Politiques environnementale et

fiscale : deux défis pour l’UE

Jacques Le Cacheux, UPPA et OFCE, jacques.lecacheux@sciences-po.fr

Cycle UE, ENS Lyon,

10 décembre 2012.

Les objectifs ambitieux de l’Union européenne en

matière de protection de l’environnement : REACH,

PAC, quotas de pêche, climat.

Paquet énergie-climat adopté en 2009. Objectifs : 20-

20-20 for 2020.

Positions avancées dans les négociations

climatiques internationales (COP), de Copenhague à

Doha.

Mais….

L’UE, leader mondial des politiques

environnementales ?

Pourquoi lier environnement et fiscalité ?

Prix relatifs : les défaillances de marché.

Une illustration parmi d’autres, prise dans

l’actualité française de ces derniers jours : la

compétitivité, la rentabilité des projets

d’énergie renouvelable, du projet Ulcos

(Florange).

Fiscalité et environnement : quels liens ?

1. Un problème mondial

2. Les difficultés de l’action collective

multilatérale

3. La stratégie environnementale européenne

4. Bruxelles-Copenhague : articulation des

stratégies

5. Doha et après ?

Fiscalité et environnement : quels liens

?

1.1. Les données du problème

Les données physiques et météorologiques.

La question des ressources naturelles et de la

population : Malthus vs Ricardo.

Quid du futur ?

1. Un problème mondial

1. Un problème mondial

Figure 1 : Concentration de GES et changement climatique

280

300

320

340

360

380

400

420

1865 1870 1875 1880 1885 1890 1895 1900 1905 1910 1915 1920 1925 1930 1935 1940 1945 1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

-0,6

-0,4

-0,2

0

0,2

0,4

0,6

Concentration observée d'équivalent CO2 (au sens de Kyoto) en ppm (échelle de gauche)

Ecart à la température mondiale moyenne annuelle (au sens du GIEC, échelle de droite)

Source : Agence environnementale européenne, http://www.eea.europa.eu

1. Un problème mondial

Figure 2 : Evolution historique et projections des émissions de GES

liées à l’énergie mesurées en millions de tonnes de CO2, en %

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1990 2004 2010 2015 2020 2025 2030

OCDE

non-OCDE

Source : Energy Information Administration http://www.eia.doe.gov/

La situation en 2010

Source: Le Quéré C, Raupach MR, Canadell JG, Marland G et al. (2009) Trends in the sources and sinks of carbon dioxide. Nature geosciences.

Co2 emissions from fossil fuels between 1990 and 2008: + 41%

1. Un problème mondial

Graphique 3. Émissions anthropogéniques totales de GES 1990-2005,

en milliards de tonnes équivalent CO2.

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Australie France RU Canada Allemagne Japon Russie UE 15 Etats-Unis

1990

1995

2000

2004

2005

Cible Kyoto 2012

+ 2 5 ,6 + 2 5 ,3

- 1 ,5

-1 ,6

-1 8 ,4 + 6 ,9

-2 8 ,7

-1 4 ,8

+ 1 6 ,3

Source : Nations Unies.

Figure 3 : émissions de GES, en % par rapport à l’année de référence

du Protocole de Kyoto (1990 ou 1995)

90

95

100

105

110

115

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

UE 25 UE 15 Etats-Unis Japon Kyoto UE 15

- 7,3%

- 0,9%

+ 6,5%

+ 15,8%

Note : l’objectif de réduction des émissions selon les termes du Protocole de Kyoto est de 8%

pour les Etats membres de l’UE 15, de 6% pour le Japon et de 7% pour les Etats-Unis (mais

sans valeur contraignante faute de ratification). Selon le rapport préliminaire de l’AEE pour

2007, les émissions auraient diminué au total depuis 1990 de 1,5% dans l’UE 15 et de 8%

pour l’UE 27.

Source : Eurostat.

1.2. Cadre analytique et instruments

La dimension « bien public mondial ».

Rappels sur la théorie économique des biens publics

(collectifs), des externalités, et la « tragédie des

communs ».

Les trois catégories d’instruments :

Réglementation et normes techniques;

Fiscalité (pigouvien)

Droits à polluer (coasien)

1. Un problème mondial

Problème de responsabilité passée : stocks et flux

d’émissions polluantes.

Problème de leadership.

Compétitivité et coût ?

Comment évaluer les coûts et les bénéfices

économiques ?

Peut-on tout quantifier ?

Quelles substituabilités et quels arbitrages ?

2. Les difficultés de l’action collective

multilatérale

Laurent/Le Cacheux (2012), Economie de

l’environnement et économie écologique, Armand

Colin.

Fitoussi/Laurent (2008), La Nouvelle écologie politique,

La République des idées/Seuil.

Laurent/Le Cacheux (2008), Revue de l’OFCE, n°106,

juillet.

Laurent/Le Cacheux (2010), Document de travail OFCE,

juin.

EU Commission (2008), 20-20 by 2020.

3. La stratégie environnementale de l’UE

Graphique 3. Emissions de GES dans l’UE, 1990-2006 (1990 = 100%).

96,7%

97,8%

90,8%

92,6%

71,7%

75,8%

70%

75%

80%

85%

90%

95%

100%

1990 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

UE 15 UE 27 NEM

Source: Agence européenne pour l’environnement.

Figure 7 : Répartition des émissions de GES entre les pays de l’UE 25 en 2004

Allemagne

20%

Royaume Uni

13%

Italie

12%France

11%

Grèce

3%

Belgique

3%Pays-Bas

4%

Espagne

9%

Suède

1%

Pologne

8%

Rep. Tchèque

3%

UE 10 hors Pologne et

Rep. Tchèque

4%Danemark

1%

Irlande

1% Luxembourg

0%

Autriche

2%

Portugal

2%

Finlande

2%

Source : Agence européenne de l’environnement.

Share of EU GHS

%

« Kyoto gap »

Germany 19 -

UK 12,6 -

Italy 11 + +

France 10,5 -

Spain 8,8 + + +

Poland 7,9 - - -

Netherlands 4,1 +

Romania 3 - - -

Total

77

Hétérogénéité des performances européennes

Data source: EEA.

Finlande

Espagne

BulgarieEstonie

Lettonie

Pologne

Roumanie

Slovénie

Autriche

Portugal

Belgique

Danemark

France

Allemagne

Grèce

Irlande

Italie

Pays-Bas

Suède

Luxembourg

RU

UE 15

Rep. Tchèque

Hongrie

Lithuanie

Slovaquie

-60

-40

-20

0

20

40

60

Emissions de GES, 1990-2007 Cible de Kyoto

Road transports

Transports

Industrial process

Agriculture

Commercial and inst.

housingResidential housing

Manufacturing

Industries and

Construction

Waste

Energy industries

-40 -30 -20 -10 0 10 20 30UE 15 UE 27

Les secteurs dont les émissions augmentent

≈ 20 % of total

≈ 30 % of total

Data source: EEA.

≈ 9 %

≈ 9 %

≈ 13 %

≈ 2,5 %

GHG emissions dynamic, 1990-2007, in %

≈ 9 %

≈ 3 %

Transports emissions = 92% road transport emissions

Tableau 4 : Intensité carbonique (émissions de CO2 liées à la consommation des énergies

fossiles en tonnes par milliers de dollars de PIB de 2000 en PPP) en 2004

Pays Intensité

carbonique

Chine 0,72

Australie 0,65

Canada 0,58

Etats-Unis 0,55

Allemagne 0,42

RU 0,36

France 0,26

Suède 0,24

Source : Energy Information Administration http://www.eia.doe.gov/

Intensité carbone et découplage

Intensité carbone et découplage

Intensité carbone et découplage

Figure 4 : le consensus européen sur le changement climatique

Pourcentage des citoyens qui pensent que le changement

climatique est un problème "très sérieux"

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Chine Etats-Unis Italie Grande

Bretagne

France Allemagne

2003

2006

Source : Globescan 2006.

http://www.pipa.org/OnlineReports/ClimateChange/ClimateChange_Apr06/ClimateChange_

Apr06_quaire.pdf

Figure 5 : la légitimité environnementale de l’UE

Quel est selon vous le niveau le plus efficace pour prendre des décisions

en vue de protéger l'environnement ?

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Union Européenne Gouvernement National Organisation des Nations Unis

2002

2004

Source : Eurobaromètre.

http://ec.europa.eu/environment/barometer/pdf/report_ebenv_2005_04_22_en.pdf

Tableau 3. Les objectifs européens à l’horizon 2020.

Objectif de réduction de GES dans

les secteurs non couverts par le

marché européen du carbone

(par rapport à 2005)

Objectif de part des énergies renouvelables

dans la demande finale d’énergie

Allemagne -14.0% 18%

Autriche -16.0% 34%

Belgique -15.0% 13%

Bulgarie 20.0% 16%

Chypre -5.0% 13%

Danemark -20.0% 30%

Espagne -10.0% 20%

Estonie 11.0% 25%

Finlande -16.0% 38%

France -14.0% 23%

Grèce -4.0% 18%

Hongrie 10.0% 13%

Irlande -20.0% 16%

Italie -13.0% 17%

Lettonie 17.0% 42%

Lituanie 15.0% 23%

Luxembourg -20.0% 11%

Malte 5.0% 10%

Pays-Bas -16.0% 14%

Pologne 14.0% 15%

Portugal 1.0% 31%

Rep. tchèque 9.0% 13%

Roumanie 19.0% 24%

RU -16.0% 15%

Slovaquie 13.0% 14%

Slovénie 4.0% 25%

Suède -17.0% 49%

The limits of “command and control”

2008 2015/2016

EU 160 g/km

2015 : 130 g/km

USA

236 g/km

2016 : 155 g/km

Combustion intensity of road vehicles has improved by 40% in the EU from 1990 to 2005 + carbon intensity is 2% lower. But number of km driven has increased by 100% and number of private cars by 10%. Same evolution with freight: 80% increase in volume, with a decrease of 2% of carbon intensity and 30% of combustion intensity. So if road transportation is to be kept in check, volumes have to go down.

Source: WDR 2010.

Graphique 4. Volumes échangés et prix pour le marché du carbone européen au comptant entre 2005 et

2008

(Blue Next Spot EUA 05-07)

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

24.06.

2005

09.08.

2005

21.09.

2005

04.11.

2005

19.12.

2005

31.01.

2006

15.03.

2006

28.04.

2006

16.06.

2006

31.07.

2006

13.09.

2006

25.10.

2006

07.12.

2006

23.01.

2007

06.03.

2007

19.04.

2007

04.06.

2007

16.07.

2007

27.08.

2007

08.10.

2007

19.11.

2007

07.01.

2008

18.02.

2008

02.04.

2008

Mill

ions

de

tonn

es

de C

O2

0

5

10

15

20

25

30

35

volumes échangés (échelle de gauche) prix (échelle de droite)

Annonce de la sur-allocation des permis

Problème de

non-transférabilité

des permis

Volatilité du prix

€

Source : Bluenext.

Graphique 5. Volumes échangés et prix pour le marché du carbone européen au comptant entre février

2008 et mai 2009

(Blue Next Spot EUA 08-12)

0

5

10

15

20

25

26.02.

2008

18.03.

2008

10.04.

2008

02.05.

2008

23.05.

2008

13.06.

2008

04.07.

2008

25.07.

2008

18.08.

2008

08.09.

2008

29.09.

2008

20.10.

2008

10.11.

2008

01.12.

2008

22.12.

2008

15.01.

2009

05.02.

2009

26.02.

2009

19.03.

2009

09.04.

2009

05.05.

2009

26.05.

2009

Mil

lio

ns

de

to

nn

es

de

CO

2

0

5

10

15

20

25

30

35

Faillite de Lehman

Brothers,

15 septembre 2008

1er juillet 2008, pic à

28,73 euros, baril de

pétrole à 140$

16 février 2009, point bas à 8,25 euros

€

Source : Bluenext.

Graphique 6. Emissions et allocations sur le marché européen du carbone, 2005-2008

1,65

1,7

1,75

1,8

1,85

1,9

1,95

2

2,05

2,1

2,15

allocations émissions allocations émissions allocations émissions allocations émissions

Mil

liar

ds

de

to

nn

es

2005 2006 2007 2008

Source : AEE.

Fig.2. Emissions EU ETS pour l’UE 27

1650

1700

1750

1800

1850

1900

1950

2000

2050

2100

2150

2200

2005 2006 2007 2008 2009

Mil

lio

ns o

f to

ns

Source: AEE.

Graphique 7. Fiscalité environnementale dans l’UE* (moyenne pondérée), 1980-2007, en %

2,2

2,3

2,4

2,5

2,6

2,7

2,8

2,9

19801981

19821983

19841985

19861987

19881989

19901991

19921993

19941995

19961997

19981999

20002001

20022003

20042005

20062007

5,2

5,4

5,6

5,8

6

6,2

6,4

6,6

6,8

7

En % du PIB

(gauche)

En % des recettes fiscales

(droite)

* UE 15 avant 1999, UE 25 après.

Source : Eurostat.

Part des recettes de la fiscalité écologique dans le PIB,

2005, UE27 (sauf Portugal) + Norvège

Source: Eurostat

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

LU BG S

ICZ

SE

DK P

LLV IT S

KHU N

LDE

RO

UK

weig

hted

ave

rage

CY

EE FI

AT LT FR

BE

ES

MT E

L IE NO

EU-2

7

0

50

100

150

200

250

300

350

DK IT UK DE S V NL L U F R OE C Y P T* IR S L E S B E MT E L F I HU P L C Z L I S K E E L T R O B U

Taux implicite d’imposition de l’énergie, UE27, 2005

Source: Commission européenne

Évolution des prix relatifs (France)

Source: Hourcade J.-C. (2007), La taxe carbone : pour ne pas disqualifier une idée d’avenir. Nogent sur Marne, CIRED,

(‘Notes et Arguments n° 4-2007’), novembre. http://www.centre-cired.fr/forum/IMG/pdf/CIREDPN-200704.pdf