Politiques Energie Climat des collectivités : Accompagnement de l’ADEME

Éric VESINE Chef du Service de l’Animation Territoriale Direction Exécutive de l’Action Territoriale

ADEME et la LTECV ?

Loi de transition énergétique

L’ADEME opérateur dans la mise en œuvre de la loi de transition énergétique (LTECV) : - Fonds chaleur et le déploiement des EnR - Fonds déchets et Economie circulaire - Rénovation énergétique de l’habitat avec notamment le déploiement des PTRE dans le cadre des SPPE - Territoires à énergie positive avec les TEPCV - Territoires PLP puis ZDZG - Centre de ressources des PCAET - Centre de ressources des BEGES - …

Loi de transition énergétique

L’ADEME accompagne les acteurs de la transition énergétique :

- Du national au local - Du précurseur à la massification - De la R&D aux investissements - De la méthodologie aux exemples à suivre - Des économies d’énergie aux économies de ressources en passant par le développement des EnR - De l’atténuation à l’adaptation au CC - De la formation aux colloques et JT - Des acteurs finaux en passant par les relais - En favorisant toujours les approches transversales et intégrées

Quelles ressources et outils au service des communautés ?

Un accompagnement pour l’ensemble des démarches énergie climat

Démarches obligatoires (> 20 000 hab) ou volontaires

•  ADEME = Centre de ressources pour les plans climat • Guides méthodologiques (PCET, suivi-évaluation…) • Site internet www.pcet-ademe.fr ;

•  Méthodes, observatoire PCET, retour d’expériences, fiches actions

• Dispositif de Formation , •  Destiné aux élus, techniciens de collectivité, bureaux d’études

• Colloque National Plan Climat (Paris 2010, Nantes 2012, Strasbourg 2014) • Animation d’un réseau de partenaires nationaux

• Animation régionale des réseaux PCET (avec les Régions)

Centre de ressources PCET

7

Site internet ADEME, rubrique collectivités et secteur public

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Outils/démarches et accompagnements adaptés à la diversité des collectivités

•  Cit’ergie : Le label français (issu de l’EEA) – plus de 100 collectivités engagées, représentant env. 12 Mhab •  Démarche d’amélioration continue

•  Organisation interne en mode projet, outils et méthodes, Accompagnement par un conseiller par période de 4 ans

•  Climat Pratic : Tableur de pilotage du PCET pour les petites collectivités (http://www.climat-pratic.fr/ )

•  CEP : Conseil en Energie Partagé •  Cofinancement d’un chargé de mission mutualisé entre

plusieurs communes de moins de 10 000 hab

•  Accompagnement des petites communes sur leur patrimoine

•  Comité National Stratégique – 8 septembre 2015

•  Présidé par Bruno LECHEVIN, Président de l’ADEME

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Remise des labels Cit’ergie 2015 – Assises de l’énergie - Bordeaux

Cit’ergie

Cit’ergie

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Le label CAP Cit’ergie est décerné aux collectivités qui sont en bonne voie pour l’atteinte du label Cit’ergie d’ici 4 ans et bénéficient d'une évaluation supérieure à 35 % du potentiel réalisé.

Le Label Cit'ergie est décerné aux collectivités qui dépassent 50 % de réalisation de leur potentiel.

Le label Cit'ergie GOLD vient récompenser les collectivités les plus avancées et qui dépassent 75 % de réalisation de leur potentiel.

Le label est attribué pour 4 ans. Au-delà, la collectivité est réauditée pour suivre les progrès réalisés et lui permettre

de conserver sa distinction.

➜ Outil d’évaluation de la politique énergie-climat ➜ Label attribué sur la base des réalisations de la collectivité ➜ Un des outils d’accompagnement des collectivités TEPCV

Cit’ergie

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Fonctionnement : Le processus en 4 étapes

Cit’ergie

Une organisation interne transversale en mode projet pour conduire plus vite et plus loin la performance des politiques énergie-climat

Une approche globale sur l’ensemble de la sphère d’influence des collectivités basée sur un catalogue de 79 actions dans 6 domaines

Domaine 1 Planification du développement territorial

Domaine 2 Patrimoine de la collectivité

Domaine 3 Approvisionnement énergie, eau, assainissement, déchets

Domaine 4 Mobilité

Domaine 5 Organisation interne

Domaine 6 Communication, coopération

Cit’ergie

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ADEME Nationale Pilotage national du dispositif

International Office European Energy Award - Propriétaire du label eea

Forum European Energy Award - Association européenne des porteurs nationaux

Instances partenariales

Instances européennes

ADEME - Porteur national de Cit’ergie

DR ADEME Déploiement de Cit’ergie en Région

Comité National Stratégique (CNS) Rôle consultatif

Commission Nationale du Label (CNL) Rôle opérationnel, attribue les labels et labels

2 auditeurs nationaux 1 auditeur national et européen

Evaluation de la collectivité

23 conseillers Accompagnement de la collectivité dans

le processus Cit’ergie

Auditeurs et conseillers

Collectivités (Villes et EPCI)

En réflexion à En processusà CAP Cit’ergie à Cit’ergie à Cit’ergie Gold

Bureau d’appui Cit’ergie

(mandataire : AERE) -

Accompagnement technique

Animation du réseau

des acteurs

BAC

Cit’ergie

15

0102030405060708090

100110120

3 7 13 20

43 35 43

4 46

88

12 20

27

4 46

1014

21 24

28

1

2 2

2

Nombre  de  collectivités  en  démarche  Cit'ergieEn  processus CAP  Cit'ergie Cit'ergie Gold

Nombre de collectivités Cit’ergie

(septembre 2015) En processus 47 CAP Cit'ergie 22

Cit'ergie 27 Cit’ergie Gold 2

Total 98

Climat Pratic

Climat Pratic, un outil...

"  D'aide à l'élaboration et à la mise en place d'un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) ou d'une politique « climat-air-énergie »

"   Qui permet de guider les collectivités pas à pas pour définir rapidement leur programme d'action

"   Simple à utiliser (pas besoin d'assistance à maîtrise d'ouvrage)

"   Souple et adapté à toutes les situations locales par son caractère flexible

Climat Pratic À qui s'adresse Climat Pratic ?

Les cibles

"   Communes et intercommunalités < 50 000 hab.

"   Territoires de projet : Pays et Parcs Naturels Régionaux

Pourquoi ces cibles ?

"   Obligés par la loi Transition Energétique à l'échéance 2019 (intercommunalités > 20 000 hab)

"  Moyens financiers et humains souvent limités

"   Forte motivation mais peu d'outils adaptés à leurs besoins spécifiques

Climat Pratic

… qui permet une démarche d'amélioration continue : "   Une sensibilisation des parties prenantes (élus,

chambres consulaires, entreprises, associations, habitants...) aux enjeux « climat-air-énergie »

"   Les bases d’un pilotage transversal de la politique « climat-air-énergie »

"   Un bilan de la politique et des actions mises en œuvre jusqu'à présent

"   Les objectifs et une stratégie de moyen/long terme

"   Les prochaines mesures à mettre en œuvre

"   Des indicateurs de suivi

Climat Pratic "  Le tableau de progression comprend :

" 14 onglets thématiques : Stratégie Mobilité Urbanisme et aménagement Gestion, production et distribution de l'énergie Bâtiments Agriculture Forêts "   2 onglets de pilotage : Synthèse des résultats Plan d’actions

Formation, sensibilisation et communication Consommation responsable Déchets Tourisme Développement économique Partenariats et coopération Espaces verts

Mise à disposition d’outils thématiques • Adaptation au changement climatique :

•  Impact’Climat : prédiagnostic de vulnérabilité d’un territoire au CC, •  Objectif’climat : structuration du suivi-évaluation de la politique

adaptation au CC

• Agriculture : ClimAgri, •  Diagnostic de territoires agricoles avec accompagnement d’un expert

• Urbanisme : AEU (approche Environnementale de l’Urbanisme) • Bilans gaz à effet de serre : centre de ressources (nouvelle version), base carbone www.bilans-ges.ademe.fr

L’ADEME mobilisée auprès de tous les acteurs •  Avec les Régions

•  Contractualisations : accords cadre de co-financement de projets (CPER)

•  Participation aux SRCAE (COPIL, études, suivi…)

•  Co-animation des territoires

•  Auprès des collectivités •  Financements : chargés de mission PCAET , conseillers CEP ,

Bilans GES territoires

•  Auprès des particuliers •  Espaces Infos Energie (EIE) (453 conseillers, 241 espaces infos)

•  Plateformes territoriale de rénovation énergétique de l’habitat (PTRE) (objectif >100 en 2016)

•  Mobilisation des entreprises dans les PCET •  Chargés de missions consulaires : relais en direction des entreprises CCI, CMA : 300 conseillers énergie-environnement •  Aide à la décision (diagnostic)

Qu’est ce que l’adaptation au changement climatique : L’adaptation aux changements climatiques ou au dérèglement climatique désigne les stratégies, initiatives et mesures individuelles ou collectives (entreprises, associations, collectivités, etc.) visant, par des mesures adaptées, à réduire la vulnérabilité des systèmes naturels et humains contre les effets réels ou attendus des changements climatiques. Ces stratégies sont complémentaire des stratégies d'atténuation, qui visent à moins émettre de gaz à effet de serre et à restaurer ou protéger les capacités de puits de carbone des écosystèmes ou agroécosystèmes. Dans plusieurs pays, dont en France, sa prise en compte est devenue obligatoire dans les processus d'aménagement du territoire et de pilotage du développement durable (PNACC, SRCAE, PCAET).

Zoom sur les ressources adaptation au CC

Zoom sur les ressources adaptation au CC

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Fondements conceptuels

•  Exposition •  la nature, l’ampleur et le

rythme auxquels le système est exposé

•  Sensibilité •  proportion dans laquelle

un élément exposé est susceptible d’être affecté

Zoom sur les ressources adaptation au CC

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Fondements conceptuels

Vulnérabilité •  Le degré auquel les éléments

d’un système sont affectés •  Fonction de l’exposition et de la

sensibilité du système

Exposition

Capacité d’adaptation Sensibilité

Vulnérabilité

Bus bloqué le 8 décembre 2010 à Paris en raison de la neige Source : Jacques Demarthon AFP/Archives

Exposition Sensibilité Risque

L’atténuation vise à réduire l’exposition, l’adaptation notre sensibilité

Zoom sur les ressources adaptation au CC Ressources ADEME sur l’Adaptation au Changement Climatique

•  Recueils d’expériences internationales •  Diagnostic de vulnérabilité d’un territoire au

changement climatique •  Élaborer et mettre en œuvre une stratégie ou un

plan d’action d’adaptation dans un territoire •  Suivre et évaluer l’adaptation au changement

climatique dans les territoires •  Indicateurs de vulnérabilité d’un territoire au

changement climatique •  Impact’Climat

•  Démarche de diagnostic de l’Impact du changement climatique sur un territoire

•  Objectif’Climat •  Démarche de structuration et évaluation d’une

politique d’adaptation au changement climatique •  Agriculture et Forêt

•  Livre Vert du projet de recherche « Climator » •  ORACLE. Faisabilité et méthodologie d’une

démarche d’observation régionale des impacts du changement climatique sur l’agriculture

•  Adaptation de l’Agriculture aux changements Climatiques. Recueil d’Expériences Territoriales. RAC

•  Cit’ergie & Climat Pratic

•  Bâtiment •  Étude des impacts changement climatique sur le

bâtiment à horizon 2030-2050 •  Direction Régionale Languedoc-Roussillon

•  12 Fiches Action pour les collectivités •  Index des publications et répertoire des

acteurs du changement climatique en Languedoc-Roussillon

•  Changement climatique au 20ème siècle en Languedoc-Roussillon

•  Comportement de 10 bâtiments BBC dans les conditions climatiques 2030 et 2050 en Languedoc-Roussillon

•  Direction Régionale Bourgogne •  « Boîtes à outils »

•  Direction Régionale Franche-Comté •  « Boîtes à outils »

•  Direction Régionale Ile-de-France •  Guide Réduire l’Ilot de Chaleur Urba in

Site web ADEME www.ademe.fr

Domaines d'intervention / Changement climatique

Site web PCET www.pcet-ademe.fr

Rubrique « adaptation » 25

Zoom sur les ressources adaptation au CC

Grand public • « Le Changement climatique », mai 2015 • Exposition RAC

ADEME&Vous • Territoires : s'adapter au climat • La lettre Recherche : Urbanisme et climat des enjeux croisés des pratiques à repenser • La lettre Internationale : La méditerranée s’empare de son avenir climatique

•  Rafraîchissement •  Guide grand public « Garder son logement frais en

été », ADEME, juin 2015 •  Cahier pratique pour les gestionnaires

d’établissement sociaux et médico-sociaux : améliorer le confort d’été dans les établissements pour personnes âgées et handicapées- ADEME, DGAS (Direction Générale de l’Action Sociale), Gazette santé social - n° de réf. ADEME 6473, 2008

•  Guide de recommandation pour lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain à destination des collectivités territoriales, ADEME, Région Ile de France, 2012

•  Dispositifs de rafraîchissement à faible impact climatique environnemental, Etat de l'art des travaux de recherche et développement, ADEME, 2012.

•  Site web de l’ADEME : Domaines d'intervention / Bâtiment / Bâtiment - enveloppe et composants / Contribution au confort d'été

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Ressources ADEME sur l’Adaptation au Changement Climatique

Quels financements ?

Systèmes d’aides Les 4 systèmes d’aides de l’ADEME

•  Aides à la décision •  Aides aux projets environnementaux (principalement

investissements)

Aides à la réalisation

•  Aides à l’animation, la communication, la formation •  Aides à la mise en œuvre de programmes de mobilisation

via des relais (chargés de mission)

Aides au changement de comportement

•  Aides aux « études générales » (ex : benchmark, évaluation, développement d’outils, méthodologies,…)

•  Aides à la recherche et à l’innovation •  Aides aux observatoires territoriaux

Aides à la connaissance

•  Aides à la mise en œuvre de programmes territoriaux de 3 ans conditionnées à l’atteinte d’objectifs quantifiés

Contrats d’objectifs

Règ

les

géné

rale

s