POLITIQUES CG72 Patrimoine non protégé

1. BILAN 2008-2011 :

- les dispositifs jusqu’en 2011

- les constats

2. 2012-2013 : une réforme en 2 temps

- 2012 : une concertation renforcée

- 2013 : séparation de l’expertise et du financement2013 : séparation entre expertise et financement

BILAN 2008-2011

Les dispositifs :- 3 programmes d’intervention pour le patrimoine bâti (enveloppe,

annuelle 250 000 euros : ECNP / PRNP / PCC ) - 2 programmes d’intervention pour les objets (enveloppe annuelle 75

000 euros : restauration et création

Volumes budgétaires et nombre de dossiers :- sur 3,45 millions d’euros, 1,6 M en faveur du PNP- Patrimoine public : 1,42 M (112 dossiers)

dont 15 dossiers objets et 15 dossiers création.- Patrimoine privé : 362 000 euros (120 dossiers)

BILAN 2008-2011

Bilan 2008-2011Les cofinancements :

- le Département, principal co-financeur (moyenne 20% H.T)

- la Région en appui sur programme PCC

- les Communes du réseau PCC pour les particuliers résidents.

- les Pays de 2007 à 2010 (programmes FEADER)

- les autres financements (DETR, Fondation du patrimoine, VMF, sauvegarde de l’art français…)

La Gouvernance :

- avant 2005 : ABF + 2 techniciens CG72 « objets »

- après 2005 :

- dotation Etat à 72 000 euros

- recrutement d’un technicien CG72

BILAN 2008-2011

LES CONSTATS

- CG 72 unique financeur sur le NP

- Atomisation du financement départemental (3 KE / dossier privé)

- Rareté des financements croisés

- Absence de concertation entre les acteurs (malgré soutien CG72 aux actions de la Fondation du patrimoine (22 KE) et à l’association des PCC (28 KE)

2012 : une concertation organisée

Création d’un comité de pilotage

- 1. Constitution (élus, associations du patrimoine, CAUE, pays…)

- 2. Modalités de fonctionnement (calendrier, animation, …)

(cf exemples de doc de travail – fiches CAUE )

- 3. Bilan de 2013 (63 dossiers étudiés – 600 000 euros votés)

UNE REFORME EN DEUX TEMPS

UNE REFORME EN DEUX TEMPS

2012 : une concertation organisée

Évolution des aides

1 – Harmoniser les aides au privé (10%)

2 – Prendre en compte la valorisation

3- Favoriser les co-financements

4- Prioriser selon la nature des travaux (notion de bouquet de travaux)

2013 : séparation entre expertise et financement

1. Une collaboration renforcée avec le C.A.U.E de la Sarthe

- Mise en place d’un prix départemental de l’architecture, de l’aménagement et du Patrimoine

- Dispositif de formations auprès des élus et des particuliers

- Un avis préalable systématique sur les dossiers soumis eu CG72 (transfert de 3 agents CG)

UNE REFORME EN DEUX TEMPS

UNE REFORME EN DEUX TEMPS

2013 : séparation entre expertise et financement

2. Ouverture du dispositif à un nouvel acteur et aux Objets

-Intégration de MPF au comité patrimoine

-Formalisation du dispositif « création »

-Ajouts dossiers objets (souhait de cohérence avec le bâti)