Pacte rural- MRC Brome-Missisquoi

*Politique nationale de la ruralité 3

*Objectifs de la présentation

*Introduire le nouveau Pacte rural et souligner les changements*Bien préparer les promoteurs de projets

pour le prochain appel de projets*Informer sur les rôles des conseillers en

développement*Recueillir les commentaires pour

améliorer la mise en œuvre du pacte rural 3

*3e Politique nationale de la

ruralité

*S’appuie sur les avancées des politiques précédentes*Mise sur la décentralisation*Favorise une approche intersectorielle*Maintient la souplesse d’application et le

respect de l’autonomie locale dans les choix de la mise en œuvre*Encourage la participation citoyenne

*Les outils de la politique

*Les pactes ruraux: 340 M $*Le réseau des agents de développement rural:

49 M $*« Pacte Plus »: 63,5 M $

*Pacte rural

*Engagement entre la MRC et le MAMOT pour la réalisation de projets de développement au bénéfice des populations qui résident sur le territoire rural, et ce tout en tenant compte des particularités, forces et potentiels du territoire.

*Pacte rural de Brome-Missisquoi

*Pacte de 5 ans*Montant pour l’appel de projets 2014-2015: 400 000

$*100 000 $ pour terminer les planifications

stratégiques municipales*Montant pour 2015-2016 et 2016-2017: à venir

( sera calculé selon des nouveaux indices)

*Nouveautés

*Activité publique de participation citoyenne annuelle*Outil de mesure de vitalité sociale (automne)*Définition précise des rôles de l’agent rural*Pacte Plus*Davantage de dépenses et projets non

admissibles*Travail par pôle*Soutien par l’offre de webinaires (élus)

*Appel de projets

*Montant disponible: 400 000 $*120 000 $ pour des projets régionaux

Pôle MontantBedford 70 195 $Cowansville 71 899 $Farnham 42 865 $Lac-Brome 34 088 $Bromont 36 207 $Sutton 24 746 $

*Statut Quo pour l’appel de projets

*Appel de projets à l’automne*Participation financière de la municipalité ou du

milieu*21 municipalités*2 agents ruraux*Organismes admissibles*Municipalités en difficulté*Infrastructures de loisirs: 30 %*Les projets favorisés et les orientations*Aide technique

*Appel de projets 2014-2015

*Date de dépôt: 15 décembre 2014*Guide du promoteur et formulaire

disponible sur site Internet*Calendrier de réalisation maximum de 48

mois*Aide technique par un des conseillers

selon le territoire d’application du projet

*Dépenses et projets non admissibles

*Les projets récurrents*Les activités ou projets déjà présents sur

le territoire*Les salaires et charges d’employés

municipaux*Les dépenses de fonctionnement non liées

à un projet réalisé dans le cadre du Pacte rural*L’aide à l’entreprise privée

*Dépenses et projets non admissibles

*Les infrastructures, opérations courantes, services ou travaux normalement financés par les budgets municipaux, tels que:Les constructions et rénovations

d’édifices municipaux;L’entretien des équipements de loisir

ou des équipements culturels.

*Dépenses et projets non admissibles

*Les dépenses liées à un projet n’ayant pas fait l’objet d’une analyse basée sur les outils de sélection des projets liés au Pacte rural*Les dépenses allouées à la réalisation d’un projet

et qui sont antérieures à la signature du Pacte rural*Le financement du service de la dette, le

remboursement d’emprunts à venir ou le financement d’un projet déjà réalisé*Les frais d‘incorporation, les frais d’administration

et les frais de rédaction de la demande

*Dépenses admissibles

*Les traitements et les salaires des employés*Les coûts d’honoraires professionnels*Les dépenses en capital pour des biens:

terrain, bâtisse, équipement, machinerie, etc.*L’acquisition de technologies, de logiciels*Les besoins de fonds de roulement calculés

pour la première année d’opération*Les autres couts inhérents à l’élaboration et la

réalisation des projets

*Le formulaire de demande

*Comment répond le projet à une planification existante*Des résultats mesurables*La viabilité*Le montage financier*Le bénévolat*Les demandes incomplètes ou mal

complétées

*Évaluation des projets

*Mobilisation – participation – implication (30%)*Viabilité (30 %)*Retombées (31 %)*Développement durable (9 %)

*Note de passage de 60 %*Comités d’analyse: élus, conseillers en

développement rural, autres conseillers experts

*Rôles de l’agent rural

annexe B de l’entente signée entre le MAMOT et la MRC

*Anime et accompagne les communautés dans l’analyse de leur situation et les soutient dans la réalisation des projets*Participe à la définition de vision

stratégique de la MRC et à la planification*Joue un rôle d’agent-conseil au

développement territorial intersectoriel et multifonctionnel

*Pacte Plus

*Guide et normes à venir*750 000 $ sur 9 ans pour un à trois projets*Vise à soutenir des initiatives nécessitant un

investissement et une réflexion à plus long terme dans des domaines moins explorés*Remplace les laboratoires ruraux*Distinct du Pacte rural*Le choix des projets fait l’objet d’une

concertation intersectorielle*Entente signée avec le MAMOT

*Les municipalités en difficultés

*Nouveaux indices de développement à venir

*Municipalités en difficulté selon l’indice de 2006:FarnhamPike RiverBromeStanbridge EastVille de BedfordStanbridge StationSaint-Armand

*Les agents et leurs territoires

Tania Szymanski (3 pôles: 13 municipalités)

Pierre Genesse(3 pôles:8 municipalités)

• Pôle de Bedford: Ville de Bedford, Canton de Bedford, Notre-Dame-de-Stanbridge, Pike River, Saint-Armand, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Stanbridge Station, Stanbridge East

• Pôle de Lac-Brome:Lac-Brome, Bolton-Ouest, Brome

• Pôle de Sutton:Sutton, Abercorn

• Pôle de Cowansville:Cowansville, Dunham, East Farnham, Frelighsburg

• Pôle de BromontBrigham, Bromont

• Pôle de FarnhamFarnham, Sainte-Sabine

*Questions

*Quelles devraient être les priorités de développement de la MRC?*Avez-vous des propositions pour

l’amélioration de la mise en œuvre du Pacte rural?*Autres commentaires?

*Merci de votre attention

Pierre Genesse Tania Szymanskipgenesse@cldbm.qc.ca

450-266-4928, poste 225

tszymanski@cldbm.qc.ca

450-266-4928, poste 281