La politique d’innovation de l’Union européenne

Présentation :

Nicolas POMER

26/01/2011

Introduction

U.E : 2ème acteur mondial de l’innovation

États-Unis : 1er mondial - Discours état de l'Union (state of union adress 26/01/2011) Barak Obama « rester l’économie la plus compétitive du monde »

Innovation ou capacité d'innovation : levier de croissance, d'emploi, à l’exportation

2000 : Stratégie de Lisbonne : prise de conscience et volonté de l’UE

« devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde »

Plan : 1er pt : Comment s’est formée la politique de l’innovation de l’UE ?2ème pt : Quels sont les instruments de la politique d'innovation de l’UE ?3ème pt : Quelle est la situation actuelle ?

I. Quelles sont les origines de la politique de l’innovation l’UE ? A / Discours sur la méthode

Innovation : de quoi parle t'on ?

Innovation n'est pas l'invention

Innovation n'est pas la recherche

Définition manuel d'Oslo (référence) OCDE

Innovation : un concept récent

Types d'innovation : Innovation de produits ou services, Innovation technologique ou organisationnelle (processus procédé de production) , Innovation radicale (ex: passage VHS DVD),incrémentale (amélioration d’un produit) ou rupture, Innovation sociale ou inclusive,

Indicateurs de l'innovation : Dépenses R&D - voir manuel de Frascati (1er éd 1963) Nombre de brevets déposésISI (indicateur synthétique de l’innovation) : 25 indicateurs de baseECI : enquête communautaire innovation

I. Quelles sont les origines de la politique de l’innovation l’UE ?

B/ Brève histoire de la politique d’innovation de l’UE

1951 : CECA

1957 : Traité de Rome : politique industrielle et de recherche (Art. 3 l, m)

1957 : Euratom (nucléaire)

1969 : Sommet de la Haye : « politique commune plus ambitieuse »

1974 : 1ère action R&D (art.235 CE) , création « European Science Foundation » , prog. ESPRIT

1985 : Delors : « importance de l’innovation pour l’UE »

1986 : Acte Unique Européen

1992 : Traité de Maastricht (art.157 – actuel art. 173 TFUE)

2000 : Stratégie de Lisbonne

2005 : Stratégie de Lisbonne révisée : recentrage Compétitivité & Innovation

II : Quels sont les instruments de la politique de l’innovation de l’UE ?

UE a une politique d’innovation fondée sur une stratégie : « stratégie d'innovation élargie pour l'UE »

Respect du principe de subsidiarité : déclinaison nationale dans les états membres (PNR)Budget : financement des politiques communes : Parties : compétitivité – Cohésion

► Programmes-cadres (PC)

• 7ème PCRDT : Programme Commun Recherche et Développement Technologique4 programmes spécifiques : Coopération, Idées, Personnes, CCR, Capacités (innovation industrielle) + Euratom : 54 milliards euros 2007-2013 + • Programme Cadre Innovation et compétitivité (PCI) : +/- 3,6 Milliards € 2007-2013

À destination des PME (225 Millions/an) (3 volets : entreprenariat et innovation, TIC, énergie intelligente)

• Fonds structurels : FEDER (création 1975) : +/- 2 milliards / an (type : Objectif 1)

► Instituts communs : IEIT : Institut européen d’innovation et de technologie – Budapest, Hongrie (2008)

II : Quels sont les instruments de la politique de l’innovation de l’UE ?

► Instances communes :

Eurêka : soutien à la coopération technologiqueEurêka n’est pas un programmeRéseau de 38 états membres (présidence tournante) Technologies de pointe : tous les secteurs civils

Autres instruments / politiques communes : Chaque politique commune se doit de favoriser l’innovation

ESA : Agence spatiale européenne (création 1973)AED : Agence européenne de Défense (création 2004)Objectif : Économies d’échelle sur des projets communs (ex: ISS,…)

Education, formation, politique de normalisation, politique de développement rural• Exemple : 7 Milliards programmes éducation / formation (inclus innovation)

II : Quels sont les instruments de la politique de l’innovation de l’UE ?

Synthèse :

• Etablir couverture de la totalité des domaines de l’innovation• Développer des programmes, des projets et des structures en commun• Renforcer la compétitivité des entreprises européennes• appui aux politiques nationales, et aide au développement / financement des entreprises

Quelques remarques sur le financement des entreprises / accès au financement :

• Capital risque (venture capital) : prise de participation dans l’entreprise, capital d’amorçage

• Business angels : investisseurs informels et indépendants - soutien UE aux réseaux EBAN ou EVCA

• « 2ème marché » : Soutien UE aux entreprises désirant aller sur le 2ème marché par émissions d’actions

• « Risk sharing finance facility ou partage des risques » : encourager les investissements dans le R&D – dispositif UE (sur initiative française)

• + relais dans les états avec les services fiscaux (défiscalisation, crédit d’impôt,….)

La politique européenne de l’innovation a aussi pour objectif : • Changer les mentalités faire de l’innovation une philosophie : écoles, universités, PME PMI, ..• Maîtriser les appréhensions liées à l’innovation

III. Quelle est la situation actuelle ?

• Stratégie de Lisbonne : objectif 3% n’est pas réalisé• UE : retard persistant Japon et aux Etats-Unis• Chine : 1,3% PIB / an avec une hausse de +10% / an

III. Quelle est la situation actuelle ?

• Dépôt de brevets (OEB / par pays d’origine)

III. Quelle est la situation actuelle ?

• Des engagements non respectés par les états (R&D/PIB)

Conclusion

« Le monde a changé » Barak Obama (discours 26/01/2011)Etats-Unis : inquiétude face à la montée des nouvelles puissances cf Chine

Innovation : rôle majeur dans la compétition économiqueStratégie Lisbonne et Europe 2020 : prise de conscience de UE• Mais objectif 3% PIB de l’UE pour le RDI parait peu réalisable

- réduction des budgets- faible croissance • Concurrence forte sur les nouveaux secteurs : cf. énergies renouvelables

Pour l’U.E : effort de coordination, d’intégration et de rééquilibrage à menerP.I : accord à trouver pour réduire les coûts et simplifier brevet européen

Bibliographie

Ouvrages & périodiques :Laurent Carroué : L’Europe. Paris. Ed. Bréal. Collection Géorgraphie Capes/Agreg 2010Dominique Guellec : Economie de l’innovation. Paris. Collection Repères La Découverte. 2008Questions internationales N°45 : l’Europe en zone de turbulences. Paris La Documentation Française Sept.-Oct. 2010. Nicolas Moussis : Guide des politiques de l’Europe. Paris. Editions Mois. 2008 9ème éditionJean-François Jamet (article) : l’Europe et l’industrie. Parue dans « l’Union européenne » édition traité de Lisbonne. Paris. La Documentation française. 2008

Sites internet :OEB : http://www.epo.org/index_fr.htmlEuropa : http://europa.eu/pol/rd/index_fr.htmInstitut européen de l’Innovation et de la Technologie à l’adresse suivante : http://eit.europa.euAgence spatiale européenne : http://www.esa.int/esaCP/SEMDYZZO4HD_France_0.htmlWhite House : http://www.whitehouse.gov/blog/2011/01/26/state-union-address-winning-futureEurêka : http://www.eurekanetwork.org/6ème ECI : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/9-10112010-AP/FR/9-10112010-AP-FR.PDF (synthèse de la 6ème ECI)

Notes & Commentaires

Innovation : définition du Manuel d’Oslo« On entend par innovation technologique de produit la mise au point/commercialisation d’un produit plus performantdans le but de fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés. Par innovation technologique de procédé, on entend la mise au point/adoption de méthodes de production ou de distribution nouvellesou notablement améliorées. Elle peut faire intervenir des changements affectant – séparément ou simultanément – lesmatériels, les ressources humaines ou les méthodes de travail »

Travaux théories sur l’innovation :Quelques idées dans les travaux de Smith, Ricardo, et MarxTravaux plus avancés avec : Schumpeter (Autr.) le cyle des affaires (1939) - capitalisme, socialismeet démocratie (1942) approche de l’innovation (« destruction créatrice ») et essai classification.Véritables théoriciens de l’innovation (années 1960): Kenneth Arrow et Richard Nelson

Sur les indicateurs :Intensité de recherche : ratio = dépenses R&D/PIB

Coordonnées / Contact :

Nicolas POMER : Email Pro : nicolas.conseil@laposte.net