Politique de transparence en matière de gestion publique · claires et à accroître la...
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Du 7 au 9 décembre 2015 Washington, DC, États-Unis Conférence de formation d'hiver d'ICGFM Ministre des Finances Expert-comptable Ángel Mario Elettore Politique de transparence en matière de gestion publique Ministère des Finances/Gouvernement de la province de Córdoba
Transcript of Politique de transparence en matière de gestion publique · claires et à accroître la...
Du 7 au 9 décembre 2015 Washington, DC, États-Unis
Conférence de formation d'hiver d'ICGFM
Ministre des Finances Expert-comptable Ángel Mario Elettore
Politique de transparence en matière de gestion publique
Ministère des Finances/Gouvernement de la province de Córdoba
Nombre d'habitants : 3 657 654 Superficie : 165 321 km² Densité : 21,58 habitants par km² PIB : 30 564 millions de USD¹ PIB par habitant : 8 567 USD Budget : 7 807 millions de USD¹
Province de Córdoba en chiffres
Éducation du capital humain : taux d'alphabétisation élevé (98,5 %) et un niveau élevé dans l'enseignement universitaire.
(1) Source: Nominal GGP l 2014 publié par la Direction des statistiques et du recensement pour la province de Córdoba et taux de change moyen en 2014.
Córdoba représente 8,1 % de l'ensemble des exportations du pays.
Bonne position
Transparence et évolution organisationnelle
Services aux citoyens
Gestion de l'environnement
Lois du nouvel État
Politique de développement durable
Politique de croissance et de développement durable
Le modèle de solvabilité budgétaire sous-tend un État financièrement viable
Source : Compte de placement/d'épargne, financement cumulé chaque année en 2003-2014 et pendant le 2e trimestre de 2015.
Les surplus économiques réalisés ont contribué à équilibrer les comptes sans avoir à mettre en œuvre des ajustements
Solvabilité budgétaire en chiffres
35 438 597 769 873 336 449
2,118
1,221 1,959
3,881
4,784
3,126
0
2,000
4,000
6,00020
03
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
(II)
Épargnes actuelles en millions de $ AR
14 250 220 239 167 23 -389
1,010
61
1,195
1,846
1,293
366
-1,000
-500
0
500
1,000
1,500
2,000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
(II)
Résultat financier en millions de $ AR
Les ressources fiscales provinciales ont augmenté leur participation de + 5 %
Source : Compte de placement/d'épargne, financement cumulé chaque année en 2003-2014 et pendant le 2e trimestre de 2015.
Gestion fiscale pour une solvabilité budgétaire
34% 33% 34% 33% 33%
38% 38% 38% 37% 40% 41% 39%
30%
35%
40%
45%
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
(II)
Proportion des taxes provinciales dans le total des recettes fiscales
66% 67% 66% 67% 67% 62% 62% 62% 63%
60% 59% 61%
50%55%60%65%70%
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
(II)
Proportion des taxes nationales dans le total des recettes fiscales
Source : Compte de placement/d'épargne, financement cumulé chaque année en 2003-2014 et pendant le 2e trimestre de 2015.
Gestion des dépenses pour la solvabilité budgétaire
3,286 4,923 9,055
13,904
24,203 31,889
44,583
27,766
08,000
16,00024,00032,00040,00048,000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
(II)
Coûts récurrents (en millions de $ AR)
138 254 480 630 856 743 1,235
1,937 2,054
1,579
2,987
4,950
3,535
01,0002,0003,0004,0005,0006,000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
(II)
Dépenses en capital (en millions de $ AR) Poursuite
de la politique de l'investissement public
ACTUEL ALLÈGEMENT DE LA DETTE DANS LA PROVINCE
Stock de la dette
(1) Source : Annexe II de la LRF à partir de juin 2015. Taux de change moyen pour référence à compter du 2e trimestre 2015 sur la base de la Communication « A » 3500 de la Banque centrale argentine.
Le stock de la dette à compter du 2e trimestre 2015 s'élève à 1 696 millions de USD (1)
Stock de la dette en pourcentage des revenus totaux
Stock de la dette en pourcentage du PIB provincial
2.05
1.711.49
1.301.06
0.86 0.810.63
0.52 0.470.37 0.29 0.23
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Encours de la dette 2003 - 2014: Exécution du budget annuelRevenus 2003 - 2014: Exécution du budget annuelEncours de la dette 2015: Encours à compter du 30 juin 2015.Revenues 2015: Budget public 2015
0.21 0.20
0.180.16
0.13
0.11 0.110.10
0.08 0.080.07
0,06 0.0520
03
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Encours de la dette 2003 - 2014 : Exécution du budget annuelEncours de la dette 2015 : Encours à compter du 30 juin 2015PIBP 2014 estimé sur la base de l 'évolution du PIBPIBP 2015 estimé en rapport avec le Cadre macrobudgétaire 2015
Emprunts durables
(1) Loi 25.917 sur la responsabilité budgétaire. * Revenus courants nets du partage des revenus avec les municipalités de l'administration publique non financière.
Le modèle de la solvabilité budgétaire a contribué à maintenir un niveau d'endettement durable
Le service de la dette ne devrait pas être plus de 15 % des revenus courants nets de partage des revenus avec les
municipalités, conformément à la loi sur la responsabilité budgétaire.
5.5% 4,1 % 4.0% 3.4%
10.4%
1.4% 1.3% 1.0%
15%
2013* 2014* 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Relación Servicios Proyectados vs. Ingresos Proyectados
Relación Deuda/Ingresos Corrientes netos de Coparticipación a Municipios
Service prévu c. Ratio des revenus prévu
Relation entre la dette/les revenus courants nets de partage avec les municipalités
Crise financière internationale
Les structures politiques doivent fournir des réponses
Actions visant à créer un gouvernement plus ouvert et plus efficace, à l’aide de
la technologie
Objectif : Retrouver la confiance
BID, Politique sur l'accès à l'information publique (2010)
FMI, Manuel pour la transparence budgétaire et Code des bonnes pratiques (2001, dernière mise à jour en 2007)
Bonnes pratiques Défis : Générer la crédibilité & la confiance
Bonnes pratiques : un gouvernement plus ouvert
Engagement à la transparence
Gouvernement ouvert
La transparence en tant que pilier
La transparence comme une approche de
gestion
Reconnaissance accordée
Consolidée par ...
Nouvelles technologies
Réformes juridiques
Gestion de qualité
Compendium de réglementation sur les questions d'administration des finances
Compendium de réglementation sur les questions fiscales, cadastrales et de registre
Code fiscal provincial - réorganisation et règlement
La réforme juridique
Régime de responsabilité budgétaire (rejoint en 2004)
Loi sur l'administration des finances (adoptée en 2003)
Travaux visant à organiser et à renforcer le cadre réglementaire
Engagement à respecter des règles de comportement budgétaire claires et à accroître la transparence dans la gestion publique
La loi Nº 9086 vise à garantir l'application de ces principes de transparence, de régularité des finances, de légalité, de
rentabilité, d'efficience et d'efficacité, ainsi qu'à mettre en œuvre les pratiques comptables modernes.
Adhérer au régime de responsabilité budgétaire (2004)
Adoption de la loi sur l'administration des finances (2003)
La réforme juridique (suite ...)
Supposait réduire les résolutions émises. A permis de montrer toutes les règles liées aux
questions fiscales, cadastrales et de registre de manière approfondie, systématique et
fonctionnelle.
Compendium de réglementation sur les questions fiscales, cadastrales et de registre
La réforme juridique (suite ...)
Supposait l'examen et l'amélioration des processus externes, ainsi que l'intégration des procédures internes dans toutes les directions relevant du Secrétariat à l'administration des
finances.
Compendium de réglementation sur les questions d'administration des finances
La réforme juridique (suite ...)
Supposait la compilation, la consolidation, l'examen et l'analyse des décrets provinciaux
tout en sélectionnant ceux abordant les questions fiscales, adoptés depuis 1952.
Code fiscal provincial Réorganisation et règlement
La réforme juridique (suite ...)
Résolution 364/09 - Transparence
Adoption des normes internationales de bonnes pratiques et divulgation d'informations fiables
Résolution 364/09
Tous les organismes ont été chargés d'améliorer les niveaux de transparence
dans les informations publiées
Le MINISTÈRE DES FINANCES a accordé une formalité juridique aux
politiques de transparence
•Direction générale des revenus : le premier à recevoir des certifications de qualité. Ils ont actuellement 5 macroprocessus certifiés
•Registre provincial général : 5 certifications de qualité dans les QG et à Rio Cuarto.
•Secrétariat pour la gestion des finances : en 2014 tous les sous-systèmes utilisés par le Secrétariat ont obtenu la certification de qualité. Córdoba est une province pionnière dans la réalisation d'une telle assurance.
Certifications de qualité
Subsidios y Ayudas entregadas
Transparence : Portail de la transparence Accès gratuit à des informations fiables, recherche simplifiée et accès à l'information
Transparence : Gouvernement
Partage des revenus Collecte
Mise en vigueur
Loi sur la responsabilité budgétaire
Niveau de salaire Dette
Budget
OUTRE la page WEB, le gouvernement présente également les informations suivantes
Un outil clé pour la gestion publique
Informations sur les revenus, les dépenses, la dette et le budget
Présentation conviviale et résumée du contenu général du budget de la province
Créé en 2013. Présente les données de 2013, 2014 et 2015
Transparence : Budget Citoyen
Encourage et favorise la participation des citoyens dans toutes les questions liées à la gestion publique
2014
2014
Transparence : Missions d'audit
2012 & 2014
Audit de la dette
publique
Córdoba Bursátil
Trust
Dette flottante
Chaque mission d'audit a été effectuée au 30 septembre 2014
En harmonie avec la politique de transparence, le ministère des Finances a pris l’initiative d’émettre un rapport
professionnel indépendant sur la situation actuelle des processus suivants :
1° Taux de transparence budgétaire Córdoba domine
1° en conformité avec la loi sur la responsabilité budgétaire
Córdoba domine
1° Classement en matière de la visibilité budgétaire 1° Classement ISAGOL, e- government -
Córdoba domine
Prix de la transparence
Participation du ministère des Finances dans le “G4 Pioneers Program” (« Programme des pionniers G4 »)
De plus : Rapport GRI En 2015, Córdoba a publié le rapport TROISIÈME RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE pour 2013-2014.
Il fournit des informations sur la performance quotidienne, en se concentrant non seulement sur les impacts économiques, mais aussi sur les impacts sociaux et environnementaux
Papier Énergie
Recyclage
•Acquisition de photocopieurs multifonctions qui facilitent la numérisation des documents
•Les journaux et les publications ne sont plus achetés
•La consommation de rames de papier a chuté de 55 % depuis 2010 •L'utilisation de l'encre pour imprimantes a été réduite de 20 % l'an dernier
•Poursuite de la politique visant à étendre l'utilisation de gaz comprimé dans des véhicules
•Restructuration et modernisation des travaux dans les systèmes électriques
• En conséquence, la consommation d'énergie a baissé de 11 % l'an dernier.
•L'équipement informatique, les meubles et les éléments de bureau inutilisés appartenant aux institutions ont été donnés à une différente organisation. Au cours des deux dernières années, 200 meubles ont été donnés
Gestion de l'environnement
