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POLITIQUE DE LA RECHERCHE ET DE LA CONDUITE RESPONSABLE EN RECHERCHE Ce document s'adresse à tout le personnel La direction des services professionnels et des affaires universitaires et la direction scientifique sont responsables de son application Adoptée le 23 mars 2015 par le comité de direction

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POLITIQUE

DE LA RECHERCHE ET DE LA CONDUITE

RESPONSABLE EN RECHERCHE

Ce document s'adresse à tout le personnel

La direction des services professionnels et des affaires universitaires et la direction scientifique sont responsables de son application

Adoptée le 23 mars 2015 par le comité de direction

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Cette politique remplace la Politique de la recherche du CJQ-IU adoptée par le Conseil d’administration du CJQ-IU en février 2004 et amendée en 2004, 2006 et 2008. Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte. Mise en page par : Lucille Grondin, agente administrative à la Direction scientifique Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée à condition d’en mentionner la source. Production : © Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire

2915, avenue du Bourg-Royal Québec (Québec) G1C 3S2 Téléphone : 418 661-6951 Télécopieur : 418 661-2845 Site Internet : www.centrejeunessedequebec.qc.ca

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Titre

Politique de la recherche et de la conduite responsable en recherche

Ce document s'adresse à

Tout le personnel

Responsables de l'application

Directeur scientifique Directeur des services professionnels et des afffaires universitaires

Approbation

Adoptée le 23 mars2015 par le comité de direction

Abrogation Politique de la recherche du CJQ-IU adoptée par le Conseil d’administration du CJQ-IU en février 2004 et amendée en 2004, 2006 et 2008.

Documents de référence Politique de la recherche (CJQ-IU, 2008) Règlement relatif à l’organisation de la recherche (CJQ-IU, 2011) Politique-cadre de la mission universitaire (CJQ-IU, 2013) Politique sur la conduite responsable en recherche (FRQ, 2014)

PRÉAMBULE

Le Centre jeunesse de Québec, reconnu comme institut universitaire depuis 1995, a pour mission fondamentale de permettre aux jeunes en difficulté ainsi qu’à leur famille de se reprendre en main afin de retrouver un mieux-être sur les plans personnel, familial ou social. Cette mission globale intègre trois missions légales spécifiques prescrites par la LSSSS : une mission de protection, une mission de réadaptation et une mission universitaire.

La mission universitaire, balisée par la Politique-cadre de la mission universitaire (2013)1, comporte six volets : la recherche, l’enseignement et la formation pratique (stages), le transfert de connaissances, les pratiques de pointe, l’évaluation des technologies et des modes d’intervention et le rayonnement. C’est le volet « recherche » de cette mission universitaire qui fait l’objet de la présente politique.

Le volet « recherche » de la mission universitaire découle du Règlement relatif à l’organisation de la recherche dans l’établissement2. Ce règlement reconnaît à l’établissement une responsabilité spécifique concernant le développement et la dispensation de services de pointe, la formation de professionnels de recherche en sciences humaines et sociales, l’organisation et la gestion d’une structure de recherche reconnue par le Fonds de recherche du Québec-Société et Culture (FRQSC), de même que sur le plan de l’évaluation des technologies et des modes d’intervention en lien avec les services dispensés par l’établissement. Cette responsabilité se traduit par la nécessité de favoriser le développement des connaissances sur les caractéristiques et les besoins des jeunes en difficulté et de leur famille, de contribuer à l’amélioration de la qualité des services qui leur sont offerts et, dans une vision élargie, de contribuer à l’amélioration de la qualité de tous les services dispensés par l’établissement.

Mentionnons que la présente politique établit des balises visant à encadrer les activités de recherche réalisées dans l’établissement. Elle reprend plusieurs points énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche élaborée par les Fonds de recherche du Québec (FRQ, 2014) pour assurer l’intégrité scientifique des activités qu’ils financent3 ainsi que dans le Cadre réglementaire du comité d’éthique de la recherche4 du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire (CJQ-IU, 2015).

1 Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire (2013). Politique-cadre de la mission universitaire. Politique adoptée par le conseil d’administration du CJQ-IU le 23 avril 2013.

2 Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire (2011). Règlement relatif à l’organisation de la recherche dans l’établissement. Règlement adopté par le conseil d’administration du CJQ-IU le 26 avril 2011.

3 Cette politique est elle-même inspirée du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable en recherche (2011), politique fédérale en matière de conduite responsable en recherche.

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Finalement, cette politique est définie en prenant en compte les valeurs sur lesquelles s’appuient nos actions au CJQ-IU, soit le respect, l’équité, la coresponsabilité et la prévoyance. Les activités qui découlent de cette politique doivent ainsi être réalisées dans le respect de la vie privée des participants (usagers ou intervenants) et dans un esprit d’équité afin que les projets de recherche bénéficient autant aux chercheurs (avancement des connaissances) qu’aux participants et à la pratique sociale dans son ensemble (enrichissement et amélioration des pratiques cliniques). Cette politique établit aussi une responsabilité partagée par les différentes directions et un engagement de l’ensemble du personnel au regard du développement de la recherche sur les jeunes en difficulté. La prévoyance amène enfin les chercheurs à prendre toutes les précautions qui s’imposent afin de réduire au minimum les risques associés à des projets réalisés auprès de la clientèle et à respecter les règles éthiques qui régissent la recherche dans l’établissement.

Au moyen de cette politique, l’établissement vise à transmettre aux chercheurs, aux professionnels, aux intervenants ainsi qu’aux étudiants, une vision de la conduite responsable en recherche qui s’inscrit en cohérence avec les pratiques nationales et internationales dans le domaine.

4 Centre jeunesse de Québec-Institut universitaire (2013). Cadre réglementaire du comité d’éthique de la recherche adopté par le conseil d’administration du CJQ-IU le 3 février 2015.

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1. OBJECTIFS

Cette politique est élaborée dans le but de transmettre aux employés du CJQ-IU, des éléments d’information leur permettant de mieux saisir la nature et les exigences associées au volet recherche de la mission universitaire de l’établissement. Elle doit également favoriser le renforcement et le soutien d’une culture d’éthique au sein de l’ensemble du personnel.

Cette politique :

• présente la structure de recherche, les principes qui guident le développement de la recherche et les modalités d’octroi de privilèges d’exercice de la recherche aux chercheurs qui mènent des activités de recherche au CJQ-IU ;

• définit les responsabilités qui incombent aux différentes instances de la structure de recherche, aux directions et aux comités qui participent au développement et à la réalisation de la mission de recherche de l’établissement.

2. FONDEMENTS

Le CJQ est désigné « institut universitaire » en vertu de l’article 90 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Ce statut exige de l’établissement qu’il se dote d’une structure de recherche reconnue par un organisme voué au développement de la recherche sociale (FRQ-SC).

Le développement de la recherche au CJQ-IU est d’abord basé sur un partenariat avec des universités, lequel repose sur un besoin réciproque de mise en commun des ressources. La recherche est considérée par l’établissement comme un instrument de développement de programmes et de pratiques cliniques, ce qui implique l’élaboration d’une programmation de recherche à laquelle participent les chercheurs universitaires et d’établissement en tenant compte de la mission, des besoins et des priorités du CJQ-IU. Dans une perspective d’innovation et d’ouverture à d’autres réalités de recherche et de pratiques d’intervention, le CJQ-IU développe et entretient des partenariats avec des organismes communautaires et des organismes sociosanitaires hors Québec, ce qui lui permet également d’exporter les connaissances issues de ses recherches et son savoir-faire.

Le développement de la mission de recherche engage le CJQ-IU à :

• faire adopter une programmation et une structure de recherche par le conseil d’administration de l’établissement ;

• intégrer la programmation de recherche dans la planification annuelle et stratégique des activités de l’établissement afin de prévoir les ressources nécessaires à sa réalisation ;

• créer une direction scientifique ;

• mettre en place des instances officielles qui favorisent des rencontres entre les partenaires et faire en sorte que les gestionnaires et les intervenants participent à la définition et à la réalisation de la programmation de recherche ;

• inclure des activités de recherche dans la définition de tâches des intervenants ;

• créer des postes de chercheurs d’établissement offrant des perspectives de carrière, en collaboration avec le milieu universitaire ;

• aménager des locaux à l’intention des chercheurs et des stagiaires ;

• faire la promotion et soutenir un environnement qui favorise la conduite responsable de tous les acteurs qui y mènent des activités de recherche.

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3. CHAMP D'APPLICATION

Cette politique s’adresse à tous les employés du CJQ-IU concernés par le développement et la réalisation d’activités de recherche dans l’établissement, incluant les gestionnaires, les professionnels(les) et le personnel administratif et de soutien. Elle concerne également les étudiants, les stagiaires et les chercheurs universitaires qui réalisent des projets de recherche au CJQ-IU.

Les projets ou les activités de recherche qui font l’objet de la présente politique sont les suivants :

• les projets de développement clinique ou d’innovation ;

• les projets de recherche réalisés auprès de la clientèle de l’établissement ou auprès des intervenants qui donnent des services à la clientèle, qu’ils soient menés par des chercheurs d’établissement, des chercheurs universitaires, des étudiants de 2e ou de 3e cycle ou des stagiaires postdoctoraux ;

• les activités impliquant une collecte d’informations sur la clientèle ou la consultation de banques de données à des fins de recherche;

• les activités de diffusion et de transfert des connaissances issues de recherches sous la responsabilité de l’établissement ou impliquant l’établissement.

4. DÉFINITIONS

4.1. Recherche

Dans le contexte de la présente politique, la recherche est définie comme une démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une évaluation systématique (EPTC 2, 2010)5.

4.2. Projet de recherche

Cette politique définit le projet de recherche comme une investigation systématique visant à produire des connaissances ayant une portée descriptive, inférentielle, prédictive ou évaluative. Ceci inclut les travaux de recherche menés par des étudiants dans le cadre de leur mémoire de maîtrise ou de leur thèse de doctorat.

4.3. Participant

Les « participants » à une recherche sont les personnes dont les données ou les réponses à des interventions, à des stimuli ou à des questions de la part des chercheurs ont une incidence sur la question de recherche (EPTC 2, 2010).

4.4. Chercheur universitaire

Le chercheur universitaire est un membre régulier du corps professoral d’une université québécoise détenteur d’un doctorat qui consacre au moins 50 % de ses activités de recherche au développement et à la réalisation de la programmation de recherche du CJQ-IU.

4.5. Chercheur d’établissement

Le chercheur d’établissement est un membre régulier du personnel du CJQ-IU détenteur d’un doctorat (Ph.D.) en service social, psychologie ou criminologie (ou toute autre discipline pertinente) à qui l’établissement a attribué un statut de chercheur. Il doit détenir un statut de

5 Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSN, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (2010). Éthique de la recherche avec des êtres humains. Énoncé de politique des trois Conseils.

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professeur associé dans une université québécoise et être habilité à diriger ou à codiriger des étudiants de 2e ou de 3e cycle universitaire.

4.6. Privilège d’exercice de la recherche

Le privilège d’exercice de la recherche est une autorisation accordée par l’établissement à certaines personnes qui désirent mener des projets ou des activités de recherche dans l’établissement.

Aux fins de la présente politique, les chercheurs universitaires affiliés au CJQ-IU et qui sont à l’emploi d’une université québécoise, sont réputés détenir ce privilège. Il en est de même des chercheurs d’établissement du CJQ-IU.

L’établissement peut octroyer un privilège de recherche à des personnes non affiliées à l’établissement qui répondent à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• être un étudiant parrainé par un chercheur de l’établissement ou par un professeur d’une université québécoise ;

• être un chercheur affilié à un autre établissement qui détient un privilège octroyé par cet établissement ou qui est parrainé par un chercheur du CJQ-IU qui détient ce privilège ;

• être invité par la DSPAU ou la DS à réaliser une étude en raison d’une expertise particulière.

Le privilège d’exercice de la recherche est assorti de responsabilités, dont celle de veiller à ce que la recherche avec des êtres humains satisfasse à des critères scientifiques et éthiques rigoureux qui respectent et protègent les participants. Les chercheurs doivent aussi s’engager à faire la recherche de façon honnête et réfléchie, de produire des analyses rigoureuses, de veiller à la diffusion des résultats de leurs recherches et respecter les normes professionnelles. De leur côté, les établissements ont la responsabilité de soutenir les chercheurs dans l’application de normes éthiques, scientifiques et professionnelles de haut niveau.

Le privilège de recherche est octroyé pour une période maximale de trois ans. Il peut être renouvelé aux mêmes conditions si le détenteur exprime le désir de poursuivre des activités de recherche au CJQ-IU et remplit les conditions requises.

4.7. Éthique de la recherche

L'éthique de la recherche est une démarche de réflexion et de délibération qui amène des acteurs à essayer de comprendre et à formuler des questions de façon à trouver la réponse la plus adaptée possible à une situation investiguée ou à un problème posé.

4.8. Conduite responsable en recherche

La conduite responsable en recherche se rapporte au comportement attendu des différents acteurs qui mènent des activités de recherche dans l’établissement. Ce comportement doit réfléter les valeurs d’honnêteté, de fiabilité, de rigueur, d’objectivité, d’impartialité et d’indépendance, de justice et de confiance, de responsabilité et de bienveillance, d’ouverture et de transparence6

6 Éléments de définition tirés de : Politique sur la conduite responsable en recherche (2014). Québec : Fonds de recherche du Québec, p. 11.

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4.9. Manquements à l’intégrité en recherche7

• La fabrication. L’invention de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images.

• La falsification. La manipulation, la modification ou l’omission de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images, sans le mentionner, ce qui fausse les résultats ou les conclusions.

• La destruction des dossiers de recherche. La destruction de ses données ou dossiers de recherche ou de ceux d’une autre personne pour éviter spécifiquement la découverte d’un acte répréhensible ou en violation de l’entente de financement, des politiques de l’établissement, des lois, des règlements ou des normes professionnelles ou disciplinaires applicables.

• Le plagiat. L’utilisation des travaux publiés ou non publiés d’une autre personne, notamment les théories, les concepts, les données, les documents originaux, les méthodes et les résultats, y compris les graphiques et les images, comme si c’était les siens sans faire les mentions appropriées et, le cas échéant, sans permission.

• La republication. La publication, dans la même langue ou dans une autre langue, de ses travaux, d’une partie de ses travaux ou de ses données qui ont déjà été publiés sans mention adéquate de la source ou sans justification.

• La fausse paternité. L’attribution d’une fausse paternité, notamment à des personnes autres que celles qui ont suffisamment contribué à des travaux pour en assumer la responsabilité intellectuelle, ou le fait pour une personne d’accepter d’être considérée comme l’un des auteurs d’une publication lorsque sa contribution est minime ou négligeable.

• La mention inadéquate. Le défaut de reconnaître de manière appropriée les contributions d’autres personnes, conformément à leurs contributions respectives et aux politiques en matière de paternité qui s’appliquent aux publications visées. Constitue aussi une mention inadéquate, le fait d’omettre de mentionner la source du soutien financier dans ses activités de recherche, tel qu’exigé par les organismes de financement.

• La mauvaise gestion des conflits d’intérêts. Le défaut de gérer adéquatement tout conflit d’intérêts réels, potentiels ou apparents conformément à la politique sur les conflits d’intérêts en recherche de l’établissement, empêchant ainsi l’atteinte d’un ou plusieurs des objectifs du présent cadre.

• La fausse allégation dans une demande ou un document. Le fait de fournir de l’information incomplète, inexacte ou fausse dans une demande de subvention ou de bourse ou dans un document annexé (ex. lettre d’appui ou rapport d’étape).

• La mauvaise gestion des fonds d’une subvention ou d’une bourse. L’utilisation de fonds à des fins qui ne sont pas conformes aux politiques des FRQ, détourner les fonds, ne pas respecter les politiques financières des FRQ, détruire des documents pertinents, ou donner de l’information incomplète, inexacte ou fausse concernant les dépenses liées à une subvention ou une bourse.

• La violation des politiques et des exigences applicables à certaines recherches. Le fait de ne pas se conformer aux exigences des organismes subventionnaires, de ne pas obtenir les approbations, de ne pas respecter les ententes de confidentialité ou les attestations appropriées avant d’entreprendre des activités de recherche.

• Porter atteinte à l’intégrité d’un processus d’évaluation scientifique par les pairs et à l’octroi de financement. La collusion, la mauvaise gestion des conflits d’intérêts, l’appropriation des travaux d’autrui ou le non-respect de la confidentialité.

7 Éléments de définition tirés de Politique sur la conduite responsable en recherche Québec (2014). Québec : Fonds de recherche duQuébec, p. 16-17.

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4.10. Validité scientifique

L’examen de la validité scientifique d’un projet de recherche est un processus visant à statuer sur sa qualité scientifique. Cet examen doit être réalisé par des pairs indépendants qui ne sont pas en conflit d’intérêt avec le(s) chercheur(s) et qui possèdent une expertise pertinente dans le domaine.

Les évaluations effectuées par les comités d’évaluation des organismes subventionnaires tiennent lieu d’examen de la validité scientifique d’un projet de recherche.

5. PRINCIPES DIRECTEURS

Les grands principes qui définissent la présente politique sont les suivants :

• les activités de recherche doivent être en lien avec la programmation de recherche et avec les orientations stratégiques de l’établissement en ce qui a trait à la clientèle desservie et aux services offerts ;

• le développement et l’évaluation de nouvelles façons d’intervenir doivent s’appuyer sur les plus récentes connaissances dans le domaine ;

• l’établissement doit s’assurer de la pertinence, de l’efficience et de l’efficacité des modes d’intervention qu’il préconise ;

• l’établissement doit avoir la préoccupation d’appuyer ses décisions cliniques et de gestion sur des données probantes ;

• les activités de recherche doivent être balisées par des mécanismes garantissant la confidentialité et l’intégrité de la clientèle et du personnel de l’établissement ;

• le développement des pratiques doit s’effectuer dans une perspective d’alliance pratique-recherche ;

• l’établissement doit favoriser et encourager la création de partenariats de recherche avec les milieux de pratique et les milieux universitaires ;

• les acteurs de la recherche doivent souscrire aux pratiques exemplaires de recherche propres à leur discipline afin de créer un climat propice à l’éthique en recherche dans le cadre de leurs activités.

6. COMPOSITION DE LA STRUCTURE DE RECHERCHE8

6.1. Unité stratégique de planification et d’implantation de la recherche et des interventions (USPIRI)

L’Unité stratégique de planification et d’implantation de la recherche et des interventions (USPIRI) est une instance qui a comme mandat d’assurer une convergence et une cohérence dans le développement des différents volets de la mission universitaire, notamment en ce qui a trait aux activités de recherche et au développement des pratiques.

Cette unité composée du directeur scientifique, des directeurs des services clientèle et de l’adjointe du directeur général de l’établissement est animé par le directeur des services professionnels et des affaires universitaires. Y siègent également des représentants de la direction des ressources humaines, du conseil multidisciplinaire, des infirmières/infirmiers, du Conseil consultatif du personnel administratif et de soutien (CCPAS), ainsi que des représentants du volet enseignement/formation pratique et transfert/ utilisation des connaissances.

8 Sont présentés, dans cette section, les éléments de la structure de coordination des volets de la mission universitaire qui concernent spécifiquement le volet recherche de la mission.

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L’Unité stratégique de planification et d’implantation de la recherche et des interventions (USPIRI) est sous la gouverne du comité de direction. Elle détermine et priorise les secteurs de recherche dans lesquelles les ressources financières et humaines seront investies par l’établissement (chantiers à l’intérieur desquels sont réalisées des activités telles que la production des savoirs, la mise sur pied de programmes, l’élaboration de contenus de formation et d’outils cliniques et la formation des intervenants). Cette instance a aussi la responsabilité d’identifier et de prioriser les connaissances à transférer auprès des gestionnaires et des intervenants et de déterminer les stratégies d’implantation de programmes et de transfert de connaissances à mettre en place.

En ce qui concerne plus précisément les activités de recherche dans l’établissement, l’USPIRI a la responsabilité de s’assurer que celles-ci répondent aux besoins et aux priorités de l’établissement en matière de recherche et sur le plan du développement des pratiques de pointe.

6.2. Comité des projets de développement clinique, d’évaluation et d’innovation

Le comité des projets de développement clinique, d’évaluation et d’innovation (CPDCEI) est composé du chef de service au développement des pratiques et de l’innovation, du chef de service à la programmation de la recherche, du chef de service à la qualité, à la sécurité et à l’évaluation et du chef de service à l’enseignement et au transfert des connaissances.

Ce comité reçoit et analyse, sous l’angle organisationnel, toutes les demandes de développement de projets cliniques, d’évaluation et d’innovation.

6.3. Comité de coordination de la recherche

Le comité de coordination de la recherche (CCR) est l’instance déléguée par l’USPIRI pour opérationnaliser la réalisation de recherches dans l’établissement. Ce comité pose un regard sur la pertinence de contenu, la faisabilité et les retombées cliniques attendues des projets de recherche que les chercheurs ou les étudiants de 2e ou 3e cycle universitaire désirent réaliser au CJQ-IU. Le CCR a pour mandat de s’assurer que les projets répondent aux exigences du CÉR en vue d’obtenir leur approbation éthique. Il s’assure également que les projets sont conformes aux orientations prescrites par l’USPIRI.

Ce comité est formé de cinq répondants à la recherche et du chef de service à la programmation de la recherche qui en assume l’animation. Le répondant à la recherche est un intervenant qui est libéré un certain nombre d’heures par mois afin de coordonner les activités de recherche dans son secteur d’activités (réadaptation, ressources d’accueil, AÉO, application des mesures, etc.)

Ce comité a la responsabilité de :

• examiner les projets de recherche sur le plan de leur pertinence, de leur faisabilité sur le terrain et de leurs retombées potentielles pour la pratique clinique ;

• s’assurer que le projet a fait l’objet d’une évaluation scientifique par une instance dûment reconnue9;

• tenir à jour un registre des projets en cours au CJQ-IU ;

9 Constituent une instance reconnue :

a) un comité scientifique d’un établissement disposant d’un centre de recherche subventionné par un organisme subventionnaire québécois ou fédéral ;

b) un comité scientifique d’un organisme subventionnaire reconnu par le Fonds de la recherche en santé (FRSQ) ;

c) un comité scientifique d’une université ;

d) un comité scientifique d’un organisme reconnu dans un pays membre de l’OCDE (ex. : INSERM, NIH).

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• servir d’agents facilitateurs pour la réalisation des projets de recherche auprès des chercheurs et des étudiants qui réalisent des collectes de données (projet pilote, collecte de données, expérimentation d’une nouvelle pratique, exploitation de banques de données, etc.) ;

• faire un compte rendu des projets en cours à l’USPIRI et au comité sur le transfert et l’utilisation des connaissances ;

• organiser la Journée année annuelle de la recherche du CJQ-IU.

6.4. Comité d’utilisation des données clientèle

Le comité d’utilisation des données clientèle est formé de trois chefs de service (qualité, sécurité et ETMI, ressources informationnelles, programmation de la recherche) et de deux agents de planification, de programmation et de recherche (APPR - pilote clinique PIJ/SIRTF à la DSPAU et APPR - consultant en statistique de la DS). Ce comité a pour mandat de recevoir, traiter, valider et transmettre les demandes d’utilisation de données cliniques et administratives.

6.5. Unité d'évaluation des technologies et des modes d’intervention (UETMI)

Sous la direction du chef de service qualité, sécurité et ETMI, l’UETMI est composée d’une chercheure d’établissement spécialisée dans ce domaine, d’une APPR et de contractuels. Cette unité a pour mandat de soutenir les gestionnaires dans leurs prises de décision basées sur les données probantes et de conseiller les professionnels dans l’introduction de nouvelles technologies ou modes d’intervention ou dans la révision des pratiques existantes.

Un comité scientifique veille à ce que la méthodologie soit adéquatement utilisée dans le cadre de l’ETMI. Ce comité valide les rapports produits et fait ses recommandations aux membres de l’UETMI.

6.6. Comité scientifique

Le comité scientifique est formé du directeur scientifique, de la directrice de la DSPAU, du chef de service à la programmation de la recherche, du chef de service au développement des pratiques et de l’innovation, du chef de service Qualité, sécurité et évaluation des technologies et des modes d’intervention, d’un représentant des étudiants gradués, d’un représentant des répondants à la recherche, d’un représentant des répondants à l’enseignement et de chercheurs représentant chacun des axes de la programmation scientifique.

Cette instance assure un suivi du développement et de la réalisation des activités prévues à la programmation scientifique. Il entérine les grandes orientations proposées par le directeur scientifique dans le cadre de la programmation de recherche ainsi que les choix qui sont faits quant à l’utilisation du budget d’infrastructure. Ce comité a la responsabilité de :

• veiller au développement et à la réalisation des activités en lien avec la recherche dans les différents volets de la mission universitaire ;

• fournir les avis scientifiques nécessaires au développement de la programmation de recherche ;

• valider les grandes orientations de la programmation de recherche ;

• fournir un avis sur les liens à établir avec les partenaires, les équipes de recherche et les chercheurs dont l’expertise et l’intérêt sont susceptibles d’alimenter la programmation de recherche ;

• approuver la candidature des nouveaux chercheurs réguliers et collaborateurs ;

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• contribuer à l’identification et au développement des innovations en matière de recherche et au développement des pratiques de pointe à mettre en place dans l’établissement ;

• assurer la gestion des soutiens financiers offerts dans le cadre des concours du CJQ-IU (développement de projets de recherche, libération d’intervenants, bourses aux étudiants et soutien pour développement de pratiques de pointe) ;

• recevoir, étudier et statuer sur les demandes, propositions et suggestions qui sont présentées par les membres du groupe scientifique ;

• approuver le budget de la DS et le rapport annuel d’activités.

6.7. Comité d’éthique de la recherche

Le comité d’éthique de la recherche (CÉR) du CJQ-IU est composé de dix (10) membres :

• 3 personnes représentant le milieu scientifique (i. e. qui possèdent une vaste expérience des méthodes de recherche et des domaines de la recherche couverts par le comité) ;

• 2 personnes représentant le milieu juridique ;

• 2 personnes représentant le milieu de l’éthique ;

• 2 personnes représentant le public (i. e. non affiliées à l’établissement, mais provenant de groupes utilisant les services de l’établissement) ;

• 1 membre représentant les répondants à la recherche de l’établissement.

Le CER a pour mandat d’assurer la protection des sujets humains dans le cadre de recherches auxquelles ces derniers participent (réf. le Cadre réglementaire du comité d’éthique de la recherche, 2015 ; Cadre ministériel sur l’éthique et l’intégrité en recherche, 2014).

6.8. Comité sur le transfert et l’utilisation des connaissances

Le comité sur le transfert et l’utilisation des connaissances assure le lien entre les différents volets de la mission universitaire, les gestionnaires et les professionnels sur le terrain. Il voit à a priorisation et à la planification des activités de transfert des connaissances dans l’établissement. Son mandat est d’augmenter le niveau d’utilisation des connaissances issues de la recherche et celles provenant du développement et de l’évaluation des pratiques ou des programmes dans la perspective de contribuer à l’amélioration continue de la qualité des services.

7. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DIRECTIONS ET DES ACTEURS

7.1. Comité de direction

Le Comité de direction procède à l’adoption des révisions de la Politique.

Les directeurs ont la responsabilité de transmettre le contenu de la politique au personnel de leur direction. Ils mettent également en place les conditions permettant l’actualisation des recherches au CJQ-IU.

7.2. Direction des services professionnels et des affaires universitaires

La direction des services professionnels et des affaires universitaires, par l’entremise de son directeur, est chargée de l’application de la Politique de la recherche et de la conduite responsable en recherche. En collaboration avec la direction scientifique elle a la responsabilité de :

• mettre en place une structure qui permet l’application de la Politique ;

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• désigner une personne en autorité chargée de la conduite responsable en recherche ;

• apporter au personnel de l’établissement le soutien nécessaire à son application ;

• assurer la cohérence des recherches avec le développement des pratiques cliniques et l’ensemble des volets de la mission universitaire ;

• gérer les allégations de manquement à la conduite responsable en recherche et faire le nécessaire pour réduire les conséquences néfastes d’une allégation ou d’un manquement à la conduite responsable en recherche.

7.3. Direction scientifique

Conjointement avec la DSPAU, la direction scientifique est chargée d’actualiser le volet recherche de la mission universitaire de l’établissement. Elle est responsable du développement de la programmation scientifique en conformité avec les orientations du CJQ-IU en matière de recherche. Elle offre un soutien financier, professionnel et technique aux chercheurs et aux étudiants afin de favoriser le développement de projets de recherche en lien avec la programmation scientifique de l’établissement.

La direction scientifique est également responsable de rendre accessible les rapports produits par les chercheurs et les étudiants qui réalisent des études en lien avec la programmation de recherche.

7.4. Chercheur

Le rôle du chercheur est de participer activement au développement de la programmation scientifique de l’établissement en développant et en réalisant des projets de recherche, des activités de diffusion et de transfert des connaissances dans les milieux de pratique, en supervisant des étudiants des trois cycles universitaires et en participant aux différentes instances de l’infrastructure de recherche. Il peut aussi être appelé à assumer la coresponsabilité du développement d’un axe de la programmation de recherche lié à son champ d’expertise.

Le chercheur est responsable de :

• développer, mettre en œuvre et mener à terme des projets de recherche inscriptibles à la programmation de recherche du CJQ-IU, en respectant les normes scientifiques et éthiques établies et le cadre légal régissant la recherche dans l’établissement ;

• assurer la confidentialité en ce qui a trait aux données de recherche et aux banques de données constituées selon les normes de l’organisation ;

• diffuser les résultats de ses recherches tant dans les milieux de recherche que dans les milieux de pratique ;

• assister aux réunions du groupe scientifique et apporter, sur demande, sa contribution à des activités de gestion de la recherche.

Le CJQ-IU a l’obligation de s’assurer que les chercheurs qui mènent un projet ou réalisent des activités de recherche dans l’établissement en utilisant des banques de données remplissent les conditions suivantes :

• qu’ils possèdent les connaissances et les habiletés requises pour mener à bien leur projet ou leurs activités ;

• qu’ils agissent conformément aux règles d’éthique qui régissent la recherche dans l’établissement.

Page 14: POLITIQUE DE LA RECHERCHE ET DE LA CONDUITE ......2015/03/23  · la recherche, l’enseignement et la formation pratique (stages), le transfert de connaissances, les pratiques de

Politique de la recherche et de la conduite responsable en recherche 12

7.5. Coordonnateurs et chefs de services

Les coordonnateurs et les chefs de services ont la responsabilité de favoriser l’émergence de projets novateurs, de soutenir la réalisation de recherches et d’encourager les membres du personnel à apporter leur concours en tant qu’agents de recrutement des jeunes et des familles out en tant que sujets d’étude. Ils ont également la responsabilité de s’assurer que leur personnel clinique s’approprie les données probantes issues des recherches réalisées par les chercheurs et professionnels de l’établissement.

7.6. Personnel clinique et administratif

Les membres du personnel administratif et clinique ont la responsabilité d’apporter leur appui dans les activités de recherche qui sont réalisées dans l’établissement. Cet appui peut prendre diverses formes. Il peut s’agir d’une collaboration au recrutement de sujets, d’un partage d’expertise clinique, mais aussi d’une participation active aux projets de recherche lorsque les membres du personnel administratif ou clinique constituent des sujets d’étude. Ils ont également la responsabilité de s’approprier les données probantes issues des recherches réalisées par les chercheurs et les professionnels de l’établissement

8. DIFFUSION ET ACCESSIBILITÉ

La diffusion de cette politique est effectuée par les directeurs au personnel cadre et aux employés. Elle est accessible sur le site intranet du CJQ-IU, sous la rubrique « Documents officiels » - Mission universitaire, ainsi que sur le site Internet de l’établissement. Un exemplaire imprimé est conservé à la direction générale du CJQ-IU.

9. RESPONSABILITÉ DE L'APPLICATION ET DE LA RÉVISION

Le comité de direction est responsable de l’application de la politique dans l’établissement

La directrice de la DSPAU et le chef de service à la programmation de la recherche sont conjointement responsables de sa révision à tous les cinq ans.

10. ENTRÉE EN VIGUEUR

La politique entre en vigueur le 23 mars 2015.