Politique de gestion du sous-sol en...

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12/03/2018Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be

Journées techniques franco-belges. Mons, 22-23 février 2018.

L’après-mine, de la gestion passée et présente aux perspectives d’avenir.

Politique de gestion du sous-sol

en Wallonie.B. Tricot, Inspecteur général

Département de l’Environnement et de l’Eau

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Journées techniques franco-belges. Mons, 22-23 février 2018. L’après-mine, de la gestion passée et présente aux perspectives d’avenir.

Politique de gestion du sous-sol en Wallonie

1. (R)Evolution vers plus d’intégration (1980–2018).

2. Evolution du cadre réglementaire.

3. Le retrait des concessions minières.

4. Les outils de gestion et les projets.

5. Les perspectives et les défis.

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1 – (R)Evolution vers plus d’intégration dans la gestion du sous-sol (1/5)

1980 – Régionalisation (richesses naturelles, concessions).

1983 – Service Ressources du Sous-sol (Administration des Mines régionalisée, 2 directions).

1991 – SRS => Division de la Prévention des Pollutions et de la Gestion du Sous-sol (4 dir.).

1998 – La DPPGSS devient Division des Permis et Autorisations.

1999 – Création de la Cellule Mines 1.0 au DPA (gestion des mines à l’administration centrale).

2003 – La CM devient Cellule Sous-sol/Géologie (+ projet « Carte géologique de Wallonie »).

2008 – Le SPW apparaît. Création, à la DGO3 :

-du Département de l’Environnement et de l’Eau, avec 5 directions, dont…

-la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (RAM + CSSG) :

°aspects techniques du retrait, sécurisation des puits et avis d’urbanisme;

°Carte géologique, collecte, valorisation et diffusion des données

-du Département des Permis et Autorisations (procédures « mines » et « gaz »).

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2009 – Mise en place du DEE et de ses nouvelles directions.

2010 – Décision d’accélérer le retrait des concessions. Renfort humains. Procédure (axe sécurisation).

2010 – Colloque « Les 20 ans de la Carte ». Mise en ligne des Thématiques sous-sol, dont les

zones de consultation « risques miniers et géologiques » (axe prévention).

2012 – Réflexion sur la gestion et la prévention des effondrements (Cel. Convergence Am./Env., DEE).

2013 – Création par le GW du Service géologique de Wallonie. La CSSG donne naissance à

deux entités au sein de la DRIGM :

- la Cellule Mines 2.0., chargée de la gestion des affaires minières (retraits, sécurisation et

intervention de terrain, avis urbanisme);

- le SGW, chargé de la Carte géologique de Wallonie, de la collecte / valorisation /

diffusion / gestion des données, avec une expertise générale risques géologiques et

miniers, ressources minérales et terrils.

2014 – Colloque « Effondrements ». Présentation des résultats de la réflexion en la matière.

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DGO3 DGO4 DGO1 SG

DEE DATU DET CRC-W

DRIGM

SGW - CM

DAL / DAR DGeotech

CEA

Cellule de Convergence AT/Env

Cellule Avis et Conseils Effondrements

• Transversalité au sein du DEE

• Les acteurs au SPW

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2015 – Création de la Cellule Avis et Conseils Effondrements (CACEff), structure transversale DGO3-

DGO4 - DGO1 - CRC-W, chapeautée par un Service Level Agreement, sous présidence du DEE.

2016 – Application informatique , à la DRIGM, de gestion et d’émission des avis d’urbanisme et des

Fiches d’Informations Sous-sol.

2018 – Validation de la Carte des contraintes géotechniques liées à l’aléa de mouvement de terrain

(effondrement / affaissement / tassement; ISSeP/SGW). Fait le lien avec les zones de risques naturels et

contraintes géotechniques (karst, glissements de terrain, éboulements) et avec le CoDT (art. D.IV.57).

2018 – Circulaire sur l’urbanisation sur les terrils (canevas à suivre), à l’initiative du DEE (Cel. Conv. AT/Env,

ISSeP, DSD, DRIGM).

2018 – Démarrage de l’Interreg RISSC, initiative ISSeP (Amélioration transfrontalière de la Prévention et de la

Gestion des Risques du Sous-Sol engendrés par les terrains sous-Cavés).

Partenaires : l’INERIS, le CEREMA, l’Association des Communes minières du Nord/Pas-de-Calais (ACM 59/62), l’Université

de Lille 1 (Génie civil), l’Université de Mons (Génie minier), la DGO3 (CACEff), la DGO1 (Direction de la Géotechnique),

les Villes de Lille et de Mons.

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Contexte de cette (r)évolution.

1984 – Fermeture du dernier charbonnage wallon.

1989 – Première classification des terrils (pour 5 ans : exploitable, non exploitable, à investiguer).

1993 – Démarrage des retraits de concessions.

1994 – Fermeture du dernier captage de gaz sur mine fermée.

1995 – Seconde et dernière classification des terrils (pour 5 ans).

1996 – Fermeture de la dernière mine (ciel ouvert) : Barytine de Fleurus.

1996 – Prise en compte du risque minier et géotechnique au CWATUPE (prévention).

2015 – Intégration au CoDT des risques naturels et contraintes géotechniques (information, prévention).

2017 – Schéma de Développement territorial (travaux) : intégration du risque sous-sol.

Le processus de retrait des concessions est le « détonateur » qui a conduit :

- à mettre en place un axe fort de prévention du risque miner résiduel, puis des risques liés au sous-sol;

- à faire évoluer la législation vers une législation intégrée avec prise en compte de la post-gestion.

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2 - Evolution du cadre réglementaire (1/3)

1810-1910 : Code minier « Napoléon ».

1933 – Réglementation carrières / 1935 réglementation carrières souterraines.

1939 – Législation pétrole/gaz - Législation exploration du sous-sol.

1959 – Législation sur les « minières » (carrières à importance stratégique : reconstruction).

1976 – Projet national de toilettage des lois minières.

1980 – Régionalisation.

1985 – Décret terrils (revu en 1993).

1988 – Décret wallon des mines (« toilettage » 1976 des lois de 1810-1910).

1988 – Décret carrières.

1992 – AGW retrait des concessions.

1998 – Modernisation (transposition de directive) de la législation de 1939 « pétrole/gaz ».

2002 – Décret permis d’environnement (intégration des carrières en 2004).

2012 – Législation « déchets de l’industrie extractive » (transposition de directive).

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- Un arsenal obsolète, disparate et hétérogène.

- Participation du public ignorée dans la plupart des textes anciens.

- Intégration avec le Code de l’Environnement quasi-inexistante.

- Terminologie ne correspondant plus à la réalité administrative et technique.

- Absence de prise en compte des complémentarités et incompatibilités entre projets.

- Pas de vision d’ensemble ou stratégique de la gestion des ressources du sous-sol.

- Décalage flagrant avec l’évolution du droit en la matière, partout ailleurs.

- Absence de prise en compte des diverses formes d’utilisation du sous-sol et des cavités.

=> Nécessité de repenser un Code ad hoc à partir des dispositions les plus récentes (2015-2019).

=> Marché de service avec implication très forte du DEE.

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Propositions :

- un permis exclusif (recherche ou exploitation) fixant les droits dans un périmètre justifié;

- un permis d’environnement pour chaque activité/installation en surface et en sous-sol, y compris

le creusement de fosses, de puits, galeries et chantiers;

- un plan de réaménagement par site et un plan global de post-gestion;

- une procédure unique, avec adaptations aux cas d’espèces; intégration de la géothermie profonde;

- un fonds d’intervention dommages / accidents (y compris les ouvrages du passé);

- des dispositions transitoires pour les concessions et permis encore existants;

- un plan stratégique du sous-sol (pluriannuel) et un « Conseil du Sous-sol » pour éclairer

l’Administration et le Gouvernement;

- l’organisation régionalisée de la collecte / gestion / diffusion des données géologiques sensu lato.

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3 - Le retrait des concessions minières (1/2)

Objectif général : mettre le territoire « à blanc » pour favoriser la recherche minière.

- 251 concessions (sur 355 à l’origine) encore existantes;

- 60 concessions en demande de retrait et en sécurisation par leurs concessionnaires respectifs;

- 190 concessions sans manifestation de leurs propriétaires.

- 7.000 puits et issues (sur 15.000 en Wallonie) à contrôler sur les 60 concessions, avec état des lieux /

ordre de travaux si besoin / constat des travaux (dans une BD « Puits et Issues de Mines »).

- Mission de la Cellule Mines (Direction des Risques industriels, géologiques et miniers).

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3 - Le retrait des concessions minières (2/2)

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4 - Les outils et projets : le Point d’Accès unique Sous-sol (1/10)

• Répondre aux questions relatives au sous-sol.

Réorienter les demandes.

• Un accueil.

• Un numéro unique : 081/33.61.50.

• Une adresse e-mail unique : [email protected]

• Un suivi des demandes (outil dédié).

mailto:[email protected]

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4 - Les outils et projets : la Révision de la Carte géologique de Wallonie (1990-2019) (2/10)

• Démarrage des travaux en 1990 (phase pilote).

• Décision de l’Exécutif régional wallon du 2 avril 1992 => 24 ans.

• Convention avec le SGB, l’UCL, l’Ulg, la FPMs et l’ULB (UNamur en 2014).7 géologues et 2 techniciens sous convention. Une équipe de 3 personnes au SGW.

• Convention de recherches collectives d’intérêt général dès 2008.

• 142 feuilles levées à 1/10.000 :

o imprimées à 1/25.000, avec coupes, colonne lithographique et « caissons »;

o notice;

o carte des points décrits et fiches descriptives.

• Programme d’impression (1994-2032) : 69 cartes imprimées/122 (dont des cartes à 2 et 3 feuilles)

• Consultables sur un WebGIS (cartes publiées et scans des cartes déposées)

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4 - Les outils et projets : la Révision de la Carte géologique de Wallonie (1990-2019) (3/10)

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4 - Les outils et projets : la Banque de Données du Sous-sol wallon (4/10)

BDSSW : ensemble de bases de données descriptives du sous-sol wallon :

- BD « Formations géologiques », en cours d’extension aux ressources;

- BD des points descriptifs (1890-aujourd’hui) – 160.000 descriptions (CGW, SGB);- BD’s « Thématiques Sous-sol » (mines, carrières souterraines, gîtes et gisements, prospections, terrils, karst, risques géologiques, géomorphologiques et miniers, effondrements, etc.).

Bases de données interrogée par :

- les applications FISs, WebGIS du SGW, le Géoportail wallon;

- les applications métiers du DEE et de la DRIGM (Cel. Mines, SGW, CACEff, avis dans Securiwal).

Gérée par le SGW - Alimentée par les services métiers et les partenaires.

Partenariats transversaux : SGW, Cellule Mines, Direction des Eaux souterraines, Service géologique de Belgique, Institut scientifique de Service public (ISSeP), Service d’Etude et de Recherche d’Ouvrages souterrains (SEROS) ASBL, DGO4 (Dir. de l’Aménagement local, Dir. de l’Aménagement régional et Dir. de l’Archéologie), DGO1 (Dir. de la Géotechnique), Commission wallonne d’Etude et de Protection des Sites souterrains (CWEPSS) ASBL, institutions universitaires (UMons, Unamur, UCL, ULB, ULiège), …

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Les études et travaux de recherches (documents papier et numérisés).

o Etudes de gisements carriers (INIEX, ISSeP, universités, SGB,…).

o Etudes de matériaux valorisables (idem).

o Etudes sur le Houiller (B. Delcambre, UCL).

o Etudes sur les gîtes métalliques et de fer (UMons et ULiège).

o Inventaires.

Les documents numérisés.

o 12.000 plans miniers (1/1.000 à 1/10.000, ISSeP).

o 7.000 coupes N-S à 1/5.000 au travers des bassins houillers (interne).

o Plusieurs dizaines de milliers de dossiers et extrait de dossiers mines (SEROS).

o Archives géologiques du SGB (« coffre », SGB).

o Dossiers du SGB des points décrits

(160.000 points, numérisation en cours en interne).

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- Diffusion en ligne (geologie.wallonie.be, Géoportail wallon et CIGALE).

- Données papier consultables au SGW sur rendez-vous.

- Données numériques disponibles sous convention de mise à disposition.

Classées => A DISPOSITION DU PUBLIC, DES CHERCHEURS ET DES ENTREPRENEURS

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4 - Les outils et projets : la Fiche d’Informations Sous-sol (7/10)

o Extrait automatisé des bases de données pertinentes croisée par le périmètre de la demande.

o Service d’information destiné à tout utilisateur intéressé (dont obligation art. D.IV.97 et 99 du CoDT).

o Anticipation de la méconnaissance des problèmes liés au sous-sol par le citoyen.

o Vocation à aider à la contextualisation d’un projet et à la prise de décision.

o Contribution, loin en amont, à la prévention des risques liés au sous-sol.

La FISs fournit des informations générales relatives :

o à la nature et à l’identité de l’objet (l’essentiel à connaître) ;

o au niveau d’aléa et aux risques géotechniques, géologiques ou géomorphologiques associés ;

o à l’existence de contraintes techniques et administratives qui en découlent ;

o à la situation juridique particulière (régime civil ordinaire ou régime spécial).

2ème année : environ 800 FISs/an (90% notaires, 10 % bureaux d’études, quelques particuliers)

2020 : la WebFISs - Le demandeur s’identifie, trace son périmètre et « pousse le bouton » => FISs. pdf

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4 - Les outils et projets : la Cellule Avis et Conseils Effondrements (CACEff) (8/10)

o Initiative de l’IG du DEE – Réflexion démarrée en 2012 (Wasseiges).

o Création en 2015 (SLA, procédure).

o Cellule pluridisciplinaire (SGW, Cellule Mines, Direction de la Géotechnique, DGO4 Cel. Aménagement-Environnement et Dir. de l’Archéologie, Cellule régionale de Crise).

o Espace de réflexion sur la gestion et la prévention des effondrements.

o Organe de coordination des experts appelés à remettre un avis oudes conseils en situation de crise (assistance aux autorités locales).

o Coordination des « petits effondrements » pour les dossiers métier.

o Tenue à jour d’une base de données accidents et analyse accidentologique.

o Depuis 2015, 27 dossiers CACEff et 106 dossiers PEff.

o Un rapport d’activité.

o Reconnaissance par AGW en 2016 (calamités et calamités agricoles).

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Les outils et projets : la Cellule Avis et Conseils Effondrements (CACEff) (9/10)

Au 9/10/2017 :

- 27 accidents de type « crise »;

- 33 accidents « non crise » gérés par au moins 2 services;

- 66 accidents « non crise » gérés par un seul service.

Effondrement généralisé à Mons (la Malogne, 22/04/2015).

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Les outils et projets : le site du Service géologique de Wallonie (10/10)

Information descriptive sur :

o le projet de révision de la Carte géologique de Wallonie ;

o les thématiques sous-sol associées.

Consultation d’applications WebGIS :

o la Carte géologique de Wallonie en ligne (cartes publiées et cartes en attente) ;

o les Thématiques du Sous-sol wallon ;

o la Carte hydrogéologique (relais).

Possibilités de téléchargements :

o la Carte géologique de Wallonie (feuilles entières ou géoréférencées, notices) ;

o les documents réglementaires et informatifs, documents anciens ;

o des publications scientifiques, présentations, compte rendus de colloques, …

Carte géologique via un géoservice (thématiques depuis http://geoportail.wallonie.be).

Des formulaires de signalement d’observations géologiques ou d’accidents de terrain. http://geologie.wallonie.be

Le formulaire de demande de la Fiche d’Informations Sous-sol.

Des annonces d’évènements ou de parutions relatifs au sous-sol.

http://geoportail.wallonie.be/

http://geoportail.wallonie.be/

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5 - Les perspectives et les défis (1/1)

o Terminer le retrait des concessions minières.

o Gérer les demandes nouvelles de permis (mines métalliques / gaz / géothermie profonde).

o Valoriser et diffuser les points de description géologique au profit de tous.

o Disposer d’une BD « Ressources du sous-sol » (en cours de greffe sur la BD Formations

géologiques).

o Développer un outil d’encodage pour les forages (« agrément foreurs »).

o Gérer les explorations du sous-sol liées à des projets (complémentarités, feed-back des

données).

o Mettre en place un premier plan stratégique de gestion des ressources du sous-sol.

o Renforcer le SGW comme fournisseur de données de référence.

o Mettre en ligne la WebFISs.

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Merci de votre attention.

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