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    Fiche n2 RGION BRUXELLES-CAPITALE RGION WALLONNE

    RRU Chapitre 3_ Art.7 CWATUP Art. 415

    2 1

    3 2

    4 3

    5 4

    6 57 6

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    caractristiques de l'emplacement rserv aux personnes mobilit rduite

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    10 Un signal auditif et lumineux indique le passage d'un tage

    L'ascenseur ou l'lvateur n'est pas verrouill, sans prjudice de l'application des

    rgles de scurit

    1

    Chaque escalier est quip, de chaque ct, d'une double main-courante continue y

    compris le long des paliers, dont les lisses sont situes une hauteur de 0,65m et0,90mpar rapport aux nez des marches et de 0,75m et 1,00mpar rapport au niveau des

    Art. 12 Escaliers Art. 415/3

    Les marches sont antidrapantes et haut. max. : 0,18m

    Pas applicable aux cafs, restaurants et commerces dont au moins un niveau est

    accessible selon les conditions fixes aux art. 415/1 et 415/2 et qui disposent ce niveau

    des diverses services et fonctions spcifiques l'tablissement et des toilettes

    ventuelles

    Les marche sont antidrapantes

    2

    Chaque escalier est quip de chaque ct d'une main-courante solide et continue.

    Du ct du mur la main courante d asse l'ori ine et l'extrmit de l'escalier

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    1

    Normes relatives la circulation

    interne dans les

    btimentsUn changement de couleur contrast, permet d'identifi aismant la premire et ladernire marche, en ce compris le franchissement de paliers

    Au sommet de chaque vole d'escalier, 0,50mde la premire marche, un revtementau sol de 0,60mest install en lger relief pour l'veil la vigilence des personnes

    handicape de la vue.

    pa ers.Du ct du mur, cette double main-courante dpasse l'origine et l'extrmit del'escalier de 0,40m.

    Le palier est caractris par un changement de ton contrast

    de 0,40m et ne constitue de danger pour personne.

    Au sommet de chaque escalier, 0,50mde la premire marche, un revtement ausol est install en lger relief pour l'veil la vigilance des personnes handicapes

    de la vue.

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    Chambres Art. 415/15 - ChambresL o des chambres sont mises la disposition du public l'une d'entre elles est Lorsque des chambres sont mises la disposition du public, une chambre au moins et

    4.

    1 1

    2 2

    3 3

    Normes relatives

    aux quipements

    Les wc, les lavabos et les salles de bain ou douches jouxtant immdiatement ces

    chambres, rpondent aux conditions prvues aux art. 415/10, 415/11 et 415/12.

    Caractristiques des chambres :

    adapte aux PMR et au moins une chambre supplmentairede ce type estprvue par tranche de 20.

    Aire de rotation, hors dbattement de porte, de 1,50m de diamtreest prvue

    pour atteindre le lit ;

    Le cheminement donne accs aux diffrentes fonctions et une aire de rotation

    de 1,50 m min. prvue hors dbattement des portes.Un cheminement libre de 0,90mest prvu autour du mobilier

    Caractristiques des chambres :

    A partir de celle-ci, un cheminement de min. 0,90mde largeur donne accs auxprincipaux meubles de la chambre

    une chambre supplmentairepar tranches successives de 50chambres sontprvues.

    La toilette, la salle d'eau, la douche et le lavabo quipant la chambre rpondent

    aux conditions drtermines par le prsent rglement

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