PLU - diaporama réunion publique 27 mars 2013

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VILLE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS RÉUNION PUBLIQUE Mars 2013 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME La traduction réglementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

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VILLE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

RÉUNION PUBLIQUE Mars 2013

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME La traduction réglementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

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La démarche du PLU En

jeux

tran

sver

saux

2

Le PADD a été débattu en Conseil Municipal en fin d’année 2012.

Après l’arrêt du PLU s’engagent:

une phase de consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, Conseil Général, Conseil Régional, Chambres Consulaires, etc…)

Puis l’enquête publique qui aura lieu en septembre 2013.

Cette réunion publique est une séance de présentation et d’échanges sur la traduction réglementaire du PADD.

Rappel des principales phases de l’élaboration du PLU :

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RAPPEL DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables Le

PAD

D

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Une orientation générale : conforter la centralité de Saint-Julien au sein du « Grand Genève », au bénéfice de la qualité de vie des habitants de la ville et du Genevois.

Des orientations induites :

Axe 1 : renforcer Saint-Julien comme centre régional du « Grand Genève » à l’appui d’une armature urbaine rénovée et de qualité.

Axe 2 : promouvoir une ville « accessible » à tous.

Axe 3 : proposer un cadre environnemental et paysager de qualité.

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables Le

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Les secteurs de projet urbain : le Quartier de la Gare

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables Le

PAD

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Les secteurs de projet urbain : l’entrée de ville Sud-Ouest

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables Le

PAD

D

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Les secteurs de projet urbain : l’Avenue de Genève / Perly

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Centre ville à conforter Projets pour la structuration du centre-ville étendu Hameaux à préserver ZAE existantes, à optimiser, ou avec extension envisagée / programmée Projet de tramway

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GENEVE

Neydens

Archamps

Viry

Norcier

Thairy

Crache Lathoy

Ternier

Jarjettaz

Cervonnex

Perly

Therens Tramway

Chabloux

Entrée Sud-Ouest

Gare

Renaturation et mise en valeur des cours d’eau comme axes de pénétration de la nature en ville Principaux axes de déplacement de la faune à préserver

Représentation graphique du PADD

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LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PADD

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La légende du plan de zonage

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Les zones urbanisées

Trad

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DD ZONE DEFINITION GENERALE

Graphisme proposé

U Concerne : les espaces déjà urbanisés de la commune, à vocation dominante d'habitat, en mixité possible (mais parfois conditionnée) avec des équipements et certaines activités.

Secteurs Particularités Graphisme proposé

Centre ville actuel et

futur

Dispositions réglementaires incitatives à la densification, à la structuration urbaine, à la mixité de l’habitat et des fonctions. Concerne : le centre ville historique, actuel et futur de Saint-Julien.

Quartiers environnants et hameaux

Dominante habitat, Grands collectifs

Dominante habitat, Collectifs

Dominante habitat, Petits collectifs

Dominante habitat, Intermédiaires et individuel

U

U1

Uc

U2

U3

U4

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La légende du plan de zonage

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Les zones urbanisées

Trad

uctio

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DD ZONE DEFINITION GENERALE

Graphisme proposé

UE Concerne : les secteurs à usage principal d'équipements publics ou d'intérêt collectif. Des dispositions réglementaires spécifiques sont introduites afin de permettre leur gestion et leur développement dans des conditions adaptées à leurs contraintes et à leurs spécificités.

Secteurs Particularités Graphisme proposé

Domaine autoroutier

Dispositions réglementaires spécifiques pour la gestion des constructions et installations nécessaires au fonctionnement du domaine autoroutier. Concerne : le domaine autoroutier de Saint-Julien.

Domaine ferroviaire

Dispositions réglementaires spécifiques pour la gestion des constructions et installations nécessaires au fonctionnement du domaine ferroviaire. Concerne : le domaine ferroviaire de Saint-Julien.

UE

UEr

UEf

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La légende du plan de zonage

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Les zones urbanisées

Trad

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DD ZONE DEFINITION GENERALE

Graphisme proposé

UX Zone réservée à la gestion et au développement des activités économiques sur le territoire communal.

Secteurs Particularités Graphisme proposé

Sous le Puy Dispositions réglementaires spécifiques pour la gestion et le développement des activités artisanales et industrielles. Concerne : le lieu-dit « Sous le Puy ».

Vers les limites Nord

Dispositions réglementaires spécifiques pour la gestion et le développement des activités tertiaires, de recherche et de hautes technologies. Concerne : le lieu-dit « Vers les limites Nord ».

Vers les Moulins

Dispositions réglementaires spécifiques pour la gestion et le développement des activités commerciales et de services. Concerne : le lieu-dit « Vers les Moulins ».

Sous le Puy, Les Marais

Dispositions réglementaires spécifiques pour la gestion et le développement des activités commerciales et artisanales. Concerne : les lieux-dits « Sous le Puy » et « Les Marais »

UX

UXa

UXb

UXc

UXac

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La légende du plan de zonage

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Les zones urbanisables

Trad

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DD ZONE DEFINITION GENERALE

Graphisme proposé

1AUX

La zone 1AUX concerne des secteurs à caractère naturel dominant, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme, sous certaines conditions générales ou particulières d’aménagement et/ou d’équipement. Ces secteurs bénéficient de la présence, en périphérie immédiate, de voies publiques, de réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement, en capacités suffisantes ou programmées à court terme. Concerne : le lieu-dit « Cervonnex », avec des dispositions réglementaires spécifiques pour le développement des activités artisanales, industrielles, de de bureaux et d’entrepôt, tournées vers les « éco-activités » et les « clean-tech ».

1AUX

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La légende du plan de zonage

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Les zones urbanisables

Trad

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DD ZONE DEFINITION GENERALE

Graphisme proposé

2AU

La zone 2AU concerne des secteurs à caractère naturel dominant destinés à être ouverts à l'urbanisation à moyen ou long terme, pour les motifs suivants : - insuffisance des équipements et infrastructures existants en leur périphérie immédiate des secteurs concernés, notamment au regard de la gestion des eaux pluviales, - rôle stratégique pour le développement de la commune et à l’appui du PADD du PLU. Ces zones demeurent inconstructibles dans le cadre du PLU, jusqu'à la maturation d'un projet urbain global et cohérent (en termes de programme, de forme urbaine et de prise en compte des sensibilités environnementales et paysagères), dont la mise en œuvre nécessitera l'extension des réseaux et une modification du PLU, préalablement à leur ouverture à l’urbanisation. Concerne : les lieux-dits « les Envignes », « Les Devins », « Crêt d’Acier », « Sous le Puy ».

2AU

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La légende du plan de zonage

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Les zones agricoles

Trad

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DD ZONE DEFINITION GENERALE

Graphisme proposé

A

Secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette protection a pour but de maintenir et favoriser l’agriculture, et de garantir le caractère agreste actuel. Seules sont en principe autorisées : les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Secteurs Particularités Graphisme proposé

Secteur Ab Secteur de gestion du bâti existant diffus en secteur agricole de taille et de capacité limitées.

A

Ab

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La légende du plan de zonage

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Les zones naturelles

Trad

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DD ZONE DEFINITION GENERALE

Graphisme proposé

N Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger pour une ou plusieurs raisons : qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et leur intérêt du point de vue esthétique, historique et écologique. Concerne : espaces naturels et boisés ainsi que les ripisylves (+ infrastructures qui les traversent).

Secteurs Particularités Graphisme proposé

Secteur Nb Secteur de gestion du bâti existant diffus en secteur naturel de taille et de capacité limitées.

N

Nb

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Le plan de zonage

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Les grands principes du règlement

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L’implantation du bâti

Trad

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DD zone occupation Domaine public Domaine privé

Uc mixité urbaine renforcée alignement possible

3 m minimum et d* = h**/3

et alignement possible et annexes possibles en limite sous condition

U1 Grands collectifs 3 m minimum 3 m minimum et d* = h**/3

et alignement possible et annexes possibles en limite sous condition

U2 Collectifs 3 m minimum 3 m minimum et d *= h**/2

et alignement possible et annexes possibles en limite sous condition

U3 Individuel groupé et petits collectifs 5 m minimum

3 m minimum et d* = h**/2

et alignement possible et annexes possibles en limite sous condition

U4 Individuel groupé et pavillonnaire 5 m minimum

4 m minimum et d* = h**/2

et alignement possible et annexes possibles en limite sous condition

L.123.1.5, 7° et R.123-11 h du CU

bâti traditionnel et patrimoine alignement possible

3 m minimum et d* = h**/2

et alignement possible et annexes possibles en limite sous condition

*d : distance de la parcelle voisine. **h : hauteur du bâtiment

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Les grands principes du règlement

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Les gabarits

Trad

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DD zone CES* COS** hauteur Espace libre traité

en pleine terre

Uc non réglementé

non réglementé

RDC ou RDCS + 4 + C ou ATT

RDC ou RDCS + 5 + C ou ATT pour les secteurs Ucoap2 et Ucoap3

20 %

U1 0,40 non réglementé RDC ou RDCS + 4 + C ou ATT 20 %

U2 0,30 non réglementé RDC ou RDCS + 3 + C ou ATT 25 %

U3 non réglementé 0,35 RDC ou RDCS + 2 + C ou ATT 30 %

U4 non réglementé 0,20 RDC ou RDCS + 1 + C ou ATT 40 %

L.123.1.5, 7° et R.123-11 h

du CU

non réglementé

non réglementé volumétrie de l'existant non réglementé

*CES : coefficient d’emprise au sol. **COS : coefficient d’occupation du sol

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Les grands principes du règlement

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Le stationnement Pour toute construction à vocation d’habitat : 2 places par

logement. Pour toute opération d’habitat collectif, toutes les places

extérieures doivent être non privatisées.

Trad

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u PA

DD

zone Nombre de places à prévoir Places intégrées Places visiteurs

Uc 2 1,5

U1 2 1,5

U2 2 1,2 1 place par tranche de 8 logements

U3 2 1 1 place par tranche de 4 logements

U4 2 1 place par tranche de 4 logements

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LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Le

s OAP

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Le PADD est complété d’OAP, qui depuis la loi ENE remplacent les Orientations d’Aménagement (OA).

Sur le fond : comprennent des dispositions portant sur

l’aménagement. deux types d’OAP : les OAP sectorielles (portant sur des

secteurs précisément délimités) et les OAP thématiques (applicables à l’ensemble du territoire communal).

Sur la forme : peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement

et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

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Les OAP sectorielles : le centre-ville Le

s OAP

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Page 24: PLU - diaporama réunion publique 27 mars 2013

Les OAP sectorielles : Cervonnex Le

s OAP

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Page 25: PLU - diaporama réunion publique 27 mars 2013

Les OAP sectorielles : Thairy, Sous Combe Le

s OAP

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Les O

AP

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Un centre-ville dynamique avec la requalification de la place du Crêt et de la place du Marché.

Les OAP sectorielles : Place du Crêt / Place du Marché

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Les OAP sectorielles : Le Quartier de la Gare Le

s OAP

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L’aménagement du quartier de la Gare : mixité des fonctions et pôle d’échanges multimodal.

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Les OAP sectorielles : La zone des Marais Le

s OAP

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La réhabilitation de la zone économique des Marais.

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Les OAP thématiques Le

s OAP

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Les OAP thématiques : Permettent de prendre en compte les problématiques

liées aux richesses écologiques, au paysage, à la nature en ville et au patrimoine bâti.

S’appliquent à l’échelle du territoire communal, plus précisément sur des espaces et pour des éléments ponctuels identifiés au document graphique du PLU.

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Les OAP thématiques Le

s OAP

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Une meilleure protection des richesses écologiques, avec notamment :

la préservation du caractère naturel des berges des cours d’eau,

La protection des zones humides,

La prise en compte des corridors écologiques identifiés en cas de nouvelles constructions et installations : maintien des perméabilités, réalisation d’ouvrages de franchissement des infrastructures pour la faune, …

La préservation des éléments végétaux du paysage (haies, arbres isolés, vergers, jardins, …), ou leur restauration.

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Les OAP thématiques Le

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Une valorisation du paysage communal : La préservation des « plages » ou « glacis » agricoles visuellement

sensibles, et notamment :

L’autorisation de nouvelles plantations seulement en remplacement des plantations existantes,

L’interdiction de travaux ou installation qui perturberaient l’équilibre de composition du grand paysage

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Les OAP thématiques Le

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Une meilleure prise en compte de la nature en milieu urbain dans les zones U et AU avec notamment :

Le maintien de surfaces en pleine terre ou en matériaux drainants.

La végétalisation et la plantation des pieds de façades des constructions et des toitures.

L’emploi de matériaux perméables pour l’aménagement des places de stationnement extérieures.

Pour la création de haies, y compris en limites séparatives, des essences locales et variées à privilégier.

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Les OAP thématiques Le

s OAP

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Un patrimoine bâti mis en valeur : Réhabiliter le bâti traditionnel et/ou patrimonial existant identifié au

plan de zonage avec, par exemple :

L’emploi d’enduits teintés dans la masse, lissés ou légèrement grattés, ou peints dans les tons d'origine de la construction,

Les ornements et menuiseries extérieures conservés, restaurés et remis en valeur (sauf impératifs liés au projet),

Dans la conception du projet, le maintien des ouvertures traditionnelles privilégié.

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Les OAP thématiques Le

s OAP

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Carte des OAP thématiques

Corridors écologiques et réservoirs de biodiversité

Cours d’eau et zones humides

Éléments végétaux du paysage

Plages agricoles visuellement sensibles

Bâti traditionnel et/ou patrimonial de la commune

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Les rendez-vous pour s’informer et s’exprimer

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A partir du 28 mars - Mairie de Saint Julien

Exposition de présentation du PLU

Retrouvez le diagnostic sur www.st-julien-genevois.fr ou en Mairie aux Services techniques.

Contact : [email protected] ou 04 50 35 14 14.

Conc

erta

tion

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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