PLF 2015 Budget Education Nationale et de l'Enseignement supérieur

enseignementsup-recherche.gouv.fr

MINISTÈREDE L’ÉDUCATIONNATIONALE, DE

L’ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR ET DE

LA RECHERCHE

Projet de loi de finances 2015

Projet de loi de finances 2015

Le budget 2015-2017 marque une étape importante pour la mise en œuvre de la priorité donnée à la jeunesse car il donne au minis-tère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche tous les moyens nécessaires pour garantir aux élèves et aux étudiants les meilleures conditions d’apprentissage.

La création de 60 000 postes supplémentaires, dont 54 000 pour l’Éducation nationale, 5 000 pour l’Enseignement supérieur et 1 000 pour l’enseignement agricole, est confirmée dans le budget triennal. Pour 2015, ce sont 10 421 postes nouveaux qui seront créés au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ils seront affectés dans le respect des priorités énoncées respecti-vement par la loi de Refondation de l’École de la République et la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Pour l’Éducation nationale, la priorité est donnée au premier degré, afin d’amplifier notamment le dispositif « plus de maîtres que de classes », et à la montée en charge de la réforme de l’éduca-tion prioritaire, pour laquelle un budget total de 350 M€ est prévu sur le quinquennat. Par ailleurs, ils permettront l’amélioration du climat scolaire, grâce aux postes de santé-sociaux, de CPE et aux postes dédiés à l’accompagnement du handicap.

Édito

2 Projet de loi de finances 2015 - MENESR

Projet de loi de finances 2015 - MENESR 3

Dans l’Enseignement supérieur, ces postes seront prioritairement affectés au service des étudiants pour faciliter leur orientation, leur insertion professionnelle et les innovations pédagogiques. Les fonctions support et soutien des établissements d’Enseignement supérieur seront également renforcées.

Au sein des opérateurs de Recherche, l’ensemble des départs de chercheurs seront remplacés ce qui permet une stabilité de l’emploi scientifique.

Ce budget vise ainsi à garantir à tous les meilleures conditions d’apprentissage, en partie grâce à un encadrement et un accom-pagnement renforcés. Il prévoit également des moyens dédiés au soutien des publics les plus fragiles. Avec la poursuite de la réforme des bourses, qui permettra notamment à 77 500 nouveaux bour-siers de toucher 1 000 €, à 1 000 boursiers de bénéficier d’alloca-tions supplémentaires allant de 4 000 € à 5 500 € par an ou encore la généralisation de la caution locative, ce sont autant de mesures destinées à faciliter le quotidien des élèves les moins aisés.

Ce budget nous donne donc pleinement les moyens de mettre en place une politique éducative ambitieuse qui vise à la fois la réussite de tous les jeunes et le soutien renforcé en faveur des populations les plus fragiles.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche

uPoints clés ............................................................................. p. 6

uPrincipaux chiffres ................................................................ p. 8

uÉducation nationale

- 54 000 postes créés dans l’Éducation nationale d’ici 2017 .......................................................................... p. 12

- La rentrée scolaire 2015 poursuivra la mise en place de la Refondation de l’École ............................................. p. 14

- La réforme de l’éducation prioritaire entre pleinement en vigueur ........................................... p. 16

- Focus - Les mesures indemnitaires ................................ p. 17

- Focus - Les chiffres de l’éducation prioritaire ................ p. 19

- L’accompagnement du handicap est fortement soutenu ................................................... p. 20

- L’entrée de l’école dans l’ère du numérique ................... p. 21

- L’amélioration de la formation des enseignants ............ p. 22

- Focus - Les mesures concrètes issues des groupes de travail Métiers ........................................ p. 24

- Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires ...................................................... p. 26

- La poursuite des efforts engagés en matière de maîtrise des dépenses ............................. p. 27

Sommaire


uEnseignement supérieur et Recherche

- Les principaux chiffres du budget 2015 ............................... p. 30

- Des moyens supplémentaires en faveur des étudiants ..... p. 31

- Focus - La deuxième vague de réforme des bourses ......... p. 32

- Un soutien fort apporté aux établissements d’Enseignement supérieur .................................................... p. 33

- L’investissement dans l’Enseignement supérieur est soutenu ............................................................................ p. 35

- Les moyens dévolus à la Recherche sont sanctuarisés dans le budget 2015 .............................................................. p. 37

uLe programme d’investissements d’avenir ...................... p. 38



Points clés

uConformément aux engagements présidentiels, la priorité donnée à la jeunesse, via notamment les créations de postes, est respectée :

- les 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation : 54 000 dans l’Éducation nationale, 5 000 dans l’Enseignement supérieur et 1 000 dans l’enseignement agricole ; sur le triennal, cela représente la création de 32 000 postes pour l’enseignement scolaire et de 3 000 postes pour l’enseignement supérieur ;

- le renouvellement de l’emploi scientifique, avec la stabilité des emplois de chercheurs ;

- le renforcement de la présence d’adultes pour l’encadrement des élèves dans les écoles, collèges et lycées, grâce au maintien d’un contingent de 69 000 contrats aidés et à la création de 2 150 emplois d’assistants d’éducation.

uLes moyens nécessaires à l’accompagnement des publics les plus fragiles sont prévus :

- le plan en faveur de l’éducation prioritaire est financé ;

- l’accompagnement du handicap est professionnalisé ;

- la deuxième vague de réforme des bourses de l’enseignement supérieur est mise en place.

uLes crédits de la recherche sont sanctuarisés, grâce à leur stabilisation au même niveau que 2014.

uLe pouvoir d’achat des étudiants est préservé grâce à :

- la plus faible hausse des droits d’inscription depuis 10 ans en 2014 (+ 0,7%) ;

- une revalorisation du ticket du restaurant universitaire limitée à l’inflation pour la rentrée 2014 (5 centimes).

uLa rémunération des enseignants est revalorisée grâce à une enveloppe catégorielle de 200 M€.

uLa réforme de la formation initiale des enseignants est poursuivie puisque le budget 2015-2017 prévoit :

8 000 postes supplémentaires de stagiaires dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe) d’ici 2017 ;

10 000 contrats d’emplois d’avenir professeur (EAP).

uLe ministère et ses opérateurs sont pleinement associés aux efforts de l’État pour veiller à la meilleure utilisation des crédits de fonctionnement et éviter tout doublon.



88,07 Md € de budget en 2015

- Éducation nationale 65,02 Md € 2,4 % par rapport à 2014

- Enseignement supérieur et Recherche 23,05 Md € 0,2 % par rapport à 2014

10 421 postes créés pour l’année 2015

2 595 titulaires 6 276 enseignants stagiaires 350 accompagnement du handicap 200 santé, sociaux, administratifs

9 421 total Éducation nationale

1 000 établissements d’enseignement supérieur

10 421 total Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche

Principaux chiffres


1 229 730 ETP en 2015

- Éducation nationale 978 067 dont 3 508 dans les opérateurs

- Enseignement supérieur et Recherche 251 663 dont 242 391 dans les opérateurs

Crédits extrabudgétaires

1,1 Md€ grâce au programme d’investissements d’avenir (PIA)

Crédit d’impôt recherche

5 Md€

Pour rappel, à la rentrée 2014

12 296 400 élèves 2 466 500 étudiants

Éducation nationale

12 Projet de loi de finances 2015 - Éducation nationale

54 000 postes créés dans l’Éducation nationale d’ici 2017

uLa loi de Refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 prévoit la création de 60 000 postes de 2012 à 2017, dont 54 000 dans l’Éducation nationale.

LFI 2012

Enseignants et autres personnels (public+privé)

9 421postescréés

10 711postescréés

11 662postescréés

8 804postescréés

9 076postescréés

4 326postescréés

LFI 2013 LFI 2014 PLF 2015 2016 2017

Total cumulé des années précédentes

54 000 postes créés entre 2012

et 2017

Projet de loi de finances 2015 - Éducation nationale 13

uCes moyens se répartiront selon la programmation définie par la loi de Refondation de l’École, soit :

- la remise en place d’une véritable formation initiale dans les Espe ;

- la priorité donnée au 1er degré dans la répartition des moyens ;

- le ciblage des moyens sur les zones les plus fragiles via, notamment, la réforme de l’éducation prioritaire ;

- l’amélioration du climat scolaire (personnels de santé/sociaux, assistants d’éducation, personnels administratifs).

uEn tenant compte des hypothèses de départs en retraite, seront ouverts près de 80 000 postes aux concours enseignants publics pour les trois années à venir.

25 000

1er degré public 2nd degré public

2015

2016

2017

26 500

26 500

12 000 13 000

13 000

13 000

13 500

13 500 =

=

=

+

+

+


La rentrée scolaire 2015 poursuivra la mise en place de la Refondation de l’École

uL’année 2015 verra la création de 5 734 postes d’enseignants supplémentaires devant élèves (titulaires et stagiaires) :

- 2 511 enseignants dans le 1er degré public ; - 2 555 enseignants dans le 2nd degré public ; - 668 enseignants dans l’enseignement privé.

Ces moyens seront alloués en faveur des priorités énoncées par la loi de Refondation de l’École de la République.

Dans le 1er degré, les postes d’enseignants seront consacrés aux priorités suivantes :

- la scolarisation des enfants de moins de 3 ans ; - le dispositif « plus de maîtres que de classes » ; - l’éducation prioritaire ; - le renforcement du remplacement ; - les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) ; - l’accompagnement des besoins démographiques

et le rééquilibrage territorial.

Dans le 2nd degré, les postes d’enseignants seront consacrés aux priorités suivantes :

- l’éducation prioritaire ; - la mise en œuvre des nouveaux parcours (parcours

d’éducation artistique et culturelle, parcours d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel) ;

- l’accompagnement des besoins démographiques et le rééquilibrage territorial.


u3 137 postes seront consacrés à la formation initiale des ensei-gnants. Ils correspondent au temps passé en Espe par les ensei-gnants stagiaires.

u550 postes de personnels non enseignants seront créés pour renforcer les effectifs de personnels de santé/sociaux, de personnels administratifs et d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap.


La réforme de l’éducation prioritaire entre pleinement en vigueur

uLe plan pour l’éducation prioritaire s’élève à 352 M€.

7 600 postes seront créés pour un coût de 222 M€. - 3 800 postes d’enseignants dans le 1er degré ; - 1 300 postes d’enseignants dans le 2nd degré ; - 2 150 postes d’assistants d’éducation ; - 350 postes de personnels de santé/sociaux.

Par ailleurs, 100 M€ permettront de revaloriser les indemnités des personnels.

Une enveloppe de crédits hors rémunération de 30 M€ financera : - la formation des enseignants ; - le renforcement du dispositif « École ouverte » ; - un fonds pour financer des projets pédagogiques.

uDès la rentrée 2014, des moyens ont été mis en place pour la première phase de la réforme de l’éducation prioritaire.À la rentrée 2014, 103 établissements situés en éducation prioritaire ont été choisis pour préfigurer les réseaux Rep.

Au total, 600 postes ont été consacrés à la première vague de la réforme. Ils ont permis de mettre en place la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et le « plus de maîtres que de classes » dans le 1er degré, et de dégager du temps pour la for-mation et le renforcement des actions de coordination péda-gogiques dans le primaire et le secondaire.

uCes moyens seront renforcés à la rentrée 2015 pour la montée en charge de la réforme, notamment sur le plan indemnitaire.

FOCUS Les mesures indemnitaires

Les mesures indemnitaires s’élèvent au total à 100 M€ : 87 M€ sont consacrés à la hausse des indemnités de tous les enseignants en éducation prioritaire et 13 M€ à la mise en place d’enveloppes indemnitaires pour missions.

uLa hausse des indemnités de tous les enseignants en éduca-tion prioritaire

Les 119 000 enseignants affectés dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire (76 000 dans le 1er degré et 43 000 dans le 2nd degré) perçoivent actuellement une indemnité d’un montant de 1 156 € par an. Ceux qui étaient affectés en éta-blissement Éclair pouvaient, en outre, percevoir une indemnité variable de 500 € en moyenne.

Cela représente un total de 153 M€ par an, au bénéfice de 119 000 enseignants.

La réforme prévoit, à partir de la rentrée scolaire 2015, la mise en place d’une indemnité unique pour les 1er et 2nd degrés, composée de deux niveaux :

- �une�indemnité�renforcée�pour�les�enseignants�des�Rep+ :�2 312 €, soit un doublement des indemnités actuelles (ISS Zep ou IS Éclair). Elle sera touchée par 38 000 enseignants.

- �une�indemnité�de�base�pour�les�enseignants�des�Rep : 1 734 €, soit une hausse de 50 % des indemnités actuelles (ISS Zep ou IS Éclair). Elle sera touchée par 81 000 enseignants.


Tous les professeurs enseignant en éducation prioritaire bénéfi-cient donc d’une amélioration sensible de leurs indemnités, allant d’une hausse de 50 % à un doublement. Cela représente un�effort�supplémentaire de l’État de 87 M€, portant l’enveloppe actuelle à 240 M€.

uLa mise en place d’enveloppes indemnitaires pour missions

Il est prévu de créer des indemnités forfaitaires pour des agents qui accepteront de prendre en charge des missions correspondant à des responsabilités particulières (coordination de disciplines, référents, lutte contre le décrochage…).

La somme consacrée à ces enveloppes s’élève à 13 M€.

� ��Le�total�de�ces�deux�mesures�porte�l’effort�supplémentaire�de l’État à 100 M€, soit un total de 253 M€ d’indemnités spé-cifiques�à�l’éducation�prioritaire.


FOCUS Les chiffres de l’éducation prioritaire

uL'éducation prioritaire à la rentrée 2014

- Établissements concernés 753 écoles, 103 collèges dans 102 réseaux

- Moyens humains 300 postes pour le 1er degré 300 postes pour le 2nd degré

- Effectifs d'élèves 137 000 écoliers et 47 000 collégiens

uLes perspectives pour la rentrée 2015

- Établissements concernés 1 082 réseaux, dont 350 Rep+ et 732 Rep soit 1 082 collèges et environ 7 000 écoles

- Moyens humains 1 100 pour le 1er degré 881 pour le 2nd degré



L’accompagnement du handicap est fortement soutenu

uLe budget 2015 prévoit la création de 350 emplois supplé-mentaires d’accompagnants pour les élèves en situation de han-dicap à la rentrée 2014, puis de nouveau à la rentrée 2015.

uLe mouvement de CDIsation des 28 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap est lancé et devrait aboutir à la CDIsation de 3 000 personnes au cours de l’année scolaire 2014-2015, après 1 700 sur l’année scolaire 2013-2014.

uGrâce à la décision de maintenir à l’identique le contingent actuel de 69 000 contrats aidés, financé par une dotation complé-mentaire de 45 M€, 41 000 contrats sont dédiés à l’accompa-gnement des élèves en situation de handicap,

uEnfin, il est prévu la création de 30 unités d’enseignement à destination de jeunes autistes installées au sein d’écoles mater-nelles. À l’horizon 2017, 100 de ces unités d’enseignement seront installées sur le territoire national.


L’entrée de l’école dans l’ère du numérique

uUn projet ambitieux, qui prévoit la généralisation du numé-rique au collège dès 2016, a été annoncé par le Président de la République à l’occasion de la rentrée 2014. uCe projet, qui associera l’État et les collectivités locales, s’ap-puiera notamment sur un important programme d’investisse-ment, un effort particulier de formation des enseignants, le déve-loppement du très haut débit dans les établissements scolaires et la mise sous forme numérique des contenus par les éditeurs de manuels scolaires.

uIl permettra de transformer la dynamique imprimée dans le cadre de la stratégie numérique du ministère, qui mobilise l’en-semble des services centraux et académiques, ainsi que les opéra-teurs de l’enseignement scolaire (Cned, Onisep et réseau Canopé).


L’amélioration de la formation des enseignants

La loi de Refondation de l’École de la République prévoyait des mesures importantes en faveur de la formation initiale et continue des enseignants.

uLa formation initiale

Dès la rentrée 2013, les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe) ont été mises en place. À la rentrée 2014, elles sont pleinement opérationnelles.

Quelques�chiffres�:

- 30 Espe créées à la rentrée 2013 ;

- près de 650 parcours de formation mis en œuvre au sein du master Meef dès la rentrée 2013 ;

- plus de 7 500 postes de l’Enseignement supérieur (enseignants et personnels techniques et administratifs) mis à disposition des Espe, dont près de 700 pour la formation continue ;

- 25 000 étudiants accueillis dès la première année (rentrée 2013) et près de 50 000 cette année, dont près de 20 000 fonctionnaires stagiaires ;

- la création d’une indemnité forfaitaire de formation de 1 000 € pour les enseignants stagiaires en Espe.

Par ailleurs, le dispositif des emplois d’avenir professeur (EAP), qui permet de soutenir financièrement de jeunes boursiers qui se destinent aux métiers de l’Éducation nationale, est poursuivi.


En appui de la réforme de la formation initiale, le dispositif EAP a permis d’attirer des jeunes boursiers vers le métier d’enseignant. Après une première année de transition, ce dispositif entre dans un fonctionnement plus pérenne. Dès la première année, ce sont 3 183 jeunes qui ont été recrutés : 1 687 dans le 1er degré et 1496 dans le 2nd degré.

À la rentrée 2014, 4 918 nouveaux contrats EAP ont été signés : 2 759 dans le 1er degré, 2 159 dans le 2nd degré.

À terme, ce dispositif bénéficiera à 10 000 boursiers.

uLa formation continue

Des mesures amélioreront la formation continue des enseignants.

Le budget 2015 prévoit le financement des mesures issues des groupes de travail Métiers (cf. Focus infra) ;

- 200 postes de formateurs dans les 1er et 2nd degrés à la rentrée 2014 ;

- la création d’un statut de professeur formateur académique (PFA) dans le 2nd degré, accompagné de la création d’une indemnité spécifique (834 €).

FOCUS Les mesures concrètes issues des groupes de travail Métiers

Le ministère a engagé, au printemps 2013, l’ouverture de discus-sions avec l’ensemble des organisations syndicales sur les missions et les conditions d’exercice des métiers à l’Éducation nationale.

Ces échanges, structurés autour d’une quinzaine de groupes de tra-vail représentant la diversité des métiers exercés au sein du minis-tère, ont duré près de 18 mois et se traduisent par des mesures concrètes permettant aux personnels de travailler autrement, de travailler ensemble et de travailler en confiance avec l’institution.

Certaines des mesures sont effectives dès la rentrée 2014. Elles tra-duisent les priorités du ministère, notamment la priorité au primaire :

- la création d’une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves de 400 € pour tous les professeurs des écoles, et l’augmentation de 3 000 du nombre de promotions à la hors-classe ;

- la rénovation du régime des décharges des directeurs d’école pour leur permettre de consacrer davantage de temps à cette fonction : les directeurs d’école non déchargés d’enseignement (écoles de trois classes ou moins) ont droit à une décharge de rentrée de 4 jours à partir de 2014, contre 2 jours précédemment ;

- une majoration du régime indemnitaire des directeurs d’école, effective depuis la rentrée scolaire 2014 : + 100 € pour les directeurs d’école comptant 5 à 9 classes ; + 200 € pour les directeurs d’école comptant 1 à 3 classes ; + 400 € pour les directeurs d’école comptant 4 classes ;


- une reconnaissance financière des activités ou sujétions particulières des enseignants du 1er degré via la revalorisation de l’indemnité de fonctions des instituteurs et professeurs d’école maîtres formateurs (IFIPEMF) qui est portée à 1 250 € au lieu de 929 € et la création d’une indemnité nouvelle pour les conseillers pédagogiques (1 000 €).

Toutes ces mesures seront complétées, à compter de la rentrée 2015, par d’autres décisions concernant également le 2nd degré, et notamment :

- la revalorisation de la rémunération des personnels exerçant au sein de l’éducation prioritaire (cf. fiche dédiée p. 16) ;

- la revalorisation des régimes indemnitaires de certaines catégories d’enseignants acceptant d’exercer des missions ou des responsabilités particulières : enseignants en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), en milieu pénitentiaire, rénovation du régime des décharges et reconnaissance financière.

Enfin, le ministère contribue à la politique de justice sociale pour-suivie par le Gouvernement qui se traduit notamment par :

- la revalorisation des grilles de rémunération des agents de�catégorie�B�et�C�: 11 M€ en 2015 ;

- la montée en charge de la majoration de rémunération à Mayotte�de�10�à�20�%�: 7 M€ en 2015 ;

- la prise en compte des parcours antérieurs pour le reclassement des contractuels.



uLe budget 2015 prévoit un abondement supplémentaire de 200 M€ du fonds d‘amorçage pour la réforme des rythmes scolaires.

uCes moyens nouveaux permettent d’assurer pour l’année scolaire 2014-2015 un régime d’aides identique à l’année scolaire 2013-2014 pour l’ensemble des communes, y compris celles qui auront été autorisées à mettre en place les organisations expéri-mentales dérogatoires.

uIls permettront également de prolonger, pour l’année scolaire 2015-2016, la partie des aides destinées aux communes les plus en�difficulté, par l’intermédiaire de la part majorée de l’aide.

Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires


Le budget 2015 de fonctionnement et d’intervention du minis-tère (hors mesures nouvelles) est stabilisé, ce qui traduit un effort de maîtrise, compte tenu du dynamisme naturel de certaines dépenses notamment sous l’effet de la démographie des élèves (bourses) ou de la revalorisation du Smic (assistance éducative).

Les efforts en matière de maîtrise du fonctionnement courant sont prolongés, avec une baisse de 5 %, après une baisse de 3 % en 2014, par application des normes transversales d’économies demandées par le Gouvernement. Cette évolution est rendue possible par des actions déployées tant au niveau des services centraux qu’au niveau des services académiques :

- une nouvelle diminution du volume des achats de 11 M€ est prévue en 2015, grâce à la poursuite de la standardisation et de la mutualisation des commandes ;

- la poursuite de la réduction des surfaces louées permet de contenir la dépense locative.

Les opérateurs contribuent également à l’effort en s’appuyant sur deux leviers : la poursuite de la rationalisation des ressources humaines, avec une baisse de 38 ETP, et une réduction des frais de structure, l’ensemble générant une économie de 4,2 M€, correspondant à l’application des normes transversales.

La�poursuite�des�efforts� engagés en matière de maîtrise des dépenses

Enseignement supérieur et Recherche

30 Projet de loi de finances 2015 - Enseignement supérieur et Recherche

uLe budget 2015 prévoit :

- un total de 23,05 Md€ pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, soit 45 M€ supplémentaires par rapport à 2014 (+ 0,16% d’augmentation). Depuis 2012, ces crédits ont progressé de près de 600 M€.

- 1 000 créations d’emplois en faveur des établissements d’Enseignement supérieur.

Les crédits allouées à la vie étudiante, soit 2,5 Md€, augmentent de 42 M€ (+ 1,7 %) en 2015.

Les budgets dédiés à l’Enseignement supérieur (12,79 Md€) et à la Recherche (7,76 Md€) sont globalement stables en 2015.

L’augmentation de 45 M€ est ramenée à 36 M€ si l’on tient compte des mesures de périmètre et des transferts (le ministère de l’Agricul-ture bénéficie ainsi d’un transfert de 20 postes et 3,6 M€ au titre des bourses et de l’Enseignement supérieur agricole).

Rappel

2 466 500 étudiants à la rentrée 2014, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2013.

3 000 postes créés sur la période 2015-2017.

Les principaux chiffres du budget 2015

Projet de loi de finances 2015 - Enseignement supérieur et Recherche 31

uLe budget 2015 permet de financer la poursuite de la réforme des aides aux étudiants, pour un total de 82 M€ (voir Focus infra).

Il préserve également le pouvoir d’achat de tous les étudiants puisque :

- l’augmentation du prix du ticket du restaurant universitaire est limitée à 5 centimes pour l’année universitaire 2014-2015 ;

- les droits d’inscription universitaires n’augmentent que de 0,7 %, soit la plus faible hausse depuis 10 ans.

Plusieurs mesures visent à améliorer les conditions d’études des jeunes :

- la caution locative est généralisée ;

- les moyens du réseau des œuvres universitaires et scolaires progressent de 6 M€ (+ 1,7 %) ;

- une enveloppe de 120 M€ sur 6 ans sera consacrée au loge-ment étudiant au sein de la prochaine génération de contrats de projet État-région (CPER).

Des moyens supplémentaires en faveur des étudiants

FOCUS La deuxième vague de réforme des bourses

uLa deuxième vague de la réforme des bourses est mise en œuvre pour un montant de 82 M€ au budget 2015 :

- 77 500 étudiants boursiers supplémentaires passent de l’échelon 0 à l’échelon 0 bis : ils ne seront plus simplement exonérés des droits d’inscription, mais percevront également une aide annuelle de 1 000 €.

uAu total, 132 500 étudiants bénéficieront de ce nouvel échelon.

- Sont également créées 1 000 allocations annuelles supplémentaires pour les étudiants en situation d’autonomie, allant de 4 000 € à 5 500 € par an. Grâce à cette mesure, ce sont 8 000 étudiants qui bénéficieront d’une aide.

uÀ la rentrée 2014, les bourses ont été revalorisées de 0,7 %.

uDepuis 2012, le Gouvernement aura investi 458 M€ pour les aides aux étudiants, dont 100 M€ à la rentrée 2014.



Un soutien fort apporté aux établissements d’Enseignement supérieur

uLes crédits dédiés à l’Enseignement supérieur sont globalement stables entre 2014 et 2015. Dans le cadre de ce budget, certaines dépenses diminueront spontanément du fait de la fin d’opérations programmées pour un montant de 111 M€ :

- la fin du chantier de désamiantage de Jussieu et de son financement sur crédits budgétaires, pour un montant de 92 M€ ;

- la fin de la génération 2007-2013 des CPER aboutit à une baisse de 19 M€ des crédits.

uCette évolution permet, à budget constant, de dégager des moyens supplémentaires pour abonder les dotations de fonction-nement et de masse salariale des établissements d’Enseignement supérieur pour financer notamment :

- les 1 000 emplois créés à la rentrée 2014 et les 1 000 emplois supplémentaires, prévus à la rentrée 2015 ;

- diverses mesures catégorielles résultant d’engagements du Gouvernement ;

- l’évolution automatique de leur masse salariale ;

- la poursuite de l’opération Campus pour un montant de 28,5 M€.

uEn 2015, les 1 000 créations d’emplois seront réparties selon les trois objectifs suivants :

- accompagner le dialogue contractuel (361 emplois), notamment en matière de regroupement et d’actions communes au niveau des sites, dans le cadre des contrats de site ;

- améliorer le taux d’encadrement des étudiants et participer au rééquilibrage des dotations (529 emplois) entre les universités, les écoles d’ingénieurs et les IEP en région. S’agissant des universités et écoles, ces emplois sont répartis essentiellement en fonction des résultats du modèle d’allocation des moyens aux établissements « SYMPA » ;

- soutenir des dispositifs spécifiques, nationaux ou de site (90 emplois).



uEn 2015, le ministère va consacrer 388,5 M€ à l’immobilier universitaire. Cela représente notamment :

- 282 M€ pour le financement des opérations de constructions ou restructurations engagées au titre des CPER ou de l’opération Campus financée sur crédits budgétaires ;

- 65 M€ pour la mise en sécurité des locaux, dont le campus de Jussieu ;

- 22 M€ pour les trois universités propriétaires de leur patrimoine immobilier ;

- 19,5 M€ pour participer aux charges locatives de certains établissements essentiellement parisiens.

uLe budget 2015 prévoit une dotation annuelle de 120 M€, soit une enveloppe de 720 M€ sur 6 ans, consacrée à l’immobilier universitaire au sein de la prochaine génération de CPER (2015-2020), avec pour priorité d’offrir des campus attractifs et fonctionnels grâce, notamment, à des réhabilitations et des mises aux normes énergétiques.

uPar ailleurs, 341 M€ de crédits extrabudgétaires supplémen-taires bénéficieront également à l’immobilier universitaire :

- 167 M€ pour les sites sélectionnés au titre de l’opération Campus, qui représente un financement supplémentaire de 1 Md€ sur 6 ans ;

- 174 M€ au titre de l’opération Plateau de Saclay.

L’investissement dans l’Enseignement supérieur est soutenu

uCes crédits permettent le financement d’opérations embléma-tiques à l’exemple de :

- l’opération Campus prometteur de Clermont-Ferrand qui permet la construction, dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé, d’un bâtiment moderne et fonctionnel (4 525 m² de surfaces utiles) pour accueillir, sur le campus des Cézeaux, les activités du laboratoire Magmas et volcans, internationalement reconnu pour ses travaux en volcanologie et géochimie et dont le chantier a débuté en 2014 ;

- l’opération Campus d’Aix-Marseille où le projet Océanomed 2 réalisé en PPP sur le campus de Luminy à Marseille pour un montant d’investissement de 14 M€ ;

- l’opération de réhabilitation de la bibliothèque nationale de Strasbourg sera achevée à la fin de l’année 2014. Le bâtiment historique vient d’être entièrement modernisé et restructuré pour un coût total de 61 M€ dont 40,5 M€ financés par l’État ;

- l’opération Blondel Nord à Rouen qui permettra d’accueillir sur le campus de Mont-Saint-Aignan, dans les anciens locaux de l’Insa restructurés et modernisés, les activités d’enseignement d’une partie de la recherche et de l’administration de l’UFR des sciences et techniques de l’université de Rouen (coût total 37,5 M€ entièrement pris en charge par l’État).



uLe budget 2015 prévoit un total de 7,76 Md€ dédiés à la Recherche, soit une augmentation de 6 M€.

- Les moyens de fonctionnement des opérateurs s’établissent à 5,78 Md€ en 2015, soit à périmètre constant, une quasi stabilisation (- 0,07 %) par rapport à 2014.

- Les moyens d’intervention de l’ANR augmentent de 4,9 M€ en 2015, ce qui les porte à un total de 580 M€.

- Enfin, les crédits destinés au Cnes et au CEA, soit 1,09 Md€, sont reconduits en 2015, ce qui permet de respecter la programmation de moyen terme de ces organismes, et notamment de financer les projets internationaux dans lesquels ils représentent la France.

uParallèlement à cet effort, la Recherche est le premier bénéfi-ciaire du programme d’investissements d’avenir (PIA).

Ainsi, ce sont près de 1,1 Md€ qui seront décaissés en 2015 au titre des programmes Mires du PIA 1, soit un montant équivalent à celui de 2014. Enfin, les premiers appels à projets au titre du PIA 2, dont 2,2 Md€ sont dédiés à la Recherche, seront lancés en 2015.

Les moyens dévolus à la Recherche sont sanctuarisés dans le budget 2015


uL’Éducation, l’Enseignement supérieur et la Recherche repré-sentent la moitié des 46,5 Md€ du programme d’investissements d’avenir (PIA) dans son ensemble (PIA 1 et PIA 2 confondus).

uDifférents appels à projet se combinent pour faire émerger au sein de l’école, dans le milieu périscolaire ou à l’université, des ini-tiatives innovantes, de très haute qualité, susceptibles d’avoir un effet d’exemplarité et/ou d’entraînement sur l’ensemble du sys-tème éducatif.

uAinsi, à titre d’illustration, les internats d’excellence et internats de la réussite (550 M€ versés d’ici 2020) permettent à des collégiens et lycéens – notamment de l’enseignement professionnel – qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable pour étudier, d’accéder à un encadrement et à un projet pédagogique adaptés susceptibles de favoriser leur réussite (18 000 places).

uLes 36 initiatives d’excellence en formations innovantes (150 M€, soit 1 M€ par an et par projet pendant 4 à 5 ans) donnent aux universités les moyens de développer de véritables « démonstrateurs pédagogiques » qui préfigurent, pour tous les niveaux, les formations universitaires de demain par de nouveaux dispositifs, de nouvelles démarches, de nouveaux contenus et de nouvelles méthodes.

Le programme d’investissements d’avenir


uDepuis 2011, chacune des 8 initiatives d’excellence qui regroupent les forces d’excellence des universités, organismes de recherche et grandes écoles, reçoit entre 25 M€ et 32 M€ par an pour développer ses activités de formation et de recherche en vue de rivaliser avec les meilleures universités du monde.

uDans le cadre du nouveau programme d’investissements d’avenir, un appel à projet pour la sélection de nouvelles initiatives d’excellence (Idex) qui parachèveront le réseau des Idex françaises et doteront le pays de la dizaine de grandes universités de recherche, comparables aux meilleures universités du monde, vient d’être lancé. Celui-ci permettra également de valoriser l’ambition de transforma-tion et la capacité d’innovation de sites dont les forces scientifiques sont plus concentrées sur quelques thématiques d’excellence, qui pourront faire valoir ces atouts en tant qu’initiatives science-inno-vation-territoires-économie (I-Site). La sélection d’I-Site constitue la nouveauté de l’appel à projet du PIA 2. Elle complètera le réseau des Idex en reconnaissant des formes d’excellence plus diversifiées

uDans leur ensemble, les nombreuses actions du PIA appor-teront, en 2015, 1,1 Md€ de financement à tous les niveaux de notre système d’éducation, de recherche et de formation. Les centaines de projets financés constituent une base exception-nelle d’expérimentations susceptibles de nourrir la transformation des politiques publiques en matière d’Éducation, d’Enseignement supérieur, de Recherche et de formation tout au long de la vie.

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PLF 2015 Budget Education Nationale et de l'Enseignement supérieur

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