PLF 2011 - Jaunes - Opérateurs de l'Etat · Mission « Immigration, asile et intégration » 323...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R 2011

OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

NOTE EXPLICATIVE

Adopté par l’Assemblée nationale avec l’avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement, l’article 51-5°-f) de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) modifiée par la loi organique du 12 juillet 2005 a prévu une nouvelle annexe au projet de la loi de finances présentant de manière indicative « les emplois rémunérés par les organismes bénéficiaires d’une subvention pour charges de service public […] et la justification des variations par rapport à la situation existante ». Cette information est insérée dans le volet « opérateurs » des projets annuels de performances (PAP) depuis la loi de finances pour 2006. Par amendement à la loi de règlement pour 2005 adopté après avis favorable du Gouvernement, la mission d’information de l’Assemblée nationale relative à la mise en œuvre de la LOLF a demandé à disposer à compter du PLF 2007 d’une information plus large que celle visée à l’article 51-5°-f) et que « le Gouvernement dépose, chaque année, sous forme d’une annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport récapitulant, par mission et programme, l’ensemble des opérateurs ou catégories d’opérateurs, les crédits ou les impositions affectées qui leur sont destinées, ainsi qu’une présentation indicative du total des emplois rémunérés par eux ou mis à disposition par des tiers » (article 14, loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005). Tel est l’objet du présent rapport. Par ailleurs, par amendement à la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, l'Agence française de développement (AFD) est présentée dans le jaune opérateurs de l'État : " l’article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes informations relatives à l’Agence française de développement y sont présentées. » " (article 142 loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008). Ces dispositions sont également complétées par l’article 107 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, qui modifie les dispositions de la loi de règlement pour 2006 (article 14 de la loi n°2006-888 du 19 juillet 2006) et introduit l’obligation d’établir un recensement de l’endettement et des engagements hors bilan des opérateurs en vue de l’information du Parlement. Ce recensement concerne « le montant des dettes des opérateurs de l'État, le fondement juridique du recours à l'emprunt et les principales caractéristiques des emprunts contractés, ainsi que le montant et la nature de leurs engagements hors bilan ». (article 107 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010). Un état des lieux de l’endettement et des engagements hors bilan des opérateurs au 31 décembre 2009 est donc présenté dans le jaune opérateurs de l’État.

TABLE DES MATIÈRES

LA NOTION D’OPÉRATEUR DE L’ÉTAT 9 Une notion dérivée de la LOLF 9 Trois critères de qualification 9 L’actualisation du périmètre 10

LES EFFETS DE LA QUALIFICATION D’OPÉRATEUR 11 Un cadre de gouvernance renforcé 11 Des règles d’imputation et de construction budgétaires spécifiques 12 Le respect d’un plafond d’autorisation d’emplois 13 Une information détaillée dans les documents budgétaires de l’État 14

ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE SUR LES OPÉRATEURS ASSOCIÉS AU PLF 2011 16 Principales évolutions du périmètre des opérateurs 16 Une diversité de statuts 17 Le poids des opérateurs dans les programmes 18 Les crédits budgétaires versés aux opérateurs 19 Les recettes fiscales affectées aux opérateurs 22 Les emplois rémunérés par les opérateurs 23 Contribution des opérateurs à la réalisation des dépenses d’avenir 31 Évaluation de l’endettement et des engagements hors bilan des opérateurs 32

LISTE DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT 34

CRÉDITS VERSÉS PAR L’ÉTAT AUX OPÉRATEURS 55 Synthèse des crédits 55 Détail des crédits pour les opérateurs 67 Mission « Action extérieure de l’État » 67 Mission « Administration générale et territoriale de l’État » 69 Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » 70 Mission « Aide publique au développement » 78 Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » 79 Mission « Culture » 80 Mission « Défense » 93 Mission « Direction de l’action du Gouvernement » 97 Mission « Écologie, développement et aménagement durables » 99 Mission « Économie » 114 Mission « Enseignement scolaire » 117 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » 118 Mission « Immigration, asile et intégration » 119 Mission « Justice » 120 Mission « Médias, livre et industries culturelles » 122 Mission « Outre-mer » 123 Mission « Politique des territoires » 124

Mission « Recherche et enseignement supérieur » 124 Mission « Régimes sociaux et de retraite » 186 Mission « Santé » 186 Mission « Sécurité » 193 Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » 195 Mission « Sport, jeunesse et vie associative » 197 Mission « Travail et emploi » 199 Mission « Ville et logement » 203 Mission « Contrôle et exploitation aériens » 204

EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES OPÉRATEURS 206 Synthèse 206 Détail des emplois par opérateur 210 Mission « Action extérieure de l’État » 210 Mission « Administration générale et territoriale de l’État » 210 Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » 211 Mission « Aide publique au développement » 212 Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » 213 Mission « Culture » 214 Mission « Défense » 217 Mission « Direction de l’action du Gouvernement » 219 Mission « Écologie, développement et aménagement durables » 219 Mission « Économie » 224 Mission « Enseignement scolaire » 226 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » 226 Mission « Immigration, asile et intégration » 227 Mission « Justice » 228 Mission « Médias, livre et industries culturelles » 229 Mission « Outre-mer » 230 Mission « Politique des territoires » 230 Mission « Recherche et enseignement supérieur » 231 Mission « Régimes sociaux et de retraite » 240 Mission « Santé » 241 Mission « Sécurité » 242 Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » 243 Mission « Sport, jeunesse et vie associative » 244 Mission « Travail et emploi » 245 Mission « Ville et logement » 247 Mission « Contrôle et exploitation aériens » 248

DÉTAIL DES BUDGETS PRÉVISIONNELS 2010 DES OPÉRATEURS 250 Mission « Action extérieure de l’État » 250 Mission « Administration générale et territoriale de l’État » 253 Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » 254 Mission « Aide publique au développement » 267 Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » 268 Mission « Culture » 269 Mission « Défense » 286 Mission « Direction de l’action du Gouvernement » 294 Mission « Écologie, développement et aménagement durables » 298 Mission « Économie » 312 Mission « Enseignement scolaire » 318 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » 322

Mission « Immigration, asile et intégration » 323 Mission « Justice » 324 Mission « Médias, livre et industries culturelles » 328 Mission « Outre-mer » 330 Mission « Politique des territoires » 331 Mission « Recherche et enseignement supérieur » 332 Mission « Régimes sociaux et de retraite » 385 Mission « Santé » 386 Mission « Sécurité » 392 Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » 393 Mission « Sport, jeunesse et vie associative » 397 Mission « Travail et emploi » 401 Mission « Ville et logement » 405 Mission « Contrôle et exploitation aériens » 408

DÉTAIL DES CRĒDITS VERSĒS AUX OPÉRATEURS AU TITRE DES DEPENSES D’AVENIR 410 Mission « Défense » 410 Mission « Écologie, développement et aménagement durables » 410 Mission « Recherche et enseignement supérieur » 411 Mission « Ville et logement » 413

DÉTAIL DE L’ENDETTEMENT ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN DES OPÉRATEURS (AU 31/12/2009) 414 Mission « Action extérieure de l’État » 414 Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » 415 Mission « Culture » 417 Mission « Écologie, développement et aménagement durables » 418 Mission « Économie » 420 Mission « Recherche et enseignement supérieur » 420 Mission « Santé » 424 Mission « Ville et logement » 424

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD) 426

PLF 2011 9Opérateurs de l’État

LA NOTION D’OPÉRATEUR DE L’ÉTAT

UNE NOTION DÉRIVÉE DE LA LOLF

La notion d’opérateur de l’État est née avec la mise en œuvre de la LOLF pour répondre à une double nécessité :

- la première est tirée de l’esprit même de la LOLF dont il n’aurait pas été logique de limiter la portée au seul budget de l’État alors que des entités jouissant de la personnalité morale participent de manière parfois déterminante à ses missions, grâce à son concours financier et sous son contrôle. Tout en respectant l’autonomie de ces entités, ce lien de filiation avec l’État conduit assez logiquement à leur étendre les principes de la LOLF. D’ailleurs, même si elle ne mentionne pas directement le terme « opérateur », la LOLF identifie la catégorie des « organismes bénéficiaires d’une subvention pour charges de service public » qui désigne exclusivement des opérateurs.

- la seconde nécessité découle de l’article 27 de la LOLF qui prévoit la présentation d’un bilan et d’un compte de

résultat de l’État donnant « une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière ». La tenue d’un compte individuel de l’État sur la base des droits constatés implique d’intégrer à l’actif du bilan toutes ses participations. Le premier pas vers l’établissement de comptes consolidés du « groupe État » consiste à évaluer à l’actif du bilan de l’État les participations contrôlées selon la méthode d’évaluation par équivalence, qui permet de mieux traduire leur contribution à la situation patrimoniale de l’État. L’étape suivante vers la consolidation des comptes concerne au premier chef les opérateurs, qui constituent le « premier cercle » des participations de l’État.

La notion d’opérateur rejoint une autre préoccupation qui est celle de la bonne information du Parlement. Il s’agit pour la Représentation nationale, au-delà des éléments détaillés fournis depuis le PLF 2006 dans les projets annuels de performances (PAP), de disposer d’une vision globale et synthétique sur ce premier cercle d’acteurs de la sphère État, pour la plupart créés et subventionnés par lui et qui rémunèrent en propre un nombre important de personnels. Le rapport sur les opérateurs de l’État facilite cette vue d’ensemble et constitue ainsi le pendant « service public » du rapport sur l’État actionnaire, lequel porte sur des participations qui pour l’essentiel relèvent du secteur marchand. TROIS CRITÈRES DE QUALIFICATION

Une entité dotée de la personnalité morale, quel que soit son statut juridique (EPN, GIP, association,…), est présumée appartenir au périmètre des opérateurs de l’État dès lors qu’elle répond cumulativement à trois critères :

- une activité de service public, qui puisse explicitement se rattacher à la mise en œuvre d’une politique définie par l’État et se présenter dans la nomenclature par destination selon le découpage en mission-programme-action ;

- un financement assuré majoritairement par l’État, directement sous forme de subventions ou indirectement via des ressources affectées, notamment fiscales. Ceci n’exclut pas la possibilité pour l’opérateur d’exercer des activités marchandes à titre subsidiaire1 ;

- un contrôle direct par l’État, qui ne se limite pas à un contrôle économique ou financier mais doit relever de l’exercice d’une tutelle ayant capacité à orienter les décisions stratégiques, que cette faculté s’accompagne ou non de la participation au conseil d’administration2.

1 La comptabilité nationale (SEC 95) retient qu’un organisme est non marchand lorsque plus de 50 % des coûts de production liés à son activité sont couverts directement ou non par des ressources publiques. Ce caractère non marchand détermine l’appartenance de l’organisme au secteur des administrations publiques (APU). 2 Dans la norme comptable n°7 « Immobilisations financières », le contrôle est défini comme la capacité de l’État à maîtriser l’activité opérationnelle et financière d’une autre entité, de manière à retirer un avantage et/ou à assumer les risques de cette activité.

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Opérateurs de l’État

Les approches budgétaire et patrimoniale se doivent d’être cohérentes, les trois critères ci-dessus se réfèrent donc directement aux principes formulés dans le recueil des normes comptables de l’État, en particulier la norme comptable n°7 relative aux immobilisations financières. Issus des conclusions rendues en 2004 par le groupe de travail interne au ministère des finances (inspection générale des finances, direction du budget, direction de la réforme budgétaire, direction générale de la comptabilité publique), ces critères ont été validés par la mission Lambert-Migaud d’information sur la mise en œuvre de la LOLF en septembre 2005. L’ACTUALISATION DU PÉRIMÈTRE

Il convient de rappeler les choix qui ont permis de circonscrire le premier périmètre des opérateurs, associé à la LFI 2006, utilisé en référence pour le bilan d’ouverture de l’État au 1/1/2006 :

- le critère de contrôle est apparu déterminant. Il a conduit à exclure des entités même majoritairement financées par l’État pour lesquelles le contrôle ne se vérifie pas pleinement, pour des raisons d’indépendance éditoriale (organismes de l’audiovisuel public), du fait du paritarisme (établissements publics de la sphère sociale), parce que les dirigeants, élus par leurs pairs, jouissent d’une assez large autonomie d’action (réseaux consulaires), ou qu’ils sont considérés davantage comme partenaires (établissements d’enseignement privé sous contrat) ;

- le critère de financement majoritaire par l’État permet de distinguer, au sein des entités contrôlées, les opérateurs

des non opérateurs. Les financements retenus peuvent être directs ou indirects, selon une approche emplois-ressources. Un organisme n’est donc pas exclu du périmètre des opérateurs au motif qu’il ne reçoit pas de subventions mais de la fiscalité affectée. Un organisme n’est pas davantage exclu s’il est hors du champ des administrations publiques (APU) au sens de la comptabilité nationale, même si le cas est rare ;

- des décisions spécifiques ont été prises pour les entités se situant aux marches du périmètre. C’est le cas

notamment des quelque 8000 établissements publics locaux d’enseignement (collèges et lycées), qui en accord avec les ministères concernés ont été exclus du périmètre3. De même, les participations financières de l’État retracées dans le rapport sur l’État actionnaire4 ne sont pas opérateurs, y compris lorsqu’elles font partie des APU.

Ces choix ont été reconduits dans le cadre des travaux d’actualisation de la liste des opérateurs entrepris depuis 2007 et la procédure visant à améliorer l’actualisation du périmètre, formalisée à compter du PLF 2008, a été poursuivie pour le PLF 2011. L’article 27 de la LOLF prévoit la présentation des comptes de l’État (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, annexe) donnant « une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière ». La tenue des comptes individuels de l’État sur la base des droits constatés implique d’intégrer à l’actif du bilan ses participations, qui comprennent notamment les participations financières relatives aux opérateurs des politiques de l’État. Leur évaluation à chaque clôture s’effectue à partir de la quote-part, détenue par l’État, des capitaux propres des entités concernées (dotations et compléments de dotations en nature et en numéraire, résultat de l’exercice et subventions d’investissement). La qualité et la sincérité de l’évaluation des participations financières (compte 26 au bilan de l’État) reposent donc :

- sur la correcte définition du périmètre des entités contrôlées, - sur la bonne traduction comptable des flux budgétaires relatifs aux opérateurs.

3 Cette décision a été guidée notamment par le fait que le recueil des normes comptables de l’État range les EPLE dans la rubrique des « collectivités territoriales et autres collectivités ». 4 Rapport sur l’État actionnaire préparé par l’Agence des participations de l’État (APE) et annexé au projet de loi de finances.


Il est ainsi nécessaire de définir le périmètre des opérateurs avec rigueur, sa fiabilité étant une condition essentielle de la qualité de l’évaluation du compte 26 du bilan de l’État. La procédure d’actualisation suivie dans le cadre du PLF 2011 s’est déroulée de la manière suivante :

- durant la phase administrative de préparation de la loi de finances, des procédures de contrôle interne (validation de la liste par la direction du budget, en liaison avec les représentants des corps de contrôle économique et financier) et externe au ministère du budget, des comptes publics et de réforme de l’État (vérification par les ministères exerçant la tutelle technique des opérateurs) ont assuré la fiabilité de la liste, qui a été validée en fin de procédure budgétaire. Lors de cette phase, il a été décidé de supprimer la notion d’opérateur secondaire, en réponse à la demande du Parlement de disposer d’une information homogène sur l’ensemble des opérateurs figurant sur la liste associée au PLF 2011.

- le présent rapport identifie les créations, suppressions, transformations d’opérateurs permettant de comparer la

liste à celle de la LFI 2010. Ce recensement permettra d’établir le volet « opérateurs » du compte des participations financières de l’État (compte d’actif n° 26) et de produire le compte général de l’État de l’année 20105. Une présentation synthétique des modifications entre les listes 2010 et 2011 des opérateurs figure à la suite de la liste 2011 des opérateurs.

LES EFFETS DE LA QUALIFICATION D’OPÉRATEUR

Si un lien de financement et de tutelle est reconnu entre l’État et ces organismes qui mettent en œuvre des politiques publiques, ce lien leur impose logiquement :

- de participer aux objectifs de finances publiques (maîtrise de l’emploi public et de la dépense publique, maîtrise de la dette publique) définis avec les tutelles ministérielles ;

- de s’inscrire dans le cadre budgétaire et comptable de la LOLF et de répondre à l’exigence d’information et de contrôle sur leurs emplois (notamment le respect du plafond d’emplois fixé par le PLF 2011 en application de l’article 64 de la LFI 2008), leurs financements et leurs résultats en termes de performance.

UN CADRE DE GOUVERNANCE RENFORCÉ

La notion d’opérateur de l’État ne constitue pas seulement une notion comptable. Elle est en effet associée à un mode de gouvernance visant à tirer les conséquences de la proximité de ces établissements par rapport à l’État en termes de financement et de performance des politiques publiques. La gouvernance des opérateurs s’appuie sur un cadre normé du pilotage stratégique défini par la circulaire du Premier ministre du 26 mars 20106 qui prévoit :

- la généralisation des instruments de pilotage : établissement d’un rendez-vous stratégique avant la fin de chaque premier semestre de l’exercice réunissant la tutelle et la direction de l’opérateur, obligation de conclure un contrat d‘objectifs et de performance, envoi d’une lettre de mission à la direction de l’opérateur identifiant les indicateurs du contrat de performance à partir desquels sera calculée la part variable de la rémunération du dirigeant et des membres de l’équipe de direction de l’opérateur ;

- le renforcement des obligations de transparence : production d’un rapport annuel normé, mise en place de

tableaux de bord permettant le suivi des activités et des résultats de l’opérateur et renforcement de la gouvernance interne (mise en place d’un règlement intérieur pour le fonctionnement du conseil d’administration, de

5 Le CGE de l’année 2010, arrêté au 31/12/2010, est publié en début d’année 2011. 6 Circulaire n°5454SG du 26 mars 2010 relative au pilotage stratégique des opérateurs de l’État.

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comités complémentaires – tels que le comité d’audit ou le comité stratégique – pour les opérateurs dont la situation le justifie) ;

- l’association des opérateurs à l’effort de modernisation de la gestion et de la maîtrise des dépenses publiques :

emploi public (application d’un taux d’effort de -1,5 % sur leur plafond d’emplois, norme correspondant à la transposition de la règle appliquée à l’État du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, compte tenu d’une pyramide des âges relativement moins élevée chez les opérateurs), dépenses de fonctionnement, gestion des ressources humaines, gestion du parc immobilier public et fiabilisation des comptes des opérateurs.

- la mise à disposition des opérateurs d’outils nécessaires à l’optimisation de leur gestion : une dizaine d’audits

programmés par an, mutualisation des bonnes pratiques et des pistes d’amélioration, autoévaluation des opérateurs non audités.

DES RÈGLES D’IMPUTATION ET DE CONSTRUCTION BUDGÉTAIRES SPÉCIFIQUES

Les opérateurs sont identifiés spécifiquement dans la nomenclature budgétaire de l’État :

- les subventions pour charges de service public (catégorie 32) couvrent l’ensemble des dépenses liées à l’exploitation courante (personnels rémunérés par l’opérateur, fonctionnement, investissement courant et investissement non courant dont la charge du renouvellement est supportée par l’État, maintenance du patrimoine). Seuls les organismes qualifiés d’opérateurs de l’État peuvent recevoir des subventions pour charges de service public. Les non opérateurs ne sont pas destinés à recevoir des subventions d’exploitation qui auraient vocation à être reconduites : les subventions que l’État leur octroie sont identifiées comme des crédits d’intervention (titre 6) ;

- les subventions aux opérateurs qui ne répondent pas à la logique d’exploitation courante sont imputées sur les

dotations en fonds propres (catégorie 72). Au sein des dépenses d’opérations financières (titre 7), ces dotations en fonds propres désignent les mises de fonds de l’État initiales ou complémentaires et les réhabilitations immobilières importantes qui ont pour effet de constituer des immobilisations ou d’en augmenter la valeur ou la durée de vie ;

- les opérateurs peuvent également recevoir des transferts (titre 6) lorsqu’ils assurent la redistribution des crédits à

des tiers qui en sont les bénéficiaires finaux. Les opérateurs peuvent alors, au titre de ce dispositif d’intervention mis en œuvre pour le compte de l’État, agir avec une plus ou moins grande autonomie de décision.

Les règles d’imputation budgétaire et comptable ont été clarifiées, permettant de progresser dans l’identification des fonds alloués aux opérateurs qui doivent être imputés en titre 7. La qualité des imputations budgétaires et comptables doit permettre de mieux rendre compte de l’effort d’investissement de l’État en faveur de ses opérateurs. En lien avec la démarche globale d’amélioration de la qualité des comptes des opérateurs menée par la direction générale des finances publiques, la qualité des imputations budgétaires et comptables contribue à l’amélioration de la sincérité et de la fiabilité des comptes de l’État. Les opérateurs doivent se conformer aux règles spécifiques de présentation, de vote et d’exécution de leurs budgets, telles que définies dans la circulaire annuelle de la direction du budget (circulaire n°2MPAP-10-3036 du 19 juillet 2010 relative à la préparation des budgets des opérateurs de l’État pour 20117). Celle-ci concerne tous les opérateurs quel que soit leur statut, EPSCP exceptés8.

7 Circulaire disponible sur le site www.performance-publique.gouv.fr. 8 EPSCP : établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.


Cette circulaire harmonise autant que possible les règles de présentation, de vote et de suivi des budgets des opérateurs :

- présentation matricielle des budgets identique à celle retenue par la LOLF, par destination « mission-programme-action » et par nature « personnel-fonctionnement-investissement et le cas échéant intervention», de façon à rattacher l’activité de l’opérateur au programme à la réalisation duquel il contribue9 ;

- faculté de voter le budget en trois ou quatre enveloppes globalisées au sein desquelles les crédits sont fongibles :

personnel (avec autorisation d’emplois associée), fonctionnement, investissement et le cas échéant intervention. La souplesse d’un vote en 3 ou 4 enveloppes vise à limiter les décisions modificatives détaillées et à donner davantage d’autonomie et de responsabilités aux opérateurs10 ;

- élaboration par les opérateurs de leurs budgets prévisionnels, nets du montant de la réserve légale notifiée par les

responsables de programme, conformément à l’article 51 de la LOLF et dont les taux sont précisés dans l’exposé général des motifs figurant au PLF 2011.

LE RESPECT D’UN PLAFOND D’AUTORISATION D’EMPLOIS

Les emplois rémunérés directement par les opérateurs et catégories d’opérateurs regroupent l’ensemble des emplois quelle que soit leur situation statutaire (corps de fonctionnaires propres à un opérateur ou une catégorie d’opérateurs, agents détachés auprès de l’opérateur, contractuels de droit public ou de droit privé) et quelles que soient les missions de l’opérateur auxquelles ces emplois contribuent. Ces modalités de décompte ne concernent pas les emplois mis à disposition des opérateurs, qui sont traités selon les règles transversales de la LOLF. Ainsi, ces emplois continuent d’être décomptés du plafond de l’organisme qui les rémunère. Afin de répondre aux attentes du Parlement en matière de maîtrise et de pilotage de l’emploi public, l’article 64 de la LFI 2008 prévoit qu’« à compter du 1er janvier 2009, le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État est fixé chaque année par la loi de finances ». Le plafond d’emplois des opérateurs est voté au niveau du programme. Les modalités de distinction des emplois rémunérés sous et hors plafond sont détaillées dans les différentes circulaires de la direction du budget11 : tous les emplois permanents, quels que soient leurs modes de financement, doivent être inclus dans le plafond d’emplois. Seuls les emplois à durée limitée, issus d’un contrat ou d’une convention passée avec un financeur, financés intégralement par des ressources propres -et résultant d’un appel d’offre ou d’un appel à projet dans le cadre de ressources propres d’origine publique- pourront être considérés comme hors plafond. Les emplois et le plafond d’emplois des opérateurs ou catégories d’opérateurs sont présentés en équivalent temps plein (ETP) qui est, à ce jour, le seul mode de décompte commun des emplois, contrôlable et auditable. Parallèlement à cette présentation en ETP, des travaux d’identification et d’harmonisation des systèmes d’information des opérateurs continuent d’être menés, afin de pouvoir à terme décompter les emplois des opérateurs en équivalent temps plein travaillé (ETPT), comme les effectifs des services de l’État, et disposer ainsi d’une image plus précise de la réalité du facteur travail.

9 La notion de destination pour un opérateur peut être plus détaillée, ou complémentaire au strict découpage « mission-programme-action » du budget de l'État. 10 Le vote des budgets se faisait avant la LOLF par chapitre budgétaire qui correspondait au chapitre comptable (compte à deux chiffres) défini dans les normes de comptabilité publique, notamment M9-1 (EPA) et M9-5 (EPIC). 11 Circulaire du 25 avril 2008 relative au budget pluriannuel 2009-2011-conférences de budgétisation/construction du plafond d’emplois des opérateurs ; circulaire du 22 mai 2009 relative au PLF 2010 : 2ème annuité du budget pluriannuel 2009-2011-conférences de répartition ; circulaire du 11 juin 2010 relative aux modalités de fixation du plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État dans le cadre de l’élaboration du budget triennal 2011-2013.

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Ces modalités de décompte ne concernent pas les autres emplois en fonction dans les opérateurs, qui sont, soit rémunérés par l’État, soit rémunérés par d’autres collectivités ou organismes et qui répondent quant à eux aux règles transversales applicables aux modalités de décompte des emplois de l’État. UNE INFORMATION DÉTAILLÉE DANS LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES DE L’ÉTAT

Les opérateurs contribuent à la mise en œuvre et à la réalisation des objectifs des politiques publiques, et participent à la réalisation de leurs objectifs. Cette démarche se traduit par des engagements vis-à-vis des responsables de programme. Aussi, depuis 2009, le document de performance12 devient une annexe obligatoire au dossier de présentation du budget prévisionnel de l’opérateur. Les opérateurs déclinent les objectifs des projets annuels de performances des programmes qui peuvent être complétés par des objectifs propres. Les opérateurs disposent ainsi d’un document de performance spécifique, recensant leurs objectifs et indicateurs. Les indicateurs sont élaborés dans le cadre d’un dialogue entre la tutelle technique, la tutelle financière et l’opérateur, puis sont soumis au vote du conseil d’administration simultanément au vote du budget. L’ensemble des activités d’un opérateur peut faire l’objet d’engagements de performance, y compris celles qui excèdent le domaine de compétences de l’État (par exemple : activités commerciales). Par ailleurs, les opérateurs de l’État doivent faire l’objet d’une description détaillée dans le cadre des projets annuels de performances. La circulaire de la direction du budget 1BLF-10-3061 du 1er juillet 201013 détaille les informations concernant notamment les crédits, les budgets et les emplois des opérateurs qui doivent figurer dans les PAP 2011. La présentation du « volet opérateurs » des PAP est conforme à l’article 64 de la LFI 2008 qui prévoit qu’ « à compter du 1er janvier 2009, le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État est fixé chaque année par la loi de finances ». Le volet opérateurs présente également le budget des opérateurs selon le format simplifié de présentation du budget soumis à leur organe délibérant, soit un compte de résultat et un tableau de financement abrégé. Ce volet « opérateurs », dans chaque PAP, comprend :

- la récapitulation des crédits du programme destinés aux opérateurs au PLF 2011. Cette partie correspond à une synthèse des crédits destinés aux opérateurs depuis le budget de l’État en LFI 2010 et PLF 2011, en distinguant les subventions pour charges de service public, les dotations en fonds propres et les transferts.

- la présentation détaillée de chaque opérateur ou catégorie d’opérateurs rattachés au programme, notamment des missions et des grandes orientations retenues dans le cadre de sa contractualisation avec l’État ;

- la présentation des crédits versés à chaque opérateur ou catégorie d’opérateurs, détaillés par mission et programme, ainsi que par imputation budgétaire (subventions pour charges de service public, dotations en fonds propres et transferts) ;

- les budgets des opérateurs, sont présentés pour l’année en cours. Les budgets prévisionnels sont relatifs à l’exercice 2010 et l’exécution des budgets porte sur l’exercice 2009, sous le format d’un compte de résultat et d’un tableau de financement abrégé. Cette présentation distingue les grandes enveloppes de dépenses du budget de l’opérateur (personnel, fonctionnement, intervention le cas échéant et investissement) et les différentes ressources (subventions de l’État, ressources fiscales, autres subventions publiques, ressources propres) ;

12 Circulaire n°2MPAP-10-3036 du 19 juillet 2010 relative à la préparation des budgets des opérateurs de l’État pour 2011. 13 Circulaire disponible sur le site www.performance-publique.gouv.fr.


- la contribution des opérateurs à la réalisation des dépenses d’avenir autorisées par la loi de finances rectificative n° 2010-237 du 9 mars 2010, en distinguant les opérateurs intervenant en tant qu’ « intermédiaires » (présentation des crédits reçus et consommés en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur la base des conventions d’attribution de ces crédits) et les « bénéficiaires finaux » de ces crédits ne faisant pas l’objet d’un suivi en crédits de paiement ;

- les emplois des opérateurs présentés dans deux tableaux : un tableau de synthèse et un tableau identifiant

chaque opérateur du programme. Ces tableaux distinguent clairement les emplois rémunérés par le programme (qui entrent dans le plafond d’emplois de l’État) et les emplois rémunérés par les opérateurs. Au sein des emplois rémunérés par l’opérateur, sont distingués les emplois sous plafond et les emplois hors plafond. Les emplois rémunérés par les opérateurs sont obligatoirement exprimés en ETP. Ces tableaux retracent l’exécution 2009, l’exercice 2010 et la prévision du PLF 2011.

16 PLF 2011


ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE SUR LES OPÉRATEURS ASSOCIÉS AU PLF 2011

PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PÉRIMÈTRE DES OPÉRATEURS

Les opérateurs recensés à l’occasion du PLF 2011 sont au nombre de 584. La notion d’opérateur secondaire ayant disparu, chaque opérateur ou catégorie d’opérateurs fait désormais l’objet d’une présentation exhaustive dans les projets annuels de performances et dans le présent jaune. Les opérateurs appartenant à l’une des 22 catégories recensées (universités, agences régionales de santé,…) représentent environ 65 % du périmètre et les opérateurs uniques 35 %. Pour mémoire, la liste des opérateurs 2010 comptait 643 organismes. La procédure d’actualisation 2011 a conduit à retirer de la liste 71 structures :

- 35 opérateurs ne répondant pas au critère de contrôle direct par l’État : - 34 Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ; - l’Institut de France.

- 3 opérateurs ne répondant pas au critère de financement majoritaire : - l’École nationale des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ; - l’Association française de normalisation (AFNOR) ; - l’Académie de marine.

- 6 centres d’éducation populaire et de sport (CREPS) fermés.

- 27 opérateurs faisant l’objet d’un regroupement : - la Cité des sciences et de l’industrie (CSI) et le Palais de la découverte, créant Universcience ; - 18 centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et le Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF), créant le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ; - EGIDE et Campus France (GIP), créant l’EPIC Campus France ; - l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), créant l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSéS) ; - l’Établissement public des haras nationaux et l’École nationale d’équitation (ENE), créant l’Institut français du Cheval et de l’Équitation (IFCE).

En outre, 12 organismes ont été classés dans le périmètre des opérateurs pour le PLF 2011 :

- 5 opérateurs créés consécutivement à des regroupements : - Universcience ; - le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ; - l’EPIC Campus France ; - l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSéS) ; - l’Institut français du Cheval et de l’Équitation (IFCE).

- 6 opérateurs nouveaux au périmètre : - la Société du Grand Paris (SGP) ; - l’Agence du service civique (ASC) ; - l’Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ; - Marais poitevin ; - la Délégation interministérielle pour l’éducation numérique en Afrique ; - le Musée Picasso.

- L’Inventaire forestier national (IFN), initialement consolidé au sein de l’Office national des Forêts (ONF) en PLF 2009 et 2010, est présenté individuellement à compter du PLF 2011.


Par ailleurs et afin de répondre à une recommandation faite par la Cour des Comptes dans le cadre de la certification des comptes de l’État, la liste des opérateurs recense chaque entité dotée de la personnalité juridique appartenant au périmètre des opérateurs. Une présentation synthétique des modifications entre les listes 2010 et 2011 des opérateurs figure en page 25. UNE DIVERSITÉ DE STATUTS

Le périmètre des opérateurs ne rassemble pas moins de 12 statuts juridiques différents. En effet, le statut d’une entité ne constitue pas un critère de qualification au périmètre des opérateurs de l’État. Six statuts regroupent néanmoins 99 % des opérateurs :

- 60 % d’EPA - établissements publics nationaux à caractère administratif ;

- 22 % d’EPSCP - établissements publics nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

- 7 % d’EPIC - établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial ;

- 5 % de GIP - groupements d’intérêt public ;

- 3 % d’associations ;

- 2 % d’EPST - établissements publics nationaux à caractère scientifique et technologique. Les opérateurs restants appartiennent à des catégories juridiques diverses : fondation, société anonyme, société d’État, GIE (groupement d’intérêt économique), statut sui generis…

Ces différents statuts correspondent souvent à un mode d’action spécifique à un ministère ou à un secteur donné :

- les EPA et les EPIC représentent un enjeu important dans le périmètre des opérateurs, tant par leur nombre, que du point de vue budgétaire. Ces statuts sont présents dans la plupart des secteurs de politiques publiques et tendent à concentrer une part croissante des opérateurs (67 % en 2011, contre 63 % en 2010) ;

- les EPSCP et les EPST correspondent principalement à des opérateurs de l’enseignement supérieur ;

- les GIP sont une forme privilégiée d’association entre des acteurs de la sphère publique (État, établissements publics, qu’ils soient opérateurs ou non) et peuvent également associer des acteurs privés ;

- les associations relèvent majoritairement du secteur de l’environnement. Le net recul de la part des associations par rapport à 2010 (8 % en 2010), s’explique par la sortie des 34 Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et de l’Association française de normalisation (AFNOR).

18 PLF 2011


LE POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES PROGRAMMES

Le tableau ci-dessous présente par mission et par programme, l’opérateur ou les opérateurs qui représente(nt) plus de 50 % des crédits du programme concerné (en CP).

Poids des opérateurs en % CP

- dans la mission- dans le programme

Principaux opérateurs bénéficiaires

Action extérieure de l’État 17%

185 - Diplomatie culturelle et d'influence 67%

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 48%

154 - Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 69% FAM, ASP

149 - Fôret 88% ONF

Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) 5%

611 - Formation aéronautique 100%

Écologie, développement et aménagement durables 36%

170 - Météorologie 100% Météo-France

159 - Information géographique et cartographique 99% IGN

174 - Energie, climat et après-mines 89% ANGDM

Économie 15%

223 - Tourisme 70%

Recherche et enseignement supérieur 81%

150 - Formations supérieures et recherche universitaire 85%

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 91%

187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 100%

193 - Recherche spatiale 100%190 - Recherche dans les domaines de

l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

80%

192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 50%

191 - Recherche duale (civile et militaire) 100%

186 - Recherche culturelle et culture scientifique 94%

Régimes sociaux et de retraite 13%

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 100%

Santé 43%

204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 89%

Travail et emploi 51%

102 - Accès et retour à l'emploi 92%

Ville et logement 5%

147 - Politique de la ville 66%Source : PAP 2011

InVS, INCa

Pôle emploi, Fonds de solidarité

ACSé, ANRU

AEFE

ENAC

Atout-France

ENIM

Universités et assimilés, CNRS, CNES, CEA, ANR, INRA, INSERM, Ecoles et

formations d'ingénieurs, OSEO Innovation, Ecoles normales

supérieures, INRSN, IRD


LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES VERSÉS AUX OPÉRATEURS

Les crédits versés par l’État à ses opérateurs en PLF 2011 s’élèvent à environ 39,2 Mds € en AE et 38,3 Mds € en CP. Plus de 53 % de ces crédits sont destinés aux opérateurs de la mission Recherche et enseignement supérieur. Le tableau ci-dessous permet de visualiser le montant des crédits, par catégorie, inscrits en PLF 2010, en prévision d’exécution 2010 et en PLF 2011.

AE CP AE CP AE CP

Subventions pour charges de service public (cat. 32) 24 254 24 543 24 415 24 360 24 824 24 822

Dotations en fonds propres (cat. 72) 703 285 689 283 455 185

Transferts (titre 6) 9 251 9 312 11 107 11 078 13 939 13 282

TOTAL 34 208 34 140 36 210 35 721 39 218 38 289

Crédits prévus en PLF 2010en millions d'euros

Prévision d'exécution 2010en millions d'euros

Crédits prévus en PLF 2011en millions d'euros

Source : PAP 2011 Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du PLF 2011 et afin de permettre une analyse systématique des écarts avec la LFI pour 2010, les données de celle-ci ont été retraitées lorsque cela était nécessaire. Au titre du PLF 2011, les crédits versés par l’État aux opérateurs progressent de 14,6 % en AE et de 12,2 % en CP par rapport aux crédits prévus en PLF 2010. L’augmentation observée est liée aux crédits de transferts. Les informations présentées dans les volets « Opérateurs » des PAP concernant les crédits de transferts versés aux opérateurs par chaque programme sont déclaratives. L’évolution entre le PLF 2010, la prévision d’exécution 2010 et le PLF 2011 des crédits de transferts s’explique par un rattachement plus rigoureux des crédits d’intervention à l’opérateur qui en assure la gestion. Elle ne doit pas être assimilée à une augmentation des crédits versés, celle-ci devant être constatée au niveau des budgets ministériels. Seuls 20 % des opérateurs assurent la gestion de ces crédits de transferts. Les subventions pour charges de service public, d’un montant total de 24,8 Mds € en AE et en CP, représentent 65 % des crédits versés aux opérateurs, et les dotations en fonds propres moins de 1%. Le montant total des subventions pour charges de service public reste à un niveau stable par rapport à 2010 (moins de 2 % de progression en AE comme en CP), alors même que le solde des mesures de périmètre est positif de 2,3 Mds €. Les crédits entrants s’élèvent à environ 2,5 Mds € au titre du transfert de masse salariale de l’État vers les opérateurs, dont 1,9 Md € vers les établissements d’enseignement supérieur dotés des responsabilités et compétences élargies (loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités) ; Les crédits sortants s’établissent à environ 0,2 Md €, dont 0,1 Md € de masse salariale désormais financé directement par le budget de l’État.

20 PLF 2011


Répartition des crédits versés au titre des subventions pour charges de service public par mission (source : PAP 2011)


Autres 10%


Culture 3%


Solidarité, insertion et égalité des chances 2%

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 2%

Les transferts représentent environ 35 % du total des crédits versés aux opérateurs, soit 13,9 Mds € en AE et 13,3 Mds € en CP. Ils sont destinés à financer des dépenses d’intervention effectuées par des tiers, par exemple les opérateurs, pour le compte de l’État. 20 % des opérateurs environ reçoivent des crédits de transferts, qui représentent en moyenne 76 % des financements qui leurs sont versés. 5 missions versent près de 90 % des transferts aux opérateurs. La mission Travail et emploi représente à elle-seule 33 % de ces mêmes transferts.


Répartition des crédits de transferts versés par mission

(source : PAP 2011)



Solidarité, insertion et égalité des chances 20%


Autres 11%

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires

rurales 9%

9 opérateurs reçoivent plus de 95 % du total des transferts versés aux opérateurs en 2011, avec des montants respectifs au moins supérieurs à 285 M €. En moyenne, les transferts représentent 93 % des financements versés par l’État à ces opérateurs.

Opérateurs Mission Programme Programme CP(en M €)

Agence de services et de paiement - ASP Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

P 154 - Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires 58% 9 814

Fonds de solidarité Travail et emploi P 102 - Accès et retour à l'emploi 10% 1 604

Agence de financement des infrastructures de France - AFITF

Écologie, développement et aménagement durables

P 203 - Infrastructures et services de transports 6% 974

Etablissement national des invalides de la Marine - ENIM Régimes sociaux et de retraite P 197 - Régimes de retraite et de sécurité

sociale des marins 5% 786

Centre national d'études spatiales - CNES Recherche et enseignement supérieur P 193 - Recherche spatiale 4% 755

Agence nationale de recherche (ANR) Recherche et enseignement supérieur P 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 4% 752

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - ANGDM

Écologie, développement et aménagement durables P 174 - Energie, climat et après-mines 4% 632

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - ACSé Ville et logement P 147 - Politique de la ville 2% 368

OSEO Innovation Recherche et enseignement supérieur P 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2% 285

22 PLF 2011


LES RECETTES FISCALES AFFECTÉES AUX OPÉRATEURS

Celles-ci représentent 8,7 Mds € en 2011 contre 8,4 Mds € en 2010 (source : PLF 2011 Évaluation des voies et moyens, Tome I-Recettes). 7 organismes reçoivent en 2011 près de 85 % des recettes fiscales affectées aux opérateurs :

MissionsAnnée 2009

Montant en M€

Prévision 2010

Montant en M€

PLF 2011

Montant en M€Administration générale et territoriale de l'État 187 164 164ANTS - Agence nationale des titres sécurisés 187 164 164Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 120 114 44FranceAgriMer 116 110 40INAO - Institut national de l'origine et de la qualité 4 4 4INRA - Institut national de recherche agricole 1 1 1

17 16 16

Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) 1 1 1ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile 1 1 1

Culture 704 671 864CNVJ - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 20 20 21CMN - Centre des monuments nationaux 0 4 9CNC - Centre national de la cinéma et de l'image animée 619 582 757INRAP - Institut national de recherche en archéologie préventive 65 65 77Écologie, développement et aménagement durables 3 198 3 321 3 349AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France 525 535 545EPSF - Etablissement public de sécurité ferroviaire 14 14 15ENPC - Ecole nationale des ponts et chaussées 1 1 1VNF - Voies navigables de France 126 127 127Agences de l'eau 1 923 1 925 1 927ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 402 491 508CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 38 37 37ONCFS - Office national de la chasse et de la faune sauvage 72 71 70ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 97 120 119Économie 166 169 169INPI - Institut national de la propriété industrielle 166 169 169Immigration, asile et intégration 97 112 139

OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration 97 112 139

Médias, livre et industries culturelles 26 35 35

26 35 35

Politiques des territoires 0 60 60

SGP - Société du grand Paris 0 60 60

Santé 1 877 1 931 2 027AFSSAPS - Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 86 86 90

1 791 1 845 1 937

1 0 0Sport, jeunesse et vie associative 209 225 247CNDS - Centre national pour le développement du sport 209 225 247Travail et emploi 1 396 1 411 1 419Fonds de solidarité 1 396 1 411 1 419Ville et logement 152 187 187ANAH - Agence nationale de l'habitat 19 19 19CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social 133 168 168TOTAL DES RESSOURCES FISCALES AFFECTÉES AUX OPÉRATEURS PRINCIPAUX 8 133 8 401 8 705

Pour information : Opérateurs recevant une recette fiscale affectée dont le produit est inférieur à 500.000 EUR:Office national des forêts, Parc national de Port Cros, Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

Fonds CMU - Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladieINPES - Institut national de la prévention et l'éducation pour la santé

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

CNL - Centre national du livre


LES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES OPÉRATEURS Emplois rémunérés par les opérateurs en 2010 et 2011

MISSIONS sous plafond hors plafond total sous plafond hors plafond total sous plafond hors plafond total

Action extérieure de l’État 6 510 4 231 10 741 6 720 4 351 11 071 267 6 453 4 351 10 804 -57

185 - Diplomatie culturelle et d'influence 6 510 4 231 10 741 6 720 4 351 11 071 267 6 453 4 351 10 804 -57

Administration générale et territoriale de l’État 116 0 116 118 0 118 3 115 0 115 -1

307 - Administration territoriale 116 0 116 118 0 118 3 115 0 115 -1

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 16 206 469 16 675 16 268 436 16 704 412 15 856 436 16 292 -350

154 - Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 4 535 282 4 817 4 529 270 4 799 165 4 364 270 4 634 -171

149 - Fôret 10 595 107 10 702 10 434 123 10 557 0 10 434 123 10 557 -161

206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 069 80 1 149 1 298 43 1 341 247 1 051 43 1 094 -18

215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 0 7 7 0 7 0 7 0 7 0

Aide publique au développement 244 2 246 28 2 30 -216 244 2 246 0

209 - Solidarité à l'égard des pays en développement 244 2 246 28 2 30 -216 244 2 246 0

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 1 445 783 2 228 1 480 815 2 295 74 1 406 815 2 221 -39

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 445 783 2 228 1 480 815 2 295 74 1 406 815 2 221 -39

Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) 529 10 539 897 30 927 379 518 30 548 -11

611 - Formation aéronautique 529 10 539 897 30 927 379 518 30 548 -11

Culture 17 786 292 18 078 15 037 311 15 348 -2 686 17 723 311 18 034 -63

175 - Patrimoines 11 157 291 11 448 8 498 306 8 804 -2 617 11 115 306 11 421 -42

131 - Création 3 734 0 3 734 3 618 5 3 623 -102 3 720 5 3 725 -14

224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 895 1 2 896 2 921 0 2 921 33 2 888 0 2 888 -7

Défense 4 767 273 5 040 4 808 296 5 104 49 4 759 296 5 055 -9

144 - Environnement et prospective de la politique de défense 3 564 214 3 778 3 610 252 3 862 51 3 559 252 3 811 -5

178 - Préparation et emploi des forces 2 0 2 0 0 0 -2 2 0 2 0

212 - Soutien de la politique de la défense 1 201 59 1 260 1 198 44 1 242 0 1 198 44 1 242 -4

Direction de l’action du Gouvernement 643 2 645 646 1 647 5 641 1 642 -2

129 - Coordination du travail gouvernemental 643 2 645 646 1 647 5 641 1 642 -2

Écologie, développement et aménagement durables 14 243 897 15 140 13 845 995 14 840 -423 14 268 995 15 263 25

203 - Infrastructures et services de transports 483 19 502 475 25 500 0 475 25 500 -8

205 - Sécurité et affaires maritimes 0 0 0 85 32 117 85 0 32 32 0

170 - Météorologie 3 504 30 3 534 3 454 45 3 499 0 3 454 45 3 499 -50

113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 5 690 41 5 731 5 685 72 5 757 0 5 685 72 5 757 -5

159 - Information géographique et cartographique 1 645 10 1 655 1 601 9 1 610 -18 1 619 9 1 628 -26

181 - Prévention des risques 1 497 447 1 944 1 538 428 1 966 9 1 529 428 1 957 32

174 - Energie, climat et après-mines 827 260 1 087 488 268 756 -424 912 268 1 180 85

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 597 90 687 519 116 635 -75 594 116 710 -3

Économie 3 880 557 4 437 3 453 534 3 987 -382 3 835 534 4 369 -45

134 - Développement des entreprises et de l'emploi 3 613 477 4 090 3 118 474 3 592 -453 3 571 474 4 045 -42

223 - Tourisme 267 80 347 335 60 395 71 264 60 324 -3

Enseignement scolaire 4 919 350 5 269 4 886 350 5 236 1 4 885 350 5 235 -34

214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale 4 919 350 5 269 4 886 350 5 236 1 4 885 350 5 235 -34

Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 468 0 1 468 1 428 0 1 428 -1 1 429 0 1 429 -39

148 - Fonction publique 1 468 0 1 468 1 428 0 1 428 -1 1 429 0 1 429 -39

Immigration, asile et intégration 1 282 0 1 282 1 277 0 1 277 -15 1 292 0 1 292 10

303 - Immigration et asile 412 0 412 442 0 442 0 442 0 442 30

104 - Intégration et accès à la nationalité française 870 0 870 835 0 835 -15 850 0 850 -20

Mesures de périmètre

en ETP sous plafond

Ecart entre 2011 et 2010en ETP sous

plafond

2011 hors mesures de périmètreNombre d'emplois en ETP

PLF 2011Nombre d'emplois en ETP

LFI 2010Nombre d'emplois en ETP

24 PLF 2011


MISSIONS sous plafond hors plafond total sous plafond hors plafond total sous plafond hors plafond total

Justice 533 0 533 527 0 527 0 527 0 527 -6

166 - Justice judiciaire 195 0 195 177 0 177 -15 192 0 192 -3

107 - Administration pénitenciaire 242 0 242 239 0 239 0 239 0 239 -3

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice 96 0 96 111 0 111 15 96 0 96 0

Médias, livre et industries culturelles 0 0 0 2 769 5 2 774 2 769 0 5 5 0

180 - Presse, livre et industries culturelles 0 0 0 2 769 5 2 774 2 769 0 5 5 0

Outre-mer 124 0 124 122 30 152 0 122 30 152 -2

138 - Emploi outre mer 124 0 124 122 30 152 0 122 30 152 -2

Politique des territoires 0 0 0 45 0 45 37 8 0 8 8

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 0 0 0 45 0 45 37 8 0 8 8

Recherche et enseignement supérieur 203 561 23 800 227 361 233 142 26 873 260 015 29 590 203 552 26 873 230 425 -9

150 - Formations supérieures et recherche universitaire 113 535 11 281 124 816 142 665 13 392 156 057 29 130 113 535 13 392 126 927 0

231 - Vie étudiante 12 727 67 12 794 12 727 67 12 794 0 12 727 67 12 794 0

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 48 678 9 544 58 222 48 774 10 445 59 219 81 48 693 10 445 59 138 15

187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 17 212 1 295 18 507 17 205 1 604 18 809 0 17 205 1 604 18 809 -7

193 - Recherche spatiale 2 417 285 2 702 2 417 256 2 673 0 2 417 256 2 673 0

190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 4 861 179 5 040 4 856 194 5 050 0 4 856 194 5 050 -5

192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 395 361 2 756 2 394 544 2 938 6 2 388 544 2 932 -7

186 - Recherche culturelle et culture scientifique 1 192 0 1 192 1 187 0 1 187 0 1 187 0 1 187 -5

142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles 544 788 1 332 917 371 1 288 373 544 371 915 0

Régimes sociaux et de retraite 447 0 447 440 0 440 -3 443 0 443 -4

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 447 0 447 440 0 440 -3 443 0 443 -4

Santé 2 672 80 2 752 2 657 79 2 736 12 2 645 79 2 724 -27

204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 663 80 2 743 2 648 79 2 727 12 2 636 79 2 715 -27

183 - Protection maladie 9 0 9 9 0 9 0 9 0 9 0

Sécurité 131 0 131 129 0 129 0 129 0 129 -2

176 - Police nationale 131 0 131 129 0 129 0 129 0 129 -2

Sécurité civile 121 77 198 0 0 0 -121 121 0 121 0

128 - Coordination des moyens de secours 121 77 198 0 0 0 -121 121 0 121 0

Solidarité, insertion et égalité des chances 9 798 10 9 808 9 746 11 9 757 92 9 654 11 9 665 -144

106 - Actions en faveur des familles vulnérables 33 10 43 33 11 44 0 33 11 44 0

157 - Handicap et dépendance 266 0 266 266 0 266 0 266 0 266 0

124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 9 499 0 9 499 9 447 0 9 447 92 9 355 0 9 355 -144

Sport, jeunesse et vie associative 1 035 23 1 058 976 18 994 -46 1 022 18 1 040 -13

219 - Sport 977 5 982 918 0 918 -47 965 0 965 -12

163 - Jeunesse et vie associative 58 18 76 58 18 76 1 57 18 75 -1

Travail et emploi 46 012 2 723 48 735 44 062 2 716 46 778 -139 44 201 2 716 46 917 -1 811

102 - Accès et retour à l'emploi * 45 526 2 680 48 206 43 721 2 680 46 401 0 43 721 2 680 46 401 -1 805103 - Accompagnement des mutations économiques et

développement de l'emploi 96 0 96 94 0 94 0 94 0 94 -2

111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail 218 16 234 78 9 87 -139 217 9 226 -1

155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 172 27 199 169 27 196 0 169 27 196 -3

Ville et logement 407 2 409 403 0 403 0 403 0 403 -4

177 - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 47 2 49 46 0 46 0 46 0 46 -1

135 - Développement et amélioration de l'offre de logement 153 0 153 152 0 152 0 152 0 152 -1

147 - Politique de la ville 207 0 207 205 0 205 0 205 0 205 -2

TOTAL OPERATEURS 338 879 34 581 373 460 365 909 37 853 403 762 29 658 336 251 37 853 374 104 -2 629

* dont retraitement LFI 2010 Pôle emploi

2011 hors mesures de périmètreNombre d'emplois en ETP Ecart entre

2011 et 2010en ETP sous

plafond


PLF 2011Nombre d'emplois en ETP Mesures de

périmètreen ETP sous

plafond


Mouvements liés au périmètre des opérateurs de l’État au PLF 2011

- 38 organismes ne remplissant plus les critères de qualification d’opérateurs de l’État sont retirés de la liste :

Organismes Programme de rattachement (chef de file) ETP sous plafond

Association française de normalisation – AFNOR

P 134 - Développement des entreprises et de l’emploi 463 ETP

Agences agrées pour la surveillance de la qualité de l’air – AASQA (34 entités) P 174 - Énergie, climat et après-mines 424 ETP

Institut de France P 150 - Formations supérieures et recherche universitaire 194 ETP

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - ENSOSP P 128 - Coordination des moyens de secours 121 ETP

Académie de marine P 178 - Préparation et emploi des forces 2 ETP

- 7 organismes sont introduits dans la liste des opérateurs de l’État:

Organismes Programme de rattachement (chef de file) ETP sous plafondPLF 2011

Inventaire forestier national - IFN P 149 - Forêt 187 ETP

Ecole nationale supérieure maritime - ENSM P 205 - Sécurité et affaires maritimes 85 ETP

Société du Grand Paris - SGP P 112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 45 ETP

Agence du service civique - ASC P 163 - Jeunesse et vie associative 14 ETP

Marais poitevin P 113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 8 ETP

Délégation interministérielle à l'Education numérique en Afrique - DIENA

P 209 - Solidarité à l’égard des pays en développement 2 ETP

Musée Picasso P 175 - Patrimoines 1 ETP

NB : L’IFN était présenté en PLF 2008, puis consolidé au sein de l’ONF en PLF 2009 et 2010.

26 PLF 2011


- 27 opérateurs font l’objet de regroupements :

Nouvel opérateur Programme au PLF 2011 ETP sous plafondPLF 2011

Centre national de la propriété forestière - CNPF P 149 - Forêt 384 ETP

Universcience P 186 - Recherche culturelle et culture scientifique 1.187 ETP

EPIC Campus France P 185 - Diplomatie culturelle et d'influence 234 ETP

Association nationale de sécurité sanitaire - ANSéS

P 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 1.298 ETP

Institut français du cheval et de l'équitation P 154 - Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires 1.005 ETP

Organismes fusionnés

Centres régionaux de la propriété forestière (18 entités) et Centre national professionnel de la propriété

forestière

Cité des sciences et de l’industrie et Palais et Palais de la Découverte

GIP Campus France et EGIDE

AFSSA et AFSSET

Ecole nationale d'équitation et Haras nationaux

- des mesures de transfert entre les emplois sous plafond de l’État et les emplois sous plafond des opérateurs :

Programme de rattachement (chef de file) ETP transférésPLF 2011

- 102 ETP

dont Ecole nationale des Ponts et chaussée217 - Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement

durable et de la mer - 77 ETP

Office français de l’immigration et de l’intégration - OFII

104 - Intégration et accès à la nationalité française - 15 ETP

+ 30.085 ETP

dont Universités et assimilés 150 - Formations supérieures et recherche universitaire + 29.078 ETP

Ecole nationale de l’aviation civile - ENAC 611 - Formation aéronautique (Budget annexe) + 379 ETP

Ecoles nationales des sports 219 - Sport + 168 ETP

Association nationale de sécurité sanitaire - ANSéS

P 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation + 79 ETP

Office national des anciens combattants - ONAC

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant + 74 ETP

Ecole Polytechnique 144 - Environnement et prospective de la politique de défense + 51 ETP

Institut français(anciennement Cultures-France) 185 - Diplomatie culturelle et d'influence + 41 ETP

Société du Grand Paris - SGP P 112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire + 37 ETP

Opérateurs

Transferts sortants

Transferts entrants


- 5 opérateurs sont transférés vers un autre un programme de rattachement (chef de file):

Programme de rattachement au PLF 2010 Programme de rattachement au PLF 2011 ETP sous plafondPLF 2011

P 175 - Patrimoines P 180 - Presse, livre et industries culturelles 2.433 ETP

P 175 - Patrimoines P 180 - Presse, livre et industries culturelles 218 ETP

P 131 - Création P 180 - Presse, livre et industries culturelles 66 ETP

P 131 - Création P 180 - Presse, livre et industries culturelles 52 ETP

P 166 - Justice judiciaire P 310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice 15 ETP

Opérateurs

Bibliothèque nationale de France - BNF

Cinémathèque française

Bibliothèque publique d’information - BPI

Centre national du livre - CNL

Etablissement Public du Palais de Justice de Paris - EPPJP

Évolution des emplois sous plafond entre 2010 et 2011

sous plafond

hors plafond total sous

plafondhors

plafond total sous plafond

hors plafond total

TOTAL OPÉRATEURS 338 879 34 581 373 460 365 909 37 853 403 762 29 658 336 251 37 853 374 104 -2 629

Total opérateurs hors programmes exonérés* 144 310 12 109 156 419 142 121 12 089 154 210 447 141 674 12 089 153 763 -2 637

* Programmes 150, 172, 187, 193 et 231 de la mission Recherche et enseignement supérieurSource : PAP 2011

Ecart entre PLF 2011 retraité et LFI 2010

en ETP sous plafond

PLF 2011 retraité des mesures de périmètre

Nombre d'emplois en ETP


PLF 2011Nombre d'emplois en ETP Mesures de

périmètreen ETP sous

plafond

A périmètre constant en 2011, l’emploi sous plafond des opérateurs hors programmes exonérés diminue de 1,8 % par rapport à 2010, ce qui représente une diminution de 2.637 emplois. Programmes exonérés compris, les effectifs diminuent de 0,8 % (2.629 ETP). Deux missions concentrent plus de 80 % de la réduction d’emplois entre 2010 et 2011 :

- la mission Travail et emploi, avec un plafond d’emplois de ses opérateurs en baisse de 4 % (-1.811 ETP) réalise près des deux tiers de l’effort global. Les emplois supprimés concernent essentiellement les 1.000 ETP qui avaient été créés en cours d’année 2010 à Pôle Emploi pour faire face temporairement à la montée du chômage, conformément à l’annonce du 18 décembre 2009 du Secrétaire d’État à l’emploi ;

- la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales participe à l’effort global à hauteur de 14 %, avec une baisse des effectifs de ses opérateurs de près de 2 % (-350 ETP).

D’autres missions présentent également des taux de réduction des effectifs sous plafond de leurs opérateurs supérieurs ou équivalents au taux d’effort de -1,5 % demandé pour l’État : Sport, jeunesse et vie associative (-3 %), Gestion des finances publiques et des ressources humaines (-3 %), Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (-2 %), Contrôle et exploitation aériens (- 2 %), Outre-mer (-2 %), Solidarité, insertion et égalité des chances (-1,5 %) et Sécurité (-1,5 %). La mission Écologie, développement et aménagement durables affiche en 2011 un plafond d’emplois de ses opérateurs en hausse de 0,2 % (+25 ETP). Cela s’explique notamment par l’application d’un schéma d’emplois ministériel plus contraint. Par ailleurs, l’augmentation observée sur le plafond d’emplois des opérateurs de cette mission s’explique également par le relèvement temporaire des plafonds des opérateurs concernés par la gestion des dépenses d’avenir, comme cela est le cas pour l’ADEME et l’ANDRA.

28 PLF 2011


Enfin, certaines missions affichent une diminution relativement faible, voire une tendance au maintien. Il s’agit des missions Direction de l’action du gouvernement (-0,3 %), Défense (-0.2 %), Aide publique au développement (stable), Culture (-0,4 %) et des programmes non exonérés de la mission Recherche et enseignement supérieur (-0,3 %). La mission Immigration, asile et intégration présente quant à elle un plafond d’emplois en hausse de 0,8 %. Au PLF 2011, l’effectif total sous plafond des opérateurs de l’État s’établit à 365.909 emplois, en hausse de 8 % par rapport à 2010. Cette augmentation s’explique essentiellement par un solde positif des mesures de périmètre externes (+29.658 ETP). Hors programmes exonérés, la participation des opérateurs de l’État à l’effort de maitrise des emplois publics représente plus de -1,5 % entre 2010 et 2011. Évolution des emplois hors plafond Au PLF 2011, les emplois hors plafond s’établissent à 37.853 ETP, soit une progression de 3.272 ETP par rapport à 2010 (+9 %). Cette augmentation est toutefois inférieure à celle du PLF 2010 par rapport à 2009 (+6.209 ETP, soit + 23 %). Cependant le nombre de ces emplois doit être pris avec une certaine prudence. D’une part, il peut comporter des régularisations techniques (recensement d’emplois qui n’était pas effectué les années précédentes) et, d’autre part, les systèmes d’information et de décompte qui leur sont liés peuvent être moins précis (déclarations des établissements) que les systèmes de décompte des emplois sous plafond. 4 missions regroupent 92 % du total des emplois hors plafond en 2011, comme en 2010. Il s’agit des missions Action extérieure de l’État, Écologie, développement et aménagement durables, Recherche et enseignement supérieur et enfin Travail et emploi. La Mission Recherche et enseignement supérieur concentre en 2011 près de 71 % du total des emplois hors plafond (26.873 ETP). Ils sont en augmentation de près de 13 % par rapport à 2010. Cette augmentation résulte de la poursuite des travaux de fiabilisation de l’enquête déclarative annuelle réalisée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et d’un meilleur décompte des emplois par les établissements eux-mêmes, éléments qui avaient été pris en compte dès le RAP 2009. Elle traduit également le résultat du développement des contrats financés sur des ressources propres observé sur l’ensemble des organismes du secteur de la recherche.


Répartition par mission des emplois hors plafond en 2011(source : PAP 2011)

Recherche et enseignement supérieur

71%

Travail et emploi7%

Autres missions8%

Action extérieure de l’État11%


3%

Les contrats aidés, qui font partie des emplois décomptés hors plafond, font l’objet d’un suivi spécifique à destination du Parlement. Leur niveau s’établit à 598 ETP au PLF 2011. Leur augmentation par rapport à 2010 s’explique très largement par le transfert de 278 contrats aidés en provenance du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche vers les opérateurs, parallèlement aux transferts d’emplois et de crédits vers les établissements d’enseignement supérieur bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies en matière budgétaire et de ressources humaines.

30 PLF 2011


LFI 2010en ETP

PLF 2011en ETP

Ecart entre LFI 2010 et PLF 2011

en ETP

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 15 15 0

Agence de services et de paiement - ASP (P 154) 15 15 0

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 42 35 -7

Office national des anciens combattants - ONAC (P 169) 42 35 -7

Défense 28 39 11

Ecole Polytechnique - X (P 144) 11 15 4

Musée de l'armée (P 212) 13 13 0

Musée national de la marine (P 212) 3 1 -2

Musée de l'air et de l'espace (P 212) 1 10 9

Écologie, développement et aménagement durables 92 110 18

Voies navigables de France - VNF (P 203) 19 25 6

Ecole nationales supérieure maritime - ENSM (P 205) 0 10 10

Agences de l'eau (P 113) 8 8 0

Parcs nationaux (P 113) 5 5 0

Agence des aires marines protégées - AAMP (P 113) 1 1 0

Office national de la chasse et de la faune sauvage - ONCFS (P 113) 0 21 21

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - CELRL (P 113) 7 7 0

Institut géographique national - IGN (P 159) 3 2 -1

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME (P 181) 43 23 -20

Ecole nationale des Ponts et Chaussées - ENPC (P 217) 6 8 2

Économie 6 0 -6

AFNOR (P 134) sortie du périmètre 6 0 -6

Enseignement scolaire 0 50 50

Services culture éditions ressources pour l'éducation nationale - SCEREN (P 214) 0 50 50

Recherche et enseignement supérieur 67 345 278

Autres établissements à vocation d'enseignement supérieur et de recherche (P 150) 0 8 8

Autres établissements à vocation principale de recherche (P 150) 0 1 1

Ecoles et formations d'ingénieurs (P 150) 0 17 17

Universités et assimilés (P 150) 0 250 250

Institut français du pétrole - IFP (P 190) 0 2 2

CNOUS (P 231) 67 67 0

Santé 4 4 0

Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé - AFSSAPS (P 204) 4 4 0

Total opérateurs 254 598 344


CONTRIBUTION DES OPÉRATEURS À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

À compter des projets annuels de performances (PAP) pour 2011 et jusqu'à l’achèvement de l’utilisation des crédits, la contribution individuelle de chaque opérateur à la réalisation des dépenses d’avenir fait l’objet d’une information détaillée, sur une base déclarative de chacun des organismes concernés. L’information proposée ne concerne que les subventions et dotations consomptibles attribuées aux opérateurs de l’État, en distinguant les bénéficiaires finaux, en tant que porteurs de projets, des opérateurs intermédiaires. Pour ce premier recensement au sein des volets opérateurs des PAP, les crédits sont présentés pour les opérateurs intermédiaires sur la base des conventions qui ont été élaborées en liaison avec le Commissariat Général à l’Investissement (CGI). Certaines conventions n’ont à ce jour pas encore toutes été signées ni publiées au Journal officiel. L’ensemble des informations relatives à la contribution des opérateurs de l’État à la réalisation des dépenses d’avenir figure d’une part, dans l’annexe générale au projet de loi de finances pour 2011 relative au programme d’investissements d’avenir14, et d’autre part, dans les présentations détaillées par opérateur à la page 410 du présent rapport. Des commentaires y figurent également, notamment en ce qui concerne Oséo Innovation, le CEA, le CNES et l’ANR.

(en milliers d'Euros)

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement





ONERA - Office national d'études et de reherche aérospatiales 500 000 500 000 800 000

ANAH - Agence nationale de l'habitat 500 000 500 000 12 500 12 500 69 000 69 000

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 1 600 000 110 000

OSEO Innovation 300 000 300 000 80 000 80 000

ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine 452 000 452 000 152 000 50 000

ANR- Agence nationale de la Recherche 3 000 000

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 900 000

TOTAL 7 252 000 1 252 000 622 500 12 500 1 101 000 199 000

(1) sur la base des conventions d'attribution signées à la date du PAP

Crédits reçus en 2010 au titre des dépenses d'avenir (1)

Prévision de consommation en 2010


Contribution des opérateurs à la réalisation des dépenses d'avenir

En tant qu'opérateurs intermédiaires

14 L’article 8 de la loi n°2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 précise que « Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport décrivant, pour les années précédentes, l'année en cours et les années à venir, les conséquences sur les finances publiques des investissements financés par les crédits ouverts sur les programmes créés par la présente loi de finances rectificative. Ce rapport présente en particulier leurs conséquences sur le montant des dépenses publiques, des recettes publiques, du déficit public et de la dette publique, en précisant les administrations publiques concernées ».

32 PLF 2011


ÉVALUATION DE L’ENDETTEMENT ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN DES OPÉRATEURS

L’article 107 de la loi n°n°2009-1673 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 modifie les dispositions de la loi de règlement pour 2006 (article 14 de la loi n°2006-888 du 19 juillet 2006) et introduit l’obligation d’établir un recensement de l’endettement et des engagements hors bilan des opérateurs en vue de l’information du Parlement. Le recensement concerne « le montant des dettes des opérateurs de l'État, le fondement juridique du recours à l'emprunt et les principales caractéristiques des emprunts contractés, ainsi que le montant et la nature de leurs engagements hors bilan ». Il constitue un état des lieux de l’endettement et des engagements hors bilan au 31 décembre 2009 présenté dans le présent jaune « Opérateurs de l’État ». La méthode utilisée repose sur une base déclarative présentée pour chaque opérateur par les tutelles ministérielles chefs de file. Elle distingue, d’une part, les dettes de moyen terme inscrites au bilan comprises entre un et cinq ans et les dettes de long terme qui excèdent cinq ans, et d’autre part les engagements hors bilan selon leur nature. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 introduit une disposition relative à l’interdiction du recours à l’emprunt pour les dettes supérieures à douze mois des organismes divers d’administration centrale (ODAC) au sens du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté. Aussi le recensement de l’endettement devrait conduire à terme à ne présenter que le stock des dettes restant à amortir pour les opérateurs relevant de la catégorie des ODAC. Une présentation détaillée par opérateur de l’endettement et des engagements hors bilan déclarés figure à la page 414 du présent document.


Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

(en milliers d'Euros)

Montant inscrit au bilan

348 794186 807

94 23338 39315 50011 008

882

8597462211171810

456 904300 000

48 18222 00015 15714 87814 13312 31510 1479 9455 5293 819

454227118

33 488839 186

Engagements hors bilan des opérateurs(en milliers d'Euros)

Montant inscrit hors bilan

17 10711 6045 503

1 036 152905 570116 101

8 2856 180

16683 889683 889

2 1932 193

1 739 341

Engagements de garantie

Engagements réciproques

Engagements assortis de garantie

Réseau des oeuvres universitaires et scolairesINCa - Institut National du Cancer

Associations de coordination technique agricole et des industries

OSEO Innovation

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risquesTotal des engagements hors bilan des opérateurs

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventivesIRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

OSEO Innovation

Ecoles des mines

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges PompidouEPGPCE - Etablissement public du Grand Palais des Champs ElyséesAFSSAPS - Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

EPGPCE - Etablissement public du Grand Palais des Champs ElyséesEcoles des minesCNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

Engagements pris en matière de pensions ou obligations similaires

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Endettement et engagements hors bilan des opérateurs (données au 31/12/2009)

Nature de la dette par opérateur

ONF - Office national des forêts

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Dettes comprises entre 1 et 5 ans

Dettes supérieures à 5 ans

Agences de l'eauRéseau des oeuvres universitaires et scolaires

Associations de coordination technique agricole et des industries IFN - Inventaire forestier nationalACSE - Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

CNPF - Centre national de la propriété forestièreAssociations de coordination technique agricole et des industries

Universités (1)

AFII - Agence française pour les investissements internationaux


Total des dettes des opérateurs

Nature de l'engagement par opérateur

OSEO InnovationIFP - Institut français du pétrole

(1) Montant estimatif devant être fiabilisé à compter de 2012 à partir de la certification des comptes des établissements bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies en matière budgétaire et de ressources humaines.

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Réseau des oeuvres universitaires et scolairesAgences de l'eau

ASP - Agence de services et de paiement

34 PLF 2011


LISTE DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Les 584 opérateurs de la liste des opérateurs du PLF 2011 sont présentés dans les tableaux ci-dessous. Pour faciliter la lecture de cette liste, les opérateurs sont présentés dans plusieurs séries de tableaux : Le premier ensemble récapitule l’ensemble des 584 entités par ordre alphabétique. Leur statut est précisé dans la seconde colonne. La 3ème colonne mentionne le programme chef de file auquel l’opérateur est rattaché, et la 4ème colonne précise pour information, dans le cas où l’opérateur est rattaché à plusieurs programmes, l’ensemble des programmes concernés. La dernière colonne a pour simple but de rappeler, pour les opérateurs qui appartiennent à une catégorie, le nombre d’entités qui appartiennent à cette catégorie. Le second ensemble, à titre informatif, répertorie pour chaque catégorie d’opérateurs figurant au PLF 2011, le nom des entités qui la composent et leur statut. La liste ci-dessous est téléchargeable en format Excel sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.gouv.fr

A. Liste des opérateurs par ordre alphabétique

Opérateur ou Catégorie d’opérateur PLF 2011

22/10/2010

Statut Programme

(chef de file)

Mission

(correspondant au programme chef de file)

Autres programmes (non chef de file) si opérateur

multi-rattaché

nombre d’opérateurs

de la catégorie ou

1 si opérateur

unique

A2E2F - Agence Europe Education Formation France

GIP 150 - Formations supérieures et recherche universitaire


1

ABM - Agence de biomédecine

EPA 204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Santé 1

Académie des sciences de l’outre - mer

EPA 150 - Formations supérieures et recherche universitaire


1

Académie des technologies EPA 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


1

ACSE - Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

EPA 147 - Politique de la ville Ville et logement 1

ADALIS - Addictions Drogues Alcool Info Service

GIP 204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Santé 1

ADEME - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

EPIC 181 - Prévention des risques Écologie, développement et aménagement durables

174 - Énergie, climat et après-mines , 190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables ,

1

ADU Drôme Ardèche - Agence du développement universitaire Drôme Ardèche



1

AEFE - Agence pour l’enseignement français à l’étranger

EPA 185 - Diplomatie culturelle et d’influence

Action extérieure de l’État 1

AFA - Agence française de l’adoption

GIP 106 - Actions en faveur des familles vulnérables

Solidarité, insertion et égalité des chances

1


EPIC 134 - Développement des entreprises et de l’emploi

Économie 112 - Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ,

1

http://www.performance-publique.gouv.fr/



22/10/2010

Statut Programme

(chef de file)

Mission



multi-rattaché


de la catégorie ou

1 si opérateur

unique

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France

EPA 203 - Infrastructures et services de transports


1

AFR - Académie de France à Rome

EPA 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Culture 1

AFSSAPS - Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé


Santé 1

Agence des aires marines protégées

EPA 113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité


1

Agences de l’eau Catégorie 113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité


6

Agences régionales de santé

Catégorie 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative


26

AMUE - Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d’enseignement supérieure et de recherche



1

ANACT - Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

EPA 111 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

Travail et emploi 1

ANAH - Agence nationale de l’habitat

EPA 135 - Développement et amélioration de l’offre de logement

Ville et logement 1

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

EPIC 174 - Énergie, climat et après-mines


181 - Prévention des risques ,

1

ANFR - Agence nationale des fréquences

EPA 134 - Développement des entreprises et de l’emploi

Économie 1

ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

EPA 174 - Énergie, climat et après-mines


1

ANR - Agence nationale de la recherche (ANR)

EPA 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


1

ANRS - Agence nationale de recherches sur le SIDA

GIP 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


1

ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine

EPIC 147 - Politique de la ville Ville et logement 1

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

EPA 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

111 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail , 181 - Prévention des risques , 190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables , 204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ,

1

ANSP - Agence nationale des services à la personne


Économie 1

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés

EPA 307 - Administration territoriale

Administration générale et territoriale de l’État

1

APCE - Agence pour la création d’entreprises

Association 134 - Développement des entreprises et de l’emploi

Économie 1

APIJ - Agence publique pour l’immobilier de la Justice

EPA 310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

Justice 1

ASC - Agence du Service Civique

GIP 163 - Jeunesse et vie associative

Sport, jeunesse et vie associative

1

36 PLF 2011



22/10/2010

Statut Programme

(chef de file)

Mission



multi-rattaché


de la catégorie ou

1 si opérateur

unique


EPA 154 - Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires


102 - Accès et retour à l’emploi ,

1

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

Catégorie 142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles


2

ATIH - Agence technique de l’information et de l’hospitalisation


Santé 1

Atout-France (fusion des opérateurs Maison de la France et Odit-France)

GIE 223 - Tourisme Économie 1

Autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche

Catégorie 150 - Formations supérieures et recherche universitaire


11

Autres établissements à vocation principale de recherche



6

BNF - Bibliothèque nationale de France

EPA 180 - Presse, livre et industries culturelles

Médias, livre et industries culturelles

1

BPI - Bibliothèque publique d’information



1

BRGM EPIC 187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources



1

BULAC - Bibliothèque universitaire des langues et civilisations



1

CAMPUS FRANCE - Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques (EGIDE + Campus France)

EPIC 185 - Diplomatie culturelle et d’influence

Action extérieure de l’État 150 - Formations supérieures et recherche universitaire ,

1

CAPA - Cité de l’architecture et du patrimoine

EPIC 175 - Patrimoines Culture 1

CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

EPIC 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables , 191 - Recherche duale (civile et militaire) , 212 - Soutien de la politique de la défense ,

1

CEDRE - Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux

Association 113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité


1

CEE - Centre d’études de l’emploi

EPA 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

Travail et emploi 1

CELRL - Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres



1

CEMAGREF - Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)

EPST 187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources


142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles , 181 - Prévention des risques ,

1

Centre INFFO - Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

Association 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

Travail et emploi 1

Centre national de la danse EPIC 131 - Création Culture 1

Centre national des arts du cirque - Centre national des arts du cirque

Association 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Culture 1



22/10/2010

Statut Programme

(chef de file)

Mission



multi-rattaché


de la catégorie ou

1 si opérateur

unique

Centres d’éducation populaire et de sport

Catégorie 219 - Sport Sport, jeunesse et vie associative

18

CEREQ - Centre d’Etudes et de Recherches sur les Qualifications

EPA 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale

Enseignement scolaire 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ,

1

CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social

EPA 135 - Développement et amélioration de l’offre de logement

Ville et logement 1

Chancellerie de l’Ordre de la Libération

EPN 129 - Coordination du travail gouvernemental

Direction de l’action du Gouvernement

1

Chancelleries des universités



30

CIEP - Centre international d’études pédagogiques (CIEP)

EPNA 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale

Enseignement scolaire 1

CIFAD - Centre Interministériel de Formation Anti Drogue

GIP 129 - Coordination du travail gouvernemental


1

Cinémathèque française Association 180 - Presse, livre et industries culturelles


1

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

EPIC 187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources


1

Cité de la musique EPIC 131 - Création Culture 1

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique

Association 174 - Énergie, climat et après-mines


1

CMN - Centre des monuments nationaux

EPA 175 - Patrimoines Culture 1

CNAC-GP - Centre national d’art et de culture - Georges Pompidou


CNAP - Centre national des arts plastiques

EPA 131 - Création Culture 1

CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée


Culture 1

CNDS - Centre national pour le développement du sport

EPA 219 - Sport Sport, jeunesse et vie associative

1

CNED - Centre national d’enseignement à distance (CNED)



CNES - Centre national d’études spatiales

EPIC 193 - Recherche spatiale Recherche et enseignement supérieur

191 - Recherche duale (civile et militaire) ,

1

CNG - Centre national de gestion


Santé 1

CNHI - Cité nationale de l’histoire de l’immigration

GIP 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Culture 104 - Intégration et accès à la nationalité française ,

1




1

CNPF - Centre national de la propriété forestière

EPA 149 - Forêt Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

1

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

EPST 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


1

CNSAD - Conservatoire national supérieur d’art dramatique


Culture 1

38 PLF 2011



22/10/2010

Statut Programme

(chef de file)

Mission



multi-rattaché


de la catégorie ou

1 si opérateur

unique

CNSM Lyon - Conservatoire national supérieur de musique de Lyon


Culture 1

CNSM Paris - Conservatoire national supérieur de musique de Paris


Culture 1

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

EPIC 131 - Création Culture 1

Collège de France EPSCP 150 - Formations supérieures et recherche universitaire


1

Comédie Française - Comédie Française


Ecole du Louvre EPA 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Culture 1

Ecoles d’architecture - Ecoles nationales supérieures d’architecture

Catégorie 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Culture 20

Ecoles d’art en Région Catégorie 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Culture 8

Ecoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Catégorie 142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles


15

Ecoles des mines Catégorie 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle


6

Ecoles et formations d’ingénieurs



41

Ecoles françaises à l’étranger



5

Ecoles nationales des sports Catégorie 219 - Sport Sport, jeunesse et vie associative

2

Ecoles normales supérieures



4

ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

EPA 212 - Soutien de la politique de la défense

Défense 1

EHESP - Ecole des hautes études en santé publique


Santé 1

ENAC - Ecole nationale de l’aviation civile

EPA 611 - Formation aéronautique Contrôle et exploitation aériens

1

ENA - Ecole nationale d’administration

EPA 148 - Fonction publique Gestion des finances publiques et des ressources humaines

1

ENAP - Ecole nationale de l’administration pénitentiaire

EPA 107 - Administration pénitentiaire

Justice 1

ENIM - Etablissement national des invalides de la marine

EPA 197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Régimes sociaux et de retraite

1

ENM - Ecole nationale de la magistrature

EPA 166 - Justice judiciaire Justice 1

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées

EPSCP 217 - Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer


1

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs


Culture 1



22/10/2010

Statut Programme

(chef de file)

Mission



multi-rattaché


de la catégorie ou

1 si opérateur

unique

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts


Culture 1

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

EPIC 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Culture 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ,

1

Ensemble intercontemporain Association 131 - Création Culture 1

ENSIETA - Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement

EPA 144 - Environnement et prospective de la politique de défense

Défense 1

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

EPSCP 205 - Sécurité et affaires maritimes


1

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son

EPIC 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Culture 1

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police

EPA 176 - Police nationale Sécurité 1

ENSTA - Ecole nationale supérieure de techniques avancées

EPA 144 - Environnement et prospective de la politique de défense

Défense 1

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l’Etat

EPSCP 217 - Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer


1

EPARECA - Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux


Économie 1

EPAURIF - Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France

EPA 150 - Formations supérieures et recherche universitaire


1

EPGPCE - Etablissement public du Grand Palais des Champs Elysées


EPIDe - Etablissement public d’insertion de la défense

EPA 102 - Accès et retour à l’emploi

Travail et emploi 1

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly

EPA 175 - Patrimoines Culture 150 - Formations supérieures et recherche universitaire ,

1

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette


EPPJP - Etablissement Public du Palais de Justice de Paris

EPA 310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

Justice 1

EPRUS - Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires


Santé 1

EPSF - Etablissement public de sécurité ferroviaire

EPA 203 - Infrastructures et services de transports


1

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles


ESTHER - GIP - Ensemble pour une Solidarité Thérapeutique en Réseau

GIP 209 - Solidarité à l’égard des pays en développement

Aide publique au développement

1

Etablissement public du château de Fontainebleau


Etablissement public du domaine de Chambord

EPIC 175 - Patrimoines Culture 113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ,

1

40 PLF 2011



22/10/2010

Statut Programme

(chef de file)

Mission



multi-rattaché


de la catégorie ou

1 si opérateur

unique

Etablissement public du Marais poitevin



1

FNPCA - Fonds national de promotion du commerce et de l’artisanat


Économie 1

Fonds CMU - Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - fonds CMUC

EPA 183 - Protection maladie Santé 1

Fonds de solidarité EPA 102 - Accès et retour à l’emploi

Travail et emploi 1

France Agri Mer EPA 154 - Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires


1

Génopole GIP 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


1

GEODERIS - Groupement d’Intérêt Public INERIS/BRGM

GIP 181 - Prévention des risques Écologie, développement et aménagement durables

1

GIP ATEN - Atelier technique des espaces naturels

GIP 113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité


1

GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique

GIP 154 - Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires


1

GIP pour l’Education numérique en Afrique

GIP 209 - Solidarité à l’égard des pays en développement

Aide publique au développement

1

GIP - Pulvés GIP 154 - Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires


1

Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur

sui generis 129 - Coordination du travail gouvernemental


1

IFCASS - Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe

GIP 177 - Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

Ville et logement 1

IFCE - Institut français du cheval et de l’équitation



1

IFN - Inventaire forestier national

EPA 149 - Forêt Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité , 181 - Prévention des risques ,

1

IFP - Institut français du pétrole

EPIC 190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables


1

IFREMER - Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)

EPIC 187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources


113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ,

1

IGN - Institut géographique national

EPA 159 - Information géographique et cartographique


1

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale

EPA 129 - Coordination du travail gouvernemental


1

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

EPA 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


1



22/10/2010

Statut Programme

(chef de file)

Mission



multi-rattaché


de la catégorie ou

1 si opérateur

unique

INAO - Institut national de l’origine et de la qualité



1

INCa - Institut National du Cancer

GIP 204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Santé 1

INED - Institut national d’études démographiques



1

INERIS - Institut national de l’environnement industriel et des risques

EPIC 181 - Prévention des risques Écologie, développement et aménagement durables

190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables ,

1

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture

EPA 215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture


1

INHES-J - Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

EPA 129 - Coordination du travail gouvernemental


1

INI - Institution nationale des Invalides

EPA 169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

1

INJA - Institut national des jeunes aveugles de Paris

EPA 157 - Handicap et dépendance


1

INJEP - Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire

EPA 163 - Jeunesse et vie associative

Sport, jeunesse et vie associative

1

INJSB - Institut national des jeunes sourds de Bordeaux



1

INJSC - Institut national des jeunes sourds de Chambéry



1

INJSM - Institut national des jeunes sourds de Metz



1

INJSP - Institut national des jeunes sourds de Paris



1

INPES - Institut national de prévention et d’éducation pour la santé


Santé 1

INPI - Institut national de la propriété industrielle


Économie 1

INP - Institut national du patrimoine


Culture 1

INPS - Institut national de police scientifique

EPA 176 - Police nationale Sécurité 1

INRA - Institut national de la recherche agronomique (INRA)



142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles ,

1

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives


INRETS - Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

EPST 190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables


1

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)



1

INRP - Institut national de la recherche pédagogique (INRP)



INSEP - Institut national du sport, de l’expertise et de la performance

EPSCP 219 - Sport Sport, jeunesse et vie associative

1

42 PLF 2011



22/10/2010

Statut Programme

(chef de file)

Mission



multi-rattaché


de la catégorie ou

1 si opérateur

unique

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)



1

Institut Français EPIC 185 - Diplomatie culturelle et d’influence

Action extérieure de l’État 1

Instituts d’études politiques Catégorie 150 - Formations supérieures et recherche universitaire


9

Instituts régionaux d’administration

Catégorie 148 - Fonction publique Gestion des finances publiques et des ressources humaines

5

Institut Télécom EPA 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle


1

INTEFP - Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

EPA 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

Travail et emploi 1

InVS - Institut de veille sanitaire


Santé 181 - Prévention des risques ,

1

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor



1

IRD - Institut de recherche pour le développement (IRD)



1

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

EPIC 190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables


181 - Prévention des risques , 212 - Soutien de la politique de la défense ,

1

ISAE - Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace

EPSCP 144 - Environnement et prospective de la politique de défense

Défense 1

LADOM - L’agence de l’Outre-mer pour la mobilité (ex-ANT)

Société d’Etat 138 - Emploi outre-mer Outre-mer 1

LCPC - Laboratoire central des ponts et chaussées

EPST 190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables


1

LNE - Laboratoire national de métrologie et d’essais


Économie 1

Météo-France EPA 170 - Météorologie Écologie, développement et aménagement durables


1

Mission de recherche "Droit et Justice"

GIP 310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

Justice 1

MNS - Musée national du sport

EPA 219 - Sport Sport, jeunesse et vie associative

1

Musée d’Orsay et musée de l’Orangerie


Musée de l’air et de l’espace EPA 212 - Soutien de la politique de la défense

Défense 1

Musée de l’armée EPA 212 - Soutien de la politique de la défense

Défense 1

Musée des arts décoratifs Association 175 - Patrimoines Culture 1

Musée du Louvre EPA 175 - Patrimoines Culture 1

Musée Guimet EPA 175 - Patrimoines Culture 1

Musée Henner EPA 175 - Patrimoines Culture 1

Musée Moreau EPA 175 - Patrimoines Culture 1

Musée national de la marine EPA 212 - Soutien de la politique de la défense

Défense 1

Musée Picasso EPA 175 - Patrimoines Culture 1



22/10/2010

Statut Programme

(chef de file)

Mission



multi-rattaché


de la catégorie ou

1 si opérateur

unique

Musée Rodin EPA 175 - Patrimoines Culture 1

ODEADOM - Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer

EPIC 154 - Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires


1

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies

GIP 129 - Coordination du travail gouvernemental


1

OFII - Office français de l’immigration et de l’intégration

EPA 104 - Intégration et accès à la nationalité française

Immigration, asile et intégration

1

OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides

EPA 303 - Immigration et asile Immigration, asile et intégration

1

ONAC - Office national des anciens combattants

EPA 169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant


1

ONCFS - Office national de la chasse et de la faune sauvage



1

ONEMA - Office national de l’eau et des milieux aquatiques



1

ONERA - Office national d’études et de reherche aérospatiales

EPIC 144 - Environnement et prospective de la politique de défense

Défense 1


EPIC 149 - Forêt Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité , 181 - Prévention des risques ,

1

ONISEP - Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP)



Opéra comique EPIC 131 - Création Culture 1

Opéra national de Paris EPIC 131 - Création Culture 1

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture


Culture 1

Orchestre de Paris Association 131 - Création Culture 1

OSEO Innovation SA 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle


1

OST - Observatoire des sciences et des techniques



1

Parcs nationaux Catégorie 113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité


10

Pôle emploi sui generis 102 - Accès et retour à l’emploi

Travail et emploi 1

Pôles universitaires et assimilés



6

RENATER - Réseau national de communications pour la technologie , l’enseignement et la recherche



1

Réseau des oeuvres universitaires et scolaires

Catégorie 231 - Vie étudiante Recherche et enseignement supérieur

29

Réserves naturelles de France

Association 113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité


1

RMN - Réunion des musées nationaux


44 PLF 2011



22/10/2010

Statut Programme

(chef de file)

Mission



multi-rattaché


de la catégorie ou

1 si opérateur

unique

SCEREN - Service culture, éditions, ressources pour l’éducation nationale

Catégorie 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale


Sèvres-Cité de la céramique EPA 131 - Création Culture 1

SGP - Société du Grand Paris

EPIC 112 - Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

Politique des territoires 1

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine

EPA 212 - Soutien de la politique de la défense

Défense 1

Théâtre national de Chaillot EPIC 131 - Création Culture 1

Théâtre national de l’Odéon EPIC 131 - Création Culture 1

Théâtre national de la Colline


TNS - Théâtre national de Strasbourg


UBIFRANCE - Agence française pour le développement international des entreprises


Économie 1

Universcience EPIC 186 - Recherche culturelle et culture scientifique


1

Universités et assimilés Catégorie 150 - Formations supérieures et recherche universitaire


87

VNF - Voies navigables de France

EPIC 203 - Infrastructures et services de transports


1

X - Ecole polytechnique EPA 144 - Environnement et prospective de la politique de défense

Défense 1

B. Détail des catégories d’opérateurs par ordre alphabétique

Catégorie Agences de l’eau rattachée au programme 113 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité (Écologie, développement et aménagement durables)

Opérateurs de la catégorie Agences de l’eau Statut

AE Adour-Garonne - Agence de l’eau Adour Garonne EPA

AE Artois-Picardie - Agence de l’eau Artois Picardie EPA

AE Loire-Bretagne - Agence de l’eau Loire Bretagne EPA

AE Rhin-Meuse - Agence de l’eau Rhin Meuse EPA

AE Rhône-Méditerranée-Corse - Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse EPA

AE Seine-Normandie - Agence de l’eau Seine Normandie EPA

Catégorie Agences régionales de santé rattachée au programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (Solidarité, insertion et égalité des chances)

Opérateurs de la catégorie Agences régionales de santé Statut

ARS - Alsace - Agence régionale de santé d’Alsace EPA

ARS - Aquitaine - Agence régionale de santé d’Aquitaine EPA

ARS - Auvergne - Agence régionale de santé d’Auvergne EPA


Opérateurs de la catégorie Agences régionales de santé Statut

ARS - Basse Normandie - Agence régionale de santé de Basse Normandie EPA

ARS - Bourgogne - Agence régionale de santé de Bourgogne EPA

ARS - Bretagne - Agence régionale de santé de Bretagne EPA

ARS - Centre - Agence régionale de santé du Centre EPA

ARS - Champagne-Ardenne - Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne EPA

ARS - Corse - Agence régionale de santé de Corse EPA

ARS - Franche-Comté - Agence régionale de santé de Franche-Comté EPA

ARS - Guadeloupe - Agence régionale de santé de Guadeloupe EPA

ARS - Guyane - Agence régionale de santé de Guyane EPA

ARS - Haute Normandie - Agence régionale de santé de Haute Normandie EPA

ARS - Ile-de-France - Agence régionale de santé d’Ile de France EPA

ARS - Languedoc-Roussillon - Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon EPA

ARS - Limousin - Agence régionale de santé du Limousin EPA

ARS - Lorraine - Agence régionale de santé de Lorraine EPA

ARS - Martinique - Agence régionale de santé de Martinique EPA

ARS - Midi-Pyrénée - Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées EPA

ARS - Nord-Pas-de-calais - Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-calais EPA

ARS - PACA - Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur EPA

ARS - Pays de la Loire - Agence régionale de santé des Pays de la Loire EPA

ARS - Picardie - Agence régionale de santé de Picardie EPA

ARS - Poitou-Charentes - Agence régionale de santé de Poitou-Charentes EPA

ARS - Réunion - Agence régionale de santé de La Réunion EPA

ARS - Rhône-Alpes - Agence régionale de santé de Rhône-Alpes EPA

Catégorie Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires rattachée au programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

Statut

ACTA - Association de coordination technique agricole Association

ACTIA - Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire Association

Catégorie Autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche rattachée au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche Statut

CINES - Centre informatique national de l’enseignement supérieur EPA

CNAM - Conservatoire national des arts et métiers EPSCP

Ecole nationale des chartes EPSCP

Ecole nationale supérieure Louis Lumière EPA

EHESS - Ecole des hautes études en sciences sociales EPSCP

ENSATT - Ecole nationale supérieure des arts et technique du théatre EPA

ENSSIB - Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques EPSCP

EPHE - Ecole pratique des hautes études EPSCP

IAE - Institut d’administration des entreprises de Paris EPA

INALCO - Institut national des langues et civilisations orientales EPSCP

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris - Dauphine EPSCP

46 PLF 2011


Catégorie Autres établissements à vocation principale de recherche rattachée au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Autres établissements à vocation principale de recherche Statut

Fondation Maison des sciences de l’homme Fondation

INHA - Institut national d’histoire de l’art Le programme 175 - Patrimoines (Culture), différent du programme de rattachement de la catégorie Autres établissements à vocation principale de recherche présente cet opérateur de façon individualisée.

EPSCP

IPG - Institut de physique du globe de Paris EPSCP

MNHN - Muséum national d’histoire naturelle Le programme 113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité (Écologie, développement et aménagement durables), différent du programme de rattachement de la catégorie Autres établissements à vocation principale de recherche présente cet opérateur de façon individualisée.

EPSCP

Observatoire de la côte d’azur EPA

Observatoire de Paris EPSCP

Catégorie Centres d’éducation populaire et de sport rattachée au programme 219 Sport (Sport, jeunesse et vie associative)

Opérateurs de la catégorie Centres d’éducation populaire et de sport Statut

CREPS Bordeaux-Talence - Centres d’éducation populaire et de sport de Bordeaux-Talence EPA

CREPS Centre - Centres d’éducation populaire et de sport du Centre EPA

CREPS Dijon - Centres d’éducation populaire et de sport de Dijon EPA

CREPS Dinard - Centres d’éducation populaire et de sport de Dinard EPA

CREPS Ile de France - Centres d’éducation populaire et de sport d’Ile de France EPA

CREPS La Réunion - Centres d’éducation populaire et de sport deLa Réunion EPA

CREPS Montpellier - Centres d’éducation populaire et de sport de Montpellier EPA

CREPS Nancy - Centres d’éducation populaire et de sport de Nancy EPA

CREPS Pays de la Loire - Centres d’éducation populaire et de sport des Pays de la Loire EPA

CREPS Pointe à Pitre - Centres d’éducation populaire et de sport de Pointe à Pitre EPA

CREPS Poitiers - Centres d’éducation populaire et de sport de Poitiers EPA

CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur - Centres d’éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d’Azur

EPA

CREPS Reims - Centres d’éducation populaire et de sport de Reims EPA

CREPS Strasbourg - Centres d’éducation populaire et de sport de Strasbourg EPA

CREPS Toulouse - Centres d’éducation populaire et de sport de Toulouse EPA

CREPS Vichy - Centres d’éducation populaire et de sport de Vichy EPA

CREPS Voiron - Centres d’éducation populaire et de sport de Voiron EPA

CREPS Wattignies - Centres d’éducation populaire et de sport de Wattignies EPA

Catégorie Chancelleries des universités rattachée au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Chancelleries des universités Statut

Chancellerie de l’université de l’académie d’Aix-Marseille EPA

Chancellerie de l’université de l’académie d’Amiens EPA

Chancellerie de l’université de l’académie d’Orléans-Tours EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Besançon EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Bordeaux EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Caen EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Clermont-Ferrand EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Corse EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Créteil EPA


Opérateurs de la catégorie Chancelleries des universités Statut

Chancellerie de l’université de l’académie de Dijon EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Grenoble EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Guadeloupe EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Guyane EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de La Réunion EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de lille EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Limoges EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Lyon EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Martinique EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Montpellier EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Nancy-Metz EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Nantes EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Nice EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Paris EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Poitiers EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Reims EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Rennes EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Rouen EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Strasbourg EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Toulouse EPA

Chancellerie de l’université de l’académie de Versailles EPA

Catégorie Ecoles d’architecture - Ecoles nationales supérieures d’architecture rattachée au programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Culture)

Opérateurs de la catégorie Ecoles d’architecture - Ecoles nationales supérieures d’architecture Statut

ENSA-Clermont Ferrand - Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont Ferrant EPA

ENSA de Bretagne (Rennes) - Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne (Rennes) EPA

ENSA et de paysage-Bordeaux - Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux EPA

ENSA et de paysage - Lille - Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille EPA

ENSA-Grenoble - Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble EPA

ENSA-Lyon - Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon EPA

ENSA-Marne la Vallée - Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne la Vallée EPA

ENSA-Marseille - Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille EPA

ENSA-Montpellier - Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier EPA

ENSA-Nancy - Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy EPA

ENSA-Nantes - Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes EPA

ENSA Normandie - Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie EPA

ENSA-Paris Belleville - Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris Belleville EPA

ENSA-Paris La Villette - Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris La Villette EPA

ENSA-Paris Malaquais - Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris Malaquais EPA

ENSA-Paris Val de Seine - Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris Val de Seine EPA

ENSA-Saint Etienne - Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint Etienne EPA

ENSA-Strasbourg - Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg EPA

ENSA-Toulouse - Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse EPA

ENSA-Versailles - Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles EPA

48 PLF 2011


Catégorie Ecoles d’art en Région rattachée au programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Culture)

Opérateurs de la catégorie Ecoles d’art en Région Statut

AENSP - Ecole nationale supérieure de la photographie d’Arles EPA

ENSA-Bourges - Ecole nationale supérieure d’arts de Bourges EPA

ENSA Dijon - Ecole nationale supérieure d’arts de Dijon EPA

ENSA Limoges-Aubusson - Ecole nationale supérieure d’arts de Limoges EPA

ENSA Nancy - Ecole nationale supérieure d’arts de Nancy EPA

ENSAPC-Cergy Pontoise - Ecole nationale supérieure d’arts de Cergy Pontoise EPA

ENSA Villa Arson Nice - Ecole nationale supérieure d’art de Nice EPA

EPIAR - Ecole pilote internationale d’art et de recherche Nice EPA

Catégorie Ecoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire rattachée au programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Ecoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire Statut

AGRO-CAMPUS - Institut national de l’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes

EPA

Agro Paris Tech - Institut des sciences du vivant et de l’environnement EPSCP

ENESAD - Ecole nationale d’enseignement supérieur agronomique de Dijon EPSCP

ENFAT - Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville EPA

ENGEES - Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg EPA

ENITAB - Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux EPA

ENITAC - Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand EPA

ENITIAA - Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires EPNEFPA

ENSPaysage - Ecole nationale supérieure du paysage EPA

ENVA - Ecole nationale vétérinaire d’Alfort EPA

ENVL - Ecole nationale vétérinaire de Lyon EPA

ENVN - Ecole nationale vétérinaire de Nantes EPA

ENVT - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse EPA

INH - Institut national d’horticulture EPA

Montpellier Sup Agro - Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques EPSCP

Catégorie Ecoles des mines rattachée au programme 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Ecoles des mines Statut

ENSMP - Ecole nationale supérieure des Mines de Paris EPA

ENSM SE - Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne EPA

ENSTIMAC - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux EPA

ENSTIMA - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès EPA

ENSTIMD - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai EPA

ENSTIMN - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes EPA

Catégorie Ecoles et formations d’ingénieurs rattachée au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Ecoles et formations d’ingénieurs Statut

Centrale-Lille - Ecole centrale de Lille EPSCP


Opérateurs de la catégorie Ecoles et formations d’ingénieurs Statut

Centrale-Lyon - Ecole centrale de Lyon EPSCP

Centrale-Nantes - Ecole centrale de Nantes EPSCP

ECAM - Ecole centrale des arts et manufactures EPSCP

Ecole centrale de Marseille EPSCP

Ecole nationale d’ingénieurs de Metz EPA

Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes EPA

Ecole nationale d’ingénieurs du Val de Loire EPA

Ecole nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise EPA

Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen EPA

Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges EPA

Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand EPA

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille EPA

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier EPA

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris EPA

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes EPA

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage EPA

Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers EPA

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques Besançon EPA

Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges EPA

ENIB - Ecole nationale d’ingénieurs de Brest EPA

ENISE - Ecole nationale d’ingénieurs de Saint Etienne EPA

ENSAIT - Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles EPSCP

ENSAM - Ecole nationale supérieure d’arts et métiers EPSCP

ENSEA - Ecole nationale supérieure de l’electronique et de ses applications de Cergy EPA

IFMA - Institut français de mécanique avancée EPA

INPL - Institut national polytechnique Lorraine EPSCP

INPT - Institut national polytechnique Toulouse EPSCP

INSA-Lyon - Instituts nationaux des sciences appliqués de Lyon EPSCP

INSA-Rennes - Instituts nationaux des sciences appliqués de Rennes EPSCP

INSA-Rouen - Instituts nationaux des sciences appliqués de Rouen EPSCP

INSA-Strasbourg - Instituts nationaux des sciences appliqués de Strasbourg EPSCP

INSA-Toulouse - Instituts nationaux des sciences appliqués de Toulouse EPSCP

IOTA - Institut d’optique théorique appliquée Association

IPB - Institut polytechnique de Bordeaux EPSCP

IPG - Institut polytechnique Grenoble EPSCP

ISMEP - Institut supérieur de mécanique de Paris-"Supmeca" EPSCP

SUPELEC - Ecole supérieure d’électricité Le programme 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle (Recherche et enseignement supérieur), différent du programme de rattachement de la catégorie Ecoles et formations d’ingénieurs présente cet opérateur de façon individualisée.

Association

UT-Belfort - Montbéliard - Universités de technologie de Belfort - Montbéliard EPSCP

UT-Compiègne - Universités de technologie de Compiègne EPSCP

UT-Troyes - Universités de technologie deTroyes EPSCP

Catégorie Ecoles françaises à l’étranger rattachée au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Ecoles françaises à l’étranger Statut

Casa Velasquez de Madrid EPSCP

Ecole française de Rome EPSCP

EFA - Ecole française d’Athènes EPSCP

EFEO - Ecole française d’Extrrème-Orient EPSCP

IFAO du Caire - Institut français d’archéologie orientale du caire EPSCP

50 PLF 2011


Catégorie Ecoles nationales des sports rattachée au programme 219 Sport (Sport, jeunesse et vie associative)

Opérateurs de la catégorie Ecoles nationales des sports Statut

ENSA - Ecole nationale de ski et d’alpinisme EPA

ENV - Ecole nationale de voile EPA

Catégorie Ecoles normales supérieures rattachée au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Ecoles normales supérieures Statut

ENS-Cachan - Ecole Normale Supérieure de Cachan EPSCP

ENS - Ecole Normale Supérieure EPSCP

ENS-Fontenay-Saint-Cloud - Ecole Normale Supérieure de Fontenay-Saint-Cloud EPSCP

ENS-Lyon - Ecole Normale Supérieure de Lyon EPSCP

Catégorie Instituts d’études politiques rattachée au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Instituts d’études politiques Statut

FNSP - Fondation nationale des sciences politiques Fondation

IEP-Aix-en-Provence - Instituts d’études politiques d-Aix-en-Provence EPA

IEP-Bordeaux - Instituts d’études politiques de Bordeaux EPA

IEP-Grenoble - Instituts d’études politiques de Grenoble EPA

IEP-Lille - Instituts d’études politiques de Lille EPA

IEP-Lyon - Instituts d’études politiques de Lyon EPA

IEP-Paris - Institut d’études politiques de Paris EPSCP

IEP-Rennes - Instituts d’études politiques de Rennes EPA

IEP-Toulouse - Instituts d’études politiques de Toulouse EPA

Catégorie Instituts régionaux d’administration rattachée au programme 148 Fonction publique (Gestion des finances publiques et des ressources humaines)

Opérateurs de la catégorie Instituts régionaux d’administration Statut

IRA de Bastia EPA

IRA de Lille EPA

IRA de Lyon EPA

IRA de Metz EPA

IRA de Nantes EPA

Catégorie Parcs nationaux rattachée au programme 113 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité (Écologie, développement et aménagement durables)

Opérateurs de la catégorie Parcs nationaux Statut

PN Cévennes - Parc national des Cévennes EPA

PN Ecrins - Parc national des Ecrins EPA

PNF - Parcs nationaux de France EPA


Opérateurs de la catégorie Parcs nationaux Statut

PN Guadeloupe - Parc national de la Guadeloupe EPA

PN Guyane - Parc amazonien de Guyane EPA

PN Mercantour - Parc national du Mercantour EPA

PN Port-Cros - Parc national de Port-Cros EPA

PN Pyr-orientales - Parc national des Pyrénées-Occidentales EPA

PN Réunion - Parc national de la Réunion EPA

PN Vanoise - Parc national de la Vanoise EPA

Catégorie Pôles universitaires et assimilés rattachée au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Pôles universitaires et assimilés Statut

GIP Grenoble Universités GIP

Pôle européen de Toulouse GIP

Pôle universitaire de Lille Nord Pas de Calais GIP

Pôle universitaire européen de Montpellier - Languedoc - Roussillon GIP

Pôle universitaire guyanais GIP

Polytechnicum de Marne-la-Vallée GIP

Catégorie Réseau des oeuvres universitaires et scolaires rattachée au programme 231 Vie étudiante (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Réseau des oeuvres universitaires et scolaires Statut

CNOUS - Centre national des œuvres universitaires et scolaires EPA

CROUS d’Aix-Marseille - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Aix-Marseille EPA

CROUS d’Amiens - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Amiens EPA

CROUS d’Orléans-Tours - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Orléans-Tours EPA

CROUS de Besançon - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon EPA

CROUS de Bordeaux - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux EPA

CROUS de Caen - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen EPA

CROUS de Clermont-Ferrand - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand

EPA

CROUS de Corse - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse EPA

CROUS de Créteil - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil EPA

CROUS de Dijon - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon EPA

CROUS de Grenoble - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble EPA

CROUS de La Réunion - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion EPA

CROUS de Lille - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille EPA

CROUS de Limoges - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges EPA

CROUS de Lyon - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon EPA

CROUS de Montpellier - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier EPA

CROUS de Nancy-Metz - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz EPA

CROUS de Nantes - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes EPA

CROUS de Nice - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice EPA

CROUS de Paris - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris EPA

CROUS de Poitiers - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers EPA

CROUS de Reims - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims EPA

CROUS de Rennes - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes EPA

CROUS de Rouen - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen EPA

CROUS des Antilles et de la Guyane - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane

EPA

52 PLF 2011


Opérateurs de la catégorie Réseau des oeuvres universitaires et scolaires Statut

CROUS de Strasbourg - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg EPA

CROUS de Toulouse - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse EPA

CROUS de Versailles - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles EPA

Catégorie SCEREN - Service culture, éditions, ressources pour l’éducation nationale rattachée au programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale (Enseignement scolaire)

Opérateurs de la catégorie SCEREN - Service culture, éditions, ressources pour l’éducation nationale Statut

CDP DE NOUVELLE-CALEDONIE - Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie EPA

CNDP - Centre national de documentation pédagogique EPNA

CRDP D’AIX MARSEILLE - Centre régional de documentation pédagogique d’Aix-Marseille EPA

CRDP D’AMIENS - Centre régional de documentation pédagogique d’Amiens EPA

CRDP D’AUVERGNE - Centre régional de documentation pédagogique d’Auvergne Clermont-Ferrand EPA

CRDP D’ORLEANS - TOURS - Centre régional de documentation pédagogique d’Orléans-Tours EPA

CRDP DE BESANÇON - Centre régional de documentation pédagogique de Besançon EPA

CRDP DE BORDEAUX - Centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux EPA

CRDP DE CAEN - Centre régional de documentation pédagogique de Caen EPA

CRDP DE CORSE - Centre régional de documentation pédagogique de Corse EPA

CRDP DE CRETEIL - Centre régional de documentation pédagogique de Créteil EPA

CRDP DE DIJON - Centre régional de documentation pédagogique de Dijon EPA

CRDP DE GRENOBLE - Centre régional de documentation pédagogique de Grenoble EPA

CRDP DE GUADELOUPE - Centre régional de documentation pédagogique de Guadeloupe EPA

CRDP DE GUYANE - Centre régional de documentation pédagogique de Guyane EPA

CRDP DE LA REUNION - Centre régional de documentation pédagogique de La Réunion EPA

CRDP DE LILLE - Centre régional de documentation pédagogique de Lille EPA

CRDP DE LIMOGES - Centre régional de documentation pédagogique de Limoges EPA

CRDP DE LYON - Centre régional de documentation pédagogique de Lyon EPA

CRDP DE MARTINIQUE - Centre régional de documentation pédagogique de Martinique EPA

CRDP DE MONTPELLIER - Centre régional de documentation pédagogique de Montpellier EPA

CRDP DE NANCY - METZ - Centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz EPA

CRDP DE NANTES - Centre régional de documentation pédagogique de Nantes EPA

CRDP DE NICE - Centre régional de documentation pédagogique de Nice EPA

CRDP DE PARIS - Centre régional de documentation pédagogique de Paris EPA

CRDP DE POITIERS - Centre régional de documentation pédagogique de Poitiers EPA

CRDP DE REIMS - Centre régional de documentation pédagogique de Reims EPA

CRDP DE RENNES - Centre régional de documentation pédagogique de Rennes EPA

CRDP DE ROUEN - Centre régional de documentation pédagogique de Rouen EPA

CRDP DE STRASBOURG - Centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg EPA

CRDP DE TOULOUSE - Centre régional de documentation pédagogique de Toulouse EPA

CRDP DE VERSAILLES - Centre régional de documentation pédagogique de Versailles EPA

Catégorie Universités et assimilés rattachée au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire (Recherche et enseignement supérieur)

Opérateurs de la catégorie Universités et assimilés Statut

ABES - Agence bibliographique de l’enseignement supérieur EPA

Aix-Marseille-I " Université de Provence " EPSCP

Aix Marseille-II " Université de la Méditerranée " EPSCP

Aix Marseille-III " Université Paul Cézanne " EPSCP

Amiens " Université Picardie-Jules Verne " EPSCP

Avignon " Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse " EPSCP



Besançon " Université de Franche Comté " EPSCP

BNUS - Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg EPA

Bordeaux-II " Université Victor Segalen " EPSCP

Bordeaux-III " Université Michel de Montaigne " EPSCP

Bordeaux-IV " Université Montesquieu " EPSCP

Brest " Université de Bretagne occidentale " EPSCP

Caen " Université de Basse-Normandie " EPSCP

Clermont-Ferrand-I "Université d’Auvergne " EPSCP

Clermont-Ferrand-II " Université Blaise Pascal" EPSCP

Corse " Université Pascal Paoli " EPSCP

CTLES - Centre technique du livre de l’enseignement supérieur EPA

CUFR Jean-François Champollion - Centre universitaire de formation et de recherche du Nord - Est Midi - Pyrénées Jean François Champollion

EPA

Dijon " Université de Bourgogne " EPSCP

Grenoble-I " Université Joseph Fourier " EPSCP

Grenoble-II " Université Pierre Mendes-France" EPSCP

Grenoble-III " Université Stendhal " EPSCP

IUFM de Guadeloupe EPA

IUFM de Guyane EPA

IUFM de Martinique EPA

Le Mans " Université du Maine " EPSCP

Lille-I " Université des sciences et Technologie de Lille " EPSCP

Lille-II " Université du Droit et de la Santé " EPSCP

Lille-III " Université Charles de Gaulle " EPSCP

Littoral " Université Littoral côte d’Opale " EPSCP

Lyon-I " Université Claude Bernard " EPSCP

Lyon-II " Université Lumière " EPSCP

Lyon-III " Université Jean Moulin " EPSCP

Montpellier-III " Université Paul Valery " EPSCP

Mulhouse " Université de Haute Alsace " EPSCP

Nancy-I " Université Henri Poincaré " EPSCP

Nice " Université Sophia-Antipolis " EPSCP

Paris-I " Université Panthéon-Sorbonne " EPSCP

Paris-II " Université Panthéon-Assas " EPSCP

Paris-III " Université La Sorbonne Nouvelle " EPSCP

Paris-IV " Université Paris-Sorbonne " EPSCP

Paris-V " Université René Descartes " EPSCP

Paris-VI " Université Pierre et Marie Curie " EPSCP

Paris-VII " Université Denis Diderot " EPSCP

Paris-VIII " Université Paris-Vincennes à Saint Denis " EPSCP

Paris-X " Université Paris-Nanterre " EPSCP

Paris-XI " Université Paris-Sud " EPSCP

Paris-XII " Université Paris-Val-de-Marne " EPSCP

Paris-XIII " Université Paris-Nord " EPSCP

Pau " Université de Pau et des pays de l’Adour" EPSCP

Perpignan " Université Via Domitia de Perpignan " EPSCP

Reims " Université Champagne-Ardennes " EPSCP

Rennes-II " Université de Haute Bretagne " EPSCP

Rouen " Université de Haute-Normandie " EPSCP

Saint Etienne " Université Jean Monnet " EPSCP

Strasbourg - université de Strasbourg EPSCP

Toulon " Université du sud - Toulon - Var " EPSCP

Toulouse-I " Université des sciences sociales " EPSCP

Toulouse-II " Université Le Mirail " EPSCP

54 PLF 2011



Toulouse-III " Université Paul Sabatier " EPSCP

Tours " Université François Rabelais " EPSCP

Université Antilles-Guyane EPSCP

Université Artois EPSCP

Université Bordeaux-I " Sciences et technologie " EPSCP

Université Bretagne Sud EPSCP

Université Cergy-Pontoise EPSCP

Université Chambéry " Université de Savoie " EPSCP

Université d’Angers EPSCP

Université Evry Val d’Essonne EPSCP

Université La Nouvelle Calédonie EPSCP

Université La Polynésie française EPSCP

Université La Rochelle EPSCP

Université Le Havre EPSCP

Université Limoges EPSCP

Université Marne-la-vallée EPSCP

Université Metz EPSCP

Université Montpellier-I EPSCP

Université Montpellier-II EPSCP

Université Nancy-II EPSCP

Université Nantes EPSCP

Université Nîmes EPSCP

Université Orléans EPSCP

Université Poitiers EPSCP

Université Rennes-I EPSCP

Université Réunion EPSCP

Université Versailles-Saint-Quentin en Yvelines EPSCP

Valenciennes " Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis " EPSCP


CRÉDITS VERSÉS PAR L’ÉTAT AUX OPÉRATEURS

SYNTHÈSE DES CRÉDITS

A - Le tableau ci-dessous présente par mission les crédits destinés aux opérateurs depuis le budget de l’État, en LFI 2010 et PLF 2011 à périmètre courant. LES CRÉDITS VERSÉS AUX OPÉRATEURS PAR MISSION

LFI 2010 PLF 2011en M€ AE CP AE CP

Action extérieure de l'État 484 484 509 509Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 2 038 1 987 1 736 1 796Aide publique au développement 11 11 21 18Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 87 87 91 91Culture 852 857 821 815Défense 358 358 355 355Direction de l'action du Gouvernement 47 47 48 48Écologie, développement et aménagement durables 2 465 2 426 2 290 2 303Économie 251 251 239 239Enseignement scolaire 226 226 230 230Gestion des finances publiques et des ressources humaines 77 77 77 77Immigration, asile et intégration 50 50 52 52Justice 61 61 67 67Médias, livre et industries culturelles 237 239 226 226Outre-mer 26 26 43 43Politique des territoires 26 41 57 29Recherche et enseignement supérieur 18 598 18 164 20 633 20 363Régimes sociaux et de retraite 793 793 797 797Santé 275 291 521 521Sécurité 17 17 16 16Sécurité civile 8 8 5 5Solidarité, insertion et égalité des chances 3 086 3 086 3 189 3 186Sport, jeunesse et vie associative 82 82 131 131Travail et emploi 5 538 5 551 6 551 5 857Ville et logement 451 434 413 414Contrôle et exploitation aériens 66 66 102 102Total des crédits versés aux opérateurs 36 210 35 721 39 218 38 289

B - Liste des programmes dont la LFI 2010 a été retraitée en format 2011 : La LFI 2010 a été retraitée en crédits et, le cas échéant en emplois, pour les programmes impactés par la modification de la maquette Mission/ Programme/Action dont la liste suit :

Mission Programme dont la LFI 2010 est retraitée en crédits et, pour les programmes ayant des ETPT, en ETPT

Action extérieure de l’État 185 Diplomatie culturelle et d’influence

Aide publique au développement 209 Solidarité à l’égard des pays en développement

56 PLF 2011



167 Liens entre la nation et son armée


169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Culture 175 Patrimoines

Culture 131 Création

Culture 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture


308 Protection des droits et libertés

Économie 305 Stratégie économique et fiscale

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

156 Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local


218 Conduite et pilotage des politiques économique et financière


302 Facilitation et sécurisation des échanges

Immigration, asile et intégration 104 Intégration et accès à la nationalité française

Justice 182 Protection judiciaire de la jeunesse

Justice 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice

Médias, livre et industries culturelles 180 Presse, livre et industries culturelles

Médias, livre et industries culturelles 313 Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique

Recherche et enseignement supérieur 186 Recherche culturelle et culture scientifique

Santé 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins


137 Égalité entre les hommes et les femmes


124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Sport, jeunesse et vie associative 219 Sport

Sport, jeunesse et vie associative 163 Jeunesse et vie associative

Ville et logement 147 Politique de la ville

Contrôle et exploitation aériens 613 Soutien aux prestations de l’aviation civile

Contrôle et exploitation aériens 614 Transports aériens, surveillance et certification

Contrôle et exploitation aériens 611 Formation aéronautique

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

723 Contribution aux dépenses immobilières


C - Le tableau ci-dessous détaille les crédits destinés aux opérateurs par mission et programme, en LFI 2010 et PLF 2011, et distingue pour chaque programme les subventions pour charge de service public, les dotations en fonds propres et les dépenses de transferts. LFI 2010 PLF 2011

Mission / Programme /Nature de la dépense

Autorisations d’engagement




Mission « Action extérieure de l’État »

Programme 185 : Diplomatie culturelle et d’influence

Subventions pour charges de service public (titre 3-2)

439 215 858 439 215 858 459 562 154 459 562 154

Dotations en fonds propres (titre 7-2)


Total 484 374 819 484 374 819 508 806 977 508 806 977

Total pour la mission 484 374 819 484 374 819 508 806 977 508 806 977

Mission « Administration générale et territoriale de l’État »

Total pour la mission

Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »

Programme 154 : Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires


260 631 239 260 631 239 265 609 000 265 609 000


Transferts (titre 6) 1 402 067 000 1 378 081 000 1 080 224 000 1 134 687 000

Total 1 662 698 239 1 638 712 239 1 345 833 000 1 400 296 000

Programme 149 : Forêt


202 254 322 202 600 322 202 189 984 202 335 984



Total 318 013 322 290 945 535 320 563 984 326 368 984

Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation


55 468 000 55 468 000 68 002 363 67 158 301


Transferts (titre 6)

Total 55 468 000 55 468 000 68 002 363 67 158 301

Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture


1 800 000 1 800 000 1 710 000 1 710 000



Total 1 800 000 1 800 000 1 710 000 1 710 000

Total pour la mission 2 037 979 561 1 986 925 774 1 736 109 347 1 795 533 285

58 PLF 2011


LFI 2010 PLF 2011






Mission « Aide publique au développement »

Programme 209 : Solidarité à l’égard des pays en développement


4 000 000 4 000 000 13 966 518 10 666 518



Total 11 157 917 11 157 917 21 299 722 17 999 722


Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

Programme 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant


67 297 326 67 297 326 70 890 759 70 890 759



Total 86 697 326 86 697 326 90 635 759 90 635 759


Mission « Culture »

Programme 175 : Patrimoines


370 442 776 375 525 776 355 271 191 351 172 191



Total 370 442 776 375 525 776 355 271 191 351 172 191

Programme 131 : Création


304 301 636 304 301 636 308 945 133 306 945 133


Transferts (titre 6) 200 000 200 000 150 000 150 000

Total 304 501 636 304 501 636 309 095 133 307 095 133

Programme 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture


151 372 948 151 372 948 154 705 759 154 705 759



Total 177 154 948 177 154 948 156 461 759 156 461 759


Mission « Défense »

Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense


265 194 016 265 194 016 257 660 729 257 660 729



Total 265 194 016 265 194 016 257 660 729 257 660 729


LFI 2010 PLF 2011






Programme 178 : Préparation et emploi des forces


18 000 18 000 1 400 000 1 400 000



Total 18 000 18 000 1 400 000 1 400 000

Programme 212 : Soutien de la politique de la défense


87 389 492 87 389 492 88 744 799 88 744 799

Dotations en fonds propres (titre 7-2) 5 800 000 5 800 000 7 150 000 7 150 000


Total 93 189 492 93 189 492 95 894 799 95 894 799


Mission « Direction de l’action du Gouvernement »

Programme 129 : Coordination du travail gouvernemental


45 863 052 45 863 052 46 473 758 46 473 758



Total 47 015 052 47 015 052 47 762 758 47 762 758


Mission « Écologie, développement et aménagement durables »

Programme 203 : Infrastructures et services de transports


1 031 221 903 1 032 947 754 58 582 325 58 582 325


Transferts (titre 6) 794 000 795 000 975 165 429 975 165 429

Total 1 032 015 903 1 033 742 754 1 033 747 754 1 033 747 754

Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes


3 398 000 3 398 000



Total 1 100 000 1 100 000 4 795 850 5 150 850

Programme 170 : Météorologie


189 300 000 189 300 000 198 450 000 198 450 000



Total 189 300 000 189 300 000 198 450 000 198 450 000

Programme 113 : Urbanisme, paysages, eau et biodiversité


134 993 809 134 464 205 134 938 398 138 847 164



Total 140 978 809 149 584 205 140 923 398 141 584 164

60 PLF 2011


LFI 2010 PLF 2011






Programme 159 : Information géographique et cartographique


73 000 000 73 000 000 81 409 117 81 409 117



Total 73 000 000 73 000 000 81 409 117 81 409 117

Programme 181 : Prévention des risques


146 354 000 143 590 000 126 450 000 128 350 000



Total 146 354 000 143 590 000 126 450 000 128 350 000

Programme 174 : Énergie, climat et après-mines


145 008 000 95 008 000 21 225 000 21 225 000



Total 831 912 000 785 549 000 656 299 000 666 815 000

Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer


50 261 592 50 261 592 47 563 497 47 563 497



Total 50 261 592 50 261 592 47 563 497 47 563 497


Mission « Économie »

Programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi


192 212 299 191 432 395 174 588 345 174 588 345



Total 216 857 299 216 111 395 203 988 345 203 988 345

Programme 223 : Tourisme


34 484 619 34 539 274 34 758 261 34 758 261



Total 34 484 619 34 539 274 34 758 261 34 758 261


Mission « Enseignement scolaire »

Programme 214 : Soutien de la politique de l’éducation nationale


226 292 340 226 292 340 230 185 580 230 185 580



Total 226 292 340 226 292 340 230 185 580 230 185 580


LFI 2010 PLF 2011







Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

Programme 148 : Fonction publique


76 899 454 76 899 454 76 908 905 76 908 905



Total 76 899 454 76 899 454 76 908 905 76 908 905


Mission « Immigration, asile et intégration »

Programme 303 : Immigration et asile


32 000 000 32 000 000 34 500 000 34 500 000



Total 32 000 000 32 000 000 34 500 000 34 500 000

Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française


18 000 000 18 000 000 17 250 715 17 250 715



Total 18 000 000 18 000 000 17 250 715 17 250 715


Mission « Justice »

Programme 166 : Justice judiciaire


21 500 000 21 500 000 24 840 000 24 840 000



Total 21 500 000 21 500 000 24 840 000 24 840 000

Programme 107 : Administration pénitentiaire


28 400 000 28 400 000 28 200 000 28 200 000



Total 28 400 000 28 400 000 28 200 000 28 200 000

Programme 310 : Conduite et pilotage de la politique de la justice


11 282 795 11 282 795 13 499 295 13 499 295



Total 11 282 795 11 282 795 13 499 295 13 499 295


62 PLF 2011


LFI 2010 PLF 2011






Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Programme 180 : Presse, livre et industries culturelles


237 433 686 239 148 731 225 851 533 225 851 533



Total 237 433 686 239 148 731 225 851 533 225 851 533


Mission « Outre-mer »

Programme 138 : Emploi outre-mer


7 967 622 7 967 622 9 067 622 9 067 622



Total 25 709 622 25 946 902 43 498 622 43 498 622


Mission « Politique des territoires »

Programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire


7 800 000 7 800 000 13 346 770 13 346 770



Total 26 398 700 41 398 700 56 945 470 28 945 470


Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire


8 252 864 622 8 252 864 622 10 267 721 773 10 267 721 773



Total 8 892 826 114 8 526 016 422 10 710 533 673 10 439 100 136

Programme 231 : Vie étudiante


421 714 773 421 714 773 406 119 195 406 119 195



Total 503 104 773 503 104 773 469 819 195 469 819 195

Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


4 684 697 846 4 655 697 847 3 881 468 448 3 881 468 448



Total 4 746 597 846 4 717 597 847 4 695 221 939 4 695 221 939


LFI 2010 PLF 2011






Programme 187 : Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources


1 238 606 460 1 238 606 460 1 245 064 278 1 245 064 278



Total 1 238 606 460 1 238 606 460 1 245 064 278 1 245 064 278

Programme 193 : Recherche spatiale


584 033 193 584 033 193 599 033 193 599 033 193



Total 1 302 243 193 1 302 243 193 1 393 254 193 1 393 254 193

Programme 190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables


1 039 910 288 1 041 558 455 1 178 543 931 1 178 543 931



Total 1 039 910 288 1 041 558 455 1 178 543 931 1 178 543 931

Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle


245 723 004 245 723 004 246 128 559 246 128 559

Dotations en fonds propres (titre 7-2) 40 000 000 1 000 000 1 000 000


Total 458 487 004 419 487 004 535 172 719 536 172 719

Programme 191 : Recherche duale (civile et militaire)


196 554 054 196 868 745 196 868 745 196 868 745



Total 196 554 054 196 868 745 196 868 745 196 868 745

Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique


117 717 568 115 167 477 114 467 568 114 167 568



Total 117 717 568 115 167 477 114 467 568 114 167 568

Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles


78 519 540 81 959 541 69 391 596 71 913 596



Total 101 791 540 103 731 541 94 204 632 95 226 632


64 PLF 2011


LFI 2010 PLF 2011






Mission « Régimes sociaux et de retraite »

Programme 197 : Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins


10 620 000 10 620 000 10 878 279 10 878 279



Total 792 500 000 792 500 000 797 278 279 797 278 279


Mission « Santé »

Programme 204 : Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins


275 152 490 291 130 416 399 251 224 399 251 224


Transferts (titre 6) 0 0 121 400 000 121 400 000

Total 275 152 490 291 130 416 520 651 224 520 651 224

Programme 183 : Protection maladie



Transferts (titre 6) 0 0 0 0

Total 0 0 0 0


Mission « Sécurité »

Programme 176 : Police nationale


17 100 000 17 100 000 16 000 000 16 000 000



Total 17 100 000 17 100 000 16 000 000 16 000 000


Mission « Sécurité civile »

Programme 128 : Coordination des moyens de secours


4 474 516 4 474 516



Total 7 577 293 7 577 293 5 167 361 5 167 361



LFI 2010 PLF 2011






Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables


3 758 320 3 758 320 3 254 002 3 254 002


Transferts (titre 6) 4 780 000 4 780 000

Total 8 538 320 8 538 320 3 254 002 3 254 002

Programme 157 : Handicap et dépendance


15 400 000 15 400 000 15 600 000 15 600 000



Total 2 548 300 000 2 548 300 000 2 624 800 000 2 621 800 000

Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative


524 545 372 524 545 372 556 067 825 556 067 825



Total 529 045 372 529 045 372 561 067 825 561 067 825


Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Programme 219 : Sport


46 676 913 47 276 913 48 076 801 48 315 501



Total 50 474 913 51 074 913 51 874 801 52 113 501

Programme 163 : Jeunesse et vie associative


31 173 513 31 173 513 78 665 893 78 665 893


Transferts (titre 6) 0 0

Total 31 173 513 31 173 513 78 665 893 78 665 893


Mission « Travail et emploi »

Programme 102 : Accès et retour à l’emploi


1 539 470 216 1 539 470 216 1 450 509 291 1 450 509 291



Total 5 302 230 216 5 315 400 216 6 402 464 291 5 708 931 291

66 PLF 2011


LFI 2010 PLF 2011






Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi


5 816 000 5 816 000 5 211 700 5 211 700



Total 189 096 000 189 096 000 105 211 700 105 211 700

Programme 111 : Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail


22 210 586 22 210 586 21 000 000 21 000 000



Total 22 210 586 22 210 586 21 000 000 21 000 000

Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail


24 625 350 24 625 350 22 000 000 22 000 000



Total 24 625 350 24 625 350 22 000 000 22 000 000


Mission « Ville et logement »

Programme 177 : Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables


1 679 620 1 679 620 839 810 839 810



Total 1 679 620 1 679 620 839 810 839 810

Programme 135 : Développement et amélioration de l’offre de logement


4 215 300 4 215 300 4 000 000 4 000 000



Total 4 215 300 4 215 300 4 000 000 4 000 000

Programme 147 : Politique de la ville


42 454 177 42 454 177 35 700 000 35 700 000



Total 445 086 789 428 295 287 408 159 700 409 359 700


TOTAL BUDGET GÉNÉRAL 36 144 750 964 35 655 746 001 39 116 049 275 38 186 700 142


DÉTAIL DES CRÉDITS POUR LES OPÉRATEURS

Ce volet détaille par mission et programme les crédits versés par l’État à chacun des opérateurs ou catégories d’opérateurs.

MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT »


AEFE - Agence pour l’enseignement français à l’étranger (En milliers d’euros)

Exécution 2009 LFI 2010 PLF 2011

Action/Programme intéressé ou nature de la dépense







Action n° 04 : Attractivité et recherche 593 593

Transferts 593 593

Action n° 05 : Agence pour l’enseignement français à l’étranger

413 444 413 679 420 820 420 820 420 800 420 800

Subventions pour charges de service public 413 444 413 679 420 820 420 820 420 800 420 800

Total pour le programme 185 : Diplomatie culturelle et d’influence

414 037 414 272 420 820 420 820 420 800 420 800

Programme 151 : Français à l’étranger et affaires consulaires 86 100 86 100 105 291 105 489 119 000 119 000

Transferts 86 100 86 100 105 291 105 489 119 000 119 000


3 357 3 357

Transferts 3 357 3 357

Total 503 494 503 729 526 111 526 309 539 800 539 800


(En milliers d’euros) Exécution 2009 LFI 2010 PLF 2011








Action n° 02 : Coopération culturelle et promotion du français 5 713 5 713 7 267 7 267

Transferts 5 713 5 713 7 267 7 267

Action n° 03 : Enjeux globaux 2 424 2 424 2 867 2 867

Transferts 2 424 2 424 2 867 2 867

Action n° 04 : Attractivité et recherche 15 289 16 373 38 235 38 235 40 263 40 263


Transferts 14 075 15 159 37 022 37 022 39 111 39 111


15 289 16 373 46 372 46 372 50 397 50 397

68 PLF 2011











1 900 1 900 1 900 1 900 1 900 1 900



60 145 60 145 7 158 7 158 7 333 7 333

Transferts 60 145 60 145 7 158 7 158 7 333 7 333

Programme 301 : Développement solidaire et migrations 245 708 1 149 2 341 200 1 346

Subventions pour charges de service public 245 245 1 149 2 341 200 1 346

Transferts 463

Total 77 579 79 126 56 579 57 771 59 830 60 976 Les financements de l’État à Campus France sont présentés au format PLF 2011, compte tenu de la création d’un EPIC Campus France qui se substitue à l’association Egide et au GIP Campus France et d’un changement de maquette budgétaire en PLF 2011. Élargissement du périmètre. Les données 2010 et 2009 sont retraitées au format 2011 : les financements accordés à Egide et à Campus France sont consolidés, sur la base des montants en LFI 2010 et en RAP 2009. Pour mémoire, en 2009 et 2010, le GIP Campus France, présenté sur le volet opérateur du P 185, perçoit une subvention du MAEE inscrite sur les programmes 185 et 209, et Egide, présenté sur le volet opérateur du P 209, reçoit des frais de gestion en contrepartie de prestations (bourses, invitations, missions), inscrits sur les programmes 185 et 209. Le montant total des transferts du titre 6 sur le P 185 correspond pour Egide à des comptes de mandats publics comptabilisés en fonds gérés et qui, par convention, ne sont pas présentés dans le résultat d’exploitation de l’opérateur. Seuls les frais de gestion perçus par l’opérateur sont présentés en ressources propres dans les tableaux budgétaires agrégés, ainsi que les dépenses d’exploitation correspondantes. Cela explique un différentiel entre le budget prévisionnel ci-dessous et le tableau ci-dessus retraçant les transferts entre l’État et l’opérateur. Changement de maquette budgétaire. En PLF 2011, seuls les crédits correspondant aux actions en faveur de la gouvernance restent sur le programme 209. Les données 2010 sont présentées au format 2011.

Institut Français (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Animation du réseau 8 499 8 239

Subventions pour charges de service public 8 499 8 239

Action n° 02 : Coopération culturelle et promotion du français 5 959 5 680 17 183 17 183 37 610 37 610

Subventions pour charges de service public 17 183 17 183 37 610 37 610



14 458 13 919 17 183 17 183 37 610 37 610


13 990 16 594













2 190 2 190 1 880 1 880 1 880 1 880


Total 30 638 32 703 19 063 19 063 39 490 39 490 Les financements du MAEE à l’Institut sont regroupés sur l’action 2 du programme 185. La subvention 2011 comprend :

- la SCSP 2010 diminuée de 5% soit 16 323 715 € ;

- les crédits culturels exceptionnels à hauteur de 14 000 000 € ;

- les transferts liés aux emplois et aux activités soit 7.286.089 € qui se décomposent de la manière suivante : * 4 718 755 € transférés par la Direction de la Politique Culturelle et du Français de la DGM ; * 2 537 334 € au titre d’ETP et de la masse salariale correspondante (P105, P209 et T2 du P185) ; * 30 000 € au titre des crédits de formation (P105).

MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT »

Programme 307 : Administration territoriale

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Garantie de l’identité et de la nationalité, délivrance de titres

3 239 3 239 0 0 0 0


Dotations en fonds propres 0 0 0 0 0 0

Transferts 0 0 0 0 0 0

Total 3 239 3 239 0 0 0 0

70 PLF 2011


MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES »


ASP - Agence de services et de paiement (En milliers d’euros)









Action n° 11 : Adaptation des filières à l’évolution des marchés

151 902 147 897 226 780 229 780 260 500 262 500

Transferts 151 902 147 897 226 780 229 780 260 500 262 500

Action n° 12 : Gestion des crises et des aléas de la production

31 988 45 554 97 386 73 816 4 000 18 500

Transferts 31 988 45 554 97 386 73 816 4 000 18 500

Action n° 13 : Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles

249 131 275 507 283 824 294 451 263 063 231 036

Transferts 249 131 275 507 283 824 294 451 263 063 231 036

Action n° 14 : Gestion équilibrée et durable des territoires 331 094 486 159 464 309 435 460 297 294 404 829

Transferts 331 094 486 159 464 309 435 460 297 294 404 829

Action n° 15 : Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions

141 064 141 064 104 716 104 716 120 000 120 000


Transferts 16 500 16 500 14 000 14 000 8 000 8 000

Action n° 16 : Gestion durable des pêches et de l’aquaculture 98 148 30 776 14 447 46 384 31 603 22 379

Transferts 98 148 30 776 14 447 46 384 31 603 22 379

Total pour le programme 154 : Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires

1 003 327 1 126 957 1 191 462 1 184 607 976 460 1 059 244

Programme 102 : Accès et retour à l’emploi 2 440 647 2 447 047 2 190 004 2 203 174 3 299 092 2 605 559


Transferts 2 398 198 2 404 598 2 149 904 2 163 074 3 256 916 2 563 383


91 147 91 147 183 280 183 280 100 000 100 000

Transferts 91 147 91 147 183 280 183 280 100 000 100 000


2 250 1 591


Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables 31 995 28 894 4 780 4 780 0 0

Transferts 31 995 28 894 4 780 4 780 0 0


42 750 49 917 18 599 33 599 43 599 15 599

Transferts 42 750 49 917 18 599 33 599 43 599 15 599

Programme 113 : Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 987 5 985 15 120 5 985 2 737

Subventions pour charges de service public 0 0

Transferts 987 5 985 15 120 5 985 2 737

Programme 123 : Conditions de vie outre-mer 1 385 1 385 1 385 1 385

Transferts 1 385 1 385 1 385 1 385


700 654 1 300 1 300 1 300 1 300

Transferts 700 654 1 300 1 300 1 300 1 300


3 100 3 051 2 605 2 605 3 000 3 000

Transferts 3 100 3 051 2 605 2 605 3 000 3 000










Programme 138 : Emploi outre-mer 19 222 11 341 13 300 13 300 13 300 13 300

Transferts 19 222 11 341 13 300 13 300 13 300 13 300

Programme 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés

3 325 3 024 3 069 3 069 3 069 3 069

Transferts 3 325 3 024 3 069 3 069 3 069 3 069

Programme 149 : Forêt 51 891 46 433 115 759 84 289 118 374 124 033

Transferts 51 891 46 433 115 759 84 289 118 374 124 033

Programme 157 : Handicap et dépendance 873 689 1 190 377 2 532 900 2 532 900 2 609 200 2 606 200

Transferts 873 689 1 190 377 2 532 900 2 532 900 2 609 200 2 606 200

Programme 162 : Interventions territoriales de l’État 4 094 10 125 8 630 9 725 6 100 5 850

Transferts 4 094 10 125 8 630 9 725 6 100 5 850

Programme 174 : Énergie, climat et après-mines 10 026 6 200 9 837 5 848 26 880


Transferts 10 026 6 200 9 837 2 774 13 290

Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes 1 575 1 575 1 100 1 100 1 398 1 753

Transferts 1 575 1 575 1 100 1 100 1 398 1 753


3 314 3 314 3 314 3 314

Transferts 3 314 3 314 3 314 3 314

Programme 219 : Sport 380 380 380 380

Transferts 380 380 380 380

Programme 230 : Vie de l’élève 150 946 135 248 135 248 135 585 135 585

Transferts 150 946 135 248 135 248 135 585 135 585

Programme 231 : Vie étudiante 498 700 700 0 0

Transferts 498 700 700 0 0

Programme 316 : Soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi (supprimé)

813 772 644 543 1 142 100 1 142 100 0 0

Transferts 813 772 644 543 1 142 100 1 142 100 0 0

Programme 775 : Développement et transfert en agriculture 0 0 0 0

Transferts 0 0 0 0

Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture

3 000 3 000 3 000 3 000 0 0

Transferts 3 000 3 000 3 000 3 000 0 0

Programme 871 : Avances au titre du paiement de l’aide à l’acquisition de véhicules propres

593 181 719 786 609 600 609 600 609 600 609 600

Transferts 593 181 719 786 609 600 609 600 609 600 609 600

Programme 872 : Avances au titre du paiement de la majoration de l’aide à l’acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d’un véhicule de plus de quinze ans

3 168 2 838 0 0 0 0

Transferts 3 168 2 838 0 0 0 0

Total 5 982 833 6 544 757 8 174 700 8 178 412 7 936 989 7 318 788

Entre 2010 et 2011, le montant des crédits du programme 154 transitant par l'ASP évolue conformément à la budgétisation et suite à des effets de périmètre présentés en JPE

Parmi ces effets :.

La variation des crédits de l'action 11 "Adaptation des filières à l’évolution des marchés" résulte essentiellement du dispositif "sucre DOM", qui sera intégralement géré par l’ASP à partir de 2011.

72 PLF 2011


Concernant l'action 12 "Gestion des crises et aléas de production", le dispositif AGRIDIFF avait été doté de 103,5 M€ en AE et 53,75 M€ en CP en 2010 dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA). La fin de sa mise en œuvre explique la baisse en 2011.

Pour l'action 13 "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles", les crédits en diminution conformément au système d’engagement des AE incluent une augmentation en AE sur les aides au départ en raison de la mise en œuvre des plans d'aide aux filières 2011 - 2013.

En ce qui concerne l'action 14 "Gestion équilibrée et durable des territoires", on peut noter en particulier que la rotationnelle était dotée de 135 M€ en AE en 2010, et que cette mesure n’est pas reconduite en 2011. A compter de 2011, la mesure de conversion à l'agriculture biologique (CAB) est en effet financée par les crédits du fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Les besoins en crédits de paiement baissent enfin de 14 M€ sur le programme de maîtrise des pollutions d’origines agricoles (PMPOA), dont les engagements se sont arrêtés le 31 décembre 2006.

Les crédits de l'action 15 "Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions" sont destinés à financer les dépenses de personnel et de fonctionnement de l’ASP. La dotation 2011, en augmentation 1,3 M€, tient compte des conclusions de l'audit RGPP mené par l'Inspection générale des finances (IGF), qui a mis en évidence un déficit d'exploitation structurel de l’établissement sur les activités menées pour le compte du ministère en charge de l'agriculture, de la forte diminution des produits financiers, dont le montant n'excèdera pas 3 M€ en 2011, et de la montée en charge du coût de l'intégration des agents sous statuts dans les corps de fonctionnaires du MAAP. Elle tient compte également de la variation prévisionnelle de l'activité de l'opérateur et de la mise en œuvre des directives gouvernementales en matière de diminution des dépenses de fonctionnement des opérateurs de l'État.

Les crédits de l’action 16 "Gestion durable des pêches et de l’aquaculture" sont destinés principalement au financement de la contrepartie nationale des crédits communautaires du fonds européen pour la pêche (FEP). En ce qui concerne le programme 149, seuls les crédits de paiement connaissent une évolution significative (augmentation de 40 M€), liée aux besoins résultant des engagements pris dans le cadre la reconstitution des forêts suite à la tempête Klaus de 2009. S'agissant de la mission "Travail et emploi", l'ASP devrait gérer en 2011 :

• des dépenses de transfert relevant du programme 102 "Accès et retour à l'emploi" pour un montant prévu de 3.247,5 M€ en AE et de 2.553,9 M€ en CP ;

• des dépenses de transfert relavant du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" pour un montant de 100 M€ en AE et en CP.

A cette fin, l'ASP bénéficie d'une subvention pour charges de service public de 42,2 M€, qui comprend d'une part, la rémunération des personnels directement affectés à la gestion de ces aides et d'autre part, une partie des frais fixes et de structure de l'établissement.

GIP - Pulvés (En milliers d’euros)









Action n° 14 : Gestion équilibrée et durable des territoires 75 75 0 0 0 0

Subventions pour charges de service public 0 0 0 0 0 0


Total 75 75 0 0 0 0 En 2009, le GIP Pulvés a reçu 75.000 € en provenance du PGM 154. Le GIP Pulvés est financé principalement par le produit de la contribution annuelle forfaitaire acquittée directement au GIP par les organismes d'inspection. Cette contribution étant perçue l'année suivant celle des contrôles, le GIP n'a rien perçu à ce titre en 2009, ce qui conduit les membres fondateurs à verser une contribution financière à la mise en place du GIP (article 8 de la convention constitutive) : 75.000 € chacun (MAAP, Ministère chargé de l'écologie, CEMAGREF et ONEMA). A compter de 2010, il n'est prévu aucune contribution du ministère chargé de l'agriculture au GIP Pulvés.


A noter que le montant de la somme forfaitaire versée annuellement au GIP pour chaque contrôle de pulvérisateur agricole réalisé par un organisme d'inspection agréé a été porté à 3,50 € par arrêté du 28 décembre 2009.

France Agri Mer (En milliers d’euros)










162 279 169 382 139 676 128 945 147 354 120 954

Transferts 162 279 169 382 139 676 128 945 147 354 120 954

Action n° 12 : Gestion des crises et des aléas de la production

70 000 53 000 108 000 108 000 8 000 8 000

Transferts 70 000 53 000 108 000 108 000 8 000 8 000


64 167 64 167 92 215 92 215 90 969 90 969


Action n° 16 : Gestion durable des pêches et de l’aquaculture 4 800 4 800 3 830 3 830 6 824 4 903

Transferts 4 800 4 800 3 830 3 830 6 824 4 903


301 246 291 349 343 721 332 990 253 147 224 826


7 125 7 125 7 125 7 125

Transferts 7 125 7 125 7 125 7 125


123 150 184 920 22 800 40 700 4 000 13 500

Transferts 123 150 184 920 22 800 40 700 4 000 13 500

Total 431 521 483 394 373 646 380 815 257 147 238 326 S'agissant du programme 154, les crédits de l'action 11 prévus pour 2011 ne concernent plus que la sous action 78 "promotion des produits et orientation des filières", la génétique animale n’est en effet plus financée à partir de la sous action 74 (10,5 M€ en AE et 11,5 M€ en 2010). Ces crédits peuvent également financer des aides de crise (distinctes des aides relevant de l’action 12). Ils comprennent une part importante pour les plans de développement (cf. partie JPE). S’agissant des crédits de l'action 12 "gestion des crises et des aléas de la production", les crédits mis en place financent le fonds d’allègement des charges financières. Ils s’élèvent en 2011 à 8 M€ en AE = CP. Pour mémoire, les crédits mentionnés pour 2009 finançaient pour partie le plan d’urgence de fin 2008 (plan "Barnier") et les premières mesures du Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture (PSEA) décidé par le Président de la République fin 2009. Les crédits de 2010 s’inscrivent dans la continuité du PSEA. Pour ce qui concerne le programme 206, les crédits se ventilent de la façon suivante :

- Exécution 2009 : 123,150 M€ en AE dont 49,490 M€ au titre du SPE et des farines animales et 73,660 M€ au titre de la FCO y compris les crédits de la LFR 2009 (60 M€ en AE et en CP) ; 184,920 M€ en CP dont 106,276 M€ au titre du SPE et des farines animales et 78,644 M€ au titre de la FCO (dont 60 M€ provenant de la LFR 2009) ;

- LFI 2010 : 22,800 M€ en AE et 40,700 M€ en CP au titre du SPE et des farines animales ;

- PLF 2011 : 4 M€ en AE et 13,5 M€ en CP au titre du SPE et des farines animales.

74 PLF 2011


GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (En milliers d’euros)










3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000

Transferts 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000


1 201 1 201 1 200 1 200 1 150 1 150


Total 4 201 4 201 4 200 4 200 4 150 4 150 Les crédits prévus en 2011 pour l’action 11 sont constants et correspondent à la dotation inscrite dans le plan ministériel « agriculture biologique : horizon 2012 ». S'agissant de l'action 15, la subvention pour charges de service public versée par le MAAP est en baisse de 50 k€ pour tenir compte de l'application de la norme transversale de diminution des dépenses de fonctionnement des opérateurs.

INAO - Institut national de l’origine et de la qualité (En milliers d’euros)










15 494 15 494 15 540 15 540 15 540 15 540


Total 15 494 15 494 15 540 15 540 15 540 15 540 L'INAO bénéficie d'une subvention pour charges de service public (SCSP) en provenance du programme 154. Cette subvention est destinée à financer les dépenses de personnel et de fonctionnement de l'établissement. En 2011, la SCSP qu'il est prévu d'allouer à l'Institut est stable par rapport à la LFI 2010.

Cette stabilité résulte essentiellement de l'extension en année pleine du coût de la mesure d'intégration des personnels dans les corps de fonctionnaires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement (ASP) et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Elle est compensée par les économies prévues sur les dépenses de fonctionnement en application des directives gouvernementales transversales applicables aux services de l'État et aux opérateurs.

ODEADOM - Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer (En milliers d’euros)










6 100 4 990 46 100 25 990 46 100 46 100

Transferts 6 100 4 990 46 100 25 990 46 100 46 100


3 936 3 936 4 000 4 000 4 000 4 000


Total 10 036 8 926 50 100 29 990 50 100 50 100


IFCE - Institut français du cheval et de l’équitation (En milliers d’euros)









Action n° 14 : Gestion équilibrée et durable des territoires 9 369 9 369 7 570 7 570 4 486 4 486

Transferts 9 369 9 369 7 570 7 570 4 486 4 486


44 500 44 500 42 600 42 600 41 600 41 600



53 869 53 869 50 170 50 170 46 086 46 086

Programme 219 : Sport 6 707 6 707 7 180 7 180 7 240 7 240


Total 60 576 60 576 57 350 57 350 53 326 53 326 Les crédits d'intervention alloués à l'IFCE à partir du programme 154 action 14 (4,5 M€) financent les aides à la filière : aides aux éleveurs et aux associations de races, aux concours et manifestations de la filière contribuant à l'amélioration générique des équidés. Il s’agit d’un montant prévisionnel en diminution sensible par rapport à la LFI 2010 (- 41 %). La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le même programme est également en baisse (- 1 M€ et – 2,3 %) en raison d'une part, du plan de réduction des effectifs mis en place aux HN parallèlement aux décisions du CMPP de juin 2008 (cf. partie emplois) et d'autre part, de la baisse des dépenses de fonctionnement. La SCSP 2011 en provenance du programme 219 est quasi exclusivement consacrée à la rémunération des personnels de l'ex ENE (6,8 M€). Sa légère augmentation résulte des effets conjugués :

- d'une réduction des effectifs,

- compensée par une évolution positive du GVT pour permettre de solder le plan social triennal signé en 2009 et par un transfert de crédits de formation des agents de l'ENE depuis l'ex programme de soutien 210 "Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative".


CNPF - Centre national de la propriété forestière (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Amélioration de la gestion des forêts 17 810 17 810 17 875 17 875 13 694 13 694


Total 17 810 17 810 17 875 17 875 13 694 13 694 Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est financé à plus de 40 % par le programme 149 – action 3 "Amélioration de la gestion des forêts" de la mission APAFAR. En 2010, le montant de la SCSP qui sera versé au CNPF est de 17,549 M€, soit le montant prévu en loi de finances initiale minoré de la mise en réserve de précaution. En 2011, il est prévu d'allouer 13,694 M€ au CNPF, soit une dotation en baisse de 23 % par rapport à la LFI 2010. Cette baisse sera compensée par un prélèvement sur les réserves du CNPPF et des CRPF.

76 PLF 2011


ONF - Office national des forêts (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Développement économique de la filière forêt – bois

656 890 275 275 275 275


Transferts 7 81

Action n° 02 : Régime forestier et patrimoine forestier domanial

162 521 166 280 162 680 166 736 167 700 167 700


Transferts 3 759 0 4 056 0 0

Action n° 04 : Prévention des risques et protection de la forêt 11 443 11 821 9 310 9 656 8 580 8 726


Transferts 108 293

Total pour le programme 149 : Forêt 174 620 178 991 172 265 176 667 176 555 176 701

Programme 113 : Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 2 006 2 006 1 850 1 850 2 230 2 230


Programme 181 : Prévention des risques 767 794 500 500 1 350 1 350



219 219 220 220 221 221

Transferts 219 219 220 220 221 221

Total 177 612 182 010 174 835 179 237 180 356 180 502 Plusieurs programmes participent au financement de l'Office national des forêts (ONF) : le programme 149 à titre principal, le programme 206 de la mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" et les programmes 113 et 181 de la mission "Écologie, Développement et Aménagement durables". S'agissant du programme 149, les crédits inscrits en 2011 sur l'action 1 "développement économique de la filière forêt – bois" sont destinés au financement de l'Arboretum des Barres dont la gestion a été transférée à l'Office en 2009. Ceux inscrits sur l'action 2 "Régime forestier et patrimoine forestier domanial" regroupent le versement compensateur et la compensation partielle de l'augmentation de la contribution au financement des pensions civiles (CAS pensions). Ils sont stables par rapport à ceux inscrits en loi de finances initiale pour 2010. Les crédits de l'action 4 financent les MIG (missions d'intérêt général) confiées par l'État à l'établissement. Ils sont en légère baisse par rapport à 2010 conformément au contrat d'objectifs 2007 – 2011 signé avec l'État. Perspectives pour 2011

Conscient des difficultés financières de l’Office national des forêts (ONF), corrélées à l’évolution de la conjoncture économique et au recul des recettes tirées de l’exploitation du bois, le Gouvernement a prévu de maintenir la dotation de l’établissement à son niveau de 2010, soit 167,7 M€ hors missions d’intérêt général. Une mission conduite par l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) permettra par ailleurs d’examiner les conditions de l’équilibre financier de l’office et de redéfinir un modèle économique plus performant de la gestion de la forêt communale. En ce qui concerne le programme 206, les crédits proviennent de l'action 1 "Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale" et concernent le DSF (département de la santé des forêts). S'agissant du programme 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité", les crédits prévus pour 2011 (2,230 M€) intègrent :

- 0,450 M€ en AE = CP pour la gestion des espaces marins (mandat CELRL Outre-mer) ; - 1,780 M€ en AE = CP pour la gestion des réserves biologiques, les domaines de Marly Rambouillet (1 M€) et la

surveillance de l'orpaillage en Guyane.


IFN - Inventaire forestier national (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Développement économique de la filière forêt – bois

12 450 12 450 12 114 12 114 11 941 11 941


Total 12 450 12 450 12 114 12 114 11 941 11 941 L'IFN est financé par une subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche à partir du programme 149, action 1 "Développement économique de la filière forêt - bois". La subvention inscrite dans le PLF 2011 s'établit à 11,941 M€. Elle est en diminution de 1,4 % par rapport au montant voté en loi de finances initiale pour 2010.


ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Acquisition et mobilisation des moyens scientifiques et techniques pour maîtriser les risques sanitaires

52 200 52 200 55 468 55 468 68 002 67 158


Total pour le programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

52 200 52 200 55 468 55 468 68 002 67 158


7 720 7 720 9 720 9 720 9 190 9 190


Programme 181 : Prévention des risques 5 572 5 572 6 500 6 500 7 000 7 000



1 538 1 538 1 580 1 583 1 600 1 600



11 421 11 421 13 000 13 000 13 700 13 700


Total 78 451 78 451 86 268 86 271 99 492 98 648

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail reçoit des crédits de plusieurs programmes, le programme 206 étant le financeur le plus important.

Les crédits qu'il est prévu d'allouer à l'ANSéS en 2011 en provenance du programme 206 s'élèvent avant transferts à 59,2 M€ en AE et en CP, soit une augmentation de 3,7 M€ par rapport aux crédits votés en LFI 2010 (+6,7 %). Ils intègrent 4,5 M€ au titre du financement des investissements en AE et en CP.

Compte tenu du transfert du LNPV (laboratoire national de protection des végétaux), ces crédits sont majorés de 8,8 M€ en AE et de 8,0 M€ en CP dont, au titre des investissements : 1,4 M€ en AE et 0,6 M€ en CP.

Au total, le MAAP prévoit d'allouer à l'ANSéS 68,0 M€ en AE et 67,2 M€ en CP.

78 PLF 2011



INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Moyens communs 1 700 1 700 1 800 1 800 1 710 1 710


Total 1 700 1 700 1 800 1 800 1 710 1 710

MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »


ESTHER - GIP - Ensemble pour une Solidarité Thérapeutique en Réseau (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Animation du réseau et coordination de l’aide au développement

3 830 3 830


Action n° 02 : Coopération bilatérale 4 000 4 000 3 967 3 967


Total pour le programme 209 : Solidarité à l’égard des pays en développement

3 830 3 830 4 000 4 000 3 967 3 967


3 837 3 837 4 000 4 000 3 800 3 800


Total 7 667 7 667 8 000 8 000 7 767 7 767 Suite à un changement de maquette budgétaire intervenu en PLF 2011, la subvention du MAEE passe de l’action 1 à l’action 2 du P209. Les données 2010 sont présentées à maquette constante 2011.

GIP pour l’Education numérique en Afrique (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Coopération bilatérale 10 000 6 700


Total 10 000 6 700


MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION »


INI - Institution nationale des Invalides (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Solidarité 9 852 9 852 14 224 14 224 13 417 13 417


Total 9 852 9 852 14 224 14 224 13 417 13 417 En 2010, la subvention pour charges de service public a été augmentée de 3,37 M€ au titre du rattachement du CERAH puis de 0,01 M€ en 2011 du fait du transfert des crédits de formation de personnel et du bureau des titres et statuts de Caen. La part de la subvention pour charges de service public dédiée à l’investissement est de 1 M€ en 2009, 2 M€ en 2010 et 1 M€ en 2011.

ONAC - Office national des anciens combattants (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Solidarité 59 769 59 769 73 996 73 996 77 218 77 218


Transferts 18 700 18 700 19 400 19 400 19 745 19 745

Total pour le programme 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

59 769 59 769 73 996 73 996 77 218 77 218

Programme 167 : Liens entre la nation et son armée 4 892 4 892


Total 59 769 59 769 73 996 73 996 82 110 82 110 En 2011, la subvention pour charges de service public au titre de l’entretien des nécropoles (1,61 M€ en LFI 2010 sur l’action 4 du programme 169) est versée par le programme 167. Indépendamment de ce changement, la subvention pour charges de service public évolue au titre des transferts de missions de la DSPRS. Le soutien de ses services d’Afrique du Nord et celui des centres d’expertises médicales et des commissions de reforme sont ainsi financés pour un total de 4,08 M€ en 2011. Un complément de crédits au titre du soutien des agents transférés de la DSPRS et de l’action sociale en faveur des ressortissants des services de la DSPRS en Afrique du Nord est également versé à l'ONAC. L’ONAC bénéficiera aussi, à compter de 2011, des transferts effectués par le programme 167 au titre de la politique de mémoire et des opérations ciblées de rénovation des nécropoles.

80 PLF 2011


MISSION « CULTURE »


CAPA - Cité de l’architecture et du patrimoine (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Architecture 16 978 16 978 15 151 15 151 15 834 15 834


Action n° 04 : Patrimoine archivistique et célébrations nationales

162 162 170 170 170 170


Action n° 08 : Acquisition et enrichissement des collections publiques

238 238 250 250 250 250


Total 17 378 17 378 15 571 15 571 16 254 16 254 Il est à noter qu’une subvention est versée en gestion à l’établissement pour le remboursement des fonctionnaires mis à disposition. Celle-ci a représenté 1,1 M€ en 2009.

CMN - Centre des monuments nationaux (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Patrimoine monumental 49 574 47 799 34 355 34 355 34 175 23 675


Action n° 02 : Architecture 155 155



514 514 510 510 510 510


Total pour le programme 175 : Patrimoines 50 243 48 468 34 865 34 865 34 685 24 185


115 115


Total 50 358 48 583 34 865 34 865 34 685 24 185

CNAC-GP - Centre national d’art et de culture - Georges Pompidou (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Architecture 129 129


Action n° 03 : Patrimoine des musées de France 81 217 81 217 82 712 82 712 78 667 78 667












2 449 2 449 2 577 2 577 2 577 2 577



Programme 131 : Création 50 50



180 180 0 0 0 0


Total 84 025 84 025 85 289 85 289 81 244 81 244

EPGPCE - Etablissement public du Grand Palais des Champs Elysées (En milliers d’euros)









Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique 600 600


Programme 309 : Entretien des bâtiments de l’État 220 93 0 127


Total 820 693 0 127 Les crédits versés en 2009 via le programme 186 concernent la rénovation du Palais de la découverte.

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (En milliers d’euros)












570 570




26 009 26 009 26 549 26 549 25 227 25 227


Total 52 019 52 019 52 498 52 498 49 854 49 854

82 PLF 2011


EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (En milliers d’euros)











Total 15 200 22 800 20 152 20 152 19 152 18 152 Ressources propres et autres (compte de résultat) : dont billetterie (36,1 M€), redevances et concessions (4,4 M€), locations d'espaces (2,25 M€).

Etablissement public du château de Fontainebleau (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Patrimoine monumental 305 60 1 800 1 800 1 800 1 800

Subventions pour charges de service public 305 60 1 800 1 800 1 800 1 800



Total 1 658 1 413 2 971 2 971 4 420 4 420

Etablissement public du domaine de Chambord (En milliers d’euros)














Total 3 038 3 038 3 386 3 386 4 085 4 085

INHA - Institut national d’histoire de l’art (En milliers d’euros)











Total 2 240 2 240 2 335 2 335 2 357 2 357


INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Patrimoine monumental 24 144 24 144 0 0 0 0


Action n° 09 : Patrimoine archéologique 0 0


Total pour le programme 175 : Patrimoines 24 144 24 144 0 0 0 0

Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique 502 502 528 528 528 528


Total 24 646 24 646 528 528 528 528

Musée des arts décoratifs (En milliers d’euros)











Total 13 520 13 520 13 561 13 561 14 316 14 316

Musée d’Orsay et musée de l’Orangerie (En milliers d’euros)











Total 16 320 14 020 11 797 13 893 11 178 13 474

Musée du Louvre (En milliers d’euros)














1 200 1 200





Total 127 413 129 796 120 878 119 900 112 612 112 612

84 PLF 2011


Musée Guimet (En milliers d’euros)












950 950 1 000 1 000 1 000 1 000


Total 5 040 5 040 4 940 4 940 5 600 5 600

Musée Henner (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Patrimoine des musées de France 280 230 390 340 341 341


Total 280 230 390 340 341 341

Musée Moreau (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Patrimoine des musées de France 410 310 511 411 591 591


Total 410 310 511 411 591 591

Musée Picasso (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Patrimoine monumental 4 100 1 900




Total 1 610 1 270 2 029 2 029 6 300 4 100 NB : En 2010, les données ont été consolidées pour présenter la totalité de la subvention versée au musée Picasso dans l’année (970 K€ au SCN puis 1 059 K€ à l’EP). En 2009, les montants inscrits concernent la subvention versée au SCN.


Musée Rodin (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Patrimoine des musées de France 3 230 1 520 0 1 400 0 400


Total 3 230 1 520 0 1 400 0 400

RMN - Réunion des musées nationaux (En milliers d’euros)











Total 26 130 22 800 28 011 26 726 21 685 26 390 Autres subventions (compte de résultat) : essentiellement le fonds du patrimoine en 2009 (5,3 M€). Ressources propres et autres (compte de résultat) : 58 M€ de vente de produits, 24 M€ de droit d’entrée et 3 M€ de redevances de l’agence photographique. L’exercice 2009 est marqué par la cession d’un bien immobilier. Le bénéfice 2009, retraité de cet effet exceptionnel, est de 3 M€.


Centre national de la danse (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

8 187 8 187 8 540 8 540 8 580 8 580


Total 8 187 8 187 8 540 8 540 8 580 8 580

Cité de la musique (En milliers d’euros)










24 224 25 364 25 335 25 335 25 567 25 567


Total 24 224 25 364 25 335 25 335 25 567 25 567

86 PLF 2011


CNAP - Centre national des arts plastiques (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques

11 144 11 144 9 665 9 665 9 738 9 738


Total 11 144 11 144 9 665 9 665 9 738 9 738

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (En milliers d’euros)










619 619 619 619 500 500


Total 619 619 619 619 500 500

Ensemble intercontemporain (En milliers d’euros)










3 842 3 842 3 909 3 909 3 909 3 909


Total 3 842 3 842 3 909 3 909 3 909 3 909

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (En milliers d’euros)










25 070 25 070 25 653 25 653 25 653 25 653


Total 25 070 25 070 25 653 25 653 25 653 25 653

Opéra comique (En milliers d’euros)










10 762 10 762 10 801 10 801 10 801 10 801


Total 10 762 10 762 10 801 10 801 10 801 10 801


Opéra national de Paris (En milliers d’euros)










111 012 111 012 114 136 114 136 112 116 112 116


Transferts 57 57 80 80 60 60

Total 111 012 111 012 114 136 114 136 112 116 112 116

Orchestre de Paris (En milliers d’euros)










9 398 9 398 9 278 9 278 9 278 9 278


Total 9 398 9 398 9 278 9 278 9 278 9 278

Sèvres-Cité de la céramique (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques

960 1 060 1 984 1 984 2 779 2 779

Subventions pour charges de service public 960 1 060 1 984 1 984 2 779 2 779

Total 960 1 060 1 984 1 984 2 779 2 779 La subvention indiquée pour 2009 ne concerne que la subvention versée à la manufacture de Sèvres. Pour information, 410 K€ en AE et 460 K€ en CP ont été versés en 2009 au musée.

Comédie Française - Comédie Française (En milliers d’euros)










24 846 24 756 26 000 26 000 30 000 28 000


Total 24 846 24 756 26 000 26 000 30 000 28 000

88 PLF 2011


Théâtre national de Chaillot (En milliers d’euros)










14 208 14 208 13 973 13 973 15 194 15 194


Total 14 208 14 208 13 973 13 973 15 194 15 194

Théâtre national de la Colline (En milliers d’euros)










11 583 11 583 9 668 9 668 9 768 9 768


Total 11 583 11 583 9 668 9 668 9 768 9 768

Théâtre national de l’Odéon (En milliers d’euros)










14 538 14 538 12 260 12 260 12 260 12 260


Total 14 538 14 538 12 260 12 260 12 260 12 260

TNS - Théâtre national de Strasbourg (En milliers d’euros)










9 902 9 902 9 735 9 735 9 825 9 825



Total 9 902 9 902 9 735 9 735 9 825 9 825



AFR - Académie de France à Rome (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle

5 318 5 318 5 265 5 265 5 316 5 316


Total pour le programme 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

5 318 5 318 5 265 5 265 5 316 5 316

Programme 175 : Patrimoines 812 812 855 855 855 855


Total 6 130 6 130 6 120 6 120 6 171 6 171

Centre national des arts du cirque - Centre national des arts du cirque (En milliers d’euros)










3 227 3 233 3 213 3 213 3 245 3 245


Total 3 227 3 233 3 213 3 213 3 245 3 245

CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Soutien à l’éducation artistique et culturelle 2 510 2 510 2 116 2 116


Transferts 1 660 1 660 1 616 1 616

Action n° 04 : Actions en faveur de l’accès à la culture 5 053 5 053 3 466 3 466


Transferts 2 491 2 491 2 166 2 166

Action n° 06 : Action culturelle internationale 8 672 8 672 8 421 8 421

Transferts 8 672 8 672 8 421 8 421

Total 16 235 16 235 14 003 14 003 En 2011, le CNC assurera directement le financement des actions qu'il met en œuvre pour le compte du ministère dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle, de l'accès à la culture ou de l'international.

90 PLF 2011


CNHI - Cité nationale de l’histoire de l’immigration (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Actions en faveur de l’accès à la culture 1 770 1 770 1 764 1 764 1 764 1 764


Total 1 770 1 770 1 764 1 764 1 764 1 764

CNSAD - Conservatoire national supérieur d’art dramatique (En milliers d’euros)










3 469 3 469 3 537 3 537 3 571 3 571


Total 3 469 3 469 3 537 3 537 3 571 3 571

CNSM Lyon - Conservatoire national supérieur de musique de Lyon (En milliers d’euros)










14 185 14 185 12 652 12 652 12 936 12 936


Total 14 185 14 185 12 652 12 652 12 936 12 936

CNSM Paris - Conservatoire national supérieur de musique de Paris (En milliers d’euros)










24 955 24 955 24 789 24 789 25 323 25 323


Total 24 955 24 955 24 789 24 789 25 323 25 323

Ecole du Louvre (En milliers d’euros)










2 092 2 092 2 085 2 085 2 112 2 112


Total 2 092 2 092 2 085 2 085 2 112 2 112


Ecoles d’architecture - Ecoles nationales supérieures d’architecture (En milliers d’euros)










52 939 53 497 54 154 54 154 44 744 44 744


Transferts 11 186 11 126 12 460 12 460 1 606 1 606


52 939 53 497 54 154 54 154 44 744 44 744

Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique 863 962 962 962 962 962


Total 53 802 54 459 55 116 55 116 45 706 45 706

Ecoles d’art en Région (En milliers d’euros)










33 733 33 733 43 164 43 164 10 132 10 132




33 733 33 733 43 164 43 164 10 132 10 132

Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique 10 6 18 18


Total 33 743 33 739 43 182 43 182 10 132 10 132

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (En milliers d’euros)










10 924 10 924 11 161 11 161 11 422 11 422


Total 10 924 10 924 11 161 11 161 11 422 11 422

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts (En milliers d’euros)










7 135 7 135 7 044 7 044 7 600 7 600


Total 7 135 7 135 7 044 7 044 7 600 7 600

92 PLF 2011


ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (En milliers d’euros)










3 795 3 795 3 979 3 979 3 883 3 883


Dotations en fonds propres 132 132


3 795 3 795 3 979 3 979 3 883 3 883


1 473 1 473 1 550 1 550 1 573 1 573


Total 5 268 5 268 5 529 5 529 5 456 5 456

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son (En milliers d’euros)










7 668 7 668 7 755 7 755 7 828 7 828


Total 7 668 7 668 7 755 7 755 7 828 7 828

INP - Institut national du patrimoine (En milliers d’euros)










6 177 6 177 6 329 6 329 6 541 6 541


Transferts 150 150

Total 6 177 6 177 6 329 6 329 6 541 6 541

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (En milliers d’euros)









Action n° 07 : Fonctions de soutien du ministère 8 149 8 149 8 470 8 470 10 044 10 044


Total 8 149 8 149 8 470 8 470 10 044 10 044 La subvention 2011 de l’OPPIC intègre deux transferts d’un montant total de 1 574 312 € :

- 1 374 312 € en AE=CP depuis les dépenses de personnel (titre 2) correspondant à la masse salariale de l’ex-SNT, dont les agents sont désormais rattachés à l’OPPIC ;

- 200 000 € en AE=CP, correspondant aux anciens crédits de fonctionnement du service national des travaux (SNT) sont


transférés depuis la catégorie 31 vers la catégorie 32 pour compléter la subvention de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), issu de la fusion de l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC) et du SNT.

La subvention indiquée pour les années 2009 et 2010 ne concerne que la subvention versée à l’EMOC. Pour information, 0,23 M€ en AE et 0,31 M€ en CP ont été versés en 2009 au SNT, et 0,25 M€ en AE=CP en 2010.

MISSION « DÉFENSE »


ENSIETA - Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Maîtrise des capacités technologiques et industrielles

14 295 14 295 14 767 14 767 14 565 14 565


Total 14 295 14 295 14 767 14 767 14 565 14 565 La stabilité de la subvention est le résultat, d’une part, de l’augmentation de la part consacrée aux rémunérations et charges sociales liée à la hausse du plafond d’emplois et, d’autre part, aux d’économies demandées aux opérateurs, conformément aux orientations du Gouvernement.

ENSTA - Ecole nationale supérieure de techniques avancées (En milliers d’euros)










16 869 16 869 17 960 17 960 17 957 17 957


Total 16 869 16 869 17 960 17 960 17 957 17 957 La stabilité de la subvention est liée, d’une part, à la hausse du plafond d’emplois et, d’autre part, aux d’économies demandées aux opérateurs, conformément aux orientations du Gouvernement.

ISAE - Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (En milliers d’euros)










37 789 37 789 37 899 37 899 35 625 35 625


Total 37 789 37 789 37 899 37 899 35 625 35 625

94 PLF 2011


La diminution de la subvention pour charges de service public est liée aux objectifs d’économies de fonctionnement demandées aux opérateurs, conformément aux orientations du Gouvernement ainsi qu’à une baisse de la part attribuée au titre des investissements.

ONERA - Office national d’études et de reherche aérospatiales (En milliers d’euros)










120 066 120 066 120 066 120 066 118 506 118 506


Total 120 066 120 066 120 066 120 066 118 506 118 506 La diminution de la subvention pour charges de service public est liée aux objectifs d’économies demandées aux opérateurs, conformément aux orientations du Gouvernement.

X - Ecole polytechnique (En milliers d’euros)










71 442 71 442 74 503 74 503 71 008 71 008


Total 71 442 71 442 74 503 74 503 71 008 71 008 La diminution de la subvention est le résultat de la diminution de la part consacrée aux dépenses de personnel, liée à la baisse du plafond d’emplois, et aux objectifs d’économies demandées aux opérateurs, conformément aux orientations du Gouvernement. Le montant de financement prévu par le PLF inclut la TVA due par l’établissement (0,25 M€).


CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Direction et pilotage 5 357 5 357 5 500 5 500 5 647 5 647


Total 5 357 5 357 5 500 5 500 5 647 5 647 La subvention au CEA est versée en contrepartie des charges de fonctionnement supportées pour le soutien du DSND.


ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (En milliers d’euros)









Action n° 09 : Communication 18 264 18 264 19 524 19 524 19 312 19 312


Total 18 264 18 264 19 524 19 524 19 312 19 312 La diminution de la subvention pour charges de service public est liée aux objectifs d’économies demandées aux opérateurs, conformément aux orientations du Gouvernement ainsi qu’à la baisse du plafond d'emplois.

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Direction et pilotage 3 115 3 115 3 399 3 399 3 438 3 438


Total pour le programme 212 : Soutien de la politique de la défense

3 115 3 115 3 399 3 399 3 438 3 438

Total 3 115 3 115 3 399 3 399 3 438 3 438 Le ministère de la défense a l'obligation de faire respecter l'ensemble des réglementations applicables à la sûreté et à la sécurité de ses activités nucléaires conformément à l'article R 1411-8 du code de la défense. Pour cela, l'IRSN apporte un appui technique au DSND. En contrepartie, le ministère participe financièrement aux frais de fonctionnement des missions de l'IRSN en lui versant une subvention.

Musée de l’air et de l’espace (En milliers d’euros)









Action n° 08 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel 4 114 4 114 4 203 4 203 8 246 8 246


Dotations en fonds propres 4 150 4 150

Total 4 114 4 114 4 203 4 203 8 246 8 246 La diminution de la subvention pour charges de service public est liée aux objectifs d’économies demandées aux opérateurs, conformément aux orientations du Gouvernement. La dotation en fonds propres contribuera au financement des opérations prévues par le COM telles que la rénovation des espaces nécessaires à la préservation des collections, l’amélioration de la scénographie des collections permanentes et de la lisibilité du parcours et le développement des locations d'espace et du confort du visiteur (réaménagement de l'accueil).

Musée de l’armée (En milliers d’euros)











Dotations en fonds propres 5 415 5 415 5 800 5 800 3 000 3 000

Total 10 734 10 734 12 656 12 656 9 333 9 333

96 PLF 2011


L’évolution de la subvention 2011 tient compte des objectifs d’économies demandées aux opérateurs de l’Etat, conformément aux orientations du Gouvernement. Elle contribuera au financement des opérations prévues par le COM, notamment la réalisation d'équipements culturels nécessaires à la mise en œuvre d'une politique scientifique et culturelle d'envergure susceptible de développer la fréquentation et les ressources propres.

Musée national de la marine (En milliers d’euros)











Total 5 641 5 641 5 732 5 732 7 294 7 294 La subvention pour charges de service public 2011 du musée de la marine intègre une part de fonctionnement de 4,07 M€ et une part d’investissement de 3,22 M€. L’évolution de la part de fonctionnement tient compte, notamment, des économies décidées conformément aux orientations du Gouvernement tout en maintenant le montant des crédits destinés aux investissements prévus par le contrat d’objectifs et de moyens. Les crédits d'investissement courant financeront les travaux prescrits par le schéma directeur de sécurité dans l'ensemble des sites et l'enrichissement des collections. Seront également conduites les études de programmation mentionnées dans le COM.

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Gestion centrale et organismes extérieurs 42 716 42 716 42 175 42 175 42 625 42 625


Total 42 716 42 716 42 175 42 175 42 625 42 625 Depuis 2010, le SHOM dispose d’une dotation d’un million d’euros en qualité de propriétaire du site du Bergot pour faire face aux dépenses d’infrastructures. En 2011, il bénéficie d'une redotation de sa SCSP à hauteur de près d’1 M€ au profit de sa masse salariale tout en faisant des économies sur son fonctionnement courant, conformément aux orientations du Gouvernement.


MISSION « DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT »


Chancellerie de l’Ordre de la Libération (En milliers d’euros)









Action n° 14 : Ordre de la Libération 1 253 1 253 1 078 1 078 1 089 1 089



Total 1 253 1 253 1 078 1 078 1 089 1 089

CIFAD - Centre Interministériel de Formation Anti Drogue (En milliers d’euros)









Action n° 15 : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

492 492 518 518 492 492


Total 492 492 518 518 492 492

Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur (En milliers d’euros)









Action n° 13 : Ordre de la Légion d’honneur 22 018 22 018 22 549 22 549 22 990 22 990


Total 22 018 22 018 22 549 22 549 22 990 22 990

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Coordination de la sécurité et de la défense 6 875 6 875 9 465 9 465 10 413 10 413


Transferts 509 509 300 300 1 289 1 289

Total 6 875 6 875 9 465 9 465 10 413 10 413

L’évolution de la subvention pour charges de service public de l’IHEDN en 2011 applique à périmètre constant les principes fixés par la directive du Premier ministre marqués d’une part par la suppression de 2 emplois et d’autre part par une économie de 5% des dépenses de fonctionnement.

98 PLF 2011


Elle comprend d’autre part un transfert de crédit en provenance du ministère de la défense permettant d’ajuster le transfert réalisé en LFI 2010 au titre de la masse salariale des agents de la DGA effectivement transférés début 2010 au sein de l’établissement au titre des emplois de l’ex-CHEAr.

Les autres ressources en provenance de l’État comprennent d’une part le financement de prestations de formation spécifiques par le ministère de la défense (243 K€) et par le ministère des affaires étrangères (subvention de 574 K€) et d’autre part le financement de bourses accordées à des doctorants (35 K€).

Le financement des nouvelles formations de l’IHEDN auparavant réalisées par le CHEAr est encore assuré en 2011, comme en 2010, par une subvention du ministère de la défense pour un montant initialement estimé à 300 K€.

INHES-J - Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Coordination de la sécurité et de la défense 9 023 9 023 9 425 9 425


Total pour le programme 129 : Coordination du travail gouvernemental

9 023 9 023 9 425 9 425

Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

5 025 5 025


Total 5 025 5 025 9 023 9 023 9 425 9 425 Les montants inscrits au titre de l’exercice 2009 correspondent à l’activité de l’ancien établissement public « Institut National des Hautes Etudes de Sécurité » sous tutelle du ministère de l’Intérieur qui mettait jusqu’au 31 décembre 2009 à disposition gratuite 43 agents (39 civils et 4 gendarmes), comptabilisés donc au budget dudit ministère.

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (En milliers d’euros)









Action n° 15 : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

3 186 3 186 3 530 3 530 3 353 3 353


Total 3 186 3 186 3 530 3 530 3 353 3 353


MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »


AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France (En milliers d’euros)









Action n° 10 : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires

1 228 540 1 228 540 972 738 974 365 974 365 974 365


Transferts 974 365 974 365

Total pour le programme 203 : Infrastructures et services de transports

1 228 540 1 228 540 972 738 974 365 974 365 974 365

Programme 315 : Programme exceptionnel d’investissement public (supprimé)

705 000 374 000 0 331 000

Subventions pour charges de service public 705 000 374 000 0 331 000

Total 1 933 540 1 602 540 972 738 1 305 365 974 365 974 365 A la suite à la consommation de la dotation initiale de 4 milliards d’euros issue de la cession des parts de l’État dans le capital des sociétés concessionnaires d’autoroutes, et dans l’attente des nouvelles ressources décidées (notamment l’éco-taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier non concédé à partir de 2012), il est prévu le versement d’une subvention d’équilibre à l’AFITF en 2011 et les années suivantes, pour lui permettre de financer le programme d’investissement décidé. Les modalités de cette subvention sont précisées dans la partie « justification au premier euro » du présent projet annuel de performances (action 10). Par ailleurs, l'apport du programme 315 « Programme exceptionnel d’investissement public », alloué sur 2009 et 2010, afin de financer des accélérations d’opérations et des compléments de travaux au titre des volets routiers, ferroviaires et fluviaux du plan de relance disparaît comme prévu à partir de 2011. L'évolution de la subvention du programme 203 intègre au contraire pour 2011-2013 une partie du « remboursement » de l'apport en 2009-2010 correspondant à l’accélération de programmes d'investissement réalisée (au titre des PDMI et des contrats de projets ferroviaires notamment).


Il n'y a pas de financement budgétaire direct de l’État à l’EPSF, les ressources fiscales apportées par l’affectation du droit de sécurité suffisant à couvrir l’ensemble de ses dépenses.

VNF - Voies navigables de France (En milliers d’euros)









Action n° 11 : Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires

56 137 56 137 58 936 58 936 58 582 58 582



Action n° 14 : Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens

800 800 794 795 800 800

Transferts 800 800 794 795 800 800

Total pour le programme 203 : Infrastructures et services de transports

56 937 56 937 59 730 59 731 59 382 59 382

100 PLF 2011











100 000 50 000 0 50 000

Transferts 100 000 50 000 0 50 000

Total 156 937 106 937 59 730 109 731 59 382 59 382 La contribution de l'État prévue pour 2011 est constituée :

- d'une subvention annuelle de 50 M€, reconduite et abondée en 2011, comme en 2010 et 2009, d’une enveloppe exceptionnelle de 4 M€ afin de mettre en œuvre les orientations issues du « Grenelle de l’environnement », soit 54 M€ ;

- d’une subvention de 4,6 M€ pour le fonctionnement des services de l'État mis à disposition.

Ce montant inclut également les subventions à la région Bourgogne, conformément à la convention d’expérimentation sur les années 2010 à 2012 relative au transfert de 500 km de canaux bourguignons. L’ensemble constitue la subvention pour charges de service public du programme « Infrastructures et services de transports », susceptible d’être affectée par la réserve de précaution prévue lors du projet de loi de finances pour 2010. Les transferts à hauteur 0,8 M€ du programme « Infrastructures et services de transports » correspondent à la participation de l’État à la mise en œuvre par VNF du plan d’aide 2008-2012 de l'État aux transporteurs fluviaux de marchandises.


ENSM - Ecole nationale supérieure maritime (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Gens de mer et enseignement maritime 3 398 3 398


Total 3 398 3 398


Météo-France (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Observation et prévision météorologiques 164 060 164 060 168 477 168 477 176 620 176 620


Action n° 02 : Recherche dans le domaine météorologique 20 240 20 240 20 823 20 823 21 830 21 830











Total pour le programme 170 : Météorologie 184 300 184 300 189 300 189 300 198 450 198 450

Programme 181 : Prévention des risques 1 462 1 462 3 484 3 484 0 1 900

Transferts 1 462 1 462 3 484 3 484 0 1 900

Programme 193 : Recherche spatiale 27 210 27 210 33 210 33 210 39 220 39 220

Transferts 27 210 27 210 33 210 33 210 39 220 39 220

Total 212 972 212 972 225 994 225 994 237 670 239 570 Outre la subvention pour charges de service public provenant du programme 170 « Météorologie », les recettes de l’établissement proviennent : - de la subvention pour la contribution française à l’organisation internationale EUMETSAT en provenance du programme 193 « Recherche spatiale », cette dernière participe à hauteur de 39,2 M€ à la contribution de Météo-France à l’organisation internationale EUMETSAT pour les satellites météorologiques qui s’élève au total à 42,04M€ en 2011 (35,61 M€ en 2010); - de la part météorologique des redevances de navigation aérienne (85,2 M€ en 2010) ; - des recettes commerciales (44,3 M€ en 2010) ; - du financement par l’UE pour des contrats européens recherche : 5,7 M€ (en fonctionnement) en 2010 ; - des recettes diverses notamment des participations locales émanant de collectivités territoriales : 3,8 M€ en 2010 ; - ponctuellement de l’État pour des opérations particulières notamment celles décrites dans le contrat d’objectifs relatives à la construction d’un nouveau bâtiment dans le cadre de la délocalisation de la direction des systèmes d’observation à Toulouse et à l’engagement du renouvellement de l’infrastructure immobilière d’accueil des moyens de calcul intensif de l’établissement : 8 M€ prévus dans le contrat d’objectifs pour 2010.


Agence des aires marines protégées (En milliers d’euros)









Action n° 07 : Gestion des milieux et biodiversité 11 961 11 961 18 230 18 530 18 701 18 739


Total 11 961 11 961 18 230 18 530 18 701 18 739

Agences de l’eau

Les agences de l’eau ne reçoivent pas de crédits de l’Etat. Elles perçoivent les taxes qui leur sont affectées.

102 PLF 2011



CELRL - Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (En milliers d’euros)









Action n° 07 : Gestion des milieux et biodiversité 4 900 4 900 2 500 2 500 0 0




Total 4 900 4 900 2 500 2 500 0 0 Exécution 2009 : dont subvention de 3,35 M€ versée par le MEEDDM au titre de l’acquisition de zones humides en Camargue (opération Salins de Beauduc). LFI 2010 : versement de 2,5 M€ (AE = CP) de subvention du MEEDDM au titre de l’acquisition des zones humides (engagement Grenelle de l’environnement). Cette subvention n’est pas reconduite en 2011.


Etablissement public du Marais poitevin (En milliers d’euros)









Action n° 07 : Gestion des milieux et biodiversité 240 000 240 000


Total 240 000 240 000

GIP ATEN - Atelier technique des espaces naturels (En milliers d’euros)









Action n° 07 : Gestion des milieux et biodiversité 2 218 919 2 218 919 1 950 000 1 950 000 2 200 000 2 200 000

Subventions pour charges de service public 2 218 919 2 218 919 1 950 000 1 950 000 2 200 000 2 200 000

Total 2 218 919 2 218 919 1 950 000 1 950 000 2 200 000 2 200 000 N.B : exécution 2009 : exécution réelle, soit 1 934 944 € (fonctionnement en LFI 2009) + 35 025 € (protocole IGN + services de formation rendus aux non membres) + 247 950 € pour TEMEUM (versé fin 2009 pour l’année 2010).



MNHN - Muséum national d’histoire naturelle

ONCFS - Office national de la chasse et de la faune sauvage (En milliers d’euros)











Total 19 740 19 740 23 560 23 560 37 587 37 587 Le PLF 2011 propose d’apporter trois modifications à la situation de l’ONCFS : 1) pour tenir compte des orientations du Premier ministre sur les gains de productivité, 15 ETP sont supprimés ; 2) les dépenses de personnel (CAS pension et statut des personnels) justifient une augmentation de la subvention de 3,84 M€, afin de tenir compte de la situation du fonds de roulement de l’établissement qui ne peut plus fournir la ressource nécessaire au financement de ces dépenses obligatoires ; 3) un complément de subvention est attribué à l’ONCFS pour compenser la diminution progressive de ses recettes propres et plus généralement l’évolution de son fonds de roulement des dernières années.


L’ONEMA ne reçoit pas de financement du budget de l’Etat, ses ressources proviennent de la contribution des agences de l’eau prévue par la loi et organisée par l’arrêté du 15 mai 2007 modifié par l’arrêté du 21 décembre 2007, et du produit de l’accroissement de la redevance pour pollution diffuse introduit par la LFI pour 2009.


Parcs nationaux (En milliers d’euros)











Total 62 994 66 364 75 333 74 504 69 888 73 759

Réserves naturelles de France (En milliers d’euros)









Action n° 07 : Gestion des milieux et biodiversité 840 000 840 000 850 000 850 000 1 100 000 1 100 000

Subventions pour charges de service public 840 000 840 000 850 000 850 000 1 100 000 1 100 000

Total 840 000 840 000 850 000 850 000 1 100 000 1 100 000

104 PLF 2011




IGN - Institut géographique national (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Production de l’information géographique 66 600 66 600 58 400 58 400 66 755 66 755


Action n° 02 : Recherche dans le domaine de l’information géographique

13 144 13 144 14 600 14 600 14 654 14 654


Total 79 744 79 744 73 000 73 000 81 409 81 409 En 2010, le montant de la subvention pour charges de service public versée par le programme 159 s’élève à 73 M€. Elle est complétée par une subvention en provenance du CAS immobilier de 0,6 M€ destinée à financer la poursuite des opérations immobilières sur le site de Saint-Mandé. Les autres subventions d’exploitation proviennent des divers organismes participant au financement de projets dans lesquels l’IGN est partie prenante et engage des dépenses. Les ressources propres et autres (73,8 M€) comprennent les recettes liées à l’activité de diffusion et commerciale de l’établissement (61,5 M€), la production immobilisée, les autres produits courants, produits financiers et exceptionnels ainsi que les produits provenant des amortissements neutralisés et de la quote-part de subvention d’investissement, et des reprises de provisions. Les dépenses de personnel représentent 70 % des dépenses de l'établissement. Elles augmentent de 4 % par rapport à l'exécuté 2009, notamment en raison de l'évolution du taux de contribution au CAS Pensions et de l'impact des mesures générales et catégorielles. Les dépenses de fonctionnement sont prévues en diminution au BP 2010 par rapport à 2009. L'établissement poursuit ses efforts de réduction des charges de fonctionnement courant, résultant notamment de mesures d'économies mise en œuvre fin 2008. Le résultat net s'établit à 2,6 M€ et la capacité d'autofinancement à 11,2 M€. L'équilibre du budget est atteint, permettant de maintenir le fonds de roulement à un niveau stable en prévision pour 2010.


ADEME - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions

16 138 18 138 42 500 42 500 48 900 48 900


Total pour le programme 181 : Prévention des risques 16 138 18 138 42 500 42 500 48 900 48 900













34 628 44 770 33 794 33 847 33 799 33 799



9 500 9 500 0 0 0 0



20 000 20 000 0 0 0 0


Total 105 287 117 421 107 694 107 747 82 699 82 699

2009 2010 2011

inc inération 38.200 42.100 64.000 poussières 1.100 3.500 3.000 TGAP nouvelles 39.300 45.600 67.000

TGAP ex istantes 363.000 445.000 441.000

Total des taxes affectées 402.300 490.600 508.000 Afin de tenir compte des rythmes de décaissements propres à chaque type d’intervention et de la progression des recettes de TGAP affectées à l’ADEME (+17 M€ en 2011, +40 M€ en 2012 et 2013 supplémentaires proposés dans le présent projet de loi de finances), la subvention pour charges de service public est réduite de 20 M€ en 2011. Le transfert de compétence en matière de qualité de l’air à l’INERIS conduit à une diminution supplémentaire de 5 M€. Programme 181 « Prévention des risques » La totalité du concours de l’ADEME au programme 181 (48,9 M€ en dotation budgétaire complétés par des taxes affectées) concerne l’action 1 qui inclut la lutte contre le bruit et la pollution de l’air intérieur ; la protection des sols et la remise en état des sites ou sols pollués ; les actions relatives à la prévention de la production des déchets, à leur récupération, à leur traitement et à leur valorisation. Programme 174 « Énergie et après-mines » La dotation pour charges de service public du programme 174 est supprimée. Les actions correspondantes en matière de lutte contre le changement climatique seront financées par les taxes affectées à l’agence, de même que les actions transversales liées. Programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durable » La subvention au titre du programme 190 sera reconduite en 2011 (33,8 M€ en AE et CP). Elle vise à poursuivre l’effort de recherche en matière de nouvelles technologies de l’énergie, des énergies renouvelables (ENR) et d’utilisation rationnelle de l’énergie (URE). Ces actions ont pour vocation, par le développement technologique, d’amener ces filières à court ou moyen terme à un niveau où elles commenceront à être compétitives par rapport aux autres filières énergétiques plus matures. L’ADEME finance également des actions exploratoires pour faire émerger de nouveaux concepts qui auront des applications à plus long terme. Cette dotation est également destinée à accompagner l’innovation au sein des entreprises centrées sur les écotechnologies, notamment les petites et moyennes industries du secteur environnement. Il s’agit de participer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises au regard des enjeux du développement durable : gestion de l’énergie

106 PLF 2011


et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des ressources matière et recyclage, maîtrise des émissions polluantes et des effets sur la santé et les écosystèmes. Cette dotation est aussi une contribution au budget global de l’ADEME qui va bien au-delà de la mise en œuvre des crédits d’intervention de ce programme. RESSOURCES FISCALES ET CONTRIBUTION AU GRENELLE ET AU GRAND EMPRUNT (investissements d’avenir) Le montant de taxe affectée à l’ADEME est évalué à 508 M€ en 2011. Il est composé d’une part fixe des produits de TGAP chiffrée à 441M€ ainsi que du produit des composantes nouvelles de TGAP créées en 2009 (incinération et particules) estimé à 67 M€ en 2011. Depuis l’exercice 2007, le financement des activités fondamentales de conseil, d’animation et de soutien menées par l’Agence est issu de l’affectation à l’agence d’une fraction de la TGAP (508 M€ en 2011). Cette enveloppe finance pour partie le budget de fonctionnement de l’ADEME, en complément des dotations budgétaires des différents programmes LOLF et des ressources propres de l’établissement. Au titre du budget d’intervention de l’Agence, ces crédits de taxes sont également employés en crédits de paiement dans le cadre des engagements pluriannuels pris les années précédentes et en couverture des échéances des engagements pris dans l’année. Ils sont ainsi mobilisés en complément des dotations budgétaires attribuées par les différents ministères. Ils servent l’ensemble des domaines d’intervention définis dans le contrat d’objectifs : Déchets et sols ; Énergie et climat ; Air et bruit ; Actions transversales. Les interventions de l’Agence sur ces 4 domaines se déploient selon les 4 grands métiers de l’Agence : Connaître (R&D et observation), Convaincre (Communication et formation), Conseiller, Aider à réaliser. DEPENSES D’INTERVENTION En 2011, les dépenses d’intervention (hors interventions financées sur ressources propres) s’élèvent à 482 M€ et se décomposent de la manière suivante : Domaine « Energie et climat » : 201 M€ en CP Le Grenelle Environnement a conduit à un renforcement très significatif des ambitions nationales en matière de réduction des consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables. La division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 exige de mobiliser l’ensemble des secteurs d’activité et des acteurs sur des actions globales de maîtrise de l’énergie. En matière d’efficacité énergétique, l’ADEME oriente prioritairement ses interventions sur les secteurs des transports et du bâtiment, qui sont les deux secteurs qui connaissent une hausse notable des consommations d’énergie depuis plusieurs années. Pour les transports, l’ADEME concentre ses interventions sur l’aide à la maîtrise de la demande en transport routier de marchandises, sur le soutien aux démarches de plans de déplacement des organisations et aux alternatives à la voiture particulière. Elle participe aux travaux de recherche et d’évaluation sur les véhicules propres et économes. Sur le bâtiment, l’ADEME mène des actions d’aide à la décision auprès des maîtres d’ouvrage, et s’attache à mobiliser l’offre et les professionnels du bâtiment par la formation et le partage des bonnes pratiques (centres de ressources régionaux). Des actions ciblées sont également menées dans les secteurs industriel, tertiaire et agricole, notamment sur l’aide à la décision et le soutien aux opérations exemplaires dans les PME. En ce qui concerne les énergies renouvelables, l’objectif d’atteindre 20 Mtep d’énergies renouvelables supplémentaires en 2020 a déclenché en 2009 la mise en place du Fonds chaleur renouvelable. Ce fonds vise à apporter aux entreprises et aux collectivités des aides financières dont le montant doit permettre une décote de l’ordre de 5% du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle. Les énergies concernées sont : la biomasse sylvicole ou agricole, y compris le biogaz, l’énergie


solaire thermique, la géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire de pompes à chaleur et la chaleur de récupération via les réseaux de chaleur. Un soutien renforcé est par ailleurs mis en place pour les installations utilisant du bois issus de la tempête « Klaus ». L’ADEME mobilise également, dans le domaine de l’énergie, des actions pour constituer et animer des systèmes d’observation, développer des outils et méthodes. Domaine « Déchets et sols » : 189 M€ en CP (dont 25 M€ sur les sites et sols pollués) La réalisation des engagements du Grenelle dans le domaine des déchets suppose des efforts importants des acteurs locaux (collectivités territoriales et entreprises, mais aussi grand public) pour réduire à la source la production des déchets et améliorer leur recyclage et leur valorisation. Le plan de soutien de l'ADEME à cette politique est articulé autour des axes suivants :

• la prévention avec notamment le soutien : aux plans et programmes locaux de prévention mis en œuvre par les collectivités territoriales, au compostage domestique, aux investissements de type "recyclerie", à la mise en place d’une tarification incitative du service déchets auprès des particuliers et au développement de l'éco-conception au sein des entreprises ;

• le développement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), en contribuant à la création de nouvelles filières (déchets dangereux diffus, mobilier,…) et à l'amélioration des performances et de la régulation par l'État des filières existantes ;

• le recyclage des déchets ménagers, industriels et du BTP, avec des soutiens aux investissements publics et privés ;

• la valorisation des déchets organiques, avec des aides aux opérations de compostage ou méthanisation ; • le développement d’actions d’accompagnement et de structuration allant de la recherche (nouvelles

technologies, amélioration des connaissances notamment quant aux impacts,…) à la sensibilisation du grand public, en passant par le renforcement des dispositifs locaux et nationaux d’observation.

Par ailleurs, l’ADEME est chargée, pour le compte des pouvoirs publics, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux rendus nécessaires pour la mise en sécurité des sites pollués lorsque le responsable est reconnu économiquement défaillant, afin de placer ces sites dans un état tel qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement et à la santé humaine. L'action que l'ADEME développe au titre du Grenelle consiste à intensifier les programmes d'actions correspondants. L’agence incite également à la réhabilitation de friches industrielles. Cet axe d’intervention a été renforcé, en 2009, dans le cadre du plan de relance, afin d’accélérer la reconquête des friches ayant accueilli des activités polluantes et de rendre ainsi possible les projets d’aménagement urbain entravés par la présence de ces pollutions. Domaine « Air et bruit » : 42 M€ en CP (dont 33 M€ sur le bruit) Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, l’ADEME renforcera son rôle d’appui au MEEDDM pour proposer et soutenir des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique. Cet appui s’inscrit notamment dans le cadre de plans importants pour la santé et l’environnement tels que le Plan national santé environnement 2 et le plan Particules, ainsi que dans le respect des objectifs de plusieurs directives communautaires comme la directive sur les plafonds nationaux d’émission et la nouvelle directive sur la surveillance de la qualité de l’air. Les travaux de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur et de R&D seront poursuivis. Dans le cadre de la réorganisation du dispositif français de surveillance de la qualité de l’air extérieur, les crédits (5 M€) dédiés à la coordination technique du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air et à l’investissement pour les équipements de mesure des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air sont transférés au programme 174 « Energie, climat et après mines ». Dans le domaine du bruit, l’ADEME s’est vue confier un budget spécifique pour mener à bien un plan Bruit, dans le cadre des actions issues du Grenelle. Il concerne 3 types d’actions :

• le traitement des « Points noirs bruit » du réseau routier national (abondement d’un fonds de concours), des réseaux routiers départementaux et des agglomérations (aides aux collectivités) et du réseau ferroviaire (accord

108 PLF 2011


avec RFF). Ces actions consistent en la réalisation d’opérations de traitement à la source sur les infrastructures, complétées, le cas échéant, par des traitements acoustiques des façades des bâtiments exposés.

• le soutien aux actions de recherche et développement : bruit des véhicules, isolation des façades et intervention sur les infrastructures ;

• le développement de systèmes d’observation, en synergie avec des observatoires existants pour d’autres thématiques.

Domaine « Actions transversales » : 50 M€ en CP (dont 27 M€ sur la communication) De nombreuses décisions prises suite au Grenelle environnement reposent sur une vision et une approche globale des problématiques environnementales et énergétiques. Disposant d’une expérience éprouvée dans l’élaboration de ces approches souvent qualifiées de « transversales », l’ADEME oriente son action pour accompagner les acteurs publics et privés concernés. En particulier, l’ADEME est mobilisée sur les sujets suivants :

• la consommation durable, et plus spécifiquement l’affichage environnemental des produits de consommation courante ;

• la production durable, avec par exemple des initiatives liées à la croissance verte, dont la participation au Plan de mobilisation des métiers dans le cadre du Pacte de solidarité ;

• les actions en faveur de la ville et des territoires durables : participation à 2 programmes de recherche sur le sujet.

Par ailleurs, par ses actions de communication, l’ADEME valorise la démarche du Grenelle et les décisions gouvernementales pour emporter l’adhésion de tous les Français aux choix majeurs fait par le pays et inciter à la nécessaire mutation des comportements responsables dans tous les domaines et pour chaque acteur socio-économiques (entreprises, collectivités, associations, administrations). Dans ce contexte, l’ADEME poursuit la campagne institutionnelle Grenelle lancée en 2009 ainsi que les campagnes thématiques à vocation « passage à l’acte » : maîtrise de l’énergie, réduction des déchets... L’ADEME accentue le dispositif de réponses au public avec notamment : le renforcement du réseau d’information de proximité des Espaces Info-Énergie, l'optimisation de son site internet, la contribution aux actions d’éducation à l’environnement, la présence sur les principaux salons grand public et la promotion des principales mesures du Grenelle (comme le prêt à taux zéro). Les actions mises en œuvre sur les 4 domaines détaillés ci-dessus se déploient selon 4 grands métiers de l’Agence : Activité « Connaître », incluant la R&D L'ADEME assure l'animation et participe au financement de la recherche et de l'innovation. Elle participe également à la constitution et à l'animation de systèmes d'observation pour mieux connaître l'évolution des filières. Le volet recherche et innovation a bénéficié en 2008 de la mise en place du fonds démonstrateur, qui a pour but de valider en grandeur réelle les technologies émergentes en amont de la phase de déploiement industriel et commercial. Le fonds démonstrateur vise plus spécifiquement les domaines suivants : le captage et le stockage de CO2, l’énergie solaire, les biocarburants de 2ème génération, le stockage et la gestion de l’énergie, les véhicules hybrides et électriques, les énergies marines et les bâtiments à énergie positive. L'ADEME est chargée de rédiger, pour chacune des filières, des « feuilles de route » stratégiques, scientifiques et techniques, de préparer et de lancer auprès des industriels des appels à manifestation d’intérêt (AMI), de sélectionner enfin des projets qu’elle accompagne financièrement. Depuis juillet 2008, l’ADEME a publié 6 AMI sur les thématiques suivantes : véhicules, biocarburants de deuxième génération, captage et stockage du carbone, intégration des énergies renouvelables aux réseaux énergétiques et réseaux intelligents et énergies marines. La mise en œuvre des programmes investissements d’avenir conduit à clôturer le fonds en 2011 (à hauteur de 132 M€ correspondant aux crédits de paiement versés jusqu’en 2010). Le financement des engagements déjà conclus, ainsi que des appels à manifestation d’intérêt en cours d’instruction s’appuiera soit sur les crédits des programmes


investissements d’avenir après expertise des projets par le commissariat général à l’investissement, soit par le redéploiement de crédits sur le budget de l’Agence. Activité « Convaincre et mobiliser » Outre l’activité de communication détaillée ci-dessus dans le cadre du domaine « Actions transversales », l’Agence mène des actions d’information et de formation auprès des milieux professionnels et des collectivités locales, par l’organisation de colloques et la mise en place de modules de formation consacrés à la lutte contre le changement climatique, la gestion et la prévention des déchets, l’éco-responsabilité, la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Activité « Conseiller » L'ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques. La diffusion directe par des relais de conseils de qualité est une composante majeure de la mise à disposition de l'expertise de l'Agence (aide aux maîtres d'ouvrage, soutien aux relais et réseaux d'acteurs pour démultiplier l'offre de conseils). L'ADEME élabore également des outils et des méthodes adaptés aux attentes de ces acteurs. Activité « Aider à réaliser » Pour les aides directes à la concrétisation des projets, l'ADEME déploie des types de soutien financier gradués : aides à la décision pour les maîtres d’ouvrage publics ou privés, et aides aux investissement, visant à favoriser la mise en œuvre de références régionales et nationales. Ces aides sont en grande partie contractualisées avec les Conseils régionaux dans le cadre des Contrats de projets Etat-Régions, afin d’assurer la meilleure cohérence et efficience de l’action publique.












5 572 5 572 6 500 6 500 7 000 7 000


Total 5 572 5 572 6 500 6 500 7 000 7 000 L'ANSES est un acteur-clé du volet Santé du Grenelle, décliné par le deuxième plan national santé environnement, notamment pour l'air intérieur et la veille et l’expertise sur les risques émergents. L'ANSES est tête de réseau pour la mise en oeuvre du règlement REACH et la directive Biocides. La dotation proposée en 2011 doit permettre à la nouvelle agence de poursuivre ses activités d'expertise et d'appui aux pouvoirs publics, et surtout de renforcer ses travaux sur l’évaluation des substances chimiques pour accompagner la montée en puissance du règlement REACH.

BRGM (En milliers d’euros)










8 667 724 5 283 972 8 000 000 7 500 000 7 000 000 7 000 000


110 PLF 2011










Action n° 10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques

1 305 463 1 428 150 2 000 000 2 000 000 1 600 000 1 600 000


Total 9 973 187 6 712 122 10 000 000 9 500 000 8 600 000 8 600 000


GEODERIS - Groupement d’Intérêt Public INERIS/BRGM (En milliers d’euros)









Action n° 11 : Gestion de l’après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

6 600 6 480 6 600 6 600 6 400 6 400


Total 6 600 6 480 6 600 6 600 6 400 6 400

INERIS - Institut national de l’environnement industriel et des risques (En milliers d’euros)










33 726 38 785 30 250 30 432 21 800 21 800


Action n° 10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques

920 920 850 850 800 800


Total pour le programme 181 : Prévention des risques 34 646 39 705 31 100 31 282 22 600 22 600

Programme 174 : Énergie, climat et après-mines 2 910 2 910 2 800 2 800 5 300 5 300



10 603 14 680 8 306 8 319 8 300 8 300


Total 48 159 57 295 42 206 42 401 36 200 36 200 P 181 « Prévention des risques » Prélèvement sur fond de roulement afin d’abonder le financement des actions dans le domaine de la prévention des risques : 8,1M€ Hors Grenelle, l’établissement apporte son concours aux actions suivantes : Action 1 « prévention des risques technologiques et des pollutions» :

• « Installations classées » et « risques chroniques » (13,6 M€) : surveillance et métrologie des polluants dans les environnements ouverts et intérieurs ; modélisation des transferts dans les milieux ; biodisponibilité pour l’homme et biomonitoring des espèces ; prévision d’épisodes de pollution atmosphérique (Prev’air) ; connaissance des émissions de polluants et des modes de réduction (Meilleures Technologies Disponibles) ;


évaluation des impacts sanitaires des points noirs environnementaux, des filières de valorisation et de traitement des déchets ; connaissance et évaluation des risques accidentels liés aux atmosphères explosives, matériaux énergétiques et autres produits dangereux, aux procédés et installations fixes et mobiles (i.e. transports de matières dangereuses) ; modélisation et quantification des phénomènes accidentels ; dispositions techniques et organisationnelles de prévention des risques ; analyse du vieillissement des installations ; transmission des savoirs (Aida) ; cellule d’aide aux situations d’urgence (CASU) ; poursuite de l’adaptation et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques technologiques : hiérarchisation des substances et PNSE, expérimentations pilotes, notamment pour la mise en œuvre des directives ; accélération du développement de méthodes et appui technique opérationnel pour la gestion de situations post-accidentelles locales ;

• « Sécurité industrielle » (2,1 M€) : études pour l'amélioration de l'hygiène et de la sécurité au travail dans les industries extractives ; analyse et gestion des risques liés à la présence d'anciennes exploitations minières ; études de sécurité industrielle sur les stockages souterrains (hydrocarbures, CO2) en phase d'exploitation et après abandon, les canalisations de transport de produits dangereux et la sécurité du gaz (transport, distribution et utilisation) ; appui à la mise en oeuvre des réglementations Explosifs, Pyrotechnie et ATEX, incluant l'aide à la surveillance du marché ;

• « substances et produits chimiques » (6,1 M€) : appui scientifique et technique à la gestion des risques émergents (radiofréquences, nanotechnologies, stockage d’énergie électrochimique…) ; développement de méthodes d’évaluation et de stratégies de réduction des pollutions et de substitution des substances dangereuses, via des modélisations des impacts sanitaires et environnementaux, en particulier en préservant la ressource en eau ; renforcement du service national d’assistance pour les champs électromagnétiques et l’application des règlements « Reach », et « CLP » (soit Classification, Etiquetage, Emballage) ; développement de méthodes alternatives pour l’évaluation des substances chimiques.

Action 10 « prévention des risques naturels et hydrauliques » :

• « travaux de prévention des risques naturels » (0,6 M€) : poursuite des travaux d'évaluation et de maîtrise des risques naturels liés aux mouvements de terrain et aux anciennes exploitations des ressources du sous-sol (mouvements de terrain, gaz, eau) ;

• appui technique au service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SCHAPI 0,2 M€) ;

Au titre du Grenelle « hors recherche », l'INERIS contribue au PNSE 2 (dotation de 2,1 M€) inclus dans l'action 1, sous-action « substances et produits chimiques » en renforçant son activité d’expertise et d’évaluation des risques, en contribuant au développement de l’équité en santé-environnement. Il perfectionne et alimente également la collecte, la gestion et la mise à disposition des données environnementales ; il étudie les conditions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Dans l’esprit du Grenelle, il participe à l’évaluation des innovations éco-responsables : filières, technologies, produits et procédés. P 174 « Énergie et Après-Mines » Les activités du LCSQA sur la qualité de l’air ont été transférées du P181 vers le P174 à partir de l’exercice 2009. Le montant pour 2009 et 2010 est de 2,8M€ . A partir de 2011, l’INERIS se voit confier un rôle renforcé dans la conduite de ces activités et la dotation proposée sélève à 5,3 M€ pour permettre à cet établissement de mener à bien cette mission. P 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables » Hors Grenelle, l’INERIS recevra 5,8 M€ pour la poursuite de ses activités de recherche sur les effets biologiques des substances chimiques sur le système endocrinien, les processus de transfert des contaminants dans tous les milieux (air, eau, sol), les approches pluridisciplinaires de recherche sur les nanoparticules, la mise au point de méthodes prédictives permettant de quantifier les propriétés d’explosivité et d’inflammabilité des substances chimiques, la connaissance des phénomènes dangereux (explosion, dispersion de toxiques), le développement de la maîtrise des risques associés aux nouvelles technologies de l’énergie (hydrogène, biomasse,…), la résilience des organisations

112 PLF 2011


(fiabilité et adaptation des organisations dans le temps) et l’identification d’indicateurs de risque pour une meilleure prise des décisions, la phénoménologie des instabilités géologiques par des approches pluridisciplinaires couplées . Il développe des méthodologies d’évaluation des risques adaptées au captage, transport et stockage à long terme du CO2 et les applique sur des sites pilotes. Au titre du Grenelle "recherche" (cf. P190), l'INERIS coordonne le pôle national applicatif en toxicologie et écotoxicologie et recevra, à ce titre, pour l’exercice 2011, une dotation renouvelée de 2,5 M€ en AE et en CP dont 80% sont reversés aux partenaires du pôle.



Météo-France













Action n° 01 : Politique de l’énergie 22 021 25 013 31 400 31 400 0 0



Transferts 0 0

Total 22 021 25 013 31 400 31 400 0 0

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Politique de l’énergie 3 772 3 772 4 500 4 500 4 275 4 275


Total 3 772 3 772 4 500 4 500 4 275 4 275 NB : un montant de 1 772 000 € en AE et en CP a fait l’objet d’un report de 2009 sur 2010. Dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir financés par les crédits ouverts en loi de finances rectificatives n°2010-237 du 9 mars 2010, le CEA dispose d’une enveloppe de 100 M€ au titre de l’action « Recherche en matière de stockage et de traitement des déchets » du programme « Nucléaire de demain ». Cette dotation lui sera versée en 2010 et participera au financement de programmes de recherche sur le stockage et le traitement des déchets nucléaires réalisés ou commandés par l’ANDRA: - mise en place de filière de valorisation des déchets métalliques très faiblement radioactifs - mise au point de procédés ou de technologies innovantes de traitement des déchets radioactifs chimiquement réactifs


CRÉDITS REÇUS EN 2010 AU TITRE DES DÉPENSES

D’AVENIR

PRÉVISION DE CONSOMMATION EN

2010

PRÉVISION DE CONSOMMATION EN

2011 TOTAL ANDRA 100 3 27 (*)

(*) Etudes de la tranche 2012

ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Gestion économique et sociale de l’après-mines

709 611 709 611 694 562 694 562 648 000 648 000


Transferts 695 122 695 122 680 704 680 704 632 300 632 300

Total 709 611 709 611 694 562 694 562 648 000 648 000 La subvention pour charge de service public se ventile comme suit : Exécution 2009 LFI 2010 PLF 2011

Ventilation de la SCSP Autorisations d’engagement






Investissement Fonctionnement

85013 639

85013 639

85013 008

850 13 008

80014 900

80014 900

L’ANGDM s’est engagée dès 2010 dans une politique de maîtrise et de réduction de ses dépenses de fonctionnement (montant du fonctionnement inscrit en LFI 2010 inférieur de 4,6% à l’exécution 2009). La dotation d’Etat assure, en 2011, 83,6% des charges prévisionnelles de fonctionnement et d’investissement, le solde étant financé par des ressources propres. La baisse des taux d’intérêts, et par conséquent des produits financiers de l’Agence, explique une part de financement plus importante de la part du budget de l’Etat pour 2011. La ventilation des crédits alloués à l'ANGDM entre la subvention pour charges de service public et les crédits d'intervention pourra être ajustée dans le cadre de la préparation du BP 2011 de l'Agence afin de se conformer aux directives gouvernementales relatives aux économies de fonctionnement des opérateurs de l’Etat.

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (En milliers d’euros)









Action n° 05 : Lutte contre le changement climatique 1 078 1 078 1 250 1 250 1 250 1 250



Transferts 0 0

Total 1 078 1 078 1 250 1 250 1 250 1 250 Les subventions de l’Etat figurant dans le budget prévisionnel pour 2010 comportent, d’une part, la subvention du programme pour 1250 k€ et, d’autre part, le projet d’accord dans le cadre du programme 181 sur la protection de l’environnement et la prévention des risques pour 48 k€ TTC.

114 PLF 2011


Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable

et de la mer

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (En milliers d’euros)









Action n° 05 : Politique des ressources humaines et formation

30 452 30 452 29 421 29 421 26 722 26 722


Total 30 452 30 452 29 421 29 421 26 722 26 722

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (En milliers d’euros)









Action n° 05 : Politique des ressources humaines et formation

6 661 6 661 20 840 20 840 20 840 20 840



Transferts 0 0

Total 6 661 6 661 20 840 20 840 20 840 20 840

MISSION « ÉCONOMIE »


AFII - Agence française pour les investissements internationaux (En milliers d’euros)









Action n° 07 : Développement international et compétitivité des territoires

15 166 15 166 16 078 15 906 15 290 15 290


Total pour le programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi

15 166 15 166 16 078 15 906 15 290 15 290


7 562 7 567 7 800 7 800 7 400 7 400


Total 22 728 22 733 23 878 23 706 22 690 22 690


ANFR - Agence nationale des fréquences (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Développement des télécommunications, des postes et de la société de l’information

35 991 35 991 37 136 37 136 36 400 36 400


Total 35 991 35 991 37 136 37 136 36 400 36 400

ANSP - Agence nationale des services à la personne (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Moyens des politiques du tourisme et actions en faveur des PME, du commerce, de l’artisanat et des services et des professions libérales

19 073 19 073 20 000 20 000 16 900 16 900


Total 19 073 19 073 20 000 20 000 16 900 16 900 Le budget prévisionnel 2010 de l’ANSP présenté ici s’entend hors mesures relance, afin de permettre une comparaison entre les deux exercices.





LNE - Laboratoire national de métrologie et d’essais (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Actions en faveur des entreprises industrielles 31 976 31 976 32 000 32 000 28 000 28 000


Total 31 976 31 976 32 000 32 000 28 000 28 000

UBIFRANCE - Agence française pour le développement international des entreprises (En milliers d’euros)









Action n° 07 : Développement international et compétitivité des territoires

72 095 72 095 91 402 90 828 104 398 104 398


Transferts 18 278 18 278 21 405 21 439 26 400 26 400

Total 72 095 72 095 91 402 90 828 104 398 104 398

116 PLF 2011


Commentaires sur le budget prévisionnel 2010 : il s’agit du budget primitif approuvé par le conseil d’administration d’UBIFRANCE construit selon les hypothèses suivantes : - la dévolution de 5 ME (en Inde et Vietnam) le 1er janvier 2010 et de 18 autres au 1er septembre 2010 soit au total 23 ME qui ont rejoint Ubifrance en 2010. A cette extension du réseau s’ajoute la prise en compte, en année pleine des coûts des 25 ME ayant rejoint l’Agence au 1er septembre 2009 (20 pays) ; - une croissance modérée du chiffre d’affaires opérationnel (hors indemnités et frais de transport VIE et hors subventions d’intervention) ; - l’augmentation du nombre de VIE avec un objectif de 7 000 VIE en poste au 31 décembre 2010. Commentaires sur le tableau de financement abrégé : les investissements, du fait du nouveau dimensionnement de l’Agence augmentent très sensiblement par rapport aux budgets des années précédentes. Les principales augmentations concernent : - l’informatique avec le développement de nouvelles applications de gestion rendu indispensable par l’extension du réseau à l’étranger (système d’information RH – HR Access, système intégré de gestion, développement en interne de l’outil de production et de CRM ; - les agencements et aménagements qui vont concerner diverses ME en 2010.


Atout-France (fusion des opérateurs Maison de la France et Odit-France) (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Promotion de l’image touristique de la France et de ses savoir-faire

36 712 36 712 34 539 34 539 34 758 34 758



Total 36 712 36 712 34 539 34 539 34 758 34 758 L’exécution 2009 est retraitée des mises à dispositions intégrées dans le budget 2010 à la demande du commissaire aux comptes de l’établissement afin de permettre une comparaison entre les deux années. Ceci explique pourquoi les chiffres du RAP 2009 ne sont pas repris directement.


MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »


CEREQ - Centre d’Etudes et de Recherches sur les Qualifications (En milliers d’euros)









Action n° 07 : Établissements d’appui de la politique éducative

7 167 7 167 7 133 7 133 7 289 7 289


Total 7 167 7 167 7 133 7 133 7 289 7 289

CIEP - Centre international d’études pédagogiques (CIEP) (En milliers d’euros)









Action n° 05 : Action internationale 8 617 8 617 8 584 8 584 8 477 8 477


Total 8 617 8 617 8 584 8 584 8 477 8 477

CNED - Centre national d’enseignement à distance (CNED) (En milliers d’euros)










67 918 67 918 71 913 71 913 73 296 73 296


Total 67 918 67 918 71 913 71 913 73 296 73 296

INRP - Institut national de la recherche pédagogique (INRP) (En milliers d’euros)










15 566 15 556 15 528 15 528 15 395 15 395


Total 15 566 15 556 15 528 15 528 15 395 15 395

118 PLF 2011


ONISEP - Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) (En milliers d’euros)










29 322 29 322 28 052 28 052 30 139 30 139


Total 29 322 29 322 28 052 28 052 30 139 30 139

SCEREN - Service culture, éditions, ressources pour l’éducation nationale (En milliers d’euros)










96 678 96 678 95 082 95 082 95 590 95 590


Total 96 678 96 678 95 082 95 082 95 590 95 590

MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »


ENA - Ecole nationale d’administration (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Formation des fonctionnaires 36 647 36 647 35 903 35 903 36 309 36 309


Total 36 647 36 647 35 903 35 903 36 309 36 309 La subvention pour charges de service public de l’ENA au titre de l’année 2011 est en hausse de 0,40 M€ par rapport à la LFI 2010 (35,9 M€) ; cette hausse vise intégralement à couvrir l’impact de l’évolution du taux du CAS Pensions.

Instituts régionaux d’administration (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Formation des fonctionnaires 42 493 42 493 40 583 40 583 40 600 40 600


Total 42 493 42 493 40 583 40 583 40 600 40 600 Le montant de la subvention pour charges de service public des IRA pour 2011 est stable par rapport à 2010.


L’effort de rationalisation des dépenses permet d’autofinancer partiellement l’impact de l’évolution du taux du CAS Pensions. En 2011, les crédits inscrits au programme permettront, comme en 2010, de financer, outre 121 emplois administratifs, la scolarité de 640 élèves (pérennisation du dispositif limitant à ce socle). Les demandes supplémentaires de recrutement et de formation des attachés des différents départements ministériels seront satisfaites par transferts de crédits en gestion, dans le respect du plafond d’emplois autorisé de 750 élèves.

MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION »


OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Garantie de l’exercice du droit d’asile 29 890 29 890 32 000 32 000 34 500 34 500


Total 29 890 29 890 32 000 32 000 34 500 34 500



OFII - Office français de l’immigration et de l’intégration (En milliers d’euros)









Action n° 11 : Actions nationales d’accueil des étrangers primo arrivants et de formation linguistique

7 266 7 266 15 000 15 000 14 400 14 400


Total 7 266 7 266 15 000 15 000 14 400 14 400

120 PLF 2011


MISSION « JUSTICE »


ENM - Ecole nationale de la magistrature (En milliers d’euros)









Action n° 07 : Formation 42 398 42 398 19 000 19 000 24 480 24 480


Total 42 398 42 398 19 000 19 000 24 480 24 480 Dans le cadre de la loi de finances de l'année 2010, une modification de périmètre, visant à fluidifier la gestion du corps des magistrats, a été introduite dans la gestion budgétaire des emplois des auditeurs de justice, dont la rémunération est désormais assurée par les crédits du budget général. Evaluée à 17 M€, celle-ci a une incidence sur le montant de la subvention pour charges de service public allouée en 2010 à l’ENM.

Au delà de cette mesure technique, à périmètre constant, une diminution significative du montant de la subvention de cet opérateur est également intervenue en loi de finances initiale pour 2010. Cet ajustement conjoncturel s’explique par la nécessité de réduire le niveau élevé du fonds de roulement de l’opérateur, conséquence du montant des réserves cumulées. Equivalent fin 2009 à plus de 4 mois de fonctionnement, ce fonds de roulement ne devrait ainsi représenter en 2010 que trois mois. Le prélèvement prévu à hauteur de 9,3 M€ en 2010 témoigne de cet effort de rationalisation.

Pour 2011, le montant de la subvention pour charges de service public allouée à l’ENM est en revanche en augmentation de 23,5% par rapport à 2010. Cette évolution prend en compte, d’une part, la poursuite de la réforme de l’Ecole par l’allocation de moyens nouveaux. D’autre part, compte tenu des prélèvements importants effectués précédemment sur son fonds de roulement, les ressources de l’école ont été abondées afin de doter l’établissement d’un niveau de trésorerie suffisant, soit 2 mois de fonctionnement.


ENAP - Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Soutien et formation 25 674 25 674 28 400 28 400 28 200 28 200


Total 25 674 25 674 28 400 28 400 28 200 28 200



APIJ - Agence publique pour l’immobilier de la Justice (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Gestion de l’administration centrale 8 112 8 112 10 283 10 283 10 283 10 283


Total 8 112 8 112 10 283 10 283 10 283 10 283

EPPJP - Etablissement Public du Palais de Justice de Paris (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Gestion de l’administration centrale 498 498 2 500 2 500 2 500 2 500


Total 498 498 2 500 2 500 2 500 2 500 En 2009, le responsable de programme a effectué un ajustement portant le montant de la subvention, en loi de finances initiale, à hauteur de 680 000 € afin de mettre en cohérence les moyens alloués à l’activité prévisible de l’EPPJP. Cette décision a été motivée, en outre, par le niveau de la trésorerie de l’établissement qui, compte tenu de raisons objectives et conjoncturelles, était élevé, comme en témoignent les produits financiers en résultant. Toutefois, le montant effectivement versé a été réduit à 497 972 €. En 2010, le montant de la subvention pour charges de service public a été revalorisé afin d’allouer les moyens nécessaires à l’EPPJP pour l’exécution de sa mission. En 2011, le montant de la subvention est maintenu au niveau de celui de 2010.

Mission de recherche "Droit et Justice" (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Évaluation, contrôle, études et recherche 710 710 784 784 575 575


Total 710 710 784 784 575 575

122 PLF 2011


MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »


BNF - Bibliothèque nationale de France (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Livre et lecture 206 218 206 218


Total pour le programme 180 : Presse, livre et industries culturelles

206 218 206 218

Programme 175 : Patrimoines 200 671 201 981 207 568 209 283


Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique 145 130 113 113




Total 200 992 202 186 207 681 209 497 206 218 206 218

BPI - Bibliothèque publique d’information (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Livre et lecture 6 470 6 470 6 810 6 810 7 016 7 016


Total 6 470 6 470 6 810 6 810 7 016 7 016

Cinémathèque française (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Industries culturelles 19 015 19 015 19 586 19 586 9 793 9 793


Total 19 015 19 015 19 586 19 586 9 793 9 793 En 2011, la Cinémathèque sera financée à part égale par le ministère de la Culture et de la communication depuis le programme 180 « Presse, livre et industries culturelles » et par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), ce dernier prenant en effet en charge la moitié de la subvention de l'établissement.


CNL - Centre national du livre (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Livre et lecture 3 330 3 330 3 330 3 330 2 825 2 825


Total 3 330 3 330 3 330 3 330 2 825 2 825

MISSION « OUTRE-MER »


LADOM - L’agence de l’Outre-mer pour la mobilité (ex-ANT) (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle

11 528 11 202 12 410 12 647 30 199 30 199


Transferts 3 278 2 952 4 442 4 679 21 131 21 131

Total pour le programme 138 : Emploi outre-mer 11 528 11 202 12 410 12 647 30 199 30 199

Programme 123 : Conditions de vie outre-mer 4 500 5 267 4 500 4 500 35 125 35 125

Transferts 4 500 5 267 4 500 4 500 35 125 35 125

Total 16 028 16 469 16 910 17 147 65 324 65 324 En 2011, le montant de la subvention versée par l’État s’élèvera à 65 323 722 €, répartis de la manière suivante :

- 9 067 622 € versés au chapitre des « subventions pour charges de service public » sont destinés à financer les dépenses de fonctionnement courant de LADOM en complément des dotations en provenance des autres partenaires (collectivités locales et FSE) ;

- 56 256 100 € seront accordés au titre des transferts des programmes 138 (pour 21 131 100 €) et 123 (pour le solde) et seront destinés aux dépenses d’intervention.

124 PLF 2011


MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »


AFII - Agence française pour les investissements internationaux (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Attractivité économique et compétitivité des territoires

7 562 7 567 7 800 7 800 7 400 7 400


Total pour le programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

7 562 7 567 7 800 7 800 7 400 7 400


15 166 15 166 16 195 16 195 15 290 15 290


Total 22 728 22 733 23 995 23 995 22 690 22 690

SGP - Société du Grand Paris (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Attractivité économique et compétitivité des territoires

5 947 5 947


Total 5 947 5 947

MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »


A2E2F - Agence Europe Education Formation France (En milliers d’euros)









Action n° 15 : Pilotage et support du programme 1 900 1 900 1 006 1 006 923 923


Total 1 900 1 900 1 006 1 006 923 923


Académie des sciences de l’outre - mer (En milliers d’euros)









Action n° 11 : Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société

105 105 105 105 105 105


Action n° 14 : Immobilier 121 121 121 121 121 121


Action n° 15 : Pilotage et support du programme 203 203 7 7


Total 226 226 429 429 233 233

ADU Drôme Ardèche - Agence du développement universitaire Drôme Ardèche (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master 132 132 132 132 132 132


Action n° 05 : Bibliothèques et documentation 15 15 15 15 15 15


Action n° 15 : Pilotage et support du programme 110 110 110 110 110 110


Total 257 257 257 257 257 257










Action n° 15 : Pilotage et support du programme 8 000 8 000 12 000 12 000 10 000 10 000


Total 8 000 8 000 12 000 12 000 10 000 10 000

Autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

565 565 565 565


Action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master 27 480 27 480 25 328 25 328 39 612 39 612


126 PLF 2011










Action n° 03 : Formation initiale et continue de niveau doctorat

1 975 1 975 484 484 4 884 4 884


Action n° 05 : Bibliothèques et documentation 3 961 3 961 3 315 3 315 3 533 3 533


Action n° 06 : Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé

234 234 240 240 5 895 5 895


Action n° 07 : Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies

474 474 438 438 3 205 3 205


Action n° 08 : Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur

65 65 64 64 3 857 3 857


Action n° 10 : Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement

15 15 14 14 908 908



12 294 12 294 12 243 12 243 19 824 19 824


Action n° 12 : Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

1 484 1 484 2 066 2 066 11 686 11 686


Action n° 13 : Diffusion des savoirs et musées 6 297 6 297 5 869 5 869 7 346 7 346


Action n° 14 : Immobilier 33 399 21 379 23 837 25 350 14 596 12 929


Dotations en fonds propres 21 320 9 300 710 772 1 667 0



Total pour le programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

100 472 88 452 81 553 83 066 135 888 134 221

Programme 231 : Vie étudiante 172 172 505 505 107 107


Total 100 644 88 624 82 058 83 571 135 995 134 328

Autres établissements à vocation principale de recherche (En milliers d’euros)










53 53


Action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master 1 188 1 188 933 933 1 024 1 024



1 054 1 054 367 367 1 663 1 663














1 145 1 145 1 138 1 138 1 145 1 145



40 40 40 40 40 40



6 086 6 086 5 695 5 695 5 725 5 725



835 835 834 834 836 836



759 759 1 498 1 498 2 332 2 332










61 256 54 056 73 785 71 129 56 478 63 849

Programme 231 : Vie étudiante 85 85


Total 61 256 54 056 73 870 71 214 56 478 63 849

BULAC - Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (En milliers d’euros)











Total 2 040 2 040 2 603 2 603 2 603 2 603

128 PLF 2011



Chancelleries des universités (En milliers d’euros)









Action n° 14 : Immobilier 3 650 2 520 700 700 1 546 1 286





Total 5 350 4 220 2 153 2 153 2 999 2 739

Collège de France (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master 191 191 191 191 191 191



173 173 173 173 173 173





933 933 778 778 778 778



100 100 100 100 100 100



211 211 211 211 211 211



81 81 81 81 81 81



991 991 991 991 991 991



1 777 1 777 2 405 2 405 2 405 2 405




Action n° 15 : Pilotage et support du programme 925 925 1 108 1 108 1 106 1 106


Total 8 008 8 008 8 914 8 914 8 806 8 806


Ecoles et formations d’ingénieurs (En milliers d’euros)










354 354 48 566 48 566





7 627 7 627 16 743 16 743 17 438 17 438





1 052 1 052 25 053 25 053 27 372 27 372



7 129 7 129 27 650 27 650 18 426 18 426



13 635 13 635 48 227 48 227 32 403 32 403


Action n° 09 : Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies

119 119 665 665 567 567



329 329 3 261 3 261 4 507 4 507



266 266 20 064 20 064 33 698 33 698



8 605 8 605 43 302 43 302 43 668 43 668


Action n° 13 : Diffusion des savoirs et musées 65 65 131 131 227 227








255 229 250 310 599 398 575 987 503 932 502 882

Programme 231 : Vie étudiante 5 914 5 914 4 025 4 025 4 062 4 062


Total 261 143 256 224 603 423 580 012 507 994 506 944

130 PLF 2011


Ecoles françaises à l’étranger (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master 2 489 2 489 0 0 8 8



507 507 339 339 507 507





27 734 27 734 25 405 25 405 27 734 27 734


Action n° 14 : Immobilier 2 044 3 850 1 045 707 1 650 1 650

Subventions pour charges de service public 1 844 1 844 1 045 707 1 650 1 650

Dotations en fonds propres 200 2 006

Action n° 15 : Pilotage et support du programme 134 134


Total 32 777 34 583 26 964 26 626 29 902 29 902

Ecoles normales supérieures (En milliers d’euros)












2 660 2 660 8 298 8 298 8 615 8 615


Action n° 05 : Bibliothèques et documentation 942 942 5 561 5 561 10 610 10 610



1 424 1 424 15 545 15 545 23 259 23 259



858 858 7 273 7 273 11 401 11 401



2 757 2 757 12 532 12 532 17 415 17 415



443 443 2 502 2 502 3 891 3 891



1 202 1 202 15 939 15 939 29 065 29 065



1 999 1 999 20 217 20 217 26 101 26 101











Action n° 13 : Diffusion des savoirs et musées 57 57 148 148 189 189




Dotations en fonds propres 5 300 3 150 231




45 409 43 259 172 468 170 102 255 476 255 245

Programme 231 : Vie étudiante 898 898 117 117


Total 46 307 44 157 172 468 170 102 255 593 255 362

EPAURIF - Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (En milliers d’euros)












Total 187 720 224 790 195 540 192 600 174 870 125 810

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (En milliers d’euros)












26 009 26 009 26 549 26 549 25 227 25 227

Programme 175 : Patrimoines 26 010 26 010 25 949 25 949 24 627 24 627


Total 52 019 52 019 52 498 52 498 49 854 49 854

Instituts d’études politiques (En milliers d’euros)










35 35


132 PLF 2011













670 670 106 106 995 995





37 37



176 176



4 850 4 850 4 604 4 604 4 870 4 870



799 799 798 798 1 557 1 557








74 953 74 779 74 356 71 411 76 223 76 223

Programme 231 : Vie étudiante 122 122 122 122


Total 75 075 74 901 74 356 71 411 76 345 76 345

Pôles universitaires et assimilés (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master 688 688



382 382


Action n° 05 : Bibliothèques et documentation 5 5



120 120


Action n° 13 : Diffusion des savoirs et musées 50 50











Action n° 14 : Immobilier 25 25


Action n° 15 : Pilotage et support du programme 1 978 1 978



3 248 3 248

Programme 231 : Vie étudiante 420 420


Total 3 668 3 668

RENATER - Réseau national de communications pour la technologie , l’enseignement et la recherche (En milliers d’euros)











Total 5 914 5 914 5 108 5 108 5 108 5 108

Universités et assimilés (En milliers d’euros)










949 340 949 340 1 745 118 1 745 118 2 410 387 2 410 387

Subventions pour charges de service public 949 340 949 340 1 745 118 1 745 118 2 410 387 2 410 387

Action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master 653 772 653 772 1 361 581 1 361 581 1 607 674 1 607 674

Subventions pour charges de service public 653 772 653 772 1 361 581 1 361 581 1 607 674 1 607 674


195 334 195 334 208 480 208 480 252 749 252 749





228 284 228 284 547 176 547 176 580 775 580 775



97 439 97 439 233 277 233 277 280 046 280 046



145 376 145 376 339 389 339 389 399 466 399 466


Action n° 09 : Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies

3 548 3 548 9 292 9 292 10 127 10 127


134 PLF 2011











38 961 38 961 85 400 85 400 96 722 96 722



205 898 205 898 543 516 543 516 699 680 699 680



307 311 307 311 713 649 713 649 730 160 730 160




Action n° 14 : Immobilier 974 224 684 725 850 258 544 117 1 005 239 730 792



Action n° 15 : Pilotage et support du programme 380 611 380 611 655 006 655 006 1 000 635 1 000 635

Subventions pour charges de service public 380 611 380 611 655 006 655 006 1 000 635 1 000 635


4 331 932 4 042 433 7 542 489 7 236 348 9 402 419 9 127 972

Programme 231 : Vie étudiante 65 008 65 008 37 213 37 213 40 098 40 098


Total 4 396 940 4 107 441 7 579 702 7 273 561 9 442 517 9 168 070


Réseau des oeuvres universitaires et scolaires (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Aides directes 94 326 94 326 98 875 98 875 81 185 81 185


Transferts 76 841 76 841 81 390 81 390 63 700 63 700

Action n° 02 : Aides indirectes 247 776 247 776 248 212 248 212 248 212 248 212


Action n° 03 : Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

7 117 7 117 2 367 2 367 7 117 7 117


Action n° 04 : Pilotage et animation du programme 97 010 97 010 98 994 98 994 88 999 88 999


Total pour le programme 231 : Vie étudiante 446 229 446 229 448 448 448 448 425 513 425 513


26 934 10 258


Total 473 163 456 487 448 448 448 448 425 513 425 513 * Pour la LFI 2010, la baisse des crédits de l’action n°3 est due à la non prise en compte des 4,75 M€ prévus pour les travaux d’accessibilité dans les restaurants et les résidences universitaires des CROUS.


** NB : en 2010, en plus des subventions du MESR (programme 231) et du ministère chargé du Plan de relance (26,9M€ en AE et 16,7 M€ en CP), le réseau des œuvres universitaires a reçu 78,55M€ de subventions d’autres ministères (principalement Ministère de l’Education nationale, Ministère des Affaires étrangères, Ministère de la Culture et Ministère de l’Outre-mer)


Académie des technologies (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Pilotage et animation 810 810 1 482 1 482


Total 810 810 1 482 1 482 Budget primitif voté pour 2010 de l’Académie des technologies Le compte de résultat prévisionnel de l’Académie des technologies pour 2010 a été voté par son Conseil d’administration réuni le 15 décembre 2009 à hauteur de 1,436 M€ en produits et 1,452 M€ en charges, soit un résultat net légèrement déficitaire (-0,016 M€). Les prévisions de recettes se répartissent entre la subvention du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, pour 1,171 M€, les ressources propres, pour 0,250 M€ (soit 0,200 M€ provenant du MESR dans le cadre d’un contrat d’étude et 0,050 M€ de financement récurrent du CNRS en application de la convention de partenariat signée le 20 mars 2007 pour une durée de 4 ans) et les produits financiers, estimés à 0,015 M€. Les charges de personnel couvrent essentiellement les rémunérations de 6,5 ETP (5 ETP sous plafond d’emplois et 1,5 ETP hors plafond), pour 0,338 M€. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 1,114 M€, dont 1,073 M€ pour le fonctionnement courant et 0,041 M€ de dotations aux amortissements. Le fonctionnement courant recouvre la programmation académique, pour 0,702 M€ (travaux institutionnels des instances, actions en partenariat, action internationale, communication et publications), et le fonctionnement général proprement dit, pour 0,371 M€ (loyer versé au Grand Palais, remboursement de mise à disposition, prestations sous contrat) mais dont la majeure partie relève néanmoins de la « vie académique ». En marge du compte de résultat prévisionnel voté par le Conseil d’administration, le budget d’investissement retracé au tableau de financement est destiné à l’acquisition de matériel et de logiciel informatique et de biens mobiliers, pour 0,025 M€ (soit la capacité d’autofinancement dégagée par l’établissement). Perspectives 2011 A structure constante, la subvention à l’Académie des technologies est portée à 1,440 M€ au PLF 2011 (+0,630 M€) et consolide ainsi le complément exceptionnel de financement notifié pour 2010. Le relèvement autorisé du plafond d’emplois (+1 ETP, soit +0,042 M€) pour 2011 est permis par une mesure de transfert à partir des emplois statutaires en EPST. Le plafond d’emplois de l’Académie des technologies est ainsi porté à 6 ETP au PLF 2011. A structure courante, la subvention du MESR s’établit ainsi à 1,482 M€ pour 2011.

136 PLF 2011


ANR - Agence nationale de la recherche (ANR) (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Agence nationale de la recherche 814 520 817 045 839 853 839 853 771 853 771 853


Transferts 804 020 806 545 751 853 751 853

Total pour le programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

814 520 817 045 839 853 839 853 771 853 771 853


24 000 21 600 0 2 400 0 0


Total 838 520 838 645 839 853 842 253 771 853 771 853 Budget primitif voté pour 2010 de l’ANR Désormais présenté sous la forme d’un budget unique, qui succède ainsi aux anciens « budget de gestion » et « budget d’intervention », le budget primitif pour 2010 s’établit à 825,251 M€ (compte de résultat prévisionnel) : 18,536 M€ pour le fonctionnement de l’Agence (contre 10,036 M€ en 2009) et 806,715 M€ pour les charges spécifiques d’intervention (compte 657). La forte progression des charges rattachées à la partie « Fonctionnement » de l’Agence s’analyse comme la combinaison de l’effet en année pleine du plan de recrutement initié sur la seconde moitié de l’exercice 2009 et de la 1ère phase du processus d’ « internationalisation » des activités de gestion des unités supports. La SCSP est fixée à 868,068 M€ au PLF 2010 (-0,006 M€ : hors reconduction de réserve parlementaire votée en LFI 2009). La LFI 2010 a porté le nombre des emplois sous plafond de 61 ETP / ETPT à 91 ETP / ETPT (+30 ETP / ETPT) en consolidation du plan de recrutement adopté par le Conseil d’administration du 9 juin 2009 et du relèvement autorisé des emplois en cours d’année 2009 :

- 26 ETPT pour le suivi et le bilan scientifique des programmes ; - 1 ETPT pour le développement des actions internationales ; - 3 ETPT pour le renforcement des traitements budgétaires et comptables.

Proposées initialement à 10,036 M€ en 2009, les charges de fonctionnement sont portées à 18,536 M€ au budget primitif pour 2010 sous le double effet :

- de la consolidation des mesures de réajustement décidées en 2009 sur le budget de gestion, afin de renforcer les moyens humains et financiers sur 3 secteurs considérés comme prioritaires : suivi et bilan des programmes, gestion administrative, financière et comptable, fonctions supports (gestion des ressources humaines, missions, volet international) ; - de la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre progressive de « l’internalisation » progressive des activités aujourd’hui confiées à 15 unités supports (environ 155 personnes au total) dans 12 organismes de recherche et universités.

D’ores et déjà, les premières estimations de l’ANR pour 2010 mettent en avant un besoin complémentaire de recrutement au titre de la 1ère vague d’internalisation des activités des unités supports de l’INSERM et de l’INRIA dont les activités sont amenées à prendre fin dans le courant de l’année 2010. Le plafond d’emplois sera ainsi relevé courant 2010 par voie de décision modificative (avec ajustement concomitant des plafonds d’emplois des EPST), sur la base de 23 ETP (soit +20 ETPT) supplémentaires pour la gestion directe de 10 Comités d’évaluation du programme « Blanc » à mettre en place sur les secteurs de la biologie-santé, de l’agronomie et des STIC :

- 10 responsables scientifiques (soit 1 par Comité) ;


- 6 coordonnateurs administratifs ; - 7 gestionnaires.

Par ailleurs, 6 programmes thématiques supplémentaires seront gérés en interne, portant ainsi à 16 le nombre des nouveaux Comités d’évaluation à mettre en place en 2010, en supplément des 5 programmes déjà internalisés en 2009. Les crédits de paiement consacrés aux interventions de l’Agence sont identifiés au compte 657 « Subventions et contributions versées aux tiers », pour 806,715 M€. Les engagements correspondants sont détaillés par Département et programme ; le Département « Non thématique et SHS » représente 50,5% du montant total des aides programmées. Les dépenses de structure hors personnel (comptes 60, 61, 62) s’élèvent à 8,991 M€, dont 3,860 M€ de moyens supplémentaires rattachés à la mise en œuvre des priorités sur 2010 :

- 0,400 M€ (frais de mission, revues à mi-parcours, colloques de fin de programmes) pour le bilan des programmes ; - 0,240 M€ (frais de mission, rencontres bilatérales avec les agences partenaires, réunions de sélection et de suivi) pour l’international ; - 0,120 M€ (organisation d’audits financiers) pour la sécurisation budgétaro-comptable ; - 3,100 M€ (location de salles pour les Comités d’évaluation, déplacement et hébergement de leurs membres, indemnités versées aux experts internationaux, location de nouvelles surfaces de l’ordre de 2.000 m2 et consommations liées) pour les perspectives d’internationalisation de la gestion de programmes au sein de l’Agence.

Les dépenses de personnel, (comptes 63 et 64) sont fixées à 8,255 M€, dont 3,540 M€ représentent l’impact des recrutements opérés en 2009 et prévus en 2010 :

1. 1,600 M€ (pour 26 ETP / ETPT) pour le bilan des programmes ; 2. 0,060 M€ (pour 1 ETP / ETPT) pour l’international ; 3. 0,180 M€ (pour 3 ETP / ETPT) pour la sécurisation budgétaro-comptable ; 4. 1,700 M€ (pour 23 ETP, soit 20 ETPT) pour les perspectives d’internationalisation de la gestion de

programmes au sein de l’ANR. Pour information, l’enveloppe « Dotations aux amortissements et provisions » est fixée à 0,600 M€. Combinée au résultat prévisionnel de l’exercice (+0,690 M€), elle détermine la capacité d’autofinancement (CAF) correspondant à l’enveloppe « Investissement », soit 1,290 M€. Le budget d’intervention s’établit à 806,715 M€ en engagements (AE) et en paiements (CP). La répartition des crédits de paiement, soit 806,715 M€ au compte 657, permet de couvrir :

- la 6ème tranche des projets engagés sur l’édition 2005, pour 16,759 M€ ; - la 5ème tranche des projets engagés sur l’édition 2006, pour 35,000 M€ ; - la 4ème tranche des projets engagés sur l’édition 2007, pour 75,000 M€ ; - la 3ème tranche des projets engagés sur l’édition 2008, pour 170,000 M€ ; - la 2ème tranche des projets engagés sur l’édition 2009, pour 244,500 M€ ; - la 1ère tranche et les actions annuelles qui seront lancées sur la programmation 2010, à hauteur de 242,018 M€ ; - l’apurement définitif des dossiers FNS, FRT et RRIT, pour 21,038 M€ ; - le solde des deux opérations retenues dans le cadre du Plan de relance de 2009 (pour mémoire : 24,000 M€ au total inscrits en DM 2 de 2009, Conseil d’administration du 9 juin 2009) : le plan national « Nano-innov » (délégué conjointement au CEA) et le programme « Recherche technologique de base (nanotechnologies) » du Département « STIC », pour 2,400 M€.

La répartition 2010 des enveloppes programmatiques par Département est la suivante :

- 325,840 M€ et 40,4% pour « Non thématique et SHS » ;

138 PLF 2011


- 65,400 M€ et 8,1% pour « Biologie-Santé (BS) » ; - 45,975 M€ et 5,7% pour « Ecosystèmes et développement durable (EDD) » ; - 81,000 M€ et 10,0% pour « Energie durable et environnement (EDE) » ; - 97,500 M€ et 12,1% pour « Science et technologie de l’information et de la communication (STIC) » ; - 30,000 M€ et 3,7% pour « Ingénierie, procédés et sécurité (IPS) » ; - 160,940 M€ et 20,0% pour « Partenariats et compétitivité » (dont 51,940 M€ de préciput).

Sur la base des échéanciers détaillés (cf. tableau joint), les taux de couverture atteignent respectivement :

- 2,1% pour la programmation 2005 ; - 4,3% pour la programmation 2006 ; - 9,3% pour la programmation 2007 ; - 21,1% pour la programmation 2008 ; - 30,3% pour la programmation 2009 ; - 0,3% pour le Plan de relance 2009 ; - 30,0% pour la programmation 2010 ; - et 8,5% pour les soldes à couvrir relatifs aux dossiers des ex Fonds incitatifs ministériels.

A l’issue de l’exercice 2010, l’ensemble des engagements restant à solder s’élèvera théoriquement à 1.081,075 M€. Perspectives 2011 Le PLF 2011 prévoit une dotation globale de 771,853 M€ (-68,000 M€, -8,1%). Le montant des crédits destinés à certains programmes et appels à projets, notamment ceux relevant des Départements « Non thématique et transversal », « Biologie-Santé (BS) », « Ecosystèmes et développement durable (EDD) », « Energie durable et environnement (EDD) » et « Science et technologie de l’information et de la communication (STIC) » en programmation 2010, sera revu afin de tenir compte des projets financés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir. Le PLF 2011 prévoit également un relèvement significatif du plafond d’emplois de l’Agence à 156 ETP (+65 ETP, gagés à partir des emplois de post-doctorants répartis en 2010 au bénéfice du CNRS, de l’INSERM et de l’INRA) au titre :

- de la poursuite de « l’internalisation des unités support », c'est-à-dire le transfert progressif (2010-2012) de la gestion de certains appels à projets confiés à des organismes de recherche partenaires mandatés par l’ANR, incluant la consolidation du relèvement du plafond de l’ANR autorisé à l’occasion de la 1ère décision modificative au budget 2010 de l’ANR, voté par son Conseil d’administration du 30 mars 2010 (+20 ETP) et les besoins 2011 (+20 ETP) ; - des engagements pris par l’Etat pour la mise en œuvre des programmes « Projets thématiques d’excellence » et « Pôles d’excellence » dès l’exercice 2010 (+25 ETP).

ANRS - Agence nationale de recherches sur le SIDA (En milliers d’euros)









Action n° 05 : Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie, biotechnologies et santé

37 366 37 366 39 612 39 612 39 888 39 888


Total 37 366 37 366 39 612 39 612 39 888 39 888 Budget primitif 2010 voté de l’ANRS Le budget 2010 de l’ANRS s’inscrit dans la continuité des importants travaux d’aménagement et de réorganisation de ses locaux engagés fin 2009, et dans le prolongement de ses investissements informatiques. Il s’élève à 50,152 M€ en 2010 (+4,668 M€, +10,3%) : 50,082 M€ (+4,648 M€, +10,2%) pour la section de fonctionnement (compte de résultat) et 0,070 M€ (+0,020 M€, +40,0%) pour la section d’investissement (tableau de financement).


Les financements de l’Etat, comptabilisés pour 41,522 M€, représentent 82,8% des recettes. La SCSP relevant du programme 172 est prise en compte à hauteur de 39,612 M€ (+0,300 M€, +0,8%), montant notifié au PLF 2010. Son relèvement traduit le soutien du MESR aux programmes « Génomique » et « Vaccin » (pour 0,200 M€) et le développement de la thématique « Recherche en SHS » (pour 0,100 M€). La convention du ministère des Affaires étrangères et européennes est ramenée à 1,410 M€ (-0,090 M€, -6,0%) alors même que le nombre de projets relevant de la sphère du ministère de la Santé s’est fortement accru. Grâce à la recherche active de financements extérieurs, les ressources propres, à 4,388 M€, sont en progression significative (+2,706 M€, +160,9%) et représentent 8,7% des financements. Comme prévu en 2009, l’ANRS concrétise des projets de grande ampleur en sciences sociales et en santé publique (projets « KABP », « Vespa 2 », « Migrants et Coquelicot » notamment). La prévision de produits spécifiques (participations financières d’industriels et de laboratoires de recherche étrangers aux essais thérapeutiques de l’ANRS) est reconduite à 2,800 M€. L’année 2010 marquera le début de la phase opérationnelle du projet « NEAT » (0,825 M€, dont 0,800 M€ proviennent de contrats passés avec les industriels). Les soldes de subventions antérieures, inemployées lors des exercices antérieurs, sont pris en compte à hauteur de 1,600 M€ (+1,300 M€, +433,3%). Enfin, l’ANRS prévoit un montant de reprises sur provisions de 2,642 M€ (+0,459 M€, +21,0%), soit 5,3% des financements. Elles sont destinées intégralement au solde des factures de surcoûts hospitaliers, au fur et à mesure de leur échéance de règlement par l’Agence. Deviennent éligibles, en 2010, les surcoûts de 23 essais terminés. La quasi intégralité des crédits ouverts (50,082 M€, soit 99,9%) est positionnée en 1ère section qui recouvre à la fois le fonctionnement administratif de l’Agence et les dépenses d’intervention (ou « subventions extérieures ») finançant, par redistribution, les appels d’offres relatifs aux programmes fédérés en Actions coordonnées (AC). Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 4,747 M€ (+0,490 M€, +11,5%). Elles recouvrent les dépenses de personnel, pour 0,933 M€ (soit 0,063 M€ de taxe sur les salaires et 0,870 M€ de rémunérations et charges sociales) et le fonctionnement général de l’Agence, pour 3,814 M€. Les charges de personnel et de fonctionnement courant représentent 2,794 M€ (+20,8%) et 5,6% du budget total et intègrent notamment :

- l’extension en année plein des mesures en personnels et les perspectives de recrutement dans le cadre du Schéma de programmation des moyens 2007-2009 : poursuite des 2 emplois financés dans le cadre du programme européen « NEAT 001» (« European Aids Treatment Network » ; essai européen associant 25 partenaires visant à comparer une trithérapie classique à une bithérapie sans analogues nucléosidiques, en plate-forme clinique), perspective de recrutement de 2 CDD sur financement de la Commission européenne (EraNet) ; - la réalisation des actions de communication et d’information scientifique (+0,607 M€) ; - les dépenses de fonctionnement courant, pour 1,102 M€ et 39,4% du budget de fonctionnement, cette année en augmentation en raison de la majoration des dotations aux amortissements (+0,020 M€), des charges locatives de l’immeuble (+0,020 M€) et du poste « Entretien et réparation » (+0,015 M€).

L’augmentation des charges spécifiques d’intervention, à 45,335 M€ (+4,159, +10,1%), est notamment à mettre en regard de subventions en soutien aux programmes de recherche de l’Agence. La programmation 2010 de l’ANRS se décline sur les grands objectifs suivants et sur la base d’un montant de charges spécifiques « nettes à distribuer » de 42,693 M€ (soit 45,335 M€ diminués des reprises sur provisions, pour 2,642 M€) :

- recherches fondamentales (6,831 M€) ; - recherches vaccinales (5,038 M€) ; - recherches cliniques et thérapeutiques (10,332 M€) ; - recherches en sciences humaines et sociales (2,135 M€) ; - recherches dans les pays en développement (11,100 M€) ; - recherches sur les hépatites virales B et C (6,959 M€) ; - soutiens à colloques et publications (0,299 M€).

La priorité continue d’être portée sur les recherches sur le VIH-Sida dans les pays en développement (pour 11,100 M€ ; +9,5%) ainsi que sur la recherche clinique et épidémiologique (pour 10,332 M€ ; 1,9%). Les autres thématiques de recherche bénéficient également de la croissance des charges spécifiques d’intervention : la recherche vaccinale sur les hépatites (6,959 M€ ; 11,5%), la recherche en hépatite virale (6,959 M€ ; +11,5%), la recherche biologique fondamentale (6,831 M€ ; +9,5%), les recherches dans le domaine des sciences de l’Homme (2,135 M€ ; +36,9%).

140 PLF 2011


Les dépenses d’investissement, inscrites en 2ème section du budget pour 0,070 M€, sont en nette augmentation (+40,0%) et doivent permettre à l’Agence de faire face à l’usure normale de ses matériels et de ses locaux. Perspectives 2011 A structure constante, la subvention pour charges de services public inscrite sur l’enveloppe de crédits du programme est reconduite à 39,612 M€. L’ANRS bénéficie d’une mesure de transfert de 4 emplois (+3 ETP en régularisation du tableau des emplois annexé à son budget 2010 voté, +1 ETP en relèvement autorisé de son plafond pour 2011 ; +0,276 M€ en année pleine) à partir des EPST, portant ainsi son plafond d’emplois à 12 ETP au PLF 2011. A structure courante, la subvention du GIP est ainsi prévue à 39,888 M€ au PLF 2011.













95 884 95 884 98 181 98 181 103 765 103 765


Action n° 06 : Recherches scientifiques et technologiques en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies

151 824 151 824 155 461 155 461 162 552 162 552


Action n° 07 : Recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur

111 370 111 370 130 269 130 269 133 388 133 388


Transferts 44 600 44 600 61 900 61 900 61 900 61 900

Action n° 08 : Recherches scientifiques et technologiques en physique nucléaire et des hautes énergies

41 016 41 016 41 998 41 998 43 914 43 914


Action n° 09 : Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement

27 185 27 185 27 836 27 836 29 106 29 106


Action n° 11 : Recherches interdisciplinaires et transversales 22 416 22 416 22 952 22 952 23 999 23 999


Action n° 13 : Grandes infrastructures de recherche 63 300 63 300 72 417 72 417 70 417 70 417


Action n° 14 : Moyens généraux et d’appui à la recherche 12 400 12 400 12 697 12 697 12 169 12 169



526 191 526 191 562 534 562 534 580 033 580 033


477 100 477 100 491 676 491 676 678 887 678 887


Programme 191 : Recherche duale (civile et militaire) 35 000 35 000 34 397 34 452 34 452 34 452


Total 1 038 291 1 038 291 1 088 607 1 088 662 1 293 372 1 293 372 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) voté pour 2010 du CEA civil


Sur le périmètre de l’ensemble des activités du CEA, l’EPRD 2010 présente un solde de gestion négatif (retracé sur la seule composante civile), à -18,700 M€ : 4.238,100 M€ de recettes (ressources ; +344,000 M€, +8,8%) et 4.256,800 M€ de dépenses (emplois ; +362,700 M€, +9,3%). La hausse des ressources résulte pour l’essentiel des crédits notifiés dans le cadre du Plan de relance 2009-2010 (pour 51,500 M€), des financements externes pour les activités civiles et défense (+87,500 M€, +11,0%), des fonds dédiés au démantèlement des installations civiles et défense (+138,400 M€, +24,4%). Le budget civil s’établit à 2.568,000 M€ en ressources (+262,900 M€ ; +11,4%) et à 2.586,700 M€ en emplois (+281,600 M€ ; +12,2%), et dégage un solde de gestion prévisionnel négatif : -18,700 M€, du aux servitudes afférentes au TGCC (Très grand centre de calcul). Reconduisant l’effectif moyen budgété (EMB) global au niveau de celui inscrit à l’EPRD 2009 (soit 11.220), il est construit sur la base des éléments suivants :

- une « subvention civile » (globalisation des SCSP inscrites aux programmes 172, 191 et 191 de la MIRES au PLF 2010) prise en compte pour 1.030,900 M€ (+2,9%) ; - cette subvention civile, comptabilisant depuis 2009 la dotation spécifique au titre des post-doctorants relevant de l’action 1 du programme 172, est complétée par un transfert (titre 6 du budget de l’Etat ; programme 172) de 61,900 M€ (+15,000 au PLF 2010) représentant la contribution directe de l’Etat au projet ITER, versée par le CEA à l’Agence ITER-France chargée de rassembler l’ensemble des financements nationaux (Etat, CEA, collectivités locales) ; - l’ajout de la SCSP relevant du programme 315 « Plan de relance de l’investissement public » (51,500 M€ rattachés à 2010 pour le Centre d’intégration « Nano-Innov » de Saclay) et de la convention signée avec la MEEDDEM pour le projet « CRATANEM » (1,800 M€ relevant des programmes 128 et 181), qui porte ainsi l’ensemble des financements civils à 1.146,100 M€ (+97,300 M€, +9,3%) pour 2010 ; - les flux croisés civil-défense (-2,000 M€ : prévision de 77,300 M€ de flux des unités civiles vers les unités défense et de 79,300 M€ de flux des unités défense vers les unités civiles) recouvrent l’ensemble des contributions et sous-traitances des activités civiles au secteur défense (principalement liées aux opérations de démantèlement et aux activités de recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie, au TGCC et l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les infrastructures de la Direction de l’énergie nucléaire, DEN) et inversement (en particulier les programmes de la propulsion nucléaire et de l’enrichissement menées en collaboration par la DEN et la Direction de la recherche technologique, DRT).

Pour information, l’EPRD 2010 du secteur défense (1.670,100 M€, soit +81,100 M€ et +5,1%) s’inscrit à la fois dans les orientations définies par :

- le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 (élargissement du Fonds dédié défense à toutes les installations nucléaires de défense : +32,700 M€) ; - le PMLT couvrant la période 2009-2023 de la Direction des applications militaires (DAM).

Les financements de l’Etat recouvrent la subvention dite « civile » (1.030,900 M€ au PLF 2010 : 500,600 M€ du MESR, 495,300 M€ pour le MEEDDM et 35,000 M€ du ministère de la Défense), et un transfert spécifique représentant la contribution directe de l’Etat au projet ITER, pour 61,900 M€. L’évolution de la subvention civile entre la LFI 2009 et le PLF 2010 (+29,000 M€ arrondis) se décline comme suit : +19,100 M€ (+4,0%) sur la subvention récurrente du programme 172 (programmes du CEA, pour 10,000 M€ ; ajustement des crédits de l’action 13 « TGIR », pour 9,100 M€), 0,100 M€ sur la dotation afférente aux post-doctorants ministériels du MESR relevant du programme 172 (20 contrats notifiés en année pleine, contre 22 en 2009), +10,000 M€ sur la subvention du programme 190 (principalement positionnés sur l’action 2 « Nouvelles technologies de l’énergie »). Bien qu’en retrait (+15,0% affichés à l’EPRD 2009), la progression des recettes externes prévisionnelles, à 831,000 M€, reste soutenue (+59,900 M€, +7,8%), le dividende AREVA affecté au « budget recherche » étant reconduit à 84,500 M€. Les principales variations proviennent des partenaires industriels du secteur du nucléaire (268,200 M€, +5,8% ; accords de coopération relatifs aux réacteurs et à leur sûreté, aux combustibles nucléaires, à la maîtrise des risques et aux programmes de systèmes futurs), des autres partenaires industriels (177,300 M€, +12,9%), aux fonds dits « ministériels » (142,100 M€, +11,1% ; ANR, OSEO Innovation, Fonds de compétitivité des entreprises) et de l’Union européenne (69,300 M€, +24,4%). Conformément à la règle d’affectation (fixée à la création du Fonds de démantèlement en 2001, le solde du dividende (104,000 M€) est affecté au financement du Fonds dédié civil. Les recettes des fonds dédiés aux activités de démantèlement et d’assainissement (civil et défense) sont inscrites à hauteur de 590,900 M€ : 318,800 M€ provenant du Fonds dédié civil (+88,100 M€, la progression du budget des opérations tenant compte des opérations de mise à l’arrêt du réacteur « Phenix » et de la prise en charge du coût de main d’œuvre des personnels affectés aux missions du Fonds, pour 34,000 M€), et 272,100 M€ provenant du Fonds dédié défense (+17,600 M€ pour les opérations de mises à l’arrêt définitif, de démantèlement, de reprise et de

142 PLF 2011


conditionnement des déchets sur l’usine UP 1 de Marcoule), montant conforme au contrat 2005-2010 signé avec la maîtrise d’œuvre en octobre 2006. L’effectif physique engagé du CEA prévu fin 2010 s’établit à 16.008 agents au total : 11.276 pour les unités civiles (stabilité) et 4.732 (+252) pour les unités Défense. Pour l’ensemble du CEA, l’effectif moyen budgété (EMB) annuel est prévu à hauteur de 15.952 (+252 par rapport au budget 2009) :

- 11.220 pour les UC (stabilité), soit 11.046 ETPT en regard d’un plafond d’emplois arrêté à 11.637 ETP au projet annuel de performance pour 2010 ; - 4.732 pour les UD (+252).

Pour information, la progression de la masse salariale stricte du budget civil (823,200 M€, +2,9%) prévoit un nombre limité de départs en retraite (sous-représentation au CEA des classes d’âge 1945-1950) et donc une diminution des charges de retraite (9,300 M€, -35,9%) et des indemnités compensatrices pour cessation progressive d’activité (8,900 M€, soit -33,6%) compte tenu du double impact de la loi d’août 2003 et de la fin de l’ « accord Capron » (mise à la retraite obligatoire pour tous les salariés remplissant les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, s’accompagnant d’une indemnité calculée en fonction de l’ancienneté) au 31 décembre 2009. Sur un périmètre élargi au TGCC (27,300 M€), au CRATANEM (1,800 M€) et aux opérations relevant du Plan de relance (46,500 M€ hors contribution spécifique à ITER), les dépenses de programmes sur les traditionnels 5 grands domaines du CEA civil s’élèvent à 1.224,600 M€ (+64,400 M€, +5,6%) et se répartissent ainsi que suit :

- segment « Energie » : 682,600 M€ (+40,200 M€, +6,3%) ; - segment « Technologies de l’information et de la santé (TIS) » : 422,700 M€ (+13,200 M€, +3,2%) ; TGIR et TGE d’accueil : 77,500 M€ (+8,200 M€, +11,8%) ; - enseignement relevant de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) : 30,800 M€ (+2,900 M€, +10,4%) ; - programme « NRBC » (lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique) : 11,000 M€ (-0,100 M€, -0,9%).

Compte tenu des dépenses spécifiques prévues dans le cadre du Plan de relance 2009-2010 (45,500 M€), du projet « CRATANEM » (1,800 M€) et du TGCC (27,300 M€), les dépenses du périmètre « Programmes » ainsi élargi sont comptabilisées à 1.300,200 M€.. Dans le domaine de l’Energie, la plus forte progression se focalise sur le sous- segment « Nouvelles technologies pour l’énergie » (+35,4%, après +46,9% en 2009) dont les recherches s’inscrivent dans le cadre du « Grenelle de l’Environnement » (hydrogène et piles à combustible, projet de création d’une société civile chargée de prendre le relais du CEA pour la démonstration industrielle d’une filière de biocarburants de 2ème génération « BTL » à Bure-Saudron, photovoltaïque, stockage et rationalisation énergétique) et s’appuient sur l’implication du CEA dans les pôles de compétitivité « Tenerrdis » (Rhône-Alpes »), « Capenergies » (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) et « S2E2 » (Centre). S’agissant du sous-segment « Grands outils du développement nucléaire » (+5,2%), le cadrage financier 2010 de la DEN prévoit le lancement de la contractualisation pour l’approvisionnement nourricier du « Réacteur Jules Horowitz » suite aux premiers résultats des opérations de qualification menées en 2009. La réduction du volume financier du sous-segment « Systèmes industriels nucléaires du futur » (-9,8%) tient compte de l’arrêt de la centrale « Phénix » mais prévoit le lancement de l’étude APS du projet « Astrid » (« Advanced Sodium technological Reactor for industrial Demonstration »), étape-clé pour disposer de la démonstration des atouts d’un réacteur de 4ème génération, et les compléments à l’étude de faisabilité du réacteur expérimental à neutrons rapides refroidis au gaz « Allegro ». Hormis le sous-segment « Recherche fondamentale » (-0,9%), les activités de recherche dans le domaine des TIS poursuivent leur développement sous l’effet de la montée en puissance du programme national « Nano-Innov » qui concerne les sous-segments « Technologies des systèmes numériques » (+15,3%) et « Micro-nanotechnologies » (+2,0%), avec un objectif d’implantation des Centres d’intégration de Saclay (RTRA « Digitéo » au sein du pôle de compétitivité « System@tic ») et de Grenoble (sur le campus « Minatec ») en 2010. Considéré comme rentré dans une phase de maturité scientifique et technique, les moyens consacrés au programme interministériel « NRBC » sont reconduits et les nouveaux projets seront soumis à un réexamen annuel. Il s’attachera à mobiliser les ministères concernés et le SGDN sur les perspectives de transferts technologiques pour certaines innovations en détection et identification. Hors Plan de relance, les moyens affectés aux TGIR et TGE (77,500 M€, +11,8%), où le CEA représente la France (souvent aux côtés du CNRS) dans les instances de pilotage de ces infrastructures nationales ou internationales, sont globalement conformes à ceux retracés au PLF 2010. Certaines opérations du périmètre ministériel (« Xfel » et « Fair », « ICOS/IAGOS », « Prace ») et le TGCC sont regroupés sous l’intitulé « Autres TGE d’accueil » (soit 6,000 M€ globalisés).


Les dépenses d’enseignement et de formation (30,800 M€, +10,4%) regroupent les contrats de thèse financés partiellement ou totalement par le CEA (effectif moyen de doctorants rémunérés ou cofinancés prévu à hauteur de 1.032, contre 864 en 2009 et 769 en 2008) et le budget de fonctionnement de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN ; 114 salariés du CEA), établissement d’enseignement supérieur placé sous la tutelle des ministères chargés de l’Enseignement supérieur et de l’Industrie. Les dépenses de démantèlement et d’assainissement s’élèvent à 651,000 M€ (+8,5%), couvertes par les deux Fonds dédiés et la subvention de l’Etat pour ce qui concerne la masse salariale, les nouvelles installations de service et les coûts de support. La progression des dépenses (+89,800 M€, +16,0%) recouvre les priorités suivantes :

- pour le démantèlement, la priorité donnée à la poursuite des opérations prévues au PMT et à l’engagement d’actions reconnues indispensables pour des impératifs de sûreté (ensemble « Petrus » à Fontenay-aux-Roses, réacteur « Siloe » à Grenoble, démantèlement des ATUE à Cadarache, opérations préparatoires à la MAD du réacteur « Phénix » à Marcoule, démantèlement des LHA - laboratoires de haute activité - à Saclay…) ; - pour l’assainissement, l’intensification des actions entreprises dans les domaines de la gestion des combustibles sans emploi, de la reprise des déchets anciens, des déchets exotiques et de stockage ; - pour le renouvellement des installations, la poursuite des opérations « Agate » (station de traitement des effluents de Cadarache), « Cedra » (conditionnement des déchets solides HAVL et entreposage à Cadarache), « Magenta » (entreposage des matières nucléaires sans emploi, Cadarache), « Diadem » (entreposage de déchets irradiants activés, Marcoule), « Ametiste/Stema » (réaménagement total de la station de traitement des effluents liquides, Marcoule) et « Opale/Stella » (nouvelle STEL, Saclay).

La progression globale du soutien général, à 570,100 M€ (+31,400 M€, +5,8%), recouvre des évolutions contrastées :

- remise à niveau des coûts de structure (360,400 M€, +3,2%) pour ce qui concerne les frais de siège, le coût de fonctionnement des centres, les dépenses de support opérationnel et de sûreté-sécurité ; - stabilité des dépenses de patrimoine (116,500 M€, -0,2%) correspondant aux dépenses d’entretien et d’investissement pour l’immobilier et les services généraux des 5 centres civils (Saclay, Marcoule, Cadarache, Grenoble et Fontenay-aux-Roses) : opérations patrimoniales pour renouveler un parc d’installations vieillissant, bilan énergétique par échantillonnage des 2.400 bâtiments du CEA lancé en 2009 afin d’élaborer un plan d’action pour répondre aux exigences de la loi issue du « Grenelle de l’Environnement », soit une 1ère tranche de travaux de rénovation de 80 bâtiments entre 2010 et 2012 ; - forte progression des comptes centraux (93,200 M€, +23,0%) pour certaines charges communes du CEA, dont la charge fiscale civile (57,900 M€, +17,900 M€ et +44,8%).

La sous-traitance interne sur les programmes défense est estimée à -1,500 M€, et les moyens consacrés au projet ITER, soit 66,900 M€ répartis entre l’approche élargie (27,100 M€, soit +10,800 M€), la construction des installations (34,800 M€, soit +4,200 M€) et la finalisation de la conception de certains éléments de la machine (5,000 M€ issus du Plan de relance). Perspectives 2011 Votée à hauteur de 992,366 M€ en LFI 2010, la subvention civile globalisée des ministères chargés de la Recherche et de l’Ecologie s’élève à 1.007,300 M€ au PLF 2011 (+14,934 M€, +1,5%), à structure constante, répartie entre les programmes 172 (MESR : 474,910 M€, soit -25,001 M€ et -5,0%) et 190 (MEEDDM : 532,390 M€, soit +39,935 M€ et +8,1%). S’agissant de la subvention du programme 172, le PLF 2011 retient une évolution des ressources nettes du CEA (+9,499 M€) destinée à couvrir la progression normée de la masse salariale, le soutien aux programmes et l’entretien du patrimoine, ainsi que des mesures d’économie portant à la fois sur les TGIR relevant de l’action 13 (-2,000 M€), justifiée par une amplification de la tarification envers les usagers des infrastructures de recherche telle que préconisée par la révision générale des politiques publiques et la prise en compte de l’évolution de la charge fiscale de l’établissement (-32,500 M€ ; application du décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 procédant à la refonte des règles de déduction à la TVA, les subventions de l’Etat sans lien direct étant désormais hors champ), suite à la révision du coefficient de déduction de la TVA, désormais plus favorable à l’établissement. S’agissant de la subvention du programme 190, le PLF 2011 retient une évolution des ressources nettes affectées aux programmes scientifiques du CEA (+7,435 M€) destinée au soutien aux programmes dans le domaine de l’énergie, une mesure d’économie au titre de la TVA récupérable (-32,500 M€), équivalente à celle prévue au programme 172, et la dotation de la nouvelle action 15 (« Charges nucléaires de long terme des installations du CEA ») du programme, identifiant désormais les moyens dédiés au Fonds dédié aux activités de démantèlement et d’assainissement des installations nucléaires civiles (+65,000 M€) par redéploiement de crédits permis par l’économie fiscale globale. A structure courante, la subvention civile globalisée des ministères chargés de la Recherche et de l’Ecologie s’élève à 1.196,300 M€ au PLF 2011 (+203,934 M€, +20,6%), répartie entre les programmes 172 (MESR : 517,410 M€, soit +17,499 M€ et +3,5%) et 190 (MEEDDM : 678,890 M€, soit +186,435 M€ et +37,9%).

144 PLF 2011


Les importantes mesures de périmètre concernent l’inscription, en recettes du budget de l’Etat, du montant du dividende AREVA traditionnellement budgété au budget propre du CEA civil à hauteur de 189,000 M€, recouvrant le financement du Fonds dédié civil (pour 104,000 M€ à l’EPRD 2010, conformément au règlement financier en vigueur de celui-ci) et le soutien au budget de recherche (soit le solde, pour 85,000 M€) et leur budgétisation. Elle est inscrite à parité entre les programmes 172 (+42,500 M€) et 190 (+42,500 M€) pour ce qui concerne le soutien au budget de recherche, et en totalité sur le programme 190 (+104,000 M€) pour ce qui concerne les moyens du Fonds dédié civil. Les crédits du Fonds sont ainsi retracés à hauteur de 169,000 M€ (soit 65,000 M€ redéployés par économie fiscale équivalente et 104,000 M€ de budgétisation de la fraction du dividende AREVA antérieurement affectée au Fonds) à l’action 15 du programme 190, nouvellement créée. Complétant la subvention récurrente du programme 172, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 du programme reconduit la répartition de 2010, soit 20 contrats (240 « mois post-docs ») et 0,723 M€ retracé au tableau de financement de l’Etat. Pour information, le CEA continuera de porter auprès de l’Agence ITER-France la contribution de l’Etat au projet ITER, reconduite à titre prévisionnel à 61,900 M€ (titre 6) au PLF 2011.

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Pilotage et animation 7 923 7 923 6 631 6 631 4 467 4 467



498 154 498 154 509 988 509 988 504 201 504 201



252 722 252 722 258 726 258 726 255 790 255 790


Action n° 07 : Recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur

476 283 476 283 487 598 487 598 482 065 482 065


Action n° 08 : Recherches scientifiques et technologiques en physique nucléaire et des hautes énergies

170 101 170 101 174 142 174 142 172 166 172 166



230 852 230 852 236 336 236 336 233 654 233 654


Action n° 10 : Recherches scientifiques en sciences de l’homme et de la société

298 892 298 892 305 993 305 993 302 521 302 521


Action n° 11 : Recherches interdisciplinaires et transversales 36 450 36 450 37 316 37 316 36 893 36 893


Action n° 12 : Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

41 310 41 310 42 292 42 292 41 812 41 812
















2 438 740 2 438 740 2 510 374 2 510 374 2 527 512 2 527 512


26 900 26 900


Total 2 465 640 2 465 640 2 510 374 2 510 374 2 527 512 2 527 512 Budget primitif voté pour 2010 du CNRS Le budget primitif pour 2010 s’inscrit à la fois dans la réforme organisationnelle du CNRS, posée par le décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 (et notamment son article 9 : « Le CNRS est organisé en Instituts ») et les grandes orientations scientifiques du plan stratégique « Horizon 2020 », et amplifie les choix stratégiques mis en œuvre depuis 2006 :

- poursuite d’une politique des ressources humaines attractive et dynamique dans le cadre du « Plan Carrières 2009-2011 » présenté par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche le 20 octobre 2008 : mise en place de 80 nouvelles chaires CNRS-universités en 2010 (stratégie scientifique commune visant au co-recrutement de maîtres de conférences, accueillis en délégation au CNRS pour 5 ans renouvelables avec décharge des 2/3 de leurs services d’enseignement et l’octroi d’une dotation de fonctionnement et d’une prime), recrutement de 415 chercheurs (400 concours, 11 accueils en détachement, 4 titularisations de chercheurs handicapés) sur 432 postes libérés (325 retraites et 107 autres départs, 17 postes étant redéployés vers la campagne IT), recrutement par concours de 600 ingénieurs et techniciens (505 retraites, 194 autres départs, 17 postes redéployés de la compagne chercheurs, réserve de 60 postes pour réintégrations et de 56 postes pour titularisation de personnels handicapés), montée en régime de la prime d’excellence scientifique et refonte des critères de modulation de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) ; - opérer une structuration de l’allocation des moyens aux unités grâce au « soutien croisé interdisciplinaire » (SCI), initié en 2009 : chaque Institut bénéficiera d’une enveloppe globale de crédits distinguant les financements accordés aux unités qui lui sont rattachées à titre principal et le SCI (cible de 15% des dotations annuelles) à destination des unités relevant d’autres Instituts référents ; - mise en place d’outils complémentaires dédiés à l’interdisciplinarité, financés à partir d’une enveloppe globale de 14,900 M€ réservée en agrégat 1 : « programmes interdisciplinaires de recherche » (PIR, pour 13,000 M€ : financements de projets dits « à risque », susceptibles d’être relayés par l’ANR), « hôtels à projets » (pour 0,500 M€ : regroupement d’équipes « résidentes » et « visiteuses » sur un projet d’interface, irréalisable au sein de leur laboratoire d’origine, dans le cadre privilégié des plates-formes technologiques), « Mission des ressources et des compétences technologiques » (MRCT, pour 0,800 M€ : structuration en réseaux des communautés scientifiques, technologiques et professionnelles pour des projets innovants et interdisciplinaires), « Institut des sciences de la communication » (ISCC, pour 0,600 M€ : priorité portée sur 4 champs transversaux à tous les Instituts du CNRS, épistémologie comparée, ingénierie et industrie de la connaissance, controverses et expertises, rapports entre sciences/technique/société).

Le budget 2010 confirme donc le modèle d’organisation de l’établissement esquissé dès 2008, combinant la fonction d’opérateur de recherche (équipes travaillant en interaction permanente avec les universitaires, aux frontières de la connaissance), et la fonction d’agence de moyens (favorisant la mise en cohérence du système national de recherche). Dans l’attente de la modification réglementaire à prendre sur l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du CNRS relativement à la présentation de l’agrégat 1 (la double nomenclature de référence sera celle par Instituts nationaux ou Départements scientifiques et par groupes de disciplines - GD - statistiquement

146 PLF 2011


déduite de la première), le budget 2010 demeure présenté par GD (14) et groupe inter-régional (9, auxquels s’ajoutent les opérations scientifiques réalisées hors du CNRS). Le budget 2010 est financé à hauteur de 3.116,301 M€ (soit 80,6%, contre 80,2% en 2009) par les SCSP relevant du programme 172. La subvention récurrente inscrite au PLF 2010 s’élève à 2.503,742 M€. Sa progression (+64,842 M€, soit +2,7%) tient compte :

- de l’extension en année pleine des suppressions d’emplois inscrites en LFI 2009 (-113 ETP au 1er juillet 2009, soit -66,50 ETPT en 2010 ; -2,390 M€) ; - du relèvement du taux global de cotisation aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité (part employeur portée à 62,47% au 1er janvier 2010 ; +15,393 M€) ; - de la revalorisation programmée du point Fonction publique au 1er juillet 2010 (+0,5%, soit une valeur annuelle pondérée portée à 55,4253 € annuels ; +13,460 M€) ; - de la consolidation des mesures du « Plan Carrières » 2009, partiellement réparties post LFI 2009 (+4,327 M€) ; - des mesures prévues au « Plan Carrières » 2010 (amélioration de la structure des emplois et des promotions : +1,584 M€ ; attribution de 613 primes d’excellence scientifique supplémentaires au montant annuel moyen de 6.000 € : +3,678 M€) ; - du financement (à hauteur des 2/3) de 80 nouvelles chaires mixtes avec les établissements d’enseignement supérieur (sur la base de recrutement de maîtres de conférences de classe normale, 3ème échelon, indice nouveau majoré à 564 ; +3,163 M€) ; - de l’ajustement de l’enveloppe de crédits dédiée aux TGIR (action 13 du programme 172 ; +9,987 M€) ; - du soutien aux nouveaux Instituts par le renforcement de leurs dotations de base (+16,000 M€) ; - de transferts d’emplois au 1er janvier 2010 (-4 ETP, soit -4,00 ETPT) vers les programmes 129 (-3 ETP chargés de mission transférés près les Secrétaires généraux des affaires générales [SGAR] ; -0,233 M€) et 150 (-1 ETP gageant la création du poste de chef de service [SSRI] au MESR ; -0,127 M€).

Comparé aux 607,182 M€ inscrits au budget primitif de 2009, le montant des ressources propres 2010 apparaît en léger retrait (605,927 M€ ; -1,254 M€ ; -0,2%) et reconduit les grandes tendances observées sur le second semestre 2009 tout en se situant en retrait des ultimes prévisions de la DM 2 (rappel : 699,293 M€) qui prenait toutefois en compte un changement de méthode de comptable (systématisation des droits constatés sur les subventions d’investissement, dont l’impact était estimé à environ 25,000 M€ sur l’exercice 2009). Dans le détail, par origine de financement, elles recouvrent :

- 329,521 M€ de contrats de recherche (estimations : 40% ANR, 25% secteur public, 20% Union européenne et 15% secteur privé), comptabilisés à l’avancement ; - 148,950 M€ de subventions de fonctionnement ou d’investissement (ces dernières étant comptabilisées sur l’exercice en « droits constatés », pour l’intégralité des montants notifiés), de co-financements de boursiers docteurs-ingénieurs (BDI) et, désormais, de dons et legs affectés (ainsi requalifiés en subventions) ; - 68,306 M€ de produits valorisés de l’activité de recherche et de prestations de services (dont 49,015 M€ de redevances, contre 45,000 M€ en 2009 et 58,040 M€ en 2008) ; - 59,150 de recettes diverses (dont 10,819 M€ issus d’opérations financières, agrégeant les produits issus de la vente de terrains de Meudon et des régularisations de TVA dans le cadre du GIE Ganil).

Pour information, les recettes diverses intègrent les produits de facturation interne gérés par les délégations régionales (pour 42,000 M€) et des remboursements de mises à disposition de personnels dans le cadre de certaines TGIR (« Soleil », EGO-VIRGO, « Adonis », RENATER) mais pour un montant non précisé. Par rapport au budget 2009 (rappel : 1.989,375 M€), le niveau de la masse salariale limitative, à 2.020,880 M€ tient compte des mesures salariales mentionnées ci-dessus et d’un certain nombre de dépenses spécifiques : garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH), dispositif du compte épargne temps (CET).


Parallèlement au développement de la prime d’excellence scientifique, l’attractivité des régimes indemnitaires passera par une « critérisation » accrue de la modulation de la PPRS versée aux ingénieurs et techniciens. L’amplification de la politique de déroulement harmonieux des carrières, sur la base d’un dialogue soutenu avec les organisations syndicales, vise :

- pour les directeurs de recherche, l’ouverture de 350 concours DR 2 et 300 promotions de grade en DR 0 et DR 1 ; - l’objectif cible d’un taux de promotion de grade de 15% des promouvables pour les IT.

A cette enveloppe correspond un plafond limitatif de 28.314,5 ETPT (-287,1), conforme au plafond d’emploi voté au PLF 2010 au programme 172 pour le CNRS et exprimé, lui, en ETP (28.740 ETP). A 1.062,805 M€, le périmètre de la « dotation globale », spécifique au CNRS, recouvre la masse salariale indicative (personnels recrutés exclusivement sur ressources propres), pour 153,656 M€ (contre 145,491 M€ en 2009) et les dépenses annuelles de fonctionnement et d’investissement, globalisées pour 909,149 M€ (contre 880,635 M€ l’an passé). La masse salariale indicative (+5,6%, après +2,2% en 2009) recouvre principalement les CDD sur contrats de recherche gérés par les délégations régionales (121,501 M€, y compris les programmes ANR gérés par l’USAR) et les Instituts (6,500 M€), l’intéressement des chercheurs sur les redevances et brevets (10,000 M€), les boursiers conventionnés avec l’ANRS, la DGA ou l’ICSN (11,095 M€). Les dépenses de fonctionnement et d’investissement annuelles progressent de 3,2% (+28,515 M€). La progression de l’agrégat 1, à 650,049 M€ (+47,933 M€, soit +8,0%), s’apprécie au regard du nouveau positionnement de certaines TGIR (auparavant budgétées en agrégat 2) au sein des dotations des laboratoires. Les TGIR et TGE relevant dorénavant de l’agrégat 1 recouvrent, pour un total de 93,841 M€ :

- certaines TGIR relevant du périmètre ministériel et financées sur l’action 13 du programme 172 (LLB « Orphée », LULI, LCMI, « Adonis », CC IN2P3, CERN « LHC », IDRIS, ICOS/IAGOS) ; - les TGE intégrés au sein des Instituts car pilotés par eux (LNCMP, LOA, ILE/ILI, CDS, RESIF-EPOS, KM3/EMSO, LSST, flotte océanographique) ; - les réseaux de plates-formes technologiques, également pilotés et financés par les Instituts (RMN, Centrales nanotechnologiques, Ecotrons, Grilles nationale de production, réseau national « Celphedia »).

Les crédits ventilés sur les groupes de disciplines (GD) s'élèvent à 541,734 M€ (+9,5%) en privilégiant les GD :

- 13 « Interdisciplinaire » (148,950 M€) - 11 « Sciences de l’environnement » (68,677 M€) ; - 10 « Sciences de la planète et de l’Univers » (45,472 M€) ; - 7 « Chimie » (42,288 M€) ; - 1 « Biologie cellulaire et moléculaire » (36,193 M€) ; - 2 « Biologie intégrative et neurosciences » (33,306 M€).

Le solde constitue les moyens à répartir, pour 101,656 M€ : crédits incitatifs à hauteur de 68,135 M€ (dont les outils de l’interdisciplinarité des Instituts), l’équipement mi-lourd des unités pour 22,639 M€ (équipement des plates-formes technologiques, du calcul scientifique et opérations relevant des CPER), le soutien sectorisé aux unités à hauteur de 10,585 M€ et la réserve générale de l’agrégat pour 0,300 M€. Sur un périmètre désormais réduit suite au reclassement de certaines opérations en agrégat 1, la ventilation des crédits de l’agrégat 2, à 176,497 M€ (-10,952 M€, soit -5,8%), reste dominée par le poids des TGIR (98,419 M€, hors personnel). La ligne « Très grandes infrastructures de recherche (TGIR) » comprend dorénavant les TGE dits « mutualisés », représentés en grande majorité par des sociétés civiles, et recouvre :

- certaines TGIR relevant du périmètre ministériel et financées sur l’action 13 du programme 172 (ESRF, ILL, CFH, IRAM, GANIL « Spiral 2 », EGO-VIRGO, GENCI-PRACE, « Xfel », « Fair ») ; - des opérations ne relevant pas du périmètre de l’action 13 du programme 172 (IODP, RENATER).

148 PLF 2011


Les crédits consacrés aux autres actions communes sont globalement maintenus au niveau atteint en 2009, les variations les plus significatives concernant les lignes « Echanges internationaux » (2,817 M€, soit -0,733 M€, -20,6%), « Valorisation de la recherche » (17,850 M€, soit +1,780 M€ et +11,1%, « Formation permanente » (11,749 M€, soit +0,649 M€ et +5,8%) et « Autres actions communes » (9,000 M€, soit -2,000 M€ et -18,2%). Les crédits de l’agrégat 3 s’élèvent à 82,604 M€ (-8,466 M€, -9,3%). Les opérations d’investissement programmé (OIP), à 32,615 M€ en CP regroupent les opérations d’investissement dont la durée d’exécution est supérieure à l’exercice annuel et dont le coût unitaire est supérieur à 210.000 € ; elles font l’objet d’une inscription en autorisations d’engagement (99,652 M€ en 2010, contre 83,278 M€ en 2009 ; +19,7%, après +11,5% en 2009) et en crédits de paiement (32,615 M€, contre 44,562 M€ en 2009 ; -26,8%, après +51,2% en 2009). Seules deux catégories d’opérations font l’objet d’une programmation au titre des OIP :

- les systèmes d’information « BFC » (budget, finances, comptabilité) et « SIRHUS » (version 2 du système d’information des ressources humaines et des unités de service), pour 23,245 M€ en AE (22,240 M€ en 2009) et 7,000 M€ en CP (11,650 M€ en 2009) ; - et les opérations immobilières (en cours ou nouvelles), pour 76,407 M€ en AE (61,038 M€ en 2009).

La programmation immobilière prend en compte un volume important d’opérations en cours, pour 76,367 M€ en AE et 25,575 M€ en CP et ne prévoit qu’une seule opération nouvelle en 2010 (contre 9 en 2009) : l’extension du Laboratoire national des champs magnétiques pulsés (Toulouse), pour 0,040 M€ en AE et en CP. Sur le volet immobilier, la réduction des CP au budget primitif est à mettre en lien avec les reports de crédits non consommés issus de la gestion 2009 et à inscrire en DM 1 pour 2010, suite à la comptabilisation désormais systématique des subventions d’investissement en « droits constatés » (crédits ouverts en contrepartie sur l’exercice pour la totalité du montant notifié, indépendamment de la planification annuelle des dépenses). Perspectives 2011 A structure constante, la SCSP inscrite sur l’enveloppe de crédits du programme s’établit à 2.523,320 M€ (+20,578 M€, +0,8%) au PLF 2011. Cette évolution intègre - l’extension en année pleine du relèvement du point fonction publique intervenue au 1er juillet 2010 (+4,701 M€), - le relèvement du taux de cotisation employeur aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité porté à 65,72% au 1er janvier 2011 (+29,383 M€), - le financement de mesures catégorielles ciblées (+11,467 M€ : poursuite de la tranche 2011 du « Plan Carrières 2009-2011 », nouvel espace statutaire de la catégorie B relative aux 4.057 techniciens de la recherche concernés) - ainsi qu’une réduction des dépenses (-24,972 M€ : TGIR, fonctionnement courant et rendu de crédits au titre du « Plan de relance de l’investissement public 2009-2010 ») s’inscrivant dans la norme générale d’économies de fonctionnement applicable aux opérateurs de l’Etat. Les crédits budgétés sur l’action 13 du programme au titre des TGIR sont portés à 186,923 M€ (+47,115 M€), sous le double effet de l’extension du périmètre des opérations (+51,615 M€, par redéploiement de crédits entre actions du programme), désormais mises en cohérence avec la budgétisation propre du CNRS, et d’une économie (-4,500 M€) justifiée par une amplification de la tarification envers les usagers des infrastructures de recherche telle que préconisée par la révision générale des politiques publiques. A structure courante, la SCSP pour 2011 est ramenée à 2.523,044 M€ (+20,302 M€ et +0,8%) sous l’effet d’une mesure de transfert d’emplois entre opérateurs du programme (-4 emplois statutaires de niveau ingénieur d’études de 1ère classe : -4 ETP, soit -4,0 ETPT et -0,276 M€), au 1er janvier 2011. En gage partiel du relèvement autorisé du plafond d’emplois de l’ANR (+65 ETP), de l’attribution de contrats post-doctoraux supplémentaires à l’INRIA (+15 ETP) et d’une mesure de transfert d’emplois vers le programme 150 (+10


ETP) concernant les DRRT et les responsables fonctionnels au sein de la DGRI, la répartition du dispositif post-doctoral relevant de l’action 1 du programme est réduite en 2011 pour le CNRS (-62 contrats, -62 ETP en année pleine). Complétant la subvention récurrente, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 du programme s’établit ainsi à 128 contrats pour 2011, soit 1.536 « mois post-docs » et 4,467 M€. Le plafond d’emplois de l’établissement est ainsi ramené de 28.740 ETP en 2010 à 28.674 ETP en 2011 (-66 ETP).

Génopole (En milliers d’euros)










3 000 3 000 3 000 3 000


Total 3 000 3 000 3 000 3 000 Budget primitif voté pour 2010 de Genopole Voté par le Conseil d’administration du 8 janvier 2010, le budget s’établit à 16,778 M€ (-4,075 M€, -19,5%) : 10,978 M€ pour la section de fonctionnement (-0,563 M€, -4,9%) et 5,800 M€ pour la section d’investissement (-3,512 M€, -37,7%), équilibrées en recettes et en dépenses. Les recettes du GIP sont estimées à 16,778 M€, soit 3,000 M€ de subvention pour charges de service public (17,9%) et 13,778 M€ de ressources propres (82,1%). Bien qu’il demeure majoritairement financé par des fonds publics, la part des financements privés dans le budget continue de croître ; elle est portée de 13,9% à 15,1%. La SCSP relevant du programme 172 est reconduite à 3,000 M€. En raison de la diminution globale des autres financements, celle-ci représente 17,9% des prévisions de ressources (contre 14,4% lors de l’exercice précédent). Les autres ressources publiques, recouvrant principalement les subventions reçues des collectivités locales, sont prévues à hauteur de 11,252 M€ (-2,372 M€, -17,4%). Le financement accordé par le Conseil régional d’Ile-de-France est estimé à 5,900 M€ (-2,246 M€, -27,6%), la dotation du Conseil général de l’Essonne à 5,200 M€ (-0,126 M€, -2,4%), la subvention allouée par l’agglomération d’Evry est maintenue (0,152 M€). Elles financent la section de fonctionnement à hauteur de 5,452 M€, et la section d’investissement à hauteur de 5,800 M€. Relativement stables, les financements non publics s’établissent à 2,526 M€ (-0,363 M€ ; -12,6%). Ils recouvrent notamment la subvention de l’Association française contre les myopathies (pour 0,270 M€), les produits perçus par le CERFE (pour 1,265 M€) et ceux du Centre de Bioproduction (pour 0,442 M€). Les crédits sont ouverts à hauteur de 65,4% sur la section de fonctionnement et de 34,6% sur la section d’investissement. Les dépenses de personnel s’élèvent à 3,966 M€ (soit 0,264 M€ de taxe sur les salaires et 3,702 M€ pour les rémunérations et charges sociales). Aucune création d’emploi n’étant programmée en 2010, ces charges reposent sur un effectif prévisionnel stable de 50 salariés, soit 49,4 ETPT. Les autres charges de fonctionnement s’élèvent à 7,012 M€ et recouvrent principalement : - les achats de biens et de services extérieurs, pour 3,842 M€ (+0,027 M€, +0,7%), en augmentation par l’intégration des charges de locations immobilières relatives à l’Institut de Biologie systématique et synthétique (ISBB), fondé en 2009, et l’essentiel des dépenses d’animation scientifique et industrielle ; - la rémunération des autres prestataires extérieurs (études comptables et juridiques, publications diverses, actions thématiques incitatives de Genopole ou ATIGE s'adressant à des chercheurs statutaires et visant la réalisation de

150 PLF 2011


projets de recherche s'inscrivant dans les domaines d'intérêt de Genopole : génomique, post-génomique, bio-informatique, bio-physique…), pour 2,818 M€. ; - les moyens dévolus au Bureau Europe Genopole, pour 0,031 M€ (-73,3%) ; - les autres charges de gestion courante, pour 0,251 M€, concentrées sur les achats de licences informatiques et de certaines applications scientifiques. Les dépenses d’investissement sont ramenés de 9,312 M€ à 5,800 M€ (-3,512 M€, soit -37,7%). Cette enveloppe est essentiellement consacrée aux opérations suivantes : l’installation et la mise en service de l’unité de production de vecteurs viraux et plasmides dans le cadre du programme « Bioproduction » (3,200 M€), l’accueil de nouveaux laboratoires et de nouvelles équipes (1,315 M€), l’achat d’équipements semi-lourds et de plateaux techniques (0,800 M€), des travaux d’hygiène et de mise en conformité des installations techniques et informatiques (0,285 M€). Perspectives 2011 La subvention de Genopole est reconduite au PLF 2011 à hauteur de 3,000 M€. Le plafond d’emplois du GIP est maintenu à 50 ETP.

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Pilotage et animation 1 639 1 639 1 805 1 805


Total 1 639 1 639 1 805 1 805 Budget primitif voté pour 2010 de l’IHEST Approuvé par le Conseil d’administration du 25 novembre 2009, le budget prévisionnel de l’exercice 2010 de l’IHEST s’élève à 1,939 M€. Il est centré sur la réalisation du cycle national des promotions 2009/2010 (8 sessions de janvier à juin 2010) et 2010/2011 (4 sessions de septembre à décembre 2010), de sessions courtes (dont le « Cercle Galilée ») régionales ou thématiques, d’une diffusion éditoriale et de la communication. Les ressources proviennent principalement de la dotation de l’Etat (1,638 M€ en LFI 2010 relevant de l’action 1 du programme, complétée par des financements de l’Union européenne (FEDER) et des partenaires institutionnels (0,105 M€) et les droits d’inscription versés par les auditeurs et participants au cycle national de formation annuel de formation sur l’évolution des sciences et des politiques de recherche et d’enseignement supérieur destiné à des (0,260 M€, soit une estimation de 40 auditeurs payants, responsables de haut niveau représentant la diversité des secteurs d’activité, pour des droits d’inscription arrêtés à 6.500 €), à l’Université d’été, aux rencontres régionales ou thématiques et autres formations (0,020 M€). Les dépenses de personnel (0,850 M€) correspondent à la rémunération et aux charges, impôts et taxes des 10,0 ETPT sous plafond (soit +2,0 ETP autorisés en gestion 2010 et consolidés au PLF 2011), l’Institut rémunérant également plusieurs conseillers et intervenants pour leur prestation intellectuelle dans le cadre des formations. Les charges de fonctionnement, soit 1,084 M€ au compte de résultat prévisionnel, se répartissent entre la communication institutionnelle et évènementielle (0,080 M€, appui à la maîtrise d’ouvrage), le système d’information et l’hébergement du site web (0,020 M€), le fonctionnement courant (0,050 M€), le remboursement de personnels mis à disposition (0,117 M€), la réalisation du cycle national (0,668 M€ : transports, hébergement, restauration, location de salles, réalisation de compte-rendus, enregistrement des débats, prestation du consultant chargé de l’animation pédagogique et la gestion de l’évaluation), les sessions courtes de formation et leur diffusion éditoriale (0,070 M€) et l’Université européenne d’été (0,080 M€ pour la globalité du thème 2010 : « Quelle place pour le science dans le débat public, sur 4 jours).


Les charges d’investissement annuel, soit 0,005 M€ au tableau de financement abrégé, recouvrent l’achat de matériel informatique et de mobilier. Perspectives 2011 A structure constante, la subvention de l’IHEST est reconduite au PLF 2011 à hauteur de 1,639 M€. Compte tenu du relèvement du plafond d’emplois (+2 ETP, soit +2,00 ETPT) autorisé pour 2010, le PLF 2011 prévoit une mesure équivalente de transfert d’emplois à partir des EPST, au 1er janvier 2011 (+0,167 M€). A structure courante, la subvention est ainsi arrêtée à 1,805 M€ au PLF 2011, le plafond d’emplois de l’Institut étant porté de 8 ETP à 10 ETP.

INED - Institut national d’études démographiques (En milliers d’euros)











Action n° 10 : Recherches scientifiques en sciences de l’homme et de la société

7 638 7 638 8 800 8 800 8 659 8 659



1 748 1 748 2 445 2 445 1 984 1 984




Total 15 576 15 576 16 332 16 332 16 434 16 434 Budget primitif voté pour 2010 de l’INED En progression par rapport à l’exercice 2009, le budget primitif 2010 (21,735 M€ hors produits et charges calculés, +21,0%) témoigne d’un dynamisme des ressources propres et d’un réel effort de maîtrise des charges de fonctionnement et d’investissement annuel. Il est financé à hauteur de 16,332 M€ (75,1%) par les SCSP relevant du programme 172. La progression de la SCSP récurrente notifiée au PLF 2010, soit 16,297 M€ (+0,673 M€, +4,3%) s’explique notamment par le financement du relèvement du taux global de cotisation aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité (part employeur portée de 60,76% à 62,47% au 1er janvier 2010 : +0,091 M€), le relèvement du point fonction publique au 1er juillet 2010 à 55,4253 € (+0,079 M€) et par la consolidation des mesures relatives au « Plan carrières » 2009 (+0,026 M€). Dans le cadre de la poursuite du « Plan carrières 2009-2011 », la subvention prévoit également deux mesures intéressant la situation des personnels :

- une mesure d’amélioration de la structure des emplois, permettant notamment à l’institut d’élargir les possibilités de promotion des personnels ITA (+0,014 M€) ; - l’attribution de 4 primes d’excellence scientifique (PES) supplémentaires dont l’objet est de valoriser l’excellence et la performance au sein des EPST en récompensant les meilleurs chercheurs (+0,024 M€, soit 4 attributions budgétées au montant annuel moyen de 6.000 €).

Ces dispositions sont complétées par une dotation spécifique de 0,400 M€ destinée à assurer la sécurisation et la modernisation du système d’information des ressources humaines (SIRH) ainsi que par le financement d’une chaire mixte dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif entre les organismes de recherche et les universités (+0,040 M€). La répartition du dispositif post-doctoral relevant du programme 172 est reconduite à 1 contrat pour 2010 (0,035 M€), soit 12 « mensualités post-docs ». Compte tenu de la forte croissance des ressources propres, la part des SCSP dans le budget primitif de l’organisme est ramenée de 87,4% en 2009 à 75,1% pour 2010.

152 PLF 2011


Les ressources propres sont estimées à 5,403 M€ (+3,131 M€, +137,8%). Les co-financements du projet « ELFE » (Etude longitudinale française depuis l’enfance, suivi d’une cohorte de 20.000 enfants de la naissance à l’age adulte) » viennent abonder la ligne « Subventions sur projet ou programme de recherche » (5,253 M€ au total) à hauteur de 3,253 M€. Les autres ressources contractuelles ou finalisées proviennent principalement du PCRDT et de l’ANR (programme « Blanc », appels à projet « Réaménager les ménages », « MAFE », « TéO » et « Census » notamment). Les recettes issues de la valorisation de l’activité de recherche s’établissent à 0,135 M€ (+0,025 M€, +22,7%), les autres subventions et produits à 0,015 M€ (-0,017 M€, -53,1%). Les charges de personnel sont estimées à 14,493 M€ et représentent 66,7% du budget 2010. Elles se répartissent entre 12,560 M€ de masse salariale limitative (+0,566 M€, +4,7%) pour 195,0 ETPT (159,7 titulaires et 35,3 non titulaires) et 1,933 M€ de masse salariale indicative (53,0 ETPT financés intégralement sur ressources propres, dont 27 ETPT supplémentaires liés à la mise en œuvre du projet « ELFE »). Les charges de fonctionnement et d’investissement annuel s’élèvent à 7,242 M€ (+2,067 M€, +39,9%). Cette forte augmentation est essentiellement liée à la mise en œuvre du projet « ELFE ». En complément du relèvement de la masse salariale indicative, les augmentations respectives des lignes « Formation permanente » (+0,018 M€, +18,6%) et « Actions sociales » (+0,043 M€, +20,5%) doivent permettre à tous les agents de bénéficier des actions de formation, des prestations de l’Association d’action et d’entraide sociale, et de la restauration. Les crédits alloués pour la sécurisation des systèmes d’information (soit 0,400 M€) sont ventilés entre les services informatique d’une part, patrimoine, logistique et prévention d’autre part. Des économies substantielles sont réalisées sur les dépenses d’investissement annuel, à 0,799 M€ (-0,219 M€), le remboursement de l’emprunt contracté lors de l’achat des locaux arrivant à son terme. Elles ne représentent dès lors plus que 3,7% du budget, contre 5,7% en 2009. Aucune opération d’investissement pluriannuelle n’a été programmée par l’établissement. Perspectives 2011 La SCSP inscrite sur l’enveloppe de crédits du programme s’établit à 16,399 M€ (+0,102 M€ et +0,6%) au PLF 2011. Cette évolution intègre - l’extension en année pleine du relèvement du point fonction publique intervenue au 1er juillet 2010 (+0,028 M€), - le relèvement du taux de cotisation employeur aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité porté à 65,72% au 1er janvier 2011 (+0,176 M€), - le financement de mesures catégorielles ciblées (+0,087 M€ : poursuite de la tranche 2011 du « Plan Carrières 2009-2011 », nouvel espace statutaire de la catégorie B (7,3 techniciens de la recherche concernés) - ainsi qu’une réduction des dépenses (-0,189 M€) s’inscrivant dans la norme générale d’économie de fonctionnement applicable aux opérateurs de l’Etat. Complétant la subvention récurrente, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 au sein du programme reconduit la répartition de 2010, soit 1 contrat (12 « mois post-docs ») et 0,035 M€ retracé au tableau de financement de l’Etat.

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) (En milliers d’euros)












77 967 77 967 89 782 89 782 90 283 90 283












13 211 13 211 16 324 16 324 16 415 16 415


Action n° 13 : Grandes infrastructures de recherche 290 290 290 290





156 821 156 821 166 566 166 566 168 001 168 001


1 500 1 500


Total 158 321 158 321 166 566 166 566 168 001 168 001 Budget primitif voté pour 2010 de l’INRIA Le budget 2010 de l’INRIA témoigne à la fois de l’engagement de l’Etat dans le domaine des STIC et du dynamisme de l’établissement. Voté à 220,116 M€ (+20,826 M€, +10,5%) hors produits et charges calculés, le budget maintient et amplifie même le rythme déjà relevé des budgets 2008 et 2009 (respectivement : +10,606 M€ et +12,813 M€). Le budget 2010 est financé à hauteur de 166,567 M€ (76,4%) par les SCSP relevant du programme 172. La SCSP récurrente inscrite sur l’enveloppe des crédits du programme 172 et notifiée au PLF 2010 s’élève à 163,531 M€ (+8,640 M€ par rapport à la LFI 2009, +5,6%). Sa progression courante intègre le financement du relèvement du taux global de cotisation aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité (part employeur portée de 60,76% à 62,47% au 1er janvier 2010 : +0,724 M€) et par un relèvement de 0,5% du point fonction publique programmée au 1er juillet 2010 à 55,4253 € (+0,621 M€). Dans la continuité du « Plan carrières 2009-2011 » présenté le 20 octobre 2008, la subvention prévoit également 3 mesures intéressant la situation des personnels :

- l’amélioration de la structure des emplois, permettant notamment à l’institut d’élargir les possibilités de promotion des personnels ITA (+0,099 M€) ; - l’attribution de 28 primes d’excellence scientifique (PES) supplémentaires au montant annuel moyen unitaire de 6.000 €, dont l’objet est de valoriser l’excellence et la performance au sein des EPST en récompensant les meilleurs chercheurs (+0,168 M€) ; - le financement de 10 chaires mixtes avec l’Enseignement supérieur (+0,395 M€). - Elle comprend également la consolidation de la répartition totale du « Plan Carrières » 2009 qui avait été anticipée au budget primitif 2009 (+0,056 M€).

Dans le respect du Contrat d’objectifs et de moyens 2006-2009, la subvention intègre la création de 30 emplois statutaires au 1er octobre (+7,5 ETPT, +0,508 M€), et l’extension en année pleine des créations d’emplois intervenues au 1er juillet 2009 (+26,25 ETPT, +1,778 M€). Ces dispositions sont complétées par trois mesures spécifiques relatives au fonctionnement et à l’investissement annuel : accompagnement des créations d’emplois dans les centres de Lille, Bordeaux et Saclay (+3,500 M€), sécurisation des opérations relevant des CPER (+0,500 M€), émargement (à compter de 2010) aux TGIR inscrits à l’action 13 du programme 172 (+0,290 M€) pour la participation de l’INRIA (1% des parts) au budget de GENCI. La répartition du dispositif post-doctoral relevant du programme 172 est reconduite à 87 contrats pour 2010, soit 3,036 M€ et 1.044 « mois post-docs ».

154 PLF 2011


Les ressources propres sont estimées à 51,332 M€, en forte progression (+10,179 M€, +24,7%). Elles recouvrent les contrats de recherche, les subventions d’investissement des collectivités territoriales, le produit des activités de valorisation et diverses subventions (notamment celles des organismes internationaux). Les contrats et soutiens finalisés aux activités de recherche sont estimés à 39,997 M€ (+6,272 M€, +18,6%) et demeurent majoritairement issues de l’Union européenne et de l’ANR (respectivement : 12,500 M€ et 13,300 M€), bien que la part relative des partenaires publics et privés relevant des Pôles de compétitivité gagne en importance. Les produits de l’activité de recherche et les prestations de services s’établissent à 2,159 M€ (+0,204 M€, +10,4%), l’augmentation portant principalement sur la ligne « Colloques » dont l’activité est très variable d’une année sur l’autre. Les autres subventions et produits s’élèvent à 9,176 M€ (+3,705 M€, +67,7%). Sur ce montant, 7,620 M€ sont attribués par les collectivités territoriales au titre du financement des opérations immobilières programmées. L’équilibre du budget 2010 est assuré grâce à un prélèvement sur le fonds de roulement de 2,217 M€ destiné à financer l’achèvement de l’extension des bâtiments du centre de Rennes. Cette reprise de crédits est la contrepartie d’un apport volontaire au fonds de roulement (pour 6,937 M€) intervenu en 2007, suite au décalage des opérations immobilières de Lille, Rocquencourt, Saclay et Rennes. Les charges de personnel sont estimés à 148,375 M€ et représentent 67,4% du budget 2010, contre 68,0% du budget 2009. Elles se répartissent comme suit :

- 115,670 M€ de masse salariale limitative en regard d’un plafond d’emploi de 1.712,1 ETPT (1.269,5 titulaires et 442,6 non titulaires), conforme à la décomposition du plafond d’emploi ministériel au programme 172 (1.778,9 ETP, soit à titre indicatif 1.277,9 titulaires et 501,0 non titulaires) ; - 32,705 M€ de masse salariale indicative, pour 704,3 ETPT financés intégralement sur ressources propres.

Le relèvement des emplois sous plafond inscrit au budget 2010 de l’INRIA comprend donc :

- l’extension en année pleine des 130 emplois supplémentaires autorisés en gestion 2008 (+98,7 ETPT) ; - l’extension en année pleine des 35 emplois crées en LFI 2009, à compter du 1er octobre 2009 (+26,25 ETPT) ; - la création de 30 emplois statutaires au 1er octobre 2010 (+7,50 ETPT).

Cette dernière mesure traduit une priorité très marquée en faveur de l’Institut, conformément aux engagements pris dans le contrat quadriennal. Les nouvelles affectations concerneront d’abord les trois nouveaux Centres de Bordeaux, Lille et Saclay. La progression de la masse salariale limitative(+6,710 M€, +6,2%) est conforme aux mesures notifiées au PLF 2010. L’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel hors plafond (+6,109 M€, +23,0%) suit celle des ressources propres sur contrats de recherche. En 2010, l’INRIA prévoit d’accueillir 44 enseignants-chercheurs en délégation. Les charges de fonctionnement et d’investissement annuel s’élèvent à 54,878 M€. Les moyens de l’agrégat 1 s’élèvent à 17,873, reconduisant les dotations du budget 2009 (17,876 M€). En marge des moyens répartis par le Centre (14,538 M€), une enveloppe de 3,335 M€ est identifiée pour les actions thématiques transverses. Au sein de l’agrégat 2, les lignes « Moyens scientifiques communs des unités » (4,390 M€), « Valorisation de la recherche » (2,525 M€), « Information scientifique et technique (IST) et communication » (4,683 M€) constituent les principaux postes de dépenses. S’agissant de l’agrégat 3, il convient de souligner la minoration de la ligne « Gros travaux », à 0,681 M€ (-0,279 M€, -12,0%). Conséquence de l’ouverture de l’antenne parisienne du CRI Paris-Rocquencourt, la ligne « Locations » est portée à 2,548 M€ (+1,402 M€, +122,3%).


L’enveloppe consacrée aux opérations d’investissement programmé progresse à 16,863 M€ (+6,118 M€) et représente 7,7% des crédits ouverts (contre 5,4% en 2009), en lien avec l’avancement des opérations déjà initiées. Parallèlement, le montant des autorisations d’engagement est ramené de 17,272 M€ à 11,707 M€ (soit 5,565 M€ ; -32,2%) en raison du choix fait par l’établissement de ne pas lancer de nouvelles opérations immobilières et de concentrer ses ressources sur celles en cours dans les nouveaux centres de Bordeaux, Lille et Saclay, ainsi que sur les unités de Grenoble et Rennes. Le budget inscrit les opérations immobilières suivantes : la poursuite des opérations « DigiteoLabs» et « PCR-I » sur le site de Saclay (4,093 M€), la poursuite des travaux d’extension des locaux des Centres de recherche de Rennes et de Grenoble (respectivement : 2,020 M€ et 0,981 M€), l’équipement des nouveaux locaux de Rennes (0,514 M€), l’acquisition d’un second bâtiment pour l’Unité de Lille (3,315 M€), le lancement des travaux de construction à Bordeaux (3,239 M€). Perspectives 2011 La SCSP inscrite sur l’enveloppe de crédits du programme s’établit à 164,441 M€ (+0,910 M€ et +0,6%) au PLF 2011. Cette évolution intègre : - les extensions en année pleine du relèvement du point fonction publique intervenue au 1er juillet 2010 et des créations d’emplois statutaires inscrites en LFI 2010 (+1,791 M€ et +22,50 ETPT au tableau des emplois du futur budget primitif pour 2011), - le relèvement du taux de cotisation employeur aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité porté à 65,72% au 1er janvier 2011 (+1,463 M€), - le financement de mesures catégorielles ciblées (+0,615 M€ : poursuite de la tranche 2011 du « Plan Carrières 2009-2011 », nouvel espace statutaire de la catégorie B relative aux 213,1 techniciens de la recherche concernés) - ainsi qu’une réduction des dépenses (-2,959 M€ : fonctionnement courant et rendu de crédits au titre du « Plan de relance de l’investissement public 2009-2010 ») s’inscrivant dans la norme générale d’économie de fonctionnement applicable aux opérateurs de l’Etat. Les crédits budgétés sur l’action 13 du programme au titre des TGIR (soit 0,290 M€) correspondent à la participation de l’INRIA (1%) au budget 2011 de la société civile GENCI (reconduit à 29,000 M€ au total : 17,800 M€ pour la composante « moyens nationaux » et 11,200 M€ pour le programme européen « Prace »). L’évolution du plafond d’emplois de l’INRIA (+15 ETP) s’explique par l’attribution de contrats post-doctoraux supplémentaires. Les crédits correspondants aux 102 contrats (1.224 « mois post-docs ») répartis en 2011 (soit 3,560 M€) sont inscrits sur l’action 1 du programme au tableau du financement de l’Etat. Le plafond d’emplois de l’établissement est ainsi porté de 1.779 ETP en 2010 à 1.794 ETP en 2011.

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (En milliers d’euros)












398 194 398 194 409 689 409 689 426 890 426 890



12 494 12 494 13 371 13 371 13 932 13 932


156 PLF 2011













521 171 521 171 535 587 535 587 557 616 557 616


3 800 3 800 0 0


Total 524 971 524 971 535 587 535 587 557 616 557 616 Budget primitif voté pour 2010 de l’INSERM Le budget primitif 2010 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) traduit la nouvelle organisation mise en place sous forme de 10 Instituts thématiques et s’établit à 742,587 M€ (+27,575 M€, +3,9%). Le budget 2010 est financé à hauteur de 536,587 M€ (soit 72,3 %, contre 73,1% en 2009) par les SCSP relevant du programme 172. Le montant de la subvention récurrente relevant du programme 172 inscrite au PLF 2010 s’établit à 534,842 M€ (+15,781 M€, +3,0%). Elle intègre la hausse du taux de cotisation aux pensions civiles et de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) porté à 62,47% au 1er janvier 2010 (+3,016 M€) et la revalorisation du point fonction publique (+0,5%) programmée au 1er juillet 2010, dont la valeur annuelle pondérée sera portée à 55,4253 € (+2,607 M€). Dans la continuité du « Plan Carrières » 2009, l’établissement bénéficie de 116 attributions supplémentaires de primes d’excellence scientifique (PES) au taux moyen de 6.000 € (+0,696 M€) et d’une enveloppe destinée à favoriser les campagnes de recrutement chercheurs et les possibilités de promotions par l’amélioration de la structure des emplois (+1,300 M€). La mesure transversale aux EPST de réduction de l’emploi statutaire intervenue au 1er juillet 2009 (-24 ETP ITA, soit -12,0 ETPT et -0,424 M€ en 2009) se traduit par une extension en année pleine au PLF 2010 (-12,0 ETPT et -0,431 M€). Enfin, dans le cadre de la mise en place de chaires mixtes avec l’université, l’établissement bénéficie du financement de 20 chaires mixtes (+0,791 M€). Une mesure relative aux moyens d’intervention des Instituts nationaux vient également abonder les crédits de fonctionnement de l’établissement (+7,000 M€). La subvention relevant du programme 172 et correspondant à la répartition du dispositif post-doctoral ministériel est ramenée à 1,745 M€, soit 50 contrats ou 600 « mensualités post-docs ». Les ressources propres progressent (206,000 M€ ; +13,490 M€ ; +7,0%) après une augmentation (+37,510 M€ et +24,2%) affiché au budget primitif 2009. Les financeurs ayant les contributions en forte progression sont :

- les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (27,850 M€ contre 18,460 M€ en 2009, soit +9,4%) dans le cadre des Domaines d’intérêt majeur (DIM, secteurs de recherche prioritaires identifiés et soutenus par la région Ile-de-France), des CPER et des subventions accordées par les Conseils Régionaux ; - les associations et fondations (35,350 M€ contre 26,950 M€ en 2009, soit +8,4%) dont l’ARC, en raison d’une réorganisation du mode de notification de ses aides, qui versera désormais intégralement ses contributions auprès de l’INSERM quelque soit l’objet de la dépense.

En revanche, on note une diminution des produits financiers (0,620 M€, contre 3,400 M€ en 2009 ; -81,8%) et des dons et legs (0,340 M€, contre 0,850 M€ en 2009 : -60,0%).


La masse salariale totale est de 489,785 M€, et se décompose en dépenses limitatives (404,285 M€, pour un plafond d’emplois de 5.854,1 ETPT rémunérés totalement ou partiellement sur subventions de l’Etat : 5.083,1 titulaires et 771,0 non titulaires) et indicatives (85,500 M€, pour 2.191,3 ETPT rémunérés exclusivement sur ressources propres). Le plafond d’emplois proposé pour 2010 est conforme à celui arrêté au projet annuel de performance pour 2010 et exprimé, lui, en ETP (8.035,5 ETP, dont 6.200,0 ETP sous plafond). La progression des dépenses limitatives (+1,9%) repose notamment sur la hausse du taux de cotisation patronale aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité (porté de 60,76% à 62,47%), l’augmentation du point Fonction publique et le « Plan Carrières » 2010. Les campagnes 2010 ont porté sur 84 recrutements de chercheurs statutaires (10 DR et 74 CR) et 108 recrutements ITA (dont 8 dans le cadre de l’intégration des personnes souffrant de handicap). En termes d’accueil, l’INSERM développe ses CDD post-doctorants sur ressources propres et les « contrats chercheurs 3/5 ans » mais maintient au niveau actuel les contrats d’accueil pour hospitaliers et universitaires ainsi que les financements des doctorants « région » et des chercheurs étrangers. L’évolution des dépenses de personnel indicatives (85,500 M€, soit +8,500 M€) est en lien direct avec le niveau des recettes contractuelles. Il convient de noter que l’évolution du budget de formation est tient compte de la rémunération des doctorants de l’Ecole de l’INSERM. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement annuels s’élèvent à 237,302 M€ (+6,827 M€ ; +3,0%). Leur progression prend en compte la part de la SCSP dédiée aux moyens d’intervention des Instituts nationaux (+7,000 M€). S’agissant de l’agrégat 1 (195,994 M€ dont 94,126 M€ de SCSP et 101,868 M€ sur RP ; +4,0%), l’institut finance les unités, mais les crédits alloués permettront également de soutenir de nouvelles formations de recherche, dont 4 centres de recherche créés suite, notamment, aux évaluations de l’AERES. Hors soutien des unités, seront également soutenues les actions incitatives programmées (dont « Avenir » : 90 projets, pour 4,400 M€), les interventions scientifiques des ITMOs (3,900 M€), les dépenses d’infrastructures (13,000 M€), l’acquisition d’équipements (2,500 M€), le renouvellement du fonds de maturation et le financement de certaines opérations pour un montant global de 4,750 M€ (l’Institut clinique de la souris à Strasbourg, la plateforme d’expérimentation pré-clinique « Mircen », les infrastructures de recherche de l’Institut Gustave Roussy et les participations aux RTRA et RTRS). S’agissant de l’agrégat 2 (18,909 M€ dont 14,315 M€ sur SCSP et 4,594 M€ sur RP ; -9,6%), la diminution résulte du transfert de certaines actions pilotées par les Instituts, via les unités, au niveau de l’agrégat 1 (activités de recherche sur la grippe A/H1N1, projets du fonds de maturation…). La ligne « Animation et partenariats scientifiques » regroupe les budgets de fonctionnement et une partie des budgets d’animation des ITMOs (3,100 M€). Enfin, pour l’agrégat 3 (22,399 M€, dont 22,184 M€ sur SCSP et 0,215 M€ sur RP ; +6,4%), l’effort financier portera sur les moyens informatiques avec la dématérialisation des processus administratifs, l’extension des fonctionnalités du système d’information dédié aux RH vers les laboratoires, la rédaction assistée et gestion automatisée du suivi des marchés publics et le déploiement du système d’information décisionnel. Les opérations d’investissement programmé (15,500 M€) font l’objet d’une programmation 2010 de 58,037 M€ en AE et 15,500 M€ en CP (soit 6,000 M€ sur SCSP et 9,500 M€ sur RP ; + 44,9%). Dans le cadre des CPER 2007-2013 seront poursuivies les opérations suivantes :

- Toulouse (Cancéropôle) ; - Marseille (immunophénomique) ; - Bordeaux (IFM, neurosciences) ; - Paris, Saint-Anne (neurosciences).

158 PLF 2011


De même, la réhabilitation des bâtiments Raoul Koulrilsky à Saint-Antoine (Paris), l’entretien et mise en conformité technique et scientifique du patrimoine de l’établissement, la restructuration du site de Navacelles (Montpellier) et la réhabilitation du bâtiment de Saint-Louis (Paris) sont poursuivis. Enfin, la première tranche de la contribution de l’INSERM à la réalisation du projet « Imagine » (plateforme de production de vecteurs viraux pour le transfert de gêne) à Necker sera versée à l’AP-HP. Le montant de la subvention récurrente inscrite au PLF 2010 s’établit à 534,842 M€ (+15,781 M€ et +3,0%). Perspectives 2011 A structure constante, la SCSP inscrite sur l’enveloppe de crédits du programme s’établit à 537,222 M€ (+3,380 M€ et +0,6%) au PLF 2011. Cette évolution intègre : - l’extension en année pleine du relèvement du point fonction publique intervenue au 1er juillet 2010 (+0,944 M€), - le relèvement du taux de cotisation employeur aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité porté à 65,72% au 1er janvier 2011 (+5,786 M€), - le financement de mesures catégorielles ciblées (+4,103 M€ : poursuite de la tranche 2011 du « Plan Carrières 2009-2011 », nouvel espace statutaire de la catégorie B relative aux 1.074,5 techniciens de la recherche concernés) - ainsi qu’une réduction des dépenses (-7,952 M€ : fonctionnement courant et rendu de crédits au titre du « Plan de relance de l’investissement public 2009-2010 ») s’inscrivant dans la norme générale d’économie de fonctionnement applicable aux opérateurs de l’Etat. L’INSERM émargera désormais à l’action 13 du programme au titre des TGIR (+0,500 M€) pour le financement du Réseau européen des centres d’investigation clinique, inscrit sur la « feuille de route » des TGIR retenues par le MESR. A structure courante, la SCSP pour 2011 est portée à 556,755 M€ (+22,913 M€ et +4,3%) sous le double effet d’une mesure de transfert d’emplois entre opérateurs du programme (-2 emplois statutaires de niveau ingénieur d’études hors classe : -2 ETP, soit -2,0 ETPT et -0,167 M€) au 1er janvier 2011, et au portage de la part dévolue au MESR pour la mise en œuvre du plan national « Cancer 2 » (+19,700 M€). En gage partiel du relèvement autorisé du plafond d’emplois de l’ANR (+65 ETP), d’une part, et d’une mesure de transfert d’emplois vers le programme 150 (+10 ETP) concernant les DRRT et les responsables fonctionnels au sein de la DGRI, la répartition du dispositif post-doctoral relevant de l’action 1 du programme est réduite en 2011 pour l’INSERM (-11 contrats, -11 ETP en année pleine). Complétant la subvention récurrente, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 du programme s’établit ainsi à 39 contrats pour 2011, soit 468 « mois post-docs » et 1,361 M€. Le plafond d’emplois de l’établissement est ainsi ramené de 6.200 ETP en 2010 à 6.187 ETP en 2011 (-13 ETP).

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor (En milliers d’euros)










6 917 6 917 7 643 7 643 7 643 7 643













Action n° 14 : Moyens généraux et d’appui à la recherche 807 807 892 892 892 892



20 733 20 733 22 535 22 535 22 535 22 535


1 500 1 500


Total 22 233 22 233 22 535 22 535 22 535 22 535 Etat prévisionnel des recettes et de dépenses (EPRD) voté pour 2010 de l’IPEV Le budget 2010 de Institut Polaire Français Paul-Emile Victors’élève à 28,626 M€, en augmentation significative par rapport à 2009 (+2,281 M€, +8,7%). Ce budget permet de soutenir financièrement les objectifs que s’est fixé l’établissement pour 2010 :

- développer l’Observatoire de l’Arctique ; - soutenir des programmes scientifiques menés sur la base « Concordia » ; - veiller à la modernisation et au remplacement des moyens terrestres en Antarctique ; - poursuivre la jouvence des apparaux scientifiques du « MD II » ; - poursuivre la rénovation de la base Dumont d’Urville.

La SCSP relevant du programme 172 inscrite au PLF 2010 s’élève à 22,534 M€. Sa progression (+1,411 M€, +6,7%) recouvre la mise à niveau des dépenses liées aux très grandes infrastructures de recherche (TGIR, action 13 du programme : +0,601 M€) dont le navire océanographique « Marion Dufresne II » et la station franco-italienne « Concordia », le développement de l’Observatoire de l’Arctique (pour 0,570 M€) et le soutien aux programmes scientifiques menés sur Concordia (+0,240 M€). La part de la SCSP affectée au fonctionnement passe de 18,413 M€ à 19,410 M€ (+0,997 M€, +5,4%) et celle affectée à l’investissement de 2,805 M€ à 3,124 M€ (+0,319 M€, +11,4%). Les ressources propres de l’Institut s’élèvent à 6,092 M€ et sont constituées de diverses recettes de fonctionnement et des amortissements, les contributions principales étant la mise à disposition de personnel CNRS, à 2,332 M€ (+0,146, +6,7%), et les contributions de partenaires extérieurs aux campagnes océanographiques finalisées au moment de l’élaboration de l’EPRD 2010 (+1,000 M€). Les recettes reçues des membres du GIP (CNRS, CEA, IFREMER, CNES, Météo-France, MAEE) sont reconduites, pour 0,489 M€, ainsi que les prestations de services pour un montant de 0,221 M€. Des ajustements sont effectués sur les lignes concernant les produits financiers (0,050 M€, soit -0,150 M€ et -75,0%) ainsi que les dotations aux amortissements (2,000 M€, soit +0,030 M€ et +1,5%). Les crédits ouverts se répartissent sur les 3 principaux domaines d’activités ainsi que suit :

- le secteur polaire (y compris « Concordia » et « L’Astrolabe ») dont le niveau budgétaire (12,880 M€, soit +0,760 M€ et +6,2%) croît grâce à l’augmentation de la SCSP du MESR (+0,997 M€ ; +5,4%) affectées au développement de l’Observatoire de l’Arctique ; - le secteur océanographique (9,100 M€, soit +1,380 M€ et +17,9%) qui reflète l’obtention de ressources extérieures (+1,000 M€) et l’évolution de la SCSP ; - les moyens généraux d’appui à la recherche (3,671 M€, +3,6%) qui se concentre sur la participation du CNRS pour la mise à disposition de personnel à hauteur (0,146 M€, +6,7%).

La section de fonctionnement (25,502 M€ ; +1,961 M€, soit + 8,3% par rapport à l’EPRD 2009) englobe les frais de fonctionnement du siège ainsi que le support logistique et technique des différentes activités menées au sein des bases terrestres et des navires. Les dépenses d’exploitation du navire océanographique « MD II » sont estimées à 9,097 M€ (+1,382 M€, +17,9%) sous le double effet d’un abondement des recettes et de l’aboutissement de négociations entre l’armateur et l’affréteur du navire conduisant à une baisse des coûts d’affrètement (-1,300 M€ environ). Il est donc prévu une utilisation optimale durant les 217 jours annuels alloués au « MD II ». La section d’investissement (3,124 M€ ; +0,319 M€, +11,4%), est principalement ciblée sur :

160 PLF 2011


- la poursuite de la rénovation des infrastructures de la station côtière antarctique Dumont d’Urville, pour 0,546 M€ ; - le remplacement et le développement des moyens de transport terrestre en antarctique, pour 0,742 M€ ; - la jouvence des apparaux scientifiques sur le Marion Dufresne, pour 0,180 M€ ; - le développement des programmes scientifiques réalisés à Concordia ; - l’entretien de la base continentale Antarctique Concordia, pour 0,320 M€ ; - l’aménagement de la base franco-allemande du Spitzberg et des laboratoires en Arctique, pour 0,255 M€.

Perspectives 2011 La SCSP inscrite sur l’enveloppe de crédits du programme est reconduite à 22,534 M€, dont 14,000 M€ sur l’action 13 pour les TGIR coordonnées par le GIP (base polaire scientifique « Concordia », navire océanographique « Marion Dufresne II »).

OST - Observatoire des sciences et des techniques (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Pilotage et animation 793 793 690 690 1 245 1 245


Transferts 793 793 690 690

Total 793 793 690 690 1 245 1 245 Budget primitif voté pour 2010 de l’OST Le budget 2010 du GIP s’élève à 2,845 M€ pour 2010, équilibré en recettes et en dépenses. Les prévisions de recettes se répartissent entre les subventions de l’Etat, pour 1,064 M€ (contributions des ministères membres du GIP, chargés de la Recherche, des Affaires étrangères, de la Défense, de l’Equipement et de l’Industrie) dont 0,269 M€ d’apport exceptionnel du MESR (portant la contribution totale de celui-ci à 0,794 M€), les contributions annuelles provenant des autres institutions membres du GIP (CNES, CEA, CIRAD, CNRS, INRA, INRIA, INSERM, IRD, CEMAGREF, ANRT et CPU), à hauteur de 0,624 M€, les ressources contractuelles pour 1,117 M€ et des recettes diverses (participation de l’INRA aux frais de déplacement engagés par son personnel mis à disposition auprès de l’OST, financement de la région Alsace dans le cadre de l’accueil d’un doctorant, produits financiers), soit 0,041 M€. Les dépenses globales de personnel prévues sont de 1,487 M€ pour 19,5 ETPT rémunérés et répartis entre personnels détachés (2,0 ETPT), CDI (13,8 ETPT), CDD (3,7 ETPT). Elles sont affectées pour moitié à la fois sur le budget central et sur les contrats. Les frais de structure et d’administration générale sont de 0,417 M€ avec pour principaux postes les locations immobilières (pour 0,221 M€), l’entretien et la maintenance (0,041 M€). Le solde des crédits ouverts recouvre le remboursement de personnel mis à disposition (2,7 ETPT), pour 0,233 M€, la veille stratégique, pour 0,035 M€, la formation permanente, à 0,032 M€, le budget de communication, valorisation et documentation, pour 0,020 M€, les moyens fléchés pour le corpus de données bibliométriques, pour 0,135 M€, les dépenses informatiques, pour 0,146 M€, la production des rapports et ouvrages (dont la nouvelle édition du rapport biennal de l’OST), pour 0,128 M€, le versement d’honoraires et de prestations sur contrats spécifiques, soit 0,255 M€. Les dépenses d’investissement prévues au tableau de financement correspondent à l’achat d’équipements informatiques et de mobilier, pour 0,026 M€. Perspectives 2011 A structure constante, la subvention de l’OST est portée 0,998 M€ au PLF 2011 (+0,308 M€), et consolide ainsi le complément exceptionnel de financement notifié au GIP pour 2010.


Compte tenu du relèvement du plafond d’emplois (+3 ETP, soit +32,00 ETPT) autorisé pour 2011, le PLF 2011 prévoit une mesure équivalente de transfert d’emplois à partir des EPST, au 1er janvier 2011 (+0,248 M€). A structure courante, la subvention du MESR est ainsi arrêtée à 1,245 M€ au PLF 2011, le plafond d’emplois de l’OST étant porté de 22 ETP à 25 ETP.


BRGM (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

12 069 12 069 12 427 12 427 9 743 9 743


Action n° 02 : Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés

8 994 8 994 10 167 10 167 7 465 7 465


Action n° 05 : Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels

7 799 7 799 11 297 11 297 10 237 10 237



8 539 8 539 11 297 11 297 17 282 17 282


Action n° 07 : Grandes infrastructures de recherche 8 141 8 141 0 0 0 0




Total pour le programme 187 : Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

55 036 55 036 56 485 56 485 55 909 55 909

Programme 113 : Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 0 400 1 070 1 990 1 990



167 167 125 125 125 125




Programme 188 : Recherche dans le domaine de l’énergie (supprimé)

0 0



1 000 1 000 993 994


Total 75 972 75 972 99 430 99 600 94 617 94 618 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) (HT) voté pour 2010 du BRGM Le compte de résultat prévisionnel d’exploitation du BRGM, approuvé par le Conseil d’administration du 9 décembre 2009, retrace 141,862 M€ en produits et 140,408 M€ en charges. L’excédent prévisionnel d’exploitation couvrira l’intéressement des personnels, à distribuer en fin d’exercice. Dans le cadre de la mission « après mines », une mesure de relèvement du plafond d’emplois de l’établissement (15 ETP, sur un total de 103) est prévue au PLF 2010 afin de permettre le remplacement, par recrutement en CDI, de personnels mis à disposition par l’ANGDM et partant en retraite.

162 PLF 2011


La SCSP prévue sur l’enveloppe de crédits du programme 187 s’établit à 56,486 M€ TTC au PLF 2010 (+0,057 M€ ; +0,1%) et comptabilisée à 47,417 M€. Elle finance les volets « Recherche et développement » (pour 29,137 M€) et « Service public » (pour 18,280 M€), couvrant ainsi respectivement 64,1% et 40,5% de ces dépenses. La subvention relevant du programme 172 s’élève à 0,125 M€ TTC en 2010, soit 0,105 M€ HT (3 contrats ou 36 « mensualités post-docs »). Au titre du programme « après mines », le BRGM bénéficie d’une subvention spécifique relevant du programme 181 (action 11) du MEEDDM, inscrite en produits à hauteur de 26,270 M€ (soit 31,420 M€ TTC). Les crédits de l’action 11 sont comptabilisés à hauteur de 32,190 M€ HT au total, et relèvent :

- de la catégorie 3.2 (SCSP, dite « fonctionnement du DPSM ») qui regroupe la gestion des installations et équipements de sécurité, ainsi que la prise en charge technique de l’ « après mines » ; - de la catégorie 5.1 (convention, dite « travaux de mise en sécurité »).

Les autres ressources, globalisées pour 68,070 M€ (-1,830 M€, -2,6%), regroupent les co-financements qui, en complément des SCSP, contribuent à la couverture des volets « Recherche et développement » et « Service public », et les produits des activités de service qui financent intégralement la section « Activités de service ». S’agissant des activités de R&D, la croissance des ressources propres, à 16,200 M€ (+1,100 M€, +7,3%) s’explique, comme en 2008 et 2009, par la progression de la contribution de l’Union européenne et des agences, l’abondement « Carnot » étant notamment porté à 2,400 M€ (+0,994 M€, +70,7%). Les co-financements des activités de service public se révèlent également en forte augmentation, à 26,850 M€ (+4,250 M€, +18,8%) et traduisent une mobilisation importante de ressources contractuelles dont le MEEDDM est partenaire (actions d’expertise pour le compte de l’Etat dans les domaines des eaux souterraines, des risques naturels, des sites pollués et des déchets, diffusion des systèmes d’information environnementaux). La participation du MEEDDM prend la forme, depuis 2009, de dotations (en CP) inscrites en projet de loi de finances sur les programmes 113 (« Urbanisme, paysages, eau et biodiversité »), 159 (« Information géographique ») et 181 (« Prévention des risques »), considérées comme recettes contractuelles du fait de leur origine conventionnelle. Les produits issus des activités de service suivent une évolution inverse et sont ramenés de 26,100 M€ à 19,100 M€ (-7,000 M€, -26,8%). Cette diminution contraste avec les budgets précédents (+20,0% en 2008 ; +27,9% en 2009) et s’explique par la fin des projets de type FED/SYSMIN et de grands projets industriels dans le secteur minier (environ la moitié du chiffre d’affaires 2009). Toutefois, l’établissement prévoit une reprise de financements européens significatifs dans les domaines de la bonne gouvernance des ressources minérales et des infrastructures géologiques à l’horizon 2011-2012. Les activités de service menées à l’étranger (soit 15,000 M€) ne représentent plus que 78,5% en 2010, contre 82,8% en 2009 ; elles se répartissent entre l’Afrique (47%), le Moyen-orient (19%) et l’Asie (15%). Les charges structurelles, à 91,898 M€ (+3,955 M€, +4,5%), regroupent les dépenses de fonctionnement de l’établissement au sens large : achats, services extérieurs, impôts et taxes, et charges de personnel. Les charges de personnel, à 66,900 M€ hors taxe sur les salaires (+3,500 M€, +5,5%), représentent 47,6% des charges d’exploitation (contre 45,1% du budget 2009) compte tenu des recrutements programmés dans le cadre du programme « après mines » et de la participation de l’employeur au coût de la nouvelle mutuelle « santé » obligatoire. Le nombre d’emplois sous plafond inscrit au PAP 2010 a été relevé (+15 ETP) afin d’intégrer le remplacement de départs en retraite des personnels mis à disposition par l’ANGDM dans le cadre de la mission « après mines ». S’y ajoute l’effectif de doctorants et post-doctorants, soit 29 ETP en moyenne annuelle. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 24,998 M€ et bien que globalement stables (+0,455 M€ ; +1,9%), les évolutions des programmes BRGM et du programme « après mines » se révèlent sensiblement différentes : +0,855 M€ (+4,2%) pour le premier, -0,400 M€ (-9,3%) sur le second. Parmi les facteurs de variation sont identifiés la contraction du budget de communication (hausse exceptionnelle en 2009, année du cinquantenaire du BRGM) et la croissance des services extérieurs liés à l’externalisation de certaines fonctions. Les charges opérationnelles regroupent les dépenses liées aux activités de recherche et représentent 43,510 M€, contre 47,542 M€ en 2009 (-4,032 M€, -8,5%). Cette diminution est pour l’essentiel corrélée à la baisse des charges de l’activité de service, prévues à 5,300 M€ (-4,300 M€, -44,8%) et des programmes de recherche scientifique, à 6,720 M€ (-0,588 M€, -8,0%). Les dépenses liées aux opérations de service public, à 7,500 M€, sont ainsi les seules à progresser (+0,996 M€, +15,3%).


L’évolution des charges relatives au programme « après mines », à 23,990 M€ (-0,078 M€, -0,6%), est à rapprocher des opérations de maintenance et de gros entretien sur des installations de sécurité, de suppressions de coûts de surveillance (sites de Chessy et Saint-Bel) et de consommations d’énergie plus faibles qu’attendu pour les stations de relevage des eaux du Nord. Les dotations, à 5,000 M€, concernent les amortissements (pour 6,380 M€), les dotations « après mines » (pour 0,120 M€) et les reprises prévues en cours d‘exercice (-1,500 M€). Perspectives 2011 La SCSP inscrite sur l’enveloppe de crédits du programme s’établit à 55,910 M€ (-0,576 M€ et -1,0%) au PLF 2011, sous l’effet de la réduction des dépenses (-0,872 M€) en application des normes transversales d’économie de fonctionnement décidées pour l’Etat et ses opérateurs. Complétant la subvention récurrente, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 du programme 172 reconduit la répartition de 2010, soit 3 contrats (36 « mois post-docs ») et 0,125 M€ retracé au tableau de financement de l’Etat. Dans le cadre de la mission « après mines » confiée au BRGM par les pouvoirs publics, le plafond d’emplois sera relevé (+14 ETP) à hauteur des recrutements prévus sous contrats à durée indéterminée en remplacement de personnels mis à disposition par l’ANGDM (Agence nationale de garantie des droits des mineurs) partant en retraite en 2011.

CEMAGREF - Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) (En milliers d’euros)










17 664 17 664 20 621 20 621 19 813 19 813



10 192 10 192 9 953 9 953 9 488 9 488


Action n° 03 : Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés

5 657 5 657 5 609 5 609 8 930 8 930



8 699 8 699 8 963 8 963 8 427 8 427



1 281 1 281 220 220 614 614





53 025 53 025 54 903 54 903 55 811 55 811


23 077 23 077 23 352 23 352 22 651 22 651



489 489 524 524 524 524



700 700


Total 77 291 77 291 78 779 78 779 78 986 78 986

164 PLF 2011


Budget primitif voté pour 2010 du CEMAGREF Le budget primitif du CEMAGREF pour 2010 s’élève à 109,931 M€ (contre 102,953 M€ en 2009), en progression significative (+6,8%). S’appuyant sur l’évaluation de l’établissement réalisée par l’AERES en 2008, l’établissement s’est engagé dans une démarche ambitieuse, articulée autour de 3 domaines d’excellence : les eaux, les écotechnologies et les territoires. Le budget 2010 est financé à hauteur de 78,997 M€ par les SCSP relevant des programmes 142, 172 et 187. La subvention du programme 187 relevant du MESR est comptabilisée à hauteur de 54,989 M€ (contre 53,183 M€ en LFI 2009). Elle intègre la hausse du taux de cotisation aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) porté à 62,47% au 1er janvier 2010 (+0,501 M€) et le relèvement (+0,5%) du point Fonction publique prévu au 1er juillet 2010, dont la valeur annuelle pondérée est portée à 55,4253 € (+0,433 M€). Dans la continuité du « Plan Carrières » 2009, l’établissement bénéficie de 6 attributions supplémentaires de primes d’excellence scientifique (PES) au montant moyen de 6.000 € (+0,036 M€) et d’une enveloppe destinée à favoriser les possibilités de promotions par l’amélioration de la structure des emplois (+0,078 M€). La mesure transversale aux EPST de réduction de l’emploi statutaire inscrite en LFI 2009 (-7 ETP ITA au 1er juillet 2009) se traduit par une réduction des ETPT statutaires prévisionnels pour 2010 (-3,50 ETPT et -0,126 M€). Enfin, dans le cadre de la mise en place de chaires mixtes avec l’université, l’établissement bénéficie du financement de 2 chaires (+0,079 M€). Par ailleurs, dans la perspective du schéma pluriannuel de stratégie immobilière, une enveloppe de crédits (+0,700 M€) est dédiée aux travaux d’études et à la réalisation d’un diagnostic complet et d’une programmation décennale des travaux d’entretien et de maintenance de la valeur du patrimoine immobilier. Complétant la subvention récurrente, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 du programme 172 s’établit à 15 contrats pour 2010, soit 180 « mois post-docs » et 0,524 M€. La SCSP inscrite au programme 142, sous la responsabilité du MAAP, s’élève à 23,485 M€ (identique à 2009). Les ressources propres (30,934 M€) progressent de 20,80% par rapport au budget initial de 2009 (25,606 M€). 28,113 M€ (25,6% du budget ; +26,2% par rapport à 2009) proviennent de contrats et des soutiens finalisés à l’activité de recherche ; 2,196 M€ (2,0% du budget ; +1,5%) sont issus des produits de l’activité de recherche et des prestations de services ; 0,626 M€ (0,6% du budget ; -46,4%) d’autres subventions et produits. Par rapport à 2009, la progression des ressources propres au budget 2010 est significative s’agissant des subventions d’investissement (notamment dans le cadre de certains CPER, dont Rhône-Alpes pour 2,500 M€), du label « Carnot » (1,800 M€), des financements de l’ONEMA (3,800 M€) et du MEEDDM (1,100 M€) ainsi que des appels à projets de l’ANR (estimés à 5,000 M€). La masse salariale totale qui s’élève à 79,243 M€ (72,0% des crédits ouverts au budget) pour 1.270,8 ETPT, est répartie de la façon suivante : 70,174 M€ en agrégat 1 (activités des UR) ; 1,532 M€ en agrégat 2 (actions communes); 7,537 M€ en agrégat 3 (fonctions support). Un montant de 70,506 M€ (contre 68,915 M€ en 2009) pour 1.037,7 ETPT (922,4 titulaires et 115,3 non titulaires) est financé en tout ou partie par les SCSP ; 8,736 M€ pour 233,1 ETPT (chiffre évaluatif, susceptible d’ajustement en cours d’exercice) sont financés intégralement sur ressources propres. Par convention, les vacataires et les accueils en délégation sont présentés hors tableau d’effectifs. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement annuels s’élèvent à 26,613 M€. Sur l’agrégat 1, la dotation de soutien de base accordée aux unités de recherche est augmentée (19,365 M€, contre 18,458 M€ en 2009). Un soutien ciblé sera attribué à des projets précis tels que le « Programme sur et pour le développement régional » (PSDR), les actions d’ingénierie écologique, le programme « Eaux et territoires », les actions du GIS Complexité, le programme de recherche commun sur les systèmes irrigués « PCSI » avec le CIRAD et l’IRD, le réseau européen « Alternet ». Les crédits attribués à l’agrégat 2 (1,951 M€, contre 1,781 M€ en 2009) comprennent la valorisation de la recherche (0,243 M€), l’information scientifique et technique (0,711 M€), les échanges internationaux (0,133 M€), la formation permanente (0,715 M€). Enfin, l’augmentation des crédits dédiés à l’agrégat 3 (5,297 M€, contre 4,112 M€ en 2009) se justifie par l’ajustement de la dotation d’action sociale (0,720 M€), l’augmentation des moyens informatiques communs (1,408 M€), la contribution FIPHP (0,200 M€), des constructions et gros travaux immobiliers (3,945 M€) et les moyens de la Direction générale (2,254 M€). Les opérations d’investissement programmé (4,075 M€) sont en grande partie destinées à des investissements lourds pluriannuels immobiliers, pour certaines inscrites dans le cadre des CPER (notamment Rhône-Alpes).


Les financements des OIP concernent notamment le renforcement des moyens consacrés aux grands équipements scientifiques (0,200 M€), la finalisation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (0,700 M€), la rénovation du patrimoine immobilier (1,000 M€), des opérations relevant des CPER (1,000 M€). Perspectives 2011 La SCSP inscrite sur l’enveloppe de crédits du programme s’établit à 55,811 M€ (+0,908 M€ et +1,7%) au PLF 2011. Cette évolution intègre - l’extension en année pleine du relèvement du point fonction publique intervenue au 1er juillet 2010 (+0,154 M€), - le relèvement du taux de cotisation employeur aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité porté à 65,72% au 1er janvier 2011 (+0,959 M€), - le financement de mesures catégorielles ciblées (+0,326 M€ : poursuite de la tranche 2011 du « Plan Carrières 2009-2011 », nouvel espace statutaire de la catégorie B relative aux 132,2 techniciens de la recherche concernés), - une réduction des dépenses (-0,530 M€ : fonctionnement courant et rendu de crédits au titre du « Plan de relance de l’investissement public 2009-2010 ») en application des normes transversales d’économie de fonctionnement décidées pour l’Etat et ses opérateurs. Complétant la subvention récurrente, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 du programme 172 reconduit la répartition de 2010, soit 15 contrats (180 « mois post-docs ») et 0,524 M€ retracé au tableau de financement de l’Etat.

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) (En milliers d’euros)










24 183 24 183 27 794 27 794 26 360 26 360



35 366 35 366 36 276 36 276 39 475 39 475



9 347 9 347 8 612 8 612 8 486 8 486


Action n° 04 : Recherches scientifiques et technologiques sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

8 303 8 303 7 699 7 699 8 229 8 229



19 716 19 716 18 661 18 661 16 844 16 844



8 301 8 301 7 829 7 829 5 400 5 400





126 893 126 893 129 776 129 776 128 582 128 582


331 331 331 331 331 331



700 700


Total 127 924 127 924 130 107 130 107 128 913 128 913 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) voté pour 2010 du CIRAD

166 PLF 2011


L’EPRD 2010, voté par le Conseil d’administration de l’établissement du 10 décembre 2009, est consolidé à hauteur de 215,490 M€ en recettes (+11,029 M€, +5,4%) et 214,016 M€ en dépenses (+9,555 M€, +4,7%). Le compte de résultat est à l’équilibre (203,016 M€, soit +6,955 M€ et +3,5%), et les opérations en capital retracent un apport prévisionnel au fonds de roulement de 1,474 M€ (soit 12,474 M€ de ressources pour 11,000 M€ en emplois). Le budget 2010 est financé à hauteur de 130,490 M€ (+2,000 M€ ; +1,6%) par la SCSP récurrente relevant du programme 187, qui intègre une mesure nouvelle de soutien aux unités et structures du Centre (+2,000 M€ pour les charges de fonctionnement, les rémunérations et les frais d’expatriation). La subvention relevant du programme 172 et correspondant à la répartition du dispositif post-doctoral ministériel s’établit à 0,331 M€, soit 9 contrats ou 108 « mensualités post-docs ». L’ensemble des financements du MESR représente 61,1% des recettes totales (hors CAF), contre 63,2% au budget 2009 retraité suite à la filialisation des activités de Palmelit. Hors capacité d’autofinancement dégagée par l’établissement (1,474 M€), les ressources propres sont estimées à 76,695 M€ (+5,815 M€ et +8,2%) : 74,695 M€ au volet « Produits » du compte de résultat (+4,815 M€, +6,9%) et 2,000 M€ de ressources au tableau de financement (+1,000 M€, +100,0%) où elles sont complétées (comme pour les exercices précédents) par un report de crédits inutilisés les années précédentes, à hauteur de 6,500 M€ (+2,100 M€). Les produits des conventions et marchés sont estimés à 44,465 M€ sur la base des contrats signés en 2008 et 2009, soit un niveau identique à la réalisation de 2008 (44,212 M€). La mise en place d’une base de données sur les conventions en coûts complets permettra à l’établissement, courant 2010, d’avoir une vision prospective de ces contrats. En termes de contributeurs, on constate une diminution des moyens issus du FSE compensée par une augmentation des contrats européens. Les autres recettes contractuelles sont inscrites à hauteur de 7,151 M€ (+0,786 M€, +12,3%). Les produits financiers sont inscrits au même niveau que 2009 (3,000 M€, contre 3,060 M€). Les charges de personnel, qui incluent les rémunérations des agents, les frais d’expatriation ainsi que les charges sociales et fiscales, s’établissent à 128,083 M€ (+3,271 M€ ; +2,6%) et 63,1% des charges de fonctionnement (contre 63,7% en 2009). Leur évolution significative est en lien direct avec la croissance du nombre d’allocataires de recherche (96, soit +27 par rapport à l’EPRD 2009). L’effectif prévisionnel d’agents est de 1.941 ETPT : 1.756 ETPT sous plafond (financés intégralement ou pour partie sur SCSP sous plafond) et 185 ETPT hors plafond (20 CDD sur ressources contractuelles, 96 allocataires de recherche CIRAD et 69 coopérants sous contrat Vie ou VCAT). Le CIRAD a transféré à sa filiale PalmElit ses activités de semence de palmier en 2009. Les EPRD 2009 (retraité) et 2010 tiennent compte de ce nouveau périmètre. Les autres charges de fonctionnement, à 74,933 M€ (contre 71,249 M€ en 2009, soit +5,2%), recouvrent notamment les frais d’expatriation, reconduits au niveau du réalisé 2008, soit 7,300 M€, les frais de co-traitance (en légère réduction : 27,665 M€, contre 27,857 M€ en 2009), la sous-traitance et les services extérieurs (13,078 M€, soit -12,3%) et les dotations aux amortissements et provisions (en légère progression : 13,970 M€, contre 13,200 M€ en 2009). L’enveloppe consacrée aux investissements est portée à 11,000 M€ (+2,600 M€, soit +31,0%) et représentent 5,1% des dépenses prévisionnelles totales. Elle est principalement financée par la fraction de la SCSP du MESR dédiée au budget d’investissement (pour 2,500 M€, soit -0,500 M€ par rapport à 2009) et la réinscription de CP disponibles sur exercices antérieurs (pour 6,500 M€, soit +2,100 M€). En ligne avec son contrat d’objectifs, le CIRAD identifie les priorités suivantes :

- les équipements scientifiques : renforcement des outils de recherche mutualisés, labellisation des outils collectifs de recherche stratégique et poursuite du plan d’investissement scientifique 2008-2010 via les plateformes d’intérêt stratégique; - le système d’information : intégration des différents domaines (RH, finances, activités de recherche) en un seul système d’information permettant de mettre en place un pilotage par objectifs scientifiques; - l’immobilier : opérations prévues sur Montpellier (construction d’une serre de quarantaine, notamment) et en Martinique (réhabilitation de 2 bâtiments) dans le cadre de la 1ère étape de mise en œuvre du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).

Perspectives 2011 La SCSP inscrite sur l’enveloppe de crédits du programme s’établit à 128,583 M€ (-1,193 M€ et -0,9%) au PLF 2011, compte-tenu d’une diminution des dépenses en application des normes transversales d’économie de fonctionnement applicables à l’Etat et ses opérateurs.


Complétant la subvention récurrente, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 du programme 172 reconduit la répartition de 2010, soit 9 contrats (108 « mois post-docs ») comptabilisés sous plafond et 0,331 M€.

IFREMER - Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) (En milliers d’euros)










33 381 33 381 34 237 34 237 32 484 32 484



15 681 15 681 16 084 16 084 15 260 15 260



19 252 19 252 19 746 19 746 18 735 18 735



2 795 2 795 2 866 2 866 2 720 2 720



6 210 6 210 6 370 6 370 6 044 6 044







146 581 146 581 148 379 148 379 147 584 147 584




3 387 3 387 1 510 1 510 1 550 1 550



148 148 148 148 148 148



4 138 4 138 3 165 3 165 3 632 3 632



3 000 3 000


Total 159 657 159 657 157 012 157 012 157 004 157 004 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) voté pour 2010 de l’IFREMER L’EPRD 2010 de l’IFREMER, voté par son Conseil d’administration du 3 décembre 2009, est consolidé à hauteur de 248,708 M€ en recettes (+10,545 M€ et +4,4%) et 247,928 M€ en dépenses (+5,370 M€, +2,2%). Le compte de résultat est à l’équilibre (227,544 M€, soit +9,223 M€ et +4,2% par rapport à l’EPRD 2009), et les opérations en capital retracent un apport prévisionnel de 0,780 M€ au fonds de roulement de 0,780 M€ (21,164 M€ en ressources du tableau de financement et 20,384 M€ en emplois). Le budget 2010 est financé à hauteur de 159,103 M€ par les SCSP relevant des programmes 154, 172, 181, 187, 206 et 315.

168 PLF 2011


La progression du compte de résultat prévisionnel repose à la fois sur une augmentation des SCSP (comptabilisées pour 142,407 M€, soit +2,8%) et des perspectives de ressources contractuelles favorables (prévision de 44,937 M€, soit +21,1%), les opérations internes s’élevant à 40,200 M€ (39,700 M€ de dotations aux amortissements et 0,500 M€ de valeur nette comptable des éléments d’actifs sortis du patrimoine). La subvention du programme 187 relevant du MESR est comptabilisée à hauteur de 134,483 M€ (+3,054 M€, +2,3%) au compte de résultat prévisionnel. Sa progression tient notamment compte du coût des mesures en faveur des personnels fonctionnaires de l’établissement (environ 70) : relèvement du taux de cotisation aux pensions civiles et de l’allocation temporaire d’invalidité au 1er janvier 2010 (62,47% au global ; +0,043 M€) et revalorisation du point Fonction publique prévue au 1er juillet 2010 (+0,5%) dans le cadre de l’accord salarial 2009-2011 (+0,035 M€). Complétant la subvention récurrente, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 du programme 172 s’établit à 4 contrats pour 2010, soit 48 « mois post-docs » et 0,148 M€. La SCSP inscrite au programme 113 (« Protection de l’environnement et prévention des risques »), sous la responsabilité du MEEDDM, s’élève à 1,477 M€ (+13,6%). Les SCSP inscrites aux programmes 154 (« Economie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires ») et 206 (« Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation ») placés sous la responsabilité du MAAP, s’élèvent globalement à 6,299 M€. Hors amortissements, à 40,200 M€ (-2,500 M€ et -5,9%), les ressources propres sont estimées à 48,625 M€ (7,140 M€ et +17,2%) : 44,937 M€ au volet « Produits » du compte de résultat (+7,845 M€ et 21,2% par rapport à l’EPRD 2009) et 3,688 M€ au tableau de financement (-0,705 M€ et -16,1%). L’estimation des ressources contractuelles, totalisées à 28,671 M€ (-0,976 M€ et -3,3%) se répartissent de la façon suivante, par origine de financement : ANR (2,010 M€, contre 1,830 M€ en 2009 ; +0,180 M€), Etat (6,570 M€, contre 5,140 M€ en 2009 ; +1,430 M€), Union européenne et autres organismes internationaux (15,570 M€, contre 13,660 M€ en 2009 ; +1,910 M€), secteur privé (4,521 M€ ; essentiellement le contrat Petrobas/Sanba associant l’IFREMER à l’Institut universitaire européen de la mer ou IUEM, l’Université de Lisbonne et Petrobas). Le solde des recettes d’exploitation se compose de subventions diverses, pour 15,816 M€ (+8,806 M€, +125,6%), des produits financiers, pour 0,045 M€ et des produits de gestion courante, pour 0,406 M€ (+3,7%). Complétant la SCSP du programme 187 affectée au tableau de financement, à hauteur de 14,776 M€ (-0,683 M€, -4,4% par rapport à 2009), les ressources d’investissement d’origine contractuelle ou conventionnelle s’établissent à 3,688 M€ (-16,0%). Les principales ressources contractuelles d’investissement concernent :

- CPER Provence-Alpes-Côte d’Azur : financement au titre du Centre européen de technologies sous-marines à la Seyne-sur-Mer (0,370 M€ pour la partie bâtiment et infrastructures et 0,510 M€ pour la partie équipements lourds) ; - CPER Bretagne : financement dans le cadre de la modernisation des ateliers de préparation de campagne (0,260 M€), financement de la rénovation du bassin d’essais de Lorient (0,550 M€), financement du programme Premiver 2 (0,770 M€), financement des profileurs « Argo » (0,330 M€).

Ce budget intègre la 2ème échéance des crédits alloués à l’IFREMER dans le cadre du Plan de relance 2009-2010 (programme 315 « Programme exceptionnel d’investissement public »), à hauteur de 1,920 M€ (rappel : 3,000 M€ au total sur 2009 et 2010). Les charges de personnel sont estimés à 109,631 M€ (+4,2 %). A la masse salariale « stricte » (impôts et taxes sur rémunérations, charges de personnel : 109,031 M€ sur les comptes 63 et 64 du compte de résultat) s’ajoute le soutien à la recherche correspondant au personnel non permanent (0,600 M€). L’effectif moyen rémunéré de l’exercice 2010 est prévu à 1.308 ETPT au tableau des emplois (chiffre conforme au plafond d’emploi fixé à 1.332 ETP au PAP 2010), contre 1.303 ETPT en 2009. Le personnel temporaire représente 259 ETPT (contre 247 à l’EPRD 2009), dont une enveloppe permettant de financer 79 nouveaux CDD prévus durant l’exercice et la poursuite de 35 CDD engagés en 2009. Les crédits affectés à la formation sont portés à 0,700 M€ et 0,230 M€ en frais de mission, ce qui stabilise ce budget à 3,0% de la masse salariale. Les charges de fonctionnement stricto sensu s’élèvent à 117,913 M€ (+4,870 M€ ; +2,3%) et se décomposent en 76,933 M€ de fonctionnement courant et 40,980 M€ d’opérations internes (amortissements, sorties d’actifs). Les moyens de la flotte sont programmés à 33,060 M€ (+8,2%) pour 2010, contractualisés avec l’armateur GENAVIR (+8,0% ; rappel : 30,550 M€ à l’EPRD 2009 et 28,800 M€ en 2007 et en 2008).


Le programme 2010 se renforce significativement par rapport à 2009 les jours d’activité de la flotte hauturière, soit une progression de 839 jours à 941 jours. Les éléments de la programmation 2010 se caractérisent par la réalisation de 3 missions dans le Pacifique Est à bord de l’ « Atalante », le premier arrêt technique du « Pourquoi Pas ? », une augmentation significative de l’activité du « Thalassa » (+57 jours) et la fin du grand carénage du « Victor 6000 ». Par ailleurs, les moyens alloués à GENAVIR prennent en compte l’accroissement de l’activité et le poids plus sensible en 2010 des arrêts techniques. Les prévisions en termes de moyens de fonctionnement affectés aux programmes scientifiques (23,640 M€) sont en légère augmentation (+1,620 M€ ; +7,3%), résultant du déploiement des activités scientifiques et de la hausse des coûts associés nécessaires à la réalisation des ressources de fonctionnement. Les moyens indirects des laboratoires augmentent légèrement (15,080 M€) couvrant à la fois l’impact de la hausse des prix et plus particulièrement, la croissance des dépenses d’énergie. Les dépenses de soutien à la politique des directions opérationnelles et fonctionnelles sont stables, à 3,130 M€ ; elles incluent les frais de mission des Commissaires aux comptes et la mise en œuvre des actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). L’enveloppe consacrée aux investissements est en diminution (20,384 M€ ; -3,863 M€ ; -15,9 %). Les dépenses d’investissement sont ciblées sur les moyens consacrés aux équipements des laboratoires nécessaires à la réalisation des programmes scientifiques (8,750 M€). Des moyens ont été également alloués aux laboratoires pour la modernisation des ateliers de préparation des campagnes à la mer à Brest (6,240 M€). Le plan d’investissement prévoit également de consacrer une enveloppe de 4,320 M€ au maintien en condition opérationnelle de la flotte (navire, équipements et engins), au remplacement des équipements scientifiques et de navigation et à la conduite des opérations programmées au Plan de relance (robot sous-marin « Victor »). Des dépenses de soutien seront reconduites (1,070 M€), plus spécifiquement pour les dépôts de brevets. Perspectives 2011 La SCSP inscrite sur l’enveloppe de crédits du programme s’établit à 147,584 M€ (-0,795 M€ et -0,5%) au PLF 2011. Cette évolution intègre le financement des mesures salariales générales de la fonction publique (+0,076 M€ : extension du relèvement du point fonction publique décidé au 1er juillet 2010, taux de cotisation employeur aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité porté à 65,72% au 1er janvier 2011) pour les 71 ETP de l’établissement sous statut général de la fonction publique de l’Etat, ainsi qu’une réduction des dépenses (-0,872 M€) en application des normes transversales d’économies de fonctionnement décidées pour l’Etat et ses opérateurs Les crédits budgétés sur l’action 7 du programme au titre des TGIR sont portés à 46,841 M€ sous l’effet de l’extension du périmètre des opérations (+4,641 M€, par redéploiement de crédits entre actions du programme), en cohérence avec la budgétisation propre de l’IFREMER. Complétant la subvention récurrente, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 du programme 172 reconduit la répartition de 2010, soit 4 contrats (48 « mois post-docs ») et 0,148 M€ retracé au tableau de financement de l’Etat.

INRA - Institut national de la recherche agronomique (INRA) (En milliers d’euros)










121 961 121 961 125 740 125 740 127 571 127 571



167 300 167 300 172 407 172 407 183 179 183 179



37 295 37 295 36 296 36 296 32 056 32 056


170 PLF 2011











61 940 61 940 63 518 63 518 60 187 60 187



92 967 92 967 97 870 97 870 102 057 102 057



15 322 15 322 14 907 14 907 14 393 14 393





644 245 644 245 647 039 647 039 654 210 654 210


2 896 2 896 2 933 2 933 1 653 1 653



1 885 1 885 1 571 1 571 977 977



2 000 2 000


Total 651 026 651 026 651 543 651 543 656 840 656 840 Budget primitif voté pour 2010 de l’INRA L’exercice 2010 est une année de transition pour l’INRA puisque les actuels documents d’orientation et Contrat d’objectifs de l’établissement sont arrivés à échéance fin 2009. Le budget primitif 2010 s’inscrit dès lors dans une continuité d’action autour des priorités suivantes :

- une ambition forte en matière de politique scientifique ; - une adaptation des programmes de recherche aux priorités du Grenelle de l’Environnement ; - un renforcement du soutien aux innovations pour des agricultures productives et durables ; - un développement de l’action internationale de la recherche agronomique française.

Le budget 2010 s’établit à 813,931 M€, hors opérations d’ordre (+41,822 M€ et +5,4% par rapport au budget voté de 2009). Il est financé à hauteur de 648,147 M€ (+14,482 M€ ; +2,0% par rapport à la LFI 2009) par la SCSP relevant du programme 187, dont la progression (+14,482 M€, soit +2,0%) recouvre

- le relèvement du taux de cotisation aux pensions civiles et de l’allocation temporaire d’invalidité (porté à 62,47% au 1er janvier 2010 ; +4,187 M€), - la revalorisation du point fonction publique (+0,5%) prévue au 1er juillet 2010 (+3,581 M€), - l’extension en année pleine des suppressions d’emplois de titulaires inscrites en LFI 2009 (rappel : -46 ITA au 1er juillet 2009) qui se traduit par une réduction des ETPT statutaires prévisionnels pour 2010 (-23,0 ETPT et -0,827 M€), - la consolidation des mesures du « Plan carrières » 2009 partiellement réparties post LFI 2009 (+1,021 M€), - la répartition du « Plan carrières » 2010 (9,000 M€ inscrits au PLF au total), qui prévoit 95 attributions supplémentaires de prime d’excellence scientifique au montant annuel moyen de 6.000 € (+0,570 M€), - un nouvel abondement de crédits destinés à améliorer la pyramide des emplois et fluidifier les carrières (+0,395 M€), - le financement de 14 chaires mixtes INRA-universités (+0,553 M€), - la participation de l’INRA au financement des charges collectives de l’ « Alliance Agro » par une mesure spécifique dédiée au renforcement de la « part chercheur » (+2,000 M€), - ainsi qu’une augmentation des crédits d’investissement (+1,000 M€) afin de permettre la construction d’observatoires de recherche en environnement et la mise au point de nouveaux outils pour suivre à grande échelle des cohortes de population, caractériser leur comportement alimentaire et ses conséquences sur leur santé à long terme.


Complétant la subvention récurrente, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 du programme 172 s’établit à 45 contrats, soit 540 « mois post-docs » et 1,571 M€. La subvention du MAAP relevant du programme 142 « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » s’établit à 2,933 M€ en LFI 2010. L’ensemble des SCSP finance les crédits ouverts « nets » à hauteur de 80,2%. Les ressources propres de l’Institut s’élèvent à 161,318 M€ et sont, comme dans la plupart des EPST, essentiellement constituées des contrats et conventions de recherche, à hauteur de 110,783 M€ (contre 81,433 M€ en 2009). Les contrats et subventions finalisés à l’activité de recherche représentent toujours l’essentiel des ressources propres (68,7%), et 13,6 % du budget total (contre 10,5% au budget 2009). L’ANR se place au 1er rang des financeurs, suivie des collectivités territoriales (26,960 M€, contre 16,320 M€ en 2009) et de l’Union européenne (24,000 M€, contre 18,880 M€ en 2009). Ces 3 financeurs représentent 74,0% des prévisions de recettes liées aux contrats de recherche contre 63,1% des prévisions de recettes sur contrat en 2009. Les recettes issues de produits de l’activité de recherche représentent 36,911 M€, soit 22,8% des ressources propres ; leur augmentation (+2,900 M€, soit +8,5%) est essentiellement due aux redevances correspondant au développement de la technologie CMS OGU, reçues chaque année, et l’accroissement des parts de marché des hybrides de Colza CMS OGU. Les autres ressources, prévues à hauteur de 8,624 M€ (-2,009 M€, soit -18,9%), recouvrent principalement les produits financiers et exceptionnels (-32,0%). La masse salariale totale est de 574,940 M€ (+21,793 M€, +3,9%) et représente 70,7% des crédits ouverts, pour 10.230,8 ETPT annuels : 542,773 M€ pour 9.489,8 ETPT sous plafond (8.273,0 titulaires et 1.216,8 non titulaires), et 32,167 M€ (+6,367 M€) pour 741,0 ETPT non titulaires financés intégralement sur ressources propres. Les emplois sous plafond font l’objet en 2010 d’ajustements (-32 ETPT) en raison de l’extension en année pleine des suppressions d’emplois de titulaires (ITA) inscrites en LFI 2009 (-46 ITA au 1er juillet 2009) qui se traduit par une réduction des ETPT statutaires prévisionnels pour 2010 (-23 ETPT) et la limitation à 45 contrats (-9 ETPT) du dispositif post-doctoral ministériel. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement annuels s’élèvent à 212,742 M€ et sont adossées aux SCSP à hauteur de 104,812 M€, et à 107,812 M€ au titre des ressources propres. Ces moyens concernent à raison de 69,4% les activités conduites par les unités de recherche (agrégat 1), de 8,0% les actions communes (agrégat 2) et 24,6% les fonctions support (agrégat 3). Doté de 147,647 M€ (+16,6% par rapport à 2009), l’agrégat 1 concerne, à hauteur de 125,270 M€ (+13,7%), le fonctionnement des 14 Départements de recherche et, à travers eux, les unités de recherche et d’expérimentation. S’agissant de la subvention globale de l’Etat, les crédits consacrés au soutien de base des unités s’établissent à 36,520 M€. Cette dotation est complétée par une enveloppe spécifique de 5,015 M€ (« Provision à répartir aux Départements ») destinée à amplifier la prise en compte des performances des unités. La dotation consacrée aux actions incitatives programmées (AIP) s’élève à 7,791 M€ et financera prioritairement :

- les alliances au niveau national (pour 2,000 M€), notamment pour la mise en place du Consortium national Agreenium ; - de grands programmes, dont ceux dédiés à l’agriculture, l’environnement et la santé animale (pour 2,900 M€) ; - des financements de projets déjà engagés (pour 2,891 M€).

Les crédits attribués à l’agrégat 2 s’élèvent à 17,007 M€ (+0,504 M€ soit +3,1%), l’INRA souhaitant renforcer sa politique de soutien à la maturation de projets de recherche. L’enveloppe dédiée à la « Valorisation » est en légère progression, à 6,596 M€. Enfin, la diminution des crédits ouverts en agrégat 3, à 48,088 M€ (-1,053 M€, soit -2,1%) est due principalement à une baisse du coût de l’entretien et des infrastructures des bâtiments. La ligne « Action sociale » (11,542 M€), progresse soit +0,486 M€. L’investissement programmé (26,249 M€) permet de financer des opérations immobilières (23,674 M€) et les moyens informatiques communs (2,365 M€).

172 PLF 2011


Les opérations immobilières les plus importantes concernent Jouy-en-Josas (construction du bâtiment Micalis), Bordeaux (Pôle forêt), Nancy (plateforme écosystème), Angers-Nantes (campus du végétal), Rennes (Pôle biologie) et les Antilles (opérations « AgroEcotrop »). Perspectives 2011 A structure constante, la SCSP inscrite sur l’enveloppe de crédits du programme s’établit à 654,458 M€ (+7,417 M€ et +1,2%) au PLF 2011. Cette évolution intègre : - l’extension en année pleine du relèvement du point Fonction publique intervenue au 1er juillet 2010 (+1,261 M€), le relèvement du taux de cotisation employeur aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité porté à 65,72% au 1er janvier 2011 (+7,972 M€), - le financement de mesures catégorielles ciblées (+4,192 M€ : poursuite de la tranche 2011 du « Plan Carrières 2009-2011 », nouvel espace statutaire de la catégorie B relative aux 2.540,1 techniciens de la recherche concernés) -une réduction des dépenses (-6,007 M€ : fonctionnement courant et rendu de crédits au titre du « Plan de relance de l’investissement public 2009-2010 ») s’inscrivant dans la norme générale d’économie de fonctionnement applicable aux opérateurs de l’Etat. A structure courante, la SCSP pour 2011 est ramenée à 654,210 M€ (+7,169 M€ et +1,1%) sous l’effet d’une mesure de transfert d’emplois entre opérateurs du MESR (-3 emplois statutaires de niveau ingénieur de recherche de 1ère classe : -3 ETP, soit 3,0 ETPT et -0,248 M€), au 1er janvier 2011. En gage partiel du relèvement autorisé du plafond d’emplois de l’ANR (+65 ETP), d’une part, et d’une mesure de transfert d’emplois vers le programme 150 (+10 ETP) visant à la régularisation de situations individuelles de DRRT et de responsables fonctionnels au sein de la DGRI, la répartition du dispositif post-doctoral relevant de l’action 1 du programme 172 est réduite en 2011 pour l’INRA (-17 contrats, -17 ETP en année pleine). Complétant la subvention récurrente, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 du programme 172 s’établit ainsi à 28 contrats pour 2011, soit 336 « mois post-docs » et 0.977 M€. Le plafond d’emplois de l’établissement est ainsi ramené de 10.034 ETP en 2010 à 10.014 ETP en 2011 (-20 ETP).

IRD - Institut de recherche pour le développement (IRD) (En milliers d’euros)










55 255 55 255 55 752 55 752 56 019 56 019



17 830 17 830 17 913 17 913 17 999 17 999



17 439 17 439 17 913 17 913 17 999 17 999



2 939 2 939 3 019 3 019 3 034 3 034



28 999 28 999 29 184 29 184 29 324 29 324



29 391 29 391 29 587 29 587 29 729 29 729
















198 164 198 164 202 021 202 021 202 967 202 967


209 209 209 209 209 209


Total 198 373 198 373 202 230 202 230 203 176 203 176 Budget primitif voté pour 2010 de l’IRD Les priorités pour 2010, mises en avant par l’IRD, se sont articulées autour notamment de l’émergence de sa fonction d’agence de moyens au travers de l’Agence inter-établissements de recherche pour le développement (AiRD). Le budget primitif de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) pour 2010 s’élève à 231,188 M€ (contre 224,813 M€ ; +6,375 M€, soit +2,8%). Le budget 2010 est financé à hauteur de 202,618 M€ (soit 87,6% contre 88,9% en 2009) par les SCSP relevant des programmes 187 et 172. Le montant de la subvention récurrente inscrite au PLF 2010 s’établit à 202,409 M€ (+4,094 M€ et +2,1%). Elle intègre la hausse du taux de cotisation aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) porté à 62,47% au 1er janvier 2010 (+0,958 M€) et le financement du point Fonction publique, dont la valeur annuelle pondérée est portée à 55,4253 € (+0,834 M€). Dans la continuité du « Plan Carrières » 2009, l’établissement bénéficie de 39 attributions supplémentaires de primes d’excellence scientifique (PES) au taux moyen de 6.000 € (+0,234 M€) et d’une enveloppe destinée à favoriser les possibilités de promotions par l’amélioration de la structure des emplois (+0,124 M€). La mesure transversale aux EPST de réduction de l’emploi statutaire intervenue au 1er juillet 2009 (-8 ETP ITA, soit -4,0 ETPT et -0,142 M€ en 2009) se traduit par une extension en année pleine au PLF 2010 (-4,0 ETPT et -0,144 M€). Enfin, dans le cadre de la mise en place de chaires mixtes avec l’université, l’établissement bénéficie du financement de 3 chaires mixtes (+0,119 M€). Deux mesures viennent également abonder les crédits de fonctionnement et TGIR de l’établissement : moyens d’intervention de l’AiRD (+0,500 M€), remise à niveau des crédits TGIR consacrés aux moyens navals (+1,195 M€). La subvention relevant du programme 172 et correspondant à la répartition du dispositif post-doctoral ministériel est maintenue à 0,209 M€, soit 6 contrats ou 72 « mensualités post-docs ». L’ensemble des financements du MESR représente 87,6% des recettes totales, contre 88,9% au budget voté pour 2009. Les ressources propres représentent 28,570 M€ et continuent d’augmenter (+14,3%). Les recettes sur contrats de recherche avec tiers publics ou privés (25,000 M€) représentent 10,8% des financements, et semblent désormais stabilisées en structure (10,2% en 2009). Comme les années précédentes, ces recettes proviennent de l’ANR, du MAEE (Fonds de solidarité prioritaire, FSP) et du 7ème PCRDT. Les recettes prévisionnelles liées aux actions de l’AiRD sont estimées à 5,000 M€. Les ressources diverses sont également en augmentation (3,570 M€, contre 2,100 M€ en 2009). Les redevances pour brevets et licences devraient apporter des ressources propres substantielles à partir de 2010 grâce aux revenus attendus de licences comme Nutriset et certains produits logiciels. La masse salariale totale est de 162,762 M€, pour 2.137,0 ETPT (contre 2131,1 ETPT en 2009), du fait de l’augmentation du nombre de personnels sur contrats ou conventions de recherche. Les dépenses de personnel se répartissent entre 158,712 M€ de masse salariale limitative et 4,050 M€ de masse salariale indicative. Les dépenses de personnel représentent 70,4% des crédits ouverts, contre 71,4% au budget primitif 2009. Le tableau des emplois distingue 2.037,0 ETPT sous plafond et 100,0 ETPT hors plafond. Il est conforme à celui inscrit au PLF 2010 (2.122,6 ETP).

174 PLF 2011


Dans le cadre d’un recentrage plus net vers la fonction d’agence souhaité par le MAEE et le MESR à l’occasion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), une mesure de transfert de supports d’emplois (-10 ETP non valorisés en crédits au 1er janvier 2010, soit -10,00 ETPT) vers l’ANR est effectuée. Les dépenses de personnel limitatives (+2,121 M€, soit +1,4%) prennent en compte les mesures salariales mentionnées précédemment : En termes de recrutement, 39 recrutements de chercheurs par concours externes (3 DR 2 et 36 CR2) et 13 recrutements par concours d’ingénieurs et de techniciens sont programmés, sur la base des départs en retraite connus. Enfin, l’enveloppe des indemnités d’expatriation est maintenue à 28,100 M€ pour favoriser l’affectation des chercheurs statutaires au Sud. La masse salariale indicative (intégralement financée sur ressources propres), à 4,050 M€, progresse de 4,7%. Elle est identifiée au sein des agrégats 1 (pour 3,500 M€) et 2 (pour 0,550 M€). Comme chaque année, l’IRD inscrit, hors agrégats, une provision pour hausse des rémunérations, qui est portée à 0,500 M€ pour 2010. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement annuels s’élèvent à 66,151 M€ (+3,4%) et traduisent les priorités affichées par l’établissement pour 2010. En agrégat 1, les crédits budgétés pour les unités de recherche et de service, à 25,803 M€, se répartissent entre le soutien de base (7,929 M€), les actions finalisées (1,345 M€), les frais d’accueil (1,000 M€), les crédits incitatifs (1,230 M€) et les dépenses sur conventions de recherche (14,300 M€). Au sein de l’agrégat 2, doté de 21,744 M€, l’établissement se mobilise dans son rôle de fonction d’agence. Ainsi, en plus de la dotation ministérielle permettant de renforcer la capacité d’intervention de l’AiRD (+0,500 M€), l’organisme consacre 0,431 M€ de crédits par redéploiement interne à l’Agence et développe de nouveaux outils de partenariats tels que les unités mixtes internationales (UMI) et les laboratoires mixtes internationaux (0,410 M€). Un montant de 1,300 M€ est ainsi dédié aux réseaux de partenariats, portant à la fois sur les lignes « Contribution aux partenariats » (notamment pour l’AiRD) et « Animation scientifique ». Les postes de dépenses les plus importants sont les moyens navals (4,200 M€), le soutien et la formation des communautés scientifiques du Sud (4,710 M€) et les relations internationales (3,041 M€). Une enveloppe de crédits incitatifs (pour 0,527 M€) est positionnée en dotation à répartir (0,615 M€). Enfin, sont inscrits en agrégat 3 (doté de 18,603 M€) les crédits consacrés aux systèmes d’information (4,200 M€) et aux moyens généraux des services territoriaux (4,550 M€) et centraux (7,727 M€). Les opérations d’investissement programmé (2,275 M€, soit +1,875 M€) recouvrent notamment les TGIR (budget annuel des moyens navals, identifié à l’action 7 du programme 187). L’établissement s’implique également dans la constitution de plates-formes scientifiques et technologiques structurantes. Un appel d’offres sera lancé par l’AiRD sur des instruments tels que :

- la plate-forme d’analyse génétique de Chiang Mai (Thaïlande) ; - le Grand Observatoire de l’environnement et de la biodiversité terrestre et marine du Pacifique Sud ; - le Centre de biologie moléculaire anti paludisme, à Cotonou (Bénin) ; - le projet-pilote sur l’étude de la canopée en forêts tropicales humides dans la zone Tridom, près du barrage de Petit Saut (Guyane) ; - la plate-forme génomique du Centre de Dakar (Sénégal).

Une enveloppe de 0,400 M€ est d’ores et déjà dédiée à ces plates-formes et 0,490 M€ de ressources internes sont positionnés en dotation à répartir pour ajuster les besoins en grands équipements scientifiques en cours de gestion 2010. Enfin, l’aménagement de locaux pour l‘opération « Campus numérique » du Centre de France Nord (Bondy) implique l’inscription de 0,680 M€ de crédits en agrégat 3. Perspectives 2011 A structure constante, la SCSP inscrite sur l’enveloppe de crédits du programme s’établit à 203,009 M€ (+0,987 M€ et +0,5%) au PLF 2011. Cette évolution intègre : - l’extension en année pleine du relèvement du point fonction publique intervenue au 1er juillet 2010 (+0,296 M€), - le relèvement du taux de cotisation employeur aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité porté à 65,72% au 1er janvier 2011 (+1,848 M€), - le financement de mesures catégorielles ciblées (+0,777 M€ : poursuite de la tranche 2011 du « Plan Carrières 2009-2011 », nouvel espace statutaire de la catégorie B relative aux 279,2 techniciens de la recherche concernés),


- une réduction des dépenses (-1,934 M€) s’inscrivant dans la norme générale d’économie de fonctionnement applicable aux opérateurs de l’Etat. Les crédits budgétés sur l’action 7 du programme au titre des TGIR (flotte océanographique : navires et engins) sont reconduits à 5,000 M€. A structure courante, la SCSP pour 2011 est ramenée à 202,967 M€ (+0,945 M€ et +0,5%) sous l’effet d’une mesure de transfert d’emplois entre opérateurs du MESR (-1 emploi statutaire de niveau technicien de la recherche de classe normale : -1 ETP, soit -1,0 ETPT et -0,042 M€), au 1er janvier 2011. Complétant la subvention récurrente, la répartition du dispositif post-doctoral ministériel relevant de l’action 1 du programme 172 reconduit la répartition de 2010, soit 6 contrats (72 « mois post-docs ») et 0,209 M€ retracé au tableau de financement de l’Etat.


CNES - Centre national d’études spatiales (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Développement de la technologie spatiale au service de la science

130 974 130 974 132 239 132 239 174 942 174 942


Transferts 65 075 65 075 65 075 65 075 101 589 101 589

Action n° 02 : Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre

213 195 213 195 215 130 215 130 269 852 269 852


Transferts 112 340 112 340 112 340 112 340 102 722 102 722

Action n° 03 : Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l’information et de la communication

140 518 140 518 140 979 140 979 108 631 108 631


Transferts 116 450 116 450 116 450 116 450 81 541 81 541

Action n° 04 : Maîtrise de l’accès à l’espace 436 202 436 202 438 907 438 907 485 042 485 042


Transferts 295 235 295 235 295 235 295 235 346 884 346 884

Action n° 05 : Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique

224 399 224 399 226 983 226 983 218 994 218 994


Transferts 89 735 89 735 89 735 89 735 97 962 97 962



Transferts 6 165 6 165 6 165 6 165 24 303 24 303

Total pour le programme 193 : Recherche spatiale 1 242 807 1 242 807 1 269 033 1 269 033 1 354 035 1 354 035



Total 1 407 807 1 407 807 1 431 190 1 431 450 1 516 452 1 516 452 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) voté pour 2010 du CNES En conformité avec l’actualisation du PMT pour la période 2009-2015, présentée conjointement au Conseil d’administration, l’EPRD 2010 du CNES s’établit à 1.257,181 M€ pour le programme spatial national (EPRD 2009 : 1.382,077 M€ ; EPRD 2008 : 1.138,721 M€) ; s’y ajoutent 685,000 M€ de contribution française à l’ESA, portant le budget total du CNES à 1.942,181 M€.

176 PLF 2011


Dans le cadre analytique de l’annuité 2010 du PMT mis à jour, les priorités programmatiques ou points marquants sont les suivants :

- au sein du secteur « Accès à l’espace : lanceurs » (373,200 M€, soit 29,7%), la priorité est portée vers la réussite de l’implantation du lanceur « Soyouz » à Kourou, le développement des démonstrateurs lanceurs (travaux préparatoires d’ « Ariane 6 »), le site du CSG (investissements : patrimoine immobilier et « missions régaliennes - socle de sécurité » ; « structure opérationnelle » : financement des 2/3 des charges fixes par l’ESA, en incluant les programmes « Soyouz » et « Véga » ; « Mission Guyane » : participation du CNES au CPER) ; - au sein du secteur « Ressources mutualisées » (113,200 M€, soit 9,0%), les investissements nécessaires au système d’information et à la rénovation du Centre de Toulouse ; - pour le secteur « Grand public » (45,400 M€, soit 3,6%), la création de 3 nouveaux programmes (« APN », relatif aux activités de navigation ; « Nomad », pour l’amélioration des communications 4G destinées à des applications essentiellement professionnelles et spécialisées ; « MM2G », destiné à des solutions d’accès à Internet complémentaires à la couverture des réseaux terrestres), la préparation de « Syracuse 4 » et le maintien des conditions de compétitivité des charges utiles pour les industriels du secteur des télécommunications spatiales ; - pour le secteur « Terre, environnement, climat » (114,500 M€, soit 9,1%), le démarrage de la phase C/D de « CfoSat » en fin d’année (pression budgétaire) et l’identification du nouveau projet « Post Iasi A » (sondage atmosphérique dans l’infrarouge thermique), en coopération avec EUMETSAT ; - au sein du secteur « Sciences spatiales et préparation de l’avenir » (185,400 M€, soit 14,7%), la sécurisation du complément (30,000 M€) nécessaire pour « Svom (phase C/D »), la nouvelle mission « Cosmic Vision » (priorité du Comité des programmes scientifiques) et l’exploitation des satellites « Planck » et « Herschel », lancés avec succès en mai 2009 ; - sur le thème « Sécurité et défense » (294,500 M€, soit 23,4%), la préparation au lancement d’ « Hélios II », l’entrée en phase de réalisation de « CSO-Musis » et la poursuite des 2 satellites « Pléiades ».

La subvention globale de l’Etat s’établit à 749,033 M€ au PLF 2010, soit 584,033 M€ relevant du programme 193 et 165,000 M€ sur le programme 191. S’agissant de la contribution française à l’ESA elle est programmée à hauteur de 718,696 M€ dans l’EPRD initial pour l’année 2010. Le compte de résultat prévisionnel retrace un résultat net déficitaire (-23,400 M€). Un prélèvement sur le fonds de roulement retracé au tableau de financement est effectué à hauteur de ce montant. La forte diminution du compte de résultat (-169,566 M€ pour les produits, -146,166 M€ pour les charges) s’explique par un recul significatif des recettes contractuelles, à 381,398 M€ (-137,396 M€, soit -26,5%). La part de la subvention globale de l’Etat affectée au fonctionnement est significativement relevée, à 528,836 M€ (+56,128 M€). Les recettes de fonctionnement (ventes et prestations, produits d’exploitation, produits financiers et exceptionnels, opérations internes) sont comptabilisées à 1.321,430 M€ (-11,4% par rapport au budget initial de 2009) Les SCSP, globalisées pour 749,033 M€, se répartissent entre :

- 528,836 M€ pour la couverture de dépenses de fonctionnement (soit 68,1%, contre 64,0% en 2009), au compte de résultat prévisionnel ; - 220,197 M€ (soit 31,9%, contre 36,0% en 2009) pour le financement des dépenses en capital, au tableau de financement abrégé.

Cette répartition est susceptible d’ajustement en gestion, notamment en fonction de l’évolution des projets retenus dans le périmètre de la production interne immobilisée (PII), dont le volume est prévu à 172,549 M€ (-52,524 M€ par rapport à 2009). Les autres subventions d’exploitation (80,475 M€, +1,4%) recouvrent quasi exclusivement la nouvelle convention ESA-CNES (2009-2013) relative au maintien en conditions opérationnelles du CSG. Le passage de l’EPRD 2010 à l’annuité 2010 du PMT relatif au programme spatial national s’établit de la manière suivante : charges de personnel (203,055 M€ ; compte de résultat) + autres dépenses de fonctionnement (965,290 M€, hors amortissements ; compte de résultat) + mise en réserve de crédits (28,080 M€ ; compte de résultat) + dépenses d’investissement (34,836 M€ d’immobilisations acquises durant l’exercice et 25,920 M€ de TVA sur projet sortant de la PII pour mise en service ; tableau de financement) = 1.257,181 M€. L’ensemble des dépenses de fonctionnement (charges d’exploitation, charges financières, charges exceptionnelles et opérations d’ordre, impôt sur les bénéfices) sont budgétées à 1.344,830 M€ (-9,8% par rapport au budget initial de 2009). Le transfert ESA, d’un montant de 685,000 M€, porte le PMT multilatéral à 1.942,181 M€ pour 2010.


L’effectif annuel moyen est de 2.386 ETP (contre 2.400 en EPRD 2009), soit 1.825 cadres (+35) et 561 non cadres (-49). L’insuffisance d’autofinancement (IAF, égale au résultat comptable : -23,400 M€) se décline sur les opérations en capital retracées au tableau de financement (988,726 M€ en ressources et 1.012,126 M€ en emplois), dont la programmation se solde par une réduction du fonds de roulement équivalente (-23,400 M€). Le tableau de financement abrégé retrace les opérations en capital (ensemble des ressources en capital de l’année, et l’emploi qui en est fait), dont les effets patrimoniaux sont décrits dans les comptes du bilan. Les dépenses d’investissement inscrites à l’EPRD 2010 (34,836 M€, contre 41,992 M€ en 2009), traduit le fléchissement des investissements programmés en Guyane (travaux de sécurisation de la base, lancement plan de réhabilitation du patrimoine immobilier hors base dont la rénovation complète des 109 villas Koualis, affectées aux salariés du CSG) et au Centre spatial de Toulouse. Comptabilisées HT lorsqu’elles relèvent du régime de la PII, les dépenses externes donnant lieu ensuite à immobilisations, à la sortie de ce régime, sont grevées rétroactivement de TVA, à hauteur de 25,920 M€ (contre 16,275 M€ en 2009). Sur la base d’une contribution française estimée à 718,696 M€ en 2010 (sous-consommation budgétaire de plusieurs programmes ESA constatée en 2009, notamment « ExoMars », « FLPP » et « EOEP », et qui se répercute sur la programmation pluriannuelle) la dette française à l’égard de l’ESA serait mécaniquement portée à 393,568 M€. Pour information, la première décision modificative au budget 2010 a été approuvée par le Conseil d’administration du 6 juillet 2010. Bien que réduit, le résultat comptable prévisionnel reste déficitaire (de -28,875 M€ en EPRD à -19,765 M€ en EPRD1) et la variation du fonds de roulement négative (de -23,400 M€ en EPRD à -14,320 M€ en EPRD1). Le prélèvement sur le fonds de roulement correspond ainsi aux excédents dégagés sur les exercices précédents. La révision du PMT des programmes de l’ESA présentée conjointement au 1er modificatif budgétaire à l’EPRD 2010 révise la contribution appelée pour 2010 à hauteur de 809,989 M€. Au 31 décembre 2010, le montant cumulé des arriérés de contribution s’établirait à 450,611 M€. Perspectives 2011 L’année 2011 marquera la 1ère année du prochain Contrat pluriannuel Etat-CNES pour la période 2011-2015. S’agissant de l’accès à l’espace, les priorités du CNES continueront d’apporter à l’ESA son plein concours pour le développement de la famille « Ariane » (autorité de conception) et l’adaptation du Centre spatial guyanais (détenteur des compétences et de l’expérience de l’Europe en matière de systèmes de lancement), de rapprocher sa Direction des lanceurs (DL) de celle de l’ESA, en les co-localisant pour intégrer les équipes (assistance du CNES au maître d’ouvrage ESA), d’utiliser le budget multilatéral, au service de l’ESA, pour préparer les décisions de cette dernière (R&T, démonstrateurs, notamment pour « Ariane 6 » et pour les systèmes de transport). La garantie d’accès à l’espace pour l’Europe doit être apportée par l’ESA à travers les programmes d’exploitation et de maintien en conditions opérationnelles (« Ariane 5 ME » en adaptant le CSG, pas de tir de « Soyouz » en Guyane, développement du lanceur « Vega », puis « Vega+ », préparation de l’avenir avec « Ariane 6 »). La SCSP globale inscrite au budget de l’Etat s’élèvera à 761,190 M€, soit 599,033 M€ sur le programme 193 (+15,000 M€) et 162,157 M€ sur le programme 191 relevant du ministère de la Défense. Parallèlement, le CNES continuera de porter la contribution française à l’ESA, portée à 755,000 M€ (+70,000 M€) au titre 6 du programme en 2011 dans le cadre des engagements pris par la France d’apurer ses arriérés de contribution à horizon 2015, sur la base de l’encours des engagements antérieurs à la prochaine réunion ministérielle de l’ESA prévue fin 2011. Comme pour les exercices antérieurs, la répartition des crédits du CNES au PLF 2011 par action du programme s’appuie sur les données extrapolées puis consolidées issues de la description analytique des activités, relevant désormais d’une organisation matricielle rassemblant les différentes compétences métiers en unités homogènes. Le « Plan à moyen terme (PMT) multilatéral 2009-2015 » glissant de l’établissement fixe à titre prévisionnel le montant de l’annuité 2011 du programme spatial national à 1.217,709 M€. Les grandes rubriques de dépenses sont les suivantes :

- 325,928 M€ (27%) pour l’accès à l’espace (lanceurs) ; - 758,557 M€ (62%) pour l’utilisation de l’espace (« Ressources mutualisées » : 113,598 M€ ; « Grand public » : 36,830 M€ ; « Terre, environnement, climat » : 119,278 M€ ; « Sciences spatiales et préparation de l’avenir » : 183,425 M€ ; « Sécurité et défense » : 305,426 M€) ;

178 PLF 2011


- 46,610 M€ (4%) pour les Directions centrales ; - 86,613 M€ (7%) correspondant à la TVA non déductible, la taxe sur les salaires et les indemnités de fin de carrière.

Par ailleurs le PMT actualisé des programmes ESA pour la période 2008-2020 retient un appel à contribution de 804,359 M€ en 2011. En regard d’un transfert (titre 6) à l’ESA porté à 755,000 M€ au PLF 2011, le cumul des arriérés de contribution française serait ainsi porté à 499,970 M€ à fin 2011 (contre 325,622 M€ fin 2009 et 450,611 M€ prévus fin 2010). Cette évolution est toutefois compatible avec l’objectif d’apurement de cette dette à l’horizon fin 2015 car le niveau des appels à contribution est très variable d’une année sur l’autre et sera amené à diminuer au-delà de l’année 2011.

Pour mémoire, dans le cadre des dépenses dites du « Grand emprunt national », la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 a ouvert une enveloppe de 500,000 M€ destinée au CNES (programme « Projets thématiques d’excellence », action 03 « Espace ») afin de financer (i) les études et démonstrateurs technologiques pour préparer la mise au point des futurs lanceurs « Ariane 6 » et (ii) des projets de satellites déterminants pour le savoir faire et la compétitivité de la filière française, choisis après avis du Commissariat général à l’investissement, sur le fondement notamment de leur utilité économique et sociale. Enfin, la Direction de la législation fiscale a répondu favorablement (mars 2010) à la demande du CNES relative à l’exonération de la TVA sur la mise en service de la partie « bord » (satellite, lanceur) du projet « Pléiades » (TVA rémanente à payer lors de la mise en service et neutralisée artificiellement, pour un montant estimé et non couvert de 83,400 M€ au total en programmation 2011-2012). En revanche, la TVA exigible sur la mise en service du segment sol reste à la charge du CNES (estimation de 17,000 M€, répartis sur 2011 et 2012).

Programme 190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement

durables










Action n° 13 : Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable

34 628 44 770 33 794 33 847 33 799 33 799


Total pour le programme 190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

34 628 44 770 33 794 33 847 33 799 33 799





Total 72 787 87 921 107 694 107 747 82 699 82 699










Action n° 13 : Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable

1 538 1 538 1 580 1 583 1 600 1 600



1 538 1 538 1 580 1 583 1 600 1 600











7 720 7 720 9 720 9 720 9 190 9 190





11 421 11 421 13 000 13 000 13 700 13 700



52 200 52 200 55 468 55 468 68 002 67 158


Total 78 451 78 451 86 268 86 271 99 492 98 648










Action n° 10 : Recherche dans le domaine de l’énergie 477 100 477 100 491 676 491 676 509 887 509 887


Action n° 15 : Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

169 000 169 000



477 100 477 100 491 676 491 676 678 887 678 887


526 191 526 191 499 911 499 911 517 410 517 410




Total 1 038 291 1 038 291 1 025 984 1 026 039 1 230 749 1 230 749

IFP - Institut français du pétrole (En milliers d’euros)









Action n° 10 : Recherche dans le domaine de l’énergie 166 088 166 088 172 669 172 942 152 696 152 696


Total 166 088 166 088 172 669 172 942 152 696 152 696

180 PLF 2011


INERIS - Institut national de l’environnement industriel et des risques (En milliers d’euros)









Action n° 11 : Recherche dans le domaine des risques 10 603 14 680 8 306 8 319 8 300 8 300



10 603 14 680 8 306 8 319 8 300 8 300

Programme 174 : Énergie, climat et après-mines 2 910 2 910 2 800 2 800 2 800 2 800




Total 48 159 57 295 42 388 42 401 33 700 33 700

INRETS - Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) (En milliers d’euros)









Action n° 12 : Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement

43 278 43 278 43 980 44 049 44 069 44 069


Total 43 278 43 278 43 980 44 049 44 069 44 069

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (En milliers d’euros)









Action n° 11 : Recherche dans le domaine des risques 237 419 237 419 243 022 243 407 213 395 213 395



237 419 237 419 243 022 243 407 213 395 213 395

Programme 212 : Soutien de la politique de la défense 3 115 3 115 3 399 3 399 3 438 3 438


Total 240 534 240 534 246 421 246 806 216 833 216 833 La subvention pour charges de service public versée dans le cadre du programme 190 sera complétée, à compter du 1er janvier 2011, du produit d’une redevance versée à l’IRSN par les exploitants nucléaires, pour financer les expertises réalisées sur certains dossiers déposés à l’ASN. La prévision de recette annuelle est d’environ 30 M€. La dotation budgétaire intègre le financement des dépenses de démantèlement supportées par l’IRSN. Le montant de la subvention versée au titre du programme 212 « Soutien de la politique de la Défense » est stable sur l’année 2011 par rapport à 2010.


LCPC - Laboratoire central des ponts et chaussées (En milliers d’euros)









Action n° 12 : Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement

44 141 44 141 44 883 44 954 45 799 45 799


Total 44 141 44 141 44 883 44 954 45 799 45 799


Ecoles des mines (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Organismes de formation supérieure et de recherche

72 361 73 451 77 140 78 140 78 312 79 312



Transferts 2 625 2 625 2 764 2 764 2 820 2 820

Total 72 361 73 451 77 140 78 140 78 312 79 312 Les moyens alloués par l’Etat aux Ecoles des mines comprennent, outre ces dotations, les crédits en titre 2 correspondant à la rémunération des agents de l’Etat affectés dans ces établissements (74 739 k€ en exécuté 2009, 78 588 k€ en LFI 2010 et 77 932 k€ en LFI 2011).

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (En milliers d’euros)










1 473 1 473 1 550 1 550 1 573 1 573


Total pour le programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1 473 1 473 1 550 1 550 1 573 1 573


3 795 3 795 3 979 3 979 3 883 3 883



Total 5 268 5 268 5 529 5 529 5 456 5 456

182 PLF 2011


Institut Télécom (En milliers d’euros)










103 002 104 720 149 207 110 207 110 651 110 651




Total 103 002 104 720 149 207 110 207 110 651 110 651 A compter de 2011, les crédits destinés aux bourses sociales allouées aux élèves sont distingués, alors qu’ils étaient antérieurement inclus dans la SCSP (titre 3). Ils sont dorénavant inscrits en titre 6.

OSEO Innovation (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Soutien et diffusion de l’innovation technologique

158 889 158 889 221 490 221 490 335 400 335 400


Transferts 108 500 108 500 170 000 170 000 285 000 285 000

Total 158 889 158 889 221 490 221 490 335 400 335 400

SUPELEC - Ecole supérieure d’électricité (En milliers d’euros)










8 655 8 655 9 100 9 100 9 237 9 237


Total pour le programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

8 655 8 655 9 100 9 100 9 237 9 237


9 165 9 165 8 800 8 800 8 931 8 931


Total 17 820 17 820 17 900 17 900 18 168 18 168












Action n° 01 : Recherche duale en sciences du vivant 19 726 19 726 12 088 12 108 12 108 12 108


Action n° 02 : Recherche duale en sciences et techniques de l’information et de la communication

3 774 3 774 3 931 3 937 3 937 3 937


Action n° 04 : Autres recherches et développements technologiques duaux

11 500 11 500 18 378 18 407 18 407 18 407


Total 35 000 35 000 34 397 34 452 34 452 34 452

CNES - Centre national d’études spatiales (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Recherche duale dans le domaine aérospatial 165 000 165 000 162 157 162 417 162 417 162 417


Total 165 000 165 000 162 157 162 417 162 417 162 417


Universcience (En milliers d’euros)









Action n° 03 : Culture scientifique et technique 114 557 112 134 115 745 113 195 112 495 112 195


Total 114 557 112 134 115 745 113 195 112 495 112 195

184 PLF 2011



Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Recherche, développement et transfert de technologie

6 123 6 123 7 500 7 500 6 037 6 037



Transferts 5 170 5 170 6 480 6 480 5 357 5 357

Total pour le programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles

6 123 6 123 7 500 7 500 6 037 6 037

Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture

6 878 5 806 3 700 2 200 3 700 2 200



Transferts 6 878 5 806 3 700 2 200 3 700 2 200

Total 13 001 11 929 11 200 9 700 9 737 8 237 Pour ce qui concerne la catégorie "transferts", le montant inscrit au titre du Programme national de développement des industries agroalimentaires (PNDIAA), soit 0,65 M€, inclut dans le montant total de 5,36 M€ a été réduit pour tenir compte de la réalité de l’exécution de la convention passée avec OSEO et permet ainsi de renforcer, par réaffectation de ces crédits, le rôle de têtes de réseaux des associations de coordination. De même, la baisse de la subvention pour charges de service public (SCSP) a été décidée en accord avec les opérateurs. Cela permet d'augmenter la part dédiée aux transferts au bénéfice des unités mixtes technologiques et des réseaux mixtes technologiques (UMT/RMT) et de renforcer ainsi le rôle des opérateurs en matière de soutien aux projets de recherche de ces entités, sans pour autant pénaliser leur fonction de tête de réseau. Pour mémoire, depuis la LFI 2009 les crédits en provenance du CAS DAR, programmés sur le seul programme 776, viennent renforcer la politique ci-dessus décrite. Ces crédits, destinés à appuyer les projets annuels étant finalisés dans le courant de l'année 2011 (février), il est proposé une reconduction des montants 2010 par mesure de précaution compte tenu des incertitudes sur la réalité des recettes 2011 du CAS DAR.

CEMAGREF - Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) (En milliers d’euros)










23 077 23 077 23 352 23 352 22 651 22 651




Total 23 077 23 077 23 352 23 352 22 651 22 651


Ecoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Enseignement supérieur 58 135 61 454 61 386 64 827 56 018 58 540



Transferts 10 124 10 124 10 172 10 172 11 620 11 620


4 040 4 040 4 400 4 400 4 063 4 063



Transferts 4 040 4 040 4 400 4 400 4 063 4 063

Total pour le programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles

62 175 65 494 65 786 69 227 60 081 62 603

Programme 143 : Enseignement technique agricole 4 494 4 494 1 053 1 053 1 073 1 073



Transferts 4 494 4 494 1 053 1 053 1 073 1 073

Total 66 669 69 988 66 839 70 280 61 154 63 676 La part dédiée à la dotation de fonctionnement de base des établissements d’enseignement agricole a été calibrée, en 2011, de manière à ne pas pénaliser l’activité d’enseignement des écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire. La part dédiée aux investissements hors CPER qui a été réduite par priorisation des opérations à mener en 2011. L’activité de recherche de ces établissements ne sera pas pénalisée de manière trop importante. Enfin, les transferts en provenance du programme 143 sont stabilisés.

INRA - Institut national de la recherche agronomique (INRA) (En milliers d’euros)










2 896 2 896 2 933 2 933 1 653 1 653




Total 2 896 2 896 2 933 2 933 1 653 1 653

186 PLF 2011


MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »


ENIM - Etablissement national des invalides de la marine (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Pensions de retraite des marins 731 603 731 603 782 999 782 999 789 328 789 328


Transferts 772 692 772 692 779 120 779 120

Action n° 03 : Action sanitaire et sociale des marins 8 396 8 396 9 501 9 501 7 950 7 950


Transferts 9 188 9 188 7 280 7 280

Total 739 999 739 999 792 500 792 500 797 278 797 278

MISSION « SANTÉ »


ABM - Agence de biomédecine (En milliers d’euros)









Action n° 17 : Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain

12 142 12 142 13 518 13 518 13 000 13 000


Total 12 142 12 142 13 518 13 518 13 000 13 000

L’Agence de la biomédecine devra mettre en œuvre, dès 2011, pour ce qui la concerne, les dispositions qui seront arrêtées dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique et les nouveaux objectifs fixés dans l’avenant au contrat de performance approuvé par le conseil d’administration de l’Agence le 29 juin 2010.

Le dispositif de financement des nouvelles banques de sang placentaire mis en place par l’Agence va pouvoir s’appuyer sur les crédits alloués dans le cadre du plan cancer de manière à augmenter le stock national d’unités conservées permettant ainsi de faire face plus efficacement à l’évolution des greffes d’unités de sang placentaire.

Le développement du programme REIN (Réseau Epidémiologique et Information en Néphrologie) nécessite la pérennisation des relais régionaux du registre. Ces derniers permettent en effet de compléter le recueil des informations sur la filière de soins de la greffe, déjà gérée par l'Agence, par le recueil des informations sur la dialyse.

L’Agence doit mettre en œuvre, dès 2011, les outils nécessaires au développement du registre Eurocord qui a rejoint l’agence également le 1er juillet 2010.

Enfin, l’activité de génétique, particulièrement complexe, fait l’objet de travaux avec les professionnels et le ministère de la santé. L’Agence est amenée à accompagner la DGOS et les agences régionales de santé dans la perspective des SROS de la génétique.


L’année 2010 est la quatrième année de mise en œuvre du contrat de performance signé entre l’Agence de la biomédecine et ses tutelles. Le budget prévisionnel 2010 de l’Agence de la biomédecine s’établit à 74,5 M€ et se décompose en :

- 71,9 M€ de dépenses de fonctionnement (68,4 M€ en BP2009) ; - 2,6 M€ de dépenses d’investissement (2,4 M€ au BP 2009).

Les crédits de fonctionnement inscrits au budget présentent une augmentation de 17 % par rapport à l’exécution 2009, évolution qui s’explique pour l’essentiel par :

- l’augmentation prévisionnelle de 17 % de l’activité de greffe de CSH (moelle osseuse), soit un accroissement de 3,3 M€ ;

- la mise en place d’un nouveau plan de financement visant à accroitre de manière importante le développement de nouvelles banques de sang placentaire. Ce nouveau financement représente 2,35 M€ dans le BP 2010 contre 0,7 M€ de subvention versées en 2009. Ce montant sera augmenté par voie de décision modificative lors du transfert des fonds du plan cancer (+1,85 M€) ;

- l’évolution globale de la masse salariale (1,6 M€) qui inclut notamment le financement de 12 nouveaux ETPT alloués en 2010 et l’intégration des personnels du registre Eurocord au 1er juillet 2010.

Les recettes inscrites au budget 2010 de l’Agence de la biomédecine représentent 68,5 M€. Elles sont constituées pour l’essentiel de la subvention de l’État (13,1 M€), de celle de la CNAM (27,2 M€), des ressources issues de l’activité du Registre France Greffe de Moelle (27 M€), des recettes de formation à hauteur de 0,2 M€. A noter que par décision modificative N°1, votée le 13 avril 2010, le montant de la subvention de la CNAM est augmenté de 2,2 M€. Ce complément de ressources correspond à l’affectation de crédits alloués dans le cadre du plan cancer pour financer les banques de sang placentaire et transmise à l’Agence de la biomédecine pour attribution aux banques françaises. Les perspectives de résultat 2010

A mi-année, compte tenu du résultat réel 2009, le résultat prévisionnel au 31 décembre 2010 fait apparaître un fonds de roulement estimé à 10 M€ (après décision modificative du 13 avril 2010) au lieu des 7,7 M€ inscrits au budget primitif.

ADALIS - Addictions Drogues Alcool Info Service (En milliers d’euros)









Action n° 14 : Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades

1 800 1 800 0 0 0 0


Total 1 800 1 800 0 0 0 0

AFSSAPS - Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (En milliers d’euros)









Action n° 17 : Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain

9 154 9 154 10 061 10 061 0 0


Total 9 154 9 154 10 061 10 061 0 0

188 PLF 2011


Les ressources de l’AFSSAPS

L’article L. 5321-2 du code de la santé publique précise que les ressources de l'agence sont constituées notamment par :

- des subventions des collectivités publiques, de leurs établissements publics, des organismes de sécurité sociale, de la Communauté européenne ou des organisations internationales ;

- des taxes prévues à son bénéfice ; - des redevances pour services rendus ; - des produits divers, dons et legs; - des emprunts.

L'agence ne peut recevoir des dons des personnes dont elle contrôle l'activité.

Après une importante simplification des taxes recouvrées par l’AFSSAPS en loi de finances pour 2009 (suppression de la taxe relative au certificat pour les médicaments exportés, suppression de la taxe relative aux demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’importation parallèle, suppression de la taxe annuelle relative aux ventes des médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation parallèle, suppression de la taxe et de la taxe additionnelle sur les demandes d’autorisations à l’AFSSAPS et d’avis aux comités de protection des personnes concernant les projets de recherches biomédicales), la démarche de simplification du droit a été poursuivie :

- suppression d’un des deux tarifs auparavant applicables en matière de contrôle national de la qualité (ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale) ;

- inscription de diverses mesures dans le cadre de la proposition de projet de loi de simplification et de clarification du droit déposé par le député Warsmann, en cours d’examen au Parlement.

Les dépenses de l’AFSSAPS

Elles regroupent trois catégories de dépenses : les dépenses de fonctionnement général, les dépenses de personnel et les dépenses d’investissement. Ces dépenses sont votées par le conseil d’administration de l’agence. 1. Les dépenses de fonctionnement

Il s’agit des dépenses relatives au fonctionnement général de l’AFSSAPS. Elles représentent environ 42,5 M€ au budget primitif 2010 et correspondent notamment aux locations immobilières, aux frais de documentation et de rémunération des experts, à la formation du personnel, aux études scientifiques, à la maintenance des équipements de laboratoires et autres matériels. 2. Les dépenses de personnel

Avec un effectif de près de 1 000 agents (dont les personnels non permanents) et le recours à environ 2 000 experts externes actifs intervenant à titre occasionnel ou régulier, l’AFSSAPS s’appuie sur un important potentiel humain pour mener à bien ses missions de sécurité sanitaire. Le réseau d’experts externes vient enrichir l’action de l’agence en apportant sa contribution aux travaux d’une centaine d’instances scientifiques consultatives. Les dépenses de personnel représentent 73 M€ au BP 2010. En 2009, 90 % des agents de l’AFSSAPS étaient des personnels permanents avec une forte proportion de personnels contractuels (85 %). Le décret n°2003-224 du 7 mars 2003 a posé les bases d’un statut des personnels contractuels des établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire. Plus de 700 agents de l’agence ont été concernés par son application. Le personnel permanent est très majoritairement féminin (71%). Conformément aux instructions du Premier ministre en date du 11 mai 2010 à la ministre chargée de la santé, le plafond d’emplois de l’AFSSAPS, en ETP, sera réduit d’environ 1,5% en 2011, passant de 991 ETP à 978 ETP. 3. Les dépenses d’investissement

La politique d’investissement de l’AFSSAPS porte sur trois grands domaines d’activité :

• Le Plan de Développement des Systèmes d’Information (PDSI)

Le PDSI, lancé en 2006, dessine le plan de montée en charge des projets informatiques dans le but de disposer en 2011 d’un système d’information intégré, performant et ouvert sur les partenaires de l’agence.


Au travers de l’élaboration de projets informatiques concrets, le PDSI doit répondre à cinq objectifs structurants pour l’agence :

- faciliter la gestion opérationnelle dans tous les métiers ; - gagner en efficience ; - sécuriser, tracer et assurer la transparence de l’information ; - mieux capitaliser l’expérience et partager les connaissances ; - simplifier et accélérer les échanges avec l’extérieur.

L’impact financier du Plan de Développement des Systèmes d’Information est le suivant sur 2010 : - Investissement 4,9 M€ - Fonctionnement 2,8 M€

• Le Programme d’acquisition et de renouvellement des équipements des laboratoires

Ce programme a pour objectif de permettre à l’agence d’adapter ses capacités de contrôle à l’évaluation des technologies et des risques. Il représente environ 1,3 M€ par an, correspondant au renouvellement des appareils de dix ans d'âge et au-delà, sauf si leur fonctionnement reste correct et à des acquisitions fondées sur des orientations scientifiques définies par la direction des laboratoires et des contrôles de l’AFSSAPS.

• Le Programme de travaux

Le programme prévisionnel de travaux pour 2010, qui s’élève à 4,4 M€, est consacré à l’agencement, la réfection, la mise aux normes et l’amélioration des bâtiments de l’agence dans le cadre de la politique immobilière présentée en conseil d’administration.

Comptes prévisionnels 2010 et 2011

Le montant prévisionnel des taxes et redevances l’agence (qui devraient représenter plus de 90 % des ressources de l’AFSSAPS en 2010), ainsi que le niveau de fonds de roulement de l’agence conduisent l’Etat à ne pas lui verser de subvention pour charges de service public en 2011.

Il est prévu par ailleurs une augmentation des dépenses de personnel limitée correspondant au financement des mesures individuelles, indemnitaires ou statutaires, aux mesures liées aux évolutions de droit, à des mesures diverses d’action sociale et aux évolutions d’effectifs, ces dernières s’inscrivant dans le respect des orientations gouvernementales de réduction du plafond d’emplois.

L’évolution des dépenses de fonctionnement (42,4M € en 2011 contre 42,5M € en 2010), intègre une diminution de -5% des dépenses de fonctionnement décaissables (-1,8M€ par rapport au BP 2010), conformément aux instructions du Premier ministre en date du 11 mai 2010 à la ministre chargée de la santé visant à une diminution des dépenses de fonctionnement des opérateurs de l‘État.










Action n° 15 : Prévention des risques liés à l’environnement, au travail et à l’alimentation

11 421 11 421 13 000 13 000 13 700 13 700


Total 11 421 11 421 13 000 13 000 13 700 13 700

190 PLF 2011


ATIH - Agence technique de l’information et de l’hospitalisation (En milliers d’euros)









Action n° 19 : Modernisation de l’offre de soins 3 588 3 588


Total pour le programme 204 : Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

3 588 3 588

Programme 171 : Offre de soins et qualité du système de soins (supprimé)

2 799 2 799 3 420 3 420


Total 2 799 2 799 3 420 3 420 3 588 3 588

CNG - Centre national de gestion (En milliers d’euros)









Action n° 19 : Modernisation de l’offre de soins 5 104 5 104



5 104 5 104


5 109 5 109 5 180 5 180


Total 5 109 5 109 5 180 5 180 5 104 5 104

EHESP - Ecole des hautes études en santé publique (En milliers d’euros)









Action n° 11 : Pilotage de la politique de santé publique 11 853 11 853 12 354 12 354 11 200 11 200


Total 11 853 11 853 12 354 12 354 11 200 11 200 Les subventions pour charges de service public de l’EHESP proviennent principalement de la mission Santé, mais également de la mission Recherche et enseignement supérieur (1,6M€ en 2009).

EPRUS - Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (En milliers d’euros)









Action n° 16 : Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires

342 415 452 878 43 200 59 200 18 800 18 800


Total 342 415 452 878 43 200 59 200 18 800 18 800


Il est rappelé que l’’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est financé par une contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie qui ne peut excéder 50% des dépenses de l’établissement public au titre des missions d’acquisition, de fabrication, d’importation et d’exportation des produits et des services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves ainsi que des actions de prévention des risques sanitaires majeurs. Par ailleurs, les tableaux ci-dessous appellent les précisions méthodologiques suivantes :

- le montant des dépenses de fonctionnement de l’EPRUS en 2009 (de l’ordre de -292M€) correspond :

- aux dépenses de fonctionnement de l’établissement au sens strict, pour un montant de 479,9 M€ (dont 377 M€ de dépenses induites par les opérations liées à la pandémie de grippe A H1/N1) ;

- à l’impact des variations de stock, qui réduisent de 771,9 M€ les dépenses de fonctionnement. Il s’agit de la transcription comptable des stockages découlant, d’une part, du transfert de l’ensemble des stocks de médicaments et de dispositifs médicaux de l’État au bilan de l’EPRUS et, d’autre part, des acquisitions réalisées en cours d’année 2009 dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) ;

- les données présentées au titre du budget prévisionnel de l’établissement correspondent à la programmation suite à la décision modificative en date du 7 mai 2010. Ceci permet de prendre en compte les modifications majeures de programmation de l’EPRUS opérées en début d’année, en raison notamment de l’annulation d’une partie de la commande de doses de vaccins contre la grippe A H1/N1 ;

- en application de l’article L. 3135-4 du code de la santé publique qui définit les plafonds de financement par l’Assurance-maladie, le montant de la dotation de celle-ci à l’EPRUS sera revu dans le cadre du projet de loi de financement sur la sécurité sociale.

INCa - Institut National du Cancer (En milliers d’euros)









Action n° 14 : Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades

38 227 38 227 40 706 40 706 59 000 59 000


Total 38 227 38 227 40 706 40 706 59 000 59 000 Les recettes 2010 de l’INCa se composent de deux subventions pour charges de service public versées par les ministères chargés de la santé (39 M€) et de la recherche (40 M€). S’y rajoutent également : Des contributions des membres du GIP :

- un soutien financier prévisionnel de 1 200 000 € de la CNAMTS aux actions d’information des publics en matière de dépistage dans le cadre d'une future convention COG ;

- des subventions de l’ARC de 0,8 M€ pour le PAIR CHC et des subventions de l’ARC (0,8 M€) et de la Ligue (0,8 M€) pour le PAIR Prostate pour l’année 2010 ;

- une recette de 700 000 € en provenance de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) et de Ligue nationale contre le cancer dans le cadre de l’intégration des équipes SOR au sein de l’Institut ;

- la conception par l'ARC et la mise à disposition de l'INCa d'un portail informatique de gestion des candidatures, valorisée à hauteur de 50 000 € ;

- des cotisations des membres du GIP à hauteur de 55 000 €. Des recettes complémentaires :

- une recette de 2 000 000 € liée à l’encaissement de subventions de laboratoires (notamment ROCHE pour 1 M€) pour le programme ICGC ;

192 PLF 2011


- une prévision de 1 000 000 € de produits financiers ;

- des reversements de subventions pour 1 200 000 € ;

- des subventions de l'Union Européenne à hauteur de 150 000 €.

INPES - Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (En milliers d’euros)









Action n° 12 : Accès à la santé et éducation à la santé 32 153 32 153 34 242 34 242 30 000 30 000


Total 32 153 32 153 34 242 34 242 30 000 30 000 L’INPES perçoit une contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie qui s’élève en 2010 à 69 M€.

InVS - Institut de veille sanitaire (En milliers d’euros)









Action n° 11 : Pilotage de la politique de santé publique 55 977 55 977 56 522 56 522 55 500 55 500



55 977 55 977 56 522 56 522 55 500 55 500


450 450


Total 56 427 56 427 56 522 56 522 55 500 55 500











Action n° 01 : Accès à la protection maladie complémentaire 0 0 0 0 0 0



Total 0 0 0 0 0 0 Le budget prévisionnel 2010 correspond au budget primitif voté par le conseil d’administration du FCMU le 21 octobre 2009. Les dépenses d’intervention intègrent les dotations aux provisions (97,639 M€ en 2009 et 90,000 M€ en 2010) et les ressources propres de l’opérateur correspondent aux reprises sur provisions. Les prévisions d’exécution actualisées pour 2010 sont exposées dans la partie « justification au premier euro » du projet annuel de performance.


MISSION « SÉCURITÉ »


ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police (En milliers d’euros)









Action n° 06 : Commandement, ressources humaines et logistique

9 796 9 492 9 000 9 000 8 500 8 500


Total 9 796 9 492 9 000 9 000 8 500 8 500 L’activité de l’ENSP a été marquée en 2010 par les actions engagées ci-dessous : Dans le domaine pédagogique : - en formation initiale, la mise en œuvre du dispositif définitif de formation des commissaires de police autour des principes de responsabilisation, d’individualisation et de professionnalisation ;

- en formation continue, la mise en œuvre du parcours qui accompagne les commissaires de police à l’occasion d’un changement de grade, d’emploi ou de fonction ;

- dans le domaine de la coopération internationale, un doublement des actions de formation au bénéfice des cadres supérieurs des services de police européens en partenariat avec le Collège européen de police, Europol et Interpol ;

- la mise en œuvre de la convention de partenariat avec le CNFPT pour la formation des agents et des directeurs de polices municipales ; - le soutien au programme de formation des personnels techniques de la police scientifique et des organismes de sécurité routière. Dans le domaine logistique : - l’engagement du programme de rationalisation des espaces avec les opérations préparatoires au transfert de la bibliothèque professionnelle de l’Ecole au sein du bâtiment pédagogique ;

- la poursuite du programme d’adaptation du patrimoine immobilier aux objectifs du Grenelle de l’environnement avec la rénovation des éclairages intérieurs. En 2011, les priorités pédagogiques sont : - renforcer la formation continue obligatoire des commissaires de police en liaison avec les directions opérationnelles ;

- favoriser le développement professionnel personnel des commissaires de police dans le cadre des partenariats avec la justice et la gendarmerie ;

- assurer le fonctionnement à son niveau le plus élevé de la classe préparatoire intégrée au concours externe de commissaire de police avec un effectif retenu de vingt élèves ;

- poursuivre le développement des actions de formation internationales au niveau des organes européens mais également en direction de nouveaux partenaires, dont les Emirats Arabes Unis ;

194 PLF 2011


- organiser des actions de formation au bénéfice des directeurs de polices municipales et des élus.

Dans le domaine logistique, les priorités sont : - poursuivre le programme de mise en conformité incendie avec l’engagement de la seconde tranche de travaux ; - assurer la poursuite du plan d’adaptation du domaine immobilier aux objectifs du Grenelle de l’environnement sur la base des recommandations du diagnostic de performance énergétique ; - mettre en œuvre les orientations fixées dans le cadre de la nouvelle gouvernance des opérateurs de l’Etat, et notamment appliquer le schéma pluriannuel de stratégie immobilière rédigé en juin 2010.

INPS - Institut national de police scientifique (En milliers d’euros)









Action n° 05 : Missions de police judiciaire et concours à la justice

10 491 10 491 8 100 8 100 7 500 7 500


Total 10 491 10 491 8 100 8 100 7 500 7 500 Pour 2011, le financement de l'Etat permettra de poursuivre l'effort en faveur de la police scientifique qui contribue de façon significative à l'élucidation des faits de délinquance L'INPS prévoit en particulier: - de mettre en fonction, au laboratoire de Lyon, une chaîne « pilote » de traitement massif des écouvillons et supports simples de traces ADN relevées en PTS de masse, avec une capacité de 44 000 analyses annuelles ; cette chaîne permettra notamment de faire face dans de meilleures conditions à l’augmentation de 33 %, constatée au premier semestre 2010, des saisines relatives à des prélèvements sur scènes d’infractions. Fondée sur une organisation performante, une automatisation maximale et des validations de méthode exigeantes, cette chaîne ne nécessitera, en consommables spécifiques « biologie », qu’un apport dédié de 750 K€ en année pleine ; - d'achever l'automatisation de la génétique au laboratoire de Toulouse, dernier à ne pas disposer d'une chaîne complète ; - de décloisonner l'activité interne de chaque laboratoire pour mutualiser les personnels agissant dans les mêmes familles d'activité, et d’utiliser tous les appareillages spécifiques au maximum de leurs capacités ; - de développer l'aspect « réseau » de l'Institut, en déterminant des pôles « pilotes » dans certains laboratoires, et en organisant une logistique de réorientation interne des dossiers ; - de faire accréditer au moins trois laboratoires en empreintes génétiques et papillaires ; - de mettre en réseau, entre les cinq laboratoires concernés, grâce à des matériels et formations homogènes, une base de données commune de profilage des saisies de cocaïne et d’héroïne ; - d'avancer en recherche et développement, notamment sur l'enrichissement des images de vidéoprotection, et sur l'accélération de la détermination des profils génétiques.


MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES »




INJA - Institut national des jeunes aveugles de Paris (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Compensation des conséquences du handicap 2 290 2 290 3 044 3 044


Total 2 290 2 290 3 044 3 044

INJSB - Institut national des jeunes sourds de Bordeaux (En milliers d’euros)











Total 2 243 2 243 2 284 2 284

INJSC - Institut national des jeunes sourds de Chambéry (En milliers d’euros)











Total 4 257 4 257 4 334 4 334

INJSM - Institut national des jeunes sourds de Metz (En milliers d’euros)











Total 2 176 2 176 2 216 2 216

196 PLF 2011


INJSP - Institut national des jeunes sourds de Paris (En milliers d’euros)











Total 3 656 3 656 3 722 3 722

Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la

vie associative

Agences régionales de santé (En milliers d’euros)









Action n° 07 : Financement des Agences régionales de santé 260 538 260 538 552 268 552 268


Total pour le programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

260 538 260 538 552 268 552 268


100 940 100 940

Transferts 100 940 100 940


189 030 189 410 310 759 310 759


Transferts 121 400 121 400

Total 550 508 550 888 863 027 863 027 Nota : le montant inscrit sur l’action n°7 de la LFI 2010 correspondait à l’hypothèse d’une création des ARS au 1er juillet 2010 (délai maximum prévu par la loi) ; en 2011, le programme 171 est fusionné avec le programme 204. Le montant inscrit à l’action n° 7 pour le financement des ARS s’établit à 552,3 M€ (481,12 M € au titre des dépenses de personnel et 71,18 M€ au titre des dépenses de fonctionnement). Les dépenses de personnel évoluent sous l’effet : 1° des économies liées à la mise en œuvre du schéma d’emplois (-3,96 M€) ; 2° de l’application aux agents de l’État affectés dans les ARS de la taxe sur les salaires alors que ceux-ci n’y étaient pas assujettis lorsqu’ils étaient en fonction dans les services déconcentrés de l’État (+ 29,38 M€). Cette mesure compensée dans le cadre de relations financières entre l’État et la sécurité sociale est neutre pour le solde du budget général comme pour l’ensemble des finances publiques ; 3° de l’intégration des crédits relatifs aux injonctions thérapeutiques dont la charge incombe désormais aux ARS (+ 2 M €) ; 4° du transfert depuis le programme 204 du financement de 23 ETP issus des groupements régionaux de santé publique (+ 0,78 M €) ; 5° de l’extension en année pleine de l’augmentation de la valeur du point de la fonction publique intervenue au 1er juillet 2010 (+ 0,72 M €).


Les dépenses de fonctionnement intègrent : 1° des économies à hauteur de 5% réalisées sur le fonctionnement courant (-2,17 M€) ; 2° la prise en compte des incidences des schémas pluriannuels de stratégie immobilière sur les ARS (+ 3,32 M€ à ce stade).

MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »


Centres d’éducation populaire et de sport (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Promotion du sport pour le plus grand nombre 745 745 610 610 580 580


Action n° 02 : Développement du sport de haut niveau 3 799 3 753 5 435 5 435 5 549 5 549


Action n° 03 : Prévention par le sport et protection des sportifs

102 105 100 100


Action n° 04 : Promotion des métiers du sport 2 795 2 795 3 368 3 368 3 368 3 368


Transferts 1 754 1 754 3 368 3 368 3 368 3 368

Total pour le programme 219 : Sport 7 441 7 398 9 413 9 413 9 597 9 597


333 333


Programme 163 : Jeunesse et vie associative 499 499 700 700 100 100

Transferts 499 499 700 700 100 100

Programme 210 : Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative (supprimé)

85 85 500 500


Total 8 025 7 982 10 613 10 613 10 030 10 030


Ecoles nationales des sports (En milliers d’euros)











Action n° 02 : Développement du sport de haut niveau 261 379 332 332 370 370


Action n° 04 : Promotion des métiers du sport 7 281 7 281 7 652 7 652 17 804 17 804


198 PLF 2011










Transferts 272 272 260 260 326 326

Total 7 570 7 688 8 034 8 034 18 224 18 224

INSEP - Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (En milliers d’euros)











Action n° 02 : Développement du sport de haut niveau 6 986 5 856 20 401 21 001 21 966 22 205


Action n° 03 : Prévention par le sport et protection des sportifs

242 236 200 200 200 200


Action n° 04 : Promotion des métiers du sport 350 350 270 270 241 241


Transferts 105 105 170 170 104 104

Total pour le programme 219 : Sport 7 678 6 542 20 946 21 546 22 482 22 721


332 332 0 0


Total 8 010 6 874 20 946 21 546 22 482 22 721

MNS - Musée national du sport (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Promotion du sport pour le plus grand nombre 842 842 1 396 1 396 1 572 1 572


Total 842 842 1 396 1 396 1 572 1 572


INJEP - Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

4 456 4 565 3 498 3 498 3 408 3 408


Total pour le programme 163 : Jeunesse et vie associative 4 456 4 565 3 498 3 498 3 408 3 408











90 90 0 0 0 0


Total 4 546 4 655 3 498 3 498 3 408 3 408

ASC - Agence du Service Civique (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Actions particulières en direction de la jeunesse

27 676 27 676 75 258 75 258


Total 27 676 27 676 75 258 75 258

MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »


ASP - Agence de services et de paiement (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

2 440 647 2 447 047 2 190 004 2 203 174 3 299 092 2 605 559


Transferts 2 398 198 2 404 598 2 149 904 2 163 074 3 256 916 2 563 383

Total pour le programme 102 : Accès et retour à l’emploi 2 440 647 2 447 047 2 190 004 2 203 174 3 299 092 2 605 559


91 147 91 147 183 280 183 280 100 000 100 000

Transferts 91 147 91 147 183 280 183 280 100 000 100 000

Total 2 531 794 2 538 194 2 373 284 2 386 454 3 399 092 2 705 559 Les financements indiqués sont ceux portés par la mission « Travail et emploi ». L’ensemble des financements de l’ASP est précisé dans le projet annuel de performance du programme 154 « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » auquel l’opérateur est rattaché à titre principal.

200 PLF 2011


EPIDe - Etablissement public d’insertion de la défense (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

48 498 48 498 50 000 50 000 48 333 48 333


Total 48 498 48 498 50 000 50 000 48 333 48 333

Fonds de solidarité (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi

1 559 150 1 559 150 1 518 946 1 518 946 1 604 477 1 604 477


Transferts 1 472 520 1 472 520 1 429 576 1 429 576 1 604 477 1 604 477

Total 1 559 150 1 559 150 1 518 946 1 518 946 1 604 477 1 604 477

Pôle emploi (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi

1 173 000 1 173 000 1 360 000 1 360 000 1 360 000 1 360 000


Total pour le programme 102 : Accès et retour à l’emploi 1 173 000 1 173 000 1 360 000 1 360 000 1 360 000 1 360 000

Total 1 173 000 1 173 000 1 360 000 1 360 000 1 360 000 1 360 000


Centre INFFO - Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (En milliers d’euros)









Action n° 02 : Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences

6 888 6 888 5 486 5 486 5 212 5 212


Total 6 888 6 888 5 486 5 486 5 212 5 212



ANACT - Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Santé et sécurité au travail 10 829 10 829 12 490 12 490 11 810 11 810


Total 10 829 10 829 12 490 12 490 11 810 11 810










Action n° 01 : Santé et sécurité au travail 7 720 7 720 9 720 9 720 9 190 9 190


Total pour le programme 111 : Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

7 720 7 720 9 720 9 720 9 190 9 190




1 538 1 538 1 580 1 580 1 600 1 600



11 421 11 421 12 638 12 638 13 700 13 700



52 200 52 200 55 468 55 468 68 002 67 158


Total 78 451 78 451 85 906 85 906 99 492 98 648


CEE - Centre d’études de l’emploi (En milliers d’euros)









Action n° 06 : Études, statistiques, évaluation et recherche 6 177 6 177 5 689 5 689 4 200 4 200


Total 6 177 6 177 5 689 5 689 4 200 4 200 Les mesures d’économie sur les crédits de fonctionnement décidées dans le cadre du budget pluriannuel 2011-2013 se traduisent par une diminution de la subvention pour charges de service public (SCSP) et des effectifs du CEE :

202 PLF 2011


- le niveau du fonds de roulement de cet opérateur a permis de réduire le montant de la SCSP afin de contribuer aux efforts de diminution des dépenses publiques déterminés par la lettre de cadrage du Premier ministre du 11 mai 2010 ;

- la détermination du plafond d’emplois répond à l’objectif de diminution de 1,5% des effectifs des opérateurs.

CEREQ - Centre d’Etudes et de Recherches sur les Qualifications (En milliers d’euros)









Action n° 06 : Études, statistiques, évaluation et recherche 2 742 2 742 2 836 2 836 2 600 2 600


Total pour le programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

2 742 2 742 2 836 2 836 2 600 2 600


7 167 7 167 7 133 7 133 7 289 7 289


Total 9 909 9 909 9 969 9 969 9 889 9 889 Les subventions versées participent au financement des emplois de l’opérateur.

INTEFP - Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (En milliers d’euros)









Action n° 05 : Soutien 15 400 15 400 16 100 16 100 15 200 15 200


Total 15 400 15 400 16 100 16 100 15 200 15 200

Les mesures d’économie sur les crédits de fonctionnement décidées dans le cadre du budget pluriannuel 2011-2013 se traduisent par une diminution de la subvention pour charges de service public (SCSP) et des effectifs de l’INTEFP.

L’achèvement du plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail (PMDIT), allié à des efforts de productivité et de rationalisation des dépenses, doivent permettre d’assurer une qualité de service équivalente.


MISSION « VILLE ET LOGEMENT »




ANAH - Agence nationale de l’habitat (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Construction locative et amélioration du parc 220 000 153 000 12 215 79 215 4 000 4 000



Transferts 220 000 153 000 8 000 75 000 0 0

Total pour le programme 135 : Développement et amélioration de l’offre de logement

220 000 153 000 12 215 79 215 4 000 4 000

Programme 317 : Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité (supprimé)

220 000 153 000 8 000 75 000

Transferts 220 000 153 000 8 000 75 000

Total 440 000 306 000 20 215 154 215 4 000 4 000 La dotation prévue en 2011 s’inscrit dans la continuité par rapport à 2010. Elle est inférieure au niveau de la dotation prévue en 2009 (6 M€), celle-ci ayant été minorée de la masse salariale correspondant à 20 ETP transférés du plafond d’emploi de l’opérateur au plafond d’emploi du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ».



ACSE - Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (En milliers d’euros)









Action n° 01 : Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville

338 424 338 424 361 808 361 808 361 460 361 460

Transferts 338 424 338 424 361 808 361 808 361 460 361 460

Action n° 02 : Revitalisation économique et emploi 32 694 32 694


Action n° 03 : Stratégie, ressources et évaluation 43 540 43 540 24 958 24 958 15 700 15 700


Transferts 22 442 22 442 12 958 12 958 4 400 4 400

Action n° 04 : Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie

8 550 8 550 9 006 9 006 2 000 2 000

Transferts 8 550 8 550 9 006 9 006 2 000 2 000

204 PLF 2011










Total pour le programme 147 : Politique de la ville 423 208 423 208 395 772 395 772 379 160 379 160


14 387 14 387


Total 437 595 437 595 395 772 395 772 379 160 379 160

ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine (En milliers d’euros)









Action n° 04 : Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie

4 821 4 821 25 000 7 000 4 600 5 800



Transferts 20 000 2 000 4 600 5 800

Total pour le programme 147 : Politique de la ville 4 821 4 821 25 000 7 000 4 600 5 800

Programme 317 : Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité (supprimé)

350 000 200 000 0 150 000

Transferts 350 000 200 000 0 150 000

Total 354 821 204 821 25 000 157 000 4 600 5 800 En 2010, l’État apporte un nouveau financement de 2 M€ en CP et 20 M€ en AE : il s’agit de la première tranche de 24 M€ prévus dans la loi de programmation budgétaire pluriannuelle pour le financement d’opérations sur les collèges dégradés dans les périmètres d’intervention de l’ANRU. En 2011, 4,6 M€ d’AE et 5,8 M€ de CP seront mobilisés pour ces opérations.

MISSION « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »

Programme 611 : Formation aéronautique

ENAC - Ecole nationale de l’aviation civile (En milliers d’euros)









Action n° 11 : Formation aux métiers de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)

45 741 45 741 21 252 21 252 45 502 45 502


Action n° 12 : Formation des acteurs du transport aérien et de l’aviation générale

35 304 35 304


Action n° 13 : Recherche, expertise et actions de soutien 10 598 10 598 42 543 42 543 19 396 19 396


Total pour le programme 611 : Formation aéronautique 56 339 56 339 63 795 63 795 100 202 100 202










Programme 612 : Navigation aérienne 1 425 1 425 1 360 1 360 1 400 1 400


Programme 614 : Transports aériens, surveillance et certification

410 410 360 360 475 475


Total 58 174 58 174 65 515 65 515 102 077 102 077 En 2009, la subvention versée à l’ENAC a intégré la rémunération des personnels de la DGAC affectés à l’école, ce qui a conduit à réévaluer le niveau de cette subvention de près de 45 M€. Par ailleurs différents changements de périmètre entre programmes sont intervenus :

- transfert des crédits de formation des personnels de la navigation aérienne (hors actions de maintien de compétence statutaire) du P612 vers l’action 3 du P611 à hauteur de 11,998 M€ ;

- intégration du programme 225 dans le programme 614.

En 2010, la subvention versée à l’ENAC connaît une augmentation de 6,5 M€ par rapport à celle octroyée en 2009. Cette évolution est due en premier lieu à une réévaluation de 2,5M€ des crédits versés au titre des rémunérations des personnels afin de corriger la sous-évaluation constatée de ce socle budgétaire lors de l’élaboration du budget triennal.

En 2011, du fait de la fusion avec le SEFA, la subvention de l'ENAC augmente avec l'intégration de la rémunération des personnels du SEFA au sein de l'école et de la participation de la DGAC au financement des activités qui relevaient auparavant du SEFA. Les recettes d’exploitation du SEFA (supérieures à 8 M€) permettent d’abonder les ressources propres de l’établissement et contribuent ainsi à réduire d’autant la subvention octroyée. Des mesures de périmètre ont par ailleurs été arbitrées avec les autres programmes de la DGAC afin de réattribuer à l’école un budget correspondant à ses prérogatives (action sociale du P613, subvention à l’aviation légère vers le P614, les déplacements des pilotes inspecteurs vers le P614)...

Afin de participer à l'effort de redressement des finances publiques, seules les actions prioritaires ont été retenues dans le programme d'investissements de l'école. Il s'agit des travaux de réhabilitation des infrastructures, des travaux de sécurisation des bâtiments pédagogiques de l'ENAC, ainsi que l'achat et l’entretien de moyens aériens pour les activités de formation pratique au pilotage.

206 PLF 2011


EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES OPÉRATEURS

Les emplois dont il est question ici sont ceux rémunérés directement par les opérateurs et ne concernent pas les emplois rémunérés par le programme (qui entrent dans le plafond d’emplois de l’Etat).

Au sein du total des emplois rémunérés par l’opérateur sont distingués :

• les emplois sous plafond fixés en PLF 2011 ;

• les emplois hors plafond, dont le nombre de contrats aidés qu’ils contiennent.

Les emplois rémunérés par les opérateurs sont exprimés en ETP.

SYNTHÈSE

Le tableau ci-dessous agrège les emplois rémunérés par les opérateurs en 2010 et en 2011:

Pour les colonnes relatives à 2011, les emplois rémunérés sont des prévisions susceptibles d’évoluer en fonction des budgets 2011 des opérateurs, lesquels ne sont pas encore votés au moment du dépôt du PLF 2011.

Prévision 2010 (Budget prévisionnel) ETP Rémunérés par les opérateurs

Prévision 2011 ETP Rémunérés par les opérateurs

Mission/Programme du Budget général sous plafond hors plafond Contrats

aidés Total sous plafond hors plafond Contrats

aidés Total

Mission « Action extérieure de l’État »

185 - Diplomatie culturelle et d’influence 6 728 4 231 10 959 6 720 4 351 11 071


Mission « Administration générale et territoriale de l’État »

307 - Administration territoriale 116 116 118 118

Total pour la mission 116 116 118 118

Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »

154 - Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires

4 695 270 15 4 965 4 529 270 15 4 799

149 - Forêt 10 595 123 10 718 10 434 123 10 557

206 - Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

1 237 43 1 280 1 298 43 1 341

215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

7 7 7 7


Mission « Aide publique au développement »

209 - Solidarité à l’égard des pays en développement

26 2 28 28 2 30

Total pour la mission 26 2 28 28 2 30

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 445 787 42 2 232 1 480 815 35 2 295







aidés Total

Mission « Culture »

175 - Patrimoines 8 475 325 8 800 8 498 306 8 804

131 - Création 3 622 0 3 622 3 618 5 3 623

224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 895 2 895 2 921 2 921

Total pour la mission 14 992 325 15 317 15 037 311 15 348

Mission « Défense »

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

3 564 214 11 3 778 3 610 252 15 3 862

212 - Soutien de la politique de la défense 1 201 43 17 1 244 1 198 44 24 1 242


Mission « Direction de l’action du Gouvernement »

129 - Coordination du travail gouvernemental

643 2 645 646 1 0 647

Total pour la mission 643 2 645 646 1 0 647

Mission « Écologie, développement et aménagement durables »

203 - Infrastructures et services de transports

483 19 19 502 475 25 25 500

205 - Sécurité et affaires maritimes 85 32 10 117

170 - Météorologie 3 504 45 0 3 549 3 454 45 0 3 499

113 - Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

5 690 80 42 5 770 5 685 72 42 5 757

159 - Information géographique et cartographique

1 627 8 2 1 635 1 601 9 2 1 610

181 - Prévention des risques 1 497 431 23 1 928 1 538 428 23 1 966

174 - Énergie, climat et après-mines 403 210 613 488 268 756

217 - Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

597 121 8 718 519 116 8 635


Mission « Économie »

134 - Développement des entreprises et de l’emploi

3 157 475 3 632 3 118 474 3 592

223 - Tourisme 311 60 0 371 335 60 0 395


Mission « Enseignement scolaire »

214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale

4 919 350 50 5 269 4 886 350 50 5 236


Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

148 - Fonction publique 1 468 1 468 1 428 1 428

Total pour la mission 1 468 1 468 1 428 1 428

Mission « Immigration, asile et intégration »

303 - Immigration et asile 412 412 442 442

104 - Intégration et accès à la nationalité française

870 870 835 835

Total pour la mission 1 282 1 282 1 277 1 277

208 PLF 2011






aidés Total

Mission « Justice »

166 - Justice judiciaire 180 180 177 177

107 - Administration pénitentiaire 242 0 242 239 239

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

111 111 111 111

Total pour la mission 533 0 533 527 527

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

180 - Presse, livre et industries culturelles 2 794 5 2 799 2 769 5 2 774


Mission « Outre-mer »

138 - Emploi outre-mer 124 124 122 30 152

Total pour la mission 124 124 122 30 152

Mission « Politique des territoires »

112 - Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0 0 45 45


Mission « Recherche et enseignement supérieur »

150 - Formations supérieures et recherche universitaire

113 535 11 281 124 816 142 665 13 392 276 156 057

231 - Vie étudiante 12 727 67 67 12 794 12 727 67 67 12 794

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

48 763 9 546 58 309 48 774 10 445 59 219

187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

17 212 1 295 18 507 17 205 1 604 18 809

193 - Recherche spatiale 2 417 285 2 702 2 417 256 2 673

190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

4 861 179 5 040 4 856 194 2 5 050

192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

2 395 474 2 869 2 394 544 2 938

186 - Recherche culturelle et culture scientifique

1 192 1 192 1 187 1 187

142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles

908 372 0 1 280 917 371 0 1 288

Total pour la mission 204 010 23 499 67 227 509 233 142 26 873 345 260 015

Mission « Régimes sociaux et de retraite »

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

447 447 440 440


Mission « Santé »

204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

2 663 83 4 2 746 2 648 79 4 2 727

183 - Protection maladie 9 9 9 9


Mission « Sécurité »

176 - Police nationale 131 131 129 129







aidés Total

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

106 - Actions en faveur des familles vulnérables

33 10 43 33 11 44

157 - Handicap et dépendance 266 266 266 266

124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

9 591 9 591 9 447 9 447


Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

219 - Sport 762 762 918 918

163 - Jeunesse et vie associative 59 18 77 58 18 76


Mission « Travail et emploi »

102 - Accès et retour à l’emploi 45 526 2 680 48 206 43 721 2 680 46 401

103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

96 96 94 94

111 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

79 8 87 78 9 87

155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

172 27 199 169 27 196


Mission « Ville et logement »

177 - Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

47 2 49 46 46

135 - Développement et amélioration de l’offre de logement

153 0 153 152 0 152

147 - Politique de la ville 207 207 205 205


Total Budget Général 337 889 34 171 300 372 060 365 012 37 823 598 402 835



Mission/Programme du Budget Annexe sous plafond hors plafond Contrats


aidés Total

Mission « Contrôle et exploitation aériens »

611 - Formation aéronautique 529 10 539 897 30 927


Total Budgets Annexes 529 10 539 897 30 927

210 PLF 2011


DÉTAIL DES EMPLOIS PAR OPÉRATEUR

Les emplois rémunérés en propre par les opérateurs sont présentés ci-dessous pour chaque opérateur ou catégorie d’opérateurs. Les données sont celles de l’année 2009 exécutée, celles du Budget prévisionnel 2010 et celles du PLF 2011.



EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE

Réalisation 2009 (1) Prévision actualisée 2010 (3) Prévision 2011

ETP rémunérés par les opérateurs



Intitulé de l’opérateur ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


36 6 316 4 048 36 6 387 4 217 36 6 342 4 347


1 250 2 1 248 8 1 239 3

Institut Français 6 85 10 6 93 6 0 139 1

Total 43 6 651 4 060 43 6 728 4 231 37 6 720 4 351

(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009. (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. (3) La prévision actualisée 2010 correspond soit à la LFI 2010, soit au dernier état du tableau des emplois voté par le conseil d’administration.









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


8 116 12 116 9 118

Total 8 116 12 116 9 118











par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


2 212 270 2 009 270 15 1 949 270 15

GIP - Pulvés 0 0 4 0 0 0 4 0 0

France Agri Mer 1 366 16 1 305 1 252


13 14 14


2 254 2 269 2 265


38 40 40


1 100 1 054 1 005

Total 2 4 983 286 2 4 695 270 15 2 4 529 270 15









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


369 105 384 108 384 108

ONF - Office national des forêts 9 426 10 021 9 863

IFN - Inventaire forestier national 192 12 190 15 187 15

Total 9 987 117 10 595 123 10 434 123


L’évolution du plafond d’emplois des opérateurs du programme entre 2010 et 2011 correspond à une réduction de 1,5 %.

212 PLF 2011









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


1 217 49 1 237 43 1 298 43

Total 1 217 49 1 237 43 1 298 43









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


51 7 53 7 53 7

Total 51 7 53 7 53 7










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


26 26 2 26 2


2







par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Total 26 26 2 28 2










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


390 0 460 0 459 0


638 717 985 787 42 1 021 815 35

Total 1 028 717 1 445 787 42 1 480 815 35


En 201, un transfert de 64 ETP est réalisé au profit de l’ONAC, dans le cadre du transfert de missions de la DSPRS. Le plafond de l’ONAC évolue par ailleurs de -28 ETPT (correspondant au plan de réduction d’effectifs inscrit au contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’ONAC (-38 ETP en 2011) et à une correction technique au titre des transferts 2010 (10 ETP en 2011). Les emplois hors plafond correspondent aux maisons de retraite et aux écoles de reconversion professionnelle de l’ONAC, qui ne sont pas financés par la subvention pour charges de service public versée par le programme 169. La réouverture de la maison de retraite de Anse, après plusieurs années de travaux, explique le renforcement des effectifs paramédicaux.

214 PLF 2011










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


126 136 136


900 919 946


1 109 0 1 082 1 073

EPGPCE - Etablissement public du Grand Palais des Champs Elysées

25 28 27


253 262 261


322 10 325 20 323 20

Etablissement public du château de Fontainebleau

0 0 1


95 94 93


1 953 65 0 1 953 159 1 950 150

Musée des arts décoratifs 283 20 286 282


174 186 4 185 4

Musée du Louvre 2 063 93 2 068 87 2 052 77

Musée Guimet 62 62 62

Musée Henner 1 0 2

Musée Moreau 3 3 4

Musée Picasso 0 0 1

Musée Rodin 106 102 101


901 67 969 55 999 55

Total 8 376 255 0 8 475 325 8 498 306


EMPLOIS DES OPERATEURS REMUNERES PAR LE PROGRAMME 224 : Outre les emplois rémunérés par les opérateurs, des emplois sont directement pris en charge sur les crédits de titre 2 de la mission « Culture », qui sont regroupés à compter de 2011 sur le programme 224 « Transmission de savoirs et démocratisation de la culture ». Le tableau ci-dessous présente la répartition par opérateur des emplois rémunérés sur le titre 2 :


ETPT rémunérés par le programme 224*

Réalisation 2009

Prévision actualisée 2010

Prévision 2011

CMN - Centre de monuments nationaux 431 487 450

Musée du Louvre 4 1 1



ETPT rémunérés par le programme 224*

Réalisation 2009


Prévision 2011

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine 22 19 19

EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles 566 609 600

Établissement public du château de Fontainebleau 0 114 112

Établissement public du domaine de Chambord 14 18 14

INHA - Institut national d'histoire de l'art 18 22 20

Musée d'Orsay 385 476 464

Musée Guimet 105 117 111

Musée Henner 3 4 4

Musée Moreau 14 13 13

RMN - Réunion des musées nationaux 4 4 4

Picasso 17

Total 1.566 1.884 1.829

* à compter de 2011 uniquement. En 2009 et 2010, les ETPT étaient rémunérés par le Programme 175. Le volume des ETPT rémunérés par le programme 224 pourra faire l’objet de modifications par des décisions de gestion en cours d’année, dans le respect du plafond d’emplois ministériel.








par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Centre national de la danse 95 97 97

Cité de la musique 276 276 277

CNAP - Centre national des arts plastiques

21 3 24 0 24 5

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

26 26 26

Ensemble intercontemporain 50 50 50


213 223 219

Opéra comique 86 89 88

Opéra national de Paris 1 753 1 785 1 770

Orchestre de Paris 149 149 149

Sèvres-Cité de la céramique 0 15 31


390 417 416

Théâtre national de Chaillot 141 144 144

Théâtre national de la Colline 96 97 97

Théâtre national de l’Odéon 130 131 131


92 99 99

Total 3 518 3 3 622 0 3 618 5


216 PLF 2011


N.B : Les théâtres de Chaillot, Odéon, la Colline, Strasbourg et la Comédie française, auparavant rassemblés dans la catégorie « Théâtres nationaux » sont présentés individuellement. Pour mémoire, le plafond d’emplois des théâtres nationaux sont les suivants : réalisation 2009 : 849 ETP ; PLF 2010 : 888 ETP ; PLF 2011 : 888 ETP. EMPLOIS DES OPERATEURS REMUNERES PAR LE PROGRAMME 224 : Outre les emplois rémunérés par les opérateurs, des emplois sont directement pris en charge sur les crédits de titre 2 de la mission « Culture », qui sont regroupés à compter de 2011 sur le programme 224 « Transmission de savoirs et démocratisation de la culture ». Le tableau ci-dessous présente la répartition par opérateur des emplois rémunérés sur le titre 2 :


ETPT rémunérés par le P224*

Réalisation 2009


Prévision 2011

BPI - Bibliothèque publique d'information** 215 214

CNAP - Centre national des arts plastiques 41 44 44

CNL - Centre national du livre** 19 13

Sèvres - Cité de la céramique 175 157

Total 275 446 201

* * à compter de 2011 uniquement. En 2009 et 2010, les ETPT étaient rémunérés par le Programme 131.

** A partir de 2011, la BPI et le CNL sont rattachés au programme 180 « Presse, livre et industries culturelles » de la mission Médias.

Le volume des ETPT rémunéré par le programme 224 pourra faire l’objet de modifications par des décisions de gestion en cours d’année, dans le respect du plafond d’emplois ministériel.








par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

AFR - Académie de France à Rome 53 48 48

Centre national des arts du cirque - Centre national des arts du cirque

37 37 37


461 460 458


73 80 80

CNSAD - Conservatoire national supérieur d’art dramatique

20 36 21 41 21 41


206 215 215


103 342 106 355 103 356

Ecole du Louvre 48 39 1 51 39 51 39


1 407 946 1 568 965 1 565 962







par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Ecoles d’art en Région 263 94 267 95 267 95


63 178 63 181 63 180


101 119 103 119 103 120


58 60 60

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son

58 60 60

INP - Institut national du patrimoine 11 56 11 56 11 56

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

76 84 114

Total 2 016 2 832 1 2 190 2 895 2 184 2 921


Le volume des ETPT rémunérés par le programme est indicatif à ce stade. Il peut faire l’objet de modifications par des décisions de gestion en cours d’année.









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


158 26 164 2 1 166 30


156 22 163 13 166 3


417 34 420 29 422 20


1 843 61 1 864 100 1 864 100

X - Ecole polytechnique 946 60 953 70 10 992 99 15

Total 3 520 203 3 564 214 11 3 610 252 15


218 PLF 2011


L'évolution des effectifs s'explique comme suit : - l’école polytechnique entreprend actuellement une action d'envergure pour mutualiser et réduire la part des

personnels de soutien dans ses effectifs ; - l'ENSTA relèvera le niveau de ses effectifs dans le cadre de la préparation de son transfert et de son installation à

Palaiseau en 2012 ; - l'ENSIETA ouvrira une nouvelle filière de spécialisation se traduisant par la création de deux postes ; - l’ONERA bénéficie d’une stabilité de ses effectifs.

Par ailleurs, est intégré dans le plafond d’emplois des opérateurs un transfert de 49 ETP pour l’école polytechnique et de 2 ETP pour l’ISAE, correspondant aux emplois d’allocataires de recherche désormais pris en charge par les établissements d’enseignement supérieur. Les crédits associés restent toutefois inscrits au programme 150 de la MIRES et seront alloués par le MESR aux établissements.








par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


290 1 299 1 298 1

Musée de l’air et de l’espace 96 13 106 11 1 106 10 10

Musée de l’armée 155 10 169 13 13 169 13 13

Musée national de la marine 106 1 106 3 3 106 1 1


517 4 521 15 519 19

Total 1 164 29 1 201 43 17 1 198 44 24


EMPLOIS DES OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS (PROGRAMME NON CHEF DE FILE)


ETP rémunérés par les opérateurs (3)



Intitulé de l’opérateur

programme chef de file

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

11 527 1 156 11 637 1 027 11 637 1 027


190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

1 664 5 1 670 8 1 669 15

Total 13 191 1 161 13 307 1 035 13 306 1 042

(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009. (4) La prévision actualisée 2010 correspond soit à la LFI 2010, soit au dernier état (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. du tableau des emplois voté par le conseil d’administration. (3) Selon les informations fournies dans le PAP du programme chef de file.










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


12 10 11


0


407 410 410


74 111 108 0


0 81 0 86 0 0


30 1 31 2 31 1

Total 523 1 0 643 2 0 646 1 0










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


0 1 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0


97 0 0 110 0 0 105 0 0

VNF - Voies navigables de France 0 344 0 0 372 19 19 0 369 25 25

Total 0 442 0 0 0 483 19 19 0 475 25 25


220 PLF 2011









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

85 32 10

Total 85 32 10









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Météo-France 3 528 30 0 3 504 45 0 3 454 45 0

Total 3 528 30 0 3 504 45 0 3 454 45 0









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


77 1 89 1 1 107 1 1

Agences de l’eau 0 1 838 0 1 890 8 8 1 868 8 8


48 50 50


113 7 114 16 7 117 16 7

Etablissement public du Marais poitevin

0 0 8







par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

GIP ATEN - Atelier technique des espaces naturels

16 0 17 4 17 4


1 714 0 1 760 39 21 1 745 30 21


892 1 906 1 907 1

Parcs nationaux 775 4 851 5 5 853 5 5

Réserves naturelles de France 11 5 13 6 13 7

Total 0 5 484 18 0 5 690 80 42 5 685 72 42









ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


175 Patrimoines 95 94 93


187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 307 248 1 332 240 1 332 248

MNHN - Muséum national d’histoire naturelle

150 Formations supérieures et recherche universitaire

ONF - Office national des forêts 149 Forêt 9 426 10 021 9 863

IFN - Inventaire forestier national 149 Forêt 192 12 190 15 187 15

Total 11 020 260 11 637 255 11 475 263









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

IGN - Institut géographique national 1 631 8 1 627 8 2 1 601 9 2

222 PLF 2011







par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Total 1 631 8 1 627 8 2 1 601 9 2









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


894 308 0 913 350 23 0 954 347 23


0 0 0 0 0 0 0


571 71 584 81 584 81

Total 0 1 465 379 0 1 497 431 23 0 1 538 428 23









ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


174 Énergie, climat et après-mines 225 211 218 208 306 265


206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

1 217 49 1 237 43 1 298 43

BRGM 187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

871 22 894 29 908 22



1 020 231 1 050 125 1 050 231








ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

InVS - Institut de veille sanitaire 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

422 5 0 433 17 0 427 17 0


190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

1 664 5 1 670 8 1 669 15

Météo-France 170 Météorologie 3 528 30 0 3 504 45 0 3 454 45 0

ONF - Office national des forêts 149 Forêt 9 426 10 021 9 863

IFN - Inventaire forestier national 149 Forêt 192 12 190 15 187 15

Total 18 565 565 0 19 217 490 0 19 162 653 0









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


225 211 218 208 306 265


165 2 166 2 164 2


19 1 19 18 1

Total 409 214 403 210 488 268









ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


181 Prévention des risques 894 308 913 350 23 954 347 23

224 PLF 2011








ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Total 894 308 913 350 23 954 347 23



et de la mer







par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


57 423 75 59 421 104 8 136 344 95 8


643 0 16 474 176 17 0 473 175 21 0

Total 700 423 91 533 597 121 8 609 519 116 8


COMMENTAIRE :

Variation des emplois sous plafond entre 2010 et 2011: ENPC : transfert de 77 ETP élèves fonctionnaires (67 IEPEF, 10 EAUE) vers le titre 2 MEEDDM qui assurera la gestion de ces élèves à compter de 2011 ; transfert de 2 ETP allocataires recherche venant du MESR (programme 150). Non remplacement de départs à la retraite en 2011 : ENPC : - 2, ENTPE : -1.









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


156 157 156


329 340 324


20 20







par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


52 53 52


40 40 4 39 4


6 6 5


771 843 834


310 448 310 471 305 470


0 1 067 0 1 388 1 383

Total 0 2 731 448 0 3 157 475 3 118 474


Les variations d’emplois d’Ubifrance proviennent de la dévolution des activités d’appui aux entreprises de la direction générale du Trésor à son profit (transfert du Titre 2 du programme 305 au Titre 3 du programme 134). Ces transferts ont été organisés selon la chronologie suivante : - 1er janvier 2009 : 15 bureaux dans 8 pays et 213 ETP ; - 1er septembre 2009 : 25 bureaux dans 20 pays et 300 ETP ; - 1er septembre 2010 : 24 bureaux dans 16 pays et 321 ETP (avec une anticipation au 1 er janvier 2010 pour 5 bureaux dans 2 pays et 51 ETPT) ; - 1er janvier 2011 : 2 bureaux dans 2 pays et 10 ETP.








par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


81 305 57 0 75 311 60 0 70 335 60 0

Total 81 305 57 0 75 311 60 0 70 335 60 0


Le plafond d’emploi d’Atout France présenté ci-dessus est majoré en 2011 par deux transferts : - transfert de 5 ETP en provenance du P134 (remplacement d’un départ à la retraite sur deux parmi les mises à disposition), - transfert de 22 ETP en provenance du P307.

226 PLF 2011










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


1 136 0 1 142 4 1 141 4


7 165 72 5 163 72 4 161 72


625 1 809 51 615 1 941 75 610 1 919 75


216 0 248 2 245 2


11 510 14 16 539 35 16 567 35


230 1 823 127 49 200 1 886 162 50 200 1 853 162 50

Total 874 4 659 264 49 837 4 919 350 50 831 4 886 350 50


Les données relatives à la prévision actualisée pour 2010 correspondent à la LFI 2010. Pour les années antérieures, le plafond d’emplois autorisé en loi de finances n’est pas intégralement consommé.









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


556 579 557

Instituts régionaux d’administration 876 889 871

Total 1 432 1 468 1 428



La diminution prévisionnelle en 2011 des ETPT rémunérés par les opérateurs est liée : - d’une part à l’objectif de gains de productivité et de maîtrise des dépenses de personnel, au travers d’une

réduction des emplois administratifs à l’ENA (- 7 ETP, dont 1 au titre d’un transfert vers les services du Premier ministre pour constituer l’Académie du renseignement) et dans les IRA (- 1 ETP) ;

- d’autre part à la diminution du nombre de stagiaires des cycles préparatoires à l’ENA (- 15 ETP) et du nombre d’élèves prévus dans les IRA (- 17 ETP), conformément aux besoins exprimés sur les deux dernières années par les ministères.









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


21 407 0 23 412 21 442

Total 21 407 0 23 412 21 442









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


874 870 835

Total 874 870 835


228 PLF 2011









ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

73 80 80

Total 73 80 80










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


0 698 419 180 346 177

Total 0 698 419 180 346 177









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


236 0 242 0 239

Total 236 0 242 0 239










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


92 95 95


9 15 15


5 1 5 1 5 1

Total 5 102 5 111 5 111










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


2 427 5 2 464 5 2 433 5


64 64 66

Cinémathèque française 214 218 218

CNL - Centre national du livre 46 48 52

Total 2 751 5 2 794 5 2 769 5


230 PLF 2011










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


126 124 122 30

Total 126 124 122 30


Le personnel employé par LADOM est rémunéré par l’agence. Aucun personnel de l’agence n’est mis à disposition par le ministère en charge de l’outre-mer. L’agence ne met pas de personnel à disposition de tiers. La loi pour le développement économique de l’outre-mer prévoit la constitution de groupements d’intérêt public (GIP) pour assurer la gestion des aides à la mobilité (instruction des dossiers et attribution des aides). Dans l’attente de la mise en place de ces GIP, il a été décidé que l'opérateur prenne en charge cette mission à titre temporaire pour la période 2010 – 2011. L'évaluation des besoins en termes de personnel pour l’exercice 2011 est de 30 ETP, comptabilisés hors plafond, pour assurer des fonctions de guichet, d'instruction des dossiers et de contrôle. Au-delà de cette mesure transitoire, LADOM participe également à l’effort de l’État en termes de réduction des effectifs, dans la mesure où les ETP inscrits sous plafond passeront de 124 en 2010 à 122 en 2011.









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

SGP - Société du Grand Paris 0 45

Total 0 45










ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


134 Développement des entreprises et de l’emploi

156 157 156

Total 156 157 156










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


11 0 11 30 12 30


4 0 4 0 3 4 0


4 0 4 0


0 114 0 126 0 126


3 516 1 049 83 3 530 848 467 2 816 1 551 459 8


1 705 359 204 1 708 313 438 1 674 353 437 1


27 0 27 0

Chancelleries des universités 0 44 0 34 379 0 44

Collège de France 28 13 54 15 322 54 15

Ecoles et formations d’ingénieurs 9 333 1 718 1 591 6 357 4 833 1 166 5 547 5 788 1 574 17

Ecoles françaises à l’étranger 118 18 456 0 456 18

Ecoles normales supérieures 4 463 166 250 1 635 3 140 177 0 4 855 250 0


42 0 57 0 69 0

Instituts d’études politiques 587 428 50 589 520 306 553 542 306

Pôles universitaires et assimilés 6 0 6 0

232 PLF 2011







par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


4 26 0 26 4 26

Universités et assimilés 91 603 48 858 10 357 38 163 103 299 8 496 12 323 128 940 10 107 250

Total 111 207 52 822 12 750 51 982 113 535 11 281 23 617 142 665 13 392 276


Pour l’année 2011, les prévisions d’emplois rémunérés par les opérateurs s’élèvent au total à 156 333 ETP, dont 142 665 relèvent du plafond Opérateurs, 13 392 décompté hors plafond, et 276 contrats aidés. - Les emplois relevant du sous-plafond État des opérateurs L’augmentation très significative observée entre le PLF 2010 et le PLF 2011 se justifie quasi-exclusivement par les transferts d’emploi en provenance du titre 2 du programme 150 (29 077 ETP) qui résultent du passage de nouveaux établissements universitaires aux responsabilités et compétences élargies en 2011 ainsi que du transfert des deux dernières cohortes des allocataires de recherche pour les établissements n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies. Ce transfert affecte plus particulièrement la catégorie des universités (25 642 ETP) et dans une moindre mesure les écoles d’ingénieur (955 ETP), les IEP (22 ETP), les autres établissements à vocation d’enseignement et de recherche (703 ETP) et les autres établissements à vocation principale de recherche (40 ETP). En 2011, le transfert des emplois affectés aux écoles normales supérieures est achevé avec l’accession aux responsabilités et compétence élargies de l’ENS Cachan (1 715 ETP). Il ne reste donc plus d’emplois financés sur le titre 2 pour cette catégorie d’établissement. Enfin, une mesure de périmètre de 53 ETPT, après retrait de l’Institut de France de la liste des opérateurs de l’État, augmente la réalisation 2009 (1) qui reprend la présentation du RAP 2009. - Les emplois relevant du hors-plafond des opérateurs La prévision 2011 a été ajustée à la réalisation 2009 pour tenir compte de la consommation d’emplois des établissements constatée. - Les emplois relatifs aux contrats aidés Les ETP rémunérés par les opérateurs sur les contrats aidés ont été identifiés et représentent 276 ETP. Ils étaient auparavant comptabilisés hors-plafond État rémunérés par les établissements.









ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


185 Diplomatie culturelle et d’influence

250 2 248 8 239 3


175 Patrimoines 253 262 261

Total 503 2 510 8 500 3









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


12 674 12 727 67 67 12 727 67 67

Total 12 674 12 727 67 67 12 727 67 67









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Académie des technologies 5 2 6 2


65 91 156


11 2 8 12 2


11 527 1 156 11 637 1 027 11 637 1 027

234 PLF 2011







par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


28 009 6 265 28 740 5 882 28 674 6 265

Génopole 50 50

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

7 8 10


208 41 208 66 208 41


1 627 888 1 779 645 1 794 888


5 705 2 134 6 200 1 836 6 187 2 134


14 86 15 88 15 86

OST - Observatoire des sciences et des techniques

22 25

Total 47 173 10 572 48 763 9 546 48 774 10 445


La prévision 2010 reprend les plafonds d’emplois par opérateur tels que retracés au projet annuel de performance pour 2010, soit 68.307 ETP en LFI 2010 pour l’ensemble des programmes 172 (48.678 ETP) 187 (17.212 ETP) et 193 (2.417 ETP) relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, auxquels s’ajoutent les plafonds d’emplois des anciens opérateurs secondaires du programme 172 : Académie des technologies, Génopole, IHEST et OST qui avaient été votés par les conseils d’administration des établissements mais qui n’étaient pas intégrés dans le PAP 2010 pour un total de 85 ETP. Compte tenu de cet ajustement, la prévision 2010 du plafond d’emplois des opérateurs relevant de l’ensemble des programmes du ministère s’élève à 68.392 ETP dont 48 763 ETP pour le programme 172. Sur le périmètre ministériel, les emplois consolidés sous plafonds d’opérateurs s’élèvent à 68.396 ETP au PLF 2011, soit +4 ETP. Cette variation nette recouvre : - une mesure de transfert d’emplois vers le programme 150, destinée à renforcer certains secteurs de l’administration centrale du MESR (DRRT, emplois fonctionnels au sein de la direction générale pour la recherche et l’innovation, expertise fiscale des dossiers bénéficiant du crédit impôt recherche) : -10 ETP (contrats post-doctoraux du MESR), répartis entre les programmes 172 (-5 au CNRS et -2 à l’INSERM) et 187 (-3 à l’INRA) ; - le relèvement du plafond d’emploi du BRGM, dans le cadre du programme « Après mine » (recrutements pérennes sous statut établissement à hauteur des départs en retraite de personnels de l’ANGDM mis à disposition du BRGM à ce titre) : +14 ETP au programme 187 ; - des transferts d’emplois entre opérateurs du MESR : relèvement autorisé des emplois permanents (+75 ETP, répartis ainsi que suit : +65 à l’ANR, +4 à l’ANRS, +3 au GIP OST, +2 à l’IHEST et +1 à l’Académie des technologies), suppression de contrats post-doctoraux du MESR en répartition 2011 du dispositif (-65 ETP) sur les programmes 172 (-42 au CNRS et -9 à l’INSERM) et 187 (-14 à l’INRA), suppression d’emplois titulaires en EPST (-10 ETP) répartis sur les programmes 172 (-4 au CNRS et -2 à l’INSERM) et 187 (-3 à l’INRA et -1 à l’IRD) ; - une nouvelle répartition de contrats post-doctoraux entre le CNRS (-15 ETP) et l’INRIA (+15 ETP). Compte tenu de ce schéma, le plafond d’emplois consolidé des opérateurs du programme 172 s’établit à 48.774 ETP au PLF 2011, la variation nette (+11 ETP) par rapport à la prévision actualisée 2010 correspond aux évolutions suivantes : - ANR : +65 ETP (emplois permanents) ;


- CNRS : -66 ETP (-4 emplois statutaires et -62 post-doctorants MESR) ; - INSERM : -13 ETP (-2 emplois statutaires et -11 post-doctorants MESR) ; - INRIA : +15 ETP (post-doctorants MESR) ; - ANRS : +4 ETP (emplois permanents) ; - Observatoire des sciences et des techniques (OST) : +3 ETP ; - Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) : +2 ETP ; - Académie des technologies : +1 ETP. Pour mémoire, la répartition du dispositif post-doctoral en 2010 était de 443 contrats au total, dont 430 pour les opérateurs relavant du MESR et 13 pour certains opérateurs (INRETS, LCPC, IRSN) relevant du MEEDDM. En 2011, compte tenu des suppressions de contrats post-doctoraux prévues aux programmes 172 (-58 ETP) et 187 (-17 ETP), la répartition initiale retient 368 contrats (355 ETP sous plafonds d’emplois d’opérateurs relevant du MESR, 13 ETP sous plafonds d’emplois d’opérateurs relevant du MEEDDM). Les emplois hors plafonds reconduisent la réalisation de 2009 (rapport annuel de performance pour 2009) pour chaque opérateur du programme.








par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

BRGM 871 22 894 29 908 22


1 020 231 1 050 125 1 050 231


1 764 71 1 780 95 1 780 71


11 1 307 248 1 332 240 11 1 332 248


9 037 940 10 034 744 10 014 940


37 2 012 92 2 122 62 37 2 121 92

Total 48 16 011 1 604 17 212 1 295 48 17 205 1 604


La prévision 2010 reprend les plafonds d’emplois par opérateur tels que retracés au projet annuel de performance pour 2010, soit 68.307 ETP en LFI 2010 pour l’ensemble des programmes 172 (48.678 ETP) 187 (17.212 ETP) et 193 (2.417 ETP) relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, auxquels s’ajoutent les plafonds d’emplois des anciens opérateurs secondaires du programme 172 : Académie des technologies, Génopole, IHEST et OST qui n’étaient pas intégrés dans le PAP 2010 pour un total de 85 ETP. Compte tenu de cet ajustement, la prévision 2010 du plafond d’emplois des opérateurs relevant de l’ensemble des programmes du ministère s’élève à 68.392 ETP. Sur ce même périmètre, les emplois consolidés sous plafonds d’opérateurs s’élèvent à 68.396 ETP au PLF 2011, soit +4 ETP.

236 PLF 2011


Cette variation nette recouvre : - une mesure de transfert d’emplois vers le programme 150, destinée à renforcer certains secteurs de l’administration centrale du MESR (DRRT, emplois fonctionnels au sein de la direction générale pour la recherche et l’innovation, expertise fiscale des dossiers bénéficiant du crédit impôt recherche) : -10 ETP (contrats post-doctoraux du MESR), répartis entre les programmes 172 (-5 au CNRS et -2 à l’INSERM) et 187 (-3 à l’INRA) ; - le relèvement du plafond d’emploi du BRGM, dans le cadre du programme « Après mine » (recrutements pérennes sous statut établissement à hauteur des départs en retraite de personnels de l’ANGDM mis à disposition du BRGM à ce titre) : +14 ETP au programme 187 ; - des transferts d’emplois entre opérateurs du MESR : relèvement autorisé des emplois permanents (+75 ETP, répartis ainsi que suit : +65 à l’ANR, +4 à l’ANRS, +3 au GIP OST, +2 à l’IHEST et +1 à l’Académie des technologies), suppression de contrats post-doctoraux du MESR en répartition 2011 du dispositif (-65 ETP) sur les programmes 172 (-42 au CNRS et -9 à l’INSERM) et 187 (-14 à l’INRA), suppression d’emplois titulaires en EPST (-10 ETP) répartis sur les programmes 172 (-4 au CNRS et -2 à l’INSERM) et 187 (-3 à l’INRA et -1 à l’IRD) ; - une nouvelle répartition de contrats post-doctoraux entre le CNRS (-15 ETP) et l’INRIA (+15 ETP). Compte tenu de ce schéma, le plafond d’emplois consolidé des opérateurs du programme 187 s’établit à 17.205 ETP au PLF 2011, la variation nette (- 7 ETP) par rapport à la prévision 2010 correspond aux évolutions suivantes : - INRA : -20 ETP (-3 emplois statutaires et -17 post-doctorants) ; - IRD : -1 ETP (emploi statutaire) ; - BRGM : +14 ETP (emplois permanents). Pour mémoire, la répartition du dispositif post-doctoral en 2010 était de 443 contrats au total, dont 430 pour les opérateurs relavant du MESR et 13 pour certains opérateurs (INRETS, LCPC, IRSN) relevant du MEEDDM. En 2011, compte tenu des suppressions de supports prévues aux programmes 172 (-58 ETP) et 187 (-17 ETP), la répartition initiale retient 368 contrats (355 ETP sous plafonds d’emplois d’opérateurs relevant du MESR, 13 ETP sous plafonds d’emplois d’opérateurs relevant du MEEDDM). Les emplois hors plafonds reconduisent la réalisation de 2009 (rapport annuel de performance pour 2009) pour chaque opérateur du programme.








par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


2 373 256 2 417 285 2 417 256

Total 2 373 256 2 417 285 2 417 256


Le plafond d’emplois consolidé du programme s’établit à 2.417 ETP au PLF 2011, en reconduction du plafond d’emplois du CNES prévu en LFI 2010 (projet annuel de performance pour 2010). La prévision des emplois hors plafonds du CNES consiste en la reconduction de la réalisation de 2009 (rapport annuel de performance pour 2009).



durables







par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

IFP - Institut français du pétrole 2 038 2 2 026 2 022 2 2


523 85 548 135 548 135


1 664 5 1 670 8 1 669 15


616 31 617 36 617 42

Total 4 841 123 4 861 179 4 856 194 2









ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


181 Prévention des risques 894 308 913 350 23 954 347 23



1 217 49 1 237 43 1 298 43



11 527 1 156 11 637 1 027 11 637 1 027


181 Prévention des risques 571 71 584 81 584 81

Total 14 209 1 584 14 371 1 501 23 14 473 1 498 23


238 PLF 2011









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Ecoles des mines 970 830 130 985 837 135 991 843 130

Institut Télécom 1 069 414 1 109 339 1 109 414

OSEO Innovation 436 449 442

Total 970 2 335 544 985 2 395 474 991 2 394 544









ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

58 60 60

SUPELEC - Ecole supérieure d’électricité

150 Formations supérieures et recherche universitaire

313 98 307 54 307 56

Total 371 98 367 54 367 56










ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés



11 527 1 156 11 637 1 027 11 637 1 027


193 Recherche spatiale 2 373 256 2 417 285 2 417 256








ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Total 13 900 1 412 14 054 1 312 14 054 1 283









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Universcience 1 165 1 192 1 187

Total 1 165 1 192 1 187









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


1 0 44 0 1 0 46 0 1 0 45 0


2 605 889 385 2 652 908 326 0 2 652 917 326 0

Total 2 606 889 429 0 2 653 908 372 0 2 653 917 371 0


240 PLF 2011









ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


0 0 0


1 020 231 1 050 125 1 050 231


0 0 0


9 037 940 10 034 744 10 014 940

Total 0 10 057 1 171 0 11 084 869 0 11 064 1 171










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


459 447 440

Total 459 447 440











par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ABM - Agence de biomédecine 257 2 270 4 267 8


53 0 45 0 42 0


0 979 11 991 17 4 978 16 4


96 6 104 9 109

CNG - Centre national de gestion 105 115 120 0 0


0 356 22 357 33 364 33


35 0 35 0 35 0

INCa - Institut National du Cancer 159 0 0 165 0 0 160 3 0


143 3 0 148 3 0 146 2 0

InVS - Institut de veille sanitaire 422 5 0 433 17 0 427 17 0

Total 0 2 605 49 0 2 663 83 4 2 648 79 4


Le plafond global d’emplois des opérateurs du programme 204 a été ramené de 2 663 ETP en 2010 à 2 648 ETP en 2011. Celui de l’EHESP, après application de la norme transversale de diminution de 1,5 % par an du plafond d’emploi des opérateurs, a été majoré de 12 ETP en raison du transfert des effectifs du CTNERHI à la suite de l’intégration de cette structure à l’EHESP.








ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés



1 217 49 1 237 43 1 298 43

Total 1 217 49 1 237 43 1 298 43


242 PLF 2011









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


9 9 9

Total 9 9 9










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


130 131 129


612 667 677

Total 612 130 667 131 677 129











par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


32 8 33 10 33 11

Total 32 8 33 10 33 11









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


57 57 57


37 38 38


71 71 71


37 39 39


61 61 61

Total 263 266 266


244 PLF 2011



vie associative







par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Agences régionales de santé 9 591 9 447

Total 9 591 9 447


N.B. : le plafond d’emploi LFI 2010 des ARS (9 499 ETP) a été augmenté en cours d’année 2010 de 92 ETP dont 48 au titre de l’intégration des agents de la collectivité territoriale de Mayotte, 21 en provenance des services de l’État dans les DOM et 23 au titre des ex-groupements régionaux de santé publique (GRSP).









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


399 46 394 377


22 22 25

Ecoles nationales des sports 23 35 205


20 305 305

MNS - Musée national du sport 2 6 6

Total 466 46 762 918


Pour 2009, 2010 et 2011, le plafond d’emplois des écoles ne comprend pas les emplois de l’IFCE (ex ENE) transférés sur le programme 154 « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires » (160 ETP en 2009 et 2010, 158 ETP en 2011). Le plafond d’emplois des écoles augmente en 2011 suite au transfert de la masse salariale et des emplois (168 ETP) de deux écoles nationales (ENSA – ENVSN) en provenance du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (fusionné avec l’ex-programme 210, auparavant sur cette mission).









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


74 18 48 18 44 18

ASC - Agence du Service Civique 11 14

Total 74 18 59 18 58 18










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


925 969 964

Fonds de solidarité 12 15 15

Pôle emploi 40 845 2 643 44 542 2 680 42 742 2 680

Total 41 782 2 643 45 526 2 680 43 721 2 680









ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


154 Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires

2 212 270 2 009 270 15 1 949 270 15

Total 2 212 270 2 009 270 15 1 949 270 15


246 PLF 2011









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


98 96 94

Total 98 96 94









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


74 11 79 8 78 9

Total 74 11 79 8 78 9









ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés



1 217 49 1 237 43 1 298 43

Total 1 217 49 1 237 43 1 298 43










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

CEE - Centre d’études de l’emploi 1 79 28 1 73 25 1 71 25


2 94 5 99 2 98 2

Total 3 173 33 1 172 27 1 169 27









ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


214 Soutien de la politique de l’éducation nationale

136 0 142 4 141 4

Total 136 0 142 4 141 4










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


45 1 47 2 46

Total 45 1 47 2 46


248 PLF 2011









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


131 0 123 0 122 0


27 30 30

Total 158 0 153 0 152 0









par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


282 0 121 119


81 86 86

Total 363 0 207 205










par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés


0 508 32 0 529 10 0 897 30







par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Total 0 508 32 0 529 10 0 897 30


Le plafond d'emplois de l'ENAC comprend en 2011 les ETP fusionnés des deux structures, corrigés des évolutions induites par les mesures d'économies et de révision globale des politiques publiques. Ces emplois sous plafond se décomposent en emplois financés sur subvention pour 863 ETP et en emplois financés sur ressources propres pour les 34 restants.

Ces derniers concernent les emplois principalement orientés vers le développement propre de l’école et générateur de recettes comme ceux affectés au développement international et commercial, à certaines activités de formations continues spécialisées à destination du secteur privé ou encore à l’accueil en résidence des stagiaires.

Le tableau ci-dessous explique l'évolution de ce plafond depuis 2010 et sur la période triennale 2011 – 2013 :

Plafond d’emploi 2 010 2 011 2 012 2 013

ENAC après le 1er janvier 2011 922 897 880 865

dont ENAC à périmètre constant 529 519 511 503

dont SEFA à périmètre constant 393 378 369 362

250 PLF 2011


DÉTAIL DES BUDGETS PRÉVISIONNELS 2010 DES OPÉRATEURS




Compte de résultat (en milliers d’euros)

Dépenses Exécution 2009

Budget prévisionnel

2010

Recettes Exécution 2009


2010

Personnel 595 347 617 057 Ressources de l’État 502 574 518 678

Fonctionnement 196 349 236 821 - subventions de l’État 502 574 518 678

Intervention 86 098 100 027 - ressources fiscales

Autres subventions 35 631 34 937

Ressources propres et autres 370 523 416 655

Total des dépenses 877 794 953 905 Total des recettes 908 728 970 270

Résultat : bénéfice 30 934 16 365 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 908 728 970 270 Total : équilibre du CR 908 728 970 270

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Exécution 2009


2010

Ressources Exécution 2009


2010

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 44 210 26 798

Investissements 50 854 68 622 Ressources de l'État 185 1 098

Autres subv. d'investissement et dotations 22 809 202

Autres ressources 10 400 21 907

Total des emplois 50 854 68 622 Total des ressources 77 604 50 005

Apport au fonds de roulement 26 750 Prélèvement sur le fonds de roulement 18 617

Les données des colonnes « exécution 2009 » font référence au compte financier 2009 voté par le conseil d’administration. Les données des colonnes « Budget prévisionnel 2010 » font référence à la décision modificative n°1 de l’année 2010. L’enveloppe « Personnel » inclut les comptes 63 et 64.






2010



2010



Intervention - ressources fiscales

Autres subventions



Résultat : bénéfice Résultat : perte 4 068 1 783





2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 3 666 746 Capacité d'autofinancement

Investissements 3 245 1 473 Ressources de l'État

Autres subv. d'investissement et dotations

Autres ressources 5

Total des emplois 6 911 2 219 Total des ressources 5

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 6 911 2 214

Les colonnes « exécution 2009 » et « budget prévisionnel 2010 » ont été retraitées en agrégeant les données du GIP Campus France et de l’association Egide. Ces deux établissements diffèrent dans leurs statuts, leurs modes de financements et leurs méthodes de comptabilisation. Ce budget agrégé n’est pas une consolidation et ne reflète pas la réalité du budget consolidé de ces deux entités. Il est présenté ainsi à titre indicatif. Les données des colonnes « exécution 2009 » font référence aux comptes financiers 2009 votés des deux opérateurs. Les données des colonnes « budget prévisionnel 2010 » font référence à la décision modificative n°1 2010 de Campus France et au budget initial d’Egide. L’enveloppe « personnel » comporte le compte 64 (charges de personnel) de Campus France et les comptes 621 (personnel extérieur à l’établissement), 631 et 633 (impôts, taxes sur rémunérations) et 64 d’Egide. S’agissant du compte de résultat, l’exécution 2009 s’écarte légèrement du montant inscrit au RAP 2009 (10 763 € en dépenses de fonctionnement et 18 819 en ressources propres). Cet écart est lié au fait que les données relatives à Egide dans le RAP étaient fondées sur un arrêté provisoire des comptes de l’association. L’arrêté définitif a présenté des montants légèrement différents. Par ailleurs, le déficit du compte de résultat provient d’Egide sous l’effet conjugué des ruptures conventionnelles de contrat et de la diminution de ses ressources propres.

252 PLF 2011


Institut Français




2010



2010




Autres subventions



Résultat : bénéfice 736 Résultat : perte





2010



2010

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 800 171

Investissements 122 20 Ressources de l'État 400

Autres subv. d'investissement et dotations 28 15

Autres ressources

Total des emplois 122 20 Total des ressources 1 228 186

Apport au fonds de roulement 1 106 166 Prélèvement sur le fonds de roulement

La colonne « exécution 2009 » fait référence aux comptes financiers 2009 de CulturesFrance. Ces montants diffèrent du RAP 2009, élaboré sur la base de la décision modificative n°2 2009, alors que les comptes de l’opérateur n’étaient pas encore arrêtés. La colonne « budget prévisionnel 2010 » fait référence au budget initial 2010. L’enveloppe « personnel » ne comprend que le compte 64.








2010



2010


Fonctionnement 94 808 157 860 - subventions de l’État 0 0

Intervention 0 0 - ressources fiscales 184 628 189 000

Autres subventions 0 0

Ressources propres et autres 63 0







2010



2010




Autres ressources 1


Apport au fonds de roulement 26 373 16 764 Prélèvement sur le fonds de roulement

Le budget prévisionnel 2010 correspond au budget primitif voté par le conseil d’administration.

254 PLF 2011








2010



2010

Personnel 136 919 142 229 Ressources de l’État 6 463 703 9 572 838

Fonctionnement 122 467 108 612 - subventions de l’État 6 463 703 9 572 838

Intervention 16 465 153 20 925 360 - ressources fiscales

Autres subventions 7 978 211 11 523 951


Total des dépenses 16 724 539 21 176 201 Total des recettes 14 509 790 21 178 010

Résultat : bénéfice 1 809 Résultat : perte 2 214 749

Total : équilibre du CR 16 724 539 21 178 010 Total : équilibre du CR 16 724 539 21 178 010




2010



2010


Investissements 1 538 305 51 593 Ressources de l'État

Autres subv. d'investissement et dotations 1 514 710 20 871

Autres ressources

Total des emplois 1 538 305 51 593 Total des ressources 1 523 918 32 567


Les éléments figurant dans les tableaux "compte de résultat" et "tableau de financement abrégé" correspondent au budget voté après la décision modificative n° 3 de juin 2010.

Les recettes 2010, qui s'élèvent à 21.178,01 M€, se décomposent de la manière suivante : - 9.572,838 M€ au titre des subventions en provenance de l'État, dont :

- 149,152 M€ au titre du fonctionnement ; - 9.423,686 M€ au titre des crédits de transferts ;

- 11.523,951 M€ au titre d'autres subventions, dont : - 22,277 M€ au titre du fonctionnement ; - 9.718,126 M€ en provenance de l'Union européenne ; - 1.783,548 M€ en provenance d'autres financeurs (collectivités, notamment) ;

- 81,221 M€ d'autres ressources destinées au financement des dépenses de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement du budget prévisionnel 2010 (149,152 + 22,277 + 81,221 = 252,650 M€) se décomposent de la manière suivante :

- les subventions d’exploitation (171,4 M€) intègrent : - 147,4 M€ au titre des subventions pour charges de service public, dont 104,8 M€ versés par le MAAP,

0,4 M€ au titre de la gestion du FEP et 42,2 M€ versés par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MEIE). Il convient de signaler que ces subventions pour charges de service public ont été majorées de 4,3 M€ en cours de gestion 2010, dont 2,1 M€ en provenance du MAAP pour financer les activités de contrôle et 2,2 M€ en provenance du MEIE pour financer la programmation des CUI et les développements complémentaires sur l’application informatique NACRE.


En outre, en raison du décalage en cours d’exercice de la parution des décrets permettant aux agents de l’ASP d’opter pour l’intégration dans la fonction publique et donc, de l’impact financier induit, une réduction de la subvention pour charges de service public des deux ministères de tutelle aurait dû être réalisée à hauteur de 1,8 M€. Toutefois, cette réduction n’a pas été appliquée afin de compenser la baisse des produits financiers de 8 M€, par rapport aux prévisions de l'EPRD initial.

- 1,7 M€ au titre du FEADER, pour financer l’évolution des fonctionnalités du logiciel OSIRIS ; - 13,3 M€ au titre du financement annuel des moyens de fonctionnement des ODASEA ; - 0,2 M€ au titre du transfert de crédits pour la gestion de l’IVD réalisée par la MSA ; - 0,2 M€ au titre du remboursement des contrats aidés ; - 8,6 M€ au titre des crédits de transfert relatif à de l’assistance technique pour la DATAR et le MAAP.

- les autres ressources de fonctionnement (81,2 M€) intègrent :

- 13,5 M€ au titre du remboursement de la rémunération des personnels mis à disposition ; - 51,6 M€ au titre de la rémunération pour prestations de services. Les prestations réalisées pour le compte

des ministères autres que ceux versant à l’établissement une subvention pour charges de service public représentent 18,7 M€ (dont 3,6 M€ au titre de la mission « Écologie et développement durable », 4,3 M€ au titre de la mission « Plan de relance de l’économie », 4,7 M€ au titre de la mission « Solidarité et intégration », 5,9 M€ au titre de la mission « Travail et emploi » et 0,2 M€ au titre de mission « Outre-mer »). Les prestations d’assistance technique avec la DATAR et le MAAP représentent 3,5 M€. Enfin, les prestations pour le compte des établissements publics, collectivités territoriales, agences de l’eau et autres partenaires locaux représentent 29,4 M€ ;

- 4 M€ au titres des produits financiers, dont la prévision a fortement été ajustée à la baisse au cours de l’exercice 2010 (- 8 M€), compte tenu du rendement des encours observé depuis le début de l’année ;

- 9,9 M€ au titre des produits exceptionnels dont 8,4 M€ de prévision de cessions d’éléments d’actifs (2,4 M€ inscrits au Budget et 6 M€ rajoutés en DM2 pour la cession des sites de Lyon et Cherche-Midi) et 1,5 M€ de quote-part des subventions d’investissement (financement d’ISIS) virée au résultat;

- 1,6 M€ au titre des reprises sur provisions ; - 0,6 M€ au titre de recettes diverses.

Le total des dépenses de fonctionnement s'établissant à 250,841 M€ hors transferts, le compte de résultat 2010 après DM n° 3 fait apparaître un excédent de 1,809 M€ au titre du fonctionnement. La capacité d'autofinancement s'établit à 11,7 M€ ce qui, compte tenu du niveau des investissements (37,46 M€ hors remboursement de l'emprunt lié à la délocalisation à Limoges), conduit à un prélèvement sur le fonds de roulement de 19,026 M€.

S'agissant du tableau de financement, il convient de signaler que les données de l'année 2009, intégrant l'opération de préfinancement des aides du 1er pilier de la PAC, ne sont pas directement comparables à celles de 2010.

Au 31/12/2010, le niveau du fonds de roulement s'établirait après DM n° 3 à 23,847 M€.

GIP - Pulvés




2010



2010

Personnel 0 139 Ressources de l’État 75 75

Fonctionnement 62 165 - subventions de l’État 75 75


Autres subventions


Total des dépenses 62 304 Total des recettes 291 193

Résultat : bénéfice 229 Résultat : perte 111

Total : équilibre du CR 291 304 Total : équilibre du CR 291 304

256 PLF 2011





2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 99 Capacité d'autofinancement 229

Investissements 5 54 Ressources de l'État


Autres ressources

Total des emplois 5 153 Total des ressources 229

Apport au fonds de roulement 224 Prélèvement sur le fonds de roulement 153

L'année 2009 est l'année de mise en place du GIP Pulvés. En conséquence, les éléments relatifs à l'exécution de cet exercice budgétaire ne sont pas significatifs. Les éléments retenus pour 2010 sont ceux issus de la 1ère décision modificative au budget initial votée en avril et qui ont conduit à réviser sensiblement le solde du compte de résultat en le faisant passer de -0,228 M€ à -0,111 M€. Les modifications ont porté à la fois sur les dépenses de personnel (-40 k€) et sur les dépenses de fonctionnement (-47 k€). Côté recettes, la DM n° 1 a permis d'inscrire la participation initiale du ministère chargé de l'écologie (+75 k€) et de réviser à la baisse (-45 k€) les autres ressources. Les investissements sont prévus à hauteur de 54 k€. L'année 2010 se solderait donc par un prélèvement sur le fonds de roulement de 0,153 M€, à rapprocher de l'apport de 0,224 M€ en exécution 2009.

France Agri Mer




2010



2010



Intervention 1 355 822 1 287 159 - ressources fiscales 92 316 48 800




Résultat : bénéfice 20 565 Résultat : perte 2 734





2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 22 404 25 778 Capacité d'autofinancement



Autres ressources 6 080 650

Total des emplois 26 862 34 464 Total des ressources 6 080 650


Les éléments relatifs à l'année 2010 sont extraits du budget 2010 après intégration de la décision modificative n° 1 approuvée par le Conseil d'administration du 23 mars 2010.


Le budget de fonctionnement 2010 a été voté en déficit de 3,707 M€ et fait suite à un exercice 2009 qui avait dégagé un résultat excédentaire de 3,922 M€. Le total des dépenses, soit 124,389 M€ se répartit comme suit :

- Dépenses de personnel : 83,816 M€ ; - Dépenses de fonctionnement : 40,573 M€.

Les ressources du budget de fonctionnement, soit 120,682 M€ sont composées de la subvention pour charges de service public (SCSP) à hauteur de 92,215 M€, de recettes fiscales pour 16,5 M€ et de ressources propres évaluées à 12,967 M€. L'exécution de ce budget de fonctionnement fait l'objet d'un suivi très régulier par transmission mensuelle des états de consommation. S'agissant des opérations d'interventions, elles intègrent 800M€ de crédits communautaires et 487,160 M€ de crédits nationaux. Ces opérations se soldent en 2010 par un résultat légèrement excédentaire (0,973 M€) au seul titre du Service public de l'équarrissage (SPE). Au final, le compte de résultat 2010 (fonctionnement + interventions) se solde par un déficit de 2,734 M€. Le tableau de financement agrégé prévisionnel fait apparaître un prélèvement sur le fonds de roulement de 33,814 M€. A fin 2010, le fonds de roulement au 31/12/2009 s'élèverait à 68,318 M€.





2010



2010

Personnel 574 706 Ressources de l’État 4 201 4 200











2010



2010




Autres ressources

Total des emplois 10 8 Total des ressources 61 8

Apport au fonds de roulement 51 Prélèvement sur le fonds de roulement

Le projet de budget 2010 de l'Agence BIO s'élève au total à 4,830 M€, soit en quasi stabilité par rapport au budget 2009 (4,823 M€).

258 PLF 2011


Ce projet de budget est caractérisé par : - d'une part, l'achèvement des opérations suivantes :

- le programme triennal 2008 – 2010 d'information et de promotion sur l'agriculture biologique et ses produits, cofinancé par l'Union européenne et géré en synergie avec cinq interprofessions, qui est entré dans sa 3e et dernière phase ou année de mise en œuvre (jusqu'au 8 octobre 2010) ;

- la coopération avec le Crédit Agricole (3ème et dernière année) ; d'autre part, la poursuite des opérations suivantes :

- la gestion du fonds de structuration de filières issues de l'agriculture biologique (Fonds Avenir Bio) pour la 3ème année ;

- l'évolution du site Internet de l'Agence BIO en relation avec l'observatoire national de l'agriculture biologique et toutes les autres actions ;

- le mouvement de modernisation de la gestion des notifications des opérateurs en agriculture biologique. Les recettes du budget primitif sont composées des cotisations des membres adhérents (1,2 M€ pour le MAAP), de la dotation spécifique du fonds de structuration des filières issues de l'agriculture biologique (Fonds Avenir Bio) à hauteur de 3 M€, de la contribution européenne pour la mise en œuvre du programme d'information et de promotion de l'agriculture biologique (0,5 M€), de la participation du Crédit Agricole et de recettes diverses. Ces autres recettes proviennent essentiellement de la vente des chiffres clés, de prestations d'audit pour le compte d'organismes tiers (COFRAC, INAO). Les dépenses se répartissent en trois catégories : programmes d'actions, personnel et fonctionnement. Elles sont destinées à :

- soutenir des projets présentés par des entreprises, groupements de producteurs ou structures bio répondant à des critères bien précis dans le cadre du fonds de structuration des filières issues de l'agriculture biologique ;

- payer des prestataires pour la réalisation d'études expertises, la mise en œuvre en particulier d'actions de communication, la gestion des sites Internet, de l'annuaire professionnel et du dispositif des notifications, l'impression des chiffres clés ;

- indemniser des partenaires, à savoir les "relais régionaux" pour la mise en œuvre du Printemps BIO, les 5 organismes certificateurs pour la fourniture de données exhaustives destinées à alimenter la base de données nationales ;

- payer le personnel de l'Agence et les charges ; - assurer le fonctionnement courant de l'Agence.

L'augmentation des dépenses de personnel est à rapprocher de l'évolution du plafond d'emplois (+ 8 %). Les dépenses de fonctionnement sont en baisse sensible par rapport à l'exécution 2009 : - 8 %. Évolutions 2010-2011

Pour contribuer au fort développement de l'agriculture biologique en France tel que décidé par le plan BIO à l'horizon 2012, le renforcement des programmes d'action de l'Agence BIO se justifie en particulier par :

- l'arrivée de nouveaux acteurs qui entraîne un surcroît d'activité concernant la gestion des notifications, de l'annuaire professionnel, de la plate forme générale d'information bio ("standard bio de France") ;

- et les objectifs très ambitieux de développement le plus harmonieux possible de l'offre et de la demande dans tous les circuits qui supposent de renforcer les actions d'accompagnement à la mise en œuvre du fonds de structuration des filières avec d'une part, la mise en place de trois volets supplémentaires à l'observatoire national de la bio (prospectif, restauration collective et conjoncture), et d'autre part, un programme complet de communication avec des cofinancements européens et professionnels (en cours de négociation).






2010



2010



Intervention - ressources fiscales 3 811 4 231

Autres subventions



Résultat : bénéfice Résultat : perte 117





2010



2010




Autres ressources


Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 153

Le budget initial pour 2010 de l'INAO s'établit à 20,991 M€, en augmentation de 1,7 % par rapport à l'exécution 2009. Les dépenses de personnel sont en augmentation en raison du changement de périmètre des missions de l'Institut (transfert de 8 ETP lié à l'intégration des IGP vins). La part des dépenses de personnel dans le budget de l'INAO progresse en 2010 pour s'établir à 73 %. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, elles sont stables en € courants par rapport au budget initial pour 2009 et sont en baisse sensible par rapport aux réalisations 2009 : -7,2 %. S'agissant des recettes, la dotation de l'État inscrite au budget initial 2010 (15,540 M€) est en augmentation sensible par rapport à 2009 (15 M€) pour tenir compte d'une part, du transfert des 8 ETP en provenance de FranceAgriMer au titre de la gestion des IGP vins qui relève de la compétence de l'Institut à compter du 1er août 2009 et d'autre part, du coût engendré par l'intégration des agents dans les corps de fonctionnaires du ministère de l'agriculture. La dotation de l'État représente 74 % du total du budget de l'Institut. Les autres ressources s'établissent à 5,451 M€. Elles sont stables par rapport au budget initial de 2009 et en augmentation sensible par rapport aux réalisations 2009 (+ 8,6 %). Au sein de ces autres ressources, les recettes liées aux droits INAO s'établissent à 4,231 M€. Ceux-ci se décomposent de la façon suivante :

- 2,340 M€ au titre des droits sur les vins d'appellation ; - 0,712 M€ au titre des droits sur les produits laitiers ; - 0,570 M€ au titre des droits sur les autres boissons alcoolisées ; - 0,505 M€ sur les produits vendus sous IGP (y compris les IGP vins) ; - 0,104 M€ sur les produits agroalimentaires.

Les dépenses d'investissement se situent à un niveau proche des années précédentes (0,289 M€). Elles intègrent une progression sensible des achats de logiciels (+ 37 %) qui fait suite aux importants achats de matériels des années

260 PLF 2011


antérieures. Ces achats permettront à l'établissement de poursuivre sa modernisation (généralisation de la diffusion des documents sous forme numérique, finalisation de l'extranet…).





2010



2010





Ressources propres et autres 1 158 123







2010



2010


Investissements 32 632 60 Ressources de l'État


Autres ressources 75

Total des emplois 32 632 60 Total des ressources 390 60

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 32 242

Compte de résultat

L'exercice 2009 a été bénéficiaire de 0,140 M€ dont 0,136 M€ au titre du fonctionnement et 0,004 M€ au titre de l'intervention. Le total des charges de fonctionnement (personnel + moyens hors dotations aux amortissements et provisions), s'est élevé à 3,840 M€. Les subventions versées par le ministère de l'agriculture se sont élevées à 8,926 M€ dont 3,936 M€ au titre de la subvention pour charges de service public (SCSP) et 4,990 M€ au titre de l'intervention. Par ailleurs il convient de signaler qu'une subvention exceptionnelle de 0,914 M€ a été accordée et versée à l'ODEADOM pour le paiement d'aides de minimis sur la gestion 2010. Cette somme a été comptabilisée en produits constatés d'avance et figurera au compte de résultat 2010. Pour l'exercice 2010, les chiffres portés dans le tableau sont ceux de la première décision modificative qui a été présentée lors du conseil de mai 2010. Des modifications importantes ont été enregistrées par rapport au budget primitif puisqu'il y a eu notamment la prise en compte des crédits alloués à l'ODEADOM dans le cadre des annonces faites par le Président de la République lors du comité interministériel pour l'Outre-mer (CIOM). Tableau de financement prévisionnel

En 2009, l'important prélèvement sur le fonds de roulement (32,242 M€) est la conséquence du remboursement des dettes financières, en l'occurrence les avances accordées par le Trésor qui ont permis à l'ODEADOM la mise en place d'avances au profit des groupements de producteurs de bananes. Le dénouement de cette opération a contribué à rétablir le fonds de roulement de l'établissement. En 2010, il n'est pas prévu de variation du fonds de roulement.






2010



2010




Autres subventions 1 524 661








2010



2010

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 780 165

Investissements 8 547 7 455 Ressources de l'État 2 984 1 189




Apport au fonds de roulement 642 Prélèvement sur le fonds de roulement 4 531

Compte tenu de la création de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à compter du 1er février 2010, les données relatives à l'exécution 2009 correspondent à la consolidation des RAP 2009 de l'établissement public "Les Haras nationaux" et de l'École nationale d'équitation, après prise en compte de retraitements sur les dépenses de personnel et de fonctionnement. S'agissant de 2010, il s'agit du budget prévisionnel sur 12 mois qui a servi de référence pour élaborer le budget initial de l'Institut, approuvé par arrêté du 15 février des ministres chargés de l'agriculture, des sports et du budget. Il neutralise les mouvements croisés entre les HN et l'ENE et intègre sous la rubrique "dépenses de personnel" les comptes 631 et 633 "impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations". Le budget de référence de l'IFCE sur 12 mois fait apparaître un compte de résultat en équilibre, une capacité d'autofinancement limitée à 0,165 M€ et un prélèvement sur le fonds de roulement de 4,531 M€. La subvention de l'État inscrite au compte de résultat 2010 (55,7 M€) se ventile de la façon suivante :

- 48,5 M€ en provenance du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (PGM 154) dont 40,9 M€ à titre de subvention pour charges de service public et 7,6 M€ pour les encouragements à la filière (interventions) ;

- 7,2 M€ en provenance du ministère de la santé et des sports (PGM 219). Le prélèvement sur le fonds de roulement présenté dans le budget initial 2010 de l'IFCE résulte de la somme des budgets des HN et de l'ENE : prélèvement de 4,846 M€ dans le budget des HN compensé par un apport de 0,315 M€ dans celui de l'ENE. Le conseil d'administration de l'IFCE du 19 mai 2010, réuni en formation unique des conseils d'administration des HN et de l'IFCE en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010, a adopté une 1ère décision modificative au budget 2010 de l'IFCE. Elle a notamment permis l'inscription des reports de dépenses d'investissement nécessaires à l'achèvement d'opérations en cours de réalisation ou programmées.

262 PLF 2011







2010



2010







Résultat : bénéfice Résultat : perte 390 240





2010



2010


Investissements 2 309 1 438 Ressources de l'État 89





Le budget initial 2010 du Centre national de la propriété forestière (CNPF) a été fixé par arrêté interministériel du 31 mars 2010 pour la période du 1er avril au 31 décembre 2010. Les données figurant dans les tableaux "compte de résultat" et "tableau de financement abrégé" ont été établies de la façon suivante :

- Pour 2009, il s'agit des éléments du Rapport annuel de performance (RAP) qui consolident les comptes de résultat du CNPPF (Centre national professionnel de la propriété forestière) avec ceux des 18 CRPF (Centres régionaux de la propriété forestière) ;

- Pour 2010, il s'agit du budget de référence sur 12 mois du nouvel établissement CNPF, après prise en compte des modifications de la décision modificative n° 1 approuvées par le Conseil d'administration du CNPF du 11 juin qui ont notamment permis d'intégrer de nouvelles conventions passées avec les collectivités territoriales (+ 1,1 M€).

Le budget 2010 après DM n° 1 fait apparaître un déficit inchangé par rapport au budget initial (0,240 M€), une capacité d'autofinancement de 0,804 M€ et une légère augmentation du prélèvement sur le fonds de roulement de 0,575 M€ (+ 0,245 M€) en conséquence d'une révision à la hausse des dépenses d'acquisition et de travaux immobiliers.






2010



2010












2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 23 650 Capacité d'autofinancement 16 330


Autres subv. d'investissement et dotations 3 066 4 900




Les éléments relatifs à 2010 correspondent au budget initial voté par le Conseil d'administration dans sa séance du 3 mars 2010. Le budget 2010 a été construit à l'équilibre (742,44 M€ en dépenses et en recettes) avec la volonté de maîtriser au mieux les conséquences de la crise et de donner à l'Office la capacité de saisir les opportunités dès les premiers signes de reprise. Cet équilibre n'a pu être atteint que grâce à la poursuite des mesures d'économies mises en œuvre en 2009 et par le maintien de l'effort exceptionnel de l'État qui alloue à l'Office une subvention exceptionnelle de 13,8 M€ à laquelle s'ajoutent 12,6 M€ de remboursement des taxes foncières indûment payées en 2006. Les dotations prévues au budget 2010, versement compensateur (144 M€ TTC) et contribution au financement des pensions civiles (18,7 M€) ont été intégralement versées à l'établissement. Les frais de garderie (17,8 M€) sont en baisse par rapport à 2009. Leur évolution est corrélée à celle des ventes de bois des collectivités de l'année précédente. Ce budget a été élaboré dans une perspective de reprise du marché du bois, se traduisant par la prévision d'une progression du chiffre d'affaires bois (+ 56,6 M€ par rapport à 2009) inscrit sur la ligne "Ressources propres et autres". Les dernières prévisions présentées au Conseil d'administration du 21 juillet confirment cette tendance. S'agissant plus particulièrement des dépenses de personnel (477 M€) inscrites au budget 2010, elles se décomposent en :

- 360 M€ au titre des personnels fonctionnaires et assimilés. Par rapport au compte financier 2009, les principaux facteurs d'évolution sont : les mesures catégorielles (2,4 M€) soit la moitié des économies réalisées par la diminution des effectifs conformément aux directives gouvernementales applicables à l'ensemble de l'État et de ses opérateurs ; les mesures acquises générales : la hausse du point fonction publique, le GVT, les mesures de revalorisation des TOF (techniciens opérationnels) et des CATE (cadres techniques) ainsi que le rachat des comptes épargne temps.

- 109 M€ au titre des ouvriers forestiers et emplois tuilés, soit + 2,2 % par rapport à l'exécution 2009. Les effectifs d'ouvriers forestiers devraient être renforcés en 2010 après avoir connu une forte baisse en 2009 du fait de la crise et de la baisse des travaux.

264 PLF 2011


- 8 M€ pour les autres catégories de personnel. Le tableau de financement 2010 retrace les opérations d'emplois et de ressources en capital à hauteur de 88,2 M€.

Les investissements se décomposent en : - investissements en forêts (38,6 M€) ; - investissements physiques sur les biens ONF (40,1 M€) ; - investissements financiers (9,5 M€).

La capacité d'autofinancement est prévue à hauteur de 16,3 M€. Compte tenu des cessions d'actifs envisagées (10 M€), des remboursements de prêts (2,3 M€), des subventions d'investissement (4,6 M€) et de l'utilisation des prêts bonifiés Klaus (8,8 M€), l'équilibre du tableau de financement est atteint par un prélèvement sur le fonds de roulement à hauteur de 45,9 M€.





2010



2010




Autres subventions 376








2010



2010




Autres ressources 26 21



Les éléments relatifs à l'année 2010 correspondent au budget 2010 après intégration de la décision modificative n° 1 qui a rétabli le bon niveau de la mise en réserve de précaution. Le total des dépenses (13,439 M€) est en baisse de 1,239 M€, soit - 8,4 % par rapport à l'exécution 2009, dont -4,6 % pour les dépenses de personnel (10,149 M€) et -18,6 % pour les dépenses de fonctionnement (3,290 M€). Les recettes s'établissent au même niveau et se décomposent en :

- 11,903 M€ au titre de la subvention pour charges de service public allouée par le MAAP ; - 1,536 M€ de recettes propres dont 1,3 M€ au titre des prestations de services.

Le tableau de financement est équilibré et maintient stable le niveau du fonds de roulement.







2010



2010












2010



2010


Investissements 11 169 10 438 Ressources de l'État 1 110





Compte tenu de la création en cours d'année (le 1er juillet 2010) de l'Agence, les conventions suivantes ont été retenues pour renseigner le compte de résultat et le tableau de financement abrégé ci dessus :

- Les éléments relatifs à l'année 2009 résultent de la consolidation des informations figurant dans les RAP (rapports annuels de performance) du programme 206 pour l'AFSSA et du programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" pour l'AFSSET. Aucun retraitement de ces informations n'a été opéré.

- Les éléments relatifs à 2010 correspondent au budget de référence sur 12 mois qui a servi de base pour l'élaboration du budget initial sur 6 mois (du 1er juillet au 31 décembre) de la nouvelle Agence, fixé par arrêté interministériel en date du 8 juillet 2010.

S'agissant de 2009, le solde négatif du compte de résultat (-2,3 M€) provient du déficit de l'AFSSET (-2,5 M€) compensé par le léger excédent de l'AFSSA (+0,2 M€). Il en est de même pour le financement des investissements puisque les comptes 2009 de l'AFSSET font apparaître un prélèvement sur le fonds de roulement de 3,2 M€ qui est compensé par un apport dans les comptes de l'AFSSA (1,9 M€). Au total, les comptes 2009 consolidés se soldent par un prélèvement sur le fonds de roulement à hauteur de 1,3 M€.

En ce qui concerne 2010, le déficit du compte de résultat (-9,6 M€) est imputable pour 8,6 M€ à l'AFSSA et pour 1,0 M€ à l'AFSSET.

Les recettes s'établissent à 125,5 M€. Au sein de ces recettes, les subventions de l'État représentent 84,7 M€ et se décomposent de la façon suivante :

- 54,3 M€ en provenance du ministère chargé de l'agriculture - programme 206 ; - 12,6 M€ du ministère chargé de la santé – programme 204 ; - 9,7 M€ du ministère chargé du travail – programme 111 ; - 6,5 M€ du ministère chargé de l'environnement – programme 181 ;

266 PLF 2011


- 1,5 M€ du ministère chargé de la recherche – programme 190. Les dépenses s'élèvent quant à elles à 135,1 M€ dont 78,7 M€ au titre des dépenses de personnel (58 %) et 56,4 M€ au titre des dépenses de fonctionnement. Compte tenu de l'insuffisance d'autofinancement (4,0 M€) et du niveau prévisionnel des dépenses d'investissement (10,4 M€), l'équilibre du tableau de financement ne peut être assuré que par un prélèvement sur le fonds de roulement à hauteur de 12 M€. Compte tenu du niveau du fonds de roulement prévisionnel à la fin de l'exercice 2010 et de l'insuffisance chronique de financement des investissements, le ministère de l'agriculture a obtenu pour 2011 une augmentation sensible de la subvention allouée à l'ANSéS (+3,7 M€) pour atteindre 59,2 M€ avant transferts du LNPV (laboratoire national de protection des végétaux), à comparer à 55,5 M€ en LFI 2010. Au sein de cette subvention, 4,5 M€ seront fléchés lors de la construction du budget 2011 pour le financement des investissements. Ce point est développé plus haut dans la partie "Tableau de financement de l'État".






2010



2010












2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 211 Capacité d'autofinancement 187 197

Investissements 225 Ressources de l'État 2


Autres ressources










2010



2010


Fonctionnement 772 821 - subventions de l’État 7 667 7 666

Intervention 6 806 9 092 - ressources fiscales 0




Résultat : bénéfice 236 Résultat : perte 3 475





2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 3 415 Capacité d'autofinancement 301



Autres ressources

Total des emplois 35 3 471 Total des ressources 301


Précisions méthodologiques : La colonne « exécution 2009 » fait référence aux comptes financiers 2009 votés de l’opérateur. La colonne « budget prévisionnel 2010 » fait référence à la décision modificative n°1. L’enveloppe « personnel » comporte les comptes 64 et 63. Les interventions du GIP ESTHER prennent la forme de conventions financières signées avec ses partenaires et mandatées par tranches. Le fonds de roulement de l’année n-1 est gagé partiellement pour mandater les reliquats en année n.





2010



2010

Personnel 200 Ressources de l’État 14 290

Fonctionnement - subventions de l’État 14 290

Intervention 14 090 - ressources fiscales

Autres subventions

Ressources propres et autres


Résultat : bénéfice Résultat : perte


268 PLF 2011








2010



2010



Intervention 0 0 - ressources fiscales 0 0









2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 417 2 321

Investissements 770 5 157 Ressources de l'État 1 000 2 000



Total des emplois 770 5 157 Total des ressources 1 427 4 396


Les prévisions du budget 2010 sont celles adoptées le 17 juin 2010 par le conseil d’administration (DM2). Les augmentations par rapport à 2009 s’expliquent notamment, tant en dépenses qu’en recettes, par la prise en charge du CERAH dans le budget de l’INI. Les ressources propres proviennent essentiellement des prestations d’hospitalisations et de soins de l’INI (centre des pensionnaires, activité médico-chirurgicale) et, à partir de 2010, des actions de recherches, formations et études sur l’appareillage des handicapés, menées par le CERAH.





2010



2010













2010



2010







1. Les chiffres mentionnés ci-dessus sont issus de la première décision modificative du budget pour l’année 2010 adoptée le 28 avril 2010 par le conseil d’administration. 2. Les crédits d'intervention mentionnés sont ceux relatifs à la seule action sociale diligentée par l'ONAC. Ceux relatifs au programme 158 sont gérés en ressources affectées et n'apparaissent donc pas dans ce tableau. A titre d'information, ils représentent 129 M€ en exécution 2009 et 107 M€ en 2010 (première décision modificative). 3. Les ressources propres sont constituées pour l'essentiel des recettes réalisées par les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office (maisons de retraite et écoles de reconversion professionnelle).







2010



2010












2010



2010




Autres ressources



Ressources propres et autres (compte de résultat) : 1,2 M€ de billetterie, 1,1 M€ de mécénat, 1,2 M€ de location d’espaces, 0,2 M€ de prestations de formations et 0,6 M€ d’échange de marchandises

270 PLF 2011






2010



2010







Résultat : bénéfice 8 182 Résultat : perte





2010



2010







Autres subventions (compte de résultat) : subvention des collectivités publiques pour l’activité culturelle, éducative et éditoriale Ressources propres et autres (compte de résultat) : 39,9 M€ pour les recettes de billetterie et des produits des animations culturelles, 10 M€ liés aux comptoirs des ventes, 5,5 M€ sur la location d’espaces, 2,8 M€ liés aux activités éditoriales et 0,4 M€ de mécénat.





2010



2010













2010



2010



Autres subv. d'investissement et dotations 37




Autres subventions (compte de résultat) : dont 1,5 M€ de mécénat et 0,2 M€ de recettes de co-éditions Ressources propres et autres (compte de résultat) : dont 12 M€ de billetterie, 4 M€ de concessions, 3M€ d’itinérances d’expositions et de locations commerciales





2010



2010












2010



2010







Ressources propres et autres (compte de résultat) : dont billetterie (4 M€), redevances de concessions (1,1 M€) et quote-part de subvention d'investissement (8,1 M€)

272 PLF 2011






2010



2010












2010



2010







Autres subventions (compte de résultat) : subvention du Conseil général des Yvelines Ressources propres et autres (compte de résultat) : dont billetterie (36,1 M€), redevances et concessions (4,4 M€) locations d'espaces (2,25 M€).





2010



2010




Autres subventions









2010



2010







Ressources propres et autres (compte de résultat) : constituées à près de 99% du produit de l'activité de fouilles. En 2009, l'écart entre financement de l'Etat et subvention inscrite au compte financier de l'établissement tient essentiellement au fait que les crédits versés au titre du FNAP ne sont pas retranscris dans les comptes de l'INRAP.

Musée des arts décoratifs




2010



2010




Autres subventions



Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 079 613





2010



2010


Investissements 791 884 Ressources de l'État 428 428





Ressources propres et autres (compte de résultat) : dont droits de scolarité (4 M€), mécénats et redevances (3M€), billetterie (2,2 M€), locations d'espaces et autres prestations (1 M€)

274 PLF 2011






2010



2010




Autres subventions








2010



2010




Autres ressources 3



Ressources propres et autres (compte de résultat) : dont 17 M€ de prestations de services (droit d’entrée, réservations, activités éducatives et culturelles…) et 5 M€ de mécénat.

Musée du Louvre




2010



2010












2010



2010








Ressources propres et autres (compte de résultat) : dont 36 M€ de prestations de services (droit d’entrée, réservations, activités éducatives et culturelles…), 3 M€ de produits financiers, 6 M€ de mécénat.





2010



2010












2010



2010







Autres subventions (compte de résultat) : 9 M€ d’autres subventions du ministère de la culture et de la communication, et 4,4 M€ d’autres subventions. Ressources propres et autres (compte de résultat) : 58 M€ de vente de produits, 24 M€ de droit d’entrée et 3 M€ de redevances de l’agence photographique.


Cité de la musique




2010



2010



Intervention - ressources fiscales 0






276 PLF 2011





2010



2010







Autres subventions (compte de résultat 2010) : dont subventions de collectivités publiques et organismes internationaux, et autres subventions d’exploitation. Hors mécénat. Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : dont billetterie, mécénat, locations d'espaces...





2010



2010












2010



2010







Ressources propres et autres (compte de résultat) : dont billetterie 948 K€, mécénat 726 K€, produits financiers 70 K€, ressources commerciales et concessions 7 274 K€.


Opéra comique




2010



2010




Autres subventions








2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 22 126 Capacité d'autofinancement



Autres ressources



Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : billetterie (2,9 M€), tournées (0,6 M€), mécénat (0,5 M€) et apport coproduction / coréalisation (0,3 M€).

Opéra national de Paris




2010



2010












2010



2010







278 PLF 2011


Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : billetterie (51,35 M€), mécénat et Arop (7,5 M€), et visites (3,23 M€).





2010



2010












2010



2010







Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : billetterie (4 M€), tournées (0,4 M€) et locations d'espaces (0,3 M€).

Théâtre national de Chaillot




2010



2010













2010



2010





Total des emplois 797 1 310 Total des ressources 1 386 693


Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : dont billetterie (2,6M€), tournées (1,4 M€), locations d'espaces (0,4 M€), produits exceptionnels (0,9 €).

Théâtre national de la Colline




2010



2010




Autres subventions








2010



2010




Autres ressources



Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : dont billetterie (1 M€), mécénat (0,2 M€), tournées (0,2 M€).

280 PLF 2011


Théâtre national de l’Odéon




2010



2010




Autres subventions








2010



2010







Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : dont billetterie (2,5 M€), tournées (0,3 M€).





2010



2010












2010



2010




Autres ressources









2010



2010



Intervention 507 204 719 044 - ressources fiscales 611 982 575 879



Total des dépenses 591 727 1 124 267 Total des recettes 672 941 1 127 325


Total : équilibre du CR 672 941 1 127 325 Total : équilibre du CR 672 941 1 127 325




2010



2010







Autres subventions (compte de résultat 2010) : affectées Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : reprises sur provisions : 495 M€ Le décalage entre financement de l'État et compte financier en 2009 tient au versement de dotations anticipées.





2010



2010









282 PLF 2011





2010



2010











2010



2010




Autres subventions








2010



2010

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 489



Autres ressources



Les ressources de l’État (compte de résultat 2010) comportent 12 168 K€ de subvention pour charge de service public et 430 K€ pour le financement des bourses, qui sont reversées aux étudiants et dont l’impact est neutre pour le CNSMDL. Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : dont 8 K€ de billetterie, 30 K€ de mécénat et 10 K€ de produits financiers.






2010



2010




Autres subventions








2010



2010







Autres subventions (compte de résultat 2010) : dont subvention ministère pour charge de service public et subventions bourses et repas Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : dont billetterie, mécénat et legs, locations d'espaces, produits financiers.





2010



2010









284 PLF 2011





2010



2010







Les montants inscrits en exécution 2009 correspondent aux dernières décisions modificatives 2009, l’intégralité des comptes financiers n’étant pas parvenus au moment de la rédaction de ce document.

Ecoles d’art en Région




2010



2010












2010



2010







Autres subventions (compte de résultat 2010) : collectivités locales Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : dont droits de scolarités et taxe d'apprentissage (0,5 M€)






2010



2010












2010



2010


Investissements 1 553 660 Ressources de l'État 779 551


Autres ressources



Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : dont droits d’inscriptions (339 K€), formation continue (26 K€), autres produits d’activités annexes (80 K€), quote-part des subventions d’investissement (750 K€).





2010



2010












2010



2010




Autres ressources 3



286 PLF 2011


Autres subventions (compte de résultat 2010) : produit des dons et legs (0,12 M€) Ressources propres et autres (compte de résultat 2010) : dont droits d’inscriptions (0,2M€), cours du soir et d’été (0,5 M€),locations diverses (0,3 M€), mécénat (0,3 M€), revenus des immeubles (0,25 M€)





2010



2010












2010



2010




Autres ressources









2010



2010













2010



2010




Autres ressources 4


Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 614 6 190

Les éléments qui sont présentés dans la colonne 2010 sont issus du budget prévisionnel 2010 modifié à la suite de la deuxième décision modificative, adoptée par le conseil d’administration le 25 juin 2010.





2010



2010







Résultat : bénéfice 1 217 Résultat : perte 873





2010



2010




Autres ressources 4



Les éléments qui sont présentés dans la colonne 2010 sont issus du budget prévisionnel 2010 modifié suite à la deuxième décision modificative, adoptée par le conseil d’administration le 24 juin 2010.

288 PLF 2011






2010



2010












2010



2010







Les éléments qui sont présentés dans la colonne 2010 sont issus du budget prévisionnel 2010 modifié suite à la deuxième décision modificative, adoptée par le conseil d’administration le 22 juin 2010.





2010



2010













2010



2010







Les éléments qui sont présentés dans la colonne 2010 sont issus de l’état prévisionnel des recettes et dépenses 2010, adopté par le conseil d’administration le 24 mars 2010. Les ressources propres de l’ONERA correspondent en grande partie à l’activité contractuelle de l’office, soit la vente de travaux et prestations de service à ses clients, en particulier d’origine défense, aviation civile, institutions civiles (Carnot, agence nationale de la recherche), Union européenne, industries aérospatiales.

X - Ecole polytechnique




2010



2010












2010



2010




Autres ressources



Les éléments présentés dans la colonne 2010 sont issus du budget prévisionnel 2010 modifié suite à la deuxième décision modificative, adoptée par le conseil d’administration le 6 juillet 2010.

290 PLF 2011







2010



2010












2010



2010







Budget prévisionnel 2010 : (selon la décision modificative n° 1 votée au conseil d'administration du 25 mars 2010) Compte de résultat : les recettes Au total, les recettes de l’établissement prévues en 2010 s'élèvent à 27,44 M€. Elles sont en hausse par rapport à l’exécution 2009 compte tenu de la convention de ressources affectées passée entre l’établissement et le service de soutien parisien de l’administration centrale (SPAC) relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’infrastructure relevant de l’entretien propriétaire (4,79 M€). Ces travaux visent à la rénovation de bâtiments du fort d’Ivry et la réfection du chauffage. En 2010, l’ensemble des ressources propres de l’établissement, estimées à 4,31 M€, provient :

- d'une part, de l’activité commerciale de l’établissement (2,93 M€), constituée essentiellement de la vente de produits finis : livres, DVD réalisés ou coproduits par l’établissement et des travaux de production réalisés par l’établissement (1,65 M€) ainsi que d'autres produits de gestion courante : vente des revues du ministère de la défense et recettes liées aux droits d’images (1,28 M€) ; - d'autre part, de la gestion courante de l’établissement (1,38 M€), constituée de revenus financiers évalués à 0,11 M€, de produits exceptionnels liés à la neutralisation des amortissements estimés à 1,14 M€ et de produits divers pour 0,01 M€.

La baisse constatée par rapport à 2009 (de l'ordre de 1,1 M€) s’explique notamment par la comptabilisation, en 2009, d’une variation de stocks positive des produits finis de l’établissement (0,075 M€), d'une recette de mécénat (0,33 M€), de produits exceptionnels pour 0,25 M€ et de produits divers de gestion courante de 0,45 M€. Compte de résultat : les dépenses


Les dépenses concernent pour une grande part les rémunérations des personnels de l’établissement. Entre 2009 et 2010, ces dépenses devraient augmenter d’environ 3,5 % en tenant compte des hausses des différents taux de pension civile et militaire, de la saturation du plafond d’emplois ou encore de l’augmentation du point fonction publique. En revanche, les charges de fonctionnement courant devraient être en diminution d’environ 2 % par rapport à l’exécution 2009. Cette baisse confirme la volonté de l’établissement de réduire ses charges. Tableau de financement abrégé : Outre la subvention d’investissement allouée par l’Etat de 0,92 M€, l’établissement dispose d'une capacité d'autofinancement de 0,62 M€. Le prélèvement sur fonds de roulement est donc estimé à 2,52 M€. Le schéma directeur d’investissement, conformément au contrat d’objectifs et de moyens signé par l’établissement, prévoit des dépenses d’équipement à hauteur de 4,06 M€ incluant un projet de mutualisation des réseaux informatique et téléphonique pour un coût de 1,03 M€ et des dépenses d’infrastructure à hauteur de 0,15 M€.

Musée de l’air et de l’espace




2010



2010












2010



2010




Autres ressources 2

Total des emplois 7 176 9 678 Total des ressources 102 542


Budget prévisionnel 2010 : selon la décision modificative n°2 au budget 2010 votée au conseil d'administration du 30 juin 2010 : L'augmentation prévisionnelle des recettes totales en 2010 s'explique par celle de la subvention de l'Etat ainsi que par celle des ressources propres (recettes de billetterie et de la boutique) du fait de l'adaptation de la politique tarifaire à l'extension de l'offre culturelle. Devrait ainsi être mis en place un système basé sur des cartes à point et des parcours « à la carte », générateur de droits d'entrées importants pour les animations payantes (1,04 M€ dans le cadre de l'exploitation des prestations déjà en place, tels l'accès au Super Frelon, au Concorde, et du fonctionnement de la nouvelle animation destinée aux jeunes de 6 à 11 ans, « Planète Pilote »). L'ajustement de l'offre de produits à la boutique destiné à accroître le panier moyen du visiteur devrait également dynamiser les recettes. Le niveau élevé des investissements en 2010 correspond à un report d’investissements prévus initialement sur 2008-2009.

292 PLF 2011


Musée de l’armée




2010



2010



Intervention - ressources fiscales 0 0









2010



2010







Budget prévisionnel 2010 : selon la décision modificative n°1 au budget 2010 votée au conseil d'administration du 23 juin 2010. Les « autres subventions » correspondent aux crédits versés par le CNASEA (frais de formation et la rémunération des emplois CES/ CEC) et le mécénat. Les « ressources propres et autres » concernent les recettes de billetterie, les locations d'espaces, les recettes d'édition, les produits financiers, les produits exceptionnels et les autres produits La diminution des ressources propres en 2010 par rapport à 2009 s'explique par le fait que le compte financier 2009 a intégré les écritures de régularisation comptable (plus values des valeurs mobilières de placement, quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice, produits issus de la neutralisation des amortissements) consécutives à la valorisation du patrimoine du musée de l'armée.

Musée national de la marine




2010



2010













2010



2010


Investissements 934 1 280 Ressources de l'État 1 531 1 280


Autres ressources 1



Budget prévisionnel 2010 : selon la décision modificative n°1 au budget 2010 votée au conseil d'administration du 24 juin 2010 Les « autres subventions » correspondent aux crédits versés par le CNASEA au titre des contrats d'avenir et des contrats emplois solidarité et le mécénat. Les « ressources propres et autres » concernent les recettes de billetterie, les locations d'espaces, les recettes d'édition, les produits financiers, les produits exceptionnels et les autres produits. L'augmentation des ressources propres en 2010 repose sur une prévision d'accroissement de la fréquentation globale dans le cadre d'une programmation culturelle enrichie et d'une amélioration de l'accompagnement du visiteur (développement de prestations multimédia, réécriture des cartels).





2010



2010












2010



2010







Budget prévisionnel 2010 : Selon la décision modificative n°1 au budget 2010 votée au conseil d'administration du 25 juin 2010 Les ressources autres que la SCSP sont constituées :

294 PLF 2011


- de ressources propres et autres : 13,48 M€ : elles concernent la vente des produits nautiques (3,85 M€) et des produits divers (0,23 M€), les contrats conclus avec la DGA (5,3 M€) et la neutralisation des amortissements (4,1 M€).

- de subventions liées au soutien des politiques publiques maritimes : 5,63 M€ permettant le financement de différents projets tels que :

- Litto3D (projet commun SHOM-IGN visant à établir une base de données altimétriques décrivant de façon continue et cohérente les parties immergées et émergées qui composent le littoral) : 3,96 M€ proviennent du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), de la préfecture de Mayotte, du conseil général de Mayotte, de l'agence des aires marines protégées, de la préfecture de Martinique, de la direction régionale de l'environnement (DIREN), de l'IGN ;

- CNATANEM (centre national d’alerte aux tsunamis en Méditerranée et en Atlantique nord-est) et ALDES (alerte descendante au risque tsunami en Atlantique nord-est et en Méditerranée) : 0,7 M€ financés par le ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

- PREVIMER (démonstrateur du futur système opérationnel d’océanographie côtière en liaison avec l’Ifremer) : 0,42 M€ de fonds européens et du conseil régional de Bretagne ;

- autres projets : 0,55 M€, avec des financements divers (dont agence nationale de la recherche et banque mondiale).







2010



2010




Autres subventions


Total des dépenses 958 1 062 Total des recettes 1 103 1 062






2010



2010












2010



2010

Personnel Ressources de l’État 492 492








Le montant des interventions apparaît dans le compte de résultat sous l'intitulé « fonctionnement mission », il correspond à l'organisation par le CIFAD de stages sur la zone des Caraïbes, conformément à la convention constitutive. Le personnel du CIFAD est mis à disposition à titre gracieux par les ministères concernés par l'objet du GIP, le coût de la masse salariale de ces mises à disposition est estimé à 900 000 euros.





2010



2010












2010



2010







Les ressources 2010 d'un montant de 7 200 000 € correspondent à la subvention pour charges de service public couvrant les dépenses d’investissement allouée par le Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat ».

296 PLF 2011






2010



2010












2010



2010




Autres ressources



Les recettes 2010 comprennent :

- la subvention pour charges de service public d’un montant de 9 010 K€ tenant compte de la mise en réserve d’un montant de 159 K€ ;

Elle se décompose, à partir de la dotation 2009 (6 504 K€), d’une économie induite par la suppression d’un poste conformément au contrat d’objectifs et de moyens (-53 K€), d’un complément de masse salariale notamment au titre de l’augmentation du taux de CAS Pensions (+68 K€), ainsi que le transfert en provenance du budget de l’ex-CHEAr (ministère de la défense) de 2 427 K€ pour le personnel transféré et 218 K€ pour le fonctionnement.

- des subventions complémentaires en provenance de services de l’État pour un montant de 1 152 K€ ;

- des ressources fiscales (taxe d’apprentissage) pour un montant de 100 K€ ;

- le produit des ventes de prestations de formation, notamment auprès d’auditeurs du secteur industriel, pour un montant de 746 K€ ;

- d’autres ressources propres pour un montant de 128 K€. Le prélèvement sur le fonds de roulement s’établit à 133 K€ en raison des investissements prévus par l’IHEDN, et en particulier de travaux de rénovation des locaux. Les dépenses 2010 comprennent :

- des rémunérations et charges sociales (RCS) pour un montant de 7 472 K€, comprenant 5 044 K€ au titre des emplois déjà existants de l’IHEDN et 2 427 K€ au titre des emplois transférés de l’ex-CHEAr ;

- des charges fixes pour un montant de 1 080 K€, comprenant 862 K€ au titre des activités conservées de l’IHEDN et 218 K€ au titre des activités transférées de l’ex-CHEAr. A périmètre constant, ces charges sont identiques au BP 2009 ;

- des charges variables pour un montant de 2 583 K€, comprenant 1 992 K€ au titre de l’IHEDN et 591 K€ au titre de l’ex-CHEAr, calculées sur la base du recensement des besoins par type de formation, d’activités et de dépenses dont 116K€ d’indemnités d’enseignement des conférenciers.






2010



2010












2010



2010




Autres ressources



Les données 2009 sont issues du compte financier de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), établissement public auquel s’est substitué début 2010 le nouvel établissement INHESJ.

Les données 2010 correspondent au budget primitif de l’INHESJ adopté le 14 janvier 2010 à l’occasion de la première réunion du conseil d’administration de ce nouvel établissement public. Le montant des ressources prend en compte, au-delà de la subvention de l’État, les ressources propres comprenant essentiellement les droits d’inscription des stagiaires aux sessions nationales de formation, le produit de la vente de publications et des formations dispensées à des publics ciblés.





2010



2010









298 PLF 2011





2010



2010




Autres ressources



Les chiffres figurant dans le cadre de l’exécution 2009 sont ceux qui ont été validés au compte financier 2009 (CA du 09/04/2010) et ceux de 2010 correspondent au budget prévisionnel voté le 06/11/2009.







2010



2010

Personnel 161 162 Ressources de l’État 2 425 242 2 145 653

Fonctionnement 346 2 726 - subventions de l’État 1 602 539 1 245 653


Autres subventions





Le tableau ci-dessus est précisé de la manière suivante : Emplois Exécution

2009 Budget prévisionnel 2010

Ressources Exécution 2009 Budget prévisionnel 2010

Insuffisance d’autofinancement 38 143 0 Capacité d’autofinancement 0 153 643

Investissements 0 30 Avance de l’État 143 000 0

Remboursement Avance de l’État 0 143 000 Autres subv.d’investissement et dotations

0 0

Immobilisations financières 0 10 345 Autres ressources de l’État 0 0


Apport au fonds de roulement 104 857 268 Prélèvement sur el fonds de roulement

L'exercice 2009 s'est achevé pour l'AFITF avec un excédent d'exploitation et un apport au fonds de roulement grâce à l'avance consentie par le Trésor de 143 M€. Son remboursement s’effectuera entre 2011 et 2014. Le budget primitif de l’exercice 2010 prévoyait un remboursement intégral de l’avance consentie par le Trésor. La recette exceptionnelle de 400 M€ prévue au niveau du budget primitif, liée à l'entrée en concession de l'A 63


(Bordeaux-Bayonne) ne devrait intervenir finalement qu'en 2011. Cette diminution des recettes attendues en cours d'exercice se traduit donc par des dépenses différées. Les décisions modificatives intervenues au cours du premier semestre ont ainsi ramené l'ensemble des dépenses d'intervention, hors immobilisations financières, de 2,389 milliards d'euros à 2,250 milliards d'euros.





2010



2010


Fonctionnement 4 562 2 944 - subventions de l’État





Résultat : bénéfice 836 2 305 Résultat : perte





2010



2010





Total des emplois 537 195 Total des ressources 1 215 2 631


Le taux du droit de sécurité a été fixé à la création de l’EPSF pour permettre de disposer d’un niveau de recettes correspondant aux dépenses de fonctionnement d’un établissement de 100 à 110 personnes Le transfert de l’ensemble de l’établissement à Amiens a conduit à des dépenses exceptionnelles d’investissement mais surtout de fonctionnement (complément de loyer correspondant aux travaux d’aménagements intérieurs de 2 500 m² versé à l’entrée dans les lieux, notamment) en 2009, le budget prévisionnel 2010 a donc été revu à la baisse pour la partie « fonctionnement » et « investissement ».

VNF - Voies navigables de France




2010



2010









300 PLF 2011





2010



2010







Le budget de l’établissement s’exécute en droit constaté. Les subventions de l’État sont précisées dans les comptes de résultat et tableau de financement prévisionnels plus haut. En 2009 et 2010, il fait apparaître l’intervention au titre du plan de relance de l’économie, auquel VNF apporte sa contribution en accélérant des travaux de modernisation et de mise aux normes du réseau, notamment sur les barrages. En 2010, le compte de résultat et le tableau de financement tiennent compte des crédits à verser à la région Bourgogne au titre de l’expérimentation du transfert des canaux bourguignons. Les « autres subventions et dotations » sont versées par les financeurs autres que l'État : AFITF, collectivités territoriales, Union Européenne et autres organismes, notamment au titre de leur contribution relative aux contrats de projets État-Régions ou au projet de canal Seine-Nord Europe. L’augmentation de ces ressources est essentiellement due à la montée en charge du projet Seine-Nord Europe. Les « ressources fiscales » correspondent au produit de la taxe hydraulique, affectée à l’établissement. Les « ressources propres et autres » sont notamment constituées des redevances domaniales pour 24,2 M€, des péages pour 13,1 M€, des produits financiers pour 1 M€, des produits exceptionnels pour 32,9 M€.


Météo-France




2010



2010




Autres subventions









2010



2010












2010



2010



Intervention 0 - ressources fiscales 0









2010



2010




Autres ressources



302 PLF 2011


Agences de l’eau




2010



2010

Personnel 118 761 127 389 Ressources de l’État 1 923 179 1 925 121


Intervention 1 648 364 1 925 232 - ressources fiscales 1 923 179 1 925 121

Autres subventions








2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 102 917 189 095 Capacité d'autofinancement 209 473 11 104






Le budget primitif 2010 consolidé des 6 agences de l’eau est en hausse par rapport à 2009. Cette hausse s'explique par une prévision de forte hausse des dépenses d'intervention. Cette hausse est la conséquence de l'accélération des aides à la mise en conformité des stations d'épuration à la directive « Eaux résiduaires urbaines » (ERU) : l'ensemble des travaux sur les principales stations d'épuration devaient être et ont été engagés entre 2007 et 2009. Elle est conditionnée au bon déroulement des travaux. Cette hausse des dépenses sera financée par un prélèvement sur le fonds de roulement à hauteur de 193 M€, et la mobilisation du prêt de la Caisse des dépôts et consignations accordé début 2009, prévue pour 2010 à hauteur de 76 M€, ainsi que par une augmentation des remboursements de prêts et avances consentis par les agences. Les recettes de redevances devraient en revanche être stables par rapport à 2009, par l'effet conjugué de la hausse des taux et d'une diminution des assiettes.

Ainsi, 3 agences prévoient un résultat négatif en 2010 : - l'agence Adour-Garonne (- 42 M€), bénéficiera à partir de 2011 de la forte hausse des taux de redevances adoptée en 2009, qui lui permettra de rembourser le prêt contractualisé ; - le résultat négatif de l'agence Seine-Normandie (- 101 M€) est lié au report de dépenses de 2009 sur 2010, le déséquilibre est donc ponctuel. L'agence doit régler en 2010 les problèmes informatiques qui bloquent l'émission des titres de redevances LEMA ; - l'agence Rhône-Méditerranée & Corse (-54 M€) envisage l'actualisation du taux de ses redevances, qui pourrait être nécessaire pour assurer le retour à l'équilibre. 3 agences prévoient un résultat positif, nul ou légèrement négatif : - l'agence Artois-Picardie (5 M€) dispose d'un fonds de roulement important qui sera résorbé par le versement des aides à la station de Marquette-lès-Lille ; - l'équilibre du résultat des agences Rhin-Meuse (0,3 M€) et Loire-Bretagne (- 1 M€) traduit le fait qu'elles dégagent désormais une trésorerie positive leur permettant de rembourser l'emprunt contracté en début de programme.






2010



2010












2010



2010






Apport au fonds de roulement 3 381 Prélèvement sur le fonds de roulement

Ressources Etat Exécution 2009 : dont subvention MEEDDM versée dans le cadre de l'opération d'acquisition des Salins de Beauduc. Budget prévisionnel 2010 : dont subvention MEEDDM versée dans le cadre du programme d'acquisition « zones humide ». Ressources Affectées L’établissement perçoit l’intégralité de la taxe de francisations des navires, évaluée à 37 M€ en 2011. Autres subventions d’investissement et dotations Exécution 2009 : origine des ressources: collectivités territoriales et locales, Union européenne, Agences de l'eau, mesures compensatoires. Les recettes issues du droit de francisation sont enregistrées en totalité sur les recettes de fonctionnement. Les chiffres inscrits en fonctionnement intègrent la dotation aux amortissements de l’année.





2010



2010









304 PLF 2011





2010



2010







Commentaires Les ressources fiscales comprennent : les redevances cynégétiques, le droit de timbre pour la validation et le droit d’examen pour le permis de chasser. La prévision ne comprend pas les nouvelles recettes instituées par décret n° 2010-181 du 24/02/2010 instituant des redevances pour la délivrance initiale du permis de chasser et pour des duplicata (+ 670 K€ en recettes, incluses dans la décision modificative n° 1). La rubrique « Autres subventions » regroupe les subventions pour les aides à l’emploi et les financements reçus dans le cadre de conventions de ressources affectées ont été retracées uniquement dans le compte financier. La rubrique « Autres ressources » du tableau de financement comprend notamment 0,39 M€ pour la vente de locaux à Montpellier. Les charges de personnel 2010 ont été majorées en décision modificative n° 1, de 2,19 M€, pour prendre en compte une harmonisation statutaire. Les dépenses ont été financées par une augmentation de la subvention de l’État de 1,7 M€ et par redéploiement internes à l’établissement. La variation des dépenses de fonctionnement s’explique notamment par la fin des versements au titre des contentieux ONCFS/FDC (-1,3 M€) et les imputations sur ressources affectées (-1,8 M€).





2010



2010

Personnel 48 080 49 880 Ressources de l’État 251 0


Intervention 34 629 61 390 - ressources fiscales 0 0










2010



2010







L’exécution du budget de l’ONEMA s’est améliorée en 2009, ce qui s’est traduit par un apport limité au fonds de roulement, à hauteur de 5 M€, inférieur à la prévision du budget primitif (9 M€). Le niveau du fonds de roulement au 31 décembre 2009 atteint 51,5 M€. Le contrat d’objectifs de l’ONEMA prévoit une réduction progressive du fonds de roulement pour atteindre un niveau équivalant à 2 mois de fonctionnement en 2013. L’année 2010 devrait voir une stabilisation du fonds de roulement, qui déclinera ensuite, principalement du fait du paiement des subventions engagées depuis 2007 pour les travaux de mise en conformité des stations d’épuration dans les DOM. Le niveau de recettes de l’ONEMA est stable pour ce qui concerne la contribution des agences de l’eau, fixée à 108 M€ par arrêté du ministre en charge de l’environnement. En revanche, les recettes du plan Ecophyto 2018 (correspondant à une augmentation de la redevance pour pollutions diffuses perçue par les agences affectée à l’ONEMA) seront en nette progression entre 2009 et 2010 (passant de 2,7 M€ à plus de 20 M€). L’ONEMA ne devait percevoir en 2009 qu’un acompte sur la redevance perçue en 2009, dont il n’a de plus encaissé qu’une partie, le reste étant régularisé en 2010.

Parcs nationaux




2010



2010












2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 0 Capacité d'autofinancement 7 463 1 635






306 PLF 2011


Réserves naturelles de France




2010



2010

Personnel Ressources de l’État 1 100 000

Fonctionnement - subventions de l’État 1 100 000


Autres subventions


Total des dépenses Total des recettes 1 100 000


Total : équilibre du CR 1 100 000 Total : équilibre du CR 1 100 000






2010



2010












2010



2010













2010



2010












2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 0 Capacité d'autofinancement 85 207 19 593






Exécution 2009 selon comptes 2009 définitifs votés par le Conseil d’Administration de l’ADEME du 28/04/2010





2010



2010









308 PLF 2011





2010



2010




Autres ressources

Total des emplois 713 116 Total des ressources






2010



2010












2010



2010




Autres ressources









2010



2010



Intervention 0 - ressources fiscales 96 604 117 997









2010



2010







Le montant de 7 934 000 euros indiqué sur la ligne « subventions de l’État » tient compte du disponible sur le montant inscrit en LFI 2010 après déduction de la réserve légale et des reports de crédits 2009 sur 2010. La progression des dépenses de l’ANDRA en 2010 par rapport à 2009 est liée au développement des activités de recherche sur le projet HAVL (stockage des déchets nucléaires de « haute activité à vie longue » en couche géologique profonde) et au projet de stockage des déchets de faible activité à vie longue (FAVL). Les ressources fiscales correspondent au produit de la taxe additionnelle de « recherche » créée par l’article 21 de la loi du 28 juin 2006 et destinée au financement des études et recherches sur l’entreposage et le stockage géologique profond des déchets radioactifs. Les ressources propres correspondent pour l’essentiel à la rémunération versée par les producteurs de déchets à l’Agence, dans le cadre de relations contractuelles, pour les centres de stockage de déchets en exploitation. La ligne investissement du tableau de financement abrégé comprend :



2010

Investissements 29 488 33 764

Remboursement dettes financières 1 250 1 250

Autres emplois 1 155 0

En 2009, les cessions d’immobilisations et les remboursements de prêts accordés aux tiers ont rapporté respectivement 4 K€ et 1 K€ à l’ANDRA.

310 PLF 2011






2010



2010




Autres subventions








2010



2010







La comptabilisation de 6 120 777 € de produits exceptionnels, suite à l’abandon de créances par les Mines de potasse d’Alsace a été effectuée sur l’exercice 2009 alors qu’elle était attendue sur 2010. Ceci a eu pour effet d’augmenter le résultat de fonctionnement et l’apport en fonds de roulement à due concurrence en 2009 et nécessite de corriger à la baisse pour le même montant l’apport prévisionnel au fonds de roulement pour 2010. Par ailleurs, dans le cadre de la démarche prudentielle de provisionnement pour risques et charges, l’ANGDM a constaté en 2009 une provision de 28 887 000 € au titre de Cokes de Carling (dépréciation à 100%).





2010



2010


Fonctionnement 726 1 022 - subventions de l’État 1 078 1 298


Autres subventions









2010



2010




Autres ressources



Il est précisé que : - le poste « investissements » correspond à l’achat de matériel informatique exclusivement pour les années 2009 et 2010. - le montant de la dotation aux amortissements respectivement 11 k€ en 2009 et 16 k€ en 2010, concerne l’ensemble des immobilisations (infrastructure générale, mobilier et matériel informatique).


et de la mer





2010



2010




Autres subventions








2010



2010




Autres ressources



312 PLF 2011






2010



2010

Personnel 534 14 598 Ressources de l’État 6 661 20 929











2010



2010




Autres ressources


Apport au fonds de roulement 1 555 Prélèvement sur le fonds de roulement 200







2010



2010













2010



2010











2010



2010












2010



2010







COMPTE DE RÉSULTAT

Dépenses En 2010, la ligne « fonctionnement » comprend 4 424 k€ au titre des dotations prévisionnelles aux amortissements. Recettes En 2009 :

- la ligne « Autres subventions » (626 k€) comprend des ressources affectées (619 k€) pour les assignations de fréquences aux réseaux à satellite (dépenses de même montant inscrites en Fonctionnement) et des subventions FEDER- FCR (7 k€) au titre de l’organisation d’un séminaire sur les métiers de la gestion des fréquences et du contrôle technique du spectre.

- la ligne « ressources propres et autres » (5 506 k€) comprend l’amortissement de la subvention d’investissement (3 735 k€), la neutralisation d’amortissements pour la dotation aux amortissements (558 k€), les produits financiers

314 PLF 2011


(813 k€) les prestations de services les produits des activités annexes (343 k€), les produits de cession (14 k€) et autres produits exceptionnels (43 k€). En 2010 :

- la ligne « ressources propres et autres » (5 274 k€) comprend l’amortissement de la subvention d’investissement (3 865 k€), la neutralisation d’amortissements pour la dotation aux amortissements (559 k€), les produits financiers (550 k€), les prestations de services et activités annexes (300 k€).





2010



2010




Autres subventions

Ressources propres et autres 32







2010



2010




Autres ressources







2010



2010














2010



2010













2010



2010




Autres subventions









2010



2010









316 PLF 2011





2010



2010







Détail des autres subventions : Conseils Régionaux 0,22 M€. Détail des ressources fiscales :

• Redevances de procédure = 163,53 M€, • Prestations de services = 5,66 M€, • Produits financiers = 2,70 M€, • Reprises sur provisions = 22,30 M€, • Autres produits = 0,97 M€.

La différence entre les réalisations 2009 et le budget primitif 2010 de 30 M€ doit être mise en perspective avec le budget modifié 2009 qui était de 147 M€ en fonctionnement (contre 140 M€ au BP 2010). L’écart entre le budget modifié et la réalisation 2009 correspond pour une grande part (20 M€ environ) au changement de méthode de comptabilisation des provisions. Le solde correspond essentiellement aux crédits non consommés sur l’exercice.





2010



2010




Autres subventions








2010



2010







Le LNE s’est engagé dans son contrat d’objectif a accroître son autofinancement et a combler le déficit de financement de ses activités publiques à partir des ressources tirées de son activité concurrentielle dans la limite de 3% de son CA à l’horizon 2012 . Les autres subventions d’investissements et dotations correspondent à des financements sur contrats.






2010



2010












2010



2010












2010



2010









318 PLF 2011





2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 3 330 1 370 Capacité d'autofinancement 0 0












2010



2010












2010



2010







Les recettes et dépenses de l’opérateur sont présentées hors taxes. Les subventions de l’Etat incluent celle versée par le ministère chargé de l’emploi à partir du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » (action 6 « Etudes statistiques, évaluation et recherche ») à hauteur de 2 346 551 € HT (2 742 383 € TTC) en 2009.






2010



2010












2010



2010




Autres ressources







2010



2010












2010



2010







320 PLF 2011


L’insuffisance d’autofinancement, principalement imputable à la baisse du nombre des inscriptions aux formations de l’établissement, et à la poursuite des investissements engagés au titre du projet de modernisation de l’établissement ont conduit à autoriser un prélèvement sur le fonds de roulement en 2009 et en 2010.





2010



2010



Intervention 0 - ressources fiscales









2010



2010




Autres ressources

Total des emplois 2 605 4 258 Total des ressources


Les dépenses et recettes de l’opérateur sont présentées hors taxes. Le prélèvement autorisé sur fonds de roulement a permis en 2009 de poursuivre les investissements engagés (participation à la restauration du restaurant administratif de l’École normale supérieure de Lyon, modernisation des collections de la bibliothèque). En 2010, il est lié au financement d’un nouveau centre de ressources dans l’agglomération de Rouen.





2010



2010













2010



2010











2010



2010












2010



2010







322 PLF 2011








2010



2010












2010



2010




Autres ressources 9



Instituts régionaux d’administration




2010



2010













2010



2010




Autres ressources









2010



2010




Autres subventions








2010



2010







324 PLF 2011







2010



2010












2010



2010













2010



2010













2010



2010







Les recettes et ressources autres que celles de l’État se décomposent de la manière suivante : - sous la rubrique « autres subventions », sont comptabilisées les subventions allouées par l’association EGIDE ainsi que les ressources

affectées de l’UE au titre de l’activité internationale de l’ENM, - sous la rubrique « ressources propres et autres », sont essentiellement comptabilisés les loyers perçus pour la location de salles, la

rétribution par les États étrangers des stages effectués par leurs magistrats à l’ENM et enfin, les produits financiers.






2010



2010












2010



2010







326 PLF 2011







2010



2010




Autres subventions








2010



2010




Autres ressources







2010



2010

Personnel 841 1 538 Ressources de l’État 498 2 425

Fonctionnement 864 1 228 - subventions de l’État 498 2 425


Autres subventions


Total des dépenses 1 705 2 766 Total des recettes 530 2 475







2010



2010


Investissements 24 Ressources de l'État


Autres ressources

Total des emplois 1 151 241 Total des ressources


Les recettes et ressources autres que celles de l’État se décomposent de la manière suivante : - sous la rubrique « ressources propres et autres », sont essentiellement comptabilisés les produits des placements financiers. En 2010, l’équilibre entre les recettes et les dépenses est réalisé grâce à un prélèvement sur le fonds de roulement d’un montant de 241 000 €.





2010



2010


Fonctionnement 654 1 167 - subventions de l’État 710 784


Autres subventions 0 -155


Total des dépenses 680 1 204 Total des recettes 710 1 204



328 PLF 2011








2010



2010












2010



2010







Ressources propres et autres (compte de résultat) : dont billetterie 2 220 k€, mécénat partenariats 620 k€, produits financiers 1 072 k€ et activités commerciales 4 984 k€.





2010



2010













2010



2010




Autres ressources



Cinémathèque française




2010



2010












2010



2010

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement






Autres ressources : fonds dédiés en 2009 : 1,88 M€ en fonctionnement et 1,73 M€ en investissement.





2010



2010









330 PLF 2011





2010



2010













2010



2010












2010



2010




Autres ressources



La mise en œuvre de la politique d’accompagnement de la mobilité implique plusieurs acteurs : l’État, garant de l’égalité d’accès à la formation et à l’emploi, les régions, compétentes en matière de formation professionnelle et l’Union Européenne, qui a pour objectif d’assurer un développement équilibré de tous ses territoires. En plus des subventions de l’État, LADOM reçoit donc des subventions de la part des régions et collectivités d’outre-mer pour le financement des actions de formation. A ce titre, 11,2 M€ seront attendus en 2011. Elle bénéficie également d’un financement au titre du fonds social européen (6,3 M€ par an prévus). Par l’intermédiaire de LADOM,


les moyens affectés à la mobilité par ces institutions peuvent être mutualisés et optimisés pour chaque parcours de mobilité engagé. Cette mutualisation est d’autant plus importante qu’elle permet à l’agence de démultiplier les participations : fonds d’assurance formation et entreprises qui financent les contrats en alternance, régions de métropole qui ouvrent leurs programmes au public de LADOM notamment. En termes d’emplois, les dépenses concernent principalement les interventions menées par LADOM au niveau de l’insertion professionnelle (dépenses de formation, actions de partenariat, aides à l’hébergement et au logement et actions sociales) et de la mobilité (frais de transport). La légère augmentation des dépenses au niveau des frais généraux provient de la prise en charge par LADOM des besoins en termes de personnel et de fonctionnement, dans l’attente de la mise en place des GIP « continuité territoriale » à partir de 2012. Cette évolution des crédits est temporaire dans la mesure où elle ne concernera que l’année 2011. En effet, au titre du fonctionnement courant de LADOM, un effort de maîtrise des dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement a été engagé et sera poursuivi dans les prochaines années.



SGP - Société du Grand Paris




2010



2010




Autres subventions








2010



2010


Investissements Ressources de l'État


Autres ressources

Total des emplois Total des ressources 55 500


332 PLF 2011








2010



2010












2010



2010




Autres ressources

Total des emplois 180 Total des ressources 148



Recettes – Budget prévisionnel 2010

Origine des recettes Fonctionnement Investissement Total

Subventions de l'État 2 692 0 2 692

- Subventions MESR 957 957

- Autres subventions de l'État 1 735 1 735

Autres subventions et dotations 4 098 0 4 098

- Collectivités territoriales 0

- Union Européenne 3 781 3 781

- ANR 0

- Dotations 0

- autres subventions 317 317

Ressources propres et autres 86 926 0 86 926

- Droits d'inscriptions 0

- Redevances sur prestations intellectuelles 0

- Contrats de recherche hors ANR 0

- Prestation de formation continue 0

- Taxe d'apprentissage 0

- Autres Prestations (Études et travaux, ventes de produits et services) 0

- Divers (Toutes les autres ressources donnant lieu à encaissement …) 86 926 86 926

TOTAL des recettes donnant lieu à encaissement 93 716 0 93 716

Recettes non encaissables 0

TOTAL recettes 93 716 0 93 716





2010



2010












2010



2010




Autres ressources



334 PLF 2011




Subventions de l'État 223 0 223


- Autres subventions de l'État 0

Autres subventions et dotations 0 0 0


- Union Européenne 0

- ANR 0

- Dotations 0

- autres subventions 0







- Autres Prestations (Études et travaux, ventes de produits et services) 11 11

- Divers (Toutes les autres ressources donnant lieu à encaissement …) 108 108

TOTAL des recettes donnant lieu à encaissement 342 0 342

Recettes non encaissables 16 16

TOTAL recettes 358 0 358





2010



2010












2010



2010




Autres ressources










- Collectivités territoriales 466 466


- ANR 0

- Dotations 0



- Droits d'inscriptions 212 212






- Divers (Toutes les autres ressources donnant lieu à encaissement …) 0








2010



2010




Autres subventions








2010



2010




Autres ressources



336 PLF 2011





- Subventions MESR 12 000 12 000

- Autres subventions de l'État 30 30




- ANR 0

- Dotations 0








- Autres Prestations (Études et travaux, ventes de produits et services) 10 167 10 167









2010



2010












2010



2010










Subventions de l'État 68 099 23 010 91 109

- Subventions MESR 67 134 22 792 89 926



- Collectivités territoriales 1 907 40 1 947


- ANR 3 307 3 307

- Dotations 0

- autres subventions 2 727 156 2 883


- Droits d'inscriptions 28 964 28 964


- Contrats de recherche hors ANR 3 966 3 966

- Prestation de formation continue 16 597 16 597

- Taxe d'apprentissage 6 643 6 643


- Divers (Toutes les autres ressources donnant lieu à encaissement …) 4 345 4 345

TOTAL des recettes donnant lieu à encaissement 161 980 23 206 185 186

Recettes non encaissables 11 934 11 934

TOTAL recettes 173 914 23 206 197 120

Répartition des dépenses des autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche par nature

Autres établissements à vocation d'enseignement supérieur et de

recherche

Personnel36%

Investissement8%

Fonctionnement autre

56%

Réalisé 2009


recherche

Personnel34%

Investissement16%


50%

Prévisionnel 2010

Répartition des recettes des autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche par origine

338 PLF 2011



recherche

Autres ressources

49%

Subventions autres

8%

Subventions Etat43%

Réalisé 2009


recherche

Subventions Etat49%

Subventions autres

7%

Autres ressources

44%

Prévisionnel 2010





2010



2010












2010



2010












- Autres subventions de l'État 9 093 114 9 207

Autres subventions et dotations 29 196 1 530 30 726



- ANR 11 039 11 039

- Dotations 190 190




- Redevances sur prestations intellectuelles 10 10


- Prestation de formation continue 90 90

- Taxe d'apprentissage 52 52


- Divers (Toutes les autres ressources donnant lieu à encaissement …) 2 684 10 2 694



TOTAL recettes 126 650 13 854 140 504

Répartition des dépenses des autres établissements à vocation principale de recherche par nature


Personnel27%


50%

Investissement23%

Réalisé 2009


Personnel23%


47%

Investissement30%

Prévisionnel 2010

Répartition des recettes des autres établissements à vocation principale de recherche par origine

340 PLF 2011



Subventions autres

12%Autres

ressources24%

Subventions Etat64%Réalisé 2009


Subventions autres

23%

Subventions Etat57%

Autres ressources

20%

Prévisionnel 2010





2010



2010












2010



2010




Autres ressources












- ANR 0

- Dotations 0












TOTAL recettes 3 368 1 452 4 820

Chancelleries des universités




2010



2010












2010



2010







342 PLF 2011








- Collectivités territoriales 21 21


- ANR 0

- Dotations 0

- autres subventions 199 700 899

Ressources propres et autres 21 504 4 669 26 173







- Divers (Toutes les autres ressources donnant lieu à encaissement …) 5 631 4 669 10 300


Recettes non encaissables 3 778 21 3 799

TOTAL recettes 28 764 8 069 36 833

Collège de France




2010



2010












2010



2010




Autres ressources












- ANR 0

- Dotations 0












TOTAL recettes 10 475 6 000 16 475

Ecoles et formations d’ingénieurs




2010



2010












2010



2010







344 PLF 2011


Ecoles et formations d’ingénieurs (RCE)

Compte de résultat Dépenses Exécution

2009Budget

prévisionnel 2010



2010

Personnel 92 537 287 934 Ressources de l'Etat 103 447 283 412 Fonctionnement 121 303 152 167 - Subventions de l'Etat 103 447 283 412 Intervention - Ressources fiscales

Autres subventions 33 187 44 149 Ressources propres et autres 102 010 126 137

Total des dépenses 213 840 440 101 Total des recettes 238 644 453 698 Résultat : bénéfice 24 804 13 597 Résultat : perteTotal : équilibre du CR 238 644 453 698 Total : équilibre du CR 238 644 453 698

Tableau de financement abrégé Emplois Exécution

2009Budget

prévisionnel 2010



2010

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 33 197 23 581 Investissements 32 222 84 292 Ressources de l'Etat 11 946 7 310

Autres subv. d'investissement et dotations 9 967 27 355 Autres ressources 1 224 501

Total des emplois 32 222 84 292 Total des ressources 56 334 58 747 Apport au fonds de roulement 24 112 Prélèvement sur le fonds de roulement 25 545

(en milliers d'euros)


Recettes (RCE + non RCE) – Budget prévisionnel 2010




- Autres subventions de l'État 19 389 2 154 21 543


- Collectivités territoriales 44 823 29 256 74 079

- Union Européenne 19 647 19 681 39 328

- ANR 32 832 32 832

- Dotations 1 088 1 088

- autres subventions 13 080 6 745 19 825










Recettes non encaissables 59 840 3 055 62 895

TOTAL recettes 868 300 93 330 961 630


Recettes (RCE) – Budget prévisionnel 2010








- ANR 12 374 19 284

- Dotations 81 12 374












TOTAL recettes 453 698 35 166 488 864

Répartition des dépenses des écoles et formations d’ingénieurs par nature

Ecoles d'ingénieurs


50%

Personnel33%

Investissement

17%

Réalisé 2009


Personnel41%

Investissement

20%


39%

Prévisionnel 2010

346 PLF 2011


Ecoles d'ingénieurs RCE

Investissement13%

Fonctionnement autre49%

Personnel38%

Réalisé 2009


Personnel55%

Investissement16%

Fonctionnement autre29% Prévisionnel 2010

Répartition des recettes des écoles et formations d’ingénieurs par origine


Subventions Etat46%

Autres ressources

37%

Subventions autres

17% Réalisé 2009


Autres ressources

30%

Subventions Etat51%

Subventions autres

19%

Prévisionnel 2010


Subventions de l'Etat

49%

Autres subventions et

dotations18%

Ressources propres

33%

Réalisé 2009



dotations15%

Ressources propres

22%


63%Prévisionnel 2010


Ecoles françaises à l’étranger




2010



2010












2010



2010















- ANR 319 319

- Dotations 0












TOTAL recettes 36 960 3 308 40 268

Répartition des dépenses des écoles françaises à l’étranger par nature

348 PLF 2011


Ecoles françaises à l'étranger

Investissement9%


26%

Personnel65%

Réalisé 2009


Investissement

14%


26%

Personnel60% Prévisionnel 2010

Répartition des recettes des écoles françaises à l’étranger par origine


Subventions Etat89%

Autres ressources

7%

Subventions autres

4%

Réalisé 2009


Autres ressources

5%

Subventions Etat88%

Subventions autres

7%

Prévisionnel 2010

Ecoles normales supérieures




2010



2010













2010



2010







Ecoles normales supérieures (RCE)

Compte de résultat



2010



2010

Personnel 14 829 144 332 Ressources de l'Etat 25 669 150 940 Fonctionnement 37 942 49 455 - Subventions de l'Etat 25 669 150 940 Intervention - Ressources fiscales

Autres subventions 11 447 15 791 Ressources propres et autres 19 391 26 142

Total des dépenses 52 771 193 787 Total des recettes 56 507 192 873 Résultat : bénéfice 3 736 Résultat : perte 914 Total : équilibre du CR 56 507 193 787 Total : équilibre du CR 56 507 193 787


2009Budget

prévisionnel 2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 520 Capacité d'autofinancement 6 233 Investissements 11 307 20 041 Ressources de l'Etat 4 093 6 346

Autres subv. d'investissement et dotations 1 402 6 719 Autres ressources 438 74

Total des emplois 11 307 20 561 Total des ressources 12 166 13 139 Apport au fonds de roulement 859 Prélèvement sur le fonds de roulement 7 422



350 PLF 2011









- Union Européenne 3 364 676 4 040

- ANR 6 530 6 530

- Dotations 0






- Prestation de formation continue 565 565






TOTAL recettes 216 899 17 657 234 556










- ANR 4 799 4 799

- Dotations 0












TOTAL recettes 192 873 13 140 206 013

Répartition des dépenses des écoles normales supérieures par nature

Ecoles normales supérieuresENS

Personnel25%


58%

Investissement

17%

Réalisé 2009


Personnel62%


27%Investisseme

nt11%

Prévisionnel 2010

352 PLF 2011


Ecoles normales supérieures RCE


Personnel23%

Investissement18%

Réalisé 2009


Personnel68%

Investissement9%


Prévisionnel 2010

Répartition des recettes des écoles normales supérieures par origine


Subventions autres29%

Autres ressources

24%



Subventions autres

14%

Subventions Etat77%

Autres ressources

9%

Prévisionnel 2010



51%


dotations22%

Ressources propres

27%

Réalisé 2009



dotations12%

Ressources propres

8%








2010



2010




Autres subventions








2010



2010




Autres ressources



Répartition des dépenses de l’EPCJ par nature

EPCJ

Investissement77%


21%

Personnel2%

Réalisé 2009

EPCJ


36%

Investissement

62%

Personnel2%

Prévisionnel 2010

Répartition des recettes de l’EPCJ par origine

354 PLF 2011


EPCJ

Subventions Etat94%

Subventions autres

6%

Autres ressources

0%

Réalisé 2009

EPCJAutres

ressources0,2%

Subventions autres

4%

Subventions Etat96%

Prévisionnel 2010

Instituts d’études politiques




2010



2010












2010



2010




Autres ressources 1












- ANR 628 628

- Dotations 60 60

- autres subventions 3 094 3 094



- Redevances sur prestations intellectuelles 1 700 1 700








TOTAL recettes 157 083 1 411 158 494

Répartition des dépenses des instituts d’études politiques par nature

Instituts d'études politiques

Personnel53%


38%

Investissement9%

Réalisé 2009


Personnel53%


40%

Investissement7%

Prévisionnel 2010

356 PLF 2011


Répartition des recettes des instituts d’études politiques par origine


Subventions autres

10%

Autres ressources

41%



Subventions autres

8%

Subventions Etat48%

Autres ressources

44%

Prévisionnel 2010

Pôles universitaires et assimilés




2010



2010


Fonctionnement 3 203 10 - subventions de l’État 2 137










2010



2010




Autres ressources












- ANR 0

- Dotations 0








- Autres Prestations (Études et travaux, ventes de produits et services) 0




TOTAL recettes 31 47 78





2010



2010












2010



2010




Autres ressources



358 PLF 2011





- Subventions MESR 4 399 4 399




- Union Européenne 990 990

- ANR 0

- Dotations 0













Universités et assimilés




2010



2010

Personnel 3 321 091 6 621 498 Ressources de l’État 3 852 794 7 399 623

Fonctionnement 2 280 312 3 180 620 - subventions de l’État 3 852 794 7 399 623










2010



2010


Investissements 694 239 1 217 850 Ressources de l'État 281 581 205 244



Total des emplois 694 239 1 217 850 Total des ressources 792 122 506 311



Universités et assimilés (RCE) Compte de résultat



2010



2010

Personnel 2 894 293 6 107 807 Ressources de l'Etat 3 263 331 6 749 286 Fonctionnement 1 649 357 2 417 807 - Subventions de l'Etat 3 263 331 6 749 286 Intervention - Ressources fiscales

Autres subventions 359 011 531 174 Ressources propres et autres 1 040 743 1 214 354

Total des dépenses 4 543 650 8 525 614 Total des recettes 4 663 085 8 494 814 Résultat : bénéfice 119 435 Résultat : perte 30 800 Total : équilibre du CR 4 663 085 8 525 614 Total : équilibre du CR 4 663 085 8 525 614


2009Budget

prévisionnel 2010



2010

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 227 417 36 427 Investissements 485 202 930 113 Ressources de l'Etat 207 151 155 173

Autres subv. d'investissement et dotations 123 642 204 380 Autres ressources 3 967 27 776

Total des emplois 485 202 930 113 Total des ressources 562 177 423 756 Apport au fonds de roulement 76 975 Prélèvement sur le fonds de roulement 506 357





Subventions de l'État 7 399 623 205 244 7 604 867






- ANR 115 369 115 369

- Dotations 11 660 11 660


Ressources propres et autres 1 181 587 2 800 1 184 387








TOTAL des recettes donnant lieu à encaissement 9 274 585 452 890 9 727 475


TOTAL recettes 9 714 782 480 567 10 195 349

360 PLF 2011




Subventions de l'État 6 749 286 155 173 6 904 459






- ANR 94 922 94 922

- Dotations 8 478 8 478










TOTAL des recettes donnant lieu à encaissement 8 133 322 361 734 8 495 056


TOTAL recettes 8 494 813 387 329 8 882 142 Répartition des dépenses des universités et assimilés par nature

Universités


36%

Personnel53%

Investissement

11%

Réalisé 2009

Universités

Personnel60%

Investissement

11%


29%

Prévisionnel 2009


Universités RCE


Investissement10%

Personnel57%

Réalisé 2009

Universités RCE

Personnel64%

Investissement10%


Prévisionnel 2010

Répartition des recettes des universités et assimilés par origine

Universités

Subventions autres

11%Autres

ressources18%

Subventions Etat71% Réalisé 2009

Universités

Subventions autres

10%

Subventions Etat78%

Autres ressources

12%

Prévisionnel 2009

Universités RCE


75%

Ressources propres

15%


dotations10%

Réalisé 2009

Universités RCEAutres subventions et

dotations9%

Ressources propres

10%



362 PLF 2011







2010



2010












2010



2010







NB : Les tableaux renseignés ci-dessus tiennent compte des opérations d’ordre. Les différentes ressources du réseau des œuvres universitaires et scolaires sont retracées dans les tableaux donnés ci-dessus. Les ressources de fonctionnement s’élèvent à 1 137 M€ ; elles incluent les opérations d’ordre inscrites aux comptes 776, 777 et 78 « reprises sur provisions ».

COMPTE DE RESULTAT

LES RESSOURCES PROPRES : 657,5 M€

Le chiffre d’affaires prévu en 2010 s’élève, tous domaines confondus, à 594,76 M€ soit 83,6% de l’ensemble des ressources propres en soulignant que les activités d’hébergement et de restauration génèrent à elles seules 587,15 M€. Seules ces dernières ressources qui représentent les deux activités essentielles de production des CROUS sont analysées ci-après : L’hébergement, avec 377,59 M€ réalise 64,3% de ce chiffre d’affaires ; entre l’exécution 2009 et la prévision 2010, il augmente de 8,1%; ces recettes supplémentaires proviennent d’une part de l’extension du parc (161 500 places prévues en 2010 contre 158 520 en 2009) d’autre part, de l’augmentation modérée des tarifs (1,36% en moyenne). En 2009, le loyer moyen d’une chambre non rénovée de 9 m2 était de 138 € (82 € en loyer résiduel pour un étudiant boursier, aide au logement déduite) et de 220 € (107 euros en loyer résiduel pour un étudiant boursier, aide au logement déduite) pour une chambre rénovée de même surface. Pour un studio entre 16 et 22 m2, il faut compter, aides au logement non déduites, en moyenne 324 € dans une ville comme Tours et le loyer varie de 350 € à Paris à 190 € pour Nantes. Les loyers des logements conventionnés sont limités à la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL), pour les logements non conventionnés, ils sont fixés par les établissements après avis de leur conseil


d’administration. Les efforts de rénovation entrepris par les CROUS depuis plusieurs années ont permis de revaloriser les redevances et de bénéficier de recettes supplémentaires générées par l’allocation de logement social (ALS) perçue directement par les CROUS. Au titre de la restauration, les CROUS prévoient dans leur budget 2010 un chiffre d’affaires de 209,56 M€. Compte tenu de la hausse des tarifs et d’un effort de maîtrise des charges, le taux de couverture devrait s’établir à un niveau équivalent à celui de 2008 soit 58,6%. Les autres recettes de fonctionnement, d’un montant de 62,74 M€ sont en nette augmentation par rapport à 2009 (12,19M€). Cette hausse est due à l’intégration des opérations d’ordre (produits issus de la neutralisation des amortissements, quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice, reprises sur provisions) pour un montant de 51,52M€. Le solde (11,22 M€) provient des revenus procurés par des locations, des commissions versées par les pays étrangers pour l’accueil de leurs boursiers, des placements de trésorerie et des intérêts de fonds placés en comptes de dépôt. Ces deux derniers postes sont en nette régression par rapport à 2009 compte tenu de la baisse des fonds placés et de la chute des taux d’intérêt.

LES RESSOURCES « AFFECTEES » : 39,65 M€

Ce sont essentiellement des ressources affectées réparties en : - dons et legs : il existe quatre legs (Dobry-Baratz, Lassence, Giveka et Fondation de France) dont les revenus de placement, gérés par le CNOUS, permettent de verser des bourses à des étudiants dont le profil a été prédéterminé par le légataire : 0,16 M€ ; - conventions passées par le CNOUS avec des pays étrangers pour l’accueil de leurs boursiers et par les Crous, à la demande de certaines collectivités : 38,91 M€ ; - ressources diverses qui ne répondent pas véritablement aux critères d’affectation mais qui sont versées dans un objectif bien défini (par exemple : versement par le CNOUS sur ses ressources propres d’une subvention forfaitaire destinée à la prise en charge des frais de déplacement des personnels des CROUS) : 0,58 M€.

LES SUBVENTIONS DE L’ETAT : 437,13 M€

Elles proviennent essentiellement d’une part, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 358,61 M€ et d’autre part, des autres ministères pour 78,52 M€ : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : 358,61M€ • 356,84 M€ correspondent à la subvention pour charges de service public allouée par le MESR au titre du programme 231 pour le fonctionnement des établissements (CNOUS et 28 CROUS). • 0,2 M€ proviennent de crédits délégués par ce même ministère dans le cadre de programmes de coopération avec des pays étrangers, • 1,5 M€ sont versés directement aux CROUS par les rectorats pour financer la restauration des personnels administratifs (subvention « cantines ») qui viennent prendre leur repas dans les restaurants universitaires mais qui n’appartiennent pas au réseau des CROUS ; • 0,07 M€ correspondent à des remboursements de prêts consentis les années antérieures par le CNOUS aux CROUS sur la subvention du titre 3 ; ils sont réaffectés à des opérations d’investissement ; D’autres ministères allouent également des ressources au réseau pour 78,52 M€ : - le ministère de l’Éducation nationale pour les étudiants en master suivant une formation permettant de se préparer aux concours de recrutement de l’enseignement : 25,2 M€

364 PLF 2011


- le ministère des Affaires étrangères pour l’accueil des étudiants étrangers, boursiers du gouvernement français (BGF) : 34,12 M€ ; - le ministère de l’Outre-mer pour la gestion du passeport mobilité : 7,3 M€ ; - le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire en vue d’allouer des aides financières forfaitaires à des jeunes de nationalité étrangère non ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne remplissant certaines conditions d’éligibilité : 0,7 M€ - le ministère de la Culture pour la prise en charge par les CROUS des bourses sur critères sociaux des étudiants inscrits dans les écoles d’architecture : 9,6 M€ - et d’autres ministères pour accompagner et valoriser certaines actions entreprises par les CROUS : 1,6 M€.

LES AUTRES SUBVENTIONS ET DOTATIONS : 2,4 M€

Plusieurs établissements et organismes apportent leur concours au financement des établissements du réseau à hauteur de 2,4 M€ pour le fonctionnement. Il s’agit notamment : - du CNASEA pour 0,9 M€ en accompagnement des recrutements de personnels sous contrat de droit privé tels que les contrats d’avenir ; - des universités : 1,4 M€ parmi lesquels il faut souligner 0,2 M€ en complément des aides accordées par les CROUS au titre du FNAU et 0,99 M€ pour participer à l’implantation à Nice, Montpellier Orléans et Lyon de cartes multi-services étudiantes.

TABLEAU DE FINANCEMENT

LES RESSOURCES DE L’ETAT : 120,94 M€

Les subventions allouées par l’État concernent le financement des dépenses d’investissements. Elles proviennent essentiellement d’une part, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (104,26 M€) et d’autre part, du ministère chargé du Plan de relance (16,68 M€ en crédits de paiement 2010). La subvention du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche se décompose en : • 91,6 M€ qui correspondent à la subvention pour charges de service public allouée par le MESR au titre du programme 231 pour l’investissement des établissements dans le logement étudiant et la restauration, • 12,66 M€ qui sont des crédits d’intervention versés aux CROUS en accompagnement de certaines opérations d’investissement (CPER) ; Le ministère chargé du Plan de relance alloue également des ressources au réseau pour 16,68 M€ (en CP) au titre essentiellement de l’investissement dans le logement étudiant.

LES AUTRES RESSOURCES PROPRES : 54,23 M€

Parmi les recettes propres d’investissement, il faut noter l’augmentation des emprunts contractés par les CROUS (20,74 M€ en 2010 contre 13,47 M€ en 2009) et la comptabilisation pour 31,6 M€ des dépôts de garantie versés par les étudiants à l’occasion de la signature de leur bail, ces dépôts n’étaient pas constatés en recettes jusqu’à présent.


LES AUTRES SUBVENTIONS ET DOTATIONS : 22,45 M€

Ces ressources proviennent : - de l’ADEME : 0,08 M€ dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments à Montpellier ; - des collectivités locales : pour 22,37 M€ répartis à hauteur de 5,41 % pour les villes, 14,06 % pour les communautés urbaines, 10,70 % pour les départements et 69,84 % pour les régions ; elles contribuent à la rénovation du patrimoine immobilier des centres régionaux des œuvres universitaires.

PERSPECTIVES 2011

Au PLF 2011, la subvention pour charges de service public allouée au réseau des œuvres universitaires et scolaires s’élève à 361,8 M€, soit une diminution de -9,996 M€ (- 3%), en application des normes transversales d’économies de fonctionnement décidées pour l’Etat et ses opérateurs. Elle intègre le financement des mesures salariales générales de la Fonction publique (extension du relèvement du point Fonction publique décidé au 1er juillet 2010 : 0,328 M€, taux de cotisation employeur aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité porté à 65,72% au 1er janvier 2011 : 2,61 M€). En 2011, l’effort envers le logement étudiant et la restauration universitaire reste soutenu avec une SCSP de 248,2 M€, ainsi que celui relatif à la mise en accessibilité des restaurants et des cités universitaires (4,75 M€). Complétant la subvention récurrente, les financements alloués au réseau des œuvres universitaires et scolaires au titre de la gestion des aides directes s’élèvent à 63,7 M€ (40 M€ pour le FNAU et 23,7 M€ pour les bourses de mobilité).


Académie des technologies




2010



2010












2010



2010




Autres ressources


Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement

366 PLF 2011






2010



2010



Intervention 1 942 708 806 715 - ressources fiscales

Autres subventions


Total des dépenses 1 968 497 825 251 Total des recettes 934 299 825 251


Total : équilibre du CR 1 968 497 825 251 Total : équilibre du CR 1 968 497 825 251




2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 19 318 0 Capacité d'autofinancement 1 290










2010



2010












2010



2010












2010



2010

Personnel 948 600 975 500 Ressources de l’État 1 238 076 853 200

Fonctionnement 1 093 100 1 283 100 - subventions de l’État 1 083 198 853 200










2010



2010




Autres ressources




BUDGET PRÉVISIONNEL 2010 DE L’EPST

(en milliers d’euros)

Dépenses Exécution 2009 Budget prévisionnel 2010 (CP)

Personnel 2 196 671 2 174 537

- activités conduites par les unités de recherche 1 997 307 1 968 677

- actions communes 50 940 63 283

- fonctions support 148 424 142 577

Fonctionnement et investissement non programmé 888 794 909 149

- activités conduites par les unités de recherche 606 447 650 048



Investissement programmé et autres opérations en capital 36 425 32 615

- actions communes 0


Hors agrégats

Total des dépenses 3 121 890 3 116 301

368 PLF 2011



Recettes Exécution2009 Budget prévisionnel 2010 (CP)

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 2 465 641 2 510 373

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche 582 662 478 471

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 79 934 68 306

Autres subventions et produits 81 960 59 150

Total des recettes 3 210 197 3 116 300

Charges calculées 566 372 297 000

Produits calculés 560 465 297 000

Réalisation de l'équilibre (Augmentation / diminution du fonds de roulement)

88 307

Génopole




2010



2010












2010



2010




Autres ressources







Personnel 12 703 14 493









- actions communes 785 886


Investissement programmé et autres opérations en capital

- actions communes

- fonctions support

Hors agrégats

Total des dépenses 17 432 21 735



Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 15 576 16 332


Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 132 135

Autres subventions et produits 10 15

Total des recettes 17 457 21 735

Charges calculées 701 200

Produits calculés 100


25





Personnel 141 307 148 375











Hors agrégats


370 PLF 2011










Produits calculés 12 609


-6 254 2 217





Personnel 474 752 489 785











Hors agrégats












30






2010



2010












2010



2010




Autres ressources




BRGM




2010



2010









372 PLF 2011





2010



2010







Le compte de résultat ci-annexé retrace les opérations d’exploitation, financières et exceptionnelles, en produits et charges. Pour mémoire, le vote du Conseil d’administration ne porte que sur le compte de résultat d’exploitation, développé dans la partie « EPRD 2010 voté » du BRGM.





Personnel 75 902 79 243









- actions communes 1 863 755

- fonctions support 908 3 320

Hors agrégats







Autres subventions et produits 2 512 625





2 987






2010



2010




Autres subventions








2010



2010











2010



2010












2010



2010







374 PLF 2011






Personnel 559 750 573 613











Hors agrégats 0 1 327












3 677





Personnel 160 629 162 262














Hors agrégats 0 500






Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 828 1 570






1 536






2010



2010


Fonctionnement 1 236 041 1 128 576 - subventions de l’État 491 298 528 836










2010



2010


Investissements 1 027 069 986 251 Ressources de l'État 916 509 220 197



Total des emplois 1 032 276 1 012 126 Total des ressources 1 016 485 988 726


376 PLF 2011



durables

IFP - Institut français du pétrole




2010



2010












2010



2010







Dans le compte de résultat : - les dépenses de personnel sont valorisées au coût complet (incluant une part des dépenses de fonctionnement et des dotations aux amortissements), - les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux frais de fonctionnement directement imputés sur projets et aux frais de personnel détaché, d'Intéressement et de Plan Épargne Groupe. Pour 2010, le budget d’IFP Energies nouvelles est prévu à hauteur de 322,7 M€ dont 136,8 M€ de ressources propres. La gestion 2009 avait quand à elle fait apparaître un bénéfice de 61,3 M€, plaçant le compte de résultat à 422,8 M€. Les recettes exécutées en 2009: Subventions de l’État : LFI 2009 diminuée de la réserve légale. Autres subventions et dotations : ANR (6,3 M€), Union Européenne (2,5 M€), ADEME (1,0 M€), OSEO (1,3 M€), divers Ministères (1,5 M€), Pôles de Compétitivité (0,3 M€) et divers (2,0 M€). Ressources propres et autres : Prestations et recherches collaboratives (38,1 M€), redevances (42,9 M€), dividendes (38,8 M€), production immobilisée (15,9 M€), autres produits (0,6 M€), produits financiers hors dividendes (1,1 M€), produits exceptionnels (3,9 M€), reprise sur provision sur titres (50,6 M€) et contrepartie en produits exceptionnels de l'apurement par anticipation des soldes de certaines avances remboursables au titre du RTPG (50,0 M€). L’effectif rémunéré en 2009 est de 2040 ETP. Les dépenses de personnel sont de l’ordre de 240 M€ et celles de fonctionnement de 121,6 M€ en 2009. La relation entre variation du fonds de roulement et trésorerie peut s’établir comme suit :


(en milliers d’euros) Exécution 2009 Budget prévisionnel 2010

Variation du fonds de roulement 4 942 0

Variation du besoin en fonds de roulement -13 006 0

Variation de trésorerie 17 948 0





Personnel 38 658 42 365








Investissement programmé et autres opérations en capital 3 137 724



Hors agrégats 0






Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 1 636 905






-895 -2 543

S'agissant des subventions et autres produits, la prévision de recettes est de 3 495 000 € comprenant notamment la part INRETS de la vente du site d'Arcueil et 1 080 000 € de subventions. Cette ligne comprend 230 000 € de subventions du conseil régional Rhône-Alpes pour le financement des contrats doctoraux et de bourses internationales, 450 000 € pour le co-financement d'investissements scientifiques du conseil général des Yvelines et 400 000 € de contribution du ministère de la recherche pour le financement de post-doctorats.

378 PLF 2011






2010



2010












2010



2010







Les autres ressources de 16,705 M€ correspondent à une augmentation des dettes financières.





Personnel 38 394 41 480








Investissement programmé et autres opérations en capital 1 169 500


- fonctions support 207 250

Hors agrégats 500








Autres subventions et produits 833 881





6 761 0

Le budget prévisionnel 2010 du LCPC est à l’équilibre pour un montant de 56,029 M€ en diminution de 0,3% par rapport à l'exécution 2009. Les charges de personnel sont en augmentation, notamment du fait de la hausse du taux du CAS, du point d'indice, ainsi qu'à la hausse des recrutements hors plafond en cohérence avec le développement des recettes de recherches. Les prévisions en matière de charges de fonctionnement et d’investissement non programmées sont en diminution de 18% par rapport à l'exécution 2009 traduisant l’effort de gestion de l’établissement. La subvention pour charge de service public progresse de 1,3%. Le montant des ressources propres estimées pour l'année 2010 connaît une augmentation de 8,3% par rapport à l'exécution 2009, tenant notamment à la progression continue de la part recherche contractuelle et partenariale et du soutien de certaines collectivités territoriales (régions Ile-de-France et Pays de Loire) pour le renforcement d'équipement et le versement d'allocations doctorales et post-doctorales.


Ecoles des mines




2010



2010









380 PLF 2011





2010



2010







Dans le budget des établissements (donc hors personnels mis à disposition par l’Etat), les charges de personnel représentent 46 % des dépenses de fonctionnement. Aux ressources propres enregistrées dans les budgets des établissements s’ajoutent les ressources provenant des activités de recherche gérées par l’association Armines, soit 45,7 M€ en 2009. Les prélèvements sur fonds de roulement visent à financer des opérations lourdes d’investissement (extension de bâtiments et travaux de mise en sécurité notamment dans les écoles de Douai et d’Albi).

Institut Télécom




2010



2010












2010



2010







A partir de 2010 les dépenses relatives aux bourses sociales allouées aux élèves sont inscrites dans le tableau « compte de résultat » en «intervention». Les charges de personnel représentent 67 % des dépenses de fonctionnement. Les dotations aux GIE Eurécom et Télécom Lille 1 s’élèvent à 5,22 M€.


Le prélèvement sur le fonds de roulement vise notamment à financer la construction du « Campus des STIC » à Sophia –Antipolis , de la « Maison de l’innovation et des sciences de la société » à Evry et des travaux de maintenance sur le site de Télécom Bretagne (Brest).

OSEO Innovation




2010



2010












2010



2010







L’insuffisance d’autofinancement correspond à la somme du résultat de l’année et des différentes provisions, dont on retranche les amortissements de l’année, et en particulier les interventions. La ligne « investissements » correspond en très grande majorité aux aides décaissées. Le montant des ressources d’État correspond principalement aux ressources d’intervention versées à OSEO innovation, soit directement par l’État, soit par prélèvement sur des ressources disponibles dans l’EPIC OSEO. La ligne « autres subv. d’investissement et dotations » correspond aux dotations partenaires. Les « autres ressources » correspondent aux remboursements d’avances remboursables et à la prise en compte de non valeurs, constats d’échecs et d’abandons de créances.





2010



2010









382 PLF 2011





2010



2010







Dans le budget 2010 révisé en juin, la subvention de l’Etat a été ajustée au montant notifié. Les charges de personnel représentent 71 % des dépenses de fonctionnement.


Universcience




2010



2010












2010



2010







La subvention d’investissement a été abattue au BP 2010 de 1 M€ (net de gel) : ces crédits ont été versés directement par le ministère à l’EPGPCE dans le cadre des travaux qu’il réalise pour le compte du Palais de la découverte en tant que maître d’ouvrage du bâtiment Grand Palais. L’exécution 2009 du compte de résultat et du tableau de financement correspond à la consolidation des comptes financiers des deux anciens établissements : CSI et Palais de la découverte.







2010



2010












2010



2010











2010



2010









384 PLF 2011





2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 0 32 Capacité d'autofinancement 13 790 8 384






Outre les subventions de l’État, les établissements de l’enseignement supérieur bénéficient de subventions de la part des collectivités publiques. Enfin, la catégorie des ressources propres et autres regroupe les recettes liées aux inscriptions, à l’organisation des concours, aux produits des exploitations (agricoles ou viticoles), aux prestations de service (hébergement, restauration, formations, cliniques dans les écoles vétérinaires) et aux amortissements. S'agissant des dépenses Pour les dépenses de personnel, (prévision 2009 de 45,8 M€ pour une exécution de 47,4 M€), avec des effectifs en stabilité, la prévision pour 2010 (50,7 M€) est donc cohérente, compte tenu de l’évolution mécanique de ce poste de dépenses et, en particulier, du GVT. De même, pour les dépenses de fonctionnement, la prévision était de 99,1 M€ pour une exécution de 105,6 M€. La prévision pour 2010 (100M€) est en baisse. Pour mémoire, ces dépenses comprennent entre autres : les frais généraux des établissements, l’entretien du parc immobilier, la vie étudiante, les publications,… En ce qui concerne les investissements, l’évolution très importante par rapport à 2009 (+25 %) s’explique par des investissements importants (à l'école vétérinaire de Maisons-Alfort notamment) ne pouvant être lancés qu’à la toute fin de l’année 2010, puis poursuivis en 2011. S'agissant des ressources Les points remarquables sur l’évolution entre 2009 et 2010 sont :

- des recettes fiscales, en légère hausse pour tenir compte de la réalité de la situation économique à la fin 2009 ; - une ligne « autres subventions » en très légère baisse (les principaux engagements régionaux sont maintenus) ; - des ressources propres et autres revues en très légère progression, pour lesquelles la situation économique n’a

pas l’impact escompté.








2010



2010












2010



2010




Autres ressources



Par construction, le compte de résultat de la branche maladie (ancienne action 2) est en équilibre, la subvention CNAMTS étant ajustée en n+1 par un produit à recevoir (PAR, lorsque la CNAMTS est redevable d’une dette vis-à-vis de l’établissement) ou une charge à payer (CAP, lorsque l’établissement a bénéficié d’un trop perçu de la CNAMTS) pris en comptabilité de l’année n. Le bénéfice affiché dans le tableau ne concerne donc que la branche vieillesse et l’action sociale (actions 1+3). Les ressources propres 2009 comprennent que les cotisations perçues ainsi que les compensations des exonérations accordées. Les différentes compensations (maladie et vieillesses) sont considérées en 2009 comme des « autres subventions » et non plus des ressources propres. Concernant l’exécution 2009, les charges d’un montant de 1 608,08M€ baissent de 0,67% par rapport à 2008. Les dépenses de pensions sur la Caisse de Retraites des Marins (1 073,35M€) augmentent de 0,33%. Les prestations légales maladies, ATMP et diverses s’élèvent à 357,81M€ (+8,21%), et celles d’invalidité et amiante s’établissent à 60,12M€ (-1,24%).

386 PLF 2011




ABM - Agence de biomédecine




2010



2010












2010



2010











2010



2010













2010



2010




Autres ressources

Total des emplois 1 945 166 Total des ressources






2010



2010












2010



2010











2010



2010









388 PLF 2011





2010



2010




Autres ressources



CNG - Centre national de gestion




2010



2010












2010



2010




Autres ressources







2010



2010













2010



2010











2010



2010


Fonctionnement -291 984 640 736 - subventions de l’État 452 878

Intervention 0 - ressources fiscales 0



Total des dépenses -289 626 644 801 Total des recettes 800 420 220

Résultat : bénéfice 1 090 046 Résultat : perte 644 581





2010



2010






Apport au fonds de roulement 1 099 675 Prélèvement sur le fonds de roulement 331 931

INCa - Institut National du Cancer




2010



2010









390 PLF 2011





2010



2010




Autres ressources







2010



2010



Intervention 89 797 97 600 - ressources fiscales 1 066 380









2010



2010




Autres ressources 2







2010



2010













2010



2010












2010



2010

Personnel 743 840 Ressources de l’État 1 791 237 1 907 000


Intervention 1 850 048 1 922 406 - ressources fiscales 1 791 237 1 907 000









2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 37 822 73 406




Total des emplois 1 20 Total des ressources 37 822 73 406


392 PLF 2011








2010



2010












2010



2010




Autres ressources 7







2010



2010

Personnel Ressources de l’État 10 491 8 400












2010



2010




Autres ressources









2010



2010



Intervention 0 - ressources fiscales









2010



2010







394 PLF 2011






2010



2010












2010



2010


Investissements 1 113 480 Ressources de l'État 0









2010



2010












2010



2010




Autres ressources 5








2010



2010












2010



2010




Autres ressources







2010



2010












2010



2010







396 PLF 2011



vie associative

Agences régionales de santé




2010



2010












2010



2010







Le déséquilibre « optique » du compte de résultat tient au fait que, compte tenu de la création des agences régionales de santé (ARS) en cours d’année, les crédits de santé publique délégués aux groupements régionaux de santé publique (GRSP) et non consommés à la date de leur dissolution sont venus alimenter le fonds de roulement des GRSP qui lui même a été transféré aux ARS. C’est donc par prélèvement sur ce fonds de roulement que les ARS ont financé les dépenses d’intervention non payées par les GRSP et dont la charge a été transférée aux ARS ainsi que le retrace le tableau de financement. Il s’agit là d’un phénomène comptable classique lors d’absorbation de structures dissoutes par une autre structure.








2010



2010












2010



2010











2010



2010




Autres subventions





398 PLF 2011





2010



2010




Autres ressources



Ecoles nationales des sports




2010



2010












2010



2010


Investissements 2 165 1 037 Ressources de l'État 998





L’exécution 2009 intègre les 3 écoles nationales (ENSA, ENVSN, IFCE) et le CNSN de Prémanon sur 4 mois (Septembre 2009 à décembre 2009). Quant aux données 2010, le prévisionnel ne concerne plus que l’ENSA (avec le CNSN en année pleine) et l’ENVSN.






2010



2010












2010



2010







MNS - Musée national du sport




2010



2010

Personnel 84 220 Ressources de l’État 842 2 201

Fonctionnement 794 1 837 - subventions de l’État 842 2 201


Autres subventions








2010



2010




Autres ressources



Le budget prévisionnel 2010 tient compte du budget primitif et de la décision modificative budgétaire.

400 PLF 2011







2010



2010












2010



2010




Autres ressources



ASC - Agence du Service Civique




2010



2010


Fonctionnement 803 - subventions de l’État 27 676


Autres subventions









2010



2010




Autres ressources



Crédits prévus en LFI 2010 en crédits d'intervention (transfert aux autres collectivités) basculés en subventions pour charges de service public en cours d’année après la création du GIP.







2010



2010



Intervention - ressources fiscales 292 1 000

Autres subventions








2010



2010







402 PLF 2011


Fonds de solidarité




2010



2010

Personnel 905 1 129 Ressources de l’État 1 674 128 1 564 498

Fonctionnement 19 272 789 - subventions de l’État 1 559 154 1 442 999


Autres subventions








2010



2010




Autres ressources



Pôle emploi




2010



2010

Personnel 2 413 466 2 665 814 Ressources de l’État 1 173 000 1 360 000

Fonctionnement 1 129 185 969 878 - subventions de l’État 1 173 000 1 360 000

Intervention 938 469 1 200 731 - ressources fiscales

Autres subventions 2 847 180 3 364 350








2010



2010








Les comptes 2009 de l’établissement incluent 13 jours au titre de l’année 2008, compte tenu de la date de création de Pôle emploi au 19 décembre 2008.






2010



2010




Autres subventions








2010



2010




Autres ressources

Total des emplois 205 Total des ressources







2010



2010









404 PLF 2011





2010



2010








CEE - Centre d’études de l’emploi




2010



2010












2010



2010




Autres ressources 2








2010



2010




Autres subventions








2010



2010




Autres ressources









2010



2010









406 PLF 2011





2010



2010











2010



2010




Autres subventions








2010



2010













2010



2010












2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 0 29 787 Capacité d'autofinancement 17 112










2010



2010




Autres subventions 2 498 764 36 800


Total des dépenses 2 122 851 2 056 994 Total des recettes 2 736 693 230 964

Résultat : bénéfice 613 842 Résultat : perte 1 826 030


408 PLF 2011





2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 0 907 644 Capacité d'autofinancement 1 840 118



Autres ressources


Apport au fonds de roulement 1 839 830 Prélèvement sur le fonds de roulement 907 933







2010



2010



Intervention 0 - ressources fiscales 529 600

Autres subventions








2010



2010

Insuffisance d'autofinancement 418 Capacité d'autofinancement







Outre la subvention versée par la DGAC, l’ENAC perçoit des ressources propres qui se décomposent comme suit :

Ressources propres (prévisionnel 2010) Montants

Inscriptions concours 422 000

Prestations de services (Conventions passées avec des organismes divers, études expertises)

2 466 730

Droits de scolarité des cycles 1 220 000

Formations stages catalogues 1 500 000

Formations sur mesure 3 348 000

Hébergement 1 700 000

Redevances sur brevets 415 000

Ressources Affectées 700 670

Recettes diverses 315 000

TOTAL 12 087 400 Hormis ces recettes, il convient de noter une quote-part à hauteur de 7 000 000 € pour équilibre de la dotation aux amortissements.

410 PLF 2011


DÉTAIL DES CRĒDITS VERSĒS AUX OPÉRATEURS AU TITRE DES DEPENSES D’AVENIR

Ce volet détaille par mission et programme les crédits reçus en 2010 par les opérateurs au titre des dépenses d’avenir, et leurs prévisions de consommation en 2010 et 2011. Pour ce premier recensement au sein des volets opérateurs des PAP, les crédits sont présentés pour les opérateurs intermédiaires sur la base des conventions qui ont été élaborées en liaison avec le Commissariat Général à l’Investissement (CGI). Certaines conventions n’ont à ce jour pas encore toutes été signées ni publiées au Journal officiel.




En tant qu’opérateur intermédiaire (en milliers d’euros)

Crédits reçus en au titre des dépenses d’avenir (1)

Prévision de consommation en Prévision de consommation en

AE CP AE CP AE CP

500 000 500 000 800 000

(1) Sur la base des conventions d’attribution signées à la date du document ou de la loi de finances du 9 mars 2010 lorsque les conventions ne sont pas encore signées.







AE CP AE CP AE CP

1 600 000 110 000 8 800


La programmation des AE et des CP pour 2011 n’est pas encore disponible à ce jour. De même, seules deux conventions « démonstrateurs en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » et « économie circulaire » du programme « démonstrateurs et plate formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » ont fait l’objet d’une signature à ce jour. Au titre des investissements d’avenir et conformément à la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, l’ADEME sera opérateur :


- du programme véhicules du futur pour un montant de 1 000 M€ ; - du programme « démonstrateurs et plate formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte ». Ce programme regroupe deux actions : une action « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte » pour un montant de 1 350 M€ ; une action « Tri et valorisation des déchets, dépollution écoconception de produits » pour un montant de 250 M€. - d’une partie du programme « Développement de l’économie numérique » pour le volet « réseaux électriques intelligents » de l’action « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants » pour un montant de 250 M€.




L’ANR est le principal opérateur intermédiaire chargé de la gestion des crédits des programmes d’investissements d’avenir : sur les 35 Md€ ouverts par la loi de finances rectificatives n°2010-237 du 9 mars 2010, 18,9 Md€ transitent par l’ANR, dont 15,9 Md€ de dotations non consommables et 3 Md€ de dotations consommables. L’ANR assurera la gestion des fonds suivants :

Action Dotation totale (en Md€)

Dotation non consommable (en Md€)

Dotation consommable(en Md€)

Programme « Pôles d’excellence » Initiatives d’excellence 7,70 7,70 0,00 Opération Campus 1,30 1,30 0,00 Opération Plateau de Saclay 1,00 0,00 1,00 Valorisation - Instituts de recherche technologique 2,00 1,50 0,50

Valorisation – Fonds national de valorisation 1,00 0,90 0,10 Valorisation – Instituts Carnot 0,50 0,50 0,00 Laboratoires d’excellence 1,00 0,90 0,10 Instituts hospitalo universitaires 0,85 0,68 0,17 total 15,35 13,48 1,87

Programme « Projets thématiques d’excellence » Equipements d’excellence 1,00 0,60 0,40 Santé et biotechnologie 1,55 1,10 0,45 total 2,55 1,70 0,85

Programme « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonnées »

Instituts d'excellence 1,00 0,75 0,25

total 1,00 0,75 0,25

total pour l'ensemble des programmes 18,90 15,93 2,97

412 PLF 2011


Les objectifs poursuivis par chaque action et les modalités de gestion des crédits et sont détaillés dans des conventions Etat-ANR publiées au Journal officiel.


Dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir financés par les crédits ouverts en loi de finances rectificatives n°2010-237 du 9 mars 2010, le CEA dispose d’une enveloppe de 900 M€ au titre des actions « Réacteurs de 4ème génération » et « Réacteur Jules Horowitz » du programme « Nucléaire de demain ». Cette dotation lui sera versée en 2010 et participera au financement des grands programmes de recherche sur le nucléaire réalisés par le CEA : - la construction du réacteur d’essai Jules Horowitz (action « Réacteur Jules Horowitz », 650M€), outil d’irradiation permettant notamment de qualifier les matériaux de construction des réacteurs de 3ème et 4ème génération et d’assurer une part substantielle de la production de radio-isotopes en Europe - les études sur les réacteurs de 4ème génération (RNR au sodium)

Crédits reçus en 2010 au titre des dépenses d’avenir

(M€)


(M€)


(M€) Réacteur Jules Horowitz

248,4 32,8 83

Réacteurs de 4ème génération

651,6 0 198,1 (*)

Total CEA 900 32,8 281,1 (*) Etudes de la tranche 2010-2012



Dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir financés par les crédits ouverts par la loi de finances rectificative n°2010-237 du 9 mars 2010, le CNES dispose d’une enveloppe de 500 M€ correspondant à l’action Espace du programme « Projets thématiques d’excellence ». Cette dotation qui lui sera versée en 2010 lui permettra de subventionner des programmes et/ou de réaliser des interventions en capital. Les grands projets spatiaux qui seront retenus comprendront : - des études et des démonstrateurs technologiques pour préparer la mise au point des futurs lanceurs (Ariane 6) ; - des projets de satellites déterminants pour le savoir-faire et la compétitivité de la filière française, choisis après avis du commissaire général à l’investissement, sur le fondement notamment de leur utilité économique et sociale. La convention entre l’Etat et le CNES publiée au Journal officiel du 5 août 2010 apporte des précisions sur la mise en œuvre de cette action.


OSEO Innovation




AE CP AE CP AE CP

300 000 300 000 80 000 80 000


Les montants affichés ci-dessus sont établis sur la base des conventions d’attribution signées mais pas encore publiées à ce jour au Journal officiel.








AE CP AE CP AE CP

500 000 500 000 12 500 12 500 69 000 69 000







AE CP AE CP AE CP

452 000 452 000 152 000 50 000


414 PLF 2011


DÉTAIL DE L’ENDETTEMENT ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN DES OPÉRATEURS (AU 31/12/2009)

Ce volet détaille par mission et programme de rattachement, sur une base déclarative au 31 décembre 2009, le montant des dettes des opérateurs comprises entre 1 et 5 ans, et supérieures ou égales à 5 ans, ainsi que la nature de leurs engagements hors bilan.



AEFE - Agence pour l’enseignement français à l’étranger Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Montant inscrit au bilan au 31/12/2009

Taux Nature de la dette Fondement juridique

(en milliers d’euros) (en %)

Échéance

Dettes à plus de 5 ans 15 157

Emprunt école Ho Chi Minh Ville Arrêté du 25/05/2005 3 000 4,5 01/10/2024

Emprunt lycée Jean Mermoz Dakar Arrêté du 14/12/2007 7 757 4,5 01/10/2024

Emprunt lycée Jean Renoir Munich Arrêté du 05/05/2008 2 000 4,3 01/10/2023

Emprunt lycée Charles de Gaulle Ankara Arrêté du 26/02/2009 2 000 3,9 01/10/2024

Emprunt école Max Marchand Alger Arrêté du 26/02/2009 400 3,9 01/10/2024

Total des dettes 15 157




ASP - Agence de services et de paiement Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Ouverture d’une ligne de crédit à long terme sur opération immobilière relative au financement de la construction du siège du CNASEA à Limoges suite à la délocalisation de 2002

Délibération du Conseil d’administration du CNASEA au cours de sa 158ème séance en date du 26 septembre 2002 + Approbation de la délibération par le ministère de l’agriculture, de la pêche et des affaires rurales (Direction des affaires financières, sous direction des affaires budgétaires) en date du 13 décembre 2002 + Approbation expresse du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (Direction du budget) en date du 10 décembre 2002.

14 133 Echéance : 30/11/2017 /

Taux : Commission

de non utilisation des fonds égale à 0,03 % l’an de

l’encours moyen non

utilisé + tirages

journaliers des fonds

indéxés sur EONIA majoré

de 0,115 % sur la période effective de mobilisation des fonds.



CNPF - Centre national de la propriété forestière Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance

Dettes à plus de 5 ans 454

Participation au financement du siège du CRPF Limousin

Prêt Crédit Mutuel 454 3,6 01/01/2032

Total des dettes 454

ONF - Office national des forêts Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance

Dettes de 1 à 5 ans 186 807

Dexia Marché 2007-9230-001 60 000 Taux : Eonia + 0,015 %

Echéance au 31/07/2012

Crédit Agricole Prêts bonifiés Klaus 3 211 1,5 05/11/2014

416 PLF 2011





Échéance

Agence France Trésor Décision ministérielle du 7/12/2009 17 000 0,4 31/01/2010

Crédit Agricole Marché 2009-9230-009 lot n° 1 10 000 Taux : Euribor 3M + 0,7 % Echéance : 27/07/2014

BNP Marché 2007-9230-001 46 645 Taux : Eonia + 0,2 %

Echéance : 31/07/2012

Crédit Agricole Marché 2007-9230-001 49 951 Taux : Eonia + 0,015 %

Echéance : 31/07/2012


Commune de Thézan Contrat construction hangar de Thézan 77 0 30/03/2017

Fonds forestier national (FFN + CFF) Aide à l’investissement forestier 41 0 05/06/2026


IFN - Inventaire forestier national Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance

Dettes de 1 à 5 ans 18

Retenue de garantie Caution 18

Total des dettes 18


INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Emprunt 180 mois Délibération du Conseil d’administration de l’EPN 882 01/10/2014





CNAC-GP - Centre national d’art et de culture - Georges Pompidou Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


dépôts et cautionnements reçus 221 au départ des locataires


Emprunt bancaire Depfa Bank : 8M€ en 2004 Délibération du CA du 13 septembre 2003 conformément à l’article 6 du décret N°92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut du Centre Pompidou

6 680 0,1 30/01/2034

Emprunt bancaire Crédit Agricole : 6,5M€ en 2004 délibération du CA du 13 septembre 2003 conformément à l’article 6 du décret N°92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut du Centre Pompidou

5 635 0,1 30/07/2029


Commentaires sur les emprunts bancaires :

Le Centre Pompidou rembourse chaque année une partie du capital mais les prêts ont une durée de 24 et 30 ans. Prêt Depfa Bank : Euribor 12+ à 0,05%. Le montant de l’échéance est fixe et, en fonction des taux, le Centre Pompidou rembourse plus ou moins de capital. Prêt Crédit Agricole : TAG 12+ à 0,08%.

EPGPCE - Etablissement public du Grand Palais des Champs Elysées Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Emprunt crédit foncier Article 20-11 du décret statutaire 859


Emprunt crédit foncier Article 20-11 du décret statutaire 10 147


L'emprunt souscrit par l'EPGPCE consiste en 2 tirages de 4,2 M€ en 2008 et 7 M€ en 2009 aux taux respectifs de 4,5 % et 4,2 %, les échéances de ces 2 tirages étant 2038 et 2039. L'emprunt est comptablement "découpé" en dette à court, moyen et long terme, dont le montant évolue tous les ans en fonction des deux tirages effectués, c'est pourquoi les taux et les échéances ne sont pas indiquées.

418 PLF 2011


INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Avance du Trésor Décision du Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 06/06/2006

8 000 01/03/2008

Avance du Trésor Décision du Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 26/12/2007

7 500 20/12/2009




Agences de l’eau Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Emprunt de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (ligne de trésorerie)

Les agences de l’eau sont autorisées à contracter des emprunts en vertu du décret 62-700 du 14 février 1962 relatif aux agences de l’eau, en particulier son article 4.4 : « [Pour exercer l’activité ainsi définie, l’agence de l’eau] peut contracter des emprunts ».

35 000 4,9 L’échéance de cet

emprunt est au 31

décembre 2012.



10 000 4,7 L’échéance de cet

emprunt est au 31

décembre 2012.



22 000 Le taux d’intérêt de cet emprunt

est indexé sur le taux

EONIA. Le taux d’EONIA

est le taux d’intérêt

interbancaire pour la zone

euro avec une échéance de

1 jour. L’échéance

de cet emprunt est

au 31 décembre

2012.

Emprunt de l’agence de l’eau Rhin-Meuse Les agences de l’eau sont autorisées à contracter des emprunts en vertu du décret 62-700 du 14 février 1962 relatif aux agences de l’eau.

27 233 5 L’échéance de cet

emprunt est fixée au 31 décembre

2012.





Échéance


Emprunt de l’agence de l’eau Adour-Garonne dans le cadre de la convention entre la Caisse de dépôts et des Consignations, les agences de l’eau et le MEEDDM du 20 février 2009

Les agences de l’eau sont autorisées à contracter des emprunts en vertu du décret 62-700 du 14 février 1962 relatifs aux agences de l’eau. Les modalités de cet emprunt sont définies dans la convention entre la CDC, les agences de l’eau et le MEEDDM du 20 février 2009

22 000 3,7


CELRL - Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Emprunt lié à l’acquisition de la 2ème tranche des Salins du Midi

14 878 2015




Il n’y a ni dettes, ni engagements hors bilan à la clôture de l’exercice 2009 pour l’IGN.


INERIS - Institut national de l’environnement industriel et des risques Engagements hors bilan de l'opérateur

Montant inscrit hors bilan au 31/12/2009

Nature de l'engagement Fondement juridique


Engagements pris en matière de pensions ou obligations similaires (pour les opérateurs qui comptabilisent leurs dépenses de retraite en hors bilan)

2 193

Contrat d’assurance couvrant ces dépenses potentielles

2 193

Total des engagements hors bilan 2 193

420 PLF 2011




AFII - Agence française pour les investissements internationaux Engagements hors bilan de l'opérateur




Engagements réciproques 8 285

Engagements réciproques Contrats et marchés 8 285


Les engagements hors bilan concernent essentiellement les baux et contrats en cours d’exécution. La valeur retenue d’évaluation des engagements prend en compte le risque maximum : 1/ pour les baux, c’est la durée restant à courir sans prise en compte de la possibilité de renégociation ou de résiliation anticipée sans pénalités ; 2/ pour les achats, le plus souvent des contrats à bon de commande, c’est la fourchette haute du contrat qui est retenue.



Réseau des oeuvres universitaires et scolaires Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Emprunts et dettes financières divers 38 393 Echéance à plus d’un an


Emprunts et dettes financières divers 48 182


Engagements hors bilan de l'opérateur





Engagements hors bilan 2009 905 570




durables

IFP - Institut français du pétrole Engagements hors bilan de l'opérateur




Engagements de garantie 5 503

aides remboursables (dont bénéficient les partenaires industriels)

3 579

garanties bancaires (pour bonne exécution de contrats de prestations)

1 505

garanties sur logement élèves 419


IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Emprunt bancaire (BNP 1ère tranche de prêt) 2 919 4,4 26/12/2011

Emprunt bancaire (BNP 2ème tranche de prêt) 1 531 4,4 31/12/2012

Emprunt bancaire (Caisse d’Epargne 1ère tranche de prêt)

3 756 1,8 04/08/2013

Emprunt bancaire (Caisse d’Epargne 2ème tranche de prêt)

2 802 1,9 15/02/2014



Ecoles des mines Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Cautions reçues d’élèves (hébergement: les cautions sont remboursées à la fin de l’année scolaire).

452 0 2010

Emprunts immobiliers 294 6,5 2011


Emprunts immobiliers 5 529 3,7 2019


Les Ecoles des Mines n’ont aucun engagement hors bilan au 31/12/2009.

422 PLF 2011


Institut Télécom

L’institut Télécom n’a aucune dette inscrite à son bilan au 31/12/2009, et n’a également aucun engagement hors bilan au 31/12/2009.

OSEO Innovation Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Avances d’actionnaires consenties par l’Etat Convention Etat-AII du 23/04/2007 300 000 2017-2020-2022






Engagements de garantie 11 604

garantie sur les prêts participatifs d’amorçages en faveur d’OSEO financement

Convention du 10/10/2005 11 604

Engagements assortis de garantie 683 889

Avances remboursables engagées non encore décaissées

Conventions avec les bénéficiaires des aides OSEO 683 889


Concernant la ligne de dettes à plus de 5 ans, le taux est celui du compte à vue ouvert auprès de l’ACCT.


Supélec n’a aucune dette inscrite à son bilan au 31/12/2009 et n’a également aucun engagement hors bilan au 31/12/2009.


Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Emprunt (ACTIA) Délibération du Conseil d’administration (cf textes constitutifs des opérateurs de la recherche agricole dans "la présentation générale")

117 3 31/08/2012


Complément subvention à AGRIFOOD R. Convention de recherche dans le cadre de programmes européens (gérée par ACTA)

227 0 31/12/2003







Engagements réciproques 16

Agio compte courant ACTA Délibération du Conseil d’administration (cf textes constitutifs des opérateurs de l’enseignement supérieur agricole dans "la présentation générale")

16

Total des engagements hors bilan 16

Ecoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


emprunt Délibération du Conseil d’administration (cf textes constitutifs des opérateurs de l’enseignement supérieur agricole dans "la présentation générale")

4 495 28/02/2010


13 495 28/11/2010

emprunt (taux non connu) Délibération du Conseil d’administration (cf textes constitutifs des opérateurs de l’enseignement supérieur agricole dans "la présentation générale")

11 01/06/2011

emprunt (taux variable) Délibération du Conseil d’administration (cf textes constitutifs des opérateurs de l’enseignement supérieur agricole dans "la présentation générale")

78 02/10/2011


49 505 29/11/2011

emprunt (taux révisable) Délibération du Conseil d’administration (cf textes constitutifs des opérateurs de l’enseignement supérieur agricole dans "la présentation générale")

43 13/12/2011


71 568 29/032012

empunt (taux fixe + coûts différés) Délibération du Conseil d’administration (cf textes constitutifs des opérateurs de l’enseignement supérieur agricole dans "la présentation générale")

751 01/01/2013


1 761 08/2017

emprunt (taux révisable) Délibération du Conseil d’administration (cf textes constitutifs des opérateurs de l’enseignement supérieur agricole dans "la présentation générale")

848 02/2019


110 30/09/2020


80 34 31/03/2025







crédit-bail Délibération du Conseil d’administration (cf textes constitutifs des opérateurs de l’enseignement supérieur agricole dans "la présentation générale")

6 180

424 PLF 2011








AFSSAPS - Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Emprunt de 19,03 M€ auprès de la C. E. Ile de France pour l’acquisition du bâtiment D

Délibération du CA du 12 mars 1997 9 945 6,2 30 juin 2017


INCa - Institut National du Cancer Engagements hors bilan de l'opérateur





Conventions de subventionnement. Prévision de versement 2011

Conventions de subventionnement 16 061


Conventions de subventionnement. 6 655


Conventions de subventionnement. 36 486

Conventions de subventionnement. Montant versé sur 2009

Conventions de subventionnement 56 899




ACSE - Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances Dettes inscrites au bilan de l'opérateur




Échéance


Emprunt 10





Échéance

Total des dettes 10

Au 31 décembre 2009, l’ACSé présente en hors bilan des engagements pris au titre des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) pour un montant de 137,5M€.

426 PLF 2011


AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD)

L’institution financière spécialisée, Agence française de développement (AFD) est conformément à l’article R 516-3 du Code monétaire et financier, un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC). L’AFD n’est pas un opérateur de l’État au sens de la LOLF. Toutefois, le législateur a souhaité qu’une présentation de l’AFD soit incluse dans la présente annexe (article 142 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008). L’AFD est l’opérateur-pivot en charge du financement des projets et des programmes de développement dans le cadre des orientations définies par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). Elle a également pour mission de contribuer au financement du développement dans les départements d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Elle est habilitée à gérer des opérations financées par la Communauté européenne ou d’autres bailleurs de fonds. Les représentants de l’État à son conseil d’administration sont : le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi ; le ministère des Affaires étrangères et européennes ; le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ; le secrétariat d’État chargé de l’Outre-mer. Le bilan et le compte de résultat de l’AFD respectent le plan comptable des établissements de crédit. Compte d’exploitation prévisionnel de l’AFD (comptes sociaux)

en millions d'euros

CHARGES Réel 2009

prév. 2010 PRODUITS Réel

2009 prév. 2010

Charges sur emprunts* 270 268 Produits sur prêts et garanties* 495 386Bonifications 148 176Produits sur placements 42 32Produits sur participations 6 4Commissions d'intervention 31 34

Autres charges financières diverses 18 15 Produits accessoires et divers 30 34Charges sur opération FRPC-FMI 31 0 Produits sur opération FRPC-FMI 32 1

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE* 320 283 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE* 785 668

PRODUIT NET BANCAIRE 466 385

Charges générales d'exploitation 221 259

- impôts, taxes et versements assimilés 3 3 - autres frais généraux 78 95 - autres dotations aux provisions (nettes) 0Dotations aux amort des immobilisations corpor. et 13 14

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE 234 273

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 232 112

Coût du risque 11 -33Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3 0Opérations exceptionnelles nettes 0 0

RÉSULTAT NET 246 79

* Afin de faciliter la lecture de ce document, les opérations de swaps sont nettées (par rapport au bilan de l'AFD au 31/12/2009)

Synthèse du Budget prévisionnel du Groupe AFD (Agence et sa filiale Proparco)


Faits marquants 2009 Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les statuts de l’Agence ont été révisés par décret du 5 juin 2009, induisant 3 nouveautés : la création du Conseil d’orientation stratégique (COS), la création d’un Comité délégataire du CA spécialisé dans l’appui aux initiatives ONG, et la préparation d’un Contrat d’objectifs et de moyens (COM) unique entre l’État et l’AFD. L’année 2009 a été marquée par le transfert à l’AFD du dispositif de financement des initiatives des ONG pour le compte de l’État, par l’extension du champ géographique d’intervention de l’AFD (ouverture d’une agence au Mexique, en Colombie et en Syrie), et par le traitement en Club de Paris de la dette de la Côte d’Ivoire et du Burundi. Par ailleurs, le fonds d’investissement et de soutien aux entreprises en Afrique (Fisea), créé en avril 2009, a fait son entrée dans le périmètre du Groupe AFD. Enfin, le Conseil d’administration du 1er octobre 2009 a approuvé la mise en place d’un nouveau mécanisme de provisionnement des concours souverains. Ce mécanisme mis en place au 31 décembre 2009 (avec effet rétroactif au 1er juillet 2009) vise à assurer l’équilibre financier de l’AFD tout en améliorant l’efficacité budgétaire du système du point de vue de l’État. L’activité en 200915 Dans les pays étrangers, l'AFD a octroyé en 2009 des concours pour un montant total de 4 130 M € (dont 228 M € sous forme de subventions) contre 2 794 M € en 2008 (dont 222 M € de subventions). Les engagements en prêts souverains participent à hauteur de 1 847 M €, en hausse de 630 M € par rapport à 2008. Les engagements en prêts non souverains atteignent 1 786 M € en 2009 (en hausse de 893 M €). Par ailleurs, les garanties données de l’AFD représentent 104 M € sur l’année 2009 et les participations 21 M €. Les aides budgétaires globales s’élèvent à 142 M € (303 M € en 2008), dont 45 M € sous forme de subventions et 98 M € sous forme de prêts (crédits relais). Il n’y a pas eu d’octroi sur ressources PPTE en 2009 (133 M € en 2008). Enfin, dans les départements et collectivités d’Outre-mer, les engagements (hors garanties) s’élèvent à 441M € (527 M € en 2008). Le Bilan Le total du bilan de l'AFD passe de 14,1 Md € au 31 décembre 2008 à 15,1 Md € au 31 décembre 2009. Cette croissance résulte pour l’essentiel de l’augmentation de l’activité FMI (+711 M €), l’augmentation de la trésorerie suite aux émissions obligataires (+433 M €), compensées par un léger retrait de l’encours net de prêts de l’AFD (-253 M €) essentiellement lié aux encaissements reçus de l’État en fin d’année au titre de la Côte d’Ivoire. L’encours brut global des prêts pour compte propre est de 11 330 M € à fin 2009, en diminution de 322 M € par rapport à fin 2008. Cette variation résulte d’une forte diminution des encours de risque État (-1401 M €) du fait des traitements de dettes en club de Paris des encours Côte d’ Ivoire, compensé par une progression des encours pour compte propre (+1079 M €). L’encours brut se décompose en 8 379 M € dans les pays étrangers, 2 905 M € dans l’Outre-mer, les autres prêts représentant 46 M €. L’encours douteux est de 682 M € (975 M € en 2008), soit 7 % de l’encours aux risques de l’AFD (12 % en 2008). L’encours douteux est composé de 194,5 M € de prêts souverains et 379,1 M € de prêts non souverains (dont 358,1 M € dans les pays étrangers et 21 M € dans l’Outre-mer), auxquels s’ajoutent 108 M € d’avances de trésorerie destinées à la liquidation des actifs de Soderag. Les dépréciations d’actifs s’élèvent à 471 M € au 31 décembre 2009, en baisse de 79 M € par rapport à 2008.

15 Evolution du périmètre des engagements en 2009 : intégration de la microfinance et des garanties.

428 PLF 2011


Le compte de résultat Le produit net bancaire de l'AFD s’élève à 465,8 M € en 2009 contre 344,1 M € en 2008. Les charges d’exploitation non bancaire, en hausse de 33,3 M €, s’élèvent à 233,5 M € en 2009. Les effectifs16 comptaient 1 537 agents au 31 décembre 2009, dont 1 042 agents relevant de son cadre général et 495 agents recrutés localement17 (agents recrutés localement en fonction des dispositions de la législation du travail propre à chaque pays ainsi que les « assimilés », prestataires dans différents pays étrangers). Le résultat brut d’exploitation s’établit à 232,3 M € pour l’exercice 2009, en hausse de 88,4 M € par rapport à 2008 (143,8 M €). Après la prise en compte du coût du risque (+10,9 M €) et des plus-values de cessions d’actifs (+3,4 M €), le résultat net de l’exercice 2009 s’élève à 246,5 M € (167 M € en 2008). L’augmentation du résultat en 2009 est principalement due à l’impact de la dette en Côte d’Ivoire (reprises de provisions sur intérêts) et à la mise en place du fonds souverain au 1er juillet 2009. Le plan d’affaires 2010 Le Plan d'Affaires prévoit un engagement total pour le Groupe AFD de 6,7 milliards d'euros en 2010, en augmentation de 8 % par rapport à 2009. Il réaffirme la priorité accordée à l'Afrique subsaharienne, qui devrait représenter 41 % des engagements de l'AFD dans les pays étrangers et absorber 59 % de l'effort budgétaire de l'État. Ainsi, les engagements de l’AFD en concours d’aide-projet dans les pays étrangers (subventions, prêts souverains, prêts non souverains et refinancement de Proparco) devraient atteindre 5 210 M €. Les garanties octroyées devraient être de l’ordre de 200 M €, le financement des ONG de 45 M €, et les octrois sur ressources PPTE de 23 M €. Enfin, dans les départements et collectivités d’Outre-mer, les engagements en prêts et dotations devraient s’élever à 491 M €. Sur ces bases, les charges d’exploitation non bancaires devraient s’élever à près de 273M € en 2010. Le résultat net n’intégrerait plus d’éléments liés au traitement de la dette de la Côte d’Ivoire et serait de l’ordre de la centaine de millions d’euros. Les effectifs seraient portés à environ 1 671 agents au 31 décembre 2010, dont 1 140 agents du cadre général et 531 agents recrutés localement.

16 L’AFD n'est pas soumise à l'application de l'article 64 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 fixant un plafond des autorisations d’emplois pour les opérateurs de l'État 17 Les effectifs sont ceux du groupe AFD (y compris sa filiale PROPARCO). Si l’on comptabilise également les effectifs des instituts d’émission, l’effectif total du groupe est porté à 1.904 agents au 31 décembre 2009, dont 1 .146 relevant du cadre général et 758 recrutés localement.


Synthèse des financements de l’État

en milliers d'€

AE CP AE CP (1) AE CP (1)

135 490 221 150 379 467 421 810 412 954 490 454

135 490 221 150 265 375 307 718 311 834 389 334

80 000 80 000 78 320 78 320

34 092 34 092 22 800 22 800

135 490 221 150 379 467 421 810 412 954 490 454

12 431 12 431 20 000 19 621 20 000 20 000

12 431 12 431 20 000 19 621 20 000 20 000

479 207 151 444 314 408 270 018 404 539 307 127

21 372 20 462 1 408 1 408 3 400 3 400

275 700 63 782 248 000 168 000 225 000 192 100

135 000 0 0 8 000 0 8 000

13 635 1 500 0 4 610 0 1 500

0 25 200 0 25 000 50 000 16 600

33 500 40 500 65 000 63 000 126 139 85 527

626 725 120 396 28 088 117 367 0 69 602

626 725 120 396 28 088 117 367 0 69 602

1 118 363 284 271 362 496 407 006 424 539 396 729

38 000 7 000 30 000 4 533

38 000 7 000 30 000 4 533

38 000 7 000 30 000 4 533

383 700 159 000 375 000 208 000 380 000 232 000383 700 159 000 375 000 208 000 380 000 232 000

1 637 553 664 421 1 154 963 1 043 816 1 247 493 1 123 716

Rémunération de l'AFD

Aide budgétaire à destination des États d'Afrique et de l'Océan Indien

Totaux pour ce programmeTOTAUX

(1) Montant total des CP budgétés au titre du don-projet. Ce montant contient également les crédits pour le Fonds de Solidarité Prioritaire, mis en œuvre par le MAEE et qui ne seront pas délégués à l'AFD. A ce stade, il n'est pas possible de distinguer les CP qui seront notifiés à l'AFD.

Action 03: Traitement de la dette des pays pauvres

Totaux pour ce programme

Programme 853 Prêts à l'AFD en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

Dépenses d'opérations financières (prêts et avances)

Indemnisation de l'AFD au titre du traitement de la dette

Action 09 : Appui à l'accès aux financements bancaires

Bonifications de prêts (aux États étrangers et à l'Outre-mer)

Bonifications initiative lutte contre le changement climatique

Programme de renforcement des capacités commerciales -PRCC

Fonds français pour l'environnement mondial

Action 01: aide économique et financière multilatérale

FMI - bonification FRPC / FCE

Action 02: aide économique et financière bilatérale

Rémunération de l'AFD

Exécution 2009 (RAP 2009) LFI 2010 PLF 2011

Bonification des prêts outre-mer


Action ou programme intéressé ou nature de la dépense

Programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement

Action 03: politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA

programme 123 Conditions de vie outre-mer

Transferts (dons projets AFD)

C2D


programme 110 Aide économique et financière au développement

430 PLF 2011


Synthèse des emplois18

cadre général cadre local cadre général cadre local cadre général cadre local

949 463 1 042 495 1 140 531

Total

Agence française de Développement

réalisation 2008 réalisation 2009

Effectifs du groupe AFD (AFD et Proparco, hors instituts d'émission) y compris les "assimilés", prestataires dans différents pays étrangers intégrés à compter de 2008 dans le personnel Cadre local

Source:

1 6711 412 1 537

prévision 2010

Effectifs rémunérés par l'établissement

18 Emplois non soumis au plafond d’autorisation des emplois.

PLF 2011 - Jaunes - Opérateurs de l'Etat · Mission « Immigration, asile et intégration » 323...

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