PLATEFORME COMMUNE AUX CADRES JUIN 2007 Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007.

PLATEFORMECOMMUNE

AUXCADRES

JUIN 2007

Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007

Les revendications communes aux cadres

Acter le fait cadres• Création du collège cadres• Créations de CAP nationales (DS et ingénieurs) et

régionales (cadres de santé, AAH)• Gestion des DS et Ingénieurs par le CNG• Valoriser les responsabilités (voir plateformes

catégorielles)• Moderniser la gestion et les mobilités

Gestion par objectifs Suppression de la note Évaluation professionnalisée Nouveau régime de primes

• Politique de transparence dans la gestion des cadres qui assistent les chefs de Pôles

Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007 2


Développer davantage de souplesse dans la gestion des Comptes Epargne Temps Permettre que les jours de CET puissent être pris à tout moment Permettre le choix entre capitaliser les journées de RTT ou se les faire payer à leur valeur réelle au prorata du salaire annuel, prime comprise Prévoir que les jours placés en CET fassent l’objet d’une cotisation correspondante par l’établissement d’affectation, dans un fond national, afin d’en garantir la pérennité notamment en cas de mutation

Sortir le décret sur les avantages en nature•Logement de fonction gratuit par nécessité de service prévu pour tous les cadres A participant aux gardes administratives•En l’absence de patrimoine hospitalier: location de logement ou versement d’une indemnité fortement revalorisées fixée en fonction des zones De Robien.•Possibilité de logement par utilité de service pour les autres cadres, avec loyer fixé par le Conseil d’administration

CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 3


Développer la deuxième partie de carrière• Développer les passerelles vers les autres fonctions publiques • Créer des postes de « cadres experts » auprès de GCS de territoire• Faciliter l’accès aux bilans de compétence et aux conseils en carrière

Rouvrir le dossier des retraites• Accompagner toute nouvelle augmentation de l’âge de la retraite d’une

intégration totale des primes • Permettre de choisir un allongement de la durée de travail contre une

meilleure pension • Prévoir un départ progressif à la retraite (cumul temps partiel et retraite)• Créer une retraite complémentaire par capitalisation digne de ce nom• Rendre possible l’accès à des prêts à taux préférentiel pour acquérir un

patrimoine immobilier post-professionnel


Cadres de santé et sages-femmes

Axe métier

VAE et LMD le snch a défini une position au service d’un objectif d’amélioration des prestations de soins

Pôles le snch appelle une réflexion sur le rôle et les responsabilité des cadres au sein des pôles et de ceux en position transversale

Direction des soinsLe snch souhaite réflexion sur la plus-value de cette fonction en lien avec les nouvelles responsabilités des

cadres responsables de pôlesLe snch souhaite une réflexesion sur la fonction cadre de santé enseignant en lien avec la VAE et le LMD

Formation des cadresLe snch demande des formations adaptées – directeurs des soins, cadres sages-femmes et de santé et en relation avec les spécificités des

responsabilités exercées– cadres qui assistent les médecins responsables de pôles.

EHESPRôle de coordination et d’ingénierie pédagogique pour les Instituts de formation des cadres de santéFormation des Directeurs des Soins au sein d’un Institut du Management avec les autres corps de direction

et les médecins chefs de pôle et chefs de service


Cadres de santé et sages-femmes

Axe statutaire

– Statut des cadres et des cadres sages-femmes Fusion des deux grades décalage de la grille vers le haut Valoriser les cadres responsables de pôles et les expertises

transversales

– Statut des directeurs de soins nouvel échelonnement indiciaire plus proche de celui des

DH


Cadres administratifs

Axe métier

1. 1 ) En commun aux deux corps

Pôles Définition du rôle de chacun des acteurs au sein du pôle : quelle place pour le cadre

administratif avec le cadre soignant et le médecin Coordonnateur de Pôle ?Gestion des postes

Améliorer les règles de publications de postes et de promotion de classe (hospimob)

1. 2 ) Pour les ACH La reconnaissance des responsabilités des ACH passe par une étude exhaustive des rôles et des responsabilités exercées par les cadres administratifs

1. 3 ) Statut des Attachés d’Administration Hospitalière

Améliorer l’accès au Principalat pour atteindre la limite de 30% du corps



Axe statutaire

2. 1 ) Statut des Adjoints des Cadres

Objectifs – reconnaître le rôle d’encadrement– valoriser les responsabilités,– dynamiser la gestion du corps– moderniser l’architecture statutaire et le régime

indemnitaire

Dispositif

– appellation du corps : cadres administratifs– recrutement BAC + 2– Modalité du concours revues et modernisées (VAE,…)– classement en CII en un grade



2. 2 ) Statut des Attachés d’Administration Hospitalière

– Objectif

faire face au déficit démographique attendu donner à ce corps les outils pour assumer l’accroissement de ses

responsabilités dynamiser la gestion du corps finaliser la transposition du statut des Attachés de la FPE vers celui des AAH

– Dispositif

refondre le dispositif de formation d’adaptation à l’emploi revoir les règles de choix de poste créer l’emploi fonctionnel en haut de grille évaluation et nouveau régime de primes valorisant aussi l’expertise

(marchés…) élargir les passerelles vers d’autres corps et les autres fonctions publiques


Cadres techniques

Axe métier

Pour la filière technique

– Meilleure reconnaissance de la filière technique– Remise à plat de la formation afin :

D’améliorer leur culture hospitalière, De compléter leur formation au management de projet De mieux appréhender la dimension européenne D’accélérer leur mise à niveau technique

1. ) Ingénieurs

– Reconnaître leur pleine responsabilité dans la direction de la fonction technique– Meilleure implication dans la mise en œuvre de la gouvernance, le projet de

management …– Prévoir l’association des ingénieurs lors de la mise en œuvre du le projet de loi

d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) : élargissement des procédures administratives définies par le code des marchés publics

2 ) Techniciens supérieursMettre en œuvre d’un réseau scientifique et techniquemutualisant les connaissances et ouvert à tous les établissements hospitaliers


Cadres techniques

Axe statutaire

2. 1 ) Ingénieurs

– Objectif

transposition du statut des ingénieurs de la FPT vers celui de la FPH

– Dispositif

Augmentation du nombre de HEB Création du grade de directeur technique Intégration des statuts locaux Solutions pour les contractuels Linéarité des carrières


Cadres techniques

2 ) Techniciens supérieurs

– Objectifréaffirmer le réel professionnalisme des techniciens aux cotés des

directeurs et des ingénieurs au service des patients

– Dispositif Améliorer le déroulement des carrières Revoir les grilles indiciaires Réviser les conditions d’accès aux grades supérieurs


PLATEFORMECADRES DE SANTE

JUIN 2007


ETAT DES LIEUX

1. Des cadres au cœur de la modernisation de la fonction publique : VAE et LMD

2. Les cadres oubliés de la gouvernance1. Pas de collège cadres ni de CAP cadres2. Pas de modernisation de la gestion : notation, primes3. Des métiers sans visibilité : quid des missions des cadres dans

les pôles et de ceux en mission transversale, quid des fonctions des Directeurs de soins

3. Des statuts en retard : manque d’attractivité des statuts des cadres et des directeurs de soins


1 . Revendications : axe métier

Acter le fait cadres 1. Créer des collèges cadres2. Créer les CAP régionales (cadres) et nationale (DS)

Moderniser la gestion des cadres1. Suppression de la notation2. Primes avec part fixe et part variable liée aux résultats3. Concours unique avec suppression des filières

Fonder toute réforme sur une approche professionnelle1. Tenir compte de l’avis des cadres pour la VAE et le LMD :

qualité de la formation, impact sur le fonctionnement des IFSI2. La régionalisation ne doit pas modifier les missions historiques

des IFSI


Axe métier (suite)

Replacer les cadres au cœur des réformes1. Procédures de choix des cadres qui assistent les chefs de

pôles2. Expertise des cadres en missions transversales3. Définition des champs de compétences des cadres de santé et

des référents administratifs4. Rôle et responsabilités des directeurs de soins à revoir à la

lumière de la nouvelle gouvernance

S’appuyer sur la formation pour promouvoir les métiers de l’encadrement1. Reformater la formation cadres2. Accès des sages-femmes aux IFCS3. Revoir la formation des DS 4. Placer l’EHESP au cœur du dispositif de formation des cadres


2. Axe statutaire

1. Cadres de santé et cadres sages-femmes1. Valoriser les responsabilités2. Redéfinir le statut des cadres de santé et sages-

femmes1. Fusion des deux grades2. Échelle indiciaire décalée vers le haut3. Revalorisation des primes

2. Directeurs de soins1. Nouvel échelonnement indiciaire2. Revalorisation des primes


PLATEFORMECADRES

ADMINISTRATIFS

JUIN 2007



Axe métier

1 ) En commun aux deux corps

Mobilité Améliorer les règles de publications de postes

Pôles - Définition du rôle de chacun des acteurs au sein du pôle : quelle place pour le

cadre administratif avec le cadre soignant et le médecin Coordonnateur de Pôle ?- Respect de procédures de nomination et de fin de missions- Formation commune avec les cadres de santé et les médecins- Définition claire de rôle et de la place des cadres administratifs référents des pôles

2 ) Pour les ACH La reconnaissance des responsabilités des ACH passe par une étude exhaustive des rôles et des responsabilités exercées par les cadres administratifs

3 ) Attachés d’Administration Hospitalière

La reconnaissance des AAH passe par une réelle fluidité dans l’accès à la promotion



Axe statutaire

1. Commun aux deux corps

– Suppression de la notation – Evaluation professionnalisée basée sur la fixation d’objectifs et la

mesure des résultats– Régime de prime basé sur une part fixe liée au grade et aux

responsabilités occupées et une part variable liée aux résultats

2. Statut des Adjoints des Cadres

– Objectifs reconnaître le rôle d’encadrement valoriser les responsabilités, dynamiser la gestion du corps moderniser l’architecture statutaire et le régime indemnitaire

– Dispositif

appellation du corps : cadres administratifs recrutement BAC + 2 Modalité du concours revues et modernisées (VAE,RAEP) classement en CII en un grade



1. Statut des Attachés d’Administration Hospitalière

– Objectif faire face au déficit démographique attendu donner à ce corps les outils pour assumer l’accroissement de ses

responsabilités dynamiser la gestion du corps finaliser la transposition du statut des Attachés de la FPE vers

celui des AAH

– Dispositif

refondre le dispositif de formation d’adaptation à l’emploi revoir les règles de choix de poste créer l’emploi fonctionnel en haut de grille évaluation et nouveau régime de primes valorisant aussi

l’expertise (marchés…) élargir les passerelles vers d’autres corps et les autres fonctions

publiques Intégration des contractuels

Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007 21

PLATEFORMECADRES

TECHNIQUES

JUIN 2007


Cadres techniques

Axe métier

Pour la filière technique

– Modernisation de la gestion du corps des ingénieurs– Meilleure reconnaissance de la filière technique– Reconnaissance du rôle de l’encadrement technique dans la modernisation de la gestion et de

l’organisation de l’hôpital (gouvernance)– Remise à plat de la formation afin :

D’améliorer leur culture hospitalière, De compléter leur formation au management de projet De mieux appréhender la dimension européenne D’accélérer leur mise à niveau technique

1 ) Ingénieurs

– Gestion des carrières en CAP nationales – Reconnaître leur pleine responsabilité dans la direction de la fonction technique– Meilleure implication dans la mise en œuvre de la gouvernance, le projet de management …– Prévoir l’association des ingénieurs lors de la mise en œuvre du le projet de loi d’orientation et de

programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) : élargissement des procédures administratives définies par le code des marchés publics

2 ) Techniciens supérieursMettre en œuvre d’un réseau scientifique et techniquemutualisant les connaissances et ouvert à tous les établissements hospitaliers


Cadres techniques

Axe statutaire

2. 1 ) Ingénieurs

– ObjectifTransposition du statut des ingénieurs de la FPT vers celui de

la FPH

– Dispositif

Augmentation du nombre de HEB Nouveau régime de primes revalorisées Création du grade de directeur technique Intégration des statuts locaux Solutions pour les contractuels Linéarité des carrières


Cadres techniques

2 ) Techniciens supérieurs

– Objectifréaffirmer le réel professionnalisme des techniciens aux cotés des

directeurs et des ingénieurs au service des patients

– Dispositif Améliorer le déroulement des carrières Revoir les grilles indiciaires Nouveau régime de primes Réviser les conditions d’accès aux grades supérieurs


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