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2015120012020155111

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Plaquettehistorique

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

www.cnmss. f r

Caisse nationale militairede sécurité sociale

Avant-propos

L’L’ histoire de la Caisse nationalemilitaire de sécurité sociale(CNMSS) est ancienne (1949), et

sa création fut déterminante dans lareconnaissance de la Nation à l’encontrede la spécificité du métier de militaire,mais aussi de sa vie familiale.

La CNMSS connaît depuis lors une actua-lité en perpétuel mouvement, marquéepar des évolutions empruntes de moder-nité telles que le développement de sessystèmes d’information ; l’élargissementde ses missions “natives” à des missionsdéléguées par l’Etat, avec la prise encharge des soins médicaux gratuits auprofit des pensionnés relevant des articlesL115 et L128 du Code des pensions mili-taires d’invalidité et des victimes de laguerre.

La Caisse nationale militaire de sécuritésociale voit également aboutir au fil desannées ses projets ambitieux en matièrede prévention dont l’impulsion novatricefut insufflée par la “Grande Enquête” surles besoins en prévention des militaireset de leur famille (janvier 2012).

Le développement de son action sanitaireet sociale s’appuie également sur unerecherche constante de solutions pouvantapporter aux militaires, à leur famille etaux retraités le soutien dont ils ont besoinlorsqu’ils rencontrent des difficultés dansleur parcours de vie et qui doivent êtrepris en compte.

C’est dans cet esprit d’innovation et derecherche d’amélioration continue que laCNMSS poursuit l’écriture de son histoire,en veillant à maintenir le cap du souci dela qualité de service rendu au profit deses affiliés.

C’est ce chemin de vie de la CNMSS quecette plaquette historique vous proposede parcourir. Vous y découvrirez, au tra-vers des actes et des missions accomplis,le travail dévoué à la cause de la com-munauté militaire et au-delà du servicepublic, des agents de l’établissement quisont les premiers acteurs de cette bellehistoire.

Thierry BarrandonDirecteur

de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Sommaire

Création du régime militaire et de la CNMSS (1948-1949)Origines ...................................................................................................................................................................................6Régime spécial ...................................................................................................................................................................6Caisse unique......................................................................................................................................................................7Conseil d’administration ..............................................................................................................................................7Financement du régime................................................................................................................................................7

Développement de la gestion du régime (1949-1974)Débuts difficiles (1949-1966)....................................................................................................................................8Solutions originales .........................................................................................................................................................8Recherche d'un équilibre ............................................................................................................................................8Regroupement sur Toulon (1966-1974) Pourquoi ? ...............................................................................10Dissolution et rattachement des centres de paiement........................................................................11Extension de l’implantation toulonnaise ........................................................................................................11

Organisation consolidée (1974-1990)Création des antennes médico-administratives .......................................................................................12Correspondants d’unité .............................................................................................................................................12Organisation financière renforcée .....................................................................................................................12Création d’un système de production informatisé ..................................................................................13

Modernisation du régime (1990-2007)Intégration financière au régime général ......................................................................................................14Transformation des infrastructures ..................................................................................................................14Changement des outils de production et des systèmes d’information.....................................15Mode de gestion administrative modernisé.................................................................................................17Champ d’action élargi avec la prise en charge des APIAS................................................................17

Adaptation du régime et extension de son champ d’action depuis 2007Réforme administrative .............................................................................................................................................18Adaptation des systèmes d’information .........................................................................................................19Rénovation du système de management par la qualité.......................................................................20Déploiement de la gestion du risque................................................................................................................20Développement de l’action sanitaire et sociale ........................................................................................22Extension des missions .............................................................................................................................................22Renforcement des partenariats ...........................................................................................................................24

Origines

Le 18 mars 1948 est déposéesur le bureau de l'Assembléenationale, une proposition de loitendant à faire bénéficier de lasécurité sociale, l'ensemble desmilitaires et leur famille.

Cette initiative parlementaire faitapparaître que l'armée a été lagrande oubliée de la réforme de1945.

En effet, la protection sociale quiexistait pour les militaires étaittrès en retrait et sans compa-raison possible avec la couver-ture qu’offrait désormais lerégime général.

Les débats qui ont succédé à laproposition, amenèrent leGouvernement à présenter le25 juin 1948 un projet de loi dequinze articles “portant intégra-tion des militaires dans l'organi-sation générale de la sécuritésociale”.

Après de multiples renvois dutexte devant la commissionchargée du projet, c'est seule-ment le 31 mars 1949 quel'Assemblée nationale adopta, àl'unanimité, le texte définitif.

La loi signée le 12 avril 1949, soitplus d'un an après le dépôt dela proposition, créa enfin lerégime de sécurité sociale desmilitaires.

Régime spécial

Cette solution qui a prévaluparmi d'autres possibilités, tenaitcompte des particularités liéesau métier du militaire telles quela dispersion des formations, lamobilité, la diversité de leurssituations statutaires, l'existenced'un Service de santé desarmées et d'un suivi de l'aptitudeau service.

Ces spécificités fortes de lacondition du militaire reposaientpar ailleurs sur un sentimentd’appartenance à une commu-nauté militaire, solidaire, animéepar un esprit mutualiste affirmé.

Or, il n'était pas possible, commepour les fonctionnaires, deconfier le service des prestationsà des mutuelles.

Toutefois, le régime des militairesest comparable à celui des fonc-tionnaires de l'Etat, en ce quiconcerne les prestations. Il estqualifié de spécial parce que sonorganisation est autonome, par

rapport à celle du régimegénéral.

Son action sanitaire et socialedevait être coordonnée aveccelle des services sociaux duministère de la Défense et duService de santé des armées.

Les dispositions déjà en vigueursont maintenues, notammentdans le domaine des retraites,maladies professionnelles, acci-dents du travail et invalidité quicontinuaient à relever de dispo-sitions statutaires.

Le contrôle médical était confiéau Service de santé des armées.

Le régime n'avait donc que lacharge des prestations en naturede l'assurance maladie mater-nité.

Il est à noter que les ordon-nances de 1945, instaurant unrégime général de sécuritésociale, avaient étendu aux mili-taires les dispositions concernantles prestations familiales.

Les allocations étaient versées,soit directement par les caissesd'allocations familiales, soit pourle compte de celles-ci, par l'ad-ministration militaire (organismepayeur de la solde).

6

Création du régime militaire et de la CNMSS (1948-1949)

Caisse unique

Le Parlement ayant refusé, lorsde l’étude du projet de loi éten-dant la sécurité sociale aux mili-taires, d'intégrer les militairesdans le régime général et admisle principe d'un régime qui leursoit propre, il était nécessairede prévoir un organe degestion : ce fut la Caisse natio-nale militaire de sécurité sociale(CNMSS).

Créée par l'article 7 de la loin°49.489 du 12 avril 1949,publiée au J.O. du 13 avril 1949,la CNMSS est un établissementpublic national à caractèreadministratif doté de la person-nalité civile et de l’autonomiefinancière.

La formule de l'établissementpublic, tout en mettant à ladisposition des assurés uninterlocuteur unique et compé-tent, permettait :n de préserver l'autonomie du

régime et sa spécialité,n d'éluder les problèmes

posés par la participationdes assurés militaires d'ac-tive à son administration,

n d'assurer sa gestion sous lecontrôle étroit de l'Etat(tutelle conjointe des minis-tères intéressés : Défense,Sécurité sociale, Budget). UnContrôleur d'Etat est chargédu contrôle financier.

Conseild’administration

Il est, depuis 1971, présidé parun Conseiller d'Etat, désignépar l'assemblée générale duConseil d'Etat.

Le président était une person-nalité totalement indépendantedes représentants de l'Etat etdes affiliés, capable d'arbitrerles conflits et, éventuellement,de faire prévaloir l'intérêt durégime et des assurés.

Le Conseil était composé deonze représentants de l'Etat etd'un nombre égal de représen-tants des affiliés au régime mili-taire désignés par le ministre dela Défense.

Financement du régime

La couverture des charges durégime des militaires étaitassurée dans ces premièresannées essentiellement par unecontribution de l'Etat et par lescotisations des militaires d'ac-tive et retraités.

7

LA GUERRE D’INDOCHINEAu XIXe siècle la France prendpossession de cette vaste région queconstitue le sud-est de l'Asie et créel'Indochine française.

Mais en 1945 l'offensive japonaisemet fin aux espoirs de la France deconserver l'Indochine sous sa tutelle.

En décembre 1946 le Parti viët-minhattaque la république de Cochinchine.Il joue la stratégie de l'espace et plusencore du temps face à la France quidispose de matériel moderne.

Le viët-minh étend à tout le pays laguérilla urbaine, sabote les voies decommunication et infiltre les villages.

Jusqu'en 1950 le corps expédition-naire français installé dans la guerre,tente de réduire la poche principaledu nord de Hanoï à la frontièrechinoise. Sept bataillons français sontmassacrés par l'armée révolution-naire. C'est un tournant de la guerre.

En 1954 le viët-minh encerclequelques onze mille français lors del'attaque générale de Diên Biên Phu.Le cessez-le-feu est ordonné le27 juillet 1954.

Débuts difficiles(1949-1966)

Le premier conseil d'administrationqui se réunit le 8 octobre 1949,sous la présidence du ContrôleurGénéral de l'Armée de 1re classeJean-Baptiste Lachenaud, setrouve confronté à des problèmesconsidérables.

Le retard de parution des décretsd'application de la loi, a eu pourconséquence l'accumulation demilliers de dossiers en instance deremboursement, opération rendueimpossible faute de personnels, delocaux et de moyens financiers.

Solutions originales

Face à cette situation difficile lapremière direction - Intendantgénéral Malbec (directeur) etAdministrateur en Chef Isaac(directeur adjoint) - va, malgré tout,et en peu de temps, réussir àmettre en marche l'établissement.

D'une part, elle va bénéficier del'aide précieuse des ministères detutelle qui facilitent la rentrée descotisations et fournissent leslocaux, ainsi que des mutuellesmilitaires qui assument, dans unpremier temps, les responsabilitésde centres de paiement.

D'autre part, des choix judicieuxsont faits dans le domaine de l'or-ganisation :

n la structure décentralisée quiest mise en place conduit àune gestion des assurés pluséquilibrée,

n les centres séparés installéspour chaque armée, sont plusproches des assurés etpeuvent fonctionner immédia-tement.

Recherche d'unéquilibre

La CNMSS installe son siège 150Bd Mortier à Paris (XXe) et assurele service des prestations à sesaffiliés en activité ou en retraite,par l'intermédiaire d'un certainnombre de centres de paiement.

De 1949 à 1952, les centressuivants sont activés :n trois nationaux (à Paris) pour

l'armée de l'Air, les sapeurs-pompiers de Paris et laGendarmerie,

n cinq inter-régionaux pour laMarine (Brest - Paris - Toulon- Cherbourg et Bordeaux) viteréduits aux trois premiers,

n dix-huit régionaux pour lestroupes de l’armée de Terre(neuf par les militaires mutua-listes et autant par ceux quine le sont pas) bientôt fondusen neuf centres communs auxuns et aux autres à : Paris,Lille, Rennes, Bordeaux,Toulouse, Metz, Dijon, Lyonet Marseille,

n sept interarmées hors métro-pole : Alger, Tunis, Rabat(soumis au contrôle de chefsde service en Afrique duNord), Saint-Denis de laRéunion, Fort-de-France (pourles Antilles et la Guyane),Baden-Baden en Allemagnefédérale et Innsbruck enAutriche.

8

Développement de la gestion durégime (1949-1974)

Ce fonctionnement décentraliséva connaître une quinzained’années de stabilité.

A partir de 1953, cette implan-tation s'installe progressivementdans un patrimoine immobilierpropre à la Caisse militaire.

Le décret n° 54.107 du 25janvier 1954 fixe le statut dupersonnel de l'établissement.

Le 15 septembre 1955, comptetenu du retrait des ForcesFrançaises d'Autriche, il a étéprocédé à la dissolution ducentre de paiement d'Innsbruck,dont les services sont transféréssur le centre régional de laMarine à Toulon.

9

LA GUERRE D’ALGÉRIELa colonisation de l'Algérie par laFrance se fait “par le fer et la charrue”,mais si la fusion avec la terre réussit,celle avec les algériens comporte dèsle début des germes de rupture.

En octobre 1954 est créé en Algérieun nouveau mouvement, le Front deLibération Nationale qui couvrel'ensemble du territoire et qui penseque le moment est venu pour lesmusulmans, de se soulever contreles injustices dont ils s’estiment lesvictimes.

Une opération de service d'ordrecommence alors contre cescombattants considérés comme desrebelles.

Les attentats et les opérations decommandos se multiplient contrel'armée française, marqués le1er novembre 1954 par l'explosiondes bombes de la “Toussaint Rouge”.

Des opérations dites “de maintien del'ordre” mobilisent pendant plusieursannées 500 000 militaires sur le solalgérien.

Les accords d’Evian signés le 18 mars1962, donnent la souveraineté à l’Etatalgérien. Approuvée par référendumle 8 avril, l'indépendance de l'Algérieest proclamée le 3 juillet 1962.

10

Développement de la gestion du régime (1949-1974)

Regroupement surToulon (1966-1974) Pourquoi ?

Le regroupement des servicesde la CNMSS en un centreunique à Toulon est la conclusionde longues études menéesparallèlement aux fermeturessuccessives des centres de paie-ment.

Dès 1959, le conseil d'adminis-tration de la CNMSS avait préco-nisé une politique de regroupe-ment des centres de paiementavec pour objectifs :n d'améliorer la qualité du

service rendu aux assurés etles conditions de travail dupersonnel,

n de diminuer les frais degestion.

Par ailleurs, à partir de 1963,l'évolution de l'organisation desarmées et les prémices de l'in-formatique incitent la CNMSS às'orienter vers un regroupementde ses services, d’abord versquelques grands centres, puisvers un centre unique.

Le plan adopté dans cette pers-pective à la fin de l'année 1965,prévoit dans un premier tempsune centralisation sur Paris,Brest et Toulon, qui n'est passans inconvénients, notammentà cause de la mobilité des mili-taires provoquant d'innombra-bles transferts d'affiliation avantd’envisager de concentrer tous

les centres de paiement sur unsite unique, celui de Toulon.

La décision du regroupement surToulon fait suite, également, àune politique d'aménagement duterritoire instaurée par leGouvernement qui prévoyait dedélocaliser un certain nombred'administrations de l'Etat.

Le regroupement des servicesde la CNMSS s'est trouvé inclusdans ce mouvement.

En 1969, monsieur MarceauLong, Secrétaire Général pourl'Administration du ministère dela Défense constitue un grouped'études de la structure de laCNMSS et en assure la prési-dence.

Ce groupe propose de centra-liser tous les services de l’éta-blissement à Toulon, ville danslaquelle elle disposait déjà d'uneinfrastructure immobilière impor-tante et de possibilités d'exten-sion sur un site appartenant auministère de la Défense.

A la demande du ministre de laDéfense, le conseil d'administra-tion, réuni le 29 novembre 1969,décide de transférer à Toulontous les services dans un délaide 5 ans.

Seuls sont maintenus les centresde paiement situés hors deFrance à Baden-Baden, Rabat,Alger et Tunis.

Dissolution et rattachement descentres de paiement

C'est l'année 1966 qui marque le début de la réalisation du plande regroupement qui se poursuit jusqu'en 1974 avec l’installationdu siège à Toulon.

La grande majorité du personnel des centres dissous ou restruc-turés ne souhaitant pas rejoindre Toulon, un recrutement sur places'avère alors nécessaire et permet, jusqu’à la fin des années 70,la création de centaines d'emplois pour faire face aux chargessans cesse croissantes du nouveau centre.

Extension de l’implantation toulonnaise

C'est ainsi que le centre de l'Armée de mer (ancienne appellationde la Marine), après avoir occupé différents locaux appartenant àla Marine, s'installe dans des locaux neufs dénommé “bâtimentbleu” qui abritent les services de production, construits pour lapremière tranche de 1965 à 1967 et de 1968 à 1970 pour laseconde, sur l’avenue Jacques Cartier dans le quartier du Mourillon,sur un terrain de 7 000 m² acquis en 1963. Lui faisant face, a étéconstruit entre 1972 et 1974, le “bâtiment brun” qui abrite lesservices de direction, de gestion et de soutien.

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transformé en antenne médico-administrative

rattaché à Toulon

transformé en service centralisateur des relevés fiscaux

transformé en antenne médico-administrative

transformé en antenne médico-administrative

rattaché à Toulon

rattaché à Air Paris

conservation des centres de l’Armée de l’Air etde la Gendarmerie qui prennent en chargeles ressortissants du centre dissous

transformé en antenne médico-administrative

transformé en antenne médico-administrative

transformé en antenne médico-administrative

transformé en antenne administrative

transformé en antenne médico-administrative

rattaché à Toulon

rattaché à Toulon

16.03.196615.10.196619.10.196621.11.196615.12.196601.07.196701.10.196731.12.1967

15.06.196831.12.196931.12.196901.01.197131.12.197131.12.197301.10.1974

Lille

La Réunion

Dijon

Rennes

Toulouse

La Martinique

BSPP

Paris (Terre)

Lyon

Metz

Bordeaux

Marseille

Brest

Gendarmerie

Centre del’Armée de l’Air

TCHADL'opération Limousin est une opéra-tion militaire française qui s'estdéroulée entre 1969 et 1971 auTchad. Elle vit l'engagement de 2000soldats français.

Suite à de nombreuses révoltessociales liées à une grande diversitéreligieuse et ethnique dans le pays,le gouvernement tchadien est vitedépassé par les travers de son admi-nistration “fragile” et par la violencedes actes de banditisme, notammentdans le Nord du pays, la région duBET (Borkou-Ennedi-Tibesti).

Cela débouche sur une opérationd'envergure destinée à assainir cetterégion afin de faciliter le maintien del'armée tchadienne après le retraitdes forces françaises.

Trois cent quatre-vingt-dix légion-naires du 2e régiment étranger deparachutistes (REP) débarquent dansle pays en avril 1969 et se déploienten divers points stratégiques afind’arrêter l’action des rebelles. Au boutde plusieurs mois, les marsouins du3e régiment d’infanterie de marine(RIMA) assurent la relève et poursui-vent l’action opérationnelle, soutenuedepuis le début par l’armée de l’airpour le transport d’hommes et dematériels et par l’aviation légère del’armée de terre (ALAT) sur les zonesd’intervention armée.

L'intervention française a permis derétablir l'autorité de l'État tchadien.L’opération Limousin est considéréecomme une réussite par le gouver-nement français qui ordonne ledésengagement définitif de sestroupes dès 1971.

Création desantennes médico-administratives

Pour atténuer la gêne éprouvéepar les ressortissants du régimemilitaire du fait de l'éloignementde Toulon, il a été décidé detransformer en “antennes”certains centres devant dispa-raitre du territoire métropolitain.

Postes avancés de la CNMSS,les antennes ont permis deconserver et de développer lescontacts avec les assurés eux-mêmes, mais aussi avec lesdifférents services de l'armée etles organismes sociaux.

Reliées au système informatiquede Toulon, les antennes sontréparties en antennes administra-tives ou médico-administrativesdirigées par un médecin desarmées (ou un médecin vacataire).

Le médecin, chef de l’antenne,est l’interlocuteur privilégié ducommandement territorial ainsique des autorités administrativeslocales et des tribunaux de sécu-rité sociale pour tout ce quiconcerne les questions liées aurégime de sécurité sociale desmilitaires.

Elles exercent des :

Fonctions administrativesn fournir les imprimés régle-

mentaires (affiliation, ouver-ture des droits, cures ther-males, formulaire européen...)

n répondre à toute demande derenseignements en matière desécurité sociale et intervenirauprès des services à Toulon.

Fonctions médicales

Les assurés peuvent s'adresserà ces services pour obtenir direc-tement les avis médico-adminis-tratifs relatifs :n à la prise en charge de soins

externes, d'hospitalisationsou de placements dans desétablissements spécialisés,

n aux demandes d'ententepréalable, pour les prescrip-tions de soins ou d'appareil-lage soumis à cette formalité.

Les médecins chefs d'antennepeuvent aussi délivrer, en casd'urgence et à titre provisionnel,des accords en matière d'aideménagère aux personnes âgéesou d'aide familiale en cas demaladie de la mère ou dematernité.

Correspondantsd’unité

Dès le début de son fonctionne-ment, la CNMSS a obtenu desdifférents chefs d'état-major ladésignation de correspondantsd'unité dont la première tâche aété de collecter les dossiers desassurés.

Cette activité s'est enrichie au fildes années en même temps quese précisait la fonction du corres-pondant.

A l'instar des antennes, mainte-nues à la place des ancienscentres dissous, ils ont joué unrôle déterminant qui a permis decompenser les inconvénients duregroupement des services enun centre unique, en informant,conseillant et rassurant les affi-liés.

Proches des assurés et connais-sant leurs difficultés, ils sont undes principaux relais avec laCNMSS qui leur apporte uneformation, lors des journées d’in-formation, pour les aider àremplir leur mission

Organisationfinancièrerenforcée

Le mode de financement originel(contribution Etat et cotisationsdes militaires d’active et retraités)ne permettant plus d'équilibrerle budget, la CNMSS a bénéficié,

12

Antenne de Paris

Organisation consolidée (1974-1990)

à partir de 1974 de la générali-sation du système de lacompensation inter-régimes.Ces dispositions lui donnaientles moyens de faire face à descharges sans cesse crois-santes.

Création d’unsystème deproductioninformatisé

L’accroissement du nombre dedossiers de soins et lacomplexité croissante de laréglementation de l’assurancemaladie ont conduit la CNMSSà vouloir augmenter sa produc-tivité en automatisant sesprocessus.

Pour ce faire, elle s’est équipéede son propre système infor-matique qui n’a cessé d’évo-luer, au rythme des progrèstechniques.

Première génération

Le premier système informa-tique, entièrement dédié à l’as-surance maladie, utilisait lasaisie sur feuilles de marquestraitées quotidiennement.

Les services utilisateurs appor-taient leurs lots de saisies et lesrécupéraient le lendemain avecles résultats d’exploitation.

Malgré des gains certains deproductivité, les nombreusesmanipulations imposées par cemode de traitement engen-draient des délais de paiementde l’ordre du mois.

Deuxième génération

Au début des années 80, lagénéralisation du télétraitementa permis la saisie des dossierssur des terminaux et la consul-tation à distance des bases dedonnées.

Disparaissent alors les ateliersde dactylocodage, les fichierspapier et le classement systé-matique des dossiers payés enpochette, au profit d’un classe-ment par journée.

Ces procédures simplifiées limi-tent les manipulations. La saisiedu décompte assistée entemps réel et le contrôle d’ac-compagnement ramènent lesdélais de paiement à deuxsemaines.

Sont également développéesen interne les premières appli-cations de gestion de l’établis-sement et la micro-informatiqueapporte l’outil bureautique.

13

LE LIBANEn 1978 la France qui séjourne déjàdepuis plusieurs mois au Liban avecles forces de l'ONU, est chargéed'aider le gouvernement libanais àrecouvrer son autorité envers lesterroristes palestiniens.

En septembre le Conseil de Sécuritéde l'ONU renouvelle pour quatre moisle mandat de la Force Intérimaire desNations Unies au Liban (FINUL) quicompte 1 500 soldats, dont la missionest d'assurer la sécurité despersonnes. Malgré un cessez-le-feuimposé en août 1979 les bombarde-ments reprennent au sud Liban et laguerre se généralise.

En 1981 les militaires français de laForce Multinationale débarquent, soitau total plus de 700 hommes. Ils sontchargés d'assurer le départ dans ladignité des palestiniens et la sécuritédes habitants de Beyrouth.

Le terrorisme se manifeste brutale-ment en octobre 1982 par des atten-tats sanglants, au cours desquels laFrance compte une cinquantaine demorts et une quinzaine de blessés.Mais cette guerre est sans issue eten 1984 la Force multinationale seretire de Beyrouth.

En été 2006, l'armée française s'estfortement engagée avec environ1 600 soldats en soutien à la FINUL,afin de participer à la résolution de lacrise libanaise.

Cet appui s'est fait tout d'abord enorganisant l'aide humanitaire auxpopulations civiles et en assurantl'évacuation des ressortissantsfrançais et étrangers désireux dequitter le Liban dans des conditionsde sécurité, pour évoluer ensuite versun dispositif de surveillance desaccords de cessez-le-feu.

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Modernisation du régime (1990-2007)

Intégration financière au régime général

Au fil des années, il est apparuque la complexité des règlesappliquées pour la mise enœuvre de la compensation, avaitpour effet d'accentuer les inéga-lités des versements attribuésaux différents bénéficiaires, cequi allait à l'encontre du principede solidarité entre régimes, quela loi avait établi.

Par ailleurs, suite aux ordon-nances dites “Juppé” de 1996prises dans le cadre de laréforme de la sécurité sociale,les mesures adoptées pourremédier à cette situation se sonttraduites, par le transfert desressources financières du régimeau sein de l’Agence centrale desorganismes de sécurité sociale(ACOS) et l’intégration financièreà compter du 1e janvier 1997, durégime militaire de sécuritésociale au régime général.

Cette nouvelle donne assuredésormais un équilibre perma-nent du budget.

Transformationdes infrastructures

Nouvelle implantationterritoriale sur le sitede La Garde

Construction en 1996 d’un bâti-ment de 5 400 m², édifié dans la

zone industrielle de Toulon-Est,sur la commune de La Garde.Initialement destiné au classe-ment et à la conservation despièces justificatives et desarchives, il s’est enrichi d’un véri-table pôle d’activité de gestiondes dossiers et y accueille désor-mais le Département soins médi-caux gratuits.

Restructuration des bâti-ments bleu et brun dusite Jacques Cartier

Le bâtiment bleu, qui abriteessentiellement les services deproduction de l’établissement afait l’objet d’une réhabilitationlourde en site occupé. Seuls lastructure porteuse et les plan-chers ont été conservés, sur unepériode de 3 ans, de 1995 à1998.

Le bâtiment brun a fait l’objetd’une rénovation légère en siteoccupé et par tranches succes-sives, sans modification desinstallations techniques, sur unepériode de 10 ans de 1994 à2004.

Les locaux du centre de traite-ment de l’information ont étéentièrement réhabilités cettemême année 2004.

Ce bâtiment a fait l’objet dediverses amélioration depuis :n traitement d’air (2005),n ascenseurs (2005),n façades (2006/2007),n accès aux personnes à mobi-

lité réduite (2014).

Changement desoutils deproduction et dessystèmesd’information

A partir de 1991, la CNMSS aréalisé sa troisième mutationconcomitamment à la transfor-mation de ses espaces debureaux.

En premier lieu, l’outil micro-informatique a été généralisédans tous les services de l’éta-blissement avec l’attributiond’un micro-ordinateur par agentet la mise en réseau denombreuses applications infor-matiques.

En 1995, compte tenu du rôleaccru des systèmes d’informa-tion dans le traitement duremboursement des prestationset de la mise en œuvre du projetSESAM Vitale avec la générali-sation de la transmission élec-tronique des feuilles de soins, laCaisse militaire a fait le choixd’abandonner son systèmed’exploitation au profit des outilsmétier du régime général, maisavec des adaptations spéci-fiques au régime militaire, et ainsiêtre en capacité d’accueillir dansles délais impartis les feuilles desoins électroniques liées à lacarte Vitale.

En 1999, à l’occasion de ses 50ans, la Caisse militaire inaugureson site Internet. Le changementde ses applicatifs de productionlui permet également, en 1999,de mettre en œuvre la télétrans-mission vers les cliniques.

C’est également l’année où elleprocède aux premiers règle-ments de factures de soinstransmises avec la carte Vitale.

Déploiement dusystème SESAM Vitale

Depuis la réception despremiers flux de feuilles desoins électroniques (FSE), laCNMSS a tout mis en œuvrepour répondre aux défis tech-nologiques lancés par la miseen place du système SESAMVitale.

Rappelons que ce système,dont l’objectif est la dématéria-lisation des feuilles de soins, apour ambition :n de simplifier et d’augmenter

le niveau de confidentialitédes relations entre orga-nismes d’assurance maladie,assurés sociaux et profes-sionnels de santé,

n d’améliorer les délais deremboursements,

n d’assurer les conditionsd’une meilleure maîtrise desdépenses de santé.

Le déploiement de la carteVitale 2 se poursuit.

L’architecture associée intè-gre à la fois la possibilité dechanger de régimesans changer decarte, ainsi quedes contrôlesd’unicité decette carte.L’objectif est derenforcer la sécuritédu système.

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LE KOWEITLe 2 août 1990, l'Irak envahit leKoweït puis l'annexe. Le Conseil deSécurité de l'ONU décide l'embargoet les Etats-Unis déclenchentl'opération “Tempête du désert”.

L'armée française mobilise une partiede sa flotte dans la Région du Golfe,assurant l'efficacité de cet embargo.Ses avions participent à une offensivequi réduira à néant la capacité derésistance de l'ennemi.

Le dispositif franco-américain de ladivision Daguet reçoit d'importantsrenforts de la part des alliés.

Mais à partir du 17 janvier 1991, aprèsquarante-trois jours de combats,dont trente-neuf d'interventions parair et quatre seulement d'actionsterrestres, les forces irakiennes serendent, écrasées par la plusgigantesque opération aérienne detous les temps.

La Caisse se hisse ainsi auniveau des grands régimes quantà la qualité de service et la rapi-dité des remboursements.

Environ 75 % de la productionest payée en quatre jours et lesinformations de paiement sontenvoyées aux professionnels desanté et aux mutuelles, via lesréseaux de télétransmissioninter-régimes.

Des outils décisionnels facilitentles contrôles de gestion et lamaîtrise d’une politique deprévention dynamique.

Les applications de gestion del’établissement et de la commu-nication profitent de ces évolu-

tions technologiques.

C’est également l’ar-rivée des techniquesde l’information et de

la communicationavec, en complément

du site Internet, ledéveloppement de

l’Intranet et l’introduc-tion de la technologie

du web dans lesapplications infor-

matiques.

Les systèmescentraux

sontprogres-sivement

remplacésentre 2003 et

2007 par des serveurs travail-lant sous Unix avec des bases

de données Oracle.

Le département des Systèmesd’information gère alors unecentaine de serveurs (d’applica-tions, d’archives, de réseau, debase de données et de sauve-garde) et environ 1 400 postesde travail.

Dès 2005, la CNMSS s’est dotéed’une plateforme d’accueil télé-phonique.

La convergence des technologiesinformatiques et téléphoniquespermet un regroupement deséquipes Télécom et Informatique,puis une mutualisation des outilset des processus d’exploitation.

Création de l’Unionnationale des régimesspéciaux (UNRS)

Sous l’impulsion de la Caissemilitaire, dans le cadre de cesévolutions lourdes concernantles procédures d’échanges infor-matisés inter-régimes avec lesassurés et les professionnels desanté, les régimes ”spéciaux” desécurité sociale ont décidé, en1994, de se regrouper au seinde l’UNRS, dont la présidenceest assurée depuis cette date parla CNMSS.

A ce titre, la CNMSS représentel’UNRS au sein du GIE SESAMVitale.

16

Modernisation du régime (1990-2007)

www.cnmss.fr

Mode de gestionadministrativemodernisé

Soucieuse de répondre aumieux aux attentes de sesassurés et d’optimiser l’emploide ses ressources humaines etmatérielles, la CNMSS a, dèsle début des années 2000,défini et mis en œuvre une poli-tique de modernisation de sesmoyens techniques et de sespratiques managériales.

Conventions d’objectifset de gestion (COG)

Depuis 2002 la CNMSS signeavec l’Etat, par l’intermédiairede ses ministères de tutelle, desconventions d’objectifs et degestion pluriannuelles qui déter-minent des objectifs et desactions dans ses grandsdomaines d’intervention.

Ces conventions orientent l’ac-tion du service et permettent,grâce à l’élaboration et au suivid’indicateurs, de mesurer enpermanence le degré d’atteintedes objectifs fixés.

Démarche qualité à laCNMSS

La démarche qualité de laCNMSS, lancée depuis le débutdes années 2000, organiseméthodiquement le pilotage deses activités par processus,toutefois limités au périmètredu remboursement des presta-tions.

Elle requiert que chaque agents’en approprie les principes etparticipe à leur mise en œuvredans ses domaines d’attribu-tions professionnelles.

En 2003, la CNMSS obtient sapremière certification ISO 9001-2000 pour le traitement desfeuilles de soins électroniques.

Champ d’actionélargi avec laprise en chargedes APIAS

En 2004, la Caisse militaire sevoit confier par l’Etat, à partird’une convention bilatéraleavec la Direction centrale duservice de santé des armées(DCSSA), la gestion desdossiers de soins exécutés enmilieu civil au profit des mili-taires victimes d’une affectionou d’un accident présuméimputable au service (APIAS).

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LES BALKANSL’intervention de l’armée françaisedans les balkans répond à trois mis-sions successives :

nparticiper aux opérations militairescontre les forces serbes au sein dela KFOR, déployée en juillet 1999,

nmaintenir et renforcer la paix entreles deux entités constitutives du paysgrâce à la SFOR (force de stabilisa-tion) avec des actions de sécurité del’ordre public, de prise en charge dumaintien de l’ordre, de formation etd’entraînement des futures forcesde police et de participation à la sur-veillance des frontières,

nparticiper au sein de la MINUK (mis-sion intérimaire des nations unies auKosovo) à l’administration du terri-toire, de la population kosovare,investie des pouvoirs législatifs, exé-cutifs et judiciaires.

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Réformeadministrative

Réforme de la tutelle

Dans le cadre de la révisiongénérale des politiques publiques(RGPP), les décrets n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 et n°2010-82 du 21 janvier 2010 ontmodifié la tutelle de la CNMSS.

Elle est désormais placée sousla tutelle des ministres chargésdu Budget et de la Sécuritésociale et sous la tutelle duministre de la Défense pour cequi relève du contrôle médical etde l’action sanitaire et sociale.

Les principaux impacts sont lessuivants :

Conseil d’administration (CA)

Les 11 membres représentantl’Etat relèvent désormais unique-ment du ministère de la Défense.

Un commissaire du Gouverne-ment représentant le ministrechargé de la Sécurité socialeassiste aux séances du CA etdes commissions ayant reçu dé-légation de celui-ci (commissionde recours amiables et commis-sion des prestations supplémen-taires).

Les délibérations du CA devien-nent exécutoires de plein droit,sauf opposition du ministrechargé du Budget ou du ministrechargé de la Sécurité sociale

dans le délai de 20 jours suivantla communication des délibéra-tions.

De même, en cas d’urgence, leministre chargé de la Sécuritésociale peut, en accord avec leministre chargé du Budget viserune délibération pour exécutionimmédiate.

Budget

Le budget est approuvé pararrêté conjoint du ministrechargé du Budget et du ministrechargé de la Sécurité socialepour la partie relative auxservices administratifs, et par

arrêté conjoint des ministreschargés de la Sécurité sociale,du Budget et de la Défense pourles parties relatives au contrôlemédical et à l’action sanitaire etsociale.

Règlement du service desprestations

Le règlement du service desprestations, établi par le CA, estsoumis à l’approbation duministre chargé du Budget et duministre chargé de la Sécuritésociale.

Les prestations supplémentairesfont l’objet désormais d’uneannexe du règlement du servicede prestations soumise à l’ap-probation du ministre de laDéfense, du ministre chargé duBudget et du ministre chargé dela Sécurité sociale.

Contrôle médical

Le contrôle médical est exercéà la diligence de la DCSSA pardes médecins issus du Servicede santé des armées (SSA)placés sous l’autorité dumédecin-chef des services médi-caux de la CNMSS.

Les modalités du contrôlemédical de la CNMSS sontfixées par un arrêté du ministrede la Défense et du ministrechargé de la Sécurité sociale etnon plus uniquement du ministrede la Défense.

Adaptation du régime et extension deson champ d’action depuis 2007

19

Adaptation dessystèmesd’information

Dès 2009, l’ouverture vers lestechnologies de l’Internetpermet à la CNMSS, en asso-ciation avec la Caisse nationalede l'assurance maladie destravailleurs salariés (CNAMTS),de créer de nouveaux servicesvers les assurés, les profession-nels de santé et les partenaires :les téléservices.

Ces services sur le web per-mettent une réponse instanta-née aux questions des utilisa-teurs, que ce soit la consultationde données de remboursement,la demande d’une attestation,ou la gestion d’une aide sociale.Leur nombre et leur richessecroissent sans cesse.

Cette ouverture expose égale-ment à des dangers nouveaux.

A partir de 2009, une série d’ac-tions de renforcement de lasécurité de nos systèmes d’in-formation est lancée :n nomination d’un responsable

de la sécurité informatique,n sécurisation des infrastruc-

tures,n création d’environnements

de qualification spécifiques.

Un processus de supervisiondes systèmes et de soutien aux

utilisateurs vient compléter cesactions, matérialisé par lespremiers engagements deservices.

Avec les années 2010, la déma-térialisation des échanges avecles assurés et les professionnelsde santé s’impose dans tousles processus de l’établisse-ment : courriers entrants etsortants, courriels et échangestéléphoniques sont archivésdans la gestion électroniquedes documents (GED).

Les délais de traitement desdossiers individuels sont accé-lérés et la qualité du servicerendu aux affiliés et aux profes-sionnels de santé est nettementaméliorée.

La gestion de la relation clientdevient un axe majeur de l’éta-blissement. Une plateforme deservices, appuyée sur cesoutils, permet de répondre avecplus de rapidité aux assurés.

Des antennes mobiles, équi-pées de moyens dédiés,permettent de se rapprocher auplus près des unités de laDéfense.

Des téléservices de plus enplus nombreux sont disponibles,accessibles sur Internet, maiségalement depuis un smart-phone, nouveau média univer-sel.

HAÏTIDans le cadre de l'aide décidée parla France au profit des victimes duséisme qui a frappé Haïti le12 janvier 2010, les forces armées ontdéclenché l'opération “Séisme Haïti2010” pour fournir des capacités detransport et d'intervention dans lapremière phase d'urgence desopérations de secours.

Les priorités sont :

l d'acheminer des moyens desecours pour assister les sinistrés,en particulier l'aide médicale, ali-mentaire et sanitaire ;

l de sécuriser les secours ;

l de rapatrier nos ressortissants etde préparer l'organisation de l'aidehumanitaire.

Les Forces armées aux Antilles (FAA)assurent un pont aérien entre lesAntilles et Haïti depuis le 13 janvier,des moyens maritimes sont mobiliséspour acheminer de l'aide et descapacités complémentaires.

Au total, plus de 700 militaires desarmées participent directement àl'opération “Séisme Haïti 2010”, répar-tis aux Antilles pour mettre en oeuvrele pont aérien, et à Haïti pour soutenirl'action du ministère des Affairesétrangères et les opérations desecours.

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Rénovation dusystème demanagement par la qualité

En 2013, la CNMSS a entreprisde rénover son système qualitépour viser à l’améliorationcontinue du service rendu à sesclients. Elle assure également lepilotage de ses activités à partirde macro-processus formalisantune vision transverse etcomplète d’une “chaîne detravail” (ou succession d’acti-vités) partant de l’expressiond’un besoin jusqu’à sa satisfac-tion dans une perspective derésultat et de performance.

Le respect des exigences de lanorme ISO 9001 contribue à laréalisation d’un service conformeaux attentes des clients, à lamise en œuvre de processusefficaces, et à la constructiond’un projet d’établissement fédé-rateur pour l’ensemble dupersonnel.

Les orientations stratégiques dela Caisse militaire ainsi que lesengagements de la direction sontformalisés à travers sa politiquequalité.

Celle-ci consolide les forces del’établissement pour améliorerson efficience et sa performancedans un contexte économiquecontraint.

En effet, la CNMSS, en tantqu’établissement public national,doit participer à l’effort nationalen matière de réduction descoûts et de politique de déve-loppement durable.

La CNMSS est certifiée ISO 9001sur l’ensemble de ses macroprocessus depuis juin 2014.

Déploiement de lagestion du risque

Dans le domaine de la préven-tion, la CNMSS dispose d’unbudget spécifique.

Elle décline, au profit des ressor-tissants militaires, les actions deprévention nationales.

Elle met également en œuvredes actions régionales ou spéci-fiques liées à un événement ouun risque particulier.

Un comité de prévention étudieet valide les plans d’actions.

Désireuse d’élargir sa politiquede prévention, la CNMSS a initiéun comité interpartenaires asso-ciant le Service de santé desarmées, les mutuelles de laDéfense et les organismes deprévoyance militaire.

Grande Enquête etplans ministérielsde prévention

Ces dernières années, lepersonnel de la Défense a étésoumis à des contraintes crois-santes.

Les opérations extérieures sontdevenues plus fréquentes et plusrisquées avec pour corollairel’éloignement familiale et unstress induit par l’enjeu desmissions.

Dans le même temps, le minis-tère de la Défense engageait samodernisation avec les restruc-turations et les mutations.

Dans ce contexte, le 9 janvier2008 le ministre de la Défensecommandait une étude sur lesbesoins de prévention des mili-taires, de leur famille, desretraités et leur conjoint, intitulée“Grande enquête”.

Les objectifs de cette étudeétaient de dresser un état deslieux de la santé du militaire etde sa famille, afin de permettred’engager des actions de pré-vention en santé qui leur soientparfaitement adaptées, et d’ini-tier une politique commune pouroptimiser la mise en conditionphysique du militaire.

L’enquête sur les besoins deprévention des militaires d’active,premier volet de l’étude, a étéconclue le 16 décembre 2009par une conférence deconsensus co-organisée par laCNMSS et le SSA.

Six enjeux sanitaires prioritairesont été débattus lors de cetteconférence et ont fait l’objet derecommandations :n le stress au sein de la popu-

lation militaire (du stressopérationnel à l’état de stresspost-traumatique),

n la prévention des risquesd’accidents liés à la prépara-tion physique du militaire,

n les risques liés à l’alcool enmilieu militaire,

Adaptation du régime et extension de sonchamp d’application depuis 2007

21

n les risques infectieuxen opération extérieure,

n l’incidence et préventiondes lombalgies en milieumilitaire,

n le surpoids en milieu mili-taire.

Trois des six thématiques étu-diées ont été retenues par leministre de la Défense qu’il aconfiées au SSA pour la pré-vention des troubles psychiquespost-traumatiques dans les ar-mées, au Centre national dessports de la Défense pour laprévention des risques d’acci-dents liés à la préparation phy-sique du militaire, et à la CNMSSpour la prévention des risquesliés à l’alcool en milieu militaire.

Les plans de préventionprésentés par les pilotes dési-gnés ont été lancés par leministre de la Défense le27 septembre 2010, les troisautres thèmes n’étant pas pourautant abandonnés et devantdonner lieu à des actions ulté-rieures.

Le 24 janvier 2012 à lademande du ministre de laDéfense, l’ensemble des résul-tats de la “Grande enquête”,ainsi qu’un point de situationde chacun des plans, ont étédiffusés au public lors d’uneconférence co-organisée par laCNMSS et le SSA, à l’Ecole duVal-de-Grâce à Paris.

Ecole du Val-de-Grâce à Paris

LA LYBIEL’intervention militaire de 2011 enLibye est une opération militairemultinationale sous l’égide del’Organisation des Nations unies, quis’est déroulée entre le 19 mars 2011et le 31 octobre 2011, dont l’objectifest la mise en œuvre de la résolution1973 du Conseil de sécurité desNations unies qui a pour but deprotéger la population libyennecontre les attaques dirigées par lecolonel Kadhafi.

Dans le cadre de l’opération“Harmattan”, nom donné au voletfrançais des opérations internatio-nales, des avions français et legroupe aéronaval sont engagés.

22

Le 5 avril 2013, lors du comitéde pilotage des actions deprotection médico-sociale de laDéfense présidé par leSecrétaire général pour l’admi-nistration, il a été décidé deproposer au ministre de laDéfense de lancer deuxnouveaux plans d’action, selonles recommandations de laconférence de consensus, l’unsur le thème de la préventiondes risque infectieux en opéra-tion extérieure piloté par le SSAet le second sur celui de laprévention du surpoids en milieumilitaire piloté par la CNMSS.

Le ministre de la Défense adonné son accord au lancementde ces deux nouveaux plans.

Développement de l’action sanitaire et sociale

La politique d’action sanitaire etsociale conduite en faveur desaffiliés de la CNMSS s’articuleen deux volets, le premier àportée collective, le second àvocation individuelle.

Dans le cadre de son actioncollective, la CNMSS financel’entretien de 3 établissementsde santé dont elle est proprié-taire, situés à Saclay (Essonne),à Fréjus (Var) et à Ploemeur(Morbihan).

La gestion de ces maisons estconfiée à l’Association JeanLachenaud, du nom du premierprésident du conseil d’adminis-tration de la CNMSS.

Par ailleurs, l’action collective dela CNMSS consiste également àoctroyer des subventions à desassociations à caractère médico-social, notamment pour soutenirles personnes âgées ou handica-pées et dans le développementdes soins palliatifs.

Dans le cadre de son action indi-viduelle, la CNMSS entendmener une politique activerépondant au mieux aux attenteset aux spécificités de ses ressor-tissants.

Pour atteindre cet objectif ellepropose des aides à domicileet/ou des secours dont l’attribu-tion relève de la compétenced’une commission déléguée duconseil d’administration : lacommission des prestationssupplémentaires, qui siège àToulon et dispose d’un budgetdédié.

En outre, dans un souci de soli-darité nationale et sur décisiondu conseil d’administration, laCaisse militaire apporte sonsoutien aux assurés sociaux mili-

taires résidant dans lescommunes reconnues en situa-tion de catastrophe naturelle etsinistrés dans leur habitationprincipale.

Depuis 2007, un nouvel outilinterpartenaires a été créé, le“dossier unique” pour simplifieret faciliter les demandes d’aideset secours pour l’assuré auprèsde la CNMSS, de l’action socialede la Défense et de la mutuelleUnéo.

En effet, un seul dossier estconstitué auprès de la CNMSS,ce qui permet un traitementsimplifié et accéléré desdemandes d’aide.

Le correspondant d’unité peutensuite suivre l’avancement dudossier -via le site Internet de laCNMSS- où un espace lui estréservé.

Extension desmissions

Soins médicaux gratuits

Reprise progressivement àcompter du 1e janvier 2010, laCNMSS assure, depuis le 1erjanvier 2011, au nom et pour lecompte de l’Etat, la gestion del’ensemble des dossiers de soinsdispensés aux bénéficiaires desarticles L.115 (soins médicauxgratuits) et L.128 (appareillage)du Code des pensions militairesd’invalidité et des victimes de laguerre (CPMIVG), en lieu et placedes Directions interdépartemen-tales des anciens combattantsdissoutes.

Adaptation du régime et extension de sonchamp d’application depuis 2007

u dossier

23

Ce transfert de mission estintervenu dans le cadre de laRGPP, et a nécessité :n la publication des décrets

n°2009-1667 du 28/12/2009portant modification de l’ar-ticle D.713-7 du code de lasécurité sociale et n° 2009-1757 du 30/12/2009 modi-fiant le CPMIVG,

n la signature d’une conventionde gestion avec la directiondes ressources humaines duministère de la Défense(DRH-MD), de conventionstripartites avec cette mêmedirection et l’ONACVGconcernant les bénéficiairesrésidant au Maghreb ou dansles DOM-COM et d’unecharte de fonctionnement enmatière de gestion de l’appa-reillage avec la DCSSA.

La CNMSS règle tous les fraisde soins dispensés au titre desarticles L.115 et L.128 précitésdirectement aux professionnelsde santé (PS), selon la procé-dure du tiers payant, ou éven-tuellement aux pensionnés, sicelle-ci ne leur est pas appli-quée.

La CNMSS, dans le cadre dudispositif SESAM Vitale, a misen œuvre la télétransmissiondes facturations relevant dessoins médicaux gratuits avecles PS équipés de la versionlogicielle idoine.

Celle-ci est effective depuismars 2012 et se développeprogressivement.

AFGHANISTANLors du sommet de l’OTAN ennovembre 2010 est annoncé lelancement d’un processus detransition ainsi qu’un partenariat àlong terme entre l’OTAN etl’Afghanistan.

Le début de l’année 2011 commencela fin du renforcement du dispositifmilitaire français de formation del’armée afghane. 4 000 militairesfrançais sont alors engagés dans lesopérations.

Dans le cadre de la montée enpuissance des forces afghanes, etdu lancement du processus detransition. le retrait des troupesfrançaises est annoncé en juin 2011.

A l’été 2012 l’armée française remetla province de la Kapisa aux forcesafghanes et achève son retrait dudistrict de Surobi. En décembre lesdernières troupes combattantesfrançaises quittent Kaboul.

A la fin de l’année 2013 environ500 militaires français opèrent sur leterritoire afghan depuis le Tadjikistan,jusqu’au terme de la mission de laFIAS prévu en 2014.

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Prothèses nouvellegénération

Afin de faciliter la réinsertionprofessionnelle des militairesgravement blessés en opérationou en service dans des emploisau sein du ministère de laDéfense ou à l’extérieur, leSecrétaire général pour l’admi-nistration a demandé à laCNMSS, en avril 2013, definancer intégralement, sur lescrédits dédiés aux soins médi-caux gratuits, l’achat deprothèses “nouvelle génération”en leur faveur, destinées àcompenser les séquelles liées àleurs amputations.

Une charte conclue entre laDRH-MD, la CNMSS, la DCSSA,l’Institut national des invalides(INI) et les états-majors desarmées pour le compte de leurscellules d’aide aux blessés définit

les modalités relatives à l’instruc-tion des demandes d’appareil-lage et à l’évaluation médicaledes militaires blessés, ainsi qu’àl’exigence d’une réinsertionprofessionnelle.

Dossier uniqueopérations extérieures

Suite à la commande du ministrede la Défense et grâce à l'actioncommune de la CNMSS et de laDRH-MD, un nouvel outil infor-matique permettant d'améliorerle suivi médico-social du militaireblessé en opération a été crééen septembre 2012.

Celui-ci vise un meilleur suivi desdemandes présentées par lesmilitaires concernés et leurfamille, et permet d'éviter unerupture dans le suivi de la priseen charge. Il a par ailleurs voca-tion à améliorer la réactivité et lacoordination des acteurs enmatière d'attribution des diffé-rentes aides, financières etautres, pouvant être allouées auxblessés et à leurs familles.

Regroupant des partenairespublics : CNMSS, Etats-majors,Action sociale de la Défense

(ASD), Service de santé desarmées (SSA), Office national desanciens combattants et victimesde guerre (ONACVG), Sous-direction des pensions et privés :mutuelle Unéo, mutuelles d'ac-compagnement social MNM,MAA et CNG, Association géné-rale de prévoyance militaire(AGPM), Groupement militaire deprévoyance des armées (GMPA)du monde de la Défense, cedispositif s'applique aux militairesconcernés par un départ enopération extérieure.

Renforcement despartenariats

Service de santé desarmées (SSA)

La CNMSS et le SSA ont concluen 2011, un accord-cadre departenariat traduisant leur volontéde renforcer l’accompagnementmédico-social du militaire et desa famille à partir de collabora-tions et de partenariats permet-tant de développer des projetscommuns valorisant leurs syner-gies et leurs complémentaritésafin de :

Adaptation du régime et extension de sonchamp d’application depuis 2007

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n favoriser une meilleureconnaissance des spécificitésdes militaires d’active et leursbesoins en santé afin de dé-velopper des plans d’actionvisant à optimiser le servicequi doit leur être rendu,

n améliorer la diffusion de l’in-formation au profit de lacommunauté militaire dansles domaines de la préventionet du suivi médico-social,

n permettre, entre les hôpitauxd’instruction des armées(HIA) et la CNMSS, le déve-loppement des échanges deflux électroniques dans lecadre de la mise en place dela facturation individuelle desétablissements de santé…

Mutuelles militaires

La CNMSS et la mutuelle Unéoont conclu le 11 juillet 2014, unaccord-cadre de partenariatpour formaliser leurs relationset engagements réciproquesafin de développer des actionsen coopération au profit de leursbénéficiaires visant à :n améliorer le service rendu

dans une logique d’efficience,de simplicité et de réactivitépour les bénéficiaires,

n rechercher des synergies etdes mutualisations dans lesopérations d’information etde communication clients deproximité,

n améliorer la couverture desbesoins en santé de la po-pulation protégée par le dé-veloppement d’opérationscommunes ou complémen-taires intégrées dans une po-litique de prévention santé.

Création du régimeréférent entre régimespartenaires de l’assu-rance maladie

La CNMSS et la Caisse d’as-surance vieillesse invalidité etmaladie des cultes (CAVIMAC),l’Etablissement national des in-valides de la marine (ENIM) etla Caisse de retraite et de pré-voyance des clercs et em-ployés de notaires (CRPECEN)ont conclu un accord-cadrede partenariat le 15 avril 2013visant à mettre en œuvre ledispositif du “régime référent”qui, dans une logique de mu-tualisation de moyens, permetà l’un des partenaires de re-présenter les trois autres ré-gimes, vis-à-vis des instances“maîtrise d’ouvrage” et “maî-trise d’œuvre” de la Caissenationale d’assurance maladiedes travailleurs salariés(CNAMTS) dans le cadre dela production de ses applicatifsmétier.

MALILe 11 janvier 2013 la France estsollicitée par les autorités maliennespour arrêter l’avancée de groupesterroristes en direction de Bamakoet les repousser vers le nord du Mali.En quelques heures la France lanceune opération militaire dite l’opérationServal.

Cette opération a pour objectifs dansun premier temps d’aider les forcesarmées maliennes à arrêter laprogression de groupes terroristeset les repousser tout en assurant lasécurité de la population civile.

Dans un deuxième temps d’aider cepays à recouvrer son intégritéterritoriale et sa souveraineté, maisaussi de faciliter la mise en œuvre dedécisions internationales.

A la fin du mois de janvier l’ensembledes grandes villes du nord est sousle contrôle des armées française etmalienne. En novembre moins de3 000 militaires français sont présentssur le sol malien.

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Colloques, congrès et conférencesorganisés par la CNMSS

2 et 3 juin 1999Colloque (50e anniversaire de la CNMSS)“La protection sociale des militaires”Palais Neptune - Toulon

21 octobre 2004Colloque“Quelle action sanitaire et sociale auservice de la communauté militaire ?Bilan et perspectives”Palais Neptune - Toulon

5 décembre 2006Congrès“Politique de prévention et politique médico-socialede la Défense : l’efficacité d’un partenariatEcole militaire - Amphithéâtre Desvallières - Paris

5 février 2009Colloque (60e anniversaire de la CNMSS)“Quelle politique de prise en charge duhandicap pour la communauté militaire ?”Palais Neptune - Toulon

16 décembre 2009Conférence publique “Grande Enquête”“Besoins de prévention des militairesd’active”Ecole du Val-de-Grâce - Paris

24 janvier 2012Conférence “Grande Enquête”“Besoins de prévention des militaires, deleur famille, des retraités et leur conjoint”Ecole du Val-de-Grâce - Paris

17 novembre 2014ColloqueSoutien médico-social spécifique du militaire“un défi au service d’un engagement”Ecole militaire - Amphithéâtre Foch - Paris

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1949-1960 Contrôleur Général de 1e cl. Jean-Baptiste LACHENAUD

1960-1963 Général d'armée Clément BLANC

1963-1964 Général d'armée aérienne Paul STEHLIN

1964-1971 Général d'armée Fernand GAMBIEZ

1971-1980 Monsieur Roland CADET, conseiller d’Etat

1980-1984 Général d'armée aérienne François MAURIN, conseiller d’Etat

1984-1996 Monsieur Michel ROUGEVIN-BAVILLE, conseiller d’Etat

1996-2002 Monsieur Bernard STIRN, conseiller d’Etat

2002-2004 Monsieur Olivier CHALLAN BELVAL, conseiller d’Etat

2004-2007 Monsieur Jacques FAURE, conseiller d’Etat

2007-2010 Monsieur Jean-François MARY, conseiller d’Etat

2010 Monsieur Jacques BARTHELÉMY, conseiller d’Etat

1949-1966 Intendant Général Henri MALBEC

1966-1971 Intendant Général Pierre AUBOUY

1971-1979 Contrôleur Général des Armées Louis HEIDT

1979-1984 Contrôleur Général des Armées Fernand DUCOS

1984-1991 Contrôleur Général des Armées Jean LAPP

1991-1996 Contrôleur Général des Armées Gilles DANGEARD

1996-2002 Contrôleur Général des Armées Gilles CHEVALIER

2002-2007 Contrôleur Général des Armées Georges BURGER

2007-2012 Monsieur Alain PASTOR

2013 Monsieur Thierry BARRANDON

Présidents de la CNMSS

Directeurs de la CNMSS

CENTRAFRIQUELancée le 5 décembre 2013 par lePrésident de la République, l’opéra-tion Sangaris vise à rétablir unesécurité minimale en RépubliqueCentrafricaine et à faciliter la montéeen puissance de la MISCA, ainsi queson déploiement opérationnel.

Environ 2000 militaires français sontdéployés dans l’opération Sangaris,aux côtés des 5800 hommes de laMISCA.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale 247, Av Jacques Cartier - 83090 Toulon cedex 9

Conception et mise en page : service communication - octobre 2014Directeur de publication : Thierry Barrandon

Impression : SIRACrédits photographiques : CNMSS - DICOD - BIAT - SIRPA AIR - SSA - ECPAD

1949 1949494949 1

2015120012020155111

201616012016

1959

1969

1979

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2122202012 1212

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1717 88

20140140 4101

Plaquettehistorique

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

www.cnmss. f r