Plaquette régionale Champagne Ardenne

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Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectivités territoriales Réalisations 2010 & prévisions budgétaires 2011 . Plaquette régionale Champagne Ardenne. Estimations CERC d’après données DGFiP au 31 mai 2011. Juillet 2011. - PowerPoint PPT Presentation

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Diapositive 1

Les dpenses de Btiment et Travaux Publics des collectivits territoriales

Ralisations 2010& prvisions budgtaires 2011 Plaquette rgionale

Champagne ArdenneJuillet 2011Estimations CERC daprs donnes DGFiP au 31 mai 2011

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Travaux Publics raliss en 2010Travaux de Btiment raliss en 2010Dpenses rgionales de Btiment par type de collectivit territorialeDpenses rgionales de Travaux Publics par type de collectivit territorialeDpenses de Travaux Publics toutes collectivits en dehors du Conseil RgionalDpenses de Btiment toutes collectivits en dehors du Conseil Rgional Dpenses Btiment en rgion (y.c Conseil Rgional) Dpenses Btiment en France (y.c Conseils Rgionaux) Dpenses Travaux Publics en rgion (y.c Conseil Rgional) Dpenses Travaux Publics en France (y.c Conseils Rgionaux)

3MthodologieAvec le concoursLa prsente plaquette a t tablie par le Rseau des Cellules Economiques Rgionales de la Construction (Cerc) partir des donnes transmises par le Bureau de lAnalyse Economique des Secteurs Professionnels (Baesp) du Service de lEconomie, de lEvaluation et de lIntgration du Dveloppement Durable du Commissariat Gnral au Dveloppement Durable (Ministre de Ecologie, du Dveloppement durable, des Transports et du Logement).

Les donnes comptables transmises par le Baesp proviennent de la Direction Gnrale des Finances Publiques (DGFiP) du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Rforme de l'Etat . Elles concernent exhaustivement lensemble des budgets principaux et des budgets annexes des collectivits territoriales franaises (rgions, dpartements, communes) et des tablissements publics de coopration intercommunale (avec ou sans fiscalit propre); les dpartements-rgions doutre-mer sont inclus. Compte-tenu de son changement de statut en 2011, le territoire de Mayotte, aujourdhui 5me dpartement doutre-mer, a t intgr aux calculs des prvisions budgtaires pour 2011 (uniquement en tant que dpartement puisquil ne dispose pas de Conseil Rgional).

Les montants de travaux de Btiment et de Travaux Publics raliss lors de lanne coule (2010) sont valus partir des donnes dexcution budgtaire 2010 centralises au 31 mai 2011 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent ceux des comptes administratifs.

Ces donnes couvrent lensemble des comptes relatifs une activit BTP, tant en dpenses dinvestissement quen dpenses de fonctionnement (entretien) et elles sont agrges selon des rgles labores par le Baesp en collaboration avec le rseau des Cerc. Lorsque lintitul dun compte ntait pas suffisamment explicite, des coefficients de rpartition ont t appliqus de faon rpartir les dpenses correspondantes entre btiment et travaux publics.

Les prvisions budgtaires de travaux de Btiment et de Travaux Publics de lanne en cours (2011) sont estimes partir des donnes des budgets prvisionnels centraliss au 31 mai 2011 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc les votes non seulement des budgets primitifs, mais aussi de toutes les dcisions modificatives votes jusquen mai 2011. Ces prvisions budgtaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement raliss dans lanne 2011. En effet, dautres dcisions modificatives peuvent tre votes en cours danne, et surtout, la ralisation de nombreux travaux vots en 2011 peut stendre au del.

Seules les dpenses en matrise douvrage directe sont considres ici; de ce fait, leffort des rgions et dpartements en faveur de lactivit BTP est sous-estim puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions dquipement donnes par ces collectivits aux communes et groupements(leur prise en compte aurait gnr des doubles comptes dans lestimation globale des montants des dpenses rgionales).

Une premire estimation des travaux engendrs en 2011 a t calcul en multipliant le montant des travaux budgtiss au 31 mai 2011 par le taux de ralisation avanc de 2011, rapport entre les ralisations au 31 dcembre 2010 et les prvisions budgtaires au 31 mai 2010.

Les dpenses par habitant sont calcules grce aux populations municipales lgales en vigueur au 1er janvier 2010 et 2011 tablies par lINSEE.

Tous les montants financiers sont exprims toutes taxes comprises.

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Dpenses prvisionnelles de Btiment et Travaux Publics par type de collectivit territorialeRpartition rgionale Prvisions de travaux de Btiment et Travaux Publics budgtiss en 2011Dpenses prvisionnelles de Btiment et Travaux Publics toutes collectivits en dehors du Conseil RgionalRpartition nationale Part des dpenses rgionales / France :Poids de la population rgionale / France :

Dpenses prvisionnelles totales en rgion (y.c Conseil Rgional) Dpenses prvisionnelles totales en France (y.c Conseils Rgionaux) (au 31 mai)

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Travaux Publics budgtiss en 2011Travaux de Btiment budgtiss en 2011Dpenses prvisionnelles rgionales de Travaux Publics par type de collectivit territorialeDpenses prvisionnelles rgionales de Btiment par type de collectivit territorialeDpenses prvisionnelles de Travaux Publics toutes collectivits en dehors du Conseil RgionalDpenses prvisionnelles de Btiment toutes collectivits en dehors du Conseil RgionalDpenses prvisionnelles Btiment en rgion (y.c Conseil Rgional) Dpenses prvisionnelles Btiment en France (y.c Conseils Rgionaux) Dpenses prvisionnelles Travaux publics en rgion (y.c Conseil Rgional) Dpenses prvisionnelles Travaux Publics en France (y.c Conseils Rgionaux)

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