M A T É R I E L S I N D U S T R I E L S

GESDOM est une société de conseil en ingénierie

industrielle spécialisée dans le financement de

matériels devant être exploités dans les départe-

ments et collectivités d’outre-mer conformément

à l’application de la loi du 21 juillet 2003 (loi Girardin)

et de la LODEOM du 27 mai 2009 (Loi pour le

Développement Economique de l’Outre-Mer)

Forte d’une expérience de plus de vingt ans par

ses associés, GESDOM a choisi d’accompagner le

développement économique des départements

d’outre-mer de la Réunion et de Mayotte.

La Réunion : département le plus dynamique de

l’outre-mer réputé pour sa stabilité et pour son

grand attachement à la Métropole, garantie d’une

transparence et d’un sérieux des entreprises locales.

Mayotte : 5eme département d’outre-mer en mars

2011 à l’avenir très prometteur, 30 ans d’investisse-

ment en infrastructures pour devenir la perle

française touristique des Comores.

L e s o b j e c t i f s d e l a l o i G i r a r d i n

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La loi Girardin industrielle est une loi demesure de soutien fiscal à l'économie etaux entreprises des DOM-COM d’outre-mer.

La loi Girardin industrielle a pour objectifde relancer les investissements, le développement et la modernisation desPME et TPE dans ces territoires, d'y stimuler l'activité économique. Les départements d’outre-mer jouissent d’un niveau de développement, de pouvoir d’achat nettement supérieurs à lamoyenne. Ce niveau de développement etles handicaps structurels des régions

d’outre-mer liés à l’éloignement, la petitetaille, l’insularité génèrent des coûts d’exploitation plus lourds que ceux despays voisins et en conséquence une compétitivité faible y compris dans lessecteurs où les départements d’outre-merdisposent d’un réel savoir faire.

Forte d’une expérience de plus de vingt ans par ses associés, GESDOM achoisi d’accompagner le développementéconomique des départements d’outre-mer de la Réunion et de Mayotte.

La Réunion : département le plus dynamique de l’outre-mer réputé pour sastabilité et pour son grand attachement àla Métropole, garantie d’une transparenceet d’un sérieux des entreprises locales.

Mayotte : 5eme département d’outre-mer en mars 2011 à l’avenir très prometteur,30 ans d’investissement en infrastructurespour devenir la perle française touristiquedes Comores.

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L a R é u n i o nu n e î l e p l e i n e d ’ a m b i t i o n

L’île de La Réunion est le seul départe-ment-région français de l’Outre-mer situédans l'hémisphère Sud, au sud-ouest del'Océan Indien. Au 1er janvier 2010, ondénombrait environ 800 000 habitants(INSEE). L'essentiel de la population vit le long des côtes, là où se concentre également le plus gros de l'activité écono-mique. Le PIB de la Réunion s'élève à 9317 millions d'euros générant le pouvoird’achat par habitant le plus élevé d’Afriqueet de la zone Sud Océan Indien. Le taux decroissance annuel moyen de l'économieest de 5% ces 30 dernières années.La population est particulièrement jeune,36% ont moins de 20 ans. La moyenned’âge étant de 31 ans contre 39 ans enmétropole. Le niveau de formation y est particulièrement élevé.L’île bénéficie de toutes les infrastructuresportuaires, aéroportuaires, routières et detélécommunications de niveau européen,ce qui la place au premier rang dans lazone en matière d’équipement. L’économieréunionnaise est caractérisée par un

secteur primaire dominé par la culture dela canne à sucre, un secteur secondairedont la principale valeur ajoutée est fournie par l’industrie agroalimentaire, et un secteur tertiaire devenu principalemployeur de l’île (services administratifset marchands).Avec une population qui franchira la barre du million d’habitants vers 2030,cette croissance démographique génère une explosion de la consommation énergétique.

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M a y o t t e 3 0 a n s d e d é v e l o p p e m e n t à v e n i r

Située dans l’hémisphère sud, entrel’équateur et le tropique du Capricorne, àl’entrée du Canal du Mozambique, à mi-chemin entre Madagascar et l’Afrique,Mayotte est à environ 1500 kms de La Réunion, 8 000 kms de la métropole et400 kms de la Tanzanie. La population mahoraise est issue d’unmétissage entre les populations d’originebantoue et les différentes vagues d’immigration, principalement malgache. Parmi les minorités présentes sur l’île, lacommunauté indienne occupe une placeimportante. En 35 ans, la population de

Mayotte a été multipliée par 5, pour atteindre près de 200 000 habitants à cejour. Conformément aux engagements pris, lapopulation de Mayotte est consultée le 2 juillet 2000 sur l’avenir institutionnel deson île. 72,94 % des électeurs se sontprononcés en faveur de cet accord. Ledernier acte majeur d’ancrage de Mayotteau sein de la République française a étéson inscription à l’article 72-3 de laConstitution par la révision constitution-nelle du 28 mars 2003. Celui-ci fait deMayotte une collectivité d’Outre-Mer régiepar l’article 74 de la Constitution.Consultés le 29 mars 2009, les Mahoraisse sont exprimés à plus de 95 % en faveurde la départementalisation de Mayotte.Conformément à la loi du 4 août 2009,cette évolution institutionnelle entrera envigueur en mars 2011. Mayotte exerceraalors les mêmes compétences que lesquatre départements et régions d’outre-mer actuels et le droit y sera applicable dela même façon.

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L a d é p a r t e m e n t a l i s a t i o n d e M a y o t t e c a t a l y s e u r d e s o n d é v e l o p p e m e n t é c o n o m i q u e

Pour favoriser le développement écono-mique de Mayotte, l’Etat a créé un fondsde développement économique, social etculturel qui contribuera à doter Mayottedes équipements nécessaires à son dévelop-pement comme les infrastructures primaires.

La départementalisation de Mayotte luipermettra également de prétendre au statut de région ultrapériphérique (Rup) del’Union européenne et de bénéficier ainside fonds européens pour l’aider à se développer économiquement. Les besoinsen matériels d’équipement pour les trenteprochaines années sont colossaux.

Agriculture - Pêche - AquacultureAvec une Zone économique exclusive(ZEE) de 74 000 km” Mayotte disposed’un important potentiel dans le secteur dela pêche. Avec une production annuellemoyenne de 150 tonnes d’ombrine ocellée,Mayotte est le principal producteur depoissons d’aquaculture de tout l’Outre-merfrançais. A l’horizon 2015, le programmede développement de la pisciculture àMayotte vise une production de 1.000tonnes par an.

TourismeLe Schéma directeur d’aménagement touristique pour Mayotte et le Plan d’amé-nagement et de développement durable(PADD) devraient conditionner les actions àentreprendre en matière touristique pourles prochaines années, dans le respect duCode du tourisme et de l’environnement.Le développement du parc hôtelier resteune priorité pour le Comité Départementaldu Tourisme de Mayotte (CDTM).

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L a G i r a r d i n I n d u s t r i e l o u d é f i s c a l i s a t i o n O n e S h o t

LA LODEOM

La défiscalisation est un outil important definancement des économies ultramarinespuisqu’elle concerne environ un investis-sement sur trois. Elle contribue donc significativement à la croissance desdépartements et des collectivités localesde l’Outre-mer.La «Loi pour le Développement Econo-mique de l’Outre-mer» est principalementaxée sur les mesures de soutien à l’activité économique, afin de «compenserles handicaps structurels des économiesultramarines et de créer un environnementattractif pour les entreprises».Parmi ces mesures, les plus importantesconcernent la création de « ZonesFranches » dans les DOM et la réorienta-tion des dispositifs de défiscalisation versle financement de matériels productifs.Les investissements réalisés au travers desociétés par les investisseurs métropoli-tains ouvrent droit à une réduction d’impôtde 47,5% au minimum en fonction du lieu

et du secteur d’activité de l’investissementpour leur valeur hors taxe diminuée des subventions et des aides publiques, à laquelle s’ajoute 10% de réduction pour les investissements réalisés dans le secteur de production d’énergie renou-velable.

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développe-ment économique des Outre-mer.Articles 199 Undecies B et 217 Undecies du codegénéral des impôtsLoi de finance 2011

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L a d é m o c r a t i s a t i o n d e l a l o i G i r a r d i n I n d u s t r i e l

Tout en préservant et favorisant ce dispositif,le Gouvernement a souhaité le moraliser,afin d’éviter que les contribuables les plusaisés puissent s’exonérer totalement deleur impôt sur le revenu. Dû à un back-office des plus performant et à un outil desouscription en ligne des plus novateur,nous ouvrons la souscription au capital dessociétés investisseurs au plus grand nombre.

Jusqu’alors réservées à une élite, nousacceptons les souscriptions à partir de 5 000 € de réduction d’impôt, jusqu’à 76 000 € pour les secteurs éligibles comme les énergies renouvelables, et

jusqu’à 13% du revenu pour les contribua-bles très fiscalisés.

"Rendre l’investissement Outre-merplus accessible" Yves Jégo - Les Echosdu 30 septembre 2008

« Nous voulons maintenir l’effet levier de ladéfiscalisation aussi nous souhaitons rendrel’investissement Outre-mer accessible àdavantage de particuliers en mobilisanttous les réseaux en particulier bancaires et en reformant les conditions de l’appelpublic à l’épargne Outre-mer pour simplifierau maximum les procédures. Je suis sûr que de nombreux contribuables neconnaissent pas les dispositifs d’investis-sement en défiscalisation non patrimonial…

… Jusqu’à maintenant, les investisse-ments Outre-mer intéressaient essentielle-ment les contribuables fortement fiscalisés.Désormais, nous souhaitons inciter lescontribuables supportant une tranchemarginale d’imposition de 30%, voire de14% à réaliser des placements productifsOutre-mer. Je vous le redis ces produitssont trop méconnus parce qu’ils étaientjusqu’alors réservés quasi exclusivementaux très gros contribuables. »

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En contrepartie d’une réduction d’impôttrès importante, tout contribuable peut participer au capital d'une société dite"investisseur " ayant l'obligation d'acquérirun matériel productif neuf et de le louer àune entreprise exploitante située en Outre-mer pendant 5 ans. Le type de société leplus couramment utilisé est la SNC (Sociétéen Nom Collectif).A l’issue des 5 années obligatoires delocation, le matériel productif est vendu à l’entreprise d’exploitation pour 1€

symbolique. La société investisseur estalors dissoute.Ainsi, tout contribuable peut souscrire aucapital d’une société investisseur en appor-tant de l’argent au compte-courant de cettesociété avant le 31 décembre. En coursd'année, en fonction des souscriptions réalisées, et au plus tard avant le 31décembre, le gérant de la société investis-seur procède à une augmentation de capital,acquiert le matériel productif, le récep-tionne et le loue pendant 5 ans à l’entrepriseexploitante. Il doit également, au mini-mum, financer l’acquisition du matériel de25% à 30% du coût total.Fin avril de l’année suivante, le gérant de la

société investisseur, fournit au contribuablel’attestation d’investissement à joindre à ladéclaration de revenu pour bénéficier de laréduction d’impôt.Le principe de défiscalisation est simple :47,5% du montant du matériel acquis par lasociété investisseur est déductible de l’im-pôt sur le revenu. C’est un dispositif deréduction d’impôt et non de déduction fis-cale. De ce fait, la somme investie serépercute directement sur l’impôt à acquitter.Pour bénéficier entièrement de la réduc-tion d’impôt, le contribuable doit s’engagerà conserver les parts de la société inves-tisseur pendant 5 ans.

L e p r i n c i p e d e l a r é d u c t i o n d ’ i m p ô t

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L e s a v a n t a g e s d e l a l o i G i r a r d i n I n d u s t r i e l

Le produit de placement le plus rentable

Un des régimes d’aide fiscale les plus per-formants. Plus vous souscrivez tôt dansl’année, plus votre gain sera important,pouvant aller de 16% à 32% de rentabilité.

Le meilleur gain d’impôt des produitsde défiscalisation

Vous pouvez annuler ou réduire l’intégra-lité de vos impôts sur le revenu tout en faisant un geste écologique et durable.

Une économie d’impôt immédiate

L’impact de défiscalisation est immédiatsur l’année d’acquisition. C’est ce qu’onappelle une défiscalisation « One shot ».

Sans effort de trésorerie puisque moin-dre que l’impôt dû

Autofinancement de l’opération dû à laforte réduction d’impôt. Au lieu de payer100% de vos impôts, vous apportez unesubvention équivalente de 75% à 85% del'impôt dû.

Ni d’engagement bancaire, ni d'endet-tement

Pas d’emprunt, pas d’engagement longcomme dans l’immobilier.

Une rentabilité prédéfinie et sans aléa

Une offre « tout compris » et un gain défini

dès le départ. Pas de surprise, pas de fraissupplémentaire.

Une réduction d’impôt possible chaqueannée

Vous avez la possibilité de renouveler cetteopération chaque année, si vous le souhaitez.

Cumulable avec d’autres opérations dedéfiscalisation

Dans le cas d’une réduction d’impôtcumulée supérieure à l’impôt dû sur lerevenu de l’année en cours, le surplus dela réduction est reportable sur l’impôt desannées suivantes, jusqu’à la cinquièmeannée uniquement.

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U n s a v o i r - f a i r e r e c o n n ud e p u i s p l u s d e 2 0 a n s

Forte d’une expérience de plus de 20 anspar ses associés dans le montage de produits à option défiscalisante, noussavons que le financement de matérielsproductifs est une affaire de profession-nels avertis.

C’est dans cet esprit que nous avons élaboré des « portefeuilles d’investisse-ments » basés sur le financement dematériel.

Pour ce faire, GESDOM s’est entourée desmeilleurs professionnels juridiques, comp-tables, fiscaux et techniques afin derépondre aux attentes des entrepriseslocales.

2 agences implantées à la Réunion et àMayotte.

Gesdom dispose d’un outil informatiquetrès développé accessible en extranet pourun suivi continu des opérations.

Clause de limitation de recours contre lesassociés.

GESDOM est titulaire d’une assuranceResponsabilité civile professionnelle N° 114 247 742 auprès de la CompagnieMMA COVEA RISKS.

81 millions d’euros de collecte auprès des investisseurs

sur les 3 dernières années

260 millions d’euros d’opérations industrielles

financées

400 partenaires CGPI et courtiers

4700 clients investisseurs

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L e s i n t e r v e n a n t s

VICTORIA PATRIMOINEDepuis plus de 10 ans, Victoria Patrimoinedéfend les intérêts de ses distributeurs etles accompagnent dans la réussite deleurs opérations tant en matière fiscaleque juridique. Victoria Patrimoine offre samulti-compétence au service de la miseen œuvre des projets de ses distributeurs,quelle que soit leur taille ou leur com-plexité, de dimension régionale ou nationale.

GESDOM RÉUNIONAgence de la socité GESDOM, implantée à La Réunion, spécialisée dans le finance-ment de matériels devant être exploitésdans les départements et collectivitésd'Outre-mer.

GESDOM MAYOTTEAgence de la socité GESDOM, implantée à Mayotte, spécialisée dans le financementde matériels devant être exploités dans lesdépartements et collectivités d'Outre-mer.

CABINET D’AVOCATS EXTERNESociété d’avocats indépendante spéciali-sée dans le conseil fiscal aux sociétésfrançaises et étrangères intervenant dansle domaine de l’industrie et des services.Son expertise s’étend à la fiscalité dessociétés au niveau national et international,aux prix de transfert, aux opérations de fus ions et acquis i t ions et aux opérations de financement structuré, à la définition et la mise en œuvre de stratégies fiscales globales ainsi qu’à laconduite des contrôles et contentieux fiscaux complexes.

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