Plaquette cleartax

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Le Président de la République Jacques Chirac, déclarait au parlement le 19 mai 1995, juste après son élection : « Trop de lois tuent la loi…Aujourd’hui l’inflation normative est devenue paralysante. Il faut mettre un terme à cette situation qui pénalise les plus faibles et entrave l’esprit d’entreprise au seul bénéfice des spécialistes qui font écran entre le citoyen et le droit.» Malheureusement, l’inflation législative et règlementaire n’a fait qu’augmenter depuis cette date. Le droit fiscal et le droit social offrent d’innombrables exemples de modifications réitérées conduisant à une véritable insécurité juridique pour les entreprises. Si les coûts de production font l’objet de toute l’attention des services du contrôle de gestion dans toutes les entreprises, seuls les plus grands groupes Français ont intégré ce que les anglo-saxons appellent le « tax planning» c’est-à-dire l’optimisation fiscale au quotidien. Le Code du travail est composé de 2 000 pages. Le Code général des impôts comporte, pour sa part, plus de 2 500 pages et regroupe 4 000 articles législatifs et réglementaires. Le droit devient tout aussi complexe, et parfois difficilement compréhensible pour les fonctionnaires chargés de l’appliquer quotidiennement et de le faire respecter. La pression fiscale et sociale ne cesse d’augmenter sur les entreprises et la complexité de la législation et de la règlementation en la matière s’intensifie d’année en année. ClearTax s’occupe de vos taxes

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La réduction des coûts en fiscalité et charges sociales

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  • 1. ClearTax soccupe de vos taxes Si les cots de production font lobjet de toute lattention des services du contrle de gestiondans toutes les entreprises, seuls les plus grands groupes Franais ont intgr ce que les anglo-saxons appellent le tax planning cest--dire loptimisation fiscale au quotidien. Le Code du travail est compos de 2 000 pages. Le Prsident de la Rpublique Jacques Chirac, dclarait au parlement le 19 mai 1995, Le Code gnral des impts comporte, juste aprs son lection : Trop de lois tuent la loiAujourdhui lination pour sa part, plus de 2 500 pages et regroupenormative est devenue paralysante. Il faut mettre un 4 000 articles lgislatifs et rglementaires. terme cette situation qui pnalise les plus faibles et entrave lesprit dentreprise au seul bnfice des Le droit devient tout aussi complexe, spcialistes qui font cran entre le citoyen et le droit. et parfois difficilement comprhensible pour Malheureusement, lination lgislative les fonctionnaires chargs de lappliquer et rglementaire na fait quotidiennement et de le faire respecter. quaugmenter depuis cette date. Le droit fiscal et le droit social offrent dinnombrables exemples de modifications La pression fiscale et sociale ne cesse ritres conduisant une vritable inscurit juridique pour daugmenter sur les entreprises les entreprises. et la complexit de la lgislation et de la rglementation en la matire sintensifie danne en anne.
  • 2. La taxe foncireUne lgislation complexe et mconnue, souvent des administrations elles-mmes.Entre 2001 et 2006 le produit de la taxe foncire a augmente de 37%, cette augmentation est enpartie due la hausse des taux des collectivits locales.Sur la mme priode, la rgion Ile de France a augment ses taux de 46% tandis que la rgionLanguedoc-Roussillon les a augment de 74%. Cette augmentation est aussi importante pour letaux dpartemental, le dpartement des Bouches du Rhne a connu, une hausse de 79% entre 2001et 2006. Nombreuses sont les entreprises qui dclarent des bases trop importantes, daprs la seule comptabilit, qui diffrent des bases rellement taxables au sens juridique des textes fiscaux. Les entreprises ont de plus en plus intrt vrifier lexactitude des bases dclares ou la correcte application des textes afin de minimiser le poids de la taxe foncire. La taxe professionnelleLes taux des taxes professionnelles sont vots par les collectivits locales. Depuis la rformeconstitutionnelle relative la dcentralisation, la fiscalit directe locale augmente plus vite que lafiscalit dtat. En 2007 les taxes foncires et professionnelles ont rapport plus que limpt sur les socits lEtat Franais. Allgements de charges socialesLe poids des charges en France et la complexit des rgles appliques par les diffrents organismes(ACOSS et URSSAF) rend ncessaire lexamen rgulier de vos dclarations sociales. partir de vos documents de paye, nous effectuons une revue de vos pratiques et mettons notreexpertise votre service pour faire ressortir les conomies possibles. Nous vrifions le paramtrage de votre logiciel de paye quil soit en interne ou externalis. Nous vrifions si vous pouvez bnficier de lensemble des dispositifs dexonration en vigueur tant vis--vis de lURSSAF que des ASSEDIC. Nous informons et formons vos quipes pour prenniser les optimisations dtectes.
  • 3. La socit CLEARTAX met la disposition des entreprises son savoir-faire dans loptimisation des taxes locales.Selon votre mode dimposition (mthodes industrielles ou comptables) en taxefoncire, nous examinons vos dclarations et vos avis dimpositions afin de dtecterles cas de sur-impositions pour les biens fonciers.Nous vrifions pour la taxe professionnelle les bases comptables des dclarationsselon que vous tes soumis au plafonnement de la valeur ajoute ou la cotisationminimale.Quelle que soit votre situation, cotisation minimale, taxation relle ou plafonnementsur la valeur ajoute, nous optimisons avec vos services les dclarations et nousmettons en place des processus prennes de contrles.La connaissance parfaite des classifications lgales et jurisprudentielles desimmobilisations entre biens fonciers ou mobiliers permet la diminution du cot destaxes locales. La socit se rmunre sur les remboursements obtenus ou les conomies futures, sans frais fixes ni frais de dossier, quelques soient les rsultats. Notre intervention permet vos quipes de mieux matriser la gestion de vos taxes locales et de vos cots sociaux.
  • 4. ClearTax soccupe de vos taxesCleartax est certieOPQCM et membre de SYNCOSTLa certication OPQCM permet la socit Cleartax demettre son exprience et ses connaissances au servicede ses clients.La socit naccepte que les missions pour lesquelles elle estcomptente et se porte garante des comptences du personnelqui lassiste et des mthodes et outils quil met en uvre danslaccomplissement de sa mission. Patrick Chardin, diplm EMBA HEC, Expert-comptable etEn adhrant au SYNCOST, Cleartax a pour objectif : titulaire dun Master de droit des affaires, a cr la socit la ralisation dconomies, sans impact ngatif sur lemploi CLEARTAX en juillet 2006, un mode dintervention trs oprationnel auprs de clients du aprs avoir occup des postes secteur priv, jusqu la constatation effective des conomies de Directeur financier et de une rmunration en fonction des rsultats obtenus Secrtaire Gnral au sein de une expertise et un savoir-faire reconnus. socits franaises ou de filiales de groupes internationaux, pendant plusieurs annes. Cleartax 26, avenue de Longchamp 92210 Saint-Cloud [email protected] Tlphone : 01 41 12 93 36 RCS Nanterre 491 096 350 http://www.cleartax.fr