Plans de surveillance DGAL Bilan sur la viande Corinne Danan
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Steakexpert – 22 juin 20121
Plans de surveillance DGALBilan sur la viande
Corinne Danan
Sous Direction de la sécurité sanitaire des aliments
Bureau des zoonoses et de la microbiologie alimentaires
Steakexpert – 22 juin 20122
1- Organisation et objectifs des PS2- Couverture de la « Viande » par les PS3- Focus sur les résultats STEC4- Conclusions et nouvelles orientations
Plan
33
Notions de base
Plan de contrôlePlan de contrôlePlan de surveillancePlan de surveillance
L’objectif est généralement de mesurer une prévalence à un niveau de la chaîne alimentaire pour évaluer l’exposition du consommateur
L’objectif est de détecter : les anomalies
les non-conformitésles fraudes
Échantillonnagereprésentatif (aléatoire)
Échantillonnageciblé
44
Objectifs généraux des PS
Les plans de surveillance de la DGAL visent à :- Contribuer au dispositif général de contrôle de la sécurité
sanitaire des aliments:• Maintien d’une pression de contrôle• Vérification de la conformité aux exigences du paquet
Hygiène (vérification de la conformité des produits mis sur le marché)
• Collecte de données dans le cadre d’une surveillance européenne harmonisée
• Aide à la détermination de critères réglementaires- Apporter des garanties à l’exportation et à l’importation- Collecter des données pour l’évaluation des risques
MESURER DECIDER AGIR MESURER
Denrées alimentaires
Santé
animale
Aliments pour
animaux
Médicaments vétérinaires
Bien-être
animal
Résidus
Agrément des établissementsInspection
Surveillance Contrôle
Certification des échanges et exportation
Contrôle des importations
Protection
des végétaux
Champs de compétence de la DGAL
La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL)
- 5200 agents-14000 vétérinaires sanitaires- 25 laboratoires nationaux de référence et 100 laboratoires départementaux
Gestion des alertes et crises
Steakexpert – 22 juin 20126
Bureaux en charge des PS à la DGAL
DGALAppui au pilotage de la performance Urgences sanitaires
Brigade nationale d’enquête Vétérinaire Affaires générales
AlimentationPrévention des risques
sanitaires de la production primaire
Coordination des actions sanitaires
Sécurité sanitairedes aliments
Politique de l’alimentation
Santé et protection animales
Qualité et protection des végétaux
Pilotage des Ressources
et actions transversales
Affaires sanitaires européennes et internationales
Abattage et découpe
Transformation et distribution
Produits de la mer et d’eau
douce
Zoonose et microbiologie des alimens
Appui scientifique et
technique
Législationalimentaire
Pilotage de la politique de
l’alimentation
Identification et contrôle des
mouvements des animaux
Intrants et santé publique
en élevage
Protection animale
Santé animale
Biotechnologies, biovigilance et
qualité des végétaux
Semences et santé des végétaux
Réglementation, mise sur le marché des
intrants
Systèmes d’information
Pilotage du Programme :« Sécurité et
qualité sanitaire de l’alimentation »
Exportation pays tiers
LaboratoiresCoordination des
contrôles
Négociations communautaires
Santé des forets
Inspection aux frontières
Cellule base de données
LNR
LDA agréés/DGAL
Un réseau national de laboratoires agréés
Laboratoires SCL
Laboratoires IFREMER
Unités LNPV
+ quelques
laboratoires privés
8
Chaque année, la DGAL programme
Chiffres clés
+ 60 000 prélèvements aux différents stades de la chaîne alimentaire+ 1 600 inspecteurs assermentés des services sanitaires dans les départements et les régions + 200 000 analyses+ 11,8 millions d’euros
Steakexpert – 22 juin 20129
Contextes réglementaires
3 grands types de plansREGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE BASE NATIONALE
MODALITES IMPOSEES MODALITES NON IMPOSEES
Exemple : plans « résidus chimiques »
Directive 96/23/CE
Exemple : plans « microbiologie »
Directive zoonose 2003/99/CE
Exemple : plans « radionucléides »Avis de l’IRSN (surveillance du marquage de la contamination, maintien compétence réseau de laboratoires,…)
Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Steakexpert – 22 juin 201210
Procédure d’élaboration des plans
Étape 1 :
Préparation des plans de l’année N+1
Étape 2 :Coordination des actions de l’État
DGAL/DGCCRF/DGS
Étape 3 :Liste des plans pour l’année N +1 et estimation financière, arbitrage
Étape 4 :Diffusion des instructions
Compilation DGAL, Résultats année N
Résultats année N-1
Alertes Crises
Consultation ANSES / InVS/IRSN Juin
(N)
Décembre (N)
Mai (N+2)
Transmission résultats, EDIRéalisation (N+1)
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Seuil d’enquête : valeur du résultat de l’analyse qui, si elle est atteinte doit déclencher une enquête. Il peut s’agir d’une valeur quantitative (concentration) ou d’une valeur qualitative (présence de la substance recherchée) qui sont définies par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire)
Seuil de retrait : Teneur au delà de laquelle, pour un contaminant donné dans un produit donné, le produit doit être retiré de la consommation. Cette teneur peut être définie par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire) ou une instruction du donneur d’ordre. Le retrait s’accompagne d’une enquête.
Résultats non conformes/suites à donner
Résultat non conforme
Enquête
Retrait / RappelInformation DGAL/MUS
CHARCUTERIE1%
GIBIER1%
LAPIN1%
OVOPRODUITS2%
PECHE9%
PRODUITS LAITIERS5%
VOLAILLE14%
APICULTURE1%
ALIMENTATION ANIMALE3%
BOUCHERIE63%
famille contaminant Bovin Equins ovins caprins porcin volaille gibier Lapin Total de
plvt NC % conformité
Antibiorésistance 200 204 404 0 100,00%Dioxines-PCB 23 10 60 32 12 137 0 100,00%Eléments traces 614 114 259 443 299 86 20 1835 2 99,89%médicaments vétérinaires 6417 244 1663 6750 3535 117 570 19296 38 99,80%Microbiologie 1878 99 94 2071 27 98,70%Perfluoroalkylés 25 10 20 26 9 90 0 100,00%Pesticides 1314 123 400 272 45 10 2164 0 100,00%Radionucleides 15 1 44 16 0 100,00%Substances interdites / indésirables 12691 26 527 5117 4221 48 220 22850 5 99,98%Total 22977 384 2592 13090 8683 361 820 48907 72 99,85%
Couverture des PS 2011
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Focus PS STECFocus PS STEC
Objectifs des PS annuels
(directive zoonoses 2003/99/CE du 17/11/03 – Annexe I A)
estimer le taux de contamination par des Escherichia coli pathogènes producteurs de shigatoxines (STEC) dans certaines denrées alimentaires
étudier la répartition des différents facteurs de pathogénicité identifier des facteurs de risque
Souches considérées comme pathogènes : sérotype O157:H7 sérotypes O26:H11, O103:H2, O111:H8, O145:H28 ayant comme facteurs de virulence stx1 et/ou stx2 et eae
STEC hautementpathogènes
1414
Les étapes d’un plan STEC
Informatisation des données/SIGAL
Plan d’échantillonnage représentatif (production ou consommation)
Taux de réalisation > 90%
1515
Historique des PS STEC/Viande Historique des PS STEC/Viande DGALDGAL
Année
Type de produits Stade Nombre d’éch. testés (prévus)
2006 Viandes hachées réfrigérées Distribution 796 (1 000)
2007 Viandes hachées surgelées Production 3 605 (4 000)
2008 Minerais destinés à la fabrication de viandes hachées surgelées
Production 992 (1 000 x 4)
2009Viandes hachées réfrigérées
Production615 (2000)
2009Viandes hachées réfrigérées
Distribution1557 (1557)
2010Viandes hachées réfrigérées
Distribution2476 (2500)
2011 Viandes hachées surgelées Production 1878 (2000)
2012 Viandes hachées surgelées Production (2000)
1616
Taux de contamination Taux de contamination STEC/ViandeSTEC/Viande
2006 2007 2008 2009* 2009 2010 2011
Matrice VHR VHS Minerais
VHR VHR VHR VHS
Stade Distrib
Prod Prod Prod Distrib
Distrib Prod
Nb éch. Analysés
796 3605 992 615 1557 2476 1878
Taux de réalisation
80% 90% 99% 28% 100% 99% 94%
Nb éch. positifs 0 11 10 0 2 5 9
Taux de contamination(‰)
0 [0-4]
3[2-6]
10[5-19]
0[0-5]
1[0-5]
2[1-5]
5[2-9]*: Plan arrêté en cours d’année
17
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Matrice VHR VHS Minerais VHR VHR VHS
Stade Distrib Product
Product Distrib Distrib Product
Nb éch. Analysés
796 3605 992 1557 2476 1878
Origine des matières premières
ND ND 4/487 FR, 2/106 IT, 2/127 DE, 2/57 ES
ND 4/2473 FR, 1/3 DE
***
3/1483 FR, 2/26 RU,4/73
DE***
Autres facteurs
Lieu prlvtMode cdt***Taux MG
Lieu prlvtMode cdtTaux MG
Destination prévueTaux MG***
Facteurs de risque sur le taux de Facteurs de risque sur le taux de contamination STECcontamination STEC
*** Facteur associé à une différence significative
1818
Répartition des sérotypes Répartition des sérotypes hautement pathogèneshautement pathogènes
Sérotype 2007 2008 2009 2010 2011Matrice VHS Minerai
sVHR VHR VHS
Stade Product. Product.
Distrib. Distrib. Product
O157:H7 5 2 1 1 3
O26:H11 2 5 0 4* 5
O103:H2 3 3 1 0 1
O111:H8 1 0 0 0 0
O145:H28 0 0 0 1* 0* 2 souches du même prélèvement, origine DE
1919
Cas particuliers de souches AEECCas particuliers de souches AEEC
Sérotype 2007 2008 2009* 2010 2011Matrice VHS Minerais VHR VHR VHS
Stade Prod Prod Distrib Distrib Prod
O157:H7 0 0 0 0 0
O26:H11 0 2 2 7 1
O103:H2 4 11 0 2 0
O111:H8 0 0 0 0 0
O145:H28 1 0 1 0 0 * Détection non représentative des AEEC de sérotypes des STEC hautement pathogènes - Souches stx-, eae+ : témoin d’une contamination par STEC ?
20
Conclusions sur PS STEC/Viande
20
Les point forts - Maintien d’une pression de contrôles officiels- Maillage analytique du territoire- Collecte de données pour la caractérisation des dangers
(étude des souches), facteurs de risque- Vérification de la conformité aux exigences du paquet
Hygiène (reg. CE N° 178/2002)- Collecte d’informations/Directive zoonoses
Les limites - Statut du contrôle officiel : indépendance, prélèvements
aléatoires- Biais sur la représentativité des informations collectées
> Collecte de données pour l’évaluation des risques?
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Perspectives/Discussion
Mise en place de Plan plus en amont de la chaîne alimentaire dans une perspective de prévention (ex: surveillance des matières premières)
Réflexion sur un dispositif pour une collecte d’informations représentatives de la contamination de la chaîne alimentaire : section sanitaire de l'Observatoire de l'alimentation
Steakexpert – 22 juin 201222
Bilans nationaux :Fiches de synthèse sur le site Internet du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire : http://agriculture.gouv.fr/dispositif-de-surveillance-et-deSurveillance de la résistance aux antibiotiques: http://www.anses.frBulletin épidémiologique : http://www.afssa.fr/bulletin-epidemiologique/
Communication des résultats
Bilans européens :Rapport annuel de l’AESA et du CDC sur les zoonoses et les toxi-infections alimentaires (2009) : http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/2090.htm)Rapport de synthèse communautaire sur la résistance antimicrobienne chez les bactéries zoonotiques et indicatrices d'origine animale et alimentaire au sein de l'union européenne (2008) : http://www.efsa.europa.eu/fr/scdocs/scdoc/1658.htm)Transmission des résultats des plans résidus à la Commission: http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/residues/control_en.htm
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MERCI DE VOTRE ATTENTION