MAI 2011 N°5

R e s t i t u t i o n d u t r a v a i l e f f e c t u é e n a t e l i e r e n t r e é l u s e t p r o f e s s i o n n e l s

P L A N I F I C AT I O N U R B A I N E

« Les enjeux sont forts et il ne faut pas trop musarder. Parce que notre vraie diffi-culté est de mener de front le Schéma de Cohérence Territoriale et la révision du Plan Local d’Urbanisme ». Christian Dézalos, co-prési-dent de la commission SCot du syndicat mixte du Pays de l’Agenais, trouve le travail d’élaboration du SCot passionnant, sans pour autant estimer les difficultés. « Aujourd’hui, la loi stipule que le SCoT est opposable à tout document d’urba-nisme. Logiquement, il doit donc être adopté avant la révision des PLU ou autres cartes communales mais compte tenu de l’échelle, ce n’est pas aussi simple », reconnaît Christian Dézalos. En effet, le SCot du Pays de l’Agenais regroupe quelques 100 000 habi-tants sur un périmètre de 46 communes, soit cinq communautés de com-munes et trois communes isolées. « ça nécessite beaucoup de concerta-tion et de consultations. En même temps, nous devons avancer parce que des communes attendent, comme nous au niveau de l’agglomération d’Agen, le SCoT pour définir ou

redéfinir leur urbanisation ».Au cours du premier semestre 2011, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été validé, définis-sant les grandes orienta-tions politiques. Au cours du deuxième semestre de cette année 2011, c’est le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), soit les actions concrètes, qui était en cours d’élabora-tion. « Il s’agit vraiment de la programmation écono-mique du territoire, de son habitat, de son espace avec la définition de l’espace agricole, de la manière de respecter la biodiversité, etc. Pour nous, ce sont des choses nouvelles, s’enthou-siasme Christian Dézalos. Par exemple, si nous décidons de réduire de 50 % l’espace dédié à l’habitat au niveau du SCoT, ça se traduit pour les communes par des parcelles plus réduites, une densification de l’habitat... ça n’a plus rien à voir avec la manière de procéder précédente ». Parmi les difficultés : arriver à contenter tout le monde, ou tout du moins à ne léser personne. « Nous nous sommes fixéscomme principe de res-pecter l’équité territoriale.

Ainsi, nous veillons à garder la possibilité de construc-tion pour tous les bourgs. Il y a une nécessité de trouver des équilibres entre les uns et les autres ». Christian Dézalos s’appuie sur l’exemple de la LGV (Ligne à Grande Vitesse), celle-ci tra-versera le territoire concer-né du Nord-Ouest au Sud-Est, il n’est évidemment pas possible de ne pas en tenir compte dans l’élaboration du SCot. Il en est de même pour les trames vertes et bleues, par rapport à la biodiversité, en cours de définition. « Nous devons faire un inventaire de tout ce qui va avoir un impact sur le territoire par rapport au SCoT, ce qui aura une traduction dans tous les do-cuments d’urbanisme, PLU ou autres. D’où l’obliga-tion d’avancer presque en même temps, le SCoT et ces documents d’urbanisme », précise l’élu agenais.« C’est un jeu à plusieurs dimensions. C’est complexe parce qu’il y a beaucoup de problématiques et beaucoup d’acteurs mais c’est exaltant », conclut Christian Dézalos.

Urbanisme et développement durable

Le développement durable répond aux besoins du présent en anticipant la capacité des générations futures à répondre aux leurs. L’évolution du climat, les enjeux énergétiques et de biodiversité doivent nous ame-ner à repenser la façon d’occu-per nos territoires, d’envisager leur développement pour mieux y vivre et s’y déplacer.

Les SCoT et PLU sont là pour déterminer les conditions qui permettent d’assurer ce développement harmonieux de nos villes et villages du Périgord en y assurant l’équilibre entre développement économique et développement socio-culturel, en répondant à l’absolue néces-sité de protéger nos espaces naturels.

Notre réseau d’élus Dévelop-pement Durable en Périgord a parfaitement saisi l’exigence de ces enjeux et, au travers de ses ateliers, a permis d’apporter les premiers éléments non pas de réponse mais de réflexion. Les expériences d’autres secteurs géographiques que nous avons eu l’occasion d’analyser sont au-tant de preuves que notre avenir à tous se construit aujourd’hui.

Continuons donc à nous retrou-ver autour du CAUE et de l’ATD pour bâtir ensemble le Périgord de demain !

éDITORIAL

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de l’Agenais est un bon exemple des difficultés rencontrées. Beaucoup de communes l’attendent pour réécrire leur document d’urbanisme.

Véronique Dubeau-Valade, maire de Couze-Saint-Front

PAys De L’AgenAIs

EXEMPLE DE L’AGENAIS

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Des PRIncIPes D’éqUITé TeRRITORIALe

f i c h e

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échanges d’expériences entre élus et intervenants

Documents d’urbanisme en Dordogne, DDT 24, novembre 2011

RenfORcemenT Des schémAs De cOhéRence TeRRITORIALe (scoT)

Dordogne

« S’il est un point essentiel de la Loi Grenelle 2, sans rentrer dans les détails, c’est incontestablement un renforcement de la cohérence territoriale et un verdissement en liant environnement et urbanisme », souligne en préambule Maurice Goze, directeur de l’Institut d’Aménage-ment de tourisme et d’Urbanisme Bordeaux III. En fait, Grenelle 2 étend le champ d’application des SCot. « Auparavant, ces schémas donnaient des orientations à l’ inter-communalité. Avec la loi, les SCoT deviennent prescriptifs, précise Maurice Goze. Ils seront même contrai-gnants sur certaines dispositions ». Ainsi, par exemple, suivant la densité de constructions, ils s’imposeront par rapport à un Plan Local d’Urbanisme, ce qui

n’était pas le cas précé-demment. « L’enjeu est surtout pour les territoires urbains. Mais, par exemple, les construc-tions dans le SCoT peuvent être liées au réseau intercommunal de transport collectif ». C’est un des aspects importants de la Loi qui condition-nera l’urbanisation aux transports collectifs. « Le SCoT fonctionnant à la majorité qualifiée, sur certains secteurs, des communes pourraient ne plus pouvoir établir de zones constructibles si le SCoT n’a pas prévu de transport en com-mun. C’est une nou-velle contrainte pour les communes ».Grenelle 2 définit également des trames vertes et bleues que les communes se verront dans l’obligation de protéger. « Un autre exemple, ce sont les

implantations com-merciales. Elles seront décidées via le SCoT alors qu’aujourd’hui c’est une commission départementale qui statue. Ce sera là aussi une nouvelle contrainte pour les communes qui ne pourront pas forcément décider seules de l’ouverture d’une moyenne surface sur leur territoire », explique encore le directeur de l’Institut de Bordeaux III.Pour l’universitaire bordelais, la Loi Grenelle 2 comporte des avancées incon-testables même si « ça reste une bouteille à moitié vide ou à moitié pleine ». Mais Maurice Goze pense qu’il est « inéluctable de confier à terme la planification urbaine à l’ intercom-munalité. Aujourd’hui c’est plus ou moins le cas à travers le SCoT, le droit continuera d’évoluer dans ce sens ».

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Le scoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planifica-tion intercommunale pour orienter l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un Projet d’Aménage-ment et de Développement Durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises et de régulation du trafic automobile.

Objectif 2017 : vers la généralisation des SCoTLa nouvelle version du SCoT (loi ENE) se carac-térise par un renforcement de son rôle pivot avec de surcroît un contenu plus prescriptif rendant finalement la distinction entre SCoT (document stratégique) et PLU (document réglementaire) moins lisible.

Pour inciter à sa généralisation, l’application de la règle de « l’urbanisation limitée » aux territoires non dotés de SCoT est programmée de façon graduelle (article L.122.2 sur les situations déroga-toires) :

- au 1er janvier 2013, la règle est dorénavant applicable aux communes situées à moins de 15 km d’une agglomération de 15 000 et non de 50 000 habitants

- au 1er janvier 2017, la règle est généralisée rendant difficile à toute commune non couverte par un SCoT de modifier ou réviser son PLU sur-tout pour les zones à urbaniser qui n’auraient pas été déterminées avant le 1er juillet 2002 !

Toutefois, dans la nouvelle configuration des inter-communalités, un PLU i (intercommunal) pourra valoir SCoT s’il comprend un PLH et un PDU.

Pour éviter l’encombrement des études à l’ap-proche de ces dates butoirs, il est donc prudent d’engager dès maintenant une réflexion dans ces perspectives.

QUESTION RÉPONSE

Planification urbaine, mai 2011

LES DOCUMENTS D'URBANISME EN DORDOGNE

60 km

©DDE 24 / MPDD

Description :Les documents d'urbanisme en Dordogne au 12 Mars 2009

Carte publie par l'application CARTELIE Ministre de l'cologie, du Dveloppement durable, des Transports et du Logement

SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

Conception : DDT 24Date d'impression : 02-11-2011carte communale prescrite

carte communale opposable

CC opposable, élaboration d’un PLU

CC opposable Révision

PLU prescrit

PLU opposable

PLU opposable Modification

PLU opposable Révision

PLU opposable Révision simplifiée

Pos opposable

Pos opposable Modification

Pos opposable Révision

élabotation cc

Qui signera les permis de construire ? Aurai-je le droit de construire un lotissement ? Suis-je cantonné à cet espace agricole, pour quelles ressources ? Les élus, notamment des communes, se posent de nombreuses questions quant aux évolutions législatives, en particu-lier par rapport à la Loi Grenelle 2 et à la mise en place des Schémas de Cohérence territoriale (SCot). S’ils ne supplanteront pas forcément les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les cartes communales, ils auront une forte incidence sur leur mise en œuvre. À ce titre, Pays et Quar-tiers d’Aquitaine, présidé par Michel Moyrand, par ailleurs maire de Périgueux et vice-prési-dent du Conseil Régional d’Aquitaine, est amené à conseiller et informer les élus. Ainsi, le 12 mai 2011, PQA a organisé une journée régionale

de sensibilisation sur la gestion de l’espace, à la Filature de l’Isle à Périgueux. « Notre rôle, explique Michel Moyrand, est d’accompagner les élus dans leurs travaux de planification de l’espace, on devrait dire pour être plus juste, de leur territoire. Cette journée était une réponse à cet accompagnement ». Pour l’élu périgourdin, les SCot visent à réguler l’étalement urbain, réduire l’utilisation de l’espace constructible afin de limiter le mitage tout en ayant une politique forte de maintien des espaces. Michel Moyrand résume ainsi sa pensée : « il faut mettre dans un même plan stratégique la gestion de l’espace et la rationalisation des équipe-ments ». Par exemple, dans les milieux ruraux victimes d’une désertification médicale, les maisons de santé peuvent être une réponse ; à condition de les implanter là où il y a

un manque et non pas dans des communes déjà pourvues. Les SCot, qu’il y aurait urgence à mettre en œuvre pour Michel Moyrand, devraient définir des périmètres pertinents de territoire. Ils pourraient, pour ce faire, s’appuyer sur l’existant : « Les Pays, tels que voulus par la loi Voynet, défi-nissent des territoires de projets collectifs élaborés par les élus. Un SCoT par Pays aurait du sens pour une meilleure cohérence entre une stratégie et les équipements nécessaires au territoire ». De plus, les élus des Pays, bien souvent, travaillent déjà ensemble depuis longtemps.Michel Moyrand, en tant que maire de Périgueux et inclus dans le SCot de la Vallée de l’Isle ,53 communes, admet que « parfois, c’est compliqué ». Mais il est sûr aussi que ce sont « des évolutions fortes dans lesquelles les élus doivent s’investir ».

Cré@vallée, parc d’activité de l’agglomération Périgourdine Journée régionale PQA, Périgueux, mai 2011

Une gesTIOn RATIOnneLLe De L’esPAceMichel Moyrand, président de Pays et Quartiers d’Aquitaine, est chargé d’accompagner les élus locaux dans la gestion de l’espace. PQA a organisé une journée régionale de sensibilisa-tion à ce sujet au printemps 2011.

Dordogne-Aquitaine

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Quelle densité en milieu rural ?

La densité « perçue » des maisons en bande, des tours ou des barres d’immeubles, est inappropriée au secteur rural. Pourtant, réfléchir sur la densité permet une gestion économe de l’espace d’autant plus que la fiscalité VSD, Versement pour Sous Den-sité, nous y contraint. Afin de redynamiser un bourg rural ou d’aménager une nouvelle zone, il faut re-chercher une densité « réelle », en nombre d’habitants par hectare, qui soit en adéqua-tion avec son contexte et les besoins. Pour y parvenir, il faudra :- une réflexion d’ensemble et non à la parcelle- une conception particulière sur des espaces communs et privatifs de qualité- une recherche sur les formes de bâtiment intermédiaire, entre collectif et individuel

QUESTION RÉPONSE

source : Moughtin, 1992, UrbanDesign : Street and square

Planification urbaine, mai 2011

La densité est aussi une question de perception

75 logements/ha

Pour une même densité , la perception d’entassement variera en fonction des types d’immeubles, de l’aménagement des communs et de la verdure

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L’EXPÉRIENCE FAIT MÉTHODE

La carte communale pour les communes avec peu de pression urbaine,répond à un besoin de délimita-tion des zones constructibles et naturelles. Elle n’a pas de règlement spéci-fique. Le permis de construire est délivré sur le fondement du RNU, Règlement National d’Urbanisme, et des autres règles du code de l’urbanisme.Le projet de carte communale est soumis à enquête publique. Son approbation est prise conjointement par le conseil municipal et le préfet. Cette procédure simplifiée a une action foncière limitée.

Le PLU, document stratégique pré-opérationnel,sur l’ensemble du territoire intercommunal ou communal. Il se fonde sur un projet politique démocratiquement débattu, PADD, Projet d’Aménagement et de Déve-loppement Durable. Il est poten-tiellement assorti de prescriptions pré-opérationnelles (OAP). Son règlement définit le droit des sols applicable à chaque terrain.

Dans le PLU, les OAP, Orientations d’Aménagement et de Program-mation, donnent dans des zones à enjeux la possibilité de program-mer et d’esquisser localement les futures orientations urbaines, architecturales et paysagères. Ainsi argumentées, elles détaillent les choix d’aménagement, d’habitat, de transport et d’équipement. Tout ceci dans le respect des orienta-tions du PADD.

Le PLU définit des moyens d’action foncière (Emplacement Réservé, Espace Boisé Classé, Droit de Préemption Urbaine) et établit une gamme de servitudes au service du projet. La décentralisation de la décision est complète.

Le ScoT document prescriptif, de rang supérieur, peut s’imposer aux cartes communales et au PLU au travers de quelques disposi-tions facultatives :- Localisation et délimitation d’espaces naturels à protéger- Objectifs à atteindre en espaces verts dans les zones AU- Règles de qualité urbanistique, architecturale, paysagère en plus du RNU- Principes de densité à définir- Secteurs de densité minimale s’imposant au PLU si Transport en Commun- Obligations maximales ou mini-males d’aires de stationnement, parkings, vélosSon domaine d’intervention élargi par le Grenelle 2, est tout particulièrement renforcé pour les nouvelles urbanisations et les implantations commerciales.

Penser global, agir local

Penser global, agir local

Engagementet ambitions

Compétences

communication

diagnostiquerfaire évoluer

formaliser

impulser

réaliser

évaluer PROJET

du politique au te

ch

niqu

e

échanges d’expériences entre élus et intervenants

- Lutter contre la régression des surfaces naturelles et agricoles- S’adapter au changement climatique- Mieux prendre en compte les risques naturels- Préserver, restaurer la biodiversité- Atteindre une sobriété énergétique- Développer les communications électroniques- Lier densité et système de transport- Anticiper l’aménagement opérationnel durable

nouveaux objectifs des documents dans le cadre du grenelle 2

Les documents d’urbanisme : objectifs et hiérarchie

Planification urbaine, mai 2011