Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire...

24
plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à l’épreuve du vieillissement démographique FOPES – UCL, 5 octobre 2013

Transcript of Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire...

Page 1: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles

H. BogaertCommissaire

au Plan

Le financement des soins de santé à l’épreuve du vieillissement

démographique

FOPES – UCL, 5 octobre 2013

Page 2: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

I. Les dépenses de soins de santé:problématique et perspectives de long terme

II. Le financement futur des dépenses de soins de santé dans un contexte global de finances publiques

III. Transfert de compétences aux Communautés de certaines dépenses de soins de santé et d’aide aux personnes

Structure de l’exposé

2

Page 3: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

1980 2012

Importance macroéconomique

Part de la valeur ajoutée du secteur dans le PIB

5,0% 7,8%

Emploi du secteur (en milliers) 208,1 539,4

Part dans l’emploi total 5,0% 10,2%

p.m. emploi dans l’industrie (en milliers) 905,5 531,9

p.m. part de l’emploi industriel 21,6% 10,1%

Importance dans les finances publiques

Dépenses publiques de soins de santé en % du PIB

4,3% 8,1%

dont soins aigus 4,2% 6,9%

dont soins de longue durée 0,1% 1,2%

p.m. consommation totale (privée et publique) de soins de santé en % du PIB 6,8% 11,1%

Le poids du secteur de la santé

Source: Comptes nationaux et calculs BFP3

Page 4: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

1. Identifier les déterminants potentiels

2. Effectuer un choix de modélisation distinct pour

les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes (soins infirmiers à domicile, séjours en maisons de repos, de repos et de soins, et de soins psychiatriques);

les dépenses de soins aigus.

Comment construire une projection de long terme des dépenses de soins de santé?

4

Page 5: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

• Le revenu (théorie de la demande, effet positif)• La structure par âge de la population (cf. « profil »,

effet positif)• Le progrès technologique médical (nouvelles

technologies coûteuses, effet positif)• L’évolution des prix des interventions médicales

(faibles gains de productivité dans le secteur médical, effet positif)

Les dépenses de soins aigus: déterminants potentiels

5

Page 6: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

• Les déterminants non démographiques: ces déterminants recouvrent des facteurs d’offre (nouveaux appareils, nouveaux médicaments, spécialisation...), de demande et d’objectifs politiques, tant en effets-volumes qu’en effets-prix. Concrètement, la croissance des dépenses de santé par tête à structure démographique inchangée (ou hors effet du vieillissement) dépend de la croissance du PIB par tête de l’année précédente.

• Les déterminants démographiques:

structure par âge de la population (cf. profils)volume de la population

Les dépenses de soins aigus: modélisation du BFP à long terme

6

Page 7: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Evolution des dépenses de soins aigus par tête (prix constants de 2012) et en % du PIB de 1970 à 2012

7

0

500

1000

1500

2000

2500

0

1

2

3

4

5

6

7

8

dépenses de soins aigus par tête (échelle de gauche)

dépenses de soins aigus en % du PIB (échelle de droite)

Page 8: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Déterminants démographiques: profils des dépenses de soins aigus par sexe et classe d’âge (observations)

0-4 5-9 10-14

15-19

20-24

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60-64

65-69

70-74

75-79

80-84

85-89

90-94

95+

0

0.5

1

1.5

2

2.5

3

H F

Profils normalisés: ils sont calculés par rapport à un coût moyen de 1, tous âges et sexes confondus.

Source: INAMI, Echantillon permanent 2007

8

Page 9: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Le BFP fait l’hypothèse que les profils de dépenses de soins aigus par sexe et classe d’âge demeurent constants en projection. Ceci signifie implicitement que les années d’espérance de vie supplémentaires ne se dérouleront pas en bonne santé. Il s’agit d’une hypothèse pessimiste au regard notamment des projections de l’Ageing Working Group (CPE du conseil ECOFIN). Dans sa projection de référence, celui-ci considère que la moitié des années d’espérance de vie supplémentaires se passeront en bonne santé (glissement des profils).

Déterminants démographiques: profils des dépenses de soins aigus par sexe et classe d’âge (projection)

9

Page 10: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Hypothèses démographiques

2012

2060

Taux de fécondité

(nombre moyen d’enfants par femme)

1,81 1,81

Espérance de vie à la naissance: hommes (en années)

78,5 86,7

Espérance de vie à la naissance: femmes (en années)

83,7 89,1

Solde migratoire(en milliers)

55,8 19,0Source: DGSIE; “Perspectives de population 2012-2060”, BFP-DGSIE

Evolution de la population et de sa structure d’âge en %

Déterminants démographiques: « Perspectives de population 2012-2060 »

2012 2030 20600%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

10000

10500

11000

11500

12000

12500

13000

0 à 14 ans15 à 64 ans65 à 79 ans80 ans et plus

10

Page 11: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Déterminants démographiques et non démographiques: observations et projection (taux de croissance en termes réels)

1980- 1990

1990-2000

2000-2012

2012-2060

Taux de croissance annuel moyen des dépenses de santé

2,8 4,1 3,0 1,9

dont facteurs démographiques(effet vieillissement et volume de la population)

0,6 0,8 0,7 0,6

dont facteurs non démographiques(dépenses par tête hors effet du vieillissement)

2,2 3,3 2,3 1,4

Taux de croissance du PIB par têtep.m. taux de croissance du PIB

2,12,2

1,92,2

0,71,3

1,21,5

Elasticité: facteur non démographique/PIB par tête

1,0 1,7 3,3 1,2

Source: Calculs BFP, système de modèles MALTESE, juillet 201311

Page 12: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Evolution des dépenses de soins aigus par tête (prix constants de 2012) et en % du PIB de 1970 à 2060

12

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

dépenses de soins aigus par tête (échelle de gauche)dépenses de soins aigus en % du PIB (échelle de droite)

Page 13: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

• Lien important avec les âges élevés• Disponibilité des soins informels (exemple: soins

dispensés par la famille)• Effet du progrès technologique moins important que

pour les soins aigus

Les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes: déterminants potentiels

13

Page 14: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Les dépenses de soins de longue durée: modélisation du BFP à long terme

La structure hiérarchique du modèle

14

Population par sexe et

âge

Utilisation de soins formels< 80 ans: 1%>= 80 ans:

33%

Soins à domicile

< 80 ans: 76%>= 80 ans:

54%

Répartition par types de forfaits

Soins en institution

< 80 ans: 24%>= 80 ans:

46%

Répartition par types de forfaits

Non utilisation de soins formels< 80 ans: 99%

>= 80 ans: 67%%

Vivant à domicile

< 80 ans: 100%>= 80 ans:

95%

Séjournant dans une maison de

repos< 80 ans: 0%

>= 80 ans: 5%

Page 15: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Les dépenses de soins de longue durée: facteur démographique

15

2012

2015

2018

2021

2024

2027

2030

2033

2036

2039

2042

2045

2048

2051

2054

2057

2060

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1320

Nombre de personnes de 80 ans et plus (en milliers)

581

Page 16: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

2012-2060

Dépenses de soins de longue durée 3,3%

dont facteur démographique 2,1%

dont facteur non démographique (salaire moyen ou productivité du travail)

1,3%

p.m. PIB 1,5%

Les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes (taux de croissance annuels moyens en termes réels)

16Source: BFP, système de modèles MALTESE, Rapport CEV 2013

Page 17: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Les dépenses de soins de longue durée: croissance du nombre de bénéficiaires de soins formels et des personnes de 80

ans et plus

0

50

100

150

200

250

300

nombre de bénéficiaires 80 ans et plus

En indice: 2012 = 100

Source: BFP, système de modèles MALTESE, Rapport CEV 201317

Page 18: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Le coût budgétaire du vieillissement en % du PIB entre 2012 et 2060

Source: BFP, système de modèles MALTESE, Rapport CEV 2013

pensions soins de santé

incapacité de travail

chômage allocations familiales

autres total-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

4.5

2.6

-0.2

-1-0.3 -0.2

5.4

aigus1.0

Longue durée 1.6

18

Page 19: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Evolution des finances publiques en % du PIB

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

0

50

100

150

200

250

300

350

dette définition Maastricht (échelle de droite)solde primaire (échelle de gauche)capacité ou besoin de financement (échelle de gauche)

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

0

50

100

150

200

250

300

350

dette définition Maastricht (échelle de droite)solde primaire (échelle de gauche)capacité ou besoin de financement (échelle de gauche)

Scénario sans mesures supplémentaires

Scénario de préfinancement (Programme de stabilité 2013-

2016)

Indicateur « écart de soutenabilité » (S2):5% du PIB 1,8% du PIB

Source: BFP, juillet 2013

19

Page 20: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

En % du PIB

Coût budgétaire du vieillissement entre 2012 et

2060

Ecart de soutenabil

ité

Scénario sans mesures supplémentaires 5,4 5,0

Scénario de préfinancement 5,4 1,8

Scénario de préfinancement couplé à:

- un scénario de productivité plus élevée

4,5 1,1

- un scénario d’emploi accru 4,2 0,7

- un scénario de relèvement des conditions d’âge et de carrière de retraite anticipée

4,4 0,8

- un scénario de moindre adaptation au bien-être des allocations sociales

3,6 0,4

Les trois axes de la stratégie européenne: illustrations

Source: BFP, juillet 201320

Page 21: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Evolution des finances publiques en % du PIB: scénario de préfinancement couplé à un scénario de moindre adaptation au bien –être des allocations sociales

21

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

0

50

100

150

200

250

300

350

dette définition Maastricht (échelle de droite) solde primaire (échelle de gauche)

capacité ou besoin de financement (échelle de gauche)

Indicateur « écart de soutenabilité » (S2): 0,4% du PIB

Page 22: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Soins aux personnes âgées: maisons de repos et de soins, maisons de repos pour personnes âgées, centres de soins de jour, centres de court séjour, services de gériatrie isolés et allocations d’aide aux personnes âgées

= 3,8 milliards en 2013 soit 1% du PIB

Autres soins de santé et aide aux personnes: aide à la mobilité pour les personnes handicapées, services de revalidation, soins de santé mentale, prévention…

= près de 400 millions en 2013 soit 0,1% du PIB

Transfert de compétences aux Communautés en matière de soins de santé et aide aux personnes

22

Page 23: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Soins aux personnes âgées: enveloppe censée couvrir 100% des besoins en 2015;à partir de 2016, montant initial indexé et adapté à l’évolution des personnes de plus de 80 ans, et adapté à un pourcentage de la croissance réelle du PIB par habitant du Royaume (82,5% en 2016, 65% en 2017). A partir de 2017, ce pourcentage varie si la croissance économique dépasse 2,25%, afin que les régions bénéficient davantage d’une croissance économique élevée.

Autres soins de santé et aide aux personnes: enveloppe censée couvrir 100% des besoins en 2015;à partir de 2016, montant initial indexé et adapté à l’évolution de la part de l’entité concernée dans le nombre total d’habitants du Royaume, et adapté à un pourcentage de la croissance réelle du PIB par habitant du Royaume (82,5% en 2016, 65% en 2017). A partir de 2017, variation de ce pourcentage en fonction de la croissance économique, comme pour les soins aux personnes âgées.

Financement des transferts de compétences en matière de soins de santé et aide aux personnes

23

Page 24: Plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve.

plan.be

Transfert de compétences: soins aux personnes âgées

24Source: BFP, STU 4-12

Projection du nombre de personnes de 80 ans et plus et du nombre d’utilisateurs de soins en institution (MRS, MRPA…) par région, 2011-

2025

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 202590

100

110

120

130

140

Bruxelles: 80 ans et + Flandre: 80 ans et + Wallonie: 80 ans et +

en indice: 2011=100