PLAN TYPE DE PROTOCOLE « Soins courants

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PLAN TYPE DE PROTOCOLE « Soins courants »

Version N° X du « jj/mm/aaaa » sur 28 CONFIDENTIEL

Ce document est conçu pour être utilisé pour la rédaction de protocole de recherche clinique «soins courants ». On entend par recherche en « soins courants », une recherche dans laquelle tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle mais où des modalités particulières de surveillance sont prévues par un protocole. L’objectif de ces recherches est d’évaluer des actes, combinaisons d’actes ou stratégies médicales de prévention, de diagnostic ou de traitement qui sont de pratique courante, c’est à dire faisant l’objet d’un consensus professionnel, dans le respect de leurs indications. NB : Les médicaments ne peuvent faire l’objet d’une étude « soins courants » Ce document est à adapter à chaque projet. De ce fait, certains chapitres ne sont pas à renseigner systématiquement. Attention : Les paragraphes de niveau 1 et 1.1 ne peuvent être supprimés, sauf exception notée en italique). Si nécessaire, indiquer « non applicable ». Il a pour vocation d’être utilisable aussi bien pour les démarches scientifiques, réglementaires que financières.

Conseils d’utilisation du document

v Mise en forme générale du document : Toutes les pages du protocole doivent être paginées (Page n sur total de pages). Le pied de page doit faire figurer la date et le numéro de version du protocole. Il doit aussi y être précisé s’il s’agit du protocole initial ou du protocole amendement n°X. Attention : la liste et les coordonnées des centres investigateurs ainsi que la note d’information doivent figurer en annexe avec leur propre version et leur propre pagination.

v Utilisation du document En italique vert figurent les conseils pour la rédaction du protocole; le texte normal représente les paragraphes standards d’un protocole de recherche.

« Titre du protocole » ou titre "court" et/ou référence BRD


Protocole (titre abrégé)

N° d’enregistrement : n° ? Ref : BRD/ ? Ref CPP : ?

«Titre complet de l’essai » Investigateur Coordonnateur ou personne qui dirige et surveille la réalisation de la recherche :

Discipline, Coordonnées complètes (adresse, tél, fax, email) Méthodologiste :

Nom et Coordonnées complètes (adresse, tél, fax, email) Etablissement responsable de la recherche : (exemple cela pourrait être l’EMK)

CHU de Grenoble Contact : M xxxxxxx

EMK Responsable Recherche adresse Contact :

Tel : Fax :

Supprimé:



RESUME Ce résumé tient sur trois pages au maximum et résume de façon claire et logique les grandes lignes du protocole et sa pertinence scientifique.

Titre de l’étude

Le titre complet de l’étude comprend les éléments suivants : - Monocentrique ou multicentrique - Type d’étude : épidémio, génétique,… - Contrôlée ou non, - Randomisée ou non, - Ouverte ou en simple ou double insu - Prospective ou rétrospective A noter : chaque fois que le titre de l’étude sera repris, il devra être strictement identique à celui défini dans la page de garde. Lorsque vous utilisez une appellation abrégée de votre protocole, vous pouvez la préciser après le titre complet.

Mots clés Responsable de la recherche EMK de Grenoble – CHU Grenoble

Investigateur coordonnateur (si étude multicentrique)

Investigateur principal (si étude monocentrique)

Nombre de centres prévus Si multicentrique : Etude nationale ou internationale

Type d’étude Soins courants

Planning de l’étude v Durée totale : ?? v Période de recrutement : ?? v Durée de suivi par patient : ??

Design de l’étude

v Monocentrique ou multicentrique ?? v Contrôlée ou non, ?? v Randomisée ou non, ?? v Ouverte ou en simple ou double insu ?? v Prospective ou rétrospective ??

Objectifs de l’étude Objectif principal : ?? Objectif(s) secondaire(s) : ??

Nombre de cas prévisionnel ??

Calendrier des différentes visites et des différents examens



Critères principaux de sélection, d’inclusion, de non-inclusion et d’exclusion

Traitement, acte, combinaison d’actes à l’étude

Procédure de référence (si applicable)

Critère de jugement principal

Critère(s) de jugement secondaire(s)

En cas d’étude ancillaire : Pharmacogénétique Pharmacocinétique Pharmacodynamique Pharmaco-économique Autres analyses

Autres évaluations

Analyse statistiques Décrire très brièvement quelles sont les méthodes statistiques utilisées



PAGE DE SIGNATURE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA RECHERCHE

Le responsable de la recherche s’engage à réaliser cette étude en soins courants selon toutes les dispositions législatives et réglementaires dont pourrait relever la recherche et selon le protocole.

Nom et fonction du représentant

signataire :

Date :

Signature :

SIGNATURE DES INVESTIGATEURS J'ai lu l’ensemble des pages du protocole de l’essai clinique dont le CHU de Nantes est le responsable de la recherche. Je confirme qu'il contient toutes les informations nécessaires à la conduite de l’essai. Je m'engage à réaliser l’essai en respectant le protocole et les termes et conditions qui y sont définis. J’ai connaissance que la présente recherche s’inscrit dans le cadre des recherches en soins courants tels que définis par l’alinéa 2° de l’article L 1121-1 et l’article R 1121-3 du code de la santé publique. Les actes sont pratiqués et les produits sont utilisés de manière habituelle, mais des modalités particulières de surveillance sont prévues au travers de ce protocole. Je m'engage à réaliser l’essai en respectant :

v les principes de la “Déclaration d’Helsinki”, v les règles et recommandations de bonnes pratiques cliniques internationales (ICH-E6) et

française (règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain - décisions du 24 novembre 2006)

v la législation nationale et la réglementation relative aux essais cliniques v la conformité avec la Directive Essais Cliniques de l’UE [2001/20/CE]

Je m'engage également à ce que les investigateurs et les autres membres qualifiés de mon équipe aient accès aux copies de ce protocole et des documents relatifs à la conduite de l’essai pour leur permettre de travailler dans le respect des dispositions figurant dans ces documents.

Investigateur coordonnateur

Nom :

Date : Signature :

Investigateur principal

Nom et établissement :

Date : Signature :

Autre (si nécessaire)

Nom, fonction et coordonnées :

Date : Signature :



LISTE DES ABREVIATIONS Tableau à compléter selon le contenu du protocole

ARC Attaché de Recherche Clinique BPC Bonnes Pratiques Cliniques CPP Comité de Protection des Personnes CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CCTIRS Comité Consultatif sur le Traitement de l'Information en Matière de Recherche dans le Domaine de la Santé

CRF Case Report Form (cahier d’observation)

ICH International Conference on Harmonization (Conférence internationale pour l'harmonisation)

IDE Infirmière Diplômée d'Etat INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale TEC Technicien d'Etude Clinique



TABLE DES MATIERES RESUME .......................................................................................................................................................... 3 PAGE DE SIGNATURE ................................................................................................................................ 5 LISTE DES ABREVIATIONS ...................................................................................................................... 6 TABLE DES MATIERES .............................................................................................................................. 7 INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 8 1. JUSTIFICATION DE L’ETUDE .......................................................................................................... 9 2. OBJECTIFS ET CRITERES DE JUGEMENT ................................................................................ 10

2.1. OBJECTIF ET CRITERE D’EVALUATION PRINCIPAL .......................................................................... 10 2.2. OBJECTIFS ET CRITERES D’EVALUATION SECONDAIRES ................................................................. 10 2.3. OBJECTIF ET CRITERES D’EVALUATION DES ETUDES ANCILLAIRES (SI APPLICABLE) ..................... 10

3. DESIGN DE LA RECHERCHE ......................................................................................................... 11 3.1. METHODOLOGIE GENERALE DE LA RECHERCHE ............................................................................. 11 3.2. SCHEMA DE L’ETUDE ....................................................................................................................... 11

4. POPULATION ETUDIEE ................................................................................................................... 13 4.1. DESCRIPTION DE LA POPULATION ................................................................................................... 13 4.2. CRITERES DE PRE-INCLUSION (SI APPLICABLE) ............................................................................... 13 4.3. CRITERES D'INCLUSION ................................................................................................................... 13 4.4. CRITERES D’EXCLUSION .................................................................................................................. 13

5. DEROULEMENT DE L’ETUDE ........................................................................................................ 15 5.1. TECHNIQUES D’ETUDES ET D’ANALYSES ........................................................................................ 15 5.2. CALENDRIER DE L’ETUDE ............................................................................................................... 15 5.3. IDENTIFICATION DE TOUTES LES DONNEES SOURCES NE FIGURANT PAS DANS LE DOSSIER MEDICAL 17 5.4. REGLES D'ARRET DE LA PARTICIPATION D’UNE PERSONNE ............................................................ 17

6. DATA MANAGEMENT ET STATISTIQUES ................................................................................. 19 6.1. RECUEIL ET TRAITEMENT DES DONNEES DE L’ETUDE ..................................................................... 19 6.2. STATISTIQUES .................................................................................................................................. 20

7. SECURITE ............................................................................................................................................ 23 7.1. COMITE DE SURVEILLANCE INDEPENDANT ..................................................................................... 23 7.2. EFFET INDESIRABLE ........................................................................................................................ 23

8. ASPECTS ADMINISTRATIFS ET REGLEMENTAIRES ............................................................. 24 8.1. DROIT D'ACCES AUX DONNEES ET DOCUMENTS SOURCE ................................................................ 24 8.2. DONNEES INFORMATISEES ET SOUMISSION A LA CNIL .................................................................. 24 8.3. MONITORING DE L’ESSAI (LE CAS ECHEANT) .................................................................................. 24 8.4. CONSIDERATIONS ETHIQUES ........................................................................................................... 25 8.5. AMENDEMENTS AU PROTOCOLE ..................................................................................................... 25 8.6. REGLES RELATIVES A LA PUBLICATION .......................................................................................... 25 8.7. DEVENIR DES ECHANTILLONS BIOLOGIQUES (SI APPLICABLE) ....................................................... 25

LISTE DES ANNEXES ................................................................................................................................ 26 ANNEXE 1 : LISTING DES INVESTIGATEURS ..................................................................................... 1 ANNEXE 2 : REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES .............................................................................. 2

Supprimé: 3

Supprimé: 3

Supprimé: 3

Supprimé: 3

Supprimé: 3

Supprimé: 3

Supprimé: 3

Supprimé: 3Supprimé: 3Supprimé: 3

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Supprimé: 3Supprimé: 3Supprimé: 3Supprimé: 3



Supprimé: 3


Supprimé: 3


Supprimé: 3

Supprimé: 3



Supprimé: 3



INTRODUCTION

Résumé très succinct (10 lignes maximum), expliquant les grandes lignes et les objectifs du protocole, sans entrer dans les détails techniques. Y citer le traitement ou acte testé.



1. JUSTIFICATION DE L’ETUDE

Il s'agit ici de justifier le bien-fondé et la pertinence scientifique du projet de recherche et des questions posées. L'argumentaire se base sur un état général de la question. Ici la qualité de la synthèse bibliographique est fondamentale et est un critère d'évaluation privilégié des experts des comités scientifiques. Les références bibliographiques doivent être indexées (numérotées). L’argumentaire doit faire appel au résumé des résultats des essais non cliniques et des essais cliniques disponibles et pertinents au regard de la recherche biomédicale concernée. La lecture de ce chapitre doit permettre de répondre aux questions suivantes :

v Quel est le but de l'étude ? v Quelle est la pertinence de l'étude ? v L'état général de la question est-il évoqué de manière précise (bases scientifiques)? v La question posée est-elle sans réponse à ce jour ? v Quelles sont les perspectives attendues ? Quelles pourront être les progrès apportés

par l’étude dans la prise en charge de telle ou telle pathologie ? Les références bibliographiques figurent en annexe du document.



2. OBJECTIFS ET CRITERES DE JUGEMENT

Dans cette partie, les objectifs et critères doivent être simplement énoncés, sans rentrer dans les modalités de calcul ou de recueil. Mentionner précisément la nature des soins courants évalués tels que les actes, les produits autres que les médicaments, les méthodes …..

2.1. OBJECTIF ET CRITERE D’EVALUATION PRINCIPAL

2.1.1. Objectif principal

Cet objectif doit être unique. Il permettra de confirmer ou non l’hypothèse testée.

2.1.2. Critère d’évaluation principal

Il est directement lié à l’objectif principal. Il précise quelle est la variable (qualitative ou quantitative) à analyser pour valider l’objectif principal. Sa définition doit être précise et rigoureuse.

2.2. OBJECTIFS ET CRITERES D’EVALUATION SECONDAIRES

2.2.1. Objectif(s) secondaire(s)

Il peut y avoir plusieurs objectifs secondaires

2.2.2. Critère(s) d’évaluation secondaire(s)

Ils sont liés directement aux objectifs secondaires. Ils précisent quelles sont les variables (qualitative ou quantitative) à analyser pour valider les objectifs secondaires.

2.3. OBJECTIF ET CRITERES D’EVALUATION DES ETUDES ANCILLAIRES (si applicable)

Veuillez préciser la recherche ancillaire et la détailler en un paragraphe. Décrire ses objectifs et critères d’évaluation



3. DESIGN DE LA RECHERCHE

Ce chapitre doit être court (environ 2 pages).

3.1. METHODOLOGIE GENERALE DE LA RECHERCHE

Définir les grandes caractéristiques de la recherche en choisissant parmi les termes standards : La recherche présente les caractéristiques suivantes :

v Etude de physio(patho)logie, génétique, imagerie, radiologie, chirurgie, pharmaco-économique, épidémiologique…

v Etude monocentrique ou multicentrique (et dans ce cas, nationale ou internationale),

v Etude contrôlée ou non, v Etude randomisée (stratifiée ou non) ou non randomisée, v Etude ouverte ou en simple ou double insu, v Etude prospective ou rétrospective, v Etude en groupes parallèles ou croisée ou plan factoriel.

3.2. SCHEMA DE L’ETUDE

Le schéma permet de mettre en évidence : v La durée de l’étude avec ses grandes phases (durée d’inclusion, durée de suivi) v Les grandes caractéristiques de la méthodologie : existence de mise en insu ou de

bras de randomisation Il ne faut pas expliquer ou détailler les visites et les traitements (réservé à la section 5 avec le calendrier de l’étude).



Exemple de schéma :

Evaluation à JX

Indication

Randomisation

2° bras : …………

Information et inclusion

Critères d’inclusion satisfaits

1° bras : ………..

3° bras : ………….



4. POPULATION ETUDIEE

4.1. DESCRIPTION DE LA POPULATION

- Rappeler le nombre de sujets prévus (en renvoyant au paragraphe de justification du nombre de sujets nécessaires, section « statistique ») - Décrire la population étudiée (à laquelle les résultats seront généralisés) : où on les trouve, profil(s), pathologie(s) (femmes enceintes, mineurs…) - Indiquer comment le recrutement est prévu (consultations, réseau de médecins, petites annonces, …). Il est utile de montrer que le recrutement sera effectivement possible. - Indiquer comment l’information des personnes est prévue - Indiquer si les personnes qui participent à la recherche pourront participer simultanément à une autre recherche et le cas échéant la durée de la période d’exclusion à l’issue de cette recherche.

4.2. CRITERES DE PRE-INCLUSION (si applicable)

Ils définissent les caractéristiques requises pour qu’un sujet puisse intégrer l’étude et sont liés: - aux critères généraux (âge, sexe, ethnie, critères psychosociaux, moyens de contraception...) - à la pathologie (critères de diagnostic cliniques et biologiques bien définis), - à l’affiliation à un régime de sécurité sociale (obligatoire). Doivent être décrits les critères de pré-inclusion éventuels, c'est à dire entre l'entrée du patient dans l'essai, dès lors qu'il a été informé et a accepté sa participation, et l'inclusion proprement dite, qu'il y ait randomisation ou non (ex.: période de wash-out pour s'assurer des critères pathologiques à l'état basal, sans traitement). Ces critères peuvent ne pas exister; sont alors directement décrits les critères d'inclusion.

4.3. CRITERES D'INCLUSION

Soit il s'agit des caractéristiques décrites précédemment, dans le cas où il n'y a pas de pré-inclusion, soit ils définissent les caractéristiques complémentaires à celles de pré-inclusion.

4.4. CRITERES D’EXCLUSION

Ils définissent les caractéristiques qui ne permettent pas au sujet d’être inclus dans l’étude et peuvent être liés : - aux critères généraux (individuels, démographiques, moyens de contraception…),



- à une contre-indication à l’un des traitements étudiés, à une exploration fonctionnelle, sujet en période d’exclusion,… - à des traitements et maladies associées interférentes, antécédents, - à des difficultés de suivi (départ en vacances, mutation imminente, éloignement géographique, motivation insuffisante), - au statut juridique des personnes Il est recommandé d’exclure, sauf justification à faire figurer dans ce paragraphe, les mineurs, majeurs sous tutelle, femmes enceintes… - Femmes enceintes - Mineurs - Majeurs sous tutelle



5. DEROULEMENT DE L’ETUDE

5.1. TECHNIQUES D’ETUDES ET D’ANALYSES

5.1.1. Description détaillée des paramètres d’évaluation

Décrire plus précisément les paramètres de mesure et les fourchettes de jugement.

5.1.2. Description des techniques et analyses

Dans cette partie, il convient de décrire les examens, bilans, prélèvements réalisés aux patients en précisant notamment les modalités de gestion des examens et des prélèvements centralisés le cas échéant (y compris les opérations sous-traitées). Donner tout élément permettant de justifier/valider les techniques utilisées. Décrire la logistique liée au traitement des échantillons, aux prélèvements et aux analyses : qui fait quoi, quel est le circuit des échantillons. Rq : Mettre en annexe les descriptions techniques très détaillées (plusieurs pages) ou les procédures spécifiques

5.2. CALENDRIER DE L’ETUDE

Le déroulement de l’essai est soigneusement décrit (de la visite initiale jusqu’à la fin de l’étude) et également résumé sous forme d’un tableau récapitulatif du déroulement de l’essai ou « calendrier de l’étude » (détaillant toutes les visites, traitements, actes, examens, évaluations cliniques et / ou prélèvements biologiques) . Un exemple de « calendrier de l’étude » vous est présenté en page suivante. Ce tableau doit permettre de préciser les informations sur : - les séquences ou périodes d'administration, - les modalités de surveillance des volontaires (durée de surveillance, procédure de suivi, ainsi que procédures de prise en charge médicale en cas d’urgence).



CALENDRIER DE L’ETUDE

Actions J-30 (Visite de pré-inclusion)

J0 (Visite d’inclusion)

S8 S16 S24 S36 Sortie d’étude

Information du patient X

Antécédents X

Examen clinique X X X X X X X

Examens paracliniques X X X X X X X

Actes Médicaux (ECG…) Chaque acte doit se situer sur une ligne

Analyses (biochimie, hématologie…) Chaque analyse doit se situer sur une ligne X X X X X X

Contacts téléphoniques X * Si présence d’une étude ancillaire, ne pas oublier d’ajouter au tableau une/des ligne(s) correspondant aux examens spécifiquement requis et/ou aux visites additionnelles spécifiques.



5.3. IDENTIFICATION DE TOUTES LES DONNEES SOURCES NE FIGURANT PAS DANS LE DOSSIER MEDICAL

Lister les données propres à l’étude, qui pourront être recueillies directement dans le cahier d’observation (ex : mesures rapprochées de la tension après injection du produit à l’essai, questionnaire patient,, auto-évaluation remplis par les patients). Ces données ne feront pas l’objet de notification dans le dossier source. (Possibilité de renvoi sur le CRF joint en annexe). NB :Il ne faut lister ici que les données nécessaires à l'analyse en vue de publication. Les autres données relatives au patient et nécessaires à son suivi en dehors de l'essai, seront colligées dans son dossier médical.

5.4. REGLES D'ARRET DE LA PARTICIPATION D’UNE PERSONNE

5.4.1. Critères d’arrêt prématuré de la participation d'une

personne à la recherche

Ces critères définissent dans quels cas un patient doit être sorti de l’étude (retrait de consentement, violation de protocole, intolérance au traitement, arrêt du traitement, traitement interdit…). Les sorties d’études ne peuvent être effectives qu’après confirmation par l’investigateur et le responsable de la recherche. Ces sorties d’étude sont toujours définitives. Ces critères doivent être clairement définis.

5.4.2. Procédures d’arrêt prématuré de la participation d'une

personne à la recherche

Les modalités de la prise en charge médicale des personnes prévues en cas d’arrêt prématuré d’étude seront décrites si cela s’avère nécessaire. Pour les modalités et la durée du suivi des personnes ayant arrêté prématurément l’étude, se reporter à la section statistique.

5.4.3. Critères d’arrêt de la recherche (hors considérations

biostatistiques)

Définir la fin de la recherche (correspond-t-elle au terme de la participation de la dernière personne qui se prête à la recherche, si non argumenter la définition). Les modalités de la prise en charge médicale des personnes prévues en fin de recherche seront décrites si cela s’avère nécessaire.



Expliciter les motifs d'arrêt prématuré, définitif ou temporaire d’une partie ou de la totalité de l'étude : décision CPP, comité de surveillance, … Pour compléter cette partie, se référer à la section « statistiques » qui présente les critères statistiques d’arrêt de la recherche.



6. DATA MANAGEMENT ET STATISTIQUES

6.1. RECUEIL ET TRAITEMENT DES DONNEES DE L’ETUDE

6.1.1. Recueil des données

Un cahier d’observation (CRF) sera créé par patient. Toutes les informations requises par le protocole doivent être fournies dans le CRF. Il doit comprendre les données nécessaires pour confirmer le respect du protocole et toutes les données nécessaires aux analyses statistiques, et déceler les écarts majeurs au protocole. La/les personne(s) responsable(s) du remplissage des CRF (investigateur, ARC…) devra /devront être définie(s) et est/sont identifiée(s) dans le tableau de délégations des responsabilités de chaque centre (conservé dans le classeur investigateur). Préciser sur quel support se fera la collecte des données : cahiers d’observation papier ou électronique. Si cahier d’observation papier, rappeler les règles de remplissage : Des règles de remplissage seront définies. Les données devront être copiées de façon nette et lisible. Les données manquantes seront notifiées. Les données erronées seront clairement barrées et les nouvelles données copiées à coté avec la date et les initiales du correcteur.

6.1.2. Codage des données

En signant ce protocole l’investigateur principal et l’ensemble des co-investigateurs s’engagent à maintenir confidentielles les identités des patients ou patientes qui ont participé à l’étude. Définir la règle de codage des patients : Ce code sera la seule information qui figurera sur le cahier d’observation (CRF) et qui permettra de rattacher à posteriori le CRF au patient. Le responsable de la recherche est également tenu de coder les données patients sur tous les documents qu’il pourrait avoir en sa possession (compte-rendus d’examens d’imagerie, de biologie, …) qui seraient joints au CRF. IMPORTANT: la CNIL recommande pour l’identification des patients de se limiter aux seules initiales, c’est à dire la première lettre du nom et du prénom, complétées par un numéro attribué à l’inclusion du patient. Si le recours à la date de naissance est justifié, il faut se limiter aux mois et année de naissance (le jour est trop identifiant).



6.1.3. Traitement des données

La collecte des données cliniques reposera sur la mise en place d'une base de données clinique et la création de masques de saisie à l’image du cahier d'observation en conformité avec le protocole et les réglementations actuellement en vigueur. La structure de la base de données et des écrans de saisie sera approuvée par le responsable de la recherche de l'essai.

6.2. STATISTIQUES

Cette partie est à rédiger en collaboration avec un statisticien. Rappeler le nb de patients prévus d’une phrase. Nom et coordonnées du responsable de l’analyse : ??

6.2.1. Description des méthodes statistiques prévues, y

compris du calendrier des analyses intermédiaires prévues

Spécifier les principes généraux de l’analyse : - intention de traiter," per protocol" - analyses intermédiaires, si applicable

Spécifier et justifier les méthodes statistiques qui seront utilisées : - Analyse brute, analyses ajustées. - Si des analyses intermédiaires sont prévues, spécifier le calendrier et les méthodes utilisées (nombre de patients concernés par chaque analyse et tests statistiques utilisés). - Analyses en sous-groupes : spécifier les sous-groupes - Méthodes prévues pour l’analyse des critères de jugement secondaire

6.2.2. Justification statistique du nombre d’inclusions

Il faut justifier le nombre total d’inclusion et le nombre d’inclusion dans chaque lieu de recherche. En général le nombre de sujets nécessaires est calculé à partir du critère de jugement principal. Ce nombre doit être justifié et tous les éléments permettant sa détermination doivent figurer dans le protocole : - variabilité du critère de jugement, - la différence minimale que l’on espère mettre en évidence entre les différents groupes, - le risque α ou risque de première espèce, généralement fixé à 5 %, qui est le risque de conclure à une différence significative alors qu’en réalité cette différence n’existe pas, - la puissance 1-β qui correspond à la probabilité de mettre en évidence une différence significative sachant qu’elle est vraie, en général elle est fixé entre 80 et 95 %. Ce calcul nécessite soit de rechercher les données chiffrées dans la littérature, soit d’estimer ces données par rapport à des données personnelles, soit de les estimer à partir d’une étude pilote.



6.2.3. Degré de signification statistique prévu

6.2.4. Critères statistiques d'arrêt de la recherche

En cas d’analyse intermédiaire, précisez les règles d’arrêt de l’étude.

6.2.5. Méthode de prise en compte des données

manquantes, inutilisées ou non valides

Des modalités de gestion et de suivi sont à définir pour les cas suivants :, perdus de vue, arrêts prématurés, non respect au protocole, données manquantes. Procédure pour analyser les observations incomplètes, Possibilité de les remplacer ou non. Notamment pour les personnes ayant arrêté prématurément : - Modalités et durée du suivi Lorsqu’un patient sera sorti d’étude, les données le concernant ne seront plus recueillies. Il convient de définir, en tenant compte de ce paramètre, les modalités de réalisation des bilans de fin d’étude (notamment la gestion des perdus de vue). - Modalités de remplacement de ces personnes le cas échéant. Si un remplacement est envisagé, penser à adapter la taille de l’échantillon

6.2.6. Gestion des modifications apportées au plan

d'analyse de la stratégie initiale

Définir dans quels cas le plan d’analyse de la stratégie initiale peut être modifié (analyse intermédiaire, tests statistiques, fréquence d’EIG…).

6.2.7. Choix des personnes à inclure dans les analyses

Définir précisément la ou les populations à analyser. Pour les essais randomisés, l’analyse porte sur la « population en intention de traiter », c’est à dire sur l’ensemble des patients randomisés dans le groupe où ils furent randomisés (quelle que soit leur observance au traitement, le traitement reçu, les déviations aux protocoles…). L’analyse peut éventuellement être complétée d’une analyse « per-protocol » (analyse uniquement sur les patients qui ont été traités en conformité au protocole) ou d’une analyse en « traitement reçu » ( en fonction de la nature du traitement reçu). Gestion des perdus de vue.



6.2.8. Randomisation

Si prévu dans l’essai clinique, décrire succinctement les dispositions mises en œuvre en vue du maintien de l’insu : - La randomisation est centralisée ou non - Spécifier à quel moment dans la gestion du patient a lieu la randomisation. - Préciser la stratification, le cas échéant.



7. SECURITE

7.1. COMITE DE SURVEILLANCE INDEPENDANT

Indiquer les motifs justifiant ou non la constitution d’un comité de surveillance indépendant. Si applicable, décrire la constitution, les modalités de fonctionnement et les paramètres évalués par le comité de surveillance indépendant.

7.2. EFFET INDESIRABLE

La survenue d’un Effet Indésirable lié à la prise en charge du patient au cours du présent protocole donnera lieu à une déclaration dans le système de vigilance adéquat (pharmacovigilance, biovigilance, hémovigilance, matériovigilance, etc…).



8. ASPECTS ADMINISTRATIFS ET REGLEMENTAIRES

8.1. DROIT D'ACCES AUX DONNEES ET DOCUMENTS SOURCE

Les données médicales de chaque patient ne seront transmises qu’à l’organisme de rattachement de la personne responsable de la recherche ou toute personne dûment habilitée par celui-ci dans les conditions garantissant leur confidentialité. Le cas échéant, l’organisme de rattachement de la personne responsable pourra demander un accès direct au dossier médical pour vérification des procédures et/ou des données de la recherche, sans violer la confidentialité et dans les limites autorisées par les lois et régulations.

8.2. DONNEES INFORMATISEES ET SOUMISSION A LA CNIL

Les données recueillies au cours de l’étude seront conservées dans un fichier informatique respectant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Cette recherche a fait l’objet d’une demande d’avis au CCTIRS, et d’autorisation à la CNIL (en cas d’étude monocentrique, seule la CNIL est consultée).

8.3. MONITORING DE L’ESSAI (le cas échéant)

Ce paragraphe n’a pas de caractère obligatoire pour les soins courants. Il est laissé à l’appréciation du rédacteur en fonction de ses attentes et/ou besoins. Le monitoring sera assuré par la Cellule de promotion à la Recherche Clinique. Un Attaché de Recherche Clinique (ARC) se rendra sur chaque site afin de procéder au contrôle qualité des données rapportées dans les cahiers d’observations. Le plan de monitoring est défini en concertation entre l’équipe de recherche et l’établissement responsable en fonction des objectifs de l’étude, selon une procédure interne à la CPRC. La fréquence des visites dépendra du nombre de patients inclus, du rythme d’inclusions et des difficultés constatées lors de la réalisation de l’étude. Les visites de monitoring sur site seront organisées après rendez-vous avec l’investigateur. Les ARC devront pouvoir consulter : - les cahiers de recueil de données des patients inclus ou la base informatique en cas de cahier d’observation électronique - les dossiers médicaux et infirmiers des patients,



8.4. CONSIDERATIONS ETHIQUES

8.4.1. Information du patient

L’investigateur s’engage à informer le patient de façon claire et juste du protocole (note d’information en annexe ). Il remettra au patient un exemplaire de la note d’information. Celle-ci précisera la possibilité pour le patient de refuser de participer à la recherche.

8.4.2. Comité de Protection des Personnes

Le responsable de la recherche s’engage à soumettre le projet d’étude à l’autorisation préalable d’un Comité de Protection des Personnes (CPP). Les informations communiquées portent d’une part sur les modalités et la nature de la recherche et d’autre part, sur les garanties prévues pour les patients participant à cet essai.

8.5. AMENDEMENTS AU PROTOCOLE

Les demandes de modifications substantielles seront adressées par le responsable de la recherche pour avis au comité de protection des personnes concerné. Le protocole modifié devra faire l’objet d’une version actualisée datée. La note d’information devra faire l’objet de modification si nécessaire.

8.6. REGLES RELATIVES A LA PUBLICATION

Une copie de la publication sera remise au CHU de Nantes, responsable de la recherche de l’étude qui sera nécessairement cité. Les auteurs seront déterminés au prorata du nombre de patients inclus. L’investigateur coordonnateur établit la liste des auteurs.

8.7. DEVENIR DES ECHANTILLONS BIOLOGIQUES (Si applicable)

A la fin de la recherche, les échantillons biologiques résultant du prélèvement de (préciser) seront détruits, sauf nouvel intérêt scientifique. Dans ce dernier cas, l'accord écrit du patient sera recueilli et les échantillons seront conservés : Selon les cas : - Dans une des biocollections du CHU de Nantes : biocollection thématique « ??? » placée sous la responsabilité de « ??? ». Cette biocollection et la procédure de recueil du consentement ont été déclarées sous le numéro D2008-402 au CPP Ouest II situé à Angers - Dans une biocollection sous la responsabilité du CHU de ??? (après accord de cession).



LISTE DES ANNEXES

! Les annexes doivent être paginées individuellement !

v Listing investigateurs (identité, fonction, spécialité, lieu d’exercice = établissement & service, n° ADELI des investigateurs, coordonnées complètes)

v Références bibliographiques v Note d’information patient v Formulaire de recueil de consentement ou de non opposition des patients (non

obligatoire, mais conseillé) v Listing investigateurs (identité, fonction, spécialité, lieu d’exercice = établissement &

service, n° ADELI des investigateurs, coordonnées complètes) v Composition du Comité Indépendant de Surveillance lorsqu'il est prévu (nom et fonction

des membres). v Avis du Comité Scientifique v Normes de laboratoires + agréments v Techniques de laboratoires v Liste des intervenants principaux et coordonnées (CRO , laboratoires d’analyse,

fournisseurs importants…) v Cahier d’observation / bordereau de recueil de données / questionnaires v Procédure de levée d’aveugle si nécessaire (si la toxicité du traitement fait courir un

risque au patient) v Budget de l’étude détaillé (pour soumission à un appel d ‘offre)


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ANNEXE 1 : LISTING DES INVESTIGATEURS Attention : la liste des investigateurs portée en annexe doit impérativement comporter les coordonnées de l'établissement et du service de rattachement (adresse, téléphone, fax, e-mail), ainsi que le numéro ADELI de chaque investigateur.

NOM ET PRENOM Spécialité Fonction Nom de l’établissement

Nom et adresse du service de rattachement

Téléphone, fax et e-mail N° ADELI


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ANNEXE 2 : REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Indiquer ici toutes les publications auxquelles vous avez fait référence en les numérotant. Veiller aux références des études antérieures; présenter une bibliographie récente.

PLAN TYPE DE PROTOCOLE « Soins courants

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