Janvier 2018

Plan régional de prévention et de

gestion des déchets de

Nouvelle-Aquitaine

Commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan

Prospective 2025 - 2031

29 janvier 2018

Janvier 2018

Sommaire

2

Introduction

Scénario tendanciel

Objectifs de prévention du scénario du plan

Objectifs de valorisation du scénario du plan

Objectif de stockage des déchets non dangereux non inertes

Janvier 2018 3

INTRODUCTION

Janvier 2018

Rappel des étapes de l’élaboration du Plan

Hypothèses et propositions chiffrées débattues lors des

comités de suivi du 19 septembre et 21 décembre 2017

4

Etat des lieux

Objectifs de prévention, valorisation

à 6 et 12 ans

Plan de prévention

Plan de gestion des

déchets

Plan en faveur de

l’économie circulaire

Installations prévues en situation

exceptionnelle

Validation de l’état des lieux par la CCES du 10 novembre 2017

Validation des objectifs de prévention et de valorisation par la CCES du 29 janvier 2018

Janvier 2018

Les scénarios prospectifs du Plan

• Une évolution prospective à 6 ans (2025) et 12 ans (2031)

• 2 scénarios envisagés :

◆ Le scénario tendanciel : évolution des déchets en fonction des évolutions

démographiques et économiques prévisibles (sans objectif et mesure de

prévention)

◆ Le scénario du Plan avec des objectifs de prévention, de recyclage et de

valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux définis à l’article L.

541-1 du code de l’environnement et avec mesures :

• Présentation des objectifs moyens régionaux : les déclinaisons par territoire

doivent tenir compte du contexte de la gestion des déchets, de la typologie

d’habitat, de la pression touristique…

5

Janvier 2018

Rappel des objectifs réglementaires

6

Préparation en vue de la réutilisation

Recyclage (matière et organique)

Toute valorisation yc énergétique

Elimination

Prévenir et réduire

Hiérarchie des modes de traitement

Elimination : stockage ou incinération sans valorisation énergétique

Objectifs de la LTECV* qui encadrent la prospective du Plan à horizon 6 ans (2025) et 12 ans (2031) :

• Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) entre 2010 et 2020

• Réduction des quantités de déchets d’activités économiques (DAE) par unité de valeur produite

• Recyclage de 55 % des déchets non dangereux non inertes (DNDNI) en 2020 et 65 % en 2025

• Valorisation sous forme matière de 70% des déchets du BTP à horizon 2020

• Réduction de 30 % les quantités de déchets enfouis en 2020 et 50 % en 2025

• Obligation de tri à la source des biodéchets à 2025 • Extension des consignes de tri à l’ensemble des

emballages plastiques en 2022

* LTECV : loi de transition énergétique pour la croissance verte

Janvier 2018

ETUDE PROSPECTIVE DU SCÉNARIO TENDANCIEL

7

Evolution des déchets en fonction des évolutions démographiques et économiques prévisibles, sans objectif et mesure de prévention

Janvier 2018

Prospective tendancielle des déchets ménagers et assimilés (DMA) et boues de STEP • Hypothèses :

◆ Maintien des kg/hab.an

◆ Population : source INSEE OMPHALE

2017 scénario central :

• +6% entre 2015 et 2025 et

9% entre 2015 et 2031

• Conséquences :

8

2015 2025 2031

Population 5 808 600 hab. 6 126 360 hab. 6 304 840 hab.

Tonnage DMA 3 764 582 t 3 980 014 t 4 099 193 t

Tonnage boues (tMS*) 75 087 t MS 79 263 t MS 81 587 t MS

+ 9% entre 2015 et 2031

+ 6% entre 2015 et 2025

8

-5,00% 0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00%

Charente

Charente-Maritime

Corrèze

Creuse

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Deux-Sèvres

Vienne

Haute-Vienne

Total Nouvelle-Aquitaine

2015-2031 2015-2025

*tMS : tonnes de matières sèches

Janvier 2018

Prospective tendancielle des déchets inertes du BTP

• Rappel 2015 : 85% du gisement des déchets inertes est produit par

l’activité des travaux publics et 15% par celle du bâtiment

• Hypothèses :

◆ Prospective du gisement des déchets inertes du BTP calculée en fonction des

perspectives d’évolution de l’activité économique de ce secteur

◆ Prospective activité du bâtiment :

• Source FFB (prospective bâtiment à horizon 2025) : en Nouvelle-Aquitaine, +2,6% entre

2015 et 2021 puis -1,0% entre 2021 et 2025

• Pas de données prospectives à 2031

◆ Prospective activité des travaux publics :

• Pas de données prospectives à 2031

• En 2015, 46% de l’activité dépend des dépenses

publiques locales

• Evolution passée (source CERC) 9 9

Janvier 2018

Prospective tendancielle des déchets inertes du BTP

• Hypothèse :

◆ Hypothèse considérée pour l’activité BTP à horizon 2025-2031 : une légère

augmentation de l’activité en 2025 puis stabilisation entre 2025 et 2031

◆ Hypothèse d’une augmentation des déchets proportionnelle à l’évolution de l’activité

• Conséquences sur le gisement des déchets inertes du BTP :

10 10

Déchets inertes du BTP en milliers de tonnes

2015 2025 2031

Total 10 828 11 000 11 000

Janvier 2018

Prospective tendancielle des déchets d’activités économiques (DAE) non dangereux non inertes

11

+3,25%/an entre 2000 et 2007 +0,4%/an entre

2008 et 2014

Augmentation annuelle du PIB de Nouvelle-Aquitaine en pourcentage

Hypothèse tendancielle proposée de production des DAE : + 1%/an, soit +15% entre 2015 et 2031

• Conséquences sur la prospective déchets

• Rappel : gisement estimé entre 6,8 et 7 millions de tonnes en 2015, dont 3,8 Mt sont produits par les activités agricoles

• Hypothèse :

Milliers de t

2015 6,8 à 7 milliers de t

2025 7,5 à 7,7 milliers de t

2031 8 à 8,2 milliers de t

Janvier 2018

• Conséquences sur la prospective

déchets : +9% entre 2015 et 2031

Prospective tendancielle des Déchets dangereux (DD)

• Rappel : 494 milliers de tonnes en 2015

• Hypothèses : prospective en fonction des principaux producteurs de DD (bilan

2015)

12

Ménageset activitéséconomiques

20%

55%18%

7%

Déchets des activités detraitement de l'eau et desdéchets

Déchets des activitésindustrielles

Déchets du BTP

Déchets diffus des

ménages et des activitéséconomiques

Activités industrielles

Activitésdu BTP

Traitementde l’eau et

des déchets

1/4

3/4Evolution en fonction du PIB de l’industrie

Evolution en fonction du PIB de la construction

Evolution en fonction de la population Evolution en fonction des capacités de

traitement (UIOM* principalement car REFIOM* représentent 12% des DD)

progression

2015-2025 : +6% 2015-2031 : +9%

Pas de projet connu de diminution significative de la capacité d’incinération

Evolution de la valeur ajoutée +1%/an constaté entre 2008 et 2012

Déchets dangereux Milliers de t

2015 494 kt

2025 525 kt

2031 540 kt *UIOM : usine d’incinération des ordures ménagères REFIOM : résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères

Janvier 2018

ETUDE PROSPECTIVE DU SCÉNARIO DU PLAN : OBJECTIFS DE PRÉVENTION

13

Evolution des déchets tenant compte de la déclinaison des objectifs nationaux de prévention et des évolutions démographiques et économiques prévisibles (avec mesures)

Janvier 2018

1 - Prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA)

• Loi TECV : -10% de DMA (kg/hab) entre 2010 et 2020

• Constat : +2% de DMA (kg/hab) entre 2010 et 2015

• Double enjeu : réduire les ordures ménagères et assimilés (OMA) et les

déchets occasionnels collectés

◆ Le scénario proposé :

Kg/hab.an 2010 2015 2025 2031

OMA 364

346 -5%

307 -16%

297 -18%

D occasionnels 274 302 +10%

258 -6%

253 -8%

Total DMA 638 648 +2%

565 -12%

550 -14%

Evolution en % par rapport à 2010

14

2020 : 574 -10%

Janvier 2018

0

100

200

300

400

500

600

700

2010 2015 2025 2031

OMA collecté Déchets occasionnels collectés

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

2015 2025 2031

OMA collecté Déchets occasionnels collectés population

1 - Bilan des tonnages de DMA à horizon 2025 et 2031

15

Kg/hab.an

-12%

-14% Tonnes par an Population

+6%

+9%

-8%

-8%

Une diminution des tonnages de DMA collectés de 8% malgré l’augmentation de 9% de la population entre 2015 et 2031

Janvier 2018

Biodéchets

• Un objectif global de détournement des biodéchets de la poubelle

des résiduels que chaque territoire devra ensuite s’approprier et

décliner par :

◆ Des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire,

◆ Le développement du compostage de proximité des biodéchets :

mesure contribuant avec la collecte, au tri à la source des biodéchets,

• Conséquence de la lutte contre le gaspillage alimentaire et le tri à

la source des biodéchets (y compris collecte) :

◆ Détournement de 14% des ordures ménagères résiduelles

(OMr) en 2025 et 18% en 2031;

◆ Part des biodéchets dans les OMr (estimée à 78 kg/hab.an en

2015) réduite de 37% en 2025 puis de 53% en 2031

1 - Principaux enjeux de prévention des DMA

16

Janvier 2018

1 - Principaux enjeux de prévention des DMA

Assimilés :

◆ Objectif régional de réduction de 15% des déchets assimilés pour 2025 et 2031

◆ Actions de prévention sur les déchets non ménagers + éco-exemplarité

Déchets verts :

◆ Objectif régional de réduction de 25% des déchets verts pour 2025 et de 30% pour 2031

◆ Actions d’entretien en « gestion différenciée », sélection d’espèces générant moins d’entretien de taille et moins de déchets verts, promotion des activités de broyage, pas de collecte de la tonte

Encombrants :

◆ Objectif régional de réduction de 15% des encombrants pour 2025 et de 20% pour 2031

◆ Actions de développement de l’achat responsable et fin de l’obsolescence programmée, de reprise dans le cadre du 1 pour 1 (DEEE), de promotion des filières de réemploi et de réparation (réseau régional d’acteurs)…

17

Janvier 2018

2 - Prévention de la production de boues de stations d’épuration

• Amélioration du taux de siccité des boues :

◆ Maintien du tonnage de boues en matières brutes (236 527

tonnes de boues issues des eaux usées urbaines, identifiées dans le

fichier GEREP en 2015) en 2025 et 2031, malgré l’augmentation

du tonnage de matières sèches liée à l’augmentation de

population

◆ Prévention qualitative : amélioration de la qualité des boues en vue de

leur valorisation notamment par compostage et méthanisation

18

Janvier 2018

3 – Prévention des déchets inertes du BTP

• Objectif de la LTECV :

◆ Réduction de la production de DAE par unité de valeur produite

• Objectif régional :

◆ Diminution des déchets inertes du BTP de 5% entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031

• Conséquences :

◆ Scénario du Plan 2025 : -6% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 0,7 million de tonnes de déchets évitées

◆ Scénario du Plan 2031 : -11% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 1,2 millions de tonnes de déchets évitées

19 19

-0,7 million de t -1,3 millions de t

Milliers de tonnes

Janvier 2018

4 - Prévention des déchets d’activités économiques (DAE) non dangereux non inertes

• Objectifs de la LTECV : réduction de la production de DAE par unité de valeur produite

• Objectif régional :

◆ Stabilisation du tonnage de DAE non dangereux produits malgré les perspectives de croissance de l’activité économique

• Conséquences :

◆ Scénario du Plan 2025 : -10% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 0,7 million de tonnes de déchets évitées

◆ Scénario du Plan 2031 : -17% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 1,2 millions de tonnes de déchets évitées

20 20

0,7 million de t 1,2 millions de t

Milliers de tonnes

Janvier 2018

200

250

300

350

400

450

500

550

2015 2025 2031

Tendanciel Plan

5 - Prévention des déchets dangereux

21

• Pas d’objectif national concernant les déchets dangereux

• Prospective :

◆ Stabilisation du tonnage de DD produits malgré les perspectives de croissance de l’activité économique et de la population , sous réserve :

• évolution réglementaire,

• production de terres polluées fonction des chantiers

• Conséquences :

◆ Scénario du Plan 2025 : -6% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 31 milliers de tonnes de déchets évitées

◆ Scénario du Plan 2031 : -9% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 47 milliers de tonnes de déchets évitées

Milliers de tonnes

31 milliers de t 47 milliers de t

Janvier 2018

ETUDE PROSPECTIVE DU SCÉNARIO DU PLAN : OBJECTIFS DE VALORISATION

22

Données prospectives des déchets tenant compte de la déclinaison des objectifs nationaux de valorisation (avec mesures)

Janvier 2018

35 39 39

53 57 58

6 13 21 9

12

252 188 168

2015 2025 2031

Verre Autres emballages + papier Biodéchets Assimilés valorisés OMR

1 – Augmentation de la valorisation matière des DMA

• 3 axes principaux sur les ordures ménagères :

◆ Amélioration de la performance de collecte sélective des déchets d’emballages et de papiers

◆ Développement de la collecte des biodéchets dans le cadre de la généralisation du tri à la source des biodéchets

◆ Application du décret 5 flux au niveau des déchets assimilés

• Augmentation du niveau de valorisation matière :

◆ -33% d’OMr et +39% de déchets collectés sélectivement sans augmentation du taux de refus en 2031 par rapport à 2015

23

Ordures ménagères – kg/hab.an

27% 39% 44% des OM collectées en vue d’une valorisation

Janvier 2018

111 83 78

59

70 73

61

32 29

70

70 70

2

2 2

2015 2025 2031

Déchets verts Encombrants valorisés matière hors gravats

Tout-venant Gravats

Déchets dangereux

1 – Augmentation de la valorisation matière des DMA

24

Déchets occasionnels (DO) – kg/hab.an

80% 82% valorisés 68%

• 4 axes principaux pour les déchets occasionnels :

◆ Maintien des performances de collecte des valorisables (cartons, ferrailles, bois…) en déchèteries

◆ Développement des filières REP* (DEEE, DEA et TLC)*

◆ Développement de nouvelles filières de valorisation des déchets occasionnels et amélioration du tri en déchèterie

◆ Amélioration du niveau de valorisation des gravats en déchèteries (80% en 2031 au lieu de 50% en 2015)

• Augmentation du niveau de valorisation matière :

◆ -52% de tout-venant résiduel et +23% d’encombrants valorisés en 2031 par rapport à 2015

*REP : responsabilité élargie du producteur - DEEE : déchets d’équipement électrique et électronique - DEA : déchets d’élément d’ameublement - TLC : textile, linge, chaussure

Janvier 2018

• Rappel 2015 :

◆ 49% du gisement estimé par la CERC est identifié sur les installations régionales enquêtées (stockage, carrières, centrales d’enrobage, plateformes de valorisation des inertes)

◆ 76% du tonnage identifié est valorisé

• Objectifs réglementaires :

◆ Un objectif de valorisation sous forme matière de 70% des déchets du BTP à horizon 2020 ;

◆ Une priorité pour les collectivités territoriales et l’Etat d’utiliser des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets pour la construction ou l'entretien routier

• Retours nationaux :

◆ Rapport Ministère de l’Environnement : 61% des déchets inertes du BTP valorisés en sortie de chantier en 2014 contre 48% en 2008,

◆ Retour expérience Démoclès : la valorisation des déchets de second œuvre actuellement inférieur à 35%* pourrait aller jusqu’à 80% sur chantiers de démolition ou réhabilitation sans surcoût ;

• Objectifs proposés pour la Nouvelle-Aquitaine :

◆ Déchets inertes : 80% valorisés à partir de 2025

2 - Objectifs de valorisation des déchets inertes du BTP

25

* Source ADEME : analyse technico-économique de 39 plateformes françaises de tri/valorisation des déchets du BTP

Janvier 2018

2 - Conséquences pour les déchets inertes du BTP

26

Prospective établie sur la base de l’estimation du gisement départemental des DI du BTP et de l’application des objectifs du Plan à 2025 et 2031

40%

9%

51%

2015

71%

18%

11% 2025

80%

20%

2031

2015 2025 2031

Non connu 5 490 1 098 0

Valorisation 4 381 7 351 7 796

Stockage 957 1 838 1 949

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

Mill

iers

de

to

nn

es

Janvier 2018

2 - Principales orientations découlant du diagnostic sur les déchets inertes du BTP

• Améliorer la traçabilité des flux de déchets inertes du BTP pour avoir une meilleure connaissance et réduire la partie « non connue »

• Favoriser la prévention pour déconnecter la production de déchets de l’activité économique (réduction des quantités produites malgré une activité croissante)

• Favoriser le développement de la valorisation : ◆ Mettre en place un maillage d’installations de reprise des déchets du BTP et des possibilités

locales de valorisation : • Par ordre de priorité : réutilisation hors chantier, plateforme de recyclage, remblaiement en

carrières ◆ Favoriser la demande en matériaux inertes recyclés (Eco-exemplarité des maîtres d’ouvrages

publics) ◆ Informer/sensibiliser les différents acteurs de la filière pour mieux gérer les déchets ◆ Intégrer dans les documents d’urbanisme et les règlements de voirie la possibilité de réutiliser,

collecter et valoriser en proximité

• Mettre en place des procédures de suivi et de contrôles renforcés pour lutter contre les pratiques non conformes et les décharges sauvages

• Disposer d’un maillage d’installations suffisant en proximité des lieux de production (limitation des transports), y compris en installations de stockage de déchets inertes

27

Janvier 2018

3 - Valorisation des déchets d’activités économiques non dangereux non inertes

• Rappel de la situation 2015 :

◆ Un gisement de DAE non dangereux non inertes estimé par l’AREC autour de 6,9 Mt

◆ 1,8 Mt identifiées dans le fichier GEREP producteur, dont 70% sont valorisés : fichier

incomplet

◆ 0,8 Mt de DAE sont identifiées sur les installations de traitement des DMA enquêtées

en 2015 par l’AREC dont 29% sont valorisés

◆ Pas d’enquête auprès des recycleurs/récupérateurs, ni d’information sur les déchets

traités en interne

28

Objectif proposé : réduire la part éliminée en stockage et en incinération sans valorisation, conformément à la LTECV

Janvier 2018

3 - Evolution des quantités de DAE traités entre 2010 et 2015 en tonnes par an

• Pas de diminution entre 2010 et 2015 des quantités de DAE traitées

soit environ 670 000 t/an

• Une légère augmentation de la part

stockée

• Part des DAE par rapport au total

entrant en incinération et

stockage en Nouvelle-Aquitaine :

• Enjeu : réduire la part de DAE stockée

qui représente plus d’un tiers de

l’entrant en ISDND

29

17% 14%

83%

553 000 t

86%

573 000 t Part des DAE

%

traitement

%

Incinération% stockage

2010 25% 11% 33%

2015 26% 10% 36%

Modalités de traitement des DAE résiduels

Janvier 2018

3 - Conséquence de l’objectif de diminution par 2 des quantités stockées entre 2010 et 2025 sur les DAE

• Objectif pour les DAE en 2025 : diminuer de moitié les quantités stockées en 2010 en favorisant d’autres types de traitement, conformément à la hiérarchie des modes de traitement :

◆ Economie de la fonctionnalité

◆ Valorisation matière :

• Collecte sélective

• Tri de collectes de DAE recyclables en mélange en centre de tri de DAE

• Amélioration des performances des centres de tri par une amélioration de la qualité de l’entrant et/ou une amélioration de la performance de ces installations

• Changement des pratiques privilégiant la production de déchets valorisables dans un objectif d’économie circulaire

◆ Valorisation énergétique

30

Enjeu pour 2025 : 300 000 t supplémentaires de DAE à valoriser par rapport à 2015

Janvier 2018

OBJECTIF DE STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX NON INERTES (DNDNI)

31

Janvier 2018

Stockage des déchets non dangereux non inertes

• Enjeu réglementaire :

◆ Limiter la capacité annuelle de stockage à 70% en 2020 puis 50% en 2025 de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage en 2010

◆ Objectif applicable aux projets de création d’installation, d’extension de capacité ou de modification substantielle de la nature des déchets admis

• Une surcapacité régionale de stockage par rapport aux objectifs réglementaires :

◆ En 2020, la capacité de stockage autorisée représente 1,714 millions de tonnes (102% du tonnage 2010 stocké)

◆ En 2025, la capacité de stockage autorisée représente 1,705 millions de tonnes (89% du tonnage 2010 stocké)

32

Tonnes

102%

89%

Janvier 2018

16 243 20 938

553 083 573 094

200 418 253 456

913 913 736 528

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2010 2015

Déchets communaux DAE Sous-produit de traitement DMA

Bilan 2010 des déchets non dangereux non inertes stockés et évolution sur 2015

• Une réduction de 6% des quantités

stockées entre 2010 et 2015,

• Une forte diminution des DMA stockés,

contrairement aux autres types de

déchets

• Répartition des DNDNI stockés en

Nouvelle-Aquitaine en 2015 :

33

+29%

+4%

+26%

-19%

-6% Tonnes

Déchets communaux

1%

DAE 36%

Sous-produit de traitement

16%

DMA 47%

Janvier 2018

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

2010 2015 2025 2031

Tonnage de déchets ménagers et assimilés résiduels envoyés en stockage

Quantités de DMA stockées en 2025 et 2031

• Hypothèse considérée : maintien pour 2025 et 2031 de la quantité de DMA

envoyée en incinération avec valorisation énergétique et en TMB par

département en 2015, sauf en Charente (fermeture programmée de l’UIOM de

Couronne)

• Prospective :

34

-19% -50% -60%

Evolution de la quantité de DMA stockée par rapport à 2010

Nécessité de réduire les quantités des autres catégories de déchets stockées

Janvier 2018

Conséquence de l’objectif de diminution par 2 des quantités stockées entre 2010 et 2025 sur les autres catégories de DNDNI stockés

• DAE :

◆ Objectif 2025 : diminuer de moitié les quantités stockées par rapport à

2010 en privilégiant la prévention et le recyclage

• Sous-produits ou refus de traitement :

◆ Refus de TMB, refus de tri, sous-produits des UIOM, autres…

◆ En 2015, 253 456 tonnes stockées : +26% par rapport à 2010

◆ Objectif 2025 : diminuer de moitié les quantités stockées en 2010 en

favorisant la valorisation.

35

Janvier 2018

Bilan des perspectives de stockage

36

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2010 2015 2025 2031

D communaux DAE Sous-produit de traitement DMA

-6% -50% -60% Evolution des quantités de DNDNI stockés par rapport à 2010

Tonnes/an

Janvier 2018

A venir

• Sur la base des objectifs du plan, définition du programme de

prévention, du plan régional d’actions économie circulaire et du

plan de gestion des déchets intégrant :

◆ La déclinaison des objectifs sur les territoires ;

◆ L’analyse des besoins par rapport aux capacités existantes, aux projets

identifiés et aux réflexions en cours ;

◆ Les contributions des acteurs dans le cadre de la concertation menée

par la Région.

37

Janvier 2018

Votre interlocuteur : Véronique FOURAGE, Inddigo

v.fourage@inddigo.com

05 61 43 24 73

www.inddigo.com