PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION TERMINAL DU PORT DE LA …

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiquesde Défense et de la Protection Civile

PLAN PARTICULIERD’INTERVENTION

TERMINAL DU PORT DE LAPOINTE

(SITE DE BERRE)

(commune de Berre-l'Étang)

Version expurgée des informations pouvant porteratteinte à la sûreté de l’État, à la sécurité ou à la sécuritédes personnes.

(instruction du gouvernement du 30 juillet 2015 prise enapplication de l’article R.741-31, 2e alinéa, du code de la

sécurité intérieure)

PPI du Port de la Pointe SIRACEDPC mars 2016

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL MARSEILLE, LE

DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

REF. N°

ARRÊTÉ PRÉFECTORALPORTANT APPROBATION

DU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI)DU TERMINAL DU PORT DE LA POINTE À BERRE-L’ÉTANG

LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR,PRÉFET DU DES BOUCHES-DU-RHÔNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU la partie législative du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) entrée en vigueur le 1er mai 2012 ;

VU la partie réglementaire du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) et notamment le livre VII« Sécurité Civile » entré en vigueur le 1er décembre 2014;

VU les articles R. 731-1 et suivants du livre VII du CSI, relatifs au plan communal de sauvegarde etpris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de lasécurité civile (art L731-3 CSI) ;

VU les articles R. 741-1 et suivants du livre VII du CSI, relatifs au plan ORSEC et pris pourapplication de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécuritécivile (art L741-5 CSI) ;

VU les articles R. 741-18 et suivants du livre VII du CSI, relatifs aux plans particuliersd’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l’article15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art L741-6 CSI) ;

VU les articles R. 732-19 et suivants du livre VII du CSI, relatifs au code d'alerte national et auxobligations des services publics de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen decommunication au public et pris pour application de l’article 8 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004de modernisation de la sécurité civile (art L732-7 CSI) ;

VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulierd’intervention de certaines installations et pris en application de l’article 8-II du décret n°2005-1158du 13 septembre 2005 (codifié R.741-18 et suivants) ;

VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulierd’intervention de certaines installations et pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-1158du 13 septembre 2005 codifié ;

…/…


VU l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié ;

VU l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte ;

VU la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l’articulation entre le plan d’opération interne,l’intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situationsd’urgence dans les installations classées ;

VU la directive générale interministérielle du 11 juin 2015 relative à la planification de défense etde sécurité nationale ;

VU l’étude de danger ;

VU l’avis du maire de la commune de Berre-l’Étang ;

VU l’avis de l’exploitant du terminal du port de la Pointe ..................................... à................................. ;

VU les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation du public du……….. au ………… ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le plan particulier d’intervention du terminal du Port de la Pointe à Berre l’Étangannexé au présent arrêté est approuvé. Il s’intègre au dispositif ORSEC desBouches-du-Rhône. Les dispositions du PPI du site pétrochimique de Berre Rognacapprouvées le 7 mai 2008 applicables à l’établissement du port de la Pointe sontremplacées par les mesures du présent plan.

ARTICLE 2 : La commune de Berre-l’Étang située dans le périmètre PPI doit élaborer ou tenir àjour un plan communal de sauvegarde conformément aux dispositions du décret2005-1156 sus-visé.

ARTICLE 3 : Les modalités d’alerte des populations concernées sont définies dans le planparticulier d’intervention annexé au présent arrêté.

ARTICLE 4 : Mmes et MM. le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur decabinet, le sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, le directeur du pôlepétrochimique de Berre, le maire de la ville de Berre-l’Étang, et les chefs desservices concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

Stéphane BOUILLON


Sommaire

Arrêté Préfectoral...................................................................................................................2A1. Cartographie du dispositif ORSEC.................................................................................6A2. Hypothèses accidentelles et périmètre PPI......................................................................7A3. Présentation de l’établissement.....................................................................................12A4. Plan simplifié des installations......................................................................................13A5. Fiches produits..............................................................................................................14A6. Plan d’opération interne (POI)......................................................................................16A7. Systèmes d’alerte..........................................................................................................17A8. Rosace de répartition des populations dans le périmètre PPI.........................................18A9. Liste des établissements situés dans la zone..................................................................19B1. Alerte initiale et information des autorités et des secours par l’exploitant.....................21B2. Contre-mesures.............................................................................................................22B3. Responsabilité de la mise en œuvre des contre-mesures................................................23B4. Confirmation de l’alerte initiale....................................................................................24C1. Schéma général d’alerte des services.............................................................................26C2. Mise en alerte et mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI......................................28C3. Messages de mise en alerte et de mise en œuvre du PPI................................................29D1. Alerte des populations...................................................................................................35D2. Mise en place de la chaîne de commandement..............................................................36D3. Gestion des trafics.........................................................................................................40D4. Mesures circulatoires complémentaires Tableaux Synoptiques.....................................44D5. Mise en place de la chaîne des secours..........................................................................45D6. Articulation avec le dispositif « NOVI ».......................................................................46D7. Articulation avec le dispositif « CARE »......................................................................47D8. Sortie de la phase d’urgence..........................................................................................48D9. Cartographie..................................................................................................................51E1. Organisation et composition du dispositif de crise de l’exploitant.................................55


FICHES A

LE SITE DU TERMINAL DU PORT DE LA POINTE

Fiche A1 : Cartographie du dispositif ORSEC

Fiche A2 : Hypothèses accidentelles et périmètre PPI

Fiche A3 : Présentation de l’établissement

Fiche A4 : Plan simplifié des installations

Fiche A5 : Fiches produits

Fiche A6 : Plans d’opération interne (POI)

Fiche A7 : Systèmes d’alerte

Fiche A8 : Rosace de répartition des populations dans le périmètre PPI

Fiche A9 : Liste des établissements situés dans la zone


ORSEC PPI DU PORTDE LA POINTE

LE SITE DU PORT DE LA POINTE A1A1. Cartographie du dispositif ORSEC p.6

Cette carte figure également dans la fiche D9, page 53



LE SITE DU PORT DE LA POINTE A2A2. Hypothèses accidentelles et périmètre PPI p.7

MASQUÉE (INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT DU 30 JUILLET 2015)



LE SITE DU PORT DE LA POINTE A3A3. Présentation de l’établissement p.12

TERMINAL DU PORT DE LA POINTE

ImplantationLe port de la pointe est implanté sur la commune de Berre-l’Étang auSud-Ouest de la commune sur une superficie de 38 hectares

Environnement

Nord : Marais salantsEst : Étang de VaïneSud : Étang du BastidouOuest : Étang de Berre

Accès à l’établissement Accès par la Route du Grand Port situé à l’Est du dépôt

Activités

réception par bateau, depuis l’Étang de Berre, stockage et transit par pipe(vers le Pôle Pétrochimique de Berre, les cavités souterraines de Lavéra,le centre emplisseur Butagaz de Rognac) de liquides inflammables(coupe C6, styrène, fuel, oléfines) et gaz de pétrole liquéfiés (butane,propane, butadiène, propylène)

Coordonnées du centrearbitraire des risques

Coordonnées GPS : 43° 27' 40'' N / 5° 8' 46'' E

Dangers Voir fiche A5.

Périmètre d’application du PPI

1070 m (Voir fiche A1).

Population à prendre en compte dans la zonedu PPI

Commune de Berre-l’Étang

1) Habitants concernés par l'hypothèse accidentelle majorante : 6

2) Population migrante (cf fiche A8) : 30 / Convoi Iter / chasseurs



LE SITE DU PORT DE LA POINTE A4A4. Plan simplifié des installations p.13




LE SITE DU PORT DE LA POINTE A5A5. Fiches produits p.14




LE SITE DU PORT DE LA POINTE A5A5. Fiches produits p.15




LE SITE DU PORT DE LA POINTE A6A6. Plan d’opération interne (POI) p.16

La législation fait obligation aux établissements présentant des risques importants, de prévoirl’organisation des secours en cas de sinistre, par un POI.

Le POI, rédigé par l’exploitant, sous sa responsabilité, définit les réactions immédiates àappliquer en cas d’accident, et pour mettre rapidement les installations dans un état de sécuritéacceptable.

Il implique une étude préalable de dangers et des scénarios d’accidents.

En cas d’accident, le POI est déclenché par l’exploitant, qui a la responsabilité d’en informer lesservices de secours, le maire, le préfet et la DREAL.

Sauf intervention des moyens de secours publics, il assure à l’intérieur des installations ladirection des opérations internes.

Dans le cas d’une intervention des moyens de secours publics, la Direction des Opérations deSecours est assurée par :✔ le Maire de Berre-l’Étang ;✔ le Préfet à partir de la mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI.

Le POI du PORT DE LA POINTE fait partie intégrante du POI du Pôle pétrochimique deBerre réalisé le 01/10/2012.



LE SITE DU PORT DE LA POINTE A7A7. Systèmes d’alerte p.17

SIRÈNE(S) PPI

Caractéristiques du signal

Conforme à l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiquestechniques du signal national d’alerte.

Implantation Toit de la salle de contrôle

Caractéristiques

Fournisseur : Wandel et Goltermann

Référence : KSE 600

Type : Wandel et Goltermann

Portée : 137 dBA à 1 mètre ; 62 dBA au Port du Passot

Année d’installation : 2000



LE SITE DU PORT DE LA POINTE A8A8. Rosace de répartition des populations dans

le périmètre PPIp.18


9

0

0

0

0

0

12

0

10

0

0

0

0

0

0

0

12

0

60

6

150

0

0

4

1

67

8 5

2

4

10 3

12

11

RESIDENTS

NON RESIDENTS

N


LE SITE DU PORT DE LA POINTE A9A9. Liste des établissements situés dans la zone p.19

NOMBRE D’ERP : 0

AUTRES ÉTABLISSEMENTS : 3

Établissement AdresseSecteurRosace

Capacitéd'accueil

Type Observations

Salins du MidiSalins de Berre, Routedu Grand Port 13 130

Berre-l’étang

1

2

3

4

11

12

30N/A

– 2 salariés permanents.

– Les familles sontlogées sur site en zoned’aléa M+.

– Pendant les périodesde récoltes 20personnessupplémentairespeuvent se trouver ensimultané sur le site

– 1 à 2 jours/an desformations sontorganisées avec unecapacité d’accueil de30 personnes

Huttes de chasseZone au Nord et Suddu Port de la Pointe

5

11Variable N/A

10 Huttes de chassedans les zones d’aléa (1en TF+, 2 en F+, 7 enM+)

Projet ITERZone au Nord du Port

de la Pointe

1

2

3

9

10

11

12

Variable N/A

Convoyage de pièces lourdes depuis l’appontement des salins. Usage limité à ladurée d’approvisionnement du chantier. Ponctuellement, un nombre important de personnes peut se trouver rassemblées surla route des opérations de transfert

N.B : le SDIS et la DDTM ont connaissance, à l’avance, des dates des convois ITER.


FICHES B

ACTIONS IMMÉDIATES MISES EN ŒUVRE

PAR L'EXPLOITANT

Fiche B1 : Alerte initiale et information des autorités et des secours parl’exploitant

Fiche B2 : Contre-mesures

Fiche B3 : Responsabilité de la mise en œuvre des contre-mesures

Fiche B4 : Confirmation de l’alerte initiale



ACTIONS IMMÉDIATES MISES ENŒUVRE PAR L’EXPLOITANT B1

B1. Alerte initiale et information des autorités etdes secours par l’exploitant

p.21

DÉCLENCHEMENT IMMÉDIAT DE L’ENSEMBLE DES MOYENS D’ALERTE

La sirène PPI est déclenchée par l’exploitant.

ALERTE INITIALE

L’alerte initiale par l’exploitant est assurée en premier lieu et impérativement par téléphone.

INFORMATION

En complément de l’alerte, l’exploitant envoie rapidement une fiche Gravité/Perception (ficheGP), et la renouvelle aussi souvent que nécessaire en fonction de l’évolution de la situation.


Forces de l'ordre (CORG)

Mairie de Berre l’Étang

CODIS

PREFET / Dir Cab ou sous-préfet de permanence

Si accident brutal ou dont la rapidité d'évolution est telle

que les conséquences à l'extérieur du site sont imminentes

DREAL

Meteo-France (CMIR SE)

EXPLOITANT



B2. Contre-mesures p.22

Sur demande de l’exploitant pour le compte du préfet, les contre-mesures immédiatesd’interruption des circulations seront mises en œuvre par les forces de l’ordre pour :

• Interdire l’accès dans le périmètre de sécurité ;

• En faciliter le dégagement.

Les barrages seront placés à l’amorce des voies pour éviter aux usagers toutes manœuvres (cffiche D3).

À chaque barrage, un dispositif interdisant le passage sera mis en place par les servicesgestionnaires de la voirie concernée et tenu par les forces de l’ordre territorialement compétentes.

Toutes les voies accédant au périmètre de sécurité seront barrées.

N.B. : Le bouclage du périmètre PPI réalisé par les points de barrage routiers doit rester perméable :

* Aux secours d’urgence (SAMU, sapeurs pompiers…) ;* Aux renforts destinés à l’exploitant pour la gestion interne de l’accident.

Le COD sera saisi des difficultés éventuelles d’accès aux installations pour les personnelshabilités de l’établissement auquel le directeur du port de la pointe aura donné l’ordre derejoindre le site.




B3. Responsabilité de la mise en œuvre descontre-mesures

p.23

Dans le cas d’un accident brutal avec conséquences imminentes ouconcomitantes à l’extérieur de l’usine, le directeur de l’établissement (ou sonreprésentant habilité) :

■ Déclenche la sirène PPI ;

■ Assure l’alerte initiale des autorités et des services de secours ;

■ Demande la mise en œuvre des contre-mesures externes immédiates ;

■ Demande au préfet la mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI ;

■ Transmet la première fiche GP.

Seul le préfet peut mettre en œuvre les dispositions ORSEC PPI. Cette mise en œuvre luiconfère la direction des opérations de secours (DOS).

Le directeur du SDIS ou son représentant assure les fonctions de commandant des opérationsde secours (COS).

Le médecin-chef du SDIS ou son représentant assure les fonctions de Directeur des SecoursMédicaux (DSM)

Le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ou son représentantassure les fonctions de Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (COPG).

Sous l’autorité du DOS, le maire de Berre-l’Étang est chargé, sur sa commune, desopérations relevant de la sauvegarde des populations.



ACTIONS IMMÉDIATES MISES ENŒUVRE PAR L’EXPLOITANT B4B4. Confirmation de l’alerte initiale p.24

Télécopie de confirmation

fax

« immédiat »

Expéditeur :

DIRECTEUR DU TERMINAL DU PORT DE LA POINTE

à ...........................................

DESTINATAIRES :

Préfet des Bouches-du-Rhône / Cabinet

CODIS

DATE : ...................................................................

OBJET : ORSEC PPI PORT DE LA POINTE À (BERRE-L’ETANG

Nombres de pages

(y compris celle-ci) :

1

TEXTE :

SUITE À UN ACCIDENT SURVENU AU TERMINAL DU PORT DE LA POINTE À BERRE-L’ÉTANG

CE JOUR À .............. HEURES,

JE VOUS PROPOSE LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS ORSEC PPI


FICHES C

ACTIVATION DU DISPOSITIF ORSEC

Fiche C1 : Schéma général d’alerte des services

Fiche C2 : Mise en alerte et mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI

Fiche C3 : Messages de mise en alerte et de mise en œuvre du PPI


ORSEC PPI DU PORT DE LAPOINTE

ACTIVATION DU DISPOSITIF ORSEC C1C1. Schéma général d’alerte des services p.26

PPI du Port de la Pointe SIRACEDPC mars2016

ALERTE SIMULTANÉE DES 3 BLOCS

DZPAF

1) BLOC « SOCLE » :Services mis en alerte quel

que soit l’événement ou plan déclenché

GGD/CORG

DSACSud-Est

GestionnairesRoutiers :

DIRMED/CD13ASF/ESCOTA

DREALSAMU /APHM

ARSDZ CRS

Préfet de PoliceDirecteur de Cabinet

CODIS

DDTM DMDMétéoFrance

COSSIM

GestionnairesFerroviaires :

SNCFEIC PACA

DDSP/CIC

COZ Sud

Autorités ministérielles

PREFETDirecteur de Cabinet

ou Sous-préfet de permanenceLyondell Basell Berre

(terminal du port de la Pointe)

2) BLOC « ÉLUS / SOUS-

PRÉFECTURE(S) »Rognac (PMA)

Sous-préfet d’Istres

Velaux (CRM & PMA)

Vitrolles (CRM)Berre l’Étang(périmètre PPI)

3) BLOC « SPECIFIQUE»

exploitants et/ou structures spécifiques

au plan

Lyondell Basell Berre Aéroport Marseille-Provence GPMMPREMAR

(gendarmerie maritime)

Brigade nautiqueDe Martigues

AIR PACA


ACTIVATION DU DISPOSITIF ORSEC C1C1. Schéma général d’alerte des services p.27

Lorsque l’évolution de l’accident dans le temps permet un délai d’analyse et de prise de décision, la procédure de mise en œuvre se fait en deux temps :

• Mise en alerte

• Mise en œuvre

La situation peut se présenter sous trois aspects différents :

1. Accident susceptible d’avoir des conséquences hors de l’enceinte du site.

2. Accident dont l’évolution aura des conséquences à l’extérieur du site dans un délai plus ou moins long.

3. Accident brutal avec des conséquences imminentes ou concomitantes à l’extérieur du site.

Dans ce troisième cas, l’exploitant appliquera les contre-mesures externes immédiates (cffiches B).



ACTIVATION DU DISPOSITIF ORSEC C2C2. Mise en alerte et mise en œuvre des

dispositions ORSEC PPIp.28

Dans le cas d’une intervention des moyens de secours publics, la Direction des Opérations deSecours est assurée par :

➢ le maire de Berre-l’Étang ;➢ le préfet à partir de la mise en ouvre intégrale ou partielle des dispositions ORSEC PPI.

Toutefois, le préfet peut prendre la direction des opérations de secours sans obligatoirementactiver formellement le PPI.

DÉCISION DE MISE EN ALERTE

Le préfet peut mettre les services opérationnels du PPI en ALERTE, s’il a été avisé parl’exploitant, et réunir une cellule de suivi en préfecture.

Cette mise en ALERTE s’effectue, à la demande du préfet par le canal du CODIS (cf fiche C3).

DÉCISION DE MISE EN ŒUVRE

Le chef d’établissement ou son représentant désigné est habilité à proposer au préfet (directeur deCabinet ou sous-préfet de permanence) la mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI.

Dès que le préfet a pris la décision :

➢ de diriger les opérations de secours➢ de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions ORSEC PPI ou certaines d’entre elles

sa décision est notifiée à tous les services par le CODIS, suivant le schéma général d’alerte (cffiche C1).



ACTIVATION DU DISPOSITIF ORSEC C3C3. Messages de mise en alerte et de mise en

œuvre du PPIp.29

MISE EN ALERTE :

Message téléphoné par le CODIS

« Suite à un accident sur le site du port de la Pointe à Berre-l’Étang, le préfet des Bouches-du-Rhônea décidé l'activation d'une cellule de suivi. Les services suivants doivent rejoindre la préfecture :SDIS – BMPM – PPOL – DDTM – DREAL ».

Message télécopié de confirmation par le CODIS (cf fiche C3 page 30)

MISE EN ŒUVRE


a) message de mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI

« Les dispositions ORSEC PPI du port de la Pointe à Berre-l’Étang sont mises en œuvre. Preneztoutes les mesures opérationnelles vous concernant. Le COD est activé à la préfecture desBouches-du-Rhône. »

b) message de la prise de DOS par l’autorité préfectorale, sans mise en œuvre formelle desdispositions ORSEC PPI« Un événement est en cours au port de la Pointe à Berre-l’Étang. Le préfet des Bouches-du-Rhôneprend la Direction des Opérations de Secours. Le COD est activé à la préfecture des Bouches-du-Rhône. »

Message télécopié de confirmation, validé par l'autorité préfectorale, et diffusé par le CODIS

a) message de mise en œuvre du PPI (cf fiche C3 page 31)

b) message de prise de DOS par l’autorité préfectorale sans mise en œuvre formelle du PPI (cf ficheC3 page 32)

La directive générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationaledu 11 juin 2015 précise les principes généraux des plans dont ceux relevant de l’ORSEC, parmilesquels l’absence de déclenchement systématique ; en conséquence, certaines mesures desprésentes dispositions peuvent être mises en œuvre sans que l’intégralité ne soit déclenchéeformellement.

Message télécopié de mise en œuvre de certaines mesures, sans mise en œuvre formelle du PPI(cf fiche C3 page 33)



ACTIVATION DU DISPOSITIF ORSEC C3C3. Message de confirmation de mise en alerte p.30

Préfet des Bouches-du-Rhône

ACTIVATION DE LA CELLULE DE SUIVIACTIVATION DE LA CELLULE DE SUIVI

TélécopieMarseille, le ….. / ….. / …..

Heure : ….. h …..

Service Interministériel Régional desAffaires Civiles et Économiques deDéfense et de la Protection Civile

Téléphone : 04 84 35 49 20

Télécopie : 04 84 35 49 67

Courriel : [email protected]

MESSAGE URGENT

NATURE DE L’EVENEMENT :...........................................................

Site et lieu : port de la Pointe à Berre-l’Étang

Un événement est en cours

J’active la CELLULE DE SUIVI à..............h..........mn

En conséquence je vous demande :

► De rejoindre sans délai le COD à la préfecture : SDIS 13, BMPM, PPOL, DDTM,DREAL

Vous voudrez bien m’informer de toutes difficultés rencontrées dans l'application de ces mesures.

Le Préfet des Bouches-du-Rhône Nombre de pagesy compris celle-ci

1/1



ACTIVATION DU DISPOSITIF ORSEC C3C3. Message de confirmation mise en œuvre du

PPIp.31


ACTIVATION DU DISPOSITIFACTIVATION DU DISPOSITIFOPÉRATIONNELOPÉRATIONNEL ORSEC ORSEC


Heure : ….. h …..


Téléphone : 04 84 35 49 20

Télécopie : 04 84 35 49 67


MESSAGE URGENT

NATURE DE L’EVENEMENT :..............................................................



J’active les DISPOSITIONS ORSEC PPI à..............h..........mn

En conséquence je vous demande :► De rejoindre sans délai le COD à la préfecture : SDIS 13, BMPM, PPOL, DDSP,GGD, DDTM, ARS, DREAL, SAMU, APHM, CRS, DMD, METEO-FRANCE, EXPLOITANT, AIRPACA

► De rejoindre sans délai le PCO à ___________________ : SDIS 13, SAMU, DDSP,GGD, MAIRE, CD 13, autres gestionnaires routiers : DIRMED, MPM, ASF, ESCOTA …

► De mettre en œuvre immédiatement, pour ce qui vous concerne, les mesuresimmédiates des dispositions ORSEC PPI et les actions prévues dans les fichesréflexe.

Vous voudrez bien m’informer de toutes difficultés rencontrées dans l'application deces mesures.

Le Préfet des Bouches-du-Rhône Nombre de pagesy compris celle-ci 1/1



ACTIVATION DU DISPOSITIF ORSEC C3C3. Message de confirmation Prise de DOS par

l’autorité préfectorale, sans mise en œuvreformelle des dispositions ORSEC du PPI

p.32


DISPOSITIF DISPOSITIF OPÉRATIONNELOPÉRATIONNEL ORSEC ORSECMESSAGE DE PRISE DE DOSMESSAGE DE PRISE DE DOS


Heure : ….. h …..


Téléphone : 04 84 35 49 20

Télécopie : 04 84 35 49 67


MESSAGE URGENT

NATURE DE L’EVENEMENT :...............................................................



JE PRENDS LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE SECOURS

Le Commandement des Opérations de Secours est assuré par le DDSIS ou sonreprésentant

Un PCO est activé à ......................... sous l’autorité du sous-préfet d’Istres

ou d’un membre du corps préfectoral (à préciser)




ACTIVATION DU DISPOSITIF ORSEC C3C3. Message de mise en œuvre de certaines

mesures des dispositions ORSEC PPIp.33


DISPOSITIF DISPOSITIF OPÉRATIONNELOPÉRATIONNEL ORSEC ORSECMESSAGE DE MISE EN OEUVRE DEMESSAGE DE MISE EN OEUVRE DE

CERTAINES MESURES DU PPICERTAINES MESURES DU PPI


Heure : ….. h …..


Téléphone : 04 84 35 49 20

Télécopie : 04 84 35 49 67


MESSAGE URGENT

NATURE DE L’EVENEMENT :..............................................................



J’ACTIVE LES MESURES SUIVANTES DES DISPOSITIONS ORSECPPI DE L’ÉTABLISSEMENT DU PORT DE LA POINTE

✔ ...............................................✔ ...............................................✔ ...............................................



FICHES D

DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ORSEC

Fiche D1 : Alerte des populations

Fiche D2 : Mise en place de la chaîne de commandement

Fiche D3 : Gestion des trafics

Fiche D4 : Mise en place de la chaîne des secours

Fiche D5 : Articulation avec le dispositif NOVI

Fiche D6 : Articulation avec le dispositif CARE

Fiche D7 : Sortie de la phase d’urgence

Fiche D8 : Cartographie



DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ORSEC D1D1. Alerte des populations p.35

La mise à l’abri est la seule mesure conservatoire immédiate.

L’alerte des populations est assurée par les moyens de :

➢ l’exploitant [sirènes PPI (cf fiche A7)] ;

➢ la collectivité [cf Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Berre-l’Étang].

ALERTE PAR LES MOYENS DE L’EXPLOITANT (CF. FICHE A7)

L’exploitant déclenche la sirène PPI qui émet le signal d’alerte.

Le signal consiste en trois cycles successifs d’une durée de 1 minute et 41 secondes chacun etséparés par un intervalle de 5 secondes d’un son modulé en amplitude ou en fréquence.

Le signal de fin d’alerte comporte un cycle unique consistant en une seule période defonctionnement au régime nominal d’une durée de 30 secondes.

ALERTE PAR LES MOYENS DE LA COLLECTIVITÉ

cf PCS de la commune de Berre-l’Etang



DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ORSEC D2D2. Mise en place de la chaîne de

commandementp.36

Avec la mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI, les secours s’organisent sous la direction dupréfet Directeur des Opérations de Secours (DOS) :

Structures activées Commandement Implantation

COD Préfet (Dir Cab) Préfecture

PC Opérationnel Sous-préfet d’Istres Centre de secours de Rognac

PC EX ExploitantSite industriel / le Chef du PCO

doit bénéficier d’un accès direct auPC EX

PC de Site SDIS En fonction de l’événement

Poste de commandementcommunal (PCC)

Maire Mairie de Berre-l’Etang

Le préfet dirige les opérations de secours, du PC (COD ou PCO) qui lui paraît le plusapproprié, en fonction des circonstances du moment.

INTERCONNEXION TYPE DES PC


COD(Préfet DOS)

PC de Site(COS)

CODIS

PC Exploitant

PCC(Maire)

PCO(Sous-préfet)



commandementp.37

Centre Opérationnel Départemental COD

Implantation : à la préfecture des Bouches-du-Rhône – Cabinet – boulevard Paul Peytral.

Sous l’autorité du préfet, le COD est dirigé par un membre du corps préfectoral, habituellement ledirecteur de Cabinet.

La salle interservices (salle 534), lieu de traitement immédiat de l’événement, rassemblant tous lesservices mobilisés dans la gestion de crise, autour du DOS.


AP

HM

AR

SSD

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MP

MSA

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CR

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IED

DT

MD

DSP

DMD

Box 2

Box 1

Box 3

Box 4a

Box 4b

Box 5a

Box 5b

Box 7Box 6

GIE

DD

SP

CR

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MD

AP

HM

SAM

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SDIS

BM

PM

DOSSIRACED PPOL COM

Box 8 Box 9

Box 15

Box 16

Box 14

Box 13

Box 12

Box 11

Box 10

DD

TM

Couloir des services du Cabinet

CO

M

SECRETARIAT

SALLEINTERSERVICES

DREALMétéoExploit.

émargem

entbadges

Exp

loit

DR

EA

L

FAX



commandementp.38

La salle de décisions (salle 535), organe de réflexion et de synthèse du DOS, à la configurationplus restreinte que la salle inter services.


DOS

ARS

Explt.Lyondell Basell

COM

PPOL

SIRACEDPC

Couloir des services du Cabinet

Car

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l ancs

SALLE DE DECISION

OpérateurSIRACED

DIDSIC

AIR PACA

COS

DREAL

DDTM

SAMU



commandementp.39

Poste de Commandement Opérationnel (PCO)

ImplantationUn organe de commandement inter-services peut être implanté au sein du centre de secours deRognac. Une cellule de commandement mobile peut être mise à disposition par le SDIS et installéeà proximité du poste de commandement de site.

OrganigrammeLe PCO est dirigé par le sous-préfet de l’arrondissement d’Istres ou par un autre membre du corpspréfectoral désigné par le préfet. Le directeur du SDIS ou son représentant assure les fonctions deCOS.

Poste de Commandement Exploitant (PC EX)

ImplantationLe PC Exploitant est situé sur le Pôle Pétrochimique de Berre, château de Bruni

Composition – Organisation

cf Plan d’Opération Interne et annexe

Le PC EX sera accessible au :• directeur du PCO• au COS• au COPG


DIRECTION DU PCO(Sous-préfet d’Istres ou autre membre du corps préfectoral désigné)

Représentant du Commandant des Opérations de Secours

(COS)

Représentant du Commandant des Opérations de Police

et de Gendarmerie (COPG)

Cellule ordre public / circulation

- Police nationale/Gendarmerie - Gestionnaires de voiries

Cellule secours / soins médicauxet/ou sécurité sanitaire

- SDIS/BMPM - SAMU et/ou APHM

Représentant du maire

Cellule SauvegardeEn lien avec PCC

Représentant de l’exploitant

Cellule Expert


DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ORSEC D3D3. Gestion des trafics p.40

En cas d’accident justifiant le déclenchement du Plan Particulier d’Intervention, descontres-mesures immédiates de régulation des circulations seront appliquées pour interdire l’accèsdans le périmètre de sécurité et faciliter les manœuvres imposées par les secours.

L’établissement du port de la Pointe étant en « zone Gendarmerie », c’est le« Groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône » qui est chargé de la coordination desdivers services de police intervenants.

N.B. : Le bouclage du périmètre PPI activé suivant l’événement réalisé par les points de barrageroutiers doit rester perméable :

➢ Aux secours d’urgence (SAMU, sapeurs pompiers…) ,➢ Aux renforts destinés à l’exploitant pour la gestion interne de l’accident.

Un “laissez-passer POI / PPI” est alors délivré par le directeur de l’établissement du dépôtpétrolier du port de la Pointe et sous sa seule et entière responsabilité, au personnel auquel il donnal’ordre de rejoindre le site pour procéder à la remise en sûreté des installations.

Ces laissez-passer au format badge magnétique sont nominatifs, avec photo et fonction de leurdétenteur. Les forces de police et de gendarmerie sont informées de cette procédure

1) CIRCULATION ROUTIÈRE

La mise en place des dispositifs des points de barrages s’effectuera aux points définis dans cechapitre. À chaque barrage, un dispositif interdisant le passage sera mis en place par le servicegestionnaire de la voirie concernée et tenu par les forces de l’ordre territorialement compétentes.

Les barrages seront placés à l’amorce des voies pour éviter aux usagers toutes manœuvres. Ilssont représentés sur la carte par le symbole :

Les services mobilisables pour ce PPI sont mentionnés par le tableau suivant :

Servicesmobilisables

Circulation

Routière Ferroviaire Maritime et Fluviale Aérienne

Forces del’ordre

– Gendarmerie Nationale– Police Municipale Villede Berre-l’Etang

Néant – Capitainerie GPMM– Gendarmerie Maritime– Gendarmerie Nationale– Brigade Mixte Côtièreet Fluviale de Martigues

– Direction de laSécurité de l’AviationCivile Sud-Est

Gestionnaires – Services techniques dela Ville de Berre-l’Etang

Néant – Capitainerie GPMM – DSAC SE– CRNA– SNA– Aéroport MP– Région PACA– AUBLF


X



L’activation de ces dispositions sera de la compétence de la Gendarmerie Nationale avecl'assistance des services de la Police Municipale habilités sur les secteurs concernés.

N.B. : Toutes circulations sur les zones supportant les salins, les rives de l’étang, les chemins etpistes seront interdites à l’approche et à l’intérieur du périmètre de danger. L’information devra êtreassurée par les services de la ville de Berre-l’Etang.

Un seul barrage routier sera nécessaire et sera positionné comme suit :

POINT : 1Carrefour giratoire Route du Grand Port/Bd. Denis PADOVANI/Av. Des Hydravions

COMPÉTENCE TERRITORIALE

Gendarmerie Nationale

TENUEGendarmerie Nationale avec l’assistance de Police municipale de Berre-l’Étang

ACTIONS Interdire la circulation sur la Route du Grand Port.

EMPLACEMENT COUPURES DÉVIATIONS PRÉSIGNALISATION

Carrefour giratoireDébut de la route du

Grand Port

Route du GrandPort

Néant De position : conforme au dispositif normalisé

MISE EN PLACESignalisation Services Techniques Ville de Berre-l’Étang

Présignalisation Services Techniques Ville de Berre-l’Étang

2) CIRCULATION FERROVIAIRE– sans objet –

3) CIRCULATION MARITIME ET FLUVIALE

À l’annonce du déclenchement du PPI, les mesures suivantes d’interdiction de toute navigationseront mises en place conformément aux précisions ci-après définies par scénario.

N.B. : Le périmètre de sécurité a été étendu au Sud-Est pour inclure les digues avoisinant lepérimètre de danger.

3.1) MESURES IMMÉDIATES

Arrêt immédiat et détournement de toute la navigation contrôlée en convergence vers le point dusinistre par message radio personnalisé en VHF sur canal 12. En cas de détournement impossible,tout navire ou bateau faisant route vers la zone dangereuse devra s’arrêter par tous les moyenspossibles, y compris l’échouage si les fonds sont sains (sable ou vase).

Message général d’alerte par radio VHF – canal 12 en « l’air » pour la navigation NONcontrôlée :

« INTERDICTION DE PENETRER DANS LA ZONE…, RISQUE D’INCENDIE,D’EXPLOSION ET D’ASPHYXIE ».




Toute navigation maritime et fluviale à destination du port de la Pointe est interdite. Le pointd’arrêt impératif est l’avant port de Lavéra.

✔ 3.1.1) Si le navire/bateau/engin a dépassé ce point d’arrêt, il mouillera dans l’étangde Berre.

✔ 3.1.2) Si le navire ou bateau ou convoi poussé est dans le périmètre de danger,l’ensemble des personnes présentes à bord doit se confiner dans les locaux après arrêtdes appareils à flamme nue, fermeture des issues et arrêt de la ventilation.

✔ 3.1.3) Les mesures de confinement doivent être prescrites aux navires et bateauxamarrés aux postes inclus dans le périmètre de sécurité activé.

3.2) RÔLE DU GPMM

Le GPMM assurera la mise en œuvre de ces mesures selon les modalités indiquées, enconformité avec l’arrête inter-préfectoral du 16 janvier 2012 portant création de la zone maritime etfluviale de régulation du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), réglementant le service detrafic maritime et de diverses mesures relatives à la sûreté du GPMM.

Le Préfet des Bouches-du-Rhône et le GPMM veilleront à informer le Préfet Maritime del’événement, qui appréciera les moyens complémentaires à mettre en œuvre pour un respect desmesures et une éventuelle action directe sur le plan d’eau.

En outre, le GPMM assurera la diffusion de l’information à tous les ports de plaisance etbases nautiques impactés par l’événement, afin que leurs responsables diffusent le déclenchementdu PPI et l’interdiction d’accès au périmètre de danger.

Le GPMM informera également le CROSS de l’événement et l’invitera à relayer un messaged’avis aux navigateurs de quitter ou éviter la zone de danger (style messageSECURITE/SECURITE/SECURITE).

N.B: La capitainerie Ouest du GPMM (Port de Bouc) assure la police du plan d’eau inclus àl’intérieur des zones citées conformément au code des Transports ainsi qu’à l’arrêté inter-préfectoral portant création de la zone maritime et fluviale de régulation du Grand PortMaritime de Marseille (ZMFR).

Les moyens nautiques de la capitainerie du GPMM sont restreints et insuffisants pour assurerune action directe sur le plan d’eau et à destination notamment du trafic “non” contrôlé(plaisance).

Le renfort des moyens de l’État, particulièrement de la Gendarmerie Maritime, est impératifpour un bouclage équivalent à celui de la partie terrestre.




4) CIRCULATION AÉRIENNE

La Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud Est mettra en œuvre toutes les mesures quis’avéreraient nécessaires, et le préfet pourra prendre un arrêté interdisant le survol à basse altituded’une zone où interviendraient des secours aériens.

Les services du CRNA et du SNA-SSE informeront les équipages des aéronefs intéressés d’uneéventuelle zone de survol interdit.

Au niveau de l’Aéroport de Marseille Provence (MP), le SNA-SSE prendra les mesuresnécessaires de gestion du trafic si la suspension des opérations sur l’Aéroport MP était nécessaire.

Les responsables de l’Aéroport MP se mobiliseront pour garantir la sûreté et la sécurité destrafics et de passagers en cas de perturbations aéroportuaires.

Dans le secteur de l’Aérodrome de Berre-La-Fare, dont la gestion de la plate-formeappartient à la Région PACA, les services de AUBLF alerteront les responsables de l’aérodrome dela situation et inviteront ces derniers à prendre toutes les mesures pour l’organisation des volsutilisant leur espace.



DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ORSEC D4D4. Mesures circulatoires complémentaires

Tableaux Synoptiquesp.44

Ces mesures complémentaires ne portent que sur le volet maritime et fluvial.

Contres-Mesures Maritimes

Situation Action Mesures Point de fixation Moyens

Si arrêt possible

Arrêt immédiatInterdire toutes navigationsvers zone sinistrée

En mer avant Port deLaveraSi point dépassé alorsmouillage dansl’étang de Berre

Tous y compris échouagesur fond sain

Si arrêt impossible

Détournementhors zone sinistrée

Mise à l’abri en sécurité Sans objet

En zone sinistrée Confinement dans navireAucun : sortir en toutesécurité de la zone dedanger

– Après extinctionappareils à flamme– Arrêt des ventilations– Étanchéité des ouvertures

Communication des prescriptions

De Action Qui Pour Quoi Moyen

GPMM

alerterToutes les navigations

respecter mesures préalablement définiesTous y compris messages radio en VHFcanal 12

avertir

tous les ports de plaisance et les bases nautiques impactés par l’événement

Relayer aux navires et plaisanciers non équipés de VHF, de :

prendre en compte les prescriptions émises

– Téléphone, SMS, Mail– Toutes actions directes sur le plan d’eau,– Autres moyens à disposition (signaux sonores ou lumineux, autres…)

Respecter mesures prévues au PPI

CROSS Méd.Informer lesnavigateurs de :

l’événement et recommandations à suivre

Adresser message mentionnant : SECURITE/SECURITE/SECURITEAutres

quitter ou éviter la zone de danger

Préfet et/ou GPMM

aviserPréfet Maritime

Apprécier

les dispositions complémentaires à activer sur le plan d’eau dans leur zone de compétence administrative

Tous



DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ORSEC D5D5. Mise en place de la chaîne des secours p.45

CENTRE DE RASSEMBLEMENT DES MOYENS (CRM)

Ces centres seront pré-signalisés par le ou les service(s) gestionnaire(s) de la voirie concernée (cf.carte “Circulation Routière”).

Les renforts, c’est-à-dire tous les moyens arrivant sur zone, doivent obligatoirement se présenterau centre de rassemblement qui leur sera désigné avant d’être engagés dans l’intervention.

L’accueil au centre de rassemblement sera assuré par chacun des services concernés, qui devraégalement assurer le guidage vers le lieu d’engagement. Les centres de rassemblement des moyenssont situés sur :

ORIGINE DÉSIGNATION COMMUNES LOCALISATIONSud-Est CRM 1 VITROLLES Centre de secours

Est CRM 2 VELAUX Centre de formation SDIS 13

POSTES MÉDICAUX AVANCES (PMA)

Les PMA seront installés sommairement aux endroits répertoriés ci-dessous, ou en cas denombreuses victimes- dans des établissements (ERP, autres…) choisis en fonction des conditions dumoment.

SECTEURGÉOGRA-PHIQUE

COMMUNES DÉSIGNATION OBSERVATIONS HÉLISURFACE

Est VELAUX PMA 1Centre de formation

SDIS 13OUI

Nord ROGNAC PMA 2 Centre de secours OUI

CENTRES MÉDICAUX D’ÉVACUATION (CME)

Après régulation par le SAMU, les victimes seront prises en compte dans le cadre de l’activationdes « Plan Blanc », et « Plan Blanc élargi » qui prévoit l’ouverture de salles d’afflux massif devictimes dans tout établissement hospitalier.



DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ORSEC D6D6. Articulation avec le dispositif « NOVI » p.46

Les principes de commandement prévus dans les dispositions générales ORSEC des Bouches-du-Rhône approuvées le 07 février 2012, seront mis en application pour tout ce qui concerne le voletmédical du PPI.

Le directeur des secours médicaux (DSM) est le médecin-chef du SDIS ou son représentant.

Le DSM, en concertation avec le SAMU, décide de l’activation du Poste d’Urgence Médico-Psychologique (PUMP).

En cas de nécessité de renforts médicaux, le SAMU peut demander le renfort de SAMU extra-départementaux.



DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ORSEC D7D7. Articulation avec le dispositif « CARE » p.47

CENTRES D’ACCUEIL ET DE REGROUPEMENT (CARE)

Des structures désignées par le maire accueilleront au titre de la sauvegarde :

• les personnes déplacées ou évacuées ;• les personnes bloquées aux barrages routiers et ne pouvant regagner leur domicile.

Ces populations y seront renseignées par les mairies et orientées si nécessaire vers desstructures d’hébergement.

Les CARE identifiés sont recensés dans le PCS de la ville de Berre-l’Étang

Pour la gestion de l’événement, le maire privilégiera l’installation de ses CARE enexcluant les lieux préalablement choisis en tant que PMA.



DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ORSEC D8D8. Sortie de la phase d’urgence p.48

FIN DE L’ACTIVATION DE CERTAINES MESURES MISES EN ŒUVRE

Message téléphoné par le COD

« Le préfet des Bouches-du-Rhône vous annonce la fin de l’activation des mesures du PPI suivantes- .............................................................................................- .............................................................................................- ..............................................................................................mises en œuvre dans le cadre de l’événement au port de la Pointe à Berre l’Étang »

Message télécopié de confirmation par le CODIS

Fin de l’activation de certaines mesures du PPI(cf fiche D8 page 49)

FIN DE L’ACTIVATION DE L’ENSEMBLE DES MESURES MISES EN OEUVRE


« Le préfet des Bouches-du-Rhône vous annonce la fin de l’activation de l'ensemble des mesuresPPI mises en œuvre dans le cadre de l’événement au port de la Pointe à Berre l’Étang »

Message télécopié de confirmation par le CODIS

Fin de l’activation de l'ensemble des mesures PPI mises en œuvre(cf fiche D8 page 50)




Préfet des Bouches-du-rhône

MESSAGE DE LEVÉE DE CERTAINESMESSAGE DE LEVÉE DE CERTAINESMESURES DU PPI MISES EN OEUVREMESURES DU PPI MISES EN OEUVRE


Heure : ….. h …..


Téléphone : 04 84 35 49 20

Télécopie : 04 84 35 49 67


MESSAGE URGENT

NATURE DE L’EVENEMENT.................................................................

Site et lieu : ....................................... à ...................................

LES MESURES ORSEC PPI MISES EN OEUVRE SUIVANTES ✔ ............................................✔ ............................................✔ ............................................

SONT LEVÉES





Préfet des Bouches-du-rhône

MESSAGE DE LEVÉEMESSAGE DE LEVÉE DE L’ENSEMBLE DE L’ENSEMBLEDES MESURES PPI MISES EN OEUVREDES MESURES PPI MISES EN OEUVRE


Heure : ….. h …..


Téléphone : 04 84 35 49 20

Télécopie : 04 84 35 49 67


MESSAGE URGENT

NATURE DE L’ÉVÉNEMENT..............................................................

Site et lieu : .............................................. à .......................................

L'ENSEMBLE DES MESURES PPI MISES EN OEUVRESONT LEVÉES




DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ORSEC D9D9. Cartographie p.51

Focus périmètre de danger étendu pour l’intervention des secours et point de barrage




Détail du point de barrage




Dispositif ORSEC


FICHES E

ANNEXES

Fiche E1 :Organisation et composition du dispositif de crise de l’exploitant




ANNEXES E1E1. Organisation et composition du dispositif de

crise de l’exploitantp.55



Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce document, des erreurs ou omissionspourraient encore être relevées.

Pour que ce plan conserve toute sa valeur, sa mise à jour régulière est indispensable.

Aussi est-il demandé à tous les services intéressés de signaler tous changements,modifications, adjonctions ou suppressions nécessaires, à :

SIRACEDPCPlace Félix Baret

CS 80 00113 282 MARSEILLE cedex 06

[email protected]


PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION TERMINAL DU PORT DE LA …

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