Plan Local d’Urbanisme Saint-Germain-La-Campagne … · Il s’étend sur la plaine du Lieuvin en...

Plan Local d’Urbanisme Saint-Germain-La-Campagne

Note de présentation de la révision allégée

EQUIPE

SOLIHA Normandie Seine Urbanistes

11, rue de la Rochette-CS 30 734 27 007 Evreux cedex Tél : 02 32 39 84 00

[email protected]

Réunion du 12 juin 2017

1 NOTE DE PRESENTATION

Note de présentation de la modification du PLU -juin 2017

SOMMAIRE

SOMMAIRE ............................................................................................................................0

PREAMBULE ..........................................................................................................................2

PARTIE 1 - RAPPEL DU CONTEXTE GENERAL DE LA COMMUNE ET DE SES COMPOSANTES ........3

1 - PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE ....................................................................................3 1.1 – SITUATION GEOGRAPHIQUE ET TERRITOIRE COMMUNAL ..................................................................... 3 2 - CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ................................................................................................6 2.1 – QUELQUES DONNEES DE CADRAGE ................................................................................................. 6 3 – SITUATION ET DESCRIPTION DU SITE CONCERNE........................................................................... 11

PARTIE 2 – MOTIFS ET DISPOSITIONS DE LA REVISION ALLEGEE ............................................. 13

1 – MOTIFS DE LA REVISION ALLEGEE ............................................................................................ 13 2 – DISPOSITIONS DE LA REVISION ALLEGEE ..................................................................................... 13 2.1– EVOLUTION ET ADAPTATION DU PLAN DE ZONAGE ............................................................................ 13 2.2 – EVOLUTION DU REGLEMENT ........................................................................................................ 14

PARTIE 3 – INCIDENCE DE LA REVISION ALLEGEE SUR L’ENVIRONNEMENT ............................. 18

1 – ETUDE ET EVALUATION ECOLOGIQUE DU PROJET D’ICPE ............................................................... 18 2 – SYNTHESE DES INCIDENCES ET MESURES POUR PRESERVER L’ENVIRONNEMENT .................................... 19



PREAMBULE

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 20 décembre 2011.

La présente révision allégée a pour but de permettre la mise en cohérence de l’occupation et de l’exploitation d’un terrain situé au cœur de l’échangeur autoroutier présent sur le territoire de la commune.

RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE ET DE L’OBJET DE LA REVISION ALLEGEE

L’article L153-34 du code de l’urbanisme, explique les conditions de réalisation d’une révision allégée à savoir : « lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, l'article L 153-34 du code de l'urbanisme prévoit une procédure de révision dite "allégée". »

Dans le cadre de la présente procédure de révision allégée du PLU de Saint-Germain-la-Campagne, il s’agit de permettre le bon fonctionnement de l’infrastructure autoroutière tout en s’assurant d’une bonne intégration dans son cadre de vie et d’un impact maîtrisé sur les qualités paysagères et environnementales de son territoire.



PARTIE 1 - RAPPEL DU CONTEXTE GENERAL DE LA COMMUNE ET DE SES COMPOSANTES

1 - Présentation générale du territoire

1.1 – Situation géographique et territoire communal

Une commune limitrophe du calvados et à fort caractère agricole

Saint-Germain-la-Campagne est une commune rurale située au sud-ouest du département de l’Eure et à plus de 70km d’Evreux, limitrophe du département du Calvados en région Normandie (Orbec à 3km).

D’une superficie de 2230 hectares, le territoire de la commune est l’un des plus vastes du département de l’Eure.

Il s’étend sur la plaine du Lieuvin en limite du Pays d’Auge et plus de 77 % du territoire communal est à usage agricole.



La commune se caractérise par une urbanisation dispersée à travers une multitude de hameaux ayant un caractère bocager et un bourg qui s’est développée principalement le long des axes de communication.

Ses limites communales sont marquées par des infrastructures importantes : la voie ferrée au Nord et l’A28 au Sud-Est.

La présence sur son territoire de plusieurs départementales (D145, D 49 et D131) structure son développement.

Administrativement, elle fait partie du Canton de Thiberville qui regroupe 21 communes. Sa proximité avec le département du calvados et plus particulièrement du pôle urbain Orbec-La Vespière a permis de développer des échanges et de trouver une complémentarité dans l’offre de services.



Un contexte intercommunal important qui évolue

Au 1er janvier 2017, la commune a vu son intercommunalité changer et la commune appartient maintenant à la Communauté de Communes « Lieuvin Pays d’Auge », composée de 46 communes et environ 15 886 habitants.

La commune devra tenir compte de ce nouveau contexte.



642747 755 793 748

813894

0

200

400

600

800

1000

1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013

Nom

bre

d'ha

bita

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Années INSEE

Evolution de la population

-1,00%-0,50%0,00%0,50%1,00%1,50%2,00%2,50%

Taux

d'é

volu

tion

Périodes INSEE

Facteurs d'évolution de la population depuis 1968

variation moyenneannuelle

solde migratoire

solde naturel

2 - Contexte socio-économique

2.1 – Quelques données de cadrage

Une augmentation de la population

Depuis le début des années 2000, la population augmente à nouveau régulièrement (+ 10 % entre 2008 et 2013)

Le renouvellement de la population est lié à la fois à l’arrivée de nouveaux ménages et à un solde naturel positif. Enfin, la commune voit le nombre de personnes par ménage se stabiliser au cours des dernières années après avoir connu une baisse, phénomène assez courant en partie lié au vieillissement des populations actives et à l’évolution des structures familiales.



3,3 3,3 3,1 32,7 2,5 2,5

00,5

11,5

22,5

33,5

1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013

pers

onne

s/m

énag

e

Années INSEE

Evolution du nombre de personnes par ménage

248294 316

353 362415

448

050

100150200250300350400450500

1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013

nom

bre

de lo

gem

ents

Années INSEE

Evolution du nombre de logements

Un parc de logements en constante augmentation et constitué majoritairement de résidences principales

Depuis le début des années 2000, la commune a connu une progression du nombre de ses logements très significative et régulière. Elle compte au total 448 logements en 2013. La réalisation de plusieurs opérations de constructions d’ensemble et individuelles expliquent en grande partie ce rythme (en moyenne + 11 %). Sur la dernière période (2008-2013), la progression a nettement ralenti (+ 8 %).



195223 239

267 280323

361

32 49 56 68 76 64 5321 22 21 18 6 28 33

0

50

100

150

200

250

300

350

400

1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013

nom

bre

de lo

gem

ents

Années INSEE

Evolution de la structure du parc de logement

RP

RS

LV

264

3657

40

50

100

150

200

250

300

propriétaires locataires privés locatairespublics

logésgratuitement

nom

bre

de lo

gem

ents

Résidences principales selon le statut d'occupation

Le nombre de résidences principales continue d’augmenter depuis 1990 (81% du parc de logement) confortant l’attractivité résidentielle de la commune.

Depuis 1999, il y a également eu une baisse du nombre de résidences secondaires (12%), pouvant s’expliquer par la transformation de résidences secondaires en résidences principales.

Enfin, le taux de logements vacants est stable depuis 2008 (7 %) malgré une hausse de leur nombre sur la commune (de 28 en 2008 à 33 en 2013).



73,20%

10,10%

15,60%

1,10%

Résidences principales selon le statut d'occupation

propriétaires

locataires privés

locataires publics

logés gratuitement

7

1

54 4

012345678

2011 2012 2013 2014 2015Nom

bre

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de

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Évolution du rythme de construction de logements

Avec plus de 73% de propriétaires et environ de 25 % de locataires, la commune dispose d’une offre de logement plutôt diversifiée, même si l’accession à la propriété reste majoritaire. La présence d’un parc locatif, essentiellement public (15,6 %) permet de répondre en partie aux besoins des ménages les plus modestes du territoire. Toutefois les dernières opérations de constructions sont essentiellement liées à de l’accession.

Evolution de la construction depuis l’approbation du PLU

Depuis l’approbation du PLU fin 2011, le rythme de construction est autour de 4 constructions par an soit 21 constructions neuves et 1 création de logement par la réhabilitation. L’essentiel des constructions s’est réalisé en centre-bourg et sur une zone de développement d’urbanisation AU1 sur le secteur de La Vasselière.

Source communale-2017



Le centre-bourg

La Vasselière

4 constructions sur la zone AU1



3 – Situation et description du site concerné

Cadre général

Secteur situé en limite sud-est de la commune à 3 km du centre-bourg ;

Objectif : permettre de créer une station d’enrobage temporaire avec une autorisation permanente pour le fonctionnement de l’infrastructures autoroutières en faisant évoluer le zonage A à vocation agricole en zone UZa permettant d’accueillir les activités en lien avec l’exploitation de l’infrastructure autoroutière.

La nature de l’activité :

Il s’agit d’une plate forme d’enrobage implantée dans l’emprise de l’autoroute A28 accessible depuis l’autoroute A28 par le diffuseur n°15 Broglie / Orbec, ensuite, la route départementale n°49 desservant St Germain la Campagne. Elle est utilisée pour l’entretien de l’autoroute et mise en œuvre tous les7-8 ans pour une exploitation qui dure environ 4 mois.

Le procédé de fabrication comprend plusieurs étapes : l'approvisionnement des matières premières (granulats, filler, bitume), le stockage adapté (aires de stockage extérieures, silo, citernes calorifugées), le chargement et le dosage des granulats dans les prédoseurs, le séchage des granulats, le mélange des granulats avec le bitume et les fillers dans le malaxeur, le stockage des matériaux enrobés dans les trémies calorifugées, le chargement des camions.

Terrain actuellement nu, gravilloné localisé au sein de l’échangeur routier A28, actuellement classé en zone agricole et enclavé au sein de l’échangeur autoroutier



Exemple d’installation

Le foncier

La zone concerne une surface globale d’environ 4,46 hectares et plus précisément la parcelle YB27 pour 44664 mètres carré.



PARTIE 2 – MOTIFS ET DISPOSITIONS DE LA REVISION ALLEGEE

1 – Motifs de la révision allégée

Conformément à l’article L 153-34 du code de l’urbanisme, la présente procédure de révision allégée du PLU est mise en œuvre afin de mettre en cohérence l’occupation et de l’exploitation d’un terrain situé au cœur de l’échangeur autoroutier présent sur le territoire de la commune et qui fait l’objet d’un classement inadapté en zone agricole alors que le terrain est inaccessible à des activités agricoles et qu’il est destiné aux activités en lien avec l’exploitation de l’infrastructure autoroutière.

Ce projet ne remettra pas en cause l’économie générale du PLU car l’évolution de la zone est en lien avec la nature de l’occupation et la création d’une zonage adapté doit :

- Favoriser une utilisation du terrain qui permette de faciliter le bon fonctionnement de l’infrastructure autoroutière et son exploitation.

- Valoriser économiquement la présence d’un équipement routier d’intérêt national tout en respectant son environnement.

2 – Dispositions de la révision allégée

2.1– Evolution et adaptation du plan de zonage

UZa



2.2 – Evolution du règlement

Aussi, le règlement de la zone UZ est adapté pour prendre en compte ce type d’activité en créant un secteur UZa. Ainsi les articles 2, 7, 9,12 et 13 sont complétés et ajustés.

Règlement actuel de l’article UZ2

Extrait : UZ-2 « Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les activités artisanales, industrielles, commerciales ou de services lorsqu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'environnement existant ou projeté

- Les constructions à usage d'habitation si elles sont directement liées à l'exercice ou à la surveillance de l'activité

- Les dépôts et installations sommaires de matériaux nécessaires à l'exercice des activités, sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un traitement paysager pour atténuer l'impact visuel depuis l'espace public.

- Les constructions et installations nécessaires à l'implantation et à l'exploitation des réseaux (eau, électricité, télécommunication, assainissement,…) qui impliquent des règles de constructions particulières, sous réserve qu'elles s'intègrent dans l'environnement, existant ou projeté. Les articles 3 à 11 pourront ne pas leur être appliqués.

Nouveau règlement de l’article UZ2

Extrait : « UZ-2 « Les occupations et utilisation du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

Dans le secteur UZa, les constructions et installations temporaires liées aux activités et infrastructures autoroutières sont autorisées.




UZ-7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

- Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres et au moins égal à 15 mètres lorsqu'elles se trouvent en limite de zones d'habitation.

Malgré les dispositions de l'alinéa précédent, l'aménagement, l'extension, la transformation ou la réhabilitation d'immeubles déjà construits et ne respectant pas ces règles d'implantation peuvent être autorisés.


UZ-7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le secteur UZa, les constructions et installations peuvent être en limite ou retrait des limites séparatives


UZ-9 EMPRISE AU SOL

Les emprises bâties ne dépasseront pas 60 % la surface du terrain.


UZ-9 EMPRISE AU SOL

Les emprises bâties ne dépasseront pas 60 % la surface du terrain.

Dans le secteur UZa, il n’y a pas d’emprise au sol.


UZ-12 STATIONNEMENT

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.



Notamment, les aires de stationnement de manœuvre de véhicules doivent être conçues pour éviter toute perturbation sur les voies publiques.

- Il est exigé : Bureaux - services : - une place par 50 m² de S.H.O.N. Industrie - artisanat : - une place par tranche de 100m2 de S H O N. Pour les maisons d'habitations : - une place par 40 m² de S.H.O.N


UZ-12 STATIONNEMENT

- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Notamment, les aires de stationnement de manœuvre de véhicules doivent être conçues pour éviter toute perturbation sur les voies publiques.

- Il est exigé : Bureaux - services : - une place par 50 m² de S.H.O.N. Industrie - artisanat : - une place par tranche de 100m2 de S H O N. Pour les maisons d'habitations : - une place par 40 m² de S.H.O.N

Dans le secteur UZa, le nombre de places doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs.


UZ-13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Sur les espaces libres de construction, un espace vert doit être aménagé à raison de 15 % minimum de la superficie totale de l'unité foncière. Les plantations sont réalisées avec des essences locales. Les talus et les haies existantes devront être conservés s'ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés. Les aires de stationnement doivent être plantées par au moins un arbre par 200 m2 de terrain. Les annexes techniques, les citernes, aires de stockage et de manœuvre devront être masquées par des haies vives, des arbres ou par un écran végétal.




UZ-13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Sur les espaces libres de construction, un espace vert doit être aménagé à raison de 15 % minimum de la superficie totale de l'unité foncière. Les plantations sont réalisées avec des essences locales. Les talus et les haies existantes devront être conservés s'ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés. Les aires de stationnement doivent être plantées par au moins un arbre par 200 m2 de terrain. Les annexes techniques, les citernes, aires de stockage et de manœuvre devront être masquées par des haies vives, des arbres ou par un écran végétal.

Dans le secteur UZa, des linéaires de haies d’essences locales sur une bande de 2 mètres devront être plantées sur l’ensemble des limites périphériques de la zone.



PARTIE 3 – INCIDENCE DE LA REVISION ALLEGEE SUR L’ENVIRONNEMENT

La présente partie doit permettre d’apprécier la manière dont la révision allégée du P.L.U. est susceptible d’impacter l’environnement au sens large. Dans cette perspective, elle s’appuie sur l’analyse complémentaire et évaluation écologique réalisée ci –après.

1 – Etude et évaluation écologique du projet d’ICPE

Etude réalisée par Peter STALEGGER

1

Commune de Saint-Germain-la-Campagne Le Bourg 27230 Saint-Germain-la-Campagne Procédure de révision allégée en vue de la création d’une unité permanente d’enrobage en Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Evaluation écologique du projet d’ICPE

Mai 2017

Peter STALLEGGER Consultant environnement Le Château 61470 St Aubin de Bonneval 02 33 39 43 29 [email protected] N° SIRET 405 001 603 00019

Sain(t-Germain-la-Campagne (27) / Evaluation écologique du projet d’unité permanente d’enrobage en Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Peter STALLEGGER – Consultant en Environnement (Mai 2017) 2

SOMMAIRE 1. METHODE ........................................................................................................................ 4

1.1 Rappel des modalités de l’étude ................................................................................ 4 1.1.1 Phase I : Recueil des données et évaluation du statut patrimonial .................... 4 1.1.2 Phase II : Analyses et Propositions .................................................................... 4

1.2 Localisation du site d’étude ........................................................................................ 5 1.3 Périmètre du site d’étude ........................................................................................... 6 1.4 Prospection de terrain et recueil des données ........................................................... 7

2. ANALYSE DE LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE PLU DE 2011 ......................................................................................................................................... 8

2.1 Mesures d'inventaire, de protection, état des connaissances .................................... 8 2.1.1 Zone Naturelle Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type I et de type II 8 2.1.2 Site d’Intérêt Communautaire (SIC) NATURA 2000 ......................................... 12 2.1.3 Arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 portant protection du biotope des cours d’eau du bassin versant de la Touques dans le Calvados. ............................................. 13 2.1.4 Inventaire régional des paysages de Basse-Normandie .................................. 14 2.1.5 Atlas régional des zones inondables ................................................................ 15 2.1.6 Atlas régional des territoires humides ............................................................... 15

2.2 Rappels des autres contraintes liées à l’environnement .......................................... 20 2.2.1 SAGE Risle et Charentonne ............................................................................. 20 2.2.2 Aléa retrait-gonflement des sols argileux .......................................................... 20 2.2.3 La Trame Verte Bleue ....................................................................................... 23 2.2.4 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ...................................... 23 2.2.5 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays Risle-Charentonne .............. 26

2.3 Flore et habitats ....................................................................................................... 28 2.3.1 Habitats référencés sur la zone d'étude ........................................................... 28 2.3.2 Flore du site d’étude ......................................................................................... 30 2.3.3 Flore recensée sur la commune ....................................................................... 31

2.4 La faune ................................................................................................................... 37 2.4.1 Oiseaux ............................................................................................................. 37 2.4.2 Amphibiens ....................................................................................................... 38 2.4.3 Reptiles ............................................................................................................. 39

2.5 Synthèse du patrimoine naturel ............................................................................... 40

3. CONCLUSION ................................................................................................................ 41

4. BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................ 42

5. LISTE DES ABREVIATIONS .......................................................................................... 44

6. LEXIQUE ......................................................................................................................... 45

7. ANNEXES ....................................................................................................................... 46 Liste récapitulative des plantes inventoriées ...................................................................... 46 Liste récapitulative des animaux inventoriés ...................................................................... 47

Photo de couverture : vue sur la parcelle de la future ICPE, le 8 décembre 2016



Introduction

La commune de Saint-Germain la Campagne est actuellement en train d'élaborer une procédure de révision allégée de son Plan local d'urbanisme approuvé le 20 décembre 2011. Suite aux dernières instructions en matière d'urbanisme, il s'avère nécessaire de compléter ce document par une évaluation environnementale.

La superficie de Saint-Germain la Campagne est de 2232 hectares (22.32 km2) avec une altitude moyenne de 180 mètres. Les dernières statistiques démographiques pour la commune de Saint-Germain la Campagne ont été fixées en 2008. Il ressort que la mairie de Saint-Germain la Campagne administre une population totale de 813 personnes, avec une densité de 37 personnes par km². Cette commune a élaboré un Plan Local Urbanisme (PLU) en 2011, et en propose une révision allégée et une modification en 2017. Le but de l'étude est de fournir à la commune une évaluation environnementale de l'ensemble du projet urbanistique, et plus particulièrement, en application de l'article L.414-4 du code de l'environnement, une "évaluation appropriée des incidences" du projet sur les habitats naturels (Annexe 1 de la Directive Habitats) et les espèces (Annexe 2 de la Directive Habitats).

Cette évaluation porte à la fois sur le PLU approuvé par arrêté préfectoral le 20

décembre 2011 et le projet de révision allégée en cours.

Le cabinet PETER STALLEGGER - Consultant en Environnement, est un bureau régional d'études et de conseil, qui dispose de dix-neuf années d'expérience sur des expertises écologiques ou intégrées de territoires de taille variable. Il intervient en Haute et Basse-Normandie sur les spécialités suivantes :

- expertise et gestion des milieux naturels (protégés et non protégés) - volet nature des études d'impact - inventaires faune et flore (ZNIEFF, ONF, Espaces Naturels Sensibles) - plans de gestion de sites naturels, documents d'objectifs Natura 2000



1. METHODE Le contenu de l'évaluation et les principes d'étude que nous avons mis en œuvre sont conformes au document de référence, "L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Guide méthodologique à l'attention des organismes chargés d'élaborer ou de valider une évaluation environnementale" (FERRAND et BARRE, novembre 2007), ainsi qu'aux préconisations du "Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des projets et programmes d'infrastructures et d'aménagement sur les sites Natura 2000" (BCEOM / ECONAT 2001) : Cette évaluation est basée sur une analyse complémentaire du patrimoine naturel de la commune, à partir de journées de prospections de terrain.

Analyse de l'état initial : habitats naturels et espèces faune et flore de la commune

Analyse des incidences directes et indirectes du projet de PLU Proposition de mesures pour réduire ou supprimer les incidences dommageables

(avec évaluation de leur coût) Conclusions quant à l'occurrence d'incidences significatives ou non Dans le cas d'une atteinte à l'intégrité du site, en justifier les raisons :

- absence de solutions alternatives - raisons impératives d'intérêt public - mesures pour compenser les incidences du projet (avec évaluation des

dépenses correspondantes)

1.1 Rappel des modalités de l’étude 1.1.1 Phase I : Recueil des données et évaluation du statut patrimonial Collecte et synthèse de toutes les données déjà disponibles : recherche d'éventuels statuts de protection au regard de la protection de la nature ; bases de données scientifiques : inventaire ZNIEFF, zonage NATURA 2000, études

DREAL, antenne de Haute-Normandie du Conservatoire Botanique National de Bailleul, études spécifiques sur les zones humides de Saint-Germain la Campagne.

Habitats naturels et flore du site : recherche et localisation des plantes protégées ; recensement et description analytique des types d'habitats naturels selon les cahiers

d'habitats et la typologie des habitats Natura 2000, pour le site d'intérêt communautaire. Faune du site :

Pendant les inventaires floristiques, relevés des espèces animales ; recueil de données auprès des associations naturalistes.

1.1.2 Phase II : Analyses et Propositions Analyses

Analyse de l'état initial de l'environnement ;



Analyse des données floristiques et faunistiques recueillies en les situant dans le contexte régional et national ;

Analyse du PADD ; Evaluation des incidences du projet local d'urbanisme sur les habitats et les espèces

relevant des annexes I et II de la Directive Habitats ; Analyse du règlement écrit et graphique ; Evaluation globale et critique du document dans son ensemble.

1.2 Localisation du site d’étude La commune de Saint-Germain la Campagne est localisée dans le département de l'Eure et la région Normandie (ex Haute-Normandie):

Figure 1 : la commune de Saint-Germain la Campagne sur fond de plan IGN



1.3 Périmètre du site d’étude La zone d'étude comprend l'ensemble du territoire communal, avec une attention particulière aux parcelles classées en tant que zones humides, ou appartenant au périmètre ZNIEFF ou NATURA 2000.

Figure 2 : la zone d'étude sur fond d'orthophotographie



1.4 Prospection de terrain et recueil des données

L’ensemble de la commune a été parcouru pendant deux jours de terrain (8 décembre 2016 et 28 janvier 2017) avec une attention toute particulière aux prairies humides, aux mares et aux boisements situés sur la commune. Ces journées ont permis de faire connaissance avec l'ensemble des milieux naturels de la commune. Par ailleurs, des contacts ont été pris avec les structures et personnes-ressources suivantes : - Conservatoire Botanique National de Bailleul, antenne régionale de Haute-Normandie

(Julien BUCHET) : le Conservatoire dispose de 342 données botaniques inventoriées de 1888 à 2006.

- DREAL de Haute-Normandie :

recueil d'informations sur les incidences NATURA 2000 et les données de l'inventaire ZNIEFF.

- Groupe Mammalogique Normand (GMN) (Christophe RIDEAU) :

le fichier du GMN contient pour la commune de Saint-Germain la Campagne 168 données pour 23 espèces dont 12 espèces de chiroptères.

- Groupe Ornithologique Normand (GONm) (Bruno LANG) :

la base de données du GONm contient pour la commune de Saint-Germain la Campagne 70 espèces d’oiseaux sur 40 ans d’observations.

- Projet d'atlas des reptiles et amphibiens de Normandie (Mickael BARRIOZ) :

la base de données du projet d'atlas ne contient aucune donnée pour la commune de Saint-Germain la Campagne.



2. ANALYSE DE LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE PLU DE 2011

Dans cette première partie, nous passons en revue les informations et données disponibles sur la commune de Saint-Germain la Campagne afin de voir si le PLU en a tenu compte correctement. La conclusion pour chaque point apparaît en bleu.

2.1 Mesures d'inventaire, de protection, état des connaissances

2.1.1 Zone Naturelle Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type I et de type II

La commune de Saint-Germain la Campagne est concernée par deux Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I qui recoupent le territoire communal : - LE BOIS DU HAMÉE (Identifiant national : 230030063) sur une superficie de 6,66

hectares. Extrait de la fiche ZNIEFF (DREAL, 2016): « Ce bois est situé sur la commune de Saint-Germain-la-Campagne, au Nord d'Orbec (14). Ce site fait donc partie des rares secteurs de l'Eure à être rattaché au Pays d'Auge. Etabli sur un substrat calcaire, c'est une chênaie-hêtraie avec en sous-bois une forte présence de noisetiers (Corylus avellana), des espèces calcicoles comme le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) ou la clématite des haies (Clematis vitalba) et un tapis herbacé dense la mercuriale vivace (Mercurialis perennis). L'intérêt de ce site réside dans la présence, au Sud-Est de la route, d'un véritable boisement à buis (Buxus sempervirens), espèce souvent ornementale mais rarement spontanée dans la région. La population y est abondante, avec des pieds âgés pouvant atteindre la taille respectable de 5 à 8 m de hauteur. La surface recouverte par cette "buxaie" âgée atteint près d'un hectare avec une nette tendance à l'extension. En effet, la présence de jeunes pieds isolés en marge du peuplement principal laisse supposer une dynamique de colonisation lente mais efficace de l'espèce. Au Nord-Ouest du bois, on observe un îlot de sapin pectiné (Abies alba) qui peut former dans cette partie de la Normandie des populations naturelles. Le long des chemins frais, on rencontre des fougères comme le blechnum en épi (Blechnum spicant), les fougères femelle (Athyrium filix-femina) et mâle (Dryopteris filix-mas), et également la luzule poilue (Luzula pilosa). Au Sud-Est du bois, au lieu-dit "La Fontaine Gauville", se situe une mare intéressante pour sa végétation avec notamment le potamot dense (Groenlandia densa), une plante aquatique rare dans la région dont seuls les épis émergent de l'eau à l'époque de la floraison. Le muscardin (Muscardinus avellanarius) fréquente la lisière du bois du Hamée, comme en témoigne la découverte d'un nid vide et de noisettes rongées de façon caractéristique. L'analyse de pelotes de réjection a également permis de mettre en évidence la présence du mulot à collier (Apodemus flavicollis). Il s'agit d'une des deux seules stations connues pour l'espèce dans l'Eure. Mais l'intérêt principal du site est la carrière souterraine de la Fontaine Gauville qui constitue l'un des principaux sites d'hibernation à chiroptères de la partie Ouest du département de l'Eure. Le peuplement de chauves-souris qui l'occupe est à rapprocher de celui du Pays d'Auge bas-normand. Depuis 1992, l'effectif moyen observé en hibernation est de 39 individus, appartenant à 12 espèces différentes dont plusieurs espèces patrimoniales : le petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), le grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), le grand murin (Myotis myotis), le murin à oreilles échancrées



(Myotis emarginatus), le murin de Bechstein (Myotis bechsteini), le murin de Natterer (Myotis nattereri) et la barbastelle (Barbastella barbastellus). Les animaux sont présents en période d'hibernation mais également en transit et lors des repos nocturnes. Pour le petit rhinolophe, il s'agit de l'unique site d'hibernation connu dans l'Ouest de l'Eure, la population la plus proche se situant 80 km plus à l'Est sur les coteaux du Vexin normand et en forêt de Vernon. Pour la barbastelle, il s'agit d'un des deux sites d'hibernation connus dans l'Eure, l'autre se situant à Tillières-sur-Avre, 60 km au Sud-Est. Ces deux espèces autrefois communes en Haute-Normandie jusqu'au début du XXe siècle sont au seuil de l'extinction dans la région. » - LA COURTONNE ET SES AFFLUENTS (Identifiant national : 250020053) sur une

superficie de quelques ha en limite nord de la commune. Extrait de la fiche ZNIEFF (DREAL, 2016) : « Le réseau hydrographique retenu offre une longueur totale de 67,5 kilomètres. La bonne qualité de l'eau, le bon soutien d'étiage et la qualité des milieux naturels adjacents lui confèrent une remarquable valeur piscicole. Les populations de Truite fario (Salmo trutta fario) sont ici particulièrement importantes et équilibrées. La bonne qualité de l'eau et des milieux aquatiques sont favorables à une belle densité de Chabot (Cottus gobio), de Lamproie de Planer (Lampetra planeri) et à la présence d'Ecrevisses à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) indigènes. Cet ensemble de cours d'eau renferme de nombreuses frayères potentielles pour la Truite de mer (Salmo trutta trutta), que le programme de rétablissement intégral de circulation des salmonidés sur le bassin de l'Orbiquet va rendre accessibles. Par ailleurs, une ZNIEFF de type II est localisée en partie sur la commune, à la fois au sud et au nord : - BASSIN DE L'ORBIQUET ET DE LA COURTONNE (Identifiant national : 250013242) Extrait de la fiche ZNIEFF (DREAL, 2016) : « Cet ensemble de vallées aux larges versants peu pentus forme un paysage typique du Pays-d'Auge. On note ici une diversité des milieux depuis les prairies hygrophiles de fond de vallée en passant par les coteaux calcaires, jusqu'aux bois de plateau. Tous ces milieux recèlent un grand nombre d'espèces animales et végétales rares. FLORE La diversité des milieux recensés est à l'origine d'une flore extrêmement variée. Parmi les espèces hygrophiles de fond de vallée, mentionnons l'Aconit napel (Aconitum napellus ssp. neomontanum), ponctuellement présente, le Bident penché (Bidens cernua), le Gaillet fangeux (Galium uliginosum), la Valériane dioïque (Valeriana dioica). Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250013242 - 3/51 - La flore calcicole est bien représentée sur les coteaux avec, sur les pelouses calcaires, l'Herbe à l'esquinancie (Asperula cynanchica), l'Orchis grenouille (Coeloglossum viride), protégé au niveau régional, le Gymnadème à long éperon (Gymnadenia conopsea), l'Hippocrépis à toupet (Hippocrepis comosa), les Ophrys abeille (Ophrys apifera) et araignée (Ophrys sphegodes), le Réglisse sauvage (Astragalus glycyphyllos), l'Hélianthème nummulaire (Helianthemum nummularium), la Garance voyageuse (Rubia peregrina), également protégée au niveau régional, le Poirier à feuilles cordées (Pyrus cordata), une mousse : Thuidium philibertii. Les sous-bois renferment le Bois gentil (Daphne mezereum), la Néottie nid d'oiseau (Neottia nidus-avis), l'Orchis pourpre (Orchis purpurea), la Céphalanthère pâle (Cephalanthera damasonium). Enfin, les bois acidiphiles de plateau abritent le Jonc squarreux (Juncus squarrosus). FAUNE Les nombreux cours d'eau et plans d'eau de cette zone sont favorables à la présence de nombreux oiseaux inféodés aux milieux humides. On note la nidification du Grèbe huppé (Podiceps cristatus), du Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis), de la Foulque macroule (Fulica atra)... Les milieux boisés et bocagers accueillent la Bondrée apivore (Pernis



apivorus), la Chouette chevêche (Athene noctua)... Sur le plan mammalogique, le secteur renferme le Mulot à gorge jaune (Apodemus flavicollis), très rare et localisé en Normandie. On relève également de nombreuses cavités à chauves-souris, où plus de dix espèces différentes hibernent parmi lesquelles le grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), le grand Murin (Myotis myotis), le Vespertilion à moustaches (Myotis mystacinus), le Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteini)... D'une bonne qualité biologique globale, ce bassin possède un intérêt piscicole certain, et renferme, entre autre, de belles populations de Truite fario (Salmo trutta fario). La Courtonne et la Marolles sont particulièrement riches en frayères à salmonidés. L'Ecrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) est, en outre, présente dans ces deux cours d'eau. Mentionnons enfin qu'un programme de rétablissement intégral de la circulation des salmonidés est en cours sur l'ensemble de ce bassin. »

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Figure 3 : la commune de Saint-Germain la Campagne dans le contexte de l'inventaire ZNIEFF

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2.1.2 Site d’Intérêt Communautaire (SIC) NATURA 2000 Le territoire communal n'est pas concerné par un Site d’Intérêt Communautaire (SIC), zone NATURA 2000 au titre de la « Directive Européenne N° 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » (nommé par la suite "Directive Habitats"). Par contre, le SIC le plus proche, les « Anciennes carrières d'Orbec », se localise à environ 1,5 km de la limite sud de la commune : Cette cavité constitue un site d'hibernation et de mise bas pour 13 espèces de chiroptères dont 5 inscrites à l'annexe II de la directive "habitats". Les effectifs présents confèrent à ce site un intérêt majeur à l'échelle régionale. Un autre secteur Natura 2000, "La Risle, le Guiel et la Charentonne", se localise à environ 6,5 km de la limite sud de la commune, au niveau de la vallée de la Charentonne : La Risle, la Guiel et la Charentonne sont des cours d'eau calcaires caractéristiques, entaillant le plateau sénomanien du Bassin Parisien. Rivières au très fort potentiel piscicole, site exceptionnel pour l'écrevisse à pattes blanches surtout sur la partie amont du Guiel, ses berges abritent des mégaphorbiaies remarquables. Dans le département de l'Eure, le lit majeur des rivières Risle, Guiel et Charentonne accueille la plus belle population d'agrion de Mercure Coenagrion mercuriale de Haute Normandie, espèce protégée en France par l’article 3 de l’arrêté de 2007 et inscrite à l’annexe II de la directive Habitats-Faune-Flore. De plus, la présence proche de grands sites d'hibernation de chauves-souris fait de ce site un territoire de chasse privilégié pour ces mammifères.

Figure 4 : La commune de Saint-Germain la Campagne dans le contexte des sites NATURA 2000

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2.1.3 Arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 portant protection du biotope des cours d’eau du bassin versant de la Touques dans le Calvados.

Cette protection concerne sur le commune de St. Germain uniquement le cours d’eau de la Caille en limite nord du territoire communal.



2.1.4 Inventaire régional des paysages de Basse-Normandie

Au sein de "L'atlas des paysages de Haute-Normandie" (REGION HAUTE-NORMANDIE, DREAL, 2003), la commune de Saint-Germain la Campagne est localisée dans le Lieuvin, unité paysagère décrite comme suit: "Situé entre la Risle et la Touques (vallée du Calvados), le Lieuvin est un long plateau qui s’étend de l’estuaire de la Seine à la vallée de la Charentonne. Plus bocager que le Roumois, le Lieuvin reste une campagne ouverte quadrillée par un bocage à maille de plus en plus large à mesure que l’on va vers le sud et ponctuée de villages, ceints d’une enveloppe végétale. La plaine du Lieuvin est un territoire de transition entre les plaines très ouvertes du Neubourg et de Saint-André et le bocage serré du pays d’Auge. Composant avec l’un et avec l’autre, de grandes étendues céréalières se mêlent à des prairies cloisonnées par des structures végétales, composant un paysage semi-bocager. Cette mixité des cultures et des prairies est une particularité de la plaine du Lieuvin qui résulte d’un processus d’évolution récent, datant d’un peu plus d’un siècle."



2.1.5 Atlas régional des zones inondables

Selon l'atlas régional des zones inondables de la DREAL de Haute-Normandie, la commune de Saint-Germain la Campagne ne possède pas sur son territoire de zone inondable, étant trop éloignée du lit de la Charentonne. L'atlas des zones inondables n'est pas un document opposable, mais il doit être compris comme un document d'information et d'alerte pour tout projet d'aménagement.

2.1.6 Atlas régional des territoires humides Selon le site internet de la DREAL de Haute-Normandie, la commune de Saint-Germain la Campagne contient des secteurs à dominante humide sur son territoire, définis par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Ces prairies sont localisées sur la carte suivante.

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Figure 5 : Localisation des zones à dominante humide du bassin Seine-Normandie (Agence de l’Eau Seine-Normandie)

Zone d'étude

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Les zones à dominante humide définies par l'AESN (Agence de l’Eau Seine-Normandie) l'ont été majoritairement par photo-interprétation et plus rarement de terrain. Ce sont des zones à dominante humide et non des zones humides. La photo-interprétation AESN a porté sur tout le territoire de l'Agence mais à petite échelle (au 1/50 000). A l'échelle du 1/50 000, ce sont les grandes unités fonctionnelles qui ont été numérisées par l'AESN. Pour rappel, les zones humides cartographiées par la DREAL sont saisies à une échelle proche du 1/500 et donc cette dernière rentre davantage dans le détail. Par ailleurs, la cartographie de l'AESN n'a pas été remise à jour depuis sa publication en 2006, alors que les zones humides DREAL sont mises à jour régulièrement. Rappelons que les données AESN et DREAL ne sont pas opposables aux tiers. Mais si des travaux devaient être réalisés en zone humide sans que la réglementation soit respectée, les services de la DDTM réagiraient nécessairement. Il convient donc, dans le cadre de projets, de prendre en considération cette cartographie, quitte à l'améliorer ou en montrer les approximations par le biais d’études de terrain (sondages pédologiques et relevés phytosociologiques). Le secteur concerné par le projet n'est pas inclus dans le périmètre de ces zones à dominante humide de l’AESN. Ces prairies se localisent à une distance d'environ 1 km au nord de l'échangeur. Par ailleurs des petits secteurs humides délimités par la DREAL sont localisés autour de mares, ainsi que dans le petit vallon du Vau Cellier sur le territoire communal. Ces secteurs permettent l'expression d'une végétation caractéristique de zone humide et sont des lieux de nutrition et de développement pour les amphibiens (relevés au cours de l'étude) et certains insectes (libellules). Ces zones humides selon l'arrêté de 2009 sont localisées sur les cartes ci-après. Leur surface cumulée atteint 15 961 m² (1,9 ha) soit à peine 0,1 % du territoire communal. De par leurs nombreuses fonctions, les zones humides assurent diverses fonctions :

Régulation naturelle des inondations en limitant les crues par leur capacité d’absorption ;

Amélioration de la qualité de l’eau en retenant les matières en suspension et en

réduisant les concentrations en nutriments (engrais,…) et en toxines (pesticides,…) ;

Diminution de l’érosion en dissipant les forces érosives ;

Soutien d’étiage par transfert des eaux de la zone humide vers les cours d’eau ou la nappe, évitant ainsi l’assèchement des cours d’eau en période estivale ;

Maintien d’une biodiversité par leur rôle de corridor pour les espèces végétales et

animales ;

Réduction des émissions de CO2 en stockant du carbone sous forme organique ;

Développement socio-culturel en tant que support d’activités récréatives (chasse, pêche,…) et en tant qu’élément paysager faisant partie du patrimoine naturel, historique et culturel.



Figure 6 : Carte des zones humides sur le territoire communal (DREAL Normandie, 2017)



Figure 7 : Carte des zones humides près de la zone d’étude (DREAL Normandie, 2017)



2.2 Rappels des autres contraintes liées à l’environnement

2.2.1 SAGE Risle et Charentonne La zone d'étude est incluse dans le périmètre du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Risle et Charentonne, arrêté le 22 juillet 2002, qui couvre 291 communes des bassins versants de la Risle et ses affluents. Le SAGE est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Figure 8 : Périmètre du SAGE Risle et Charentonne

2.2.2 Aléa retrait-gonflement des sols argileux Les phénomènes de retrait-gonflement de certains sols argileux provoquent des tassements différentiels qui se manifestent par des mouvements de terrain (fissures, glissements, éboulements) affectant principalement le bâti individuel. En France métropolitaine, ces phénomènes ont été mis en évidence à l'occasion de la sécheresse exceptionnelle de l'été 1976. Ils ont pris depuis une ampleur importante lors des périodes sèches des années 1989-91 et 1996-97 et, tout dernièrement, au cours de l’été 2003. Les variations de volume du sol ou des formations lithologiques affleurantes à sub-affleurantes sont dues, d'une part, à l'interaction eau – solide, et, d'autre part, à la modification de l'état de contrainte en présence d'eau. Ces variations peuvent s'exprimer soit par un gonflement (augmentation de volume), soit par un retrait (réduction de volume). Elles sont spécifiques de certains matériaux argileux en particulier ceux appartenant au groupe des smectites.

Parmi les facteurs de prédisposition, les conditions hydrogéologiques constituent un facteur environnemental régissant les conditions hydrauliques in situ. Or, la présence d'une nappe phréatique rend plus complexe le phénomène de retrait-gonflement. En effet, les conditions hydrauliques in situ (teneur en eau et degré de saturation) varient dans le temps non seulement en fonction de l’évapotranspiration (dont l’action est prépondérante sur une tranche très superficielle de l’ordre de 1 à 2 m d’épaisseur) mais aussi en fonction des fluctuations de la nappe (dont l’action devient prépondérante en profondeur).



La présence d’une nappe permanente à faible profondeur permet généralement d’éviter la dessiccation de la tranche superficielle de sol. Inversement, un rabattement de cette nappe (sous l’effet de pompages ou d’un abaissement généralisé du niveau), ou le tarissement naturel des circulations d’eau superficielles en période de sécheresse, aggravent la dessiccation de la tranche de sol soumise à l’évaporation. Ainsi, dans le cas d'une formation argileuse surmontant une couche sablo-graveleuse, un éventuel dénoyage de cette dernière provoque l'arrêt des remontées capillaires dans le terrain argileux et contribue à sa dessiccation.

La susceptibilité vis à vis du phénomène de retrait-gonflement est évaluée sur la base de trois critères (nature lithologique, composition minéralogique, comportement géotechnique). 4 classes de susceptibilité ont été identifiées : aléa fort, moyen, faible, nul. Le secteur d'étude comprend deux classes d'aléa : aléa moyen et faible. La carte de susceptibilité au retrait-gonflement pour la zone d'étude est présentée ci-dessous. A la lecture de cette carte, la commune se trouve principalement dans un secteur d'aléa faible quant au gonflement des argiles. Des secteurs d'aléa moyen se localisent au niveau de coteaux boisés : Bois d’Orbiquet, des Capucins, le sous Perrey situés dans les marges sud et nord de la commune, ainsi que des zones bocagères et prairiales au nord du bourg. La zone d’étude à l’échangeur de l’Epine au Cœur se situe dans une secteur d'aléa faible quant au gonflement des argiles.

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Figure 9 : Carte des aléas de retrait-gonflement des argiles sur la commune de Saint-Germain la Campagne

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2.2.3 La Trame Verte Bleue Engagement fort du ministère de l’environnement, la Trame Verte et Bleue (TVB) constitue un outil de préservation de la biodiversité visant à intégrer les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels dans les outils de planification et les projets d’aménagement. Elle vise ainsi à freiner l'érosion de la biodiversité résultant de l’artificialisation et de la fragmentation des espaces, en particulier par la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, afin que les populations d'espèces animales et végétales puissent se déplacer et accomplir leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos...) dans des conditions favorables. La Trame verte et bleue s'articule avec l'ensemble des autres politiques environnementales (aires protégées, Natura 2000, parcs naturels régionaux, plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées, objectifs de bon état écologique des masses d'eau, études d'impact, etc.), notamment dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. En complément des politiques fondées sur la connaissance et la protection d'espèces et d'espaces remarquables, la Trame verte et bleue prend en compte le fonctionnement écologique des espaces et des espèces dans l'aménagement du territoire, en s'appuyant en particulier sur la biodiversité ordinaire.

La prise en compte des continuités écologiques de la TVB intervient dans les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) au niveau local, notamment par le biais des documents d'urbanisme réalisés par les collectivités (SCoT et PLU)

2.2.4 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique SRCE est défini par l’article L 371-3 du code de l’environnement. En tant que volet régional du réseau écologique national, il doit identifier :

les composantes de la trame verte et bleue régionale (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, obstacles au fonctionnement écologique du territoire), sous la forme d’un atlas cartographique des composantes de la Trame Verte et Bleue régionale au 1/100 000ème et sa notice.

les enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques régionales.

Sur cette base, un plan d’action stratégique et des outils adaptés sont proposés afin de concourir à une meilleure prise en compte des continuités écologiques, dans le but de les préserver, voire de les restaurer. Le SRCE de Haute-Normandie a été validé en 2013 après une large concertation menée depuis 2011. Sur la carte suivante au 1/100 000, la matrice verte concerne la mosaïque paysagère composée de bois, haies et prairies permanentes plus ou moins denses, connectant les réservoirs de milieux boisés et ouverts. La commune de Saint-Germain la Campagne est traversée par des corridors pour espèces à fort déplacement, notamment dans des milieux favorables comme les prairies, les haies bocagères, les petits bois localisés entre le bois du Benerey à l’ouest et l’Epine au cœur à l’est près de l’entrée de l’A28. Les bois précédemment cités forment des corridors pour les espèces des milieux sylvo-arborés.



Sur la commune, l'obstacle majeur, pouvant créer des discontinuités dans les déplacements d’espèces, est lié à la traversée de l'autoroute A28 à l’extrémité sud-est. Les principaux corridors concernés par la matrice bleue, correspondant à une mosaïque de milieux humides plus ou moins denses et connectant les réservoirs de milieux humides, n’apparaissent pas sur le territoire de la commune à cette échelle. En effet, n'apparaissent pas les réseaux de mares et les petits fossés humides identifiés lors de la présente étude alors que ces milieux participent grandement aux continuités écologiques des milieux humides. Selon le document du SRCE de la DREAL de Normandie (Guillemot et al., 2014), parmi les milieux participant activement aux continuités écologiques du territoire, des habitats naturels présentent des enjeux importants :

- le réseau de haies constituant le maillage bocager, fortement affecté par les regroupements parcellaires lors des campagnes de remembrement.

- les réseaux de mares : le groupe des amphibiens subit la disparition de ces habitats, en danger malgré la protection règlementaire de la grande majorité des espèces.

- les prairies permanentes : ces habitats naturels de grand intérêt subissent une forte régression depuis les années 50-60.

- les pelouses calcicoles à orchidées : délaissés depuis le recul des modes de gestion extensifs, ces habitats naturels remarquables sont la proie d’une dynamique naturelle de fermeture par les bois et fourrés.

- les zones humides (notamment prairies, roselières, marais) : ces milieux accueillent une faune et une flore riche, et sont souvent menacés de destruction pour réaffectation agricole ou urbaine, ou d’abandon

- les landes humides et tourbières, les landes sèches : ces habitats naturels patrimoniaux vus comme non productifs et souvent délaissés ou détruits, subissent une forte régression en région, malgré la présence d'espèces adaptées très particulières

Le projet de station d'enrobage localisé près de la sortie de l'A28 se situe sur un axe déjà identifié comme fragmentant, l'autoroute A28, au regard de la TVB et des continuités écologiques. Ainsi, le projet n'aura pas d'impact significatif supplémentaire sur les circulations des espèces au sein des corridors écologiques.

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Source: DREAL Haute-Normandie

Figure 10 : Carte des continuités écologiques de la Trame verte et bleue et commune de Saint-Germain la Campagne

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2.2.5 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays Risle-Charentonne Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. La Région est consultée en tant que Personnes Publiques Associées (PPA) au cours de la démarche d’élaboration du SCoT et peut émettre un avis à chaque phase. La commune de Saint-Germain la Campagne faisait partie, jusqu’au 31 décembre 2016, du périmètre du SCoT du Pays Risle-Charentonne, approuvé le 18 décembre 2012. Mais suite au changement de communauté de communes au 1er janvier 2017, la règlementation du SCOT ne s’implique plus aux projets d’urbanisme de la commune. Voici pour rappel, le SCoT avait élaboré pour la commune de St. Germain la Campagne une carte des principaux corridors écologiques à respecter, ainsi que la localisation des principaux obstacles à une continuité écologique. Même si la commune n’est plus tenue formellement à respecter les recommandations du SCot, ces principes restent valables et ils doivent guider les décisions à prendre en matière d’urbanisme. Le document précise que le SCoT a un grand rôle à jouer afin que les secteurs naturels encore préservés (vallées humides ou sèches aux versants boisés, forêts) ne disparaissent pas et soient au contraire mis en valeur, à la fois dans un but de conservation de la biodiversité et de valorisation de l’image de marque du territoire. Les orientations générales du SCoT précisent que, lorsque des corridors sont coupés par l’urbanisation existante, les communes éviteront d’épaissir les coupures et chercheront à améliorer les lisières urbaines en contact afin de créer une zone tampon entre l’espace urbanisé et l’espace naturel. Dans les secteurs de vallée, le maintien de l’unité et la continuité des principaux espaces naturels et agricoles (zones humides, boisements, terres agricoles, prairies, ripisylves…) seront favorisées.

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Figure 11 : Carte des corridors écologiques et des principaux obstacles à une continuité écologique (SCoT du Pays Risle-Charentonne, 2012)

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2.3 Flore et habitats

2.3.1 Habitats référencés sur la zone d'étude La nomenclature des plantes est celle utilisée dans le nouveau document de référence pour la Haute-Normandie : BUCHET, J., HOUSSET, P. et TOUSSAINT, B. (coord.), 2012. – Inventaire de la flore vasculaire de Haute-Normandie (Ptéridophytes et Spermatophytes) : raretés, protections, menaces et statuts. Version n°3b – avril 2012. Centre régional de phytosociologie agréé Conservatoire botanique national de Bailleul, avec la collaboration du Collectif botanique de Haute-Normandie. I-XX ; 1-77. Nous reprenons dans ce chapitre le bilan de l'étude d'impact effectuée par le bureau d'études Rainette en 2014 sur le projet d'implantation de centrales d'enrobage le long de l'autoroute en ajoutant quelques mises à jour actualisées. L'étude recensait alors les habitats présents sur le secteur d'étude avec des végétations prairiales (prairies de fauche), des pelouses tondues, des fossés et des haies.

Figure 12 : Carte des habitats Corine Biotope (Rainette, 2014) En 2014, selon Rainette, une prairie de fauche avait été recensée dans la partie centrale de la zone concernée par le projet: "Ces prairies semblent issues des mêmes transformations (zones terrassées il y a quelques années et reconverties en prairies)". Ces prairies issues d'un terrassement lors de la construction de l'autoroute avaient été recensées comme Habitat d'intérêt européen n°6510: Pelouses maigres de fauche de basse altitude. Cette classification ne nous semble pas justifiée dans la mesure où la prairie était artificielle et néo-formée depuis la construction de l'A28. De plus, les photos aériennes anciennes montrent une mosaïque de cultures et de pâturages sur la zone d'étude en 1947.



Figure 13 : Carte de l'orthophotographie de 1947 (IGN Géoportail) Aujourd'hui ce secteur a été recouvert en grande partie d'un enrobage pour la station à venir comme le montre l'orthophotographie récente :



Aucun habitat naturel d’intérêt patrimonial se situe dans le périmètre du projet d’ICPE.

2.3.2 Flore du site d’étude Selon l'étude de Rainette en 2014, le site présente une diversité spécifique moyenne. Lors des prospections, 106 taxons ont été observés sur l’ensemble de la zone d’étude. Parmi ces taxons, aucun n’est protégé au niveau régional mais 3 espèces sont patrimoniales. Cette diversité moyenne s’explique par l’homogénéité et le surface qu’occupent les milieux en place (notamment la prairie de fauche). Aucune espèce protégée n’a été inventoriée sur le site d’étude. Trois espèces patrimoniales ont été observées sur le site. Les statuts de ces espèces sont précisés dans le tableau ci-dessous:



Ainsi, la renoncule aquatique Ranunculus aquatilis se localise dans un fossé localisé au nord du secteur. L’intérêt de ce fossé reste toutefois limité du fait d’un assèchement sans doute précoce et prolongé (absence de végétaux aquatiques) selon Rainette.

2.3.3 Flore recensée sur la commune Les données botaniques ont été récoltées auprès du Conservatoire botanique national de Bailleul, antenne de Haute-Normandie, auxquelles ont été ajoutées les données issues des inventaires de Rainette en 2014 et de Peter Stallegger en 2016-2017. L’ensemble des inventaires connus a permis de recenser 366 espèces sur la commune de Saint-Germain la Campagne regroupées par statuts de rareté ci-dessous :

Figure 14 : Répartition des espèces inventoriées selon les critères de rareté

CC=très commun, C=commun, AC= assez commun, PC=peu commun, AR=assez rare, R=rare, RR=très rare, E=exceptionnel

Les noms français des espèces botaniques ne sont pas indiqués systématiquement dans le texte, ces noms se trouvent en annexe dans le tableau des espèces recensées. Sur les 366 espèces, 28 sont des espèces peu communes à très rares :



Nom scientifique Nom français Rareté

HN* Patrimonial

HN Zone

humide** Apera spica-venti (L.) Beauv. Jouet du vent PC Aster lanceolatus Willd. Aster lancéolé AR Reg

Astragalus glycyphyllos L. Astragale à feuilles de réglisse R

Oui

Buxus sempervirens L. Buis PC Oui Carex vulpina L. Laîche des renards E? Oui Cephalanthera damasonium (Mill.) Druce

Céphalanthère à grandes fleurs PC

Oui

Convallaria majalis L. Muguet PC Coronopus squamatus (Forssk.) Aschers. Corne-de-cerf écailleuse PC

Danthonia decumbens (L.) DC. subsp. decumbens Danthonie décombante PC

Oui

Epilobium lanceolatum Seb. et Mauri Épilobe lancéolé AR Oui Erica cinerea L. Bruyère cendrée PC Oui Euphorbia dulcis L. Euphorbe douce (s.l.) AR Oui Groenlandia densa (L.) Fourr. Potamot dense RR Oui Hieracium sabaudum L. Épervière de Savoie PC Lithospermum officinale L. Grémil officinal AR Oui

Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Mahonia à feuilles de houx AR

Melittis melissophyllum L. Mélitte à feuilles de mélisse PC

Oui

Molinia caerulea (L.) Moench Molinie bleue (s.l.) PC Nat Persicaria bistorta (L.) Samp. Renouée bistorte R Oui Nat Picea abies (L.) Karst. Épicéa commun PC? Populus alba L. Peuplier blanc PC? Nat Rorippa palustris (L.) Besser Rorippe des marais PC Oui Nat Senecio inaequidens DC. Séneçon du Cap PC Solidago canadensis L. Solidage du Canada AR Trifolium arvense L. Trèfle des champs PC Oui Trifolium hybridum L. Trèfle hybride (s.l.) AR? Vaccinium myrtillus L. Myrtille PC Vicia sativa L. subsp. sativa Vesce cultivée R? *Critères de rareté : CC=très commun, C=commun, AC= assez commun, PC=peu commun, AR=assez rare, R=rare, RR=très rare, E=exceptionnel ** Espèce de zone humide au niveau : Reg=régional ; Nat=national Parmi ces espèces rares, notons la présence de plantes considérées comme exotiques et non endémiques, voire envahissantes : Mahonia aquifolium, Solidago canadensis, Senecio inaequidens. Espèces protégées :

Aucune espèce ne bénéficie du statut d’espèce protégée dans la commune ni sur le secteur étudié.



Espèces menacées de la Liste Rouge de Haute-Normandie : Quatre espèces de plantes bénéficient d’un statut préoccupant sur la "liste rouge" de l'UICN Haute-Normandie sur le territoire de la commune : Nom scientifique Nom français Rareté HN* UICN HN** Groenlandia densa (L.) Fourr. Potamot dense RR EN Persicaria bistorta (L.) Samp. Renouée bistorte R VU Euphorbia dulcis L. Euphorbe douce (s.l.) AR NT Lithospermum officinale L. Grémil officinal AR NT *Critères de rareté : CC=très commun, C=commun, AC= assez commun, PC=peu commun, AR=assez rare, R=rare, RR=très rare, E=exceptionnel **Catégories de menaces :

NA Espèces non indigènes pour lesquelles la classification n’est pas

applicable Selon l’étude de Rainette, aucune de ces espèces n’a été observée au cours des prospections 2013. En effet, les habitats présents et les conditions (pH, nitrates…) sur le site ne semblent pas favorables à ces espèces. Espèces des zones humides : Soixante-huit espèces inventoriées, sur un total de 366 taxons, sont indicatrices des zones humides dont 66 au niveau national (Nat) et 2 au niveau régional (Reg) :


HN* Patrimonial

HN Zone

humide** Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère CC Nat Alisma plantago-aquatica L. Plantain-d'eau commun C Nat Alnus glutinosa (L.) Gaertn. Aulne glutineux C Nat Alopecurus geniculatus L. Vulpin genouillé AC Nat Angelica sylvestris L. Angélique sauvage C Nat Apium nodiflorum (L.) Lag. Ache faux-cresson C Nat Aster lanceolatus Willd. Aster lancéolé AR Reg Betula pubescens Ehrh. Bouleau pubescent C Nat




HN* Patrimonial

HN Zone

humide** Caltha palustris L. Populage des marais AC Nat Calystegia sepium (L.) R. Brown Liseron des haies CC Nat Cardamine pratensis L. Cardamine des prés C Nat Carex acutiformis Ehrh. Laîche des marais AC Nat Carex hirta L. Laîche hérissée C Reg Cirsium palustre (L.) Scop. Cirse des marais C Nat Dryopteris carthusiana Fuchs Dryoptéris des chartreux C Nat Dryopteris dilatata A. Gray Dryoptéris dilaté C Nat Eleocharis palustris Schult. Scirpe des marais AC Nat Epilobium hirsutum L. Épilobe hérissé C Nat Epilobium parviflorum Schreb. Épilobe à petites fleurs CC Nat Epilobium tetragonum L. Épilobe tétragone (s.l.) CC Natpp Equisetum palustre L. Prêle des marais AC Nat Eupatorium cannabinum L. Eupatoire chanvrine CC Nat Filipendula ulmaria (L.) Maxim. Reine-des-prés C Nat Frangula alnus Mill. Bourdaine AC Nat Galium palustre L. Gaillet des marais C Nat Glyceria fluitans (L.) R. Brown Glycérie flottante C Nat Humulus lupulus L. Houblon AC Nat Iris pseudacorus L. Iris jaune C Nat Juncus articulatus L. Jonc articulé AC Nat Juncus bufonius L. subsp. bufonius Jonc des crapauds C Nat Juncus conglomeratus L. Jonc aggloméré C Nat Juncus effusus L. Jonc épars CC Nat Juncus inflexus L. Jonc glauque C Nat Lotus pedunculatus Cav. Lotier des fanges C Nat Lychnis flos-cuculi L. Lychnis fleur-de-coucou AC Nat Lycopus europaeus L. Lycope d'Europe C Nat Mentha aquatica L. Menthe aquatique C Nat Mentha arvensis L. Menthe des champs AC Nat Mentha suaveolens Ehrh. Menthe crépue AC Nat Molinia caerulea (L.) Moench Molinie bleue PC Nat Nasturtium officinale R. Brown Cresson officinal AC Nat Persicaria amphibia (L.) S.F. Gray Renouée amphibie AC Nat Persicaria bistorta (L.) Samp. Renouée bistorte R Oui Nat Persicaria hydropiper (L.) Spach Renouée poivre-d'eau C Nat

Persicaria lapathifolia (L.) Delarbre Renouée à feuilles de patience C

Nat

Phalaris arundinacea L. Baldingère faux-roseau C Nat Phragmites australis (Cav.) Steud. Roseau commun AC Nat Plantago major L. Plantain à larges feuilles CC Natpp Populus alba L. Peuplier blanc PC? Nat Potentilla anserina L. Potentille des oies CC Nat Pulicaria dysenterica (L.) Bernh. Pulicaire dysentérique C Nat Ranunculus repens L. Renoncule rampante CC Nat Ranunculus sceleratus L. Renoncule scélérate AC Nat Ribes rubrum L. Groseillier rouge C Nat Rorippa palustris (L.) Besser Rorippe des marais PC Oui Nat Rumex conglomeratus Murray Patience agglomérée C Nat Rumex crispus L. Patience crépue CC Natpp Rumex sanguineus L. Patience sanguine C Nat




HN* Patrimonial

HN Zone

humide** Salix alba L. Saule blanc C Nat Salix atrocinerea Brot. Saule roux AC Nat Salix cinerea L. Saule cendré C Nat Scrophularia auriculata L. Scrofulaire aquatique C Nat Solanum dulcamara L. Morelle douce-amère CC Nat Stachys palustris L. Épiaire des marais AC Nat Succisa pratensis Moench Succise des prés AC Nat Symphytum officinale L. Consoude officinale CC Nat Typha latifolia L. Massette à larges feuilles C Nat Veronica anagallis-aquatica L. Véronique mouron-d'eau AC Nat Critères de rareté : CC=très commun, C=commun, AC= assez commun, PC=peu commun, AR=assez rare, R=rare, RR=très rare, E=exceptionnel ** Espèce de zone humide au niveau : Reg=régional ; Nat=national Parmi ces espèces de zones humides, deux sont considérées comme patrimoniales : la renouée bistorte Persicaria bistorta et le rorippe des marais Rorippa palustris. Présentation de quelques espèces remarquables : Persicaria bistorta Renouée bistorte Cette renouée est une espèce hygrophile affectionnant les prairies humides, neutro-acidiphiles. Du fait de la raréfaction de ses milieux de prédilection, elle se localise fréquemment en bord de route dans les fossés. L’espèce est également recensée dans les bois clairs frais. En Haute-Normandie, la renouée bistorte est plus fréquente dans le Pays d’Ouche, les vallées de la Charentonne et de la Guiel, le pays de Bray, le pays de Lyons, mais absente des zones calcaires.



Astragalus glycyphyllos Astragale à feuilles de réglisse Cette fabacée (légumineuse) est une plante pionnière plutôt sylvatique mais appréciant la lumière et les sols calcaires. Elle affectionne les lisières de bois, friches, talus, fourrés calcicoles. En Haute-Normandie, l’astragale à feuilles de réglisse est relativement fréquente dans la vallée de l’Eure, dans une moindre mesure dans la vallée de la Seine et dispersé par ailleurs.

Melittis melissophyllum Mélitte à feuilles de mélisse La mélitte est une espèce sylvatique appréciant les milieux plutôt secs et la chaleur (thermophile). Elle se localise sur des substrats très variés : lisières et talus forestiers bien exposés. En Haute-Normandie, la mélitte à feuilles de mélisse est fréquente dans les vallées de la Seine et du sud-est de l’Eure : Eure, Avre, Epte, Iton, Rouloir). Elle est plus rare au nord de la Seine.

Plantes exotiques envahissantes : Six plantes situées sur la commune figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de Haute-Normandie, sous la catégorie "avérée", ainsi que quatre espèces dans la catégorie « à surveiller ».

Nom scientifique Nom français Rareté HN Invasive HN Melilotus albus Med. Mélilot blanc AC A SURV Conyza canadensis (L.) Cronq. Vergerette du Canada CC A SURV Matricaria discoidea DC. Matricaire discoïde CC A SURV Veronica persica Poiret Véronique de Perse CC A SURV Aster lanceolatus Willd. Aster lancéolé AR AVERE



Solidago canadensis L. Solidage du Canada AR AVERE Robinia pseudoacacia L. Robinier faux-acacia C AVERE Fallopia japonica (Houtt.) Ronse Decraene Renouée du Japon C AVERE Buddleja davidii Franch. Buddléia de David C AVERE Senecio inaequidens DC. Séneçon du Cap PC AVERE

Sur le site étudié de la future zone d’enrobage, 7 espèces invasives ont été recensées en 2013 : Nom scientifique Nom français Rareté HN Invasive HN Conyza canadensis (L.) Cronq. Vergerette du Canada CC A SURV Matricaria discoidea DC. Matricaire discoïde CC A SURV Veronica persica Poiret Véronique de Perse CC A SURV Melilotus albus Med. Mélilot blanc AC A SURV Aster lanceolatus Willd. Aster lancéolé AR AVERE Senecio inaequidens DC. Séneçon du Cap PC AVERE Buddleja davidii Franch. Buddléia de David C AVERE Seul le séneçon du Cap et le buddléia de David pourraient poser des soucis d’extension sur les zones de travaux en cas de dénudation plus ou moins longue des terrains. SYNTHESE SUR LA FLORE : Les espèces recensées sont indicatrices de végétations variées constituant une mosaïque de milieux aux caractéristiques pédologiques différentes. Ainsi, sur le territoire de la commune, se croisent des espèces inféodées aux zones humides, dont un certain nombre d'espèces patrimoniales.

2.4 La faune

2.4.1 Oiseaux La base de données du GONm contient pour la commune de Saint-Germain la Campagne 73 espèces d'oiseaux, données obtenues sur une période de 40 ans, ce qui révèle une assez bonne connaissance du territoire et une avifaune typique des paysages de plaine. Les espèces les plus remarquables sont la cigogne blanche et la cigogne noire, les trois busards, vanneaux et pluviers dorés (en hivernage), et la nidification du courlis cendrée en zone cultivée dans les années 1980. La présence du bruant proyer est également à signaler. Lors des inventaires de terrain réalisés en hiver 2016/2017, 34 espèces d'oiseaux ont pu être identifiés au chant ou à vue :

Nom scientifique Nom français Accipiter nisus Epervier d'Europe Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs Alauda arvensis Alouette des champs Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe Anas platyrhynchos Canard colvert



Anthus pratensis Pipit farlouse Ardea cinerea Héron cendré Branta canadensis Bernache du Canada Buteo buteo Buse variable Carduelis cannabina Linotte mélodieuse Carduelis carduelis Chardonneret élégant Columba palumbus Pigeon ramier Corvus corone corone Corneille noire Corvus monedula Choucas des tours Cuculus canorus Coucou gris Dendrocopos major Pic épeiche Erithacus rubecula Rougegorge familier Fringilla coelebs Pinson des arbres Hirundo rustica Hirondelle rustique Motacilla alba Bergeronnette grise Parus caeruleus Mésange bleue Parus major Mésange charbonnière Passer domesticus Moineau domestique Phylloscopus collybita Pouillot véloce Prunella modularis Accenteur mouchet Regulus regulus Roitelet huppé Streptopelia decaocto Tourterelle turque Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Sylvia borin Fauvette des jardins Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Turdus merula Merle noir Turdus philomelos Grive musicienne Turdus viscivorus Grive draine

2.4.2 Amphibiens Les amphibiens de la commune de Saint Germain la Campagne sont très peu connus. En effet, l’atlas des amphibiens de Normandie ne recense qu’une espèce de batracien à savoir la grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus). Lors des inventaires de terrain, deux amphibiens ont été inventoriés :

Nom scientifique Nom français Bufo bufo Crapaud commun Pelophylax kl. esculentus Grenouille verte

Pour rappel, tous les amphibiens sont intégralement protégés (à l'exception de la grenouille rousse et de la grenouille verte, bénéficiant d'une protection partielle) par la loi du 10 juillet 1976 et particulièrement l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Aucune espèce ne figure sur la nouvelle liste rouge des amphibiens de France (UICN 2008), établie sur des critères internationaux plus strictes que la précédente.



2.4.3 Reptiles Selon le projet d'atlas des reptiles et amphibiens de Normandie, coordonné par M. Barrioz, 3 espèces de reptiles sont connues de la commune de Saint-Germain la Campagne. .

Nom scientifique Nom français Rareté HN

Zamenis longissimus Couleuvre d'Esculape R Podarcis muralis Lézard des murailles AR Zootoca vivipara Lézard vivipare C

C : commun AR : assez rare R : rare RR : très rare

Tous les reptiles de la commune sont protégés par la loi du 10 juillet 1976 et particulièrement l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Aucune espèce ne figure sur la nouvelle liste rouge des reptiles de France (UICN 2008), établie sur des critères internationaux plus stricts que la précédente.



2.5 Synthèse des incidences du projet d’ICPE Les conclusions du rapport du bureau d’études RAINETTE de 2014 sont toujours valables en 2017, ce sont les données de 2014 qui peuvent servir pour la définition des impacts et des mesures d’évitement et mesures compensatoires.

aucun habitat d’intérêt patrimonial ne sera détruit par rapport à la situation déjà dégradé de 2017 ;

le fossé à exondation estivale et la mare doivent être maintenus en l’état ; l’impact du projet sur les différents groupes faunistiques évalués est jugé faible à

négligeable. Sur cette parcelle déjà fortement impactée par l’autoroute et l’échangeur autoroutier, rien ne s’oppose à la mise en place d’une unité permanente d’enrobage.

41

3. CONCLUSION Saint-Germain la Campagne est une commune qui accueille un riche patrimoine naturel. En effet, Saint-Germain la Campagne accueille deux Znieff de type I intégrées elles-mêmes dans une Znieff de type II, ainsi qu’un site protégé par un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB). Sur le plan botanique, les inventaires de terrain et la bibliographie ont permis de mettre en avant une diversité remarquable de 366 espèces dont 6 figurant sur la Liste rouge des espèces menacées de Haute-Normandie. Les projets de révisions allégées et de modification du PLU ne devraient pas porter atteinte au patrimoine naturel de la commune dans sa globalité. Le projet de c Pour la prise en compte des continuités écologiques au sein du PLU, la commune devra veiller à conserver et favoriser les échanges entre les sites naturels majeurs (ZNIEFF et Natura2000), en limitant les labours et le drainage des parcelles, en protégeant les haies existantes et en favorisant l’implantation de nouvelles haies de connexion et le maintien des mares, particulièrement autour des sites sensibles identifiés.



4. BIBLIOGRAPHIE ARRETE MINISTERIEL du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles

protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. JORF du 128 mai 2007.

ARRETE MINISTERIEL du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. JORF du 24 novembre 2009.

ARRETE MINISTERIEL du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. JORF du 10 mai 2007.

ARRETE MINISTERIEL du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. JORF du 6 mai 2007.

ARRETE MINISTERIEL du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.211-1, L.214-7 et R.211-108 du code de l'environnement.

ARRETE MINISTERIEL du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. JORF du 5 décembre 2009.

BCEOM & ECONAT, 2001 - Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des projets et programmes d'infrastructures et d'aménagement sur les sites Natura 2000. Application de l'article L.414-4 du code de l'environnement (Chapitre IV, section I). Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, 74 p.

BOUSQUET T., GUYADER D., MARTIN P. & ZAMBETTAKIS C.. 2010. Cotation de rareté des taxons indigènes de la flore vasculaire de Basse-Normandie. Conservatoire botanique national de Brest, Antenne de Basse-Normandie.

BOUSQUET T., WAYMEL J., ZAMBETTAKIS C., GESLIN J., MAGNANON S., 2013 – Liste des plantes vasculaires invasives de Basse-Normandie. Conservatoire Botanique National de Brest. 39 p. Villers-Bocage

COURTECUISSE R. & DUHEM B., 2011 - Guide des champignons de France et d'Europe : 1752 espèces décrites et illustrées. Les guides du naturaliste, Delachaux et Niestlé, 544 p.

DARDENNE B., DEMARES M., GUERARD P., HAZET G., LEPERTEL N., QUINETTE J.P. & RADIGUE F. 2008. Papillons de Normandie et des îles de nos Anglo-Normandes, atlas des Rhopalocères et zygènes. AREHN, Rouen, 200

DREAL 2012. Fiche ZNIEFF n° 250002602 « Massif forestier d’Ecouves et ses marges », 8p. DREAL 2012. Fiche NATURA 2000 n° FR2500099 " Haute vallée de l'Orne et affluents ",. 3p. FERRAND 2007. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Guide

méthodologique à l'attention des organismes chargés d'élaborer ou de valider une évaluation environnementale.

FIERS V., GAUVRIT B., GAVAZZI E., HAFFNER P., MAURIN H. ET COLL., 1997. Statut de la faune de France métropolitaine. Statuts de protection, degrés de menace, statuts biologiques. Col. Patrimoines naturels, volume 24 - Paris, Service du Patrimoine Naturel / IEGBI - MNHN, Réserves Naturelles de France, Ministère de l’Environnement: 225 p.

GUILLEMOT V., LARDILLEUX S., DUMEIGE B., CLET F., LECOINTE S., D’HERVE B., 2014. Schéma régional de cohérence écologique de Basse-Normandie. DREAL Normandie, Conseil régional de Basse-Normandie, Dervenn.

GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND 2004. Les mammifères sauvages de Normandie : statut et répartition.



GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND 1989. Atlas des oiseaux nicheurs de Normandie et des îles Anglo-Normandes. Le Cormoran 7, 123.

GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND 2003. Listes rouges et orange des oiseaux nicheurs de Normandie. Dépliant de 6 pages.

GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND 2005. Atlas des oiseaux de Normandie en hiver. Le Cormoran 13 (2004), 232 p.

LETACQ A.L. 1906. Inventaire des plantes phanérogames et cryptogames vasculaires croissant spontanément ou cultivées en grand dans le département de l'Orne. Bulletin de la Société des Alms des Sciences Naturelles de Rouen 5e série, 44e année, 1er semestre : 369-438

PNR Normandie-Maine 2008. Charte 2008 - 2020.

PROVOST M. 1993. Atlas de répartition des plantes vasculaires de Basse-Normandie. Presses Universitaires de Caen, 90 p. + 237 pl.

PROVOST M. 1998. Flore vasculaire de Basse-Normandie. Tomes 1 et 2, Presses Universitaires de Caen, 410 et 492 p.

PROVOST M. 1999. Flore vasculaire de Basse-Normandie. CD-ROM, Presses Universitaires de Caen

ROCAMORA, G. & YEATMAN-BERTHELOT, D. 1999. – Oiseaux menacés et à surveiller en France. Listes rouges et recherche de priorités. Populations. Tendances. Menaces. Conservation. Société d’Etudes Ornithologiques de France / Ligue pour la Protection des Oiseaux. Paris. 560p.

RUNGETTE D., DEPERIERS-ROBBE S. ET COLL. 1998. Basse-Normandie - Modernisation de l'inventaire ZNIEFF. Contribution à l'identification des espèces et milieux déterminants. ARPEA - CSRPN et DIREN de Basse-Normandie

ZAMBETTAKIS C. & PROVOST M. 2009. - Flore rare et menacée de Basse-Normandie - 424p.



5. LISTE DES ABREVIATIONS AFFO : Association Faune et Flore de l’Orne CBN : Conservatoire Botanique National CPIE : Centre de Protection et d’Initiation à l’Environnement DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. GMN : Groupe Mammalogique Normand GONm : Groupe Ornithologique Normand ONF : Office National des Forêts PADD : Plan d'Aménagement et de Développement Durable PLU : Plan local d'Urbanisme PNR : Parc Naturel Regional SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale SDAGE : Schéma Direct d'Aménagement et de Gestion des Eaux SIC : Site d’intérêt Communautaire SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique UICN : Union Internationale pour la Conservatoire de la Nature ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique



6. LEXIQUE Corridor écologique : désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce, une population ou plusieurs populations. (Haies, prairies humides, bosquet, forêts…) Directive « Habitats » : mesure prise par l'Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels et des espèces de faune et de flore à valeur patrimoniale que comportent ses États membres, dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles. Document d’Objectif (DOCOB) : Document réalisé en collaboration avec les acteurs locaux qui présente un état des lieux naturels et socio-économiques, les objectifs de gestion pour la conservation du patrimoine naturel, l'information et la sensibilisation du public d’un site Natura2000. Espèces invasives ou Exotiques Envahissantes (EEE) : S’applique aux espèces étrangères pénétrant plus ou moins massivement un milieu, une station, une communauté Espèce patrimoniale : Ce statut n’est pas un statut légal. Il s’agit d’espèces estimées importantes d’un point de vue patrimonial, que ce soit pour des raisons écologiques (taxons rares), scientifiques ou culturelles. Eutrophe : Riche en éléments nutritifs. Habitat : Correspond à une entité naturelle, caractérisée par sa végétation, son climat, son exposition, son altitude, sa géologie, sa pédologie et par les activités humaines qui y ont lieu. Ainsi, chaque formation végétale (forêts, fourrés, landes, prairies, pelouses, zones humides, falaises…) peut être déclinée en plusieurs habitats. Hygrophile : Qualifie un taxon se développant en milieu très humide. Mégaphorbiaie : Formation végétale de hautes herbes, souvent à larges feuilles, se développant sur des sols humides et riches en nutriments. Oligotrophe : Pauvre en éléments nutritifs. Phytosociologie : Science qui étudie la genèse, la vie, le développement et la distribution des formations végétales en fonction du sol, de la végétation, du climat, des causes historiques et de la lutte pour l’existence. Ripisylve : Est défini comme étant l'ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau. Végétation : Correspond à l’ensemble structuré des végétaux présents sur un territoire, quelles que soit son étendue et ses caractéristiques stationnelles. Zone humide : Se dit des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année



7. ANNEXES

Liste récapitulative des plantes inventoriées La rareté est exprimée d’après la Flore des plantes vasculaires de Basse-Normandie (1993). Cette liste ne contient pas les espèces rares non revues depuis un siècle. Nom scientifique Nom français Statut BN

Zone

humide Acer pseudoplatanus L. Erable sycomore CC



Liste récapitulative des animaux inventoriés

Groupe Nom français Nom scientifique

Oiseaux

Accipiter nisus Epervier d'Europe Acrocephalus schoenobaenus

Phragmite des joncs

Alauda arvensis Alouette des champs Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe Anas platyrhynchos Canard colvert Anthus pratensis Pipit farlouse Ardea cinerea Héron cendré Branta canadensis Bernache du Canada Buteo buteo Buse variable Carduelis cannabina Linotte mélodieuse Carduelis carduelis Chardonneret élégant Columba palumbus Pigeon ramier Corvus corone corone Corneille noire Corvus monedula Choucas des tours Cuculus canorus Coucou gris Dendrocopos major Pic épeiche Erithacus rubecula Rougegorge familier Fringilla coelebs Pinson des arbres Hirundo rustica Hirondelle rustique Motacilla alba Bergeronnette grise Parus caeruleus Mésange bleue Parus major Mésange charbonnière Passer domesticus Moineau domestique Phylloscopus collybita Pouillot véloce Prunella modularis Accenteur mouchet Regulus regulus Roitelet huppé Streptopelia decaocto Tourterelle turque Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Sylvia borin Fauvette des jardins Troglodytes troglodytes

Troglodyte mignon

Turdus merula Merle noir Turdus philomelos Grive musicienne Turdus viscivorus Grive draine

Mammifères

Meles meles Blaireau Myocastor coypus Ragondin Talpa europea Taupe

Amphibiens Bufo bufo Crapaud commun Pelophylax kl. esculentus

Grenouilles vertes

Odonates Platycnemis pennipes Agrion à larges pattes Pyrrhosoma nymphula

Petite nymphe au corps de feu

Orthoptères Gryllus campestris Grillon champêtre

Lépidoptères

Anthocharis cardamines

Aurore

Maniola jurtina Myrtil Pararge aegeria Tircis Pieris napi Piéride du navet Vanessa atalanta Vulcain



2 – Synthèse des incidences et mesures pour préserver l’environnement

• Incidences sur les milieux naturels et la biodiversité

L’analyse des incidences ne montre pas d’effets négatifs notables sur les milieux naturels, ce projet se positionnant sur un espace enclavé et gravillonné dépourvu de sensibilités écologiques fortes (aucun milieu naturel sensible inventorié).

Le projet ne semble pas par ailleurs susceptible d’affecter de manière significative un site NATURA 2000, le site NATURA 2000 le plus proche « Anciennes carrières d'Orbec », étant situé à plus de 3 km du site concerné par le projet. Dans le cadre de la révision, le projet est toutefois soumis pour avis à l’autorité environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas.

• Incidences sur le cadre paysager et patrimonial

Le site est localisé au sein de l’échangeur autoroutier qui lui-même avait créé une rupture dans le paysage de plaine agricole qui l’entoure. Au sein de l’échangeur, la création de tout nouvel élément vertical qui compose la station d’enrobage a un impact paysager mais temporaire. Par ailleurs, afin d’en limiter l’impact, le règlement crée certaines dispositions spécifiques, notamment à l’article 13 où un dispositif végétal au pourtour de la zone pour accompagner l’insertion paysagère des constructions et installations est prévu. Ce traitement végétal participera à l’amélioration durable de l’insertion paysagère de l’échangeur.

• Incidences sur l’agriculture

Le site ne fait actuellement l’objet d’aucune valorisation agricole étant enclavé au sein de l’infrastructure autoroutière et appartenant à la société d’autoroute. Aussi, ce projet n’a aucun impact.

• Incidences sur la qualité de l’air et le climat

Les principales origines des pollutions atmosphériques sur le territoire communal ont a priori pour source la circulation automobile. La mise en œuvre de l’installation pourra entraîner une augmentation des émissions polluantes dans l’air mais pas de manière significative car l’exploitation de la station d’enrobage restera temporaire et cyclique (4 mois d’exploitation environ tous les 7 ans).

• Incidences sur la ressource en eau potable

Le site sera raccordé au réseau d’adduction d’eau potable. L’occupation du site est donc susceptible d’augmenter une augmentation de la consommation d’eau potable. Au regard toutefois de la superficie du site et de son caractère temporaire de l’occupation, cette augmentation paraît peu impactante et en tout cas maîtrisable à l’échelle de la source d’alimentation en eau potable actuelle.



• Incidences sur la pollution des eaux

Le site est localisé au sein de l’échangeur autoroutier et éloigné des zones habitées. L’exploitation étant temporaire, des installations sanitaires adaptées et mobiles sont prévues et évacuées par l’exploitant.

Concernant les eaux pluviales, des dispositifs ajustés à l’exploitation sont mis en œuvre pour limiter l’impact sur l’eau (article 4).

• Incidences sur les nuisances sonores

Les occupations du sol envisagées ne sont pas susceptibles de générer des nuisances sonores hors de celles liés à l’exploitation temporaire de la station d’enrobage. Toutefois, le trafic sur l’A28 génère une nuisance sonore quotidienne qui sera peu augmenté par ces installations. L’éloignement des zones habitées limitent l’impact de ces nuisances.

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