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POUR UNE BONNE LECTURE, N’ OUBLIEZ PAS L ’ ÉCO- IMPRESSION EN RECTO- VERSO R ÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRÉSENTATION P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION DU C ONSEIL MUNICIPAL LE 13 JUIN 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN PLAN LOCAL D’URBANISME D’UFFHOLTZ
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Pour une bonne lecture, n’oubliez Pas l’éco-imPression en recto-verso
Résumé non technique du RappoRt de pRésentation
p.L.u. appRouvé paR déLibéRation du conseiL municipaL Le 13 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
PLAN LocAL D’URBANISME D’UFFhoLTz
2 Plan Local d ’Urbanisme - Résumé non technique
3Commune d ’Uffholtz
Sommaire
I- LES gRANDS ENjEUx DU PLU IDENTIFIÉS PAR LE DIAgNoSTIc ........................... 51- Présentation succincte de la commune .............................................................................................................................. 72- Les enjeux environnementaux (milieux naturels) identifiés sur la commune ............................................................ 73- Les risques, nuisances et contraintes identifiés sur la commune .................................................................................. 84- L’équilibre socio-démographique et le bon renouvellement des générations .........................................................105- L’urbanisation et la mesure de la consommation d’espace au fil du temps..............................................................126- La forme urbaine et le caractère patrimonial du village ...............................................................................................127- Le bilan énergétique ..............................................................................................................................................................14
II- LES SoLUTIoNS DU PLU DANS LA PRISE EN coMPTE DES ENjEUx ENvIRoNNEMENTAUx ................................................................................ 15
1- L’articulation démographie, habitat et gestion parcimonieuse de l’espace ...............................................................152- Les mesures de limitation de la production des gaz à effets de serre .......................................................................183- Les risques naturels et technologiques .............................................................................................................................184- La protection des espaces naturels et la biodiversité ...................................................................................................195- La prise en compte des documents supra-communaux ...............................................................................................19
III- LES INcIDENcES DU PRojET DE PLU SUR L’ENvIRoNNEMENT ........................ 211- Description du projet de PLU ............................................................................................................................................212- Incidences prévisibles du PLU sur les sites Natura 2000 .............................................................................................23
4 Plan Local d ’Urbanisme - Résumé non technique
5Commune d ’Uffholtz
Le diagnostic territorial préalable, réalisé dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Uffholtz, a permis d’identifier les enjeux environnementaux sur l’ensemble du territoire communal.
L’analyse de l’état initial de l’environnement a porté d’une part sur le contexte environnemental et paysager (topographie, géologie, hydrographie, occupation du sol, biodiversité et corridors écologiques), l’espace bâti de la commune et sur les contraintes induites par les espaces protégés, les risques et nuisances identifiés d’autre part.
Cette analyse ainsi que la prise en compte des caractéristiques démographiques et socio-économiques de la commune, ses équipements, l’habitat et les services ont permis de dégager les grands enjeux pour le PLU d’Uffholtz, traduits à travers les orientations du PADD :
1. Maintenir la vitalité jeunesse de la population
2. Produire une palette d’offre en habitat équilibrée
3. Garantir la production de quelque 25 logements à l’hectare dans les extensions urbaines
4. Assurer une gestion parcimonieuse de l’espace
5. Conforter et valoriser le paysage et l’inscription du village dans son site
6. Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural
7. Veiller à l’insertion urbaine et paysagère des extensions urbaines
8. Penser la forme urbaine future du village
9. Préserver l’environnement et conforter la biodiversité
10. Conforter le développement économique et les équipements de sports et de loisirs de la commune
11. Prévenir les risques naturels et technologiques
12. Favoriser le développement des technologies numériques
13. Promouvoir l’écomobilité
14. Promouvoir l’amélioration des bilans énergétiques et la valorisation des ressources
Les enjeux les plus importants identifiés lors du diagnostic sont présentés ci-après.
I- Les grands enjeux du PLu IdentIfIés Par Le dIagnostIc
6 Plan Local d ’Urbanisme - Résumé non technique
> Occupation du sol sur la commune d’Uffholtz
(Réalisation : PNRBV, 2013 / Source : BDOCS CIGAL 2008).
7Commune d ’Uffholtz
1- Présentation succincte de la commune
Village alsacien bien situé près de Cernay, Uffholtz est une des 17 communes qui constituent la nouvelle communauté de communes Thann-Cernay (depuis le 1er janvier 2013).
D’une superficie de 11,91 km², le ban communal s’étire d’ouest en est entre la montagne vosgienne et la plaine, de part et d’autre du vallon de l’Egelbach, principale rivière d’Uffholtz.
Le village est implanté sur le piémont à l’ouest de la RD83, et accueillait 1620 habitants en 2013 (INSEE - population légale 2016).
La commune est particulièrement marquée par la forêt, qui coiffe la montagne vosgienne sur plus de la moitié du ban communal, par l’agriculture, notamment en plaine, et par le vignoble sur le piémont.
500 (km)
SUISSE
Bas-Rhin
Territoirede Belfort
Vosges
ALLEMAGNEMulhouse
CernayThann
Colmar
Bâle
Uffholtz
Belfort
Guebwiller
Communauté de communes de Thann-Cernay
2- Les enjeux environnementaux (milieux naturels) identifiés sur la commune Aucun Espace Naturel Sensible (ENS) du département n’est présent sur la commune, mais celle-ci fait partie du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.
Aucune Zone Humide Remarquable n’est identifiée dans la commune, et les investigations de terrain permettent de conclure à l’absence de zones humides dans les secteurs prévus à l’urbanisation.
Concernant l’écologie du paysage, notamment abordée à travers la trame verte régionale (2009) et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, les principaux éléments identifiés sont :
• Les forêts du massif vosgien (notamment les sites Natura 2000) comme noyau de biodiversité ;
> Situation géographique d’Uffholtz
8 Plan Local d ’Urbanisme - Résumé non technique
Valeur biologique Risque par rapport au PLU Niveau d’enjeu
Montagne Sites Natura 2000 : valeurs très fortesAutres secteurs : valeurs assez fortes
Sites Natura 2000 : risque faible sauf en zone très fréquentée (tourisme)Autres secteurs : assez faible
Moyen à localement fort (secteurs fréquentés)
Piémont Valeurs moyennes à localement fortes (mosaïque de milieux agricoles avec prés, bosquets extensifs)
Secteurs très agricoles et forestiers peu touchésSecteurs au contact de l’urbain seront touchés
Moyen à faible à distance de l’urbain.Fort au contact de l’urbain
Plaine Valeurs faibles à moyennes (très localement).
Secteurs proches de la zone industrielle susceptibles d’être aménagés
Moyen à localement fort
3- Les risques, nuisances et contraintes identifiés sur la commune3.1 - Les risques natureLs
Les principaux risques naturels répertoriés sur la commune, globalement modérés, concernent :
Les cavités souterraines : De nombreuses cavités sont présentes sur la commune, qui peuvent engendrer effondrement, affaissement, pollution. Ces cavités, au nombre de 35, sont d’origine militaire et ont servi d’abri durant le premier conflit mondial. Bien qu’elles soient situées en zone inconstructible, la cartographie historique se doit d’être gardée en mémoire, voire actualisée, afin de prévenir tout risque.
Les coulées de boue, inondation et mouvement de terrain : La commune d’Uffholtz a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle en 1999. L’arrêté de 1999 n’est pas significatif, car du fait de la tempête de décembre 1999, l’état de catastrophe naturelle a touché toute la France.
Cependant, pour parer aux ruissellements sur les coteaux viticoles au nord de la commune, la Communauté de communes de Thann-Cernay prévoit l’aménagement de deux bassins de rétention. En effet, en cas d’orage violent (comme cela a été le cas le 25 juillet 2014), des inondations sur la voie publiques, des dégagements de chaussées et des inondations de caves sont à redouter.
3.2 - Les risques technoLogiques
Les sites et sols pollués : Sept sites figurent à l’inventaire BASIAS d’anciens sites industriels ou sites en activité susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement. Une investigation devra être menée sur le degré de pollution de ces sites avant tout projet et il demeure préférable d’y éviter la construction d’établissements amenés à accueillir des populations sensibles.
Les directives Seveso : Deux «installations classées pour la protection de l’environnement» (ICPE) sont implantées sur la commune (DU PONT
• Le corridor Est-Ouest (coupure verte entre Uffholtz et Wattwiller, marquée par un paysage agricole de cultures entrecoupées de prairies, de vergers et de bosquets), continuité écologique coupée toutefois par la RD83, principal axe de déplacement de la faune.
A une échelle communale, ont été identifiés des corridors d’intérêt local, des éléments jouant un rôle important dans le fonctionnement écologique et des points de conflits avec le réseau routier.
Les enjeux ont été évalués sur deux plans :
• La valeur des espaces (qualité en tant que noyau pour les espèces, les habitats, rôle dans les échanges)
• Le risque d’altération à travers le projet urbain
Il en découle, en combinant ces deux critères, des niveaux d’enjeux variés, y compris à l’intérieur des chaque unité naturelle.
Le tableau ci-dessous propose une hiérarchie des enjeux
9Commune d ’Uffholtz
DE NEMOURS satellite 1 ; DU PONT DE NEMOURS satellite 2). Ces établissements sont concernés par la directive Seveso II seuil bas. La commune est également concernée par le risque industriel SEVESO II seuil haut de l’entreprise BIMA 83 de Cernay.
A ce titre, un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a été approuvé (arrêté Préfectoral n° 2010-3541 du 20 décembre 2010 portant prescription du PPRT). Il est annexé au PLU.
Le transport de matières dangereuses : La commune est soumise au risque TMD (transport de matières dangereuses) par voie routière sur la D 83 et par canalisations.
Uffholtz est en effet traversée par 2 gazoducs et 2 pipelines à usage de transport d’hydrocarbures liquides. Tout en n’interdisant pas pleinement la constructibilité (excepté pour les bâtiments accueillant du public ou les immeubles de grande hauteur), ces périmètres doivent être pris en compte.
3.3 - Les nuisances
Les exploitations agricoles : Il existe 2 sites d’exploitation autour desquels une distance d’éloignement de 50 m est susceptible de s’appliquer dans le cadre du Règlement Sanitaire Départemental.
Un de ces sites est déclaré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement soumise à une distance d’éloignement de 100 m.
Les nuisances sonores : Un arrêté du préfet du Haut-Rhin n° 98-1720 portant classement des infrastructures de transports terrestres du département a été notifié le 24 juin 1998 et modifié par l’arrêté préfectoral n° 2013052-0009 du 21 février 2013. Le classement sonore des infrastructures traversant ou impactant Uffholtz est transcrit dans le tableau ci-contre.
Route Catégorie
Largeur du secteur affecté par le bruit
de part et d’autre de la voie
RD 483de RD 431 (0) Cernay nord à RD 35 (2+390) Cernay centre
4 30 m
RD 83de Cernay nord (12+34) à RD 51 Bernwiller (14+310) 2 250 m
RD 83 de Cernay sud (7+760) à Cernay nord (12+34) 2 250 m
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Dans les secteurs impactés par les nuisances sonores, les nouvelles constructions d’habitation, d’établissements de santé ou d’enseignement ainsi que les hôtels devront présenter une isolation acoustique renforcée en application du Code de la Construction. Le règlement du PLU se doit de rendre obligatoire en droit ces dispositions.
Une carte stratégique du bruit a été élaborée pour la RD 83, classée route à grande circulation par décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation.
La cartographie du bruit permet une représentation des niveaux de bruit aux abords de l’infrastructure mais également de dénombrer la population exposée.
L’urbanisation actuelle et future du village étant éloignée du périmètre d’incidence, l’impact de cette nuisance sur le devenir du village ne sera pas significatif.
3.4 - Les contraintes
La protection des captages d’eau potable : La gestion de l’eau potable est une compétence de la Communauté de Communes Thann-Cernay. La production pour l’alimentation en eau potable de la commune d’Uffholtz provient pour 1/3 des trois sources communales et pour 2/3 du réservoir de Cernay.
10 Plan Local d ’Urbanisme - Résumé non technique
La sécurisation de l’alimentation en eau potable est assurée par le maillage avec le réseau de Cernay et tout le réseau de la Communauté de communes a été interconnecté avec celui de la ville de Wittelsheim pour prévenir le risque de pénurie en eau.
Les périmètres de protection des captages d’eau potable à Uffholtz sont visibles sur le plan des servitudes joint au dossier.
3.5 - assainissement et gestion des déchets
L’assainissement : Les eaux usées sont une compétence de la Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC), qui gère la station d’épuration de Cernay accueillant les effluents de plusieurs communes. Elle est dimensionnée pour traiter une pollution équivalente à 52 500 équivalents - habitants.
Afin d’améliorer son système d’assainissement, la CCTC réalisera une étude diagnostic de son réseau d’assainissement au courant de l’année 2015, car une problématique d’eaux claires parasites a été détectée. Cette dernière entraîne notamment des dysfonctionnements au niveau de la station d’épuration tels que d’importants déversements et une trop forte dilution des eaux en entrée de la station.
La commune d’Uffholtz est par ailleurs couverte par un zonage d’assainissement.
La gestion des déchets : La Communauté de communes a transféré la compétence liée aux déchets au Syndicat Mixte de Thann-Cernay (SMTC). Après collecte, les ordures ménagères résiduelles sont destinées à l’incinération ou à l’enfouissement ; les biodéchets sont acheminés vers une plate-forme de compostage ; les plastiques et papiers sont envoyés en centre de tri et recyclés. Les bouteilles et bocaux en verre sont collectés via des conteneurs d’apport volontaire répartis dans toutes les communes du Syndicat. La collecte des encombrements se fait sur appel téléphonique ou dépôt à la déchèterie. Le SMTC gère deux déchèteries : Aspach-le-Haut et Willer-sur-Thur (réservée aux seuls habitants de cette commune).
4- L’équilibre socio-démographique et le bon renouvellement des générations
4.1 - La question de La vitaLité démographique
Uffholtz est une commune attractive, produit d’un cadre de vie résidentielle de grande qualité et d’une accessibilité optimale tant vers le bassin de vie immédiat de Thann-Cernay, que vers Mulhouse, Bâle, Belfort et Colmar.
Uffholtz connaît depuis les années 90 une croissance soutenue de sa population. Les taux d’évolution sont largement au-dessus de la moyenne départementale et nettement supérieurs à ceux des agglomérations voisines comme Thann et Mulhouse, qui ont enregistré des taux de croissance négatifs depuis les années 70.
Depuis la dernière décennie, la part des moins de 30 ans représente un peu plus du tiers de la population (34,4%), une légère hausse des 0-19 ans et un solde naturel positif atténuent les incidences de l’allongement de l’espérance de vie.
Cette vitalité jeunesse est essentielle à la vie des écoles et au dynamisme de la vie associative, tous deux au coeur de l’animation du village.
4.2 - produire une offre foncière proportionnée
Combinée à un objectif de croissance démographique, la diminution de la taille des ménages impliquera de permettre la production de 168 logements d’ici 2025. En effet, entre 1990 et 2009, le parc de résidences principales s’est accru de 28,4% uniquement pour répondre à l’impact de la diminution de la taille des ménages puisque la population a augmenté elle de 17,6%.
Pour que la production des quelque 168 logements à l’horizon 10 ans réponde à la fois aux enjeux de gestion parcimonieuse de l’espace et à celui du coût du foncier, le PLU devra fixer un objectif de production de 25 logements à l’hectare dans les extensions urbaines.
11Commune d ’Uffholtz
4.3 - une poLitique adaptée de L’habitat
Pour que la croissance démographique définie pour les 10 prochaines années puisse atteindre l’objectif de maintenir la vitalité jeunesse de la population, il importe de veiller à ce que l’offre future de logements soit réellement attractive et accessible aux jeunes ménages.
Le logement à Uffholtz est toujours marqué par une prédominance des maisons individuelles même si la construction de logements collectifs a augmenté au cours des dix dernières années (principalement par la création de 2 ensembles importants en 2001 et 2006).
Pour Uffholtz, l’ambition est donc de produire une palette d’offre en habitat fortement orientée en ce sens, tout en visant un certain équilibre en faveur de tous les âges de la population, avec également une attention particulière aux nouveaux modes d’habiter chez les personnes et couples de 70 ans et plus.
Afin que l’habitat des extensions urbaines puisse atteindre 25 logements à l’hectare, tout en respectant le caractère «village» de la commune, l’objectif est de combiner de manière harmonieuse la réalisation de maisons individuelles et de maisons pluri-logements d’une taille proportionnée d’environ 6 appartements maximum.
Dans le même but, il importe que les futures maisons pluri-logements offrent un vrai rapport au-dehors en valorisant la relation à l’espace naturel et en permettant systématiquement de pouvoir manger dehors en jardin ou en terrasse.
Démographie, logements, un choix stratégique : 1842 habitants à l’horizon 2025
L’ambition d’une tonicité démographique minimale capable d’assurer l’équilibre et la
vitalité sociale du villageSituation en 2014
Le choix d’une tonicité démographique minimale permettant l’équilibre de la
vitalité sociale du village
2025
Nombre d’habitants 1645 1842
Croissance démographique - 11,98 %
Population âgée de moins de 20 ans 345 360
Part des moins de 20 ans dans la population 20,97 % 19,54 %
Taille des ménages 2,32 2,1
Nombre de logements 709 877
Nombre total de logements supplémentaires - 168Nombre de logements supplémentaires à population
constante - 74Nombre de logements supplémentaires induits par la
croissance démographique - 94
Création de logements dans le tissu bâti actuel - 70
Création de logements en extension urbaine - 98Surface minimale nécessaires en extensions urbaines sur la
base d’une production de 25 logements à l’hectare - 3,92
Les chiffres d’objectifs du PADD fixent un cadre d’objectifs et non le détail strict.
4.4 - une consommation foncière Limitée
Afin de limiter les besoins fonciers, le PLU prévoit de mobiliser au mieux le potentiel de densification du tissu urbain existant. Sachant que cette mobilisation ne peut être totale puisque dépendante des propriétaires, l’objectif est de produire un minimum de 60 à 80 logements dans l’espace intra-muros d’ici les vingt prochaines années.
Par ailleurs, chose également essentielle, l’objectif de réaliser un minimum de 25 logements hectares dans les extensions urbaines futures représente un choix d’importance, puisqu’il augmente le ratio logements/hectares de plus de 250% par rapport aux trente dernières années.
Sur la base de ces éléments, l’offre foncière nécessaire en extension urbaine destinée à l’habitat est de moins de 4 hectares d’ici 2025.
12 Plan Local d ’Urbanisme - Résumé non technique
espaces d’activité économique. Ce chiffre correspond à une moyenne de 11,8 hectares par tranche de dix ans.
5.2 - une densité moyenne de 11 Logements par hectare
La densité moyenne de logements à l’hectare s’établit globalement à 11. La densité moyenne est relativement homogène sur l’ensemble du village. Seule la période de construction de 1970 à 1990 a présenté une densité extrêmement faible avec quelques 6 logements à l’hectare. Selon la période de construction, le nombre de logements à l’hectare oscille entre 6 et 18.
Le fléchissement des années 1970 (6 logements à l’hectare) est ponctuel et l’on assiste depuis les années 1990 à une tendance à une réelle densification avec une moyenne qui approche les 15 logements à l’hectare, par le fait essentiellement de réalisation de logements collectifs.
5- L’urbanisation et la mesure de la consommation d’espace au fil du tempsLa surface urbanisée représente environ 10% de la superficie communale (d’après la BD OCS CIGAL 2008, qui intègre également les jardins privatifs et espaces verts urbains aux zones urbaines).
Les surfaces urbanisées ou en instance d’urbanisation de Uffholtz couvrent quelque 105 hectares. L’habitat, les commerces, services et équipements intra-muros mobilisent 75 hectares et les espaces spécifiquement économiques 30 hectares.
5.1 - un rythme moyen de 11,8 hectares par dix ans, depuis 1970
Depuis 1970 la consommation foncière dédiée à l’habitat s’est établie à 35,8 hectares, soit légèrement moins de 50 % de la surface totale hors
> Evolution des surfaces urbanisées sur la commune d’Uffholtz entre 1950 et 20106- La forme urbaine et le caractère patrimonial
du village
6.1 - donner toute sa pLace à L’egeLbach dans La structure urbaine et paysagère du viLLage
L’Egelbach traverse le coeur du village et constitue un élément déterminant de la trame verte et bleue de la commune. La commune souhaite conforter le statut de cette rivière, à la fois sa vocation écologique, paysagère et de mobilité douce avec la présence du cheminement piéton et cyclable.
6.2 - affirmer Le rôLe de La trame verte et bLeue
La trame verte et bleue d’Uffholtz s’appuie de manière forte sur la présence de l’Egelbach. Outre cela, la trame verte et bleue de la commune s’appuie sur deux axes stratégiques, celui qui sépare encore les entités urbaines d’Uffholtz de Cernay et de Wattwiller.
13Commune d ’Uffholtz
Ces deux éléments de la trame verte et bleue sont aujourd’hui fragiles et menacés, notamment celui qui sépare Cernay d’Uffholtz, qui de plus joue un rôle important dans l’écoulement des eaux de ruissellement.
Le PLU doit prévoir leur protection forte et leur sanctuarisation en espace naturel inconstructible. La préservation du site des jardins familiaux participe de cette même volonté.
6.3 - vaLoriser L’inscription du viLLage dans son site et La préservation du patrimoine
Afin de préserver l’idée de village, l’inscription de l’ensemble urbain d’Uffholtz dans son site est une chose essentielle.
• L’inscription du village dans son site implique d’éviter la réalisation de nouvelles extensions urbaines au-dessus de la cote altimétrique d’environ 320 mètres
• Interface paysagère à conforter pour affirmer le caractère champêtre du village
• Insertion paysagère des bâtiments agricoles à renforcer
• Préserver et revaloriser l’espace des jardins familiaux
• Garantir le maintien d’une coupure verte et paysagère entre Uffholtz, Wattwiller et Cernay
Dans ce but, il importe de prévoir le respect des lignes topographiques majeures dans le développement urbain futur ainsi qu’une insertion urbaine et paysagère qualitative pour l’ensemble des extensions urbaines.
Concernant la préservation du patrimoine architectural et urbain, la commune fixe un objectif de préservation et de valorisation des granges à avancée de toiture qui représente une typicité du patrimoine communal, ainsi que la protection d’éléments et de murets de clôtures caractéristiques du coeur de village.
14 Plan Local d ’Urbanisme - Résumé non technique
7- Le bilan énergétiqueLa commune d’Uffholtz soutient la démarche «Plan Climat» initiée par le Pays Thur Doller en vue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Un ensemble d’actions ont été entreprises en ce sens, tant par la sensibilisation de la population que par la mise en oeuvre des mesures «basse consommation» lors de construction ou rénovation de bâtiments publics ou privés.
Les études de l’ASPA à l’échelle du Pays Thur-Doller montrent que les émissions proviennent majoritairement du secteur résidentiel et des transports.
À l’échelle d’Uffholtz, la réduction des gaz à effet de serre liée aux transports peut essentiellement se faire par la promotion des circulations douces, c’est-à-dire à pied ou à vélo. Les autres politiques relèvent des collectivités de rang supérieur (communauté de communes, SCOT, Conseil Général, Région, Etat).
Le PLU peut donc jouer un rôle structurant dans la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES).
15Commune d ’Uffholtz
II- Les soLutIons du PLu dans La PrIse en comPte des enjeux envIronnementaux
A travers une approche environnementale menée tout au long de l’élaboration du PLU, un équilibre a été trouvé pour satisfaire la prise en compte des différents enjeux.
1- L’articulation démographie, habitat et gestion parcimonieuse de l’espace
1.1 -une offre foncière en adéquation avec L’objectif socio-démographique
Sur la base du diagnostic et de la vocation d’Uffholtz dans le territoire du Piémont du Pays Thur-Doller, le PADD a fixé un objectif de croissance démographique de 360 nouveaux habitants d’ici 2025, soit une population totale maximale de 1842 habitants pour Uffholtz en 2025. La commune souhaite tirer partie de son attractivité, mais de manière mesurée.
Fondée sur une politique de l’habitat tournée vers les jeunes ménages et équilibrée d’un point de vue du logement social, cette croissance doit permettre de maintenir le nombre de jeunes de la commune à son niveau actuel en valeur absolue.
Sur la base d’un nombre moyen de 2,1 personnes par logement d’ici 2025, une population de 1842 habitants implique un nombre total de 877 logements, soit 168 logements à créer d’ici 2025.
Le potentiel global de construction du PLU est estimé à un total d’environ 205 logements. La concrétisation à 100% de ce potentiel impliquerait une rétention foncière nulle, alors que ces deux dernières décennies, cette dernière était supérieure à 75%.
La juste prise en compte des mécanismes de rétention foncière donnerait à écrire qu’il existe un réel risque que la libération du foncier soit en réalité insuffisante pour permettre la réalisation des objectifs de production de logement du PLU.
Les bilans annuels de suivi de la mise en oeuvre du PLU devront être particulièrement vigilants sur ce point.
1.2 - consommation foncière : une rupture quaLitative
L’analyse de la consommation foncière pour l’habitat des dix dernières années amène à deux chiffres clefs :
- une consommation moyenne de 0,62 hectare par an ;
- une production moyenne de 11 logements / hectare pour les extensions urbaines.
Pour augmenter de manière significative et incontournable la gestion parcimonieuse de l’espace et en corollaire la production de logements/hectare, les OAP du PLU impose un minimum de 25 logements à l’hectare, soit une hausse de la productivité proche de 250 %.
La gestion parcimonieuse de l’espace ce n’est pas seulement consommer peu d’espace, mais c’est aussi le consommer bien.
Le bon usage des extensions urbaines est fondamentale et, il importe de le noter, rendue obligatoire via les OAP. Ce changement de méthode marque une innovation avec un passé où la densité de logement était simplement possible, mais non obligatoire.
16 Plan Local d ’Urbanisme - Résumé non technique
1.3 - une approche stratégique de La consommation foncière
Le plan de zonage du PLU comprend 4,08 hectares inscrits en AU, c’est-à-dire prévus pour l’habitat (plus une surface de 1,5 hectares réservée à l’expansion des entreprises de la zone d’activité).
Ces chiffres permettent de répondre à la prévision d’évolution démographique de la commune (soit un maximum de 1842 habitants d’ici 2025), soit des chiffres nettement inférieurs à l’attractivité résidentielle théorique et potentielle d’Uffholtz, mais en adéquation avec et la vocation donnée par le SCOT à la commune.
1.4 - une amputation potentieLLe de 2,3 hectares d’ici 2024 pour L’agricuLture
Le plan de zonage induit une perte foncière agricole d’environ 2,3 hectares d’ici 2025. Sur les 3 secteurs d’extension urbaine, un seul d’entre eux est actuellement exploité pour l’agriculture.
Cette perte potentielle d’espace agricole sur 10 ans peut être considérée comme mesurée, et il importe également de la pondérer à l’aune de la rétention foncière, soit un chiffre prévisible proche de 50%, donc environ 1,4 hectare de perte d’espace agricole. Ce chiffre est nettement en dessous des 4,5 hectares prévus par le SCOT Thur-Doller pour l’extension urbaine.
D’autre part, le PLU confère une vocation strictement agricole aux surfaces en vignes au nord-ouest et au sud du village (qui bénéficient d’une appellation AOC) ainsi qu’aux espaces de culture céréalière à l’est du village.
PLU d’UFFHOLTZ TABLEAU DES SURFACES en hectares
Ua 23,39
99,48 Sites déjà urbanisés
Poids des extensions
urbaines dédiées à
l’habitat par rapport à l’espace urbanisé
actuel
4,10 %
Uh 47,25
Ue 28,84
dont UEp 6,42
1AU 4,085,62
Sites d’aménagements
futurs2AUe 1,54
A 454,87454,87 Espace agricole
dont Av 94,54
N 631,03
631,03
Espace natureldont Nj 4,95
dont Np 1,97
dont Ns 2,62
dont Nv 0,73
Total 1191,00
POS d’UFFHOLTZ TABLEAU DES SURFACES en hectares
UA 21,22
100,97
64,05
Poids des extensions
urbaines dédiées à
l’habitat par rapport à l’espace urbanisé
actuel
55,98 %
UC 42,83
dont UCc 5,73
UE 1,25
36,92
EF 27,48
UCa 2,66
UCb 4,73
UCd 0,50
UD 0,30
NA 42,60
56,52 Sites d’extension
NAa 8,10
NAb 2,41
NAb1 0,90
NAc 2,51
NCa 86,44 86,44 Espace agricole
13,92
NC 925,02
934,16 Espace naturelNCb 5,54
NB 1,45
ND 2,15
Total 1178,09
Mise en perspective de la destination des sols
POS en vigueur Projet de PLU Evolution POS / PLU
Espaces urbanisés et artificialisées 100,97 100,97 99,48 99,48 -1,49 -1,49
Espace non urbanisé mais urbanisable destiné à l’habitat 22,86
56,52
4,08
5,62
-18,78
-50,90Espace non urbanisé mais
urbanisable destiné aux équipements publics
0,00 0,00 0,00
Espace non urbanisé mais urbanisable destiné aux activités
économiques33,66 1,54 -32,12
Espace agricole 86,441033,51
454,871085,90
368,4352,39
Espace naturel 947,07 631,03 -316,04
TOTAL 1191,00 1191,00
Surface en hectares
1
17Commune d ’Uffholtz
2
1
3
45
6
7
8
911
10
12
13
14
15
16
151
163162 284
129
146
127
128
130
145
144
2
111
143141
142
139
140
3
361
1
409
417
278
273
307
331
411
276313
330
340
358
420
359
360335
337
422
424
423
336
275
339
310
309
395
334
333
274338
312332
421
419
429
427428
430
3
124
113
100
101
10296
79
6156
5041
51
54
63
78
21
393
4
9
10
17
27
24
28
115
97
86
85
84
40
31
5562
19
30
64
6
15
20 29
16
7
3926 52
8
403
43
49
80
60
57
42
5848
98
383
39845
402
44
47
46
8318
82
99
404 399
401
189
81
59
251
216
148
153
380
213
200
196
212
218217
232
227
228229
250
260
261
283
282
293
139
149
379
199
214378
211
210
230
226
244231
242
245 267
243
384
259201
154
125
126
127
138128
225
192
197
194
202
198 209
207
208
204
206205
224
240
236
221
219
220
233
234
241
223222
239
238
258
253256
268
195
237
235
252 257
203
191
193
114
190
387370281
319
318
302
382325
317304
381
290
385
348
345
364
326
324
347
301
291
346
363
292371
391
412
415
416
369
390
368389
418
388
254
269
280 305
270
279
271
272
277
306 316
344
362
354
343 355
342
328
329
314 341
255 315
327
356
357
308
425 426
2
119
122
106
69 70 37792108
132
121134
135
109123
363411
91
35376
90
23
133
120
107
118
110105
95
104111
116
76
88
66
93
7371
67117
103
112
94
7753
8975
25
3312
13
14
2237
5
3265
68
87
38
175156
159164
165168
155
150
152
158174
176
181
186
170
157167
183
182
179
180
177
166
169160
321296173295
161
178
287
142
145
146
143
144
151
163
248
266
265
264
285
284
297386
289
288
286171
162
172
246
247
263
249
262
294129
137
140
136141 147
131
130
322
351
353
352
323350
349
300
298320
299
42
4443
41
231
22345
4748
229
46
230
232
239
240
54
53
3
273
1
28055
54
87
78
2
53
12
11
9
10
7
8
5
278
6
20
21
7003
23
22
19
68
72
71
7069
40
4344
4647
42
45
41
5251
50
15
16
17
49
7017
48
7016
18
14
7015
7018
13
7278
29
287
272
271
33
34
36
27
32
35
26
28
38
2524
39
8003
83
84
88
79
81
37 76
75
77
80
7473
94
95
93
30
31
41
324
33
327326
325
3938
40
323637
3534
11
2526
21
22
151312
31 30
2829 27
391
14
24
87
435 6
36021
9 10
20
386
387
191816
390
17
389 388
392
118
134
132131
130
129
133
135
192
137
136
158
169
161
166
121
122
115
114113
88
156
14
1615
19120
13
9 1011
17
12
18
8
576
112
119
163
173
168
178
176177
179
175
157
140
143141
155144
139
138
85
171
164
86
142
167
84
8382
172
174
123
126
124
117
125
145146
127
128
223
9293
7156
149
148
150
147
154
153
152
151
70
69
64
6867 66
65
9189
7677
74
90
75
73
87
7158
7157
4746
44
48
45
59189
18857
5655
5352
51
61
228
60
6362
54
50
80
78 79
81
49
2
4
1
116
211212216
103 99102
213
98
97
210
224214
104217218
105108
227
219
226
109
225215
22 2326
207209
206
34
96
72
95
94
29 31 33
203202
27 30
198
205
197199
204201
200
4241403919038
373635
195
196
120
3
15
2
3
15015
14015
7003
12015
13015
14
7015
8015
1015
6015
9015
1
2
3
11
10
3
20
12
17
9
6
1
9001
7001
6001
8001
9
2
6
4
5
1
19 21
322824 25 193
229
71
251
281
236
250247
248 249
245 246
243
244
234235
231
293
333
289
358
348
346
268230
229
362
272 324
326
254
327
291
336
323
322325
357
356
345
347
359
361
360
331
332
297 299 301
294
320
330
339
340
316
319
314
315
302
317
334
329
298 300
321 337335
328
338
298
294
293
263
300
302
299
310
198
211
197
296304
312314
220
313
199
306
202
223 315
200
317 316
297
258
259261
246
249
248247
260
262
265
266
256257255
264
254
251250
27
20
119
120121
125
50
15122
10
28
16
123
124
8
4
75 12
126
1114
9
136
138
52
70
137
54
67
63
57
60
58
59
65
62
61
64
132136133
135 134
75
74
104
106
105
117
116
112
181
117
126
102
93
178
157
115
136
135
112
97
114
162
103
91
98
101
96
100
95
108
161
143
9299
94
113
84
82
88
89
142
83
85
90
138
87 86
137
131
129
123 124
128
125
132
134
133
107106
139 140 141
127
118
119
121
120
122 105
104
130
10
69
57
58
106
50 49
413836
3937 40
46
67
7
17
42
45
3 4
19
4443
2
8 9
53
103
105
102
75
101
104
70
73
95
96
97
98
9948
18
20
84
23
62
9165
77
78
83
79
89
85
92
74
76
80 81
82
94
93
1
107
87
88
90
6
16
12
15
14
11
13
86
5
80153
156
158
157
359
210
209
358
309
213
310
211
328
327 330
329
212
276
120
115
114
113
100
999897
224
116
223
106 214104105 107
122 123
191
121
184
117
77
80
109108 110
103
124
220
85
278
128127 129
183118
125
102101
270
283
287
285
313
354
349
309
308
352
312
19390 91
211
310
273279
355
303
192
304
305
306
84
350
89
353351
197
296
311
126
269
282
286
284
212
91
50
84
97
96
98
99
100
103
101
102
104
109
5
11
124
14
15
16
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22
2
19
59
42
45
4849
58
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52
43
56
50
53
57
1
4746
44
54
51
55
135
110
111
117 116
112
103
102
41
76
74
100
134
123
40133
136
114
105
118
119
115
113
108
39
25
20
27
122
37
26
33
36
32
35
34
31
38
132
126
7778
12779
128
129130
131
80
17
10
6
12
7
9
8
13
3
4
121
62
73
72
66
68
6364
61
75
23
24
1829
28
107
104
98
97
137
96
94
65
67
69
71
70
93
91
120
30
106
95
92
2
4
10
7 65
9
31
33
3
25
27
15
14
1617
18
19
20
24
30
12
11
22
2921
1
26
23
13
34
37
3231
36
15
74
77
768078
79
84
85
83
1311109 12
39
40
41
135
42
13375
105
47
48
35
16
38
103
50
49
46
3
4 5 76 8
66
72
70
64
102
71
73
62
63
120
139
91
142
92
93
128
28
26
27
25
24
59
56
60
44
43
118
104
21
20
14
22
127
17
129
34
33
143
140
94
100
95
138
107
150
149
55
65
69
123
61
146
134
58
1
2
19
18
23
126
96
9897
99
101
90
125131
121
111
110
124
137
119
148
147
68
67
4948
47
46
45
41
50
8001
42
43
44
33
40
38
37
36
39
62
76
147
148
61
7
10
9
6
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Emplacements réservés
Ns - Site de sports de plein air
Nv - Site naturelle de vergers et de biodiversitéNp - Site naturelle bâti
N - Zone naturelleNj - Espaces naturels de jardins
A - Zone agricole comprenant un secteur AtAp - Zone agricole de vigne et de prairie
1AU - Sites d’extensions urbaines à dominante résidentielle2AUe - Extension du site d’activités économiques
Uep - Equipements publicsUe - Site d’activités économiques
Ua - Noyau historique du villageUh - Quartiers résidentiels comprenant un secteur Uh1
Périmètre des effets irréversibles (zone de dangers significatifs)
Gazoduc DN 250Gazoduc DN 350
Pipeline PL1Pipeline PL2
Périmètre des effets irréversibles (zone de dangers significatifs)
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)BIMA 83 Cernay : Zone faiblement exposée aux risques (b)
Risques Technologiques de l’ICPE DUPONT DE NEMOURS :
Seuil des effets irréversibles
Seuil des effets de bris de vitres
Trame verte à créer ou reconstituer (au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme)
Espaces à vocation écologique et paysagère à préserver et valoriser (au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme)
Arbres remarquables à préserver (au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme)
Alignements d’arbres à préserver (au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme)
Espaces boisés classées (au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme)
> Plan de zonage - Uffholtz
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N - Zone naturelleNj - Espaces naturels de jardins
A - Zone agricole comprenant un secteur AtAp - Zone agricole de vigne et de prairie
1AU - Sites d’extensions urbaines à dominante résidentielle2AUe - Extension du site d’activités économiques
Uep - Equipements publicsUe - Site d’activités économiques
Ua - Noyau historique du villageUh - Quartiers résidentiels comprenant un secteur Uh1
Périmètre des effets irréversibles (zone de dangers significatifs)
Gazoduc DN 250Gazoduc DN 350
Pipeline PL1Pipeline PL2
Périmètre des effets irréversibles (zone de dangers significatifs)
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)BIMA 83 Cernay : Zone faiblement exposée aux risques (b)
Risques Technologiques de l’ICPE DUPONT DE NEMOURS :
Seuil des effets irréversibles
Seuil des effets de bris de vitres
Trame verte à créer ou reconstituer (au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme)
Espaces à vocation écologique et paysagère à préserver et valoriser (au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme)
Arbres remarquables à préserver (au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme)
Alignements d’arbres à préserver (au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme)
Espaces boisés classées (au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme)
Echelle : 1/5000
18 Plan Local d ’Urbanisme - Résumé non technique
2- Les mesures de limitation de la production des gaz à effets de serre
Les études de l’ASPA à l’échelle du Pays Thur-Doller montrent que les émissions proviennent majoritairement du secteur résidentiel et des transports.
Le PLU joue un rôle structurant dans la réduction des GES en privilégiant :
2.1 - une paLette d’offre de L’habitat pLus économe en énergie
La réduction de la consommation d’énergie dans l’habitat offre un potentiel important de développement. Cette réduction peut s’appuyer sur deux leviers principaux.
Le premier concerne les économies d’énergie. L’évolution des normes de construction issues du Grenelle de l’environnement s’impose d’elle-même : le règlement du PLU et les Orientations d’Aménagement et de Programmation en permettent la pleine expression.
Le second levier concerne la place de l’habitat collectif dans le parc de logements. En effet, à qualité d’isolation comparable, le logement collectif offre un bilan énergétique favorable de quelque 20% par rapport à la maison individuelle.
2.2 - des conditions de concrétisation d’une montée en puissance des circuLations douces
Pour agir en ce sens, le PLU prévoit :
• Le rôle du cheminement piéton de l’Egelbach renforcé et valorisé ;
• Les opérations d’urbanisme futures (notamment la concrétisation des extensions urbaines) mobilisées pour créer un vrai maillage de cheminement à travers le village.
3- Les risques naturels et technologiques
3.1 - une prise en compte proportionnée des risques technoLogiques
La commune est soumise au risque TMD (transport de matières dangereuses) par voie routière sur la RD 83 et par canalisations. Le passage de canalisations de transport d’hydrocarbures et de gaz sur le ban communal implique des zones de risques létaux.
La prise en compte de ce risque a induit à préciser les modalités d’implantation du bâti et des voiries dans les secteurs concernés, bien que ceux-ci soient à l’écart des zones d’habitat.
Le périmètre des aléas du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) lié à la société BIMA 83 de Cernay qui concerne la partie sud de la commune, hors secteur d’habitation, a également fait l’objet d’une prise en compte par mesure de précaution.
3.2 - une prise en compte proportionnée des nuisances acoustiques
L’impact acoustique des infrastructures terrestres est générateur de nuisance.
Pour prendre en compte cet impact et protéger les habitants, le PLU intègre les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 98-1720 portant classement des infrastructures de transports terrestres du département. A Uffholtz, cet arrêté concerne l’impact sonore de la RD83. L’urbanisation actuelle et future du village est éloignée du périmètre d’incidence, ainsi l’impact de cette nuisance sur le devenir du village ne sera pas significative.
19Commune d ’Uffholtz
4- La protection des espaces naturels et la biodiversité
Le PADD pose la biodiversité et la protection des espaces naturels sensibles comme valeur.
Uffholtz comprend deux sites Natura 2000 situés dans la partie Hautes Vosges de la commune, en particulier dans les secteurs du Molkenrain (vers 1000 m), du Keltenthal (839 m), du Wolfskopf (785 m) et sous les ruines du Herrenfluh (857 m).
Ces espaces sont éloignés des zones urbaines et constructibles, mais il importe de rappeler que leur devenir doit être préservé de la meilleure manière.
En plaine et sur les coteaux, l’objectif est de combiner préservation, confortation et reconquête de la biodiversité et protection des milieux sensibles.
Cet objectif implique de :
• Protéger la trame verte qui sépare Uffholtz de Wattwiller, soit une zone d’échange encore relativement ample entre la montagne et la plaine.
• Préserver un vrai sas de nature entre Cernay et Uffholtz en visant à rétablir un minimum de continuité écologique.
• Conforter la présence de l’Egelbach dans le village en renforçant sa naturation et en préservant la verdure de ses abords.
• Assurer à la fois la préservation et la reconquête de la biodiversité en milieu urbain par la valorisation des plantations idoines : fruitiers, feuillus...
• Engager la reconquête d’un minimum de biodiversité dans l’espace agricole. Ceci à la fois dans le vignoble en voie de redynamisation (plantation par exemple de noyers, pêches de vigne...) et dans la plaine (plantation de haies, valorisation des fossés...) en concertation avec la profession agricole.
5- La prise en compte des documents supra-communaux
5.1 - Les servitudes d’utiLité pubLique
Le PLU d’Uffholtz a été élaboré dans le respect des servitudes d’utilité publique, notamment en ce qui concerne :
• les périmètres de protection des captages d’eau potable ;
• les canalisations liées au transport d’hydrocarbures et de gaz ;
• la protection des bois et forêts relevant du régime forestier ;
• la protection des monuments historiques (champ de bataille du Hartmannswillerkopf).
5.2 - Le schéma de cohérence territoriaLe (scot) du pays thur doLLer
Le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uffholtz est conforme au Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Pays Thur Doller, approuvé le 18 mars 2014.
Le SCOT du Pays Thur Doller a également fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Les éléments du PADD, du zonage et du règlement du projet de PLU intègrent l’ensemble des préconisations du SCOT, notamment en ce qui a trait au respect des objectifs de densification pour la commune définis par le SCOT (4 hectares d’extension et 25 logements/hectare à raison de 168 logements nouveaux d’ici 2025).
Le PLU rencontre également les ambitions du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT dont les principales orientations qui touche le présent projet se déclinent sommairement comme suit :
• Maintenir les coupures vertes entre les villages
• Valoriser l’identité paysagère du piémont en conservant la vocation viticole au nord et celle de prairies arborées au sud
• Conserver les ceintures de vergers et/ou rétablir une trame d’arbres fruitiers dans les projets d’aménagements.
20 Plan Local d ’Urbanisme - Résumé non technique
• Maîtriser les dépenses et les besoins en énergie
• Développer les énergies renouvelables
• Pallier les secteurs déficitaires d’alimentation en eau potable
• Préserver la ressource en eau en termes de qualité et quantité
• Prévenir et circonscrire les risques naturels
• Limiter l’exposition des personnes aux risques et aux nuisances
• Renforcer les dispositifs de prévention et d’évacuation de la population et des pollutions liés aux transports de matières dangereuses
5.3 - Le schéma directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (sdage) rhin-meuse, Le sage nappe-iLL-rhin, Le sage de La thur
Le PLU a fait sien les objectifs du SDAGE et des SAGE en prenant une somme de mesures pour préserver les ressources en eau, zones humides et trame verte et bleue de la commune :
• collecte et traitement des eaux usées des futures zones à urbaniser
• alimentation en eau potable des futures zones à urbaniser
• préserver de toute urbanisation les parties de territoire à fort intérêt naturel, dont les zones humides, trame verte et bleue, la végétation rivulaire et les berges des cours d’eau
• limiter l’impact des urbanisations nouvelles et des projets nouveaux
Il est à noter toutefois que le SCOT est «intégrateur» des documents supérieurs que sont les SDAGE, SAGE et charte PNR.
5.4 - La charte 2012-2024 du parc régionaL natureL des baLLons des vosges
Uffholtz fait partie des 187 communes inscrites au sein du périmètre du Parc. Le PLU s’inscrit, à travers le SCOT, dans les orientations de la charte du PNRBV, dont la dernière version a été approuvée le 2 mai 2012.
• Etablir et mettre en avant les capacités de densification et de reconversion des espaces existants.
• Prévoir des règles permettant de mutualiser les espaces et les équipements (stationnements groupés, espaces de services mutualisés,
• Garantir le devenir des terres agricoles en limitant la consommation foncière.
• Assurer la pérennité des productions agricoles bénéficiant des labellisations A.O.C, liées à un terroir.
• Préserver la capacité de disposer de jardins familiaux par un classement adéquat et une protection réglementaire de ceux situés en tissu urbain.
• Favoriser la mutualisation des aires de stationnement dans les secteurs propices. (ne pas exiger de norme minimale de stationnement supérieur à 2 places par logement)...
• Prendre en compte les espaces qui constituent la trame verte intra urbaine (en complément de la trame verte régionale) afin de la préserver et de valoriser la « nature en ville ». Ils permettent également de maintenir des espaces de convivialité et de respiration en tissu urbain.
• Mise en place d’une gestion des espaces extérieurs qui respecte l’environnement, à prévoir dès la conception de ces espaces à travers par exemple des OAP.
• La construction en densification doit être privilégiée pour réduire les besoins en extension et donc prévenir la disparition des terres agricoles et naturelles. Toutefois, ce choix devra être fait en regard d’une recherche d’équilibre avec un maintien de la présence de la nature au sein des espaces urbanisés, support de biodiversité et de qualité du cadre de vie.
• Promouvoir un fonctionnement urbain efficace, économe (en termes de ressources foncières, de maintien des centres villes et villages, de déplacements, de réseaux, de services…) et harmonieux (paysages et sites).
21Commune d ’Uffholtz
III- Les IncIdences du Projet de PLu
1- Résumé du projet de PLU
Les principales modifications entreprises sur le territoire communal se concentrent sur les zones à urbaniser (zones classées en «AU» au PLU).
La commune prévoit d’ouvrir à l’urbanisation 3 secteurs qui étaient déjà constructibles au POS, mais qui étaient restés non bâtis. Ces 3 secteurs se situent dans des dents creuses du tissu existant et dans la continuité naturelle du tissu urbain existant.
Ces 3 secteurs ont fait l’objet d’une analyse détaillée : diagnostic, incidences, mesures, orientations d’aménagement, préconisations.
Pour chaque secteur, une fiche a été élaborée, permettant une vision globale de la démarche.
D’une surface totale de 4,08 ha, ces nouveaux espaces urbanisables visent essentiellement à répondre aux nécessités d’offre d’une palette d’habitat équilibrée et attractive, tout en créant des sites d’habitats aérés avec une gestion parcimonieuse de l’espace et une ambition d’intégration paysagère forte.
Ces 3 secteurs ne sont pas localisés dans les zones Natura 2000 présentes sur la commune et en sont distants d’environ 3 km.
Zones à urbaniser et secteurs Natura 2000
22 Plan Local d ’Urbanisme - Résumé non technique
(enrésinement et banalisation des forêts, amendements des chaumes…) et touristiques (augmentation des flux de visiteurs, des voies de pénétration, développement de certaines activités de loisir…). Par ailleurs, le foncier de la ZPS est essentiellement communal (82 %) et domanial (3%) et la totalité de l’enveloppe du site Natura 2000 est inscrite en zone N du projet de PLU.
Les enjeux, à l’échelle de la commune d’Uffoltz, se situent dans la préservation (voire l’amélioration) des milieux boisés montagnards, même en dehors des sites d’intérêt communautaire, les oiseaux étant susceptibles d’exploiter l’ensemble du massif pour l’accomplissement de leur cycle de vie, notamment les pics, la Gélinotte et la Bondrée apivore.
1.3 - enjeux du pLu en ce qui concerne La Zsc site à chauves-souris des vosges haut-rhinoises (natura 2000)
Citons encore le site Natura 2000 éclaté n° FR4202004 « Site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises » (6.230 ha), dont une partie (secteur du Viel Armand, 452 ha) se situe sur les communes voisines de Wattwiller, Wuenheim, Hartmanswiller et Soultz-Haut-Rhin.
Ce site, riche de nombreuses galeries, souterrains militaires et mines, est notamment le plus important site d’hibernation pour le Grand murin (Myotis myotis), où l’on peut compter jusqu’à 100 individus répartis dans 28 cavités militaires.
Le Grand murin chasse essentiellement en milieu forestier et affectionne particulièrement les boisements de feuillus âgés (futaies de feuillus ou mixtes, présentant peu de sous-bois (hêtraie, chênaie, pinède, forêt mixte).
Il utilise également les cultures et prairies notamment après les quelques jours suivants la fauche et les pâtures.
Les enjeux, à l’échelle de la commune d’Uffoltz, se situent dans la préservation (voire l’amélioration) des milieux forestiers de montagne, même en dehors des sites d’intérêt communautaire, les chiroptères étant susceptibles d’exploiter l’ensemble du massif pour l’accomplissement de leurs cycle de vie, notamment pour a chasse et le transit.
1.1 - enjeux du pLu en ce qui concerne La Zone spéciaLe de conservation (Zsc) des promontoires siLiceux (natura 2000)
Les habitats et espèces d’intérêt communautaire de la Zone Spéciale de Conservation « Promontoires siliceux » (FR4201805) sont très particuliers et se situent dans le secteur montagnard et boisé au nord-ouest du ban communal. Ils sont d’un intérêt écologique très fort, affichant par ailleurs un fort degré de naturalité et un bon état de conservation.
Ces habitats ne se retrouvent pas dans les milieux agricoles ouverts et semi-ouverts que l’on rencontre dans et autour du village (prés de fauche, prés-vergers…). Le projet du PLU ne prévoit aucune zone à urbaniser dans ces zones identifiées comme relevant du patrimoine naturel remarquable.
Concernant la faune, les habitats présents dans les zones susceptibles d’être urbanisés ne correspondent pas à ceux privilégiés par l’Ecaille chinée (lisières, ourlets secs avec présence d’Eupatoire chanvrine), ni à ceux du Lynx (bien qu’il ait un large territoire, ces espaces périurbains sont plutôt des zones de passage). Les chiroptères, forestiers, ne sont pas concernés non plus.
Ces habitats et espèces sont relativement à l’abri des pressions telles que foncières ou agricoles et même de l’exploitation forestière (pour certaines forêts acidiphiles dans certains secteurs) et agricoles (les sols superficiels constituent un obstacle à toute culture).
Par ailleurs, le foncier de la ZSC est exclusivement communal et la totalité de l’enveloppe du site Natura 2000 est inscrite en zone N du projet de PLU, donc inconstructible.
1.2 - enjeux du pLu en ce qui concerne La Zone de protection spéciaLe (Zps) des hautes-vosges (natura 2000)
Les oiseaux d’intérêt communautaire du site Natura 2000, essentiellement forestiers et montagnards, ne sont pas directement concernés par l’urbanisation prévue des 4 sites aux abords du village d’Uffholtz, à l’exception toutefois, potentiellement, de la Pie-grièche écorcheur, qui affectionne les milieux prairiaux extensifs et structurés.
En effet, les principales menaces qui pèsent sur ces oiseaux forestiers et leur habitats sont l’intensification de certaines pratiques économiques
23Commune d ’Uffholtz
2- Incidences prévisibles du PLU sur les sites Natura 2000
2.1 - Impacts globaux
Effets positifs• Les sites Natura 2000 sont préservés de toute urbanisation avec un
zonage N approprié.
• Le POS prévoyait le développement de l’urbanisation en extension de l’urbanisation existante. Le PLU revoit ces extensions à la baisse, ce qui a globalement plutôt un effet positif sur les milieux naturels, notamment périrubains sur le piémont et en plaine. Ces milieux correspondent surtout à des prés de fauche et des vergers :
• Réduction des zones à urbaniser de plus de 9 ha : préservation de prés vergers et prés de fauche d’intérêt communautaire
• Densification des milieux intravillageois : limitation des extensions urbaines sur les milieux périurbains, souvent constitués de prés de fauches et de vergers d’intérêt communautaire.
Effets négatifsToutefois, les incidences de la construction de nouvelles zones d’habitat sur l’environnement, et en particulier les espèces et habitats d’intérêt communautaire, sont :
• l’étalement urbain et la pression sur les milieux naturels et semi-naturels (dérangements de la faune), y compris dans les sites Natura 2000 ;
• la perte d’espaces agricoles, notamment des prés de fauche de l’Arrhneatherion et des prés-vergers ;
• le risque de conflit avec les milieux naturels et la biodiversité ;
• la hausse des risques de pollution.
2.2 - impacts sur Les habitats d’intérêt communautaire
Cette destruction d’habitats d’intérêt communautaire, bien qu’effective sur 3 type d’habitats, ne détruit aucun habitat DH ayant participé à la désignation de la ZSC « Promontoires siliceux » et ne remet donc pas en cause leur état de conservation.
2.3 - impacts sur La faune d’intérêt communautaire
Les impacts du PLU sur cette espèce sont jugés nuls.
2.4 - impacts sur Les chiroptères (chauves-souris)
Les impacts du PLU sur cette espèce sont jugés nuls.
2.5 - impacts sur Les oiseaux
Les impacts du PLU sur 6 oiseaux d’intérêt communautaire de la ZPS sont jugés nuls à très faibles. L’état de conservation des populations ne sera pas modifié, et aucune perte d’habitats favorables ne sera encourue. Les zones de chasse potentielles en zone périvillageoise seront également préservées.
2.6 - synthèse et hIérarchIe des effets
Le projet de PLU permet de conserver la grande majorité des sensibilités naturelles de la commune, les habitats d’intérêt communautaires de la ZSC des Promontoires siliceux ne seront pas impactés, et la grande majorité des oiseaux forestiers et montagnards de la ZPS non plus.
Au vu de l’analyse, les effets du projet sur les habitats et les populations d’espèces de la ZPS et de la ZSC ne sont pas jugés notables.
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