PLAN LOCAL D’URBANISME 110719... · Article 4 : Modes d’o upatio v ou d’utilisatio v du sol r...

1

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Département de la Gironde

PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU Prescrit Approuvé

Elaboration du PLU 29 septembre 2008 3 mars 2014

Modification simplifiée 17 septembre 2015 2 février 2016

Modification 14 mai 2018 8 juillet 2019

4.1 - Règlement

2

Sommaire

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines

Titre 3 Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Titre 4 Dispositions applicables à la zone agricole

Titre 5 Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière

Lexique

Annexe

3

Titre 1

DISPOSITIONS GENERALES

4

Article 1 : Cha p d’appli atio territorial du pla

Le p se t gle e t s’appli ue su l’e se le du te itoi e de la o u e de Sai t-André-de-Cubzac (département de la

Gironde) à toute personne physique ou morale, publique ou privée.

Article 2 : Port e respe tive du pr se t r gle e t et autres l gislatio s relatives à l’o upatio et à l’utilisatio des sols

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.110, L.121.1 et L.123-1 et suivants du Code de l’U a is e. Les constructions, aménagements, changements de destination, installations et travaux doivent être conformes au présent

gle e t et à ses do u e ts g aphi ues. Pa ailleu s, s’appli ue t au gles p op es du Pla Lo al d’U a is e, les

dispositio s du Code de l’U a is e do t e tai es dispositio s du R gle e t Natio al d’U a is e R.N.U. ota e t, et les se vitudes d’utilit pu li ue ui so t epo t es e a e e du dossie .

Article 3 : Division du territoire communal en zones

Le ter itoi e ouve t pa le pla lo al d’u a is e est divis e zo es u ai es, zo es à u a ise , zo e ag i ole et zo e naturelle et forestière, délimitées aux documents graphiques.

- Les zones urbaines dites « zones U » Correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de

réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser dites « zones AU » Correspondent à des secteurs naturels ou peu urbanisés, desti s à t e ouve ts à l’u a isatio à ou t, o e ou long terme.

- La zone agricole dite « zone A » Correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,

biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées, les constructions et installations

nécessaires aux exploitations agricoles et aux services publics ou d'intérêt collectif.

- La zone naturelle et forestière dite « zone N » Correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des

milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou

écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Article 4 : Modes d’o upatio ou d’utilisatio du sol r gle e t s par zo es

L’arti le R -9 du Code de l’Ur a is e fixe les destinations qui peuvent être retenues pour une construction, soumise à

auto isatio de o st ui e : l’ha itatio , l’h e ge e t hôtelie , les u eau , le o e e, l’a tisa at, l’i dust ie, l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, la fo tio d’e t epôt, les o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es publics

et uipe e t olle tif d’i t t g al.

L’arti le R -19 fixe les autres travaux, installations et aménagements ne relevant pas de ces 9 destinations et soumis à

pe is d’a age PA : a) Les lotissements, qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes

au lotissement ou qui sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé ;

b) Les remembrements réalisés par une association foncière urbaine lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces

communs ;

DISPOSITIONS

GENERALES

5

c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six

tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ;

d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs ou un village de vacances classé en hébergement léger

prévus au titre du code du tourisme ;

e) Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a

pour objet ou pour effet d'augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements ;

f) Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement

la végétation qui limite l'impact visuel des installations ;

g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares ;

i) L'aménagement d'un golf d'une superficie supérieure à vingt-cinq hectares,

j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au public, les

dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol

dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui

portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares.

L’arti le R -23 fixe les autres travaux, installations et aménagements ne relevant pas de ces 9 destinations qui doivent

t e p d s d’u e d la atio p ala le DP : a Les lotisse e ts aut es ue eu sou is à pe is d’a age , e tio s à l’a ti le R -19,

b) Les divisions des propriétés foncières, situées à l'intérieur des zones délimitées par délibération motivée du Conseil

Municipal pour protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, à l'exception

des divisions opérées dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la clôture de

l'opération, dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural et des divisions résultant d'un bail rural consenti à

des preneurs exerçant la profession agricole ;

c) L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis

d'a age e appli atio des dispositio s de l’a ti le R -19 ;

d) L'installation d'une résidence mobile relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent

des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ;

e) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée

au d) ci-dessous :

-sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en

hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du

code du tourisme ;

-sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du

tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une

cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance

ou d'une location d'une durée supérieure à deux ans renouvelable.

Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement,

consécutives ou non, sont prises en compte.

f) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les

dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ;

g) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol

dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui

portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;

h) Les coupes ou abattages d'arbres dans les cas prévus par l'article,

i) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document

d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 123-1-7, comme présentant un intérêt patrimonial ou

paysager ;

j) Les aires d'accueil des gens du voyage.

So t par ailleurs sou is au dispositio s du ode de l’e viro e e t les i stallatio s lass es pour la prote tio de l’e viro e e t ICPE : les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou

détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des

inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour

l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de

l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

6

Pour chaque zone, le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes : 1 – Nature de l’o upatio et de l’utilisatio du sol Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites.

Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

2 – Co ditio s de l’o upatio du sol Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et les conditions d'accès aux voies

ouvertes au public.

Article 4 : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité, d'assainissement, ainsi que,

dans les zones relevant de l'assainissement non collectif, les conditions de réalisation d'un assainissement

individuel.

Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques

relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou pour préserver l'urbanisation

traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée.

Article 6 : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Article 7 : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Article 8 : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Article 9 : L'emprise au sol des constructions.

Article 10 : La hauteur maximale des constructions.

Article 11 : L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les

prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces

pu li s, o u e ts, sites et se teu s à p ot ge e tio s au tit e de l’i ve tai e du pat i oi e d’i t t lo al. Article 12 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement.

Article 13 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de

loisirs, et de plantations.

Article 15 : Les obligations à respecter en matière de performances énergétiques et environnementales.

Article 16 : Les obligations à respecter en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

3 – Possi ilit s a i ales d’o upatio du sol Article 14 : Le coefficient d'occupation du sol et, le cas échéant, dans les zones d'aménagement concerté, la surface de

plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot.

Article 5 : Adaptations mineures

E appli atio des dispositio s de l’a ti le L. -1- du Code de l’U a is e, les gles et se vitudes d fi ies au p se t règlement du P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la

nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent cependant être

auto is es pa d isio otiv e de l’auto it o p te te. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de

o st ui e e peut t e a o d ue pou des t avau ui o t pou o jet d'a lio e la o fo it de l’i eu le ave les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6 : Lexique

Le lexique, annexé au présent règlement, a vocation à constituer un référentiel technique commun à tous, assurant une

d fi itio lai e, e tai e et u i ue des diff e tes otio s et te es usit s, afi de li ite le is ue d’a iguït ou de auvaise i te p tatio de la gle d’u a is e. Il ’a pas de po t e gle e tai e et se veut u outil e pli atif et

pédagogique.

7

Titre 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

8

ZONE URBAINE CENTRALE

Article UA-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

1) Les constructions destinées :

- à l'industrie,

- à l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, - à la fonction d'entrepôt.

2) Les travaux, installations et aménagements concernant :

- l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ;

- l'aménagement d'un parc d'attraction ou d'une aire de jeux d'une superficie supérieure à deux hectares ;

- le dépôt de véhicules, les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi

que le statio e e t des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.

3) La suppression ou la dé olitio d’u l e t ide tifi au tit e de l’a ti le L. -1- / du Code de l’U a is e, ep au document graphique.

Le ha ge e t de desti atio des âti e ts à usage de o e e à la date d’app o atio du PLU visio p es ite e 2007).

Article UA-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article non réglementé.

Article UA-3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li

UA-3.1-Accès

Pou t e o st u ti le, tout te ai doit dispose d’u a s di e t ou i di e t, lo s ue elui-ci vaut servitude de

passage, su u e voie e ista te ou à e , pu li ue ou p iv e, do t les a a t isti ues po de t à l’i po ta e et à la destination des constructions à desservir, permettant notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité (telles que

d fe se o t e l’i e die, p ote tio ivile et a a dage . A e tit e, la la geu i i ale d’a s ho s statio e e t est

de 3,50 mètres ou de t es da s le as d’u e voie d’a s e i passe de plus de t es et desse va t plusieu s logements.

Les voies ouvelles e i passe, d s lo s u’elles d passe t et u’u e desse te i e die s’av e essai e, doive t être aménagées pour assurer le retournement aisé des véhicules (aire de demi-tour à prévoir, conformément aux croquis

illustratifs ci-après, relatifs aux prescriptions du SDIS).

Zone

UA

9

Aire de retour e e t pour voie e i passe d’u e lo gueur sup rieure à tres

Da s le as d’u e voie ouvelle e i passe de plus de t es pou la uelle u e olle te des d hets s’av e essai e, l’ai e de de i-tour devra respecter les dimensions indiquées en annexes du présent règlement. Si ces dernières ne peuvent

être respectées, un emplace e t sp ifi ue dev a t e e e t e de l’op atio . Da s le as d’u e voie ouvelle e i passe de plus de t es desse va t u seul loge e t, l’ai e de de i-tour pourra

être aménagée sur la parcelle.

Da s l’ ve tualit où u e desse te i e die s’av e essai e e a i e de la ou des o st u tio s o sid e s , la

hauteur minimale sous porche doit être de 3,50 mètres. Les présentes dispositions ne sont pas applicables en cas de

réhabilitation ou d’e te sio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU.

Le o e des a s su les voies pu li ues peut t e li it da s l’i t t de la s u it . E pa ti ulie , lo s ue le te rain

est desservi par plusieurs voies publiques, les o st u tio s peuve t t e auto is es sous se ve ue l’a s soit ta li su la voie présentant la moindre gêne pour la circulation générale.

UA-3.2-Voirie

Les voies ouvelles doive t dispose d’u e la geu de hauss e, ho s statio e e t, d’au oi s , 0 mètres pour les voies

e se s u i ue, et d’au oi s , t es pou les voies à dou le se s de i ulatio .

Article UA-4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

UA-4.1-Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau

pu li de dist i utio d’eau pota le et t e uip e d’u dispositif a ti- etou d’eau.

UA-4.2-Ra orde e t au r seau d’eau us es

1) Toute construction ou installation nouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif. Les olle teu s d’eau us es e doive t t a spo te ue des eau do esti ues, ui o p e e t les eau ag es et les eau va es.

L’ va uatio des eau us es est i te dite da s les foss s et ou s d’eau ; de e les eau us es e doive t pas t e ejet es da s le seau d’eau pluviales et i ve se e t, da s les se teu s disposa t de seau s pa atifs.

UA-4.3-Traitement des eaux pluviales

1) Tout aménagement ou installation nouvelle doit être raccordé au réseau collectif existant par une canalisation au droit

du te ai d’assiette du p ojet.

Tout a age e t e su fa e sus epti le d’ t e souill pa des su sta es pollua tes, ota e t les ai es de statio e e t, doit t e dot d’u dispositif de traitement avant rejet, adapté pour garantir une protection efficace de la

qualité des eaux.

10

Article UA-5 : Caractéristiques des terrains


Article UA-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UA-6.1-Dispositions générales

Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i pla t es à l’alig e e t de la voie ou de l’e p ise pu li ue.

2) Les constructions et installations nécessai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

UA-6.2-Dispositions particulières

Une implantation différente de celle visée au paragraphe UA6.1 peut être admise dans les cas suivants :

- lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU ; da s e as, l’e te sio peut t e alis e e espe ta t la e i pla tatio ue elle de la construction préexistante.

- lo s u’il s’agit d’a e es ou de pis i es, u e i pla tatio e e ul de la voie ou e p ise pu li ue peut t e auto is e.

Article UA-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


1) Les const u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et aut es ue les a e es d’u e surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées :

- sur au moins une limite séparative latérale (seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative),

- avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives laissées libres.

Les o st u tio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et les a e es d’u e su fa e de

pla he i f ieu e à ² so t li es d’i pla tatio .


U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le UA . peut t e i pos e ou ad ise da s les as suiva ts : - lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, l’e te sio peut t e alis e e espe ta t la e i pla tatio ue elle de la o st u tio existante ;

- lorsqu’il s’agit de pis i es, u et ait au oi s gal à t es pa appo t à toutes les li ites s pa atives est e ig ; la distance est mesurée depuis le bord extérieur du bassin.

Article UA-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété


11

Article UA-9 : Emprise au sol


Article UA-10 : Hauteur maximale des constructions

Les constructions principales, autres que celles nécessaires aux services publics ou d’i t t olle tif, doive t espe te u e hauteu a i ale de t es esu e à l’ gout du toit ou a ot e, et t es au faîtage. La hauteu a i ale est calculée à partir du sol naturel existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet ; ouvrages techniques,

cheminées et autres superstructures exclus.

Article UA-11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Rappel

Co fo e t à l’a ti le R - du Code de l’U a is e, le pe is de o st ui e peut t e efus ou ’ t e a o d ue sous se ve de p es iptio s sp iales si la o st u tio pa sa situatio , so a hite tu e, sa di e sio ou l’aspe t extérieur des bâti e ts ou ouv ages à difie ou à odifie so t de atu e à po te attei te au a a t e ou à l’i t t des lieu avoisi a ts, des sites des pa sages atu els ou u ai s ai si u’à la o se vatio des pe spe tives o u e tales.

Toute demande de permis de o st ui e se a a o pag e d’u volet pa sage e appli atio de l'a ti le R -10 du Code

de l'Urbanisme.

UA-11.1-El e ts âtis ide tifi s par le PLU au titre de l’article L.123-1-5/7 du code de l’ur a is e

Pour les éléments bâtis identifiés au titre de l’a ti le L. -1- / du ode de l’u a is e et epo t s o e tels au do u e t g aphi ue, la odifi atio du volu e et de l’aspe t des o st u tio s se a efus e si les i te ve tio s su es constructions portent atteinte aux éléments répertoriés. Les extensions reprendront les éléments architecturaux, les pentes

et avancées de toiture, les matériaux du bâtiment initial.

UA-11.2-Dispositions relatives aux constructions nouvelles et extension des constructions existantes

UA-11.2.1 Façades et matériaux

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents (parpaings, béton,

i ues euses, a eau de plât es,… est i te dit.

Pour toutes les constructions principales, autres que celles nécessaires aux services pu li s ou d’i t t olle tif, seules les nuances ton pierre sont autorisées.

UA-11.2.2 Toits et couvertures

La pente des toitures est limitée à 35%.

Pou toutes les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif les toitures terrasses

ou de pente inférieure à 10% sont interdites.

Les toitures dans les tons noirs, bruns, gris, chocolat, anthracite ou assimilés et de teinte blanche, verte ou bleue sont

interdites.

12

UA-11.2.3 Clôtures et traite e t e tre l’espa e pu lic et les constructions

1) La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres sur toutes les limites séparatives latérales et 1,60 m en limite

de voie ou d’e p ise pu li ue. Les ouvelles lôtu es dev o t o siste e l’u ou l’aut e des t pes suivants :

- mur de pierres maçonné ou enduit ;

- u ahut su o t ou o d’u e g ille ou de a eaudages. L'emploi de plaques de béton ou de parpaings non revêtues est interdit. Seules les nuances ton pierre sont admises pour les

enduits.

2) L'autorisation de clôture pourra être assortie de prescriptions particulières ou refusée dès lors que celle-ci est située à

l'intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (visibilité).

3) L'implantation d'une clôture sur voie publique devra respecter l'alignement de la voie, et devra respecter une unité

d'aspect et de hauteur avec les clôtures voisines situées dans le même alignement de la voie.

UA-11.2.4 Antennes et éléments techniques

1) Les éléments concourant au fonctionnement de la construction tels que les antennes et paraboles doivent être, dans la

mesure des possibles, intégrés dans le volume de la construction nouvelle. Dans tous les cas, ils doivent être installés en

toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public.

2) Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être intégrés dans le volume de la construction.

Article UA-12 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement


1) Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la

zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement sont à la charge exclusive du pétitionnaire

et peuve t t e alis es, soit su le te ai d’assiette du p ojet, soit da s so e vi o e e t i diat su u e pa elle

située à moins de 300 mètres.

Pou les t avau d’e te sio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le o e de pla es de statio e e t est e ig su la ase de la seule su fa e de pla he ouvelle e t e à l’o asio de la alisatio du projet.

3) Pour le changement de destination sans création de surface de plancher suppl e tai e d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le o e de pla es est e ig e fo tio de la ouvelle desti atio de la o st u tio .

Au u e pla e de statio e e t ’est e ig e e as de ha ilitatio d’u e o st u tio existante.

E as d’i possi ilit te h i ue, a hite tu ale ou u a isti ue o i puta le au o st u teu , pou uel ue ause ue ce soit, il devra être prévu :

- soit l’a uisitio des pla es de pa ki g o espo da t au esoi da s u pa p iv de stationnement existant ou en cours

de réalisation,

- soit concession à long terme des places de parking correspondant au besoin dans un parc public de stationnement

existant ou en cours de réalisation,

- soit ve se e t d’u e pa ti ipatio pa pla e de stationnement, fixée par délibération du Conseil Municipal.

UA-12.2-Modalités de calcul du nombre de places de stationnement

Le nombre de places de stationnement, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme minimale,

sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement est

exprimée par tranche (x pla es pa t a he de ² de su fa e de pla he , le al ul s’effe tue pou ha ue t a he, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

La règle applicable aux constructions ou installations non prévues en termes de destination est celle à laquelle elle est le

plus directement assimilable.

13

Lo s u’u p ojet o po te plusieu s desti atio s au se s du p se t gle e t, les pla es de statio e e t se al ule t au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.


Le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destination des constructions est calculé par application des

normes ci-après :

1) Co stru tio à usage d’ha itatio : 1,5 places par logement, et une place supplémentaire par tranche de 100 m²

au-delà de 200 m² de su fa e pla he à l’e eptio des loge e ts lo atifs fi ia t d’u p t aid de l’État, pour lesquels une seule place par logement est exigée) ;

2) Co stru tio à usage d’h erge e t hôtelier, de ureau ou d’artisa at : 1 place par tranche de 30 m² de

surface de plancher ; 3) Co stru tio essaire au servi es pu li s ou d’i t r t olle tif : nombre de places de stationnement

déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type de

fréquentation ; 4) Construction à usage de commerce : pas de places exigées.

Article UA-13 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations


Article UA-14 : Coeffi ie t d’o upatio du sol


Article UA-15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Article non réglementé

Article UA-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques


14

ZONE URBAINE MIXTE MOYENNEMENT DENSE

Article UB-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone : 1) Les constructions destinées :

- à l'industrie,

- à l’e ploitatio ag i ole ho s gestio de âti e ts e ista ts, - à l’e ploitation forestière,

- à la fonction d'entrepôt,





que le stationnement des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.

La supp essio ou la d olitio d’u l e t ide tifi au tit e de l’a ti le L. -1- / du Code de l’U a is e, ep au document graphique.

Les oupes et a attages d’a es lass s au tit e de l’a ti le L. - du ode de l’u a is e.

Da s les se teurs ide tifi s au titre de l’arti le L. 23-1- / is du ode de l’ur a is e, et repérés au document graphique,

toute occupation du sol est interdite sauf les constructions ou installations destinées au commerce.

Article UB-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone UB, les o st u tio s desti es à l’e ploitatio ag i ole so t auto is es à o ditio de o stitue u a age e t, u e e te sio ou u e a e e d’u e o st u tio à vo atio ag i ole e ista te à la date d’app o atio du PLU.

Dans la zone UB, au sein des secteurs soumis au risque inondation, les constructions et installations sont autorisées à la

condition expresse de respecter les prescriptions du PPRi (Plan de Prévention du Risque Inondation), annexé au dossier de

PLU.

Dans le secteur UB1, les o st u tio s et i stallatio s so t auto is es sous se ve de la alisatio d’u e op atio d’e se le pu li ue ou p iv e vala t a age e t de l’e se le de la zo e, da s le espe t de l’o ie tatio d’a age e t et de p og a atio ta lie pou le se teu ; et u’au tit e du ode de l’u a is e L. -1-5/16è en

vigueur au 01/01/2014), un minimum de 25% du programme de logements doit être affecté à des logements sociaux.

Dans le secteur UB2, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées

sous réserve que le projet consiste en la rénovation, l'aménagement et/ou l'extension de l'EHPAD existant.

Dans le secteur UB3, les o st u tio s et i stallatio s so t auto is es sous se ve, u’au tit e du ode de l’u a is e (L.123-1- / e vigueu au / / , l’i t g alit du p og a e de loge e ts soit affe t e à des loge e ts so iau .

Zone

UB

15

Dans le secteur UB4, les o st u tio s et i stallatio s so t auto is es sous se ve de la alisatio d’u e opération

d’e se le pu li ue ou p iv e vala t a age e t de l’e se le de la zo e, da s le espe t de l’o ie tatio d’a age e t et de p og a atio ta lie pou le se teu .

Dans le secteur UB5, les constructions et installations sont autorisées sous se ve de la alisatio d’u e op atio d’e se le pu li ue ou p iv e vala t a age e t de l’e se le de la zo e, da s le espe t de l’o ie tatio d’a age e t et de p og a atio ta lie pou le se teu .

Article UB-3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li

UB-3.1-Accès

UB-3.1.1 Dispositions générales



défense o t e l’i e die, p ote tio ivile et a a dage . A e tit e, la la geu i i ale d’a s ho s statio e e t est de , t es ou de t es da s le as d’u e voie d’a s e i passe de plus de t es et desse va t plusieu s logements.

2) Les voies ouvelles e i passe, d s lo s u’elles d passe t et u’u e desse te i e die s’av e essai e, doive t être aménagées pour assurer le retournement aisé des véhicules (aire de demi-tour à prévoir, conformément aux croquis




être respect es, u e pla e e t sp ifi ue dev a t e e e t e de l’op atio .

Da s le as d’u e voie ouvelle e i passe de plus de t es desse va t u seul loge e t, l’ai e de de i-tour pourra


Da s l’ ve tualit où u e desse te i e die s’av e essai e e a i e de la ou des o st u tio s o sid e s , la hauteur minimale sous porche doit être de 3,50 mètres. Les présentes dispositions ne sont pas applicables en cas de

ha ilitatio ou d’e te sio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU.


est desservi par plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être auto is es sous se ve ue l’a s soit ta li su la voie présentant la moindre gêne pour la circulation générale.

16

UB-3.1.2 Dispositions particulières

Co fo e t au s h as de p i ipes des o ie tatio s d’a age e t et de p og a atio existantes :

- La desserte du secteur UB1 doit obligatoirement être assurée au Sud par un accès depuis la rue Dalzac, et au Nord par un

accès depuis la rue Mondenard.

- La desserte du secteur UB5 doit obligatoirement être assurée au Nord par un accès depuis le he i de Bade e et à l’Est pa u e so tie su l’Ave ue Jules Fe .

UB-3.2-Voirie

Les voies ouvelles doive t dispose d’u e la geu de hauss e, ho s statio e e t, d’au oi s , t es pou les voies e se s u i ue, et d’au oi s , t es pou les voies à double sens de circulation.

Article UB-4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

UB-4.1-Alimentation en eau potable



UB-4.2-Ra orde e t au r seau d’eau us es

Toute o st u tio ou i stallatio ouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif. Les olle teurs

d’eau us es e doive t t a spo te ue des eau do esti ues, ui o p e e t les eau ag es et les eau va es.

L’ va uatio des eau us es est i te dite da s les foss s et ou s d’eau ; de e les eau us es e doive t pas t e rejetées dans le seau d’eau pluviales et i ve se e t, da s les se teu s disposa t de seau s pa atifs.

UB-4.3-Traitement des eaux pluviales

Tout a age e t ou i stallatio ouvelle doit t e a o d au seau olle tif, lo s u’il e iste, pa u e a alisatio au

d oit du te ai d’assiette du p ojet.

E as d’i suffisa e ou d’a se e de seau olle teu d’eau pluviales, les eau pluviales doive t t e i filt es, gul es ou t ait es suiva t les as, su le te ai d’assiette du p ojet, pa des dispositifs adaptés à la nature de la

construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol (chaussée réservoir, fossé drainant, etc.). Les

aménagements nécessaires au libre écoulement ou au traitement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du

propriétaire.

Tout a age e t e su fa e sus epti le d’ t e souill pa des su sta es pollua tes, ota e t les ai es de statio e e t, doit t e dot d’u dispositif de t aite e t ava t ejet, adapt pou ga a ti u e p ote tio effi a e de la qualité des eaux.

Article UB-5 : Caractéristiques des terrains


Article UB-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UB-6.1-Dispositions générales

Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i pla t es soit à

l’alig e e t de la voie ou de l’e p ise pu li ue, soit e e ul ave u i i u de t es.

17

2) Les constructions et installations essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

UB-6.2-Dispositions particulières

1) Conformément au plan de zonage, le long de la RD 1010 (rue Nationale) sur la portion située entre le panneaux

d’agglo atio et la limite sud du secteur UC1, les constructions autres que celles nécessaires aux services publics ou

d’i t t olle tif doive t s’i pla te e e ul de t es, esu à pa ti du o d e t ieu de la hauss e.

2) Une implantation différente de celles vis es à l’a ti le UB . est i pos e pou les o st u tio s i pla t es le lo g des routes départementales suivantes :

- en dehors des espaces urbanisés, le long de la RD1510 (Giratoire Garosse vers A10), de la RD 1510E1 et RD 1510E2, les

o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul i i al de t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie ; - hors agglomération le long de la RD 1010, les constructions desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul

i i al de t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie ; - ho s agglo atio , le lo g de la RD , les o st u tio s desti es à l’ha itation doivent être implantées en recul

i i al de t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie ;

E deho s des espa es u a is s, le lo g de l’auto oute A et de ses etelles d’a s, les o st u tions et installations

doive t espe te u e ul i i al de t es pa appo t à l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L.1 . . du Code de l’U a is e.

4) Une implantation différente de celle visée au paragraphe 6-1 peut être admise lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU ; da s e as, l’e te sio peut

être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction préexistante.

Article UB-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


Les o st u tio s, aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et aut es ue les a e es d’une

surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées :

- soit en limite séparative (seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative),

- soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur mesurée au faitage avec un minimum de 3 mètres.




U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le UB . peut t e i pos e ou ad ise da s les as suiva ts : - lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, l’e te sio peut t e alis e e espe ta t la e i pla tatio ue elle de la o st u tio existante ;

- lo s u’il s’agit de pis i es, u et ait au oi s gal à t es pa appo t à toutes les li ites s pa atives est e ig ; la

distance est mesurée depuis le bord extérieur du bassin.

Article UB-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété


Les constructions situées sur une même unité foncière peuvent être implantées soit en contiguït l’u e de l’aut e, soit e et ait l’u e de l’aut e à o ditio ue la dista e de e ul e t e les o st u tio s soit au oi s gale à t es. Cette

dista e est a e e à t es si l’u e au oi s des o st u tio s p se te u e façade aveugle faisa t fa e à l’aut e construction.

18


Les p se tes dispositio s e s’appli ue t pas da s le as de la o st u tio d’u e a e e à la o st u tio p i ipale, ou d’u e pis i e.

Article UB-9 : Emprise au sol

L’e p ise au sol des o st u tio s, aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif, e peut t e sup ieu e à % de la supe fi ie du te ai d’assiette du p ojet.

Article UB-10 : Hauteur maximale des constructions

Les constructions principales, aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif, doive t espe te u e hauteu a i ale de t es esu e à l’ gout du toit ou à l’a ot e, et t es au faîtage. La hauteu a i ale est calculée à partir du sol naturel existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet ; ouvrages techniques,


Article UB-11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Rappel



de l'Urbanisme.

UB-11.1-El e ts âtis ide tifi s par le PLU au titre de l’article L.123-1-5/7 du code de l’ur a is e

Pour les éléments bâtis identifiés au titre de l’a ti le L. -1- / du ode de l’u a is e et epo t s o e tels au do u e t g aphi ue, la odifi atio du volu e et de l’aspe t des o st u tio s se a efus e si les i te ve tio s su es constructions portent atteinte aux éléments répertoriés. Les extensions reprendront les éléments architecturaux, les pentes


UB-11.2-Dispositions relatives aux constructions nouvelles et extension des constructions existantes

UB-11.2.1 Façades et matériaux

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents (parpaings, béton,


Pou les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t ollectif, et autres que celles à

destination de commerces et bureaux, les enduits et peintures de tons bleus, verts, rouges, ou « trop vifs » sont à proscrire.

Ils pourront néanmoins être utilisés de façon ponctuelle en éléments de façade (- de 15% de la superficie totale des murs

extérieurs).

UB-11.2.2 Toits et couvertures


Pou les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et aut es ue elles à destination de commerces et bureaux, les toitures terrasses ou de pente inférieure à 10% sont interdites, sauf si le parti

19

architectural, par son innovation, sa qualité et son intégration dans le bâti existant le justifie et si la construction remplit des

critères de performance e g ti ue ou o po te des uipe e ts de p odu tio d’ e gies e ouvela les.

Les toitures terrasses sont autorisées sans condition pour les constructions et installations nécessaires aux services publics

ou d’i t t olle tif, et pou les o st u tio s à destination de commerces et bureaux.


interdites.

UB-11.2.3 Clôtures et traite e t e tre l’espa e pu li et les o stru tio s


de voie ou d’e p ise pu li ue. Les ouvelles lôtu es dev o t o siste e l’u ou l’aut e des t pes suiva ts : - mur de pierres maçonné ou enduit ;

- u ahut su o t ou o d’u e g ille ou de a eaudages ; - grillage.

L'emploi de plaques de béton ou de parpaings non revêtues est interdit.





UB-11.2.4 Antennes et éléments techniques





Article UB-12 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement




et peuve t t e alis es, soit su le te ai d’assiette du p ojet, soit dans son environnement immédiat sur une parcelle


Pou les t avau d’e te sio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le o e de pla es de stationnement est exigé sur la base de la seule surface de pla he ouvelle e t e à l’o asio de la alisatio du projet.

Pou le ha ge e t de desti atio sa s atio de su fa e de pla he suppl e tai e d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le o e de pla es est e ig e fonction de la nouvelle destination de la construction.

Au u e pla e de statio e e t ’est e ig e e as de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te.

E as d’i possi ilit te h i ue, a hite tu ale ou u a isti ue o i puta le au o st u teu , pou uel ue ause ue ce soit, il devra être prévu :

- soit l’a uisitio des pla es de pa ki g o espo da t au esoi da s u pa p iv de statio e e t existant ou en cours

de réalisation,



- soit ve se e t d’u e pa ti ipatio pa pla e de statio e e t, fixée par délibération du Conseil Municipal.

UB-12.2-Modalités de calcul du nombre de places de stationnement



20

exprimée par tranche (x pla es pa t a he de ² de su fa e de pla he , le al ul s’effe tue pou ha ue t a he, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.






normes ci-après :



2) Co stru tio à usage d’h erge e t hôtelier, de ureau, de o er e ou d’artisa at : 1 place par tranche de

30 m² de surface de plancher ; 3) Co stru tio essaire au servi es pu li s ou d’i t r t olle tif : nombre de places de stationnement


fréquentation ;

Article UB-13 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

UB-13.1-Traitement des espaces libres

UB-13.1.1 Dispositions générales

1) L’a age e t des te ai s doit p se ve u e su fa e e plei e te e ep se ta t au i i u % de la supe fi ie du te ai d’assiette du p ojet. Un cercle de diamètre de 8 e plei e te e dev a pouvoi s’i s i e au sei du te ai d’assiette du p ojet.

L’i pla tatio des o st u tio s doit espe te la v g tatio e ista te. Les pla tatio s e ista tes doive t, da s la mesure du possible, être maintenues. En cas d'abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par le projet ou l’op atio , il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d'une essence locale avec une hauteur minimale de deux

mètres.

Les ai es de statio e e t de su fa e de plus de ² doive t t e pla t es d’au oi s a e de haute tige pour

quatre emplacements.

Le e le de dia t e de e plei e te e pou a t e duit à da s le as d’u e e te sio de la o st u tio principale existante.

Il e se a pas fait appli atio des dispositio s elatives à l’i s iptio d’u e le de pleine terre dans le cas de la

constructio d’u e pis i e ou d’a e e s .

Les o st u tio s, i stallatio s et a age e ts essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t dispe s s de

l’appli atio des pa ag aphes et i-dessus

UB-13.1.1 Dispositions particulières

Co fo e t au s h a de p i ipe de l’o ie tatio d’a age e t et de p og a atio ta lie pour le secteur UB1, les li ites de la zo e, o tiguës au zo es âties p e ista tes, doive t fai e l’o jet de pla tatio s pe etta t d’assu e des espa es ta po s e t e l’op atio et les ua tie s e vi o a ts. Les li ites dev o t t e v g talis es su u e paisseu d’au oi s t es et t e o stitu es de haies vives ou de pla tatio s d’a es à haute tige d’esse es lo ales.

UB-13.2-El e ts de pa sage ide tifi s par le PLU au titre de l’arti le L. -1-5/7 du code de l’ur a is e

21

Les l e ts pa sage s ide tifi s au tit e de l’a ti le L -1-5/7 du Code de l'Urbanisme, et reportés comme tels au

document graphique doivent être intégralement conservés et mis en valeur.

A ce titre, les constructions, aménagements ou travaux réalisés sur un terrain concerné par une telle protection ou en limite

de celui-ci, sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation du ou des éléments de

pa sage ide tifi s. Ils pou o t t e efus s si l’op atio p ojet e essite l’a attage de sujets de ualit o t i ua t à la

qualité paysagère du secteur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lo s u’elle est o pe s e pa des pla tatio s estitua t ou a lio a t l’a ia e v g tale i itiale.

Article UB-14 : Coeffi ie t d’o upatio du sol


Article UB-15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales


Article UB-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques


22

)ONE URBAINE D’HABITAT PAVILLONNAIRE

Article UC-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

1) Les constructions destinées :

- à l'industrie,

- à l’e ploitatio ag i ole ho s gestio de âti e ts e ista ts, - à l’e ploitatio fo esti e, - à la fonction d'entrepôt,

- aux commerces,

- à l’h e ge e t hôtelie , - à l’a tisa at.





ue le statio e e t des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.

La supp essio ou la d olitio d’u l e t ide tifi au tit e de l’a ti le L. -1- / du ode de l’u a is e, ep au document graphique.

Article UC-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1) Dans la zone UC, les o st u tio s desti es à l’e ploitatio ag i ole so t auto is es à o ditio de o stitue u a age e t, u e e te sio ou u e a e e d’u e o st u tio à vo atio ag i ole e ista te à la date d’app o atio du PLU.

2) Au sein du secteur UC1 les o st u tio s et i stallatio s so t auto is es sous se ve de la alisatio d’u e op atio d’e se le pu li ue ou p iv e , vala t a age e t de l’e se le de la zo e.

3) Au sein du secteur UC2, les constructions et installations sont auto is es sous se ve de la alisatio d’u e op atio d’e se le pu li ue ou p iv e , vala t a age e t de l’e se le de la zo e.

4) Au sein du secteur UC3, les o st u tio s et i stallatio s so t auto is es sous se ve de la alisatio d’u e op ation

d’e se le pu li ue ou p iv e vala t a age e t de l’e se le de la zo e, da s le espe t de l’o ie tatio d’a age e t et de p og a atio ta lie pou le se teu .

5) Au sein du secteur UC4, les constructions et installations sont autorisées sous se ve de la alisatio d’u e op atio d’e se le pu li ue ou p iv e vala t a age e t de l’e se le de la zo e, da s le espe t de l’o ie tatio d’a age e t et de p og a atio ta lie pou le se teu .

Article UC-3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li

Zone

UC

23

UC-3.1-Accès

UC-3.1.1 Dispositions générales









être respectées, un emplace e t sp ifi ue dev a t e e e t e de l’op atio .






est desservi par plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être autorisées sous rése ve ue l’a s soit ta li su la voie présentant la moindre gêne pour la circulation générale.

UC-3.1.2 Dispositions particulières

Co fo e t au s h as de p i ipe des o ie tatio s d’a age e t et de p og a atio ta lies :

- la desserte du secteur UC1 doit t e o ligatoi e e t assu e pa u a s depuis la ue Natio ale d’u e pa t, et pa u a s depuis le he i de Pato he d’aut e pa t ;

- la desserte du secteur UC2 doit être obligatoirement assurée au sud par un accès depuis la route de Salignac, et au nord

par un accès au chemin de Seignan-Sud pa l’i passe Jea Vig . U a s ve s l’ouest zo e AU doit gale e t t e prévu.

- la desserte du secteur UC3 doit être obligatoirement assurée par un accès au Nord par le chemin de la Barrière et par une

so tie à l’Est pa le he i de la Ba i e.

UC-3.2-Voirie

Les voies ouvelles doive t dispose d’u e la geu de hauss e, ho s statio e e t, d’au oi s , t es pou les voies e se s u i ue, et d’au oi s , t es pou les voies à double sens de circulation.

24

Article UC-4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

UC-4.1-Alimentation en eau potable


public de dist i utio d’eau pota le et t e uip e d’u dispositif a ti- etou d’eau.

UC-4.2-Ra orde e t au r seau d’eau us es

Toute o st u tio ou i stallatio ouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif. Les olle teu s d’eau us es ne doivent transporter que des eaux domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes.

L’ va uatio des eau us es est i te dite da s les foss s et ou s d’eau ; de e les eau us es e doive t pas t e ejet es da s le seau d’eaux pluviales et inversement, dans les secteurs disposant de réseaux séparatifs.

UC-4.3-Traitement des eaux pluviales

Tout a age e t alis su le te ai d’assiette du p ojet o st u tio et su fa es au sol i pe a ilis es doit t e conçu de manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.



E as d’i suffisa e ou d’a se e de seau olle teu d’eau pluviales, les eau pluviales doive t t e i filt es, gul es ou t ait es suiva t les as, su le te ai d’assiette du p ojet, pa des dispositifs adapt s à la atu e de la

construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol (chaussée réservoir, fossé drainant, etc.). Les


propriétaire.

Tout a age e t e su fa e sus epti le d’ t e souillé par des substances polluantes, notamment les aires de

statio e e t, doit t e dot d’u dispositif de t aite e t ava t ejet, adapt pou ga a ti u e p ote tio effi a e de la qualité des eaux.

Article UC-5 : Caractéristiques des terrains


Article UC-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UC-6.1-Dispositions générales

Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i plantées en recul

de la voie ou de l’e p ise pu li ue, ave u i i u de t es.

Les o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

UC-6.2-Dispositions particulières


d’agglo atio à hauteu de l’all e des Foug es et la li ite sud du se teu UC , les o st u tio s aut es ue elles nécessaires aux services pu li s ou d’i t t olle tif doive t s’i pla te e e ul de t es, esu à pa ti du o d extérieur de la voie.

U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le UC . est i pos e pou les o st u tio s i pla t es le lo g des routes départementales suivantes :

25

- en dehors des espaces urbanisés, le long de la RD1510 (Giratoire Garosse vers A10), et le long de la RD1510E2, les

o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul i i al de t es de l’a e de la voie, et les

aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie ; - ho s agglo atio le lo g de la RD , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul

i i al de t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie ; - hors agglomération, le long des RD 670E et , les o st u tio s et i stallatio s desti es à l’ha itatio doive t t e implantées en recul de t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie ; - hors agglomération, le long de la RD 137E , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul de

t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie.

E deho s des espa es u a is s, le lo g de l’auto oute A et de ses etelles d’a s à l’e eptio des po tio s situ es

d’u e pa t e t e le oise e t de l’A ave la voie de he i de fe et l’ ha geu No d d’a s à l’A , et d’aut e pa t e t e le gi atoi e d’a s à l’A et le he i de Ba lot les o st u tio s et i stallatio s doive t espe te u e ul i imal

de t es pa appo t à l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . . du Code de l’U anisme.

E deho s des espa es u a is s, le lo g de l’auto oute A et de ses etelles d’a s, su les po tio s situ es d’u e pa t e t e le oise e t de l’A ave la voie de he i de fe et l’ ha geu No d d’a s à l’A , et d’aut e pa t e t e le

gi atoi e d’a s à l’A et le he i de Ba lot, les o st u tio s et i stallatio s doive t espe te u e ul i i al de

t es pa appo t à l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . . du Code de l’U a is e.

5) Une implantation différente de celle visée au paragraphe 6- peut t e ad ise lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU ; da s e as, l’e te sio peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction préexistante.

Article UC-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


1) Les constructions, autres que celles nécessaires aux services publics ou d’i t t olle tif et aut es ue les a e es d’u e surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées :






U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le UC . peut t e i pos e ou ad ise da s les as suiva ts : - lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio de o st u tio s e ista tes à la date

d’app o atio du PLU, l’e te sio peut t e alis e e espe ta t la e i pla tatio ue elle de la o st u tio existante ;

- lo s u’il s’agit de pis i es u et ait au oi s gal à t es pa appo t à toutes les li ites s pa atives est exigé ; la

distance est mesurée depuis le bord extérieur du bassin.

Article UC-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété


Les constructions situées sur une même unité foncière peuve t t e i pla t es soit e o tiguït l’u e de l’aut e, soit e et ait l’u e de l’aut e à o ditio ue la dista e de e ul e t e les o st u tio s soit au oi s gale à t es. Cette

dista e est a e e à t es si l’u e au oi s des o st u tio s p se te u e façade aveugle faisa t fa e à l’aut e construction.

26


Les p se tes dispositio s e s’appli ue t pas da s le as de la o st u tio d’u e a e e à la o st u tio p i ipale, ou d’u e piscine.

Article UC-9 : Emprise au sol

L’e p ise au sol des o st u tio s, aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif, e peut t e sup ieu e à % de la supe fi ie du te ai d’assiette du p ojet.

Article UC-10 : Hauteur maximale des constructions

Les o st u tio s p i ipales, aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif, doive t espe te une

hauteu a i ale de t es esu e à l’ gout du toit ou à l’a ot e, et t es au faîtage. La hauteur maximale est

calculée à partir du sol naturel existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet ; ouvrages techniques,


Article UC-11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Rappel

Co fo e t à l’a ti le R - du Code de l’U a is e, le pe is de o st ui e peut t e efus ou ’ t e a o d ue sous se ve de p es iptio s sp iales si la o st u tio pa sa situatio , so a hite tu e, sa di e sio ou l’aspe t ext ieu des âti e ts ou ouv ages à difie ou à odifie so t de atu e à po te attei te au a a t e ou à l’i t t des lieu avoisi a ts, des sites des pa sages atu els ou u ai s ai si u’à la o se vatio des pe spe tives o u e tales.

Toute demande de pe is de o st ui e se a a o pag e d’u volet pa sage e appli atio de l'a ti le R -10 du Code

de l'Urbanisme.

UC-11.1-El e ts âtis ide tifi s par le PLU au titre de l’arti le L. -1-5/7 du code de l’ur a is e

Pour les éléments bâtis identifi s au tit e de l’a ti le L. -1- / du ode de l’u a is e et epo t s o e tels au do u e t g aphi ue, la odifi atio du volu e et de l’aspe t des o st u tio s se a efus e si les i te ve tio s su es constructions portent atteinte aux éléments répertoriés. Les extensions reprendront les éléments architecturaux, les pentes


UC-11.2-Dispositions relatives aux constructions nouvelles et extension des constructions existantes

UC-11.2.1 Façades et matériaux

L’e ploi à u e pa e e ts e t ieu s de at iau uts o o çus pou t e laiss s appa e ts pa pai gs, to , i ues euses, a eau de plât es,… est i te dit.

Pour les constructions autres que celles nécessaires aux services publics ou d’i t t olle tif, et aut es ue elles à destination de bureaux, les enduits et peintures de tons bleus, verts, rouges, ou « trop vifs » sont à proscrire. Ils pourront

néanmoins être utilisés de façon ponctuelle en éléments de façade (- de 15% de la superficie totale des murs extérieurs).

UC-11.2.2 Toits et couvertures


Pou les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et aut es ue elles à destination de bureaux, les toitures terrasses ou de pente inférieure à 10% sont interdites, sauf si le parti architectural, par

27

son innovation, sa qualité et son intégration dans le bâti existant le justifie et si la construction remplit des critères de

performance énergétique ou o po te des uipe e ts de p odu tio d’ e gies e ouvela les


ou d’i t t olle tif, et pou les o st u tio s à desti ation de bureaux.


interdites.

UC-11.2.3 Clôtures et traite e t e tre l’espa e pu li et les o stru tio s


de voie ou d’e p ise pu li ue. Les ouvelles lôtu es dev o t o siste e l’u ou l’aut e des t pes suiva ts : - mur de pierres maçonné ou enduit ;







UC-11.2.4 Antennes et éléments techniques





Article UC-12 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement




et peuve t t e alis es, soit su le te ai d’assiette du p ojet, soit dans son environnement immédiat sur une parcelle


Pou les t avau d’e te sio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le o e de pla es de stationnement est exigé sur la base de la seule surface de pla he ouvelle e t e à l’o asio de la alisatio du projet.

Pou le ha ge e t de desti atio sa s atio de su fa e de pla he suppl e tai e d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le o e de pla es est e ig e fo ction de la nouvelle destination de la construction.


E as d’i possi ilit te h i ue, a hite tu ale ou u a isti ue o i puta le au o st u teu , pour quelque cause que

ce soit, il devra être prévu :

- soit l’a uisitio des pla es de pa ki g o espo da t au esoi da s u pa p iv de statio e e t e ista t ou e ou s de réalisation,



- soit ve se e t d’u e pa ti ipatio pa pla e de statio e e t, fi e pa d li atio du Co seil Municipal.

UC-12.2-Modalités de calcul du nombre de places de stationnement



28

exprimée pa t a he pla es pa t a he de ² de su fa e de pla he , le al ul s’effe tue pou ha ue t a he, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.






normes ci-après :



2) Construction à usage de bureau : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher ; 3) Co stru tio essaire au servi es pu li s ou d’i t r t olle tif : nombre de places de stationnement


fréquentation ;

Article UC-13 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

UC-13.1-Traitement des espaces libres

UC-13.1.1 Dispositions générales

1) L’a age e t des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 35% de la superficie du

te ai d’assiette du p ojet.

U e le de dia t e de e plei e te e dev a pouvoi s’i s i e au sei du te ai d’assiette du p ojet.

L’i pla tation des constructions doit respecter la végétation existante. Les plantations existantes doivent, dans la

esu e du possi le, t e ai te ues. E as d'a attage d'a e de haute tige e du essai e pa le p ojet ou l’op atio , il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d'une essence locale avec une hauteur minimale de deux

mètres.

Les ai es de statio e e t de su fa e de plus de ² doive t t e pla t es d’au oi s a e de haute tige pou quatre emplacements.

4) Le cercle de dia t e de e plei e te e pou a t e duit à da s le as d’u e e te sio de la o st u tio principale existante.

Il e se a pas fait appli atio des dispositio s elatives à l’i s iptio d’u e le de plei e te e da s le as de la o st u tio d’u e pis i e ou d’a e e s .

Les o st u tio s, i stallatio s et a age e ts essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t dispe s s de

l’appli atio des pa ag aphes et i-dessus

UC-13.1.2 Dispositions particulières

Co fo e t au s h a de p i ipe de l’o ie tatio d’a age e t et de p og a atio ta lie pour le secteur UC1,

les li ites o tiguës au zo es âties p e ista tes doive t fai e l’o jet de pla tatio s pe etta t d’assu e des espa es tampons entre l’op atio et les ua tie s e vi o a ts. Les li ites dev o t t e pla t es su u e paisseu d’au oi s mètres.

29

UC-13.2-El e ts de pa sage ide tifi s par le PLU au titre de l’arti le L. -1-5/7 du code de l’ur a is e

Les éléments paysage s ide tifi s au tit e de l’a ti le L -1-5/7 du Code de l'Urbanisme, et reportés comme tels au




pa sage ide tifi s. Ils pou o t t e efus s si l’op atio p ojet e essite l’a attage de sujets de qualité contribuant à la

ualit pa sag e du se teu . Toutefois, leu dest u tio pa tielle est ad ise d s lo s u’elle est o pe s e pa des pla tatio s estitua t ou a lio a t l’a ia e v g tale i itiale.

Article UC-14 : Coefficient d’o upatio du sol


Article UC-15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales


Article UC-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques


30

ZONE A VOCATION D’ACTIVITES INDUSTRIELLES,

ARTISANALES ET COMERCIALES

Article UX-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Da s l’e se le de la zo e :

Les âti e ts desti s à l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e ;




- les terrains aménagés pour le camping ou résidences mobiles, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi

ue le statio e e t des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.


En secteur UXa et en secteur UXe sont également interdites les constructions et installations destinées à l'industrie.

En secteur UXb sont également interdites les constructions et installations destinées à l'industrie et au commerce.

En secteur UXc sont également interdites les constructions et installations destinées au commerce.

Article UX-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées aux conditions précisées ci-après les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Sur l’e se le des se teurs de la zo e : Les o st u tio s à usage d’ha itatio sous se ve d’ t e di e te e t li es et essai es au ga die age des

constructions et installations autorisées sur la zone ;

Les d pôts de v hi ules sous se ve d’ t e li s à u e a tivit de ga age auto o ile (réparation et entretien) et/ou de

vente de véhicules présente dans la zone.

- En secteur UXe, so t auto is es les o st u tio s à usage de o e e, sous se ve u’il s’agisse de l’e te sio d’u o e e d jà e ista t à la date d’app o atio de la modification du PLU, et dans la limite de 15% de la surface de

plancher existante à cette même date.

Article UX-3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li

UX-3.1-Accès

UX-3.1.1 Dispositions générales


passage, su u e voie e ista te ou à e , pu li ue ou p iv e, do t les a a t isti ues po de t à l’i po tance et à la

destination des constructions à desservir, permettant notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité (telles que

d fe se o t e l’i e die, p ote tio ivile et a a dage . A e tit e, la la geu i i ale d’a s ho s statio e e t) est

Zone

UX

31

de , t es ou de t es da s le as d’u e voie d’a s e i passe de plus de t es et desse va t plusieu s logements.

Les voies ouvelles e i passe, d s lo s u’elles d passe t et u’u e desse te i e die s’av e essai e, doivent

être aménagées pour assurer le retournement aisé des véhicules (aire de demi-tour à prévoir, conformément aux croquis


Aire de retour e e t pour voie e i passe d’u e lo gueur sup rieure à 60 mètres


est desse vi pa plusieu s voies pu li ues, les o st u tio s peuve t t e auto is es sous se ve ue l’a s soit établi sur

la voie présentant la moindre gêne pour la circulation générale.

4) En secteur UXd, au u a s ouveau ’est auto is su le he i de Sou iole.

UX-3.2-Voirie

Les voies ouvelles doive t dispose d’u e la geu de hauss e, ho s statio e e t, d’au oi s t es.

Article UX-4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

UX-4.1-Alimentation en eau potable


public de dist i utio d’eau pota le et t e uip e d’u dispositif a ti- etou d’eau.

UX-4.2-Ra orde e t au r seau d’eau us es

Toute o st u tio ou i stallatio ouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif. Les olle teu s d’eau us es ne doivent transporter que des eaux domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes.

L’ va uatio des eau us es est i te dite da s les foss s et ou s d’eau ; de e les eau us es e doive t pas t e ejet es da s le seau d’eaux pluviales et inversement, dans les secteurs disposant de réseaux séparatifs.

L’ va uatio des eau us es aut e ue do esti ues da s le seau pu li d’assai isse e t est su o do e à l’a o d p ala le du aît e d’ouv age ui pou a ve tuelle e t demander un prétraitement.

UX-4.3-Traitement des eaux pluviales




construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol (chaussée réservoir, fossé drainant, bassin, etc.). Les


propriétaire.

32

3) Tout aménagement en surface susceptible d’ t e souill pa des su sta es pollua tes, ota e t les ai es de statio e e t, doit t e dot d’u dispositif de t aite e t ava t ejet, adapt pou ga a ti u e p ote tio effi a e de la qualité des eaux.

Article UX-5 : Caractéristiques des terrains


Article UX-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UX-6.1-Dispositions générales

Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i plantées en recul


Les o st u tio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

UX-6.2-Dispositions particulières


d’agglo atio et la li ite sud du se teu UC , les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t s’i pla te e e ul de t es, esu à pa ti du o d e t ieu de la hauss e.

U e i pla tatio diff e te de elles vis es à l’a ti le UX . est i pos e pou les o st u tio s i pla t es le lo g des routes départementales suivantes :

- en dehors des espaces urbanisés, le long de la RD 137, les constructions et installations doivent être implantées en recul

i i al de t es de l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . . du Code de l’U a is e ; - en dehors des espaces urbanisés, le long de la RD1510 (Giratoire Garosse vers A10), et le long de la RD 1510E1, les

o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul i i al de t es de l’a e de la voie, et les autres constructions en recul de t es de l’a e de la voie ; - ho s agglo atio le lo g des RD et , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul

i i al de t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’axe de la voie ;

- hors agglomération, le long de la RD 670E , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul de

t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie.

3) En dehors des espa es u a is s, le lo g de l’auto oute A et de ses etelles d’a s à l’e eptio de la po tio situ e e t e le oise e t de l’A ave la voie de he i de fe , et l’ ha geu No d d’a s à l’A les o st u tio s et installations doivent espe te u e ul i i al de t es pa appo t à l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . . du Code de l’U a is e.

E deho s des espa es u a is s, le lo g de l’auto oute A et de ses etelles d’a s, su la po tio située entre le

oise e t de l’A ave la voie de he i de fe et l’ ha geu No d d’a s à l’A , les o st u tio s et i stallatio s doive t espe te u e ul i i al de t es pa appo t à l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le

L. . . du Code de l’U a is e.

5) Une implantation différente de celle visée au paragraphe 6- peut t e ad ise lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU ; da s e as, l’e te sio peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction préexistante.

Article UX-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


1) Les constructions doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives avec un retrait minimum de 5 mètres.

Les o st u tio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

33


U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le UX . peut t e i pos e ou ad ise lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU : da s e as, l’e te sion peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante.

Article UX-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété


Article UX-9 : Emprise au sol


Article UX-10 : Hauteur maximale des constructions

Dans les secteurs UXa et UXb et UXe les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 8 mètres, mesurée à

l’ gout du toit ou à l’a ot e.

Article UX-11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Rappel

Co fo e t à l’a ti le R - du Code de l’U a is e, le pe is de o st ui e peut t e efus ou ’ t e a o d ue sous réserve de prescriptions spéciales si la construction par sa situation, so a hite tu e, sa di e sio ou l’aspe t e t ieu des âti e ts ou ouv ages à difie ou à odifie so t de atu e à po te attei te au a a t e ou à l’i t t des lieu avoisi a ts, des sites des pa sages atu els ou u ai s ai si u’à la o se vatio des perspectives monumentales.

Toute de a de de pe is de o st ui e se a a o pag e d’u volet pa sage e appli atio de l'a ti le R -10 du Code

de l'Urbanisme.

UX-11.1-Façades et matériaux

L’e ploi à u e pa e e ts e t ieu s de at iau uts o conçus pour être laissés apparents (parpaings, béton,


UX-11.2-Clôtures et traite e t e tre l’espa e pu li et les o stru tio s

La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres sur toutes les limites séparatives latérales et 1,60 mètres en

li ite de voie ou d’e p ise pu li ue.

Les ouvelles lôtu es dev o t o siste e l’u ou l’aut e des t pes suiva ts : - u ahut d’u e hauteu a i ale de , t e su o t ou o d’u e g ille et do t la hauteu a i ale e pou a pas excéder 1,50 mètre au-dessus du mur bahut ;

- clôture dites paddock ;

- haie végétale formant clôture.

34

Article UX-12 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement




et peuve t t e alis es, su le te ai d’assiette du p ojet.

Pou les t avau d’e te sio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le nombre de places de

statio e e t est e ig su la ase de la seule su fa e de pla he ouvelle e t e à l’o asio de la alisatio du projet.


4) E as d’i possi ilit te h i ue, a hite tu ale ou u a isti ue o i puta le au o st u teu , pou uel ue ause ue ce soit, il devra être prévu :

- soit l’a uisitio des pla es de pa ki g o espo da t au esoi da s u pa p iv de statio e e t e istant ou en cours

de réalisation,



- soit ve se e t d’u e pa ti ipatio pa pla e de statio e e t, fi e par délibération du Conseil Municipal.

UX-12.2-Modalités de calcul du nombre de places de stationnement

Le nombre de places de stationnement nécessaire, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme

minimale, sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement

est e p i e pa t a he pla es pa t a he de ² de su fa e de pla he , le al ul s’effe tue pou ha ue t a he, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.



Lo s u’u p ojet o po te plusieu s desti atio s au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent

au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.



normes ci-après :


au-delà de ² de su fa e pla he à l’e eptio des loge e ts lo atifs fi ia t d’u p t aid de l’État, pour lesquels une seule place par logement est exigée) ;

2) Construction à usage de bureau, d’i dustrie, d’e trepôt, de o er e, d’artisa at ou d’h erge e t hôtelier: 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher ;

3) Co stru tio essaire au servi es pu li s ou d’i t r t olle tif : nombre de places de stationnement


fréquentation ;

Article UX-13 : Obligations imposées e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les li ites de la zo e o tiguës au zo es âties p e ista tes, doive t fai e l’o jet de pla tatio s pe etta t d’assu e la

p se e d’u a v g talis , visa t à li ite l’i pa t visuel de la zo e. Les li ites dev o t t e pla t es su u e paisseu d’au oi s t es et t e o stitu es de haies vives et d’a es de haute tige.

Les p se tes dispositio s e s’appli ue t pas e as de ha ilitatio ou de t avaux sur construction existante.

35

Article UX-14 : Coeffi ie t d’o upatio du sol


Article UX-15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales


Article UX-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques


36

Titre 3

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

37

)ONE A VOCATION FUTURE D’HABITAT, D’EQUIPEMENTS ET

DE SERVICES A COURT / MOYEN TERME

Article 1AU-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone : 1) Les constructions destinées :

- à l'industrie,

- à l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e, - à la fonction d'entrepôt,

- aux hébergements hôteliers,

- à l’a tisa at,


- l’a age e t d’u terrain pour la pratique des sports motorisés ;

- l’a age e t d’u pa d’att a tio ou d’u e ai e de jeu d’u e supe fi ie sup ieu e à deu he ta es ; - le dépôt de véhicules, les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi

ue le statio e e t des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ; - les affouille e ts et e hausse e ts du sol, à oi s u’ils e soie t essai es à l’e utio d’u pe is de o st ui e.

La supp essio ou la d olitio d’u l e t ide tifi au tit e de l’a ti le L. -1-5/7, repéré au document graphique.

En secteurs 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AU4, et 1AU5a sont également interdites les constructions et installations à destination

de commerces.

En secteur 1AU1 sont également interdites les constructions et installations à destination de bureaux.

Article 1AU-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières


1) Dans toute la zone : - L’e te sio des o st u tio s e ista tes à la date d’app o atio du PLU sous se ve de e pas e der 20% de la surface

de pla he totale de la o st u tio p i ipale e ista te à la date d’app o atio du PLU, et sa s pouvoi e de ² de surface de plancher au total ;

- La o st u tio d’a e es à u e o st u tio p i ipale e ista te à la date d’app o atio du PLU sous se ve u’elle ’e de pas ² de su fa e de pla he .

2) En secteur 1AU1 : - Les o st u tio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif sous se ve de la alisatio préalable des réseaux d’assai isse e t d’eau us es et d’eau pluviales essai es ; - Les o st u tio s à usage d’ha itatio sous se ve d’ t e di e te e t li es et essai es au ga die age des constructions et installations autorisées sur la zone.

3) En secteur 1AU2, les o st u tio s ou i stallatio s sous se ve de la alisatio de deu op atio s d’e se le pu li ues ou p iv es , l’u e vala t a age e t de l’e se le du sous-secteur 1AU2a et l’aut e vala t a age e t de

l’e se le du sous-secteur 1AU2b ; et sous se ve, au tit e du ode de l’u a is e L. -1-5/16è en vigueur au

/ / , u’u i i u de % du p og a e de loge e ts soit affe t à des loge e ts so iau su le se teu 1AU2b.

Zone

1AU

38

4) En secteur 1AU3 - Les o st u tio s et i stallatio s sous se ve de la alisatio d’u e op atio d’e se le pu li ue ou p iv e , vala t a age e t de l’e se le de la zo e ; et sous se ve, au tit e du ode de l’u a is e L. -1-5/16è en vigueur au

01/01/2014), qu’u i i u de % du p og a e de loge e ts soit affe t à des loge e ts so iau . - L’u a isatio du se teu AU est possi le d s lo s u’au oi s % du p og a e p vu da s le se teu AU soit réalisé.

5) En secteur 1AU4

- Les constructions ou installatio s sous se ve de la alisatio de deu op atio s d’e se le pu li ues ou p iv es , l’u e vala t a age e t de l’e se le du sous-secteur 1AU4a et l’aut e vala t a age e t de l’e se le du sous-secteur 1AU4b ; et sous réserve, au titre du code de l’u a is e L. -1- / e vigueu au / / , u’u minimum de 40% du programme de logements soit affecté à des logements sociaux.

- L’u a isatio des se teu s 1AU4a et 1AU4b est possi le d s lo s u’au oi s % du p og a e p vu da s le secteur

1AU2 soit réalisé.

6) En secteur 1AU5

- Les o st u tio s et i stallatio s sous se ve de la alisatio d’u e op atio d’e se le pu li ue ou p iv e , vala t a age e t de l’e se le de la zo e ; et sous se ve, au tit e du ode de l’u a isme (L.123-1-5/16è en vigueur au

/ / , u’u i i u de % du p og a e de loge e ts soit affe t à des loge e ts so iau . - L’u a isatio des se teu s 1AU5a2 et 1AU5b2 est possi le d s lo s u’au oi s % du p og a e p vu da s les secteurs 1AU5a1 et 1AU5b1 soit réalisé.

Article 1AU-3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li

1AU-3.1-Accès

1AU-3.1.1 Dispositions générales

1) Pour être constructible, tout terrai doit dispose d’u a s di e t ou i di e t, lo s ue elui-ci vaut servitude de



de , t es ou de t es da s le as d’u e voie d’a cès en impasse de plus de 60 mètres et desservant plusieurs

logements.






39






est desservi par plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être auto is es sous se ve ue l’a s soit ta li su la voie présentant la moindre gêne pour la circulation générale.

1AU-3.1.1 Dispositions particulières

Co fo e t au o ie tatio s d’a age e t et de p og a atio ta lies pou ha ue se teu :

1) La desserte du secteur 1AU1 doit être obligatoirement assurée :

- pour le secteur Garosse-Est, pa u a s depuis le o d poi t de la RD à l’ouest, et pa u a s depuis le he i de Mouto à l’est. - pour le secteur de Bois Milon, par un accès depuis la route de Saint-Romain.

2) La desserte du secteur 1AU2 doit t e o ligatoi e e t assu e, à l’ouest, par un accès depuis la route du Bouilh et au

sud, par un accès sur le chemin de Patoche.

3) La desserte du secteur 1AU3 doit être obligatoirement assurée, au nord, par un accès depuis la rue de la Dauge, et au

sud, par un accès depuis la rue de la Fontaine.

4) La desserte du secteur 1AU4 doit t e o ligatoi e e t assu e, à l’ouest, pa u a s depuis le he i de Lapou ade, et à l’est, pa u a s depuis le passage de Jugeau.

5) La desserte du secteur 1AU5 doit t e o ligatoi e e t assu e, à l’ouest, pa des a s depuis la oute de Sai t-Romain,

et à l’est, pa des a s depuis le he i de Bois Milo .

1AU-3.2-Voirie

Les voies nouvelles doivent dispose d’u e la geu de hauss e, ho s statio e e t, d’au oi s , t es pou les voies e se s u i ue, et d’au oi s , t es pou les voies à dou le se s de i ulatio .

Article 1AU-4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1AU-4.1-Alimentation en eau potable



1AU-4.2-Raccorde e t au r seau d’eau us es

Toute o st u tio ou i stallatio ouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif. Les olle teu s d’eau us es e doive t t a spo te ue des eau do esti ues, ui o p e e t les eau ag es et les eaux vannes.


1AU-4.3-Traitement des eaux pluviales



E as d’i suffisa e ou d’a se e de seau olle teu d’eau pluviales, les eaux pluviales doivent être infiltrées,

gul es ou t ait es suiva t les as, su le te ai d’assiette du p ojet, pa des dispositifs adapt s à la atu e de la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol (chaussée réservoir, fossé drainant, etc.). Les


propriétaire.

Tout a age e t e su fa e sus epti le d’ t e souill pa des su sta es pollua tes, notamment les aires de

statio e e t, doit t e dot d’u dispositif de t aite e t ava t ejet, adapt pou ga a ti u e p ote tio effi a e de la qualité des eaux.

40

Article 1AU-5 : Caractéristiques des terrains


Article 1AU-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1AU-6.1-Dispositions générales

Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i pla t es e e ul

de la voie ou de l’e p ise publique, avec un minimum de 5 mètres.

Les o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

1AU-6.2-Dispositions particulières

U e i pla tatio diff e te de elles vis es à l’a ti le AU . est i pos e pou les o st u tio s i pla t es le lo g des routes départementales suivantes :

- ho s agglo atio , le lo g de la RD , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t être implantées en recul de

t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie ; - le long de la RD 137E , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul de t es de l’a e de

la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie.

2 E deho s des espa es u a is s, le lo g de l’auto oute A et de ses etelles d’a s, les o st u tio s et i stallatio s

doivent respecter un recul minimal de 100 mèt es pa appo t à l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . . du Code de l’U a is e.

3) Une implantation différente de celle visée au paragraphe 6- peut t e ad ise lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU ; da s e as, l’e te sio peut

être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction préexistante.

4) Dans le secteur 1AU2, o fo e t au s h a de p i ipe de l’o ie tatio d’a age e t et de p og a atio ta lie pou le se teu , u e i pla tatio à l’alig e e t de la voie ou de l’e p ise pu li ue est auto is e autou de la pla e

centrale.

5) Dans le secteur 1AU5, les constructions sur les parcelles ayant au moins une façade sur la place centrale pourront être

implantées à une distance comprise entre 0 et 3 mètres par rapport à la place et aux voies publiques bordant les dites

parcelles.

Les o st u tio s su les pa elles a a t des li ites su deu voies dev o t espe te u e ul d’au oi s t es su le ôt se va t d’a s p i ipal pi to s et v hi ules, et de ou t es i i u su l’aut e ôt .

Article 1AU-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


1) Dans toute la zone hors secteur 1AU5b : Les constructions autres que celles nécessaires aux servi es pu li s ou d’i t t olle tif et aut es ue les a e es d’u e surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées :

- soit en limite séparative (seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative)


Les o st u tio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et les a e es d’u e su fa e de plancher inférieure à 20 m² so t li es d’i pla tatio .

2) En secteur 1AU5b : Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et aut es ue les a e es d’u e surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées :


- soit en retrait minimum de 3 mètres.

41




U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le AU . peut t e i pos e ou ad ise da s les as suiva ts : - lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de surélévation ou de réhabilitation de constructions existantes à la date

d’app o atio du PLU, l’e te sio peut t e alis e e espe ta t la e i pla tatio ue elle de la o st u tio e ista te, sous se ve u’au u e vue e soit e e li ite s parative ;

- lo s u’il s’agit de pis i es u et ait au oi s gal à t es pa appo t à toutes les li ites s pa atives est e ig ; la distance est mesurée depuis le bord extérieur du bassin.

Article 1AU-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété


Dans toute la zone hors secteur 1AU5, les constructions situées sur une même unité foncière peuvent être implantées soit

e o tiguït l’u e de l’aut e, soit e et ait l’u e de l’autre à condition que la distance de recul entre les 2 constructions

soit au oi s gale à t es. Cette dista e est a e e à t es si l’u e au oi s des o st u tio s p se te u e façade aveugle faisa t fa e à l’aut e o st u tio .


Les p se tes dispositio s e s’appli ue t pas da s le as de la o st u tio d’u e a e e à la o st u tio p i ipale, ou d’u e pis i e.

Article 1AU-9 : Emprise au sol

Dans toute la zone hors secteur 1AU5, l’e p ise au sol des constructions autres que celles nécessaires aux services publics

ou d’i t t olle tif e peut t e sup ieu e à % de l’assiette du p ojet.

Article 1AU-10 : Hauteur maximale des constructions


1) Dans toute la zone hors secteur 1AU5b, les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t espe te u e hauteu a i ale de t es esu e à l’ gout du toit ou a ot e, et t es au faîtage.

La hauteur maximale est calculée à partir du sol naturel existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet ;

ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2) En secteur 1AU5b, les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t espe te u e hauteu a i ale de t es esu e à l’ gout du toit ou a ot e, et t es au faîtage. La hauteu

maximale est calculée à partir du sol naturel existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet ; ouvrages

techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Article 1AU-11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Rappel


42


de l'Urbanisme.

1AU-11.1-Façades et matériaux

L’e ploi à u e pa e e ts e t ieu s de at iau uts o o çus pou t e laiss s appa e ts pa pai gs, to , bri ues euses, a eau de plât es,… est i te dit.

Pou les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif, et aut es ue elles à destination de commerces et de bureaux, les enduits et peintures de tons bleus, verts, rouges, ou « trop vifs » sont à

proscrire. Ils pourront néanmoins être utilisés de façon ponctuelle en éléments de façade (moins de 15% de la superficie

totale des murs extérieurs).

1AU-11.2-Toits et couvertures


Pou les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et aut es ue elles à destination de commerces et de bureaux, les toitures terrasses ou de pente inférieure à 10% sont interdites, sauf si le parti

architectural, par son innovation, sa qualité et son intégration dans le bâti existant le justifie et si la construction remplit des

it es de pe fo a e e g ti ue ou o po te des uipe e ts de p odu tio d’ e gies e ouvela les.


ou d’i t t olle tif, et pou les o st u tio s à desti atio de o e es et de u eau .


interdites.

1AU-11.3-Clôtures et traite e t e tre l’espa e pu li et les o stru tio s

1) Dans toute la zone hors secteur 1AU5, pour les constructions autres que celles nécessaires aux services publics ou

d’i t t olle tif : - en façade sur rue, la hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 1,30 mètres ;

- en limite séparative latérale, entre la bordure de la voie ou emprise publique et la projection orthogonale de

l’i pla tatio du âti, la hauteu totale des lôtu es e pou a pas e de , t es ; - en limite de fond de parcelle et en limite séparative latérale, au-delà de la p oje tio o thogo ale de l’i pla tatio du bâti, la hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,80 mètres ;

- si la clôture comprend un mur, celui- i dev a o ligatoi e e t t e ev tu su toutes les fa es d’u e duit tei té dans la

asse ou d’u e duit pei t ; - l'autorisation de clôture pourra être assortie de prescriptions particulières ou refusée dès lors que celle-ci est située à


- l'implantation d'une clôture sur voie publique devra respecter l'alignement de la voie, et devra respecter une unité


2) En secteur 1AU5, pour les constru tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif : - en façade sur rue, et en limite séparative latérale, entre la bordure de la voie ou emprise publique et la projection

o thogo ale de l’i pla tatio du âti, la hauteu totale des clôtures ne pourra pas excéder 0,80 mètres ;

- en limite séparative, au-delà de la p oje tio o thogo ale de l’i pla tatio du âti, la hauteu totale des lôtu es e pourra excéder 1,80 mètres ;

- si la clôture comprend un mur, celui-ci devra o ligatoi e e t t e ev tu su toutes les fa es d’u e duit tei t da s la asse ou d’u e duit pei t ;

- l'autorisation de clôture pourra être assortie de prescriptions particulières ou refusée dès lors que celle-ci est située à


- l'implantation d'une clôture sur voie publique devra respecter l'alignement de la voie, et devra respecter une unité


1AU-11.4-Antennes et éléments techniques


mesure du possible, intégrés dans le volume de la construction nouvelle. Dans tous les cas, ils doivent être installés en



43

Article 1AU-12 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement




et peuvent t e alis es, soit su le te ai d’assiette du p ojet, soit da s so e vi o e e t i diat su u e pa elle située à moins de 300 mètres.

Pou les t avau d’e te sio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le o e de pla es de

statio e e t est e ig su la ase de la seule su fa e de pla he ouvelle e t e à l’o asio de la alisatio du projet.

Pou le ha ge e t de desti atio sa s atio de su fa e de pla he suppl e tai e d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU, le o e de pla es est e ig e fo tio de la ouvelle desti atio de la o st u tio .


E as d’i possi ilit te h i ue, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur, pour quelque cause que

ce soit, il devra être prévu :

- soit l’a uisitio des pla es de pa ki g o espo da t au esoi da s u pa p iv de statio e e t e ista t ou e ou s de réalisation,



- soit ve se e t d’u e pa ti ipatio pa pla e de statio e e t, fi e pa d li atio du Co seil Municipal.

1AU-12.2-Modalités de calcul du nombre de places de stationnement

Le nombre de places de stationnement nécessaire, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme

minimale, sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement

est e p i e pa t a he pla es pa t a he de ² de su fa e de pla he , le al ul s’effe tue pou ha ue t a he, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.



Lo s u’u p ojet o po te plusieu s desti atio s au se s du p se t gle e t, les places de stationnement se calculent

au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.


1) Dans toute la zone hors secteurs 1AU5a et 1AU5b, le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destination

des constructions est calculé par application des normes ci-après :

- Co stru tio à usage d’ha itatio : 1 place minimum par logement, et une place supplémentaire par tranche de

50 m² de surface de plancher. Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues doivent être également

p vus pou les loge e ts olle tifs et l’ha itat g oup ;

- Construction à usage de bureau : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher ;

- Co stru tio essaire au servi es pu li s ou d’i t r t olle tif : nombre de places de stationnement


fréquentation ;

2) En secteur 1AU5a, le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destination des constructions est calculé par

application des normes ci-après :

- Co stru tio à usage d’ha itatio : 2 places minimum par logement à l’e eptio des loge e ts lo atifs fi ia t d’u p t aid de l’État, pou les uels u e seule pla e pa loge e t est e ig e ;

- Construction à usage de bureau : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher ;

- Construction nécessaire aux servi es pu li s ou d’i t r t olle tif : nombre de places de stationnement


fréquentation ;

3) En secteur 1AU5b, le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destination des constructions est calculé par

application des normes ci-après :

- Co stru tio à usage d’ha itatio :

44

- 1 place pour les logements sociaux, les studios, les T1 et les T2,

- 1,5 places pour les T3 et plus,

- 2 places pour les terrains à bâtir.

- Construction à usage de bureau ou commerce : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher ;

- Co stru tio essaire au servi es pu li s ou d’i t r t olle tif : nombre de places de stationnement


fréquentation ;

Article 1AU-13 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

1AU-13.1-Traitement des espaces libres

1AU-13.1.1 Dispositions générales

1) Dans toute la zone hors secteur 1AU5 : - Toute o st u tio doit o po te des espa es li es do t la su fa e doit t e au oi s gale à % du te ai d’assiette du p ojet ou de l’op atio . - L’i pla tatio des constructions doit respecter la végétation existante. Les plantations existantes doivent, dans la mesure

du possi le, t e ai te ues. E as d'a attage d'a e de haute tige e du essai e pa le p ojet ou l’op atio , il doit être procédé au remplace e t pa u a e de haute tige d'u e esse e lo ale d’u e hauteu i i ale de deu t es. - Les ai es de statio e e t de su fa e de plus de ² doive t t e pla t es d’au oi s a e de haute tige pou quatre emplacements.

2) En secteur 1AU5, d’u e a i e g ale, les espa es asso i s au o st u tio s doive t t e pla t s d’u e v g tatio champêtre faisant une large part aux essences locales.

1AU-13.1.2 Dispositions particulières

1) En secteur 1AU1, les espaces verts et boisements existants devront être majoritairement conservés.

2) En secteur 1AU2, les oise e ts e ista ts lass s e espa es ois es lass e au tit e de l’a ti le L. -1 du Code de

l’U a is e dev o t t e o se v s.

3) En secteurs 1AU3 et 1AU4, conformément aux schémas de p i ipe des o ie tatio s d’a age e t et de programmation définies sur ces deux secteurs, les limites des secteurs contiguës aux zones bâties préexistantes, doivent

fai e l’o jet de pla tatio s pe etta t d’assu e des espa es ta po s e t e l’op atio et les quartiers environnants. Les

li ites dev o t t e v g talis es su u e paisseu d’au oi s t es.

1AU-13.2-El e ts de pa sage ide tifi s par le PLU au titre de l’arti le L. -1-5/7 du code de l’ur a is e

Les éléments paysagers identifiés au tit e de l’a ti le L.123-1-5/7 du Code de l'Urbanisme, et reportés comme tels au




paysage ide tifi s. Ils pou o t t e efus s si l’op atio p ojet e essite l’a attage de sujets de ualit o t i ua t à la ualit pa sag e du se teu . Toutefois, leu dest u tio pa tielle est ad ise d s lo s u’elle est o pe s e pa des

plantations restitua t ou a lio a t l’a ia e v g tale i itiale.

Article 1AU-14 : Coeffi ie t d’o upatio du sol


45

Article 1AU-15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales


Article 1AU-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, i stallatio s, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques


46

ZONE A VOCATION D’ACTIVITES INDUSTRIELLES,

ARTISANALES ET COMMERCIALES

Article 1AUX-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Sur l’e se le de la zo e :

Les o st u tio s desti es à l’e ploitatio ag i ole ou fo esti e,

L’e te sio et le ha ge e t de desti atio des o st u tio s e ista tes à la date d’app o atio du PLU (03/03/2014),


- les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement

des a ava es isol es o stitua t l’ha itat pe a e t ou o de leu s utilisateu s ;

- les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.

En secteur 1AUXa so t gale e t i te dites les o st u tio s et i stallatio s desti es à l’ha itatio , l’h e ge e t hôtelie , à l’a tisa at, à l’i dust ie, à l’e t epôt.

En secteur 1AUXb so t gale e t i te dites les o st u tio s et i stallatio s desti es à l’ha itatio , à l’a tisa at, à l’i dust ie, à l’e t epôt.

En secteur 1AUXc so t gale e t i te dites les o st u tio s et i stallatio s desti es à l’h e ge e t hôtelie , au commerce.

Article 1AUX-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sur l’e se le de la zo e :

Les constructions et i stallatio s so t auto is es sous se ve de la alisatio d’u e op atio d’e se le pu li ue ou p iv e , vala t a age e t de l’e se le de la zo e.

En secteur 1AUXa, les o st u tio s à usage de u eau sous se ve d’ t e di e te e t li es et essaires aux

constructions et installations présentes sur la zone.

En secteur 1AUXb, les constructions à usage de commerce (type restauration) dans la limite de 20% de la surface de

plancher totale de la construction, sous réserve :

- d’ t e di e te e t li es ou nécessaires à une activité autorisée sur la zone

- d’ t e i t g es au sei e de la o st u tio ou alis es e o ti uit et e ha o ie ave elle-ci dans le cadre

d’u e e te sio .

En secteur 1AUXc, les o st u tio s à usage d’ha itatio sous se ve :

- u’il e soit alis u’u loge e t pa u it fo i e

- d’ t e di e te e t li es et essai e au ga die age des o st u tio s et i stallatio s auto is es da s la zo e

- d’ t e i t g es à la o st u tio auto is e

- de ne pas pouvoir dépasser 20% de la surface de plancher autorisée dans la limite de 90m²

Article 1AUX-3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li

1AUX-3.1-Accès



Zone

1AUX

47


de 3,50 mètres.

Leur implantation, leur géométrie ainsi que les ouvrages hydrauliques nécessaires à la continuité des fossés ou à la collecte

des eau de uisselle e t de la voie d’a s dev o t fai e l’o jet, p ala le e t à toute alisatio , d’u e pe issio de voirie.




t e espe t es, u e pla e e t sp ifi ue dev a t e e e t e de l’op atio .


3) Le nombre des accès sur les voies publiques peut t e li it da s l’i t t de la s u it . E pa ti ulie , lo s ue le te ai est desse vi pa plusieu s voies pu li ues, les o st u tio s peuve t t e auto is es sous se ve ue l’a s soit ta li sur


Tout a s au d oit d’u e i te se tio de deu voies est i te dit. Pa ailleu s u e dista e i i u de mètres est

i pos e e t e le o d de l’a s et l’i te se tio .

5) Tout accès véhicules direct nouveau est interdit sur la RD1010 et sur la RD137.

1AUX-3.2-Voirie

Les constructions et les installations devront être desservies par des voies de caractéristiques adaptées à la nature et

l'intensité du trafic qu'elles supportent, et répondant aux exigences de la sécurité et des moyens d'approche des véhicules

de lutte contre l'incendie, de la protection civile ou de service public.

L'ouverture d'une voie ou d'un accès automobile sur une voie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation,

notamment à proximité d'un carrefour, d'une courbe ou d'une côte.

Les allées piétonnes et deux roues doivent avoir une largeur d'emprise compatible avec les besoins prévisibles.

Article 1AUX-4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1AUX-4.1-Alimentation en eau potable



1AUX-4.2-Ra orde e t au r seau d’eau us es

1) Toute o st u tio ou i stallatio ouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif. Les olle teu s d’eau us es e doive t t a spo te ue des eau do esti ues, ui o p e e t les eau ag es et les eau va es.

48


L’ va uatio des eau us es aut e ue do esti ues (eaux industrielles) da s le seau pu li d’assai isse e t est su o do e à l’a o d p ala le du aît e d’ouv age ui pou a ve tuelle e t de a de u p t aite e t.

1AUX-4.3-Traitement des eaux pluviales


d oit du te ai d’assiette du p ojet ave u d it de fuite a i u ad issi le de litres /seconde /hectare.

2) En conséque e, les eau pluviales doive t t e i filt es, gul es ou t ait es suiva t les as, su le te ai d’assiette du projet par des dispositifs adaptés à la nature de la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol

(chaussée réservoir, fossé drainant, bassin, etc.).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement ou au traitement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du

propriétaire.

Si le dispositif de gulatio p vu o siste à la atio d’u assi à iel ouve t, elui-ci devra être aménagé comme un

véritable espace vert structurant.

Tout a age e t e su fa e sus epti le d’ t e souill pa des su sta es pollua tes, ota e t les ai es de statio e e t, doit t e dot d’u dispositif de t aite e t ava t ejet, adapté pour garantir une protection efficace de la

qualité des eaux.

Article 1AUX-5 : Caractéristiques des terrains


Article 1AUX-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1AUX-6.1-Dispositions générales

Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i pla t es e e ul


2) Les constructions et installations nécessaires au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

1AUX-6.1-Dispositions particulières

U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le AUX . est i pos e pou les o st u tio s i pla t es le lo g des routes suivantes :

- le long des RD 137 et RD 1010, les constructions et installations doivent être implantées en recul minimal de 35

t es de l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . du Code de l’U a is e ;

- le lo g de l’autoroute A et de ses retelles d’a s, les constructions et installations, hormis les exceptions

it es à l’a ti le L.111- du Code de l’U a is e, doivent respecter un recul minimal de :

o t es pa appo t à l’a e de la voie su le se teu ide tifi e poi till s leus au do u e t graphique

o t es pa appo t à l’a e de la etelle d’a s su le este du li ai e

- en secteur 1AUXc, le lo g de l’ave ue Gustave Effel, les o st u tio s et i stallatio s, doive t t e i pla t es obligatoirement avec un recul minimum de 15 mètres de l’alig e e t et p se te au oi s u a gle de leu façade sur ces 15 mètres.

Article 1AUX-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à toute limite séparative.

49

Article 1AUX-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les o st u tio s situ es su u e e u it fo i e peuve t t e i pla t es soit e o tiguït l’u e de l’aut e, soit e retrait l’u e de l’aut e à o ditio ue la dista e de e ul e t e les o st u tio s soit au oi s gale à la oiti de la hauteur de la construction la plus élevée, sans être inférieure à 5 mètres.

Article 1AUX-9 : Emprise au sol

L’e p ise au sol des o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif e peut t e sup ieu e à % de la supe fi ie du te ai d’assiette du p ojet.

Article 1AUX-10 : Hauteur maximale des constructions

En secteur 1 AUXa et 1AUXb, les o st u tio s doive t espe te u e hauteu a i ale de t es esu e à l’ gout du toit ou à l’a ot e.

En secteur 1AUXc, les o st u tio s doive t espe te u e hauteu a i ale de t es, esu e à l’ gout du toit ou à l’a ot e. Cette hauteu peut être portée à 15 mètres sur une emprise maximum de 30% de la construction.

Article 1AUX-11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1AUX-11.1-Généralités

Co fo e t à l’a ti le R - du Code de l’u a is e, le p ojet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de

l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à

l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales.

Un avis pourra être demandé sur les dossiers de permis de construire, si nécessaire, à un architecte conseil qui garantira

l’appli atio des dispositio s i-dessus.

1AUX-11.2-Façades et matériaux

L’e ploi à u e pa e e ts e t ieu s de at iau uts o o çus pou t e laiss s appa e ts pa pai gs, to , briques creuses, carreaux de plât es,… est i te dit.

Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées avec autant de soin que la façade principale et en

harmonie avec elle.

Pou la o st u tio d’e te sio s ou de o st u tio s ouvelles su u e e u it foncière, une cohérence de nature et

d’aspe t ave les at iau e plo s pou la o st u tio i itiale doit t e espe t e.

Les façades do a t su u e voie i te e à l’e eptio du he i de Vi sa ou e te e de la )AC RD et RD e devront pas t e o stitu es d’u u pig o . Elles dev o t t e a tives et a i es, e si la façade p i ipale ’ est pas incluse, elles devront être traitées comme cette dernière.

Les matériaux utilisés en toiture devront présenter une cohérence avec les façades du âti e t afi d’assu e u e o e intégration architecturale.

1AUX-11.3-Clôtures

L’utilisatio de lôtu es ’est pas o ligatoi e.

E façade sur rue et e li ite d’espa es pu li s, elles ne devront pas dépasser 1.80 mètres et seront constituées soit :

- de plantations d’esse es lo ales va i es

- d’u g illage igide dou l de pla tatio s d’esse es locales variées

50

- d’u u ahut e duit de . t e a i u su o t ou o d’u g illage igide et dou l de pla tatio s d’esse es locales variées

Sur les limites latérales elles ne devront pas dépasser 2 mètres et seront constituées soit :

- d’u g illage igide

- d’u u ahut e duit de . t e a i u su o t d’u g illage igide

N a oi s il pou a t e alis u e lôtu e lat ale o ulta te o stitu e d’u mur plein de hauteur maximum de 3

mètres au droit des espaces de stockage de sorte que ces derniers ne soient pas visibles depuis le domaine public ou les

parcelles voisines.

L’auto isatio de lôtu e pou a t e asso tie de p es iptio s pa ti uli es ou refusées dès lors que celles-ci est située à

l’i te se tio de voies ou da s u e ou e, pou des otifs de s u it outi e.

1AUX-11.4-Antennes, éléments techniques et aires de stockage

Tous les l e ts te h i ues li atisatio s, a te es… et les aires de stockage devront être masqués pour ne pas être

visibles depuis le domaine public.

Les zones de stockage seront à intégrer prioritairement dans les volumes des constructions.

Article 1AUX-12 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement

1AUX-12.1-Dispositions générales

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la

zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain

d’assiette du p ojet et so t à la ha ge e lusive du p titio ai e.

1AUX-12.2-Modalités de calcul du nombre de places de stationnement



e p i e pa t a he pla es pa t a he de ² de su fa e de pla he , le al ul s’effe tue pou ha ue t a he, le

nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.



Lorsqu’u p ojet o po te plusieu s desti atio s au se s du p se t gle e t, les pla es de statio e e t se al ule t au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

1AUX-12.3-Dispositions particulières


normes ci-après :

1) Co stru tio s à usage d’ha itatio : 2 places par logement

2) Co stru tio s à usage d’h erge e t hôtelier : 1 place par chambre et 1 aire de stationnement pour les autobus de

tourisme pour les hôtels de plus de 50 chambres

3) Constructions à usage de bureaux : 1 place pour 30m² de surface de plancher. Au-delà de 50m² de surface de plancher

il devra être réalisé 2 places pour les deux roues par tranche de 100m².

4) Constructions à usage de commerce :

- pour les projets sou is à u e autorisatio pr ala le d’e ploitatio o er iale : il devra être fait application

des dispositions légales applicables au moment du dépôt du permis de construire.

- pour les autres projets : 1 place pour 30 m² de surface de plancher. Au-delà de 50 m² de surface de plancher il

devra être réalisé 2 places deux roues par tranche de 100m²

5) Co stru tio s à usage d’artisa at et d’i dustrie : 1 place pour 100m² de surface de plancher.

6) Constru tio s à usage d’e trepôt : 1 place par tranche de 200m² de surface de plancher jusqu'à 5000m² de surface de

plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 400m² de surface de plancher au-delà de 5000m².

51

7) Co stru tio s de servi e pu li ou d’i t r t ollectif : le nombre de places de stationnement déterminé en tenant

compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type de fréquentation. Par ailleurs, au-delà

de 50m² de surface de plancher il devra être réalisé 2 places deux roues par tranche de 100m².

Article 1AUX-13 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

D’u e a i e g ale, les su fa es li es de toute o st u tio ai si ue les d laiss s des ai es de stationnement doivent

être paysagées et plantées.

Le plan de masse et les vues en coupe joints à la demande de permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux

devront faire apparaître :

- l’e p ise et les at iau utilis s des ai es de i ulation et de stationnement

- les surfaces non imperméabilisées

- les espaces verts et les plantations

Les espaces verts plantés (gazon, plantations) doivent représenter une superficie au moins égale à 30% de la surface du

te ai d’assiette de l’op atio .

A l’e eptio de ou des a s, l’e se le des a ges de e ul des o st u tio s i pos es pa appo t au voies et emprises publiques internes de la ZAC devront être aménagées en espace verts plantés.

Il dev a t e pla t , à l’ helle de l’e se le du te ai d’assiette de l’op atio , u i i u de a e de haute tige pou pla es de statio e e t. Ces a es se o t i pla t s de telle so te u’ils soie t visi les depuis le do ai e pu li façade

su voie s , f o t de statio e e t, …

Des rideaux de végétation peuvent être imposés afin de masquer les constructions, installations ou zones de stockage.

Les aires de stationnement comportant plus de 15 véhicules alignés ne pourront pas être réalisées sans interruption

végétalisée.

Article 1AUX-14 : Coeffi ie t d’o upatio du sol


Article 1AUX-15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales


Article 1AUX-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, i stallatio s, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques


52

ZONE A VOCATION FUTURE D’HABITAT D’EQUIPEMENTS

ET DE SERVICES A LONG TERME

L’ouve tu e à l’u a isatio de la zo e AU est su o do e à u e visio du pla lo al d’u a is e. L’u a isatio de la zo e se a d fi ie à ette o asio et le do u e t d’o ie tatio s d’a agement indiquera les principes qui guideront

l’a age e t de la zo e.

Article 2AU-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les o upatio s et utilisatio s du sol o auto is es sous o ditio s pa ti uli es à l’a ti le AU-2.

2) Les oupes et a attages d’a es lass s au tit e de l’a ti le L. - du ode de l’u a is e.

Article 2AU-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t olle tif, sous se ve u’elles e soie t pas i o pati les ave l’a tivit ag i ole e e e su le te ai d’assiette du p ojet.

Les affouille e ts et e hausse e ts du sol, sous se ve d’ t e essai es à l'e utio de t avau , i stallation ou

a age e ts d’u e o upatio ou utilisatio du sol auto is e da s la zo e.

Article 2AU-3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li


Article 2AU-4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux


Article 2AU-5 : Caractéristiques des terrains


Article 2AU-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

Zone

2AU

53

Article 2AU-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations nécessaires aux se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

Article 2AU-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété


Article 2AU-9 : Emprise au sol


Article 2AU-10 : Hauteur maximale des constructions


Article 2AU-11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords


Article 2AU-12 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement


Article 2AU-13 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations


Article 2AU-14 : Coeffi ie t d’o upatio du sol


Article 2AU-15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales


54

Article 2AU-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, i stallatio s, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques


55

Titre 4

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

56

ZONE DE RICHESSES AGRICOLES

Article A-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les o st u tio s et i stallatio s o auto is es sous o ditio s pa ti uli es à l’a ti le A-2.

La supp essio ou la d olitio d’u l e t ide tifi au tit e de l’a ti le L.123-1- / du ode de l’u a is e et epo t comme tel au document graphique.


Article A-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières


1) Da s l’e se le de la zo e :

- Les o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif à la o ditio u’elles soie t e lie ave la desti atio des o st u tio s ou i stallatio s ad ises da s la zo e, et u’elles e po te t pas attei te à la sauvegarde des espaces naturels ou agricoles et des paysages ;

- Les o st u tio s et i stallatio s essai es à l’a tivit ag i ole, o p is les o st u tio s à usage d’ha itatio et les

i stallatio s lass es pou l’e vi o e e t d s lo s u’elles so t di e te e t essai es à u e e ploitatio ag i ole ou forestière ;

- Les ha ge e ts de desti atio des âti e ts ag i oles ep s au do u e t g aphi ue au tit e de l’a ti le R. -12 du

ode de l’u a is e, à la o ditio u’il s’agisse de ha ge e ts de desti atio à usage d’ha itatio ou d’h e ge e t hôtelier ;

- La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou

patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ;

- La reco st u tio à l’ide ti ue ap s si ist e d’u âti e t e ista t à la date d’app o atio du PLU, est autorisée à

condition d’avoi t guli e e t difi et d’avoi t d t uit depuis oi s de a s.

2) En secteur Aag :

- Les constructions et installatio s à desti atio de o e e e : ve te di e te de p oduits à la fe e ou d’h e ge e t hôtelie e : ha es d’hôtes à o ditio u’elles soie t li es à u e a tivit de dive sifi atio d’u e e ploitatio ag i ole

présente dans le secteur.

- La const u tio d’a e es à u e o st u tio p i ipale e ista te à la date d’app o atio du PLU, sous se ve u’elle ’e de pas ² de su fa e de pla he ;

- L’i pla tatio d’u e pis i e, d s lo s u’elle est i pla t e à dista e a i ale de t es esurée entre le bord

e t ieu de la pis i e et la façade la plus p o he de la o st u tio p i ipale à usage d’ha itatio ou d’h e ge e t hôtelie situ e su le te ai d’assiette.

3) En secteur Ah :

- L’e te sio des o st u tio s e ista tes à la date d’app o atio du PLU, sous se ve de e pas e de % de la su fa e de pla he totale de la o st u tio p i ipale e ista te à la date d’app o atio du PLU, et sa s pouvoi e de ² de surface de plancher au total ;

- La o st u tio d’a e es à u e o st u tio p i ipale e ista te à la date d’app o atio du PLU, sous se ve u’elle ’e de pas ² de su fa e de pla he ;

- L’i pla tatio d’u e pis i e, d s lo s u’elle est i pla t e à distance maximale de 15 mètres mesurée entre le bord

e t ieu de la pis i e et la façade la plus p o he de la o st u tio p i ipale à usage d’ha itatio situ e su le te ai d’assiette.

4) Au sein des secteurs soumis au risque inondation, les constructions et installations sont autorisées à la condition

expresse de respecter les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation), annexé au dossier de PLU.

Zone

A

57

Article A-3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li

A-3.1-Accès












3) Le nombre des accès sur les voies pu li ues peut t e li it da s l’i t t de la s u it . E pa ti ulie , lo s ue le te ai est desse vi pa plusieu s voies pu li ues, les o st u tio s peuve t t e auto is es sous se ve ue l’a s soit ta li sur


A-3.2-Voirie

Les voies ouvelles doive t dispose d’u e la geu de hauss e, ho s statio e e t, d’au oi s , t es pou les voies e se s u i ue, et d’au oi s , t es pou les voies à dou le se s de i ulatio .

Article A-4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

A-4.1-Alimentation en eau potable



A-4.2-Ra orde e t au r seau d’eau us es

Toute o st u tio ou i stallatio ouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif, lo s u’il e iste. Les

olle teu s d’eau us es e doivent transporter que des eaux domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les

58

eau va es ; de e les eau us es e doive t pas t e ejet es da s le seau d’eau pluviales et i ve se e t, da s les secteurs disposant de réseaux séparatifs.

Da s le as o t ai e, toute o st u tio ou i stallatio doit dispose d’u dispositif d’assai isse e t o çu conformément à la réglementation en vigueur.

3) Les constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées

su des dispositifs d’assai isse e t o olle tifs li i s o fo e t à la gle e tatio et au o es e vigueu , à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

Le s h a di e teu d’assainissement servira de référence à la définition de la filière à mettre en place.

Pou les o st u tio s e ista tes : l’ va uatio des eau et ati es o -t ait es est i te dite da s les foss s, ou s d’eau et réseaux pluviaux.

Pour les constructions neuves : l’ va uatio des eau et ati es us es t ait es est auto is e da s les e utoi es uniquement pérennes (c'est-à-di e poss da t u d it d’eau atu elle pe a e t e e p iode d’ tiage .

A-4.3-Traitement des eaux pluviales

1) Tout aménagement ou installatio ouvelle doit t e a o d au seau olle tif, lo s u’il e iste, pa u e a alisatio au d oit du te ai d’assiette du p ojet.

E as d’i suffisa e ou d’a se e de seau olle teu d’eau pluviales, les eau pluviales doive t t e i filtrées,

gul es ou t ait es suiva t les as, su le te ai d’assiette du p ojet, pa des dispositifs adapt s à la atu e de la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol (chaussée réservoir, fossé drainant, bassin, etc.). Les


propriétaire.

Tout a age e t e su fa e sus epti le d’ t e souill pa des su sta es pollua tes, ota e t les ai es de stationnement, doit êt e dot d’u dispositif de t aite e t ava t ejet, adapt pou ga a ti u e p ote tio effi a e de la qualité des eaux.

4) Toute installation agricole non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur

l’eau, doit s’ uipe d’u dispositif de t aite e t des eau pluviales, adapt à l’i po ta e et à la atu e de l’a tivit et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Article A-5 : Caractéristiques des terrains


Article A-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

A-6.1-Dispositions générales

1) Dans toute la zone hors Ah et Aag, les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t collectif doivent être implant es e e ul de la voie ou de l’e p ise pu li ue, ave u i i u de t es.

2) En secteurs Ah et Aag, les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i pla t es e e ul de la voie ou de l’e p ise pu li ue, ave u i i u de t es.

3) Dans toute la zone les constructions ou installations essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

A-6.2-Dispositions particulières

U e i pla tatio diff e te de elles vis es à l’a ti le A . est i pos e pou les o st u tio s i pla t es le lo g des routes départementales suivantes :

- en dehors des espaces urbanisés, le long des RD 137 et 1510, les constructions et installations doivent être implantées en

e ul i i al de t es de l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . . du Code de l’U a is e ; - ho s agglo atio , le lo g des RD , , et , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul de t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie ;

- ho s agglo atio , le lo g de la RD , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul de 25

t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie ;

59

- hors agglomération, le long de la RD 115 (hors portion située entre la RD137 et la limite communale de Virsac), les

o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie ;

- ho s agglo atio , le lo g de la RD de la li ite de l’agglo atio à la RD , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es

de l’axe de la voie ;

- hors agglomération, le long de la RD 137E7 et de la portion de la RD 115 située entre la RD137 et la limite communale de

Vi sa , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul t es de l’a e de la voie, et les autres

o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie.

E deho s des espa es u a is s, le lo g de l’auto oute A et de ses etelles d’a s, les o st u tio s et i stallatio s

doivent respecter un recul minimal de 100 mètres par rappo t à l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . . du Code de l’U a is e.

3) Une implantation différente de celle visée au paragraphe 6- peut t e ad ise lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de surélévation ou de réhabilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU ; da s e as, l’e te sio peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction préexistante.

Article A-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i pla t es e retrait de toutes les limites séparatives, avec un minimum de 3 mètres.

2) Les constructions ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .


U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le A . peut t e i pos e ou ad ise lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU : da s e as, l’e te sio peut t e alis e e espe ta t la e i pla tatio ue elle de la o st u tio e ista te.

Article A-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété


Article A-9 : Emprise au sol

1) En secteur Ah, l’e p ise au sol des o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif ne peut t e sup ieu e à % de la supe fi ie du te ai d’assiette du p ojet.

2) En secteur Aag, l’e p ise au sol des o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif ne peut être supérieure à 25% de la superficie du te ai d’assiette du p ojet.

Article A-10 : Hauteur maximale des constructions


La hauteu a i ale des o st u tio s à usage d’ha itatio , de o e e et d’h e ge e t hôtelie est fi e à t es esu e à l’ gout du toit ou à l’a ot e, ou à t es au faîtage.

2) La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fi e à t es esu e à l’ gout du toit ou à l’a ot e, et 12 mètres au faîtage.

60


Da s le as d’u e i stallatio essai e à u e e ploitatio ag i ole pou la uelle la hauteu a i ale e peut pas t e respectée pour des raisons techniques, une hauteur supérieure est autorisée dans la limite de 15 mètres.

Article A-11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Rappel

Co fo e t à l’a ti le R - du Code de l’U a is e, le pe is de o st ui e peut t e efus ou ’ t e a o d ue sous se ve de p es iptio s sp iales si la o st u tio pa sa situatio , so a hite tu e, sa di e sio ou l’aspe t extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au ca a t e ou à l’i t t des lieu avoisi a ts, des sites des pa sages atu els ou u ai s ai si u’à la o se vatio des pe spe tives o u e tales. Toute de a de de pe is de o st ui e se a a o pag e d’u volet pa sage e appli atio de l'a ti le R.431-10 du Code

de l'Urbanisme.

A-11.1-El e ts âtis ide tifi s par le PLU au titre de l’arti le L. -1-5/7 du code de l’ur a is e

Pou les l e ts âtis ide tifi s au tit e de l’a ti le L. -1- / du ode de l’u a is e et epo t s o e tels au document g aphi ue, la odifi atio du volu e et de l’aspe t des o st u tio s se a efus e si les i te ve tio s su es constructions portent atteinte aux éléments répertoriés. Les extensions reprendront les éléments architecturaux, les pentes


A-11.2-Dispositions relatives aux bâtiments agricoles

L’e ploi à u e pa e e ts e t ieu s de at iau uts o o çus pou t e laiss s appa e ts pa pai gs, to , i ues euses, a eau de plât es,… est i terdit.

A-11.3-Dispositions relatives aux constructions nouvelles et extension des constructions existantes hors bâtiments agricoles

A-11.3.1 Façades et matériaux

L’e ploi à u e pa e e ts e t ieu s de at iau uts o o çus pou t e laiss s appa e ts pa pai gs, to , i ues euses, a eau de plât es,… est i te dit.

Pou les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t collectif, les enduits et peintures de

tons bleus, verts, rouges, ou « trop vifs » sont à proscrire. Ils pourront néanmoins être utilisés de façon ponctuelle en

éléments de façade (moins de 15% de la superficie totale des murs extérieurs).

A-11.3.2 Toits et couvertures


Pou les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif, les toitu es te asses ou de

pente inférieure à 10% sont interdites, sauf si le parti architectural, par son innovation, sa qualité et son intégration dans le

bâti existant le justifie et si la construction remplit des critères de performance énergétique ou comporte des équipements

de produ tio d’ e gies e ouvela les.


ou d’i t t olle tif.


interdites.

A-11.3.3 Clôtures et traite e t e tre l’espa e pu li et les o stru tio s

1) La hauteur totale des clôtures (non agricoles) ne pourra excéder 2 mètres sur toutes les limites séparatives latérales et

1,60 mètre e li ite de voie ou d’e p ise pu li ue.

61

Les nouvelles lôtu es dev o t o siste e l’u ou l’aut e des t pes suiva ts : - mur de pierres maçonné ou enduit ;







A-11.3.4 Antennes et éléments techniques





Article A-12 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement


Article A-13 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’espa es li res, aires de jeux et de loisirs, et de plantations


Article A-14 : Coeffi ie t d’o upatio du sol


Article A-15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales


Article A-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques


62

Titre 5

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET

FORESTIERE

63

ZONE NATURELLE

Article N-1 : Occupations et utilisations du sol interdites

1) Dans toute la zone :

- toute o st u tio ou i stallatio o auto is es sous o ditio s pa ti uli es à l’a ti le N-2.

- la supp essio ou la d olitio d’u l e t ide tifi au tit e de l’a ti le L. -1-5/7 du code de l’u a is e et epo t comme tel au document graphique.

- les oupes et a attages d’a es lass s au tit e de l’a ti le L. - du ode de l’u a is e.

2) En secteur Nc :

- toute construction ou installation nouvelle,

- tout changement de destination de constructions existantes.

Article N-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1) Da s toute la zo e à l’e eptio du se teur N , sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services

pu li s ou d’i t t olle tif à o ditio u’elles soie t e lie ave la desti atio des o st u tio s ou i stallatio s ad ises

da s la zo e, et u’elles e po te t pas attei te à la sauvega de des espa es atu els ou ag i oles et des paysages ;

2) Da s toute la zo e à l’e eptio des se teurs N et Nsp, sont autorisées :

- Les o st u tio s et i stallatio s essai es à l’e ploitatio fo esti e ; - La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou

patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ;

- La e o st u tio à l’ide ti ue ap s si ist e d’u âti e t e ista t à la date d’app o ation du PLU, est autorisée à

o ditio à o ditio d’avoi t guli e e t difi et d’avoi t d t uit depuis oi s de a s.

3) Au sein des secteurs soumis au risque inondation, les constructions et installations sont autorisées à la condition

expresse de respecter les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation), annexé au dossier de PLU.

4) En secteur Nh, les o st u tio s à usage d’ha itatio et de u eau so t auto is es sous se ve de e pas po te atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ou agricoles et des paysages.

5) En secteur Nh1 :

- L’e te sio des o st u tio s e ista tes à la date d’app o atio du PLU sous se ve u’elle ’e de pas 0% de la

surface de plancher totale de la construction principale existante à la date d’app o atio du PLU et sans pouvoir excéder

150 m² de surface de plancher au total ;

- La o st u tio d’a e es à u e o st u tio p i ipale e ista te à la date d’app o atio du PLU sous se ve u’elle ’e de pas ² d’e p ise au sol ;

- L’i pla tatio d’u e pis i e d s lo s u’elle est li e à u e o st u tio à usage d’ha itatio e ista te à la date d’app o atio du PLU, et u’elle est i pla t e à u e dista e a i ale de t es esu e e t e le o d e t ieu de la piscine et la façade la plus p o he de la o st u tio p i ipale à usage d’ha itatio situ e su le te ai d’assiette.

6) En secteur Ng, sont autorisés :

- Les aires d'accueil des gens du voyage sont autorisées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels ou agricoles et des paysages ;

- L’i stallatio de side e o ile elative à l'a ueil et à l'ha itat des ge s du vo age, constituant leur habitat permanent,

est auto is e à o ditio u’elle soit situ e au sei d’u e ai e d’a ueil des ge s du vo age ; - L’i stallatio de a ava e pou u e du e sup ieu e à ois ; - Les e t epôts de sto kage et de ise à l’a i de v hi ules d’u e su fa e de pla he a i ale de ² d s lo s u’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ou agricoles et des paysages ;

- Les o st u tio s à usage d’ha itatio d’u e su fa e de pla he a i ale de ², et leurs annexes, sous réserve

d’ t e di e te e t li es et essai es au ga die age des o st u tio s et i stallatio s auto is es su le se teu .

Zone

N

64

7) En secteur Nt, sont autorisés :

- Le ha ge e t de desti atio des o st u tio s e ista tes à la date d’app o atio du PLU, à o ditio u’il s’agisse d’u ha ge e t de desti atio à usage d’h e ge e t hôtelie ;

- Les o st u tio s à usage o e ial ou d’h e ge e t hôtelie , d s lo s u’elles so t e lie ave des constructions ou

installations existantes dans la zone ;

- Les o st u tio s à usage d’ha itatio et leu s a e es, d s lo s u’elles so t di e te e t essai es au loge e t du personnel exerçant une activité professionnelle au sein du secteur,

- Les installations ou aménagements nécessaires aux activités sportives et de loisirs, sous réserve de ne pas porter atteinte à

la sauvegarde des espaces naturels ou agricoles et des paysages.

8) En secteur Nsp sont autorisés :

- Les constructions, installations ou aménagements nécessaires aux activités spo tives et de loisi s et l’a age e t d’ai es de jeux sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ou agricoles et des

paysages.

- Les o st u tio s à usage d’ha itatio et leu s a e es so t auto is es sous se ve d’ t e di e te e t li es et nécessaires au gardiennage des constructions et installations présentes sur le secteur.

9) En secteur Npp, l’a age e t d’ai es de jeu est auto is sous se ve u’elles soie t desti es à u usage pu li ou collectif.

10) En secteur Na so t auto is es les o st u tio s et i stallatio s essai es à l’e ploitatio ag i ole sous se ve u’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Article N-3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et o ditio s d’a s au voies ouvertes au pu li

N-3.1-Accès



d fe se o t e l’i e die, p ote tio ivile et a a dage .



Aire de retournement pour voie en impasse d’u e lo gueur sup rieure à tres


t e espe t es, u e pla e e t sp ifi ue dev a t e e e t e de l’op atio .




est desse vi pa plusieu s voies pu li ues, les o st u tio s peuve t t e auto is es sous se ve ue l’a s soit établi sur


65

N-3.2-Voirie

Les voies ouvelles doive t dispose d’u e la geu de hauss e, ho s statio e e t, d’au oi s , t es pou les voies e se s u i ue, et d’au oi s , tres pour les voies à double sens de circulation.

Article N-4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

N-4.1-Alimentation en eau potable



N-4.2-Ra orde e t au r seau d’eau us es

Toute o st u tio ou i stallatio ouvelle doit t e a o d e au seau d’assai isse e t olle tif, lo s u’il e iste. Les olle teu s d’eau us es e doive t t a spo te ue des eau do esti ues, ui o p e e t les eau ag es et les

eau va es ; de e les eau us es e doive t pas t e ejet es da s le seau d’eau pluviales et i ve se e t, da s les

secteurs disposant de réseaux séparatifs.

Da s le as o t ai e, toute o st u tio ou i stallatio doit dispose d’u dispositif d’assai isse e t o çu conformément à la réglementation en vigueur.

3) Les constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées

su des dispositifs d’assai isse e t o olle tifs li i s o fo e t à la gle e tatio et au o es e vigueu , à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

Le s h a di e teu d’assai isse e t se vi a de f e e à la d fi itio de la fili e à ett e e pla e. Pou les o st u tio s e ista tes : l’ va uatio des eau et ati es o -trait es est i te dite da s les foss s, ou s d’eau et réseaux pluviaux.

Pou les o st u tio s euves : l’ va uatio des eau et ati es us es t ait es est auto is e da s les e utoi es uniquement pérennes (c'est-à-di e poss da t u d it d’eau atu elle pe a e t e e p iode d’ tiage .

N-4.3-Traitement des eaux pluviales




construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol (chaussée réservoir, fossé drainant, bassin, etc.). Les


propriétaire.

Article N-5 : Caractéristiques des terrains


Article N-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

N-6.1-Dispositions générales

1) Dans toute la zone hors secteurs Nh, Nt, et Ng, les constructions autres que celles nécessaires aux services publics ou

d’i t t olle tif doive t t e i pla t es e e ul de la voie ou de l’e p ise pu li ue, ave u i i u de t es.

2) Dans les secteurs Nh, Nt, et Ng, les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i pla t es e e ul de la voie ou de l’e p ise pu li ue, ave u i i u de t es.

3) Dans toute la zone, les constructions ou installations nécessai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .

66

N-6.2-Dispositions particulières

1) Une implantation différente de elles vis es à l’a ti le N-6.1 est imposée pour les constructions implantées le long des

routes départementales suivantes :

- en dehors des espaces urbanisés, le long des RD 137 et 1510, les constructions et installations doivent être implantées en

e ul i i al de t es de l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . . du Code de l’U a is e ; - ho s agglo atio , le lo g des RD , , et , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul de t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie ;

- ho s agglo atio , le lo g de la RD , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie ;

- ho s agglo atio , le lo g de la RD de la li ite de l’agglo atio à la RD , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e e ul t es de l’a e de la voie, et les aut es o structions en recul de 8 mètres

de l’a e de la voie ; - hors agglomération, le long de la RD 137E7 et de la portion de la RD 115 située entre la RD137 et la limite communale de

Vi sa , les o st u tio s desti es à l’ha itatio doive t t e i pla t es e recul de t es de l’a e de la voie, et les aut es o st u tio s e e ul de t es de l’a e de la voie.

E deho s des espa es u a is s, le lo g de l’auto oute A et de ses etelles d’a s à l’e eptio de la po tio situ e

e t e l’ ha geu No d d’a s à l’A et la li ite No d de la o u e les o st u tio s et i stallatio s doive t espe te u e ul i i al de t es pa appo t à l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . . du Code de l’U a is e.

3) En deho s des espa es u a is s, le lo g de l’auto oute A et de ses etelles d’a s, su la po tio situ e e t e l’ ha geu No d d’a s à l’A et la li ite No d de la o u e, les o st u tio s et i stallatio s doive t espe te u recul minimal de 50 mètres pa appo t à l’a e de la voie, ho is les e eptio s it es à l’a ti le L. . . du Code de l’U a is e.

4) Une implantation différente de celle visée au paragraphe 6- peut t e ad ise lo s u’il s’agit de t avau d’e te sio , de surélévation ou de r ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU ; da s e as, l’e te sio peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction préexistante.

Article N-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


Les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t t e i pla t es e retrait minimum de 3 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

2) Les o st u tio s ou i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif so t li es d’i pla tatio .


U e i pla tatio diff e te de elle vis e à l’a ti le N- . peut t e i pos e ou ad ise lo s u’il s’agit de travaux

d’e te sio , de su l vatio ou de ha ilitatio d’u e o st u tio e ista te à la date d’app o atio du PLU : da s e as, l’e te sio peut t e alis e e espe ta t la e i pla tatio ue elle de la o st u tio e ista te.

Article N-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1) En secteur Nh, les o st u tio s situ es su u e e u it fo i e doive t t e i pla t es e et ait l’u e de l’aut e avec une distance de recul entre les 2 constructions au moins égale à 10 mètres.

Les p se tes dispositio s e s’appli ue t pas da s le as de la o st u tio d’u e a e e à la o st u tio p i ipale, ou

d’u e pis i e.

Article N-9 : Emprise au sol


67

1) En secteurs Nh, l’e p ise au sol des o st u tio s, o p is les a e es, est li it e à % de la supe fi ie totale du te ai d’assiette du p ojet.

2) En secteur Nh1, l’e p ise au sol des o st u tio s, o p is les a e es, est li it e à % de la supe fi ie totale du


3) En secteurs Npp et Nsp, l’e p ise au sol des o st u tio s, o p is les a e es, est li it e à % de la supe fi ie totale du te ai d’assiette du p ojet.

4) En secteur Ng, l’e p ise au sol des o st u tio s, o p is les annexes, est limitée à 50% de la superficie totale du


5) En secteur Nt, l’e p ise au sol des o st u tio s, o p is les a e es, est li it e à % de la supe fi ie totale du te ai d’assiette du p ojet.

6) En secteur Na, l’e p ise au sol des o st u tio s est li it e à % de la supe fi ie totale du te ai d’assiette du p ojet.


Les p se tes dispositio s e s’appli ue t pas au o st u tio s ou i stallatio s essai es au se vi es publics ou

d’i t t olle tif.

Article N-10 : Hauteur maximale des constructions


Les o st u tio s et i stallatio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif doive t espe ter

une hauteur a i ale de t es esu e à l’ gout du toit ou à l’a ot e, ou t es au faîtage.

Article N-11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Rappel

Co fo e t à l’a ti le R.111- du Code de l’U a is e, le pe is de o st ui e peut t e efus ou ’ t e a o d ue sous se ve de p es iptio s sp iales si la o st u tio pa sa situatio , so a hite tu e, sa di e sio ou l’aspe t extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au a a t e ou à l’i t t des lieu avoisi a ts, des sites des pa sages atu els ou u ai s ai si u’à la o se vatio des pe spe tives o u e tales. Toute de a de de pe is de o st ui e se a a o pag e d’u volet pa sage e appli atio de l'a ti le R.431-10 du Code

de l'Urbanisme.

N-11.1-El e ts âtis ide tifi s par le PLU au titre de l’arti le L. -1-5/7 du code de l’ur a is e

Pou les l e ts âtis ide tifi s au tit e de l’a ti le L. -1- / du ode de l’u a is e et epo t s o e tels au docume t g aphi ue, la odifi atio du volu e et de l’aspe t des o st u tio s se a efus e si les i te ve tio s su es constructions portent atteinte aux éléments répertoriés. Les extensions reprendront les éléments architecturaux, les pentes


N-11.2-Dispositions relatives aux bâtiments agricoles ou forestiers

L’e ploi à u e pa e e ts e t ieu s de at iau uts o o çus pou t e laiss s appa e ts pa pai gs, to , briques creuses, carreaux de plât es,… est i te dit.

N-11.3-Dispositions relatives aux constructions nouvelles et extension des constructions existantes hors bâtiments agricoles

N-11.3.1 Façades et matériaux

68

L’e ploi à u e pa e e ts e t ieu s de at iau uts o o çus pou t e laissés apparents (parpaings, béton,


Pou les o st u tio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif, les e duits et pei tu es de

tons bleus, verts, rouges, ou « trop vifs » sont à proscrire. Ils pourront néanmoins être utilisés de façon ponctuelle en

éléments de façade (moins de 15% de la superficie totale des murs extérieurs).

N-11.3.2 Toits et couvertures


Pour les constructio s aut es ue elles essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif, les toitu es te asses ou de pente inférieure à 10% sont interdites, sauf si le parti architectural, par son innovation, sa qualité et son intégration dans le

bâti existant le justifie et si la construction remplit des critères de performance énergétique ou comporte des équipements

de p odu tio d’ e gies e ouvela les.


ou d’i t t olle tif.


interdites.

N-11.3.3 Clôtures et traite e t e tre l’espa e pu li et les o stru tio s

1) La hauteur totale des clôtures (non agricoles) ne pourra excéder 2 mètres sur toutes les limites séparatives latérales et

1,60 mètre e li ite de voie ou d’e p ise pu li ue. Les ouvelles lôtu es dev o t o siste e l’u ou l’aut e des t pes suiva ts : - mur de pierres maçonné ou enduit ;







N-11.3.4 Antennes et éléments techniques





Article N-12 : O ligatio s i pos es e ati re de r alisatio d’aires de stationnement


69

Article N-13 : Obligations imposées en matière de r alisatio d’espa es li res, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

N-13.1-Traitement des espaces libres

1) Dans toute la zone :

- L’i pla tatio des o st u tio s doit espe te la v g tatio e ista te. Les pla tatio s e ista tes doive t, da s la mesure

du possi le, t e ai te ues. E as d'a attage e du essai e pa le p ojet ou l’op atio , il doit t e p o d au remplacement par une essence locale

- Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou

d’i t t olle tif.

2) En secteur Nh, toute construction nouvelle doit comporter des espaces libres dont la surface doit être au moins égale à

% du te ai d’assiette du p ojet.

N-13.2-Eléments de paysage identifiés par le PLU au titre de l’arti le L. -1-5/7 du code de l’ur a is e

Les l e ts pa sage s ide tifi s au tit e de l’a ti le L.123-1-5/7 du Code de l'Urbanisme, et reportés comme tels au




paysage ide tifi s. Ils pou o t t e efus s si l’op atio p ojet e essite l’a attage de sujets de ualit o t i ua t à la ualit pa sag e du se teu . Toutefois, leu dest u tio pa tielle est ad ise d s lo s u’elle est o pe s e pa des

plantations restitua t ou a lio a t l’a ia e v g tale i itiale.

Article N-14 : Coeffi ie t d’o upatio du sol


Article N-15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales


Article N-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, a age e ts, e ati re d’i frastru tures et de r seau de communications électroniques


70

LEXIQUE

71

ACCES Correspond à la limite du terrain (portail) ou de la construction (porche ou porte de

ga age ou de l’espa e a de d’a s ou se vitude de passage pa le uel les v hi ules p t e t su le te ai d’assiette du p ojet, depuis la voie de desserte (publique ou

privée) ouverte à la circulation générale. Tout terrain non accessible par un accès direct ou

i di e t ’est pas o st u ti le.

ACROTERE El e t d’u e façade situ e o du e d’u e toitu e te asse pou pe ett e le relevé

d’ ta h it du âti e t, et o stitua t u e o d ou ga de-corps plein ou à claire voie.

ALIGNEMENT Détermination de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Ni

les voies privées ni les chemins ruraux, même ouverts au public, ne font partie du domaine

public routier.

AMENAGEMENT Tous t avau e ateu de su fa e de pla he ’a a t pas pou effet de odifie le volume existant.

ANNEXE (OU CONSTRUCTION ANNEXE) L’a e e à u âti e t ou u e o st u tio p i ipale o stitue u a essoi e et o u e

e te sio du âti e t p i ipal. C’est u e o st u tio ui ’est affe t e i à l’ha itatio , i à l’e ploitatio ag i ole i à l’a tivit , à usage de ga age, a i de jardin, remise à bois,

et . De fai les di e sio s pa appo t à la o st u tio p i ipale, l’a e e est s pa e matériellement et ne communique pas avec le bâtiment principal. Les piscines ne

o stitue t pas u e a e e à l’ha itatio : elles so t o sidérées comme une construction

à part entière.

ARCHITECTURE TRADITIONNELLE Désigne un mode de production architecturale spontanée, réalisé à partir des matériaux

présents sur place (pierres souvent extraites des carrières locales ou récupérées dans les

champs et ui se d veloppe da s u se teu g og aphi ue d te i . L’a hite tu e traditionnelle se caractérise généralement par la simplicité des techniques et moyens

e plo s ; ses a a t isti ues ho og es e te es de volu e et d’aspe t ota e t favorisent une intégration harmonieuse de la (ou des) construction(s) au sein de la rue ou

da s l’e vi o e e t, ota e t sous l’a gle pa sage .

BAIE Ouve tu e da s u u , o stitua t l’ lai age p i ipale d’u e pi e et ui e u e vue ve s l’e t ieu .

BARREAUDAGE Ouvrage de protection fait de barreaux croisés.

BATIMENT D’EXPLOITATION (AGRICOLE OU FORESTIER) Bâtiment servant à stocker les productions agricoles ou sylvicoles (excepté les silos), les

outils et le matériel mécanique, les intrants (engrais, etc.) ainsi que les bâtiments de

sta ulatio essai e à l’h e ge e t des a i au d’ levage .

CARAVANE V hi ule uip à fi s d’ha itatio ou pou l’e e i e d’u e a tivit ui o se ve e permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer pour lui-même ou

d’ t e d pla pa si ple t a tio .

CHAUSSEE Pa tie d’u e voie desti e à la i ulatio auto o ile.

72

CLAIRE-VOIE Él e t d’u e o st u tio ou d’u e lôtu e ui p se te des vides.

CLOTURE Enceinte construite ou végétale qui délimite une parcelle vis-à-vis d’u e p op i t ito e e ou de l’espa e pu li , lo s ue leu s pa atio ’est pas assu e pa u

âti e t. U e d la atio est o ligatoi e pou tous t avau de lôtu e, faisa t l’o jet de l’ difi atio d’u ouv age. Les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ne

sont pas soumises à déclaration. Les haies végétales ne sont également pas soumises à

de a de d’auto isatio de lôtu e.

CONSTRUCTION CONSTRUCTION ANNEXE Voir ANNEXE.

CONSTRUCTION A USAGE D’ARTISANAT Construction destinée à abriter des activités de fabrication, de transformation, de

pa atio , de p estatio s de se vi e, ou de o e ialisatio de p oduits issus d’u tie d’a t a uel, e e es pa u a tisa seul ou ave l’aide d’u o e maximum de

10 salariés.

CONSTRUCTION A USAGE DE BUREAU Co st u tio desti e à a ite des a tivit s o o i ues de se vi es, de o seil, d’ tude,

d’i g ie ie, d’i fo ati ue ou de gestio . Cela o p e d ota e t les lo au de la di e tio g ale d’une entreprise : services généraux, financiers, juridiques et

commerciaux.

CONSTRUCTION A USAGE DE COMMERCE Co st u tio desti e à a ite des a tivit s o o i ues d’a hat et de ve te de ie s et

de services.

CONSTRUCTION A USAGE D’ENTREPOT Construction destinée au stockage des marchandises, pour une durée limitée.

CONSTRUCTION A USAGE D’HABITATION Concerne toutes les catégories de logements y compris loge de gardien, chambre de

service, logement de fonction, logement inclus dans un bail commercial, local meublé en

location, etc.

CONSTRUCTION A USAGE D’HEBERGEMENT HOTELIER Inclus les hôtels, motels, pension de famille, résidences hôtelières, les résidences destinées

aux jeunes travailleurs, aux étudiants, aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées,

aux handicapés, aux adolescents et aux enfants ainsi que les internats et les colonies de

vacances.

CONSTRUCTION A USAGE INDUSTRIEL Construction destinée à abriter des activités économiques de fabrication de produits

commercialisables à partir de matières brutes.

CONTIGU(Ë) Est contigu (ou en contiguïté) un bâtiment accolé à une limite ou à un autre bâtiment. Des

o st u tio s seule e t eli es pa u l e t a hite tu al tel u’u po ti ue, ou u porche, ne constituent pas des constructions contiguës.

73

COS (COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Rappo t e t e le o e de ² de su fa e de pla he sus epti le d’ t e o st uit su u

terrain par rapport à la superficie de ce terrain.

Le COS exprime une densité maximale de construction admise pour un terrain.

(Exemple : un COS de 0,5 pour une surface de terrain de 100 m² donne un droit à

construire de 50m² de surface de plancher ou un COS de 0,25 pour une surface de terrain

de 1000 m² donne un droit à construire de 250 m² de surface de plancher).

DISTANCE (ENTRE DEUX CONSTRUCTIONS) Distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction au

point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de

modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux (y compris les bow-

windows et les balcons) et les parties enterrées de la construction.

EAUX

EAUX INDUSTRIELLES Ensemble des eau do t les a a t isti ues va ie t d’u e i dust ie à l'aut e. E plus de matières organiques, azotées ou phosphorées, elles peuvent également contenir des

produits toxiques, des solvants, des métaux lourds, des micropolluants organiques ou des

hydrocarbures. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un prétraitement avant d'être

rejetées dans les réseaux de collecte.

EAUX MENAGERES Eaux rejetées par les installations domestiques (hors eaux vannes) provenant des salles de

bains et cuisines, généralement chargées de détergents, graisses, solvants et débris

organiques.

EAUX PLUVIALES Eaux provenant des chutes atmosphériques.

EAUX USEES Ensembles des eaux rejetées par les installations domestiques (eaux ménagères + eaux

vannes).

EAUX VANNES Eau ejet es depuis les toilettes. Elles essite t u t aite e t ava t d’ t e ejet es dans le milieu naturel.

ÉGOUT DU TOIT Limite basse d’u pa de ouve tu e, ve s la uelle uisselle t les eau de pluie. La lig e d’ gout du toit o espo d g ale e t à la pa tie asse d’u e goutti e ou d’u chéneau.

ÉLEMENT D’INTERET ARCHITECTURAL A PROTEGER Tout ou pa tie d’u l e t âti o sid e l ati ue du pat i oi e d’i t t lo al de

la o u e, p ot g au tit e de l’a ti le L . . / du Code de l’U a is e. Dispositif de protection visant à préserver les constructions isolées ou ensembles architecturaux ou

urbains de qualité ainsi que le petit patrimoine rural.

ÉLEMENT D’INTERET PAYSAGER A PROTEGER Él e t pa sag o sid e a ua le ou e l ati ue du pat i oi e d’i t t lo al

de la o u e, p ot g au tit e de l’a ti le L. . . / du Code de l’U a is e. Dispositif de protection visant à préserver les arbres isolés, haies bocagères ou boisements

spécifiques, complémentaire aux espaces boisés classés.

EMPLACEMENT RESERVE Emprise sur terrain privé réservée dans le PLU en vue de la alisatio ult ieu e d’u équipement ou d’une infrastructure publique.

EMPRISE

EMPRISE AU SOL Co espo d au appo t e t e la su fa e du te ai d’assiette du p ojet et la su fa e occupée par la projection verticale au sol de la construction projetée. Ne sont pas pris en

o pte da s le al ul de l’e p ise au sol :

74

- les éléments de modénature ou détails architecturaux de façade inférieurs ou égaux à

0,60 mètre (bow-windows, balcons, débords de toits, etc.) ;

- les terrasses non couvertes et les balcons inférieurs à 0,60 mètre,

- les a pes d’a s et les pa ties totale e t e te es de la o st u tio . Les pis i es so t e lues du al ul de l’e p ise au sol.

EMPRISE D’UNE VOIE Assiette du te ai essai e à la alisatio d’u e voie a ossable, y compris les

accotements (plantés ou non), trottoirs et le cas échéant, ses terre-pleins centraux et/ou

espaces dédiés à la circulation douce (piétons et 2 roues).

EMPRISE PUBLIQUE Constitue une emprise publique, tout espace faisant partie du domaine public et pouvant

donner accès directement aux terrains riverains : voie publique, place, square,

dégagement urbain ouvert à la circulation piétonne, sente piétonne, aires de

statio e e t, ou s d’eau, et .

ESPACE BOISE CLASSE (EBC) Bois, forêt, pa , ja di , haie, seau de haies, pla tatio s d’alig e e t ou a e isol , à o se ve , à p ot ge ou à e , u’ils soie t sou is ou o au gi e fo estie , e los ou

non (article L. . du Code de l’U a is e . Ce lasse e t i te dit tout ha ge ent

d’affe tatio , et tout ode d’o upatio du sol de atu e à o p o ett e la o se vatio , la protection ou la création des boisements.

ESPACE EN PLEINE TERRE U espa e peut t e ualifi d’espa e de plei e te e s’il ’est le suppo t d’au u aménagement autre que les aménagements propres aux jardins et espaces verts, ni

d’au u e o st u tio , aussi ie au-dessus du sol u’au-dessous du niveau du sol naturel

sur une profondeur de 10 mètres. Il peut en revanche être traversé par des réseaux

techniques aériens ou souterrains. Sont considérés comme espaces de pleine terre, toutes

les surfaces liées aux jardins et espaces verts qui sont maintenues ou reconverties en terre

et ui e so t pas situ es su des o st u tio s dalle, toit … . Les e p ises a tifi ielles des a des d’a s et des se vitudes de passage, les su fa es d di es à l’a age e t d’ai es de statio e e t et de a œuv e, les pis i es ou tout autre espace nécessaire à la construction de bassins à fond étanche ainsi que les terrasses

ne peuvent être considérées comme espaces de pleine terre.

ESPACE LIBRE Surface de terrain non occupée par les constructions, les aires de stationnement, les accès

et les a age e ts de voi ie essai e à la o st u tio ou l’op atio p sente sur la

parcelle. Les terrasses accessibles, les bandes plantées et les cheminements piétons sont à

compter dans les espaces libres.

ESPACE VERT Correspond aux surfaces libres recevant un traitement paysager à dominante végétale, qui

peut être aménagé en square, jardin, aire de jeux, etc.

ESSENCE LOCALE Espèce végétale qui pousse spontanément et "naturellement" dans la région.

EXISTANTE (CONSTRUCTION OU INSTALLATION) Est put e e ista te à la date d’app o atio du PLU, u e o st u tio ou i stallation dont

la st u tu e et le g os œuv e e iste à la date d’app o atio du PLU.

EXTENSION Aug e tatio du volu e d’u e o st u tio e ista te, soit pa su l vatio totale ou pa tielle, soit pa aug e tatio de l’e p ise au sol de la o st u tio , soit pa

affouillement de sol sans création de nouveau(x) logement(s).

FAÇADE D’UNE CONSTRUCTION Fa e ve ti ale d’u âti e t, situ e au-dessus du niveau du sol. Elle peut comporter une

ou plusieurs baies.

FAITAGE Limite supérieure d’u e toitu e à pe tes, uelque soit le type (deux pentes, mono-pente,

et . . Da s le as d’u e toitu e a hite tu e à plusieu s hauteu s et pe tes de toits, la

75

hauteur de faitage sera mesurée au point le plus haut de la toiture la plus élevée

(cheminées, antennes et ouvrages techniques exclus).

FOND DE PARCELLE Li ite d’u te ai ui ’a au u o ta t ave u e e p ise pu li ue ou u e voie ouve te à la i ulatio g ale et situ e à l’oppos de elle-ci. Les autres limites du terrain, à

l’e lusio des li ites su voie ou e p ise pu li ue, o stitue t des li ites latérales.

HAUTEUR La hauteu d’u e o st u tio est esu e à pa ti du te ai atu el e ista t jus u’à la hauteu de l’ gout du toit ou du faîtage lo s u’il s’agit d’u e toitu e e pe te , ou de l’a ot e e as de toitu e te asse .

IMPERMEABILISATION (DU SOL) Surfaces imperméables (caractérisées par la somme des routes, parkings, trottoirs, toitures

et aut es su fa es i pe a les e p ha t l’eau de pluie de s’i filt e da s le sol, générant ainsi des eaux de ruissellement.

INSTALLATION CLASSEE (ICPE) E uipe e t ou i stallatio ui pa sa atu e p se te u is ue d’i o odit ,

d’i salu it ou de da ge pou le voisi age ou l’e vi o e e t, pe to i e deu at go ies à la o e latu e des ICPE ta lie pa d et e Co seil d’Etat en application

de la loi du 19 Juillet 1976 :

- les installations classées soumises à simple déclaration préalable, pour celles qui

présentent un risque considéré faible ;

- les installations classées soumises à autorisation préalable, pour celles qui présentent un

risque considéré important.

LIMITE

LIMITE (DE LA VOIE

OU DE L’EMPRISE PUBLIQUE Li ite e t ieu e du do ai e pu li outie , d’u e voie p iv e ou d’u he i u al au droit de la propriété riveraine.

LIMITE SEPARATIVE Li ite du te ai d’assiette du p ojet ave u e aut e pa elle et/ou ave u e voie ou emprise publique. Les limites séparatives peuvent être distinguées de deux manières :

- les limites latérales, correspondent aux limites aboutissant à une voie ou emprise

publique (limites perpendiculaires à une voie ou emprise publique et mitoyennes avec

celle-ci) ;

- les li ites de fo d de pa elle, o espo de t au aut es li ites du te ai d’assiette du p ojet, g ale e t situ es à l’oppos de la voie.

LOGEMENT Est considéré logement tout local assurant une autonomie et une intimité de vie au travers

d’u uipe e t o p e a t des sa itai es o plets, u lo uisi e et u e po te d’a s dot e d’u ve ou de sû et .

MODENATURE P opo tio et gal e des oulu es d’u e o i he et des l e ts d’a hite tu e caractérisant une façade.

MUR

MUR BAHUT Mu as ve tuelle e t su o t d'u e g ille ou d’ l e ts ajou s.

76

MUR PIGNON Él e t o stitu pa l’u des ôt s, e pos à la vue, d’u e o st u tio , e o po ta t aucune baie (façade aveugle).

OPERATION D’ENSEMBLE VALANT AMENAGEMENT DE L’ENSEMBLE DE LA )ONE (OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE Op atio d’a age e t alis e à l’ helle de l’e se le de la zo e i l e il peut pa

e e ple s’agi d’u e p o du e de )AC, d’u pe is d’a age , d’u e asso iatio foncière urbaine, etc.) Co fo e t à l’a ti le R. - ali a du ode le l’u a is e : e zo e AU, « les

o st u tio s … so t auto is es soit lo s de la alisatio d’u e op atio d’a age e t d’e se le, soit au fu et à esu e de la alisatio des uipe e ts i te es à la zone

…)»

PIGNON Pa tie sup ieu e et t ia gulai e d’u u ui suppo te la ha pe te du toit.

RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE OU RECONSTRUCTION APRES SINISTRE Re o st u tio d’u âti e t d t uit ou d oli ap s u v e e t fo tuit et

accidentel (i e die, dest u tio à la suite d’u e e plosio , auto is e selo le volu e e ista t tel u’il e istait au o e t du si ist e. La e o st u tio à l’ide ti ue vaut pou u e o st u tio d t uite ou d olie depuis oi s de di a s, d s lo s u’elle a t régulièrement édifiée (article L111- du Code de l’U a is e .

RECUL Distance mesurée perpendiculairement entre une construction et une voie (publique et

privée) ou une emprise publique. Les éléments de modénature et les éléments

architecturaux, tels que les corniches, les débords de toiture, les bow-windows et les

balcons, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 0,50 mètre.

REHABILITATION T avau d’a lio atio g ale ou de ise e o fo it ave les o es e vigueu (normes de confort, électri ues, sa itai es, d’isolatio , de hauffage, et . alis s da s le volume de la construction existante, sans augmentation de surface, sans changement de

destination.

RENOVATION D sig e la e ise à euf d’u e o st u tio ou i stallatio , da s u tat a alogue à son

tat d’o igi e. La ovatio sous-entend le maintien de la fonction antérieure de

l’ouv age, sa s ha ge e t de desti atio .

RESTAURATION Désigne la remise en état (réparation des éléments détériorés, de couverture, enduits,

menuiseries, pla he s, et . à l’ide ti ue e ep oduisa t fid le e t et ave les es at iau et p o d s d’utilisatio d’u âti e t ou d’u ouv age p se ta t u i t t

architectural ou historique marqué, sans changement de destination.

77

RESTRUCTURATION Réhabilitation qui comporte une modification des superstructures ou des infrastructures

de l’ouv age, sa s ha ge e t de desti atio .

RETRAIT Distance mesurée perpendiculairement entre une construction et les limites séparatives

latérales ou de fond de parcelle. Les éléments de modénature et les éléments

architecturaux, tels que les corniches, les débords de toiture, les bow-windows et les

balcons, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 0,50 mètre.

REZ-DE-CHAUSSEE Premier niveau habitable, éventuellement situé au-dessus du sous-sol s’il e iste.

RUE Espace de circulation qui dessert les logements et les activités existantes (commerces,

services, équipements, bureaux, etc.) La rue met en relation et structure les différents

ua tie s, s’i s iva t de fait da s u seau de voies à l’ helle du te itoi e o u al.

SURFACE DE PLANCHER La su fa e de pla he s’e te d o e la so e des su fa es de pla he loses et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu

intérieur des murs. Depuis le e a s , la su fa e de pla he est l’u i ue f e e pou l’appli atio de l’e se le des gles d’u a is e essita t aupa ava t u al ul des su fa es des o st u tio s e SHOB ou e SHON.

SOL NATUREL Niveau du sol, e o ti uit de la voie ou de l’espa e pu li ui lui fait fa e, et tel u’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la date

de l’auto isatio de o st ui e et à l’e pla e e t de l’e p ise au sol du p ojet.

SOUS-SOL Partie enterrée ou semi-e te e d’u e o st u tio , à o ditio ue le iveau sup ieu du sous-sol ’e de pas t e pa appo t au sol atu el.

SUPERSTRUCTURE TECHNIQUE Volu e o st uit e supe positio d’u e toitu e à pe tes ou d’u e toitu e-terrasse, tels

ue he i es, lo au te h i ues dive s, a hi e ie d’as e seu , dispositifs de ve tilatio et/ou de li atisatio , dispositifs essai es à l’utilisatio des e gies renouvelables, etc. Les antennes et paraboles ne sont pas considérées comme des

éléments de superstructure technique.

SURELEVATION La surélévation consiste en la création d'un étage supplémentaire au-dessus d'un volume

existant. Contrairement à l'extension en plan, la surélévation permet d'augmenter la

surface habitable sans modifier l'emprise au sol. La surélévation peut être totale ou

partielle. Elle peut se limiter à la modification de la volumétrie d'une charpente ou être un

nouveau niveau à part entière.

TERRAIN OU TERRAIN D’ASSIETTE DU PROJET) Bien foncier constitué par l’u it fo i e, d fi ie o e l’îlot de la p op i t d’u seul

te a t, o pos d’u e pa elle ou d’u e se le de pa elles adast ales, appa te a t à un même propriétaire ou à une même indivision, et délimité par les emprises publiques et

autres unités foncières contigües.

78

TOITURE

TOITURE-TERRASSE Couve tu e uasi e t plate ou totale e t plate d’u e o st u tio , e o po ta t ue de t s l g es pe tes pe etta t l’ oule e t des eau de pluies.

TOITURE A PENTE Couverture qui comporte un ou plusieurs plans inclinés, symétriques ou non, concourant à

d fi i le volu e e te e visi le d’u e o st u tio .

TRANSFORMATION Réhabilitation qui comporte un changement de destination ou de mode de

fonctionnement de la construction.

VOIE

VOIE (OU VOIRIE) De statut public ou privé, la voie inclue non seulement la partie de la chaussée ouverte à la

i ulatio des v hi ules, ais gale e t la pa tie de l’e p ise se v e au passage des piétons.

VOIE DE DESSERTE Voie ouverte à la circulation générale des véhicules et des piétons, qui constitue la

desserte automobile de plusieurs propriétés. Ne sont pas considérés comme voie de

desserte, les pistes cyclables, les cheminements piétons, les chemins ou sentiers.

79

ANNEXE

Pres riptio s du SMICVAL olle te des d hets e ati re d’aires de retour e e t

La chaussée doit pouvoir supporter le passage de véhicules de 19 à 26 tonnes.

Il est bien entendu que les aires doivent être libres en totalité (aucun stationnement).

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute-Gironde

8 route de la Pinière 33910 Saint-Denis-de-Pile.

Tél : 05 57 55 39 79 / Fax : 05 57 55 39 71.

www.smicval.fr

http://www.smicval.fr/

PLAN LOCAL D’URBANISME 110719... · Article 4 : Modes d’o upatio v ou d’utilisatio v du sol r...

Documents

Transcript of PLAN LOCAL D’URBANISME 110719... · Article 4 : Modes d’o upatio v ou d’utilisatio v du sol r...