PLAN HIVER 2009-2010
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PLAN HIVER 2009-2010
Comité de pilotage départemental
05 novembre 2009
BILAN DU DISPOSITIF 2008-2009
DISPOSITIONS POUR LA PERIODE HIVERNALE 2009-2010
Le dispositif mis en place pour la période hivernale s'appuie depuis de nombreuses années sur un partenariat regroupant l'Etat, les collectivités locales et le secteur associatif
Quatre mesures sont mises en place afin de répondre à la détresse des populations sans abri ou mal logées:
- un numéro d'appel : 115
- une équipe mobile chargée d'effectuer des maraudes afin d'aller au devant des personnes sans abri ou vivant dans des conditions d'habitat précaire ou des logements de fortune
- des places d'hébergement d'urgence réparties sur l'ensemble du département
- un accueil de jour
BILAN DU DISPOSITIF 2008-2009
BILAN 115
Comme chaque année depuis 5 ans, le Point Habitat Jeunes (PHAJ)ex Foyer des Jeunes Travailleurs de Frotey-lès-Vesoul dépendant del'Association Haut – Saônoise pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte(AHSSEA) a été chargé par la D.D.A.S.S d’assurer la permanence del’appel d’urgence 115 pendant la période hivernale 2008/2009
Ce fonctionnement est reparti entre deux associations :
l'AHSRA qui assure l'écoute de 8 heures à 18 heures, le PHAJ de Frotey qui prend le relais en deux temps : de 18 heures à 2heures du matin, avec deux écoutants puis de 2 heures à 8 heures avec unveilleur de nuitLe PHAJ assure également l'écoute le week end et les jours fériés
Une troisième personne embauchée à mi-temps sur l’année intervient :- au niveau de la permanence téléphonique du 115- sur le terrain à la rencontre des personnes - pour des tâches d'entretien
repartition des appels
0
100
200
300
400
500
appels veritables 115 204 425 394 328 302
coordination entre services 25 25 28 19 50
appels polluants 12 37 32 45 30
demande hebergement 15 19 21 22 18
demande d'information 35 25 29 21 23
novembre décembre janvier fevrier mars
AHSRA VESOULPour la période hivernale 2008/2009, le nombre d’appels 115 est de 2 185 appels répartis comme suit :
repartition des appels
0
50
100
150
200
appels veritables 115 35 30 48 34 36
coordination entre services 19 19 27 17 23
appels polluants 169 149 120 115 115
novembre décembre janvier fevrier mars
PHAJ Frotey les VESOUL Pour la période hivernale 2008/2009, le nombre d’appels 115 est de 945 appels répartis comme suit :
moisappels
véritableshommes femmes couples
groupes ou familles
non identifié
novembre 35 28 2 1 4 0
décembre 30 19 5 2 1 3
janvier 48 23 14 4 3 4
février 34 24 0 2 5 3
mars 36 22 3 2 5 4
total 183 116 24 11 18 14
Appels reçus au 115 durant la période hivernale 2008/2009
Analyse faite à partir des éléments transmis par le
PHAJ de Frotey les Vesoul
SEXE AGE NATIONALITE
homme femme couple 18/25 ans 26/45 ans 45 et +Non
communiquéfrançaise
autre nationalité
Vesoul 111 18 9 30 72 14 29 141 7
Gray 7 1 0 1 2 1 4 7 1
Luxeuil 5 2 0 0 2 1 5 8 0
Lure 10 3 2 0 7 2 6 12 3
St Loup 1 0 0 1 0 0 0 1 0
TOTAL 134 24 11 32 83 18 44 169 11
inconnu 14 INCONNUS 6 INCONNUS 3 INCONNUS
Répartition des personnes par sexe, âge et nationalité
Secteur géographique
moisDemande
hébergement
Aide(couverture et/ou
nourriture)
Signalementsans abri
écoute seuleInformation
droitsautres total
novembre 26 5 3 0 0 1 35
décembre 17 5 6 1 0 1 30
janvier 20 8 16 1 3 0 48
février 19 12 3 0 0 0 34
mars 26 6 3 0 1 0 36
total 108 36 31 2 4 2 183
Répartition des appels véritables en fonction du motif de la demande
Statistique des interventions NOMBRE
Kilomètres parcourus 18 097
Nombre de personnes rencontrées 516
Types d'interventions 373
- personnes orientées Accueil de nuit 87
Foyer 8
FJT Aubry 4
FJT Frotey 3
Hébergement urgence LURE 9
Hébergement urgence GRAY 1
Hébergement urgence LUXEUIL 1
Hébergement urgence HERICOURT 0
Hébergement urgence ST LOUP 0
Autre 1
Interventions de l’Equipe mobile
- personnes alcoolisées 38
- personnes sous stupéfiants 59
- personnes hospitalisées 5
- personnes prises en charge par les pompiers 12
- personnes prises en charge par la police 4
- personnes prises en charge par la gendarmerie 5
- personnes en appartement privé 12
- personnes en appartement AHSRA 5
- accompagnement pharmacie 2
- accompagnement vers leur logement 1
- autre accompagnement 3
- dépannage alimentaire 21
- autre type de dépannage 59
- Couvertures 10
- refus de prise en charge 23
Interventions de l’Equipe mobile suite….
DISPOSITIONS POUR LA PERIODE HIVERNALE
2009-2010
Le contexte :
La circulaire du 16 septembre 2009 signée par le ministre d’Etat de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et par le secrétaire d’Etat chargé de l’urbanisme et du logement a fixé pour chaque région et département des objectifs chiffrés de sorties d’hébergement vers le logement à atteindre d’ici le 31 décembre 2009
Un courrier en ce sens a été adressé par la DDASS aux partenaires associatifs en date du 20 octobre 2009
Elle s’inscrit dans le cadre de la refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement dont un axe majeur est le « logement d’abord » L’hébergement, tout en gardant sa pertinence et sa légitimité, constitue une réponse temporaire, subsidiaire, dans un parcours vers l’autonomie
A la veille de l’hiver, cette circulaire a pour enjeu d’améliorer la fluidité dans l’hébergement pour soulager la pression traditionnellement plus forte sur le dispositif en cette période de l’année
Les mesures hivernales
Elles sont identiques aux années précédentes à savoir:
Les capacités supplémentaires d’hébergement d’urgence, déjà identifiées doivent être mobilisées, lorsque les circonstances le nécessitent, pour que toutes les personnes qui le souhaitent, bénéficient d’un accueil et d’un hébergement quelle que soit leur situation administrative. Le recours hivernal à l’hébergement par des personnes qui ne fréquentent pas le dispositif le reste de l’année, doit être mis à profit - au-delà de la simple mise à l’abri - pour entamer avec elles un processus de prise en charge adaptée et de vérification de leur accès effectifs aux droits sociaux
Les places d’hébergement doivent être aisément accessibles grâce au numéro d’appel 115. Les effectifs du numéro d’appel 115 doivent être ajustés durant cette période pour être à la hauteur des signalements et des appels
Un ou plusieurs « lieux d’accueil de jour » doivent rester ouverts la nuit, afin que les personnes qui ne souhaitent pas d’hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané. De tels lieux ne doivent pas se substituer aux capacités d’hébergement nécessaires
Les équipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent régulièrement rencontrer les personnes ne souhaitant pas, dans l’immédiat, de prise en charge. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, des crédits à hauteur de 2,9 M€ ont été délégués cette année pour créer et renforcer 50 équipes mobiles
Si une personne refuse d’être mise à l’abri alors qu’elle semble en danger, il appartient aux agents entrés à son contact d’user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas d’échec, de prévenir le SAMU ou, à Paris, la brigade des sapeurs pompiers qui appréciera la nécessité de la faire hospitaliser avec ou sans consentement. L’obligation d’assistance à personne en danger sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU.
Enfin le recours à l’hôtel, nécessaire pour faire face aux situations d’urgence, doit être strictement encadré et limité. Les opérateurs associatifs doivent faire appel à des établissements répondant aux normes de sécurité requises. Ils doivent être en mesure d’assurer le suivi social et administratif des personnes prises en charge
Les niveaux de mobilisation
Il est recommandé de caler les mesures prises (renforcement des équipes mobiles, accueils de jour ouverts la nuit, renforcement des 115 et mobilisation de capacités supplémentaires) sur la référence aux trois niveaux de mobilisation retenus les années précédentes :
Niveau 1 lorsque la température mesurée en degrés Celsius (°C) est positive dans la journée mais comprise entre zéro et – 5°C la nuit
Niveau 2 lorsque la température est négative le jour et comprise entre – 5°C et – 10°C la nuit
Niveau 3 lorsque la température est négative le jour et inférieure à – 10°C la nuit. Le niveau 3 correspond à un niveau de crise exceptionnel. A Paris, le déclenchement du niveau 3 relève de la responsabilité du Préfet de police
Coordination et suivi du dispositif hiver Le comité départemental Au regard des dispositions prévues, il prépare l’ensemble des acteurs à toute éventualité. Il recense et coordonne les initiatives qui permettront d’anticiper toute circonstance climatique
Coordination et suivi du dispositif au niveau nationalUne cellule de veille nationale associant les cabinets et les services se tiendra informée en permanence de l’évolution de la situation et des difficultés pouvant survenir sur le terrain
La direction générale de l’action sociale (bureau LCE) organise, comme l’an passé, avec les DDASS et les DRASS, une remontée d’informations hebdomadaire. Cette remontée d’informations permettra de visualiser l’activité des dispositifs d’hébergement d’urgence et de veille sociale (115, accueils de jour, équipes de maraude) et de connaître les tensions éventuelles sur ces dispositifs ou les points de blocage afin de procéder à leur renforcement (modalités en annexe 3 de la circulaire)
Dispositif reconduit en Haute Saônepour la période hivernale 2009-2010
• Numéro d’appel 115• Equipe mobile• Accueil de nuit• Accueil de jour• Convention avec les hôteliers• Conventions avec les taxis
Dispositions particulières relatives à la grippe A/H1N1
Les centres d’hébergement d’urgence et les CHRS fonctionneront normalement en cas de pandémie. Les recommandations sont disponibles sur le site Internet : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/grippe_aviaire/fiches_social.pdf, et en particulier les fiches :
« Centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’accueil pour demandeurs d’asile, structures d’accueil temporaire, centres provisoires d’hébergement, maisons relais »
« Structures pour personnes sans domicile fixe : centres d’accueil de jour, centres d’hébergement d’urgence »
Concernant les soins, comme pour le reste de la population, les personnes seront soignées sur leur lieu d’hébergement par des médecins libéraux. En cas d’aggravation, elles seront hospitalisées
En tout état de cause les capacités hivernales n’ont pas vocation à être mobilisées pour l’hébergement des personnes grippées pour lesquelles l’ouverture de structures intermédiaires est prévue par le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ».
Pour toute information complémentaire veuillez vous reporter à la circulaire du 28 septembre 2009 « préparation à la pandémie grippale : lutte contre les exclusions »