Plan Départemental de Prévention 

de la Délinquance 

2013 ­ 2017 

3 a x e s 63 m e s u r e s

SOMMAIRE DIAGNOSTIC DEPARTEMENTAL …............................................................................................. 2 I La délinquance II La démographie III Le contexte économique et social ETAT DES LIEUX DES DISPOSITIFS EXISTANTS .......................................................... 6 I Les Contrats Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance II L’action de l’État III Les Zones de Sécurité Prioritaire IV La prévention spécialisée V Programme de Réussite Educative VI Les plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs VII Le Travail d’Intérêt Général VIII Les actions des Missions Locales en direction des jeunes suivis par la justice IX Les Intervenants Sociaux dans les services de Police et de Gendarmerie X Référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple XI La médiation sociale visant la tranquillité publique XII Les Polices Municipales XIII La vidéo protection MESURES DES TROIS PROGRAMMES D’ACTIONS Axe 1 : Actions en faveur des jeunes exposés à la délinquance …..................................... 13 1-1 Des actions de remobilisation pour prévenir le basculement dans la délinquance ou éviter la récidive − La consommation de produits psycho-actifs par des adolescents et jeunes adultes − La prévention des addictions en direction d’un public à risque ou déjà usager exige un renforcement des compétences et un savoir faire spécifique − Les loisirs éducatifs et sportifs à destination des jeunes issus des territoires sensibles − Des actions à visée d’insertion sociale et professionnelle innovantes à valoriser − Les jeunes désocialisés et auteurs de troubles à l’ordre public ont fréquemment un rapport conflictuel aux institutions et à l’autorité 1-2 Des actions de prévention de la récidive − Les institutions de la justice sont en première ligne à l’égard des jeunes inscrits dans un parcours délinquant et faisant l’objet d’un suivi judiciaire − La réussite du suivi éducatif et social des jeunes sortant de prison par les services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire est conditionnée par leur accès à un logement − Les personnes sortant de prison peuvent avoir accès aux Structures d’Insertion par

l’Activité Économique (S.I.A.E) − La prise en charge globale des détenus passe par la mise en œuvre d’un relais pertinent entre le milieu fermé et le milieu ouvert − Les stages de citoyenneté et les stages civiques − Développer les lieux d’accueil pour l’exécution des Travaux d’Intérêt Général majeurs et mineurs et pour les mesures de réparation mineurs Axe 2 : Actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes ….......................... 20 2-1 Mieux communiquer sur les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes − La communication et l’information sur les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes envers le public et les partenaires impliqués dans cette problématique sont indispensables − Formation et mise en réseau de tous les acteurs d’un territoire sur la problématique des violences intrafamiliales, des violences faites aux femmes et de l’aide aux victimes 2-2 Améliorer la prise en charge des victimes et des auteurs de violences − Pérenniser et développer les dispositifs des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie et/ou référents violences sur les zones non couvertes. − Mise en œuvre du téléphone grand danger − Envisager la mise en place de bons de nuitée d’hôtel pour les victimes de violences − L’évincement du conjoint lorsque la situation le permet doit être la règle − Les stages de citoyenneté pour les auteurs 2-3 L’aide aux victimes − L’accès aux droits dans le Médoc − Maintenir le partenariat existant au sein des Maisons de la Justice et du Droit de Bordeaux et Lormont − Pérenniser l’action menée envers les seniors − Lutter contre les violences de genre − Identifier et accompagner les victimes de la traite des êtres humains Axe 3 : Actions pour améliorer la tranquillité publique …..................................................... 26 3-1 La prévention situationnelle globale − Poursuivre le développement des projets de vidéo-protection présentés par les maires − Étendre le déploiement de la vidéo-protection aux grands ensembles immobiliers, commerces, entreprises et établissements scolaires − Promouvoir les dispositifs de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P) et les marches exploratoires

3-2 Promouvoir la communication et les actions de prévention − Poursuivre et développer les actions de prévention auprès des commerçants, des professions à risque et des entreprises − Poursuivre les actions d’information à destination du public − Développer un plan d’action contre les nuisances sonores − Réduire la consommation excessive d’alcool chez les jeunes pour limiter les troubles à l’ordre public 3-3 Renforcement du partenariat − Développer un partenariat Police/ Justice/ Bailleurs − Promouvoir le dispositif adultes-relais − Poursuivre l’action pour améliorer la sécurité dans les transports LE SUIVI DU PLAN DEPARTEMENTAL LE FINANCEMENT ….............................................................................................................................. 34 ANNEXES …........................................................................................................................................................ 35

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PREFACE Le Plan Départemental de Prévention de la Délinquance élaboré en 2010 a pris fin le 31 décembre 2012. La plupart des objectifs que nous nous étions fixés ont été atteints générant une baisse de la délinquance sur le département de la Gironde, après le léger rebond de celle-ci au cours de l’année 2009. Nos efforts en ce sens doivent être poursuivis et adaptés. Ainsi la nouvelle stratégie territoriale adoptée grâce à votre collaboration active se déclinera jusqu’en 2017. Elle servira de base aux actions menées par l’ensemble des acteurs concourant à la prévention de la délinquance dans 3 domaines plus spécifiques :

– les jeunes exposés à la délinquance – les femmes victimes de violences, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes – la tranquillité publique.

L’Etat et ses partenaires conduiront ces actions grâce à la mobilisation du droit commun et des financements spécifiques prévus par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.), la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie (M.I.L.D.T.) et les crédits Vie-Ville-Vacances. Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation.

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DIAGNOSTIC DEPARTEMENTAL

I- LA DELINQUANCE Pour s’en tenir aux agrégats essentiels tels qu’ils sont retenus par l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, l’étude de la délinquance sur le département de la Gironde fait ressortir les éléments suivants : Les atteintes aux biens Elles sont en légère hausse de 1,59% passant de 51 241 délits en 2012 à 52 084 faits en 2013. La majorité des items de cet agrégat générant directement le sentiment d’insécurité ont diminué au cours de l’année 2013. Seuls les vols par effractions connaissent une progression de 3,25% dans un contexte général marqué à la hausse. Si l’augmentation des vols par effraction reste modérée sur le département de la Gironde, la lutte contre ce type de délinquance d’appropriation sera l’une des priorités d’actions des services de Police et de Gendarmerie. Les vols automobiles : l’année 2013 a enregistré 2694 faits contre 2721 délits en 2012 soit une baisse de près de 1%

Les vols roulotte : la baisse enregistrée en 2013 est de 32 délits soit 8244 infractions commises en la matière soit une baisse de 0,38%

les vols violences : cet item enregistre également une baisse de 2,61% correspondant

à 2009 faits commis en 2013 contre 2063 en 2012

les dégradations volontaires : la baisse enregistrée en 2013 est de 1,54 % avec 7473 délits commis contre 7590 en 2012

La part prise par ces infractions au sein de la délinquance générale est constante depuis 2009 avec un taux de près de 40%. Sachant que les items de cet agrégat ont une répercussion très importante dans la vie quotidienne des citoyens. L’implication des mineurs au regard de la délinquance générale représente 16,68% soit 4411 mineurs mis en cause en 2013. En 2012 la part des mineurs représentait 14,50% sur un total de 26 452 mis en cause. S’agissant du pourcentage d’élucidation, en terme d’I.P.S. le taux d’élucidation aux alentours de 12% est constant par rapport à 2012. Les Atteintes Volontaires à l’Intégrité Physique

Elles sont en légère baisse (0,34%) sur l’ensemble du département de la Gironde par rapport à l’année 2013 avec 47 faits de moins, soit 9963 faits constatés. Cette baisse concerne l’ensemble des violences crapuleuses et non crapuleuses. A noter que les violences exercées dans le cercle familial sont en légère baisse.

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Les violences sexuelles sont en légère augmentation de 0,83%. Cette hausse est contrebalancée par un taux d’élucidation important de 65,15% en 2013 contre 63,24% en 2012.

des actions de lutte contre la délinquance ont été menées depuis plusieurs années:

- plan de lutte contre la drogue - plan de lutte contre les cambriolages - plan de sécurisation des transports en commun avec la création de l’observatoire des

transports en commun - plan de lutte contre les recels et vols de métaux - plan de lutte contre la violence dans le cadre sportif - plan de lutte contre les vols violences

Ces actions ont participé à l’ensemble des résultats encourageants.

des dispositifs de prévention de la délinquance ont été mis en place

- plan de prévention contre la consommation excessive d’alcool chez les jeunes avec les « soirées exemplaires » et les e-déclarations, les stages de sensibilisation aux dangers de l’alcool pour les jeunes ayant été en état d’ivresse publique et manifeste, la communication autour de l’alcool comme circonstance aggravante au plan judiciaire, la création de la brigade des préventeurs sur la ville de Bordeaux, la mise en place du somm’enbus ...

- plan de lutte contre les violences faites aux femmes avec le dispositif référent

violences, la mise en place d’une campagne de communication sur le numéro d’Urgence « 08 victimes », la pérennisation d’un intervenant social en commissariat ou gendarmerie, le développement de stage sur les effets de l‘alcool pour les auteurs de violences.

- la vidéo protection : à ce jour 678 caméras ont été autorisées sur le département de la

Gironde, tandis que 498 caméras ont été subventionnées pour un montant total de 2 320 092 euros.

II LA DEMOGRAPHIE Le département de la Gironde, le plus peuplé de la région Aquitaine, compte 1 463 662 habitants occupant ainsi le 8ème rang des départements français, le Nord détenant la 1ère place avec 2 571 940 habitants. La densité de la population s’élève à 143,8 habitants au km2. La population girondine est la plus jeune d’Aquitaine. Toutefois elle n’échappe pas au phénomène de vieillissement : l’âge moyen a augmenté de près d’un an et demi depuis 1999. Il est actuellement de 40 ans. La classe d’âge «40 à 59 ans» est majoritaire chez les hommes et les femmes représentant respectivement 48% et 52% de la population (706 785 hommes - 766784 femmes).

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Sur l’ensemble de la population âgée de plus de 15 ans, les retraités représentent 25,4 %, viennent ensuite les personnes sans activité avec 17,3 %. Concernant la composition des familles, les données de l’INSEE indiquent que, sur les 398 618 ménages du département, 55 902 sont des familles monoparentales composées pour la plupart de femmes vivant seules avec enfant(s).

III LE CONTEXTE ECONOMIQUET ET SOCIAL

La Gironde est l’un des trois départements côtiers d’Aquitaine. Ce territoire recouvert à 40% par la forêt et 10% par la vigne a pour principal centre urbain la Communauté Urbaine de Bordeaux (C.U.B). Métropole régionale en plein essor, cette dernière est au cœur de l’opération d’intérêt national Bordeaux-Euratlantique qui a pour objectif de développer et accompagner une nouvelle dynamique urbaine et économique sur ce territoire.

Bien qu’excentré, le Département bénéficie d’un certain nombre d’atouts en matière de communication via ses infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires (8ème aéroport national et 7éme grand port maritime national).

Sur le plan économique, la Gironde regroupe plusieurs types d’activités dites « de pointe » ou traditionnelles. Ainsi se côtoient les filières aéronautique, agroalimentaire, viticole, sylvicole, pêche, ostréicole et tourisme.

Plusieurs entreprises girondines sont impliquées dans les Pôles de compétitivité qui sont désormais l’un des principaux outils de la politique industrielle et de développement de l’innovation en France. Un pôle rassemble sur un territoire donné des entreprises, des laboratoires de recherche, des centres de formation dans le but de développer des synergies au profit de projets innovants. Aussi trouvons-nous sur le territoire girondin le pôle Route des Lasers (lasers, photonique) ou le pôle Xylofutur (filière forêt-bois-papier).

La Gironde totalise près de 49% des emplois régionaux dont 9 sur 10 sont salariés avec une forte prépondérance du secteur tertiaire. L’industrie représente 10% de ces mêmes emplois et l’agriculture 3%.

La surreprésentation des cadres et assimilés est le reflet d’une forte demande de personnels qualifiés dans les industries de pointe.

Malgré la crise, l’emploi en Gironde a augmenté de 0,9% par an en moyenne entre 2006 et 2011. Toutefois le taux de chômage en Gironde, au premier trimestre 2013, a atteint les 10,6% de la population active.

Certaines zones sont particulièrement impactées. Ainsi le taux de chômage dans les quartiers Politique de la Ville est en moyenne deux fois supérieur au reste du territoire. Le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales publié en 2010 sur l’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires dit « Politique de la Ville » a cité deux causes probables : le faible niveau de qualification des habitants des ZUS et le phénomène de discrimination.

De plus certains publics sont plus fortement touchés par ces augmentations tels les jeunes et les seniors.

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La prise en compte de ces spécificités a conduit à la mise en œuvre de dispositifs ad hoc centrés sur les jeunes peu qualifiés (Emplois d’Avenir), les jeunes et les seniors (contrat de génération) et les habitants des Zones Urbaines Sensibles (Emplois Francs). Ceux-ci ont trouvé leur déclinaison sur le plan local avec l’appui des partenaires impliqués (collectivités, entreprises, associations...).

S’il demeure le plus bas d’Aquitaine, le taux de pauvreté en Gironde pour 2010 a augmenté d’un demi-point par rapport à 2009 pour atteindre les 12,5%.

La Gironde s’inscrit dans une dynamique de développement durable en prenant en compte la protection et la préservation de son environnement. En effet le territoire est très impacté par la pollution au dioxyde de carbone due notamment à l’usage de la voiture lors des déplacements quotidiens. Ainsi le développement des énergies alternatives tel le photovoltaïque et des modes de déplacements « doux » (tramway, vélo...) est-il devenu l’un des enjeux majeurs.

(Sources chiffrées INSEE)

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ETAT DES LIEUX DES DISPOSITIFS EXISTANTS ET POUVANT CONCOURIR A LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DEPARTEMENTAL

DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE I - LES CONTRATS LOCAUX DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ou Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance dans les intercommunalités « est le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes » (art. D.2211-1 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales). Il est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une Zone Urbaine Sensible. Le CLSPD, présidé par le Maire, a pour objectif de favoriser l’échange d’informations dans le cadre de l’animation du Contrat Local de Sécurité ou Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Les travaux réalisés dans un cadre partenarial permettent d’associer les acteurs institutionnels (Mairie, Préfecture, Parquet, Conseil Général...) mais aussi les associations et organismes gestionnaires des transports collectifs, du logement.... Le CLSPD en formation plénière permet de présenter l’évolution de la délinquance, de faire le bilan des actions conduites et de proposer les orientations futures. En formation restreinte il coordonne l’activité des éventuels groupes de travail constitués et traite de problématiques urgentes et/ou spécifiques. Les textes proposent la mise en œuvre de ces groupes de travail à vocation territoriale ou thématique permettant de réunir les praticiens concernés. Ainsi les échanges pourront-ils porter sur des informations à caractère confidentiel et ce dans le cadre du secret partagé. Le département de la Gironde compte 25 CLSPD et 19 CISPD. Le dernier CLSPD créé sur le département est celui de Bruges entériné au mois d’avril 2013. Les CLSPD se doivent d’être une véritable instance de pilotage prenant en compte la délinquance sur la commune. II - L’ACTION DE L’ETAT Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance En 2013, le FIPD a centralisé l’ensemble des crédits de prévention de la délinquance en étant abondé des fonds initialement confiés à l’Acsé. Ainsi, 675 608 € de subventions ont été accordées au département de la Gironde. 115 dossiers ont été retenus sur les 145 présentés.

77 dossiers concernent les quartiers politiques de la ville ou ZSP pour un montant total de 476 738 euros soit 71 % de enveloppe globale.

38 dossiers concernent les autres secteurs du département pour un montant total de

198 870 euros.

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S’agissant des ZSP, Libourne a reçu 116 757 euros au titre du FIPD soit 18,5 % du montant de l’enveloppe totale avec treize projets retenus. Pour la ZSP de Bordeaux rive droite, au titre de l’année 2013 une vingtaine de projets ont été retenus, le montant des subventions s’élevant à 115 860 euros, soit un pourcentage proche des 18 %. Les sommes indiquées ne concernent que les projets dont les actions se développent exclusivement sur le territoire des ZSP. Il convient d’y rajouter tous les projets dont les bénéficiaires ne sont pas uniquement les habitants des ZSP mais également des secteurs alentours. La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) En 2013, le département de la Gironde a bénéficié de 140 861 euros au titre des crédits MILDT avec 22 projets retenus. S’agissant de la ville de Bordeaux 76 000 euros ont été alloués, les associations ont bénéficié de 62 000 euros pour des actions en direction de la lutte contre l’alcoolisation massive des jeunes (équipes sur le terrain, stages, consultations jeunes consommateurs). Quant aux ZSP 4000 euros leur ont été attribués. S’agissant de l’éducation nationale 17 projets portés par des établissements scolaires ont été retenus pour un montant de 27 401 euros.

Le Financements dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale

Le département de la Gironde compte 35 quartiers prioritaires (32 en zone de compétence police et 3 situés en zone gendarmerie). 9 quartiers se situent dans la ZSP rive droite. En 2013, l’ACsé a débloqué 3 057 000 euros de crédits sur ces quartiers pour 350 actions financées, lesquelles concernent les thèmes de l’éducation, l’emploi et le développement économique, la santé, l’accès aux droits et la lutte contre les discriminations. S’agissant du programme de réussite éducative, 1 260 000 euros ont été versés.

III - LES ZONES DE SECURITE PRIORITAIRES

La Gironde compte deux Zones de Sécurité Prioritaires, opérationnelles depuis le 4 février 2013 :

- la Z.S.P. de Bordeaux-Rive droite est composée de 5 communes : Bordeaux Bastide, Cenon, Lormont, Floirac, Bassens, relevant de la compétence de la Police Nationale, - la Z.S.P. de l’arrondissement de Libourne regroupe 4 communes : Libourne, Castillon la Bataille, Sainte Foy la Grande, et Pineuilh, relevant de la compétence de la Gendarmerie Nationale.

Elles sont animées autour de l’organisation de réunions stratégiques et partenariales dans le but d’instaurer une méthode de travail concertée et partagée entre les services de l’Etat, le Parquet, les élus et le tissu associatif aux fins d’allier la prévention à la répression. Ce dispositif étant tourné vers les territoires et leurs habitants, l’ancrage local est le socle de la politique développée dans les ZSP.

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Les ZSP ont bénéficié de moyens humains supplémentaires ou ont permis la mise en place de structures opérationnelles dédiées. Par ailleurs les communes inscrites en ZSP ont reçu chacune prés de 18 % de l’enveloppe FIPD pour l’année 2013.

IV - LA PREVENTION SPECIALISEE La prévention spécialisée est une compétence légale des Départements (art L121-2 du Code

de l'Action sociale et des Familles) : «dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, le Département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles qui peuvent prendre une ou plusieurs formes, actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu». Elle constitue une forme d’action spécifique d’«accompagnement des jeunes ou de groupes de jeunes les plus en marge, en rupture, les plus éloignés de l’insertion sociale et professionnelle». Ainsi les équipes éducatives via des actions de terrain dites «travail de rue» vont à la rencontre d’un public éloigné des dispositifs de droit commun. En Gironde, la mission de prévention spécialisée est confiée à 9 structures habilitées, à caractère associatif. Une Charte départementale de la prévention spécialisée (2013 – 2016) a été signée avec l'ensemble de ces associations, pour servir de cadre à leur mission. En 2012, 4 600 jeunes ont été suivis et accompagnés par la prévention spécialisée.

V - PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE Le plan de cohésion sociale et la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ont apporté des moyens et des outils nouveaux ou complémentaires de ceux déjà existants pour accompagner des enfants et des adolescents qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement.

L’objectif du programme de réussite éducative, qui cible prioritairement les territoires en zone urbaine sensible ou en zone d’éducation prioritaire, est d’accompagner d’une manière individualisée des jeunes de 2 à 16 ans repérés comme présentant des signes de fragilité ou des retards scolaires, en prenant en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés. Prévu pour une durée de 5 ans (2005-2009) par le plan de cohésion sociale, ce programme a été prorogé au même titre que les contrats urbains de cohésion sociale jusqu’au 31 décembre 2014. En Gironde il y a en 2013 neuf projets locaux sur les 14 contrats urbains de cohésion sociale. Si l’Etat reste le principal financeur de ce programme les taux de cofinancements des partenaires (Villes, Conseil Général notamment) s’améliorent d’année en année. Le dispositif est animé conjointement par l’Inspection Académique et la Direction Départementale de la Cohésion sociale (Mission Ville). Une charte départementale a été signée en décembre 2009 par le Président du Conseil Général, l'Inspecteur d'Académie et le Préfet permettant aux services de L’Etat de bénéficier de l’appui des services sociaux du Conseil Général.

Les résultats sont encourageants. Ce sont aujourd’hui environ 1 300 enfants de 2 à 16 ans et 285 familles qui font l’objet d’un suivi individualisé et qui bénéficient des actions mises en œuvre dans le cadre de la réussite éducative (aide aux devoirs, tutorat, actions culturelles ou

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sportives, soutien à la parentalité pour les familles des enfants repérés, actions favorisant l'accès aux soins).

De réels progrès tant sur le plan scolaire que comportemental ont été constatés sur les enfants. Certains, désormais en « situation de réussite », sont sortis du dispositif. Les enseignants notent également un climat pacifié pendant le temps scolaire, une meilleure capacité de concentration et un intérêt plus marqué pour l’école. Par ailleurs, grâce aux actions de soutien à la parentalité, certains parents renouent avec l’école et avec les structures de proximité (centres sociaux...).

VI - LES PLATES-FORMES DE SUIVI ET D’APPUI AUX DECROCHEURS La lutte contre le décrochage scolaire est organisée autour des plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs mises en place par une circulaire du 9 février 2011. Cette instance de coordination d’acteurs locaux de la formation, de l’orientation et de l’insertion des jeunes doit permettre d’apporter une réponse personnalisée à chaque jeune de plus de 16 ans sans diplôme et sans solution. Les jeunes concernés ont entre 16 et 18 ans au moment du repérage. Scolarisés l’année précédente, sans avoir obtenu le diplôme terminal, ils ne sont dans aucun système de formation initiale en France. Le fichier RIO qui croise les fichiers des établissements scolaires des CFA, des Missions locales, des établissements du ministère de l'agriculture permet de mettre en commun les informations sur les jeunes décrocheurs et d’établir une liste finale de jeunes sortis prématurément du cycle de formation dans lequel ils étaient engagés. Ce fichier adressé aux plate-formes, sert de base à leurs travaux. L'activité des plates-formes consiste donc à vérifier cette liste auprès des établissements d'origine, à la compléter le cas échéant et ensuite à contacter les jeunes identifiés comme étant sans solution pour leur proposer une prise en charge. En Gironde il existe dix plates-formes, une par Zone d'Animation Pédagogique. Elles sont coordonnées localement par le directeur du Centre d'Information et d'Orientation à l’exception de Mérignac qui relève de la compétence de la Mission Locale Technowest. Le coordonnateur départemental est le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. En 2013 la liste RIO en Gironde recensait 5218 jeunes, mais seulement 2191 à contacter (les autres étant « pris en charge » par les missions locales ou figurant à tort sur la liste). Sur les 1989 jeunes contactés par les plates-formes, près de la moitié étaient en solution et un tiers demeuraient injoignables. Parallèlement, les plates-formes ont pris en accompagnement 2351 jeunes qui ne figuraient pas sur les listes RIO. Au final 2712 jeunes étaient pris en charge et 79 étaient encore en attente. Sur les résultats obtenus, pour l’essentiel : 968 reprises de scolarité, 237 contrats d'apprentissage, 61 jeunes en emploi, auxquels il faut rajouter les prises en charge via la mise en œuvre d’actions et dispositifs ad hoc.

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VII - LE TRAVAIL D’INTERET GENERAL Le Travail d’Intérêt Général (T.I.G.) est une mesure d’alternative aux poursuites qui peut être prononcée par une juridiction à l’encontre de personnes majeures et mineures. Cette mesure de réparation se traduit par un travail non rémunéré effectué auprès d’une structure accueillante pouvant être une personne morale de droit public ou une association. L’association doit formuler une demande d’inscription sur la liste des travaux d’intérêt général. Le procureur de la République de Bordeaux émet un avis puis une ordonnance d’habilitation est prononcée par le juge de l’application des peines. Cette habilitation est d’une durée de cinq ans. En Gironde, des mairies, des associations et des établissements publics accueillent les personnes majeures et mineures condamnées à des T.I.G. Plus de 200 structures sont recensées à ce jour. En 2013, 1664 mesures de T.I.G. ont été exécutées (790 mesures) ou sont toujours en cours d’exécution (874 mesures). 195 structures les ont accueillies pour qu’elles puissent effectuer leur travail d’intérêt général. La durée moyenne des travaux est de 140 heures pour le public majeur et de 63 heures pour le public mineur. Il est à noter que, pour le public majeur, certaines mesures ont pu être prononcées par une autre juridiction et mises en œuvre en Gironde, lieu de domiciliation de l’intéressé. Quant à la nature des travaux effectués, il s’agit de manutention, de petits travaux de peinture, de jardinage ou encore de restauration. VIII - LES ACTIONS DES MISSIONS LOCALES EN DIRECTION DES JEUNES SUIVIS PAR LA JUSITCE Les Missions locales ont pour rôle la prise en charge globale des jeunes âgés de 16 à 25 ans et sortis du système scolaire. Les domaines d’intervention sont étendus et portent notamment sur l’orientation, l’emploi, la santé et le logement. A ce titre, les Missions Locales de Gironde s’impliquent dans le cadre d’un travail partenarial avec l’ensemble des acteurs de la société civile. Concernant les actions menées en direction des jeunes suivis par la justice, les Missions Locales de Gironde travaillent avec les principaux services impliqués dans ce domaine tels la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation. Ainsi certaines Missions Locales disposent-elles d’un référent Justice, d’une permanence sur site permettant d’accueillir les services précités ou d’une permanence juridique généraliste traitant notamment de ces problématiques. Des actions d’accompagnement en milieu carcéral ou à la sortie de prison via notamment la mise en œuvre de chantiers éducatifs sont réalisées ou en projet.

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IX - LES INTERVENANTS SOCIAUX DANS LES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE En Gironde, ce dispositif existe depuis l’an 2000. L’association Le Prado met à disposition un travailleur social localisé à l’hôtel de police de Bordeaux. Le poste est un temps plein depuis 2007. L’intervenant social remplit sa mission sur la commune de Bordeaux ainsi que sur 17 communes de la C.U.B. Il intervient auprès des victimes majeures et mineures. En zone gendarmerie, un mi-temps existe au sein du groupement départemental mis à disposition par l’association Vict’Aid. X - REFERENTS POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE En 2010, une expérimentation était menée, le référent violences intervenait sur 4 communes : Talence, Gradignan, Bègles et Villenave d’Ornon. L’évaluation faite après 12 mois de fonctionnement mettait en lumière l’échec du dispositif sur ce secteur géographique. Repensé, le référent violences existe aujourd’hui sur le secteur du Libournais depuis le mois de septembre 2012. Il s’agit d’un travailleur social mis à disposition par l’association Vict’Aid. XI - LA MEDIATION SOCIALE VISANT LA TRANQUILLITE PUBLIQUE La médiation sociale est aujourd’hui largement reconnue comme un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions. Elle contribue au « mieux vivre ensemble » en favorisant la communication au sein de la société, en confortant le lien social et en participant à la prévention de la délinquance. Les médiateurs sont des partenaires précieux facilitant l’accès aux droits des personnes les plus éloignées des services publics. Ils sont les interlocuteurs de proximité permettant le maillage entre les acteurs institutionnels d’un territoire et la population. Leur mission se traduit par :

• l’accueil, l’écoute et l’exercice de toute activité concourant au lien social • l’information et l’accompagnement des habitants dans leurs démarches • la prévention et l’aide à la résolution de petits conflits • la facilitation du dialogue entre les générations • la contribution à renforcer la vie associative de proximité

Il y a au total 49 adultes relais en Gironde œuvrant sur le champ social et culturel, dans l’espace public, dans le logement social, comme correspondant de nuit ou agent médiateur dans les points d’informations/services publics. Le 3 Décembre 2013, l’appel à projet relatif à l’attribution d’une enveloppe exceptionnelle de 400 postes adultes-relais au niveau national a précisé les axes d’orientation du dispositif : l’accès à l’emploi, la tranquillité publique et la participation citoyenne.

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XII - LES POLICES MUNICIPALES La Gironde compte 94 polices municipales : 18 sont implantées en zone de compétence police, les autres unités interviennent en zone de compétence gendarmerie au sein de communes et d’une intercommunalité. Les conventions de coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat, obligatoires dès lors que la police municipale compte 5 agents effectifs, sont en cours de renouvellement. 15 d’entre elles sont en cours de signature. Si le maire peut utiliser la police municipale à des fins de prévention de la délinquance, cette dernière a également vocation à participer à la mise en œuvre d’un schéma local de tranquillité publique en coordonnant son action avec celle des forces de sécurité et des équipes de médiation. Ainsi, dans les nouvelles conventions, un certain nombre de dispositions concourent à rendre la coopération entre les forces de l’ordre et les polices municipales plus opérationnelles (échanges d’informations, participation à des opérations communes, ciblées). XIII - LA VIDEO PROTECTION A ce jour, dans le département de la Gironde 678 caméras ont été autorisées par la sous- commission de la vidéo protection.

L’Etat a participé au développement de la vidéo protection sur le département de la Gironde, en ayant octroyé depuis 2007 des subventions au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour un total de 2 320 092 € soit 498 caméras.

ZSP rive droite

Sur la ZSP rive droite 61 caméras de vidéo protection sont d’ores et déjà installées sur la voie publique : 21 caméras à Bassens, 38 à Cenon et 2 à Bordeaux-Bastide, de part et d’autre du pont de Pierre. La Commune de Lormont constitue actuellement un dossier porté par le bailleur DOMO FRANCE portant sur l’installation de 147 caméras destinées à lutter contre les incivilités et la délinquance sur la cité de Génicart. La commune de Floirac constitue actuellement un dossier pour doter son territoire d’un dispositif de vidéo protection. A noter que la ville de Cenon a mis en place un nouveau Centre de Supervision Urbain lui permettant de recevoir simultanément un grand nombre de flux. Le montant des subventions alloué pour la mise en place de ces systèmes s’élève à plus de 280 000 euros.

ZSP Libourne

42 caméras ont été autorisées sur la ZSP, dont 38 ont été subventionnées : 20 à Libourne, 10 à Castillon la Bataille et 8 à Ste Foy la Grande, pour un montant de près de 180 000 euros. La commune de Pineuilh constitue un dossier en vue de l’implantation d’un système de vidéo- protection. La commune de Castillon la Bataille va prochainement déposer un dossier d’extension de son système de vidéo protection.

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MESURES DES 3 PROGRAMMES D’ACTIONS Le Plan Départemental de Prévention de la Délinquance s’articule autour de trois programmes d’actions.

AXE 1 : ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES EXPOSES A LA DELINQUANCE Une des priorités du plan départemental de prévention de la délinquance est d’éviter le basculement et l’enracinement des jeunes dans la délinquance. Les adolescents et les jeunes majeurs sont au coeur des enjeux de ce programme. Le présent programme se fonde sur une approche ciblée, individualisée, tournée vers les publics jeunes particulièrement exposés à un premier passage à l’acte délinquant et vers ceux ayant déjà fait l’objet d’une ou plusieurs condamnations pour éviter leur récidive. 1.1 Des actions de remobilisation pour prévenir le basculement dans la

délinquance ou éviter la récidive En dépit des restrictions d’accès aux substances psycho actives et d’actions de prévention engagées en Gironde, la prévalence des usages de substances chez les jeunes girondins demeurent plus élevée que dans le reste de la France concernant les expérimentations de cannabis à 17 ans (49% Gironde vs 41,5% France) et les usages réguliers de cannabis à 17 ans (13% Gironde vs 10,5% France). Les consommations d’alcool, pour les indicateurs d’ivresse et de consommation ponctuelle importante chez les jeunes Girondins de 17 ans, s’inscrivent dans la tendance nationale et ont peu évolué depuis 2008. Ainsi 24% d’entre eux déclarent avoir eu au moins trois épisodes d’alcoolisation importante dans le mois et 31% d’entre eux annoncent des épisodes d’ivresse répétés dans l’année. Pour ces jeunes présentant des conduites à risque, les risques immédiats auxquels ils sont exposés, inconduites, incivilités, engagement dans des conduites délinquantes, sont d’autant plus impactants qu’ils se cumulent avec des processus de déscolarisation et d’exclusion des dispositifs d’insertion. La prévention universelle des usages qui vise à empêcher l’entrée en consommation, à ces âges, est peu opérante. Il s’agira de développer des mesures plus ciblées pouvant contribuer à l’amélioration de la situation et permettre de prévenir les risques et les passages à l’acte dans chacun de ces contextes particuliers. Il importe de privilégier des approches relevant de la prévention sélective au bénéfice de différents groupes exposés dans chaque contexte de vie des jeunes. L’enjeu, outre d’obtenir leur adhésion, est de proposer des actions et des prises en charge spécifiques qui répondent à leurs problématiques souvent multiples. Les actions mises en œuvre doivent remobiliser les jeunes concernés pour les préparer à s’inscrire dans un parcours d’insertion et exercer pleinement leur rôle de citoyen.

1-1-1 La consommation de produits psycho-actifs (stupéfiants, alcool) par des

adolescents et jeunes adultes aux conduites à risque peut se traduire par des incivilités dans l’espace public, une implication dans différents trafics et des actes de délinquance.

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Des actions de prévention des addictions doivent être menées en direction de ces publics à risques, captifs dans ces différents espaces :

Les mineurs et jeunes majeurs détenus dans les établissements pénitentiaires ou accueillis, au sein des dispositifs, établissements et services de la P.J.J.

Les décrocheurs scolaires qui doivent être priorisés au sein des Comités d’Education à

la Santé et la Citoyenneté et dans les appels à projets des établissements,

Les jeunes en errance,

Les étudiants : en développant les actions initiées par les Etudiants Relais Soirées du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Santé (SUMPS) de l’université de Bordeaux, en soutenant la diffusion du site de prévention des risques www.leplanb.info, ou encore en diffusant la charte soirées étudiantes auprès des associations étudiantes,

Les jeunes qui suivent des cursus d’apprentissage professionnel en alternance (16 à 25

ans) et qui sont pris en charge par les C.F.A. (centre de formation et d’apprentissage), les C.F.P.P.A. et les M.F.R. (maisons familiales et rurales) au parcours de rupture scolaire sont peu réceptifs aux actions de prévention universelle déployées dans le droit commun.

Concernant les pratiques addictives, les programmes d’actions doivent dès lors être déployés :

en favorisant les initiatives locales de prévention portées par les acteurs de terrain au sein des C.L.S.P.D. et C.I.S.P.D.,

en permettant la consultation du site (www.leplanB.info) et l’utilisation de ses contenus et animations aux professionnels accompagnant un public jeune présentant des conduites addictives,

en développant de nouvelles approches de prévention qui seront préconisées par l’enquête sociologique PREV’Drog portée par un chercheur et la mairie de Bordeaux.

en organisant auprès des mineurs et jeunes adultes pris en charge par le SPIP et la PJJ des actions de sensibilisation aux usages des stupéfiants.

Mesures:

• Poursuivre et renforcer les actions de prévention des addictions en ciblant un public à risque et en développant de nouvelles approches

• Soutenir les Etudiants Relais Soirée du SUMPS • Renforcer la diffusion du site de prévention des risques www.leplanb.info • Diffuser la charte « soirée exemplaire » auprès des associations étudiantes • Développer un programme innovant de prévention dans les CFA construit en direction

des responsabilités professionnelles (risques professionnels et usage de substances illicites)

Indicateurs d’évaluation : • Nombre de soirées étudiantes accompagnées par les ERS/SUMPS • Nombre de connexions au site internet www.leplanb.info supérieur à 10 000/an • Nombre de chartes de soirées exemplaires cosignées par les associations étudiantes et

la préfecture • Nombre de programmes réalisés au sein des CFA • Nombre d’interventions effectuées • Nombre d’actions de prévention aux addictions menées auprès d’un public sous main

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de justice • Nombre d’actions de prévention portées par le CHU (prévention suicide, auto-

agressivité)

1-1-2 La prévention des addictions en direction d’un public à risque ou déjà usager exige un renforcement des compétences et un savoir faire spécifique qui doivent être en permanence réactualisés ou complétés pour s’adapter aux évolutions des produits et des pratiques des consommateurs.

Ainsi une attention particulière doit être portée à la formation des professionnels chargés d’une mission d’éducation, d’insertion ou de formation (infirmière et assistant de service social scolaire…) mais également les professionnels chargés d’une mission de surveillance, de protection ou de prévention dans le cadre de la justice ou de la sécurité publique (éducateurs PJJ, Conseillers d’insertion et de probation et surveillants de l’administration pénitentiaire, référents sûretés-prévention-partenariat police ou gendarmerie). Mesure:

• Développer des formations interinstitutionnelles afin d’améliorer les compétences et les connaissances relatives à la prévention des addictions chez les professionnels chargés d’intervenir auprès des jeunes

Indicateur d’évaluation

• Nombre de formations interinstitutionnelles organisées dans le département

1-1-3 Les loisirs éducatifs et sportifs à destination des jeunes issus de territoires sensibles prioritaires permettent de favoriser le vivre ensemble et le respect des principes de citoyenneté et de mixité.

Ces actions initiées et portées au sein de ces quartiers avec la participation des habitants ou des associations qui y sont implantées, permettent une mobilisation des jeunes et contribuent à la prévention secondaire. L’objectif de cette mesure est d’éviter le désoeuvrement des jeunes. Mesure:

• Développer des actions de loisirs éducatifs à destination de jeunes en difficultés initiées et portées par les acteurs concernés

Indicateurs d’évaluation :

• Nombre d’actions organisées • Nombre de jeunes concernés

1-1-4 Des actions à visée d’insertion sociale et professionnelle innovantes à valoriser. Le sport est un levier d’insertion mobilisateur et valorisant pour des jeunes en grande difficultés, déscolarisés et éloignés de l’emploi. Les activités physiques et sportives constituent pour ces jeunes une filière d’insertion qui peut, dans un deuxième temps et pour

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certains d’entre eux, offrir des débouchés professionnels dans le tourisme, les activités en salle ou de plein air. Les actions organisées devront donc présenter des caractéristiques de type plate-forme de réinsertion et de remobilisation autour du sport et préparer les jeunes accueillis à accéder à des dispositifs d’insertion professionnelle qualifiants.

Mesure : • Soutenir les dispositifs de remobilisation qui, par le biais des activités physiques et

sportives, visent l’insertion sociale et professionnelle de jeunes en grandes difficultés

Indicateur d’évaluation • Nombre de jeunes impactés par ces actions

1-1-5 Les jeunes désocialisés et auteurs de trouble à l’ordre public ont fréquemment un rapport conflictuel aux institutions et à l’autorité.

Les actions à engager supposent de prévoir des démarches spécifiques facilitant la prise de contact et la construction d’une relation de confiance avec des jeunes souvent rétifs à une offre institutionnelle. Il s’agit d’actions de sensibilisation favorisant le dialogue Police/Jeunes au travers d’actions menées par les centres loisirs-jeunes de la Police ou préconisées et portées par l’observatoire Police/Population. ► Les Centres de Prévention Loisirs Jeunes Police Nationale de Bordeaux et Cenon sont engagés :

dans la prise en charge des exclusions scolaires Ces actions concernent les mineurs issus de collèges avec lesquels une convention a été signée et dont l’exclusion est temporaire afin d’éviter un processus de déscolarisation tout en permettant de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative.

dans l’accueil sur site de jeunes en difficultés pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis pendant le temps scolaire

dans l’organisation de sorties et de séjours.

► L’observatoire territorial des relations Police/Population travaille à l’amélioration des relations entre la police et la population et particulièrement entre la police et les jeunes sur les quartiers prioritaires. Pour atteindre cet objectif, des réunions partenariales sont régulièrement tenues pour impulser des actions afin de mieux faire connaître l’institution policière, ses missions, ses métiers, créer le lien avec les jeunes, pour arriver à terme à changer la représentation des uns et des autres.

Mesures : • Favoriser les dispositifs et les actions permettant d’améliorer les relations Police/Jeunes

en soutenant les initiatives issues de l’observatoire des relations Police/Population • Solliciter davantage les ressources des CPLJ de Bordeaux et Cenon

Indicateurs d’évaluation

• Nombre de jeunes accueillis aux CPLJ • Nombre d’actions préconisées par l’Observatoire et mises en place

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1.2 Des actions de prévention de la récidive. La prévention de la récidive est un axe majeur de la prévention de la délinquance qui ne relève pas uniquement des autorités judiciaires et des administrations du ministère de la Justice. Dans la majorité des cas, pendant ou après le déroulement de la phase judiciaire, le public mis en cause dans le cadre d’une procédure judiciaire ou condamné, continue à vivre ou revient sur son lieu de résidence d’origine. Les actions soutenues par le Plan Départemental de Prévention de la Délinquance, en direction des jeunes exposés à la récidive, s’inscrivent donc en complément de celles menées par la justice.

1-2-1 Les institutions de la justice sont en première ligne à l’égard des jeunes inscrits dans un parcours délinquant et faisant l’objet d’un suivi judiciaire. Dans le cadre du Plan Départemental de Prévention de la Délinquance, trois actions visant la lisibilité, la cohérence et l’effectivité de la justice feront dans le département l’objet d’une mobilisation particulière :

La réunion fréquente du volet mineur de la cellule « justice-ville » initiée en 2013, qui permettra d’analyser les données de l’activité et proposer des mesures aux instances de prévention de la délinquance.

La mise en place d’une instance tripartite (PJJ, Parquet et juge des enfants) qui

permettra d’examiner conjointement la situation des mineurs dont les problématiques délinquantes sont les plus lourdes et les plus susceptibles de mettre en échec les stratégies judiciaires et éducatives.

La réduction des délais de certaines décisions judiciaires prononcées à l’encontre des

mineurs qui se trouvent mis en examen ou condamnés dans le cadre d’une procédure pénale. La brièveté du temps qui sépare la date de la décision judiciaire et la date de sa mise en œuvre conditionne la non-réitération de l’infraction et constitue pour les mineurs une mesure essentielle de prévention de la récidive.

Mesures:

• Pérenniser le volet mineur de la cellule « justice-ville » en présence du juge des enfants coordinateur et du DT PJJ

• Mettre en place le trinôme judiciaire (Parquet, J.E., PJJ) destiné à étudier les situations individuelles les plus difficiles

• Mettre en place l’exécution des décisions judiciaires 5 jours après leur prononcé

Indicateurs d’évaluation • Nombre de rencontres de la cellule « justice-ville » et de réunions du trinôme

judiciaire, • Amélioration des délais d’exécution des décisions judiciaires concernant les mineurs

entre les années N et N+1

1-2-2 La réussite du suivi éducatif et social des jeunes sortant de prison, par les services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire, est conditionnée par leur accès à un logement.

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Le centre pénitentiaire de Gradignan compte 2000 entrées et sorties permanentes par an ce qui représente 700 personnes « hébergées » sur le site. La difficulté est donc celle du repérage et de l’évaluation des besoins. La problématique du logement pour les sortants de prison est à envisager en priorité pour les majeurs, les mineurs disposant d’une prise en charge spécifique via le réseau familial et/ou les dispositifs de la PJJ. Ainsi la mise en place d’une commission d’orientation ad hoc au sein du Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (S.I.A.O) doit permettre de mieux anticiper les solutions de sortie. Ce travail partenarial (SPIP, CALP, Association MAI 33, DDCS, SIAO, PAPE) permet actuellement de proposer une offre essentiellement centrée sur les CHRS impliquant peu les bailleurs locaux. Il pose également la question de l’accompagnement social indissociable de l’accès au logement. Mesures:

• Recenser les besoins en matière de logement des sortants de prison • Pérenniser et développer le cas échéant le dispositif existant en matière de logements

pour les sortants de prison Indicateurs d’évaluation

• Nombre de sortants de prison orientés vers les structures d’accueil • Etat des besoins

1-2-3 Les personnes sortant de prison peuvent avoir accès aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)

En effet, ces structures, conventionnées par l’Etat, permettent à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un contrat de travail et d’un suivi permettant d’aider à leur insertion. Cet accompagnement pourra être réalisé de façon partenariale avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et Pôle Emploi. Mesure:

• Faciliter l’accès des structures d’insertion par l’économique aux sortants de prison

Indicateurs d’évaluation • Nombre de sortants de prison accueillis dans ces structures • Evaluation des sorties (formation, CDD, CDI …)

1-2-4 Améliorer la prise en charge globale des détenus via la mise en œuvre d’un relais pertinent entre le milieu fermé et le milieu ouvert. Plus de la moitié des personnes détenues se situent à un niveau de fin d’études primaires et ne disposent pas de réelle qualification professionnelle. Le taux d’illettrisme de la population pénitentiaire (environ 15%) est supérieur à la moyenne nationale. La formation générale ou professionnelle constitue l’un des outils essentiels de la réinsertion. En Gironde, des partenariats existent entre le centre pénitentiaire de Gradignan, le SPIP et les acteurs de l’emploi/l’insertion. Ainsi des conventions signées notamment avec Pôle Emploi,

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la Mission Locale (moins de 26 ans) et le Conseil Régional (formation) définissent les cadres d’intervention. Si les mineurs bénéficient d’une prise en charge différenciée via le réseau partenarial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et ses unités d’insertion, la question demeure plus préoccupante pour les majeurs et particulièrement pour les moins de 26 ans qui constituent une population très volatile. En Gironde, 80% du suivi accompli par le SPIP se fait en milieu ouvert. La plus grande récidive se situant dans les 15 jours après la sortie, l’efficience du suivi entre le milieu fermé et le milieu ouvert apparaît alors comme primordiale. Mesure:

• Etudier la mise en œuvre d’une plate-forme d’insertion dédiée aux détenus majeurs

Indicateurs d’évaluation • Réunions de travail • Réalisation de la plate-forme

1-2-5 Les stages de citoyenneté et les stages civiques ont été intégrés récemment dans le code pénal. Ils peuvent être prononcés à l’égard de mineurs et de jeunes majeurs par le parquet au titre d’alternatives aux poursuites, ou par le Tribunal pour Enfants ou la Cour d’Assises comme peine ou obligation d’un sursis mise à l’épreuve. * Le stage de formation civique consiste en une activité de formation portant sur les fondements de l’organisation sociale et les devoirs qu’impose la vie en société. Il a pour objectif de rappeler les obligations résultant de la loi, de faire prendre conscience au condamné de sa responsabilité civile et pénale ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société. * Le stage de citoyenneté poursuit plusieurs objectifs : rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles sont fondés la vie en société, la responsabilité civile et pénale de chacun ainsi que les devoirs qu’implique la vie en société. Les contenus de ces deux mesures doivent favoriser l’insertion sociale des condamnés. Ces deux mesures sont organisées et encadrées par la PJJ pour les mineurs et par le SPIP concernant le stage de citoyenneté à l’intention des jeunes majeurs. Le contenu de ces deux mesures peut être élaboré avec le concours des collectivités territoriales, des établissements publics ou des personnes morales de droit privé participant à des missions d’intérêt général, d’accès au droit, de sécurité ou de tranquillité publique, de prévention ou de lutte contre les discriminations.

Mesure :

• Soutenir des organismes apportant leur concours au SPIP et à la PJJ dans le cadre de stages de citoyenneté et de stages civiques.

Indicateur d’évaluation :

• Nombre d’interventions et de participants à ces stages.

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1-2-6 Développer les lieux d’accueil pour l’exécution des Travaux d’Intérêt Général (TIG) majeurs et mineurs et pour les mesures de réparation mineurs

Le Travail d’Intérêt Général (TIG) est une peine qui peut être prononcée en alternative à l’emprisonnement à l’égard de mineurs comme de majeurs. Elle consiste en un travail non rémunéré effectué au profit d’une personne morale de droit public (région, département, commune) ou d’une association habilitée à cet effet. La mise en œuvre du TIG fait intervenir plusieurs acteurs : la personne condamnée, le SPIP pour les jeunes majeurs ou la PJJ pour les mineurs et le tuteur de l’organisme d’accueil. Cette peine permet de sanctionner le condamné sans le désocialiser tout en lui redonnant une estime de soi et en lui permettant de contribuer à l’intérêt public. Le prononcé de la peine de TIG repose sur l’existence de structures d’accueil variées et présentes sur l’ensemble des territoires du département. La mesure de réparation est une mesure éducative prononcée à l’égard d’un mineur auteur d’une infraction pénale auquel il est proposé de réaliser une activité d’aide ou de réparation au bénéfice de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité. La majorité de ces mesures est mise en oeuvre sous la forme de réparation indirecte dans l’intérêt de la collectivité. Mesure:

• Développer des lieux d’accueil sur le territoire du département, pour l’exécution des TIG majeurs et mineurs et pour les mesures de réparation.

Indicateur d’évaluation

• Nombre de lieux d’accueil nouveaux

AXE 2 : ACTIONS POUR AMELIORER LA PREVENTION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMMES, LES VIOLENCES INTRA FAMILIALES

ET L’AIDE AUX VICTIMES La prévention des violences faites aux femmes et des violences intra familiales demeure une priorité. L’accueil des victimes doit être encore amélioré. Le 4éme plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a pour objectif de mobiliser les acteurs publics et privés dans les territoires autour de cette thématique. Les études et enquêtes réalisées en la matière permettent de dire qu’il ne s’agit pas de simples faits divers mais d’un véritable phénomène de société. Afin d’optimiser l’action publique le gouvernement a créé début 2013 la Mission Interministérielle pour la PROtection des Femmes victimes de violence et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). La MIPROF aura notamment pour mission d‘accompagner la déclinaison de ce 4éme plan au niveau local. En Gironde, La Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité assure le relais et la mise en œuvre des orientations nationales émanant du Ministère du Droit des Femmes.

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2-1 Mieux communiquer sur les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes.

2-1-1 La communication et l’information sur les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes envers le public et les partenaires impliqués dans cette problématique sont indispensables Dans le cadre des actions de communication nationales réalisées autour du 4éme plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux femmes, il conviendra de relayer les différentes communications mais aussi de renforcer l’information auprès des acteurs locaux sur les violences faites aux femmes et sur les dispositifs existants pour orienter le public, afin que les victimes trouvent une réponse à leur situation. Mesure:

• Communiquer et informer sur les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes

- en relayant les campagnes nationales, - en proposant des initiatives locales.

Indicateur d’évaluation

• Nombre et type d’actions menées

2-1-2 Formation et mise en réseau de tous les acteurs d’un territoire sur la problématique des violences intrafamiliales, des violences faites aux femmes et de l’aide aux victimes La formation des professionnels est reconnue comme indispensable pour améliorer l’implication effective des acteurs dans la lutte contre les violences faites aux femmes sur les territoires. La Mission Interministérielle pour la PROtection des Femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), en partenariat avec les Ministères et les organismes concernés a entrepris un état des lieux des outils pédagogiques et des modules de formation existant dans les cursus de formation initiale et continue. Un cahier des charges pour un plan de formation interprofessionnel a été conçu et sera disponible début 2014. A ce jour, il est prévu d’intégrer dans les formations initiales « un corpus commun » et de développer, dans le cadre des formations continues, des propositions de formation sur cette thématique. Sont concernés : les travailleurs sociaux, les forces de l’ordre, les magistrats, les médecins, les sages femmes, les enseignants. Au-delà de ces actions de formation, il serait opportun de développer au niveau local la mise en réseau des acteurs concernés par la prise en compte des violences intrafamiliales, ainsi que des actions de sensibilisation interdisciplinaire. Mesures:

• Mise en place de formation interdisciplinaire sur les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes

• Mise en réseau des acteurs concernés par la prise en compte des violences intrafamiliales

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Indicateurs d’évaluation : • Nombre de séances de formation dispensées • Nombre de rencontres partenariales

2-2 Améliorer la prise en charge des victimes et des auteurs de violences

2-2-1 Pérenniser et développer les dispositifs des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie et/ou référents violences sur les zones non couvertes En raison de leur champ d’action ne se limitant pas aux traitements de violences conjugales, tel qu’il en est pour le « référent violences », la Gironde a fait le choix de développer en priorité, le dispositif des Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie. Aujourd’hui le travail effectué par l’intervenant social en police ou gendarmerie est connu et reconnu de tous. En Gironde, un manque réel existe sur la ZSP Rive Droite en zone police et le secteur du Médoc en zone gendarmerie. Ces deux zones géographiques seraient à privilégier lors du développement de ce dispositif dans la limite des financements mobilisés.

Mesures : Sur la base d’un diagnostic partagé impliquant le Conseil Général et les communautés de communes :

• Création d’un poste sur la ZSP rive droite • Création d’un poste sur le secteur du Médoc • Pérennisation des postes existants

Indicateur d’évaluation :

• nombre de postes créés.

2-2-2 Mise en œuvre du Téléphone Grand Danger Le Téléphone grand danger, doté d’un système d’appel direct, permet à des femmes victimes de violences d’être rapidement secourues dans un temps très court, grâce à une plate-forme de régulation chargée d’évaluer le danger et de mobiliser immédiatement les secours. Après son expérimentation dans 4 départements (Seine-Saint-Denis, Bas-Rhin, Paris et Val d’Oise), l’une des priorités du 4éme plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux femmes est la généralisation de ce dispositif. Le Conseil Général et le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ainsi que les partenaires institutionnels concernés seront sollicités pour étudier la possibilité et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Mesure:

• Evaluer la faisabilité du Téléphone Grand Danger Indicateur d’évaluation :

• Nombre de téléphones attribués

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2-2-3 Envisager la mise en place de bons de nuitée d’hôtel pour les victimes de violences Un travail est engagé avec le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) dans le cadre de la circulaire du 12 avril 2013 qui prévoit la signature d’une convention entre l’Etat et les associations impliquées pour améliorer les conditions d’hébergement d’urgence des victimes de violences. L’APAFED à Bordeaux, la Maison de Simone à Pessac, le Diaconat à Bordeaux et le Lien sur le Libournais, sont des structures qui proposent des places au titre de l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences. Or ce dispositif est parfois insuffisant face à la demande. Ainsi, lorsque aucune autre solution n’est possible, des bons de nuitée d’hôtel pourraient être un moyen de pallier ce manque dans les situations d’extrême urgence avérées et identifiées par les forces de sécurité. Mesure:

• Réaliser des bons de nuitée pour les services de police et de gendarmerie à destination des victimes de violences à héberger en urgence

Indicateur d’évaluation :

• Nombre de bons de nuitée édités

2-2-4 L’évincement du conjoint, lorsque la situation le permet, doit être la règle La future loi-cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes contient des mesures décisives en matière de protection des femmes victimes de violences (Titre III de la loi) : le Code pénal et le Code de Procédure Pénale seront revus afin de réaffirmer le principe de l’éviction du conjoint violent du logement du couple et, sauf circonstances particulières, du maintien concomitant de la victime dans le logement. Mesure:

• Evincer le conjoint violent : - en développant la prise en charge familiale de l’auteur des violences, - en assurant simultanément la prise en charge et le logement de la victime.

Indicateur d’évaluation : • Nombre d’auteurs évincés

2-2-5 Les stages de citoyenneté pour les auteurs A destination des auteurs de violences conjugales, les groupes de parole sont expérimentés depuis 2006. Ces stages sont décidés essentiellement dans le cadre d’alternatives aux poursuites. Des conventions ont été établies entre le TGI de Bordeaux, celui de Libourne et l’association ALP. Chaque stagiaire paie sa participation d’un montant de 220 euros. Dans le cadre du 4éme plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux femmes, il est prévu de réaliser en 2014 un recensement et une évaluation de ces stages afin de déterminer sur quel territoire existe un réel besoin de prise en charge et ce pour prévenir la récidive.

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Mesure: • Poursuivre les stages de citoyenneté pour les auteurs de violences

Indicateurs d’évaluation : • nombre de participants aux stages • nombre de sessions organisées

2-3 Renforcement de la politique d’aide aux victimes

2-3-1 L’accès aux droits dans le Médoc Le Médoc est un territoire insuffisamment pourvu en permanence d’aide aux victimes. En effet il existe sur l’ensemble de ce territoire un point info écoute sur le ressort de la Communauté de Communes Cœur Médoc et quelques permanences des associations Vict’Aid, et ACV2F. Le Conseil Départemental d’Accès aux Droits (C.D.A.D.) envisage pour l’année 2014 la création d’un Point d’accueil d’accès aux droits. Les discussions sont actuellement en cours avec l’ensemble des partenaires intervenant dans le cadre de cette problématique. Le territoire «médocain» est un des secteurs jugés prioritaires par les institutions départementales et les acteurs de territoire pour y implanter ce type de dispositif. Mesure :

• Créer un point d’accueil d’accès aux droits dans le Médoc Indicateur d’évaluation :

• Réalisation de ce point d’accueil

2-3-2 Le partenariat existant au sein des MJD de Bordeaux et Lormont

Le partenariat au sein des M.J.D. de Lormont et Bordeaux a pour objet de développer, dans le cadre d’un service judiciaire de proximité, des réponses alternatives pour lutter contre :

- la petite et moyenne délinquance,

- le suivi des personnes soumises à des peines ou à des mesures judiciaires,

- la solution amiable des petits litiges par la conciliation judiciaire et la médiation civile,

- l’accueil, l’information et l’orientation du public,

- l’accès au droit en coordination avec le C.D.A.D.,

- l’aide aux victimes,

- la coordination de l’accès à la citoyenneté.

Ces mesures étant décidées dans le cadre du rappel à la loi, du classement sous condition, de la composition pénale, mises en oeuvre par les Délégués du Procureur dans les MJD.

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Les mesures de médiation pénale sont, quant à elles, confiées au service médiation du PRADO.

La Maison de Justice a également une activité importante en direction des victimes. Ce lieu accueille différentes associations et des permanences diverses telles que des permanences d’information et d’aide au justifiable, afin de l’aider à se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires et à faciliter leur accès au droit, consultations gratuites, avocats, huissiers, notaires. Certaines de ces permanences sont financées par le Conseil Départemental d’Accès aux Droits.

La MJD assure, par ailleurs, des taches d’information et d’animation dans les collèges et lycées et au sein de la MJD (expositions itinérantes, débats). Mesure:

• Maintenir le partenariat existant au sein des MJD Indicateur d’évaluation

• Nombre de personnes accueillies

2-3-3 Pérenniser l’action menée envers les seniors L’opération tranquillité senior initiée en mai 2010, fait l’objet d’un suivi régulier de la part des services de police et de gendarmerie de la Gironde. L’information des personnes âgées prend majoritairement la forme de forums ou réunions dédiées, de messages sur les panneaux lumineux ou délivrés par le biais du portage des repas à domicile. Il convient d’y ajouter les contacts quotidiens dans le cadre des activités des forces de l’ordre. Ces actions ciblées ont permis de sensibiliser prés de 900 seniors, population particulièrement fragile, régulièrement victime de vol par ruse. Elles devront tout naturellement être poursuivies dans le cadre de ce nouveau plan. Mesure:

• Poursuivre l’opération « tranquillité seniors » en lien avec les collectivités territoriales Indicateurs d’évaluation :

• Nombre d’actions menées • Nombre de participants

2-3-4 Lutter contre les violences de genre L’éducation à la santé et à la citoyenneté doit s’inscrire dans la continuité du parcours scolaire de la maternelle jusqu’au lycée. Ainsi la prévention de la violence sous toutes ses formes reste une priorité dans les projets développés au sein des écoles, collèges et lycées de la Gironde. La prévention du harcèlement à l’école, des préjugés sexistes ou homophobes, etc… se fait notamment par des actions menées sur la thématique des représentations et des relations garçons/filles.

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Mesure: • Mener des actions de sensibilisation au sein des établissements scolaires notamment

dans le cadre des Comités d’Education à la Santé et Citoyenneté Indicateur d’évaluation :

• Nombre d’actions menées, • Nombre d’élèves sensibilisés

2-3-5 Identifier et accompagner les victimes de la traite des êtres humains La Mission Interministérielle pour la PROtection des Femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) présentera en janvier 2014 un plan national de lutte contre la traite des êtres humains dans le cadre duquel des mécanismes locaux d’identification et de prise en charge devront être mis en place. En Gironde, deux associations d’aide aux victimes spécialisées dans l’identification et la prise en charge de ce type de public sont identifiées et reconnues. L’association IPPO, qui accompagne des victimes d’exploitation sexuelle, et l’association RUELLE qui prend particulièrement en charge les victimes d’exploitation par le travail. Mesures:

• Pérenniser l’identification et l’accompagnement des victimes d’exploitation sexuelle dans le cadre de la convention d’avril 2012

• Mettre en œuvre la convention relative aux mineurs exploités pour commettre des cambriolages

Indicateur d’évaluation :

• Nombre de victimes identifiées et prises en charge

AXE 3 : ACTIONS POUR AMELIORER LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

La tranquillité publique correspond à une attente légitime de la population, la multiplication des incivilités, les dégradations et les nuisances en tout genre ne faisant qu’alimenter le sentiment d’insécurité. Aussi l’accent sera porté sur la nécessaire mise en cohérence des différents dispositifs existants en la matière lesquels reposent sur la présence humaine, les moyens techniques; le partenariat avec les différents acteurs intervenant sur le terrain étant primordial pour l’efficience des actions menées. Au plan local, ces différents aspects seront mis en œuvre dans le cadre d’un schéma local de tranquillité publique. 3-1 La prévention situationnelle globale

3-1 1 Poursuivre le développement des projets de vidéo-protection présentés par les maires. Même si depuis plusieurs années, le nombre des caméras installées sur la voie publique est en augmentation, celui-ci reste modeste au regard d’autres départements.

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Par ailleurs, il a été observé sur le département de la Gironde, notamment sur la zone de compétence police, que bon nombre de capteurs installés sur les communes étaient avant tout dédiés à la protection bâtimentaire et non pas axés sur la protection des populations. Ainsi, la présence des référents sûreté au sein des CLSPD pourrait être de nature à éclairer les participants sur la pertinence d’installer des caméras sur la voie publique sur la base de l’impact de celles-ci en tant qu’aide à l’enquête. Mesures:

• Inciter les maires de ZSP à s’équiper de caméras de voie publique • Etablir le bilan des affaires élucidées grâce à la vidéo protection

Indicateurs d’évaluation :

• Nombre d’autorisations d’installation de dispositifs de vidéo-protection • Nombre d’affaires élucidées grâce à la vidéo protection

3-1-2 Etendre le déploiement de la vidéo protection aux grands ensembles immobiliers, les commerces, les entreprises, les établissements scolaires. La problématique des vols par effraction est une priorité tant pour les services de police que pour les services de gendarmerie. Si plusieurs plans d’actions ont déjà été mis en œuvre pour lutter contre ce type de délinquance, la prévention situationnelle visant à associer les victimes potentielles à leur propre sécurité pourrait être un levier d’action pertinent. Si les référents sûreté Police et Gendarmerie donnent un avis technique lors des sous-commissions départementales de la vidéo protection, ils ne peuvent réellement traiter qu’un tiers des 350 dossiers soumis. Aussi, les services de gendarmerie du département s’engagent à la formation de correspondants locaux de sûreté au cours de l’année 2014 avec pour mission de conseiller les gérants de commerces sensibles quant aux mesures de sécurité les plus efficientes à mettre en œuvre. Par ailleurs, si les diagnostics partagés, réalisés en 2010 ont conduit à établir une synthèse mentionnant les établissements scolaires à s’équiper de vidéo surveillance pour lutter notamment contre les intrusions, la consommation de cannabis aux alentours des collèges et lycées girondins, amène désormais à s’interroger sur la nécessité de mettre en place un dispositif de vidéo-protection de voie publique à proximité de certains établissements scolaires. Mesures:

• Réaliser des consultations individualisées par les référents sûreté de police et de gendarmerie à destination des commerçants victimes de cambriolage

• Initier une démarche de sensibilisation auprès des bailleurs sociaux par l’intermédiaire de la Préfecture pour la mise en œuvre de la vidéo-protection

• Dresser une liste des établissements scolaires confrontés à cette problématique et proposer le cas échéant la mise en place de la vidéo protection

Indicateurs d’évaluation :

• Nombre de consultations réalisées • Mise en place de réunions de sensibilisation en direction des bailleurs sociaux

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3-1-3 Promouvoir les dispositifs de Gestion Urbaine de Proximité et les marches exploratoires. Dans les quartiers à forte rénovation urbaine la nécessité de faire un travail de partenariat s’est avérée nécessaire. Elle se décline le plus souvent au travers d'une convention entre la Ville, la Préfecture, la Communauté Urbaine de Bordeaux et les bailleurs permettant de développer les relations entre les acteurs. Ces échanges permettent sur la base d’un diagnostic partagé de mener des actions visant à améliorer le fonctionnement global des quartiers par une gestion concertée au plus près des besoins des usagers. Son champ d’action inclut notamment l’entretien, l’organisation et la qualité des espaces urbains, la qualité des services rendus aux habitants au quotidien, la tranquillité publique et la sensibilisation au respect de l’environnement et du cadre de vie. En Gironde, les dispositifs de « Gestion Urbaine de Proximité » sont actuellement localisés sur quelques communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux (Bassens, Bègles, Floirac, Bordeaux, Cenon, Lormont, Talence). L’efficience de ce mode de gestion basé sur un travail partenarial est désormais reconnue par l’ensemble des acteurs. L’exploitation des données statistiques a mis en exergue la prégnance du sentiment d’insécurité chez les femmes pouvant ainsi constituer un frein à la fréquentation des espaces publics au sein des quartiers. Ainsi les « marches exploratoires », outils complémentaires de la Gestion Urbaine de Proximité, ont-elles pour objectif une meilleure prise en compte de la parole des femmes sur les problématiques de sécurité et plus généralement de prévention de la délinquance. A l’instar des « diagnostics en marchant » réalisés dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité, les marches exploratoires intègrent une dimension partenariale (Habitantes, Villes, Etat via les services de Police, de Gendarmerie, acteurs associatifs, bailleurs...). Le dispositif jusqu’alors expérimental a été généralisé par deux décisions du comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes (30 Novembre 2012) et du comité interministériel des villes (19 Février 2013). Mesure :

• Promouvoir le dispositif de Gestion Urbaine de Proximité et des marches exploratoires en accompagnant les territoires volontaires

Indicateur d’évaluation :

• Evolution du nombre de G.U.P (conventionnées ou informelles) et nombre de marches exploratoires réalisées

3-2 Promouvoir la communication et les actions de prévention

3-2-1 Poursuivre et développer les actions de prévention auprès des commerçants des professions à risque et des entreprises. Afin de soutenir les professionnels (commerçants, artisans, entreprises) dans le cadre d’une démarche collective, le Préfet de la Gironde, les Présidents des chambres consulaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Colonel commandant le Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Gironde ont signé une convention créant le dispositif « VIGIENTREPRISE 33 » (19 Juin 2013).

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Il s’agit de la mise en place d’un réseau d’alerte rapide par SMS permettant à un commerçant victime d’informer en temps réel les forces de l’ordre à charge pour ces dernières de diffuser l’information aux commerçants adhérents au réseau. Mesure :

• Promouvoir le dispositif « VIGIENTREPRISE 33 » et développer les actions de prévention auprès des entreprises à risque

Indicateurs d’évaluation :

• Nombre d’alertes diffusées • Nombre d’adhérents au dispositif « VIGIENTREPRISE 33 » • Nombre d’actions de sensibilisation (consultations et réalisations de diagnostics)

notamment via les référents sûreté

3-2-2 Poursuivre les actions d’information à destination du public. L’information des citoyens, s’agissant des mesures préventives de sécurité passive pouvant être mises en œuvre, est déjà diffusée dans le cadre des rencontres sur la sécurité, à l’occasion des opérations de tranquillité vacances et tranquillité seniors et dans le cadre du dispositif des voisins vigilants dont l’application reste modeste sur le département. Néanmoins le développement des réflexes citoyens ne fera que renforcer les actions de police et de gendarmerie dans le domaine de la lutte contre la délinquance. Mesures :

• Créer des consultations individualisées notamment via les référents sûreté (citoyens, commerçants)

• Diffuser des triptyques sur les mesures préventives de lutte contre certaines infractions (vol par ruse...)§

• Promouvoir les sites Préfecture, Police et Gendarmerie dans les journaux municipaux • Travailler avec des habitants relais et les acteurs locaux afin d’assurer une meilleure

diffusion des informations notamment sur les ZSP et les quartiers politique de la ville Indicateurs d’évaluation :

• Nombre de consultations réalisées • Nombre de réunions organisées sur la prévention des risques • Nombre de rencontres avec les habitants relais et acteurs locaux • Nombre d’actions réalisées sur les ZSP et les quartiers politique de la ville

3-2-3 Développer un plan de lutte contre les nuisances sonores. La densification urbaine accentue la problématique des nuisances sonores génératrices de stress et de conflits de voisinage. Même s’il existe sur quelques communes des services de médiation chargés de prendre en compte ces incivilités, dans le département de la Gironde, les services de police ou de gendarmerie notent un nombre élevé d’interventions pour les tapages avec une recrudescence en période estivale. Une campagne médiatique sera réalisée en amont et une formalisation des mises en demeure sera mise en place pour les tapages ayant nécessité un déplacement mais n’ayant pu être constatés.

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Par ailleurs, la notion de « nuisances délictuelles » sera développée avec la création d’un référent (police/gendarmerie) chargé d’étudier les interventions de police et d’établir la matérialité du « délit de tapage ». Enfin il est apparu nécessaire de sensibiliser les auteurs aux conséquences de leurs actes et de renforcer le traitement des contraventions dressées à cette occasion. Mesures :

• Systématiser la verbalisation en cas de constat positif ainsi que la saisie du matériel en accord avec le Parquet

• Initier des procédures délictuelles en cas de verbalisations récurrentes • Formaliser et assurer un suivi des mises en demeure (contact, courrier) • Réaliser une campagne de communication avant la saison estivale • Associer les polices municipales à la réalisation du plan contre les nuisances sonores

Indicateurs d’évaluation :

• Nombre de verbalisations • Nombre de procédures délictuelles initiées • Nombre de mise en demeure • Réalisation de la campagne de communication

3-2-4 Réduire la consommation excessive d’alcool chez les jeunes pour limiter les troubles à l’ordre public. Différentes études font apparaître que l’alcool est la première cause d’addiction chez les jeunes de 17 ans. Les filles rejoignant depuis peu les garçons dans ce comportement. L’alcool est consommé majoritairement en groupe et principalement le week-end. Outre le problème de santé publique, la prise d’alcool excessive favorise la commission d’infractions et majore les troubles à l’ordre public. Nonobstant les arrêtés préfectoraux et municipaux limitant la consommation d’alcool en termes d’horaires, de lieux ou d’espaces, différentes actions de prévention ou de réduction des risques sont menées régulièrement dans les milieux scolaires et dans les établissements de nuit. Néanmoins il conviendrait de sensibiliser les débitants de boissons et commerçants sur les dangers encourus par les jeunes en état d’alcoolisation massive. Par ailleurs une action novatrice a été mise en place depuis le mois de Janvier 2014, après une expérimentation de trois mois. Elle consiste, les trois derniers soirs de la semaine, à accueillir dans un bus spécialement aménagé des jeunes en état d’ébriété avancée afin d’éviter soit qu’ils reprennent leur véhicule, soit qu’ils errent dans les rues de la ville aux risque de se faire agresser. Ils restent sous la surveillance de deux secouristes. Les animateurs de l’ANPAA, se chargent de contacter les familles ou de les raccompagner au premier tramway à l’issue de leur dégrisement.

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Mesures : • Mener des actions de sensibilisation auprès des débitants de boissons et des

commerçants aux dangers de la consommation d’alcool par les jeunes • Poursuivre des opérations de contrôle quant à la délivrance d’alcool aux mineurs et au

respect des horaires d’ouverture des établissements et des épiceries Indicateurs d’évaluation :

• Nombre d’actions menées en terme de sensibilisation des commerçants • Nombre d’opérations de contrôle des débitants de boissons

3-3 Renforcement du partenariat

3-3-1 Développer un partenariat police/justice/bailleurs. La tranquillité résidentielle est un des atouts majeurs en termes de jouissance paisible du cadre de vie. Les incivilités récurrentes génèrent inévitablement un climat d’insécurité aussi la remontée d’informations la plus précise et la plus rapide en direction des services de police et de gendarmerie, ainsi que des autres partenaires intervenant sur le secteur, est essentielle dans le traitement de tels faits. La formation, en cours, des gardiens d’immeuble sera poursuivie. Les incivilités telles que les dégradations de mobilier urbain, les occupations de halls d’immeuble, les nuisances sonores, feront l’objet d’une fiche « incident ». Ce document sera transmis aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents et pourront servir de base de réflexion au sein des CLSPD. Par ailleurs une approche pédagogique sera également effectuée par le biais des correspondants scolaires afin de sensibiliser les élèves aux conséquences financières de leurs actes pour la collectivité. Enfin, pour les incivilités imputables à un résident identifié, une convention pourrait être signée entre le Procureur de la République, le bailleur, la Préfecture et les mairies intéressées. Les maires impliqués dans ce dispositif pourraient mettre en œuvre les procédures de rappel à l’ordre ou de transaction prévues par la loi. Mesures :

• Définir les incivilités concernées par les fiches navettes et généraliser leur emploi • Définir un modèle de convention Parquet/Bailleurs/Préfecture/Mairie et promouvoir le

dispositif Indicateurs d’évaluation :

• Nombre de conventions signées • Nombre de rappels à l’ordre ou de transactions prononcés

3-3-2 Promouvoir le dispositif des adultes relais. Les adultes relais, partie intégrante du dispositif de médiation sociale sont au nombre de 49 sur le département de la Gironde. Leur zone de compétence s’étend essentiellement sur la Communauté Urbaine de Bordeaux, ils œuvrent sur les thèmes suivants :

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médiation sociale et culturelle, médiation dans l’espace public, médiation dans les transports, médiation dans le logement social, médiation correspondant de nuit, médiation dans les points d’information des services publics (PIMM’s), médiation dans le milieu scolaire et le domaine de la santé.

Leur mission première étant de faciliter l’accès au droit et de mettre en relation les habitants et les institutions, la diffusion de l’annuaire réalisé par la mission-ville et les Délégués du Préfet sera un outil supplémentaire à disposition des différents intervenants dans ces secteurs. Dans le cadre d’un appel à projets Acsé du 3 décembre 2013, le dispositif adulte relais a été réorienté notamment sur la thématique « tranquillité publique ». Mesure :

• Diffusion de l’annuaire en direction des partenaires en charge de la prévention Indicateur d’évaluation :

• Opération réalisée

3-3-3 Poursuivre l’action pour améliorer la sécurité dans les transports. Un observatoire de sûreté des transports en commun a été mis en place afin de garantir la sécurité des personnes et des biens sur le réseau des transports en commun de l'agglomération bordelaise. Il a été officialisé par une convention signée le 21 décembre 2012 par 27 communes de l’agglomération bordelaise liant l’ensemble des partenaires acteurs. A la suite d’un diagnostic 5 types d’actions ont été dégagés :

La mise en commun des bases de données et d'analyse de situation : Cette base de données commune a d'ores et déjà été créée dans le cadre des travaux de groupe de l’Observatoire. Elle permet une coordination en temps réel entre Keolis et les services de Police et de Gendarmerie et la réalisation d’une cartographie des faits constatés.

La prévention de l'alcoolisation des jeunes :

Une concertation entre les établissements de nuit et le transporteur a permis d’analyser les besoins en la matière ainsi :

- un circuit de nuit a été mis en œuvre à 5h30 du matin. - une animation/médiation a été menée dans les transports aux heures adaptées

Des médiateurs qui étaient au nombre de 10 sur la rive droite en 2012 ont été renforcés de 5 effectifs en 2013 grâce au nouveau dispositif gouvernemental des contrats emplois d'avenir.

La prévention situationnelle

- Aménagement des stations, - Mise en place de la vidéo-protection dans les bus.

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Concevoir et conduire des actions de sécurisation :

Grâce aux informations fournies par la base de données communes, des actions de contrôle et des opérations de sécurisation seront mises en place aux heures et lieux les plus sensibles.

La Formation et la Communication

- Intervention du personnel Keolis et SNCF dans les collèges pour sensibiliser les jeunes sur la notion de respect des personnels et des infrastructures. Ces actions seront développées en prenant en compte, pendant la période estivale les autobus affrétés en direction des plages.

Mesures :

• Poursuivre les dispositifs initiés par les fiches action • Développer les actions en directions des communes du littoral (Lacanau, Le Porge,

Carcans) • Promouvoir la signature de conventions entre les polices municipales et les

transporteurs • Poursuivre des opérations de contrôles coordonnés en y impliquant les polices

municipales Indicateurs d’évaluation :

• Nombre de conventions signées • Nombre de contrôles coordonnés réalisés • Nombre de trajets transgironde sécurisés

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LE SUIVI DU PLAN DEPARTEMENTAL Le suivi du Plan Départemental de Prévention de la Délinquance s’appuie sur des tableaux de bord. Chacun des axes stratégiques fait l’objet d’un suivi particulier via un tableau synoptique des mesures et des indicateurs de l’axe concerné. Ces tableaux, validés par l’ensemble des partenaires impliqués dans la prévention de la délinquance, seront renseignés par ces différents services chacun en ce qui le concerne. Ces tableaux seront renseignés trimestriellement :

au 31 mars 2014,

au 30 juin 2014,

au 30 septembre 2014,

au 31 décembre 2014.

LE FINANCEMENT Les actions menées dans le cadre du Plan Départemental de Prévention de la Délinquance sont financées par les crédits de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que par des financements spécifiques tels que :

Le F.I.P.D. (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance),

Les crédits M.I.L.D.T. (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la

Toxicomanie)

Les crédits Ville-Vie-Vacances. En 2013, les dotations budgétaires allouées ont été de :

675 608 euros au titre du F.I.P.D.

392 369 euros au titre de la M.I.L.D.T.

196 000 euros au titre du V.V.V.

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ANNEXES

• Synthèse des mesures du plan

• Tableaux de bord de suivi des mesures du plan

• Liste des abréviations

ANNEXES

Plan Départemental de Prévention de la Délinquance 3 AXES – 63 MESURES

Axe 1 : Actions en faveur des jeunes exposés à la délinquance

1-1 Des actions de remobilisation pour prévenir le basculement dans la délinquance ou éviter la récidive

1-1-1- La consommation de produits psycho-actifs par des adolescents et jeunes

adultes Mesures:

• Poursuivre et renforcer les actions de prévention des addictions en ciblant un public à risque et en développant de nouvelles approches

• Soutenir les Etudiants Relais Soirée du SUMPS • Renforcer la diffusion du site de prévention des risques www.leplanb.info • Diffuser la charte « soirée exemplaire » auprès des associations étudiantes • Développer un programme innovant de prévention dans les CFA construit en direction des

responsabilités professionnelles (risques professionnels et usage de substances illicites) 1-1-2- La prévention des addictions en direction d’un public à risque ou déjà usager

exige un renforcement des compétences et un savoir faire spécifique Mesure:

• Développer des formations interinstitutionnelles afin d’améliorer les compétences et les connaissances relatives à la prévention des addictions chez les professionnels chargés d’intervenir auprès des jeunes

1-1-3- Les loisirs éducatifs et sportifs à destination des jeunes issus des territoires

sensibles Mesure:

• Développer des actions de loisirs éducatifs à destination de jeunes en difficultés initiées et portées par les acteurs concernés

1-1-4- Des actions à visée d’insertion sociale et professionnelle innovantes à valoriser Mesure :

• Soutenir les dispositifs de remobilisation qui, par le biais des activités physiques et sportives, visent l’insertion sociale et professionnelle de jeunes en grande difficulté

1-1-5- Les jeunes désocialisés et auteurs de troubles à l’ordre public ont fréquemment un rapport conflictuel aux institutions et à l’autorité Mesures :

• Favoriser les dispositifs et les actions permettant d’améliorer les relations Police/Jeunes en soutenant les initiatives issues de l’observatoire des relations Police/Population

• Solliciter davantage les ressources des CPLJ de Bordeaux et Cenon

1-2 Des actions de prévention de la récidive 1-2-1- Les institutions de la justice sont en première ligne à l’égard des jeunes inscrits dans un parcours délinquant et faisant l’objet d’un suivi judiciaire Mesures:

• Pérenniser le volet mineur de la cellule « justice-ville » en présence du juge des enfants coordinateur et du DT PJJ

• Mettre en place le trinôme judiciaire (Parquet, J.E., PJJ) destiné à étudier les situations individuelles les plus difficiles

• Mettre en place l’exécution des décisions judiciaires 5 jours après leur prononcé 1-2-2- La réussite du suivi éducatif et social des jeunes sortant de prison par les services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire est conditionnée par leur accès à un logement Mesure:

• Recenser les besoins en matière de logement des sortants de prison Pérenniser et développer le cas échéant le dispositif existant en matière de logements pour les sortants de prison 1-2-3- Les personnes sortant de prison peuvent avoir accès aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (S.I.A.E) Mesure:

• Faciliter l’accès des structures d’insertion par l’économique aux sortants de prison 1-2-4- La prise en charge globale des détenus passe par la mise en œuvre d’un relais pertinent entre le milieu fermé et le milieu ouvert Mesure:

• Etudier la mise en œuvre d’une plate-forme d’insertion dédiée aux détenus majeurs 1-2-5- Les stages de citoyenneté et les stages civiques Mesure :

• Soutenir des organismes apportant leur concours au SPIP et à la PJJ dans le cadre de stages de citoyenneté et de stages civiques.

1-2-6- Développer les lieux d’accueil pour l’exécution des Travaux d’Intérêt Général

pour les majeurs et les mineurs et pour les mesures de réparation mineurs Mesure:

• Développer des lieux d’accueil sur le territoire du département, pour l’exécution des TIG majeurs et mineurs et pour les mesures de réparation.

Axe 2 : Actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes

2-1 Mieux communiquer sur les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes

2-1-1- La communication et l’information sur les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes envers le public et les partenaires impliqués dans cette problématique sont indispensables Mesure:

• Communiquer et informer sur les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes

- en relayant les campagnes nationales, - en proposant des initiatives locales.

2-1-2- Formation et mise en réseau de tous les acteurs d’un territoire sur la

problématique des violences intrafamiliales, des violences faites aux femmes et de l’aide aux victimes. Mesures:

• Mise en place de formation interdisciplinaire sur les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes

• Mise en réseau des acteurs concernés par la prise en compte des violences intrafamiliales

2-2 Améliorer la prise en charge des victimes et des auteurs de violences 2-2-1- Pérenniser et développer les dispositifs des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie et/ou référents violences sur les zones non couvertes Mesures : Sur la base d’un diagnostic partagé impliquant le Conseil Général et les communautés de communes :

• Création d’un poste d’intervenant social sur la ZSP rive droite • Création d’un poste d’intervenant social sur le secteur du Médoc • Pérennisation des postes existants

2-2-2- Mise en œuvre du Téléphone Grand Danger Mesure:

• Evaluer la faisabilité du Téléphone Grand Danger 2-2-3- Envisager la mise en place de bons de nuitée d’hôtel pour les victimes de

violences Mesure:

• Réaliser des bons de nuitée pour les services de police et de gendarmerie à destination des victimes de violences à héberger en urgence

2-2-4- L’évincement du conjoint lorsque la situation le permet doit être la règle Mesure:

• Evincer le conjoint violent : * en développant la prise en charge familiale de l’auteur des violences, * en assurant simultanément la prise en charge et le logement de la victime

2-2-5- Les stages de citoyenneté pour les auteurs Mesure:

• Poursuivre les stages de citoyenneté pour les auteurs de violences

2-3 L’aide aux victimes

2-3-1- L’accès aux droits dans le Médoc Mesure :

• Créer un point d’accueil d’accès aux droits dans le Médoc 2-3-2- Le partenariat au sein des Maisons de la Justice et du Droit de Bordeaux et

Lormont Mesure:

• Maintenir le partenariat existant au sein des MJD 2-3-3- Pérenniser l’action menée envers les seniors Mesure:

• Poursuivre l’opération « tranquillité seniors » en lien avec les collectivités territoriales 2-3-4- Lutter contre les violences de genre Mesure:

• Mener des actions de sensibilisation au sein des établissements scolaires notamment dans le cadre des Comités d’Education à la Santé et Citoyenneté

2-3-5- Identifier et accompagner les victimes de la traite des êtres humains Mesures:

• Pérenniser l’identification et l’accompagnement des victimes d’exploitation sexuelle dans le cadre de la convention d’avril 2012

• Mettre en œuvre la convention relative aux mineurs exploités pour commettre des cambriolages

Axe 3 : Actions pour améliorer la tranquillité publique

3-1 La prévention situationnelle globale 3-1-1- Poursuivre le développement des projets de vidéo-protection présentés par les maires Mesures:

• Inciter les maires de ZSP à s’équiper de caméras de voie publique • Etablir le bilan des affaires élucidées grâce à la vidéo protection

3-1-2- Étendre le déploiement de la vidéo-protection aux grands ensembles immobiliers, commerces, entreprises et établissements scolaires Mesures:

• Réaliser des consultations individualisées par les référents sûreté de police et de gendarmerie à destination des commerçants victimes de cambriolage

• Initier une démarche de sensibilisation auprès des bailleurs sociaux par l’intermédiaire de la Préfecture pour la mise en œuvre de la vidéo-protection

• Dresser une liste des établissements scolaires confrontés à cette problématique et proposer le cas échéant la mise en place de la vidéo protection

3-1-3- Promouvoir les dispositifs de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P) et les marches exploratoires Mesure :

• Promouvoir le dispositif de Gestion Urbaine de Proximité et des marches exploratoires en accompagnant les territoires volontaires

3-2 Promouvoir la communication et les actions de prévention 3-2-1- Poursuivre et développer les actions de prévention auprès des commerçants, des professions à risque et des entreprises Mesure :

• Promouvoir le dispositif « VIGIENTREPRISE 33 » et développer les actions de prévention auprès des entreprises à risque

3-2-2- Poursuivre les actions d’information à destination du public Mesures :

• Créer des consultations individualisées notamment via les référents sûreté (citoyens, commerçants).

• Diffuser des triptyques sur les mesures préventives de lutte contre certaines infractions (vol par ruse...).

• Promouvoir les sites Préfecture, Police et Gendarmerie dans les journaux municipaux • Travailler avec des habitants relais et les acteurs locaux afin d’assurer une meilleure

diffusion des informations notamment sur les ZSP et les quartiers politique de la ville 3-2-3- Développer un plan d’action contre les nuisances sonores Mesures :

• Systématiser la verbalisation en cas de constat positif ainsi que la saisie du matériel en accord avec le Parquet

• Initier des procédures délictuelles en cas de verbalisations récurrentes • Formaliser et assurer un suivi des mises en demeure (contact, courrier) • Réaliser une campagne de communication avant la saison estivale • Associer les polices municipales à la réalisation du plan contre les nuisances sonores

3-2-4- Réduire la consommation excessive d’alcool chez les jeunes pour limiter les troubles à l’ordre public Mesures :

• Mener des actions de sensibilisation auprès des débitants de boissons et des commerçants aux dangers de la consommation d’alcool par les jeunes

• Poursuivre des opérations de contrôle quant à la délivrance d’alcool aux mineurs et au respect des horaires d’ouverture des établissements et des épiceries

3-3 Renforcement du partenariat 3-3-1 - Développer un partenariat Police/ Justice/ Bailleurs Mesures :

• Définir les incivilités concernées par les fiches navettes et généraliser leur emploi • Définir un modèle de convention Parquet/Bailleurs/Préfecture/Mairie et promouvoir le

dispositif 3-3-2- Promouvoir le dispositif adultes-relais Mesure :

• Diffusion de l’annuaire en direction des partenaires en charge de la prévention 3-3-3- Poursuivre l’action pour améliorer la sécurité dans les transports Mesures :

• Poursuivre les dispositifs initiés par les fiches action • Développer les actions en directions des communes du littoral (Lacanau, Le Porge, Carcans) • Promouvoir la signature de conventions entre les polices municipales et les transporteurs • Poursuivre des opérations de contrôles coordonnés en y impliquant les polices municipales

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SSE

RVI

CES

DO

NN

EES

OB

SER

VATI

ON

S

Nom

bre

d'ac

tions

de

prév

entio

n po

rtées

par

le C

HU

A.R

.S.

Nom

bre

d'ac

tions

de

prév

entio

n au

x ad

dict

ions

m

enée

s au

près

d'u

n pu

blic

so

us m

ain

de ju

stic

e

P.J.

J.S.

P.I.P

.

Sou

teni

r les

Etu

dian

ts R

elai

s S

oiré

es d

u S

UM

PS

N

ombr

e de

soi

rées

étu

dian

tes

acco

mpa

gnée

sD

AA

DD

Ren

forc

er la

diff

usio

n du

site

de

prév

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n de

s ris

ques

w

ww

.lepl

anb.

info

s

Nom

be d

e co

nnex

ion

au s

ite

inte

rnet

DA

AD

D

Diff

user

la c

harte

soi

rées

ex

empl

aire

s au

près

des

as

soci

atio

ns é

tudi

ante

s

Nom

bre

de c

harte

s ex

empl

aire

s co

sign

ées

PREF

ECTU

RE

Dév

elop

per u

n pr

ogra

mm

e in

nova

nt d

e pr

éven

tion

dans

les

Cen

tres

de F

orm

atio

n et

d'

App

rent

issa

ge

Nom

bre

de p

rogr

amm

es

réal

isés

au

sein

des

CFA

DA

AD

DPO

LIC

EG

END

AR

MER

IER

enfo

rcer

les

com

péte

nces

des

pr

ofes

sion

nels

inte

rven

ant a

uprè

s de

s je

unes

(1

-1-2

)

Dév

elop

per d

es fo

rmat

ions

in

terin

stitu

tionn

elle

s en

vers

les

prof

essi

onne

ls c

harg

és d

'inte

rven

ir au

près

des

jeun

es

Nom

bre

de fo

rmat

ions

or

gani

sées

DA

AD

trav

ers

des

lois

irs é

duca

tifs

(1-1

-3)

Dév

elop

per d

es a

ctio

ns d

e lo

isirs

éd

ucat

ifs à

des

tinat

ion

de je

unes

en

diffi

culté

N

ombr

e d'

actio

nsD

.D.C

.S.

AXE

1 -

LES

JEU

NES

EXP

OSE

S A

LA

DEL

INQ

UA

NC

E

Prév

enir

la c

onso

mm

atio

n de

pro

duits

ps

ycho

-act

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tupé

fiant

s, a

lcoo

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r le

s ad

oles

cent

s et

les

jeun

es a

dulte

s(1

-1-1

)

Pou

rsui

vre

et re

nfor

cer l

es a

ctio

ns

de p

réve

ntio

n de

s ad

dict

ions

en

cibl

ant u

n pu

blic

à ri

sque

et e

n dé

velo

ppan

t de

nouv

elle

s ap

proc

hes

trav

ers

des

lois

irs é

duca

tifs

(1-1

-3)

Dév

elop

per d

es a

ctio

ns d

e lo

isirs

éd

ucat

ifs à

des

tinat

ion

de je

unes

en

diffi

culté

N

ombr

e de

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esD

.D.C

.S.

Valo

riser

les

actio

ns à

vis

ée d

'inse

rtio

n so

cial

e et

pro

fess

ionn

elle

(1-1

-4)

Sou

teni

r les

dis

posi

tifs

de

rem

obili

satio

n de

jeun

es e

n gr

ande

di

fficu

lté v

isan

t l'in

serti

on s

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le e

t pr

ofes

sion

nelle

par

le s

port

Nom

bre

de je

unes

P.J.

J.

Favo

riser

les

disp

ositi

fs e

t les

ac

tions

per

met

tant

d'a

mél

iore

r les

re

latio

ns P

olic

e/Je

unes

Nom

bre

d'ac

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pré

coni

sées

pa

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bser

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ire

Pol

ice/

popu

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n et

mis

es e

n oe

uvre

PREF

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RE

(Dél

égué

du

Préf

et)

Util

iser

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ress

ourc

es d

es C

PLJ

de

Bor

deau

x et

Cen

onN

ombr

e de

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es a

ccue

illis

D.D

.S.P

.

Pér

enni

ser l

e vo

let m

ineu

rs d

e la

ce

llule

"jus

tice-

ville

"N

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e de

renc

ontre

s de

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cellu

leJU

STIC

E

Met

tre e

n pl

ace

le tr

inôm

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dici

aire

"P

arqu

et/J

uge

des

Enf

ants

/PJJ

"

Nom

bre

de ré

unio

n du

trin

ôme

JUST

ICE

P.J.

J.

Met

tre e

n pl

ace

de l'

exéc

utio

n de

s dé

cisi

ons

judi

ciai

res

5 jo

urs

aprè

s le

ur p

rono

ncé

Am

élio

ratio

n de

s dé

lais

d'

exéc

utio

nJU

STIC

E

Rec

ense

r les

bes

oins

en

mat

ière

de

loge

men

ts d

es s

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nts

de

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onE

tat d

es b

esoi

nsS.

P.I.P

.

Pér

enni

ser e

t dév

elop

per l

e di

spos

itif e

xist

ant e

n m

atiè

re d

e lo

gem

ents

pou

r les

sor

tant

s de

pr

ison

Nom

bre

de s

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nts

de p

rison

or

ient

és v

ers

les

stru

ctur

es

d'ac

cuei

lS.

P.I.P

.

Vafo

riser

l'ac

cès

aux

Stru

ctur

es

d'In

sert

ion

spar

l'A

ctiv

ité E

cono

miq

ue

(SIA

E) a

u so

rtan

ts d

e pr

ison

(1-2

-3)

Faci

liter

l'ac

cès

des

stru

ctur

es d

'inse

rtion

par

l'é

cono

miq

ue a

ux s

orta

nts

de

pris

onN

ombr

e de

sor

tant

s de

pr

ison

acc

ueill

is d

ans

ces

stru

ctur

es

S.P.

I.P.

D.I.

R.E

.C.C

.T.E

.

Am

élio

rer l

a re

latio

n Je

unes

/Inst

itutio

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utor

ité(1

-1-5

)

Am

élio

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e su

ivi j

udic

iaire

des

jeun

es

insc

rits

dans

un

parc

ours

dél

inqu

ant

(1-2

-1)

Acc

ompa

gner

les

sort

ants

de

pris

on

vers

l'ac

cès

au lo

gem

ent

(1-2

-2)

Vafo

riser

l'ac

cès

aux

Stru

ctur

es

d'In

sert

ion

spar

l'A

ctiv

ité E

cono

miq

ue

(SIA

E) a

u so

rtan

ts d

e pr

ison

(1-2

-3)

Faci

liter

l'ac

cès

des

stru

ctur

es d

'inse

rtion

par

l'é

cono

miq

ue a

ux s

orta

nts

de

pris

onE

valu

atio

n de

s so

rties

(fo

rmat

ion,

CC

D, C

DI …

)

S.P.

I.P.

D.I.

R.E

.C.C

.T.E

.

Réu

nion

s de

trav

ail

Réa

lisat

ion

de la

pla

te-fo

rme

Nom

bre

d'in

terv

entio

ns

Nom

bre

de p

artic

ipan

ts à

ces

st

ages

Dév

elop

per l

es li

eux

d'ac

cuei

l pou

r l'a

ccue

il de

s TI

G e

t des

mes

ures

de

répa

ratio

n(1

-2-6

)

Dév

elop

per l

es li

eux

d'ac

cuei

l po

ur l'

exéc

utio

n de

s TI

G m

ajeu

rs e

t m

ineu

rs e

t pou

r les

mes

ures

de

répa

ratio

n

Nom

bre

de li

eu d

'acc

ueil

nouv

eaux

JUST

ICE

S.P.

I.P.

S.P.

I.P.

P.J.

J.S

oute

nir l

es o

rgan

ism

es a

ppor

tant

le

urs

conc

ours

au

SP

IP e

t à la

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J da

ns le

cad

re d

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ages

de

cito

yenn

eté

et d

e st

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civ

ique

s

Favo

riser

la m

ise

en œ

uvre

de

stag

es

de c

itoye

nnet

é ou

de

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es c

iviq

ues

(1-2

-5)

Am

élio

rer l

a pr

ise

en c

harg

e gl

obal

e de

s dé

tenu

s(1

-2-4

)

Etu

dier

la m

ise

en œ

uvre

d'u

ne

plat

e-fo

rme

d'in

serti

on a

ux d

éten

us

maj

eurs

OB

JEC

TIF

MES

UR

ESIN

DIC

ATE

UR

SSE

RVI

CES

DO

NN

EES

OB

SER

VATI

ON

S

Am

élio

rer l

a co

mm

unic

atio

n su

r les

vi

olen

ces

faite

s au

x fe

mm

es, l

es

viol

ence

s in

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amili

ales

et l

'aid

e au

x vi

ctim

es(2

-1-1

)

Com

mun

ique

r et i

nfor

mer

sur

cet

te

thém

atiq

ue e

n re

laya

nt le

s ca

mpa

gnes

na

tiona

les,

en

prop

osan

t des

in

itiat

ives

loca

les

Nom

bre

et ty

pe d

'act

ions

m

enée

sPR

EFEC

TUR

ED

.D.C

.S.

Mis

e en

pla

ce d

e fo

rmat

ion

inte

rdis

cipl

inai

re s

ur le

s vi

olen

ces

faite

s au

x fe

mm

es, l

es v

iole

nces

in

trafa

mili

ales

et l

'aid

e au

x vi

ctim

es

Nom

bre

de s

éanc

es d

e fo

rmat

ion

disp

ensé

esD

.D.C

.S.

Mis

e en

rése

au d

es a

cteu

rs c

once

rnés

pa

r la

pris

e en

com

pte

de c

e ty

pe d

e vi

olen

ces

Nom

bre

de re

ncon

tres

parte

naria

les

D.D

.S.P

.G

.G.D

.D

.D.C

.S.

JUST

ICE

Cré

er u

n po

ste

sur l

a ZS

P B

orde

aux

rive

droi

te

Cré

er u

n po

ste

sur l

e se

cteu

r du

Méd

oc

Pér

enni

ser l

es p

oste

s ex

ista

nts

en

com

mis

saria

t et e

n ge

ndar

mer

ie

Met

tre

en œ

uvre

le T

élép

hone

Gra

nd

Dan

ger

(2-2

-2)

Eva

luer

la fa

isab

ilité

du

Télé

phon

e G

rand

Dan

ger

Nom

bre

de té

léph

ones

at

tribu

ésD

.D.C

.S.

Envi

sage

r la

mis

e en

pla

ce d

e bo

ns

de n

uité

e d'

hôte

l pou

r les

vic

times

de

viol

ence

s(2

-2-3

)

Réa

liser

des

bon

s de

nui

tée

pour

les

serv

ices

de

polic

e et

de

gend

arm

erie

à

dest

inat

ion

des

vict

imes

de

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ence

s à

hébe

rger

en

urge

nce

Nom

bre

de b

ons

de n

uité

e éd

ités

D.D

.C.S

.

Evin

cer l

e co

njoi

nt v

iole

nt(2

-2-4

)

Evi

ncer

le c

onjo

int v

iole

nt e

n dé

velo

ppan

t la

pris

e en

cha

rge

fam

ilial

e de

l'au

teur

et l

a pr

ise

en

char

ge e

t le

loge

men

t de

la v

ictim

eN

ombr

e d'

aute

urs

évin

cés

JUST

ICE

AXE

2 -

PREV

ENTI

ON

DES

VIO

LEN

CES

FA

ITES

AU

X FE

MM

ES

Form

er e

t met

tre

en ré

seau

tous

les

acte

urs

d'un

terr

itoire

sur

ce

tte th

émat

ique

(2-1

-2)

Nom

bre

de p

oste

s cr

éés

Pére

nnis

er e

t dév

elop

per l

e di

spos

itif

de l'

inte

rven

ant s

ocia

l en

com

mis

saria

t ou

gend

arm

erie

(2-2

-1)

PREF

ECTU

RE

Nom

bre

de p

artic

ipan

ts a

ux

stag

es

Nom

bre

de s

essi

ons

orga

nisé

es

Faci

liter

l'ac

cès

aux

droi

ts d

ans

le

Méd

oc(2

-3-1

)C

réer

un

poin

t d'a

ccue

il d'

accè

s au

x dr

oits

dan

s le

Méd

ocR

éalis

atio

n de

ce

poin

t d'

accu

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PREF

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RE

Pére

niss

er l'

exis

tenc

e de

s M

aiso

ns

de la

Jus

tice

et d

u D

roit

(MJD

) de

Bor

deux

et d

e Lo

rmon

t(2

-3-2

)

Mai

nten

ir le

par

tena

riat e

xist

ant a

u se

in d

es M

JDN

ombr

e de

per

sonn

es

accu

eilli

esJU

STIC

E

Nom

bre

d'ac

tions

men

ées

Nom

bre

de p

artic

ipan

ts

Nom

bre

d'ac

tions

men

ées

Nom

bre

d'él

èves

sen

sibi

lisés

Pér

enni

ser l

'iden

tific

atio

n et

l'a

ccom

pagn

emen

t des

vic

times

d'

expl

oita

tion

sexu

elle

Met

tre e

n œ

uvre

la c

onve

ntio

n re

lativ

e au

x m

ineu

rs e

xplo

ités

pour

com

met

tre

des

cam

brio

lage

s

Pou

rsui

vre

les

stag

es d

e ci

toye

nnet

é Le

s st

ages

de

cito

yenn

eté

pour

les

aute

urs

de v

iole

nces

(2-2

-5)

JUST

ICE

D.D

.S.P

.G

.G.D

.P

ours

uivr

e l'o

péra

tion

"tran

quill

ité

seni

ors"

Pé

renn

iser

l'ac

tion

men

ée e

nver

s le

s se

nior

s (2

-3-3

)

EDU

CA

TIO

N

NA

TIO

NA

LE

Men

er d

es a

ctio

ns d

e se

nsib

ilisa

tion

dans

les

étab

lisse

men

ts s

cola

ires

Lutte

r con

tre

les

viol

ence

s de

gen

re(2

-3-4

)

Nom

bre

de v

ictim

es id

entif

iées

D.D

.C.S

.

Iden

tifie

r et a

ccom

pagn

er le

s vi

ctim

es d

e la

trai

te d

es ê

tres

hu

mai

ns(2

-3-5

)

OB

JEC

TIF

MES

UR

ESIN

DIC

ATE

UR

SSE

RVI

CES

DO

NN

EES

OB

SER

VATI

ON

S

Inci

ter l

es m

aire

s de

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P

à s'

équi

per d

e ca

mér

as d

e vo

ie

publ

ique

Nom

bre

d'au

toris

atio

n d'

inst

alla

tion

de d

ispo

sitif

dé

livré

ePR

EFEC

TUIR

E

Eta

blir

un b

ilan

des

affa

ires

éluc

idée

s gr

âce

à la

vid

éopr

otec

tion

Nom

bre

d'af

faire

s él

ucid

ées

DD

SP/G

GD

Réa

liser

des

con

sulta

tions

in

divi

dual

isée

s en

vers

les

com

mer

çant

s vi

ctim

es d

e ca

mbr

iola

ge

Nom

bre

de c

onsu

ltatio

ns

réal

isée

s pa

r les

réfé

rent

s po

lice

et g

enda

rmer

ieD

DSP

/GG

D

Sen

sibi

liser

les

baill

eurs

soc

iaux

par

l'in

term

édia

ire d

e la

pr

éfec

ture

Mis

e en

pla

ce d

e ré

unio

ns d

e se

nsib

ilisa

tion

PREF

ECTU

IRE

List

er le

s ét

ablis

sem

ents

scol

aire

s co

nfro

ntés

à la

pr

oblé

mat

ique

du

cann

abis

Nom

bre

d'ét

ablis

sem

ents

s'éq

uipa

nt d

e vi

déop

rote

ctio

nPR

EFEC

TUIR

E

Prom

ouvo

ir le

s di

spos

itifs

de G

estio

n U

rbai

ne d

e Pr

oxim

ité e

t les

mar

ches

ex

plor

atoi

res

(3-1

-3)

Pro

mou

voir

le d

ispo

sitif

de

Ges

tion

Urb

aine

de

Pro

xim

ité e

t des

m

arch

es e

xplo

rato

ires

Nom

bre

de G

.U.P

. et d

e m

arch

es e

xplo

rarto

ires

PREF

ECTU

RE

(Dél

égué

du

Préf

et)

Mis

sion

Vill

e

Nom

bre

d'al

erte

diff

usée

s

Nom

bre

d'ad

hére

nts

à "V

IGIE

NTR

EP

RIR

SE

33"

Dév

elop

er le

s ac

tions

de

pré

vent

ion

aupr

ès d

es e

ntre

pris

es à

ris

que

Nom

bre

d'ac

tions

de

sen

sibi

lisat

ion

AXE

3 -

TRA

NQ

UIL

LITE

PU

BLI

QU

E

Pour

suiv

re le

dé

velo

ppem

ent

de

la v

idéo

prot

ectio

n(3

-1-1

)

Eten

dre

le d

éplo

iem

ent d

e la

vi

déo

prot

ectio

n au

x gr

ands

en

sem

bles

imm

obili

ers,

les

com

mer

ces,

les

entr

epris

es,

les

étab

lisse

men

ts s

cola

ires

(3-1

-2)

D.D

.S.P

.G

.G.D

.

Pro

mou

voir

le d

ispo

sitif

"VIG

IEN

TRE

PR

ISE

33"

Pour

suiv

re e

t dév

elop

per l

es

actio

ns d

e pr

éven

tion

aupr

ès

des

com

mer

çant

s, d

es

prof

essi

ons

à ris

que

et d

es

entr

epris

es(3

-2-1

)

Cré

er d

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-3)

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-4)

Liste des abréviations

I.P.S. : Indicateur de Pilotage des Services C.L.S.P.D : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance C.I.S.P.D. : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance F.I.P.D. : Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance Z.S.P. : Zone de Sécurité PrioritaireT.I.G. : Travail d’Intérêt Général S.P.I.P. : Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation P.J.J. : Protection Judiciaire de la Jeunesse S.U.M.P.S. : Service Universitaire de Médecine Préventive et de Santé C.F.A. : Centre de Formation pour Apprentis C.H.U. : Centre Hospitalier Universitaire C.H.R.S. : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale C.P.L.J. : Centre de Prévention Loisirs Jeunes J.E. : Juge des Enfants S.I.A.O. : Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation S.I.A.E. : Structures d’Insertion par l’Activité Economique M.I.P.R.O.F. : Mission Interministérielle pour la PROtection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains A.P.A.F.E.D. : Association Pour l’Accueil Des Femmes En DifficultéA.L.P : Association Laïque du Prado C.D.A.D. : Conseil Départemental d’Accès aux Droits M.J.D. : Maison de la Justice et du Droit G.U.P. : Gestion Urbaine de Proximité A.N.P.A.A. : Association Nationale de Prévention I.P.P.O. : Information Prévention Proximité Orientation R.U.E.L.L.E : Relais Urbain d’ Echange et de Lutte contre l’Exploitation PIMM’s : Point Information Médiation Multi Services Acsé : Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l’égalité des chances F.I.P.D. : Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance M.I.L.D.T : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie V.V.V. : Ville Vie Vacances