PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES de .2014-02-03 · Centre de tri:

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  • PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

    de laHAUTE-VIENNE

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESPREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

    juillet 2006

  • Boue rsiduaire : Dchet pteux rsultant du traitement des eauxuses.

    Boue de curage ou sable de curage : Dchet boueux provenant du nettoyage desrseaux d'eaux uses.

    Centre denfouissement technique (CET) :Lieu amnag pour le dpt de dchets sur le solou leur enfouissement. Ils sont galement appels dcharge . Avec la loi du 13 juillet 1992, ne sontaccepts en CET, que les dchets ultimes. Autrestermes utiliss (CSDMA centre de stockage desdchets mnagers et assimils, ISD : Installationde stockage des dchets).

    Centre de tri : Installation permettant d'effectuer un tri industrielet un conditionnement des dchets.

    Collecte sparative : Collecte des dchets mnagers en plusieurs fluxdiffrencis (recyclables secs, fermentescibles,encombrants, dchets mnagers spciaux, etordures mnagres rsiduelles).

    Collecte slective : Collecte de certains flux de dchets, pralable-ment spars par les producteurs, en vue d'unevalorisation ou d'un traitement spcifique. Lacollecte slective peut seffectuer soit au porte porte ( les habitants disposent dun bac de collecteslective leur domicile) ou en apport volontaire(les habitants ont accs des containers decollecte slective prs de leur domicile).

    Compostage : dgradation contrle, en prsence deau etdoxygne de matires fermentescibles. Ce procdproduit du gaz carbonique, de la chaleur et un rsiduorganique stabilis comparable lhumus : lecompost. Ce produit peut tre utilis en agricul-ture, en jardinage et en travaux publics (revgtali-sation des talus). Le compost doit rpondre certaines obligations fixes par la rglementation. Letexte de rfrence en la matire est la loi du13 juillet 1979 relative lorganisation du contrledes matires fertilisantes et des supports deculture.Dcharge: voir centre denfouissement technique.

    Dcharge brute communale : Dpt faisant l'objet d'apports rguliers de dchetsnon inertes, exploite par une municipalit oulaisse par elle la disposition de ses administrs,sans autorisation prfectorale.

    Dchet assimil : Dchets produits par les artisans, les commer-ants et les activits diverses de services (tablis-sements scolaires, cantines, bureaux administra-tifs de la fonction publique et territoriale) quitant donnes leurs caractristiques sont collectsavec les dchets mnagers.La collecte et le traitement des dchets mnagerset assimils sont de la comptence des collecti-vits locales.

    Dchets dactivits de soins (DAS) : Ils sont issus des activits de diagnostic, de suiviet de traitement prventif, curatif ou palliatif dansles domaines de la mdecine humaine et vtri-naire. Ils proviennent des tablissements de sant(hpitaux, cliniques), des professionnels de lamdecine humaine et vtrinaire (mdecins,infirmires), des tablissements denseigne-ment et de recherche (universits, laboratoires)des maisons de retraites et des particuliers (soins domicile). Parmi ceux-ci, les dchets dactivitsde soins risques infectieux sont les objetspiquants ou tranchants ainsi que tous les dchetsprsentant un risque infectieux. Les producteursde DAS sont responsables de leur limination.

    Dchets de l'assainissement collectif : Dchets rsultant du fonctionnement desdispositifs d'puration et de l'entretien desrseaux d'vacuation des eaux uses etpluviales. Ils comprennent notamment les bouesde stations d'puration, les dchets de dgrillage,les graisses de station d'puration, les boues decurage d'gouts, de bassins de dcantation etfosss. Les dchets de l'assainissement indivi-duel (matires de vidange) n'y sont pas inclus carles communes ne sont responsables que ducontrle de ces dchets (Loi sur l'eau).L'entretien des cours d'eau ne fait pas partie del'assainissement collectif sauf s'ils font partieintgrante du rseau.

    Dchets fermentescibles : Dchets composs de matires organiquesbiodgradables. Ils regroupent essentiellement lesdchets putrescibles, les papiers et cartons, destextiles sanitaires non synthtiques, les bois. Lesmatires plastiques en sont exclues.

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    Glossaire

  • Dchets industriels banals (DIB) : dchets produits par les industries et les entreprisesde commerce, dartisanat et de service de mmenature que les ordures mnagres. Ils peuvent treregroups en grande famille : bois, papiers, cartons,mtaux, plastique, verre, caoutchouc, textile, cuir,dchets organiques. Les DIB suivent les mmesfilires de traitement que celles des orduresmnagres : recyclage, incinration ou mise endcharge de classe 2. Llimination des DIB relvede la responsabilit des entreprises qui les produi-sent. Cependant, si la collectivit accepte de lescollecter avec les dchets des mnages, elledevient responsable de leur limination.

    Dchets inertes : Dchets qui ne subissent aucune modificationphysique, chimique ou biologique importante. Lesdchets inertes ne se dcomposent pas, nebrlent pas et ne produisent aucune autre ractionphysique ou chimique, ne sont pas biodgradableset ne dtriorent pas d'autres matires aveclesquelles ils entrent en contact, d'une maniresusceptible d'entraner une pollution de l'environ-nement ou de nuire la sant humaine.Source : Directive 1999/31/CE du conseil du26 avril 1999 - JOCE du 16 juillet 1999.

    Dchets mnagers : Dchets provenant de l'activit domestique desmnages et dont l'limination relve gnralementde la comptence des communes. Cela inclut lesordures mnagres ainsi que les dchetsencombrants et dangereux. Mais cela necomprend pas les matires de vidange dont lagestion ne relve pas de la comptence descommunes. Le code gnral des collectivitsterritoriales (article 2223-13) indique que "lescommunes et les tablissements publics decoopration intercommunale assurent, ventuelle-ment en liaison avec les dpartements et lesrgions, l'limination des dchets des mnages".Dans ce document, le terme de dchet mnagerinclura galement les dchets des administrations,des tablissements scolaires puisquil na pas tpossible de les sparer des dchets mnagers ausens strict.

    Dchets mnagers spciaux (DMS) : Fraction des dchets mnagers prsentant un ouplusieurs caractres dommageables pour lenviron-nement et qui ne peuvent tre limins par lesmmes voies que les ordures mnagres sanscrer de risques. Il sagit par exemple despeintures, de vernis, de solvants, de produitspharmaceutiques, des pilesDchets municipaux : Ensemble des dchets dont l'limination (au sensdonn par les textes lgislatifs) relve de lacomptence des communes. Parmi les dchets

    municipaux, on peut distinguer les catgoriessuivantes : les ordures mnagres, les dchetsencombrants des mnages, les Dchets MnagersSpciaux, les dchets de lassainissement collectif,les dchets verts des collectivits locales.

    Dchet occasionnel des mnages :Encombrants, dchets fermentescibles, gravats etdchets mnagers spciaux (DMS) (piles,batteries, huiles de vidange, huile de friture,mdicaments non utiliss, radiographies,peintures, vernis ; solvants, produits dejardinage).

    Dchets primaires et secondaires :Dchets nayant pas encore subi de tri ou de traite-ment en installations collectives, par opposition auxdchets secondaires qui rsultent du tri ou traite-ment de ces dchets primaires (les mchefers etles REFIOM sont des dchets secondaires).

    Dchterie : Espace amnag, gardienn, cltur, o le publicpeut apporter ses dchets encombrants etventuellement d'autres dchets tris en lesrpartissant dans des contenants distincts en vuede valoriser, traiter (ou stocker) au mieux lesmatriaux qui les constituent. Les orduresmnagres ne sont pas admises en dchterie. Lescollectivits locales peuvent galement accepter lesdchets des artisans et commerants.

    Dchet ultime : "Dchet, rsultant ou non du traitement d'undchet, qui n'est plus susceptible d'tre trait dansles conditions techniques et conomiques dumoment, notamment par extraction de la part valori-sable ou par la rduction de son caractre polluantou dangereux".(Source : Loi du 13 juillet 1992(modifiant la loi de juillet 1975)) L'interprtation decette dfinition a t prcise pour les dchetsmnagers par la circulaire du 28/04/98, manant duMinistre en charge de l'environnement et relative la rorientation des plans dpartementaux. Enpage 12 et 13, la circulaire redfinit la notion dedchets ultimes. Les dchets ultimes sont lesdchets dont on a extrait la part rcuprable ainsique divers lments polluants : piles et accumula-teurs, etc. Ils sont la consquence des objectifsdfinis en concertation par les concepteurs de plans"avec une forte implication des communes et del'ensemble des partenaires socio-conomiques".Cette notion est volutive. Depuis juillet 2002, seulle dchet ultime peut tre mis en dcharge.

    Dchets verts : Matires vgtales issues de l'exploitation, del'entretien ou de la cration de jardins ou d'espacesverts publics et privs ainsi que les dchets organi-

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  • ques des activits horticoles professionnelles oumunicipales, l'exception des supports de culture.Tous les dchets verts ne sont pas des dchetsmunicipaux ; en effet ceux-ci ne comprennent pasles dchets verts des entreprises.

    Emballages mnagers : Toute forme de contenant ou de support destin contenir un produit, pour en faciliter le transport oula prsentation la vente (Dcret n 92 - 377 du1/4/92).Ainsi selon la dfinition du dcret, les bouteilles enverre sont des emballages. Cependant dans lela