Municipalité du Canton d’Orford | 2530, chemin du Parc, Orford (Québec) J1X 8R8 T. : 819 843-3111 | S. F. : 450 532-3272 | www.canton.orford.qc.ca PLAN DE RÉFECTION ET D’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL PROGRAMMATION QUINQUENNAL 2016-2020 (Modification #1)

MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD SERVICE DE LA VOIRIE ET DES INFRASTRUCTURES Mai 2019 (Adoptée par résolution 2019-05-151)

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PLAN DE RÉFECTION ET D’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL PLAN QUINQUENNAL 2016-2020 A. Contexte Le réseau routier municipal constitue une richesse collective qui se situe au cœur du quotidien de chacun. L’accès sur le territoire se fait en très grande majorité par des voies municipales, qu’il s’agisse de l’accès à la propriété, de l’accès aux services ou de la circulation de voisinage. Pour que le réseau routier municipal assure son rôle adéquatement, il doit permettre une circulation fluide, confortable et sécuritaire pour tous les usagers. Le diagnostic du réseau routier et l’évaluation faite de chaque voie a conduit la municipalité, en 2011, à adopter un premier plan de réfection de réseau routier municipal. Un tel plan avait pour objectifs d’augmenter la cadence des travaux pour faire face à la dégradation observée du réseau, de structurer les travaux à apporter et de garantir sur plusieurs années une enveloppe budgétaire consacrée au plan. L’expérience du premier plan (2011-2015) a été concluante. La municipalité a présenté un plan de réfection, elle a rendu visible la taxation attribuable aux travaux de réfection de la voirie et un fonds a été créé pour s’assurer que la taxe perçue à cette fin soit consacrée à la mise en œuvre du plan. Un deuxième plan est élaboré pour la période 2016-2020 en suivant les mêmes mécanismes et en bonifiant certaines composantes. Cependant, une telle planification ne garantit pas la mise à niveau du réseau routier. À elles seules, les voies les plus achalandées (artérielles et collectrices) exigeraient un investissement de plus de 8 millions de dollars pour leur mise à niveau et ce, sans compter les imprévus, les besoins des autres voies locales et la dégradation du réseau actuellement adéquat. Ceci explique en partie l’intégration du volet entretien dans la nouvelle période quinquennale de réfection du réseau routier. L’entretien du réseau constitue une composante importante de l’état des voies de circulation. La municipalité ne dispose pas actuellement d’un programme d’entretien comprenant des règles à suivre pour chaque catégorie de travaux, ni d’appréciation des travaux prioritaires et leur fréquence. Le plan de réfection présente un bilan de l’état du réseau routier, il établit des priorités d’intervention, le programme des travaux, l’échéancier et le budget alloué. L’adoption par résolution du plan par le conseil municipal en confirme sa mise en œuvre. Annuellement, un bilan de son avancement et des coûts engendrés sera produit.

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Le plan de réfection du réseau routier ne peut à lui seul garantir une remise en état de l’ensemble des voies de circulation. À mesure que des voies sont remises en bonne condition, d’autres se dégradent. Pour y parvenir, il faudra consacrer des budgets supplémentaires aux sommes actuellement consacrées. La municipalité restera donc à l’affût des opportunités de subventions et de financement pouvant accélérer la réfection du réseau.

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B. Bilan du plan 2011-2015 Le premier plan de réfection du réseau routier (2011-2015) prévoyait des travaux représentant un coût estimé de 2 620 000 $. Une somme de 3 315 000 $ y a plutôt été consacrée. Ainsi, l’ensemble des interventions de réfection planifiées sur le réseau routier supérieur a été réalisé. Les interventions initialement projetées sur les voies locales ont été partiellement réalisées et certaines interventions non planifiées en 2011 ont été réalisées au fil des ans à même le plan de réfection. Le tableau «1» qui suit illustre les travaux et les montants prévus en comparaison avec les travaux réellement effectués et leur coût. Tableau «1» Bilan 2011-2015 des travaux réalisés Voie Classification

Année de réalisation

prévue

Somme prévue

Année de réalisation

Dépenses réelles (taxes nettes)

Fleur-de-Mai Collectrice type 2 Année 1 319 500 $ 2011 552 800 $ Simoneau (finalisation des éléments de sécurité)

Collectrice type 2 Année 1 15 500 $ 2011 5 900 $

Montagne Artérielle Année 2 330 000 $ 2012 583 700 $ 13e rang Artérielle Année 3 350 000 $ 2013 121 600 $ 13e rang Artérielle Année 4 750 000 $ 2014 930 800$ Villas Collectrice type 2 Année 5 300 000 $ 2015 725 700$

Sous-total 2 065 000 $ 2 920 500 $

Aulnes Locale Année 1 55 000 $ 2011 20 100 $ Somme consacrée aux autres voies de classe locale 500 000 $ 2011-2014 372 400 $

GRAND TOTAL 2 620 000 $ 3 313 000 $ Voies locales projetées en travaux 2011-2015 Voies Année de réalisation

prévue Année de

réalisation réelle Coût

(taxes incluses) Abénaquis Alizé Arcade Bellevue Bonnaly Dubé Dugré Escapade Fortin Frênes Haut-Site Jean-Saulnier Marais Mistral Orion Pionniers

Année 1 Année 5 Année 1 Année 3 Année 1 Année 4 Année 5 Année 1 Année 4 Année 4 Année 3 Année 4 Année 3 Année 5 Année 1 Année 3

2011 Non réalisé

2011 2013 2011 2014

Non réalisé 2011 2014 2014 2013

2014 (partie) 2013

Non réalisé 2011 2013

7 600 $ ---

11 200 $ 20 100 $ 30 500 $ 4 000 $

--- 9 500 $ 9 800 $

10 200 $ 7 700 $

31 800 $ 6 500 $

--- 2 600 $

31 400 $

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Voies Année de réalisation prévue

Année de réalisation réelle

Coût (taxes incluses)

Savoyane Sittelles Vison

Année 2 Année 2 Année 5

2012 2012

Non réalisé

700 $ 105 600 $

---

Autres réalisations non prévues au plan

Canalisation rue de la Petite-Coulée T de virage, chemin des Quenouilles T de virage, chemin de l’Iris Reconstruction rue de la Sarcelle (partie) Étude géotechnique, chemin du Lac-Brompton Installation d’un puisard, rue des Ostryers Réfection avenue des Jardins (suite travaux 2010)

2012 2012 2014 2014 2013 2013 2011

16 935 $ 13 318 $ 2 250 $

27 140 $ 16 600 $ 2 500 $ 4 500 $

Total 372 443 $ La structure de financement du plan de réfection misait principalement sur la taxe foncière. Le coût excédentaire du plan de réfection a été absorbé par le surplus libre de la municipalité. Le tableau «2» démontre l’amélioration globale de la cote d’état de l’ensemble du réseau routier après ce premier plan quinquennal. La réalisation du plan de réfection 2011-2015 a atteint son objectif d’amélioration de la cote d’état du réseau. Le plan avait, entre autres, pour objectif de réduire le pourcentage de voies cotées D et C. Rappelons que le plan 2011-2015 n’abordait pas le volet entretien du réseau routier municipal. Tableau «2»

Évolution de la cote d’état du réseau routier 2011-2015 Cote

Bilan 2010 Résultat prévu à la fin du premier plan

Résultat obtenu à la fin du premier plan

Écart réel p/r à 2010

Longueur (km) % Longueur

(km) % Longueur (km) % %

A 27 28,9 % 35,7 38,2 % 38,196 39,78 % +10,75 % B 21,66 23,2 % 23,9 25,6 % 20,701 21,45 % -1,70 % C 38,15 40,84 % 31,76 34 % 33,831 35,06 % -5,72 % D 6,59 7,06 % 2,04 2,18 % 3,588 3,72 % -3,33 %

Total 93,4 100 % 93,4 100 % 96,3 100 %

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C. Portée du plan 2016-2020 Le nouveau plan mise sur les acquis suivants découlant du premier plan : pertinence de la cote d’état du réseau et de la priorisation; pertinence d’une planification sur cinq (5) ans; pertinence d’une taxe foncière dédiée au financement du plan; pertinence d’un fonds réservant les montants perçus pour le plan. Les constats suivants doivent être considérés dans la portée du plan 2016-2020 : le tiers du réseau routier municipal est asphalté et une majorité de ce réseau est composé de voies locales construites depuis moins de 30 ans. Son vieillissement nécessitera à court et moyen termes une réfection et un entretien adaptés; un programme structuré d’entretien des voies de circulation représente une

pièce maîtresse dans la préservation de l’état du réseau routier municipal; l’investissement minimal à faire dans le réseau routier pour que l’ensemble des voies soient qualifiées d’un état général bon serait trois (3) fois supérieur à

l’effort financier actuel; l’effort financier municipal consacré à l’ensemble des activités de voirie devrait

transparaitre avec le plan, tant pour la réfection que l’entretien. Le plan de réfection 2016-2020 porte sur les travaux de réfection, à savoir les travaux de réhabilitation et de remise à neuf des chaussées. Il intègrera dorénavant les travaux d’entretien du réseau routier. À l’exclusion du déneigement, ces travaux d’entretien couvrent les interventions à l’égard du maintien des systèmes de sécurité, des chaussées, des systèmes de drainage ainsi que des abords de routes. Ces travaux ne font pas tous l’objet actuellement de règles et de fréquences définies. Certains de ces travaux sont réalisés en régie alors que d’autres requièrent la fourniture de services ou biens par contrats. Le présent plan regroupe les intentions et les montants alloués par la municipalité pour la réfection et l’entretien du réseau routier municipal. Alors que les principes et les priorités sont définis pour la réfection, tout est à définir pour l’entretien qui devra être encadrée par un programme d’entretien. L’horizon de planification est de cinq (5) ans. Il s’agit d’une mesure dans le temps suffisante pour permettre la planification de travaux et apprécier la performance du plan.

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D. Lexique Cote d’état Appréciation globale de l’état de la chaussée et sa structure. Entretien Action de maintenir, de conserver en bon état. Entretien périodique Consiste à faire des travaux qui doivent être refaits à intervalles tels le nivelage, le contrôle de la poussière, le rapiéçage d’asphalte, le fauchage des accotements. Cette fréquence peut être : ● plusieurs fois par an; ● annuellement ou; ● à plus longs intervalles. Entretien ponctuel Consiste à solutionner un problème ponctuel de vétusté et urgent, tel le remplacement d’un ponceau. Entretien préventif Interventions visant à ralentir le vieillissement d’une chaussée une fois sa réfection complétée afin de lui conférer la longévité établie telle l’application d’une couche d’usure en enrobé bitumineux. Réseau routier Ensemble des rues, des chemins, des routes et de tous autres génériques pour définir une voie de circulation, incluant la chaussée, les fondations, les accotements, les fossés, les ponceaux, les trottoirs et les bordures, les ponts et les dispositifs de retenue. Réfection Action de refaire, de remettre à neuf. Travaux en régie Travaux effectués par les employés municipaux.

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Voie artérielle Voie de circulation automobile à débit élevé, permettant d'acheminer la circulation en transit vers les divers secteurs de la municipalité ou à travers celle-ci et reliant la municipalité aux municipalités avoisinantes. Voie collectrice de Type 1* Voie de circulation automobile dont la fonction première consiste à relier les voies artérielles entre elles. Aussi, voie de circulation unique drainant l’ensemble de la circulation locale d’un secteur vers les voies artérielles. * Une voie de circulation peut être identifiée comme voie collectrice en fonction de son rôle actuel, en fonction de son rôle prévisible à l'intérieur d'un lotissement quelconque ou en fonction du rôle qui lui est attribué par le plan d'urbanisme. Voie collectrice de Type 2* Voie de circulation automobile reliant un complexe d'hébergement (hôtel, camp de vacances) avec une autre voie collectrice ou avec une voie artérielle. Aussi, voie de circulation secondaire qui permet de drainer une partie de la circulation locale vers une voie collectrice de type 1 ou une artérielle. * Une voie de circulation peut être identifiée comme voie collectrice en fonction de son rôle actuel, en fonction de son rôle prévisible à l'intérieur d'un lotissement quelconque ou en fonction du rôle qui lui est attribué par le plan d'urbanisme. Voie locale Voie de circulation, non admissible aux catégories précédentes, dont la fonction consiste essentiellement à donner accès aux propriétés qui la bordent.

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E. Inventaire et classification du réseau routier municipal a. Classification Le réseau routier sur le territoire de la municipalité s’étend sur plus de 159,7 kilomètres. De ce nombre, 30,19 km est sous la responsabilité du ministère des Transports (MTQ), 31,68 km sous responsabilité privée et 97,91 km de juridiction municipale (61 %). Le plan de réfection et d’entretien porte spécifiquement sur les voies sous la responsabilité de la municipalité. Le tableau de l’annexe «1» en annexe regroupe toutes les voies sur le territoire, présentées en ordre alphabétique de leur nom. Ce tableau indique la juridiction qui s’applique pour chacune des voies. Il précise également la classe attribuée à chaque voie. Cette classification est importante puisqu’elle permet d’établir l’importance de la voie et d’en déterminer sa hiérarchie. La hiérarchie du réseau municipal inclut les quatre (4) classes suivantes (voir définitions dans la section lexique). Tableau «3» Classification du réseau

Classe Longueur totale

(km) Type de surface

asphalte gravier

Artérielle 8,24 8,24 0

Collectrice 1 27,93 7,58 20,35

Collectrice 2 11,44 3,90 7,54

Locale 50,31 15,82 34,49

Total 97,92 35,54 (1/3) 62,38 (2/3) La carte de l’annexe «2» permet de localiser l’ensemble des voies de circulation du territoire de la municipalité en date du 9 février 2017, en montrant la classe à laquelle elles appartiennent. b. État général du réseau Une évaluation de la qualité de chaque voie de circulation a été effectuée en 2011 et révisée en 2016. Cette évaluation se traduit par une cote d’état, donnant une appréciation globale de l’état de la chaussée et de sa structure. Cette appréciation a aussi été réalisée en comparant l’état des voies entre elles. Ainsi, toutes les voies de circulation municipales sont classées en quatre (4) cotes d’état : Cote A : voie ne nécessitant aucune intervention de réfection sur l’ensemble de ses tronçons; Cote B : voie majoritairement en bon état et nécessitant quelques interventions mineures pour sa remise en état, notamment en matière de

rechargement de la surface de roulement et d’amélioration du drainage;

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Cote C : voie nécessitant une reconstruction partielle de ses fondations et/ou de sa surface de roulement sur quelques tronçons; Cote D : voie nécessitant une reconstruction complète de ses fondations

et/ou de sa surface de roulement sur l’ensemble de sa longueur. La codification faite par la municipalité de chacune des voies est basée sur l’historique des déficiences et des interventions, de même que la connaissance du milieu par les employés affectés à la voirie. Elle demeure discrétionnaire et n’est pas appuyée par l’application de technologie de mesure telle l’indice de rugosité international (IRI). La codification faite ne permettrait pas de comparer l’état avec d’autres municipalités, mais elle constitue un comparable acceptable des voies municipales à l’intérieur de notre territoire. La cote attribuée à chaque voie apparait dans le tableau détaillé par voie en fin de document. En rappel, le réseau est réparti comme suit selon la cote d’état. Tableau «4»

Bilan de la cote d’état au 31 décembre 2018 Bilan réel à la fin du premier plan Cote Longueur (km) % A 41.39 42,58 % B 21,11 21,72 % C 33,29 34,25 % D 1,41 1,45 % Total 97,2 100 %

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F. Le budget alloué et son financement Le budget minimal La réalisation du plan de réfection et d’entretien du réseau routier municipal devra compter sur le budget mis en disponibilité, lequel ne mise pas sur un emprunt global à long terme. En considérant les coûts externes et la part du budget allouée au service rendu en régie interne, l’enveloppe budgétaire globale minimale sur cinq (5) ans est de 4 535 000 $ pour la réalisation du plan de réfection et d’entretien de la voirie par la municipalité. De cette enveloppe, 3 785 000 $ constituent la part consacrée aux coûts externes, alors que le coût du travail réalisé en régie interne pour la voirie sera d’au moins 750 000 $ sur cinq (5) ans. Rappelons que le coût et le service du déneigement ne fait pas partie du présent plan. a. Le financement

Le financement du plan quinquennal s’appuie sur l’extrapolation du budget municipal 2016 pour cinq (5) ans. L’enveloppe projetée proviendra des sources suivantes : la portion du budget actuellement consacrée à l’entretien de la voirie : 1 395 000 $; la taxe foncière générale annuelle dédiée à la voirie appliquée sur la richesse foncière imposable : 2 255 000 $; le revenu provenant de la redevance sur les carrières et sablières : 12 000 $; subvention annuelle de soutien à l’amélioration du réseau routier local : 123 000 $; le coût du travail réalisé en régie interne : 750 000 $. L’intégration de l’entretien des voies de circulation au plan implique une nouvelle répartition des sommes allouées afin de répondre aux objectifs fixés. Ainsi, une partie du montant disponible auparavant pour la réfection sera appliquée au programme d’entretien. Cette mesure pourrait avoir pour effet de ralentir la mise à niveau des voies locales et collectrices de type 2. Tableau «5» Le budget quinquennal attribué Budget quinquennal ($) % Réfection à contrat 2 275 000 60 Entretien à contrat 1 510 000 40 Plan global 3 785 000 100,0 Réfection/entretien en régie 750 000 Valeur totale de l’investissement 4 535 000

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b. Possibilités de majoration du budget consacré Au-delà du budget minimal sur cinq (5) ans de 4 535 000 $ consacré au plan de réfection et d’entretien, la municipalité espère pouvoir consacrer des montants supplémentaires provenant des principes suivants dans la gestion financière annuelle municipale : indexation annuelle d’au moins 1 % du montant inscrit à l’entretien de la voirie au budget municipal adopté annuellement; compter sur une croissance moyenne annuelle de 2,5 % des revenus provenant de la taxe dédiée à la voirie (résultant de la croissance de la richesse foncière imposable); transférer annuellement au fonds réservé à la voirie une portion du surplus annuel qui résulterait de la taxe foncière générale et de la taxe de mutation établies au budget par rapport aux revenus perçus en provenance de ces deux (2) taxes; se prévaloir de nouvelles sources de revenus dont la taxe sur les terrains vagues desservis qui pourrait en partie répondre au plan de réfection et

d’entretien. Par l’application de ces principes une somme sur cinq (5) ans d’au moins 150 000 $ s’ajoutera au plan (le montant annuel ainsi perçu ne pourra cependant pas être engagé avant d’être confirmé annuellement). c. Autres sources de financement disponibles La municipalité espère pouvoir compter sur des subventions ou des programmes gouvernementaux dans l’intervalle 2016-2020 pour accélérer la réalisation de certains projets de réfection. Les programmes suivants sont à l’étude : ► plan d’intervention en infrastructures routières locales (divers programmes); ► programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec; ► programmes d’infrastructures fédérales. d. Le règlement d’emprunt La possibilité de financer globalement le plan de réfection et d’entretien par voie de règlement d’emprunt a été à nouveau étudiée. Cette option n’avait pas été retenue en 2011 et elle n’est pas prévue pour la séquence 2016-2020. Toutefois, l’étude de scénarios visant à permettre de devancer certains travaux pour répondre à une demande de citoyens d’un secteur ou pour réaliser des travaux d’amélioration qui ne sont pas prévus au plan, toujours à l’initiative du secteur concerné, pourra être effectuée en fonction des besoins et des opportunités. e. Mécanisme de gestion du budget attribué au plan quinquennal Le plan proposé prévoit la planification des travaux en comptant sur le budget global sur cinq (5) ans. Ce choix signifie donc que les sommes perçues annuellement seront placées dans le fonds réservé à la voirie de manière à pouvoir se cumuler annuellement. Inversement, la planification des travaux pourrait requérir des fonds non disponibles à pourvoir au moment des travaux.

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Dans de telles situations, les outils financiers disponibles seront mis à contribution. Le mécanisme de mise œuvre sur le plan financier et de la reddition des résultats est présenté au tableau suivant. Tableau «6» Mécanismes de mise en œuvre sur le plan financier

Mécanismes de mise en œuvre du plan de réfection et d'entretien du réseau routierPlan triennal d'immobilisations Plan de réfection et d'entretien du réseau routierBudget annuel de lamunicipalité Enveloppe budgétaire consacrée au plan

Règlement de taxation Réserve financière dédiée à la voirie localeRéalisation des travaux annuellementBilan annuel d'avancement du plan de réfectionÉtats financiers annuels vérifiés

Fonds de roulementétalement de dépenses

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Le budget réel au 1er janvier 2019 Dans le cadre des exercices financiers de 2017, 2018 et 2019, la municipalité est parvenue à dégager certaines marges de manœuvres permettant une hausse des investissements en matière de réfection et d’entretien de la voirie de plus de 1 000 000$. Tableau «5A» Le budget quinquennal à jour au 2019/01/01 Budget quinquennal ($)* % Réfection à contrat 3 015 000 61 Entretien à contrat 1 885 200 39 Plan global 4 900 200 100,0 Réfection/entretien en régie 750 000 Valeur totale de l’investissement 5 650 200 * Ces montants totaux sont établis en extrapolant pour l’année 2020, le budget de 2019

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G. Le plan de réfection a. Approche préconisée L’approche retenue considère le degré de détérioration d’une chaussée jumelé à sa classification. Cette approche constitue celle sur laquelle s’est basée la sélection des interventions réalisées dans le cadre du plan quinquennal de réfection de la voirie 2011-2015. Sommairement, elle consiste à procéder en priorité à la réfection des voies artérielles et des voies collectrices de type 1 et à y prioriser les voies les plus vétustes. Pour les voies collectrices de type 2 et locales, elle y assure uniquement l'entretien et les réparations urgentes. Malgré tout, un budget annuel minimum destiné à la réfection des voies locales est maintenu. b. Principes de priorisation et d’intervention Le choix des interventions est basé sur l’application des principes de priorisation suivants : 1. assurer un accès en tout temps aux véhicules de promenade, à toutes les

propriétés situées en bordure d’une voie municipale, nonobstant la classe de la voie; 2. procéder en priorité à la réfection des voies artérielles et des voies collectrices de type 1; 3. assurer uniquement l'entretien et les réparations urgentes sur les voies collectrices de type 2 et locales, sauf si le degré de détérioration de la chaussée impose des travaux de réfection urgents ou bien que celle-ci subisse, d’une façon récurrente, des dommages pour lesquels des investissements correctifs sont réalisés à perte. Les voies collectrices de type 2 sont prioritaires aux voies locales sauf dans le cas où il existe un autre accès au secteur; 4. consacrer une partie de l’investissement annuel du plan de réfection aux voies locales compte tenu de la portion du réseau routier attribuée à cette classe; 5. prioriser les problèmes structuraux, de drainage et les problèmes liés à la vétusté dans le choix des interventions. Les principes suivants définissant la nature des interventions sont aussi considérés : 1. pour les voies hors réseau d’aqueduc ou d’égout, nonobstant la classification du chemin, refaire en asphalte uniquement les tronçons des chaussées qui présentent des risques de formation d’ornières et d’érosion compte tenu de leur topographie accidentée. Les fondations existantes devront toutefois être propices à l’asphaltage; 2. considérant les coûts et les difficultés de remise en état des chaussée asphaltées, à l’exception des situations où il a été payé par un règlement d’emprunt à la charge des bénéficiaires du secteur, ne plus permettre

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l’asphaltage des voies hors réseau d’aqueduc ou d’égout nouvellement construites ou rénovées; 3. corriger, lorsque nécessaire, les emprises dans les cas où la mauvaise localisation de la route crée un préjudice sévère aux propriétaires contigus. c. Les travaux de réfection priorisés Tableau «7» Projection de la cote d’état avec un investissement de 3 785 000 $(*) et un programme d’entretien

Cote

Bilan 2010 Bilan réel à la fin du premier plan

Bilan anticipé à la fin du second plan

Bilan prévu en rapport

avec la fin du

premier plan

Longueur (km) % Longueur (km) % Longueur

(km) % %

A 27 28,9 % 38,02 39,47 % 46,34 48,11 % +8,64 % B 21,66 23,2 % 21,30 22,12 % 22,74 23,61 % +1,49 % C 38,15 40,84 % 33,41 34,69 % 26,29 27,29 % -7,4 % D 6,59 7,06 % 3,59 3,72 % 0,95 0,99 % -2,73 %

Total 93,4 96,32 100,00 % 96,32 100,00 % * Ce montant d’investissement exclut la valeur de la portion des travaux réalisés en régie par le personnel et la machinerie de la municipalité.

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Tableau «8» Choix des interventions, de la valeur estimée du coût des travaux et de l’année de réalisation Mis à jour au 2019/05/02

Années de réalisation Budget total

Réfection des voies locales

90 000 $

Jean-Saulnier 2016

Mistral 2017

Dugré 2019

Vison 2019

Alizé 2020

Réfection voies artérielles, collectrices et locale de côte «D»

2 925 000 $

Dépôt 470 000 $ 2016-2019

Renaud 261 000 $ 2017

Lac-Brompton (partie, 7 %) 539 000 $ 2018-2019

Chaîne-des-Lacs 300 000 $ 2018-2019

Geais-Bleus 379 000 $ 2019

Grande-Coulée, Foulée, Panache 222 000 $ 2019

Sarcelle 372 000 $ 2019

Thibault (partie 20%) 108 000 $ 2019

Nénuphars (partie, 28 %) 274 000 $ 2020

Total des besoins minimums déjà connus 2 925 000 $

Total 3 015 000 $ Tableau «9» Liste des projets en attente et à réaliser dans l’hypothèse

d’un financement additionnel Mis à jour au 2019/05/02 Réfection voies artérielles, collectrices et locale de côte «D» Classification

Aulnes (partie, 50 %) Collectrice 1 88 000 $

Lac-des-Français Collectrice 2 137 000 $

St-Michel Collectrice 2 147 000 $

Courtemanche (partie, 50 %) Collectrice 2 260 000 $

Grande-Ligne Collectrice 1 293 000 $

Réfection av. des Cerisiers (partie) Collectrice 1 352 000 $ Total 1 277 000 $

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d. Mécanismes ou règles pouvant modifier le contenu et la séquence du plan de réfection proposé Le tableau du choix des interventions retenues et de leur année de réalisation devra être confirmé annuellement. Ainsi, la prise de connaissance de nouvelles informations, tels la détérioration accélérée d’une route, le coût de travaux supérieur à l’estimation produite, la réduction des investissements au plan, la réalisation de travaux autres ayant pour effet d’affecter l’intervention proposée, pourrait entraîner une modification à la dite programmation.

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H. Le programme d’entretien Un programme d’entretien des chaussées sera mis sur pied. Ce programme viendra dicter les règles à suivre pour chaque catégorie de travaux d’entretien. Un tel programme couvrira les trois (3) volets de l’entretien, soit l’entretien périodique, l’entretien ponctuel ainsi que l’entretien préventif. Le programme proposé établira la fréquence et les modalités de réalisation des travaux relatifs à l’entretien périodique. Il exposera les règles à suivre à l’égard de l’entretien préventif afin d’assurer le maintien en bon état des voies remises à neuf et d’en ralentir leurs vieillissements. Cet aspect est essentiel afin de maintenir l’accroissement constant de la cote d’état global du réseau routier. La mise sur pied du programme sera l’occasion de revoir les pratiques en place en matière d’entretien et d’y apporter des ajustements. L’élaboration du programme d’entretien sera développée et déposée dans les débuts du présent plan quinquennal.

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ANNEXE «1» VOIES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ (à jour au 2019-05-02)

Longueur Longueur LongueurLongueur Longueur13e rang 0 7.015 0 7.015 0.000 x 7.015 A, CAbénaquis 0 0.117 0 0.000 0.117 x 0.117 BAdamo 0 0 0.14 0.000 0.000Alfred-Desrochers 7.01 0 0 0.000 0.000 x 7.01Alizé 0 0.352 0 0.000 0.352 x 0.352 BAlmanzor-Quenneville 0 0 0.585 0.000 0.000Alphonse 0 0.51 0 0.000 0.510 x 0.51 AAquilon 0 0.38 0 0.380 0.000 x 0.38 AArcade 0 0.255 0 0.000 0.255 x 0.255 BArchambault 0 0.14 0.05 0.000 0.140 x 0.14 AArdoise 0 0 0.162 0.000 0.000Arlequin 0 0.278 0 0.278 0.000 x 0.278 CAster 0 0 0.1 0.000 0.000Auberge 0 0.58 0 0.580 0.000 Type 2 0.161 x 0.419 BAubier 0 0.19 0 0.000 0.190 x 0.19 AAulnes 0 0.347 0 0.256 0.091 Type 1 0.161 x 0.186 CBallade 0 0.08 0 0.000 0.080 x 0.08 CBeauregard 0 0.08 0 0.000 0.080 x 0.08 ABelette 0 0 0.855 0.000 0.000Bellevue 0 0.318 0 0.000 0.318 x 0.318 BBice 0 2.05 0 2.050 0.000 Type 1 2.05 BBlaireau 0 0 0.19 0.000 0.000Blizzard 0 0.558 0 0.558 0.000 x 0.558 ABolets 0 0.56 0 0.000 0.560 x 0.56 ABonnaly 0 0.64 0 0.000 0.640 x 0.64 ABoréal 0 0.281 0 0.281 0.000 x 0.281 ABouleaux 0 0.129 0 0.000 0.129 x 0.129 ABourgeon 0 0.687 0 0.000 0.687 x 0.687 BBouton-d'Or 0 0 0.131 0.000 0.000Brise 0 0.488 0 0.488 0.000 x 0.488 ABruants 0 0.275 0 0.275 0.000 x 0.275 ABrunelle 0 0 1.61 0.000 0.000Bûcherons 0 0 3.25 0.000 0.000

Gouvernemental(km) Municipal(km) Privé(km)Voie de circulationLISTE DES RUES ET CHEMINS DANSLA MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ORFORDEn gravier sur (km)Asphaltée sur (km) Artérielle Collectrice Locale Cote d'état

2019-05-09 Page 1 de 7 Liste rues et chemins.xlsx / Alphabétique

Longueur Longueur LongueurLongueur LongueurGouvernemental(km) Municipal(km) Privé(km)Voie de circulationLISTE DES RUES ET CHEMINS DANSLA MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ORFORDEn gravier sur (km)Asphaltée sur (km) Artérielle Collectrice Locale Cote d'étatCalcaire 0 0 0.205 0.000 0.000Campagnol 0 0 0.2 0.000 0.000Carcajou 0 0 0.11 0.000 0.000Cap 0 0.434 0 0.434 0.000 X 0.434 ACardinaux 0 0.275 0 0.275 0.000 x 0.275 ACarex 0 0.098 0 0.000 0.098 x 0.098 BCastor 0 0 0.548 0.000 0.000Cédraie 0 0 0.825 0.000 0.000Cèdres 0 0.26 0 0.030 0.230 Type 2 0.26 BCerfs 0 0 0.185 0.000 0.000Cerisiers 0 1.688 0 0.965 0.723 Type 1 1.688 CChaîne-des-Lacs 0 3.645 0 0.030 3.615 Type 1 3.645 CChanterelles 0 1.095 0 0.060 1.035 x 1.095 AChasse-Gardée 0 0.3 0 0.000 0.300 x 0.3 BChênes 0 0.693 0 0.000 0.693 x 0.693 BChevreuil 0 0 0.155 0.000 0.000Chinook 0 0.113 0 0.000 0.113 x 0.113 BColline 0 0.863 0 0.000 0.863 x 0.863 CColvert 0 0.062 0 0.062 0.000 x 0.062 AConcession 0 0.59 0 0.000 0.590 x 0.59 BContour 0 0.705 0.235 0.000 0.705 x 0.705 BCoprins 0 0.245 0 0.000 0.245 x 0.245 ACormiers 0 0.65 0 0.000 0.650 Type 1 0.055 x 0.595 ACourtemanche 0 1.33 0 0.963 0.367 Type 2 1.33 CCoyote 0 0 0.21 0.000 0.000Crête 0 0.465 0 0.000 0.465 x 0.465 ACroisée 0 0.117 0 0.117 0.000 x 0.117 DCuré 0 0 0.35 0.000 0.000Daigle 0 0.291 0 0.220 0.071 x 0.291 DDavid 0 0 0.38 0.000 0.000Dépôt 0 1.848 0.15 0.360 1.488 Type 2 0.812 x 1.036 ADiligence 0 0 1.947 0.000 0.0002019-05-09 Page 2 de 7 Liste rues et chemins.xlsx / Alphabétique

Longueur Longueur LongueurLongueur LongueurGouvernemental(km) Municipal(km) Privé(km)Voie de circulationLISTE DES RUES ET CHEMINS DANSLA MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ORFORDEn gravier sur (km)Asphaltée sur (km) Artérielle Collectrice Locale Cote d'étatDubé 0 0.15 0 0.000 0.150 x 0.15 ADucharme 0 0.41 0.24 0.000 0.410 x 0.41 BDugré 0 0.499 0 0.000 0.499 x 0.499 BDulude 0 2.669 0 0.000 2.669 Type 2 2.669 CÉcorce 0 0.982 0 0.000 0.982 x 0.982 AÉcureuil 0 0 0.18 0.000 0.000Épervière 0 0 0.48 0.000 0.000Épinettes 0 0.09 0 0.000 0.090 x 0.09 BÉrables 0 0.554 0 0.120 0.434 Type 1 0.161 x 0.097 BType 2 0.296 xÉrablière 0 0.9 0 0.000 0.900 x 0.9 CEscapade 0 0.125 0 0.000 0.125 x 0.125 AFermes 0 1.175 0 0.000 1.175 x 1.175 CFlanbaie 0 0 1.95 0.000 0.000Fleur-de-Mai 0 0.92 0 0.387 0.533 Type 2 0.92 AFortin 0 0.879 0 0.879 0.000 x 0.879 CFougère 0 0 0.2 0.000 0.000Foulée 0 0.265 0 0.030 0.235 Type 1 0.265 CFrênes 0 0.32 0 0.015 0.305 x 0.32 BFuret 0 0 0.055 0.000 0.000Garde 0 0 0.08 0.000 0.000Garrot 0 0 0.065 0.000 0.000Geais-Bleus 0 0.458 0 0.458 0.000 x 0.458 DGiboulée 0 0.195 0 0.000 0.195 x 0.195 AGoélands 0 0 0.11 0.000 0.000Goudrelle 0 0.24 0 0.000 0.240 x 0.24 AGrand-Duc 0 0.315 0 0.015 0.300 x 0.315 AGrande-Coulée 0 2.584 0 2.379 0.205 Type 1 2.584 BGrande-Ligne 0 3.04 0 0.000 3.040 Type 1 3.04 CGrande-Ourse 0 0 0.705 0.000 0.000Gravenne 0 0 0.22 0.000 0.000Grives 0 0.485 0 0.000 0.485 x 0.485 A

2019-05-09 Page 3 de 7 Liste rues et chemins.xlsx / Alphabétique

Longueur Longueur LongueurLongueur LongueurGouvernemental(km) Municipal(km) Privé(km)Voie de circulationLISTE DES RUES ET CHEMINS DANSLA MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ORFORDEn gravier sur (km)Asphaltée sur (km) Artérielle Collectrice Locale Cote d'étatGuillotte 0 0.18 0.07 0.000 0.180 x 0.18 BHautes-Terres 0 1.108 0 0.420 0.688 x 1.108 AHaut-Site 0 0.14 0 0.000 0.140 x 0.14 BHavre 0 1.005 0 0.000 1.005 x 1.005 AHérisson 0 0 0.275 0.000 0.000Héritage 0 0 0.15 0.000 0.000Hermine 0 0 1.06 0.000 0.000Héron 0 0.738 0 0.738 0.000 x 0.738 AHêtres 0 0.39 0 0.000 0.390 x 0.39 AHuard 0 0.244 0 0.244 0.000 x 0.244 CIris 0 0.065 0 0.000 0.065 x 0.065 CJ.-T.-Charland 0 0 0.46 0.000 0.000Jardins 0 0.325 0 0.325 0.000 Type 1 0.325 AJean-Saulnier 0 1.495 0 0.000 1.495 x 1.495 BJoncs 0 0.238 0 0.000 0.238 x 0.238 AJouvence 0 0.635 0 0.000 0.635 Type 2 0.635 BLac-à-la-Truite 0 0.79 0.38 0.020 0.770 x 0.79 BLac-Bowker 0 0 0.27 0.000 0.000Lac-Brompton 0 5.6 0 0.000 5.600 Type 1 5.6 CLac-des-Français 0 1.035 0 0.000 1.035 Type 2 1.035 CLemay 0 0 1.7 0.000 0.000Littorelles 0 0.27 0.6 0.000 0.270 Type 1 0.114 x 0.156 CLoup 0 0 0.1 0.000 0.000Loutre 0 0.145 0 0.000 0.145 x 0.145 ALouve 0 0 1.054 0.000 0.000Lucioles 0 0.261 0 0.000 0.261 x 0.261 ALynx 0 0 0.15 0.000 0.000Malard 0 0 0.105 0.000 0.000Marais 0 0.11 0 0.000 0.110 x 0.11 AMarguerite 0 0 0.045 0.000 0.000Marilou 0 0 0.16 0.000 0.000Marmotte 0 0 0.657 0.000 0.0002019-05-09 Page 4 de 7 Liste rues et chemins.xlsx / Alphabétique

Longueur Longueur LongueurLongueur LongueurGouvernemental(km) Municipal(km) Privé(km)Voie de circulationLISTE DES RUES ET CHEMINS DANSLA MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ORFORDEn gravier sur (km)Asphaltée sur (km) Artérielle Collectrice Locale Cote d'étatMarronniers 0 0.064 0 0.064 0.000 x 0.064 AMélèzes 0 0.36 0 0.000 0.360 x 0.36 BMerisiers 0 0.08 0 0.000 0.080 x 0.08 AMerles 0 0.292 0 0.292 0.000 Type 2 0.292 BMistral 0 0.274 0 0.101 0.173 x 0.274 AMoissons 0 0.3 0 0.000 0.300 x 0.3 AMontagnac 0 1.695 0 1.695 0.000 Type 1 1.205 x 0.49 BMontagne 0 1.22 0 1.220 0.000 x 1.22 AMorilles 0 0.08 0 0.000 0.080 x 0.08 AMorillon 0 0 0.125 0.000 0.000Morin 0 0.798 0 0.020 0.778 x 0.798 BMorissette 0 0 0.322 0.000 0.000Muguet 0 0 0.24 0.000 0.000Mulots 0 0 0.59 0.000 0.000Musaraigne 0 0 0.12 0.000 0.000Muse 0 0.59 0 0.590 0.000 x 0.59 ANénuphars 0 1.143 0 0.200 0.943 Type 1 1.143 CNicole 0 0 0.37 0.000 0.000Noisetiers 0 0.1 0 0.000 0.100 x 0.1 ANoroît 0 0.415 0 0.415 0.000 x 0.415 ANoyers 0 0.208 0 0.000 0.208 x 0.208 BOie 0 0 0.06 0.000 0.000Ondatra 0 0.11 0.31 0.000 0.110 x 0.11 BOrioles 0 0.511 0 0.511 0.000 Type 2 0.145 x 0.366 BOrion 0 0.295 0 0.000 0.295 x 0.295 AOrmes 0 0.17 0 0.000 0.170 x 0.17 BOsmondes 0 0.825 0 0.000 0.825 x 0.825 AOstryers 0 0.09 0 0.000 0.090 x 0.09 BOurs 0 0 0.15 0.000 0.000Palier 0 0.122 0 0.000 0.122 x 0.122 APanache 0 0.101 0 0.000 0.101 Type 1 0.101 BParc 9.42 0 0 0.000 0.000 x 9.42Parulines 0 0.175 0.134 0.175 0.000 x 0.175 B2019-05-09 Page 5 de 7 Liste rues et chemins.xlsx / Alphabétique

Longueur Longueur LongueurLongueur LongueurGouvernemental(km) Municipal(km) Privé(km)Voie de circulationLISTE DES RUES ET CHEMINS DANSLA MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ORFORDEn gravier sur (km)Asphaltée sur (km) Artérielle Collectrice Locale Cote d'étatPékan 0 0 0.46 0.000 0.000Petite-Coulée 0 0.32 0 0.000 0.320 x 0.32 APetite-Ourse 0 0.555 0 0.000 0.555 Type 2 0.555 APeupliers 0 0.11 0 0.000 0.110 x 0.11 APhaneuf 0 0 0.295 0.000 0.000Phyllade 0 0 0.401 0.000 0.000Pins 0 0.48 0 0.480 0.000 x 0.48 APionniers 0 0.515 0 0.000 0.515 x 0.515 APlante 0 0.54 0 0.540 0.000 x 0.54 CPlateau 0 0 0.49 0.000 0.000Pluviers 0 0.083 0 0.000 0.083 x 0.083 APoète 0 1.965 0 0.000 1.965 x 1.965 APointe 0 0.09 0 0.000 0.090 x 0.09 BPommiers 0 0.07 0 0.000 0.070 x 0.07 APorc-Épic 0 0 0.175 0.000 0.000Pruches 0 0.174 0 0.000 0.174 Type 1 0.174 BPruniers 0 0.105 0 0.105 0.000 Type 1 0.105 BQuatre-Temps 0 0 0.2 0.000 0.000Quatre-Vents 0 0.749 0 0.000 0.749 x 0.749 BQuenouilles 0 0.205 0 0.000 0.205 x 0.205 ARafale 0 0.096 0 0.096 0.000 x 0.096 ARaton-Laveur 0 0.11 0 0.000 0.110 x 0.11 ARenard 0 0 0.07 0.000 0.000Renaud 0 0.337 0 0.337 0.000 Type 2 0.337 ARéserve 0 0.294 0 0.294 0.000 x 0.294 ARive 0 0.68 0.59 0.000 0.680 x 0.68 CRochers-Boisés 0 0.522 0 0.522 0.000 x 0.522 ARoitelet 0 0.331 0 0.331 0.000 x 0.331 ARoseaux 0 0.046 0 0.000 0.046 x 0.046 ARoselins 0 0.22 0 0.220 0.000 x 0.22 BRoute 220 13.764 0 0 0.000 0.000 x 13.764Ruisseau-Castle 0 0.32 0 0.320 0.000 x 0.32 ARussules 0 0.305 0 0.000 0.305 x 0.305 A2019-05-09 Page 6 de 7 Liste rues et chemins.xlsx / Alphabétique

Longueur Longueur LongueurLongueur LongueurGouvernemental(km) Municipal(km) Privé(km)Voie de circulationLISTE DES RUES ET CHEMINS DANSLA MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ORFORDEn gravier sur (km)Asphaltée sur (km) Artérielle Collectrice Locale Cote d'étatSablonnière 0 0 0.09 0.000 0.000Sagittaire 0 0 0.725 0.000 0.000Saint-Michel 0 0.745 0 0.000 0.745 Type 2 0.206 x 0.539 CSapins 0 0.26 0 0.000 0.260 x 0.26 BSarcelle 0 0.705 0 0.705 0.000 Type 2 0.705 A, DSaules 0 0.126 0 0.000 0.126 x 0.126 ASavoyane 0 0.142 0 0.085 0.057 x 0.142 CSève 0 0.09 0 0.000 0.090 x 0.09 ASimard 0 0.877 0 0.000 0.877 Type 2 0.68 x 0.197 ASimoneau 0 5.384 0 0.000 5.384 Type 1 5.384 ASirocco 0 0.675 0 0.675 0.000 x 0.675 ASirocco, place 0 0.123 0 0.123 0.000 x 0.123 ASittelles 0 0.236 0 0.236 0.000 x 0.236 ASonnet 0 0.415 0 0.000 0.415 x 0.415 ASouchet 0 0 0.12 0.000 0.000Sucrerie 0 0 0.43 0.000 0.000Suroît 0 0.256 0 0.256 0.000 x 0.256 ATamia 0 0 0.945 0.000 0.000Tangaras 0 0.265 0 0.265 0.000 x 0.265 ATerrasse 0 1.037 0 0.667 0.370 x 1.037 CThibault 0 0.855 0 0.855 0.000 Type 1 0.135 x 0.72 CTilleuls 0 0.048 0 0.000 0.048 x 0.048 ATourbillon 0 0.071 0 0.071 0.000 x 0.071 ATourterelles 0 0.13 0 0.000 0.130 x 0.13 ATramontane 0 0.389 0 0.389 0.000 x 0.389 ATrèfle 0 0.03 0.08 0.000 0.030 x 0.03 ATrembles 0 0.085 0 0.000 0.085 x 0.085 BValérianne 0 0.56 0 0.020 0.540 x 0.56 AVillas 0 0.668 0 0.668 0.000 Type 2 0.4 x 0.268 AVirée 0 0 0.09 0.000 0.000Vison 0 0.1 0 0.000 0.100 x 0.1 BZéphyr 0 0.298 0 0.298 0.000 x 0.298 A

Total 30.194 97.916 31.676 35.548 62.368 0 38.429 39.373 50.3082019-05-09 Page 7 de 7 Liste rues et chemins.xlsx / Alphabétique

21

ANNEXE «2» CARTE LOCALISATION DE L’ENSEMBLE DES VOIES DE CIRCULATION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ (à jour au 2017/02/09)

220

Parc

13e Rang

Simoneau

Bice

Dépôt

Alfred-DesRochers

Dulude

Lac-Brompton

Lemay

Bûcherons

Grande-Ligne

Rive

Chaîne-des-Lacs

Fermes

Grande-Coulée

Alphonse

Tamia

Flanbaie

Fortin

Montagnac

Colline

Morin

Montagne

Simard

Poète

Jean-Saulnier

Cédraie

Nénuphars

Belette

Marmotte

Mulots

Écorce

Héron

Hermine

PlanteThibault

Brise

Cerfs

CourtemancheCrête

Pins

Havre

Diligence

Littorelles

Sarcelle

Louve

Villas

Bonnaly

Sagittaire

Grives

Hérisson

Chanterelles

Orioles

Hautes-Terres

Osmondes

Dugré

Jouvence

Pékan

NoroîtBlizzard

Lac-à-la-Truite

Sirocco

Curé

Érables

Saint-Michel

ContourDavid

Lac-des-Français

Auberge

Bolets

Sonnet

Blaireau

Fleur-de-Mai

Ondatra

Ducharme

Orion

Concession

Cerisiers

Plateau

Aquilon

Quatre-Vents

Pionniers

Érablière

Bourgeon

Renaud

Suroît

Roitelet

Boréal

Russules

Zéphyr

Chênes

Foulée Jardins

Brunelle

Merles

Joncs

ÉpervièreValérian

e

Terrasse

Bellevue

Phyllade

SucrerieDaigle

Réserve

Aulnes

Alizé

Trèfle

Héritage

Bruants

Nicole

Geais-Bleus

Arcade

Grande-Ourse

Moissons

Sapins

Cèdres

Lynx

Coprins

Iris

Sittelles

Gravenne

Écureuil

Dubé

Grand-Duc

Arlequin

J.-T.-Charland

Mistral

Mélèzes

Lucioles

Tangaras Cardinaux

Tramontane

Guillotte

Coyote

Savoyane

Loutre

Rochers-Boisés

Lac-Bowker

Goudrelle

Virée

Ardoise

Phaneuf

Bouleaux

Sève

Marais

Saules

Bouton-d'Or

Roselins

Adamo

Croisée

Ormes

Garde

Huard

Aster

Hêtres

Pointe

MuguetFougère

Quenouilles

Malard

Campagnol

Frênes

Escapade

Musaraigne

Morilles

Porc-Épic

Castor

Raton-Laveur

Chinook

ColvertParc Cerisiers

Petite-Ourse

Aubier

Almanzor-Quenneville

Noyers Cormiers

Marilou

Parulines

Petite-Coulée

Giboulée

Calcaire

Ours

Chasse-Gardée

Palier

Pruches

Vison

Carex

Loup

Haut-Site Morisse

tte

Rafale

Pruniers

ChevreuilArchambault

OieMorillon

Quatre-Temps

Abénaquis

Furet

SouchetPluviers

TourterellesGarrot Goélands

Ruisseau-Castle

Panache

Trembles

NoisetiersPeupliers

BalladeMarché

Roseaux

Tilleuls

Merisiers

Épinettes

Beauregard

Marronniers

Ostryers

Sablonnière

Tourbillon

Carcajou

Pommiers

Renard

Marguerite

Correction 2017-02-09Voie gouvernementaleVoie municipaleVoie privéeCadastre du Québec

220

Parc

13e Rang

Simoneau

Bice

Dépôt

Alfred-DesRochers

Dulude

Lac-Brompton

Lemay

Bûcherons

Grande-Ligne

Rive

Chaîne-des-Lacs

Fermes

Grande-Coulée

Alphonse

Tamia

Flanbaie

Fortin

Montagnac

Colline

Morin

Montagne

Simard

Poète

Jean-Saulnier

Cédraie

Nénuphars

Belette

Marmotte

Mulots

Écorce

Héron

Hermine

PlanteThibault

Brise

Cerfs

CourtemancheCrête

Pins

Havre

Diligence

Littorelles

Sarcelle

Louve

Villas

Bonnaly

Sagittaire

Grives

Hérisson

Chanterelles

Orioles

Hautes-Terres

Osmondes

Dugré

Jouvence

Pékan

NoroîtBlizzard

Lac-à-la-Truite

Sirocco

Curé

Érables

Saint-Michel

ContourDavid

Lac-des-Français

Auberge

Bolets

Sonnet

Blaireau

Fleur-de-Mai

Ondatra

Ducharme

Orion

Concession

Cerisiers

Plateau

Aquilon

Quatre-Vents

Pionniers

Érablière

Bourgeon

Renaud

Suroît

Roitelet

Boréal

Russules

Zéphyr

Chênes

Foulée Jardins

Brunelle

Merles

Joncs

ÉpervièreValérian

e

Terrasse

Bellevue

Phyllade

SucrerieDaigle

Réserve

Aulnes

Alizé

Trèfle

Héritage

Bruants

Nicole

Geais-Bleus

Arcade

Grande-Ourse

Moissons

Sapins

Cèdres

Lynx

Coprins

Iris

Sittelles

Gravenne

Écureuil

Dubé

Grand-Duc

Arlequin

J.-T.-Charland

Mistral

Mélèzes

Lucioles

Tangaras Cardinaux

Tramontane

Guillotte

Coyote

Savoyane

Loutre

Rochers-Boisés

Lac-Bowker

Goudrelle

Virée

Ardoise

Phaneuf

Bouleaux

Sève

Marais

Saules

Bouton-d'Or

Roselins

Adamo

Croisée

Ormes

Garde

Huard

Aster

Hêtres

Pointe

MuguetFougère

Quenouilles

Malard

Campagnol

Frênes

Escapade

Musaraigne

Morilles

Porc-Épic

Castor

Raton-Laveur

Chinook

ColvertParc Cerisiers

Petite-Ourse

Aubier

Almanzor-Quenneville

Noyers Cormiers

Marilou

Parulines

Petite-Coulée

Giboulée

Calcaire

Ours

Chasse-Gardée

Palier

Pruches

Vison

Carex

Loup

Haut-Site Morisse

tte

Rafale

Pruniers

ChevreuilArchambault

OieMorillon

Quatre-Temps

Abénaquis

Furet

SouchetPluviers

TourterellesGarrot Goélands

Ruisseau-Castle

Panache

Trembles

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Merisiers

Épinettes

Beauregard

Marronniers

Ostryers

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Tourbillon

Carcajou

Pommiers

Renard

Marguerite

Correction 2017-02-09Chaussée asphaltéeChaussée granulaireCadastre du Québec

220

Parc

13e Rang

Simoneau

Bice

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Alfred-DesRochers

Dulude

Lac-Brompton

Lemay

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Fermes

Grande-Coulée

Alphonse

Tamia

Flanbaie

Fortin

Montagnac

Colline

Morin

Montagne

Simard

Poète

Jean-Saulnier

Cédraie

Nénuphars

Belette

Marmotte

Mulots

Écorce

Héron

Hermine

PlanteThibault

Brise

Cerfs

CourtemancheCrête

Pins

Havre

Diligence

Littorelles

Sarcelle

Louve

Villas

Bonnaly

Sagittaire

Grives

Hérisson

Chanterelles

Orioles

Hautes-Terres

Osmondes

Dugré

Jouvence

Pékan

NoroîtBlizzard

Lac-à-la-Truite

Sirocco

Curé

Érables

Saint-Michel

ContourDavid

Lac-des-Français

Auberge

Bolets

Sonnet

Blaireau

Fleur-de-Mai

Ondatra

Ducharme

Orion

Concession

Cerisiers

Plateau

Aquilon

Quatre-Vents

Pionniers

Érablière

Bourgeon

Renaud

Suroît

Roitelet

Boréal

Russules

Zéphyr

Chênes

Foulée Jardins

Brunelle

Merles

Joncs

ÉpervièreValérian

e

Terrasse

Bellevue

Phyllade

SucrerieDaigle

Réserve

Aulnes

Alizé

Trèfle

Héritage

Bruants

Nicole

Geais-Bleus

Arcade

Grande-Ourse

Moissons

Sapins

Cèdres

Lynx

Coprins

Iris

Sittelles

Gravenne

Écureuil

Dubé

Grand-Duc

Arlequin

J.-T.-Charland

Mistral

Mélèzes

Lucioles

Tangaras Cardinaux

Tramontane

Guillotte

Coyote

Savoyane

Loutre

Rochers-Boisés

Lac-Bowker

Goudrelle

Virée

Ardoise

Phaneuf

Bouleaux

Sève

Marais

Saules

Bouton-d'Or

Roselins

Adamo

Croisée

Ormes

Garde

Huard

Aster

Hêtres

Pointe

MuguetFougère

Quenouilles

Malard

Campagnol

Frênes

Escapade

Musaraigne

Morilles

Porc-Épic

Castor

Raton-Laveur

Chinook

ColvertParc Cerisiers

Petite-Ourse

Aubier

Almanzor-Quenneville

Noyers Cormiers

Marilou

Parulines

Petite-Coulée

Giboulée

Calcaire

Ours

Chasse-Gardée

Palier

Pruches

Vison

Carex

Loup

Haut-Site Morisse

tte

Rafale

Pruniers

ChevreuilArchambault

OieMorillon

Quatre-Temps

Abénaquis

Furet

SouchetPluviers

TourterellesGarrot Goélands

Ruisseau-Castle

Panache

Trembles

NoisetiersPeupliers

BalladeMarché

Roseaux

Tilleuls

Merisiers

Épinettes

Beauregard

Marronniers

Ostryers

Sablonnière

Tourbillon

Carcajou

Pommiers

Renard

Marguerite

Correction 2017-02-09Classe 1Classe 2Classe 3Cadastre du Québec

220

Parc

13e Rang

Simoneau

Bice

Dépôt

Alfred-DesRochers

Dulude

Lac-Brompton

Lemay

Bûcherons

Grande-Ligne

Rive

Chaîne-des-Lacs

Fermes

Grande-Coulée

Alphonse

Tamia

Flanbaie

Fortin

Montagnac

Colline

Morin

Montagne

Simard

Poète

Jean-Saulnier

Cédraie

Nénuphars

Belette

Marmotte

Mulots

Écorce

Héron

Hermine

PlanteThibault

Brise

Cerfs

CourtemancheCrête

Pins

Havre

Diligence

Littorelles

Sarcelle

Louve

Villas

Bonnaly

Sagittaire

Grives

Hérisson

Chanterelles

Orioles

Hautes-Terres

Osmondes

Dugré

Jouvence

Pékan

NoroîtBlizzard

Lac-à-la-Truite

Sirocco

Curé

Érables

Saint-Michel

ContourDavid

Lac-des-Français

Auberge

Bolets

Sonnet

Blaireau

Fleur-de-Mai

Ondatra

Ducharme

Orion

Concession

Cerisiers

Plateau

Aquilon

Quatre-Vents

Pionniers

Érablière

Bourgeon

Renaud

Suroît

Roitelet

Boréal

Russules

Zéphyr

Chênes

Foulée Jardins

Brunelle

Merles

Joncs

ÉpervièreValérian

e

Terrasse

Bellevue

Phyllade

SucrerieDaigle

Réserve

Aulnes

Alizé

Trèfle

Héritage

Bruants

Nicole

Geais-Bleus

Arcade

Grande-Ourse

Moissons

Sapins

Cèdres

Lynx

Coprins

Iris

Sittelles

Gravenne

Écureuil

Dubé

Grand-Duc

Arlequin

J.-T.-Charland

Mistral

Mélèzes

Lucioles

Tangaras Cardinaux

Tramontane

Guillotte

Coyote

Savoyane

Loutre

Rochers-Boisés

Lac-Bowker

Goudrelle

Virée

Ardoise

Phaneuf

Bouleaux

Sève

Marais

Saules

Bouton-d'Or

Roselins

Adamo

Croisée

Ormes

Garde

Huard

Aster

Hêtres

Pointe

MuguetFougère

Quenouilles

Malard

Campagnol

Frênes

Escapade

Musaraigne

Morilles

Porc-Épic

Castor

Raton-Laveur

Chinook

ColvertParc Cerisiers

Petite-Ourse

Aubier

Almanzor-Quenneville

Noyers Cormiers

Marilou

Parulines

Petite-Coulée

Giboulée

Calcaire

Ours

Chasse-Gardée

Palier

Pruches

Vison

Carex

Loup

Haut-Site Morisse

tte

Rafale

Pruniers

ChevreuilArchambault

OieMorillon

Quatre-Temps

Abénaquis

Furet

SouchetPluviers

TourterellesGarrot Goélands

Ruisseau-Castle

Panache

Trembles

NoisetiersPeupliers

BalladeMarché

Roseaux

Tilleuls

Merisiers

Épinettes

Beauregard

Marronniers

Ostryers

Sablonnière

Tourbillon

Carcajou

Pommiers

Renard

Marguerite

Correction 2017-02-09Voie ArtérielleVoie collectrice 1Voie collectrice 2Voie localeVoie privéeCadastre du Québec