Plan de renforcement des capacités de la DNGR et … · 2015-11-26 · bénéficie du renforcement...

Photos : C-M Falkenberg, GIZ

Plan de renforcement des capacités de la DNGR et de ses démembrements dans le cadre de la coordination du PNIP

actualisé 2015

Claus-Michael Falkenberg / Hamady N’Djim

Bamako, le 30 avril 2015

Version finale: plan de renforcement des capacités de la DNGR et de ses démembrements dans le cadre de la coordination du PNIP

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Abréviations

ACDI Agence Canadienne de Développement International

AFC AFC Consulting Group

AHA Aménagement Hydro-Agricole

ANICT Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales

APD Avant-Projet Détaillé

APS Avant-Projet Sommaire

AR Assemblée Régionale

BM Banque Mondiale

BMZ Bundesministerium für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung

BP Budget Programme

BSI Budget Spécial d’Investissement de l’État

CDMT Cadre de Dépense à Moyen Terme

CEFE Création d’Entreprises, Formation d’Entrepreneurs

CLOCSAD Comité Local d'Orientation, de Coordination et de Suivi des Activités de Développement

CNOS Comité National d’Orientation et de Suivi

CPS Cellule de Planification et de Statistiques du MDRE

CPS/SEEUDE Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, de l’Environnement, de l’Urbanisme et des Domaines de l’État

CRA Chambre Régionale d’Agriculture

CROCSAD Comité Régional d'Orientation, de Coordination et de Suivi des Activités de Développement

CT

CTRC

Collectivités Territoriales

Comité Technique Régional de Coordination du PNIP

DAF/MA Direction Administrative et Financière/ Ministère de l’Agriculture

DAO Dossier d’Appel d’Offre

DFM/MDR Direction Financière et Matérielle/ Ministère du Développement Rural

DNCT Direction Nationale des Collectivités Territoriales

DNGR Direction Nationale du Génie Rural

DNSI Direction Nationale de la Statistique et l’Informatique

DRA Direction Régionale de l’Agriculture

DRB Direction Régionale du Budget

DRGR Direction Régionale du Génie Rural

EAC Enquête Agricole de Conjoncture

ER Équipement Rural

FAO Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

FNACT Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales

GIZ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit

GPS Global Positioning System

GR Génie Rural


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IP Irrigation de Proximité

IPRO Projets d’Irrigation de Proximité de la coopération allemande

IPRO-DB

IPRO-SI

IRRIGAR

Irrigation de Proximité au Pays Dogon et dans le Bélédougou

Irrigation de Proximité dans la Région de Sikasso

Initiative pour le Renforcement de la Résilience par l’Irrigation et la Gestion Appropriée des Ressources

KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau

MA Ministère de l’Agriculture

ONG Organisation Non Gouvernementale

PAA Plan Annuel d’Activités

PACT Projet d’Appui aux Collectivités Territoriales (GIZ)

PAIP Projet d’Appui à l’Irrigation de Proximité (ACDI)

PASAM Programme d'Appui au Secteur Agricole au Mali

PASSIP Projet d’Appui au Sous-Secteur de l’Irrigation de Proximité (GIZ)

PDSEC Plan de Développement Social, Économique et Culturel

PNIP Programme National d’Irrigation de Proximité

PRC Plan de Renforcement de Capacités

PRC DNGR Plan de Renforcement des Capacités de la DNGR et de ses démembrements dans le cadre de la coordination du PNIP (présente étude)

PTF Partenaires Techniques et Financiers

RC Renforcement de Capacités

RC DNGR élaboration d’un plan de Renforcement des Capacités de la DNGR et de ses démembrements dans le cadre de la coordination du PNIP (présente étude)

SET Services Étatiques Techniques

SIG Système d’Information Géographique

SLGR Service Local du Génie Rural

SNDI Stratégie Nationale de Développement de l’Irrigation

SRAT Schéma Régional d’Aménagement du Territoire

TdR Termes de Référence

UE Union Européenne

USAID US Agency for International Development


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Table des matières

Abréviations 2

Table des matières 4

Liste des tableaux 6

1. Introduction 7

3. Méthodologie 8

3.1 Étude 2012 8

3.1.1 Déroulement de l’étude 2012 8

3.1.2 Étude d’approfondissement de l’état des lieux de la formation des acteurs intermédiaires de l’IP au Mali 8

3.1.3 Démarche méthodologique 2012 10

3.2 Étude 2015 13

3.2.1 Introduction 13

3.2.2 Démarche méthodologique 2015 15

4. Synthèse de la phase d’analyse 18

4.1 Niveau régional 18

4.1.1 Analyse des missions des DRGR et SLGR 18

4.1.2 Articulation entre les missions des DRGR et l’approche PNIP 23

4.1.3 Synergie avec les autres acteurs régionaux 23

4.2 Niveau national 24

4.2.1 Analyse des missions de la DNGR 24

4.2.2 Articulation entre les missions de la DNGR et l’approche PNIP 27

4.3 Résumé des constats 28

5. Conclusions de l’analyse institutionnelle et recommandations 29

5.1 Conclusions et recommandations relatives à la connaissance des textes et missions 29

5.2 Conclusions et recommandations relatives à l’appui aux collectivités territoriales 29

5.3 Conclusions et recommandations relatives à la mobilisation des financements 30

5.4 Conclusions et recommandations relatives à la disponibilité et maîtrise des outils normatifs 31

5.5 Conclusions et recommandations relatives au faible suivi du potentiel en AHA 32

5.6 Conclusions et recommandations relatives à la mise en œuvre du PNIP 33

5.7 Conclusions et recommandations relatives aux ressources humaines 35

5.8 Conclusions et recommandations relatives aux équipements et infrastructures 37

5.9 Conclusions et recommandations relatives aux ressources financières 41

6. Plan d’actions pour le renforcement des capacités de la DNGR et de ses démembrements 42

6.1 Plan d’actions de renforcement de capacités 42


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6.1.1 Rappel des orientations du PNIP (volet 1 CT) 42

6.1.2 Actions à réaliser 42

6.1.3 Modalités de mise en œuvre des actions 51

6.2 PO PASSIP C1 budgétisé amendé du programme de renforcement de capacités 60

7. Références 68


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Liste des tableaux

Tableau 1 : analyse comparée entre l’effectif actuel et les prévisions du décret portant cadre organique des DRGR (source : étude RC DNGR 2015) 20

Tableau 2 : analyse comparée en % de réalisation des prévisions du décret portant cadre organique des DRGR (source : étude RC DNGR 2015) 21

Tableau 3 : profils des ingénieurs, cadre catégorie A, par DRGR (source : étude RC DNGR 2015) 22

Tableau 4 : situation actuelle des postes statutaires de la DNGR (source : étude RC DNGR 2015) 26

Tableau 5 : évaluation du degré de maîtrise / de réalisation des facteurs de réussite (source étude EC DNGR 2015) 28

Tableau 6 : analyse comparée du taux de satisfaction en besoin de personnel sur la base d’une équipe minimale de cadre de conception et d’analyse (source : étude RC DNGR, 2015) 36

NB : la région qui compte les 2 ingénieurs est notée à 100 % ; la présence d’un ingénieur : 50 %, aucun d’un ingénieur de l’équipe minimale : 0 % 36

Tableau 7 : état des lieux équipement / bâtiment (source : étude RC DNGR 2015) 38

Tableau 8 : besoins en équipements, bureaux et logements à moyen terme (source : étude RC DNGR 2015) 40

Tableau 9 : description des actions (source étude RC DNGR 2012 actualisée 2015) 44

Tableau 10 : modalités de mise en œuvre et résultats attendus des actions et activités (source étude RC DNGR 2012, actualisée 2015) 52


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1. Introduction

Le Mali est considéré comme étant le pays du sahel qui dispose le plus de ressources en irrigation. Avec plus de 2 200 000 ha de terres aptes à l’irrigation, dont plus de 1 800 000 ha dans la seule vallée du fleuve Niger, le Mali peut être considéré comme le grenier potentiel de l’Afrique de l’Ouest, même si la superficie aménagée (280 000 ha) reste encore modeste par rapport au potentiel. Un tel potentiel est un atout majeur pour atteindre les objectifs de croissance économique accélérée, de développement agricole et de lutte contre la pauvreté au Mali.

L’expérience des dernières années a démontré, qu’il existe, à côté du sous-secteur des grands aménagements, structurés en offices, un sous-secteur d’irrigation avec un grand potentiel permettant de contribuer à deux politiques prioritaires actuelle au Mali : la lutte contre la pauvreté et la décentralisation. Il s’agit du sous-secteur de l’irrigation de proximité.

Le Programme National d’Irrigation de Proximité1 (PNIP) a été adopté en 2012, avec l’appui de la coopération allemande et d’autres PTF. Il constitue le cadre de référence pour toutes les interventions dans le sous-secteur de l’irrigation de proximité. Son objectif est : « la population rurale des zones de l’irrigation de proximité (IP) du Mali utilise le potentiel économique de l’irrigation de proximité pour une augmentation des revenus par une agriculture productive et durable ».

Le Programme d’Appui au Sous-Secteur de l’Irrigation de Proximité (PASSIP) est un programme d’assistance technique de la coopération allemande qui appuie la mise en œuvre du PNIP. Il bénéficie de cofinancements du Canada et de l’Union Européenne (UE), sous forme de coopération déléguée.

La coordination de la mise en œuvre du PNIP est assurée par la Direction Nationale du Génie Rural (DNGR), en tant que maître d’ouvrage délégué par le Ministère du Développement Rural (MDR). Pour pouvoir jouer pleinement ce rôle important, la DNGR bénéficie du renforcement des capacités institutionnelles, techniques, organisationnelles et opérationnelles du PASSIP.

Dans ce cadre, la DNGR et ses démembrements ont bénéficié en 2010 d’appuis portant sur la réfection et la construction de bureaux, l’équipement de bureau et de terrain, la dotation en véhicule et la formation d’un certain nombre de cadres. Ils ont en outre reçu en début 2014 des équipements de bureau.

Pour bien gérer son appui à la DNGR, le PASSIP a commandité en 2012 une mission de consultation internationale qui a permis d’élaborer un plan adapté de renforcement des capacités et d’amélioration du fonctionnement de la DNGR et de ses démembrements (PRC/DNGR), avec des propositions d’activités prioritaires à mettre en œuvre avant fin 2012 dans le cadre de la coordination du PNIP. La mise en œuvre de ces recommandations a été perturbée par la dégradation de la situation socio-politique du pays survenue en mars 2012.

Une seconde mission de consultation a été effectuée en 2015, dans le but d’actualiser et de compléter le PRC/DNGR établi, de l’opérationnaliser et de mettre en place un programme de suivi de ce plan.

Les deux études ont été confiées aux deux consultants Claus-Michael Falkenberg, économiste, chef de mission, et Hamady N’Djim, ingénieur du génie rural.

1 L’irrigation de proximité est définie comme étant « tout aménagement hydro-agricole identifié et réalisé avec l’implication des communautés locales, inscrit dans les plans locaux de développement et visant à créer des zones de production agricole rentables, exploitables et gérables de façon et durable par les communautés ».


8

En 2012, l’équipe a été appuyée et guidée par Hantlé Diarra, chef de la division mécanisation de la DNGR et par Alhousseini Dicko, chef de section de la division mécanisation de la DNGR. En 2015, l’équipe a été appuyée par Alhousseini Dicko, chef de section de la division mécanisation de la DNGR.

3. Méthodologie

3.1 Étude 2012

3.1.1 Déroulement de l’étude 2012

La première étude (2012) a été réalisée en trois étapes :

une phase préliminaire (16-27/11/2011), pendant laquelle la méthodologie a été définie et une programmation pour les phases suivantes établie. Outre la DNGR pour le niveau national, deux DRGR ont été rencontrées pour affiner la méthodologie (Koulikoro et Ségou) ;

Phase préliminaire :

rencontre avec le PASSIP, pour un cadrage de l’étude ;

rencontres avec le directeur national, les agents des divisions et sections de la DNGR ;

rencontres avec les DRGR de Ségou et Koulikoro ;

animation d’une réunion de restitution sur le cadrage de l’étude et les axes pour l’élaboration d’un programme de renforcement de capacités en tenant compte des stratégies et politiques de développement du Mali.

une deuxième étape (18/01 – 4/02/2012 / 10/02. – 19/02/2012 / 29/02. – 14/03/2012) au cours de laquelle les différents ateliers ont été tenus (au niveau national et régional) avec regroupement de DRGR et rencontre avec d’autres acteurs impliqués en synergie autour de l’IP ; cette phase s’est achevée par des rencontres avec les PTF et certaines structures centrales (DAF/MA, DRF, ANICT, DNCT, etc.), la rédaction du rapport et la restitution avec la DNGR/PASSIP ;

Phase d’analyse et de rédaction

exploitation documentaire ;

rencontre avec les PTF et structures centrales ;

ateliers régionaux et atelier national ;

rédaction ;

restitution ;

finalisation.

3.1.2 Étude d’approfondissement de l’état des lieux de la formation des acteurs intermédiaires de l’IP au Mali

Parallèlement à l’étude de renforcement de capacités 2012, le PASSIP a diligenté dans le cadre de l’opérationnalisation du PNIP l’élaboration d’un plan de formation des acteurs intermédiaires impliqués dans l’IP dans le but d’améliorer à moyen terme le « curricula » dans les instituts de formation technique du Mali.

L’objectif de l’étude a été d’élaborer un plan de formation à travers un diagnostic complémentaire de la situation de la formation des acteurs intermédiaires intervenants dans le domaine de l’IP dans toutes les régions administratives du Mali. D’une manière spécifique, il s’agissait de :


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élaborer l’état des lieux des besoins en formation des acteurs intermédiaires (DRGR, DRA, CRA, bureaux d’étude, ONG, entreprises, institutions de formation) ;

identifier les besoins en formation des intermédiaires intervenants sur les thèmes : stockage, transformation et commercialisation ;

analyser les schémas régionaux de formation et des expériences de formation de projets ;

identifier, analyser les outils de financement et proposer des mécanismes de financement des formations.

L’étude a abouti à un certain nombre de constats et de recommandations en matière de besoins de compétences et de renforcements des capacités relatives à la DNGR et ses démembrements, en fonction du rôle que ces structures doivent jouer dans la mise en œuvre des 5 étapes de « l’approche PNIP ».

étape I : un avant-projet d’AHA sommaire éligible au CROCSAD sur la base d’une demande motivée

DRGR analyse des besoins de formation

demande motivée / évaluation des potentialités

les ressources en eaux, le réseau hydrographique

démarché d’élaboration de l’APS

TDR pour APD et DCE

CROCSAD et planification régionale

étape II : une conception participative de l’AHA efficient et durable

DRGR

systèmes d’irrigation et normes en IP

collectes des données techniques pour la conception d’AHA

traitement informatique des données techniques

conception des ouvrages et schémas d’AHA

étape III : un AHA de qualité, conforme aux standards

DRGR lecture des plans et construction des ouvrages, connaissance des normes

contrôle, surveillance et supervision de chantier

réception des ouvrages

étape IV : l’exploitation rentable et durable des AHA à travers une production adaptée aux besoins du marché

DRGR méthodes et outils pédagogiques de transfert des connaissances

gestion de l’eau à l’ouvrage

entretien des ouvrages et canaux d’irrigation

manuel d’exploitation d’un ouvrage

étape V : création de valeur ajoutée à travers la valorisation des produits issus de l’IP

DRGR


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Ces éléments identifiés par l’étude font partie intégrale des missions statutaires de la DNGR et ont été intégralement confirmés et pris en compte par l’étude sur le renforcement des capacités de 2012.

Mais, outre ces fonctions statutaires, l’étude sur la formation des acteurs attribue une fonction spécifique à la DNGR en matière de mise en place d’un système de formation en matière d’IP :

Dans sa mission d’appui à l’AR, la DRGR sera chargée de la mise en place d’un environnement de construction du dispositif de formation. Au sein de cet environnement, toutes les compétences nécessaires à l’analyse d’une problématique liée aux AHA/à l’IP, dont la résolution passe par la formation seront disponibles pour mener la réflexion et aboutir à un produit adapté et exploitable localement en terme de plan de formation ou module de formation.

À travers l’ensemble de ses services, un appui conseil est fourni pour :

l’identification des besoins en formation ;

l’expertise pour la conception des modules de formation ;

l’expertise pour l’animation des formations ;

l’identification, l’organisation et la gestion des AHA à vocation didactique ;

l’appui pour la mise en œuvre du dispositif de formation.

Pour se faire, il sera nécessaire pour la DRGR de disposer en son sein d’un minimum de compétences en ingénierie de formation et en andragogie.

Par rapport à cette « nouvelle » mission de la DNGR et de ses démembrements, il est certain qu’un effort considérable en matière de renforcement de l’effectif et des capacités des cadres des DRGR sera nécessaire. L’approfondissement de ces questions sera mené dans le cadre de « l’étude d’approfondissement de l’état des lieux de la formation des acteurs intermédiaires de l’IP au Mali ».

Cet aspect n’a pas été abordé et analysé dans le cadre de l’étude sur le renforcement des capacités présentée ici.

3.1.3 Démarche méthodologique 2012

Les termes de référence de l’étude ont fixé quelques éléments de cadrage pour la méthodologie à utiliser, notamment :

analyser les capacités techniques, institutionnelles, organisationnelles et opérationnelles de la DNGR et de ses démembrements à la lumière des textes existants ;

analyser le fonctionnement de la DNGR et ses démembrements en fonction de ses missions, mandats et vocations de coordination et d’encadrement pour le PNIP ;

analyser le plan de renforcement des capacités existant de la DNGR et de ses démembrements ;

proposer un plan de renforcement adapté des capacités et d’amélioration de son fonctionnement en proposant des activités prioritaires à mettre en œuvre avant fin 2012.

Sur la base du résultat de la première étape, les conclusions suivantes à propos de la méthodologie et des questions à approfondir ont été retenues :

tenir compte de l’ensemble des missions de la DNGR, avec un accent plus particulier sur la mise en œuvre du PNIP ;

renforcer particulièrement le niveau déconcentré de la DNGR (DRGR, SLGR) pour assurer son rôle d’appui technique aux CT ;


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mettre l’accent sur le renforcement du rôle de coordination de la DNGR au niveau national des acteurs impliqués dans la démarche PNIP et d’appui à ses structures déconcentrées ;

inclure, dans l’analyse, des besoins de renforcement des capacités de la DNGR et ses démembrements en appui conseil aux acteurs impliqués dans les AHA : l’accès aux financements, constitution des dossiers, élaboration des tdr, gestion de l’eau, maintenance des infrastructures hydrauliques, etc….

L’encadré ci-dessous résume les thèmes à prendre en compte dans l’analyse :

Ressources humaines

évaluation des besoins sur base des principes :

- présence GR dans les pools d’appui techniques aux communes, groupes de communes et cercles (incitation à l’expression et formulation des demandes)

- présence GR pour la préparation, l’exécution et le suivi des AHA

- démarrage du PNIP sur base des demandes existantes (PAP)

amélioration de la motivation du personnel (identification des marges de manœuvre dans le cadre de la fonction publique, par exemple relation primes - résultats)

Ressources matérielles

évaluation des besoins en infrastructures administratives

situation actuelle et perspective au niveau local et régional

évaluation des besoins en équipements en relations avec les missions (rôle régalien de suivi, de contrôle, de supervision et d’approbation des projets d’AHA et IR, équipement rural)

Évaluation du potentiel IP et valorisation

actualisation et utilisation des bases de données (identification du potentiel par communes, cercles, régions)

élaboration des tdr pour le pré-diagnostic

identification ou mise en place d’un agent relais au niveau communal (recrutement, désignation d’un partenaire) pour le pré-diagnostic

élaboration de canevas pour la validation technique des demandes par les SET afin d’inscription les projets d’AHA dans les PDSEC

élaboration de tdr pour APS, APD et DAO des AHA regroupés par communes, groupes de communes, cercles ou régions

évaluation des APS et APD et DAO

Mise en place d’un système de suivi-évaluation

appropriation des indicateurs PNIP par la DNGR et ses démembrements

appropriation des outils et procédures de suivi-évaluation adaptées au PNIP

Mise en place d’un système d’information et de communication

assurer le flux d’information :

- interne : diffusions des documents, intégration et information du nouveau personnel, constitution d’une mémoire du service, archivage des dossiers et textes

- externe : mise en place d’un système de communication avec les partenaires du PNIP

Missions spécifiques (DRGR, SLGR)

planifications (budgets programmes) pluriannuelles d’appui des structures déconcentrées de la DNGR en adéquation avec les programmes pluriannuels des CT

appui-conseil aux collectivités territoriales en matière de mobilisation des fonds internes


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et externes pour les APS et la réalisation des travaux d’AHA

clarification des procédures de financement PNIP

appropriation par les DRGR et les SLGR du processus de décentralisation et développement d’une attitude de « structure d’appuis » auprès des collectivités territoriales

animation des structures de coordination, de concertation et de suivi du PNIP

autres besoins en formation

Plan prioritaire de renforcement des capacités 2012 (actions à mettre en œuvre dès 2012)

Pendant la phase d’analyse, les outils de travail majeurs, outre les échanges avec les PTF, ont été les ateliers régionaux et l’atelier national (les outils d’analyses utilisés dans ces ateliers sont joints en annexe A3).

Les ateliers suivants furent organisés :

trois ateliers régionaux à Koulikoro (regroupant Kayes-Koulikoro et District), Ségou (regroupant Sikasso-Ségou) et Mopti (regroupant Mopti-Gao-Tombouctou-Kidal), comprenant les chefs de divisions, de sections des DRGR et les agents des SLGR ;

trois ateliers régionaux, en marge des premiers, regroupant les agents des DRGR et ceux d’autres acteurs impliqués au niveau régional dans l’irrigation de proximité ;

un atelier national regroupant les responsables de la DNGR (sections, divisions, bureaux rattachés, directeur adjoint).

Outils des ateliers :

Atelier régional sur les missions des DRGR :

le document de référence est l’arrêté n° 06-0729/ma-sg du 13 avril 2006 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la direction nationale du génie rural,

Atelier national sur les missions de la DNGR :

le document de référence est le décret n° 09-187/P-RM du 4 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Génie Rural (aucun des arrêtés d’application prévus en 2005 et 2009 ne n’a été adopté à ce jour),

Chacune des missions des DRGR et DNGR par section et division a été analysée sur la base d’un canevas d’analyse (joint en annexe A10) et axé sur :

les activités menées actuellement au titre de la mission,

les outils et équipements utilisés, la stratégie développée, les ressources financières et humaines mobilisées,

les contraintes rencontrées,

les solutions envisagées,

Échanges sur l’articulation des missions des DRGR et de la DNGR et sur l’approche du PNIP en cours d’adoption par le gouvernement du Mali :

les échanges ont été réalisés sur la base de canevas joints en annexe mettant en parallèle l’approche du PNIP et les missions conférées à tous les niveaux (national et régional) dans le cadre du PNIP, à savoir :

accompagnement et assistance aux collectivités par les DRGR pour l’établissement des demandes et sa transmission vers le niveau national,


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animation du comité technique de suivi et de programmation financière du PNIP par la DNGR au niveau national.

La synergie entre les acteurs intervenant dans l’irrigation de proximité a été analysée sur la base du canevas d’analyse (joint en annexe 10 et axé sur :

le fonctionnement actuel de synergie,

les financements disponibles et les mécanismes de mobilisation,

les contraintes, limites et suggestions.

3.2 Étude 2015

3.2.1 Introduction

La phase d’actualisation de l’étude 2012 est justifiée par les changements des conditions-cadres et par les expériences acquises en matière de mise en œuvre du PNIP et de développement institutionnel DNGR, entre 2012 et 2015. La situation début 2015 se présentait comme suit :

Les constats de l’étude 2012 restent globalement pertinents en 2015 et confirme le plan de renforcement des capacités de la DNGR et de ses démembrements (PRC/DNGR) élaboré en 2012.

À travers le PO de la composante 1 du PASSIP, un travail important d’opérationnalisation du PRC/DNGR a été fait.

Outre l’opérationnalisation du PRC/DNGR et la mise à disposition de certains équipements, la mise en œuvre du PRC/DNGR n’a pas avancé jusqu’ici (retard due à la suspension de la coopération avec les structures étatiques - 2012/2013).

Après deux années d’expérience de mise en œuvre du PNIP, quelques nouveaux aspects relatifs au besoin d’un renforcement des capacités de la DNGR et de ses démembrements sont apparus et/ou sont devenus encore plus visibles et/ou pressants :

1. La mise en place des structures de coordination du PNIP (CNOS et des CTRC), qui sont en voie d’opérationnalisation ;

2. Le constat fait au niveau du terrain de la faiblesse des DRGR et des SLGR en matière de suivi, supervision et surveillance autonome des travaux en matière de AHA menés par les projets IP ;

3. La persistance voir l’aggravation du problème de manque de personnel (quantité, qualité) et de moyens financiers confirme le besoin de prioriser les SLGR et de les doter en personnel et équipement en priorité ;

4. La proposition de mise en œuvre d’approches innovatrices pour renforcer les SLGR (notamment à travers des équipes mobiles) nécessite une analyse plus approfondie ;

5. Des doutes apparaissent par rapport à la pertinence des procédures de mise en œuvre du PNIP, ce qui justifierait une première évaluation de cet aspect du PNIP ;

6. Le « faire-faire » comme unique forme d’intervention des DRGR et SLGR n’est pas encore systématique et on constate des réalisations de prestations d’études en régie, dues aux fortes sollicitations et à l’absence de prestataires privés par en droit ;

7. La systématisation d’une approche par programme de travail annuel budgétisé comme base de travail pour la DNGR (divisions et sections), les DRGR et les SLGR n’a pas avancé, mais elle garde toute son importance pour rendre efficace et transparent le travail et faciliter la mobilisation de fonds additionnels du budget national ; la formation sur le canevas d’élaboration d’un budget/programme (plan de


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travail, CDMT) et les mécanismes de mobilisation des dotations budgétaires à temps constitue une étape importante d’opérationnalisation ;

8. Le recentrage de l’organisation interne DNGR dans l’identification et la réalisation des activités reflétant ses missions essentielles de référence nationale en termes d’aménagements hydro-agricoles ;

9. La pérennisation de l’équipement des structures (DNGR, DRGR, SLGR), à travers l’inscription sur la comptabilité matière et la réalisation d’inventaires périodiques afin d’éviter leur personnalisation.

Cependant, il est évident que la chance de réussite de la mise en œuvre des recommandations et suggestions formulées exige une appropriation et une forte implication du Directeur National du génie et son staff élargi aux DRGR.

Outre un plan de formation pour renforcer les capacités du personnel en place, un plan de recrutement de personnel additionnel s’impose. Il s’agira d’identifier de façon plus opérationnelle les possibilités de réaliser cette approche.

L’organisation des PTF en Groupe Thématique « irrigation » avec un chef de file est une opportunité pour l’élaboration d’une approche de lobbysme pour faire avancer les dossiers prioritaires nécessitant une intervention politique au-delà du niveau de la DNGR.

Sur la base de constats ci-dessus, 4 domaines d’interventions ont été proposés par l’étude d’actualisation et d’opérationnalisation du PRC/DNGR :

1. Renforcement organisationnel (nécessite une forte implication de la direction DNGR et la clarification ex ante du mandat et mission de chaque à tous les niveaux) axé sur les points suivants : (1) prise en compte des moyens humains et financiers limités de la DNGR/DRGR/SLGR ; (2) afin de pallier aux conséquences et atténuer les effets négatifs des départs à la retraite ; (3) systématisation de l’introduction de l’approche budget/programme (programme annuel de travail détaillé budgétisé) à tous les niveaux ; (4) mise en place d’équipes mobiles au niveau des DRGR ; (5) l’application effective de l’approche « faire-faire » et fixer les conditions par rapport à la réalisation de prestations de service en régie ; (6) dotation de tous les cercles de SLGR, pour stimuler la dynamique de promotion et de développement de l’irrigation ; (7) opérationnalisation des structures CNOS/CTRC par la formation/information sur les rôles et responsabilités des membres et la coordination et la production de rapports ; (8) élaboration d’une approche réaliste de décentralisation, SLGR ; (9) rattachement de la cellule SIG au BSSE pour une meilleure appropriation par la DNGR ; (10) valorisation du potentiel des PTF dans le domaine du lobbysme politique.

2. Missions spécifiques : (1) réalisation de l’inventaire complet des aménagements hydro-agricoles existants et du potentiel aménageable pour la mise à jour de la base de données du PNIP ; (2) publication annuelle de l’annuaire des AHA existants ; (3) mise en place d’un dispositif pour rendre effectif la supervision des travaux AHA de leur ressort territorial, chaque fois que les services du génie rural sont sollicités ; (4) clarification du mandat, de la mission et du rôle de la DNGR en matière de foncier rural et mécanisation agricole ; (5) mise en place d’un système de suivi-évaluation du PRC/DNGR ; (6) amélioration de la circulation de l’information (par exemple préparation d’un CD avec les documents clés pour les différents services, mise à disposition de cartes et inventaires disponibles par cercle et région aux SLGR et DRGR).

3. PNIP : analyse des procédures de mise en œuvre pour évaluer leur réalisme, l’applicabilité, vu les multiples contraintes rencontrées avec la mise en œuvre des IPRO (lourdeur, insuffisance de données, faible implication des acteurs, etc.).

4. Plan d’opération PASSIP composante 1 : (1) toilettage pour éviter des chevauchements, (2) intégration des résultats de la consultation PRC/DNGR ; (3) budgétisation en tenant


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compte des activités prioritaires de renforcement de capacités (formation, équipements de base, etc.) ; (4) intégration du possible financement canadien dans un budget intégré.

L’objectif de l’étude d’actualisation a été formulé de la façon suivante :

« Le plan de renforcement des capacités de la DNGR et de ses démembrements (PRC/DNGR) dans le cadre de la coordination du PNIP est actualisé, complété et opérationnalisé ».

Rappel du mandat des consultants

Actualiser et approfondir l’analyse de l’étude 2012 par rapport aux nouveaux aspects ;

Accorder avec la direction de la DNGR un plan de développement institutionnel pour une efficacité renforcée du service pour la mise en œuvre du PNIP ;

Opérationnaliser les activités de formation et de développement institutionnel ;

Adapter le PO du PASSIP, composante 1, aux résultats de l’étude ;

Proposition d’un système de suivi de la mise en œuvre du PRC/DNGR.

Rappel des résultats attendus par l’étude PRC/DNGR

1. Un document PRC/DNGR, contenant les points suivants, est disponible : o une analyse institutionnelle actualisée de la DNGR et de ses démembrements, o une analyse institutionnelle des instances de coordination du PNIP, o une évaluation des procédures de mise en œuvre du PNIP, o des conclusions et recommandations actualisées et complétées de renforcement

des capacités de la DNGR, des DRGR et SLGR et du CNOS et des CTRC, o des propositions pour le lobbysme politique des PTF,

2. Un volume annexe du PRC/DNGR comprenant : o une approche de renforcement prioritaire des SLGR, o un plan de recrutement, o un plan de formation, o un plan d’équipement et de construction/réhabilitation des bâtiments DNGR,

DRGR, SLGR, o un canevas DNGR, DRGR et SLGR pour la mobilisation des budgets nationaux, o des fiches actualisées de formation sur des thèmes spécifiques, o un plan de suivi de la mise en œuvre du PRC/DNGR,

3. Un PO de la Composante 1 du PASSIP actualisé, toiletté et budgétisé à 100 %. 3.2.2 Démarche méthodologique 2015

La mission de 2015 s’est déroulée en trois étapes.

La première étape (24.11. – 5.12.2014) visait l’élaboration des tdr pour la mission principale en 2015.

La deuxième phase qui s’est déroulée du 15 au 28 mars 2015 portait sur la collecte d’informations complémentaires, notamment á travers :

Élaboration de questionnaires sur l’état des lieux de la DNGR et démembrements

(bâtiments, équipements, personnel) ;

Recrutement et formation des enquêteurs pour l’enquête « état des lieux » de structures

de la DNGR ;

Rencontres avec des structures et partenaires :

Le Secrétaire Général du MDR,

Le PASSIP,


16

La DNGR (réunion de démarrage et rencontres spécifiques avec la cellule SIG, la

Division mécanisation, la division foncier rural),

La Direction des ressources financières du MDR,

La Direction des ressources humaines du MDR,

L’Ambassade du Canada,

L’Union Européenne,

Le projet IPRO-DB,

La KFW,

La CTRC de la région du Koulikoro.

Constats de la deuxième phase

Par rapport à la situation de 2012 et de la mission de préparation de décembre 2014, un certain nombre de faits nouveaux sont apparus qui devront être pris en compte dans la formulation du programme de renforcement de capacités. Il s’agit notamment :

Relatif à la coordination du PNIP :

Un arrêté interministériel a été pris pour la création des organes de coordination

(CNOS, CTRC),

Des décisions sont prises au niveau régional portant création des CTRC, et ont tenu

leur première réunion,

La première réunion du CNOS s’est tenue le 13 mars 2015,

Une cellule d’Appui à la Coordination et la mise en œuvre du PNIP a été créée par

décision du MDR,

Relatif au recrutement du personnel

Courant janvier 2015, au total 362 agents ont été recrutés de façon exceptionnelle

par le ministère du développement rural (dont seulement 8 agents GR), la décision

d’affectation est en cours de signature,

Relatif à la mise en œuvre du PNIP

Un rapport sur l’état de mise en œuvre du PNIP (2012/2014) a été produit pour le

CNOS ; mais ce rapport qui porte essentiellement sur les réalisations des

aménagements est resté muet sur l’état de fonctionnalité et de mise en valeur des

AHA et a suscité de nombreuses questions, notamment celle relative à l’intégration

de la réalisation de l’aménagement et son accompagnement pour la mise en valeur.

Conclusions de la deuxième phase

En conclusion les questions et thématiques suivantes seront approfondies pendant l’Étape 2 de la mission d’actualisation, notamment :

Élaboration de budgets programmes comme outils pour améliorer l’efficacité de travail,

justifier et faciliter le recrutement exceptionnel de personnel et assurer la mobilisation des

ressources financières sur budget national ;

La nécessité de la mise en place d’une coordination efficace de la mise en œuvre du

PNIP dans un contexte de capacités renforcées de la DNGR et ses démembrements ;

La nécessité d’une concertation renforcée entre la DNGR et les PTF sur la problématique

de l’irrigation de proximité ;

Formation des CTRC sur les rôles et responsabilités des membres et du Comité sur la

collecte des données, le suivi, la planification, le pilotage des réhabilitations, les

inventaires et l’appui conseil des sites aménagés.


17

Pendant la troisième phase (étape 2), qui s’est déroulée du 13 avril au 1er mai 2015, en plus des échanges directs avec certains PTF, la DNGR et le PASSIP, 6 ateliers thématiques et une enquête sur l’état des lieux de la DNGR et de ses démembrements ont été réalisés (voir liste des participants en annexe).

Les ateliers suivants furent organisés :

1. Atelier SLGR, regroupant tout le personnel des SLGR

L’atelier a porté sur la thématique suivante : « Analyse des expériences de réalisation des SLGR de leurs missions en général et par rapport au PNIP en particulier » à travers trois questions : (1) rappel des missions, tâches et responsabilités des SLGR ; (2) présentation des réalisations, contraintes et difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs missions et tâches ; (3) les leçons à tirer et les recommandations pour une implication plus forte et le renforcement des capacités des SLGR.

2. Atelier DRGR, regroupant 2 cadres par DRGR (8 régions et district)

L’atelier a porté sur la thématique suivante : « Analyse des expériences de réalisation des DRGR de leurs missions en général et par rapport au PNIP en particulier » à travers trois questions : (1) rappel des missions, tâches et responsabilités des DRGR ; (2) présentation des réalisations, contraintes et difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs missions et tâches ; (3) les leçons à tirer et les recommandations pour une implication plus forte et le renforcement des capacités des DRGR.

3. Atelier DNGR, regroupant les chefs de division et de section de la DNGR et la cellule SIG/DNGR

L’atelier a porté sur la thématique suivante : « Analyse des expériences de réalisation de la DNGR de leurs missions en général et par rapport au PNIP en particulier » à travers six questions en vue de recommandations pour une implication plus forte et le renforcement des capacités de la DNGR » (1) planification et budgétisation annuelle des activités ; (2) suivi-évaluation et SIG ; (3) renforcement en personnel ; (4) mobilisation de financements sur budget national ;(5) les responsabilités partageables (mécanisation rurale et foncier rural).

4. Atelier PNIP, regroupant les projets de mise en œuvre IPRO et les DRGR concernées

L’atelier a porté sur la thématique suivante : « Analyse des expériences de réalisation du PNIP et recommandations pour une mise en œuvre plus performante » à travers 2 groupes régionaux (1) IPROSI et la DRGR de Sikasso ; (2) IPRO-DB et les régions de Mopti et Koulikoro.

5. Atelier PTF, regroupant le sous-groupe irrigation des PTF et la DNGR (chefs de division)

L’atelier a porté sur la thématique suivante : « Mise en œuvre du PNIP, renforcement de la coopération entre DNGR et PTF » à travers six questions en vue de recommandations (1) problématique de la prise en charge de la mise en valeur des aménagements dès le lancement des travaux ; (2) inventaires des AHA, du potentiel et des résultats de mise en valeur des aménagements ; (3) clarifications sur les textes relatifs à la cellule d'appui et de coordination du PNIP ; (4) appui des PTF pour des recrutements exceptionnels de personnel GR ; (5) la formalisation des concertations DNGR et PTF sur le PNIP.

6. Atelier PO, regroupant le PASSIP et la direction de la DNGR.

L’atelier a porté sur la thématique suivante : « Planification opérationnelle et suivi-évaluation de la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités de la DNGR et de ses démembrements à travers la composante 1 du PASSIP ».

L’enquête sur l’état des lieux de la DNGR et de ses démembrements a porté sur les aspects suivants : bâtiments, locaux et logements des agents SLGR/DRGR/DNGR, équipement en


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meubles, kit bureau (ordinateurs, imprimantes, onduleurs, scanneurs), kit logiciels (traitement de texte, logiciel de conception), kit topo, appareils GPS et appareils photos digitaux, véhicules, motos et autres moyens de déplacement, personnel disponible, avec le profil des agents. Le résultat de l’enquête est donné en annexe.

La mission a pris également connaissance d’un recensement des matériels et équipements réalisé par la DNGR en décembre 2014.

4. Synthèse de la phase d’analyse

Sur la base des outils d’analyse, les constats ont été regroupés en 7 axes :

1. le cadre institutionnel ;

2. la programmation et la planification ;

3. l’appui aux collectivités territoriales ;

4. la mobilisation des financements nationaux ;

5. la disponibilité et maîtrise des outils normatifs ;

6. les ressources humaines ;

7. les capacités de contribuer à la mise en œuvre du PNIP.

4.1 Niveau régional

4.1.1 Analyse des missions des DRGR et SLGR

Constats relatifs au cadre institutionnel :

- des textes relatifs aux missions non mis à jour : le récent décret n° 09-203/P-RM du 4 mai 2009 portant création des directions régionales et services subrégionaux du génie rural n’a pas été complété par un arrêté ; c’est donc l’arrêté n° 06-0729/MA-SG du 13 avril 2006 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la direction nationale du génie rural, en application, qui a servi de base à l’analyse ;

- les SLGR et DRGR constatent l’absence de textes demandant leur avis et accord pour la réalisation des AHA dans le but de garantir la qualité et la pérennité des ouvrages ; ceci garantirait leur implication effective (SLGR/DRGR) dans la mise en place de tous les AHA ;

- une méconnaissance des textes en vigueur par les agents, alors que les textes définissent les missions de chaque section, division, service local et coordination régionale, ceci explique la non traduction en activités de nombreuses missions ;

- les copies des textes relatifs aux missions et modalités de fonctionnement ne sont pas disponibles à tous les niveaux ;

- aucun échange sur les textes, missions et activités n’a été jusqu’à présent organisé à l’intention des agents de terrain ;

- une confusion existe sur le rôle des agents GR et les activités à mener en ce qui concerne les missions partageables avec d’autres structures, notamment l’appui-conseils, le foncier rural, l’équipement agricole, la transformation des produits agricoles ;

- la délocalisation des exploitations agricoles de la capitale vers des terres relevant de la région de Koulikoro et donc de sa DRGR a considérablement changé la donne concernant les missions de la DRGR « district ».

Constats relatifs à l’absence de programmation et de planification systématique des activités

à mener :


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- l’absence de programme annuel d’activités (plan d’actions budgétisés) à tous les niveaux de responsabilités, justifiée en partie par la non obligation de le produire au sein de la structure, le manque de canevas de formulation et l’incertitude sur les moyens financiers disponibles ; la non définition ou affectation des moyens humains, matériels et financiers nécessaires, par activité, mission, axe d’intervention et par niveau : division, service local, etc. rendent difficile de justifier le manque de personnel, d’équipement et de moyens financiers fortement souligné par les agents ;

- l’absence de stratégie au sein des services du génie rural pour la réalisation d’activités avec les autres acteurs ;

- l’absence de systèmes d’archivage et de documentation fonctionnelle à tous les niveaux pour servir de base à la programmation et la planification.

Constats relatifs à l’appui aux collectivités territoriales

- les activités dans le cadre de cette mission se limitent à une réponse à la demande (identification ou reconnaissance d’un site, participation à une réception de travaux, etc.) ;

- un manque de proactivité : une attitude d’attente de demande venant des CT ou des bénéficiaires est observée par les services déconcentrés du génie rural au niveau local et régional ;

- la demande des CT reste timide et variable d’une région à l’autre ; une explication est qu’en l’absence d’une possibilité réaliste de financer les investissements en IP, les responsables des CT, évalués sur base de réalisation des PDSEC, restent prudents par rapport à l’inscription d’AHA IP dans les PDSEC ; une autre explication réside dans le choix peu transparent de prestataires par les responsables des CT ;

- la non compréhension par les agents du génie rural du rôle du service déconcentré du génie rural dans le cadre de la décentralisation, auxquels les textes confèrent au service technique déconcentré une vocation à appuyer, conseiller et soutenir les collectivités territoriales (décret n° 96-084/P-RM du 20 mars 1996 déterminant les conditions et les modalités de mise à la disposition des collectivités territoriales des services déconcentrés de l’État) ;

- une participation timide à l’élaboration des outils de planification des collectivités territoriales (PDSEC, SRAT, etc.).

Constats relatifs à la mobilisation des financements nationaux

- la méconnaissance par les structures du génie rural des mécanismes et dispositifs de financement existants pour les collectivités territoriales (fonds national d’appui aux collectivités, divers guichets dont la dotation en appui technique, fonds de l’ANICT, etc.) ;

- la non maîtrise des modalités d’engagement des dépenses sur budget annuel alloué et l’introduction de demande de financement complémentaire basée sur un budget-programme d’activités, sur financement du budget ordinaire de l’État ;

- la non maîtrise des modalités d’accès et la non connaissance des critères d’éligibilité au budget spécial d’investissement ;

- les services locaux ne sont pas informés du budget qui leur est alloué, par chapitre budgétaire au nom des « services locaux du génie rural » sur le budget régional annuel ; ce budget est distinct de celui de la direction régionale du génie rural ; l’information étant accessible au niveau de la direction régionale du budget.

Constats relatifs à la non disponibilité et la non maîtrise des outils normatifs

- les structures déconcentrées des DRGR ne disposent pas d’outils normatifs pour une réalisation harmonisée de leurs activités, notamment : les canevas pour l’élaboration


20

des TdR, la validation des APS et APD, la formulation des fiches de projets, la priorisation des projets, l’élaboration de budget-programme, l’élaboration des requêtes de financement pour les collectivités, etc.

- l’absence d’une liste standard de référence indispensable pour l’équipement des services régionaux, en terme de logiciels de conception des AHA et en terme de matériels topographiques, rend difficile l’évaluation objective du sous-équipement défendu par les services.

En l’absence de programme détaillé d’activités et d’une bonne compréhension des missions, les analyses dans le cadre de cette étude relatives aux outils, à la stratégie, aux ressources humaines mobilisées et aux ressources financières n’ont pas pu être vraiment poussées.

Constats relatifs aux ressources humaines

- toutes les divisions ne sont pas représentées au niveau régional et celles représentées ne comptent en moyenne qu’un agent ;

- les SLGR ne comptent qu’un agent ; 12 SLGR sur 48 (hors district) ne sont pas encore créés au niveau cercle et 3 sont dépourvu de personnel (en formation) ;

- les cercles qui sont dépourvus de bureau de SLGR sont couverts par l’agent d’un cercle voisin à travers un regroupement ;

- l’idée d’une équipe mobile DRGR pour appuyer le niveau SLGR, discutée avec certaines DRGR, n’est pas encore mise en œuvre ; elle aurait permis une économie d’échelle et une meilleure rentabilisation des équipements ;

- des stagiaires sont retenus pour pallier ponctuellement au déficit en personnel ;

- par rapport aux textes statutaires (cadre organique), les DRGR et SLGR sont nettement sous dotés, en quantité et en qualité, de personnel technique ;

- un manque de personnel qualifié (niveau ingénieur et/ou technicien supérieur) est surtout constaté dans le domaine topographie. Les agents avec un profil en agriculture sont surreprésentés ;

- la seule DRGR qui dépasse en personnel le niveau statutaire est celle du District de Bamako, qui est, vu son champ d’action, nettement surdimensionnée.

Les tableaux ci-dessous résument la situation actuelle :

Tableau 1 : analyse comparée entre l’effectif actuel et les prévisions du décret portant cadre organique des DRGR (source : étude RC DNGR 2015)

Personnel cadre réel/statutaire DRGR

Personnel cadre réel/statutaire SLGR

Chefs SLGR réel/statutaire

District 18 cadres DRGR (12 cadres + « compléments d’effectifs ») sur 14 prévus sont en poste

0 cadres SLGR sur 9 prévus sont en poste

0 SLGR dotés d’un agent sur 1 SLGR prévu

Gao 1/16 3/36 4/4

Kayes 11/18 3/63 3/7

Kidal 1/16 3/36 4/4

Koulikoro 7/20 7/63 5/7

Mopti 12/16 10/63 7/8

Ségou 7/16 6/63 6/7

Sikasso 7/16 6/63 5/7

Tombouctou 2/18 3/45 4/5


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Tableau 2 : analyse comparée en % de réalisation des prévisions du décret portant cadre organique des DRGR (source : étude RC DNGR 2015)

020406080

100120140

Bamako

Kayes

Koulikoro

Ségou

SikassoTombouctou

Gao

Kidal

Mopti

100 % personnel statutaire

% cadre statutaires DRGR enposte

% cadres statutaires SLGRen poste

% des SLGR fonctionnel


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Tableau 3 : profils des ingénieurs, cadre catégorie A, par DRGR (source : étude RC DNGR 2015)

DRGR Profil Nombre d’ingénieurs

District Ingénieur d’agriculture

Planificateur 2

Gao Ingénieur construction civile

Ingénieur génie rural (SLGR)

2

Kayes Ingénieur génie rural

Ingénieur génie rural 2

Kidal Ingénieur génie rural 1

Koulikoro Ingénieur d’agriculture

Ingénieur d’agriculture



Ingénieur aménagiste

5

Mopti Ingénieur génie rural

Administrateur

Ingénieur génie rural


Ingénieur en agriculture

Ingénieur d’agriculture / machinisme

6

Ségou Ingénieur construction civile


Ingénieur construction civile

Ingénieur en génie industriel

Ingénieur aménagement hydro-agricole

Ingénieur en agriculture

Ingénieur en aménagement hydro-agricole (SLGR)

Ingénieur en aménagement hydro-agricole (SLGR)

6 (8)

En formation

Sikasso Ingénieur génie rural

Ingénieur aménagiste 2

Tombouctou Ingénieur agronome

Ingénieur en génie rural (SLGR)

4

Constats relatif à l’équipement des DRGR et SLGR

- si les DRGR disposent en règle générale de locaux acceptables et assez bien équipés, les SLGR sont en règle générale mal logés, exception faite des SLGR logés dans les locaux de leur DRGR ;

- les SLGR sont en manque flagrant d’ordinateurs portables (beaucoup utilisent du matériel privé), de kit bureau (imprimante, onduleur), de logiciel de conception et de traitement de texte, de petit matériel topo, d’appareils GPS et des appareils photos


23

numériques. Beaucoup ont des motos de 5 ans ou plus, nécessitant d’être remplacées.

- la répartition des appareils photos et GPS est très inégale entre DRGR et SLGR, les derniers étant fortement dépourvus de ce matériel indispensable.

4.1.2 Articulation entre les missions des DRGR et l’approche PNIP

Les constats sont les suivants :

- le document de programme du PNIP, validé par le gouvernement, n’est pas connu et peu disponible au niveau régional et local malgré leur diffusion régulière par le PASSIP depuis 2012 ;

- les activités prévues au compte des DRGR sont de l’avis général des participants réalisables (s’inscrivant largement dans les missions classiques des DRGR) sous réserve d’une mobilisation additionnelle de ressources financières pour l’identification du potentiel lors du traitement des demandes, l’équipement des structures et l’initiation à l’utilisation des outils normatifs cités ci-dessus, pour plus d’efficacité ;

- Les IPRO ne suivent pas (encore) la démarche PNIP. Leur collaboration avec les DRGR souffre d’un manque de communication et doit être renforcée et ce bien que les coordonnateurs nationaux IPRO sont hiérarchiquement placés sous les DRGR. Les DRGR ne partagent pas toutes les décisions stratégiques des IPRO (sélection des sites sur base d’un critère de concentration et choix des technologies et taille/coûts des ouvrages qui dépassent le plus souvent largement la capacité des bénéficiaires).

4.1.3 Synergie avec les autres acteurs régionaux

Pour les régions au niveau desquelles les ateliers d’analyse ont été tenus en 2012, l’assemblée régionale, les directions régionales de l’Agriculture, de l’assainissement, des eaux et forêts, de la pêche, la direction régionale du budget et certains projets et organismes spécialisés (office Riz Mopti, Lux Développement à Ségou…) ont été associés à l’analyse. Seule la région de Koulikoro a fait l’objet d’une rencontre en 2015, auprès du CTRC nouvellement créée.

Les constats suivants se dégagent :

- les acteurs se trouvent à des degrés différents d’implication dans l’appui aux collectivités, de connaissance des mécanismes et des dispositifs de financements de l’État au niveau régional ou de mobilisation effective de financements à partir du niveau régional ;

- de l’avis du représentant de la direction régionale du budget de Koulikoro, les difficultés de mobilisation des ressources financières allouées par l’État sont principalement dues à la méconnaissance des procédures et des délais d’engagement ;

- l’absence de cadre de concertation technique formalisé entre intervenants sur les AHA constaté en 2012 est comblée maintenant par la création de Comités Techniques Régionaux de Concertation (CTRC) PNIP qui travaillent sous couvert des CROCSAD (région). Au niveau du cercle, ce dispositif est complété par les CLOCSAD généralement convoqué à la demande par l’autorité administrative ;

- les CTRC ne sont pas encore vraiment fonctionnels, leurs membres manquent de formation et d’information sur le PNIP et sur leur rôle et le financement des réunions trimestrielles prévues n’est pas assuré.


24

4.2 Niveau national

4.2.1 Analyse des missions de la DNGR

L’analyse a été faite à l’aide du décret n° 09-187/P-RM du 4 mai 2009, qui n’a pas été complété jusqu’aujourd’hui par un arrêté d’application.

Exception faite des missions partageables (mécanisation et foncier rural), le PNIP couvre la quasi-totalité des missions de la DNGR.

À quelques exceptions près, les constats faits au niveau régional sont identiques pour le niveau national. Les constats ont été regroupés en axes :

Constats relatifs au cadre institutionnel :

- la non mise à jour des textes relatifs aux missions : le récent décret n°09-187/P-RM du 4 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale du génie rural n’a pas été complété par un arrêté ; l’ancien décret abrogé n°05-118/P-RM du 9 mars 2005 du même objet était également dépourvu d’arrêté d’application ; cependant un projet d’arrêté a été formulé depuis 2009 mais n’a pas été signé par le ministre de tutelle ;

- une quasi ignorance des textes en vigueur par les agents, alors que ces textes définissent les missions de chaque section, division et coordination nationale, ce qui explique la non traduction en activités de nombreuses missions ;

- les copies des textes relatifs aux missions et modalités de fonctionnement ne sont pas disponibles à tous les niveaux ;

- aucun échange sur les textes, missions et activités n’a été jusqu’à présent organisé à l’intention des agents des sections et par division ;

- une confusion existe sur le rôle des agents GR et les activités à mener en ce qui concerne les missions partageables avec d’autres structures (d’appui-conseils, le foncier rural, l’équipement agricole, la transformation des produits agricole) et intervenants tels que les bureaux d’études (réalisation d’études dans le domaine des aménagements).

Constats relatifs à l’absence de programmation et de planification systématique des activités

à mener :

- l’absence de programme annuel d’activités (budget-programme) à tous les niveaux de responsabilités, justifiée en partie par la non obligation, le manque de canevas de formulation et l’incertitude sur la disponibilité des moyens financiers ;

- la non définition ou affectation des moyens humains, matériels et financiers nécessaires, par activité, mission, axe d’intervention, division, section ;

Ces deux points rendent difficile de justifier de façon objective le manque de personnel, d’équipement et de moyens financiers fortement, souligné par les agents.

Constats relatifs à l’appui aux collectivités territoriales :

- la non compréhension par les agents du rôle (vocation à appuyer, conseiller et soutenir les collectivités territoriales) du service déconcentré du génie rural dans le cadre de la décentralisation (quelle attitude prendre ?).

Constats relatifs à la mobilisation des financements nationaux :

- la méconnaissance par les démembrements du génie rural des mécanismes et dispositifs existants de financement des collectivités territoriales (fonds national d’appui aux collectivités, divers guichets dont la dotation en appui technique, fonds de l’ANICT, etc.) ;


25

- la faible maîtrise des modalités d’engagement des dépenses sur budget annuel alloué et d’introduction de demande de financement complémentaire basée sur un budget-programme d’activités, sur financement du budget ordinaire de l’État ;

- la faible maîtrise des modalités d’accès et les critères d’éligibilité au budget spécial d’investissement.

Constats relatifs à la non disponibilité et la non maîtrise des outils normatifs :

- l’absence d’outils normatifs pour une réalisation harmonisée des activités et satisfaire les besoins des régions au niveau des divisions et sections ;

- l’absence d’une liste de référence indispensable pour l‘équipement des services centraux, régionaux et locaux en terme de logiciels de conception des AHA et en terme de matériels topographiques.

Constats relatifs au faible suivi du potentiel en AHA :

- la non validation de la Stratégie Nationale de Développement de l’Irrigation (SNDI), élaborée en 2008 ;

- la non publication d’annuaire des AHA (faible diffusion de l’annuaire existant de 2008) ;

- la sous-utilisation de la cellule SIG de la DNGR, qui ne dispose pas d’un programme annuel d’activités (tout comme les autres démembrements de la DNGR) ; la cellule SIG dispose aujourd’hui de capacités pour la mise à jour et production de cartes de potentiel par région et cercle, ou de publication d’annuaires d’inventaires des AHA existants. Aujourd’hui la cellule évolue seule, sans orientation et objectifs à atteindre, malgré l’équipement informatique et les ressources humaines mobilisés par le PASSIP ;

- il existe une forte demande en documents de base sur le terrain (annuaires, cartes de potentiel, etc.) ; les agents de terrain ignoraient l’existence d’annuaire ou d’inventaire des AHA ou de cartes ; dans le cadre de la mission, la cellule SIG a produit des cartes de potentiel en IP par région à partir des informations fournies par les DRGR dans le cadre du PASAOP; ces cartes ont fait l’objet d’analyse et échanges en atelier ; les observations relatives au classement des cercles en fort, moyen et faible potentiel ont été faites ; ces informations ont permis la production de cartes de potentiel par région selon la vision des agents de la DNGR (jointes en annexe au rapport) ; ces documents s’ils sont régulièrement produits et mis à la disposition des collectivités donneront sûrement une valeur ajoutée aux services du génie rural.

Constats relatifs aux ressources humaines :

- le bureau accueil, information et documentation, les divisions mécanisation agricole, aménagement du foncier rural et formation ne disposent que d’un ou deux agents, les sections en générale ne comptent qu’un agent en moyenne ;

- par rapport aux textes statutaires (décret de création), la DNGR est sous-dotée de personnel technique en quantité et qualité.

- des recrutements exceptionnels sont possibles dans l’administration malienne comme le prouve le recrutement exceptionnel en 2014 de 362 agents pour le Ministère du Développement Rural. Au total sur 9 cadres de profil GR prévus (7 ingénieurs et 2 techniciens), seuls 8 agents avec un profil GR ont été recrutés dans ce cadre. Il semble, de l’avis de la Direction des ressources Humaines, que sur la base d’un programme pluriannuel tel que le PNIP, un recrutement exceptionnel justifié est en principe possible.


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Tableau 4 : situation actuelle des postes statutaires de la DNGR (source : étude RC DNGR 2015)

Structure/postes Personnel en poste Remarques

Direction

Directeur Ingénieur des constructions civiles

Directeur adjoint Ingénieur d’agriculture et du génie rural/ ingénieur des constructions civiles

Bureau accueil, information et documentation

Chef bureau Ingénieur d’agriculture et du génie rural

Départ en retraite 2015/2016

Chargé communication Information

Chargé documentation

Bureau statistique et suivi-évaluation

Chef bureau Ingénieur d’agriculture et du génie rural / divers

Chargé statistique, suivi-évaluation

Agent de suivi (Agro)



Agent de suivi (Admin)

Chargé programme études

Division aménagements hydro-agricoles

Chef de division Ingénieur en construction civile


Section études et normes

Chef de section Ingénieur d’équipement rural

Chargés de programmes Ingénieur en Génie rural

Ingénieur en Génie rural

Ingénieur en Agriculture

Ingénieur en Génie Rural

Section suivi de l’utilisation de l’eau agricole

Chef de section Ingénieur en Génie rural

Chargés de programmes Ingénieur en Agriculture

Ingénieur en Agriculture

Section gestion et suivi des projets et programmes

Chef de section Ingénieur en Services Économiques

Chargés de programmes Ingénieur en Génie rural

Division mécanisation agricole

Chef de division Ingénieur en Agriculture

Section études et homologation

Chef de section

Chargés de programmes

Section promotion des technologies adaptées

Chef de section Ingénieur en Agriculture / mécanisation

Chargés de programmes Ingénieur Agronome (sans poste)



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Structure/postes Personnel en poste Remarques

Division aménagement du foncier rural

Chef division

Section schémas directeurs

Chef de section Ingénieur en Construction civile


Section cadastre et réglementation foncière

Chef de section


Division formation

Chef de division

Section programmes et modules

Chef de section Ingénieur en Construction civile


Section renforcement des capacités (suivi et partenariat)

Chef de section


Personnel prévu : 30 Effectif actuel : 24 Départ en retraite 2015/2016: 3

4.2.2 Articulation entre les missions de la DNGR et l’approche PNIP

Les constats sont les suivants :

- le document du PNIP validé par le gouvernement en 2012 n’est pas suffisamment approprié au niveau de la direction nationale même ;

- les activités devant être assumées par la DNGR sont, de l’avis général des participants, réalisables puisqu’elles s’inscrivent largement dans les missions classiques de la DNGR ; elles sont axées principalement sur l’animation du comité de suivi technique (chargé de l’approbation de la programmation financière) et l’appui aux DRGR ;

- le CNOS (Comité National de Coordination du PNIP) a siégé une fois (2015). Le rapport n’a pas encore été validé, surtout parce que les informations disponibles se limitent aujourd’hui à l’aspect aménagement sans tenir compte de la mise en valeur des AHA et de la valorisation des produits issus de l’IP. Le suivi-évaluation de la DNGR doit être renforcé et complété par des données à fournir par les services agricoles des différents niveaux. La DNGR doit renforcer son rôle de maître d’ouvrage et de secrétariat dans ce sens et notamment à travers le Secrétariat Permanent du CNOS.

- le CNOS ne dispose pas encore de son secrétariat permanent, prévu par l’arrêté interministériel. À ce jour, il n’est pas encore clair quelle forme ce secrétariat aura mais du point de vue de la mission, toute tentative de substituer le mandat des structures statutaires de la DNGR en matière de mise en œuvre du PNIP, avec la création d’une nouvelle structure, doit être évitée. La tâche la plus importante du Secrétariat sera de regrouper les informations des systèmes de suivi sur l’aménagement (DNGR) et sur la mise en valeur (DNA) pour une présentation exhaustive des réalisations et impacts du PNIP.


28

- les PTF du sous-secteur de l’irrigation sont organisé en sous-groupe thématique. Ceci afin de mieux s’organiser et de se concerter pour une mise en œuvre effective de leurs programmes liés à l’irrigation et notamment l’irrigation de proximité. Cette initiative offre un potentiel de lobbying pour faire avancer les dossiers importants liés au PNIP, á nos jours peu voir pas valorisé par la DNGR, manque de rencontres et de concertations régulières.

4.3 Résumé des constats

Le diagramme ci-dessous résume les constats par rapport à la maîtrise des facteurs de réussite (en %).

Tableau 5 : évaluation du degré de maîtrise / de réalisation des facteurs de réussite (source étude EC DNGR 2015)

Le diagramme montre que les facteurs « programmation et planification », « mobilisation des financements » et « disponibilité des outils normatifs » constituent les principaux facteurs limitants (à peine 20 %).


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5. Conclusions de l’analyse institutionnelle et recommandations

5.1 Conclusions et recommandations relatives à la connaissance des textes et missions

Conclusions :

- les textes de bases et les missions des agents à travers les sections et divisions des DRGR et DNGR ne sont pas connus et compris ;

- le cadre juridique est incomplet avec l’absence d’arrêté d’application pour le décret n° 09-187/P-RM du 4 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale du génie rural et de celui du décret n° 09-203/P-RM du 4 mai 2009 portant création des directions régionales et services subrégionaux du génie rural ;

- il y a un flou et une confusion sur les activités à mener dans les domaines partageables avec d’autres acteurs et services : le foncier rural, l’équipement, la transformation, la conservation et l’appui-conseil aux exploitants des AHA ;

- aucune structure ou niveau de responsabilité ne dispose de programme annuel d’activités (budget-programme) et de stratégies pour la réalisation des activités : l’élaboration d’un budget-programme n’est pas considéré comme obligatoire ;

- le manque de visibilité des activités de la cellule SIG mise en place pour appuyer la DNGR.

Recommandations :

- finalisation et signature des arrêtés d’application des décrets de 2009 relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la DNGR et des DRGR ;

- organisation d’ateliers de diffusion et d’opérationnalisation des textes sur les missions statutaires de la DNGR et sur ses missions spécifiques dans le cadre du PNIP ;

- organisation d’ateliers d’échanges sur les missions partageables avec les autres acteurs / services et élaboration de programmes d’activités ;

- élaboration d’un canevas de formulation du programme annuel d’activité (budget-programme) et obligation d’élaborer un PAA avec la fixation du calendrier et d’une date butoir ; les programmes des DRGR devront faire l’objet d’une validation au niveau régional pour mieux s’insérer dans le programme régional de développement et d’appui aux collectivités territoriales ;

- ciblage des activités et les groupes cibles pour la DRGR « district » doivent être revus puisque les exploitations agricoles de la ville se sont délocalisées vers les terres dépendantes de la région de Koulikoro et donc de sa DRGR ;

- mise en place et alimentation du système de suivi-évaluation du PNIP : (i) développement d’un site web, (ii) assurer des formations sur base du plan national de formation en IP au niveau national et régional ;

- rattachement de la cellule SIG au BSSE en précisant les relations d’échange avec les autres divisions et structures régionales. Limiter les missions de la cellule SIG aux missions et mandats de la DNGR, ne pas la surcharger avec des tâches et activités du ressort d’autres secteurs et notamment de la DNA ou d’autres composantes du PASSIP (centre d’innovations vert, etc.).

5.2 Conclusions et recommandations relatives à l’appui aux collectivités territoriales

Conclusions :

- l’attitude, observée aujourd’hui par les structures déconcentrées du génie rural, à savoir « fournir un appui à la demande sous forme de prestation de service


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comparable à un opérateur privé », n’est pas recommandable et nous éloigne du rôle confié au service technique de l’État pour l’appui aux collectivités. Les services de l’État sont financés par l’État à travers le budget ordinaire au titre des salaires, de l’équipement et du fonctionnement pour permettre la réalisation des activités d’appui-conseil de façon proactive auprès des collectivités ;

- les ressources affectées peuvent être jugées faibles ou difficilement mobilisables, mais elles doivent être justifiées et soutenues par un budget-programme d’activités, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ;

- les agents des structures déconcentrées du génie rural doivent être informés sur leur rôle et l’attitude à adopter dans le cadre de l’appui-conseil aux collectivités territoriales, y compris les modalités de prise en charge de cet appui ;

- les ouvrages d’irrigation de proximité mis à la disposition des communautés sont souvent abandonnés par manque de suivi et d’identification de besoins de réhabilitation dépassant les capacités des populations ;

- aucun appui des DRGR et SLGR n’est aujourd’hui visible en direction des collectivités territoriales par manque d’initiative et de programme.

Recommandations :

- changement d’attitude des agents du génie rural en approchant les responsables des collectivités, en mettant à leur disposition des informations sur le potentiel aménageable, en prenant en compte le PDSEC dans leur programme annuel d’activités et à travers une formation pour le renforcement en capacités d’appui-conseil aux promoteurs privés et organisations socioprofessionnelles ;

- DRGR devront évoluer vers l’élaboration d’un programme pluriannuel d’activités pour mieux intégrer les PDSEC (région, cercle et communes) ;

- organisation d’atelier d’information sur le rôle de l’agent et de la structure GR pour l’appui aux collectivités territoriales ;

- formuler des programmes de réhabilitation d’ouvrages d’irrigation de proximité en impliquant les collectivités territoriales, et le soumettre au financement de l’État.

5.3 Conclusions et recommandations relatives à la mobilisation des financements

Conclusions :

- avec l’avènement de la décentralisation et de la déconcentration financière ; des dispositifs existent au niveau régional et local pour le financement des collectivités territoriales et le fonctionnement des services régionaux et subrégionaux ;

- les agents des structures du génie rural ne sont pas informés des mécanismes de financement des collectivités territoriales (ANICT, FNACT, les guichets spécialisés dans la dotation en appui technique) ;

- les agents des structures du génie rural ne maîtrisent pas entièrement les procédures de mobilisation des crédits alloués par le budget ordinaire (aucune DRGR n’arrive à mobiliser la totalité du crédit annuel alloué) ;

- les agents et structures du génie rural ne maîtrisent les procédures d’accès et d’éligibilité au budget spécial d’investissement (alors que dans certaines régions, des directions régionales hors DRGR bénéficient régulièrement du financement du BSI) ;

- les structures du génie manquent cruellement d’information sur leur budget, les modalités de mobilisation ou de réajustement et les mécanismes de financement existants pour le développement des collectivités territoriales ;

- les agents des structures, aussi bien au niveau national qu’au niveau déconcentré, ne maîtrisent pas les procédures nationales de planification budgétaire et confondent par moment les CDTM (établi de façon détaillé par service) et le budget-programme


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en vigueur au Mali (élaboré à partir des CDMT pour chaque département ; les CDMT étant le reflet du programme d’activité soutenu par un budget).

Recommandations :

- organisation d’ateliers d’informations, avec une mise à disposition de documents utiles pour le niveau national, régional et local, sur : (i) les mécanismes de financement des collectivités territoriales, (ii) les procédures de mobilisation du budget ordinaire, (iii) les procédures d’accès et d’éligibilité au budget spécial d’investissement ;

- suivi biannuel (avant mars et en septembre) de la part de la direction de la DNGR pour appuyer les DRGR dans l’élaboration et la mobilisation des budgets annuels (lobbying auprès des structures régionales et des gouverneurs).

- formation des agents de tous les niveaux par des cabinets spécialisés sur l’utilisation des outils disponibles de :

programmation : le « guide méthodologique sur la programmation budgétaire pluriannuelle des dépenses », publié par la Direction Générale du Budget, juillet 2011 ; le CDMT étant la base de l’élaboration du budget programme qui est établi par le Ministère,

de mobilisation des crédits : « le manuel de procédures d’exécution des dépenses publiques (budget d’État) »,

- Élaboration de programme annuel d’activités soutenu par un budget à tous les niveaux (comme contribution au CDMT).

5.4 Conclusions et recommandations relatives à la disponibilité et maîtrise des outils normatifs

Conclusions :

Eu égard aux missions assignées aux structures et agents du génie rural d’une part et le souci d’une prestation de qualité en harmonie avec les interventions des autres services du monde rural d’autre part, il est à déplorer :

- l’absence et la non maîtrise des outils normatifs de conception, d’analyse des études et de surveillance des aménagements hydro-agricoles ;

- l’absence de documents standardisés (canevas) pour la réalisation des activités clés d’appui technique des DRGR, notamment pour :

l’élaboration des termes de référence d’APS ou d’APD en mettant l’accent sur la dimension des ouvrages pour rester en conformité avec l’irrigation de proximité (ouvrage destiné à une exploitation et maintenance par les bénéficiaires),

l’élaboration de fiches de projets, la formulation de requêtes de financement, la validation des APS et APD, la priorisation des projets, l’élaboration de plans d’activités budgétisés, la formulation et la mise en œuvre de programmes de réhabilitations d’ouvrages

IP ; - le sous-équipement des DRGR en terme de logiciels et matériel topographique pour

la conception et le suivi des aménagements, la vérification des travaux des BE et des entreprises de travaux (aujourd’hui il y a une forte demande en la matière ; mais cette demande manque de pertinence eu égard au personnel et compétences disponibles et l’absence de visibilité sur les activités à mener par structure et niveau, dans un contexte de « faire-faire ») ;

- l’absence d’outils cartographiques pour une meilleure visibilité de la répartition spatiale des aménagements existants et du potentiel par région et par cercle (les


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cartes produites par la cellule SIG demeurent au stade provisoire et non validées pour une large diffusion) ; indispensables pour la planification.

Recommandations :

- formulation, validation (à travers un atelier de formation) et mise à disposition par la DNGR, avec l’instruction de leur utilisation obligatoire, d’outils normatifs standardisés (canevas) pour les DRGR et SLGR, notamment pour :

l’élaboration des termes de référence d’APS ou d’APD ; l’élaboration de fiches de projets ; la formulation de requêtes de financement ; la validation des APS et APD ; la priorisation des projets ; l’élaboration de budget/programme d’activités ; la formulation et mise en œuvre de programmes de réhabilitations d’ouvrages

IP ; - établissement d’une liste standard de logiciels et de matériels topographique

indispensables à mettre à la disposition des DRGR (voir encadré ci-dessous), sur la base des SLGR existants et sur la base du personnel technique en place pour leur nombre ;

L’analyse a permis de sélectionner les besoins utiles (à approuver) :

au niveau des divisions (DNGR) et DRGR

logiciels de conception (micro-piste®, autocad®, covadis®), de SIG (QGIS) et

autres logiciels de bureau (suite microsoft office®, anti-virus)

au niveau des DRGR et SLGR

matériels topographique : niveau, théodolite, mires, jalons, chaînes, GPS

Garmin®

autre matériel : appareil photo numérique

- introduction de façon systématique, dans les termes de référence des études, du format des fichiers électroniques à remettre en fonction des logiciels retenus par les DRGR ;

- production de cartes (après validation par les niveaux concernés DRGR et SLGR) par région et cercle et mise à disposition sur le terrain (collectivité et structure génie rural).

5.5 Conclusions et recommandations relatives au faible suivi du potentiel en AHA

Conclusions :

- la Stratégie Nationale de Développement de l’Irrigation (SNDI), élaborée en 2008, y compris les projets d’arrêté de transfert des AHA, n’est toujours pas validée par le gouvernement ;

- le document de programme du PNIP a été validé par le Gouvernement en 2012, mais reste encore peu approprié ;

- l’annuaire des AHA n’est pas publié depuis 2008 malgré la disponibilité de données sur les aménagements hydro-agricoles existants ;

- la cellule SIG de la DNGR est sous-utilisée, alors que son SIG et sa base de données PNIP devraient servir d’outil d’information, de production de documents de planification, de prise de décision et de rapportage ;

- les inventaires se font ponctuellement et de façon localisée (sous forme d’étude exigeant des moyens financiers considérables) au lieu de se faire de façon


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systématique par les services déconcentrés (conformément à leur mission) ; rendant impossible la synthèse régionale et nationale par an.

Recommandations :

- validation de la SNDI et documents connexes ;

- large diffusion du PNIP ;

- responsabilisation de la cellule SIG pour la publication des annuaires et des cartes de potentiel et de cartes de situation des AHA existants par région et cercle et animation des rencontres de mise à jour ;

- établissement d’un programme annuel d’activités pour la cellule SIG à l’instar des autres structures (section, division, DRGR, DNGR),

- une possibilité (temporaire) pourrait être de regrouper le Secrétariat Permanent du PNIP, le BSSE et la cellule SIG dans l’ancien bâtiment du PASSIP (quartier du fleuve). Ceci pourrait même être en faveur d’une meilleure intégration de ces trois entités pour une coordination efficace du PNIP.

5.6 Conclusions et recommandations relatives à la mise en œuvre du PNIP

Conclusions :

- le PNIP a été validé par le Gouvernement en 2012 ;

- les structures de coordination du PNIP ont été mises en place courant 2014 à travers :

la prise de l’arrêté interministériel n°2014/2181/MDR-MIS-MEF-MEEA du 12 août 2014 ;

la mise en place du CNOS (Comité national d’Orientation et de Suivi) qui a tenu sa première réunion le 3 avril 2014 ;

la mise en place des CTRC (Comités Techniques Régionaux de Coordination du PNIP) qui ont tous tenu leurs premières sessions ;

- des insuffisances (à lever) sont apparues de termes d’indisponibilité de données sur la mise en valeur des aménagements réalisés (taux de mise en valeur, résultats de production) au niveau national et en termes de besoins en information sur les rôles et responsabilités de chaque membre au niveau régional pour les tâches de suivi, d’appui-conseils et de collecte des données de production agricole ;

- la prise d’une décision portant mise en place de la Cellule d’Appui pour la Coordination (CAC) de la mise en œuvre du PNIP (décision n°2014-0015/MDR-SG du 8 janvier 2015.) en lieu et place du secrétariat technique de coordination prévu par l’arrêté interministériel ; la CAC n’est pas encore fonctionnelle ;

- les interprétations sont cependant différentes en ce qui concerne le rôle et le statut de la CAC d’un niveau à un autre, d’une division à une autre, d’un partenaire à un autre. Des conflits de compétence peuvent survenir en ce qui concerne les missions qui sont assignées à cette Cellule et celles des services du génie rural qui sont à renforcer, notamment en ce qui concerne la maîtrise d’œuvre ;

- des programmes tests de réalisation d’investissements sont mis en œuvre à travers les « IPRO », projets d’irrigation de proximité de la coopération allemande qui sont aujourd’hui implantés dans le delta intérieur (PMN/IPRODI), le Bélédougou et pays dogon (IPRO-DB) et la région de Sikasso (IPROSI) qui sont exécutés par un opérateur (groupement de bureaux d’études et d’ingénieurs conseils) en qualité de maître d’ouvrage délégué ;

- des résultats considérables sont atteints en termes d’aménagements hydro-agricoles et de réalisation d’études ;

- cependant, les échanges ont fait apparaitre quelques disfonctionnement et inquiétudes dans la mise en œuvre, notamment :


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la modification de l’approche initiale du PNIP qui implique les collectivités en tant que maître d’ouvrage, et laissant le traitement de la demande et le choix des sites à aménager aux structures du génie rural en relation avec les collectivités. Aujourd’hui, ces tâches sont exécutées par les IPRO, ce qu’ils justifient par l’absence de base de données fiable et la longueur du processus initial de remontée de la demande du PNIP,

la faible collaboration entre les DRGR et les IPRO, le rôle et responsabilité confus (pour les DRGR) des coordinateurs nationaux mis

à la disposition des IPRO par la DNGR, le dimensionnement et le coût des ouvrages réalisés qui semblent très élevés et

difficile à entretenir directement par les populations ;

- les PTF du sous-secteur de l’irrigation sont organisé en sous-groupe thématique. Ceci afin de mieux s’organiser et se concerter pour une mise en œuvre effective de leurs programmes liés à l’irrigation et notamment l’irrigation de proximité. Cette initiative a un potentiel de lobbying pour faire avancer les dossiers liés au PNIP important, á nos jours peu voir pas valorisé par la DNGR.

- il existe une stratégie de communication du PNIP qui est exhaustive et répond aux préoccupations majeures en matière d’appropriation du PNIP par les acteurs et la politique.

Recommandations :

- assurer le fonctionnement du CNOS et des CTRC, à travers le financement des réunions et des formations des membres sur le PNIP et les missions et mandats des organes de coordination ;

- financer un local pour le secrétariat permanant pour deux ans, intégrant le BSSE et la cellule SIG dans ce bureau ;

- renforcement et systématisation des échanges entre les services agricoles et ceux du génie rural à tous les niveaux, pour mieux préciser les rôles et responsabilités de chacun, la qualité de l’appui à fournir et les données à collecter ;

- renforcement des capacités (formation/information) des structures de coordination mises en place, en mettant l’accent sur le rôle et les responsabilités de ses membres;

- révision de la décision portant création de la cellule d’appui de de coordination du PNIP pour rester conforme aux termes de l’arrêté interministériel, et faciliter la mise en œuvre du programme de renforcement de capacités de la DNGR et ses démembrements, dans le cadre de ses missions ;

- renforcer et systématiser les échanges entre les DRGR et les IPRO afin que chaque acteur exerce ses missions ;

- les coordinateurs nationaux mis à la disposition des IPRO relèvent hiérarchiquement des DRGR et doivent évoluer comme tel (conformément aux descriptions de poste disponibles sur le contrat des opérateurs) ;

- mettre en place un système où tous les cercles sont dotés d’un SLGR et où les SLGR font un suivi de tous les AHA existants dans leur zone une fois par an pour évaluer leur état de fonctionnement et les besoins en réhabilitation ;

- valoriser le sous-groupe thématique des PTF irrigation pour le lobbying (faire valider les différents textes, recrutement exceptionnel, CDMT et mobilisation du budget national) ;

- mettre en œuvre la stratégie de communication du PNIP.


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5.7 Conclusions et recommandations relatives aux ressources humaines

Conclusions :

- un manque de personnel est à déplorer à tous les niveaux (national, régional et local). L’absence de programme annuel d’activités ou de budget-programme rend difficile la justification du déficit en personnel, même s’il a été exprimé à tous les niveaux. Cependant, une disparité en capacité de conception des AHA au niveau des DRGR est à constater. Par exemple, la DRGR de Tombouctou compte plusieurs ingénieurs du génie rural/aménagiste/hydraulicien, mais la DRGR du district ne compte aucun ingénieur de conception en irrigation ; la fusion des cadres de l’agriculture et ceux du génie rural dans le même corps « ingénieur ou technicien d’agriculture et du génie rural » ne facilite l’appréciation des profils ;

- le répertoire du personnel « non technique » au sein de la DRGR du district dénombre 27 agents dont les activités ne sont pas identifiées ;

- pour permettre l’analyse du déficit en personnel, l’étude a proposé un effectif minimum de profils pour assurer la capacité de conception et d’analyse des dossiers d’études au niveau des DRGR. L’équipe devrait comprendre au moins :

1 ingénieur en génie rural/ ou 1 aménagiste ou 1 hydraulicien, 1 ingénieur topographe.

Le tableau ci-dessous, actualisé en 2015, donne une analyse comparée de l’effectif actuel par rapport au « besoin minimum de personnel de conception et d’analyse ». Il fait apparaître une possibilité de redéploiement du personnel cadre pour le renforcement de capacités de certaines DRGR. Toutefois, il apparaît aussi qu’il y a un manque absolu d’ingénieur topographe (2 sur 9), même sur la base de l’option minimale retenue.


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Tableau 6 : analyse comparée du taux de satisfaction en besoin de personnel sur la base d’une équipe minimale de cadre de conception et d’analyse (source : étude RC DNGR, 2015)

NB : la région qui compte les 2 ingénieurs est notée à 100 % ; la présence d’un ingénieur : 50 %, aucun d’un ingénieur de l’équipe minimale : 0 %

DRGR Profil du personnel actuel % de

l’effectif minimum

Effectif minimum régional requis :

1 ingénieur en génie rural ou & aménagiste, 1 hydraulicien ou 1 ingénieur construction civile

1 ingénieur topographe

District Ingénieur d’agriculture 0

Gao Ingénieur construction civile

50

Kayes Ingénieur génie rural

Ingénieur hydraulicien

50

Kidal Ingénieur génie rural 50

Koulikoro






0

Mopti






50

Ségou





Ingénieur aménagement hydro-agricole

50

Sikasso Ingénieur génie rural

Ingénieur aménagiste

50

Tombouctou Ingénieur IAGR

Ingénieur IAGR

50

L’analyse du tableau ci-dessus permet de démontrer une disparité de personnel entre les régions :

- Aucune DRGR ne dispose d’un profil topographie et donc aucune DRGR remplit les conditions d’une équipe minimale ;

- Kayes, Mopti, Sikasso et Tombouctou comptent plusieurs ingénieurs du génie rural (ou aménagistes), mais ne comptent aucun ingénieur topographe ;


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- Koulikoro et le District ne disposent d’aucun des profils jugés indispensables.

Courant 2014, le Ministère du Développement Rural a procédé à un recrutement exceptionnel de 362 agents dont seulement 6 agents de profil génie rural et 3 de profil machinisme agricole, ce qui prouve à suffisance la possibilité de recrutement justifié, soutenu par un programme d’activité pluriannuel s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du PNIP.

Recommandations :

- organisation d’ateliers de formation et de mise à disposition, avec l’instruction de leur utilisation obligatoire, des outils normatifs standardisés (canevas) pour les sections et divisions de la DNGR, les DRGR et SLGR ;

- adoption au niveau des DRGR d’une stratégie de formulation et de mise en œuvre d’un programme d’activités à travers une équipe mobile par région, ce qui permettra d’atténuer le manque de personnel :

l’équipe mobile comprendra les chefs SLGR et au moins un chef de division, elle devra comprendre au moins un ingénieur du génie rural et un ingénieur topographe ;

l’équipe sillonnera tous les cercles pour la formulation du programme annuel d’activités (budget-programme) avec l’utilisation des véhicules de la DRGR ;

- mise à disposition, par un redéploiement, un recrutement ou programme de formation, des ressources humaines minimales requises en matière de compétences de conception au niveau de chaque DRGR/SLGR.

- élaboration d’un programme pluriannuel d’activités pour justifier le besoin en personnel pour toute la direction nationale du génie rural et ses démembrements.

5.8 Conclusions et recommandations relatives aux équipements et infrastructures

Conclusions :

- les DRGR déplorent le manque d’équipements et d’infrastructures pour les bureaux et logements de leurs SLGR ;

- les tableaux ci-dessous donnent le récapitulatif, actualisé 2015, par région (sur la base d’un questionnaire rempli par les DRGR et SLGR), de la situation actuelle des bureaux, équipements et logements. Les régions de Gao, Tombouctou et Kidal ont été fortement affectés par la crise sécuritaire.


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Tableau 7 : état des lieux équipement / bâtiment (source : étude RC DNGR 2015)

District Gao Kayes Kidal Koulikoro Mopti Ségou Sikasso Tombouctou

DRGR SLGR DRGR SLGR DRGR SLGR DRGR

SLGR DRGR SLGR DRGR SLGR DRGR SLGR DRGR SLGR DRGR SLGR

0 4 3 3 5 7 6 4 4

Bâtiment à Construire (C) ou à réhabiliter (R)

R R 3C R 2R/ 1C

C 2 C 2R/ 3C

R (partiellement)

1R/ 2C

1C R 3R R 3C

Meubles oui oui 1 oui 2 non non oui non oui 4 oui / 3 non

oui oui oui oui oui non

Kit topo non 1 non 1 non non non 2 2 2 non 1 non

Kit bureau oui 1 non 1 non 1 2 1 2 6 2 4 1 non

Ordinateurs 4 4 non 8 non 1 4 3 13 6 6 5 9 0 3

App. photo 3 non 4 2 6 2 3 1 3 2 4 3

GPS 2 3 non 11 3 3 10 3 9 4 4 6 8 4 2

Kit logiciels oui oui non non non non non 2 1 non 2 non non

Voiture 2 1 2/2 2 4 2 4 2

Motos 1 1 1 2 3 4 3 12 7 6 4 2


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Recommandations :

- au niveau de la DNGR, il est recommandé de prévoir la construction de plusieurs bureaux équipés supplémentaires. Une salle d’archivage est également nécessaire ainsi que son équipement en fonction de la technologie retenue (système d’archivage avec rayonnage et casiers métalliques, informatique / numérisation). Le renouvellement d’une partie du parc informatique de la DNGR devra également être prévu. Une partie des meubles devront également être remplacés ;

- une solution temporaire pourrait être de regrouper le Secrétariat Permanent du PNIP, le BSSE et la cellule SIG dans l’ancien bâtiment du PASSIP (quartier du fleuve). Ceci pourrait même être en faveur d’une meilleure intégration de ces trois entités en une coordination efficace du PNIP ;

- au niveau des DRGR, il est recommandé de doter les structures d’un minimum de conditions de travail. L’évaluation au niveau régional a été faite sur la base des principes suivants : (i) tenir compte du personnel déployé réellement et (ii) du nombre actuel de SLGR. Dans cette logique, il est recommandé que chaque DRGR dispose de :

2 véhicules et 2 motos par DRGR, 1 véhicule supplémentaire pour l’équipe mobile, 1 salle d’archivage DRGR, 2 kits topo par DRGR, 1 kit logiciels par DRGR (sur la base de la liste standard), 1 GPS Garmin® par technicien, 2 kits bureau par DRGR (ordinateur bureau, rétroprojecteur, copieuse, onduleur,

imprimante) et 1 ordinateur portable par technicien, 1 kit bureau par SLGR (ordinateur portable, GPS et appareil photo numérique) ;

- construction de logements et de bureaux pour les SLGR en deux bâtiments contigües dotés d’un point d’eau et d’une alimentation solaire pour les chefs-lieux de cercle dépourvus d’électricité ;

- dotation des SLGR actuels d’un lot d’équipement minimum comprenant : 1 moto, 1 ordinateur portable, 1 GPS Garmin®, 2 chaînes topo, 1 bureau, 1 armoire de classement, 3 chaises visiteurs et du petit matériel de dessin ;

- mise en réseau de tous les services et doter tous les ordinateurs d’un logiciel anti-virus avec abonnement sur 3 ans ;

- dotation en autre moyen de transport (pinasses) selon les conditions locales.

Le tableau ci-dessous donne les nouveaux besoins des DRGR en tenant compte de l’existant.


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Tableau 8 : besoins en équipements, bureaux et logements à moyen terme (source : étude RC DNGR 2015)

District (voir besoins réels sur base du

plan de travail)

Gao Kayes Kidal Koulikoro Mopti Ségou Sikasso Tombouctou

DRGR SLGR DRGR SLGR DRGR SLGR DRGR SLGR DRGR SLGR DRGR SLGR DRGR SLGR DRGR SLGR DRGR SLGR

0 4 3 3 5 7 6 4 4

SLGR (á mettre en place avec personnel, bâtiment et équipement)

R 4 2 1 1 2 1

Bâtiment 3 C R 2R / 1C

C 2C 2R / 3C

R partiellement

1R / 2C

1C R 3R R 3C

Meubles 3 X X 4 4 1 1 3

Kit topo 1 1 4 1 3 1 3 1 5 5 6 1 4 1 4

Kit bureau 3 2 2 4 2 4 1 4

Ordinateurs 4 3 3 2 4 4

App. photo 1 4 5 3 6 4 3

GPS 4 4 3 4

Kit logiciels 1 1 4 1 3 1 3 1 5 1 7 1 6 1 4 1 4

Véhicules 1 2 1

Motos 2 3 2 4 1 4 5 3 1 7 1 4 2 3


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5.9 Conclusions et recommandations relatives aux ressources financières

Conclusions :

- la DNGR, les DRGR et les SLGR déplorent l’insuffisance de leurs ressources financières ;

- en l’absence de budget-programme (ou de programme annuel d’activités), il parait difficile de justifier objectivement le manque ou l’insuffisance de ressources financières pour les DNGR, DRGR et SLGR ;

- la DFM/MDR confirme que le volet « fonctionnement » du budget est régulièrement et entièrement mobilisé au détriment des autres volets qui nécessitent un programme détaillé des activités ;

- la DFM/MDR et la Direction Nationale du Budget confirment que c’est l’absence de programme justifié soumis par la DNGR qui empêche l’accès à une provision sur le BSI pour les aménagements hydro-agricoles (exemple : les besoins de réhabilitation ou de réalisation de nouveaux aménagements qui sont des priorités nationales) ;

- le constat est que certaines régions bénéficient d’une inscription régulière sur le BSI pour la réalisation des aménagements hydro-agricoles (Sikasso, Ségou) impliquant les DRGR ;

- avec la décentralisation, les budgets des DRGR et SLGR sont transférés sur le budget régional ;

- les structures locales et régionales ne sont pas suffisamment informées sur les budgets qui leur sont alloués et ne maîtrisent pas les mécanismes de mobilisation des ressources financières disponibles au niveau régional au titre du budget ordinaire ;

- une meilleure connaissance de ces mécanismes financiers aurait, sans aucun doute, permis d’atténuer le manque de ressources financières pour la réalisation des activités d’appui ou d’investissement ;

- à ce jour, les crédits sur budget ordinaire sont alloués comme suit :

sur le chapitre budgétaire propre au nom de la DNGR inclus sur le budget global du ministère du développement rural, les engagements sont faits à travers la direction des ressources financières,

sur le chapitre budgétaire propre au nom de la DRGR inclus sur le budget global de la région administrative, les engagements sont faits à travers la direction régionale du budget,

sur le chapitre budgétaire propre au nom de l’ensemble des SLGR inclus sur le budget global de la région administrative, les engagements sont faits à travers la direction régionale du génie rural et la Direction régionale du budget ;

- des fonds sont disponibles pour la mise en œuvre du PAP (Programme d’Aménagement Prioritaire), dont les sites ont déjà été identifiés avec l’implication des DRGR ; la poursuite des activités (hors PAP) nécessite cependant de renforcer les activités d’identification et de pré-diagnostic au niveau des CT ; pour cette activité en amont, les DRGR/SLGR déplorent un manque de moyens financiers.

Recommandations :

- élaboration et validation de budgets-programmes obligatoires (programmes annuels d’activités) soutenus par un chronogramme et un budget ;

- organisation d’ateliers d’information et de formation sur les mécanismes de mobilisation des ressources financières de l’État au niveau national et régional ;

- examen de la possibilité d’une prise en charge à travers l’ANICT (dotation de l’appui technique) du financement de l’appui-conseil des DRGR aux CT en matière de gestion de l’eau et de maintenance des ouvrages hydrauliques en relation avec les services de l’agriculture.


42

6. Plan d’actions pour le renforcement des capacités de la DNGR et de ses démembrements

Le plan d’action de renforcement des capacités proposé se base sur les recommandations tirées des analyses et enquêtes réalisées en 2012 et 2015.

Pour la période 2015-2017, un plan d’opération financé par le PASSIP est en cours d’exécution prenant en compte une bonne partie des activités prioritaires. Le plan d’opération de la composante 1 du PASSIP a été amendé pour intégrer les recommandations de l’étude (voir 6.2).

La pérennisation des actions sera assuré à travers le renforcement des capacités, à partir du moment où la DNGR et ses démembrements s’inscrivent dans la dynamique de mobilisation régulière de fonds sur budget de l’État, du budget spécial d’investissement et des financements des PTF sur base d’un CDMT.

6.1 Plan d’actions de renforcement de capacités

6.1.1 Rappel des orientations du PNIP (volet 1 CT)

Un des objectifs du PNIP est le « renforcement de l’appui institutionnel » visant à renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs concernés par le programme. Plus spécifiquement, selon l’objectif spécifique 3 du PNIP, il s’agit « d’augmenter l’efficience administrative et technique à travers un cadre de référence cohérent, harmonisé et fonctionnel pour une meilleure coordination des interventions dans le sous-secteur de l’IP ».

Les activités du plan d’action viseront donc au renforcement des fonctions régaliennes de la DNGR et ses démembrements, assignées par le Ministère du Développement Rural concernant l’IP. Ces fonctions concernent notamment les thématiques suivantes :

élaborer, en rapport avec les services compétents, les programmes, plans et projets nationaux de développement en matière d’irrigation et d’infrastructures à vocation agricole ;

concevoir les stratégies d’accès à l’eau agricole et assurer le suivi de la mise en œuvre ;

participer à l’élaboration des normes techniques d’aménagement ;

veiller au contrôle de qualité des études et travaux en régie ou à l’entreprise ;

superviser et assurer le suivi des projets et programmes d’aménagement hydro-agricoles.

6.1.2. Actions à réaliser

Les actions prioritaires porteront sur :

la dotation en équipements indispensables (logiciels, équipements topographiques, matériels informatiques et bureautiques, GPS) ;

la mise en place du système de suivi-évaluation du PNIP ;

la dotation en équipements pour les DRGR et SLGR (véhicules, motos, construction et équipements de bureaux et logements pour les services locaux, GPS) ;

le redéploiement du personnel existant et le recrutement nécessaire pour le renforcement des capacités des DRGR ;

l’élaboration de plans d’activités annuels d’appui des DRGR et SLGR aux collectivités territoriales articulés autour des PDSEC ;

la formation permanente sur une « attitude de proactivité » de l’agent et du service « génie rural » pour l’appui aux maîtres d’ouvrage et autres promoteurs privés ;

l’élaboration et mise en œuvre des programmes nationaux et régionaux de réhabilitation des ouvrages d’irrigation de proximité sur budget spécial d’investissement ;


43

la mise en place du système d’information et de communication ;

l’organisation de sessions de formations et d’information sur les textes, missions et activités à mener ;

la formulation, la validation et la mise à disposition des outils normatifs de travail nécessaires pour les agents ;

la mise sur pied du système de documentation et d’archivage ;

l’organisation de sessions de formation et d’information sur les mécanismes de mobilisation des ressources publiques pour le fonctionnement des services déconcentrés et le financement des collectivités territoriales ;

l’organisation de sessions de formation et d’information sur le rôle d’appui-conseil des structures déconcentrées du génie rural auprès des collectivités territoriales ;

L’accompagnement pour le renforcement du cadre juridique de la DNGR et DRGR (validation des textes de transfert proposés par la SNDI, signature des arrêtés en instance sur le fonctionnement de la DNGR et des DRGR, le transfert de compétence et la maîtrise d’ouvrage des AHA) ;

La mise en place d’un dispositif simple d’inventaires impliquant les SLGR et DRGR en vue d’une publication de l’annuaire des AHA existants 2015 ;

L’appui et le renforcement des structures de coordinations du PNIP.

Le tableau qui suit propose la description détaillée des actions prioritaires et les activités.


44

Tableau 9 : description des actions (source étude RC DNGR 2012 actualisée 2015)

N° Actions prioritaires Situation actuelle et

justification Détail des activités à mener

Groupes cibles/ bénéficiaires

1

La dotation en équipements indispensables (logiciels, équipements topographiques, matériels informatiques et bureautiques, GPS)

les démembrements de la DNGR sont dotés à des degrés divers souvent en fonction de la disponibilité d’un partenaire financier (c’est le cas de Mopti qui a été fortement équipé en matériels topo par le PASAM)

chaque DRGR déplore le manque d’équipements sans pouvoir préciser la liste indispensable pour réaliser les missions d’identification, de contrôle, de suivi et de supervision (les études étant généralement réalisées par des bureaux d’études)

les logiciels utilisés au sein des divisions des DRGR varient d’une région à une autre voire même d’une division à l’autre

arrêt d’une liste d’équipements indispensables pour les DRGR, SLGR et divisions de la DNGR en termes de logiciels, d’équipements topo, d’équipements informatiques

dotation des DRGR et SLGR

dotation des divisions de la DNGR

introduction dans les tdr des dossiers d’études les formats des fichiers informatiques à remettre aux DRGR par les bureaux d’études en conformité avec la liste officielle des logiciels retenue par la DNGR

Division DNGR

DRGR

SLGR

2

La mise en place du suivi-évaluation

il n’existe pas de système de suivi-évaluation fonctionnel digne de ce nom au sein de la DNGR et de ses démembrements

le suivi actuel se résume au suivi trimestriel du programme gouvernemental en relation avec la DAF, au remplissage des fiches de suivi-BSI/budget programme, à la maintenance informatique, à l’alimentation de la base de données CONTRYSTAT à travers la CPS, au suivi des programmes nationaux comme le PDI-BS

le bureau de statistique et suivi évaluation ne compte qu’un agent aucunement spécialiste en suivi-évaluation

un manuel de suivi-évaluation pour le PNIP a été élaboré sur financement du PASSIP

réorganisation du BSSE par l’affectation et le redéploiement de personnel

désignation d’agent-point focal au niveau régional au sein de chaque DRGR

élaboration d’un programme annuel d’activités

utilisation du site web de la DNGR pour diffuser les résultats du suivi-évaluation.

8 formations régionales (une par région) dans l'application du système de suivi-évaluation pour les SET et staff projet /programmes (20 pers/région soit 160 personnes) puis des recyclages

Personnel du BSSE

Directeur national adjoint


45




2 formations au niveau national à Bamako dans l'application du système du suivi-évaluation (25 personnes)

analyse des données additionnelles nécessaires au suivi évaluation du PNIP de l'Enquête Agricole de Conjoncture (EAC) (ces données sont déjà collectées par la CPS et la DNSI mais ne sont pas traitées)

renforcement informatique des 8 bureaux suivi-évaluation régionaux des DRGR (achat d’équipements informatiques, 8 ordinateurs et périphériques, mise en réseau)

renforcement informatique du bureau suivi-évaluation de la DNGR (achat d’équipements informatiques -2 ordinateurs et périphériques, mise en réseau)

3

La dotation en équipements pour les DRGR et SLGR (véhicules, motos, construction et équipements de bureaux et logements pour les services locaux)

les SLGR sont aujourd’hui dépourvus de bureaux adéquats et de logements pour le chef de service local

le PASSIP a récemment doté les DRGR de motos et de véhicules, mais leur nombre reste encore insuffisant

la DRGR de Mopti a aussi été dotée récemment en équipement topographique par le PAPAM

à moyen et long terme, il faut envisager le renouvellement des véhicules et motos de l’ensemble du parc

élaboration des plans de construction de logement du chef local et du bureau sur la base d’une taille type (50m

2 pour le

logement et 50m2 pour le bureau

comprenant chacun 2 pièces et 1 véranda, 1 WC extérieur et 1 point d’eau ,1 pièce-loge gardien pour le bureau et 1 pièce cuisine pour le logement)

recherche de financement, recrutement d’une entreprise pour la réalisation des travaux par appel d’offres

DRGR / SLGR


46




4

Le redéploiement du personnel existant et le recrutement nécessaire pour le renforcement des capacités des DRGR

le personnel au niveau des DRGR varie d’une région à une autre

le nombre de SLGR varie d’une région à une autre, mais cet état de fait n’affecte pas la qualité des prestations

un même SLGR couvre souvent plusieurs cercles (bien qu’au niveau de certaines régions, les DRGR n’ont pas procédé à la répartition de la couverture entre les SLGR existants ; par exemple le SLGR de Bandiagara devra prendre en charge les cercles de Koro et Bankass au lieu de laisser cette responsabilité à la DRGR de Mopti)

certaines DRGR sont dépourvus de cadres de conception capables de dimensionner des ouvrages ou de valider des études techniques (le nombre minimum requis est d’un ingénieur en génie rural/aménagiste/hydraulicien et un ingénieur. topographe) tandis que certains affichent pléthore

dotation de chaque DRGR d’au moins 1 ingénieur topographe et 1 ingénieur aménagiste/génie rural ou hydraulicien pour renforcer la capacité de conception à travers un redéploiement, un recrutement ou une formation

analyse du personnel cadre par profil

à moyen terme, l’ouverture des SLGR des cercles non encore couverts sous réserve de rendre opérationnels les SLGR existants (en les dotant d’équipements, de budgets, de programmes annuels d’activités et de l’effectivité de l’appui-conseil aux collectivités territoriales)

l’ensemble des cercles devront être couverts y compris le regroupement de plusieurs SLGR autour d’un SLGR centrale

Le redéploiement du personnel des DRGR est effectif et toutes les DRGR comptent au moins 1 ingénieur topographe et 1 ingénieur du génie rural ou hydraulicien ou aménagiste

Les SLGR existants sont fonctionnels, ils évoluent sur la base de programme annuel ou pluriannuel d’activités, sont dotés de budget et assurent l’appui-conseil aux collectivités territoriales

5

L’élaboration de plans d’activités budgétisés annuels DNGR, DRGR et SLGR

la DNGR, les DRGR et les SLGR sont aujourd’hui dépourvus de programmes annuels d’activités ou de budgets-programmes par manque de capacité de formulation ou du fait du caractère non obligatoire au sein du service

le rôle de service technique déconcentré d’appui-conseil aux CT conféré par la décentralisation n’est pas effectif en ce qui concerne la DNGR et ses démembrements

il n’y a aucune adéquation entre les activités menées par les DRGR et SLGR et les PDSEC des collectivités territoriales

recyclage permanent des agents des DRGR et SLGR sur l’élaboration et l’application des outils normatifs en général et sur l’élaboration de budgets-programmes en particulier

élaboration et mise en œuvre de programmes d’appui pluriannuels en adéquation avec les PDSEC des CT

DNGR

DRGR (directeurs, chefs de divisions, cadres de conception)

SLGR


47




6

La formation permanente sur une « attitude de proactivité » de l’agent et du service « génie rural » pour l’appui aux maîtres d’ouvrage et autres promoteurs privés.

l’appui aux collectivités territoriales ou aux promoteurs privés est lié à la demande, à l’image d’un prestataire privé

cette attitude d’attente n’est pas conforme aux missions fixées par l’État-employeur qui exige que l’agent public prenne des initiatives et promeut le « faire-faire » pour en assurer le contrôle et la validation des prestations

formation et recyclage en changement d’attitude pour plus de proactivité et en appui-conseil type CEFE

large diffusion des dépliants sur les missions et compétences des services du génie rural pour mieux informer les acteurs au niveau régional

DRGR

SLGR

Collectivités territoriales

7

L’élaboration et mise en œuvre des programmes nationaux et régionaux de réhabilitation des ouvrages d’irrigation de proximité sur budget spécial d’investissement

de nombreux micro-barrages réalisés à travers le pays sont en cours de dégradation faute de mise en valeur et d’entretien courant et périodique ; les travaux dépassant souvent la capacité des bénéficiaires

la non formulation par la DNGR et ses démembrements de programmes de réhabilitation à inscrire sur le budget national

inventaire des AHA existants faisant ressortir l’état des ouvrages

quantifier et évaluer les coûts des besoins d’entretien et définir les modalités de réalisation

proposer et diffuser une note de maintenance des ouvrages hydrauliques auprès des bénéficiaires et des services d’appui conseils (agriculture, etc.)

Bénéficiaires/exploitants des ouvrages

Services d’appui-conseil (agriculture)

SLGR

Collectivités territoriales

8 La mise en place du système d’information et de communication

la DNGR et ses démembrements sont dépourvus de système d’information et de communication

le Bureau Accueil, Information et Documentation (BAID) n’est pas fonctionnel par manque de personnel

il n’existe pas de recueils ou de dépliants sur les textes, missions ou d’informations sur les réalisations ou autres de conception et sur le suivi de travaux

les rapports sur les activités des DRGR ne sont pas disponibles ou difficilement accessibles

absence d’annuaires ou d’inventaires etc.

opérationnalisation du BAID de la DNGR (affectation de personnel qualifié)

élaboration d’un programme d’activités

formulation de dépliants sur la DNGR, missions et activités

préparation du recueil de textes et documents de stratégie disponibles

activation des bases de données disponibles

création d’un site WEB

formation du personnel en charge

??

DNGR et DRGR (personnel chargé de l’accueil, l’information et de la communication)


48




9 L’organisation de sessions de formation, d’opérationnalisation et d’information sur les textes, missions et les activités à mener

les textes définissant les missions des agents des DNGR et de ses démembrements ne sont pas connus

de nombreuses activités ne sont pas menées bien que prévues par les textes par méconnaissance ou manque de capacité pour les traduire en activités à réaliser

large diffusion des textes

clarification, réalisme et priorisation des missions

tenue de sessions de formations et d’information sur la relation mission/activité de l’agent du génie rural

Personnel DNGR, DRGR et SLGR

10 La formulation, la validation et la mise à disposition des outils normatifs de travail nécessaires pour les agents

la réalisation des activités est confrontée à un manque d’outils normatifs ; chaque structure ou agent travaille suivant son expérience ou sa compréhension

il s’agit d’outils pour l’élaboration des tdr, la validation des études, les requêtes de financement, les DAO, le dimensionnement des AHA, l’élaboration de programme annuel d’activités avec la définition des indicateurs de suivi

élaboration des outils

validation en atelier national regroupant les cadres de conception

signature par la DNGR d’une instruction pour la mise en application uniforme des documents/outils produits

tenues de séances d’information et d’explication au niveau des DRGR par les directeurs régionaux

Chefs de division, de section au niveau national

Cadres de conception de

la DNGR et des DRGR

11 La mise sur pied du système de documentation et d’archivage

avec les multiples déménagements de la DNGR, la bibliothèque s’est fortement dégradée avec la disparition de nombreux documents et l’absence de répertoire

les DRGR ne disposent pas de salle d’archivage (les documents étant disposés à différents niveaux : bureau du directeur, au secrétariat et aux niveaux des agents)

réhabilitation et équipement de la bibliothèque/salle d’archivage

aménagement et équipement d’une salle d’archivage au niveau des DRGR et SLGR

détermination et dotation des équipements indispensables par niveau (armoires, étagères, tables, chaises, matériels de classement, informatisation…)

DNGR

DRGR

SLGR

12 L’organisation de sessions de formation et d’information sur les mécanismes de mobilisation des ressources publiques pour le fonctionnement des

les rencontres et ateliers ont montré que les structures ne maîtrisent pas les mécanismes de mobilisation des ressources publiques, aussi bien au niveau national qu’au niveau régional, ce qui se traduit par un faible taux de décaissement actuellement

les DRGR sont dépourvues d’agent de liaison

mise à disposition de documents relatifs aux budgets et financements disponibles

tenue de sessions d’information et de formation sur les mécanismes de mobilisation des financements publics avec la déconcentration

Les directeurs régionaux

Comptables et agents financiers de la DNGR et DRGR


49




services déconcentrés et le financement des collectivités territoriales

chargé des questions financières

la communication entre les acteurs du secteur est quasi inexistante

les modalités d’amendements du budget ordinaire et l’inscription au budget spécial d’investissement ne sont pas connues des structures de la DNGR

la performance de mobilisation des fonds publics varie d’une DRGR à une autre

les mécanismes mis en place dans le cadre de la décentralisation et relatifs au financement des collectivités territoriales (FNACT, ANICT, dotation en appui technique) sont inconnus de la DNGR et ses démembrements

financière

tenue de rencontres périodiques (mensuelles ou trimestrielles) au niveau national (DAF-DNGR) et au niveau régional (DRGR-DRB) sur les engagements et le suivi budgétaire

tenue de sessions de formations sur les mécanismes de financement des collectivités territoriales

désignation d’un agent chargé des questions financières au niveau des DRGR (pour les engagements et le suivi financier du budget)

13 L’organisation de sessions de formation et d’information sur le rôle d’appui-conseil des structures déconcentrées du génie rural aux collectivités territoriales

en termes d’appui-conseil auprès des collectivités territoriales, l’activité se résume à la réponse à une demande (participation à une mission de réception de travaux par exemple)

le rôle et l’attitude à prendre dans ce cadre n’ont pas été définis

mise à disposition de documents explicatifs et opérationnels relatifs aux missions d’appui-conseil

tenue de sessions d’information et de formation sur une attitude proactive d’appui-conseil

définition d’une stratégie interne d’appui GR en direction des collectivités

Personnel des DRGR et SLGR (cadres et techniciens)

14 Accompagnement pour le renforcement du cadre juridique de la DNGR et DRGR (validation des textes de transfert proposés par la SNDI, signature des arrêtés en instance sur le fonction-nement de la DNGR et des DRGR, le transfert de compétence et la maîtrise d’ouvrage des AHA)

le cadre juridique de la DNGR et de ses démembrements n’est pas complet : les arrêtés relatifs aux décrets 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement aussi bien de la DNGR que des DRGR ne sont pas signés par le ministre de tutelle

de nombreuses stratégies élaborées restent non validées par le gouvernement (stratégie nationale de développement de l’irrigation)

les arrêtés relatifs au transfert de compétence et la maîtrise d’ouvrage ne sont pas signés par le ministre de tutelle

établissement d’une liste des documents en instance

suivi de l’état d’avancement des stratégies à valider déjà soumises ou non au gouvernement

établissement d’un chronogramme de concertation avec les autorités compétentes de validation et de signature

Ministère du Développement Rural

DNGR


50




15 Mise en place d’un dispositif simple d’inventaires impliquant les SLGR et DRGR en vue d’une publication de l’annuaire des AHA existants 2015

une première publication a été faite en 2008 (à actualiser)

une base de données actualisée est disponible au niveau de la cellule SIG (à compléter avec l’état de mise en valeur ou la fonctionnalité des ouvrages en place)

production de cartes des AHA existants par région et cercle (cellule SIG)

élaboration des termes de référence par SLGR et DRGR et division AHA : activités à réaliser par chaque, données à collecter, fixer les délais

mise à disposition des cartes d’inventaires existantes par cercle (aux SLGR) et par région(DRGR)

DNGR avec appui ponctuel d’un consultant pour le lancement et la compilation

16 Appui et renforcement des structures de coordinations du PNIP

un arrêté interministériel est pris portant création des structures de coordination du PNIP

une décision a été prise portant création d’une Cellule d’appui et de coordination de la mise en œuvre du PNIP en lieu et place du secrétariat prévu sur l’arrêté

des risques de conflit de compétence existent la DNGR (divisions) et les tâches confiées à cette cellule

le CNOS et les différents CTRC ont été mis en place

les membres des CTRC restent encore confus sur leur rôle et responsabilités et sont dépourvus de moyens pour la tenue des réunions statutaires

il n’y a pas d’échanges entre la DNGR et la DNA ainsi qu’entre leurs démembrements sur le terrain en ce qui concerne la mise en valeur des AHA et la valorisation des produits/appui-conseils auprès des AHA

opérationnalisation du secrétariat technique de coordination du PNIP et préciser les relations avec les divisions de la DNGR

appui à l’organisation et tenue régulière des sessions statutaires du CNOS et CTRC

formation des membres des CTRC sur leur rôle et responsabilités et les activités à mener

appui à la DNGR et ses démembrements pour assurer le secrétariat des structures de coordination du PNIP

organisation des échanges DNGR-DNA et DRGR-DRA pour le suivi des ouvrages et la mise en valeur des aménagements, la collecte des données de production

appui à la capitalisation des acquis auprès des CTRC.

Cabinet MDR

CNOS, CTRC

PASSIP

DNGR et démembrements


51

6.1.3 Modalités de mise en œuvre des actions

Le tableau ci-dessous détaille des modalités proposées pour la réalisation des activités retenues et donne quelques-uns des résultats attendus.


52

Tableau 10 : modalités de mise en œuvre et résultats attendus des actions et activités (source étude RC DNGR 2012, actualisée 2015)

N° Actions Détail des activités à mener Modalités de réalisation Résultats attendus

1 La dotation en équipements indispensables (logiciels, équipements topographiques, matériels informatiques et bureautiques, GPS)

établissement d’une liste d’équipements indispensables par DRGR, SLGR et divisions de la DNGR en termes de logiciels, d’équipements topographiques, d’équipements informatiques

dotation des DRGR et SLGR

dotation des divisions de la DNGR

introduire dans les tdr des dossiers d’études les formats des fichiers informatiques à remettre aux DRGR par les bureaux d’études en conformité avec la liste officielle des logiciels retenue par la DNGR

Proposition des kits suivants (dont la composition peut être améliorée) :

Au niveau DRGR - logiciels : bureautique,

Autocad®, micropiste®, QGIS - matériel topographique : 2

niveaux, 2 théodolites, 2 jeux de mires, jalons, trépied, chaînes

- matériels informatiques : imprimante, ordinateur PC,

- vidéoprojecteur - photocopieuse

Au niveau SLGR : - 1 ordinateur portable et ses

périphériques - 1 GPS Garmin® - 1 appareil photo numérique

Les DRGR et SLGR existants sont dotés en équipements

2 La mise en place du suivi-évaluation

réorganisation du BSSE par l’affectation et redéploiement de personnel

réviser l’ancrage de la cellule SIG pour quelle joue pleinement son rôle dans le suivi-évaluation

désignation d’agent-point focal au niveau régional au sein des DRGR

élaboration d’un programme annuel d’activités

formation du personnel affecté sur les missions et activités de suivi-évaluation en informatique/traitement des données sur les activités

dotation en matériel informatique

recrutement d’un consultant-facilitateur ayant une bonne expérience en suivi-évaluation dans le secteur du développement rural et une bonne maîtrise de l’outil informatique

NB : durée : 1 semaine par an, le détail des activités constituera les TDR du consultant

Le mécanisme de suivi-évaluation est opérationnel

Les agents chargés du suivi-évaluation sont régulièrement recyclés

Les programmes annuels d’activités sont régulièrement élaborés et mis en œuvre

Les résultats des analyses sont largement diffusés au sein de la DNGR et ses démembrements

3 La dotation en équipements pour les DRGR et SLGR (véhicules, motos, construction et

élaboration des plans de construction de logement du chef local et du bureau sur la base d’une taille type (50 m

2 pour le logement et 50 m

2

pour le bureau comprenant chacun 2 pièces et 1 véranda, 1 WC extérieur et 1 point d’eau, 1

Les bureaux / logements sont construits et équipés prioritaires pour les SLGR existants


53


équipements de bureaux et logements pour services locaux, GPS)

pièce-loge gardien pour le bureau et 1 pièce cuisine pour le logement)

recherche de financement, recrutement d’une entreprise pour la réalisation des travaux par appel d’offres

acquisition de véhicules, motos, d’équipements informatiques pour la DNGR, les DRGR et les SLGR

Les véhicules, motos, matériels informatiques et de bureaux sont acquis ou programmés

3a SLGR Construction de 32 bureaux/logements : 384.000.000 FCFA

Réhabilitation de 13 bureaux/logements : 78.000.000 FCFA

28 équipements bureaux : 28.000.000 FCFA

32 Kit bureaux : 32.000.000

45 motos : 81.000.000

3b DRGR Réhabilitation bâtiments : 40.000.000 FCFA

6 Kit topo : 18.000.000 FCFA

8 Kit logiciel : 20.000.000

12 véhicules : 216.000.000

9 motos : 16.000.000

3c DNGR Construction de 6 bureaux (notamment Cellule SIG/BSSE) : 36.000.000 FCFA

Réhabilitation et aménagement de la bibliothèque/salle d’archivage de la DNGR : 8.000.000 FCFA

Dotation des équipements de la salle d’archivage : 15.000.000 FCFA

Remplacement du mobilier vétuste : 20.000.000

4 Le redéploiement du personnel existant et recrutement pour le renforcement des capacités des DRGR

doter chaque DRGR d’au moins 1 ingénieur topographe et 1 ingénieur aménagiste/génie rural ou hydraulicien pour renforcer la capacité de conception à travers un redéploiement

procéder à l’analyse du personnel-cadre par profil

à moyen terme, ouverture des SLGR des cercles non encore couverts sous réserve de rendre opérationnels les SLGR existants (en les dotant d’équipements, de budgets, de programmes annuels d’activités et de l’effectivité de l’appui-

responsabilisation du directeur national adjoint

analyse du personnel de la DNGR et DRGR par profil

validation de l’équipe minimale de conception et d’analyse à mettre au niveau des DRGR (1 ingénieur aménagiste, génie rural ou hydraulicien et 1 ingénieur topographe)

Le redéploiement est effectué

-Un programme d’ouverture des SLGR sur les cercles restants est défini à moyen et long terme

Les SLGR sont formés, équipés et régulièrement suivis à travers les indicateurs du programme annuel d’activités


54


conseil aux collectivités territoriales

l’ensemble des cercles devront être couverts y compris le regroupement autour d’un SLGR

planification de l’ouverture des SLGR dans tous les cercles disposant d’un potentiel à aménager en irrigation de proximité

L’appui aux collectivités par les DRGR et SLGR est effectif

5 L’élaboration de plans de travail annuels d’appui des DRGR et SLGR auprès des collectivités territoriales articulés autour des PDSEC

formulation d’un programme de recyclage sur les missions et outils normatifs et d’appui-conseil aux collectivités territoriales

recyclage permanent des agents des DRGR et SLGR sur l’élaboration et l’application des outils normatifs en général et sur l’élaboration de budgets-programmes en particulier

élaboration et mise en œuvre de programmes d’appui pluriannuels en adéquation avec les PDSEC des CT

recrutement annuel d’un consultant/formateur pendant une semaine pour le recyclage et l’appui à l’élaboration des programmes annuels d’activités au niveau des DRGR

rendre effectif l’équipe mobile pour la formulation d’un programme régional intégré d’appui (composée du DR, d’un chef de division, des SLGR et d’un cadre de conception de la DRGR) ; l’équipe mobile sillonnerait tous les cercles en fin d’année en utilisant les véhicules de la DRGR ; ainsi tous auront un aperçu sur les problématiques des cercles d’une région

Les sessions de recyclage se tiennent annuellement

Les programmes annuels d’activités sont élaborés et validés

Le programme annuel de la DRGR devra faire l’objet de validation avec l’autorité régionale et de la DNGR

6 La formation permanente sur une « attitude de proactivité » de l’agent et du service « génie rural » pour l’appui aux maîtres d’ouvrage et autres promoteurs privés

formation et recyclage en changement d’attitude pour plus de proactivité et en appui-conseil

large diffusion des dépliants sur les missions et compétences des services du génie rural pour mieux informer les acteurs au niveau régional

recrutement annuel d’un consultant/formateur pendant une semaine pour le recyclage et l’appui à l’élaboration des programmes annuels d’activités au niveau des DRGR

mise à disposition des DRGR des dépliants produits au niveau national sur les missions et activités du service du génie rural

mise à disposition des annuaires (à vendre) sur les AHA existants

Les sessions de recyclage se tiennent annuellement

- les dépliants sont disponibles et accessibles au niveau des DRGR

Les annuaires sont disponibles et accessibles (par achat)

7 L’élaboration et mise en œuvre des programmes

inventaire des AHA existants faisant ressortir l’état des ouvrages

quantifier et évaluer les coûts des besoins

recrutement annuel d’un consultant/formateur pendant une semaine l’appui à l’élaboration des

Des programmes régionaux pluriannuels de réhabilitation sont élaborés et validés par


55


nationaux et régionaux de réhabilitation des ouvrages d’irrigation de proximité sur budget spécial d’investissement

d’entretien et définir les modalités de réalisation

proposer et diffuser une note de maintenance des ouvrages hydrauliques auprès des bénéficiaires et des services d’appui conseils (agriculture, etc.)

programmes pluriannuels d’entretien et de réhabilitation des ouvrages d’irrigation de proximité à compiler par région

région à soumettre au financement du BSI

8 La mise en place du système d’information et de communication

opérationnalisation du BAID (affectation de personnel)

Identification du personnel chargé de l’accueil, de l’information et de la communication

Recrutement d’un consultant en communication qui encadrera le personnel du BAID (durée : 3 homme / mois)

NB : le détail des activités constitue les TDR de l’expert en communication

L’annuaire des AHA existants en relation avec la cellule SIG est finalisé 50 exemplaires de l’annuaire AHA existants 2011 sont produits

élaboration d’un programme d’activités Le programme d’activités du BAID est élaboré et mis en œuvre

formulation de dépliants sur la DNGR, missions et activités

200 dépliants DNGR sont produits

préparation du recueil de textes et documents de stratégies disponibles

15 jeux des documents de stratégies sont produits

activation des bases de données disponibles

mise à jour de l’annuaire sur les AHA

Les bases de données sont opérationnelles

création d’un site WEB Le site WEB de la DNGR est opérationnel

formation du personnel en charge en techniques d’information et de communication

Le personnel désigné est formé aux techniques de communication retenues

9 L’organisation de sessions de formations et d’information sur les textes, missions et

large diffusion des textes

tenue de sessions de formations et d’information sur la relation mission/activité de l’agent du génie rural :

Recrutement d’un facilitateur qui appuiera un cadre de la DNGR pour animer des ateliers de formation et d’information sur la base des outils

Les textes sont mis à jour : les arrêtés relatifs au fonctionnement et l’organisation de la DNGR et des DRGR sont signés par le


56


activités à mener o au niveau national o à Koulikoro en regroupant les

démembrements de Koulikoro, Kayes et district

o à Ségou en regroupant les démembrements de Ségou et Sikasso

o à Mopti en regroupant les démembrements de Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal

Durée : 2H/mois ministre de tutelle

Les sessions d’information et de formation sur les textes et missions, à travers des ateliers sont organisées et tenues

10 La formulation, la validation et la mise à disposition des outils normatifs de travail nécessaires pour les agents

élaboration des outils normatifs

validation en atelier national regroupant les cadres de conception

signature par la DNGR d’une instruction pour la mise en application uniforme des documents/ outils produits

tenue de séances d’information et d’explication au niveau des DRGR par les directeurs régionaux

Recrutement d’un consultant ayant une bonne connaissance des compétences du génie rural pour l’élaboration et la formulation des outils normatifs et l’animation d’un atelier national de validation

Les outils et canevas sont formulés et élaborés, notamment pour l’élaboration des tdr d’études, la validation des études, les requêtes de financement, les DAO, le dimensionnement des AHA, l’élaboration de programme annuel d’activités

L’atelier national de validation est tenu

Une instruction est donnée par la DNGR à tous ses services pour l’utilisation et le respect des outils normatifs

Les directeurs régionaux qui ont participé à l’atelier national ont informé leur personnel sur les nouvelles dispositions

11 Mise sur pied du système de documentation et d’archivage

former et accompagner les responsables des archives au niveau de la DNGR, des DRGR et des SLGR

formation sur la théorie et l’approche en matière d’archivage (DN des archives)

faire le diagnostic de l’archivage (DNGR, DRGR, SLGR)

mettre en place l’archivage (y compris le

Recrutement d’un consultant expérimenté en archivage et documentation pour l’accompagnement, la détermination des équipements et outils nécessaires et la définition du mécanise d’alimentation et d’exploitation de l’archivage

Capitalisation de l’expérience du projet PACT/GIZ qui a initié, avec la SNV-Mali,

Le besoin est estimé à partir d’un diagnostic

Le système est mis en place jusqu’au niveau des SLGR


57


matériel) jusqu’au niveau des SLGR

assurer le suivi sur une année (missions ponctuelles)

et mis en œuvre un vaste programme de renforcement des capacités des collectivités territoriales en archivage (formation, sensibilisation et dotation en matériels de classement et d’archivage) avec l’implication de la direction nationale des archives du Mali

12 L’organisation de sessions de formation et d’information sur les mécanismes de mobilisation des ressources publiques pour le fonctionnement des services déconcentrés et le financement des collectivités territoriales

mise à disposition des DRGR et SLGR de documents relatifs aux budgets et financements disponibles

tenue de sessions d’information et de formation sur les mécanismes de mobilisation des financements publics avec la déconcentration financière

o au niveau national o à Koulikoro regroupant les démembrements

de Koulikoro, Kayes et District o à Ségou : regroupant les démembrements de

Ségou et Sikasso o à Mopti : regroupant les démembrements de

Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal

Recrutement d’un consultant ou bureau d’études expérimenté en formation ou animation d’ateliers pouvant mobiliser des experts maîtrisant les mécanismes pratiques de mobilisation des ressources publiques dans le cadre de la déconcentration pour le fonctionnement des services techniques déconcentrés (budget ordinaire) et pour le financement des investissements publics ou communautaires (budget spécial d’investissement)

Les sessions de formation à travers des ateliers sont organisées et tenues

tenue de rencontres périodiques (mensuelles ou trimestrielles) au niveau national (DAF-DNGR) et au niveau régional (DRGR-DRB) sur les engagements et le suivi budgétaire

Mise en place, sur initiative des DRGR ou de la DNGR, d’un principe de rencontres et d’échanges avec les services financiers (DAF/DRF au niveau national et DRB au niveau régional)

Des rencontres ont eu lieu entre les services du génie rural

tenue de sessions de formations sur les mécanismes de financement des collectivités territoriales

o au niveau national o à Koulikoro regroupant les démembrements

de Koulikoro, Kayes et District o à Ségou : regroupant les démembrements de

Ségou et Sikasso o à Mopti : regroupant les démembrements de

Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal

Recrutement d’un consultant ou bureau d’études expérimenté en formation ou animation d’ateliers pouvant mobiliser des experts maîtrisant les mécanismes pratiques de mobilisation des ressources publiques dans le cadre de la déconcentration pour le financement des collectivités territoriales via l’ANICT

Les sessions de formation à travers des ateliers sont organisées et tenues


58


désignation d’un agent chargé des questions financières au niveau des DRGR pour les engagements et le suivi financier du budget

Affectation d’un agent (par redéploiement) au niveau des DRGR pour le suivi comptable et financier

Un agent chargé du suivi financier est en place avec une bonne connaissance de sa mission et des possibilités financières possibles

13 L’organisation de sessions de formation et d’information sur le rôle d’appui-conseil des structures déconcentrées du génie rural auprès des collectivités territoriales

définition d’une stratégie interne d’appui GR en direction des collectivités

Recrutement d’un consultant ou bureau d’études expérimenté en formation ou animation d’ateliers pouvant mobiliser des experts maîtrisant les rôles et tâches d’appui-conseil par les structures techniques déconcentrées en direction des collectivités territoriales

Une stratégie est définie et partagée par les collectivités territoriales et les structures déconcentrées du génie rural,

Les rôles et tâches de chaque acteur sont connus

14 Accompagnement pour le renforcement du cadre juridique de la DNGR et DRGR (validation des textes de transfert proposés par la SNDI, signature des arrêtés en instance sur le fonctionnement de la DNGR et des DRGR, le transfert de compétence et la maîtrise d’ouvrage des AHA)

faire le point des documents en instance

faire l’état d’avancement des stratégies à valider déjà soumises ou non au gouvernement

établissement d’un chronogramme de concertation avec les autorités compétentes de validation et de signature

Prise de contact par la DNGR avec l’autorité de tutelle sur la base d’un état d’avancement des dossiers

Implication des principaux partenaires financiers (GIZ, coopération canadienne, PTF du sous-groupe Irrigation)

Un chronogramme de validation des stratégies et autres textes importants est établi

Les arrêtés en instance sont signés

Les stratégies soumises sont validées

15 Mise en place d’un dispositif simple d’inventaires impliquant les SLGR et DRGR en vue d’une publication de

Mise à jour de la base de disponible au niveau

de la cellule SIG (à compléter avec la

fonctionnalité des ouvrages en place)

production de cartes des AHA existants par

région et cercle (cellule SIG)

Recrutement d’un consultant expérimenté en inventaires d’AHA pour le lancement du dispositif, l’élaboration des TDR et la compilation des données

L’inventaire par les SLGR et DRGR est effectué

Les données sont collectées

L’annuaire des AHA existants est produit et


59


l’annuaire des AHA existants 2015

élaboration des termes de référence par SLGR et

DRGR et division AHA : activités à réaliser par

chacun, données à collecter, fixer les délais

mise à disposition des cartes d’inventaires

existantes par cercle (aux SLGR) et par région

(DRGR)

diffusé

16 Appui et renforcement des structures de coordinations du PNIP

mise en place du secrétariat technique de coordination du PNIP

appui à l’organisation et tenue régulière des sessions statutaires du CNOS et CTRC

formation des membres des CTRC sur leur rôle et responsabilités et les activités à mener

appui à la DNGR et ses démembrements pour assurer le secrétariat des structures de coordination du PNIP

organisation des échanges DNGR-DNA et DRGR-DRA pour le suivi des ouvrages et la mise en valeur des aménagements, la collecte des données de production

appui à la capitalisation des acquis auprès des CTRC

Définir les relations entre la DNGR (divisions et sections) et le secrétariat technique

Recrutement d’un consultant en formation des structures de coordination

Organisation de réunions d’échanges DNGR-DNA et DRGR-DRA

Les réunions se tiennent

Les membres sont informés et informés sur rôle et responsabilité

Les données sont collectées

Les rapports sont fournis


60

6.2 PO PASSIP C1 budgétisé amendé du programme de renforcement de capacités


61

PASSIP- Planification 2015-2017

Durée concernée : 01.05.2015 – 31.03.2017

Date d’établissement : 26/06/2014

Date d’actualisation : 30/04/2015

Composante 1 Appui au ministère de l’agriculture à travers la direction nationale du génie rural

3.496.696

N° Produit / Activités

Résultats Intermédiaires/

Indicateurs de mise en œuvre

Calendrier indicatif d'exécution

Responsable Associés

Ressources

Humaines/

Consultants


Budget (millier FCFA)

Budget (Euro)

Commentaire / Observations

2014 2015 2016 17

II III

IV

I II III IV I II III IV I

C1.1

Mise en place et opérationnalisation des organes d'orientation, de suivi et de coordination du PNIP

Tenue régulière des sessions CNOS/CTRC

Documentation et suivi des décisions à travers les plans d’actions régulièrement actualisés

Satisfaction des parties prenantes sur les

rapports fournis

362.631 Plan RC activité 16

C1.1.1

Appuyer la mise en place du secrétariat technique permanent du PNIP, dans le cadre du comité national d'orientation

Secrétariat Permanent CNOS opérationnel

X X X X X X X X Resp. Comp 1 Points focaux,

KfW 32.800 50.000

Mettre à disposition un local pour le SP CNOS, la cellule SIG et le BSSE pour 2 ans

C1.1.2

Renforcer les capacités du secrétariat permanent dans les domaines organisationnels, tenue de réunion, négociation…

Rapport sessions CNOS

X

X X

X X Resp. Comp 1 Prestataires 87 000 132 631 Financement des réunions

C1.1.3

Renforcer les capacités des comités techniques régionaux dans les domaines de la planification, la tenue des réunions, de la coordination et du suivi

Rapports de sessions CTRC

X X X X X X X Resp. Comp 1

SET régionaux, prestataires

privés, projets IP

65.600 100.000

(CROCSAD thématique IP)

4 réunions an/8 régions/3 ans


62






Ressources

Humaines/

Consultants



Budget (Euro)


2014 2015 2016 17

II III

IV


C1.1.4

Former les membres des CTRC sur le PNIP et leurs missions et mandats dans le cadre du CTRC

X Resp. Comp.1 Composante 2

Consultant 26.240 40.000 Ateliers de formation

C1.1.5 Former et appuyer les DRGR dans leur rôle de secrétaire du CRTC

X X X X X X X Resp. Comp1 Prestataires

privés 26.240 40.000

Recrutement modérateurs, élaboration de décisions et documents techniques

C1.2

Renforcement des capacités de coordination et de mise en œuvre de la DNGR par rapport au PNIP

Plans de travail exécutés en moyenne à 75%

CDMT introduit auprès du MDR et du Ministère des Finances

Tous les Cercles ont un SLGR fonctionnel

Au 31.12. les rapports de suivi AHA de 100% des SLGR couvrant 100% des aménagements existants sont disponibles à la cellule SIG/DNGR

2.280.000

C1.2.1

Appuyer le renforcement du cadre juridique de la DNGR et des DRGR/SLGR (actualisation et création si nécessaire de textes de transfert proposés par la SNDI, décrets et arrêtés d'application, etc.)

Textes validés ou signés

X X X X X Resp. Comp 1

Direction DNGR, PTF intervenant dans l'IP,

consultants

26 500 40.000

Plan RC activité 14

Accompagnement dans l'évaluation des besoins, l'élaboration et le suivi du circuit d’approbation des textes

C1.2.2

Appuyer la diffusion et appropriation interne des différents textes de mission de la DNGR et ses démembrements, dans le cadre de l’IP

Les agents maîtrisent les différents textes

X X Resp. Comp 1

Direction DNGR ; bureau

accueil, documentation et information

Composante 2

26.500 40.000

Plan RC activité 9

Diffusion et formation continue à la DNGR, aux DRGR et aux SLGR en fonction de l'actualisation

Tenue d’ateliers


63






Ressources

Humaines/

Consultants



Budget (Euro)


2014 2015 2016 17

II III

IV


C1.2.3

Appui conseil ponctuel aux Divisions/Sections DNGR par rapport à des missions spécifiques de mise en œuvre du PNIP en cas de besoins exprimés et justifiés

X X X X X X X Consultants

internationaux et nationaux

65.600 100.000 Intervention sur demande

C1.2.4

Organiser des ateliers pour promouvoir une attitude proactive, clarifier les implications des différents textes de mission dans l'organisation du travail au niveau national et régional et local et pour élaborer des plans de travail budgétisé pour les SLGR/DRGR et DNGR

Ateliers faits, rapports formation

X X X Resp. Comp 1

DNGR/DRGR/SLGR

Consultants

98.400 150.000

Plan RC activité 5, 6, 7

5 ateliers de 10 jours

C1.2.5

Organiser des ateliers pour renforcer les capacités de la DNGR et de ses démembrements en mécanisme de mobilisation des ressources publiques et en techniques de budgétisation

Atelier fait, rapports formation

X X X

Resp. Comp 1 DNGR/DRGR/

SLGR, consultants

19.680 30.000



C1.2.6

Appui à l’élaboration et l’appropriation de canevas pour l’approche » faire faire » et d’appui-conseil (tdr, validation études, requêtes de financement, DAO, dimensionnement des AHA PNIP)

X X Consultants,

composante 2 32.800 50.000



C1.2.7

Appui à la finalisation du manuel technique des standards minima de conception et réalisation pour les AHA,

X X



64






Ressources

Humaines/

Consultants



Budget (Euro)


2014 2015 2016 17

II III

IV


C1.2.8

Appuyer la DNGR à définir un kit minima d’équipement (équipement bureau, logiciels et matériel topo, moyens de déplacement) des DRGR/SLGR sur la base du personnel existant

Liste approuvée

X Resp. Comp 1 Resp. SIG,

DNGR/ 3.280 5.000

Plan RC activité 1

À valider par un atelier

C1.2.9

Doter les SLGR en bâtiments, équipement de bureau et de topo et moyen de déplacement

PV de réception

X X X X Resp. Comp 1 CTP, bureau

GIZ Mali, siège GIZ Allemagne

328.000 900.000

Plan RC activité 3

Sur la base des kits standards arrêtés et de la liste détaillée du rapport RC

C1.2.10

Doter les DRGR en bâtiments, équipement de bureau et moyen de déplacement

PV de réception X X X X 164.000 450.000

Plan RC activité 3

Sur la base des kits standards arrêtés et de la liste détaillée du rapport RC

C1.2.11 Doter la DNGR en locaux et en équipement de bureau et de topo et logiciel

PV de réception X X X X 65.600 120.000

Plan RC activité 3

Sur la base des kits standards arrêtés et sur base d’une évaluation basée sur les plans de travail annuels

C1.2.12

Renforcer les capacités de la DNGR et de ses démembrements dans le système de documentation et d'archivage

Rapport de formation

X X Resp. Comp 1

Prestataires, DNGR/BAID,

DRGR / Division

formation docu. et comm.

42.640 65.000


Formation, équipement, suivi

C1.2.13 Soutenir la formation diplômante des agents de la DNGR

Contrat de formation

X

Resp. Comp 1 Comp. 2 98.400 150.000

Les détails restent à définir. À mettre en place rapidement, priorité donnée au profil topographie


65






Ressources

Humaines/

Consultants



Budget (Euro)


2014 2015 2016 17

II III

IV


C1.2.14

Organiser des formations de mise à niveau sur les thématiques GR pour les agents de la DNGR ayant un profil en agriculture

Rapport de formation

X X 32.800 30.000

Plan RC activité 9

4 formations de 5 jours

C1.3.15

Signer des contrats de subventions locales avec la DNGR, les DRGR et les SLGR pour des actions prioritaires sur base des plans de travail annuels

Contrats de subventions locales

X X 98.400 150.000


Priorité inventaire des aménagements et préparation des demandes IP

C1.3.

Opérationnalisation du dispositif de suivi-évaluation DNGR pour le PNIP

Plans de travail exécutés en moyenne à 75%

CDMT introduit auprès du MDR et du Ministère des Finances

Tous les Cercles ont un SLGR fonctionnel

Au 31.12. les rapports de suivi AHA de 100% des SLGR couvrant 100% des aménagements existants sont disponibles à la cellule SIG/DNGR

385.000

Plan RC activité 2 et 13

C1.3.1.

Appuyer la clarification et la formalisation des rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans le système de suivi-évaluation du PNIP (DNRG/BSSE, Cellule SIG, DNA, CPS, SP PNIP)

Rapport de mission, de rencontres

X Resp. S/E

DNGR/BSSE, CPS/SDR, projets IP,

cellule SIG, DNA

3.280 5.000

Atelier Responsabilisation des acteurs

rattachement de la cellule SIG au BSSE

C1.3.2

Appuyer l’élaboration d’un canevas commun pour tous les services impliqués dans le suivi PNIP

Rapport d'atelier X X X X X X Resp. Comp 1

Resp. S/E PASSIP,

CPS/SDR, CPS/SEUDE, PF, SP PNIP

16.400 25.000 Atelier, consultants

C1.3.3 Appuyer l'élaboration du lexique des indicateurs de suivi-évaluation du PNIP

Lexique élaboré

X X Resp. S/E CPS/SDR,

CPS/SEUDE, PF

3 500 5 336


66






Ressources

Humaines/

Consultants



Budget (Euro)


2014 2015 2016 17

II III

IV


C1.3.4 Organiser l’inventaire AHA sur tout le territoire par les DRGR

Rapport sous forme d’annuaire disponible

X X X X 196.800 300.000 Méthodologie « Mopti »

Vérification avec IGN

C1.3.5 Appuyer la publication d’un annuaire des AHA et de leur état des lieux annuel

Annuaires disponibles

X X CTP Resp. SIG ;

DNGR et BSSE 16.400 25.000

C1.3.6

Appuyer la production et diffusion de cartes plastifies sur les AHA par Cercle et Région

Cartes disponibles X X 16.400 25.000

C1.4.

Mise en place d’un système de capitalisation des acquis des projets IP et de leur exploitation au niveau du PNIP

Publications disponible sur:

La phase d’identification et la formulation des demandes en AHA

Le système de collecte des données sur les (i) AHA, (ii) leur état des lieux et (iii) sur la mise en valeur des aménagements et l’intégration des données dans un rapport de mise en œuvre du PNIP

128.268

C1.4.1

Appuyer le CNOS et les CTRC dans le cadre de la capitalisation à travers des thématiques pertinentes / prioritaires identifiées par eux, avec la production de documents de référence (bonnes pratiques, guides, manuels),

X X X X X X X Resp. Comp 1

32.800 50.000


C1.4.2 Appuyer la publication des documents de capitalisation

X X X X X X X 16.400 25.000

C1.4.3

Mettre en exergue des thèmes sélectionnés de la capitalisation (conférence, publication…)

Publications, documents de conférences

X X X X CTP Resp. Comp 1 13.120 20.000


67






Ressources

Humaines/

Consultants



Budget (Euro)


2014 2015 2016 17

II III

IV


C1.4.4 Appuyer l'actualisation des bonnes pratiques du sous-secteur de l’IP

rapport de consultant validé

X X X Resp. Comp 1 CTP, Resp. SIG, Points

Focaux 20 000 30 490

au moins une réunion des points focaux à la DNGR. En rapport avec le projet de capitalisation du siège, du PACT, du Tchad, ProCGRN du Bénin

C1.5. Application de la stratégie de communication du PNIP

340.797 Plan RC activité 8

C1.5.1 Soutenir la validation de la stratégie de communication du PNIP

document approuvé, plan d'action disponible, supports de communication

X X X X Resp. Comp 1

Bureau d'accueil et

communication DNGR

1.000 1.524

Réaliser le plan d'action de la stratégie de communication

Plan d'action validé

X X Resp. Comp 1 Prestataires 18.000 27.441

C1.5.2

Organiser une campagne d'information auprès des collectivités territoriales et des producteurs sur la stratégie d’intervention du PNIP

Rapport de campagne

X X X X X Resp. Comp 1 Prestataires 33.500 51.070

C1.5.2.1 préparer les outils pour la campagne d'information

Outils élaborés X X Resp. Comp 1 Prestataires 0 0

C1.5.3 Diffuser les résultats capitalisés de l’IP (bonnes pratiques)

Rapport d'atelier X X X X X X X X X X Resp. Comp 1 CTP, Resp.

SIG, prestataires

170.560 260.000

les prestations privées concernent la TV, les radios de proximité et la presse, impression de rapports, CD…

C1.5.4 Appuyer la conception et l'animation du site web pour le PNIP

Site web fonctionnel

X X Resp. Comp 1 Resp. Comp 3/REAGIR

500 762


68

7. Références

1. AFC : Contribution à l’élaboration de la stratégie nationale de formation dans le

cadre du Programme National de l’Irrigation de Proximité (PNIP), janvier 2012

2. ANICT : Dotation pour les appuis techniques ; décision n°11-0013/DG-ANICT du

25/03/11, portant ouverture des droits de tirage 2011 sur le fonds national d’appui

aux collectivités territoriales

3. ANICT : Manuel des procédures, tome 2, MATCL/Mali

4. Décret n° 09-202/P-RM du 4 mai 2009 déterminant le cadre organique de la

direction nationale du génie rural

5. Décret n°09-203/P-RM du 4 mai 2009 portant création des directions régionales et

services subrégionaux du génie rural

6. Décrets n°09-0187/P-RM du 4 mai 2009 fixant les modalités d’organisation et les

modalités de fonctionnement de la direction nationale du génie rural

7. MA : Stratégie Nationale de Développement de l’Irrigation (SNDI), relecture

2007/2008

8. MA/DNGR : Communication sur la décentralisation et la déconcentration du GR, avril

2011

9. MA/SG : Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP), décembre 2010

10. MATCL/DNCT : Lois et décrets de la décentralisation, 5ème édition, novembre

2003

11. MATCL/DNCT: Guide pratique de gestion des archives des collectivités territoriales,

2003; SNV/GTZ/DED/PACT/DNAM/VP

12. MEF/DGB : Budget d’État/arrêté d’ouverture de crédit ; exercices : 2008, 2009,

2010

13. Ministère de la Fonction Publique, CDI : Audit des missions et audit organisationnel

des services du secteur agricole : Ministère l’Agriculture, Ministère de

l’Environnement et de l’Assainissement, Ministère de l’Élevage et de la Pêche,

Commissariat de la Sécurité Alimentaire, mars 2006

14. Union Européenne : Document de partenariat Mali-UE 2011-2013

Plan de renforcement des capacités de la DNGR et … · 2015-11-26 · bénéficie du renforcement...

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