PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES ... · Conseil Général de l’Isère –...

PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS DE L’ ISERE

Résumé non technique du Plan juin 2015

SOMMAIRE

1. Qu’est-ce qu’un Plan de prévention et de gestion des déchets de chantier ? ............. 4

2. Le contexte de l’élaboration du Plan ............................................................................ 4

3. Le périmètre du Plan .................................................................................................... 5

4. Le fil conducteur du Plan .............................................................................................. 7

5. Quelles sont les quantités de déchets concernées par le Plan ? .................................. 7

6. les objectifs directeurs du Plan .................................................................................... 8

7. Les trois grands objectifs du programme de prévention ............................................. 9

8. les objectifs opérationnels du Plan ............................................................................ 10

9. Les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs...................................... 12

10. l’impact des objectifs du Plan sur l’organisation du traitement ................................ 13

11. Le Plan, et après … ..................................................................................................... 19

Conseil Général de l’Isère – Note synthétique du projet de Plan BTP

V3 Version soumise à enquête publique 4/19

1. QU’EST-CE QU’UN PLAN DE PREVENTION ET

DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER ?

Le Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics

a pour vocation d'orienter et coordonner l'ensemble des actions menées tant par les pouvoirs publics

que par les organismes privés en vue d'assurer localement la réalisation des objectifs définis par

différentes réglementations, nationales et européennes.

Ces objectifs concernent la totalité de la chaîne de gestion des déchets :

• de l’amont, avec un programme de prévention visant à minimiser la production de déchets,

• à l’aval, avec l’organisation du traitement des déchets résiduels,

• en passant par les différentes étapes de valorisation, de recyclage matière.

Un tel plan est généralement bâti à l’échelle départementale. Il couvre une période de 12 ans.

En Isère, il couvre une zone géographique qui correspond aux contours du département et fixe des

objectifs aux horizons 2020 et 2026.

Le Plan est un document élaboré sous la responsabilité du Conseil général en concertation avec les

acteurs de la gestion des déchets du territoire (institutionnels, collectivités, représentants des

professionnels, associations,…). Le Plan définit une feuille de route qui implique une adhésion des

acteurs concernés.

Les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires devront être

compatibles avec le Plan.

C’est pourquoi ces différents acteurs sont réunis dans une commission consultative d’élaboration et de

suivi du Plan, qui comprend également des élus du Conseil général.

2. LE CONTEXTE DE L’ELABORATION DU PLAN

La procédure d’élaboration du Plan a réuni à plusieurs reprises les acteurs du territoire dans le cadre

des groupes de travail et de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan (CCES), entre

octobre 2012 et janvier 2014.

Les grandes étapes de l’élaboration du Plan ont été les suivantes :

30 Octobre 2012

CCES

Etat des lieux du rapport CERA

12 mars 2013

CCES

Prospective gisements et choix des objectifs

22 octobre 2013

CCES

Validation du Scénario retenu

07 Janvier 2014

CCES

Avis sur le projet de Plan et l’évaluation environnemen

tale

Hiver 2014

Consultation réglementaire

Printemps 2014

Approbation du Projet de Plan (et de

son évaluation environnementale) par la Commission permanente

du CG

Enquête publique

Fin 2014

Approbation du Plan et de son évaluation

environnementale (Assemblées

Départementales)

Figure 1 - Les grandes étapes de l'élaboration du Plan

La commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) s’est réunie le 07 janvier 2014 pour donner un avis favorable à l’unanimité au projet de Plan et à son rapport d’évaluation environnementale.



3. LE PERIMETRE DU PLAN

Les déchets concernés sont les déchets issus de chantiers :

• du bâtiment : construction, démolition et réhabilitation ;

• des travaux publics.

Les déchets sont ceux produits par les entreprises du BTP, mais également ceux produits par les

particuliers ne faisant pas appel à une entreprise.

Leur nature est très variée. On distingue 3 grandes catégories :

• les Déchets Inertes (DI),

• les Déchets Non Dangereux (DND) non inertes,

• les Déchets Dangereux (DD).

4,67 Millions de tonnes de matériaux et déchets issus des chantiers du BTP ont été produits sur le

territoire en Isère en 2011.

Figure 2 – Part des différentes activités dans la production de déchets de chantiers du BTP

En 2011, la production de déchets se répartit en 89% de déchets inertes, 9% de déchets non

dangereux et 2% de déchets dangereux

Figure 3 – Part des catégories de déchets dans la production de déchets de chantiers du BTP

.



D’un point du vue géographique, afin de faciliter la réflexion sur les besoins en installations de collecte et traitement des déchets, le projet de plan s’appuie sur le découpage du Conseil général qui a divisé le département en 13 directions territoriales. La population de référence est la population municipale INSEE 2010.

81 517 hab.

6,8%

71 671 hab.

5,9%

428 668 hab.

35,5%

43 642 hab.

3,6%

101 960 hab.

8,4%

10 841 hab.

0,9%

18 754 hab.

1,6%

9 940 hab.

0,8%

11 528 hab.

1%

102 662 hab.

8,5%

60 018 hab.

5%

148 645 hab.

12,3%

116 528 hab.

9,7%



4. LE FIL CONDUCTEUR DU PLAN

Le Plan des déchets du BTP s’inscrit dans une dynamique de maitrise des impacts sur

l’environnement et dans le sens de la réglementation en respectant la hiérarchisation des modes de

traitement énoncée dans l’article L541-1 du code de l’environnement.

5. QUELLES SONT LES QUANTITES DE DECHETS

CONCERNEES PAR LE PLAN ?

L’hypothèse retenue est une augmentation des tonnages de déchets. L’objectif est d’atténuer cette

évolution par un changement des pratiques, notamment une augmentation du réemploi des matériaux

sur site.

Cette augmentation des tonnages est fonction de l’évolution de la population et l’évolution des chiffres

d’affaires du bâtiment et des travaux publics. Les graphiques suivants présentent les hypothèses

retenues aux horizons 2020 et 2026 avant réemploi sur site et après réemploi sur site :

Figure 4 - Prospective du gisement de déchets à l'horizon 2020 et 2026



6. LES OBJECTIFS DIRECTEURS DU PLAN

Le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP est articulé autour

de plusieurs objectifs directeurs :

Prévention :

Augmenter le taux de réemploi des matériaux inertes

Favoriser la réduction de la production, le réemploi, la réutilisation des déchets

non dangereux

Réduire la nocivité des matériaux utilisés et des déchets produits

Valorisation :

Privilégier le remblaiement de carrières dans le cadre du statut carrières par

rapport au stockage en ISDI

Maintenir les quantités réutilisées sur d’autres chantiers ou en projet

d’aménagement

Maintenir voire augmenter légèrement les quantités de déchets inertes

stockées provisoirement dans le but de diriger ces déchets vers la réutilisation

ou le recyclage tout en améliorant la traçabilité des déchets inertes

Augmenter les performances de recyclage des déchets inertes

Favoriser le double fret apport de matériaux - évacuation des déblais non

réemployables, non réutilisables

Transport :

Favoriser le développement de filières de valorisation pour les déchets NON

DANGEREUX

Améliorer le captage de l’ensemble des déchets dangereux en vue de les diriger

vers un traitement spécifique adapté

Respecter l’objectif réglementaire de 70% de valorisation des déchets non

dangereux et la hiérarchie des modes de traitement

Favoriser la proximité des installations afin de limiter le transport



7. LES TROIS GRANDS OBJECTIFS DU

PROGRAMME DE PREVENTION

7.1 AUGMENTER LE REEMPLOI DES MATERIAUX INERTES,

DONT LE TAUX ATTEINDRA 29% EN 2026.

Pour atteindre cet objectif, les mesures prioritaires sont :

• la recherche par les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre d’un équilibre déblais / remblais ;

• la recherche d’un réemploi des matériaux sur site lors des chantiers de déconstruction de

bâtiments ;

• l’acceptation, par les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre, du traitement sur place des

matériaux en vue de leur réemploi sur site ;

• la recherche de zones de stockage temporaires afin de permettre et de favoriser le réemploi

des matériaux sur chantier.

7.2 FAVORISER LA REDUCTION DE LA PRODUCTION, LE

REEMPLOI, LA REUTILISATION DES DECHETS NON

DANGEREUX

Pour atteindre cet objectif, les mesures prioritaires sont :

• L’intégration d’une démarche d’éco-conception des projets (bâtiment et travaux publics) par les

maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre ;

• le réemploi et la réutilisation des déchets non dangereux doivent être favorisés par des actions :

• auprès des fournisseurs ;

• de développement de recycleries, par exemple.

7.3 REDUIRE LA NOCIVITE DES MATERIAUX UTILISES ET DES DECHETS PRODUITS.

Pour atteindre cet objectif, les mesures prioritaires concernent le non mélange des trois types de

déchets, inertes-DND-DD, entre eux. Pour y parvenir :

• le tri doit être effectué au minimum entre les trois types de déchets ;

• la mise en œuvre du tri doit être prévue dès le début du projet par les maîtrises

d’ouvrage et d’œuvre.

Les actions permettant d’accompagner la réalisation de ces objectifs sont décrites au chapitre 3 du

projet de Plan.



8. LES OBJECTIFS OPERATIONNELS DU PLAN

Les objectifs opérationnels suivants ont été retenus pour les déchets inertes dans le respect des lois

Grenelle et des textes européens :

8.1 LA REUTILISATION DES DECHETS INERTES Cette filière comprend essentiellement la réutilisation des déchets inertes en travaux d’aménagement

ainsi que leur réutilisation en matériaux de couverture d’ISDND (Installations de Stockage de Déchets

Non Dangereux). Le Plan prévoit une pérennisation de cette filière, tout en améliorant la qualité des

matériaux concernés.

* En 2011, les destinations de 198 100 tonnes d’inertes étaient non identifiées. Une part pouvait donc être dirigée vers cette filière. Pour les années suivantes, cette part est réintégrée dans les tonnages à traiter.

8.2 LE STOCKAGE TEMPORAIRE DES DECHETS INERTES Le stockage temporaire favorise la réutilisation des matériaux sur d’autres chantiers ou leur recyclage.

Le Plan prévoit une légère augmentation des quantités de déchets inertes stockés temporairement.


8.3 LE RECYCLAGE DES DECHETS INERTES Le recyclage des inertes est un enjeu fort pour la préservation des ressources naturelles. L’objectif

est d’augmenter de manière significative le recyclage des inertes.




8.4 L’UTILISATION DES DECHETS INERTES EN REMBLAIEMENT L’Isère a des potentialités importantes de remblaiement de carrières. Le Plan prévoit une augmentation

significative des quantités de déchets inertes envoyées vers des filières de remblaiement.

8.5 LE STOCKAGE DES DECHETS INERTES Le Plan prévoit comme objectif une légère diminution des quantités stockées conformément à l’objectif

réglementaire inscrit dans le Code de l’Environnement sur la diminution de la quantité de déchets

stockés.




9. LES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE POUR

ATTEINDRE LES OBJECTIFS

Le Plan retient 19 actions développées selon 7 axes, regroupés en 4 thématiques.

• Les installations et les filières :

• 1er axe : Faciliter l’implantation des installations projetées par le plan

• 2ème axe : Aménagements, Stockages temporaires, vers plus de respect de la

réglementation

• 3ème axe : Favoriser l’accès aux installations

• 4ème axe : Favoriser le recyclage

• Améliorer les pratiques :

• 5ème axe : Améliorer la pratique des acteurs du chantier (Maîtrise d’ouvrage, Maître

d’œuvre, entreprises)

• La Communication :

• 6ème axe : L’engagement de chaque acteur à l’atteinte des objectifs du Plan et la

communication sur les objectifs

• Le suivi des objectifs du plan :

• 7ème axe : Suivre les objectifs du plan et améliorer les connaissances



10. L’IMPACT DES OBJECTIFS DU PLAN SUR

L’ORGANISATION DU TRAITEMENT

10.1 BILAN DES QUANTITES DE DECHETS INERTES A TRAITER Les quantités de déchets inertes à traiter par filières aux horizons 2020 et 2026 ont été définies

à partir des hypothèses d’évolution des gisements et des objectifs à atteindre :

Gisement produit :

Réemploi : A traiter :

Destination des déchets

En 2020 : 4 526 000 tonnes

1 288 000 tonnes3 238 000 tonnes

Recyclage ISDIStockage

temporaire

308 000 T 980 000 T 52 000 T243 000 T2020

2026 325 000 T 1 004 000 T 52 000 T257 000 T

Destination des déchets

Réutilisation / Réaménagement

En 2026 : 4 707 000 tonnes

1 386 000 tonnes3 321 000 tonnes

Remblaiementcarrières

1 655 000 T

1 683 000 T

Figure 5 - Bilan des quantités de déchets inertes à traiter aux horizons 2020 et 2026

10.2 LE RESEAU DE DECHETERIES La mise en œuvre du réseau de déchèteries publiques relève du Plan de prévention et de

gestion des DND. Le Plan actuellement en vigueur prévoit d’encourager l’installation de déchèteries

dédiées aux professionnels, à proximité des plus grosses zones d’activité, si le besoin est exprimé par

les professionnels et les collectivités de ces zones.

Le Plan inscrit la nécessité d’offrir une solution de proximité aux entreprises du BTP

produisant de petites quantités. Dans ce sens, il préconise donc :

• l’ouverture des déchèteries publiques aux professionnels en harmonisant les pratiques sur le

territoire (définition des volumes et typologies acceptés, tarification adaptée, acceptation quel

que soit le lieu de résidence de l’entreprise ou de localisation du chantier) sur les secteurs où il

y a absence de déchèteries professionnelles ou plates-formes de collecte, tri des déchets du

BTP ;

• l’intégration des déchets du BTP et donc des besoins spécifiques de ce secteur lors de l’étude

de projets de déchèteries professionnelles.



10.3 UNE AUGMENTATION DES QUANTITES RECYCLEES ET LE RESEAU DES PLATES-FORMES DE RECYCLAGE

Le département dispose d’un nombre important de plates-formes de transit, tri et recyclage. Les plates-

formes sont bien réparties sur l’ensemble des zones urbaines et montagneuses.

Elles jouent un rôle essentiel dans la valorisation des inertes. Sur l’agglomération grenobloise elles sont

également nécessaires pour expédier les déblais vers les sites de carrières à remblayer situés sur les

territoires de Bièvre Valloire et Grésivaudan. Elles sont aussi indispensables pour permettre, en sens

inverse, l’utilisation de matériaux recyclés sur les chantiers de l’agglomération.

Le département est bien équipé en installations permettant le recyclage d’agrégats d’enrobés purs en

vue de leur utilisation en centrale d’enrobage.

Le Plan préconise d’une manière générale d’assurer le maintien des plates-formes existantes en

portant une attention particulière sur les zones urbaines.

Bien que les capacités des installations ne soient pas connues, un des moyens d’augmenter les

capacités de concassage des installations existantes est d’augmenter le nombre de campagnes sur site.

Toute nouvelle installation peut permettre de contribuer à l’augmentation de la valorisation, à condition

que les priorités édictées au Chapitre 2 soient respectées (qualité des matériaux, …).

10.4 LES SECTEURS IDENTIFIES POUR LA RECHERCHE

D’INSTALLATIONS DE STOCKAGE (ISDI)

Les déchets inertes n’ayant pas été réemployés, réutilisés ou recyclés peuvent :

• soit être envoyés vers des carrières pour concourir à la remise en état du site : il s’agit alors de

valorisation ;

• soit être envoyés vers des installations de stockage de déchets inertes : il s’agit alors

d’élimination.

Dans le cadre de l’identification des besoins, le Plan a pris en compte :

• les capacités prévisionnelles de l’ensemble des installations, que ce soit des installations

utilisées pour les besoins propres d’un exploitant ou les installations ouvertes à toute

entreprise ;

• la proximité des installations afin de limiter les transports en distance et en volume pour

atteindre des temps d’acheminement vers une installation ouverte à toute entreprise située à

moins de 20 minutes d’un chantier.

Au vu des nombreux projets de renouvellement ou d’extension d’exploiter des carrières présentes sur le

département, le Plan prévoit de s’appuyer principalement :

• sur les projets identifiés ;

• sur la présence de plates-formes de transit, tri pour collecter et regrouper les déchets inertes

non recyclables des petits chantiers et les envoyer vers le réseau d’installations adaptées,

• sur le double-fret, c'est-à-dire de profiter de la réception des matières premières sur chantier

pour renvoyer les déchets inertes non recyclables vers le réseau d’installations adaptées.

A l’horizon 2020, 5 secteurs ont été préconisés pour la recherche d’installations représentant des

capacités de 391 000 tonnes par an. (Cf page 14)

A l’horizon 2026, 5 secteurs ont été préconisés pour la recherche d’installations représentant des

capacités de 586 000 tonnes par an. (Cf page 15)



La carte suivante présente les besoins en capacités de stockage (Carrières à remblayer ou ISDI) à l’horizon 2020 :

Figure 6 - Carte des besoins d'installation de stockage (ISDI) à l'horizon 2020



La carte suivante présente les besoins en capacités de stockage (Carrières à remblayer ou ISDI) à l’horizon 2026 :

Figure 7 - Carte des besoins d'installation de stockage (ISDI) à l'horizon 2026



Le tableau présente un bilan des capacités à créer par territoire sur toute la durée de validité du Plan (2014-2026).

Tableau récapitulatif Besoin en

2020 (tonnes)

Besoin en 2026

(tonnes)

Constat capacité

Projets de remblaiement

validés pouvant répondre aux

besoins

Autres projets de remblaiement

identifiés

Projets ISDI pouvant

répondre aux besoins

Propositions pour 2014-

2020


2026

Agglomération grenobloise

Compris dans les besoins de Bièvre Valloire (2/3) et Grésivaudan (1/3)

Pas de capacité sur le territoire

- - -

Pas de création

Appui sur des plates-formes de transit vers Bièvre Valloire et

Grésivaudan

Bièvre Valloire 526 000 530 000 Manque de

capacité à partir de 2025

Carrière d'Izeaux Carrière de Sillans

- - Pas de création

Grésivaudan 244 000 247 000 Manque de


- Carrière de Montbonnot Carrière de Chapareillan

Création de 112 000 t/an


Les projets s’ils sont validés pourraient répondre aux besoins sous conditions de capacité et

d’échéances suffisantes

Haut-Rhône Dauphinois 142 000 145 000 Manque de


Carrières de Porcieu

Carrière de Saint Romain de Jalionas

- -

Pas de création Appui sur les projets de

remblaiement de carrières (sous réserve de leur validation définitive)

Isère Rhodanienne 171 000 174 000 Manque de


Carrière Oytier Saint Oblas

Carrière de Moidieu Detourbe



Les projets s’ils sont validés pourraient répondre aux besoins sous conditions de capacité et

d’échéances suffisantes



Tableau récapitulatif (suite)

Besoin en 2020

(tonnes)

Besoin en 2026

(tonnes)

Constat capacité

Projets de remblaiement

validés pouvant répondre aux

besoins

Autres projets de remblaiement

identifiés

Projets ISDI pouvant

répondre aux besoins


2020


2026

Matheysine 52 000 53 000 Manque de


1 projet ISDI à Nantes en Ratier (ancienne carrière)

Création de 45 000 t/an Le projet s’il est validé pourrait

répondre aux besoins sous conditions de capacité et d’échéance suffisantes

Oisans 33 000 34 000 Manque de


- - - Création de 24 000 t/an

Porte des Alpes 213 000 217 000 Manque de


Capacités de l'ordre de 500 000 t/an sur plusieurs

projets

- -



Sud Grésivaudan 134 000 137 000 Manque de


- - Projet d’ISDI à

Rovon

Création de 100 000 t/an Le projet s’il est validé pourrait

répondre aux besoins sous conditions de capacité et d’échéance suffisantes

Trièves 47 000 48 000 Manque de


un projet identifié



Vals du Dauphiné 116 000 119 000 Capacité suffisante

- - - Pas de création

Voironnais Chartreuse Compris dans les besoins

de Bièvre Valloire

Manque de capacité dès

2015 - - -

Pas de création Appui sur des PF de transit pour

envoi sur Bièvre Valloire

Vercors 30 000 30 000 Pas de capacité Carrière de Méaudre

- -





11. LE PLAN, ET APRES …

Le Département de l’Isère a pour mission d’élaborer le Plan et d’en assurer le suivi.

Différents indicateurs ont été définis afin de pouvoir mesurer au fil du temps l’état d’avancement des

objectifs, ils serviront de feuille de route aux acteurs publics et privés du territoire.

La CCES se réunira annuellement afin de dresser le bilan de la mise en œuvre du Plan. Cela permettra

d’identifier les écarts entre les objectifs du Plan et la réalité et d’impulser des actions correctives.

Tous les acteurs participeront à la mise en place du plan, pour atteindre les objectifs du plan, chacun a

un rôle de la préparation à la réalisation du chantier.

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