Plan de Prévention des Risques d'inondation de la …©nom... · Plan de Prévention des Risques...

SAFEGE, CONCEPTEUR DE SOLUTIONS D'AMENAGEMENT DURABLE

Août 2014 Version 2 Nanterre

Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Marne sur les communes riveraines de la Marne de Tours-sur-Marne à Courthiézy

Rapport de phase 1

SAFEGE Nanterre Parc de l’Ile 15-17 rue du Port 92022 Nanterre Cedex

Août 2014

Phase 1 : Enquête – Carte des phénomènes naturels

RAPPORT DE PHASE 1 Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Marne sur les communes riveraines de la Marne de Tours-sur-Marne à Courthiézy Hydraulique fluviale

SAFEGE – DHF 13DHF031

Sommaire

Partie 1 : Préambule 1

1 Préambule ........................................................................................2 1.1 Contexte et objectifs de l’étude ............................................................. 2 1.2 Zone d’étude....................................................................................... 2 1.3 Déroulement de l’étude ........................................................................ 4

Partie 2 : Retour sur l’analyse hydrologique 6

2 Hydrologie ........................................................................................7 2.1 Crues historiques ................................................................................. 7 2.2 Analyse hydrologique ........................................................................... 7

2.2.1 INfluence du lac du Der sur les débits ........................................ 8 2.2.2 Débits de référence à Châlons ................................................... 8 2.2.3 Débits de référence pour notre zone d’étude ............................... 8

Partie 3 : Enquête de terrain et collecte de données 11

3 Enquête auprès des communes.......................................................12 3.1 Démarche adoptée............................................................................. 12 3.2 Réponses au questionnaire.................................................................. 13 3.3 Entretien avec les communes .............................................................. 13

3.3.1 Vulnérabilité aux inondations par débordements de la Marne et remontée de nappe des communes ...................................................... 14 3.3.2 influence du lac du Der sur le régime de la Marne ...................... 14 3.3.3 « Effet digue » de la voie ferrée............................................... 16 3.3.4 Surélévation des routes principales .......................................... 17 3.3.5 Intégration des zones inondables dans les documents d’urbanisme communaux ...................................................................................... 17 3.3.6 Remarques des communes sur l’enveloppe des PHEC ................. 19

4 Collecte de données auprès des partenaires de l’étude...................20 4.1 Démarche adoptée............................................................................. 20 4.2 Données collectées ............................................................................ 21

4.2.1 Arrêtés de catastrophe naturelle .............................................. 21 4.2.2 Données collectées auprès de la DDT 51................................... 25 4.2.3 Données collectées auprès des autres partenaires...................... 25

5 Synthèse des données collectées....................................................30



Partie 4 : Cartographie des phénomènes d’inondation historiques 33

6 Atlas cartographique historique......................................................34 6.1 Données représentées ........................................................................ 34 6.2 Exemple d’une cartographie ................................................................ 35



Table des illustrations

Figure 1. Carte des communes de la zone d'étude.................................................. 3

Figure 2. Carte de synthèse des réponses au questionnaire des communes ............. 13

Figure 3. Principe de fonctionnement du lac du Der - Source : Grands Lacs de Seine 15

Figure 5. Extrait de la carte de synthèse du compte-rendu d'entretien de la commune de Dormans .............................................................................................. 19

Figure 6. Extrait de la carte de synthèse du compte-rendu d'entretien de la commune de Mardeuil ............................................................................................... 20

Figure 7. Carte des arrêtés de catastrophe naturelle du 24/03/1988 au 26/03/1988 recensés par commune pour le risque « inondations par remontée de nappe » .. 24

Figure 8. Carte des arrêtés de catastrophe naturelle recensés par commune et leurs dates respectives pour le risque « inondations et coulées de boue »................. 24

Figure 10. Schémas des ouvrages d’art sur la Marne d’Épernay à Dormans – Source : VNF.......................................................................................................... 29

Table des tableaux

Tableau 1. Communes de la zone d’étude – Source : BDCARTO 2009 ....................... 2

Tableau 2. Crues historiques de référence – Source : EPRI Vallée de la Marne, 2011 .. 7

Tableau 3. Débits maximum journaliers de référence en situation actuelle – Source : [Réf 1]........................................................................................... 8

Tableau 4. Retour des communes sur leurs documents d'urbanisme....................... 18

Tableau 5. Arrêtés de catastrophes naturelles - Source : Base de données GASPAR . 21



Annexes

Annexe 1 : Questionnaire envoyé aux communes

Annexe 2 : Compte-rendu des entretiens avec les communes

Annexe 3 : Tableau récapitulatif des cotes atteintes lors de la crue de

Janvier 1955 (Source VNF)

Annexe 4 : Fiches-communes de synthèse

Annexe 5 : Atlas cartographique des phénomènes d’inondations historiques


SAFEGE – DHF page 1 13DHF031

Partie 1 : Préambule



1 PRÉAMBULE

1.1 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ÉTUDE

La présente étude a pour objet de réaliser le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la Marne Aval autour d’Épernay, pour lequel SAFEGE a été mandaté par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Marne.

Le secteur d’Épernay est déjà couvert par des servitudes d'utilité publique : le Plan de Surfaces Submersibles (décret du 10/12/1976) et le Plan d'Exposition aux Risques d'Inondation (R.111-3 du Code de l'Urbanisme, décret du 4/12/1992). En 2000, une étude avait été confiée à ISL par la DDT concernant la délimitation de périmètres d’étude des PPRi par débordement de la rivière Marne et ses affluents à prescrire dans le département de la Marne. À la suite de cette étude, trois périmètres avaient été retenus par le Préfet :

� la Marne Moyenne autour de Châlons-en-Champagne : PPRi approuvé en juillet 2011 ;

� la Marne Amont autour de Vitry-le-François : PPRi prescrit le 14 janvier 2003 et en cours d'élaboration ;

� la Marne Aval autour d’Épernay : objet du présent rapport.

Les objectifs de cette étude sont :

� L'étude et la caractérisation des aléas inondation ;

� La description et l’analyse des principaux enjeux concernés par les phénomènes naturels et de la vulnérabilité ;

� L’évaluation environnementale du projet de PPRi.

1.2 ZONE D’ÉTUDE

Le périmètre d’étude concerne les 28 communes riveraines de la Marne de Tours-sur-Marne à Courthiézy. Celles-ci sont listées dans le tableau ci-dessous, et leur localisation est présentée sur la carte ci-après.

Tableau 1. Communes de la zone d’étude – Source : BDCARTO 2009

Code INSEE Nom de la commune Superficie (km²) Population

51030 Aÿ 10.6 4175 51063 Binson-et-Orquigny 3.4 163 51064 Bisseuil 10.0 640 51076 Boursault 16.5 465 51136 Châtillon-sur-Marne 11.5 703 51153 Chouilly 16.1 993 51192 Courthiézy 6.0 341 51202 Cumières 3.0 842



Code INSEE

Nom de la commune Superficie (km²) Population

51204 Damery 15.5 1486 51210 Dizy 3.2 1692 51217 Dormans 22.5 2979 51230 Épernay 22.8 24591 51287 Hautvillers 11.8 800 51663 Magenta 1.0 1769 51344 Mardeuil 9.3 1556 51346 Mareuil-le-Port 9.0 1334 51347 Mareuil-sur-Aÿ 11.5 1157 51410 Œuilly 9.2 639 51413 Oiry 10.8 901 51434 Plivot 12.7 730 51457 Reuil 5.4 304 51576 Tours-sur-Marne 23.2 1302 51585 Troissy 15.4 830 51592 Vandières 13.2 336 51597 Vauciennes 5.1 305 51605 Venteuil 6.3 595 51609 Verneuil 13.1 819 51644 Vincelles 3.5 290

Figure 1. Carte des communes de la zone d'étude



1.3 DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE

L’étude se divise en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles :

� tranche ferme :

� phase 1 : enquête-carte des phénomènes naturels

� phase 2 : détermination de l'aléa hydraulique et carte d'aléas

� tranche conditionnelle 1 :

� phase 3 : étude de vulnérabilité

� phase 4 : carte des enjeux

� phase 5 : zonage réglementaire brut

� tranche conditionnelle 2 : réalisation et analyse de l'état initial de l'environnement

� tranche conditionnelle 3 : rédaction du rapport environnemental

Le présent document constitue le rapport de la phase 1 de l’étude, à savoir celle relative à la collecte des données et à l’établissement d’une carte des phénomènes naturels.

L’élaboration de la phase 1 sur l’étude historique des phénomènes d’inondation repose sur les étapes suivantes :

� Collecte des données disponibles sur les crues auprès des différents acteurs sur le territoire, notamment les communes et les partenaires institutionnels : ces données incluent des repères et laisses de crues, des contours représentant la limite des inondations passées, des photos des crues, des témoignages de riverains des rivières ou de toute autre personne ayant une connaissance historique sur les crues,… ;

� Visite de terrain permettant de vérifier ou de compléter les données collectées ;

� Établissement d’une cartographie de synthèse de l’ensemble des données valorisables.



Partie 2 : Retour sur l’analyse hydrologique



2 HYDROLOGIE

La prestation de SAFEGE n’inclut pas d’analyse hydrologique, les débits de référence à considérer étant définis au cahier des charges de l’étude. Cependant, un bref rappel des caractéristiques hydrologiques de la Marne au droit du secteur d’étude est présenté ci-après.

L’établissement d’un PPRI se base sur une crue de référence, celle-ci étant :

� soit la crue historique ayant généré les plus hautes eaux connues si elle est de période de retour égale ou supérieure à 100 ans (et si elle est suffisamment documentée) ;

� soit une crue de période de retour 100 ans.

2.1 CRUES HISTORIQUES

Lors de l’ « Évaluation préliminaire des risques d’inondation » (EPRI) de la vallée de la Marne, un inventaire a été réalisé recensant les inondations remarquables soit au sens de l’aléa soit au sens des impacts. Ces événements sont présentés dans le Tableau suivant, leurs dates et le type de submersion sont également précisés.

Tableau 2. Crues historiques de référence – Source : EPRI Vallée de la Marne, 2011

De cette étude, il apparaît qu’aucune des crues historiques connues ne présente un temps de retour supérieur ou égal à 100 ans. En effet, la crue de 1910 est associée à un temps de retour de 70 ans à Châlons, la crue de 1955 à Tmoy=32 ans et Tmax=50 ans et la crue de 1983, qui a été écrêtée par le lac du Der, à un Tmoy=10 ans.

L’établissement des PPRi de la Marne doit donc s’effectuer sur une crue centennale théorique. Pour déterminer les débits centennaux, une étude préalable à l’élaboration des PPRi de la Marne a donc été réalisée en 2000.

2.2 ANALYSE HYDROLOGIQUE

La DDT 51 avait mandaté le bureau d’études ISL pour réaliser l’« Étude pour la mise en place de mesures réglementaires sur la Marne et ses affluents », notée



[Réf 1] dans la suite du rapport. Cette étude se compose de différentes notes, dont une note hydrologique permettant de définir les débits de référence qui seront utilisés notamment pour l’élaboration des PPRi de la Marne. Elle a également permis d’estimer l’influence du barrage du lac du Der sur ces débits. Les résultats et décisions de cette étude sont présentés dans les parties suivantes.

2.2.1 INFLUENCE DU LAC DU DER SUR LES DÉBITS

Lors d’une réunion en 2000 avec l’ensemble des services de l’État et le Préfet de la Marne, il a été décidé de prendre comme crue de référence une crue théorique de période de retour 100 ans en considérant la situation actuelle, à savoir la présence du lac du Der.

La méthode la plus rigoureuse utilisée par ISL pour définir l’influence du lac du Der sur les débits de la Marne est la reconstitution des débits journaliers aux stations en simulant la gestion du lac du Der et en propageant les débits vers l’aval. Les différentes étapes de calculs réalisés sont les suivantes :

� Constitution d’un échantillon d’hydrogrammes de crue sur la période 1955 – 1974 ;

� Simulation de l’effet du lac du Der sur les hydrogrammes de crue ;

� Analyse statistique de l’échantillon de données complet obtenu (période 1955-2000) ;

� Estimation de la valeur du débit maximum de période de retour 100 ans ;

� Détermination d’un hydrogramme synthétique.

2.2.2 DÉBITS DE RÉFÉRENCE À CHÂLONS

Le débit maximum instantané de fréquence centennale avec l’influence du lac du Der est donc estimé à 750 m3/s à Châlons.

Les débits maximum journaliers de référence sont résumés dans le tableau suivant :

Tableau 3. Débits maximum journaliers de référence en situation actuelle – Source : [Réf 1]

2.2.3 DÉBITS DE RÉFÉRENCE POUR NOTRE ZONE D’ÉTUDE

Il est à rappeler que les résultats des modélisations hydrauliques et de la cartographie des aléas de cette zone d’étude doivent être cohérents avec les études PPRi de la Marne



Une cohérence entre les 2 départements (Marne et Aisne) sera recherchée particulièrement au niveau des jonctions entre les PPRi. Il faut noter que la prise en compte de l’influence du lac du Der est une hypothèse considérée sur l’ensemble du linéaire de la Marne ce qui participe à l’homogénéisation des résultats. Un encart sera réalisé sur les cartographies d’aléas au niveau de la jonction avec l’Aisne. Celui-ci permettra, entres autres, d’expliciter les hypothèses considérées dans l’élaboration des deux PPRi et de clarifier d’éventuelles différences dans les cartographies.

à son amont et aval. Une homogénéité des hypothèses hydrologiques et hydrauliques est donc souhaitable. Ainsi, les modélisations hydrauliques seront réalisées en régime permanent en considérant les débits de pointe centennaux. Conformément au CCTP, les débits à injecter seront les suivants :

� Configuration avec influence du lac du Der :

� A l’amont : 750 m3/s jusqu’en amont du pont de Mareuil :

(Confluence de la Livre en rive droite de la Marne) ;

� 765 m3/s de Mareuil au pont d’Épernay ;

� 780m3/s à l’aval d’Épernay :

(Confluence des Tarnauds en rive gauche de la Marne à l’amont d’Épernay et du Cubry à l’aval du pont d’Épernay).

� Configuration sans influence du lac du Der :

� Sur l'ensemble du secteur : 1000 m3/s.

À noter…



Partie 3 : Enquête de terrain et collecte de données



3 ENQUÊTE AUPRÈS DES COMMUNES

3.1 DÉMARCHE ADOPTÉE

� Réunion de présentation du PPRi aux communes de la zone d’étude

Au démarrage de l’étude, une réunion regroupant l’ensemble des communes de la zone d’étude s’est tenue à l’Hôtel de la communauté d’Épernay le 5 décembre 2013 pour leur exposer le déroulement de l’étude. À cette occasion, un questionnaire d’enquête relatif aux problèmes d’inondation sur le territoire leur a été remis. Cette remise a été doublée par l’envoi par la DDT du questionnaire par courrier à l’ensemble des communes le 19 décembre 2013.

� Envoi d’un questionnaire à l’ensemble des communes

Ce questionnaire, après avoir confirmé l’existence de problèmes liés aux inondations par débordement et/ou remontées de nappes d’accompagnement de la rivière sur le territoire communal, s’attache à identifier auprès des communes l’existence de données historiques relatives à ces phénomènes. Le questionnaire est présenté en Annexe 1 du rapport.

A la suite de l’envoi du questionnaire, un certain nombre de relances téléphoniques a été réalisé au cours du mois de janvier de manière à maximiser la probabilité de réponse.

� Entretien sur site avec les communes

Des entretiens ont ensuite été fixés avec l’ensemble des communes, qu’elles aient ou non retourné le questionnaire. Pour chaque commune ayant répondu aux sollicitations, un entretien s’est tenu avec un ou plusieurs représentant(s) au cours du mois de mars 2014 et le 03/04/2014 pour la commune d’Épernay. La commune de Boursault n’ayant pu nous attribuer un rendez-vous sur site, un entretien téléphonique a alors été organisé.

L’objectif de ces entretiens était de mieux cerner les problématiques d’inondation sur leur territoire, et notamment de collecter des informations précises quant aux zones ayant subi des inondations (sous la forme de témoignages, de photos ou d’articles de presse par exemple). Ces entretiens se sont accompagnés de visites de terrain généralement avec le(s) représentant(s) des communes.

� Envoi d’un compte-rendu de l’entretien réalisé pour validation à chaque commune

À la suite de ces entretiens, des comptes-rendus ont été rédigés présentant les différents points abordés lors des rencontres sur site avec les communes. Ces comptes-rendus ont ensuite été transmis par courrier électronique et soumis aux communes pour avis et validation. Ils sont consultables en Annexe 2 du présent rapport.

Les parties suivantes présentent les différents retours des communes aux sollicitations de SAFEGE.



3.2 RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE

Sur les 28 communes de la zone d’étude, 19 ont retourné le questionnaire (soit 68% de l’ensemble des communes). Celles-ci sont identifiées sur la carte suivante.

Figure 2. Carte de synthèse des réponses au questionnaire des communes

Lorsque le questionnaire historique n’a pas été renvoyé à SAFEGE, la discussion sur site est venue répondre aux questions posées. L’entretien a permis de discuter des réponses apportées ou à apporter au questionnaire et de mieux cerner les problématiques d’inondation sur leur territoire.

3.3 ENTRETIEN AVEC LES COMMUNES

Les observations fréquentes formulées par les communes, les discussions et visites terrain réalisées, permettent d’envisager une vulnérabilité, en termes d’enjeux, relativement faible aux inondations par débordement de la Marne et remontée de nappe.

Certaines communes ont également remarqué que l’enveloppe cartographiée des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) semblait trop étendue et ne pas être cohérente avec la topographie du terrain. Ces zones sont présentées dans la partie 3.3.6 suivante.



3.3.1 VULNÉRABILITÉ AUX INONDATIONS PAR DÉBORDEMENTS DE LA MARNE ET REMONTÉE DE NAPPE DES COMMUNES

Un dicton nous a été rappelé plusieurs fois par les communes : « si la Marne déborde avant Noël, elle débordera 7 fois dans l’année. »

Les communes ont su s’adapter aux crues de la Marne et à la topographie de sa vallée. Ainsi, on retrouve généralement peu d’enjeux dans la zone inondable des PHEC. Les retours des communes concernant des habitations touchées par des inondations sont très rares (si ce n’est au niveau des caves par remontée de nappe).

De mémoire, la dernière crue historique connue est celle de 1983. La crue de 1955, les crues historiques plus anciennes (1910, 1924,…) et les dégâts qu’elles ont pu occasionner ne sont généralement pas connus précisément.

Les communes rapportent que les riverains et agriculteurs sont relativement habitués à vivre avec les crues de la Marne et leurs conséquences. Les habitations sont généralement surélevées et si elles possèdent des caves, elles sont souvent équipées de pompes. Les agriculteurs, quant à eux, s’adaptent au mieux à la saisonnalité des crues de la Marne.

Il est à noter que certaines communes, du fait de la topographie du terrain naturel rencontrent parfois des difficultés lors de l’évacuation des eaux de débordements de la Marne notamment à Magenta et à Chouilly, par exemple. En effet, le ressuyage des eaux de crue peut être particulièrement long par la présence de points hauts pouvant empêcher l’évacuation des eaux d’inondation et générant des zones de stockage (Chouilly) ou d’ouvrages d’évacuation de fonctionnement restreint (Magenta).

Les dégâts générés par les orages et le ruissellement des coteaux sont rapportés fréquemment et constituent un risque considéré comme plus fréquent et conséquent par les communes.

3.3.2 INFLUENCE DU LAC DU DER SUR LE RÉGIME DE LA MARNE

3.3.2.1 Fonctionnement du lac du Der

Une description du lac du Der et de son barrage a été réalisée dans l’étude réalisée en 2011 d’« Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation » pour la Vallée » (EPRI) de la Marne (directive inondation 2012). Celle-ci est citée ci-dessous.

« Mis en service en 1974, d'une capacité de 350 millions de m3, ce barrage a deux missions principales, d'une part l'écrêtage des crues, par stockage des volumes d'eau provenant de la Marne, dont il modifie l'écoulement à l'aval de Saint-Dizier, et d'autre part le soutien d'étiage. Il est exploité par l'Institution Interdépartementale des Bassins Réservoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS). Avec une superficie d'environ 48 km2, ce lac est le plus grand lac artificiel de France. »



On peut ajouter que ce bassin peut restituer en débit jusqu’à 50m3/s à l’étiage et prélever lors des crues jusqu’à 375 m3/s dans la Marne et 33 m3/s dans la Blaise. L'exploitation est effectuée suivant un règlement d'eau défini par un arrêté inter préfectoral. Sur ces bases, le remplissage du lac, qui commence en principe le 1er novembre s'effectue suivant une courbe définissant des objectifs mensuels. Le remplissage s'achève fin juin. De juillet à octobre, le réservoir est progressivement vidé. Cette vidange peut se prolonger en novembre et en décembre en cas de saison sèche.

Figure 3. Principe de fonctionnement du lac du Der - Source : Grands Lacs de Seine

3.3.2.2 Retour suite aux entretiens

Dans la grande majorité, les communes ont constaté une influence notoire du lac du Der sur les crues et les inondations (hauteurs d’eau et durée des crues) :

� Le lac du Der a un impact sur les crues puisqu’il permet de stocker des volumes importants (350 millions de m3). Cependant, le lac du Der atteint ses limites lors de crues hivernales successives ou lors de crues de printemps. Le lac, déjà plein, atteint rapidement sa capacité de stockage et n’est plus en capacité d’écrêter la crue. Lors de petites crues plus fréquentes (ou lors de vidange du lac du Der), des inondations apparaissent toujours dans la plaine.

� Depuis la création du lac du Der, les inondations et leurs durées dépendent en partie de ses vidanges. Par retour d’expérience, il nous a été rapporté que les crues durent plus longtemps mais présentent des hauteurs d’eau plus faibles. Par exemple, la commune de Chouilly évalue que les crues qui avant la création du lac duraient 8 jours durent maintenant environ 1 mois et les hauteurs d’eau atteintes sont de l’ordre de 40 cm au lieu d’1 m par le passé.



La diminution des hauteurs d’eau en crue a un effet bénéfique puisqu’elle permet de diminuer l’emprise des zones inondables, permettant d’investir ces zones. Néanmoins, lors de crue printemps ou de crue exceptionnelle, ces zones peuvent être inondées. Il peut alors avoir des conséquences néfastes sur les cultures situées dans la plaine, d’autant plus si l’exploitation du lac lors de ces crues entraîne une augmentation de la durée des inondations.

Dans l’étude de l’EPRI citée précédemment, une observation a également été effectuée concernant le fonctionnement du barrage lors de la crue d’avril et mai 1983 qui vient corroborer certains commentaires des communes lors des entretiens. En effet, les communes avaient connaissance d’un fonctionnement restreint du lac du Der lors de cet événement.

« La Marne atteint 510 m3/s (Q=50) à Saint-Dizier (contre 458 m3/s en janvier 1955). L’action du barrage écrêteur de la Marne (lac du Der) a été relativement limitée lors de cet épisode (écrêtement de 275 m3/s le 11 avril) du fait de son haut niveau de remplissage initial. »

3.3.3 « EFFET DIGUE » DE LA VOIE FERRÉE

L’« effet digue » engendré par la voie ferrée a été noté par plusieurs communes en rive gauche de la Marne dont Courthiézy, Troissy et Chouilly, par exemple. En effet, la voie ferrée constitue un remblai parallèle à la vallée de la Marne sur toute la zone d’étude. Elle constitue un obstacle aux potentielles eaux de débordement de la Marne et ainsi peut avoir un « effet digue » contre les inondations pour certains enjeux.

Figure 4. Lac du Der – Source : Plaquette du PAPI, Entente Marne, 2009



L’apparente protection de cette digue doit néanmoins être relativisée. Le remblai de la voie ferrée fait obstacle aux eaux de débordements de la Marne mais il n’a aucune vocation à protéger les biens et la population. Il n’est pas classé en tant qu’ouvrage de protection intéressant la sécurité publique. De plus, le risque de rupture de ce remblai n’est pas nul. En effet, les eaux de débordement de la Marne peuvent engendrer une charge hydraulique importante sur ce remblai. Son éventuelle rupture pourrait générer une onde de submersion et occasionner des dégâts plus ou moins conséquents selon de multiples critères (hauteur d’eau au droit de la digue, vitesse de l’onde, enjeux au droit de la rupture, etc.). En effet, lors de la crue de 1924, par exemple, la ligne Paris-Strasbourg a été inondée à Dormans, Port-à-Binson, Damery et Troissy, limitant le nombre de liaisons. A Troissy, l’eau recouvrait alors le chemin de fer d’une hauteur de 25 à 30 cm.

À noter…

La voie ferrée présente des ouvrages de franchissement qui concernent principalement des ponts pour les routes (passant au-dessus la voie ferrée) et pour les eaux de ruissellement ou celles potentielles de débordement par des ponceaux ou dalots (passant par-dessous). Ces ouvrages de franchissement des écoulements sont relativement peu nombreux.

3.3.4 SURÉLÉVATION DES ROUTES PRINCIPALES

Après les inondations qui ont été rencontrées dans les années 1950-1970 (en particulier celles de la crue de 1955) et un grand nombre de routes coupées par les eaux, la grande majorité des communes ont surélevé leurs voiries. Aujourd’hui ces routes remblayées peuvent également constituer un obstacle aux écoulements des eaux et ont nécessité l’installation d’ouvrages de décharge.

Il est à noter également que de nombreux travaux de réseaux ont été réalisés pour prévenir les remontées de la Marne via les conduites et donc l’inondation des rues (par exemple : les communes d’Aÿ, Bisseuil, Magenta et Plivot).

3.3.5 INTÉGRATION DES ZONES INONDABLES DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME COMMUNAUX

Dans le questionnaire et lors des entretiens réalisés, les communes ont été interrogées sur leurs documents d’urbanisme et la prise en compte des zones inondables par des restrictions sur les nouvelles constructions. Le Tableau suivant reprend les réponses obtenues concernant le type de document d’urbanisme communal : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS) ou carte communale.



Tableau 4. Retour des communes sur leurs documents d'urbanisme

Commune Document

d'urbanisme Ay PLU

Binson-et-Orquigny carte communale Bisseuil POS

Boursault PLU Châtillon-sur-Marne POS

Chouilly PLU Courthiézy - Cumières PLU Damery PLU

Dizy PLU en cours Dormans PLU en cours Epernay PLU

Hautvillers PLU Magenta POS Mardeuil PLU

Mareuil-Le-Port POS Mareuil-sur-Ay PLU

Oeuilly - Oiry PLU Plivot POS Reuil -

Tours-sur-Marne PLU Troissy POS

Vandières PLU Vauciennes PLU

Venteuil POS Verneuil PLU Vincelles -

On constate que 24 communes sur les 28 de la zone d’étude disposent d’un document d’urbanisme. Parmi ces communes, au moins 16 nous ont rapporté avoir identifié et intégré le secteur des PHEC comme une zone inondable dans leur PLU ou POS et présentant une réglementation plus contraignante pour les nouvelles constructions ; selon les documents d’urbanisme les zones considérées peuvent varier mais elles correspondent majoritairement à une Zone UD (Zone urbaine de faible densité à caractère résidentiel), ou N (Zone naturelle).



3.3.6 REMARQUES DES COMMUNES SUR L’ENVELOPPE DES PHEC

Quelques communes nous ont rapporté que l’enveloppe des PHEC ne semblait pas pertinente au regard du terrain naturel du secteur ou bien désiraient effectuer une remarque concernant des modifications topographiques réalisées (remblais).

� Commune de Dormans

La commune a commenté que la partie de la zone inondable située de l’autre côté de la voie ferrée entourée en noir sur la carte de synthèse (Figure 5) ne semble pas se justifier puisque cette zone se situe au niveau de la voie ferrée, soit près de 4 m au dessus du niveau de la Marne.

Figure 5. Extrait de la carte de synthèse du compte-rendu d'entretien de la commune de

Dormans

� Commune d’Épernay

De façon générale, du fait des modifications topographiques (remblais) réalisées depuis les crues historiques cartographiées (1910 et 1955), l’emprise des zones inondées devraient être moindre si une crue identique se produisait.

De plus, au Nord-Ouest de la commune, au niveau des voies ferrées proches de la Coopérative du Syndicat Général des Vignerons (CSGV), située allée de Cumières, la zone inondable cartographiée ne semble pas se justifier du fait de la topographie du site.

� Commune de Mardeuil

La zone industrielle de Mardeuil située dans la plaine inondable le long de la route D301 a été construite sur un remblai, de même que la station d’épuration. Lors des crues passées qui ont été rencontrées depuis la création de ces remblais, les eaux d’inondation de la Marne se sont arrêtées au niveau de ces remblais et n’ont pas inondé les bâtiments. Les limites des zones inondables actuelles sont tracées en orange sur la carte suivante (Figure 6).



Figure 6. Extrait de la carte de synthèse du compte-rendu d'entretien de la commune de Mardeuil

4 COLLECTE DE DONNÉES AUPRÈS DES PARTENAIRES DE L’ÉTUDE

4.1 DÉMARCHE ADOPTÉE

Le 28 janvier 2014, un comité de pilotage des études techniques relatives à la présente étude s’est tenu à Châlons-en-Champagne. Cette réunion avait notamment pour objectif de récapituler les études et éléments de connaissance qui pourront être mis à disposition et fournir des informations supplémentaires.

De ce comité, il apparaît que les données disponibles sont relativement anciennes et antérieures à la création du lac du Der qui écrête les crues fréquentes en période hivernale. Ainsi, très peu d’archives relatives à la crue de 1983 existent (période de retour 20 ans) puisque celle-ci a eu un impact faible sur les enjeux des secteurs urbains. Les crues plus anciennes de 1910 et 1924 constituent les dernières crues connues ayant eu un impact notable dans les zones urbaines.

De façons générales, les différents partenaires associés à cette étude ont ensuite été contactés par SAFEGE pour récupérer des informations concernant notamment :

• Les données topographiques et bathymétriques disponibles de profils en travers des ouvrages d'art et du lit (mineur et majeur) de la Marne ;

• Toutes informations concernant les crues passées (laisses de crue, niveau d'eau,...).



4.2 DONNÉES COLLECTÉES

4.2.1 ARRÊTÉS DE CATASTROPHE NATURELLE

La base de données GASPAR permet de recenser l’ensemble des arrêtés de catastrophes naturelles (arrêtés CATNAT) qui ont été déclarés sur la zone d’étude. Ceux-ci sont présentés dans le Tableau 5 par ordre chronologique. Les arrêtés de catastrophes naturelles peuvent concerner 3 types de risque :

• Inondations et coulées de boue ;

• Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain ;

• Inondations par remontées de nappe phréatique.

Tableau 5. Arrêtés de catastrophes naturelles - Source : Base de données GASPAR

Commune Risque Date de début Date de fin Ay

Bisseuil Boursault Courthiézy Cumières

Dizy Dormans Épernay

Hautvillers Magenta

Mareuil-le-Port Mareuil-sur-Ay

OEuilly Tours-sur-Marne

Troissy Verneuil Vincelles

Inondations et coulées de boue

01/04/1983 30/04/1983

Courthiézy Dormans Verneuil Vincelles


01/09/1987 01/09/1987

Ay Dormans Épernay


OEuilly Troissy Verneuil

Inondations par remontées de nappe

phréatique 24/03/1988 26/03/1988

Épernay Inondations et coulées 23/07/1988 23/07/1988 Chouilly Inondations et coulées 27/06/1990 27/06/1990 Dormans Troissy


03/06/1992 03/06/1992

Boursault Inondations et coulées 11/05/1993 11/05/1993



Commune Risque Date de début Date de fin Châtillon-sur-Marne

Damery Dormans

Mareuil-le-Port OEuilly Reuil

Vandières Venteuil Verneuil Vincelles Épernay

Mareuil-le-Port Inondations et coulées

de boue 17/01/1995 31/01/1995

Ay Dizy

Épernay


07/08/1997 07/08/1997

Ay Inondations et coulées 28/05/1998 28/05/1998 Ay

Dizy Inondations et coulées

de boue 04/07/1999 04/07/1999

Ay Binson-et-Orquigny

Bisseuil Boursault

Châtillon-sur-Marne Chouilly

Courthiézy Cumières Damery

Dizy Dormans Épernay

Hautvillers Magenta Mardeuil


OEuilly Oiry Plivot Reuil

Tours-sur-Marne Troissy

Vandières Vauciennes

Venteuil Verneuil Vincelles

Inondations, coulées de boue et

mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999

Verneuil Inondations et coulées 09/07/2000 09/07/2000 Verneuil Inondations et coulées 10/07/2000 10/07/2000 Mardeuil

Vauciennes Inondations et coulées

de boue 23/07/2001 23/07/2001

Ay Inondations et coulées 03/08/2004 03/08/2004



Commune Risque Date de début Date de fin Dizy

Boursault Vauciennes


26/06/2005 26/06/2005

Épernay Inondations et coulées 14/06/2006 14/06/2006 Mareuil-le-Port

OEuilly Vandières


04/07/2006 04/07/2006

OEuilly Inondations et coulées 24/05/2007 24/05/2007 Ay

Mareuil-sur-Ay Inondations et coulées

de boue 03/07/2009 03/07/2009

Dizy Épernay

Hautvillers Mareuil-le-Port


19/06/2013 19/06/2013

Les coulées de boue sont des risques qui sont généralement associés à des orages et à un phénomène de ruissellement conséquent. Les arrêtés d’inondations et coulées de boue peuvent donc correspondre à des débordements de la Marne ou à un événement pluvieux local uniquement. Néanmoins, il est à noter qu’une majorité des événements recensés se sont produits dans la période estivale. Il semble donc probable que les arrêtés concernant un phénomène estival soient liés à des phénomènes de ruissellement et de coulées d’eaux boueuses associés aux orages d’été.

La tempête de décembre 1999 a entraîné 28 déclarations de catastrophe naturelle soit l’ensemble de la zone d’étude. Cet événement est néanmoins à nuancer puisqu’il concerne davantage des dommages occasionnés par les vents plutôt que des débordements importants de la Marne. Compte tenu du fait que le phénomène « tempête » ne fasse pas l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par l’État, il semblerait que la commission interministérielle se soit prononcée en faveur du caractère « exceptionnel » et anormal de l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts et ait choisi de déclarer cet événement par un arrêté « inondation et coulées de boues ».

Un seul événement, du 24/03/1988 au 26/03/1988, fait référence à des inondations par remontée de nappe phréatique. Cet événement concerne 8 communes qui sont représentées sur la carte suivante (Figure 7).



Figure 7. Carte des arrêtés de catastrophe naturelle du 24/03/1988 au 26/03/1988

recensés par commune pour le risque « inondations par remontée de nappe »

La carte suivante présente les par commune le nombre de catastrophes naturelles d’inondations et coulées de boue recensées et leurs dates respectives.

Figure 8. Carte des arrêtés de catastrophe naturelle recensés par commune et leurs

dates respectives pour le risque « inondations et coulées de boue »



4.2.2 DONNÉES COLLECTÉES AUPRÈS DE LA DDT 51

Les données qui ont été communiquées par la DDT sont les suivantes :

� Étude pour la mise en place de mesures réglementaires sur la Marne et ses affluents (Notes hydrologique, hydraulique, de vulnérabilité, d’urbanisation, de choix des secteurs pour l’établissement des PPRi et de détermination de la crue centennale de la Marne dans le département), DDT 51, ISL, 1999 ;

� Atlas des plus hautes eaux connues, IGN, 2001 ;

� Atlas des limites de crue sur le secteur d’Épernay, ISL, 2005 ;

� Étude PAPI, Entente Marne, Hydratec, 2009 ;

� Évaluation préliminaire des risques d’inondation (directive inondation 2012) ;

� Cartographie des crues fréquentes (période de retour de 2 ans, 10 ans et 20 ans), DREAL Champagne Ardenne, ISL, Mai 2013 ;

� Aménagement des eaux de la Marne Moyenne, Chambre d’agriculture de la Marne, Agence financière de bassin Seine Normandie, SETAME, 1983 ;

� Topographie Marne, notamment relevé LIDAR qui permet d’avoir un point au m² sur l’ensemble du lit majeur de la Marne avec une précision de 30 cm.

4.2.3 DONNÉES COLLECTÉES AUPRÈS DES AUTRES PARTENAIRES

Les études les plus récentes en possession des partenaires sont les suivantes :

� Étude PAPI, Entente Marne, Hydratec, 2009 ;

� Cartographie des crues fréquentes (période de retour de 2 ans, 10 ans et 20 ans), DREAL Champagne Ardenne, ISL, Mai 2013 ;

� Notes hydrologique, hydraulique, vulnérabilité, urbanisation, choix des secteurs pour l’établissement des PPRi, détermination de la crue centennale de la Marne dans le département, DDT 51, ISL, 1999.

� DRIEE Ile de France

La DRIIE n’a pas connaissance de données topographiques, bathymétriques ou de laisses de crue à nous fournir. Les études liées au projet de la plaine d’Aÿ-Épernay en la possession de la DRIEE sont en format papier et datent des années 1988-1990.

� Entente Marne

Le service de l’Entente Marne n’a pas connaissance de données topographiques, bathymétriques ou de laisses de crue à nous fournir. Aucun levé topographique complémentaire n'a été réalisé dans la zone d’étude dans le cadre de l'étude PAPI. Les levés topographiques qui ont été utilisés pour la modélisation sont issus de l'étude ISL



de 1998, de l'étude de la Chambre d'Agriculture/AESN de 1983 et des données du SNS de Chalons de 1987 (entre Bisseuil et Épernay).

En ce qui concerne les autres études en possession de l’Entente Marne, celles-ci ne semblent pas utiliser de données hydrauliques supplémentaires susceptibles d’intéresser la présente étude.

L’étude PAPI (2009) a réalisé une analyse précise des études sur l’hydraulique disponibles notamment sur le secteur de la Marne vignoble. Concernant les données topographiques, le rapport conclut de la façon suivante :

« La topographie utilisée dans les modèles n’est généralement pas annexée aux rapports d’études. Les seules données exploitables des rapports antérieurs sont :

• 16 profils du lit majeurs exploitables entre Vitry et Mareuil, levés probablement en 1981 ;

• 32 levés du Cubry (profils à l’Agence de l’eau). »

Dans son analyse, le PAPI a également utilisé un modèle hydraulique pour le secteur de la Marne Moyenne qui comprend notre zone d’étude. Les profils en travers et la bathymétrie utilisés pour cette étude sont décrits ainsi :

« Ce modèle a été construit à l’occasion de l’étude Hydratec « Schéma d’aménagement hydraulique du bassin de la Marne » en 1985. Les profils source du géomètre n’ont pas été retrouvés, mais les sections entrées dans le modèle existant ont été récupérées et intégrées au modèle Marne moyenne de la présente étude. Par ailleurs, le modèle a été affiné au droit des principales agglomérations à l’aide de nouveaux levés géomètre Axis Conseil ; des semis de points couvrant les villes de Châlons-en-Champagne, Épernay et Château-Thierry ont été levés. »

� DREAL/SPC

Le service DREAL Champagne Ardennes (SPC) n’a pas connaissance de données topographiques, bathymétriques ou de laisses de crue à nous fournir. Néanmoins, les ouvrages d’art qui ont été intégrés dans le modèle utilisé pour la cartographie des crues fréquentes de la Marne ont été transmis. Les profils en travers utilisés par le bureau d’études ISL lors de la réalisation de cette étude n’ont pas été récupérés par la DREAL.

� VNF (Reims et Château-Thierry)

Les services de VNF Reims nous ont transmis un profil en long en format papier A0 de Dizy à Charly (dans le département de l’Aisne) ainsi qu’un profil en long de la Marne (Figure 9 page suivante) d’Épernay à Tours-sur-Marne. Le plan papier comprend également des croquis schématiques des ouvrages d’art sur le lit mineur de la Marne (Figure 10).

Ces profils en long s’accompagnent de cotes relevés sur des échelles limnimétriques lors des crues de 1910, 1924 et 1955 (principalement au droit de ponts, barrages ou écluses). Néanmoins, il n’existe pas de données géographiques sous format SIG de ces informations.

Les services de VNF de Château-Thierry nous ont transmis un tableau récapitulatif des hauteurs d’eau de la crue de Janvier 1955 en plusieurs points particuliers (par exemple



le pont SNCF d’Épernay, le pont de la déviation de la RN51,…). Ce tableau est consultable en Annexe 3 du rapport.

Les données bathymétriques disponibles sur le linéaire navigable de la Marne nous ont également été transmises par les services de VNF.

� Services techniques de la commune d’Épernay

Il est à noter que les services techniques de la commune d’Épernay nous ont également transmis les données suivantes :

• Levés topographiques effectués dans le secteur du site historique de la SNCF

• Archives de la ville d’Épernay, notamment des documents transcrivant des hauteurs d’eau de la crue de 1910 en certains points de la ville.



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Figure 10. Schémas des ouvrages d’art sur la Marne d’Épernay à Dormans – Source :

VNF



5 SYNTHÈSE DES DONNÉES COLLECTÉES

Des fiches-communes ont été réalisées pour synthétiser les données collectées pour chaque commune. Ces fiches sont présentées en Annexe 4 du rapport.

Ces fiches comprennent :

� Des informations administratives sur la mairie ainsi que sur les documents d’urbanisme communaux ;

� Une carte de localisation de la commune dans le périmètre d’étude ;

� Des informations sur les zones historiques inondées provenant majoritairement des entretiens avec les communes ;

� Un récapitulatif des repères de crue présents sur la commune ;

� Un récapitulatif des photos aériennes historiques de la DREAL Champagne Ardennes ;

� Un tableau recensant les ouvrages de la commune :

o Ouvrage de franchissement du lit mineur ou du canal de la Marne ;

o Ouvrage de décharge du lit majeur de la Marne ;

o Ouvrage de navigation géré par Voies Navigables de France (VNF) ;

� La carte de synthèse de l’entretien avec la commune ;

� Des éventuelles remarques complémentaires.



Partie 4 : Cartographie des phénomènes d’inondation historiques



6 ATLAS CARTOGRAPHIQUE HISTORIQUE

6.1 DONNÉES REPRÉSENTÉES

La compilation des informations sur les crues historiques de la Marne entre Tours-sur-Marne et Courthiézy sous forme de cartes est présentée dans un atlas dédié, joint au présent rapport (Annexe 5).

L’atlas cartographique historique présente, sur fond du Scan25 de l’IGN, l’ensemble des données historiques qu’il a été possible d’obtenir sur le secteur d’étude :

� Les contours d’inondation pour les événements suivants :

� Crue de 1955 sur l’ensemble du territoire issue de l’IGN 2001 ;

� Crue de 1910 sur la partie amont (jusqu’au pont de Mardeuil-Cumières) issue de l’IGN 2001 ;

� Crue de 1910 sur la partie amont (jusqu’à Mardeuil) issue du SNS ;

� Crue de 1955 sur la partie amont (jusqu’à Dizy) issue du SNS.

� Les laisses et repères de crue provenant de deux sources (principalement de l’étude PAPI complétés par des données de la DDT 51) ont été regroupés dans un même fichier de points.

Les enveloppes d’inondation de la crue de 1910 issues des deux sources ont été toutes deux représentées car elles varient sur certains secteurs. Des enveloppes de crues plus récentes n’ont malheureusement pas pu être ajoutées à cette cartographie car elles ne couvraient pas notre zone d’étude.

De plus, les éléments structurels de la vallée ont également été indiqués sur les cartes, que ce soit des remblais ou des ouvrages. Ces éléments sont intéressants car ils peuvent influencer les écoulements de la Marne dans la vallée et seront nécessaires lors de la construction du modèle hydraulique.

Les ouvrages représentés sur la cartographie sont donc :

� Les ouvrages : barrage, écluse, ouvrage de décharge, pont sur la Marne, pont sur le canal de la Marne et sur les rus éventuels ;

� Les remblais : canal de la Marne, routes et voie ferrée.



6.2 EXEMPLE D’UNE CARTOGRAPHIE



Annexe 1

Questionnaire envoyé aux communes

Questionnaire aux communes

Étude de Plan de Prévention des Risques d’Inondation sur la Marne

sur les communes riveraines de la Marne de Tours-sur-Marne à Courthiézy

SAFEGE Décembre 2013 1

Commune de ………………………………………

Questionnaire d'enquête auprès des communes pour l’étude de Plan de Prévention des Risques d’Inondation sur la Marne sur les

communes riveraines de la Marne de Tours-sur-Marne à Courthiézy

A retourner avant le 30 janvier 2014

Personnes ayant rempli le questionnaire :

Nom et prénom Fonction / organisme Adresse Téléphone / Email

Maître d’ouvrage de l’étude Prestataire DDT de la Marne SSPRNTR 40, boulevard Anatole France 51022 CHALONS-en-CHAMPAGNE Cedex

SAFEGE Département hydraulique fluviale Parc de l'Ile 15/27, rue du port 92022 NANTERRE

Pour tout renseignement complémentaire : Mme Elsa HENRY Bureau d’Études SAFEGE Tel : 01.46.14.71.02 [email protected] Mme Alice HERMAN DDT 51 / SSPRNTR / PRNT Tel : 03.26.70.81.01





Préalable sur les types d’aléas visés par la présente étude

La présente étude vise à établir une cartographie des aléas pour deux types d’aléas naturels :

• Inondations par débordement de cours ;

• Inondations par remontée de nappe. Le présent paragraphe constitue un bref rappel sur les deux types d’aléas, afin de vous aider à remplir au mieux le questionnaire ci-après. Inondations par débordements de cours d’eau : L’inondation par débordement de cours d’eau arrive lorsque la rivière sort de son lit mineur et inonde la plaine pendant une période relativement longue. La rivière occupe alors son lit moyen et éventuellement son lit majeur. Ces évènements découlent généralement de pluies violentes ou durables, qui conduisent à l’augmentation du débit des cours d’eau. Éventuellement, cela peut entraîner le débordement de leur lit mineur. Les inondations par débordement de cours d’eau sont généralement liées à la submersion de berge ou par contournement d’un système endigué limité, conduisant potentiellement à l’envahissement par les eaux de zones aval généralement de faible altitude et de faible pente. Inondations par remontée de nappe : Lorsque le sol est saturé d’eau, il arrive que la nappe affleure et qu’une inondation spontanée se produise. L’aléa est alors qualifié d’inondation par remontée de nappe. Ce type d’aléa est généralement dommageable pour les infrastructures enterrées : sous-sol, caves, cuves et piscines enterrées, canalisations enterrées,…

Préalable sur la localisation des éléments identifiés dans le cadre

du présent questionnaire Deux cartes de votre commune sont annexées au présent questionnaire. Elles sont fournies pour vous aider à localiser sur le territoire de votre commune un certain nombre d’éléments que vous jugerez utile de nous indiquer sur les caractéristiques des crues sur votre commune, ainsi que sur les impacts sur les enjeux identifiés lors des crues passées. Afin de faciliter le report des différentes informations du questionnaire sur les cartes, il vous est conseillé de reporter :

• Les données relatives aux caractéristiques des inondations passées sur la carte intitulée « CARTE D’ALEAS » ;

• Les données relatives aux impacts de ces inondation sur les enjeux de votre commune sur la carte intitulée « CARTE D’ENJEUX ».





Les inondations par débordements de la Marne

1) A votre connaissance, votre commune a-t-elle déjà subi des inondations par débordements

de cours d’eau ? oui non � � Si non, passez directement à la page 7 du questionnaire

2) Pouvez-vous préciser : � les dates de ces crues :

mois : année : mois : année : mois : année : mois : année : mois : année : mois : année : mois : année : mois : année :

� si ces crues ont donné lieu à une déclaration de sinistre ou à un arrêté de Catastrophe Naturelle ?

�oui �non si oui : date : ... �oui �non si oui : date : ... �oui �non si oui : date : ... �oui �non si oui : date : ... �oui �non si oui : date : ... �oui �non si oui : date : ... �oui �non si oui : date : ... �oui �non si oui : date : ...

3) Quelle crue a occasionné le plus de dégâts ?

4) Connaissez-vous l’origine des dégâts constatés pour cette crue en particulier ? oui non Orages, pluies violentes

� �

Pluies continues sur plusieurs jours � �

Problèmes d’ouvrages hydrauliques � �





5) Pouvez-vous nous indiquer la nature des dégâts (type d'infrastructure ou de patrimoine affecté) pour la crue la plus forte ?

Nombre Hauteur d’eau Localisation

Habitations

Caves

Terrains de sports

Cultures / élevage / ferme

Voiries

Ouvrages d’arts (ponts, viaducs,

canalisations aériennes, …)

Vannages

Berges

Habitations légères de loisir

Autre

6) Pouvez-vous nous communiquer les coordonnées d’une personne ressource sur votre commune (ancien élu, membre d’une association environnementale, autre personne connaissant bien la commune,…) disposant d’une bonne connaissance historique ou de terrain des zones touchées par une crue ?

7) Existe-t-il des témoignages, des photos et des articles de presse connus des inondations exceptionnelles dans les archives de votre commune ou dans les archives départementales concernant votre commune?

oui non � �

Pouvez-vous les fournir ? oui non � �





8) Avez-vous connaissance d’emplacements de repères de crues sur lesquels vous seriez en mesure d’estimer la hauteur des plus hautes eaux connues ?

9) Pouvez-vous indiquer, sur la carte jointe (CARTE ALEAS), les zones effectivement inondées par débordement de cours d’eau dans votre commune lors des crues des 20 dernières années ou l’emplacement de repères de crue ?

10) Concernant les crues observées sur votre commune lors des 20 dernières années, existe-t-il selon vous des causes d’aggravation de ces inondations ?

oui non commentaire

Ouvrages d’art (ponts,…) sous-dimensionnés

� �

Ouvrages de protection contre les crues (digues, berges, zones de stockage,…) sous dimensionnés

� �

Brèches dans les berges � �

Remblais sauvages dans le lit de la rivière

� �

Absence d’entretien de la rivière � �

Degré d'imperméabilisation des milieux

� �

Existence de grandes infrastructures � �

Pratiques culturales � �

Talwegs identifiés et urbanisés � �

Autres � �

Situez si possible ces causes de dysfonctionnement sur la CARTE ALEAS jointe.





11) Concernant en particulier les ouvrages en lit majeur (digues et remblais), existe-t-il selon vous des ouvrages ayant agi comme des freins hydrauliques lors de crues identifiées sur les 20 dernières années dans le lit majeur (contribuant ainsi à une surélévation des cotes de l’eau en amont de l’ouvrage) ? oui non � � Si oui, pouvez-vous localiser ces ouvrages sur la CARTE ALEAS jointe au questionnaire ? Êtes-vous en mesure de nous fournir plus d’informations à leur sujet (cf. tableau ci-dessous) ?

L’ouvrage participe-il par ailleurs à la protection d’enjeux1 à l’aval ?

Ouvrage Rôle principal

(remblai routier, ferroviaire, autre)

Crues pour lesquelles l’ouvrage a conduit à des surcotes d’inondation à

l’amont Oui Non Si oui, lesquels ?

� �

� �

� �

� �

� �

� �

12) Des aménagements ont ils été réalisés dans votre commune après des crues constatées lors des 20 dernières années ? oui non � �

Précisions et Commentaires :

1 Par protection d’enjeux, on entend ici que ces ouvrages, par leur présence et leur rôle (création d’un effet

barrage, d’une déviation des écoulements,…) limitent l’impact attendu des inondations sur des enjeux situés à l’aval





Les inondations par remontées de nappe

13) A votre connaissance, votre commune a-t-elle déjà subi des inondations par remontées de la nappe phréatique ?

oui non � �

Si non, passez directement à la page 9 du questionnaire

14) Pouvez-vous préciser : � les dates de ces inondations :

mois : année : mois : année : mois : année : mois : année :

� si ces crues ont donné lieu à une déclaration de sinistre ou à un arrêté de Catastrophe Naturelle ?

�oui �non si oui : date : ... �oui �non si oui : date : ... �oui �non si oui : date : ... �oui �non si oui : date : ...

15) Quel épisode a occasionné le plus de dégâts ?

16) Pouvez-vous nous indiquer la nature des dégâts (type d'infrastructure ou de patrimoine

affecté) pour la crue la plus forte ?

Nombre Hauteur d’eau Localisation

Habitations

Caves

Terrains de sports

Cultures / Élevage / Fermes

Autre





17) Pouvez-vous nous communiquer les coordonnées d’une personne ressource sur votre commune (ancien élu, membre d’une association environnementale, autre personne connaissant bien la commune,…) disposant d’une bonne connaissance historique ou de terrain des zones touchées par les inondations par remontée de nappe ?

18) Avez-vous connaissance d’emplacements de repères sur lesquels vous seriez en mesure d’estimer la hauteur des plus hautes eaux connues liées à la remontée de la nappe phréatique ?

19) Pouvez-vous indiquer, sur la CARTE ALEAS jointe, les zones effectivement inondées par remontée de nappe dans votre commune lors des crues des 20 dernières années ou l’emplacement de repères d’inondation pour ce type de phénomène ?

20) Concernant la plus forte inondation par remontée de nappe, pouvez-vous renseigner les paramètres suivants ?

Durée totale de la période d’inondation (Pouvez vous nous indiquer sur la carte les secteurs avec la durée maximale ou les secteurs avec les différentes durées d’inondation ?) : � Inférieure à un jour � Inférieure à une semaine (précisez la durée : ) � Inférieure à un mois (précisez la durée : ) � Supérieure à un mois (précisez la durée : ) Durée de la montée des eaux : � Inférieure à un jour � Inférieure à une semaine (précisez la durée : ) � Inférieure à un mois (précisez la durée : ) � Supérieure à un mois (précisez la durée : ) Durée de la décrue : � Inférieure à un jour � Inférieure à une semaine (précisez la durée : ) � Inférieure à un mois (précisez la durée : ) � Supérieure à un mois (précisez la durée : )





Enjeux impactés par les inondations

1) Existence de documents d’urbanisme communaux

Votre commune est-elle couverte par un POS, un PLU ?

Si oui, disposez-vous d’une version numérisée ?

Un PLU est il en cours d’élaboration ou de révision sur votre commune ?

Votre POS est il en cours de révision ? de modification ?

Votre commune est-elle incluse dans le périmètre d’un SCOT ?

Si votre commune n’a jamais été touchée par des inondations par débordement de cours d’eau

et/ou remontée de nappe, vous pouvez passer directement à la page 14 du questionnaire.

2) Impacts des inondations sur le bâti existant

2.1) Habitations touchées par les épisodes d’inondation récents

Typologie des habitations concernées

Inondations par débordement de cours

d’eau Inondations par remontée de nappe

Densité du bâti touché

� dense � épars � dense � épars

Ancienneté du bâti touché

� récent � ancien � récent � ancien

Type du bâti touché � Individuel � collectif � mixte � Individuel � collectif � mixte

Nombre de maisons déclarées en état de catastrophe naturelle lors des épisodes récents ?

Inondations par débordement de

cours d’eau Inondations par remontée de

nappe

Décembre 1982

Avril-Mai 1983

Décembre 1993

Mars-Avril 2001

Décembre 2001-Janvier 2002

Autres





Nombre d’habitations sinistrées lors des épisodes récents ?



nappe

Décembre 1982

Avril-Mai 1983

Décembre 1993

Mars-Avril 2001


Autres

Nombre d’habitations évacuées lors des épisodes récents ?



nappe

Décembre 1982

Avril-Mai 1983

Décembre 1993

Mars-Avril 2001


Autres

Nombre d’habitation devenues insalubres après les épisodes récents ?



nappe

Décembre 1982

Avril-Mai 1983

Décembre 1993

Mars-Avril 2001


Autres





Nombre de démolitions d’habitations prévues suite aux épisodes récents ?



nappe

Décembre 1982

Avril-Mai 1983

Décembre 1993

Mars-Avril 2001


Autres

Nombre de personnes identifiés comme étant en danger en cas d’inondation sur votre commune?

Disposez-vous d’une copie des déclarations de sinistres de chaque habitation concernée par les phénomènes d’inondations par débordement de cours d’eau et/ou de remontée de nappe ?

oui non

Si oui, êtes-vous en mesure de les fournir ?

oui non

2.2) Sites sensibles touchés par les épisodes d’inondation récents

Pouvez-vous indiquer le nombre de sites/établissements touchés par l’inondation la plus forte :

Établissements privés par type d’activité

Inondation par débordement de cours d’eau

Inondation par remontée de nappe

Industrielle

Commerciale

Artisanale





Établissements à caractère social ou collectif

Inondation par débordement de cours d’eau

Inondation par remontée de nappe

Crèches

Établissements scolaires

Établissements de santé

Maisons de retraite

Lieux de culte

Bâtiments municipaux et administratifs

Réseaux et points stratégique Inondation par débordement de

cours d’eau Inondation par remontée de

nappe

Voies de communication (voiries, voies ferrées, canaux…)

Voies de télécommunications (lignes téléphoniques,…)

Stations de captage, potabilisation, pompage, réservoirs et réseaux d’eau potable

Stations d’épuration et réseaux d’assainissement

Réseaux de gaz, d’électricité, y compris transformateurs

Centres stratégiques (pompiers, gendarmerie…)

Pouvez-vous localiser tous ces sites sensibles sur la CARTE ENJEUX jointe ?

oui non � �

Existe t il d’autres enjeux touchés ?

oui non � �





Si oui, merci de les lister

Y a t-il eu des travaux de réduction de la vulnérabilité des sites sensibles depuis un épisode d’inondation ? Si oui, pouvez-vous les lister et les localiser sur la CARTE D’ENJEUX jointe ?

Votre commune dispose-t-elle d'un plan communal de sauvegarde ? Si oui, pouvez-vous nous le fournir ?

3) Quels sont les projets d’aménagement et les zones de développement éventuellement prévus sur le territoire communal (dont les projets prévus par le SCOT)?





Données disponibles au sein de la commune

1) Possédez-vous des données topographiques sur le lit de la rivière ou les ouvrages (digues, ponts,…) situés sur votre commune ?

2) Possédez-vous des études (hydraulique, hydrologique, hydrogéologique, pédologique, d’enjeux, d’impact, ou autres…) en lien avec la rivière et/ou la présence d’enjeux particuliers ?

3) Possédez-vous des documents sur les inondations et les dégâts occasionnés par ces crues :

- Articles de presse

- Photos

- Repères de crue

- Déclarations de sinistre

- Dossier de demande de reconnaissance catastrophe naturelle

- Documents recensant le montant des dégâts…

4) Pouvez vous mettre à notre disposition votre POS ou PLU, si vous en disposez d’un ?





Sur cette page, vous pouvez indiquer de façon libre toute information complémentaire que vous souhaitez nous communiquer ou compléter une réponse pour laquelle vous n’avez pas eu assez d’espace sur les feuilles précédentes.

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