Plan de mesures PCS 2008 Les jeunes et violence 3

8/12/2019 Plan de mesures PCS 2008 Les jeunes et violence 3

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Concept dtaillPlan de mesures 2008: les jeunes et la violence

de la Prvention Suisse de la Criminalit(PSC)

Neuchtel, fvrier 2008


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Sommaire

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

I. Gnralits

1. Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92. Quest-ce que la violence? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153. Quest-ce que la criminologie, la criminalistique et

la prvention de la criminalit? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174. Facteurs dapparition de la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . 22

4.1. Motifs de la violence juvnile et commentles affronter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

5. Chiffres relatifs la population et aux jeunes en tantque victimes et auteurs dactes de violence . . . . . . . . . . . . . . 275.1. Population rsidante permanente en Suisse . . . . . . . . 275.2. Les mineurs en tant que victimes et auteurs dactes

de violence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285.3. Population trangre rsidante permanente selon

la nationalit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285.4. Les infractions dans les statistiques officielles . . . . . . . 29

6. Conseil national et Conseil des Etats:initiatives parlementaires, postulats et interpellations . . . . . . . 32

7. Le rapport Violence des jeunes du Dpartement fdralde justice et police (DFJP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348. La Confrence des directrices et directeurs des Dpartements

cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Prvention Suissede la Criminalit (PSC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348.1. Mandat de la PSC et marche suivre . . . . . . . . . . . . . 36

II. Analyse de la situation

9. Bilan en t 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389.1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389.2. Responsabilits pour la prvention de

la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389.3. Raisons de labsence de mesures prventives dans

les diffrentes autorits cantonales . . . . . . . . . . . . . . 399.4. Niveaux de la prvention et organes responsables . . . . 409.5. Mesures actuellement appliques par les corps

de police et les Dpartements . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459.6. Mesures en prparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 479.7. Auto-valuation des mesures de prvention . . . . . . . . 549.8. Causes de la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55


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III. Mesures

10. Suite donner au processus par la PSC . . . . . . . . . . . . . . . . . 6011. Autres aspects du plan de mesures 2008 dont il faut tenir

compte lors de la mise en uvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6211.1. Consommation dalcool, de drogues et

de mdicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6211.2. Violence et abus sexuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6411.3. Littering (dpt de dtritus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6611.4. Renvoi hors de lespace public . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6711.5. Vandalisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

11.6. Hooliganisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6811.7. Les graffiti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6911.8. Radicalisme/extrmisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7111.9. Le racisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

12. Planification des dlais et dbut des travaux en janvier 2008 . 7313. Budget 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7414. Sources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7415. Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7716. Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80


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Liste des tableaux

1 Mesures contre la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

2 Mesures prventives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

3 Raisons possibles pour la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . . . 23

4 Pourcentage de suspects trangers domicilis en Suisse . . . . . 30

5 Nationalit de jeunes jugs pour infractions de violence . . . . . 30

6 Actes de violence avous selon nationalit . . . . . . . . . . . . . . 31

7 Mesures contre la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

8 Prvention primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

9 Prvention secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

10 Prvention tertiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

11 Mesures de prvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

12 Raisons possibles pour la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . . . 57


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III. Mesures

10. Suite donner au processus par la PSC

Les rsultats de lenqute mene par la PSC auprs des corps de po-

lice cantonaux et des Dpartements cantonaux de linstruction publique et desaffaires sociales revtent une importance primordiale pour la formulation etla planification de la suite donner au processus. Si on passe en revue les rpon-ses des trois instances interroges, on peut en tirer pour la PSC les trois cons-quences suivantes:

Consquence 1La PSCrenonce planifier et mettre en uvre une campagne mdiatique grandpublic (affiches, spots radiodiffuss et tlviss, brochures pour la population,etc.), ce en raison des ressources financires et humaines limites ainsi que du

grand nombre de mesures dj ralises ou prvues par les trois instances.Consquence 2Au lieu de cela, la PSC se concentre au cours des deux prochaines annes sur lesaspects transfert de connaissances, change dexpriences et formation et per-fectionnement des collaborateurs des corps de police cantonaux et municipaux (ainsi que dautres actrices et acteurs pertinents pour ce secteur). Cela signifiede viser mettre jour les connaissances des agents de police.

Consquence 3Les mesures prvues sentendent commecampagne en faveur de limage des t-

ches et des activits de la police. La population entendant parler des nombreusesmesures prises par la police dans le domaine de la violence juvnile, son sentimentde scurit se trouve renforc (amlioration de leffectivit et de lefficience destches et activits de la police).

Mesures pour lanne 2008 et budget:

1. La PSC labore et ralise un Congrs national des corps de police sur le sujetLes jeunes et la violence, dans le cadre duquel les projets de prvention de lapolice de toutes les rgions du pays sont prsents et discuts. Des expert-e-sde diffrentes disciplines et de diffrentes rgions sont invits prsenter des ex-poss sur les aspects suivants: enfance, adolescence, violence, comportement encas de conflit, ducation et formation, rle des parents, sexualit, socialisation,consommation dalcool et de drogues, consommation de mdias (influence desnouvelles technologies sur les enfants et les adolescents), pour ne citer que quel-ques exemples. Le groupe cible de cette manifestation sont principalement lescollaborateurs et collaboratrices des corps de police cantonaux et municipaux.14

40000 CHF

2. La PSC labore en coopration avec lInstitut suisse de police (ISP) et des expert-e-s des disciplines enfance, jeunesse, violence, comportement en cas de conflit,

ducation et formation, parents, sexualit, consommation dalcool, de drogues etde mdicaments, consommation de mdias une unit de formation et de perfec-

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tionnement pouvant tre mise la disposition des responsables de la prventiondes corps de police cantonaux et municipaux. Les expriences des inspectrices etinspecteurs spcialis-e-s en matire de dlinquance juvnile devront tre prises encompte de manire adquate. 15

40000 CHF

3. La PSC labore une plaque tournante dinformation sur Internet contenant

une liste et une description en bref de tous les projets de prvention des corpsde police cantonaux et municipaux (plus information de contact).20000 CHF

4. La PSC renforce ses activits de relations publiques et de communication avecles mdias (en consultation avec les cantons), par exemple par une nouvelle di-tion de la Newsletter de la PSC trois fois par an en allemand, en franais et enitalien. Celle-ci est idale pour renforcer les messages de prvention de la PSC,non seulement dans le domaine de la violence juvnile, mais aussi dans dautresdomaines dactivit de la PSC. La Newsletter fait en plus office de porte-parolede la Commission de direction et de la Commission de projet. Il est indispensa-ble que la PSC diffuse des informations sur ses activits.40000 CHF

Total intermdiaire: 140000 CHF

5. Prsentation du sondage de la PSC davril 2007 auprs de la Confrence desdirectrices et directeurs cantonaux de linstruction publique (CDIP) ainsi que dela Confrence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales(CDAS). Le directeur de la PSC prvoit les documents ncessaires cet effet.

6. Prsentation des mesures de la PSC des dput-e-s nationaux. Le directeurde la PSC prvoit les documents ncessaires cet effet.

7. Invitation des mdias suisses (perfectionnement des journalistes) un collo-que dinformation dune demi-journe Berne sur le sujet Les jeunes et la vio-lence. Outre des informations sur les activits de la police, le rle et la missiondes mdias devront galement tre abords.

8. Mise en rseau des activits de la PSC et de lOffice fdral de la sant publi-que (OFSP), sections alcool et drogues, de lOffice fdral des assurances socia-les (OFAS), de la Commission fdrale des trangers (CFE), de la Commissionfdrale pour lenfance et la jeunesse (CFEJ) ainsi que dautres organisations etinstitutions actives lchelle nationale.

9. Prsentation des mesures 2008 des organisations professionnelles et demtiers nationales pertinentes des domaines de lducation, des affaires socia-les, de la formation, de la scurit, etc. Le directeur de la PSC prvoit les docu-ments ncessaires cet effet.

Budget pour les points 5 9: 80000 CHF

Budget total 2008: 220000 CHF



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Un autre but de la PSC pour lanne 2008 dans le domaine Les jeunes et la vio-lence est dessayer dtablir une conception commune et nuance de la prven-tion de la violence juvnile auprs du personnel des corps de police cantonauxet municipaux.

La Commission de direction et la Commission de projet dbattent des 12 probl-mes dtects par la PSC dans le domaine de la violence juvnile et sefforcent

dlaborer des solutions politiques et structurelles.

11. Autres aspects du plan de mesures 2008 dont il faut tenircompte lors de la mise en uvre

La prsidente de la PSC, Madame la Conseillre dEtat YvonneSchrli-Gerig, considre les sujets suivants comme importants dans le cadre dudbat sur les jeunes et la violence. Il convient donc de les prendre en compte demanire adquate dans le plan de mesures 2008.

11.1. Consommation dalcool, de drogues et de mdicamentsSelon une tude de lInstitut suisse de prvention de lalcoolisme et

autres toxicomanies (ISPA) prsente en dcembre 2006, environ 20% des jeunessuisses ont une consommation problmatique dalcool. Ce groupe prsente enmme temps une propension nettement accrue avoir des comportements vio-lents.Comme le montre cette enqute ralise par lISPA auprs dun chantillon repr-sentatif de 7000 lves gs de 13 17 ans, un acte de violence physique est per-ptr pratiquement une fois par semaine en moyenne dans les classes dcole.Il sagit de bagarres individuelles ou en groupe ou de brimades corporelles.Les garons sont deux fois plus nombreux que les filles commettre des violen-ces, mais ils sont aussi plus souvent victimes de violences que les filles. LtudeAlcool et violence chez les jeunes a t ralise par lISPA sur mandat delOffice fdral de la sant publique (OFSP). Fonde sur les donnes de ltude in-ternationale ESPAD 2003 (European School Survey Project on Alcohol and Drugs),elle porte sur la consommation dalcool et les comportements violents des ado-lescents, notamment sur la relation entre diffrents modes de consommation etla violence.

Les jeunes qui ont une consommation dalcool problmatique ont aussiplus de comportements violentsPrs de 20% des adolescents ont une consommation dalcool problmatique,dfinie par deux tats divresse au moins au cours du mois prcdant lenqute etune consommation dalcool pratiquement tous les mois. L encore, les garonssont nettement plus nombreux (25%) que les filles (15%). Cest ce groupe re-lativement restreint dadolescents qui boivent de faon problmatique quest dueune grande partie de la violence. Cest ainsi que ces 25% de garons commettentde 50 60% de tous les actes de violence (y compris le vandalisme) commis pardes garons et subissent galement de 40 50% des violences commises len-contre des garons. Les 15% des filles qui ont une consommation problmatique



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sont responsables de 40 50% des actes de violence commis par des filles et su-bissent de 30 40% des violences lgard des filles. Les jeunes qui boivent demanire problmatique se font galement remarquer par leurs comportementsdans dautres domaines. Ainsi, ils sont plus nombreux que dans dautres groupesde consommateurs dire quils ne sont pas satisfaits de leur relation avec leursparents, quils courbent lcole, quils ont des contacts sexuels risque, quils fu-ment des joints ou des cigarettes. Chez les garons, un acte de violence par moiset par classe est attribuable lalcool. Ltude de lISPA montre que les violencessont plus frquentes chez les jeunes qui consomment de lalcool et plus particu-lirement chez ceux qui boivent de manire problmatique. Mais elle ne permetpas de dire si la violence a t commise sous linfluence directe de lalcool. Pourle dterminer, il faudrait par exemple vrifier le taux dalcoolmie des jeunesimpliqus juste aprs lacte commis. Des modles pidmiologiques permettenttoutefois de procder une estimation de la part de violence attribuable lal-cool. Attribuable lalcool signifie que la violence ne se serait pas produite sanslinfluence de lalcool. Des estimations indiquent que, chez les garons, un actede violence physique par mois et par classe est attribuable lalcool; chez les fil-les, cest environ un tel acte par classe tous les trois mois. En chiffres absolus, lesgarons commettent donc nettement plus de violences attribuables lalcool queles filles. Proportionnellement, lalcool joue en revanche un rle plus importantchez les filles que chez les garons. Tandis que chez les garons, un tiers environdes violences physiques commises sont attribuables lalcool, cest le cas desdeux tiers des violences commises par les filles. Lune des raisons pourrait en treque le seuil dinhibition devant le passage lacte est plus lev chez les filles etque, de ce fait, la dsinhibition provoque par lalcool joue un rle plus importantchez elles que chez les garons, qui tendent gnralement plus vite et plus sou-vent recourir la violence.

Aider les adolescents en danger le plus tt possibleLes rsultats de cette tude montrent clairement quil existe un lien entre laconsommation dalcool et la violence. Il est par consquent important de prve-nir de manire prcoce la consommation problmatique dalcool des jeunes. Demme, pour quils soient efficaces, les programmes de prvention de la violencedoivent tre mis en place ds lcole enfantine et primaire. Les adolescents quiont une consommation dalcool problmatique couple dautres comporte-ments risque sont en danger. Il est important quils bnficient dune aide leplus tt possible, la prvention lcole jouant un rle dterminant cet gard.

Des programmes de prvention des dpendances et de promotion de la santpeuvent apporter un soutien aux jeunes concerns. Il existe des formations et desprogrammes lintention des parents et des familles, qui constituent des aidesprcieuses dans lducation des enfants. Pour viter lapparition de problmes dedpendance et de violence, il convient de renforcer les comptences sociales etlestime de soi des enfants et, par linformation, dattirer leur attention sur les ris-ques de labus dalcool. Certaines tches essentielles en matire de prvention re-viennent aussi lEtat, aux cantons et aux communes: les limitations daccs auxboissons alcoolises, la taxation de celles-ci, une application et un contrle strictsdes dispositions de protection de la jeunesse en matire de vente dalcool ainsi

que des restrictions de la publicit sont des mesures importantes et efficaces.



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11.1.1. Cannabis: la tendance la hausse est stoppeEn 2006, 34% des garons de 15 ans et 27% des fi lles du mme ge

disaient avoir consomm du cannabis au moins une fois dans leur vie. Au coursdes douze mois prcdant lenqute, 25% des garons et 21% des filles avaientconsomm du cannabis. Chez de nombreux adolescents, il sagit dessayer unefois, cest--dire quils ne recommencent pas parce que leur premire expriencea t mauvaise (nauses) ou parce que cela ne les intresse plus. La plupart des

jeunes de 15 ans nont jamais fum de joint (66% des garons et 73% des fil-les). Une petite minorit (5% des garons et 2,6% des filles) a fum 40 fois ouplus au cours des douze mois prcdant lenqute. Une consommation aussi fr-quente est problmatique, en particulier lorsque la drogue est utilise pour g-rer les problmes ou penser autre chose. Pour ce qui est des tendances longterme, on constate que la consommation actuelle de cannabis, aprs une pointeen 2002, est actuellement peu prs revenue au niveau de 1998. La tendance la hausse, constante depuis 1986, est donc stoppe. La grande majorit desconsommateurs de cannabis gs de 15 ans obtiennent leur cannabis par desami-e-s, des connaissances (90%) ou lors de ftes (30%).

Voir ce sujet: Institut suisse de prvention de lalcoolisme et autres toxicomanies (ISPA);www.sfa-ispa.ch

Emmanuel Kuntsche, Gerhard Gmel, Beatrice AnnaheimAbschlussbericht. ForschungsberichtAlkohol und Gewalt im Jugendalter. Gewaltformen aus Tter- und Opferperspektive,Konsummuster und Trinkmotive Eine Sekundranalyse der ESPAD-SchlerbefragungInstitut suisse de prvention de lalcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), Lausanne,octobre 2006ESPAD: The 2007 European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs.Lenqute europenne sur lalcool et les autres drogues chez les lves (2007),

dbut du projet: novembre 2006 fin du projet: juin 2008;www.sfa-ispa.ch/index.php?idcat=37&idarticle=1546&idcat37visible=1&langue=f

11.1.2. Remaniement de la brochure de la PSC sur la drogueLe remaniement de la brochure de la PSC sur la drogue a lieu en 2008

en coopration avec lOffice fdral de la sant publique, section drogues et lIns-titut suisse de prvention de lalcoolisme et autres toxicomanies (ISPA).

11.2. Violence et abus sexuelsLa sexualit est plus que jamais mise en scne dans les magazines, la

tlvision et surtout sur Internet dune manire souvent pornographique, ce qui in-fluence fortement la conception que les jeunes ont de la sexualit et la maniredont ils la mettent en pratique. Les messages dcisifs transports par ces imagessont ceux de la domination masculine et de la soumission fminine, de puissanceet dimpuissance, de disponibilit apparemment permanente du corps de lafemme. Une grande partie des jeunes perdent leurs repres suite ces messages.Les abus sexuels sont (presque) quotidiens. Filles et garons ont besoin dadultesen tant quinterlocuteurs ouverts leurs questions et leurs problmes, ils ont be-soin de repres pour une sexualit dans la comprhension et le respect de lautreet de soi-mme.

nen pas douter, la sexualit est aujourdhui un facteur conomique trs im-portant, un bien de consommation dont le groupe cible est essentiellement mas-



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culin. Leffet sur les garons (et les filles) de telles images et mises en scnes m-diatiques de la sexualit est considrable. Elles sont une base dducationsexuelle essentielle pour les garons: ils en tirent leurs principales informationssur ce quest la sexualit, sur la manire dont elle est (prtendument) vcue parles hommes et les femmes. Ces images leur disent comment les hommes et lesfemmes se comportent soi-disant du point de vue sexuel, ce que sont des in-teractions sexuelles normales et typiques et ce que fait un vrai mec avecune vraie nana. Ces images transmettent aux adolescents des normes dont lesadultes rejetteraient de manire dcide le caractre normatif.

Selon la spcialiste des mdias Christiane Schmerl, une poque o lon sef-force datteindre lgalit des droits entre hommes et femmes, les enfants et lesadolescents voient par ces images quil est apparemment trs important pourle prestige et lestime de soi dun homme dtre sexuellement dominant et deprendre linitiative. La reconnaissance et le succs consistent pour les hommesdans ces histoires illustres en des interactions rapides et efficaces avec desfemmes dpendantes et soumises. Les garons apprennent en outre que cette

manire de pratiquer la sexualit est la caractristique principale de leur identi-fication masculine. Les filles apprennent quant elles intgrer le regardmasculin dans limage et lestime de soi fminines.

Les reprsentations rotico-pornographiques de femmes nues influencent par cesmises en scnes publiques le regard masculin sur les femmes, influencent limageet les attentes quont les garons des femmes en tant quobjets sexuels, en parti-culier par lutilisation de ces images pour la masturbation. La masturbation avec detelles images est pour de nombreux garons la manire essentielle de se familiari-ser avec la sexualit masculine.

Leffet sur les garons de cette mare dimages pornographiques nest pratique-ment jamais abord, que ce soit lcole, la maison ou dans lanimation jeu-nesse. Mais surtout, la ralit de ces images ne fait jamais lobjet dune remise enquestion est-ce que cest vraiment comme a que a se passe entre les hommeset les femmes, est-ce que les rles prsents sont vraiment distribus ainsi, est-ceque la sexualit est vraiment si mcanique, esthtise du point de vue physiquemais en mme temps dgotante et dgradante?

Protection des filles contre des avances sexuelles non dsiresLe fait que, en dpit des discours sur lgalit des sexes et lmancipation des fil-

les, la protection des filles contre les avances sexuelles non dsires reste nces-saire, est rvl par le grand nombre de filles qui font tat dabus sexuels.16

Quand parle-t-on dabus sexuels?La notion dabus sexuels doit tre comprise au sens large. Elle recouvre toutcomportement visant une stimulation sexuelle et ayant lieu sans le consentementde la personne concerne. Il convient toutefois de restreindre le sens de cette d-finition ds quelle implique des enfants ou des adolescent-e-s de moins de 16 ans.Dans ce cas, le caractre spontan et consentant, qui peut caractriser les relationsentre deux adultes, nexiste plus. Lventail des cas qui peuvent tre considrs

comme faisant partie du harclement sexuel est donc trs large et peut aller depropos racistes au viol le plus brutal.17



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Travail spcifique au genre avec les garons une ventuelle approchede prventionLes viols perptrs Zurich-Seebach et Steffisbourg ont alert lopinion publique.Depuis, les abus sexuels perptrs par des adolescents sur des jeunes de leur geou plus jeunes font de temps en temps la une des journaux. La prvention, parexemple sous forme de travail spcifique au genre orient sur les garons, permetdapprocher les garons dans un tat desprit positif, de discuter avec eux de mo-dles de vie appropris et inappropris ainsi que de formes culturelles favorisant lavie. Une prvention durable avec les garons et les jeunes hommes soriente versleurs ressources. Les garons et les jeunes gens doivent tre pris au srieux avecleurs questions, leurs espoirs et leurs angoisses. Pour les adultes, cela signifie demettre des bornes, des limites et de rester prsents et fermes pour dfendre ceslimites.

Le Rseau de travail scolaire avec les garons et la Haute cole pdagogique SuisseNord-Ouest ralisent le 1er dcembre 2007 un congrs intitul Prvention desabus sexuels: dtecter les signes avant-coureurs, bien ragir.

Autres aspects importants dans ce contexte: Information pour les garons et les jeunes hommes au sujet des lois et

des offres de conseil Dtecter les signes avant-coureurs et y ragir de manire adquate Interrompre tout dnigrement des filles sexuellement actives Fortifier les filles Travail relationnel personnel, pas de ton moralisateur Tenir compte de la sexualisation de la socit et de la pornographie dans

les leons dducation sexuelle

Faire appel lmotion des garons en tant que victimes Parler avec les garons individuellement et en groupe Dvelopper le civisme Remettre en question les justifications culturelles

Voir ce sujet: Rseau de travail scolaire avec les garons RTSG www.nwsb.ch

Interessengemeinschaft (IG) Bubenarbeit Schweiz;www.radix.ch/d/html/_angebotejungen.html?uid=82Ce groupe de travail avec les garons propose des hommes travaillant dans ce secteurun perfectionnement dans le travail relatif au genre avec les garons et les jeunes hommes etoffre aussi une intervision rgionale entre spcialistes de ce secteur.

11.3. Littering (dpt de dtritus)Langlicisme littering (driv de litter: dtritus, ordures, mettre du

dsordre, laisser des dtritus) dsigne la salet des rues, des places, des parcs oudes transports en commun par des dtritus abandonns. Mme si, en quantit ab-solue, ce sont de petites quantits de dtritus qui sont abandonnes sur le sol, lagrande majorit de la population se sent importune. Le littering porte atteinte la qualit de vie et au sentiment de scurit dans les espaces publics, est sourcede cots pour les services de nettoiement et peut nuire la rputation dune com-mune. De nouvelles habitudes de vie et de consommation amnent de nouveauxproblmes: selon une tude ralise Ble, la majeure partie du littering est due la nourriture prise sur le pouce.



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Zones et types dendroits particulirement touchs par le littering: zones de ftes et de distractions (points de rencontre proposant

des distractions et de la nourriture); zones de passage (place de la gare, vastes stations de tram ou de bus,

rues principales, en gnral avec possibilit dacheter de la nourriture); aires de pique-nique, chemins de promenade, zones de loisirs avec possibilit

de rester sur place; transports en commun: bus, tram, mtro, train de banlieue, train; voies de circulation: autoroutes, routes cantonales et principales,

voies de chemin de fer.

Les causes du littering sont multiples: modification des habitudes alimentaires et de consommation; paresse, individualisme et dgradation du respect des espaces publics; modification des comportements de loisirs; augmentation du nombre de manifestations dans des espaces publics.

Llimination des ordures cote cher. Le nettoiement des rues dans les communessuisses de plus de 10000 habitants cote lui seul selon une estimation de lUniondes villes suisses environ 500 millions de francs par an. Environ 20% de cettesomme sont dus au littering.

ce sujet, voir galement: www.littering.ch

11.4. Renvoi hors de lespace publicCette base lgale nexiste que dans quelques cantons et ne sapplique

donc pas lensemble de la Suisse.

La police peut renvoyer des personnes dun endroit ou les en tenir loignes titre provisoire si elles sont en danger srieux et direct;il y a des indices concrets que ces personnes ou dautres faisant partie du mmegroupe de personnes troublent ou mettent en danger la scurit et lordre public;elles entravent les interventions visant rtablir ou maintenir la scurit et lor-dre public, en particulier interventions des forces de lordre, des pompiers (versiondu 25 mars 2002) ou des secours;elles empchent, entravent ou perturbent lapplication par les forces de lordre dedcisions excutoires;elles font obstruction ou tentent de faire obstruction aux agents de police danslexercice de leurs fonctions.

11.5. VandalismeSelon larticle 144 du Code pnal suisse:

Celui qui aura endommag, dtruit ou mis hors dusage une chose appartenant autrui ou frappe dun droit dusage ou dusufruit au bnfice dautrui sera, surplainte, frapp dune peine privative de libert de trois ans au plus ou dune peinepcuniaire.Si lauteur a commis le dommage la proprit loccasion dun attroupement

form en public, la poursuite aura lieu doffice.



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Si lauteur a caus un dommage considrable, le juge pourra prononcer une peineprivative de libert de un cinq ans. La poursuite aura lieu doffice.

Voir ce sujet: Code pnal suisse; www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a144.html

Voir galement: Jugendlicher Vandalismus: Motive,Anlsse, Prvention/ Les jeunes etle vandalisme: motives, raisons et prvention Programme national de recherche PNR 40, Violenceau quotidien et crime organis; www.nfp40.ch/projekte/2_gewalt_jugend/default_3.html

11.6. HooliganismeIl importe de pouvoir prendre des mesures pour prvenir et matriser

la violence lors des manifestations sportives en sappuyant sur une base juridi-que suffisante et permanente. Le 20 aot 2007, le Conseil fdral a adopt unmessage relatif la cration dune disposition constitutionnelle. Toutefois, lob-

jectif premier est de fonder ces mesures sur un concordat intercantonal, ce quisignifie que le projet fdral ne simposera que si les cantons ne sentendent passur une solution concordataire.Le 24 mars 2006, en approuvant une modification de la loi fdrale instituant des

mesures visant au maintien de la sret intrieure (LMSI), le Parlement a donnaux autorits de nouveaux moyens pour lutter contre la violence lors des manifes-tations sportives. Cette rvision de loi permet denregistrer les fauteurs de trou-bles dans une banque de donnes nationale (Hoogan) dune part, et dautre partde les loigner des stades et de leurs abords par le biais dinterdictions de prim-tre, dinterdictions de se rendre dans un pays donn, dobligations de se prsen-ter la police et de gardes vue de 24 heures. Lors des dlibrations parlemen-taires, une controverse sest leve quant la constitutionnalit de trois de cesmesures (linterdiction de primtre, lobligation de se prsenter la police etla garde vue). Le Parlement a donc limit la dure de validit de ces mesures

la fin de 2009, tout en chargeant le Conseil fdral de veiller ce quelles puis-sent tre reconduites au terme de ce dlai sans solution de continuit.

Voir ce sujet: Lutte contre le hooliganisme: une base juridique pour des mesures permanentes.Le Conseil fdral adopte un projet de disposition constitutionnelle, DFJP, 29 aot 2007;www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/dokumentation/mi/2007/2007-08-29.html

Nouvelles mesures de prventionLe projet soumis consultation fait partie de deux volets lgislatifs initis en ma-tire de protection de lEtat. Le premier volet, qui a dj t envoy en consulta-tion, proposait de crer une base juridique permettant de mettre en place unebanque de donnes nationale du hooliganisme. Le message relatif ces deux vo-lets doit tre soumis au Conseil fdral cette anne encore.Les nouvelles mesures savrent particulirement importantes dans la perspec-tive du prochain Championnat europen de football (EURO 2008), qui se tiendraen Suisse et en Autriche, car elles permettent de mettre en place une stratgiecommune en termes de scurit.

Interdiction de primtreLinterdiction de pntrer dans un primtre dtermin dfend la personne vi-se de se trouver dans une zone clairement dtermine entourant le lieu dunemanifestation sportive prcise pour toute la dure de lvnement en question.

Les cantons dfinissent les primtres. Une telle mesure ne peut tre prononceque si la personne vise a pris part de faon avre des actes de violence dansle cadre de manifestations sportives.



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Limitation de dpart ltrangerLa limitation de dpart ltranger vise viter que les personnes qui, pour desraisons de scurit, sont interdites de stade en Suisse, ne puissent semer le trou-ble ltranger. Il existe des cas concrets de supporters connus pour ne jamaisfaire usage de la violence en Suisse, mais pour, par contre, le faire rgulirement ltranger. La mesure peut tre prononce par lOffice fdral de la police sousla forme dune dcision crite.

Obligation de se prsenter la policeContrairement linterdiction de pntrer dans un primtre dtermin et lalimitation de dpart ltranger, qui sont des interdictions, lobligation de seprsenter la police est un ordre. Ainsi, la personne concerne devra se prsen-ter un poste de police prcis des heures indiques, sous peine de sanctions.Cette mesure vise empcher la personne de participer des dbordementsdans le cadre de manifestations sportives. Les obligations de se prsenter la po-lice visent les personnes pour lesquelles des mesures moins strictes se sont rv-les inefficaces.

Garde vueLa garde vue est prvue comme lultima ratio contre les auteurs dactes deviolence particulirement rcalcitrants. De ce fait, cette mesure nest autoriseque si les mesures moins dures nont pas t respectes et si des lmentsconcrets indiquent que la personne vise entend toujours participer des dbor-dements lors dvnements sportifs. La garde vue ne doit durer que le tempsncessaire pour empcher la personne de participer des dbordements et nedoit pas dpasser 24 heures.

Les personnes frappes dune mesure peuvent recourir aux moyens juridiques

ordinaires prvus par les cantons et la Confdration. La lgalit et la propor-tionnalit dune mesure peuvent tre vrifies dans chaque cas.

Voir ce sujet: La lutte contre le hooliganisme doit tre renforce, DFJP 2005;www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/dokumentation/mi/2005/2005-03-231.html

11.7. Les graffitiLe terme graffiti (au singulier en italien graffito) recouvre les dessins

ou inscriptions peints ou gravs sur des surfaces despaces publics. Il existe unemultitude de types de graffiti, et ils sont utiliss dans de nombreux buts. Le graf-fiti moderne est trs important pour la culture hip-hop.

Supports employsDes supports frquents sont les passages souterrains, les wagons de chemin defer et les ponts dautoroutes, dans les grandes villes galement les faades debtiments offrant une vaste surface. En revanche, il est en gnral mal vu defaire des graffiti sur les voitures, les monuments, les pierres tombales ou les b-timents historiques. Dune manire gnrale, plus le support est difficile daccs,plus grande est la gloire (Fame) pour le graffeur. Un mur surmontant un toit, unwagon de chemin de fer complet (Whole Car) ou une voiture de police sont g-nralement plus difficile graffer quun passage souterrain et confrent donc

une plus grande clbrit. Celle-ci dpend en mme temps souvent de la qualit(propret du trait, style, etc.) et de la quantit.



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Mesures de prvention et de lutte contre les graffiti illgauxLes principales approches de prvention mises en uvre pour protger des graf-feurs lespace public sont les suivantes:Nettoyage rapide des supports souvent graffs pour dmontrer qui est matredes lieux et dcourager les peintures demandant beaucoup de travail. Dans lapratique, cette approche a bien souvent leffet ngatif de faire baisser nettementla qualit des graffiti, le support tant en permanence balafr par cross.

Surveillance vido des transports en commun, des gares et des abords des gares.Ceci a surtout pour but de dissuader les graffeurs, car ces moyens nempchentpas le graffiti ou le gravage. part la dissuasion, il est possible dutiliser les u-vres pour en dterminer lauteur.

Poursuite systmatique des graffeurs. L encore, il sagit essentiellement dunemthode dissuasive. New York, lancien maire Giuliani a introduit cet effet lastratgie de la tolrance zro. En Allemagne, la modification de lapparence desurfaces a t introduite en tant quinfraction dans le Code pnal en 2005 et estconsidre comme acte de vandalisme.

Lutilisation du verre en tant que matriau de construction nest pas une vrita-ble prvention du graffiti car les graffeurs ont souvent recours au gravage, m-thode qui est lorigine du graffiti.

Les services de transport se servent souvent de plaques mailles faciles net-toyer pour protger les murs de certaines parties des stations de mtro. Des filmsspciaux colls sur les vitres et sur les wagons et pouvant tre facilement rem-placs servent aussi empcher la dgradation.

Il existe diffrentes techniques de protection des faades permettant tout au

moins que celles-ci ne soient pas abmes lors du nettoyage des graffiti. Il sagitpar exemple de revtements protecteurs quil faut renouveler aprs avoir enlevles graffiti.

Des plantes sur les surfaces sont un bon moyen dempcher les graffiti.

On peut aussi viter de faire peindre de grandes surfaces en une seule couleuret prfrer une dcoration. La plupart des graffeurs respectent les uvres dartdautrui et ne sattaquent pas des peintures murales pour y mettre leurs tagsou leurs throw-ups. Pour obtenir cet effet prventif, il nest pas ncessaire dechoisir le graffiti comme dcoration.

Cration de surfaces libres dans lespace public sur lesquelles le graffiti est au-toris. Ceci nempchera pas certains graffeurs de travailler galement sur dessupports non autoriss, mais cest une mesure logique pour faire comprendreaux enfants et aux adolescents quils ne peuvent pas peindre lespace publicsans autorisation.

Ralisation de concours sur des surfaces autorises.Dcoration de surfaces publiques et prives par des graffeurs.

Source: www.wikipedia.de, http://fr.wikipedia.org



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11.8. Radicalisme/extrmismeLes termes radicalisme et extrmisme dcrivent la politique de grou-

pes qui poursuivent une modification fondamentale de lordre social et cono-mique et vont ce faisant la limite ou dpassent les limites de lEtat de droitdmocratique. Dans le langage courant, les deux termes sont souvent employsindiffremment au sens de fanatisme. Bien souvent, lextrmisme est compriscomme lexaspration du radicalisme avec disposition la violence. La dfinitionde ces deux termes, la diffrence entre les deux et leur utilisation sont controver-ses parmi les auteurs scientifiques.

Formes principalesDans le langage de lEtat, le terme extrmisme a aujourdhui largement rem-plac celui de radicalisme. Ses principales formes sont:

Lextrmisme de gaucheDepuis les actes de terrorisme de la Fraction Arme Rouge (RAF) en Rpubliquefdrale dAllemagne partir des annes 1970, celui-ci tait considr commele principal danger pour lEtat constitutionnel. Le terme regroupe des courantspolitiques trs divers ayant pour but de vaincre le capitalisme: en Allemagne, ilsagit par exemple de groupes autonomes et anarchistes, de groupes et de par-tis tendance communiste ayant pour but une forme ou une autre de commu-nisme ou de socialisme. La catgorisation de lextrmisme de gauche se rfreplus souvent aux objectifs politiques qu une politique relle.

Lextrmisme de droiteL encore, diffrents groupes et partis sont classs dans un ventail droite depar rapport aux partis conservateurs dmocrates. Une diffrence essentielle en-tre lextrmisme de gauche et lextrmisme de droite est que ce dernier rejettelethos de lgalit fondamentale entre les tres humains (Uwe Backes).

Lextrmisme islamisteDepuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, celui-ci est considrcomme le plus grand danger, manant en particulier de groupes proches dAl-Qada.

Depuis le dbut des annes 1990, certains auteurs parlent en outre dun extr-misme du centre pour attirer lattention sur des tendances intolrantes au cen-

tre de la socit, lesquelles risqueraient de former un terreau favorable auxpositions extrmistes.

11.8.1. Le Rapport sur la scurit intrieure de la Suisse 2006Le Rapport sur la scurit intrieure de la Suisse 2006, publi par

lOffice fdral de la police en mai 2007, expose quelles sont les menaces la s-curit intrieure de la Suisse. Le rapport dcrit les volutions constates en 2005dans les domaines du terrorisme, de lextrmisme, du service de renseignementsprohib, de la prolifration et de la criminalit, quelle soit gnrale, organise ouconomique. Il revient galement sur les mesures prventives et rpressives adop-

tes ou prvues et prcise leur signification. La tendance davantage de crimina-lit violente et, dans son sillage, la violence juvnile demeurent problmatiques.



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Laugmentation de la violence a galement t perceptible dans le domaine dela traite dtres humains. Le crime organis, quelles que soient ses origines,continue dtre une source dinquitude. Des exemples cits en sont le groupemafieux de la Ndrangheta, les groupes de souche albanaise (hrone, prostitu-tion) ou les rseaux dAfrique de lOuest (cocane, escroqueries). Les phnom-nes dcrits dans le rapport se caractrisent presque tous par leur caractre trans-national. Voil pourquoi le rapport prsente pour la premire fois les bases de lacoopration policire internationale et de la coopration entre les services derenseignements auxquelles participe la Suisse.

Voir ce sujet: Rapport sur la scurit intrieure de la Suisse 2006;www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/dokumentation/mi/2006/ref_2006-05-30.html

11.9. Le racismeLe racisme est une idologie qui divise lhumanit en groupes ou ra-

ces considrs comme homognes et qui leur attribue des identits collectivesainsi que des caractristiques inaltrables. Ainsi, le racisme tablit une chelle devaleurs entre les tres humains, les place dans une hirarchie ou les dcritcomme inconciliables mutuellement et en concurrence mutuelle. Les tres hu-mains ne sont pas ou pas en premier lieu considrs et traits comme des indi-vidus, mais comme des reprsentants dun groupe auquel ils sont censs treapparents. Ils servent projeter des caractristiques collectives attribues augroupe en question, cest--dire des strotypes. Les thories et argumentsracistes servent justifier les discriminations et les brimades, canaliser desmotions ngatives et promouvoir un sentiment de supriorit parmi les mem-bres dun certain groupe. Le racisme sobserve en politique, dans la vie quoti-dienne ainsi que dans la pratique scientifique. Les effets concrets du racismevont des prjugs et discriminations aux pogroms, purations ethniques et g-nocides en passant par lesclavage, la sgrgation et la haine raciale.Le terme de racisme est apparu au dbut du XXe sicle dans le cadre de dbatscritiques sur les concepts politiques bass sur des thories raciales. Des thoriesanthropologiques sur le rapport entre culture et caractristiques raciales ontopr un amalgame entre le terme biologique race et le terme ethnosociolo-gique peuple. La science moderne dans sa majorit rejette comme absurde unrapport entre des caractristiques phnotypiques et des traits de caractre oudes caractristiques intellectuelles.

11.9.1. La Commission fdrale contre le racisme (CFR)La Convention internationale sur llimination de toutes les formes dediscrimination raciale du 21 dcembre 1965 a t approuve par lAssemble f-drale le 9 mars 1993. Elle est entre en vigueur en Suisse le 29 dcembre 1994.Pour crer les conditions permettant la Suisse dapprouver la Convention, unnouveau dlit de discrimination raciale (art. 261bis du Code pnal) a d tre in-troduit. Dans cette Convention, les Etats sengagent, non seulement dclarerdlits punissables les actes racistes et lutter contre la propagande raciste, maisaussi mettre en place une politique de prvention active contre les discrimina-tions et garantir le droit de chacun lgalit, sans distinction dorigine ethni-

que ou nationale, dapparence physique ou de religion.



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Dans son message sur lapprobation par la Suisse de la Convention internatio-nale sur llimination de toutes les formes de racisme de 1965 et sur la rvisionaffrente du droit pnal du 2 mars 1992, le Conseil fdral analyse la Conven-tion, donne des renseignements complets sur la porte des devoirs que celle-cientrane pour la Suisse, dcrit la rvision du droit pnal ncessaire et sengage prendre des mesures positives pour lutter contre les comportements racistes, en-tre autres mise en place dune Commission fdrale contre le racisme (CFR).

Large mandat de la CFRLa Commission fdrale contre le racisme (CFR) a t mise en place par le Conseilfdral le 23 aot 1995 pour mettre en uvre la Convention. Dans son message,le Conseil fdral indiquait que la lutte contre la discrimination raciale est unetche qui revt des aspects pdagogiques, sociologiques, culturels, fdralistes,

juridiques ainsi que des aspects de politique du dveloppement et des migra-tions, et il chargeait la CFR de soccuper de discrimination raciale, semployer promouvoir une meilleure entente entre les personnes de race, couleur, origine,provenance ethnique ou nationale, religion diffrentes, combattre toute forme

de discrimination raciale directe ou indirecte et attacher une importance touteparticulire la prvention pour que celle-ci soit efficace. Le mandat de la CFRa une vaste porte. La Commission est autorise exiger des services de laConfdration les renseignements ncessaires lexcution de ses tches. Ellepeut, dans le cadre de son mandat, entretenir des contacts directs avec les ser-vices des cantons, avec les syndicats et avec dautres organisations encore.

(Extrait du mandat de la Commission fdrale contre le racisme conformment larrt du Conseilfdral du 23 aot 1995)

Tches de la CFRLa CFR soccupe de discrimination raciale, semploie promouvoir une meil-leure entente entre les personnes de race, couleur, origine, provenance ethniqueou nationale, religion diffrentes, combat toute forme de discrimination racialedirecte ou indirecte et attache une importance toute particulire la prventionpour que celle-ci soit efficace.

Il convient, pour la constitution du groupe dexpert-e-s de la PSC, de faire appel lexprience de la CFR et dinviter un reprsentant ou une reprsentante par-ticiper.

Voir ce sujet: Commission fdrale contre le racisme (CFR) www.ekr-cfr.chProgramme national de recherche PNR 40 Violence au quotidien et crime organis et PNR 40+Extrmisme de droite. Causes et contre-mesures; www.nfp40.ch, www.nfp40plus.ch

12. Planification des dlais et dbut des travaux en janvier2008

Les dernires dlibrations sur le concept dtaill nauront lieuquaprs les dbats et lapprobation du concept dtaill par la Commission de

projet en septembre 2007 et par la Commission de direction compose de cinqConseillers et Conseillres dEtat Yvonne Schrli-Gerig, Conseillre dEtat LU,prsidente; Jean Studer, Conseiller dEtat NE; Alois Christen, Conseiller dEtat SZ;



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Jean-Ren Fournier, Conseiller dEtat VS; Guy Morin, Conseiller dEtat BS enoctobre 2007. La CCDJP dcidera de lorientation et de la mise en uvre du plande mesures lors de sa confrence dautomne, en novembre 2007. La PSC com-mencera laborer des mesures adquates en janvier 2008.

13. Budget 2008

Pour le plan de mesures 2008, un budget de 220000 francs est de-mand.

14. Sources

Alkohol und Gewalt im Jugendalter. Gewaltformen aus Tter- undOpferperspektive, Konsummuster und Trinkmotive Eine Sekundranalyse derESPAD-Schlerbefragung. Emmanuel Kuntsche, Gerhard Gmel, Beatrice Anna-heim, Institut suisse de prvention de lalcoolisme et autres toxicomanies ISPA,Lausanne, octobre 2006;ESPAD: The 2007 European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs.Lenqute europenne sur lalcool et les autres drogues chez les lves (2007),dbut du projet: novembre 2006, fin du projet: juin 2008;www.sfa-ispa.ch/index.php?idcat=37&idarticle=1546&idcat37visible=1&langue=f

Rapport sur la scurit intrieure de la Suisse 2006. Office fdral de la police,2007;www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/dokumentation/medieninformationen/2006/2006-05-30.html

Rapport sur les mesures dintgration. Rapport lintention du Conseil fdralsur la ncessit dagir et sur les mesures relatives lintgration des trangersproposes au 30 juin 2007 par les services fdraux comptents;www.bfm.admin.ch/etc/medialib/data/migration/integration/berichte.par.0010.file.tmp/070630-ber-integrationsmassnahmen-f.pdf

Loi fdrale rgissant la condition pnale des mineurs;www.admin.ch/ch/f/rs/311_1/index.html

La lutte contre le hooliganisme doit tre renforce, DFJP 2005;www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/dokumentation/mi/2005/2005-03-231.html

Dossier Hooliganisme, DFJP, 2007;www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/tools/index.encodedpre%3dh%26sel%3d0160%26wordid%3ddesc.html

Lutte contre le hooliganisme: une base juridique pour des mesures permanentes.Le Conseil fdral adopte un projet de disposition constitutionnelle, DFJP,29 aot 2007;www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/dokumentation/mi/2007/2007-08-29.html



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ESPOP: Statistique de ltat et de la structure de la population rsidante perma-nente au 31 dcembre dune anne donne et des mouvements de la populationrsidante permanente enregistrs pendant lanne civile. ESPOP fournit des ba-ses de planification diffrents chelons rgionaux, des donnes pour la pr-quation financire entre les cantons, pour le calcul dindicateurs dmographi-ques et pour les scnarios de lvolution dmographique en Suisse. ESPOP per-met en outre de pondrer les rsultats des enqutes par sondage se rapportant la population; www.bfs.admin.ch

Promotion de lintgration des trangers. Programme des points forts pour lesannes 20082011. Note explicative de lOffice fdral des migrations (ODM)sur le programme et les directives pour lexcution de lanne de transition 2008.Etat au 17 juillet 2007;www.bfm.admin.ch/etc/medialib/data/migration/integration.par.0027.file.tmp/G2840222%20programme%20des%20points%20forts%20odm%202008-2011.pdf

Jeunesse violente un mythe? Bulletin n 4 du Programme national de recherche

Violence au quotidien et crime organis du Fonds national suisse, avec descontributions de Fritz Starck Violence des jeunes cl de la pathologie de lasocit?; Manuel Eisner La monte de la violence chez les jeunes et EdgarJ. Forster Quest-ce que la haine des trangers a voir avec la virilit?;www.nfp40.ch/service/bulletins/default.html

Interessengemeinschaft (IG) Bubenarbeit Schweiz;www.radix.ch/d/html/_angebotejungen.html?uid=82

Jugendlicher Vandalismus: Motive, Anlsse, Prvention / Les jeunes et le vanda-

lisme: motives, raisons et prvention. Programme national de recherche PNR 40,Violence au quotidien et crime organis;www.nfp40.ch/projekte/2_gewalt_jugend/default_3.html

Confrence des directrices et directeurs des Dpartements cantonaux de justiceet police (CCDJP);www.kkjpd.ch

Littering;www.littering.ch

Mesures contre la violence lors de manifestations sportives, DFJP, 2007;www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/themen/sicherheit/ref_hooliganismus.html

Train de mesures contre la violence des jeunes. Dpartement fdral de justiceet police (DFJP);www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/dokumentation/mi/2007/2007-06-29.html

Programme national de recherche PNR 40 Violence au quotidien et crimeorganis, domaine thmatique: La violence publique;www.nfp40.ch/projekte/3_gewalt_oeffentlich/default.html



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Rseau de travail scolaire avec les garons (RTSG);www.nwsb.ch

Base de donnes des objets parlementaires;www.parlament.ch/su-curia-vista.htm

Statistique policire de la criminalit (SPC). Office fdral de la police (fedpol);

www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/dokumentation/statistiken.html

Institut suisse de prvention de lalcoolisme et autres toxicomanies (ISPA);www.sfa-ispa.ch

Prvention Suisse de la Criminalit (PSC);www.skppsc.ch

Statistique des jugements pnaux des mineurs, in: Prvention de la violence chezles jeunes. Voies vers une politique de prvention fonde sur lvidence scienti-

fique. 2006, Commission fdrale des trangers CFE, Berne;www.eka-cfe.ch/f/publikation.asp

Code pnal suisse du 21 dcembre 1937 (CP);www.admin.ch/ch/f/rs/c311_0.html

Was ist Kriminalitt und welches Bild machen wir uns von ihr? (Quest-ce que lacriminalit et quelle image en avons-nous?) Confrence du Pr Karl-Ludwig Kunz,Institut de droit pnal et de criminologie, Universit de Berne, disponible ladresse;http://socio.ch/cri/t_kunz2.htm

Evolution de la dlinquance juvnile. Jugements pnaux des adolescents,de 1946 2004, Office fdral de la statistique, Neuchtel, 2007;www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/22/publ.html

Enqute auprs des jeunes dans le canton de Zurich. Eisner, Manzoni, Ribeaud(2000) in: Prvention de la violence chez les jeunes. Voies vers une politique

de prvention fonde sur lvidence scientifique 2006, Commission fdraledes trangers CFE, Berne;www.eka-cfe.ch/f/publikation.asp



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15. Notes1 Dans le cadre de ce plan de mesures, la PSC entend par violence juvnile

lapplication ou la menace de violence physique et/ou psychique de la part dune ou de plu-sieurs personnes enfants (de 7 15 ans), adolescents (de 16 18 ans), jeunes adultes (de19 25 ans) envers dautres personnes. Le vandalisme (dtrioration volontaire de biens)en fait galement partie.

2 La dprivation sociale dsigne toute forme dexclusion sociale susceptible desurvenir de par lappartenance un groupe social marginal et/ou en raison de la pauvret.Les consquences possibles de la dprivation sociale peuvent tre: lalcoolisme, lenvahisse-ment de lappartement par les dtritus, la ngligence extrieure due au manque dhygineet aux vtements sales, la dpendance aux mdicaments et/ou aux drogues, la rsignation,les dpressions svres/moyennes pouvant aller jusquau suicide.Source: www.wikipedia.org

3 Voir ce sujet les rsultats dun projet de recherche ralis dans le cadre duProgramme national de recherche PNR 51 du Fonds national suisse (FNS), Haeberlin/Imdorf:www.lehrlingsselektion.ch/publikationen.html et Imdorf, Ch. (2006). Lexclusion des jeunes

trangers lors de la slection des apprentis. Un cas de discrimination institutionnelle? Wor-king paper. Imdorf_DGS06.pdf (280 KB); consulter galement ce sujet: Programme natio-nal de recherche PNR 52 Lenfance, la jeunesse et les relations entre gnrations dans unesocit en mutation; www.nfp52.ch/f.cfm?0=0&kati=0

4 En Suisse, 7,5% de la population ge de 20 59 ans font partie des wor-king poor. Cela reprsente quelque 250000 personnes. Si lon inclut les membres du foyer,ce chiffre passe 535000 personnes soit 60% des pauvres; dont parmi eux 232000 enfants.Ils se rpartissent sur les deux tiers des mnages. La proportion des working poor a aug-ment au cours des annes 1990, passant de 11% 17%, et de 15% 30% dans les famil-les monoparentales. Dans le mme temps, les dpenses de laide sociale ont tripl pour

totaliser prs de 5 milliards de francs, les bnficiaires de laide sociale ont atteint le nombrede 300000 personnes et le nombre de working poor a augment de 15% (Streuli, E.; T.Bauer (2004), Les working poor en Suisse. Concepts, ampleur du phnomne et groupes risque. Neuchtel: OFS).

5 On entend par mondialisation le processus daccroissement des interpntra-tions internationales dans tous les domaines (conomie, politique, culture, environnement,communication, etc.). Cette intensification des relations internationales a lieu au niveau desindividus, des socits, des institutions et des Etats. On considre comme un facteur essen-tiel de la mondialisation le progrs technique, notamment les techniques de communicationet de transport ainsi que les dcisions politiques de libralisation du commerce mondial.La question de savoir partir de quel moment on peut parler de mondialisation est sujette controverses. Source: www.wikipedia.org

6 ESPOP: Statistique de ltat et de la structure de la population rsidante per-manente au 31 dcembre dune anne donne et des mouvements de la population rsi-dante permanente enregistrs pendant lanne civile.ESPOP fournit des bases de planification diffrents chelons rgionaux, des donnes pourla prquation financire entre les cantons, pour le calcul dindicateurs dmographiques etpour les scnarios de lvolution dmographique en Suisse. ESPOP permet en outre de pon-drer les rsultats des enqutes par sondage se rapportant la population; www.bfs.ad-min.ch



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7 La statistique de laide aux victimes regroupe le nombre de consultations devictimes ayant demand une aide aux services de conseil. Le nombre relev est celui desconsultations, et non des personnes. La consultation peut porter sur une infraction commiseplusieurs fois. Une identification des personnes nayant pas lieu, il se peut quune personnesoit prise en compte plusieurs fois. Sont aussi prises en compte les demandes de domma-ges et intrts et les dcisions affrentes. Lvolution a t la suivante: le nombre de consul-tations est pass de 15 500 en 2000 28 500 en 2006. Cette volution ne signifie pas for-cment que le nombre dactes de violence a augment mais dmontre plutt que le soutien

aux victimes sest renforc. Ceci sest accompagn dune plus grande sensibilit vis--vis desactes de violence dans la socit. Celle-ci se traduit par une plus forte criminalisation de laviolence dans la famille et dans lentourage. Dommages et intrts: aprs avoir diminu en-tre 2004 et 2005, le nombre de demandes de dommages et intrts a augment entre 2005et 2006.

8 La Statistique policire de la criminalit (SPC) est une statistique limite auxplaintes dposes dans certains domaines choisis et sa conception prsente de nombreuxdfauts au niveau du relev. Les chiffres disponibles ne peuvent donc tre considrs quecomme des indicateurs approximatifs et peuvent, si on les compare sur plusieurs annes,servir de base des conclusions sur les tendances. La Confrence des directrices et direc-

teurs des Dpartements cantonaux de justice et police (CCDJP) a dcid dbut 2006, en ac-cord avec les Dpartements concerns DFJP et DFI, de mettre en uvre le concept de rvi-sion complte de la SPC labor par lOffice fdral de la statistique (OFS) en collaborationavec les cantons. Il est prvu que la nouvelle SPC, contenant des donnes nettement plusdtailles et fiables, soit disponible pour la premire fois en 2010. Dici l, sur demande dela CCDJP, les plaintes dposes auprs des corps de police municipaux et cantonaux conti-nueront tre collectes et publies par lOffice fdral de la police. Comme en 2006, seu-les les annes seront indiques.

9 La statistique des jugements pnaux des mineurs informe sur le volume, lastructure et lvolution des jugements rendus selon le droit pnal des mineurs et dautresdcisions ainsi que des infractions et des sanctions mentionnes dans les jugements. La sta-tistique permet galement danalyser les caractristiques dmographiques des personnes

juges, les rcidives et les curriculums de criminalit. Elle fournit des bases pour lorienta-tion et lanalyse de la politique du droit pnal et de la criminalit. La statistique des juge-ments pnaux des mineurs recouvre tous les jugements individuels denfants (de 7 moinsde 15 ans) et dadolescents (de 15 moins de 18 ans) ayant commis un dlit au sens duCode pnal, de la loi sur les stupfiants (LStup), de la loi fdrale sur le sjour et ltablis-sement des trangers (LSEE) ou une infraction la loi fdrale sur la circulation routire(LCR; art. 90.2, 91.1, 92.2, 93.1, 94.1 al. 1, 96.2 et 97). Les dlits relatifs dautres lois etles infractions la LCR ne sont relevs que sils sont mentionns dans un jugement pro-nonc pour des dlits selon les lois mentionnes ci-dessus. En plus des jugements pnauxproprement dits, la statistique relve aussi les rvisions de peines en cas de sursis, les dci-

sions de prescription (art. 97 CP) et les modifications dune mesure ou sanction disciplinairequi ne se rapportent pas un nouveau dlit. Les valuations de base ne proposent pas dau-tres dcisions que les jugements. Depuis 2001, les jugements des tribunaux pour adultesbass sur le droit pnal des mineurs sont eux aussi relevs dans la statistique des jugementspnaux des mineurs.

10 Dichotomie signifie partage en deux structures ou notions. En statistique,on entend par variable dichotomique ou binaire une variable ayant deux caractristiques(p. ex. la variable sexe avec les deux caractristiques masculin et fminin).

11 Voir ce sujet: Mesures contre la violence lors de manifestations sportives,DFJP, 2007, www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/themen/sicherheit/ref_hooliganismus.html etDossier Hooliganisme DFJP, 2007,www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/tools/index.encoded-pre%3DH%26sel%3D0160%26wordid%3Ddesc.html



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12 Voir ce sujet: Service de coordination de la lutte contre la criminalit surInternet (SCOCI), www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/dokumentation/mi/2005/ ref_2005-05-12.html

13 Ce chiffre ne concide pas avec le nombre de questionnaires retournsparce que les 6 questionnaires remplis par les diffrents services du Dpartement de lins-truction publique du canton dArgovie ont t pris en compte en tant quune seule rponse.

14 En 2006, un congrs portant sur les jeunes et la violence a eu lieu sous lahoulette de la Conseillre municipale zurichoise Esther Maurer. Les rsultats ont t publissous forme de livre.

15 Les inspectrices et inspecteurs spcialis(e)s en matire de dlinquance ju-vnile travaillent en troite collaboration avec le parquet des mineurs avec lequel ils sont encontact quotidien. Leur mission comprend les enqutes et la prvention.Une de leurs tches consiste dpister les dlinquants mineurs ayant commis des dlitsmoyens ou graves. Ceci a lieu en collaboration avec le parquet des mineurs, les expert-e-s dela police (en particulier de la brigade criminelle) et les agents des diffrents commissariats.En outre, un travail en rseau troit avec dautres personnes travaillant dans le secteur de la

jeunesse est indispensable. Les inspectrices et inspecteurs spcialis-e-s en matire de d-linquance juvnile maintiennent dans leur zone de responsabilit le contact avec des inter-locuteurs de confiance dans les directions dcoles, les travailleuses sociales et travailleurssociaux scolaires, les collaboratrices et collaborateurs des autorits tutlaires communaleset les directrices et directeurs des maisons des jeunes. Ils recherchent enfin le contact per-sonnel avec les personnes directement concernes, les jeunes et les groupes de jeunes.Le travail de prvention est donc une tche importante des inspectrices spcialises et desinspecteurs spcialiss en matire de dlinquance juvnile. Ils peuvent avoir un rle deconseil, en particulier dans les coles, et intervenir parfois directement dans les classes. Telpeut tre le cas par exemple si des vols ou des actes de vandalisme se rptent dans un ta-blissement scolaire, si des actes de violence sont frquents ou si des tendances dextrmedroite apparaissent. Ils peuvent aussi apporter un soutien en cas de problmes de drogues.Dans ce cas, les inspectrices et inspecteurs spcialis(e)s en matire de dlinquance juvnilese servent de leurs contacts avec le parquet des mineurs, mais aussi avec les services de pro-motion de la sant et de conseil sur la toxicomanie. Le but de tous ces efforts est de prve-nir les infractions.

16 Ce texte se base sur larticle du Dr Anita Heiliger (2004), publi dans: Deut-sche Jugend, 11: 469479.

17 Cette dfinition est issue du communiqu de presse du 28 octobre 2004 deswissolympic, lorganisation fatire des fdrations sportives suisses, reprsentant les disci-plines sportives olympiques et non olympiques. www.swissolympic.ch



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2a. A votre avis, quelles mesures appliques par vous se sont avrestout particulirement efficaces?

2b. A votre avis, quelles mesures appliques par vous se sont avrestout particulirement peu efficaces?

2c. Veuillez dcrire les mesures que vous tes en train dlaborer.

3. Sur quelles bases sont-elles appliques?(Plusieurs rponses sont possibles.)> Bases juridiques. (Lesquelles?)> Sur mandat du Dpartement de Justice et Police dans le cadre

des tches rpressives et prventives de votre corps?> Coordination en accord avec dautres dpartements cantonaux.

(Lesquelles?)> Autres?

4. Dans quels domaines de la prvention travaillez-vous?(Plusieurs rponses sont possibles.)

Dans le domaine de la prvention primaire, je suis charg(e)> de la sensibilisation de la population.> des interventions dans le domaine des structures sociales.> de lintgration des minorits et des personnes dorigine

trangre.> dautres interventions. (Veuillez prciser lesquelles.)

Dans le domaine de la prvention secondaire, je suis charg(e)> du soutien dune catgorie de personnes dites problmes

potentiels ou effectifs.> de lintgration de personnes/groupes tant prdispos(e)s

la criminalit.> de la modification des structures des dlits occasionnels

(prvention technique).> dautres interventions. (Veuillez prciser lesquelles.)

Dans le domaine de la prvention tertiaire, je suis charg(e)> du soutien des personnes, qui ont dj commis un dlit.

> dautres interventions. (Veuillez prciser lesquelles.)

5. Comment mettez vous en uvre vos mesures?> De manire autonome, sans soutien dautres services

(Veuillez indiquer la fonction policire charge dans cecadre prcis.)

> En collaboration avec dautres services de ladministrationcantonale. (Veuillez indiquer les services internes.)

> En collaboration avec des partenaires extrieurs.(Veuillez indiquer les partenaires extrieurs.)



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5a. Est-ce que votre service dispose de ressources suffisantes des pointsde vue financier et personnel pour empcher les actes de violencesexercs par et envers les jeunes?> oui> non> Remarques:

6. Suite quelles rflexions ou pour quelles raisons votre corpsde police nuvre-t-elle pas dans le domaine des travaux de prven-tion auprs des jeunes?

7. Quels autres services du canton connaissez-vous qui mettent enuvre des mesures de prvention contre la violence exerce par etenvers les jeunes?

8. Diverses raisons concernant la violence exerce par et enversles jeunes sont discutes publiquement et font lobjet de recherchesscientifiques. Daprs vous, quelles sont les principales raisonspour cette forme particulire de violence?

9. Veuillez remplir les informations personnelles ci-aprs afin que nouspuissions reprendre contact avec vous dans le cas o nous aurionsbesoin de quelques prcisions. Merci beaucoup.> Nom / Fonction / Adresse / E-Mail / Tlphone / Fax

16.2. Questionnaire pour les dpartements de linstruction publiqueConception dune campagne dinformation et de prvention surle thme Les jeunes et la violence

Sondage auprs des dpartements cantonaux delinstruction publique

Questionnaire

Neuchtel, le 23 avril 2007

La Confrence des directrices et directeurs des Dpartements cantonaux de jus-tice et police (CCDJP) a mandat la Prvention Suisse de la Criminali t (PSC) pourlaborer et mettre en uvre une campagne dinformation et de prvention surle thme Les jeunes et la violence lattention des corps de police cantonaux.Le mandat englobe llaboration de mesures aidant prvenir la dlinquance

juvnile dans le domaine de la violence. Lors dune premire tape, la PSCplanifie llaboration de documents pour la formation initiale et continue desmembres des corps de police. Les objectifs de la campagne sont damliorer lesconnaissances des policires et des policiers sur ce sujet et de mettre leur dis-position des informations pratiques (documents pdagogiques et/ou brochures)pour les aider dans leur travail au quotidien.



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Une deuxime tape consiste laborer aux niveaux nationaux et cantonaux,conjointement avec des partenaires, des mesures permettant de dvelopper lacampagne. Les objectifs sont alors de sensibiliser la population sur lorigine de laviolence exerce par et envers les jeunes et de crer un rseau suffisammentpuissant avec les partenaires nationaux et cantonaux.

Pendant les mois davril et mai 2007, la PSC effectuera un inventaire (analyse de

la situation) concernant les mesures de prvention ralises ou planifies par lesdpartements cantonaux de linstruction publique. Paralllement, les directriceset directeurs des Dpartements cantonaux des affaires sociales, la Commissionfdrale pour lenfance et la jeunesse (CFEJ) et la Commission fdrale destrangers (CFE) seront consults ce sujet. Un questionnaire sera galement en-voy aux dlgus la jeunesse travaillant au niveau des cantons. Ultrieure-ment, les services de la Confdration, les importantes organisations but nonlucratif et les responsables de lgalit et de la migration au niveau des cantonsseront galement concerts.

Les moyens financiers dont la PSC dispose sont limits. Cest la raison pour la-quelle il est essentiel de se concentrer sur les aspects centraux de la prventionen matire de violence juvnile. La PSC a donc besoin dinformations sur les me-sures de prvention existantes (et/ou planifies) de votre Dpartement.

Martin Boess, directeur de la PSC, se tient votre entire disposition pour rpon-dre toutes vos questions au numro de tlphone 032 729 91 60 ou par e-mail ladresse [email protected].

Si vous souhaitez recevoir par e-mail le questionnaire au format Word, veuilleznous contacter ladresse [email protected].

1. Est-ce que votre Dpartement applique des mesures prventivescontre la violence exerce par et envers les jeunes?> Oui.> Non. (Veuillez passer directement la question 6.)> Des mesures sont en cours dlaboration. (Voir point 2c.)> Remarques:

2. Veuillez dcrire les mesures que vous appliquez.




3. Sur quelles bases sont-elles appliques?(Plusieurs rponses sont possibles.)> Bases juridiques. (Lesquelles?)> Coordination en accord avec dautres dpartements cantonaux.




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Dans le domaine de la prvention primaire> de la sensibilisation de la population.> des interventions dans le domaine des structures sociales.> de lintgration des minorits et des personnes dorigine

trangre.> des interventions en milieu scolaire.> dautres interventions. (Veuillez prciser lesquelles.)

Dans le domaine de la prvention secondaire> du soutien dune catgorie de personnes dites problmes



(prvention technique).> dautres interventions. (Veuillez prciser lesquelles.

Dans le domaine de la prvention tertiaire> du soutien des personnes, qui ont dj commis un dlit.> dautres interventions. (Veuillez prciser lesquelles.)


(Veuillez indiquer la fonction charge dans ce cadre prcis.)> En collaboration avec dautres dpartements cantonaux.

(Veuillez indiquer les dpartements et les fonctions)> En collaboration avec des partenaires extrieurs.(Veuillez indiquer les partenaires extrieurs.)

6. Suite quelles rflexions ou pour quelles raisons, votre Dparte-ment nuvre-t-il pas dans le domaine des travaux de prventionauprs des jeunes?

7. Quels autres services du canton connaissez-vous qui mettent enuvre des mesures de prvention contre la violence exerce par et

envers les jeunes?


9. Veuillez remplir les informations personnelles ci-aprs afin que nouspuissions reprendre contact avec vous dans le cas o nous aurionsbesoin de quelques prcisions. Merci beaucoup.

> Nom / Fonction / Adresse / E-Mail / Tlphone / Fax



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16.3. Questionnaire pour les dpartements des affaires socialesConception dune campagne dinformation et de prvention surle thme Les jeunes et la violence

Sondage auprs des dpartements cantonaux des affaires sociales

Questionnaire

Neuchtel, le 23 avril 2007

La Confrence des directrices et directeurs des Dpartements cantonaux de jus-tice et police (CCDJP) a mandat la Prvention Suisse de la Criminalit (PSC) pourlaborer et mettre en uvre une campagne dinformation et de prvention surle thme Les jeunes et la violence lattention des corps de police cantonaux.Le mandat englobe llaboration de mesures aidant prvenir la dlinquance

juvnile dans le domaine de la violence. Lors dune premire tape, la PSC pla-nifie llaboration de documents pour la formation initiale et continue des mem-bres des corps de police. Les objectifs de la campagne sont damliorer lesconnaissances des policires et des policiers sur ce sujet et de mettre leur dis-position des informations pratiques (documents pdagogiques et/ou brochures)pour les aider dans leur travail au quotidien.

Une deuxime tape consiste laborer aux niveaux nationaux et cantonaux,conjointement avec des partenaires, des mesures permettant de dvelopperla campagne. Les objectifs sont alors de sensibiliser la population sur lorigine dela violence exerce par et envers les jeunes et de crer un rseau suffisammentpuissant avec les partenaires nationaux et cantonaux.

Pendant les mois davril et mai 2007, la PSC effectuera un inventaire (analyse dela situation) concernant les mesures de prvention ralises ou planifies par lesDpartements cantonaux des affaires sociales. Paralllement, les directrices et di-recteurs des Dpartements cantonaux de linstruction publique, la Commissionfdrale pour lenfance et la jeunesse (CFEJ) et la Commission fdrale destrangers (CFE) seront consults ce sujet. Un questionnaire sera galement en-voy aux dlgus la jeunesse travaillant au niveau des cantons. Ultrieure-ment, les services de la Confdration, les importantes organisations but nonlucratif et les responsables de lgalit et de la migration au niveau des cantonsseront galement concerts.

Les moyens financiers dont la PSC dispose sont limits. Cest la raison pour la-quelle il est essentiel de se concentrer sur les aspects centraux de la prventionen matire de violence juvnile. La PSC a donc besoin dinformations sur les me-sures de prvention existantes (et/ou planifies) de votre Dpartement.

Martin Boess, directeur de la PSC, se tient votre entire disposition pour rpon-dre toutes vos questions au numro de tlphone 032 729 91 60 ou par e-mail ladresse [email protected].

Si vous souhaitez recevoir par e-mail le questionnaire au format Word, veuilleznous contacter ladresse [email protected].



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1. Est-ce que votre Dpartement applique des mesures prventivescontre la violence exerce par et envers les jeunes?> Oui.> Non. (Veuillez passer directement la question 6.)> Des mesures sont en cours dlaboration. (Voir point 2c.)> Remarques:

2. Veuillez dcrire les mesures que vous appliquez.




3. Sur quelles bases sont-elles appliques?(Plusieurs rponses sont possibles.)> Bases juridiques. (Lesquelles?)> Coordination en accord avec dautres dpartements cantonaux.



Dans le domaine de la prvention primaire> de la sensibilisation de la population.> des interventions dans le domaine des structures sociales.> de lintgration des minorits et des personnes dorigine

trangre.> dautres interventions. (Veuillez prciser lesquelles.)

Dans le domaine de la prvention secondaire> du soutien dune catgorie de personnes dites problmes



(prvention technique).> dautres interventions. (Veuillez prciser lesquelles.)

Dans le domaine de la prvention tertiaire> du soutien des personnes, qui ont dj commis un dlit.> dautres interventions. (Veuillez prciser lesquelles.)



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(Veuillez indiquer la fonction charge dans ce cadre.)> En collaboration avec dautres dpartements cantonaux.

(Veuillez indiquer les dpartements et les fonctions)> En collaboration avec des partenaires extrieurs.

(Veuillez indiquer les partenaires extrieurs.)

6. Suite quelles rflexions ou pour quelles raisons,votre Dpartement nuvre-t-il pas dans le domaine des travauxde prvention auprs des jeunes?

7. Quels autres services du canton connaissez-vous qui mettent enuvre des mesures de prvention contre la violence exerce par etenvers les jeunes?


9. Veuillez remplir les informations personnelles ci-aprs afin que nouspuissions reprendre contact avec vous dans le cas o nous aurionsbesoin de quelques prcisions. Merci beaucoup.> Nom / Fonction / Adresse / E-Mail / Tlphone / Fax



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Prvention Suisse de la CriminalitCase postale 2073CH-2001 NeuchtelTl. +41 32 729 91 60i f @ k h

Plan de mesures PCS 2008 Les jeunes et violence 3

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