PLAN DE LA PRÉSENTATION

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PLAN DE LA PRÉSENTATION1. La cotisation dans le financement de l’activité

syndicale

2. Le 47ème congrès a décidé un « processus de construction »

3. Les fondements politiques de cette décision

3.1 la place du syndicat

3.2 la solidarité dans la répartition

3.3 la solidarité dans le circuit de reversement

3.4 simplicité, transparence, efficacité

4. La mise en œuvre du processus au sein des « champs »

5. « L’exercice blanc »

6. La proposition de circuit structurellement solidaire

Nouveau système de répartition des cotisations

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LA COTISATION DANS LE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ SYNDICALE

RESSOURCES


Nombre de syndiqués

Niveau de la cotisation (le 1%)

Régularité des versements (le PAC)

Souscriptions

Droit syndical et subventions

Répartition des cotisations

3

• Lancer un « processus de construction » …


• … Maîtrisé par les syndicats.

VENTILATION DES POURCENTAGES

CIRCUIT DE REVERSEMENT

AU SEIN DES CHAMPSCONGRÈS

EXTRAORDINAIRE

LA DÉCISION DU 47ÈME CONGRÈS

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1. LA PLACE DU SYNDICAT• Système actuel :

Seule organisation à ne pas décider le montant de sa « quote-part »


• Nouveau système :

Le fondement politique de la décision :

CONTRADICTOIRE AVEC LA CONCEPTION ET LES STATUTS

Commence par définir le pourcentage du syndicat

(avec modulations possibles)

CONFORME A LA PLACE DU SYNDICAT DANS LA CGT

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2. LA SOLIDARITÉ DE LA VENTILATION • Système actuel :

Chaque organisation décide pour elle-même




NON PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES AUTRES

La ventilation des pourcentages est décidée « tous ensemble »

PRISE EN COMPTE DE L’UTILITÉ ET DES BESOINS DE TOUTES LES ORGANISATIONS

6

3. LA SOLIDARITÉ DES REVERSEMENTS

• Système actuel :



UN SYNDIQUÉ SUR TROIS CORRECTEMENT CONFÉDÉRÉ

De nombreuses rétentions

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LE CIRCUIT ACTUEL DES REVERSEMENTS


Les SYNDIQUÉS

SYNDICAT

ORGANISATIONS

…

VERSENT leur cotisation au

QUI REVERSE leur part aux

QUI REVERSENT la part confédérale

UD FDUL UFICT

trésorier

UFRUFTUSRCD U

CFD

RG UIF

8

REVERSEMENTS DES COTISATIONS DES SYNDIQUES AUX FD ET AUX UD

Nombre de cotisations reversées par an

0

2

4

6

8

10

12

FDFD

FD

UD

UD

UD

De 281 000 syndiqués: 9,6 cotisations mensuelles

à la FD comme à l'UD

De 287 000 syndiqués: 9,3 cotisations à la FD 4,0 cotisations à l'UD

De 108 000 syndiqués: 7,7 cotisations à la FD 11,7 cotisations à l'UD

9,6 9,6 9,3

4

7,7

11,7


9

SYSTEME ACTUEL :COMMENT LES SYNDICATS SONT-ILS

CONFEDERES ?

Régulièrement Confédérés:

FD=UD

Irrégulièrement Confédérés:

FD#UD

36%

64%


10

OBJECTIF D’UN SYSTEME DE REVERSEMENT « STRUCTURELLEMENT

SOLIDAIRE »

100% DE SYNDICATS REGULIEREMENT CONFEDERES


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3. LA SOLIDARITÉ DES REVERSEMENTS• Système actuel :

De nombreuses rétentions




UN SYNDIQUÉ SUR TROIS CORRECTEMENT CONFÉDÉRÉ

« Circuit structurellement solidaire »

TOUTES LES ORGANISATIONS BÉNÉFICIENT DU MÊME NOMBRE DE COTISATIONS REVERSÉES

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3. SIMPLICITÉ, TRANSPARENCE, EFFICACITÉ• Système actuel :




Lourdeur pour le syndicat

Croisements des informations difficile

Retards dans la connaissance de l’état d’organisation

Reversements globaux

Reversements transparents

Reversements immédiats

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LE PROCESSUS DANS LES « CHAMPS »


Champ = regroupement fonctionnel d’organisations

UD FD

ULs UFICT

UFR

UFTs

USR

CD U

CFD

RG UIF

Champ territorial interprofessionnel Champ professionnel Champ national

interprofessionnel

UGICT

UCR

INDECOSA

AV. SOC.

FNI

NVO, OPTIONS,

VIE NOUVELLE

Presse intégréeSolidarité

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LE PROCESSUS DANS LES « CHAMPS »

(II)


Modulations

Mutualisations

Évolution des structures

Champ pro : +4% à – x%

Champ interpro : +4% à –x%

Syndicat : de 25% à ? %

Financement des ULS ?

Par les syndiqués de l’UL?

Par les syndiqués du département?

Territoriales

Professionnelles

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Connaître le niveau de cotisation des syndiqués

Permettre aux syndicats d’évaluer l’effet du nouveau système

Évaluer l’effet conjoint des pourcentages et du circuit structurellement solidaire

L’EXERCICE BLANC

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Ce qui ne change pas :

Ce qui change :

LA PROPOSITION DE CIRCUIT STRUCTURELLEMENT SOLIDAIRE

Les syndiqués payent au syndicat

Le syndicat est libre de sa banque

Le syndicat exerce la responsabilité du calcul du reversement

Le reversement est global

Pas de cascade, mais simultanéité

Mise en place d’un organisme de répartition solidaire …

… dirigé conjointement par les organisations bénéficiaires( plusieurs options possibles)

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•Mise en œuvre des décisions du 47 eme congrès confédéral


18

En partant les syndicats seront

amener à voter sur le % de leur fédération

CHAMP PROFESSIONNEL

des décisions du 47èmeCongrès Confédéral


19

8ème congrès fédération des services

publicsDécision du pourcentage attribué

à notre champ professionnel


20

au lieu de 27%

en plus pour les syndicats

25%

2 %


21

Ccn du 28/29 SEPTEMBRE 2005

CELUI-CI PASSERAIT DONC DE 27%

Le CCN propose au 48ème Congrès :

L’AUGMENTATION DE DU CHAMP PROFESSIONNEL

à 29%

2%


22

Attribution des pourcentages dans les Champs après notre

8ème Congrès


23

% des champs 47eme 8èmeCongrèsfédéral

Ccn septembre

(si décision du 48ème Congrès)

syndicat

FNI 67% 67%

confédéral

11% 10%

professionnel

27% 25% 29% + 4%

Soit 37%

Territorial

25% 25%

presse 4% 3%

33%


24

Champ TERRITORIAL

En partant des décisions du 47ème Congrès Confédéral les syndicats seront

amenés à voter sur le pourcentage de leur CHAMP INTERPROFESSIONNEL


25

Le % dans le champ territorial

décident en congrès ou

comité départemental

Les syndicats


26

Le % est modulable

Territoire Syndicat de notre champ fédéral

décision Territoire syndicat

+4% 29%

+3% 28% 34%

+2% 27% 35%

+1% 26% 36%

25% 37% 0 % 25% 37%

-1% 24% 38%

-2% 23% 39%

-3% 22% 40%

-4% 21% 41%

33%


27

Les syndicats de notre fédération

MINIMUM 33%Conserveront


28

La répartition du pourcentage de la cotisation dans notre champ décidée au 8eme congrès

D’appliquer la répartition en pourcentage comme elle existe actuellement dans notre champs fédéral entre le budget fédéral, le budget de l’ UFICT, le FNF et le mandat du congrès.


29

La répartition actuelle dans notre champ professionnel

LA COTISATION O/EFédérale reversée

par le syndicat

Budget fédéral1,93 €

FNF0,38 €

Mandat congrès0,08 €

Cotisation ouvrier, employé


30

La répartition actuelle dans notrechamp professionnel

Cotisation UFICTFédérale reversée

par le syndicat

Budget fédéral1,93 €

FNF0,38 €

Mandat congrès0,08 €

Budget UFICT1,08 €

Cotisation Ingénieur, Cadre Technicien


31

au 48ème Congrès ont de la mise en place du

pour le

Les SYNDICATSdécidé

circuit de

1 Janvier 2007reversement


32SYNDICAT

PACCHEQUE

Les SYNDIQUES

Versent leurscotisations

Au SYNDICAT

LE CIRCUIT DE REVERSEMENT« STRUCTURELLEMENT SOLIDAIRE »


…

…

33

SYNDICAT

BORDEREAU ou INTERNET ou COGITIEL

INDECOSA

AV.SOC

FNI

UCR

PRESSE

CFD

UGICTRGUL

CD Ugict

UD

USR

UFR

UFICT

FD

UPT(1)

CoGéTise - Montreuil

Au SYNDICAT

quiCalcule le reversement,effectue la déclaration,envoie le paiement

àl’ ORGANISME CGTde répartition

Qui, mensuellement,REVERSE leur partaux OrganisationsBENEFICIAIRES(+ associations etOrganismes) et lesINFORME.

…

…

Reversement de tous les Syndiqués

Reversements selon lesspécificités et les structuresdécidées au sein des champs

PLAN DE LA PRÉSENTATION

Documents

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