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Plan de cours non officiel27 août 2015 (14:18)

POL-2417 : Parlementarisme comparé :Québec-FranceNRC 91452

Automne 2015

Mode d'enseignement : À distance

Temps consacré : 3-0-6

Crédit(s) : 3

Préalables : POL 1003 OU DRT 1002

Ce cours porte sur le fonctionnement et le travail parlementaires dans deuxsystèmes de traditions juridiques et politiques différentes. Son objectifprincipal est de présenter l’organisation et le fonctionnement des assembléesparlementaires de façon comparative. Il présente des notions telles que lesimmunités parlementaires, la présidence, les groupes politiques, les règles dudébat, le cheminement des projets de loi, le processus budgétaire, lesmécanismes de contrôle et le fonctionnement des commissions.

Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez la page ducours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

Plage horaire :

Sur Internet- 00h00 à 00h00 Du 31 août 2015 au 11 déc. 2015

Il se peut que l'horaire du cours ait été modifié depuis la dernièresynchronisation avec Capsule. Vérifier l'horaire dans Capsule

Site de cours : https://www.portaildescours.ulaval.ca/ena/site/accueil?idSite=63001

Coordonnées et disponibilités

Andrée-Anne BolducResponsable del'encadrement desétudiants

andree-anne.bolduc.1@ulaval.ca

François GélineauProfesseur

francois.gelineau@pol.ulaval.ca

Soutien technique : Centre de services APTIPavillon Charles-De Koninck, local 1444Site Web du Centre APTI

apti@fss.ulaval.ca418-656-2131 poste 3278

Le Centre APTI est ouvert en semaine de 8h00 à 17h00

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Sommaire

Description du cours ......................................................................................................................... 3Introduction .................................................................................................................................. 3Buts et objectifs généraux du cours .................................................................................................. 3Contenu du cours ........................................................................................................................... 3Approche pédagogique .................................................................................................................... 3Mode d'encadrement ...................................................................................................................... 3Démarche d'apprentissage .............................................................................................................. 4Charge de travail et calendrier ......................................................................................................... 4Classe virtuelle .............................................................................................................................. 4

Contenu et activités .......................................................................................................................... 5

Évaluations et résultats .................................................................................................................... 5Liste des évaluations ...................................................................................................................... 5Informations détaillées sur les évaluations sommatives ....................................................................... 6

Examen maison ......................................................................................................................... 6Travail de recherche .................................................................................................................. 6Examen final en classe ............................................................................................................... 6

Barème de conversion .................................................................................................................... 7Plagiat .......................................................................................................................................... 7Règles disciplinaires ........................................................................................................................ 7Application de la politique sur l'usage du français à l'Université Laval .................................................... 7Évaluation de la qualité du français ................................................................................................... 8Retard dans la remise des travaux .................................................................................................... 8Évaluation de l'enseignement ........................................................................................................... 8Étudiants ayant un handicap, un trouble d’apprentissage ou un trouble mental ....................................... 8Évaluations formatives .................................................................................................................... 9

Matériel didactique ........................................................................................................................... 9Matériel didactique ......................................................................................................................... 9Assemblée nationale du Québec ....................................................................................................... 9Assemblée nationale française ......................................................................................................... 9Matériel informatique et logiciels .................................................................................................... 10

Bibliographie et annexes ................................................................................................................ 12Bibliographie ................................................................................................................................ 12

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1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

Description du cours

Introduction

Ce cours porte sur le fonctionnement et le travail parlementaires tels qu’ils se concrétisent dans deux systèmesde traditions juridiques différentes : le système français de droit écrit, d’essence « continentale » et celui duQuébec, de tradition britannique dans un environnement francophone. Son objectif principal est de présenterl’organisation et le fonctionnement des assemblées parlementaires selon une démarche comparative.

Le cours s’adresse aux membres de la « communauté parlementaire » des assemblées de la France et duQuébec : parlementaires, fonctionnaires parlementaires et collaborateurs de groupe ou de parlementaires. Ils’adresse également aux parlementaires et fonctionnaires parlementaires des autres assemblées francophones,aussi bien dans le cadre de leur formation que dans celui de programmes de coopération. Finalement, ils’adresse aux étudiants, chercheurs et universitaires.

Ce plan de cours a pour objectif de vous préparer à suivre le cours. Il définit en quelque sorte un moded'emploi, non seulement pour le matériel didactique du cours, mais aussi pour le cheminement que vous devezadopter et les différentes exigences auxquelles vous devez répondre.

Bonne lecture et bon cours!

Buts et objectifs généraux du cours

L’objectif principal de ce cours est de présenter les règles et les principes qui caractérisent l’organisation et lefonctionnement de deux systèmes parlementaires de traditions juridiques distinctes. Le cours présente desnotions telles que les immunités parlementaires, la présidence et les groupes politiques. Il traite des grandesrègles du débat parlementaire. Il décrit le cheminement complet des projets de loi jusqu’à leur entrée envigueur. Il aborde le processus budgétaire et les mécanismes de contrôle parlementaire. Finalement, il expliquele fonctionnement des commissions.

Contenu du cours

Le développement du cours est organisé en 9 thèmes :

Les sources du droit parlementaireLes protectionsLa présidenceLes groupes politiquesL’organisation des travaux parlementairesLes règles du débat parlementaireLe processus législatifLe processus budgétaireLes commissions parlementaires

Approche pédagogique

Ce cours est conçu selon une approche pédagogique propre à la formation à distance. Le matériel didactique etla formule utilisés permettent à l’étudiant d'adopter une démarche d'apprentissage autonome. L’étudiant peutainsi gérer son temps d'étude et prendre en charge sa formation.

Toutefois, cette prise en charge est soutenue par la personne responsable de l’encadrement (le tuteur ou latutrice) pendant toute la session. Sa tâche est de faciliter les conditions d'apprentissage et d’aider l’étudiantdans sa démarche, de façon à ce qu’il atteigne les objectifs du cours.

Mode d'encadrement

Pour les questions d’intérêt général qui profiteront à toute la classe, vous pouvez communiquer avec la

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Pour les questions d’intérêt général qui profiteront à toute la classe, vous pouvez communiquer avec laresponsable de l'encadrement via l'outil . Pour chaque thème ainsi que pour chacune desForum de discussionévaluations, un forum y a été créé afin de regrouper les questions. Afin d’éviter des délais supplémentaires, ilest recommandé d’être explicite dans vos questions et commentaires. Seules les questions portant sur despoints d’éclaircissement et montrant que vous avez lu les textes auxquels vous vous référez seront prises encompte.

Pour les questions de nature personnelle, vous pouvez communiquer avec la responsable de l'encadrement par .courrier électronique

Le délai de réponse pour les questions sur le forum ou par courriel est de 48 heures ouvrables (i.e. à l’exceptiondu samedi et du dimanche).

Démarche d'apprentissage

La section est le premier document à consulter au moment d’amorcer une nouvelle séanceContenu et activitésde cours. C’est là que se trouvent les informations sur l’ensemble des activités à réaliser sur une basehebdomadaire. Dans le module pertinent à chacun des cours, vous trouverez :

La démarche pédagogique spécifique à la séance;Les objectifs spécifiques au contenu de la séance;Les lectures obligatoires;Une introduction au thème incluant une vidéo introductive ;Les capsules vidéo des experts;Une vidéo synthèse;Les lectures complémentaires;Les tests d’auto-évaluation;Les consignes pour la classe virtuelle.

Charge de travail et calendrier

Ce cours est offert à distance sur une session de 15 semaines. La somme de travail exigée pour l'étude desmodules et la réalisation des évaluations est de 135 heures par session. En moyenne, la charge de travailhebdomadaire est donc d'environ 9 heures.

La formule d'enseignement à distance vous permet d'apprendre à votre rythme; toutefois, en adoptant unrythme d'apprentissage régulier dès le début de la session, vous pourrez bénéficier d'une rétroaction du tuteurou de la tutrice durant tout votre cheminement.

La personne inscrite reste bien sûr la seule gestionnaire de son temps, mais elle s'engage à remettre lestravaux notés aux moments prescrits, sauf entente préalable avec le tuteur ou la tutrice.

Classe virtuelle

Avant d’assister à une séance :

Il est indispensable de consulter le .tutoriel destiné aux étudiants

Pour assister à une séance synchrone :

Les séances ont lieu sur la plateforme Adobe Connect. Si vous avez une séance de planifiée, l’adresse pour yaccéder vous sera fournie sur la page d’accueil de votre site de cours ENA.

Vous devrez utiliser votre IDUL et votre NIP pour vous connecter. Si vous vous y accédez avant votreenseignant, vous serez mis en attente. Lorsque votre enseignant sera connecté, vous serez dirigéautomatiquement dans la classe virtuelle. Une fois dans la salle, il est fortement conseillé de faire un test deson en cliquant sur Assistant configuration audio de l’onglet Réunion en haut à gauche.

Pour participer à une rencontre Adobe Connect, il est important de disposer d'un casque d'écoute avecmicrophone. L'utilisation des haut-parleurs et du micro interne de votre ordinateur n'est pas recommandée, carcela pourrait générer de l’écho qui indisposerait les autres participants.

Si vous ne possédez pas de casque d'écoute avec microphone et que vous prévoyez en acheter un, nous voussuggérons de vous procurer un modèle avec prise USB. Le son sera de meilleur qualité et le branchement seraplus facile qu'avec les modèles dits « analogiques » (mini-fiches).

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plus facile qu'avec les modèles dits « analogiques » (mini-fiches).

Pour comparer différents modèles, nous vous invitons à consulter la section Casques d'écoute sur le site Web.de la librairie Zone de l’Université Laval

Pour écouter une séance en différé :

Un lien vers l'enregistrement de la séance sera ajouté dans le module du cours couvert, le cas échéant, quivous permettra d’écouter une séance en différé. Vous devrez utiliser votre IDUL et votre NIP pour vousconnecter.

Contenu et activités

Le tableau ci-dessous présente les semaines d'activités prévues dans le cadre du cours.

Titre Date

Introduction

1. Les sources du droit parlementaire

2. Les protections

3. La présidence

4. Les groupes politiques

Examen de mi-session

5. L'organisation des travaux parlementaires

6. Les règles du débat parlementaire

Semaine de lecture

7. Le processus législatif

8. Le processus budgétaire

9. Les commissions parlementaires

Semaine de révision

Examen final (en salle de classe)

Module complémentaire (Le contrôle parlementaire)

Note : Veuillez vous référer à la section de votre site de cours pour de plus amples détails.Contenu et activités

Évaluations et résultats

Liste des évaluations

Sommatives

Titre Date Mode de travail Pondération

Examen maison Du 5 oct. 2015 à 09h00 au 12 oct. 2015 à 23h59

Individuel 30 %

Travail de recherche Dû le 23 nov. 2015 à 23h59 Individuel 35 %

Examen final en classe Le 7 déc. 2015 de 18h30 à 21h30 Individuel 35 %

Afin de mesurer le niveau d’acquisition des connaissances, ce cours prévoit trois formes d’évaluation, soit latenue d'un examen maison, d’un travail individuel et d'un examen final en classe.

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Informations détaillées sur les évaluations sommatives

Examen maisonDate : Du 5 oct. 2015 à 09h00 au 12 oct. 2015 à 23h59

Vous disposez d'une semaine entière pour répondre à l'examen maison. Vous devezremettre le fichier contenant vos réponses avant l'expiration de ce délai, sans quoi lapolitique sur les retards sera applicable.

Mode de travail : IndividuelPondération : 30 %Remise de l'évaluation : Boîte de dépot

Directives de l'évaluation :

Cet examen portera sur la matière présentée depuis le début du cours. Vous aurez à répondre dans un document àdeux questions à développement sur trois questions proposées. Celles-ci évalueront vos connaissances des thèmesabordés dans les modules. Elles viseront également à mesurer votre capacité à comparer les deux systèmesparlementaires (maximum 750 mots par question).

Il est à noter que seuls l'introduction et les 4 premiers modules pourront faire l'objet de cet examen maison.

Les questions seront disponibles dans cette section le 5 octobre 2014 à 9h00. Vous devrez remettre vos réponsesdans la de cet examen avant le 12 octobre 23h59. boîte de dépôt Votre fichier réponse devra être remis enformat PDF ou WORD.

Au besoin, visionnez le didactitiel : Comment déposer votre travail dans la boîte de dépôt

Travail de rechercheDate de remise : 23 nov. 2015 à 23h59

Votre travail doit être remis avant la date et l'heure indiquée, sans quoi la politiquede retard sera applicable.

Mode de travail : IndividuelPondération : 35 %Remise de l'évaluation : Boîte de dépot

Directives de l'évaluation :

La rédaction d’un travail de recherche (35%) ne dépassant pas 3000 mots où vous devez effectuer uneanalyse comparative d’une pratique parlementaire ou d’une caractéristique québécoise ou française. Vous serez librede choisir la pratique ou la caractéristique retenue pour les fins d’analyse. Votre travail devra comprendre quatreéléments, soit :

la présentation de l’angle d’analyse retenu et de sa pertinence (problématique);une présentation de la pratique ou de la caractéristique retenue;une analyse comparative France-Québec de celle-ci;une brève conclusion pouvant inclure des recommandations personnelles en lien avec la problématiqueanalysée.

En plus de la qualité de la langue et de la présentation (10%), les critères d’évaluation seront le niveau declarté dans la présentation de l’enjeu et la pertinence de la problématique (30%), la qualité ainsi que lapertinence des sources citées (30%) ainsi que la logique et la profondeur de l’argumentation (30%).

À noter : Il est fortement recommandé de valider auprès de l'assistante d'enseignement le sujet choisi pourle travail de recherche, afin de s'assurer que celui-ci constitue une problématique pertinente dans le cadre ducours.

Pour répondre aux exigences de présentation du Département de science politique, il estfortement recommandé de consulter le Guide de présentation des travaux au http://www.fss.ulaval.ca/cms/upload/pol/fichiers/guidetravaux2005.pdf

Vous devez déposer votre travail dans la de ce travail. boîte de dépôt Votre fichier devra être remis en formatPDF ou Word.

Au besoin, visionnez le didactitiel : Comment déposer votre travail dans la boîte de dépôt

Examen final en classe

Date : Le 7 déc. 2015 de 18h30 à 21h30

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Date : Le 7 déc. 2015 de 18h30 à 21h30Mode de travail : IndividuelPondération : 35 %Remise de l'évaluation : En classe, numéro du local à suivre.

Directives de l'évaluation :

Les détails relatifs à l'examen final en classe seront fournis au plus tard au début novembre 2015.

Les étudiants résidant, durant leurs études, à plus de 100 km de la ville de Québec doivent procéder à l.’inscription pour le lieu d’examen

Matériel autorisé : Aucun matériel ne sera autorisé, à l'exception de stylos et d'un dictionnaire detraduction pour les non-francophones.

Barème de conversion

Cote % minimum % maximum

A+ 90 100

A 85 89,99

A- 80 84,99

B+ 76 79,99

B 73 75,99

B- 70 72,99

Cote % minimum % maximum

C+ 66 69,99

C 63 65,99

C- 60 62,99

D+ 55 59,99

D 50 54,99

E 0 49,99

Plagiat

Tout étudiant est tenu de respecter les règles relatives à la protection du droit d’auteur. Constitue notammentdu plagiat le fait de:

copier textuellement un ou plusieurs passages provenant d’un ouvrage sous format papier ouélectronique sans mettre ces passages entre guillemets et sans en mentionner la source;résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots (paraphraser) sans enmentionner la source;traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance;remettre un travail copié d’un autre étudiant (avec ou sans l’accord de cet autre étudiant);remettre un travail téléchargé d’un site d’achat ou d’échange de travaux scolaires.

(Source: COMMISSION DE L'ÉTHIQUE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE, La tricherie dans les (rédaction: Denis Boucher), Québec, 15 maiévaluations et les travaux à l’université: l’éthique à la rescousse

2009)

Règles disciplinaires

Tout étudiant qui commet une infraction au Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université dans le cadre du présent cours, notamment en matière de plagiat, est passible des sanctions qui sontLaval

prévues dans ce règlement. Il est très important pour tout étudiant de prendre connaissance des articles 28 à32 du Règlement disciplinaire. Celui-ci peut être consulté à l’adresse suivante:

http://www2.ulaval.ca/fileadmin/Secretaire_general/Reglements/Reglement_disciplinaire.pdf

Application de la politique sur l'usage du français à l'Université Laval

La Faculté des sciences sociales se réfère aux dispositions relatives à l’application de la politique sur l’usage du

français à l’Université Laval inscrites dans son Règlement des études.

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français à l’Université Laval inscrites dans son Règlement des études.

Mesures d’évaluation de la qualité du français

L’Université Laval reconnait l’importance et le rôle de quatre principales habiletés langagières dans laformation qu’elle dispense : la compréhension de l’oral, la compréhension de l’écrit, la production orale etla production écrite.

Elle considère également que la maîtrise de ces habiletés est mesurable et veille à ce que les diversesmesures d’évaluation soient adaptées à chacun des trois cycles d’études et contribuent à l’atteinte desobjectifs de formation qu’elle s’est fixés.

Mesures de soutien

Lorsque les enseignants et les chercheurs observent des difficultés chez les étudiants, ils leur offrent lesoutien approprié :

A) En cas de difficultés relatives à l’application des conventions scientifiques, ils prodiguent les conseilsadéquats;

B) En cas de problèmes liés à l’expression claire et cohérente des idées, ils orientent l’étudiant, enconcertation avec sa direction de programme, vers des cours centrés sur l’expression écrite de la pensée;

C) En cas de difficultés liées à la maîtrise du code linguistique du français, ils réfèrent l’étudiant à sadirection de programme, qui lui indiquera les ressources mises à sa disposition (cours, ateliers, centresd’aide, etc.).

Parmi les mesures de soutien offertes aux étudiants, la Faculté des sciences sociales invite les étudiants et lesenseignants à consulter le répertoire des ressources pour améliorer la qualité de la langue dans les cours desciences humaines. Ce répertoire se trouve dans le portail du Réseau Fernand Dumont à l’adresse suivante :

. Le regroupe des professeurs et chargés de cours dehttp://www.rfd.fse.ulaval.ca/ Réseau Fernand-Dumontsciences humaines qui cherchent à améliorer les compétences langagières de leurs étudiants dans lesdifférentes tâches de lecture et d’écriture propres à leur discipline.

Évaluation de la qualité du français

Les étudiants devront veiller à la qualité du français dans leurs travaux. Une pénalité de 10% sera appliquéelorsqu’une copie présentera un nombre anormalement élevé de fautes, c’est-à-dire plus de 3 fautes pour 10lignes.

Retard dans la remise des travaux

Les règles du Département de science politique en matière de plagiat et de remise des travaux s’appliquent.Tout retard entraînera une pénalité de 5% par jour après la date de remise prévue.

Évaluation de l'enseignement

À la fin de ce cours, l'Université procédera à l’évaluation du cours afin de vérifier si la formule pédagogique aatteint ses objectifs. Vous recevrez à cet effet un questionnaire d'évaluation qui permettra d'améliorer ce coursde formation à distance. Cette dernière étape est très importante et les responsables du cours vous remercientà l'avance pour votre collaboration.

En vous souhaitant à toutes et tous une excellente session!

Étudiants ayant un handicap, un trouble d’apprentissage ou un trouble mental

Les étudiants qui ont une lettre d’ obtenue auprès d’un conseiller du Attestation d’accommodations scolaires doivent rencontrer leursecteur Accueil et soutien aux étudiants en situation de handicap (ACSESH)

professeur au début de la session afin que des mesures d’accommodation en classe ou lors des évaluationspuissent être mises en place. Les étudiants concernés qui n’ont pas cette lettre et qui souhaitent se prévaloir demesures d’accommodation doivent contacter le au 418-656-2880, le plus tôt possible.secteur ACSESH

Le secteur ACSESH recommande aux étudiants de se prévaloir des services auxquels ils ont droit pour les aider,

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Le secteur ACSESH recommande aux étudiants de se prévaloir des services auxquels ils ont droit pour les aider,sans discrimination ni privilège, dans la réussite de leurs études universitaires. Des détails sur ces services setrouvent à l’adresse suivante :https://www.aide.ulaval.ca/cms/Accueil/Situations_de_handicap

La Procédure de mise en application des accommodations ayant trait à la passation des examens pour les se trouve à l’adresse suivante:étudiants ayant une déficience fonctionnelle

https://www.aide.ulaval.ca/cms/site/aide/lang/fr/Accueil/Situations_de_handicap/Ressources_enseignants/Passation_examens

Évaluations formatives

Chaque semaine, vous aurez la chance de tester vos connaissances grâce à des tests d’auto-évaluation. Lesnotes obtenues lors de ces auto-évaluations ne seront pas comptabilisées dans votre note finale.

Matériel didactique

Matériel didactique

Dans le cadre des activités du cours, le matériel didactique et les ressources pédagogiques sont disponibles enligne. Pour accéder au document, il vous suffit de cliquer sur le lien pertinent.

Assemblée nationale du Québec

Recueil de décisions concernant laprocédure parlementaire(Commissions)

Télécharger

Règlement etautres règlesde procédure

Télécharger

Recueil de décisions concernant laprocédure parlementaire(Assemblée)

Télécharger

La procédureparlementairedu Québec

M. Bonsaint, Québec,Assembléenationale, 3eédition, 2012

Télécharger

Assemblée nationale française

Textes et jurisprudence

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Constitution

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Règlement de l'Assemblée nationale

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Instruction générale du Bureau (IGB)Table analytique du Règlement et de l'IGB

Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publicsTable analytique du Conseil Constitutionnel

Présentations générales

Présentation synthétique des institutions françaisesLe Président de la RépubliqueLe GouvernementL'Assemblée nationale et le Sénat - Caractères généraux du ParlementCollection « Connaissance de l'Assemblée » : Gouvernement et assemblées parlementairesLe Conseil constitutionnelLe Conseil d'ÉtatLe Conseil économique, social et environnementalL’entrée en vigueur des nouvelles dispositions constitutionnelles et de la réforme de la procédureparlementaire

Matériel informatique et logiciels

Pour pouvoir suivre votre cours sur le Portail ENA sans difficulté, vous devez vous référer aux informationsci-dessous.

Navigateurs Internet supportés

Google Chrome

Télécharger et installer

Mozilla Firefox 3.6 ou +

Télécharger et installer

Par défaut sur Mac

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Apple Safari 5 ou +

Microsoft Internet Explorer 10 ou +

Par défaut sur Microsoft Windows

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Téléchargement et mise à jour

TeamViewer est l'application utilisée pour faire dusoutien à distance. En exécutant cette application, vous

permettrez à un agent de soutien informatique de seconnecter à votre poste pour vous aider. Contactez un

agent de soutien informatique au 418-656-2131

poste 3278 entre 8h et 17h du lundi au vendredi.

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TeamViewer

poste 3278 entre 8h et 17h du lundi au vendredi.

Pour télécharger l'application, rendez-vous à cette page.

Bibliographie et annexes

Bibliographie

Les bibliographies pertinentes à chacun des thèmes sont disponibles à l'intérieur des modules.