Plan de classification des documents

Plan de classification des documents

du

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

2018-05-16

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS

Le Plan de classification du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) est un outil de gestion documentaire qui définit une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques représentant les fonctions et les activités d’une organisation. C’est à partir de ce Plan de classification que sont organisés et classés les documents. Cet outil permet aussi un repérage optimal des documents qui sont produits et reçus dans tout le Ministère. De plus, il confirme que les documents recherchés font bien partie des activités. Il est important de préciser que les rubriques ne donnent pas accès au contenu d’un dossier ou d’un document par l’activation d’un hyperlien. En vertu de l’article 16 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1), le Ministère doit tenir à jour un plan de classification. De plus, en vertu du 4e paragraphe de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1, r.2), il doit en assurer la diffusion. Le Plan de classification du MFFP contient huit rubriques principales déployées sous quatre niveaux de sujets allant du général au spécifique qui viennent préciser le contenu de chaque rubrique. Parmi ces huit rubriques principales se trouvent quatre rubriques concernant les activités communes à toutes les unités : Administration, Ressources financières et matérielles, Ressources humaines, Ressources informationnelles et communications et quatre autres rubriques traitant des sujets liés à la mission du Ministère : Ressources naturelles, Forêts, Faune et Parcs.

Le volet Parcs du Secteur de la faune et des parcs, intégré au Ministère depuis le 23 avril 2014, exploite son propre Plan de classification qui provient d’anciens ministères et organismes. Dans ce document, le plan de classification du volet Parcs constitue actuellement la huitième rubrique du Plan de classification ministériel. Le Plan de classification est mis à jour selon l’évolution des mandats et des activités du Ministère. Pour toute demande de mise à jour (ajout ou modification) du Plan de classification, veuillez adresser votre demande à l’équipe de la gestion des documents administratifs par courriel à : [email protected]

mailto:[email protected]

MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS


Mise à jour 2018-05-16 3

1000 ADMINISTRATION

1100 Gestion et organisation administrative

1110 Historique du Ministère

1120 Politiques, directives, normes et procédures administratives

1121 Politiques et directives administratives 1122 Normes et procédures administratives

1130 Planification et coordination

1131 Orientations 1132 Planification 1133 Suivi et contrôle 1134 Consultations publiques 1135 Mise en oeuvre

1140 Organisation administrative

1141 Structure administrative 1142 Délégation de pouvoir et de signature 1143 Nominations et révocations

1150 Rencontres administratives

1151 Réunions 1152 Comités 1153 Ateliers

1160 Rapports administratifs

1161 Rapports d’activités 1162 Statistiques

1170 Évaluation et expertise

1171 Évaluation de la performance 1172 Prospective en gestion 1173 Amélioration de la performance 1174 Avis et expertise

1180 Vérification

1181 Vérification interne 1182 Vérification externe 1190 Recherche et développement



Mise à jour 2018-05-16

1200 Affaires juridiques

1210 Législation

1211 Législation internationale 1212 Législation canadienne 1213 Législation québécoise 1214 Législation municipale

1220 Décisions gouvernementales et ministérielles

1221 Mémoires, décrets et décisions du Conseil exécutif 1222 Arrêtés ministériels 1223 Décisions et demandes du Conseil du Trésor

1230 Jurisprudence

1240 Avis juridiques

1250 Procédures judiciaires

1260 Ententes

1261 Ententes internationales 1262 Ententes canadiennes 1263 Ententes québécoises 1264 Ententes municipales 1265 Ententes ministérielles

1270 Information légale et réglementaire

1300 Relations externes

1310 Relations internationales

1320 Relations canadiennes

1321 Relations fédérales-provinciales 1322 Relations interprovinciales

1330 Relations québécoises

1340 Relations municipales

1350 Relations avec les autochtones

1360 Relations avec les associations, compagnies ou entreprises, sociétés




2000 RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES

2100 Budget

2110 Structure financière

2120 Cycle budgétaire

2121 Cadre financier 2122 Revue de programmes 2123 Crédits détaillés 2124 Étude des crédits 2125 Programmation budgétaire 2126 Crédits supplémentaires 2127 Comptes à fin déterminée 2128 Fonds spéciaux

2130 Suivi budgétaire

2131 Modifications aux allocations financières 2132 Situation budgétaire 2133 Dépenses et déboursés 2134 États financiers 2135 Comptes publics

2200 Contrôle financier

2210 Tarification

2220 Fiscalité

2230 Contrôle des opérations financières

2231 Ouverture et fermeture des comptes 2232 Engagements et paiements 2233 Modifications budgétaires 2234 Avances et fonds locaux 2235 Dépôts et consignation 2236 Suivi financier

2300 Revenus

2310 Dossiers clients

2311 Facturation 2312 Radiation de créances

2320 Dossiers de crédit

2330 Suivi des revenus

2331 Recettes 2332 Prévisions des revenus 2333 État des revenus

2500 Approvisionnement en biens mobiliers et en services

2510 Acquisition de biens mobiliers




2511 Demandes de biens mobiliers 2512 Cartes de crédit

2520 Acquisition de services

2521 Contrats de services

2530 Fournisseurs de biens mobiliers et de services

2531 Dossiers des fournisseurs de biens mobiliers 2532 Dossiers des fournisseurs de services 2533 Évaluation du rendement des fournisseurs

2540 Inventaire de biens mobiliers

2550 Utilisation de biens mobiliers

2551 Entretien et réparation 2552 Immatriculation

2560 Disposition de biens mobiliers

2561 Déclaration de surplus 2562 Pertes et vols

2600 Gestion immobilière

2610 Biens immeubles en location

2611 Entente d’occupation 2612 Aménagement et réaménagement 2613 Utilisation des locaux 2614 Sécurité des immeubles

2620 Biens immeubles en propriété

2621 Acquisition des immeubles 2622 Projets immobiliers 2623 Inventaire des immeubles 2624 Utilisation des immeubles par un tiers 2625 Évaluation foncière 2626 Disposition des immeubles

2700 Télécommunications

2800 Courrier et messagerie

3000 RESSOURCES HUMAINES

3100 Gestion des emplois et des effectifs

3110 Effectif 3120 Évaluation du niveau des emplois 3130 Classification des emplois

3200 Dotation des emplois

3210 Dotation des emplois réguliers




3211 Prêt de service 3212 Gestion prévisionnelle des personnes 3213 Concours de recrutement 3214 Concours de promotion 3215 Promotion sans concours 3216 Liste de rappel des employés temporaires

3220 Dotation des emplois occasionnels

3221 Listes de rappel des occasionnels 3222 Réserve de candidatures 3223 Recrutement des occasionnels

3230 Personnel étudiant

3240 Recrutement de stagiaires

3250 Programme d’égalité en emploi




3300 Dossiers des employés

3310 Assiduité

3320 Gestion du rendement

3321 Avancement d’échelon accéléré

3400 Rémunération

3410 Temps supplémentaire

3420 Primes et allocations

3430 Déductions sur le salaire

3440 Acomptes sur le traitement

3500 Avantages sociaux

3510 Assurances collectives

3520 Régime de retraite

3600 Développement des ressources humaines

3610 Aide à la carrière

3620 Formation et perfectionnement

3621 Activités de formation et de perfectionnement

3630 Développement organisationnel

3700 Relations de travail

3710 Conventions collectives, conditions de travail

3711 Grèves et lock-out 3712 Mesures administratives et disciplinaires 3713 Appels, griefs et plaintes 3714 Sécurité d’emploi 3715 Horaires de travail

3800 Santé et sécurité au travail

3810 Prévention

3820 Santé au travail

3830 Accidents de travail et lésions professionnelles

3840 Financement/CNESST

3900 Programme d’aide aux personnes




4000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET COMMUNICATIONS

4100 Ressources documentaires

4110 Gestion des documents

4111 Classification des documents 4112 Conservation des documents 4113 Gestion des documents actifs 4114 Gestion des documents semi-actifs 4115 Gestion des documents inactifs 4116 Gestion des documents essentiels

4120 Accès à l’information

4130 Reproduction de documents

4140 Gestion des formulaires

4150 Gestion des bibliothèques

4160 Veille

4161 Veille technologique 4162 Étalonnage

4200 Informatique

4210 Gestion des technologies de l’information

4220 Développement et implantation des systèmes informatiques

4221 Développement et refonte des systèmes informatiques 4222 Logiciels

4230 Exploitation et entretien des systèmes informatiques

4231 Entretien des systèmes informatiques 4232 Support et dépannage informatique 4233 Infrastructures technologiques 4234 Sécurité informatique

4240 Pilotage des systèmes informatiques




4300 Communications

4310 Planification et relations publiques

4311 Accueil du public 4312 Allocution et discours 4313 Congrès, conférences, colloques 4314 Expositions 4315 Cérémonies officielles et activités spéciales 4316 Marques de civilité 4317 Sollicitations et campagnes de charité

4320 Relations avec les médias

4321 Communiqués de presse 4322 Conférences de presse 4323 Revues de presse

4330 Production et diffusion des publications

4331 Production des publications 4332 Révision linguistique et traduction 4333 Droit d’auteur 4334 Dépôt légal 4335 Diffusion des publications

4340 Productions graphiques et audiovisuelles

4350 Promotion et publicité

4351 Promotion 4352 Publicité

4360 Relations avec la clientèle

4361 Diffusion de renseignements 4362 Plaintes 4363 Assistance à la clientèle 4364 Enquêtes et sondages

4370 Éducation

4371 Éducation domaine spécialisé 4372 Éducation en milieu scolaire 4373 Éducation des citoyens

4400 Sécurité de l’information

4500 Géomatique




5000 RESSOURCES NATURELLES

5100 Aménagement du territoire

5110 Territoires structurés

5120 Délégation de gestion

5200 Développement régional

5210 Portraits socio-économiques régionaux

5220 Développement rural

5300 Développement de la métropole

5400 Développement économique

5410 Main-d’œuvre spécialisée

5500 Développement technologique

5600 Développement durable

5610 Productivité et rôle des écosystèmes

5620 Gestion intégrée des ressources

5621 Table et démarche de concertation

5630 Gestion des ressources naturelles

5640 Ressources hydriques et pédologiques

5650 Économie et environnement

5660 Certification environnementale et forestière

5670 Performance environnementale

5671 Performance forestière et environnementale

5700 Environnement

5710 Gestion de l’environnement

5720 Biodiversité

5721 Biotechnologie

5730 Protection des milieux naturels

5731 Gestion des aires protégées

5740 Évaluation environnementale




5750 Changement climatique

5800 Transport

5900 Sécurité civile

5910 Prévention des sinistres

5920 Interventions en sécurité civile

7000 FORÊTS

7100 Connaissance de la forêt

7110 Inventaires forestiers

7120 Cartographie écoforestière

7130 Croissance et rendement

7140 Sondages forestiers

7150 Compilations forestières

7160 Géomatique forestière

7170 Recherche forestière

7171 Projets de recherche et développement 7172 Activités et analyses de laboratoire 7174 Herbier du Québec 7175 Forêts d’enseignement et de recherche 7176 Forêts d’expérimentation

7180 Classification écologique

7181 Classification écologique du territoire 7182 Classification écologique des écosystèmes

7200 Amélioration de la forêt

7210 Production de semences forestières

7211 Aménagement de sources de semences 7212 Pollinisation contrôlée 7213 Récolte de semences 7214 Traitement des semences 7215 Conservation et distribution des semences

7220 Production de plants

7221 Production de plants résineux à racines nues 7222 Production de plants résineux en récipients 7223 Production de plants résineux issus de boutures 7224 Production de plants de feuillus 7225 Production de peupliers 7226 Transport de plants




7230 Travaux sylvicoles

7300 Protection de la forêt

7310 Prévention et lutte contre les incendies

7311 Connaissance du phénomène et de la dynamique des feux 7312 Impact des incendies forestiers 7313 Gestion des interventions de protection 7314 Sécurité des personnes et des biens

7320 Détection, prévention et lutte contre les insectes et les maladies des arbres

7321 Relevés annuels des insectes et des maladies des arbres 7322 Certification phytosanitaire 7323 Expertise en entomologie et en pathologie

7400 Utilisation de la forêt

7410 Aménagement durable des forêts

7411 Programmes forestiers 7412 Planification forestière 7413 Plans quinquennaux d’aménagement forestier 7414 Modalités d’intervention dans les forêts publiques 7415 Planification de la mise en valeur des forêts privées 7416 Plans d’aménagement spéciaux 7417 Protection et mise en valeur des ressources du milieu forestier 7418 Plans annuels d’intervention forestière 7419 Possibilités forestières

7420 Approvisionnement de la matière ligneuse

7421 Approvisionnement de la matière ligneuse 7422 Contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier 7423 Conventions d’aménagement forestier 7424 Exploitation d’une usine de transformation du bois 7425 Producteurs forestiers

7430 Attribution des permis d’intervention forestière et des autorisations

7431 Permis de récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation de bois

7432 Permis de bois de chauffage commercial 7433 Permis de bois de chauffage domestique 7434 Permis d’érablière 7435 Permis des travaux d’utilité publique 7436 Permis d’activités minières 7437 Permis d’aménagement faunique, récréatif et agricole 7438 Rapports d’activités techniques et financiers

7440 Mesurage du bois

7441 Examens des candidats 7442 Dossiers des mesureurs de bois 7443 Permis des mesureurs de bois 7444 Redevances forestières 7445 Compilation des données de mesurage du bois




7446 Vérification du mesurage du bois

7450 Infractions en milieu forestier

7460 Voirie forestière et activités connexes

7461 Chemins multiusages 7462 Ponts forestiers 7463 Entretien du réseau routier forestier 7464 Activités de génie civil

7470 Transport du bois

7480 Mise en marché des bois

7500 Industrie forestière

7510 Développement de l’industrie forestière

7511 Assistance financière 7512 Aide au développement technologique

7520 Études sur l’industrie forestière

7521 Études économiques 7522 Études commerciales

7600 Relations dans le domaine forestier

A000 FAUNE

A100 Connaissance de la faune et de ses habitats

A110 Projets de recherche

A120 Inventaire des espèces fauniques

A121 Inventaire aérien A122 Inventaire des espèces en situation précaire A123 Inventaire des poissons

A130 Monitoring des espèces fauniques

A131 Réseau de suivi des anoures A132 Réseau de suivi des chiroptères A133 Réseau de suivi ichtyologique A134 Marquage des animaux

A140 Suivi de la situation des espèces fauniques

A150 Collections scientifiques sur la faune

A160 Maladies et parasites

A170 Évaluation de l’état de la faune

A171 État de la faune au Québec A172 État de la faune au Canada A173 État de la faune dans les autres pays




A200 Gestion de la ressource faunique

A210 Plan de gestion de la faune

A211 Plan de gestion des mammifères A212 Plan de gestion des poissons A213 Plan de gestion des oiseaux A214 Plan de gestion du petit gibier

A220 Production des plans de développement régionaux

A230 Gestion des activités de prélèvement d’animaux

A231 Chasse A232 Pêche A233 Piégeage A234 Animaux importuns A235 Lutte aux espèces fauniques envahissantes

A240 Gestion des activités animalières

A241 Aquaculture A242 Ensemencement A243 Garde en captivité A244 Fauconnerie

A250 Information sur les espèces fauniques invertébrées

A260 Information sur les espèces fauniques vertébrées

A261 Poissons A262 Amphibiens A263 Reptiles A264 Tortues A265 Oiseaux A266 Mammifères

A270 Soins aux animaux et éthique professionnelle

A300 Conservation de la faune et de ses habitats

A310 Conservation des espèces menacées ou vulnérables

A311 CDPNQ (Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec)

A312 Élaboration de la liste des espèces susceptibles A313 Désignation des espèces A314 Rétablissement des espèces A315 Espèces menacées au Canada

A320 Conservation des habitats fauniques

A321 Désignation des habitats fauniques A322 Aménagement et restauration des habitats

A330 Conservation des habitats aquatiques et des milieux humides

A331 Lacs A332 Cours d’eau A333 Milieux humides A334 Lutte aux espèces floristiques envahissantes




A400 Protection de la faune et des habitats

A410 Application de la réglementation reliée à la faune

A411 Infractions aux lois et règlements fauniques A412 Traitement des signalements et enquêtes A413 Laboratoire d’expertise biolégale A414 Indemnisation – Accident de chasse ou de piégeage

A420 Formation et développement reliés au domaine de la protection de la faune

A500 Gestion des droits liés à la faune et aux habitats

A510 Permis

A520 Certificats

A530 Autorisations pour une activité

A540 Vente de permis

A600 Gestion des territoires fauniques

A610 Établissement, gestion et suivi des territoires fauniques

A611 Zone d’exploitation contrôlée A612 Réserve faunique A613 Pourvoirie A614 Aire faunique communautaire A615 Petit lac aménagé A616 Refuge faunique A617 Accès aux terrains privés

A620 Aide au développement des territoires fauniques

A621 Assistance financière

A900 Relations dans le domaine de la faune

A910 Tables de concertation internationales

A911 Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN)

A912 Organisation pour la conservation du saumon Atlantique Nord (OCSAN)

A913 Plans conjoints internationaux

A920 Tables de concertation canadiennes

A921 Conseil canadien des ministres de la faune A922 Conseil canadien des sous-ministres de la faune A923 Conseil des directeurs de la faune du Canada A924 Plans conjoints au Canada

A930 Tables de concertation québécoises

A931 Groupe faune régional A932 Plan d’action Saint-Laurent A933 Conseils de bassin A934 Groupe faune national A935 Plans conjoints au Québec




La prochaine section reproduit le Plan de classification utilisé uniquement par le volet Parcs du Secteur de la faune et des parcs.

Les codes des activités de gestion se retrouvent dans les rubriques 1000 à 5000 et les codes des activités de mission se retrouvent dans les rubriques 6000 à 8000.

PARCS

1000 Lois et législation (parcs)

1110

Lois sur les parcs

1111 Autres lois

1160

Lois (conservation, mise en valeur, faune)

1480

Réglementation (règlements sur les parcs québécois)

1481 Réglementation (règlements autres que sur les parcs québécois)

1500

Politiques administratives

1580

Jurisprudence

1600

Avis juridique

1601 Avis ministériel

1760

Décrets

1762 Décrets de création des parcs 1763 Décrets honoraires de gestion de la SÉPAQ 1771 Mémoires (décisions du Conseil des ministres)

1780

Arrêtés ministériels

2000 Organisation (parcs)

2002 Tableau de bord et calendrier/activités

2006 Rôles, responsabilités

2008 Plan d’organisation administrative supérieure (POAS)

2009 Plan d’organisation administrative inférieure (POAI)

2010

Directives

2020

Délégation d’autorité

2021 Pouvoir de signature




2040

Administration et gestion

2043 Fiches administratives (Fiche synthèse d’information) 2045 Évaluation

2047 Plan de développement (Plan d’affaires)

2050

Comités

2056 Comité CCP (Conseil canadien des parcs) 2057 Comité RRPC (Réseau des rivières du patrimoine canadien)

2058 Comité thématique sur la télédétection

2059 Comité aviseur régional

2120

Colloques, conférences, congrès, réunions

2121 Réunions de direction et services (DPQ)

2123 Réunions direction (Planification et développement des parcs)

2124 Réunions direction (Expertise professionnelle et technique)

2125 Réunions FAPAQ/Parcs

2126 Réunions MDDEP-DPEP/Parcs

2130

Processus

2156 Historique

2200

Information

2201 Accès à l’information

2280 Reprographie

2300

Télécommunications

2302 Téléphonie

2306 Interurbains

2307 Communications écrites

2310 Télédétection

2360 Sécurité

2370 Mesures d’urgence

2420

Associations, Fédérations, Sociétés (ex. UICN, etc.)

2500

Relations publiques

2530

Presse écrite

2531 Revue de presse

2580

Visites et visiteurs (missions dans les parcs)




2590

Rapports

2591 Rapport annuel

2700

Publications

2708 Publications scientifiques

2790

Droits d’accès

2900

Audiovisuel

2930

Photographie

2940

Diaporama

2957 Télétravail

3000

Ressources financières (parcs)

3080

Droits et tarifs

3081 Tarification (accès aux parcs)

3170 Taxation

3200

Budget

3207 Programmation budgétaire 3216 Étude des crédits

3240

Analyses budgétaires et financières

3245 Situation financière des délégataires

3290 Subventions

3700

Contrats

3701 Protocoles d’entente 3705 Contrats de service

3900

Vérification




4000

Ressources humaines (Parcs)

4003 Employés occasionnels (stagiaires, étudiants, saisonniers)

4060

Offres de service

4094 Échanges et prêts

4180

Formation et perfectionnement général

4260

Effectifs

4263 Description des emplois

4290

Consultants sous contrats

4429 Programme d’aménagement du temps de travail

4450

Santé et sécurité

4690

Appel d’offres

5000

Ressources matérielles (parcs)

5200 Équipement

5207 Vêtements, uniformes

5750 Soumissions

6000

Bâtiments et terrains (parcs)

6021 Normes et spécifications

6030 Acquisitions

6100 Bâtiments (infrastructures)

6108 Baux et location

6130 Inventaire

6131 Terrains (inventaire)

6200 Terrains

6202 Bail et superficie

6300 Immobilisations

6384 Arpenteurs

6400 Arpentage

6402 Plans et descriptions techniques

6404 Servitudes

6415 Jalonnement




6500 Aménagement

6501 Locaux

6502 Territoires (proposition de mise en valeur)

6503 Routes

6504 Barrages et zones riveraines

6505 Lignes électriques

6507 Assistance technique

6509 Projets

6510 Schéma d’aménagement

6513 Plans d’affectation du domaine des terres publiques

6530 Plan directeur

6531 Relevés techniques (cartographie, photographies aériennes)

6532 Recherches bibliographiques

6533 Contexte régional

6534 Inventaires biophysiques

6535 Inventaires historico-culturels

6536 Utilisation du sol

6537 Synthèses des potentiels et contraintes

6541 Délimitation

6542 Options d’aménagement

6543 Zonage

6544 Concept d’interprétation

6545 Plan d’équipement

6546 Estimations préliminaires des coûts

6547 Programmation

6548 Plan de gestion

6549 Consultations (Table d’harmonisation)

6550 Modification des limites

6580 Équipements nautiques

6581 Réseaux nautiques

6860 Monuments et sites historiques




7000 Planification et développement du réseau (parcs)

7030 Patrimoine

7060 Coopération internationale

7062 Jumelages

7080 Affaires autochtones

7100

Municipalité régionale de comté

7200

Audiences publiques

7220

Communications

7322 Étude d’impact

7440 SÉPAQ

7441 Société immobilière du Québec (SIQ)

7450 Tourisme

7451 Écotourisme (Tourisme aventure)

7480 Développement économique

7520 Planification et développement

7522 Régions administratives 7523 Régions naturelles marines 7524 Régions naturelles terrestres (classées dans réseau) 7525 Développement durable 7527 Diversité biologique (biodiversité) 7528 Espaces en danger 7529 Aires naturelles protégées 7530 Habitats fauniques 7531 Intégrité écologique

7810 Toponymie

7860 Commission parlementaire




8000 Réseau d’établissement et de territoires (gestion parcs)

8001 Statistiques (fréquentation) 8003 Territoires à statut particulier 8005 Parcs (données générales de toutes natures) 8006 Réserves fauniques 8007 Réserves écologiques 8008 Réserve de la biosphère 8009 Limites (du parc) 8010 Exploitation et opérations

8011 Chasse 8012 Pêche (commerciale) 8014 Forêt (exploitation) 8016 Minière (exploitation) 8023 Érablière (exploitation) 8024 Agriculture 8050 Recherche

8090 Financement des parcs

8095 Relance des parcs

8130 Marketing (Promotion Communication - Internet)

8140

Partenariat

8144 Délégation de gestion

8200 Interprétation - Parcs (Éducation au milieu naturel)

8201 Interprétation Parcs 8202 Interprétation Réserves

8400 Plaintes

8401 Infractions

8480 Signalisation (général)

8481 Signalisation Parcs

8700 Activités et services de plein air

8701 Activités et services politiques




8760 Service récréatifs (et autres)

8765 Hébergement

-10 Camping -40 Caravaning -60 Refuge -70 Chalet (ex. : villégiature) -80 Hébergement touristique et commercial -81 Pavillon, auberge (ex. : Gîte du Mont-Albert) -82 Gîte de montagne (ex. : Aventure douce) -84 Auberge de jeunesse (ex. : Tadoussac au parc Saguenay) -90 Centre de vacances -91 Centre et base de plein air (ex. : Jouvence) -92 Centre de vacances familiales (ex. : Baie Saint-Étienne) -93 Camp de vacances pour jeunes (ex. : Parc du Bic) -94 Camp spécialisé - musical (ex. : Centre d’art) 8768 Assistance urgence sécurité

-10 Premiers soins (ex. : secourisme et sauvetage, etc.) -20 Incendie -30 Ateliers de réparation (ex. : vélo, canot, skis, etc.)

8769 Services sanitaires

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