Plan dActions de Lutte contre la Fraude et la Corruption du MCA-BF, Etat de mise en œuvre Juin 2012...

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  • Plan dActions de Lutte contre la Fraude et la Corruption du MCA-BF, Etat de mise en uvre Juin 2012 Zilma Franois BACYE M&E Director
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  • Plan de prsentation 1.Rappel du contenu du Plan dAction Contexte, Justification et objectifs Mthodologie dlaboration Mesures dattnuation des risques de fraudes Conclusion 2.tat de mise en uvre Actions globales ralises Activits excutes par certains dpartements 3.Leons apprises
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  • Contenu du Plan dAction du MCA Burkina Faso en matire de Prvention, de Dtection et de Lutte contre la Fraude et la Corruption Fvrier 2012 7 ime SESSION DU CONSEIL NATIONAL
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  • Contexte du plan Fraudes et corruptions, facteurs de fragilisation des efforts de dveloppement Directives du MCC pour la mise en place de ces plans dans les compacts Burkina Faso un des trois pays pilotes pour la phase exprimentale Existence dun cadre juridique et institutionnel de lutte contre la fraude au BF (ASCE)
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  • Justification et objectifs du plan Le Compact implique la conclusion de contrats complexes et multiformes avec divers acteurs Ncessit de prvenir la fraude et la corruption et consolider les initiatives anti fraudes dj entreprises Objectif de renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance au sein du compact Prvenir, reprer et corriger le risque de fraude et de corruption dans les programmes Le plan, outil de gestion judicieuse des ressources du compact la disposition du COS et de lUnit de Coordination du MCA
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  • Mthodologie dlaboration Processus long et participatif comportant: Revue documentaire, Washington, DC, en juin 2009 Visite de terrain au Burkina Faso en juillet 2009 Interactions entre le staff technique MCA-BF et le MCC pour la finalisation des matrices des risques de fraude et corruption par processus de filtrage des risques majeurs et prdominants
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  • Mthodologie dlaboration Les critres suivants ont servi pour le filtrage : 1.La probabilit doccurrence du risque 2.Limpact du risque sur les objectifs que le MCA-BF sest assigns 3.La faisabilit de la mise en place dun plan daction pour attnuer
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  • Mthodologie dlaboration (suite du processus dlaboration) Elaboration des plans daction Soumission lapprobation du COS en septembre 2010
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  • Mesures envisages Il sagit de lensemble des moyens et mcanismes organisationnels, techniques, informatifs, formatifs et managriaux que le MCA-BF a identifis pour dvelopper et mettre en uvre en vue de dtecter, prvenir et radiquer la fraude et la corruption tous les niveaux de mise en uvre du Compact
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  • Mesures envisages Elles sont prsentes en deux grands groupes : Les mesures spcifiques (sont en lien avec les proccupations particulires des projet et ladministration ); Les mesures globales (sont transversales lensemble des structures internes et partenaires rattachs au MCA-BF).
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  • Mesures spcifiques envisages Projet Scurisation foncires Risques majeursActions envisages l'quipement fourni pour le renforcement des capacits des services d'administration foncire n'est pas utilis pour les besoins prvus par le projet ; la collecte de donnes travers l'enqute est compromise par la pression sur les enquts de la part de ceux qui cherchent tirer avantage des rsultats de l'enqute ; la fraude et corruption dans lattribution des parcelles/et ou dans llaboration et la distribution des documents y affrents dans les zones amnages Le plan daction a t labor sur la base des mesures lies ses risques. le suivi-participatif de lutilisation des quipements ; linformation et la sensibilisation sur les rgles dutilisation des biens telles que dictes par le FAP ; linformation du public de la possibilit de dnonciation de lutilisation abusive ou de gaspillage du matriel mis la disposition des services ; lorganisation de contrles inopins sur lutilisation des biens mis la disposition des services.
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  • Mesures spcifiques envisages Projet Dveloppement de lAgriculture Risques majeursActions envisages Absence dun systme en place pour valider les rsultats ou informations fournis par les consultants Mauvaise gestion des redevances dutilisation de leau avec pression sur les bnficiaires pour le paiement par des actes dintimidations ou de corruption ou de fraude Risque de corruption ou de fraude dans le choix des bnficiaires de lAgriculture Diversifie et de lAccs aux Finances Rurales Renforce par un recrutement supplmentaire lquipe ADP du MCA-BF premier responsable du contrle ; Raliser des audits financiers et techniques indpendants ; Raliser des inspections sur le terrain par lquipe ADP semestriellement ; Sensibilisation et formation des acteurs y compris les Autorits locales par AD-10.
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  • Mesures spcifiques envisages Projet Dsenclavement Risques majeursActions envisages Les travaux de qualit moindre aux prescriptions techniques ou dficients, Les fonds(IMFP) ne parvenant pas aux destinations prvues et des augmentations extraordinaires des charges administratives, Facturation des travaux non excuts ou la ralisation de tches non prvues et lever ensuite des rclamations. Vrifications par un consultant de ltat des routes immdiatement aprs lachvement et avant louverture des sections de route concernes au trafic Les tches dentretien routier devront tre planifies en tenant compte dintervention durgence. La situation durgence devra tre bien apprcie ds quelle apparat et les travaux y relatifs devront tre suivis et contrls en vue de sassurer que les ressources affectes y sont effectivement utilises.
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  • Mesures spcifiques envisages Administration Risques majeursActions envisages Fraude et corruption dans le choix des candidats dans le processus de recrutement du personnel Appropriation des biens livrs aux EAs par des responsables des ministres ; risque que le systme de gestion des Immobilisations de MCA ne soit pas adopt par les ministres Favoritisme et clientlisme li la slection des Fournisseurs dans ltablissement de bons de commande Recours une agence de recrutement autonome Systmatisation de la validation de la priode d'essai pour carter le personnel non qualifi et mise en place dun systme dvaluation priodique du personnel. Procder la validation des travaux chaque tape de la procdure de recrutement par le MCA-BF. Application du principe d'impartialit dans la slection des fournisseurs, Systme de sgrgation des taches Impliquant divers niveaux dpartement par Exemple DPM et DAF. (Slection et rception par exemple) La mise en concurrence de fournisseurs par l'exigence d'au moins 2 Pro forma.
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  • MESURES GLOBALES Intensification de linformation et de la formation en direction du personnel de MCA-BF, des agences dexcution, des entits de mise en uvre et du grand public. Renforcement du dispositif interne de contrle pour lapplication effective des directives de MCC et du FAP Dveloppement dun partenariat actif avec les institutions nationales et les partenaires au dveloppement du Burkina sur les expriences de lutte contre la fraude et la corruption.
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  • SUIVI DU PLAN Une obligation de rendre compte rgulirement au COS, au Conseil National et MCC travers des bilans dtape une fois le plan daction approuv. La mise en place au sein du MCA-BF un comit interne dthique pour le suivi de la mise en uvre du plan La mise en place et le renforcement dun dispositif de surveillance et de contrle les risques de fraude et de corruption par les bnficiaires directs des projets de MCA-BF Diffusion des bonnes pratiques et les enseignements tirs dans le cade de la mise en uvre du prsent plan daction
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  • MODALITES DE REVISION DU PLAN Au plan institutionnel, les dcisions de rvision peuvent venir du COS et de MCC. Mais de faon organisationnelle, le MCA-BF prvoit une rvision annelle qui se fera au mme moment de sa planification annuelle dactivits.
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  • Conclusion La baisse de la corruption doit sappuyer sur le processus et les principes de fonctionnement interne construits sur le consensus et la transparence et les actions anti-corruption doivent sinscrire dans un cadre plus large de politiques visant amliorer lefficacit de lenvironnement de travail et la gestion des ressources budgtaires mise la disposition de MCA-BF. Le MCA-BF reste convaincu que le succs de la lutte engage par le prsent plan daction ne peut russir sans la participation effective et consciente des premiers bnficiaires. Cest pourquoi le MCA-BF se propose de soutenir toute action allant le sens de lintensification du contrle citoyen et une mobilisation populaire en vue dinfluer sur les supposs et intention de risques de corruption dans les zones du programme
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  • Conclusion Pour le succs de lapplication du plan dactions, la ncessit simpose au MCA BF de dvelopper un partenariat actif avec les institutions nationales de mme nature pour venir bout de ces phnomnes mme si le plan actuel est ax sur le seul programme du compact. Des liens positifs avec les associations issues de la socit civile et les mdias peuvent contribuer lmergence de cadre et mcanismes conjoints de lutte en dnonant la corruption, en faisant pression sur les prestataires et les entits de mise en uvre pour un travail de qualit.
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  • tat de mise en uvre Plan dActions du MCA Burkina Faso en matire de Prvention, de Dtection et de Lutte contre la Fraude et la Corruption Juin 2012
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  • Actions globales mise