1

Avril 2015

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix-Travail-Patrie

----------

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace-Work-Fatherland

---------

MINISTERE DES FORETS

ET DE LA FAUNE

--------

MINISTRY OF FORESTRY

AND WILDLIFE

--------

SECRETARIAT GENERAL

--------

SECRETARIAT GENERAL

---------

DIRECTION DE LA FAUNE

ET DES AIRES PROTEGEES

--------

DEPARTMENT OF WILDLIFE

AND PROTECTED AREAS

---------

PLAN D’ACTION NATIONAL

POUR L’IVOIRE (PANI) DU

CAMEROUN (Révisé)

2

Lors de la 65e session du Comité permanent de la CITES tenue à Genève en juillet 2014, il a

été demandé aux pays dits de « préoccupation secondaire » (Cameroun, Congo, Égypte, Éthiopie,

Gabon, Mozambique, Nigeria et République Démocratique du Congo) ainsi qu’à ceux dits

« méritant d’être suivis » (Angola, Cambodge et République Démocratique Populaire Laos) de

d’élaborer des Plans d’Actions Nationaux pour l’Ivoire (PANI), assorti d’échéanciers de mise en

œuvre, afin de lutter contre le commerce illégal de l’ivoire. Ces plans devaient alors reposer sur les

six (06) grands piliers ci-dessus et déclinés en actions prioritaires.

A. Législation

B. Poursuites judiciaires

C. Renseignement et enquêtes

D. Coopération nationale et internationale en matière de criminalité liée aux espèces sauvages

E. Opérations de lutte contre la fraude

F. Communication et Sensibilisation

Le PANI élaboré par le Cameroun avec l’assistance technique des consultants de la CITES a

été transmis et validé par cette instance en février 2015. Il a été cependant recommandé au

Cameroun, de tenir avec toutes les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre effective

(les autres administrations et les partenaires de la conservation), une réunion technique pour son

appropriation au niveau national.

Un atelier s’est effectivement tenu à cet effet du 13 au 15 avril 2015. Il en est sorti d’une part,

une refonte des actions préalablement arrêtées dans le PANI validé. Ces actions avaient été jugées

réalisables à long terme par les consultants CITES mis à notre disposition. Ensuite s’en est suivie

une déclinaison desdits actions en activités jugées prioritaires, avec impacte directe sur ce

commerce illicite. D’autres parts les différentes sources de financement ont été identifiées assorti

d’échéancier de mise en œuvre.

3

Plan d’Action National pour l’Ivoire du Cameroun révisé conformément aux travaux et

recommandations de l’atelier d’appropriation dudit plan en Avril 2015

Pilier Actions prioritaires Activités prioritaires

à cours terme (à

identifier)

Indicateur de

suivi

Calendrier d’exécution Structures

Responsables

J F M A M J J A S O N D

LEGISLATION

Intégration des sanctions

appropriées dans le

cadre de la relecture de

la loi

S’assurer que la

révision de la

législation faunique en

cours intègre les

sanctions appropriées

pour décourager les

« crimes de la faune »

Les

dispositions

des textes y

relatifs dans le

projet de loi en

cours de

révision

1

2

MINFOF/

MINJUSTICE/

MINATD/

Partenaires

S’assurer de

l’intégration du

serment de corps dans

la loi

Les

dispositions

des textes y

relatifs dans le

projet de loi en

cours de

révision

2

MINFOF/

MINJUSTICE

Révision des arrêtés N°

0648/MINFOF du 18

décembre 2006 fixant la

liste des animaux des

classes protection A, B

et C, et N°

649/MINFOF fixant les

latitudes d abattage.

Tenir le comité ad hoc PV de la

réunion et

projet des

textes

1

MINFOF/

MINJUSTICE/

Partenaires

Tenir l’atelier national

de validation des

projets des textes

Projets de

textes validés

1

MINFOF/

MINJUSTICE/

Partenaires

4

Pilier Actions prioritaires Activités

prioritaires à cours

terme (à identifier)

Indicateur de

suivi

Calendrier d’exécution Structures

Responsables

J F M A M J J A S O N D

POURSUI

TES

JUDICIAI

RES

vulgarisation des textes

législatifs et

réglementaires relatifs à

la faune auprès des

services en charge de

l’application de la loi

(Justice, Douane,

Gendarmerie, Police,

MINFOF…)

Organiser des ateliers

de vulgarisation des

textes législatifs et

réglementaires

relatifs à la faune

auprès des services

en charge de

l’application de la loi

Nombre

d’atelier

organisé

1 1 1 1 MINFOF et ses

Partenaires

Nombre de

personne

sensibilisé

Elaborer un recueil

des textes et le

distribuer

Recueil de texte

disponible 1 1 1 1 1 1 1 1 1 MINFOF et ses

Partenaires

nombre de

copies

distribuées

Formation continue pour

les grandes écoles

spécialisées (ENAM,

Ecole de police et Ecole

de gendarmerie)

Elaborer les modules

de formation de lutte

contre le braconnage

et le trafic illicite

des produits de la

faune

Modules de

formation

élaborés

1 1 1 MINFOF et ses

Partenaires

Dispenser les

modules de

formation pour le

personnel de la

Douanes et des FMO

Nombre de

personnes

formées

1 MINFOF et ses

Partenaires

5

Pilier Actions prioritaires Activités

prioritaires à cours

terme (à identifier)

Indicateur de

suivi

Calendrier d’exécution Structures

Responsables

J F M A M J J A S O N D

RENSEIGNEM

ENTS &

ENQUETES

Mise en place d’un système

de renseignement et

d’enquête

Former et renforcer

les capacités des

agents du MINFOF

sur les techniques/

procédures de

collectes

d’informations liées

à la criminalité

faunique

Nombre de

sessions tenues

2

MINFOF/Police

/MINDEF/

Douanes/

MINJUSTICE/

Partenaires

Nombre de

personnels

formés

1

MINFOF/Police

/MINDEF/

Douanes/

MINJUSTICE/

Partenaires

Capitaliser les

réseaux

d’informateurs des

partenaires et mettre

en place un

mécanisme

d’échange

d’information

Nombre de

réunions

tenues

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

MINFOF/Police

/MINDEF/SED

Douanes/

MINJUSTICE/

Partenaires

Infiltrer les zones de

haute pression de

braconnage des

éléphants, afin de

démanteler les

réseaux de trafic

d’ivoire

Nombre

d’informations

obtenues par

ce canal

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

MINFOF/Police

/MINDEF/SED

Douanes/

MINJUSTICE/

Partenaires Nombre de

trafiquants

arrêtés

6

Pilier Actions prioritaires Activités

prioritaires à cours

terme (à identifier)

Indicateur de

suivi

Calendrier d’exécution Structures

Responsables

J F M A M J J A S O N D

COOPERATION

NATIONALE ET

INTERNATIONA

LE EN MATIERE

DE CRIME

CONTRE LA

FAUNE

Mise en place des

plateformes de collaboration

nationale

Faire l’état des lieux et

formuler des

recommandations sur

les cadres de

collaboration existant

au niveau national

rapport de l’état

des lieux

disponible

1 1 1 MINFOF/Police

/MINDEF/

Douanes/

MINJUSTICE/

Partenaires

Renforcer/créer des

cadres de collaboration

bipartites adaptés

(entre le MINFOF et

chaque administration

partenaire clé

MINFI/Douane,

DGSN, Gendarmerie,

MINDEF, MIN

justice…) en matière

de l’application de la

loi faunique

Drafts des MoU

bipartite

disponibles avec

partenaires les

clés

1

1

MINFOF/Police

/MINDEF/SED/

Douanes/

MINJUSTICE/

Partenaires

Au moins 02

MoU signés au

31 décembre

2015

Renforcement et

Opérationnalisation des

structures de suivi de mise en

œuvre du PANI

Désigner un Point

Focal National PANI

Point Focal

désigné 1 MINFOF

Désigner des Points

Focaux Régionaux du

PANI

Point Points

Focaux 1 MINFOF

7

Mettre en place un pool

technique de mise en

œuvre et un comité ah

doc intersectoriel

d’orientation et de suivi

du PANI

Pool technique

et comité ad hoc

mis en place et

fonctionnel

1

MINFOF/Police

/MINDEF/SED/

Douanes/

MINJUSTICE/

Partenaires

Capitalisation de la

coopération internationale

transfrontalière sur la LAB

Capitaliser les

différentes plateformes

de concertation multi

acteurs existant dans le

cadre de la TNS ;

TRIDOM ; BSB

Yamoussa ; Trinational

LAB,

COMIFAC/RAPPAC

Nombre de

réunion de

concertation des

plateformes

tenues

1 MINFOF/

MINJUSTICE/

MINREX/

MINATD/

DOUANES

INTERPOL/

COMIFAC/

RAPAC/

Partenaires Renforcer la

collaboration entre le

MINFOF, Interpol et le

réseau international de

renforcement de

l’application de la loi

(CITES, WCMC,

Parties CITES…)

Nombre

d’activités

conjointement

menées

1 1 MINFOF/

MINJUSTICE/

MINREX/

MINATD/

DOUANES/

INTERPOL/

COMIFAC/

RAPAC/

Partenaires Promouvoir la

collaboration avec les

pays

destinataires/transit de

l’ivoire (échange

d’informations ou de

documents)

Nombre

d’échange

d’information

sur les

documents

CITES

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 MINFOF/

DOUANES/

INTERPOL/

COMIFAC/

RAPAC/

Partenaires

Nombre de

spécimens

rapatriés

8

Pilier Actions prioritaires Activités

prioritaires à cours

terme (à identifier)

Indicateur de

suivi

Calendrier d’exécution Structures

Responsables

J F M A M J J A S O N D

OPERATIONS

D’APPLICATI

ON DE LA LOI

Sécurisation des stocks

d’ivoires administratifs

Effectuer un audit

indépendant des

systèmes de stockage

et de gestion des

ivoires saisies

TDR d’audit 2 MINFOF/

MINJUSTICE/

DOUANE/

Partenaires

Rapport d’audit

Renforcer la sécurité

des locaux de

stockage des ivoires

nombre et type

d’équipements

de sécurité

installé

1 MINFOF

Collecter et sécuriser

toutes les ivoires

saisies (tribunaux,

services

déconcentrés du

MINFOF)

Quantité de

pointe d’ivoire

collecté

1 1 1 MINFOF et ses

Partenaires

base de données

sur les ivoires

saisies

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 MINFOF

Renforcement des capacités

de détection de la

contrebande

Former les acteurs de

contrôle (Douanier

Policier, chef de

postes aéroport,

port…)

Nombre

d’acteurs formés

par corps

1

MINFOF/

MINJUSTICE/

DOUANE/

Partenaires Rapport de

formation

Acquisition du

matériel technique en

détection

Nombre de

matériel acquis

par structure de

contrôle

MINFOF et ses

Partenaires

9

Renforcement des contrôles

dans les points de

sortie/Entrée du pays (Port,

aéroport, check point,

barrières dans les

frontières…)

Contrôler

systématiquement les

véhicules sortant du

pays (frontières) et

les colis à destination

des pays de l’Asie

(aéroport, port…)

Nombre de

saisies effectués 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 MINFOF/

Police/Gendarme

rie/ Douane/

Interpol/

Partenaires

Intensification des opérations

coup de poing dans les zones

où la pression sur les

éléphants et de trafic des

ivoires est élevée (PN

Boumba Bek, Nki, Lobéké,

Dja, Bouba Ndjidda, Bénoué,

Faro, Waza)

Organiser au moins une

opération coup de

poing par trimestre et

par « zone chaude »

Nombre

d’opération

coup de poing

1 1 1 1 MINFOF/

MINJUSTICE/

Police/Gendarme

rie/ DOUANE/

Partenaires Rapport de

mission

Renforcement des capacités

opérationnelles des services

d’application de la loi

Augmenter le

nombre de

personnels d’appui

dans les Aires

Protégées et poste de

contrôle

Nombre de

personnes

affectées

1 MINFOF

Former le personnel

du MINFOF à

l’utilisation des outils

SMART et aux

techniques de

marquage des pointes

d’ivoire

Nombre de

personnes

formées

1 2 1 2 MINFOF et ses

Partenaires

Achat des

Equipements de

communication et de

navigation

Nombre de

matériel

distribué dans

les ports,

aéroport et

check point

2 2 MINFOF et ses

Partenaires

Descentes sur le Nombre de 1 MINFOF/

10

terrain (les parcs

nationaux, les zones

de chasse) dans le

cadre de la

sensibilisation des

autorités judiciaires

descentes

effectuées et

nombre de

personnes

sensibilisés

MINJUSTICE/

Partenaires

Amélioration de la collecte

des données ETIS

Former le personnel

de terrain du

MINFOF et de la

Douanes à la

collecte des données

et aux remplissages

des fiches ETIS

Nombre de

personnes

formées

1 2 1 2 MINFOF et ses

Partenaires

Renforcement du suivi des

contentieux

Mettre à jour et

vulgariser le

sommier des

infractions

Sommier mis à

jour et

vulgarisé

1 1 1 MINFOF/

MINJUSTICE/

Partenaires

Organiser des

missions de suivi du

contentieux par zone

de haute pression

Nombre

d’affaires

suivies

1 1 1 MINFOF/

MINJUSTICE/

Partenaires

Faire le suivi régulier

des contentieux

Nombre de

décisions de

justice rendues

1 1 1 MINFOF/

MINJUSTICE/

Partenaires

Suivre l’exécution

effective des

décisions de justice

L’état de

recouvrement

des dommages

et intérêts

1 1 1 MINFOF/

MINJUSTICE/

Partenaires

11

Pilier Actions prioritaires Activités

prioritaires à cours

terme (à identifier)

Indicateur de

suivi

Calendrier d’exécution Structures

Responsables

J F M A M J J A S O N D

COMMUNICATION

ET

SENSIBILISATION

Sensibilisation des parties

prenantes sur l’arsenal de

texte juridique sur la lutte

contre le braconnage

Organiser au moins une

caravane trimestrielle

par axe de pression

identifié

Nombre de

personnes

sensibilisées

2 2 1 MINFOF et ses

partenaires

Sensibiliser l’opinion

publique par média

interposé (Poste

National et Radio

Communautaire)

Nombre des

émissions

réalisées

1 1 1 1 1 1 1 MINFOF et ses

partenaires

Impliquer les

opérateurs

économiques du

secteur forestier et

faunique dans la

sensibilisation

Nombre de

panneaux

implantés dans

leurs zones

d’action

respective

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 MINFOF et ses

partenaires

Concertation avec les

acteurs des lignes

aériennes, des points

fluviaux et terrestres sur

la contrebande d’espèces

sauvages

Mettre en place des

plates formes de

communication

Nombre

d’actions

conjointement

menées

2 2 1 MINFOF et ses

partenaires

Produire des supports

de communication

Nombre de

supports conçus

et distribués

1 1 1 1 MINFOF et ses

partenaires

Organiser des

campagnes de

sensibilisation dans les

aéroports et agences de

voyages

Nombre de

campagne

réalisé

1 1 MINFOF et ses

partenaires

Médiatisation des

activités relatives à la

Médiatiser les résultats

des opérations coup de

Nombre

d’éléments 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 MINFOF et ses

partenaires

12

lutte contre les crimes sur

la faune

poing et des saisies médiatiques

réalisés

recourir à l’approche

multimédia en

impliquant les

compagnies de

téléphonie mobile

Nombre

d’actions

menées par les

compagnies

téléphoniques

dans le but de

sensibiliser sur

la préservation

des éléphants

2 2 MINFOF et ses

partenaires

Légende :

1 activités à réaliser au cours de la première année (2015)

2 activités à réaliser au cours de la deuxième année (2016)

MINFOF : Ministère des Forêts et de la Faune

MINJUSTICE : Ministère de la Justice

MINATD : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

MINREX : Ministère des Relations Extérieurs

MINDEF : Ministère de la Défense

SED : Secrétariat d’Etat à la Défense (Gendarmerie)

COMIFAC : Commission des Forêts Afrique Centrale

RAPAC : Réseau des Aires Protégées d’Afrique Centrale