2 0 11 - 2 015

Plan d’ac tion de l ’ISO pour les pays en développement

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I S O l ’O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d e n o r m a l i s a t i o n

L’ISO comprend 163* membres

qui sont les instituts nationaux

de normalisation de pays indus-

trialisés, en développement et

en transition, de toutes tailles

et de toutes les régions du

monde. La collection de l’ISO

compte actuellement plus de

18 500* normes, qui fournissent

au monde économique, aux

gouvernements et à la société

dans son ensemble des outils

concrets pour les trois volets –

économique, environnemental

et sociétal – du développement

durable.

Les normes ISO apportent une

contribution positive au monde

dans lequel nous vivons. Elles

facilitent le commerce, favorisent

le partage des connaissances

et contribuent à la diffusion du

progrès technologique et des

bonnes pratiques de mana-

gement et d’évaluation de la

conformité.

Les normes ISO offrent des

solutions et des avantages à

la quasi-totalité des secteurs

d’activité — agriculture, bâti-

ment, ingénierie mécanique,

fabrication, distribution, trans-

ports, dispositifs médicaux,

technologies de l’information et

de la communication, environ-

nement, énergie, management

de la qualité, évaluation de la

conformité et services.

L’ISO n’élabore que des normes

requises par le marché. Les

travaux sont menés à bien par

des experts directement issus

des secteurs de l’industrie, de

la technique et de l’économie

qui ont identifié le besoin d’une

norme et en tirent profit par la

suite. À ces experts peuvent

s’adjoindre d’autres spécialistes

représentant des organismes

gouvernementaux, des labora-

toires d’essais, des groupes de

consommateurs, des milieux

universitaires, et des organisa-

tions internationales gouverne-

mentales et non gouvernemen-

tales.

Une Norme internationale ISO

représente un consensus mon-

dial sur les connaissances les

plus avancées sur le sujet traité

dans la norme.

* À fin octobre 2010.

2011-2015

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P L A N D ’AC T I O N D E L’ I S O P O U R L E S PAY S E N D É V E LO P P E M E N T

U N E V I S I O N M O N D I A L E P O U R L’ I S O E N 2 0 1 5

Etre le premier fournisseur

mondial de Normes inter-

nationales de haute qualité,

pertinentes sur le plan mondial,

au travers de ses membres et

de ses parties prenantes.

O B J E C T I F C L É D E L’ I S O P O U R L E S PAY S E N D É V E LO P P E M E N T

Les capacités des pays en

développement et leur

participation à la normalisation

internationale sont en hausse

sensible.

Av a n t - p r o p o s

Les membres des pays en

développement jouent un rôle

majeur en orientant l’ensemble

du processus d’assistance

technique de l’ISO. Les outils

utilisés lors de la mise en œuvre

du Plan d’action actuel 2005-

2010 continueront d’être utilisés

et affinés, si besoin est, pour

aider les membres des pays en

développement à identifier leurs

besoins et à mesurer l’efficacité

des actions entreprises.

Les membres des pays en

développement ont la respon-

sabilité de surveiller la mise en

œuvre du Plan d’action lors de

la réunion annuelle du Comité

de l’ISO pour les questions

relatives aux pays en dévelop-

pement (DEVCO). Ils ont égale-

ment le devoir de s’assurer que

l’assistance technique qu’ils

reçoivent profite à toutes les

parties prenantes au niveau

national, et l’on attend de leur

part qu’ils aident l’ISO à

mesurer les impacts d’une telle

assistance.

Si l’ISO, avec le soutien de

donateurs, peut aider les

membres des pays en dévelop-

pement à tirer le meilleur parti

de leur adhésion à l’ISO, les

objectifs du présent Plan

d’action ne peuvent être atteints

que si les membres s’appro-

prient pleinement la mise en

œuvre des activités identifiées

pour chaque résultat attendu.

En particulier, les membres de

l’ISO devraient déployer tous

leurs efforts pour promouvoir

la normalisation dans leur pays

afin d’obtenir des fonds des

parties prenantes et des orga-

nisations compétentes pour la

mise en œuvre des activités du

Plan.

Le Plan d’action de l’ISO pour

les pays en développement

2011-2015 sera administré par

le département Développement

et services de formation (DEVT)

au Secrétariat Central de l’ISO

(ISO/CS).

P l a n d ’a c t i o n d e l ’ I S O p o u r l e s p a y s e n d é ve l o p p e m e n t 2 0 1 1 - 2 0 1 5

B u t ( o b j e c t i f d ’e n s e m b l e )

Contribuer à faire progresser la

croissance économique des pays

en développement et l’accès de

ces pays aux marchés mondiaux,

améliorer la vie des citoyens,

favoriser l’innovation et le progrès

technique et réaliser le dévelop-

pement durable, dans ses

dimensions économique,

environnementale et sociétale.

R é s u l t a t s

Les résultats attendus de la mise

en œuvre des activités du Plan

d’action 2011-2015 concernent

différents aspects : participation

accrue des pays en dévelop-

pement aux travaux techniques de

l’ISO, renforcement des capacités,

meilleure sensibilisation au rôle de

la normalisation et aux avantages à

en tirer et nécessité de participer

aux activités de normalisation,

renforcement des membres de l’ISO

dans les pays en développement

au niveau institutionnel,

encouragement à une meilleure

coopération régionale, et intégration

de la normalisation en tant que

sujet d’étude dans les programmes

d’enseignement.

O b j e c t i f s p é c i f i q u e ( à c o u r t t e r m e )

Renforcer l’infrastructure nationale

de normalisation dans les pays en

développement afin d’accroître

leur participation à l’élaboration,

à l’adoption et à la mise en œuvre

des Normes internationales dans

les secteurs et les sujets qui

présentent pour eux un intérêt.

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P l a n d ’a c t i o n d e l ’ I S O p o u r l e s p a y s e n d é ve l o p p e m e n t 2 0 1 1 - 2 0 1 5

R é s u l t a t 1 : Pa r t i c i p a t i o n a c c r u e a u x t r av a u x t e c h n i q u e s d e l ’ I S O

La participation des pays en

développement aux travaux

techniques des comités tech-

niques (TC), sous-comités (SC)

et groupes de travail (GT) de

l’lSO est essentielle afin d’assu-

rer que leurs intérêts soient pris

en compte, ce qui contribue à

renforcer la pertinence globale

de l’ISO et de ses référentiels.

parties prenantes. Plus précisé- ment, offrir une formation qui permettra aux représentants des pays en développement de prendre en charge des fonctions de responsabilité dans les comités de l’ISO (président, secrétaire, animateur) ou d’établir des ac- cords de jumelage/partenariat � Organiser à l’intention des membres de l’ISO dans les pays en développement des forma- tions au niveau régional/national sur l’utilisation des outils élec- troniques ISO pour la participation aux travaux d’élaboration des normes. Faire en sorte que les outils électroniques ISO évoluent de manière à répondre aux besoins des pays en dévelop- pement.

G r o u p e c i b l e

Les membres de l’ISO dans les pays en développement et leurs parties prenantes clés, notamment l’industrie, les pouvoirs publics au niveau national, provincial et local, les consommateurs et les groupes de consommateurs, les associations et organismes professionnels, les organismes chargés de la qualité/de l’évaluation de la conformité, les organisations syndicales, les établissements d’enseignement et de recherche, les organisations non gouvernementales (ONG). Tous les membres de l’ISO pour ce qui a trait aux questions de jumelage/partenariat.

A c t i v i t é s

� Les pays en développement identifient les domaines pertinents afin que les activités visant à aider la participation soient bien ciblées. L’ISO/CS et les respon- sables des TC/SC fournissent des informations sur le rôle et les activités de facilitation des TC à cette fin

� Encourager l’établissement d’accords de jumelage/ partenariat entre les membres de l’ISO dans les pays en développement et les pays développés. Mesurer l’efficacité de ces accords par l’augmen- tation du nombre de fonctions de responsabilité prises en charge par des pays en développement au cours de la période couverte par le Plan d’action

� Fournir des ressources pour que les participants des pays en développement puissent assister et contribuer efficacement aux réunions de TC, SC et GT qui sont pour eux pertinentes

� Identifier clairement les compétences et l’expérience nécessaires pour accroître la participation aux travaux tech- niques de l’ISO et fournir une formation régionale et/ou des cours à distance pour aider les membres de l’ISO à acquérir des compétences et de l’expérience directement et auprès de leurs

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� Fournir des équipements liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et former le personnel de l’ONN à leur utilisation dans un choix de pays pour permettre aux membres de l’ISO de participer plus efficacement aux travaux techniques de l’ISO � Fournir et encourager le recours à des formations à distance sur les aspects fondamentaux de la normalisation internationale

� Mettre en place des modules et des cours de formation montrant la valeur de la participation de groupes de parties prenantes d’un membre de l’ISO dans un pays en développement aux activités de normalisation. Cibler les initiatives sur les domaines où l’ONN réalise des activités de normalisation ou perçoit un potentiel pour de telles activités.

G r o u p e c i b l e

Les membres de l’ISO dans les pays en développement et leurs parties prenantes clés, notamment l’industrie, les pouvoirs publics au niveau national, provincial et local, les consommateurs et les groupes de consommateurs, les associa-tions et organismes professionnels, les organisations syndicales, les établissements d’enseignement et de recherche, les ONG, les orga-nismes faisant partie de l’infras-tructure nationale de la qualité, les organismes dotés de ressources limitées, par exemple les petites et moyennes entreprises.

R é s u l t a t 2 : R e n f o r c e m e n t d e s c a p a c i t é s e n m a t i è r e d e n o r m a l i s a t i o n e t a c t i v i t é s c o n n e xe s p o u r l e s m e m b r e s d e l ’ I S O e t l e u r s p a r t i e s p r e n a n t e s

Les activités de renforcement

des capacités pour le personnel

des organismes nationaux de

normalisation (ONN), leurs

principales parties prenantes et

experts nationaux visent à fournir

des recommandations sur les

bonnes pratiques en normalisa-

tion que l’ONN applique dans

l’infrastructure nationale de

normalisation. Des activités sont

aussi réalisées pour développer

les compétences et les connais-

sances d’experts des pays

en développement afin qu’ils

participent au processus de la

normalisation internationale.

A c t i v i t é s

� Les pays en développement identifient les domaines pertinents afin que les activités de renforcement des capacités soient bien focalisées. L’ISO/CS et les membres de l’ISO fournissent une assistance et un encadrement à cette fin

� Identifier les besoins, organiser et animer des ateliers régionaux/ nationaux et des cours sur un choix de sujets de normalisation, en particulier sur des sujets où des Normes internationales pertinentes pour les pays en développement sont en cours d’élaboration ou d’examen � Identifier les besoins et mettre en place des programmes régionaux/nationaux de formation des formateurs, y compris l’encadrement ultérieur des stagiaires, visant à créer un ensemble commun de ressources à la disposition des utilisateurs de Normes internationales, afin de les guider dans l’application de ces normes � Identifier les besoins et élaborer et diffuser des manuels et des supports de formation complets (avec manuel du présentateur, manuel du participant, vidéos et manuel de base) sur un choix de sujets de normalisation pertinents pour les membres de l’ISO dans les pays en développement et leurs parties prenantes

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P l a n d ’a c t i o n d e l ’ I S O p o u r l e s p a y s e n d é ve l o p p e m e n t 2 0 1 1 - 2 0 1 5

R é s u l t a t 3 : M e i l l e u r e s e n s i b i l i s a -t i o n a u r ô l e d e s N o r m e s i n t e r n a t i o n a l e s e t a u x av a n t a g e s à t i r e r d e l e u r u t i l i s a t i o n . L e s N o r m e s i n t e r n a t i o n a l e s s o n t d o n c d e p l u s e n p l u s u t i l i s é e s

La sensibilisation à l’importance

d’utiliser les normes dans toutes

les sphères de l’activité

économique pour atteindre des

objectifs de développement

durable est un élément clé des

politiques nationales relatives

à la qualité. Elle est également

utile pour faire participer les

parties prenantes et les

utilisateurs finals des Normes

internationales aux travaux de

normalisation au niveau national

et international.

� Lorsqu’une norme présentant une valeur et un intérêt particuliers pour une ou plusieurs parties prenantes est publiée, informer les intéressés de cette publication en leur expliquant clairement comment la norme les aidera à atteindre leurs buts et objectifs.

G r o u p e c i b l e

Les membres de l’ISO dans les pays en développement et leurs principales parties prenantes, les décideurs politiques du gouvernement – par exemple pour l’environnement, l’industrie, la planification économique, la santé et la sécurité, le commerce international, la protection des consommateurs – les autorités de réglementation, le grand public, les secteurs de l’industrie d’exportation, les organisations de promotion du commerce, les points d’information de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Commission du Codex Alimentarius.

A c t i v i t é s

� Les pays en développement identifient les domaines pertinents afin que les activités de sensibili- sation soient bien ciblées. L’ISO/CS et les membres de l’ISO fournissent une assistance et un encadrement à cette fin

� Identifier les parties prenantes clés sur lesquelles devra être centrée l’activité et établir un programme qui se traduira par un message harmonisé et cohérent, pertinent pour chaque partie prenante, et leur montrer l’intérêt des Normes inter- nationales et de leur utilisation

� Organiser des événements de sensibilisation au niveau mondial/régional/national (conférences, séminaires, ateliers)

� Organiser des concours à l’échelle mondiale afin de sensibiliser des groupes cibles spécifiques aux aspects clés de la normalisation

� Développer et diffuser des publications ISO sur la norma- lisation (sous forme imprimée et électronique, y compris en utilisant les services basés sur le Web, les nouveaux médias et les plates-formes de communi- cation comme les réseaux sociaux)

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� Donner des orientations et des conseils aux dirigeants de l’ONN grâce à des missions de conseil à court terme répondant à un ou plusieurs besoins clairement identifiés � Encourager des partenariats entre les membres de l’ISO bénéficiaires et d’autres membres de l’ISO, à la fois des pays en développement et des pays développés (stages et bourses, encadrement, échanges de manuels et de procédures de bonnes pratiques). Mesurer l’efficacité de ces partenariats et tirer parti des résultats pour les améliorer.

G r o u p e c i b l e

Un choix de membres de l’ISO dans les pays en développement et leurs organes associés (membres du Conseil/Bureau, membres de comité, organismes assurant des ressources financières directes, etc.).

R é s u l t a t 4 : R e n f o r c e m e n t d e s m e m b r e s d e l ’ I S O d a n s l e s p ay s e n d é ve l o p -p e m e n t a u n i ve a u i n s t i t u t i o n n e l

Les organismes nationaux

de normalisation opèrent dans

différents types de cadres

juridiques et institutionnels,

ainsi que dans différents

contextes économiques qui

n’ont pas suffisamment

conscience de l’intérêt des

normes et dont le fonction-

nement n’est, de ce fait, pas

toujours optimal. La solidité, la

compétence et la crédibilité de

l’ONN sont essentielles pour

assurer une participation

adéquate aux travaux de la

normalisation internationale et

pour la mise en application

des normes.

A c t i v i t é s

� Les pays en développement identifient les obstacles afin que les activités visant à renforcer leur rôle au niveau institutionnel soient bien focalisées. Il faut notamment s’assurer que les processus et systèmes utilisés dans la normalisation aident à renforcer le rôle de l’ONN. L’ISO/CS et les membres de l’ISO fournissent une assistance et un encadrement à cette fin

� Organiser des ateliers et des cours au niveau mondial/régional/ national pour les cadres moyens et supérieurs de l’ONN, en se fondant sur les publications de l’ISO portant sur les aspects relatifs au renforcement des institutions. Parmi les sujets susceptibles d’être traités : formulation d’une stratégie nationale de normalisation, marketing et communication, appui à la direction, diversification des sources de revenu, infras- tructure TIC, renforcement du rôle de l’ONN dans la mise en place des infrastructures nationales de la qualité avec des organisations internationales et régionales partenaires, implication des parties prenantes, appui à la bonne gouvernance au sein de l’ONN et des organes de gouvernance de l’ISO, etc. Mesurer l’efficacité de ces activités et tirer parti des résultats pour les améliorer

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R é s u l t a t 5 : R e n f o r c e m e n t d e l a c o o p é r a t i o n r é g i o n a l e

La coopération régionale de

nature à favoriser l’échange

d’expériences entre les

membres de l’ISO et d’autres

partenaires aux niveaux régional

et sous-régional, notamment

dans le domaine de l’harmoni-

sation des normes nationales et

régionales avec les Normes

internationales, est une approche

essentielle pour permettre aux

pays en développement de

relever les défis de la mondia-

lisation et de s’intégrer plus

efficacement au système com-

mercial multilatéral. Des

aspects tels que les dimensions

économique, environnementale

et sociétale du développement

durable au niveau régional

sont identifiés et des réponses

appropriées sont formulées par

les membres de l’ISO dans la

région.

� Créer et mettre en commun un ensemble de ressources et de compétences de formation sur la normalisation et les questions connexes. Mesurer l’efficacité de ces ressources communes et tirer parti des résultats pour améliorer les compétences et l’expérience à disposition � Coopérer avec des organisations régionales et sous-régionales impliquées dans la normalisation ou dans des activités associées à la normalisation, dans le domaine de l’assistance tech- nique (formation, sensibilisation, développement des capacités) et la traduction de publications de l’ISO dans la langue la plus utilisée dans les régions respec- tives. Mesurer l’efficacité d’une telle coopération afin d’en évaluer l’intérêt pour toutes les parties et de l’améliorer encore.

G r o u p e c i b l e

Les membres de l’ISO dans les pays en développement et leurs principales parties prenantes, les organisations régionales et sous-régionales impliquées dans la normalisation ou dans des activités associées à la normalisation.

A c t i v i t é s

� Les pays en développement identifient les domaines de coopération au niveau régional afin que les activités visant à renforcer cette coopération soient bien ciblées. L’ISO/CS et les membres de l’ISO fournissent une assistance et un encadrement à cette fin

� Organiser des réunions et des forums auxquels participeront les directeurs généraux des membres de l’ISO pour un partage d’expériences, entre autres, sur les bonnes pratiques en matière de normalisation, la gouvernance des ONN et la participation des parties prenantes, la sensibili- sation des décideurs politiques, la viabilité financière, les liens entre l’ONN et les autorités de réglementation, et la réponse aux besoins des clients pour assurer la viabilité à long terme. Mesurer l’efficacité de ces activités et tirer parti des résultats pour les améliorer à l’avenir

� Encourager le développement d’accords de collaboration ou de coopération entre membres de l’ISO actuels et potentiels et d’autres partenaires potentiels aux niveaux régional et sous- régional. Mesurer l’efficacité de ces accords et tirer parti des résultats pour les améliorer à l’avenir

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G r o u p e c i b l e

Les membres de l’ISO dans les pays en développement, les établissements d’enseignement supérieur (universités, écoles de commerce, instituts de tech-nologie, etc.), les écoles primaires et secondaires.

R é s u l t a t 6 : I n t é g r a t i o n d e l a n o r m a l i s a t i o n e n t a n t q u e s u j e t d ’é t u d e d a n s l e s p r o g r a m m e s d ’e n s e i g n e m e n t

Il est notoire que la connais-

sance de la normalisation et de

ses avantages pour le monde

économique, les gouvernements

et la société est perçue de plus

en plus comme un «bagage»

indispensable pour les futurs

professionnels et gestionnaires

du secteur public et du secteur

privé. S’il est clairement néces-

saire d’intégrer la normalisation

dans les programmes de l’ensei-

gnement supérieur, il est égale-

ment possible de sensibiliser les

jeunes générations à des sujets

de normalisation spécifiques au

niveau des classes primaires et

secondaires.

A c t i v i t é s

� Les pays en développement identifient les domaines de discussion/collaboration avec les universités, afin que les activités visant à renforcer cette coopération soient bien ciblées. L’ISO/CS et les membres de l’ISO fournissent une assistance et un encadrement à cette fin

� Encourager le renforcement des relations entre les membres de l’ISO et les établissements universitaires au niveau national. Mesurer l’efficacité de l’opération et tirer parti des résultats dans la formation et dans d’autres enceintes � Préparer et diffuser du matériel pédagogique (brochures d’information, publications, outils de formation à distance) en coopération avec les membres de l’ISO et des institutions universitaires � Organiser des conférences et des séminaires sur la normali- sation, en collaboration avec les instituts d’enseignement supérieur et les organisations internationales impliquées dans ce domaine � Promouvoir le Trophée ISO pour l’enseignement supérieur en normalisation. Mesurer l’efficacité du Trophée et en tirer parti pour s’assurer que les objectifs du Prix sont bien atteints.

P l a n d ’a c t i o n d e l ’ I S O p o u r l e s p a y s e n d é ve l o p p e m e n t 2 0 1 1 - 2 0 1 5

● Une expérience acquise

reconnue dans l’édification

d’un consensus international

● Une large reconnaissance de

la marque et du nom sur la

scène mondiale

● Des processus fiables et éprou-

vés qui sont transparents,

inclusifs et ouverts pour garantir

que les normes ISO sont le fruit

d’un consensus fort au sein

d’un vaste ensemble de parties

prenantes concernées

● Une gamme étendue de réfé-

rentiels pour la plupart des

secteurs de l’économie, et

traitant de questions centrales

touchant l’environnement et la

société

● Une base solide constituée de

membres nationaux, qui garantit

un large consensus, une vaste

diffusion des référentiels de l’ISO

et le retour d’informations du

marché, nécessaire pour leur

mise à jour et leur dévelop-

pement

● Son travail en réseau à grande

échelle, tant au niveau inter-

national qu’au niveau régional

L a v a l e u r a j o u t é e d e l ’ I S O e s t f o n d é e s u r :

● L’aptitude à fournir des Normes

internationales pour contribuer

à la mise en œuvre des régle-

mentations

● Son rôle de chef de file dans la

production de normes et de

guides relatifs à l’évaluation de

la conformité

● Son rôle de chef de file dans

l’utilisation d’outils informa-

tiques pour la production et la

diffusion des normes.

S e c ré t a r i at ce nt ra l d e l ’ I S O

1 , c h . d e l a Vo i e - Cre u s eCa s e p o s t a l e 5 6C H - 1 2 1 1 G e n è ve 2 0S u i s s e

Té l . : + 41 2 2 749 0111Fa x : + 41 2 2 733 3 4 3 0E - m a i l : ce nt ra l @ i s o. o rgWe b : w w w. i s o. o rg © I S O, 2 0 1 0 - 11 / 1 0 0 0 To u s d ro i t s ré s e r vé s.

I S B N 9 7 8 - 9 2 - 6 7 - 2 0 5 4 1 - 1