PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE AXES STRATEGIQUES

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http://www.mcinet.gov.ma/fr/content/plan-d%E2%80%99acceleration-industrielle

PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE AXES STRATEGIQUES

10 MESURES POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE

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Résultats de l’enquête sur l’emploi dans l’Industrie 2015-2017

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AIDE ET ACCOMPAGNEMENT

1. APPUIS AUX ÉCOSYSTÈMES DU SECTEUR

Un dispositif d’accompagnement intégré et novateur est mis en place au profit des entreprises des écosystèmes automobiles :

- Soutien financier adapté :

o Des primes d’incitation à l’investissement. o Des primes à l’intégration locale. o Un appui aux métiers piolliers pouvant atteindre 30% du montant toam de l’investissement.

- Offre de formation : o destinée à qualifier 90.000 profils adaptés aux besoins spécifiques du secteur.

- Offre de foncier locatif à des prix attractifs : o 275 ha de fonciers locatifs sont réservés à l’automobile dont 95 ha d’ores et déjà engagés.

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Aide spécifique aux entreprises de l'écosystème « Poids lourds et carrosserie industrielle » Ces aides visent notamment :

o L’appui à l’investissement ; o l’accompagnement des entreprises locomotives de l’écosystème; o la limitation graduelle de l’âge des véhicules circulant (pour ne pas dépasser 20 ans à l’horizon

2020) ; o l’optimisation de la charge en circulation; o l’accès au foncier (mise à disposition de 200 hectares à un prix attractif) ; o l’appui à la formation.

Aide spécifique aux entreprises de l'écosystème « Powertrain » Pour accompagner le développement de la filière « Powertrain », un soutien adapté sera porté aux entreprises, à travers :

o L'appui à l'investissement via le Fonds de Développement Industriel et d’Investissements (FDII), pouvant atteindre jusqu’à 30% du montant global d’investissement ;

o Un accès au foncier (15 ha de foncier locatif destinés à la filière) ; o L’appui à la compétitivité des TPME et auto-entrepreneurs ; o Un plan de formation intégré et adapté aux besoins du secteur ; o Un soutien financier aux laboratoires moteur ; o Un appui au déploiement du statut auto-entrepreneur dans la collecte de ferraille.

2. FONDS DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (FPI)

Prévu par la Charte de l’investissement, le FPI propose la prise en charge partielle par le gouvernement de certaines dépenses liées à l’acquisition du foncier (dans la limite de 20% du coût du terrain), à l’infrastructure externe (dans la limite de 5% du montant global du programme d'investissement ou 10% lorsqu’il s’agit d’un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l’ennoblissement) et à la formation professionnelle (dans la limite de 20% du coût de cette formation).

Ces contributions peuvent être cumulées sans toutefois que la participation totale de l’Etat ne dépasse 5% du montant global du programme d’investissement ; ou 10% lorsqu’il s’agit d’un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l’ennoblissement du textile ou lorsque le projet d’investissement est prévu dans une zone suburbaine ou rurale.

3. FONDS HASSAN II POUR LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Le Fonds Hassan II propose des subventions à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnées à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit :

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o 30% du coût des bâtiments professionnels sur la base d'un coût unitaire maximum de 2.000,00 DH HT/m² (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ;

o 15% du coût d'acquisition des biens d'équipement neufs (hors droit d'importation et taxes) (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement) ;

o 15% du coût d'acquisition des biens d'équipement usagés importés et destinés à l’emboutissage, à l’injection plastique ou à la fabrication d’outils et de moules (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement).

Le montant total de l’investissement (hors taxes et droit d'importation) doit être supérieur ou égal à 10 millions de dirhams et le montant de l’investissement en biens et équipements (hors taxes et droit d'importation) supérieur ou égal à 5 millions de dirhams.

4. INCITATIONS FISCALES

Des incitations fiscales sont prévues par l’article 123-22°-a) du Code Général des Impôts et l’article 7.1 de la loi de finances n° 12-98 pour l’année budgétaire 1998-1999 tel que modifié et complété, à savoir :

o l’exonération du droit d’importation des biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement dont le montant est supérieur à 200 millions de dirhams, et ce pendant 36 mois à compter de la signature de la convention d’investissement ; cette exonération est étendue aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités ;

o l’exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement dont le montant est supérieur à 200 millions de dirhams, et ce pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société ou de la date de délivrance de l’autorisation de construire et il est prorogeable de 6 mois en cas de force majeure (renouvelable une fois) ; cette exonération est étendue aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités.

5. ACCOMPAGNEMENT DES PME

Les PME du secteur peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique dans le cadre des programmes développés par MAROC PME :

o IMTIAZ CROISSANCE o ISTITMAR CROISSANCE o AUTO-ENTREPRENEUR

6. STATUT DE ZONE FRANCHE

Une zone franche d’exportation (ZFE) est un espace déterminé du territoire dédié aux activités d’exportation à vocation industrielle et aux activités de service liées. Chaque zone franche est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter. Les

http://www.marocpme.ma/

http://candidature.marocpme.ma/imtiaz-croissance/

http://candidature.marocpme.ma/istitmar-croissance/

http://www.ae.gov.ma/

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ZFE opérationnelles sont situées à Tanger (Tanger Free Zone – TFZ et Tanger Automotive City – TAC), à Kénitra (Atlantic Free Zone – AFZ), à Casablanca (Midparc), à Rabat (Technopolis) et à Oujda (Technopole d’Oujda).

Pour bénéficier du statut de zone franche au titre de la loi n° 19-94, les entreprises doivent avoir obtenu l’autorisation de la commission locale des zones franches d’exportation présidée par le wali ou du gouverneur de la région et réaliser au moins 70% de leur chiffre d’affaires à l’export. Le statut de zone franche permet la dispense du contrôle du commerce extérieur et des changes, ainsi que l’accès aux aides suivantes de l’Etat :

Une incitation fiscale se traduisant par :

o L’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) pendant les 5 premières années, puis un abattement de 80% à l’égard des revenus professionnels bruts imposables pendant les 20 exercices suivants

o L’exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les 5 premières années, puis l’application d’un taux de 8,75 % pendant les 20 exercices suivants

o L’exonération totale de la taxe professionnelle pendant 15 ans o L’exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans o L’exonération de la participation à la solidarité nationale o L’exonération de la taxe sur les produits des parts sociales, dividendes et revenus assimilés pour

les non-résidents et la réduction de cette taxe à 7,5 % pour les résidents

- Des avantages douaniers : o L’exonération totale des droits d’importation et des procédures douanières simplifiées ; o L’exonération illimitée de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des produits livrés et des prestations

de services rendues aux zones franches d’exportation et provenant du territoire assujetti ;

- Des facilités administratives : o L’exonération des droits d’enregistrement et de timbre sur les actes de constitution ou

d’augmentation du capital de la société, ainsi que sur les acquisitions de terrains ; o La mise en place d’un guichet unique au service de l’investisseur.

http://www.mcinet.gov.ma/sites/all/themes/marocma/pdf/loi19-94_(VF).pdf

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Visionner la liste des besoins en formation pour les contrats de performance signés à fin mai 2017

http://www.mcinet.gov.ma/sites/default/files/Besoins%20en%20formation%20-%20contrats%20de%20performance%20sign%C3%A9s%20%C3%A0%20fin%20mai%202017%20.pdf




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