PLAN D’ACTION 2017-2018 RÉGION DE L’OUTAOUAIS...2015-2016, les montants du plan d’action...
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PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS
PLAN D’ACTION 2017-2018 RÉGION DE L’OUTAOUAIS
17 mai 2017
Les municipalités régionales de comté de la région de l’Outaouais et la Ville de Gatineau ont conclu au mois de décembre 2015 une entente de délégation avec le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Cette entente se terminant le 31 mars 2018 confie aux délégataires une partie de la gestion du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF). Elle précise qu’un montant maximal de 672 584$ leur sera accordé annuellement pour la mise en œuvre de ce programme.
Les objectifs du programme sont de :
• Contribuer au processus d’élaboration et de consultation des plans d’aménagementforestier intégré (PAFI) visés à la LADTF;
• Permettre la réalisation d’interventions ciblées.
Les cibles de répartition budgétaire sont conformes à ce qui a été établi à l’article 3 du cadre normatif du PADF. Le plan d’action 2017-2018 regroupe les montants reportés du plan d’action 2015-2016, les montants du plan d’action 2016-2017 non-dépensés au 31 mars 2017, les montants du solde du PDRF non-dépensés au 31 mars 2017 et les nouveaux montants prévus pour 2017-2018. La nouvelle enveloppe budgétaire de 2017-2018 se répartit entre le volet Contribution du processus d'élaboration et de consultation des plans d'aménagement forestier intégré à la LADTF, pour une somme de 201 775$, et pour le volet Réalisation des interventions ciblées pour un total de 470 808$.
Les informations concernant les activités admissibles des deux volets du programme sont présentées dans les tableaux qui suivent.
On trouvera en annexe copie des résolutions de chacun des conseils.
1
Volet 1 - Contribution au processus d'élaboration et de consultation des plans d'aménagement forestier intégré à la LADTF Dépenses selon les plans d'action
Activités 2015-2016 2016-2017 PDRF 2017-2018 Total 1- Coordination de la TRGIRT Outaouais 115 463 $ 115 463 $ 2- Consultations publiques 11 874 $ 11 874 $ 3- Gestion démarche de concertation 9 507 $ 9 507 $ 4- Mise en oeuvre du PADF 17 473 $ 17 473 $ 5- Acquisition de connaissances 164 704 $ 13 528 $ 68 318 $ 47 458 $ 294 007 $
Total 164 704 $ 13 528 $ 68 318 $ 201 775 $ 448 324 $
2
Volet 2 - Réalisation des interventions ciblées
3
Nom du délégataire: MRC de Papineau
Nom du projet Année du plan d'action Type d’activité
Nom du promoteur de
projet Objectif visé par le projet Indicateur (type de travaux, autre) Cible (Nombre d'ha,
km, etc.)Unité de
gestion (UG) Autres sources de financement Contribution
autres sources ($)
Contribution du promoteur ($)
Prévision des dépenses PADF
($)_PDRF
Route # 3 - Amélioration du drainage et rehaussement de l'assiette du chemin
2016-2017
Municipalité de Duhamel
Soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques
Réparer la Route # 3 de la réserve faunique Papineau-Labelle, sur sa portion localisée entre les chemins des Lacs et du Lac Lafontaine (5 km).
Sur une portion de 5 km, aux endroits
nécessaires : recharger et relever
la chaussée du chemin, creuser des
fossés de chemin, installer au moins 2
ponceaux de diamètres supérieurs
à 450 mm.
072-51 4 036,80 $ 8 342,00 $
2016-2017
10 141,06 $
PDRF
3 858,94 $
Inventaires et travaux sylvicoles en lien avec les espèces envahissantes dans les bandes riveraines
PDRF
Réalisation de travaux sylvicoles et promotionnelle
ISFORT Réaliser des travaux d'aménagement forestier sur des boisés humides et des bandes riveraines, à Plaisance ( inventaires, éclaircies, dégagement de la régénération). Produire un guide des interventions dans des bandes
Inventaire des milieux humides et des bandes riveraines (botanique, faunique, forestier). Réalisation de traitements sylvicoles. Production d'un guide.
400 placettes (inventaire faunique,
forestier et botanique). 5
hectares traités. Guide
d'aménagement des
S./o, 13 550,00 $ 21 500,00 $
Conscientisation à l'aménagement des ravages de cerfs de
Virginie 2016-2017
Réalisation de travaux sylvicoles sur des terres privées localisés dans des ravages de cerf de Virginie.
Les Conseilllers forestiers de l'Outaouais
Réaliser des travaux d'aménagement forestier sur des terrains privés appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l'article 130 de la Loi sur l'aménagement durable des forêts.
Informer des propriétaires localisés dans des ravages de chevreuils sur les travaux sylvicoles susceptibles d'être bénéfiques au chevreuils. Préparer des plans d'exploitation
25 propriétaires différents (visite
terrain); 15 plans d'exploitation
S./o, 10 000,00 $ 20 000,00 $
Restauration de la biodiversité sylvicole
historique et préparation de la forêt
aux changements climatiques
2016-2017
Réalisation de travaux sylvicoles sur des terres privées ou sur des TPI de la MRC de Papineau.
Jérôme Dupras inc.
Plantation d'arbres, choisis en fonction des changements climatiques escomptés (température, humidité); l plantation prendra la forme d'enrichi de strates.
Nombre d'arbres d'intérêts, en regard des changements climatiques, qui seront plantés sur terres privées ou sur TPI.
520 arbres des essences citées au
protocole d'entente
072-71 (TPIde la MRC de
Papineau)
7 200,00 $ 24 450,00 $
Travaux sylvicoles d'aménagement
forestier sur les terres publiques
intramunicipales2016-2017
Réalisation de travaux sylvicoles sur les TPI
MRC de Papineau
Réaliser des travaux d'aménagement forestier sur les TPI de la MRC de Papineau
Nombre d'hectare d'aménagés sur les TPI (Travaux non commerciaux ou commerciaux).
10 ha de travaux tels que éclaircie
précommerciale, enrichissement (reboisement).
072-71 (TPIde la MRC de
Papineau)
2 030,60 $ 20 306,00 $
Travaux de coupe d'éclaircie intermédiaire en forêt feuillue
2 098,50 $
S./o,20 haNombre d'hectare d'aménagés (Travaux non commerciaux ou commerciaux) sur des terrains privés appartenant à des producteurs forestiers reconnus.
Réaliser des travaux d'aménagement forestier sur un terrain privé à Mayo, des coupes d'éclaircies intermédiaire (inventaire, martelage, supervision de la récolte)
Coopérative TERRA-BOIS
Réalisation de travaux sylvicoles sur des terres privées.
4
Nom du projet Année du plan d'action Type d’activité
Nom du promoteur de
projet Objectif visé par le projet Indicateur (type de travaux, autre) Cible (Nombre d'ha,
km, etc.)Unité de
gestion (UG) Autres sources de financement Contribution
autres sources ($)
Contribution du promoteur ($)
Prévision des dépenses PADF
($)_PDRF
Travaux sylvicoles d'aménagement
forestier sur les terres privées. 2017-2018
Réalisation de travaux sylvicoles sur des terres privées.
Réaliser des travaux d'aménagement forestier sur des terrains privés appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l'article 130 de la Loi sur l'aménagement durable des forêts.
Nombre d'hectare d'aménagés (Travaux non commerciaux ou commerciaux) sur des terrains privés appartenant à des producteurs forestiers reconnus.
10 ha d'un travail d'aménagement
forestier reconnu.
S./o, 2 496,60 $ 24 965,80 $
Travaux de voirie multiusages sur terres
publiques2017-2018
Réalisation de travaux associés à la voirie multiusages
Réaliser certains travaux associés à la voirie multiusages sur des terres publiques (incluant les TPI).
Nombre de traverses de cours d'eau, de ponceaux de drainage qui seront installés, nombre de km de chemins multiusages qui seront construits ou améliorés, nombre de km de fossés de drainage qui seront façonnés.
4 km 072-51 ou 072-71 (TPI
de la MRC dePapineau).
6 241,45 $ 24 965,80 $
Initiatives et soutien à l'organisation
d'activités visant à favoriser
l'aménagement forestier et la
transformation du bois et autres mandats à la
demande du MFFP.
2017-2018
Accompagner des initiatives et soutenir l'organisation d'activités visant à favoriser l'aménagement forestier et la transformation du bois et autres mandats à la demande du MFFP.
Accompagner des initiatives et soutenir l'organisation de différentes activités qui promeuvent la forêt.
Nombres d'activités, ainsi que nombre de personnes rejointes par lesdites activités.
Nombre de projets liés à la promotion de
la forêt, à l'enseignement et à
la recherche, à la promotion des
produits du bois et des métiers
forestiers,
S./o, 6 241,45 $ 24 965,80 $
Total 2015-2016 - $ - $ - $ Total 2016-2017 - $ 25 365,90 $ 83 239,06 $ Total PDRF - $ 13 550,00 $ 25 358,94 $ Total 2017-2018 - $ 14 979,50 $ 74 897,40 $
Total - $ 53 895 $ 183 495,40 $
5
Nom du délégataire: MRCde la Vallée-de-la-Gatineau
Nom du projet Année du plan d'action Type d’activité
Nom du promoteur de
projet Objectif visé par le projet Indicateur (type de travaux, autre) Cible (Nombre d'ha,
km, etc.)Unité de
gestion (UG) Autres sources de financement Contribution
autres sources ($)
Contribution du promoteur ($)
Prévision des dépenses PADF
($)_PDRF
Sylviculture forêts privées
2016-2017
Travaux sylvicoles AFPO Préparation de terrain, reboisement, entretien de plantation, administration:gestion et suivi PADF
ha de travaux 50 ha 7 500,00 $ 57 530,00 $
Sylviculture TPI
2016-2017
Travaux sylvicole MRCVG Planification forestière, entretien de plantation, administration:gestion et suivi PADF
ha travaux 40 ha 6 175,00 $ 56 125,00 $
Création réserve naturel PDRF
Éducation et protection environemental
Daniel Joanisse Sensibilisation grand public et étudiant, administration: gestion et suivi PADF
nombre de visite 100 visite /an 800,00 $ 2 420,00 $
Activité mois de l'arbre
2016-2017
Éducation et sensibilisation forestière
MRCVG Sensibilisation grand public et étudiant, administration:gestion et suivi PADF
nombre de participant 250 1 250,00 $ 5 000,00 $
2016-2017
7 500,00 $
PDRF 2 500,00 $
PDRF 1 277,03 $
2016-2017 54 725,00 $
2017-2018 175 878,00 $
Total 2015-2016 - $ - $ - $ Total 2016-2017 - $ 17 425,00 $ 180 880,00 $ Total PDRF - $ 54 275,00 $ 6 197,03 $ Total 2017-2018 - $ - $ 175 878,00 $
Total - $ 71 700,00 $ 362 955,03 $
2 500,00 $
250nombre de participantSensibilisation grand public et étudiant, administration:gestion et suivi PADF
MRCVGÉducation et sensibilisation forestière
Activité métier de la foret
à définirRéfection réseau chemin stratégique
53 475,00 $
Remplacement de ponceaux, dégagement d'emprise de chemin, réfection de routes forestières, administration:gestion et suivi du PADF
Voirie Multi-usage 073-5210 ponceaux, dégagement de 75
km d'emprise.
nombre de ponceaux, km de routes
6
Nom du délégataire: Ville de Gatineau
Nom du projet Année du plan d'action Type d’activité
Nom du promoteur de
projet Objectif visé par le projet Indicateur (type de travaux, autre) Cible (Nombre d'ha,
km, etc.)Unité de
gestion (UG) Autres sources de financement Contribution
autres sources ($)
Contribution du promoteur ($)
Prévision des dépenses PADF
($)_PDRF
Camp forestier des professeurs 2017
2016-2017
Accompagnement des initiatives et soutien à l'organisation d'activités visant à favoriser l'aménagement forestier et la transformation du bois et exécution d'autres mandats à la demande du MFFP
RESBO Promouvoir une image réaliste et positive de la foresterie, faciliter l’intégration des sciences forestières dans l’enseignement et valoriser les métiers associés à la forêt et à la transformation du bois
Nombre de participants à l'activité vingtaine d'enseignants et
inervenants du milieu scolaire
RESBO et ACCORD, MFFP, Emploi Québec, Formabois, AFPO, CFP Mont-Laurier et OIFQ
57 590 $ 12 640 $ 3 000 $
Animations sur la forêt et ses nombreux bienfaits
2017-2018
Accompagnement des initiatives et soutien à l'organisation d'activités visant à favoriser l'aménagement forestier et la transformation du bois et exécution d'autres mandats à la demande du MFFP
Enviro Éduc-Action
Faire apprendre aux élèves du primaire les forêts de la région et leur nombreux bienfaits
Nombre d'animations 90 -
5 885,11 $ 23 540,44 $
Animations sur la forêt et ses nombreux bienfaits
2015-2016
Accompagnement des initiatives et soutien à l’organisation d’activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois et exécution d’autres mandats à la demande du MFFP
Enviro Éduc-Action
Faire apprendre aux élèves du primaire les forêts de la région et leur nombreux bienfaits
Nombre d'animations 90
5 135,11 $ 20 540,44 $
2016-2017 20 540,44 $
PDRF 7 970,38 $
Total 2015-2016 - $ 5 135,11 $ 20 540,44 $ Total 2016-2017 57 590,00 $ 19 767,71 $ 23 540,44 $ Total PDRF - $ - $ 7 970,38 $ Total 2017-2018 - $ 5 885,11 $ 23 540,44 $
Total 57 590,00 $ 30 787,93 $ 75 591,70 $
Nombre d'animationsFaire apprendre aux élèves du primaire les forêts de la région et leur nombreux bienfaits
Enviro Éduc-Action
Accompagnement des initiatives et soutien à l’organisation d’activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois et exécution d’autres mandats à la demande du MFFP
Animations sur la forêt et ses nombreux bienfaits
7 127,71 $
-
125
7
Nom du délégataire: MRC de Pontiac
Nom du projet Année du plan d'action Type d’activité
Nom du promoteur de
projet Objectif visé par le projet Indicateur (type de travaux, autre) Cible (Nombre d'ha,
km, etc.)Unité de
gestion (UG) Autres sources de financement Contribution
autres sources ($)
Contribution du promoteur ($)
Prévision des dépenses PADF
($)_PDRF
Aménagement forestier sur le territoire public intra-municipal (TPI)
2016-2017
Réalisation de travaux sylvicoles d'aménagement forestier sur les terre publiques intra-municipales (TPI)
MRC de Pontiac
Mise en œuvre des responsabilités en matière de planification, gestion foncière et gestion forestière transférées à la MRC de Pontiac en vertu de la convention de gestion territoiriale pour les TPI
Inventaires forestiers/ Plan d'aménagement forestier intégré opérationel et tactique/ Réfection de chemin forestier / Supervision des travaux / Préparation de terrain/ Reboisement
225 parcelles échantillons/
Martelage 100 ha/ PAFIO/ 50 jours supervision des
travaux/ 5 ha de préparation de
terrain/ 10 000 pins blanc reboisés
71 8 926,00 $ 50 000,00 $
Réfection voirie multiusages / chemin du lac Jim
2016-2017
réalisation de certains travaux associés à la voirie multiusage
MRC de Pontiac
L'objectif du projet est d'ajouter du gravier concassé sur le chemin forestier multiusages afin d'améliorer la surface de roulement et la sécurité pour les utilisateurs du chemin.
Km gravelé 5 km 71 6 147,00 $ 18 000,00 $
Formation/information pour la mise en marché du bois des producteurs de bois du plan conjoint du Pontiac
2016-2017
Accompagnement des initiatives et soutien à l'organisation de différentes activités visant à favoriser l'aménagement forestier sur le territoire de la MRC de Pontiac
Office des Producteurs de Bois du Pontiac
Organisation de cours en abattage d'arbres. Formation terrain auprès des producteurs avec les acheteurs de bois. Contacter les anciens producteurs. Visites d'usine
Nbs de producteurs formés/Nbs de producteurs rencontrés, informés/ refonte du site web
15 producteurs formés/50
producteurs rencontrés,
informés/ refonte du site web/
augmentation de 5% le volume mis en
marché
71 5 000,00 $ 15 000,00 $
Travaux sylvicoles d'aménagement forestier sur les terres privées
2016-2017
Intensification de l'aménagement forestier durable des forêts privées de la MRC de Pontiac
Groupement forestier du Pontiac/ Martin Boucher
Coupe pour favoriser la régénération du chêne rouge, Coupe d'éclaircie commerciale dans des peuplements de Pin Blanc,Coupe de récupération dans des peuplements affectés par des chablis pour remise en production de Pin Blanc, Intervention phytosanitaires dans des plantations de Pin Blanc
Prescription sylvicole. Travaux sylvicoles. Rapport d'exécution
50 hectares pour 5 propriétaires statués
71 6 480,00 $ 50 000,00 $
Aménagement forestier sur le territoire public intra-municipal (TPI)
2017-2018
Réalisation de travaux sylvicoles d'aménagement forestier sur les terre publiques intra-municipales (TPI)
MRC de Pontiac
Mise en œuvre des responsabilités en matière de planification, gestion foncière et gestion forestière transférées à la MRC de Pontiac en vertu de la convention de gestion territoiriale pour les TPI
Réfection et construction de chemins forestiers / Sylviculture-Traitement commerciaux- coupe avec réserve de semenciers pin blanc/ coupe progressive pin blanc /martelage/supervision
1 Km réfection et 2 km construction de
chemin/ 100 ha/ 8000 m3
71 38 189,00 $ 50 000 $
Relance de l'industrie de transformation du bois
2017-18
Accompagnement des initiatives et soutien à l'organisation de différentes activités visant à favoriser la transformation du bois sur le territoire de la MRC de Pontiac
MRC de Pontiac
Retenir les services d'un consultant pour la réalisation de certains travaux dans le cadre du développement des affaires dans le domaine de la foresterie et des milieux naturels
Travailler avec les centres de recherche pour la transformation du bois et la validation de technologie / Rencontre avec les ministères à vocation économique et forestier/ Accompagner les promoteurs
2 centres de recherche/ 4
rencontres avec les Ministères/ 2
promoteurs / tenir à jour une synthèse du suivi des actions CVB
Pontiac
71 58 170,00 $ 36 830 $
8
Nom du projet Année du plan d'action Type d’activité
Nom du promoteur de
projet Objectif visé par le projet Indicateur (type de travaux, autre) Cible (Nombre d'ha,
km, etc.)Unité de
gestion (UG) Autres sources de financement Contribution
autres sources ($)
Contribution du promoteur ($)
Prévision des dépenses PADF
($)_PDRF
Travaux sylvicoles d'aménagement forestier sur les terres privées
2017-18
Intensification de l'aménagement forestier durable des forêts privées de la MRC de Pontiac
Groupement forestier du Pontiac/ Martin Boucher
Coupe pour favoriser la régénération du chêne rouge, Coupe d'éclaircie commerciale dans des peuplements de Pin Blanc,Coupe de récupération dans des peuplements affectés par des chablis pour remise en production de Pin Blanc, Intervention phytosanitaires dans des plantations de Pin Blanc
Prescription sylvicole. Travaux sylvicoles. Rapport d'exécution
50 hectares pour 5 propriétaires statués
71 6 480,00 $ 50 000 $
Total 2015-2016 - $ - $ - $ Total 2016-2017 - $ 26 553,00 $ 133 000,00 $ Total PDRF - $ - $ - $ Total 2017-2018 - $ 102 839,00 $ 136 830,00 $
Total - $ 129 392,00 $ 269 830,00 $
9
Nom du délégataire: MRC des Collines-de-l'Outaouais
Nom du projet Année du plan d'action Type d’activité
Nom du promoteur de
projet Objectif visé par le projet Indicateur (type de travaux, autre) Cible (Nombre d'ha,
km, etc.)Unité de
gestion (UG) Autres sources de financement Contribution
autres sources ($)
Contribution du promoteur ($)
Prévision des dépenses PADF
($)_PDRF
Chantier forestier #1 sur TPI
2015-2016
travaux sylvicoles d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales
MRC des Collines-de-l'Outaouais
Sylviculture - Travaux commerciaux - martelage et Sylviculture - Traitements commerciaux- coupe progressive feuillus d'ombre (frais de gestion inclus)
M³ de bois récoltés 5000 NA 2 984,00 $ 29 830,83 $
Chantier forestier #2 sur TPI
2015-2016
travaux sylvicoles d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales
MRC des Collines-de-l'Outaouais
Sylviculture - Travaux commerciaux - martelage et Sylviculture - Traitements commerciaux- coupe progressive feuillus d'ombre (frais de gestion inclus)
M³ de bois récoltés 5000 NA 2 983,00 $ 29 830,83 $
2016-2017
29 830,83
PRDF 10 100,24 $
2016-2017
29 830,83
PDRF 10 100,24
Chantier forestier #5 sur TPI
2017-2018
travaux sylvicoles d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales
MRC des Collines-de-l'Outaouais
Sylviculture - Travaux commerciaux - martelage et Sylviculture - Traitements commerciaux- coupe progressive feuillus d'ombre (frais de gestion inclus)
M³ de bois récoltés 5000 NA 5 967,00 $ 59 661,65 $
Total 2015-2016 - $ 5 967,00 $ 59 661,66 $ Total 2016-2017 - $ 7 986,22 $ 59 661,66 $ Total PDRF - $ - $ 20 200,48 $ Total 2017-2018 - $ 5 967,00 $ 59 661,65 $
Total - $ 19 920,22 $ 199 185,45 $
TOTAL TOUS LES DÉLÉGATAIRES
Nom du projet Année du plan d'action Type d’activité
Nom du promoteur de
projet Objectif visé par le projet Indicateur (type de travaux, autre) Cible (Nombre d'ha,
km, etc.)Unité de
gestion (UG) Autres sources de financement Contribution
autres sources ($)
Contribution du promoteur ($)
Prévision des dépenses PADF
($)_PDRF
Total 2015-2016 - $ 11 102,11 $ 80 202,10 $ Total 2016-2017 57 590,00 $ 97 097,83 $ 480 321,16 $ Total PDRF - $ 67 825,00 $ 59 726,83 $ Total 2017-2018 - $ 129 670,61 $ 470 807,49 $
Total 57 590,00 $ 305 695,55 $ 1 091 057,58 $
3 993,11 $ PDRF résiduel
3 993,11 $ PDRF résiduel5000M³ de bois récoltés
Sylviculture - Travaux commerciaux - martelage et Sylviculture - Traitements commerciaux- coupe progressive feuillus d'ombre (frais de gestion inclus)
MRC des Collines-de-l'Outaouais
travaux sylvicoles d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales
Chantier forestier #3 sur TPI
travaux sylvicoles d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales
Chantier forestier #4 sur TPI
5000M³ de bois récoltés
Sylviculture - Travaux commerciaux - martelage et Sylviculture - Traitements commerciaux- coupe progressive feuillus d'ombre (frais de gestion inclus)
MRC des Collines-de-l'Outaouais
10
ANNEXE
11
12
13
14
15
CM-2017-322 PLAN D'ACTION 2017-2018 (VOLET 1) DU PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS DE L'OUTAOUAIS CONSIDÉRANT QUE le Programme d’aménagement durable des forêts a pour objectif de contribuer à l’élaboration des plans d’aménagement forestier intégré, par le soutien au fonctionnement des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire, en favorisant l’acquisition de connaissances de façon à appuyer les décisions et les orientations liées à la planification forestière sur le territoire; CONSIDÉRANT QUE le Programme d’aménagement durable des forêts permet des interventions ciblées visant notamment la réalisation de travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intra municipales ou sur les terres privées appartenant aux propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1), ainsi que la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques; CONSIDÉRANT QU’une entente de délégation concernant la gestion du Programme d’aménagement durable des forêts du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a été signée par la Ville de Gatineau selon la résolution numéro CM-2015-744 du 20 octobre 2015; CONSIDÉRANT QUE les délégataires de l’entente de délégation se sont engagés à respecter les dispositions prévues au cadre normatif du Programme d’aménagement durable des forêts et qu’il est demandé de faire approuver le plan d’action 2017-2018 (volet 1) et le tableau 2 concernant les interventions ciblées : IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE LAFERRIÈRE APPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CÉDRIC TESSIER ET RÉSOLU QUE pour donner suite à la recommandation du comité exécutif numéro CE-2017-262 du 29 mars 2017, ce conseil : • approuve le plan d’action 2017-2018 (volet 1) et le tableau 2 – Réalisation
d’interventions ciblées du plan d’action 2017-2018 du Programme d’aménagement durable des forêts pour la région de l’Outaouais;
• autorise le trésorier à virer toutes les subventions à recevoir dans le cadre du programme
d’aménagement durable des forêts au poste budgétaire 02-71431. Le maire ou en son absence le maire suppléant et le greffier ou en son absence le greffier adjoint ou l’assistant-greffier sont autorisés à signer les documents pour donner suite à la présente. Adoptée
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COPIE DE RÉSOLUTION Séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau tenue le mardi 20 juin 2017, à la salle de conseil située au 3, rue de la Polyvalente, dans la ville de Gracefield, ayant quorum et se déroulant sous la présidence de monsieur le préfet Michel Merleau. 2017-R-AG202 Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) – Adoption du
Tableau 1 et du Tableau 2 « Réalisation d’interventions ciblées » - Plan d’action 2017-2018
Considérant l’adoption de la résolution 2015-R-AG326 autorisant la signature d’une entente avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs dans le cadre du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) par le Conseil de la MRCVG;
Considérant l’adoption de la résolution 2015-R-AG390 adoptant la
répartition régionale des sommes attribuées dans le cadre du PADF; Considérant la résolution 2016-R-AG136 nommant M. Dominic Lauzon au
titre de responsable de la production et de la transmission des documents requis dans le cadre du
Considérant le Volet 1 du Plan d’action 2017-2018 « Contribution du
processus d’élaboration et de consultation des plans d’aménagement forestier intégré à la LADTF » et son Tableau 1 présentant les activités prévues;
Considérant le volet 2 du plan d’action 2017-2018 « Réalisation
d’interventions ciblées » et son tableau 2 présentant les activités prévues; Considérant que ces tableaux, outre les montants prévus à la répartition
régionale, prévoient également les objectifs visés, les activités, les indicateurs ainsi que les cibles à atteindre pour la MRCVG;
Considérant la recommandation du comité d’aménagement et de
développement lors de sa séance du 8 juin 2017. En conséquence, monsieur le conseiller Anrdé Carle, appuyé par monsieur
le conseiller Morris O’Connor, propose et il est résolu que le Conseil de la MRCVG adopte le Tableau 1 du Plan d’action 2017-2018 du PADF ainsi que le Tableau 2 « Réalisation d’interventions ciblées » et autorise la directrice générale de la MRC, Mme Lynn Kearney, à signer ces tableaux pour être transmis au coordonnateur de la Table régionale GIRT de l’Outaouais, responsable régional du PADF.
ADOPTÉE
Copie certifiée conforme au Livre des procès-verbaux ______________________ Me Véronique Denis Greffière et adjointe à la direction générale Donné à Gracefield ce 26e jour du mois de juin 2017 Veuillez noter que le procès-verbal, dont cette résolution est extraite, est sujet à adoption par le Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau à une prochaine séance.