Plan comptable Agricole Provision pour dépréciation des immobilisations grevées de droit C 29281...

Plan comptable Enseignement privé Les comptes de produits et charges concernant la gestion propre sont indiqués en italique. Classe 1 - Comptes de capitaux

Classe 2 - Comptes d'immobilisations

Classe 3 - Comptes de stocks et en-cours

Classe 4 - Comptes de tiers

Classe 5 - Comptes financiers

Classe 6 - Comptes de charges

Classe 7 - Comptes de produits

Classe 1 - Comptes de capitaux 10 FONDS ASSOCIATIFS ET RÉSERVES

102 Fonds associatifs sans droit de reprise

C 1021 Valeur du patrimoine intégré C 1022 Fonds statutaires C 1024 Apports sans droit de reprise

1025 Libéralités ayant le caractère d’apport avec contrepartie d’actifs immobilisés

C 10251 Dons et legs C 10252 Concours bénévoles

1026 Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables

C 10261 État C 10262 Régions C 10263 Départements C 10264 Communes C 10266 Autres subventions publiques C 10268 Divers

103 Fonds associatifs avec droit de reprise

1034 Apport avec droit de reprise

C 10341 Valeur des biens affectés repris à la fin du contrat d’apport C 10342 Valeur des biens affectés repris à la dissolution de l’association C 10343 Valeur des biens non affectés repris à la fin du contrat d’apport C 10344 Valeur des biens non affectés repris à la dissolution de l’association

1035 Libéralités n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de l'administration

C 10351 Dons et legs C 10352 Concours bénévoles C 10353 Libéralités en attente de l’autorisation de l’Administration

1036 Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables


D 1039 Fonds associatifs avec droit de reprise inscrit au compte de résultat

105 Écarts de réévaluation

C 1051 Écarts de réévaluation des immobilisations non grevées d'un droit de reprise C 1052 Écarts de réévaluation des immobilisations grevées d'un droit de reprise

106 Réserves

C 1062 Réserves indisponibles C 1063 Réserves statutaires C 1064 Réserves réglementées C 1065 Réserve générale d'intervention

1068 Autres réserves affectées

C 10682 Excédents affectés aux investissements C 10685 Réserve de trésorerie C 10687 Réserve pour création d'activité C 10688 Réserves diverses

11 ÉLÉMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION

C 110 Report à nouveau solde créditeur

D 119 Report à nouveau solde débiteur 12 COMPTE DE RÉSULTAT

C 120 Résultat de l'exercice (excédentaire)

D 129 Résultat de l'exercice (déficitaire) 13 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS D'INVESTISSEMENTS AMORTISSABLES

131 Subventions et participations d’investissements

1316 Subventions d’investissements affectés à des biens non renouvelables


1317 Subventions d’investissements reçus avec obligation d’amortissement


1318 Autres subventions d'équipement reçues

C 13181 Taxe d'apprentissage affectée aux équipements scolaires C 13188 Fonds scolaires

139 Subventions d'investissements inscrites au compte de résultat

1396 Subventions d’investissements affectées à des biens non renouvelables inscrites au compte de

résultat

D 13961 État D 13962 Régions D 13963 Départements D 13964 Communes D 13966 Autres subventions publiques D 13968 Divers

1397 Subventions d’investissements inscrites au compte de résultat

D 13971 État D 13972 Régions D 13973 Départements D 13974 Communes D 13976 Autres subventions publiques D 13978 Divers

1398 Autres subventions et participations inscrites au compte de résultat

D 13981 Amortissement de la taxe d'apprentissage affectée aux équipements scolaires D 13988 Amortissement des fonds scolaires

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

151 Provisions pour risques

C 1516 Provisions pour risques d'emploi C 1518 Autres provisions pour risques

C 153 Provisions pour indemnité de départ à la retraite

157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

C 1572 Provisions pour grosses réparations : biens en propriété C 1573 Provisions pour grosses réparations : biens en commodat C 1575 Provisions pour grosses réparations : biens en location

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

C 164 Emprunts auprès des établissements de crédit

C 165 Dépôts et cautionnements reçus

167 Emprunts assortis de conditions particulières

C 1672 Titres associatifs

168 Autres emprunts et dettes assimilées

C 1681 Autres emprunts C 1688 Intérêts courus (non échus)

D 169 Charges financières à amortir

18 COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS D'UNE MÊME ASSOCIATION Ces comptes doivent être soldé pour la clôture de l'association. Ils sont admis pour les situations intermédiaires et

dans les établissements.

181 Apports entre établissements

186 Biens et prestations de services reçus (charges)

187 Biens et prestations de services fournis (produits) 19 PROJET ASSOCIATIF

C 194 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

C 195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés

C 197 Fonds dédiés sur legs et donations affectés

Classe 2 - Comptes d'immobilisations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

201 Frais d'établissement

D 2012 Frais de premier établissement

208 Autres immobilisations incorporelles

D 2081 Logiciels informatiques 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

D 211 Terrains

D 212 Agencements et aménagements de terrains plantations

213 Constructions sur sol propre

D 2131 Bâtiments D 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

214 Constructions sur sols d'autrui

D 2141 Bâtiments D 2145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

215 Installations, mobilier et matériel liés à l'activité

D 2154 Matériel, outillage et installations techniques non subventionnés D 2155 Matériel, outillage et installations techniques subventionnés

218 Autres immobilisations corporelles

D 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers D 2182 Matériel de transport D 2183 Matériel de bureau et matériel informatique D 2184 Mobilier

22 IMMOBILISATIONS GREVÉES DE DROIT

228 Immobilisations grevées de droit

D 2281 Immobilisations commodataires D 2283 Immobilisations réalisées sous droit de superficie

229 Droit des propriétaires

C 2291 Immobilisations commodataires

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

230 Investissements de l'exercice en attente Ce compte doit être soldé.

231 Immobilisations corporelles en cours

D 2313 Constructions D 2315 Installations, mobilier et matériel liés à l'activité D 2318 Autres immobilisations corporelles

D 237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

D 2383 Biens immobiliers D 2388 Biens mobiliers

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

D 261 Titres de participation

D 266 Autres formes de participation

D 267 Créances rattachées à des participations

C 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

271 Titres immobilisés (droit de propriété)

D 2711 Actions D 2713 Titres souscrits dans le cadre effort de construction D 2718 Autres titres

272 Titres immobilisés (droit de créance)

D 2721 Obligations D 2723 Bons D 2728 Autres

274 Prêts

D 2743 Prêts au personnel D 2748 Autres prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

D 2751 Dépôts D 2755 Cautionnements

276 Autres créances immobilisées

D 2761 Créances diverses D 2768 Intérêts courus non échus

C 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280 Amortissements des immobilisations incorporelles

2801 Amortissements des frais d'établissement

C 28012 des frais de premier établissement

2808 Amortissements des autres immobilisations incorporelles

C 28081 des logiciels informatiques

281 Amortissements des immobilisations corporelles

C 2812 Amortissements des agencements et aménagements de terrains

2813 Amortissements des constructions sur sol propre

C 28131 des bâtiments C 28135 des installations, agencements et aménagements des constructions

2814 Amortissements des constructions sur sol d'autrui

C 28141 des bâtiments C 28145 des installations, agencements et aménagements des constructions

2815 Amortissements des installations techniques, matériels et outillages industriels

C 28154 du matériel, outillage et installations techniques non subventionnés C 28155 du matériel, outillage et installations techniques subventionnés

2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles

C 28181 des installations générales, agencements, aménagements divers C 28182 du matériel de transport C 28183 du matériel de bureau et matériel informatique C 28184 du mobilier

282 Amortissements des immobilisations grevées de droit

2828 Amortissements des immobilisations grevées de droit

C 28281 des immobilisations commodataires C 28283 des immobilisations sous droit de superficie

C 288 Amortissements abonnés en attente

Ces comptes sont autorisés en situation mais doivent être soldés pour le bilan 29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS

290 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

2901 Frais d'établissement

C 29012 Frais de premier établissement

2908 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations incorporelles

C 29081 Provisions pour dépréciation des logiciels

291 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

C 2911 Terrains C 2912 Agencements et aménagements de terrains

2913 Constructions sur sol propre

C 29131 Bâtiments C 29135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2914 Constructions sur sol d'autrui

C 29141 Bâtiments C 29145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2915 Installations, mobilier et matériel liés à l'activité

C 29154 Matériel, outillage et installation techniques non subventionnées C 29155 Matériel, outillage et installation techniques subventionnées

2918 Autres immobilisations corporelles

C 29181 Installations générales, agencements, aménagements divers C 29182 Matériel de transport C 29183 Matériel de bureau et matériel informatique C 29184 Mobilier

292 Provisions pour dépréciation des immobilisations commodataires

2928 Provision pour dépréciation des immobilisations grevées de droit

C 29281 des immobilisations commodataires C 29283 des immobilisations sous droit de superficie

293 Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours

2931 Immobilisations corporelles

C 29313 Constructions C 29315 Installations, mobilier et matériel liés à l'activité C 29318 Autres immobilisations corporelles

C 2937 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

2938 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

C 29383 Biens immobiliers C 29388 Biens mobiliers

296 Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

C 2961 Titres de participation C 2966 Autres formes de participation C 2967 Créances rattachées à des participations

297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières

C 2971 Titres immobilisés (droit de propriété) C 2972 Titres immobilisés (droit de créance) C 2974 Prêts C 2975 Dépôts et cautionnements versés C 2976 Autres créances immobilisées

Classe 3 - Comptes de stocks et en-cours 31 STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES

311 Stocks de matières premières

D 3110 Stocks : matières premières pour la revente D 3111 Stocks : matières premières pour la production pour soi-même

D 33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 39 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS

C 391 Provisions pour dépréciation des matières premières

C 393 Provisions pour dépréciation des en-cours

Classe 4 - Comptes de tiers 40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS Les comptes 40 sont tous autorisés mais doivent faire l'objet d'une affectation via la condensation.

401 Fournisseurs

C 4011 Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services C 4017 Fournisseurs - Retenues de garantie

C 402 Fournisseurs spécifiques

C 403 Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services - Effets à payer

404 Fournisseurs d'immobilisations

C 4041 Fournisseurs - Achats d'immobilisations C 4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie

408 Fournisseurs factures non parvenues

C 4081 Fournisseurs de biens ou de prestations de services C 4084 Fournisseurs d'immobilisations C 4088 Fournisseurs - Intérêts courus

409 Fournisseurs débiteurs

D 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

4097 Fournisseurs débiteurs

D 40971 Fournisseurs débiteurs

D 4098 Fournisseurs - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41 FAMILLES ET COMPTES RATTACHÉS Les comptes 41 sont tous autorisés mais doivent faire l'objet d'une affectation via la condensation.

411 Familles ou élèves

D 4111 Familles ou élèves D 4117 Familles ou élèves - Retenues de garantie

D 412 Familles ou élèves spécifiques

D 413 Familles ou élèves - Effets à rercevoir

D 416 Familles ou élèves douteux ou litigieux

D 417 Créances pour travaux non facturables

418 Familles ou élèves produits non encore facturés

D 4181 Factures à établir D 4188 Intérêts courus

419 Familles ou élèves solde créditeur

C 4191 Avances et acomptes reçus C 4197 Familles ou élèves soldes créditeurs C 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS

C 421 Personnel rémunérations dues

422 Comité d'entreprise

4227 Comité d'entreprise

42272 C/C Comité d'entreprise 42277 C/C Chèques restaurant

D 425 Personnel avances et acomptes

C 427 Personnel oppositions

428 Personnel charges à payer et produits à recevoir

C 4286 Autres charges à payer

4287 Autres produits à recevoir

D 42871 Indemnités journalières à recevoir D 42872 Rémunérations des stagiaires de formation continue à recevoir D 42873 Cotisations sociales des enseignants à recevoir

4288 Complément appointements à payer

C 42881 Primes de services à payer C 42882 Dettes provisionnées pour congés à payer C 42883 Dettes provisionnées sur indemnités de départ à la retraite

43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431 URSSAF

437 Autres organismes sociaux

4372 Mutuelles

4373 Retraites et prévoyances

43731 Retraites

437310 Retraite non cadre personnel de l’établissement 437311 Retraite cadre personnel de l’établissement 437312 Retraite enseignants

43732 Prévoyances

437320 Prévoyance non cadre personnel de l’établissement 437321 Prévoyance cadre personnel de l’établissement 437322 Prévoyance enseignants

4374 ASSEDIC 4378 Autres organismes sociaux

438 Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir

C 4386 Autres charges à payer D 4387 Autres produits à recevoir

4388 Part patronale sur complément d'appointements à payer

C 43881 Part patronale sur prime à payer C 43882 Part patronale sur congés à payer C 43883 Part patronale sur indemnités départ en retraite

44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

441 Subventions à recevoir

4411 Subventions d'investissement

D 44111 État D 44112 Régions D 44113 Départements D 44114 Communes D 44116 Autres subventions publiques D 44118 Autres

4417 Participations de fonctionnement

D 44171 État D 44172 Régions D 44173 Départements D 44174 Communes D 44176 Autres subventions publiques D 44178 Autres

D 4418 Subventions d'équilibre de fonctionnement

4419 Avances sur subventions

C 44191 Subventions C 44192 Participations

444 État - Impôts sur les sociétés

4445 État - Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives

445 État - Taxes sur le chiffre d'affaires

C 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser D 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles C 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

D 44583 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Actif C 44584 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Passif

447 Autres impôts, taxes et versements assimilés

4471 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)

44710 Taxe sur les salaires

448 État - Charges à payer et produits à recevoir

4483 État - Charges à payer

44833 Formation continue à payer ou à recevoir 44834 Effort construction à payer ou à recevoir

C 4486 État - Autres charges à payer D 4487 État - Autres produits à recevoir

4488 Charges fiscales sur complément appointements à payer

C 44881 Part patronale sur prime à payer C 44882 Part patronale sur congés à payer C 44883 Part patronale sur indemnité départ en retraite

45 CONFÉDÉRATIONS, FÉDÉRATIONS, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES APPARENTÉS

451 Confédérations, fédérations, associations et organismes apparentés

4510 UDOGEC 4512 Congrégation ou communauté religieuse 4513 Autres organismes

46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS

D 462 Créances sur cessions d'immobilisations

467 Autres comptes débiteurs et créditeurs divers

D 4676 Autres comptes débiteurs divers C 4677 Autres comptes créditeurs divers

468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir

C 4686 Charges à payer D 4687 Produits à recevoir

47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

475 Comptes d'attente

476 Différences de conversion - Actif

4761 sur éléments du Fonds de roulement

D 47611 sur éléments passif (FR) D 47612 sur éléments actif (FR)

D 4762 sur éléments du BFR D 4763 sur éléments de Trésorerie

477 Différences de conversion - Passif

4771 sur éléments du Fonds de roulement

C 47711 sur éléments passif (FR) C 47712 sur éléments actif (FR)

C 4772 sur éléments du BFR C 4773 sur éléments de Trésorerie

478 Autres comptes transitoires

Ces comptes doivent être soldés.

4786 Compte d’attente débiteur 4787 Compte d’attente créditeur

48 COMPTES DE RÉGULARISATION

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

D 4812 Frais d'acquisition des immobilisations

D 4818 Charges à étaler

D 48182 Travaux d'entretien à étaler D 48186 Intérêts d'emprunts à étaler

486 Charges constatées d'avance

D 4866 Charges diverses constatées d'avance

487 Produits constatés d'avance

C 4873 Participations État et collectivités territoriales affectées restant à utiliser

4878 Participations reçues à affecter

C 48781 Taxe d'apprentissage collectée à affecter C 48782 Participation manuels scolaires

488 Comptes de répartitions périodiques des charges et des produits

Ces comptes sont autorisés pour les situations mais doivent être soldés pour le bilan.

4886 Charges abonnées 4887 Produits abonnés

49 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS

C 491 Provisions pour dépréciation des créances familles ou élèves

C 496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

Classe 5 - Comptes financiers 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

D 503 Actions

D 506 Obligations

D 507 Bons du trésor et bons de caisse à court terme

508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

5081 Autres valeurs mobilières

D 50811 Sicav D 50812 Fonds communs de placement

D 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées

51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

511 Valeurs à l'encaissement

D 5112 Chèques à encaisser

512 Banques

5121 Comptes en euros

514 Chèques postaux

517 Autres organismes financiers

5178 Autres organismes financiers

D 51781 Livret d'épargne

518 Intérêts courus

C 5186 Intérêts courus à payer D 5187 Intérêts courus à recevoir

519 Concours bancaires courants

C 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants

53 CAISSE

D 531 Caisse principale

D 532 Caisses auxiliaires 54 RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS 58 VIREMENTS INTERNES

580 Virements internes entre comptes ou journaux de trésorerie Ce compte doit être soldé. 59 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS

590 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

C 5903 Actions C 5906 Obligations C 5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

Classe 6 - Comptes de charges 60 MATIÈRES, FOURNITURES, PETIT MATÉRIEL CONSOMMÉS

601 Matières premières : achats stockés

6011 Achats pour production réalisée en vue de revente ou d'immobilisation

60110 à 60118 Gestion scolaire 60119 Gestion propre

603 Variation des stocks d'approvisionnements

6031 Variation stocks production réalisée pour la revente ou l'immobilisation


604 Prestations de services incorporées

6045 Prestations de services : pour fonctions logistiques

60453 P.S. : Nettoyage des locaux 60454 P.S. : Fourniture de linge propre 60455 P.S. : Blanchissage extérieur 60456 P.S. : Fourniture de repas 60457 P.S. : Informatique à façon 60458 P.S. : Reprographie

6047 Prestations de services : pour fonctions économiques

60471 P.S. : Hébergement extérieur 60472 P.S. : Restauration extérieure 60473 P.S. : Ramassage scolaire

6048 Prestations de services : pour fonctions spécifiques

60481 P.S. : Assurances scolaires 60482 P.S. : Enseignement (informatique, labo langues...) 60483 P.S. : Sports (piscine, patinoire...) 60487 P.S. : Loisirs (cinéma, théâtre, voyages, classes vertes,...)

606 Matières fournitures, petit matériel consommés

6061 Énergie et fluides

60611 Eau 60612 Électricité 60613 Gaz 60614 Charbon 60615 Fuel 60616 Carburant 60617 Chauffage urbain 60618 Autres énergies et fluides

6063 Fournitures d'alimentation

6065 Matières, fournitures, petit matériel (fonctions logistiques)

60652 Fournitures pour atelier d'entretien 60653 Fournitures et petit matériel d'entretien 60655 Fournitures pour lingerie/buanderie 60656 Petit matériel de cuisine 60659 Petit matériel et fournitures administratives

6067 Matières, fournitures, petit matériel (fonctions économiques)

60671 M.F.P.M. pour hébergement 60672 M.F.P.M. pour restauration 60673 M.F.P.M. pour infirmerie

6068 Matières fournitures, petit matériel (budgets pédagogiques)

6069 Matières, fournitures, petit matériel éducatif

60691 Catéchèse et culte 60692 Autres (récollection, foyer...)

607 Livres et fournitures pour cession aux familles

6071 Livres 6072 Fournitures

61 AUTRES CHARGES EXTERNES

612 Redevance crédit bail

6122 Crédit bail immobilier 6125 Crédit bail mobilier

613 Locations et charges locatives

6132 Locations et charges immobilières

61321 Locations et charges locatives par bail 61322 Locations et charges locatives estimées

6135 Locations mobilières

615 Entretien, réparations et maintenance

6152 Entretien, réparations des biens immobiliers


6155 Entretien, réparations des biens mobiliers 6156 Contrat de maintenance

616 Primes d'assurances

6161 Multirisques

61612 Assurances gestion scolaire 61619 Multirisques locaux (gestion propre)

6165 Insolvabilité des familles ou élèves 6166 Responsabilité civile des personnes 6167 Matériels 6169 Accident du travail élèves

618 Documentation et divers

6182 Documentation générale 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

621 Personnel extérieur à l'établissement

6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché à l'association

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6226 Honoraires

62261 Honoraires administratifs 62262 Honoraires pour l'enseignement : formation initiale 62263 Honoraires pour l'enseignement : formation à l'apprentissage 62264 Honoraires pour l'enseignement : formation continue

6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers

623 Information, publications, relations publiques destinées à l'extérieur

6231 Annonces et insertions 6233 Manifestations et expositions 6236 Brochures, dépliants... 6237 Publications (réalisées pour l'extérieur) 6238 Divers (pourboires, dons courants...)

624 Transports : biens, élèves et personnel

6241 Transports de biens

6242 Transports des élèves

62421 Transports individuels 62422 Transports collectifs

6244 Transports des personnels non enseignants


6247 Transports des enseignants


625 Déplacements, missions et réceptions

6251 Voyages et déplacements 6256 Missions et réceptions 6258 Frais de fonctionnement des instances associatives de l'établissement

626 Frais postaux et frais de télécommunications

6261 Liaisons informatiques 6263 Affranchissements 6265 Téléphone et télécopie 6268 Autres frais postaux et de télécommunications


627 Services bancaires et assimilés

6271 Frais sur titre (achat, vente, garde)


6272 Commissions sur emprunts


6276 Location de coffres


6278 Autres frais et commissions sur prestations de services


628 Cotisations et divers

6281 Cotisations


6284 Frais de recrutement du personnel

63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

6311 Taxe sur les salaires 6314 Participation des employeurs à l'effort de construction 6318 Autres 6319 Impôts et taxes sur rémunérations personnel affecté

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6331 Versement transport 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 Participation des employeurs à l'obligation d'emploi des handicapés 6338 Autres

635 Autres impôts, taxes et versements assimilés

6351 Impôts directs

63513 Autres impôts locaux


63519 Taxes foncières

6353 Impôts indirects

6354 Droits d'enregistrement et de timbre


6358 Autres droits

637 Autres impôts divers

6375 Droits d'auteur et de reproduction (SACEM) 6379 Autres

638 Charges fiscales sur rémunérations à payer

64 CHARGES DE PERSONNEL

641 Appointements bruts du personnel

6411 Appointements bruts du personnel

64111 Appointements du personnel 64119 Appointements personnel affecté à la gestion propre

643 Rémunérations diverses

6435 Indemnités de mise au travail 6436 Indemnités de départ en retraite et licenciements

645 Charges de sécurité sociale de prévoyance

6451 Cotisation URSSAF (part patronale) 6452 Cotisations aux mutuelles (si part patronale) 6453 Cotisations aux caisses de retraite et prévoyance (part patronale) 6454 Cotisations aux ASSEDIC (part patronale)

647 Autres charges sociales

6472 Dotation au comité d'entreprise 6475 Médecine du travail 6478 Stages de formations et de perfectionnements 6479 Charges sociales personnel affecté

648 Autres charges de personnel

6481 Indemnités du personnel de culte 6482 Indemnités du personnel congréganiste

6483 Charges des enseignants sous contrat avec l'État

64831 Indemnités de départ en retraite 64835 Retraite, prévoyance et mutuelle

6486 Valorisation des contributions volontaires en travail 6487 Indemnités de stage 6488 Charges sociales sur rémunérations à payer

649 Remboursement de charges de personnel

6491 Remboursement des indemnités de sécurité sociale 6492 Remboursement des salaires par un organisme de formation permanente 6493 Remboursement des indemnités de prévoyance

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

654 Pertes sur créances irrécouvrables

6541 Créances de l'exercice 6544 Créances des exercices antérieurs

655 Quotes-parts de frais sur opérations faites en commun

6551 Fournitures de services aux activités annexes 6556 Quotes-parts et frais de services gérés en commun 6558 Autres

656 Participations à caractère social

6561 Bourses accordées aux élèves

657 Subventions accordées

6571 Participation aux actions de solidarité


6578 Dons divers


658 Charges diverses de gestion courante

6580 à 6587 Charges diverses de gestion courante scolaire 6588 Charges de manifestations diverses

65881 à 65888 Gestion scolaire 65889 Charges de manifestations diverses (Gestion propre)

6589 Charges diverses de gestion courante propre

66 CHARGES FINANCIÈRES

661 Charges d'intérêts

6611 Intérêts des emprunts et dettes


6614 Intérêts des emprunts pour la trésorerie


6616 Frais financiers et agios bancaires


6618 Intérêt des autres dettes


667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

668 Autres charges financières

6688 Charge d'arrondis conversion euro

6689 Valorisation des concours financiers


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711 Pénalités et dédits sur marches

6712 Pénalités : amendes fiscales et pénales


6713 Dons, libéralités accordées 6714 Créances irrécouvrables 6715 Participations exceptionnelles accordées 6717 Rappels d'impôts 6718 Autres charges exceptionnelles

672 Charges sur exercices antérieurs

6720 Achats concernant des exercices antérieurs

67201 Achats matières premières des exercices antérieurs 67204 Achats de prestations de services des exercices antérieurs 67206 Achats matières, fournitures, petit matériel consommés concernant des exercices antérieurs 67207 Achats livres et fournitures concernant des exercices antérieurs

6721 Services extérieurs concernant des exercices antérieurs 6722 Autres services extérieurs concernant des exercices antérieurs 6723 Impôts, taxes et versements assimilés concernant des exercices

6724 Charges de personnel concernant des exercices antérieurs

67241 Appointements concernant des exercices antérieurs 67245 Autres charges de personnel concernant des exercices antérieurs

6725 Autres charges de gestion courante concernant des exercices antérieurs

67255 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun concernant des exercices antérieurs 67258 Autres charges de gestion courante concernant des exercices antérieurs

6726 Charges financières concernant des exercices antérieurs

67261 Intérêts et charges assimilés concernant des exercices antérieurs 67266 Pertes de change concernant des exercices antérieurs

673 Redevances de crédit bail concernant des exercices antérieurs

6732 Crédit bail immobilier concernant des exercices antérieurs 6735 Crédit bail mobilier concernant des exercices antérieurs

675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

6751 Immobilisations incorporelles




6756 Immobilisations financières

67569 Gestion propre

678 Autres charges exceptionnelles

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

681 Dotations aux amortissements et aux provisions : charges de fonctionnement

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

68111 des immobilisations incorporelles


68112 des immobilisations corporelles


68118 des immobilisations grevées de droit

6812 Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir

68122 Travaux d'entretien à répartir sur plusieurs exercices

6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement

68151 Provisions pour travaux et grosses réparations

681512 Biens en propriété 681513 Biens en commodat 681515 Biens en location

68153 Provisions pour risque d'emploi 68154 Provisions pour départ à la retraite

6816 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles





6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

68173 Stocks et en-cours 68174 Créances

686 Dotations aux amortissements et aux provisions : charges financières

6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

68616 Dotations aux amortissements des frais financiers à étaler

6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières


6866 Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers

68662 Immobilisations financières 68665 Valeurs mobilières de placement

6868 Autres dotations


687 Dotations aux amortissements et aux provisions des charges exceptionnelles

A compter du millésime 2011

6870 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations


6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations et charges à étaler

68711 Amortissement exceptionnel des immobilisations


68712 Amortissement exceptionnel des travaux d'entretien à étaler 68716 Amortissement exceptionnel des frais financiers à étaler

6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles

68751 Dotations aux provisions pour grosses réparations et travaux 68752 Dotations aux provisions pour litiges

68753 Dotations aux provisions pour amendes et pénalités


6876 Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles (hors immobilisations)


689 Engagements à réaliser sur ressources affectées

6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées 6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés 6897 Engagements à réaliser sur legs et donations affectés

69 DIVERS

695 Impôts sur les revenus

6952 Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives (activités lucratives)

Classe 7 - Comptes de produits 70 PRODUITS DES PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT

701 Cessions ou ventes de produits

7011 Ventes de productions


706 Participation des familles (activité principale)

7061 Participation des familles (activité principale)

70611 Familles : enseignement 70612 Familles : restauration 70613 Familles : hébergement 70614 Familles : transport scolaire (ramassage scolaire) 70618 Différentiel positif (écart en +) 70619 Différentiel négatif (écart en -)

7065 Participation de l’État et des collectivités

70651 État

706511 Forfait d’externat

70652 Région

706521 Région Forfait d’externat

70653 Département

706531 Forfait d’externat

70654 Communes

706541 Convention 706542 Forfait communal

7066 Participation par établissements publics

70661 ANPE Formation permanente

7067 Entreprises et organismes privés : taxe parafiscale

70678 Taxe d’apprentissage affectée au fonctionnement 70679 Autres (formation permanente)

7068 Autres participations 7069 Report des participations

708 Produits des activités annexes

7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

70811 Location d'immeubles ou valeur du logement 70812 Repas cédés ou valeur des repas 70813 Production de formation continue interne

7082 Prestations annexes : aux élèves

70821 Assurances 70822 Sorties pédagogiques et activités loisirs 70823 Activités sportives 70824 Études et aides aux devoirs 70825 Livres et fournitures revendus en l'état 70826 Distributeurs automatiques (téléphone, boissons, etc.) 70827 Photocopies 70828 Clubs, foyer, activités diverses (cours d'anglais) 70829 Garderie

7083 Cessions et prestations diverses aux tiers

70831 Logements (accueil) 70832 Repas (accueil) 70833 Transport 70834 Reprographies et fournitures administratives 70837 Mise à disposition de personnel 70838 Autres

7086 Cessions et prestations diverses de formation permanente

709 Rabais, remises, réductions

7096 Réduction sur activité principale élèves

70961 Réduction sur enseignement 70962 Réduction sur restauration 70963 Réduction sur hébergement 70964 Réduction sur ramassage scolaire

71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)

713 Variation des stocks (en-cours de production, produits)

7133 Variation des en-cours de productions de biens


7134 Variation des en-cours de productions de services


7135 Variation des stocks de produits


72 PRODUCTION IMMOBILISÉE





74 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

741 État

7413 Subvention manuels scolaires 7415 Subvention repas professeurs 7417 Subvention interlait 7418 Subvention diverse A 7419 Subvention diverse B

742 Régions

7423 Subvention loi Falloux 7425 Subvention internat 7427 Subvention restauration 7428 Subvention diverse A 7429 Subvention diverse B

743 Départements

7433 Subvention loi Falloux 7435 Subvention internat 7437 Subvention restauration 7438 Subvention diverse A 7439 Subvention diverse B

744 Communes

7443 Subvention fournitures scolaires 7447 Subvention restauration 7448 Subvention diverse A 7449 Subvention diverse B

748 Autres

749 Report de subvention

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

752 Revenus des immeubles non affectés aux activités scolaires

754 Collectes - Dons

7545 Dons manuels


755 Remboursement des frais

7550 Remboursement des frais de services gérés en commun 7551 Remboursement des frais par les budgets annexes 7553 Valorisation du loyer 7556 Droits d'inscription 7557 Cotisations collectées pour le compte d'un tiers 7558 Participations diverses

756 Cotisations des adhérents

7560 Cotisations de l'exercice

757 Quotes-parts d'éléments des fonds associatifs virées au compte de résultat

7571 Quotes-parts de subventions d'investissements (renouvelables) virées au Compte de Résultat

75711 Quotes-parts de taxe d'apprentissage à effet différé affectées à l'amortissement normal des investissements subventionnés

75718 Provenant d'autres subventions


7573 Quotes-parts de l'apport virées au Compte de Résultat

758 Autres produits divers de gestion courante

7585 Contributions volontaires reçues affectées au fonctionnement courant

75851 En matières, fournitures, petit matériel


75852 En services


75853 En autres services


75854 En travail partiellement ou totalement gratuit


75855 En intérêts


75856 En locaux

7588 Autres produits divers de gestion courante

75881 Remboursement par des FAF de frais de formation continue externe 75884 Participations : aides à l'emploi 75885 Produits de manifestations diverses 75886 Produits divers autres

758860 à 758868 Gestion propre 758869 Gestion scolaire

76 PRODUITS FINANCIERS

762 Produits des autres immobilisations financières

7621 Revenus des titres immobilisés 7624 Revenus des prêts

763 Revenus des autres créances

764 Revenus des valeurs mobilières de placement

765 Escomptes obtenus

766 Gains de change

767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768 Autres produits financiers dont

7688 Produit d'arrondis conversion euro 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7713 Libéralités reçues

77131 Vie associative 77132 Actions scolaires

7714 Rentrées sur créances amorties 7715 Subventions d'équilibre de fonctionnement 7716 Contributions volontaires exceptionnelles reçues des familles


7717 Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

772 Produits sur exercices antérieurs

7720 Rappel de subventions

77202 Gestion scolaire 77209 Gestion propre

7728 Autres produits sur exercices antérieurs

775 Produits des cessions d'éléments d'actif





7756 Immobilisations financières

777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

7778 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

77781 Quote-part taxe d'apprentissage à effet différé affectée à l'amortissement exceptionnel des

immobilisations subventionnées 77788 Autres subventions amorties


778 Autres produits exceptionnels

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)

7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles





7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement

78151 Reprises sur provisions pour travaux et grosses réparations 78154 Reprises sur provisions risques d'emploi

7816 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles





7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants

78173 Stocks et en-cours 78174 Créances

786 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers ( à inscrire dans les produits

financiers)

7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financières


7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers

78662 Immobilisations financières 78665 Valeurs mobilières de placement

787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

7870 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations


7875 Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels


7876 Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles (hors immobilisations)


789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

7894 Sur subventions attribuées 7895 Sur dons manuels affectés 7897 Sur legs et donations affectés

79 TRANSFERTS DE CHARGES COMPTES D'ORDRE

791 Transferts de charges d'exploitation

7911 Transferts de charges de fonctionnement à d'autres gestions


791152 Participation au service entretien 791156 Participation au service cuisine 791159 Participation au service "administration générale"


791160 Autres participations

7912 Travaux d'entretien non imputables à l'exercice


796 Transferts de charges financières

797 Transferts de charges exceptionnelles

7972 Travaux d'entretien non imputables à l'exercice


Plan comptable Agricole Provision pour dépréciation des immobilisations grevées de droit C 29281...

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