PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL - … · tant son impact aura des conséquences importantes sur nos...

PLAN CLIMATENERGIE TERRITORIALDES BOUCHES-DU-RHÔNE2012-2017

P3 : Editorial du Président du Conseil général

P 4 à 7 : Le plan Climat Energie Territorial du Conseil Général Les enjeux du changement climatique Des objectifs volontaristes et ambitieux Bilan carbone : connaitre pour maîtriser La mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial Lesfichesaction

P 8 à 11 : ADAPTER : 1/ étude et préservation des ressources naturelles impactées Pourl’eaufichesaction3à11 Pour les espaces naturels et la biodiversité fichesaction12à14 Pourl’airficheaction15 Pour le milieu forestier fichesaction16à18

P 12 à 16 : ADAPTER :2/limitationdelavulnérabilitéduterritoireetdelapopulation Face au risque inondation / submersion fichesaction19et20 Face au risque feu de forêt ficheaction21 Face aux risques canicule et santé fichesaction22et23 Face aux risques naturels et aux risques majeurs fichesaction24à26 Faceàlaprécaritéénergétiqueficheaction27

P 17 à 22 : ATTENUER:1/laréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreliéesaufonctionnementduCg13 Pour les bâtiments et les chantiers fichesaction28à31 Unestratégied’investissementspluriannuellefichesaction32à36 Une action sur les déplacements des agents fichesaction37à40 Des investissements sur le réseau routier ficheaction41 Uneaméliorationdelaflottedecarsficheaction42 Une action sur le fonctionnement quotidien fichesaction43à49

P 23 à 26 : ATTENUER:2/laréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreliéesauterritoirepar Ledéveloppementd’autresmodesdedéplacementfichesaction50et51 La mise en place du tri des déchets dans les collèges ficheaction52 Lechoixd’unlogementsocialexemplaireficheaction53 La mobilisation des communes, du secteur agricole et des populations des Bouches-du- Rhône fichesaction54à56

P 27 : EVALUER:miseenplaced’undispositifdesuivietd’évaluationduPlanClimatEnergieTerritorial ficheaction57P 28 à 31 : Annexe : glossaire

P 32 : Annexe:lesfichesactionsduPlanClimatEnergieTerritorial

SOMMAIRE

Jean-Noël GuériniPrésident du Conseil général

Sénateur des Bouches du Rhône

Noussavonsaujourd’huiqueleréchauffementclimatiqueestundéfipourl’humanitétouteentièretant son impact aura des conséquences importantes sur nos modes de vie : dérèglement climatique, perte de biodiversité…Leproblèmeestglobalmais la solutionpassepar l’échelle locale : les collectivités territoriales,en tant qu’échelon de proximité, sont des piècesmaîtresses de la lutte contre le changement climatique. A ce titre, le Conseil général des Bouches-du-Rhône entend être acteur de cette lutte et développer despolitiquesd’atténuationetd’adaptationauchangementclimatique.

Depuis 2008, la collectivité est engagée dans une démarche de réduction de son empreinte écologiqueetdediminutiondesesémissionsdegazàeffetdeserre:réalisationdesonpremierbilancarboneen2008misàjouren2010,lancementd’unprogrammed’actionsdanslesdomainesdelamobilité(adoptiondesonPlandeDéplacementdel’Administrationenmars2010),del’effica-citéénergétique(lancementd’auditsénergétiques…)etdel’exemplaritédelacollectivité(démarched’achatsécoresponsables, réductiondes tonnagesdedéchetsproduits…)et,enfin,adoptionenmars2012desonpremierplanclimatintitulé«unecollectivitéexemplaireetresponsable».

Aujourd’hui,danslecadredelaLoideGrenelle2,lacollectivitésouhaiteallerplusloinenadoptantson Plan Climat Energie Territorial. Composéde57fichesactionstouchantàdemultiplesdomaines(lesdéplacements,lesbâtiments,lesdéchets,lesachats,labiodiversité…),cedocumentconstituelafeuillederouteenmatièredeluttecontrelechangementclimatiqueetd’adaptationàseseffets.

En mettant en œuvre son Plan Climat Energie Territorial, le Conseil général des Bouches-du-Rhône agit en faveur de l’ensemble des bucco-rhodaniens pour le développement d’un territoire plus respectueuxdel’EnvironnementetdesHommes.

EDITO

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L’effetdeserreestunphénomènenaturel.Enpiégeantunepartiedurayonnementsolaireàlasur-faceduglobe,lesgazàeffetdeserre–GES–ontpermisdemaintenirunetempératuremoyennecompatibleavecledéveloppementdelavie(15°Caulieude-18°C).OrdepuisunsiècleonconstateuneaugmentationdelaconcentrationdecesGESliéeàl’activitéhumaineetprincipalementàtraversledégagementdeCO2(dioxydedecarbone)provenantdelacombustiond’énergiefossile.Cetteaugmentationaccentuelephénomèned’effetdeserreetpro-voque une hausse des températures et des bouleversements climatiques.

Les enjeux du changement climatique

D’aprèsle5erapportd’évaluationduGIEC(Groupeintergouvernementald’expertssurl’évolutionduclimat)parule27septembre2013,leréchauffementdusystèmeclimatiqueestsanséquivoquedepuislesannées1950.Ilaétéde+0,85°Caucoursdelapériode1880–2012.

Lesprojectionsclimatiques indiquentuneaugmentationmoyennedestempératuresduglobeensurfacede1,5°CpourlafinduXXIesiècleparrapportàlapériode1850–1900maisilestprobablequecetteaugmentationdépasse2°C.Lescénariolepluspessimistetablesuruneaugmentationde2,6°Cà4,8°C.

Cette hausse peut entrainer : des vagues de chaleur plus fréquentes et plus longues unchangementducycledel’eau:augmentationdel’intensitéetdelafréquencedesévéne- ments de précipitations extrêmes, extension des zones concernées par les systèmes de mousson et allongement de la saison de la mousson dans de nombreuses régions uneaggravationdelaqualitédel’airdanslesrégionsdéjàpolluées unréchauffementglobaldel’océanquiaffecteralacirculationdescourants lapoursuitedeladiminutiondel’étendueetdel’épaisseurdelacouverturedelabanquise arctiqueainsiquedumanteauneigeuxdel’hémisphèrenordauprintemps. une diminution du volume des glaciers lapoursuitedel’élévationduniveaudesmers uneacidificationaccruedel’océan

Àl’échelledudépartementdesBouches-du-Rhônecebouleversementpourraitsetraduirepar:

Des étés plus caniculaires et plus secs avec : undoublementdunombredejoursdecaniculeen2030etuntriplementen2050(temp- raturesupérieureà35°Cenjournéeetà25°Clanuit) unetendanceàl’amplificationdelasécheresseestivaleparunediminutionduvolumede précipitation et une augmentation du nombre de jours secs consécutifs

Le plan Climat Energie Territorial du Conseil général

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Des automnes plus extrêmes marqués par une baisse de la fréquence des pluies et une élévation des précipitations très intensesdès2030 Des hivers plus doux avec unefranchediminutiondurisquedegeldès2030 Des printemps plus secs avec unebaissedelafréquenceetduvolumedeprécipitationsde-10%à-41%àpartirde2050.

L’influencehumainesurlesystèmeclimatiqueestsanséquivoque.L’accroissementdesémissionsdegazàeffetdeserreexpliquepourplusdelamoitiél’augmentationobservéedelatempératuremoyenneàlasurfaceduglobe.L’inertieduchangementclimatiqueestconsidérable,del’ordredeplusieurssiècles,etelleestdueauxémissionsdeCO2passées,présentesetfutures.

Faceàcesenjeuxils’avèrenécessairederéduirenosémissionsdegazàeffetdeserreenadop-tantdespolitiquesdemaîtrisedel’énergieetderéductiondesémissionsàlasource.

Des objectifs volontaristes et ambitieux

Acteurdepremierplandansledépartement,leConseilgénérals’inscritpleinementdanslapolitiquedeluttecontrelechangementclimatiquedéfinieàl’occasiondesgrandssommetsinternationaux(RiodeJaneiro1992,Kyoto1997,Copenhague2009,Cancun2010,Durban2011)ounationaux(Grenelledel’environnement)etpartagelesobjectifsfixés:

3x20pour2020(adoptéparleConseilEuropéenenmars2007)quiviseà: réduirede20%lesémissionsdeGES atteindre20%d’économied’énergie porterà20%lapartdesénergiesrenouvelables

facteur4(arrêtéauplanclimatnationalen2011)quiviseà: diviserpar4lesémissionsdeGESd’ici2050

Par ailleurs la diminution projetée de la ressource en eau provenant des Alpes pourrait limiter lacapacitéde laDuranceetduVerdonàalimenter le territoire.Les réservesdisponiblespour l’irrigationpourraientdiminuer,imposantunegestionpluséconomedelaressource.Pourl’agri-culture la tension sur la ressource en eau devrait constituer un facteur limitant pour la production.

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Bilan carbone : connaître pour maîtriser

Dans une première phase le Conseil général a réalisé son bilan carbone, véritable diagnostic des émissionsdegazàeffetdeserredelacollectivité.Ilcomprendlesdonnéesliéesàlaconsommationd’énergiepourl’ensembledesbâtimentsdesonpatrimoine(collègescompris)etcellesliéesauxdéplacementsdesvéhiculesetenginsduConseilgénéral(transportsinclus).

Cebilans’établià12837tonneséquivalentcarbone(TeqC)soit1,8tonnesparagent.L’ensembledesmesuresdéveloppéesdevraramenerlesémissionsà0,450TeqCparagentafinderespecterl’engagementdelaFrance(facteur4).Dans ledétail, 5496 tonnesproviennentdesémissions liéesà laconsommationd’énergiedesbâtimentset7341tonnespourlesenginsetvéhicules.Pourlaparténergiedesbâtiments,legaz(68%)etl’électricité(25%)sontlessourceslesplusimportantes.Danslesecteurdesdéplacementslescarsreprésentent88%desémissionsdeGES.

Lebilancarbonepermetégalementdecerner l’ensembledesdépensesliéesà l’énergie. Ilpeutégalement devenir un outil de simulation monétaire des surcoûts auxquels la collectivité devrait faire face dans un contexte de hausse des cours du gaz et du pétrole. Ainsi par rapport aux consom-mationsactuellesd’énergieduConseilgénéral,l’impactd’uneaugmentationduprixdesénergiesfossilesauraitunimpactfinancierdel’ordredeplus2àplus16millionsd’euro.

La mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial

Dèsdécembre2008,leConseilgénéralasouhaité,paranticipationdelaloiportantengagementnationalpourl’environnementdu12juillet2010,mettreenplaceunPlanClimatTerritorial.Ilviseà: formaliserlesactionsdéjàengagéesparlacollectivitéenmatièredeluttecontrel’effetde serreetd’adaptationduterritoireauchangementclimatique proposerunprogrammed’actionssursonpatrimoineetsescompétences

Cedocument,intitulé«Uneadministrationexemplaire»,aétéadoptéle23mars2012.

Afind’étendresonactionàl’échelleterritoriale,leConseilgénéraladécidédelanceren2012laprocédured’élaborationd’unPlanClimatEnergieTerritorial,formalisant ainsi ses engagements en matière de réduction des émissions de gazàeffetdeserresurleterritoiredépartemental.

Ceplans’appuiesurdeuxvolets:atténuationetadaptation.

Le volet atténuation viseàréduirelesémissionsdegazàeffetdeserreendiminuantlesconsommationsd’énergiefossileetàlimiterlespratiquesémettricesdeGES.

Pour lesbâtiments la réductionde l’énergieconsomméeetdesémissionsdegazàeffetdeserreserade20%en2020.Al’horizon2030laréductiondeconsommationd’énergiepasseraà-26%et laréductiondesémissions à-30%.Enmatièred’énergierenouvelablesurlepatrimoinebâtilaproductionatteindra 1%delaconsommationannuelleen2020et3%en2030.Pour les transports l’objectif fixé vise à réduire de 13% la consommationénergétiqueetde26%lesgazàeffetdeserreémisen2020.

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Pour2030cette réductionpasseraà28/%pour laconsommationénergétique et42%pour lesémissionsdeGES.

Le volet adaptationsedéfinitpar«l’ajustementdessystèmesnaturelsouhumainsenréponseàdesstimuliclimatiquesouàleursincidencesafind’enatténuerleseffetsnéfastesoud’exploiterdesopportunitésbénéfiques».

Pour le territoire les principales ressources naturelles impactées sont :

L’eauAvec notamment une baisse de la ressource disponible, un déséquilibre quantitatif saisonnier ou encoreunesalinisationdeseauxsouterrainesdueàlamontéeduniveaudelamer La biodiversitéAveclerisquededépérissementd’écosystèmesterrestresetmarins,ouledéplacementvoirelamigrationd’espècesvégétalesetanimalespourretrouverdesconditionsdevieoptimales,et lerisque accru de feux de forêtsL’airAutraversdel’augmentationdespollutionsetleursincidencessurlespopulationsetsurlesmilieux

L’étuded’impactduchangementclimatiqueamisenévidencelesprincipalesvulnérabilitésduter-ritoire que sont lerisqueinondationavecl’accroissementdesphénomènesdepluiesintensesoul’érosion littorale lasantépubliqueavecl’augmentationdesépisodesdecaniculeetledéveloppementde pathologies lié au changements climatiques la précarité énergétique au regard de la situation socio-économique du département et de la hausseducoûtdel’énergie

Les fiches action

Pouratteindrelesobjectifsdéfinis,57fichesaction,fruitd’untravailtransversalentretouteslesdirections du Conseil général ont été élaborées.

Apartirdubilancarbonedel’activitéduConseilgénéraletdel’étuded’impactdeschangementsclimatiquessurleterritoire(fiches1&2),elless’articulentselon3axes:

Adapter, atténuer et évaluer

Levolet« adapter»comprend:1) étude et préservation des ressources naturelles impactées2) limitation de la vulnérabilité du territoire et de la population

Levolet«atténuer»comprend:1) la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement du Conseil général2) la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au territoire

Levolet«évaluer »comprend:la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation du Plan Climat Energie Territorial

LE CONSTAT

LE CONSEIL GÉNÉRAL S’ENGAGE À

ADAPTER : 1.Etude et préservation des ressources naturelles impactées

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POUR L’EAU (fiches 3 à 11)

laréalisationetlesoutiend’étudessurlaressourceeaulamodernisationdesréseauxhydrauliquesagricoleslesaidesàl’améliorationetlasécurisationdesréseauxeaupotableetassainissementla connaissance et la protection des milieux aquatiques et littorauxlamaîtriseetlaréductiondel’utilisationdesproduitsphytosanitairesdanslesespacesverts et domaines du Conseil général….

LedépartementdesBouches-du-Rhônebénéficiepourl’heured’uneressourceeneaurelativement abondante : aquifèresalluviaux (basseDurance,Crau,Rhône), aquifèrekarstiques(bassind’Aix,Beausset..).Néanmoins il est tributaire pour une grande partie de transferts depuis le système Durance/Verdon.Lesressourcessuperficiellesquesontl’Arc,laCadière,laTouloubre,l’HuveaunneainsiqueleRhôneoulaDurancesontsoumisesàunfonctionnementdetypeméditerranéenavecétiagesenété.Par ailleurs la gestion des prélèvements dans les ressources côtières (nappe de la Crau, Rhône)estprimordialefaceàlasalinisationdeseauxsouterrainesdueàl’élévationduniveau de la mer.



LE CONSTAT

ADAPTER : 1. Etude et préservation des ressources naturelles impactées

9

POUR LES ESPACES NATURELS ET LA BIODIVERSITÉ (fiches 12 à 14)

LeDépartement est propriétaire de plus de 17 000 ha d’espaces naturels disposantd’unegrandevariétéetd’uneextraordinairerichessedesensemblesécosystémiques. L’étudesurlechangementclimatiqueauquelserajoutelafortepressiondémographiqueet urbanistique pointe des impacts potentiels sur les espaces naturels et la biodiversité (feuxdeforêt,pertedebiodiversitéetévolutiondesécosystèmes…).

lapoursuitedelapolitiqued’acquisitiondesespacesnaturelssensiblesla protection et la gestion des forêtslaréalisationd’étudessurlabiodiversitél’identification,lasurveillanceetlaluttecontrelesespècesinvasives

LE CONSTAT



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POUR L’AIR(fiche 15)

l'informationdespopulations(surveillanceetalertes)l'alerte des industriels et des pouvoirs publics en cas de dépassement des seuils règlementairesl'étudesurles«nouveauxpolluants»leurssourcesetleursimpacts

Avec de grands pôles industriels, d’importantes zones urbanisées et des réseaux routiers et autoroutiers denses, le département des Bouches-du-Rhône est l’un des plustouchésdelarégionPacaparlapollutiondel’airauxparticulesfines,auxoxydesd’azote,àl’ozone…Soucieuxdesrisquespourlasantédespopulations,lacollectivitéestmembredel’asso-ciationAIRPACAagrééeparleMinistèredel’Ecologie.



LE CONSTAT

ADAPTER : 1. Etude et préservation des ressources naturelles impactées

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POUR LE MILIEU FORESTIER(fiches 16 à 18)

Siledépartementestcaractériséparuneurbanisationforte,ilasutoutefoispréserverdevastesespacesnaturels.Lesforêtsyjouentunrôlesocialimportantparl’accueildespublics, des fonctions écologiques et offrent de réelles perspectives économiques au traversdudéveloppementdelafilièrebois.Face aux risques accrus liés aux incendies et pour développer des pratiques vertueuses pour l’environnement le Conseil général souhaite faire évoluer la gestion des zones boisées.

aiderlescommunesetleursgroupementspourl’améliorationdeleursforêtsaideràladéfensecontrelesincendies,àlavalorisationdesressourcesainsiqu’àl’orga-nisation de la fréquentation des massifsréaliser unétat des lieuxde la filièrebois etmettre enévidence lesperspectivesde mobilisationdelaressourceetdediversificationdesfilièresdevalorisationétudier les dynamiques de croissance et les évolutions des échanges gazeux de la canopée

LE CONSTAT


ADAPTER : 2. Limitation de la vulnérabilité du territoire et de la population

12

FACE AU RISQUE INONDATION / SUBMERSION (fiches 19 et 20 )

prendre en compte le risque inondation submersion dans la conception des nouveaux ouvrages portuairescofinancerlesétudesettravauxportésparlescommunespourprévenirlerisqueinon-dation

Lagestiondehuitports(LaCiotat,Cassis,Niolon,LaRedonne,Carro,leJaï,leSagnasetPertuis)estassuréeparleConseilgénéral.Parmi les évolutions potentiellement induites par le changement climatique figurent l’élévationduniveaudelameretl’érosionlittorale.Par ailleurs, le risque inondation provenant du débordement des cours d’eau ou del’intensificationdu régimepluviométriquealliéà ladisparitiondeszonesnaturellesde débordementouàl’imperméabilisationdessolspourraitcroîtreàmoyenterme.



LE CONSTAT


13

FACE AU RISQUE FEU DE FORÊT (fiche 21)

Lapréservationdesespacesboisésnécessitelapoursuited’unepolitiquedeprévention dynamique (débroussaillement, équipement DFCI, surveillance) et de lutte adaptée (attaquedesfeuxnaissants,utilisationdematérielperformant).Deplus,lesprévisionsclimatiques(étépluschaudsetsecs)laissententrevoiruneaug-mentation du risque feu de forêt.

maintenirledébroussaillementdespistesDFCIparlesForestiersSapeursassurerlamaintenancedeséquipementsDFCIdébroussailler les routes départementalesparticiper au dispositif préfectoral de surveillance estivale

LE CONSTAT



14

FACE AUX RISQUES CANICULE ET SANTÉ(fiches 22 et 23 )

poursuivrel’actionmiseenplacedanslecadreduPlanNationalCaniculerepérerlespersonnesisoléesàrisquemettre en œuvre les mesures de protectiondévelopperlacommunicationetl’informationàdestinationdugrandpublic,desprofessionnelset des établissements de santéélaborer et mettre en œuvre un plan de lutte contre le moustiqueassurer une veille sanitaire et une surveillance entomologique réaliser une communication préventive

LeterritoiredesBouches-du-Rhôneestle3edépartementlepluspeuplédeFranceavec1,966milliond’habitantsdont,pourlaseuleagglomérationAixMarseille,51,4%demoinsde40ans.Lesannéesàvenirverrontlevieillissementdesgénérationsissuesdubabyboomcequiconsti-tuera un changement démographique majeur. A cette situation se greffent des facteurs sociaux spécifiquesavecnotammentunepopulationdémunievoireprécaireimportante.Outrel’augmentationdesépisodesdecanicule,lechangementclimatiqueestsusceptibled’avoirun impact sur la présence et le développement de certaines espèces de moustiques, vecteurs potentieldemaladiesvirales(dengueetchikungunya).



LE CONSTAT


15

FACE AUX RISQUES NATURELS ET AUX RISQUES MAJEURS (fiches 24 à 26)

Lechangementclimatiquepourraitaccroîtreouamplifierlafréquencedecertainsrisquesnaturelssurleterritoire.Pourlimiterlavulnérabilitédelapopulationilestnécessaired’in-former de sensibiliser, de développer une véritable culture du risque.

contribueraufonctionnementduSDISfinancerlesinvestissementspourl’acquisitiondematérieladaptérelayerl’informationduSDISdanslescollègesétendre les séancesd’InformationPréventiveauxComportement quiSauvent (IPCS)aux agents du Conseil généralsoutenirleCYPRESdanssesactionsd’informationdesensibilisationetdemiseenplacedesPlansParticuliersdeMiseenSureté(PPMS)

LE CONSTAT



16

CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (fiche 27)

déployerdesaidesfinancièresrelativesauximpayésdeloyeroud’énergieinformersurleséconomiesd’énergieetd’eauaider aux travaux de rénovation thermique organiser un forum départemental sur la lutte contre la précarité énergétique

Ledépartementabriteunepopulationdémunie voir précaire importante (48,5%de lapopulationpauvredelarégionPACA).Ilestaussiceluioù laproportiond’enfantsvivantdansunménagepauvreest laplusimportante. Dans ce contexte de plus en plus de ménages sont confrontés à des phénomènesdeprécaritéénergétiquedusàlacriseéconomique, lamauvaisequalitéthermiquedeslogements,lahausseininterrompueducoûtdel’eauetdel’énergie.



LE CONSTAT

ATTENUER : 1. la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement du CG13

17

POUR LES BÂTIMENTS ET LES CHANTIERS (fiches 28 à 31)

Lebilancarboneglobalpermetd’identifierlespostesd’activitéslesplusémetteursdegazàeffetdeserre.Ildoitêtreaccompagnéd’unoutildesuividesconsommationséner-gétiques du patrimoine existant mais aussi des chantiers de construction ou de rénova-tionafindeconnaîtrelesémissionsdeGESliéesàcertainsinvestissements.Englobalisantlesdonnéesàl’échelled’unecollectivitéilconstitueuneaideàladécisionpourlaconceptiondesinvestissementsetleurévaluationentermed’émissiondeGES.

établir des bilans carbone des opérations en investissement (construction et rénovation debâtiments)réaliser un suivi de la consommation énergétique des bâtiments pour en évaluer la performanceinformer les agents sur l’utilisation des équipements de leur lieu de travail pour une maîtrise énergétiqueformer des correspondants énergie/bâtiments au sein des bâtiments neufs ou rénovés

LE CONSTAT



18

UNE STRATÉGIE D’INVESTISSEMENTS PLURIANNUELLE (fiches 32 à 36)

établiruneplanificationpluri-annuelledeconstructionetderénovationfixeruneméthoded’identificationdessitesprioritairesréaliserlesfichesidentitédesbâtimentsprendreencompte leséconomiesd’énergieet lesénergiesrenouvelablesdès lesétudesdefaisabilitérénover les bâtiments pour atteindre un rendement basse consommationconstruiredesbâtimentsàfaibleimpactcarbonetantàlaconstructionqu’àl’usageadapterlesprojetspourfaciliterdescomportementséconomesparuneergonomiedessystèmeset une information des agents

La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu majeur dans le cadre de la maîtrise des émissionsdegazàeffetdeserreetdel’adaptationàlatransitionénergétique.Pourvalorisercegisementd’économies,unplanstratégiquepatrimoine-énergieseral’outilpourhiérarchiserlesinterventions sur les bâtiments et préciser le plan pluriannuel de travaux.Pourlesinvestissementslanatureetl’originedesmatériaux,laqualitédelaconceptionetdelaréalisation détermineront la performance énergétique du bâtiment.Pour amorcer la transition énergétique des bâtiments, ceux-ci devront, dans la mesure du pos-siblepouvoirêtreéquipésdesystèmesdeproductiond’énergierenouvelableàdesfinsd’auto-consommation.



LE CONSTAT


19

UNE ACTION SUR LES DÉPLACEMENTS DES AGENTS (fiches 37 à 40)

Lesdéplacements représententunepart importantedesémissionsdegazàeffet deserre.Unplandedéplacementd’administrationaétéélaboréetapourobjectifdelimiterl’usagedelavoitureindividuelleetdeluisubstituerd’autresmoyensdetransportpour les trajetsdomicile travail, lesdéplacementsprofessionnelset l’accessibilitédupublicaux sites du Conseil général.

étendrelapriseenchargedesabonnementsdetransportsurbainsàl’ensembledesré-seauxdudépartementSNCFcomprisprendreenchargeàhauteurde70%lesabonnementsdetransportsencommuninformerlesagentssurl’accessibilitédessitesparlesréseauxdetransportspublicsvialesite«lepilote.com»définirdesrèglesd’attributionetdegestiondesvéhiculesdeservicespourfavoriserunusage mutualisé au sein des directionscréerunpooldevéhiculespouvantêtreutiliséparl’ensembledesagents«Partag’Auto»stabiliserlaflottedevéhiculesréaliserdesréunionsouformationàdistanceparvisioconférenceoutéléconférence

LE CONSTAT



20

DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIER (fiche 41)

définiretpromouvoirleschantiersexemplairesaméliorer le traitement des déchets de chantierencourager le traitement sur place assurer une prise en compte de la perception visuelle des chantiers prévenird’éventuellesaggravationslorsd’accidentspourévitertouttransfertdepollution

Danslecadredesacompétenceroute,leConseilgénéralacontribuéàunedéclinaisondépartementaledelaconventiond’engagementvolontairepourlaréalisationetlamain-tenance des infrastructures routières, voiries et espace public urbains qui prévoit une charte«chantiersûretpropre».



LE CONSTAT


21

UNE AMÉLIORATION DE LA FLOTTE DE CARS (fiche 42)

Les compétences dévolues au Conseil général nécessitent l’affrètement quotidien d’environ550carsquitransportentprèsde30000usagerset15000scolaires.9millionsdevoyageshorsscolaireontétéassurésen2011etunehaussemoyennedefréquentationdeprèsde10%aétéenregistréeannuellementdepuis2008.

renouvelerrégulièrementlesflottesdecaracquérirlesvéhiculeslesplusperformantd’unpointdevueécologiqueadapterlaflotteàl’évolutiontechnologiqueetrèglementaire

LE CONSTAT



22

UNE ACTION SUR LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN (fiches 43 à 49)

réduireetmutualiserdespointsd’impression,augmenter les quantités de déchets triés, sensibiliseretformerlesagentsàdesgesteséco-responsablesaubureaucommeaudomicile(projet«EcoAgent»)élaborerd’unedémarched’achatséco-responsableappliquerlacharte13EcopourlesmanifestationsassociativessoutenuesparleConseilgénéral

Unemployédebureauimprimeetcopieenviron50pagesparjour.Lafabricationdepapierestuneactivitéparticulièrementgourmandeenénergieeteneau(3e productrice mondiale de gaz àeffetdeserre).Le Conseil général produit chaque jour une quantité importante et variée de déchets en tous genres : papiers et cartons, toners d’impression, ordures ménagères, matières organiques, déchetsdechantier,déchetsdangereux…qu’ilconvientdetrieretdetraiterdanslesfilièresadaptées. Pour ses achats, la collectivité entend insérer des clauses environnementales et sociales dans ses différents marchés. Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, le Conseil général accompagne de nombreuses manifestations sportives, culturelles ou artistiques dont certaines se déroulent dans lesdomainesdépartementaux.Unedémarche13Ecoviseàintégrerlesenjeuxdudévelop-pement durable au sein de ces projets.



LE CONSTAT

ATTENUER : 2. la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au territoire

23

LE DÉVELOPPEMENT D’AUTRES MODES DE DÉPLACEMENT (fiches 50 et 51)

LeConseilgénéralmènedepuisplusde15ans,unepolitiqueactivepourfaciliteretsécuriserl’usageduvélo.Unschémadirecteurroutier(SDR)quifixedesobjectifsambitieuxpourfavoriserlapratiquedu vélo a été arrêté.La voiture individuelle reste le mode de transport très largement majoritaire dans les déplacements deshabitants.Ledépartementsouffred’unretardeninfrastructuresdetransportscollectifset lesaxes routiers et autoroutiers connaissent une congestion en constante augmentation. Avecl’impactsurlaqualitédel’air,maisaussidanslaperspectivedel’augmentationdescoûtsdel’énergie,ledéveloppementdel’offreetdel’usagedestransportsencommunestindispensable.

favoriser la pratique du vélo sur le réseau routier départemental dans les meilleures conditions de confort et de sécuritévaloriser le territoire pas le biais du vélo-tourismeprendreencomptel’ensembledespratiquesliéesàl’utilisationcyclisteassurerlacohérenceduréseauroutierenmatièredecontinuitéd’itinérairessoutenirfinancièrementlesinvestissementspermettantdedévelopperl’offredetransportencommun desAOT(autoritésorganisatricesdetransport)dudépartementdévelopperlatarificationintégréeentrelesdifférentsréseauxetl’informationsurl’offremultimodaleaveclesite«lepilote.com»faciliterlesaccèsàl’aéroportinternationalMarseille-Provenceainsiqueleparcoursdestransportsen commun sur les autoroutes urbaines

LE CONSTAT



24

LA MISE EN PLACE DU TRI DES DÉCHETS DANS LES COLLÈGES (fiche 52)

mettreàdispositiondes136collègesleguidedegestionéco-responsabletesterlamiseenplaced’unbiocomposteurpourlesdéchetsissusdelarestaurationcollective conventionner avec les communes ou intercommunalités compétentes pour faciliter la mise en place et la collecte du tri sélectif

LeConseilgénéralsouhaitesensibiliserles36collègesautrietàunemeilleuregestiondes déchets. La démarche de gestion éco responsable de collèges volontaires a été étendueàl’ensembledesétablissementsetunguideaétéréalisé.



LE CONSTAT


25

LE CHOIX D’ UN LOGEMENT SOCIAL LOCATIF EXEMPLAIRE (fiche 53)

Lesbâtimentsreprésententl’undesenjeuxmajeurspourréduirelesémissionsdegazàeffetdeserrepuisqu’ilsenémettent18%etreprésentent42%del’énergietotalefinaleconsommée.Uneenveloppedecréditaétéréservéepourunappelàprojets«500loge-mentssociauxlocatifsexemplaires».

développerlesprojetsquivisentàréduirelafactureénergétiquedeshabitantspardesperformancesélevéesentermesdebaissedeconsommationd’énergiesoutenir les réalisations qui favorisent la reproductibilité des solutions techniques mises en œuvre

LE CONSTAT



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LA MOBILISATION DES COMMUNES, DU SECTEUR AGRICOLE ET DES POPULATIONS DES BOUCHES DU RHÔNE (fiche 54 à 56)

aiderlesétudespréalablessurlepatrimoinebâti,lesauditsdesréseauxdechaleuretd’éclairagepublic,lesauditsénergétiquesdesbâtiments,lesétudesdefaisabilitépourl’installationd’énergiesrenouvelables sur les bâtiments publicsaccompagnerlestravauxderéhabilitation(isolation,éclairage,chaudières…)ouréhabilitation/réno-vationàtrèsbasseconsommationsoutenirl’élaborationd’unplandépartementalénergieagricoleportéparlaChambred’Agriculturepourconnaîtrelebilandelaconsommationénergétiqueetdesémissionsdegazàeffetdeserreanalyserlespotentialitésdelafilièreboisénergiepourlesexploitationsagricolessoutenirles5EspacesInfoEnergiedansleursactionsdesensibilisationetd’informationdespar-ticuliers sur les enjeux énergétiques qui pourront être couplées avec les actions du CAUE sur la question de la performance énergétique des logements

LeConseilgénéralestcompétentenmatièred’aideauxcommunesetàcetitresubventionnelesprojetsdes119communesduterritoire.Undispositifspécifiquepourfavoriserlesprojetsderéduc-tiondesémissionsdegazàeffetdeserre,demaîtrisedelademandeénergétiqueetdedéveloppe-ment des énergies renouvelables a été créé.Dans ledomaineagricole, laquestionénergétiqueestunenjeumajeur.Si lesexploitationssontfortementdépendantesdessourcesextérieuresd’approvisionnement,ellespeuventproduireelles-mêmes des énergies renouvelables. Adestinationdugrandpubliclamaîtrisedel’énergieetl’utilisationdesénergiesrenouvelablesconsti-tuentunleviernonnégligeablepouroptimiserl’efficacitéénergétiqueduterritoire.

ATTENUER : 2. la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au territoire EVALUER


LE CONSTAT

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LePlanClimatEnergieTerritorialestundocumentdeplanificationquiviseàmodifierlespra-tiques, les comportements, les modes de consommation et de production ainsi que les straté-gieslocalesdedéveloppementetd’aménagement.Pourêtreefficientundispositifd’évaluationdechacunedesfichesactionsduPlanClimatEner-gie Territorial doit être mis en œuvre.

mettreàjourchaqueannéelesfichesaction:étatd’avancement,donnéesclés,indicateursdesuivi…)réunirlecomitédepilotagechaqueannéeafindefairelepointsurl’avancéedesactionsetlesuividesdonnéesetindicateursavecl’ajoutéventueldenouvellesfichesactionréaliserunbilanlorsdel’actualisationdubilancarbone(tousles3ans)etduPlanClimatEnergie Territorial(tousles5ans)quiportesur: unevisiondesactionsréaliséesetdel’évolutiondesdonnéescollectées une comparaison des actions réalisées par rapport au prévisionnel desélémentsqualitatifsenregarddeschiffresdesémissionsdeGazàEffetde Serre uneéventuelleévolutiondesobjectifsopérationnelsetdupland’action

LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE SUIVI ET D'ÉVALUATION DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL (fiche 57)

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ACHAT RESPONSABLE OU ECO-RESPONSABLE =Démarchequiviseàacheterdesproduitsoudesservicesplusrespectueuxdel’environnementetfabriquésdansdesconditionssocialementrespectueuses(respectdesdroitssociauxfondamentauxdéfinisdanslesconventionsdel’OrganisationInternationaleduTravail(OIT)).On parle également d’achats verts (achat de produits conçus pour engendrer tout au long de leur cycle devielemoinsd’impactsenvironnementauxnégatifspossible),d’achatséthiquesoud’achatséquitables(produitsissusducom-merceéquitablequiviseàassurerdesrevenusdécentsauxpaysansdespaysendéveloppement).

ADAPTATION =DéfinitionduGIEC«Ajustementdessystèmesnaturelsouhumainsenréponseàdesstimuliclimatiquesprésentsoufutursouàleurseffets,afind’atténuerleseffetsnéfastesoud’exploiterdesopportunitésbénéfiques».Lapolitiqued’adaptationvientencomplémentdesmesuresd’atténuationadoptéesparlescollectivités.Ils’agitderéduirelavulnérabilité des territoires aux effets du changement climatique.

ADEME =Agencedel’EnvironnementetdelaMaîtrisedel’Energie.Cetétablissementpublicàcaractèreindustrieletcommerciala4missions:participeraufinancementdelarechercheetl’innovation,informeretsensibiliserlepublicàtraversdescampagnesdecommuni-cationdegrandeampleur,conseillerlesacteurssocio-économiques,aideràlaconcrétisationdesprojets(soutienfinanciergradué).Elleintervientdanstouslesdomainesquitouchentàl’environnement:leschangementsclimatiques,leséconomiesd’énergies,l’air,le management environnemental, les transports.

AGENDA 21 =Pland’actionspourleXXIesiècleadoptépar173chefsd’EtatlorsduSommetdelaTerredeRioen1992visantàintégrerlesenjeuxdudéveloppementdurableauxpolitiquespubliques.Cepland’actionssedéclineauniveaulocal,souslaformederecommandationspour les collectivités.

ATTENUATION =Interventionhumainepourréduirelesémissionsouaméliorerlestockagedesgazàeffetdeserre.Lespolitiquesd’atténuationvisentàluttercontrelechangementclimatiqueenlimitantl’effetdeserre.

BBC (NORMES) =Bâtiments basse consommation = bâtiment atteignant un niveau de performance énergétique très élevé (performance énergétique autourde50kWh/m².an).

BILAN CARBONE® =LeBilancarboneestunoutildecomptabilisationdesémissionsdegazàeffetdeserremisenplaceparl’ADEME.Ilpermetd’évaluerl’impactdesactivitéshumaines (fonctionnementdesentreprises,desadministrationsmaisaussidesassociations)sur l’environ-nementencomptabilisantlesémissionsdirectesetindirectesinduitesparlesactivités.Apartirdecediagnostic,l’organismepeutconcevoir et mettre en place un plan de réductions de ses émissions.

BIOCLIMATIQUE (ARCHITECTURE) =Architecturequivalorisel’environnementgéographiqueetclimatiqued’unbâtiment,danslerespectdesmodesetrythmesdevieainsi que de la santé des usagers du bâtiment.

BIODIVERSITE =Variétédegènesetd’organismesvivantsprésentsdansuneairegéographiquedélimitée.L’année2010aétédéclarée«annéeinternationaledelabiodiversité».LaconférencedeNAGOYA,d’octobre2010,aaboutiàl’adoptiond’unnouveauPlanstratégiquededixanspoursauverlabiodiver-sité menacée des extinctions de masse.

COLLECTIVITE EXEMPLAIRE =Collectivitéquimetenplaceunedémarchequiviseàlimiterl’impactdesonfonctionnementinternesurl’environnementmaisaussiàparticiperauprogrèssocialetàuneéconomieresponsable.

COVOITURAGE =Modededéplacementoùplusieurspersonnesutilisentuneseulevoiturepourfairelemêmetrajetoupresque,cequireprésenteplusieursavantages:partagedesfrais,réductiondelapollution,créationd’unliensocialetdesolidarité.

DASRI =Déchetsd’activitésdesoinsàrisquesinfectieux.

DEEE =Déchetsd’équipementsélectriquesetélectroniques.

DEVELOPPEMENT DURABLE =LaCommissionmondialesurl’environnementetledéveloppementdanslerapportBrundtlandde1987ledéfinitcommeétantun«développementqui répondauxbesoinsdesgénérationsduprésentsanscompromettre lacapacitédesgénérations futuresà

Annexe : GLOSSAIRE

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répondreauxleurs».Ledéveloppementdurableestunmodededéveloppementcherchantàconcilierleprogrèséconomiqueetsocialetlapréservationdel’environnement,considérantcederniercommeunpatrimoineàtransmettreauxgénérationsfutures.Lastratégienationaledudéveloppementdurabledéfinitlesgrandesfinalitésdudéveloppementdurable:.laluttecontrelechangementclimatiqueetlaprotectiondel’atmosphère . la préservation de la biodiversité . la protection des milieux et des ressources.l’épanouissementdetouslesêtreshumains . la cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations.ladynamiquededéveloppementsuivantdesmodesdeproductionetdeconsommationresponsables

DREAL =DirectionRégionaledel’Environnement,del’AménagementetduLogement.

ECO MOBILITE =Typedemobilitéprivilégiantlesmodesdetransportsalternatifsàlavoitureindividuelle(transportsencommun,modesdoux,trains)etvisantuneréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreliéesauxtransports.

ECONOME DE FLUX =Spécialistedelapréventiondesgaspillagesenmatièred’énergie,ilintervientauprèsdescollectivitéspourgérerl’ensembledesflux: électricité, chauffage, eau, froid… et leur permettre de réaliser des économies.

ECO REFERENTIEL =Cadre de référence technique pour les techniciens du Conseil général des Bouches-du-Rhône en charge de la gestion du patrimoine, lesmaîtresd’oeuvreetlesentreprisespourlaconstruction,laréhabilitationetlagestiondurablesdesbâtiments.

ECO RESPONSABILITE =Etreécoresponsable,c’estadaptersoncomportementetagirauprèsdesespartenairespourlimiterlesimpactsenvironnementauxdesesactivités.Engagementdesadministrationsàlimiterlesimpactsenvironnementauxdansleursmodalitésdefonctionnementinterne:déplacements,consommationd’énergie,consommationsdebiens(papiers,eau)….

EFFET DE SERRE =PhénomènenatureldûàcertainsgazquiretiennentlachaleurdusoleilrayonnéparlasurfacedelaTerre.L’effetdeserreassureunetempératurefavorableaudéveloppementdelavie.Cependant,ens’accentuantsouslapressiondel’activitéhumaine,ilpeutprovoquerdeschangementsclimatiquesrapidesetnuisiblesàl’équilibreécologique.

EFFICACITE ENERGETIQUE =Lebutestd’utiliserplusefficacementl’énergieàtouteslesétapesdelachaîneénergétique,delatransformationdel’énergieetsadistributionàsaconsommationfinaleetdemieuxgérersaconsommationd’énergie,leprincipeétant«l’énergielamoinschèreestcellequ’onneconsommepas».L’objectifeuropéenestd’améliorerde20%sonefficacitéénergétiqued’ici2020.

EMPREINTE ECOLOGIQUE =Ellepermetdemesurerlapressionexercéeparl’hommesursonenvironnement.L’empreinteécologiquemesurelessurfacesterrestresetmaritimesnécessairespourproduirelesressourcesqu´unindividu,unepopulation ou une activité consomme et pour absorber les déchets générés, compte tenu des techniques et de la gestion des res-sourcesenvigueur.Cettesurfaceestexpriméeenhectaresglobaux(hag),c´est-à-direenhectaresayantuneproductivitéégaleàlaproductivitémoyenne.

ENS =Espaces naturels sensibles.

ESPACE INFO ENERGIE (EIE) =Réseaud’informationetdeconseildeproximitésurl’efficacitéénergétiqueetlesénergiesrenouvelables.

FACTEUR 4 =Objectifdel’UnionEuropéennedediviserparquatresesémissionsdegazàeffetdeserreentre1990et2050,encohérenceaveclesrecommandationsduGroupeIntergouvernementald’Expertssurl’EvolutionduClimat(GIEC).

GAZ A EFFET DE SERRE =Présentsdansl’atmosphère,cescomposésgazeuxretiennentlachaleur.Ilssontsoitnaturels,soitcréésparl’activitéhumaine.Lesprincipauxgazàeffetdeserresontledioxydedecarbone,leméthane,leprotoxyded’azoteouencorelesgazfluorés.LeProtocoledeKyotomentionnelesgazsuivants:ledioxydedecarbone(CO2),leméthane(CH4),l’oxydenitreux(N2O),l’hexafluo-ruredesoufre(SF6),leshydrofluorocarbures(HFC)etlesperfluorocarbures(PFC).

GIEC =Crééen1988par l’OrganisationMétéorologiqueMondial et leProgrammedesNationsUnies pour l’Environnement, leGroupeintergouvernementald’expertssurl’évolutionduclimat(GIEC)apourmission«d’évaluer,sanspartiprisetdefaçonméthodique,claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendrelesfondementsscientifiquesdesrisquesliésauchangementclimatiqued’originehumaine,cernerplusprécisémentlesconséquencespossiblesdecechangementetenvisagerd’éventuellesstratégiesd’adaptationetd’atténuation».

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MANIFESTATION ECORESPONSABLE =Lamanifestationéco-responsableestuneréuniondepersonnesplanifiéeetréaliséeselonlesprincipesdudéveloppementdurable.Danscetteperspective,lesorganisateursdoiventdémontrerdefaçonquantifiéeetvérifiablequedeseffortsontétéfaitspourmi-nimiserdansl’ensembleducycledevielesimpactsdel’évènementsurl’environnementetsurlasociétéetpourenmaximiserlesretombéeséconomiques,écologiquesetsocialessurlemilieud’accueil.

MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE =Mécanisme défini dans le cadre du Protocole de Kyoto permettant à une entreprise d’un pays développéd’investirdansunprojetderéductiond’émissionsdegazàeffetdeserredansunpaysenéchangedecréditscarbonenégociables sur un marché.

MECANISME DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE =Mécanismepermettantauxentreprisesdespaysindustrialisésd’investirdansdesprojetsenfaveurdelaréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreauseindespaysindustrialisés,endehorsduterritoirenational,etpermettantd’obtenirdescréditscarbonenégociables sur un marché.

NATURA 2000 =LaDirectiveeuropéenne92/43/CEEsurlaconservationdeshabitatsnaturelsdelafauneetdelafloresauvagedu21mai1992ains-tituéleréseaueuropéenNatura2000.Ils’agitd’unréseaudesitesnaturelsousemi-naturelsayantunegrandevaleurpatrimoniale,parlafauneetlaflorequ’ilscontiennent.L’objectifestdemaintenirlabiodiversitédesmilieux,toutentenantcomptedesexigenceséconomiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.

OMM =OrganisationMétéorologiqueMondiale.

PLAN DE DEPLACEMENT ADMINISTRATION (PDA) =InitiéparlaLoisurl’Airetl’UtilisationRationnelledel’Energie(LAURE)de1996etlaLoiSolidaritéetRenouvellementUrbain(SRU)de2000,lePlandeDéplacementAdministrationestunedémarchequiconsisteàdiagnostiquerlesdéplacementsliésàl’activitéd’uneadministrationetàmettreenoeuvreensuitedesactionsfavorisantdesmodesdetransportsalternatifsàlavoitureindividuelle.

PPA =Lesplansdeprotectiondel’atmosphère(PPA)définissentlesobjectifspermettantderamener,àl’intérieurdesagglomérationsdeplusde250000habitantsainsiqueleszonesoùlesvaleurslimitessontdépasséesourisquentdel’être,lesniveauxdeconcentra-tionsenpolluantsdansl’atmosphèreàunniveauinférieurauxvaleurslimites.

PNUE =ProgrammedesNationsUniespourl’Environnement.OrganismequicoordonnelesactionsenvironnementalesdesNationsUniesendirectiondespaysendéveloppement.

PROTOCOLE DE KYOTO =Accordintergouvernemental,signéen1997lorsdelaConférencedesPartiesàlaConvention-CadresurleChangementClimatique,visantàstabiliserlesémissionsdegazàeffetdeserredansl’atmosphère.L’objectifestdestabiliserlesconcentrationsdegazàeffetdeserredansl’atmosphèreàunniveauquiempêche"touteperturbationanthropiquedangereuse".

SCHEMA DIRECTEUR VELO =Dans le cadre du Plan de Déplacements Administration, il est proposé de développer l’usage des mo-des doux comme alternative à l’usage des voitures. Le schéma directeur vélo vise à définir l’ensembledesactionssusceptiblesdedévelopperl’usageduvélodansleDépartementdesBouches-du-Rhône(Promotionduvélo,développementdescheminementscyclables,améliorationdustationnementdesvélos…).

SRCAE =SchémaRégionalClimatAirEnergie.

VISIOCONFERENCE =Téléconférencepermettant,enplusdelatransmissiondelaparoleetdedocumentsgraphiques,latransmissiond’imagesaniméesdes participants éloignés.

Créditsphotos:Jean-Pa

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CONSEILGÉNÉRALDESBOUCHES-DU-RHÔNEDirectiondel’Environnement-servicedéchets-énergieHôtelduDépartement-52,avenuedeSt-Just13256Marseillecedex20

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