11

Plan Bâtiment Durable régionalisé

2

• Lettre de mission,

« Ainsi, nous souhaitons vous confier la mission de mettre e n œuvre ce plan de performance énergétique de l’habitat (…) Le pilotage de ce plan de l’habitat sera largement décentralisé : les collectivités territoriales y joueront un rôle de premier plan afin d’entraîner l’ensemble de nos concitoyens dans la métamorphose énergétique et écologique de notre pays. Beaucoup d’entre elles œuvrent d’ores et déjà en ce sens et l’Etat soutiendra leurs initiatives. »

���� création des Plans Bâtiments Durables régionalisés (PBDr)

Objectifs :

• Créer une dynamique et un dialogue entre acteurs publics et privés : mise en relation, échanges d’informations, projets suscités, productions communes

• Adaptation des réflexions aux contextes régionaux

• Travail interrégional et mise en relation avec les services centraux de l’Etat

La régionalisation du Plan Bâtiment Durable

3

• Initiée lors de contacts à l’occasion d’événements en région ; initiés en lien avec l’ARF. Conférence de presse le 26 novembre 2012, en présence de Présidents et vices-Présidents de Régions.

• Volonté exprimée des Conseils Régionaux d’être partenaires du Plan Bâtiment : 8 Régions partenaires

- Bretagne : installé le 29/4- Aquitaine : installé le 28/6- Franche-Comté : installé le 4/7

- Basse-Normandie- Centre - Nord-Pas-de-Calais

- Ile-de-France- Rhône-AlpesD’autres manifestations d’intérêt (Languedoc-Roussillon…)

La régionalisation du Plan Bâtiment Durable

4

• Approche décentralisatrice (cf. lettre de mission) : entrée première par les Conseils Régionaux

« le pilotage de ce plan sera largement décentralisé , les collectivités territoriales y joueront un rôle de p remier plan »

• Impératif d’association étroite des services de l’Etat en région et des agences dès le début ; proposition de co-pilotage Etat-Région

• A vocation à être approprié et porté par les acteurs, y compris privés (à l’image du PBD national)

• Chaque PBDr s’appuie sur les dynamiques et les instances existantes (SRCAE…), en fonction du contexte

• Vocation à s’intégrer dans la composante régionale du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat

PREH � focalisé sur le logement et la rénovation énergétique, piloté par l’Etat avec une volonté d’adaptation du pilotage

PBDr � sur l’ensemble des bâtiments, avec tous les acteurs, sur l’ensemble des problématiques de durabilité, piloté (ou copiloté) mais aussi autoporté par les acteurs publics et privés

La régionalisation du Plan Bâtiment Durable

5

Les PBDr sont en premier lieu une mobilisation des acteurs du terrain par eux-mêmes et pour eux-mêmes.

Apports du PBD national :

• Soutien dans la capacité de mobilisation et au dialogue des acteurs et au fonctionnement en mode projet

• Diffusion d’informations, remontée d’informations, • Mises en contact : clusters, plateforme, CERC, acteurs publics et privés

engagés…• Organisation de travaux interrégionaux :

• Groupes de travail interrégionaux : chacun est porté par un acteur d’un PBDr(personnes publiques, mais également acteurs privés) et associe d’autres membres des différents PBDr

• Réunions thématiques au niveau national, associant des membres des PBDr et instances nationales

La régionalisation du Plan Bâtiment Durable

6

• Installé le 29 avril 2013, • par M. Massiot, Président de la région Bretagne,

• par M. Ramard, conseiller régional délégué à l’énergie,

• par M. Pelletier, Président du PBD,

• en présence de Mme Gravière-Troadec, SGAR

• Pilotage par le CR, Etat est partenaire privilégié

(et inversement pour le PREH)

• Lancement avec un « Breizh café » : processus de construction collective,

toute la filière présente, plus de 250 participants sur une journée

• Huit groupes de travail installés depuis mai 2013 :– Formation et Compétences

– Communication, Information, sensibilisation

– Urbanisme, Aménagement, Usages

– Modèles économiques et Financements

– R & D, Matériaux, Innovation

– Processus de conception intégré

– Commande Publique

– Réglementation

Plan Bâtiment Durable Breton

Crédits : Conseil Régional

7

• Installé le 28 juin 2013, avec une assemblée plénière réunissant 150 personnes, par• Mme Alcorta, vice-Présidente en charge de la politique de l'habitat et du logement social• Mme Lecaillon, secrétaire générale aux affaires régionales

• en présence du Plan Bâtiment Durable

• Installation du « comité partenarial », du comité de pilotage• Vers un co-pilotage Etat-Région, PBDr et PREH

• Capitalisation sur des travaux engagés précédemment (3 études)

• Lancement de six groupes de travail dont les travaux ont démarré en septembre 2013 : – caractéristiques du bâti en Aquitaine et objectifs du plan régional– énergies renouvelables– programmation de la rénovation des logements sociaux et maitrise des charges

– outils d’incitation et de financement de la réhabilitation thermique du parc privé– éco matériaux et procédés innovants– développement des compétences des entreprises du secteur

Plan Bâtiment Durable Aquitain

8

• Installation le 4 juillet 2013 par • Mme Dufay, Présidente de la Région Franche-Comté• M. Fratacci, Préfet de Franche-Comté, • M. Pelletier, président du PBD

• Signature d’un partenariat de mise en œuvre du PBD Franc-Comtois, avec instauration d’une Assemblée, d’un Bureau et d’un Comité technique

Complément du Pacte territorial énergie-bâtiment Franche Comté (PTEB) : capitalisation sur les groupes de travail du SRCAE.

• Copilotage PREH et PBDr

• Axes stratégiques : • Ingénierie technique• Financements innovants (tentative financements UE)• Mobilisation des territoires (signature de pactes)• Mobilisation des compétences

Plan Bâtiment Durable Franc-Comtois

Crédits : macommune.info

9

• Région Centre

• Projet de charte Conseil Régional-Etat-ADEME-PBD en cours de finalisation

• Installation prévue le 3 décembre 2013

• Région Basse Normandie

• Premier projet de charte CR-Etat-ADEME-PBD

• Région NPDC

• Soutien à l’articulation entre les différentes initiatives :

• Plan 100 000 logements par le Conseil Régional

• Comité des professionnels par la DREAL (PREH)

• Troisième révolution industrielle (J. Rifkin)

• Possible évolution vers un PBD formalisé

En cours : R égions Centre, Basse-Normandie, NPDC

1010

Pour plus d’information :

www.planbatimentdurable.fr

10

Merci de votre attention