PLAN

Introduction ………………………………………………………………………………2

I-Les normes IAS/IFRS en bref…………………………………………………………..3

1-Qui est concerné ?…………………………………………………………..4

2-Ce qui change pour les entreprises……………………………………….5

3-Les caractéristiques du projet IAS/IFRS………………………………….5

II- Le reporting avec les normes IAS/IFRS : le concept de « juste valeur »…………10

1- Le passage du coût historique à la « juste valeur » ……………………11

2- Le débat sur l'utilité de l'évaluation à la juste valeur………………………..12

3- Les limites de la pratique de la juste valeur…………………………………14

4- Les principales incidences de l'adoption du principe de juste valeur et des normes IFRS…………………………………………………………..15

III- Le reporting : l’information sectorielle selon la norme IAS 14…………………..17

1- Le cadre conceptuel de la norme IAS 14………………………………17

2- Les modalités de segmentation selon la norme……………………….18

3- Information sectorielle et orientation stratégique…………………….21

4- Un grand besoin d’information rapide…………………………………….22

Conclusion …………………………………………………………………………………27

1

Introduction

Le fait de rendre compte de ce que l'on fait (le reporting) semble la clef de voûte de

tout système d'information. A contrario, les nombreuses défaillances de très grandes

organisations (Enron, l'Association de Recherche contre le Cancer) semblent résulter

d'une absence de reporting à l'égard des actionnaires, des contribuables ou des

donateurs. Ainsi depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises cotées doivent

appliquer les normes IAS/IFRS de présentation des comptes consolidés. Au-delà

d’une réforme comptable, ces normes constituent une véritable révolution en matière

de communication fnancière. Les stratégies d’entreprise, les organisations, les

processus et évidemment les systèmes d’information sont impactés.

Cete norme, dite IAS/IFRS (International Accounting Standards / International

Financial Reporting Standards), s’impose aux milliers d’entreprises cotées ou

désireuses de le devenir sur l’une des bourses européennes. Depuis le 1er janvier

2005, ces entreprises doivent, en plus des obligations de comptabilisation et de

présentation fxées par leur pays de domiciliation pour leurs comptes sociaux,

présenter leurs comptes consolidés aux normes IAS.

Ceci traduit une double révolution :

-Révolution Comptable, car la philosophie IAS, basée sur la juste valeur (valeur à un

instant T sur le marché fnancier) est diférente de la philosophie de la comptabilité

française basée sur des notions juridiques et fscales ;

-Révolution de Communication fnancière : car les exigences de " reporting fnancier"

des activités des entreprises changent considérablement. Le reporting fnancier, car

c’est la fnalité même de la réforme, mais aussi la comptabilité (voire les

comptabilités) et le contrôle de gestion. Cela se traduit par une augmentation de la

charge de travail de la fonction comptable (comptes IAS en plus des comptes sociaux

2

actuels), une réduction des délais de production des états réglementaires et donc,

une nécessaire réfexion d’organisation sur le rôle de la comptabilité générale,

analytique et du contrôle de gestion. L’enjeu d’une réforme réglementaire peut aussi

être une opportunité de recherche de productivité et de performance de la

production d’informations fnancières.

Ainsi dans ce rapport on va commencer dans une première partie par la présentation

d’un petit résumé des normes IAS et IFRS où on va s’intéresser aux caractéristiques

du projet IAS/IFRS ainsi que de ses impacts sur les entreprises. Ensuite on va voir

une notion qui a révolutionné la comptabilité ainsi que l’élaboration du reporting

fnancier, c’est « la juste valeur ». Et enfn on va aborder un troisième point qui est

celui de l’information sectorielle exigé par la norme IAS 14 dans l’élaboration du

reporting.

3

I- les normes IAS/IFRS en bref

Les normes IFRS sont édictées par l'IASB, une structure implantée à Londres

et dont les membres sont nommés par un conseil d'administration situé aux Etats-

Unis, dans l'Etat du Delaware. Aujourd'hui, elles sont devenues la nouvelle lingua

franca comptable de l'Union européenne. A priori réservées aux grands comptes,

elles touchent déjà les PME. Dès le début 2005, les normes comptables

internationales IAS/IFRS ont été appliqués d'abord aux seuls groupes cotés en

Bourse, qui doivaient retraiter leurs données comptables et fnancières avant le

terme du 1er janvier 2005. Ensuite les fliales de ces grands comptes, [environ 50

000 entreprises], puis les PME, sous la pression des échanges avec les banques ou

avec les clients importants qui sont des donneurs d'ordres.

Les normes IAS ont pour but essentiel de proposer un référentiel comptable

commun aux sociétés européennes et ainsi permetre la comparaison de leurs

comptes. L’investisseur boursier devient donc le destinataire privilégié d’une

information comptable homogène et interprétable.

En juin 2000, la commission européenne a annoncé son choix des normes IAS/IFRS

pour permetre la comptabilité des comptes des entreprises européennes côtées.

Les normes comptables IFRS répondent à une volonté de normalisation

internationale pour la publication des comptes consolidés et de lisibilité conforme

aux atentes des marchés fnanciers. Elles privilégient une approche "bilan" à une

approche "compte de résultat". L'objectif annoncé et une plus grande transparence

dans les comptes des entreprises pour faciliter le travail d'évaluation des analystes et

investisseurs et la comparabilité de la performance des entreprises.

4

En septembre 2002 : publication du règlement européen rendant obligatoire

des normes comptables internationales IAS/IFRS pour les comptes consolidés des

groupes côtés européens à compter du 01/01/2005 (avec un bilan d'ouverture au

01/01/2004 aux normes IAS/IFRS).IAS/IFRS ?

IAS= International Accounting Standard(normes comptables internationales).

IFRS= International Financial Reporting Standard (normes d'informations

fnancières internationales), c'est le nouveau nom retenu par les nouvelles normes

qui seront élaborées à compter de 2003.

1.Qui est concerné ?

les IFRS concernent toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité et pas

seulement les grands groupes, avec l'ordre d'application suivant :

o Obligatoire en 2005

Les groupes cotés et leurs fliales françaises étrangères de manière obligatoire pour

les comptes consolidés 31/12/ 2005, est en principe pour les informations fnancières

trimestrielles et semestrielles publiées au cours de l'année 2005 ; ils devaient fournir

également un comparatif sur l'exercice 2004 aux normes IFRS. Soit 1100 sociétés

françaises cotées, leurs fliales représentant environ 29 000 entreprises.

o Optionnel en 2005

les groupes non cotés publiant des comptes consolidés, car la France leur a ofert,

sur options, la possibilité de publier leurs comptes consolidés en IFRS dès 2005.

5

Soit environ 8000 sociétés françaises ainsi que leurs fliales les impacts des normes

sur le système d'information

2. Ce qui change pour les entreprises

a. Une information fnancière plus économique

Prédominance de la substance sur l'apparence, prééminence de l'économique

sur le juridique

Information orientée vers la mesure de la performance de l'entreprise

Information visant à améliorer la fabilité des prévisions des investisseurs

(utilisation de la juste valeur, information sectorielle)

b. Une information fnancière plus transparente

Réduction des choix comptables (méthode unique imposée par les IFRS dans

la plupart des cas)

Intégration dans le bilan d'une partie du hors bilan actuel

Un plus grand niveau de détail dans les annexes, avec notamment une

ventilation par secteur d'activité et par zone géographique et la mise à

disposition de notes explicatives .

Réduction des délais de décision de la formation (trimestrielle)

3. Caractéristiques du projet IAS/IFRS

Il s'agit d'une véritable révolution culturelle pour la production de l'information

fnancière et la stratégie de communication fnancière.

6

Ce projet impacte la collecte, l'analyse, la difusion de l'information.

Ce projet concerne l'ensemble des fonctions de l'entreprise pour produire

l'information : direction générale, directions fnancières, communication fnancière,

comptabilité, le contrôle de gestion, consolidation, ressources humaines, formation,

systèmes d'information.

La coexistence des normes nationales au niveau social (notamment pour des raisons

fscales) et l'utilisation de nouvelles normes au niveau consolidé exigera de

nombreux retraitements.

a- Les impacts par domaine fonctionnel.

Comptabilité :

Les impacts sont faibles sur la comptabilité (en dehors de la comptabilité

analytique) ; en efet ces pourra s'aller nécessaire de compléter les informations par

des données extraites d'autres systèmes pour satisfaire au reporting IFRS, les

principes d'écritures comptables sont conservés dans l'ensemble même si quelque

compte est mort de deux calculs change.

Immobilisations :

Il existe de nombreuses divergences entre le PCG et les IFRS au niveau des

immobilisations, notamment sur les points suivants : méthode de calcul des

amortissements, historique récent des opérations, pas du crédit-bail, suivi de certains

biens par composant, gestion des valeurs résiduelles ;...

7

On peut identifé ; dans ce cadre, dans les nouvelles normes ce qui est de nature à

changer d'outils et où son exploitation :

Un double suivi des données de base pour une même immobilisation (coût

historique juste valeur)

Amortissements gérés en parallèle par une même immobilisation (PCG et

IFRS)

Notion davantage économique atendue et de durée d'utilité

Réévaluation des immobilisations à leur juste valeur

Traçabilité des réévaluations

Information sectorielle

Suivi des composants d'une immobilisation

Suivi par UGT (unité génératrice de trésorerie)

Trésorerie

La gestion des instruments fnanciers a été fortement impactée par la mise en

place des normes IFRS et notamment la comptabilité de couverture. Les systèmes

gérant des couvertures de risque de change ou de risques de taux ont été les plus

impacts et, par contre les normes avaient assez peu d'impact sur les outils de gestion

quotidienne du cash.

8

On peu identifé, dans ce cadre, dans les nouvelles normes ce qui est de nature à

changer l'outil ou son exploitation :

Un classement par famille des instruments fnanciers

Les nouvelles règles d'évaluation des instruments fnanciers

Des nouvelles règles de comptabilisation des immobilisations

Documentation de la stratégie de couverture et test d'efcacité.

Reporting/consolidation

Les informations fnancières IFRS deviennent plus riches et les normes

induisent de nouvelles exigences comme évaluation de la juste valeur, une nouvelle

classifcation des instruments fnanciers, une production des informations

trimestrielles (accélération de la production,...).Lors de la première publication en

normes IFRS, le système devra être capable de produire en parallèle des informations

selon les deux systèmes de normes PCG et IFRS. Il devra de plus permetre la

remontée, le stockage et l'explication d'un volume beaucoup plus importantes

informations fnancières.

On peut identifé, dans ce cadre, dans les nouvelles normes ce qui est de nature à

changer l'outil ou son exploitation :

Un résultat par destinations

Une analyse sectorielle et géographique

Des postes du bilan réévalué (juste valeur)

Une norme applicable au niveau consolidé uniquement

Une publication trimestrielle

Des informations nouvelles (issue du "hors bilan"ou fnancières)

9

Des calculs de méthodes de consolidation plus nuancées des informations

commentées et expliquées (texte litéral)

Ce qui donne au reporting ,selon les normes IAS/IFRS, une performance c’est que le

principe selon ces normes est que le résultat se trouve défni dans le framework et

par l’approche bilan. Ceci suppose de distinguer les capitaux propres et les detes.

Mais, plus on introduit de nouvelles mesures (ex : juste valeur) plus on crée de

volatilité et plus les qualités prédictives sont diférentes pour ceux qui lisent les

comptes. La solution est de faire deux colonnes : l’une intitulée «proft before

measurement », l’autre intitulée «measurement ». D’autres problèmes rencontrés

(recyclage ou la dépréciation des stocks à metre dans la colonne « measurement »)

seront réglés dans un souci de convergence des langages comptables.

Autrement dit, ce qui change avec l’IFRS c’est que la première diférence est

conceptuelle (à l’origine de toutes les diférences) : il ne s’agit plus de comptabilité

mais d’information fnancière. L’entreprise ne fait plus ses comptes pour un objectif

légal ou fscal, mais pour rendre compte de sa performance économique à ceux qui y

ont investi.

Ainsi les IFRS réconcilient information externe et interne, en privilégiant le point

de vue économique sur le juridique. Une des conséquences de ce choix est en

principe de limiter la multiplication des comptes « pro forma ». Autre conséquence,

l’entreprise dévoile son information sectorielle pratiquement comme elle est étudiée

en interne.

Si la cohérence fnancière semble vouloir simplifer l’organisation interne des

reportings et de la comptabilité, la transparence à l’égard de l’investisseur implique

une information beaucoup plus riche sur certains points. Les instruments de

couverture par exemple nécessitent une documentation lourde.

« Ce qui change avec les IFRS, ce sont donc à la fois des principes comptables

mais aussi des procédures de contrôle interne, de remontée d’informations depuis les

10

fliales, c’est donc l’organisation interne des services fnanciers et sans doute parfois

également les systèmes d’information.

Il va de soi que ces impacts sont très diférents d’une entreprise à l’autre, néanmoins

la transition se révèle être générale, avec des conséquences fortes sur les ressources

humaines, les modalités de prise de décision, la distribution des responsabilités.

Adopter le référentiel international, c’est se doter d’une nouvelle grille de lecture de

la performance économique d’une entreprise. »1

Dans ce rapport on va s’intéresser aux nouvelles normes et leurs impacts sur le

reporting comme outil de gestion ainsi que de son exploitation. Par ailleurs on va

traiter les principaux points qui ont fait objet de nouvelles données pour l’élaboration

du reporting à savoir l’instauration de la nouvelle notion de la « juste valeur »( postes

de bilan reévalués )dans un premier temps et l’information sectorielle dans un autre

temps.

I- Le reporting avec les normes IAS/IFRS : le concept de « juste

valeur »

Dans la continuité du courant d'internationalisation des marchés fnanciers, avec

la volonté d'accroître la transparence, la pertinence2 et la fabilité3des informations

comptables tout en appréhendant mieux les risques encourus, l'Union Européenne

tente d'harmoniser les règles comptables utilisées par ses États membres. Ainsi, les

entreprises européennes cotées devaient t appliquer les normes comptables

1 Christophe Marion Fondateur de FinHarmony 2 Une information financière pertinente est disponible au bon moment pour prendre des décisions en connaissance de cause.3 Une information financière fiable est utilisable avec confiance car elle est ni partiale ni erronée.

11

internationales IAS/IFRS pour leurs comptes consolidés pour les exercices ouverts à

compter du 01/01/2005.

Ces nouvelles règles se sont appliquées dans un premier temps à environ 7 000

entreprises, dont près de 1 100 groupes français et 29 000 fliales. À titre optionnel,

elles pourraient également toucher les quelques 8 000 groupes français non cotés

établissant des comptes consolidés, ainsi que leurs fliales dès 2005. À terme, toutes

l e s e n t r e p r i s e s p o u r r a i e n t r e l e v e r d e c e t e n o r m a l i s a t i o n .

dans ce qui suit on va essayer de présenter succinctement les incidences de la mise

en œuvre de ces nouvelles règles IFRS et en particulier de la substitution partielle du

c o n c e p t d e j u s t e v a l e u r à c e l u i d u c o û t h i s t o r i q u e .

1- Le passage du coût historique à la « juste valeur »

Les comptabilités fnancières traditionnelles en vigueur en Europe et aux USA

s'appuient sur des principes bien établis (coûts historiques, prudence, etc.). Elles

fournissent une mesure du résultat et des fonds propres légale mais souvent

contestée4, même si elle ne manque pas de défenseurs. Or l'importance accordée à

ces deux piliers de l'information comptable, sur lesquels s'appuient des décisions

essentielles (en interne comme en externe), exige une approche renouvelée pour

ateindre le meilleur degré de pertinence possible5 .

4 Le bilan moderne est un mensonge ! Il omet les actifs les plus importants…”. Par ces mots provocateurs, P. Kotler (Les clés du marketing, Village Mondial, 2003) s'insurge contre l'absence ou la faible prise en compte des actifs immatériels dans les comptes des entreprises. Pour lui, ne pas faire apparaître la valeur de la marque Coca Cola à l'actif, alors qu'elle vaudrait de l'ordre de 70 milliards de dollars, ou la valeur de son personnel, de son réseau de partenaires de par le monde,…serait une aberration.

5 Ainsi, aucune juridiction nationale en Europe n'impose l'enregistrement au bilan des instruments financiers dérivés. De même, l'application du principe de prudence qui impose par exemple la prise en compte des pertes latentes mais reporte celle des gains à la réalisation effective des transactions les générant, nuit à la validité de l'information comptable produite.

12

C'est pourquoi, après plusieurs décennies de contestation du modèle

comptable de référence, les normalisateurs anglo-saxons sont parvenus à faire

accepter par l'Union Européenne une remise en cause d'un de ces principes

fondamentaux qu'ils jugeaient incapable de fournir une évaluation sufsamment

représentative de la situation des entreprises.

L'évolution la plus signifcative, et la plus discutée, apportée par les mesures

adoptées en 2003 par la Commission de la réglementation comptable européenne et

applicables dès 2005, remplace en efet dans de nombreuses situations le principe du

coût historique, imposé pour l'évaluation des actifs et passifs avec les conventions

actuelles, par le concept de « juste valeur » (fair value).

Cete décision signife qu'une orientation nouvelle a été prise. En efet l'IASC

a défni la juste valeur comme « le montant pour lequel un actif peut être échangé ou

un passif émis entre deux parties volontaires et bien informées dans le cadre d'une

transaction à intérêts contradictoires ». Cete « juste valeur » est donc une valeur

d'échange qui n'implique pas nécessairement l'existence d'un marché pour l'élément

concerné, ce qui la rend de portée générale. Elle n'impose pas une méthode unique

d'évaluation. Elle pose plutôt un principe et reconnaît tout instrument de mesure

conforme à celui-ci. Ainsi, lors de l'entrée d'un actif dans l'entité, la juste valeur

retenue peut être le coût d'acquisition qui correspond efectivement au montant de

l'échange accepté par les parties. Pour les évaluations ultérieures, l'objectif sera de

cerner au mieux la réalité économique. Selon la nature de l'actif et l'objet de la

possession (motif de transaction ou de détention), diférentes méthodes pourront

être retenues (par exemple pour un actif détenu à des fns de transaction, le prix du

marché si un marché actif existe).

Les normalisateurs seraient donc parvenus à ébranler deux des principes

fondamentaux (coûts historiques, prudence) de la comptabilité fnancière. En réalité,

l e s c h o s e s n e s o n t p a s s i s i m p l e s .

13

2- Le débat sur l'utilité de l'évaluation à la juste valeur

Historiquement, les conventions de la comptabilité ont été choisies davantage

pour favoriser la présentation des comptes aux autorités de contrôle que la prise de

décision des investisseurs. Ainsi, elles s'avèrent inadaptées pour faire face, par

exemple, aux risques encourus par l'utilisation croissante d'instruments fnanciers

de plus en plus complexes alors que les marchés subissent une forte volatilité. Elles

ont de même révélé leurs limites lors des graves défaillances d'institutions

fnancières américaines alors que l'application du principe du coût historique n'avait

pas permis de révéler à temps leurs situations critiques sur des produits dérivés qui

mobilisent de faibles capitaux lors de l'engagement initial mais qui recèlent un

risque très important.

De plus, le principe d'évaluation au coût historique accorde une marge de

manœuvre démesurée aux dirigeants en matière d'intégration de l'incertitude. Leur

appréciation subjective des risques concernant des charges prévisibles ou des

dépréciations d'actifs leur fournit un puissant instrument de stratégie comptable

susceptible d'infuencer fortement la présentation de leur résultat. Ils peuvent de

même utiliser de façon opportuniste les cessions d'actifs recelant des plus ou moins-

values latentes.

Dans ce contexte, le remplacement (partiel) de ce principe par celui de la juste

valeur est censé apporter de « meilleures » solutions pour accorder plus de crédit

aux évaluations des actifs et des capitaux propres. Dans les normes IAS, il concerne

de nombreux domaines comme les regroupements d'entreprises, les engagements

sociaux, les actifs incorporels, le portefeuille de titres, la réévaluation des

immobilisations. Certaines de ces normes suscitent encore cependant beaucoup

d'interrogations et tardent à être adoptées par l'UE. La norme IAS 39, qui prescrit

par exemple la comptabilisation et l'évaluation de certains instruments fnanciers à

14

la juste valeur6 tout au long de leur détention, est très critiquée par la communauté

fnancière7, d'autant plus que l'IASB souhaiterait l'étendre dans le cadre de

l'application du concept de full fair value (juste valeur généralisée à tous les niveaux

du bilan). Ce dernier, qui est pour l'instant mis en sommeil, étendrait l'usage de

l'évaluation à la juste valeur à tous les actifs et passifs fnanciers, quelle que soit

l'intention de leur détention, afn d'améliorer les suivis de l'exposition aux risques

qu'ils engendrent et de la création de valeur. Pour ses partisans, il assurerait la

neutralité de l'information produite par l'entreprise et faciliterait les comparaisons

interentreprises.

Ainsi, l'évaluation à la juste valeur, qui concerne potentiellement un grand

nombre d'actifs et de passifs non fnanciers, pourrait être le fondement d'un

nouveau modèle de représentation comptable de l'entreprise visant à mieux traduire

dans les états fnanciers l'incertitude afectant les prévisions de fux fnanciers et les

o p p o r t u n i t é s d ' i n v e s t i s s e m e n t .

3- Les limites de la pratique de la juste valeur 8

Si la nécessité d'harmonisation des normes comptables internationales et la

légitimité des organismes normalisateurs ne sont pas contestées, la comparaison des

méthodes d'évaluation des actifs, au coût historique ou avec prise en compte de la

valeur, n'est pas aisée. À défaut de prix de marché observé, l'évaluation à la juste

valeur sera déterminée soit par la valeur d'échange sur laquelle s'accorderaient deux

parties indépendantes, soit par le prix de marché d'un élément aux caractéristiques

proches, soit encore par le calcul de la valeur actuelle nete des fux futurs générés.6 Avec cette norme, dont l'application en Europe a été repoussée, certains actifs sont comptabilisés à la justevaleur, d'autres au coût historique. Par exemple, les actifs détenus à des fins de transaction, les actifs disponiblesà la vente (titres de placement, titres de l'activité de portefeuille,…) et les produits dérivés sont évalués à leurjuste valeur (actuellement, les produits dérivés n'apparaissent pas au bilan pour les entreprises européennes alorsqu'ils représentent des montants considérables pour certaines). En revanche, les prêts et créances émis, lespassifs financiers doivent être évalués au coût amorti.

7 Il est par exemple difficile d'évaluer les actions non cotées8 http://www.focusifrs.com/26/article.asp

15

Cete dernière méthode, satisfaisante a priori sur le plan conceptuel, présente de

grandes difcultés pratiques (estimation des fux, choix du taux d'actualisation).

Ainsi, l'application, pourtant limitée à ce jour, du principe de juste valeur crée une

inquiétude certaine auprès des praticiens qui redoutent autant les difcultés

techniques et les coûts qu'ils auront à surmonter qu'ils contestent son intérêt réel. La

fronde des banquiers européens en 2003 face aux normes IAS 32 et IAS 39, qui

concernent les instruments fnanciers9, fait craindre des oppositions voire des

confits entre les autorités normalisatrices et les professionnels non demandeurs de

ce brutal changement. Non pas que les banquiers, comme les assureurs d'ailleurs,

soient fondamentalement opposés au principe de la comptabilisation à la juste

valeur10. Leur argument est que ce concept de juste valeur, qui induit l'existence

d'une valeur de marché, est en fait théorique puisque aucun marché n'est réellement

efcient au sens de la théorie fnancière (information parfaite des agents, aversion au

risque, liquidité, etc.). Il n'est donc pas d'un grand soutien à la comptabilité dont

l'objet est aussi de réduire l'asymétrie d'information entre les agents sur les marchés.

L'objectivité et la neutralité de la juste valeur sont contestables et la position de

l'IASB est inconfortable car les incidences de ses propositions ne sont pas totalement

maîtrisées. Manquant de recul, les professionnels craignent des coûts élevés

d'obtention, une volatilité accrue des données comptables et des difcultés pour

évaluer et comparer les actifs non négociés sur des marchés efcients. Le nouveau

modèle risque de renforcer l'incitation au pilotage de court terme de l'entreprise et la

prégnance des marchés fnanciers. De plus, aucun travail scientifque empirique ne

permet à ce jour de montrer une supériorité du modèle conçu sur la juste valeur par

rapport au modèle traditionnel au coût historique. En revanche, certains auteurs

9 http://www.aef.asso.fr10 Ils craignent cependant, par exemple, que les variations de taux d'intérêt n'influencent considérablement les bilans et résultats

16

http://www.aef.asso.fr/

anticipent un lien entre la pratique de l'évaluation à la juste valeur et le cours en

bourse.

4-Les principales incidences de l'adoption du principe de juste valeur et des normes IFRS

Avantages recherchés Limites – Difcultés – Craintes Pour le normalisateur

Accélération de l'harmonisationdes normes internationales,

début de standardisation descomptes consolidés.

Amélioration de l'objectivité, dela neutralité, de la transparence,de la pertinence et de la fabilité

des informations comptables,donc de leur crédit.

Réduction des options ofertesdans l'application des normespour simplifer la comptabilitéet favoriser la comparabilité.

Renforcement de l'efcacité ducontrôle prudentiel des autorités

de tutelle.

Meilleure approche du risqueencouru principalement sur les

instruments fnanciers et lesengagements hors bilan.

Modernisation des pratiques decommunication et d'analyse

fnancières.

Meilleure information desapporteurs de capitaux et descréanciers par une référence à

Coexistence des normes nationalespour les comptes individuels et des

normes internationales pour lescomptes consolidés, d'où un volume

plus important d'informations à traiter.

Divergences entre le PCG et les normesIFRS pour les immobilisations(amortissements, crédit bail,…)

entraînant un double suivi.

Priorité donnée aux principes sur lasimplicité et l'applicabilité.

Méthode mixte complexe pourl'enregistrement des instruments

fnanciers (juste valeur pour certains,coûts historiques pour d'autres).

Principe de prudence en retrait entraitant les gains latents comme les

pertes latentes.

Volatilité accrue des donnéescomptables non maîtrisable par le

nouveau modèle.

Manque de repères externes pour lesactifs non valorisés sur des marchés

efcients, comme les actifs incorporels.

Neutralité incertaine du principe de

17

des prix des actifs et passifs pluspertinents que les valeurs

historiques.

juste valeur compte tenu de la nonefcience des marchés.

Prégnance accrue des marchésfnanciers sur le pilotage des

entreprises.Pour l'investisseur et l'analyste fnancier

Meilleure appréhension de laréalité de l'entreprise en tentant

de rapprocher sa valeur« bilantielle » et sa valeur de

marché.

Approche plus économique dela performance et de la valeur

de l'entreprise (résultat pardestination, analyse sectorielleet géographique, réévaluation

des postes du bilan,…).

Informations fnancières plusriches et plus nuancées,

prévisions facilitées.

Comparaison des entreprisesplus aisée y compris à

l'international.

Manque de recul et d'études sur lesavantages réels et les conséquences duprincipe de juste valeur, surtout sur le

long terme.

Perception difcile de la signifcationéconomique des gains et pertes latents,

du suivi dans le temps des actifs etpassifs, de la rentabilité opérationnelleincluant des éléments exceptionnels.

Ambiguïté de la performance del'entreprise mesurée à partir d'unevariation entre deux exercices du

résultat en juste valeur.

Changement des habitudes desprofessionnels et complexité de la mise

en œuvre.

Pour l'entreprisePilotage de court terme de

l'entreprise plus aisé.

Discipline imposée auxdirigeants en matière

d'opportunisme relatif aux plusou moins-values latentes et de

création de valeur partenariale.

Application aisée pour des actifsdont les valeurs sont

observables sur des marchésliquides.

Coûts élevés de l'obtention desinformations en juste valeur et de la

formation des professionnels.

Interprétation difcile de lasignifcation économique des gains et

pertes latents.

Plus grande part laissée àl'interprétation par les dirigeants ou les

auditeurs dans l'évaluation.

L'objectif d'un dirigeant n'est passeulement d'accroître à court terme la

18

Analyse simplifée des comptesdes concurrents.

valeur de marché de son entreprise.

Source du tableau : Revue d'économie financière, « Juste valeur et évaluation des actifs », N° 71, V2, 2003.

II- Le reporting : l’information sectorielle selon la norme IAS 14

5- Le cadre conceptuel d la norme IAS14

La norme IAS 14 a pour objectif d’établir les principes d’une communication

fnancière sectorielle. Plus précisément, elle vise à décomposer les grands groupes en

secteurs d’activité et en zones géographiques. En annexe au compte de résultat, cete

information essentielle va permetre de mieux apprécier la performance de

l’entreprise et sa stratégie selon les diférents marchés où l’entreprise est présente, et

en fonction des zones géographiques où elle opère. Exprimée autrement, la norme

IAS 14 a été conçue pour améliorer de façon signifcative la compréhension globale

de la performance d’une entité économique.

Cete norme doit s’appliquer aux entreprises cotées sur un marché organisé, ainsi

qu’à celles dont les titres de capitaux propres ou d’emprunt sont en cours d’émission

sur un marché public de valeurs mobilières. Une entreprise peut également décider

volontairement de fournir une information sectorielle conformément à la norme IAS

14. Dans ce cas, elle devra bien évidemment se conformer à toutes les dispositions de

la norme.

2-Les modalités de segmentation selon la norme

Défnitions

La mise en oeuvre de la norme IAS 14 nécessite auparavant de préciser certaines notions. Ces

notions, définies par le référentiel international IAS / IFRS, sont celles de secteur d’activité et

de secteur géographique. Un secteur d’activité est une composante qui, au sein d’une

entreprise, est engagée dans la fourniture d’un produit ou service unique ou d’un groupe de

19

produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité diférents

des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Les facteurs qui doivent

être pris en compte pour déterminer si les produits ou services sont liés sont

notamment la nature des produits ou services, la nature des procédés de fabrication,

le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés les produits ou services, les

méthodes utilisées pour distribuer les produits ou fournir les services. Quant au

secteur géographique, le référentiel international IAS / IFRS le défnit comme une

composante distincte d’une entreprise engagée dans la fourniture de produits ou de

services dans un environnement économique particulier, et exposée à des risques et

une rentabilité diférents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité

opérant dans d’autres environnements économiques. Les facteurs à prendre en

compte pour identifer les secteurs géographiques sont notamment la similitude du

contexte économique et politique, les relations entre les activités dans les diférentes

zones géographiques, la proximité des activités, les risques spécifques associés aux

activités dans une zone donnée, voire éventuellement la réglementation de contrôle

de change et les risques monétaires sous-jacents.

Selon la norme IAS 14, les risques et la rentabilité d’une entreprise sont donc

infuencés à la fois par l’implantation géographique de ses activités et par la

localisation de ses marchés.

la détermination des segments

La norme IAS 14 a pour objectif de fournir une meilleure vision des résultats

des entreprises, de leurs risques et de leurs potentiels. Elle vise à décomposer les

groupes en secteurs d'activité et en zones géographiques et à préciser ceux qui

doivent donner lieu à des informations dans les notes annexes ; ils constituent alors

un segment publié ou reportable segment. Le secteur d'activité y est défni comme

une composante de l'entreprise produisant des biens ou des services de même

nature, caractérisés par des risques et des niveaux de rentabilité distincts de ceux des

20

autres secteurs d'activité. L'existence de caractéristiques communes s'apprécie à la

lumière des cinq critères de distinction suivants :

la nature des produits et services,

la nature des procédés de production,

le type de clientèle,

les méthodes de distribution,

l'environnement réglementaire (banque, assurance, services publics...).

La zone géographique y est défnie comme une composante de l'entreprise

évoluant dans un environnement économique donné comportant des risques

et donnant lieu à des rentabilités distincts des autres zones géographiques.

Les six critères suivants permetent d'assurer la distinction :

la similitude des conditions économiques et politiques,

les relations entre les activités dans les diférentes zones,

la proximité des activités,

les risques particuliers associés aux activités dans une zone donnée,

la réglementation du contrôle des changes,

les risques monétaires sous-jacents (zone euro, zone dollar...).

La segmentation primaire et secondaire

L'étendue des informations à fournir pour chaque segment publié dépend de

son caractère primaire ou secondaire. Les segments primaires sont tous, soit des

secteurs d'activité, soit des zones géographiques. De même, les segments secondaires

sont tous, soit des secteurs d'activité, soit des zones géographiques. Lorsque

l'entreprise se caractérise par des risques et potentiels plutôt associés aux secteurs

d'activité, l'information primaire repose sur les secteurs d'activité et l'information

secondaire sur les zones géographiques. A contrario, lorsque l'entreprise se

caractérise par des risques et potentiels plutôt associés aux zones géographiques,

l'information primaire repose sur les zones géographiques et l'information

secondaire sur les secteurs d'activité. En principe, la détermination des segments

21

primaires repose sur le reporting interne établi pour les besoins du management ou

des organes de gestion et d'administration. Ce principe soufre deux exceptions :

lorsque le reporting interne relève d'une approche matricielle - les risques et

les niveaux de rentabilité sont alors fortement diférenciés tant par zone

géographique que par secteur d'activité – la segmentation primaire doit

s'efectuer par secteur d'activité.

lorsque le reporting est efectué par entité juridique. Il est alors nécessaire de

metre en place une communication externe par secteur d'activité et par zone

géographique. Lorsque la segmentation primaire repose sur les zones

géographiques, les groupes doivent déterminer si les risques géographiques

résultent :

soit de l'implantation des actifs, c'est-à-dire des zones de production des biens

et services,

soit de la localisation des clients, c'est-à-dire des zones de destination des

ventes.

3- Information sectorielle et orientation stratégique

Au-delà du nombre exacte de secteurs à présenter, la norme IAS 14 oblige les

entreprises à répondre à la double question suivante : quelles informations faut-il

fournir pour ces secteurs, et surtout quelles sont les conséquences sur la politique

générale de l’entreprise ?

Par opposition à la logique du Plan comptable général, la richesse des données

sectorielles permet de mieux appréhender les informations essentielles, telles que

l’évolution du chifre d’afaire, la proftabilité des ventes, les investissements et

capitaux investis, ou encore la rentabilité économique. Mais, dans le même temps, les

groupes consolidés vont devoir produire certaines informations non établies

jusqu’alors, qui vont être communiquées à l’extérieur. Ces renseignements devraient

permetre d’évaluer la pertinence de la stratégie menée, la manière dont les

22

ressources ont été afectées par secteurs d’activité et secteurs géographiques, avec en

théorie l’impossibilité de compenser les résultats entre eux. Des chamboulements

dans la nature de l’information fournie qui risquent fort d’avoir des conséquences sur

les orientations stratégiques futures. Ainsi, une frme comptant plusieurs secteurs

d’activité, dont un défcitaire, pourra-t-elle se permetre de le conserver en l’état sans

envisager le moindre changement organisationnel ? Quelle que soit la réponse à cete

question, c’est l’équilibre général de son portefeuille d’activités qui paraît être remis

en cause, entre un simple changement dans le traitement de l’information et une

véritable transformation du design organisationnel

4- un grand besoin d’information rapide

Après les scandales fnanciers du début des années 2000 en Europe et aux

Etats-Unis, les pouvoirs publics se sont atachés à renforcer la qualité de la

communication fnancière afn de rétablir la confance du public, des épargnants et

des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de

textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité fnancière

L’objectif est en efet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la

confance des investisseurs sur les marchés boursiers, mise à mal ces cinq dernières

années par des scandales à répétition et par l’explosion de la dete des entreprises. Le

travail des veilleurs va devenir simple, rapide et accessible au néophyte. « Le

passage aux normes comptables internationales a modifé drastiquement toutes les

fonctions de la Finance et de la Gestion, tant dans les sociétés industrielles et

commerciales que dans les établissements fnanciers et l’ensemble des marchés

fnanciers. La fonction comptabilité détient désormais des informations de plus en

plus stratégiques, beaucoup plus tournées vers l’investisseur que vers le prêteur ou

le créancier (y inclus les autorités administratives). De plus, certaines fonctions

23

comptables seront confrontées pendant plusieurs années à la tenue parallèle de deux

référentiels, à un dédoublement des règles d’évaluation, une comptabilisation basée

d’une part sur la juste valeur et d’autre part sur le coût historique, au routage

a n a l y t i q u e d i f é r e n t i é d e s é c r i t u r e s c o m p t a b l e s … e t c . » 11

Le « Controller » ou contrôleur de gestion selon l’organisation de l’entreprise

ensemble avec la fonction comptable devront élaborer les « business plans » et les

budgets par centre d’investissement ou ligne de métiers, réaliser les tests d’ «

impairment » (dépréciation) sur les diférents actifs, y inclus les créances, élaborer

des bilans, comptes de résultats, états de variation des capitaux propres et des fux

de trésorerie, suivant une fréquence trimestrielle voir mensuelle pour ne citer que

ces quelques points. La supervision des systèmes d’information devra être en

mesure de refondre les structures de comptes pour réaliser les retraitements

récurrents et ponctuels, les extractions de données pour les analyses spécifques et

réaliser des analyses de données pour donner l’information sectorielle.

Il est clair que le passage aux IFRS nécessite d’autres compétences pour toute la

Direction Financière. Le Directeur Financier lui-même devra désormais justifer et

communiquer le ROI (« Return On Investment ») par centre d’investissement et/ou

par ligne de métier sur une base plus détaillée, produire les états de fux de

trésorerie pour éclairer et justifer ses options de trésorerie. Le patron de la fnance

devra entre autres fonder et communiquer l’analyse de sa politique de fnancement

sur une comptabilisation basée sur le principe de la valeur actuelle des fux futurs

pour ses emprunts bancaires et obligataires et ses opérations de crédit bail et de prêt

entre autres. Un suivi rapproché réalisé par la direction fnancière permetra de

justifer et d’expliquer tous les mouvements intervenus dans les capitaux propres et

les réserves. Le département fnancier devra manipuler et communiquer bien

d’autres nouveaux concepts qu’il ne maîtrisera que par la voie de la formation ou

11 Bernard Lhoest. http://www.iasb.org

24

http://www.iasb.org/

l ’a u t o - f o r m a t i o n , à l ’é c h e l l e d e l ’e n s e m b l e d e l ’e n t r e p r i s e .

« Le passage aux IFRS n’est pas un projet de comptabilité. Il est transversal à

l’entreprise. La densité du projet et le niveau de technicité qu’il requiert semblent

rendre difcile le choix de l’auto-formation des personnels comptables et fnanciers.

Des organismes de formation sont en veille de l’évolution des normes depuis

plusieurs années. Ils savent appréhender les diférentes interprétations et défnir les

domaines de compétences les plus impactés par le passage au référentiel

international et peut-être anticiper des modules de formation fexibles, adaptables

a u x d i f é r e n t s m é t i e r s e t s e c t e u r d ’ a c t i v i t é »12

Les principales évolutions engendrées par IFRS touchent aux exigences de reporting

fnancier. Mais aussi et surtout à la façon de concevoir la comptabilité en tant que

telle. Basée sur la juste valeur (valeur à un instant T de la société sur le marché

fnancier), la logique d'IFRS est bien diférente de celle mise en oeuvre jusqu'ici en

matière de comptabilité (basée notamment sur le principe de prudence).

12 Bernard Lhoest. http://www.iasb.org

25

http://www.iasb.org/

Voici les principales normes traitant le reporting

26

Conclusion

Les normes IAS/IFRS d'abord qualifées de comptables et désormais considérées

comme des standards d'informations et de reporting fnancier, sont venu , comme

l’on a expliqué dans ce rapport, pour harmoniser les principes et les règles

comptables au niveau mondial afn d'obtenir une information fnancière plus

économique et plus transparente. Toutefois selon des enquêtes efectuées , l’objectif

assigné aux comptes annuels par les normes IAS/IFRS est loin d’être reconnu par les

sociétés. Aux dire de ces sociétés, le reporting opéré selon les dites normes n’apporte pas

une grande valeur ajoutée. Ceci pour plusieurs raisons à savoir que les normes IAS/IFRS

conviennent uniquement pour les grandes sociétés qui exercent des activités diversifées,

que les comptes annuels établis selon les normes IAS/IFRS ne sont compréhensibles que

pour un utilisateur averti , que l’application des normes IAS/IFRS donne lieu à des

résultats volatils qui sont difcilement comparables dans le temps , que l’application des

normes IAS/IFRS peut entraîner des distorsions de concurrence vis-à-vis des sociétés non

cotées, compte tenu des informations à fournir et enfn que la primauté du principe de la

“valeur actionnariale” par rapport au principe de prudence comporte trop de risques.

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bibliographie & webographie

Bibliographie:

Casta J.F., Colasse B., « Juste valeur : enjeux techniques et politiques »,

Economica, 2001.

Revue d'économie financière, « Juste valeur et évaluation des actifs », N° 71,V2, 2003

Walton P., « La normalisation comptable internationale : origine, pratiques etenjeux », Revue Française de Gestion N° 147, 11/12/2003, p. 21-32.

Webographie:

htp://www.aef.asso.fr

htp://www.iasb.org

htp://www.efrag.org

htp://www.fnances.gouv.fr/CNCompta

htp//:www.focusifrs.fr

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http://www.finances.gouv.fr/CNComptahttp://www.efrag.org/http://www.iasb.org/http://www.aef.asso.fr/

III- Le reporting : l’information sectorielle selon la norme IAS 14…………………..17I- les normes IAS/IFRS en brefI- Le reporting avec les normes IAS/IFRS : le concept de « juste valeur »II- Le reporting : l’information sectorielle selon la norme IAS 144- un grand besoin d’information rapide