Directeur de publication : Jean-Pierre HERMAN (président de la C.C.P.A.)

Comité de rédaction : Marilyn BOTTEX (présidente), Roselyne BURON, Albert BERTHOlET, Serge BRENANS, Jean-Pierre GAGNE, Jean NAVARRO, Vincent BIMBARD, Amandine COQUElIN

Ont également contribué à la rédaction de ce numéro : Claude BOUVIER, Max ORSET, Amandine ARRIGONI, , Christelle CAGNIN, Isabelle CIZABUIROZ, Cindy DElVOIX, Vincent lEGROS, laetitia lOUREAUX, Alain MAGDElAINE.

www.cc-plainedelain.fr

PlaineAinfo

143 rue du château - 01150 CHAZEy-SUR-AIN - www.cc-plainedelain.fr - contact@cc-plainedelain.fr - Tél. : 04 74 61 96 40

SOMMAIRE> Habitat et logement, la Plaine de l’Ain au rendez-vous - p. 2> L’étincelle d’innovation de la C.C.P.A. pour ses PME - p. 4> Une carte pour définir les liaisons cyclables - p. 5> Zoom sur... L’Abergement de Varey, Le Montellier, Souclin - p. 6> Lancement de l’espace internet du CLIC gérontologique - p. 8> Les nouvelles recrues de la C.C.P.A. - p. 8

DOSSIER SpécIAl n°2 nOS DéchEtS

Janvier 2013

N° 7

Toute l’équipe de la

C.C.P.A. vous présente

ses meilleurs voeux

pour 2013

Journal d’information de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain

habitat et logement, la Plaine de l’ain au rendez-vous

Depuis 2010, la communauté de communes de la Plaine de l’Ain a décidé de se lancer dans l’élaboration d’un Programme Local de l’Habi-tat (PLH). Il marque la volonté des communes et des acteurs locaux de l’habitat de définir ensemble un programme d’actions en lien avec les enjeux économiques, sociaux et urbains du logement.

La politique communautaire de l’habitat doit ré-pondre à ces grands enjeux pour proposer une offre d’habitat nouvelle, attractive et durable en phase avec les besoins locaux de logements.

Le PLH doit ainsi permettre pour les années à venir de :

> Organiser le développement des objectifs de production de logements nécessaires pour répondre aux besoins

> Organiser une offre de logements plus diversifiée et plus accessible aux ménages ayant des revenus modestes

> Assurer la valorisation du parc de logements existants

La communauté de communes souhaite maintenir le niveau de production prévu dans l’hypothèse basse du Schéma de Cohérence et d’Organisation Territorial (SCOT) qui prévoit un besoin de logements pour les 10 années à venir à la hauteur de 6 600 logements ramenés à 3 960 logements sur la durée des 6 ans du PLH.

L’organisation du développement est proposée autour de secteurs géographiques, comprenant des pôles bien équipés en terme de commerces, services publics de proximité, services de santé… et des communes rurales selon :

> L’échelle des 3 villes : Ambérieu en Bugey, Lagnieu et Meximieux ;

> L’échelle de secteurs :> Nord Ambérieu :

2 pôles (Ambronay et Château Gaillard), 2 communes rurales

> Sud Ambérieu : 1 pôle (St Denis en Bugey), 3 communes rurales

> Vallée du Rhône : 1 pôle (Sault Brénaz), 3 communes rurales

> Centre : 1 pôle (Chazey sur Ain), 3 communes rurales

> Sud : 2 pôles (Loyettes et St Maurice de Gourdans), 3 communes rurales

> Proche Meximieux : 1 pôle (Villieu - Loyes - Mollon), 3 communes rurales

> Dombes : 5 communes rurales

En terme de logements sociaux, l’objectif est de :

> Maintenir le niveau déjà prévu sur les villes (25 % sur Ambérieu en Bugey, 20 % sur Lagnieu et Meximieux)> Atteindre 10 % de logements sociaux sur les pôles bien équipés> Garder un minimum de 5 à 6 % de logements sociaux par commune peu équipée.

Le PLH a aussi pour objectif de garder 15 % de l’offre en accession à prix abordable (en plus du logement social).

Le PLH se décompose en 5 grandes orientations :

Orientation 1 : Organiser et maîtriser la croissance de l’habitat dans un espace de développement durable

Orientation 2 : Développer une offre de logements diversifiée et accessible qui répond à la diversité des besoins

Orientation 3 : Assurer la modernisation du parc de logements existants tant privé que social

Orientation 4 : Répondre aux besoins spécifiques en matière de logements

Orientation 5 : Organiser les conditions de mise en œuvre et de suivi des actions du PLH

À travers ces orientations et les actions qui en découlent, un certain nombre d’aides financières a été mis en place par la C.C.P.A. envers :

> Les bailleurs sociaux dans le cadre des contrats territoriaux pour la création de logements sociaux ainsi que la rénovation thermique et énergétique de leur parc existant

> Les propriétaires occupants et bailleurs à travers les aides pour lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique dans le cadre du programme habiter-mieux et de la MOUS insalubrité (le diagnostic et le repérage auprès des propriétaires occupants et bailleurs sont réalisés par le PACT de l’Ain). Les aides financières pour les propriétaires bailleurs représentent 10 % du montant des travaux avec un plafond de 5 000 € par logement pour les logements à loyer très social et 20 % du montant des tra-vaux avec un plafond de 4 000 € pour les logements à loyer social. Pour les propriétaires occupants, les aides de la C.C.P.A. s’élèvent à 1 300 € par logement.

COntACtez-nOus :> Elu référent : Fabrice VEnET,

vice-président à l’habitat> Contact technique : Vincent LEGROS,

chargé de mission habitat et déplacements v.legros@cc-plainedelain.frtél. : 04 74 61 96 40

Pour faire face à une concurrence nationale et internationale grandis-sante, l’innovation au sein de l’entre-prise est devenue une nécessité. Or, faute de temps et de moyens, la Re-cherche et Développement au sein des PMe/PMI n’apparaît pas comme une priorité.

Depuis 2010, la C.C.P.A. a décidé d’accompagner ses PMe/PMI sur la voie de l’innovation dans un partena-riat impliquant des étudiants ou des chercheurs.

> L’objectif : dynamiser le tissu pro-ductif local Il s’agit d’aider les entreprises à dévelop-per des produits, services ou procédés innovants au sens large.

> Les moyens mis en œuvre :La C.C.P.A. permet à ses PME/PMI d’ac-céder à des laboratoires de réputation internationale ou des écoles disposant de matériels et compétences difficilement accessibles. Le financement est entièrement pris en charge par la collectivité.

> un retour d’expérience positif :En 3 ans, 24 projets ont été accompagnés et 10 sont en passe de l’être, principalement dans les secteurs de la métallurgie, du BTP et de l’agroalimentaire.

Vous avez un projet d’innovation, nous pouvons vous aider !

COntACtez-nOus :> Elu référent : Jean-Louis GUYADER,

vice-président à l’Innovation > Contact technique : Amandine ARRIGOnI,

chargée de développement économique : a.arrigoni@cc-plainedelain.fr tél. : 04 74 61 96 40

l’étincelle d’innovation de la c.c.P.a. Pour ses Pme.

Innover est un travail quotidien…La C.C.P.A., un territoire industriel fertile :Ont été soutenus :> Un des premiers ennoblisseurs français capable d’imprimer des tissus avec des encres bio (Blyes)> Le fabriquant de la machine qui tisse les hélices de l’A400M (Meximieux)> Un des leaders européens des outils de forage depuis plus de 300 ans (Villebois)> L’unique fabriquant au monde de « scoop en Titane » pour four à verre (Ambronay)> Une des 2 sociétés européennes de découpe agroalimentaire par vibration à fréquence ultrasonore

(Meximieux)> L’unique société française capable de fournir des caveaux funéraires autres qu’en béton (Vaux en

Bugey)> La société qui a conçu et fabriqué pour la plus grande expédition polaire en solitaire des gants

techniques ultra-résistants au froid et à l’eau (Villieu-Loyes-Mollon)

Depuis plusieurs années, la C.C.P.A. cherche à amé-liorer vos déplacements en réalisant notamment des aménagements cyclables. Plusieurs liaisons, comme la ViaRhôna ou le chemine-ment à travers le Parc In-dustriel de la Plaine de l’Ain ont déjà été réalisées.

L’objectif prioritaire étant de favo-riser le rabattement vers les gares et les liaisons domicile-travail, il a été décidé de réaliser, sur l’en-semble du territoire de la commu-nauté de communes, un schéma cyclable afin de définir les aména-gements prioritaires pour les pro-chaines années.

De ce schéma approuvé par le conseil communautaire le jeudi 8 novembre 2012, découlent les liaisons prioritaires à réaliser d’ici 2014, qui sont :

> La boucle locale sur Villebois> La boucle locale sur

l’ancienne voie ferrée entre Lagnieu et sault-Brénaz

> La liaison cyclable de Douvres à Ambérieu en Bugey> La liaison cyclable Les Ravinelles-Ambérieu en Bugey> La liaison cyclable Villieu-Meximieux

Schémas cyclables de la Plaine de l’Ain

une carte Pour définir les liaisons cyclables

COntACtez-nOus :> Elu référent : Marcel JACQUIn,

vice-président transports et déplacements

> Contact technique : Vincent LEGROS, chargé de mission habitat et déplacements v.legros@cc-plainedelain.frtél. : 04 74 61 96 40

zoom sur

L’Abergement de Varey, petit village dépendant du canton d’Ambérieu-en-Bugey, blotti au fond d’une petite vallée traversée par l’Oiselon, au nord du Mont Luisandre et limitrophe avec les communes d’Ambronay, St Rambert en Bugey, nivollet Mon-griffon, Boyeux St Jérôme, Jujurieux et St Jean le Vieux.

Village très ancien, dont la première mention apparaît dans une bulle du Pape Alexandre en 1169, qui a conservé son patrimoine (sept

fours, de nombreuses fontaines, un moulin dans sa quasi-totalité…).

Commune rurale qui avait autre-fois un grand domaine viticole (Au XIX°siècle, 484 hectares de vignes sur les 915 que compte son terri-toire) et 552 habitants en 1831 au plus fort de la production de vin. L’apparition du phylloxéra détruira le vignoble qui avait son appel-lation : « Abergement de Varey ». Aujourd’hui ces coteaux sont dans le périmètre de l’appellation « Cer-

Souclin petit village rural monta-gnard du Bugey, belvédère natu-rel du canton de Lagnieu et de La Plaine de l’Ain ; celui qu’on repère de loin, depuis l’autoroute, comme de l’Isère ou des bords du Rhône plus en amont.

La commune se compose de 3 bourgs qui s’étendent sur une su-perficie de 13,19 km2, c u lm i nan t à une altitude moyenne de 750 m. Leur im-plantation naturelle, à l’abri des brouillards empoissants la vallée ne fût-elle pas l’essence même de leurs noms ! Le « sou » de Souclin et Soudon rappelle haut et fort le « sol » latin de soleil. Tantôt une pente bien exposée (Sol+clin[e]), une colline au soleil (sou+dun[e]) et tout à côté un écrin de verdure (Fay, ses fayards, ses hêtres).

Et quel coin de montagne ! Souclin est fière de se trouver à proximité d’une communauté de Chartreux, priant là-haut depuis plus de huit siècles.

La commune compte 263 habi-tants qui s’évertuent au fil des ans à perpétuer et transmettre les traditions locales. Elle célèbre St Blaise, patron des laboureurs, en enrubannant un houx installé dans le choeur de sa magnifique

église bâtie en 1847 par la piété des habi-tants. On rallume les fours d’où l’on tire le pain de « ménage » et les gourmandes galettes. On célèbre les vieux métiers (cordiers, scieurs de long,

tressage d’osier...) lors de la « vogue » du 15 août. Chaque fête est prétexte à la dégustation de délicieuses gaufres à l’an-cienne et l’on s’enorgueillit de pouvoir déguster en son auberge locale la non moins renommée « tête de veau ».

Alors, randonneurs aguerris ou promeneurs du dimanche, n’hé-siter pas à flâner dans ce bijou de nature pour contempler depuis ce balcon souclinois les méandres du Rhône ou simplement appré-cier les mille couleurs saison-nières parant ce domaine.

SouclinMaire : M. Albert BERTHOLET

Tél. : 04 74 36 60 25mairie.souclin@wanadoo.fr

Maire : M. Max ORSETTél. : 04 74 36 89 79

abergement.mairie@wanadoo.fr

L’Abergement de Varey

don ». La destruction du vignoble va conduire à la chute de la population qui va s’accentuer avec la baisse de l’activité de la soierie Bonnet de Jujurieux où beaucoup de femmes travaillaient pour compléter les reve-nus du ménage. Après une baisse du nombre d’habitants jusqu’à 88 en 1968, le dernier recensement at-tribue à la commune une population de 236.

Des illustres personnages ont par-couru ce beau village :

> Charles Vanel, célèbre comé-dien, venait passer ses vacances chez ses grands parents qui tenaient une épicerie dans le village.

> Louis Lumière qui vint à l’Aber-gement sur l’invitation de son coiffeur, propriétaire à l’Aberge-ment, prit deux clichés que l’on peut trouver au musée Lumière à Lyon.

Aujourd’hui le village est en plein renouveau démographique avec un important rajeunissement de sa population.

Village fleuri de l’ouest du canton de Meximieux et de la commu-nauté de communes de la Plaine de l’Ain d’une superficie de 1538 Ha dont > 563 Ha de terres agricoles> 310 Ha de prés> 400 Ha de bois> 220 Ha d’étangsdesservis par 15 km de voies communales.

Peuplé de 230 habitants, le vil-lage est traversé par deux routes départementales> la D4 d’est en ouest> la D61 du nord au sud

LE MOnTELLIER garde son carac-tère rural avec sept exploitations agricoles :> 3 producteurs de lait> 2 producteurs de viande> 4 élevages de chevaux5 autres activités sont exercées dans la commune :> 2 artisans maçons> 1 entreprise de T.P. > 3 chambres d’hôtes> l gite> vol en mongolfière

Le château du XII-XIIIe, classé mo-nument historique nous rappelle l’ancrage du village au Moyen-âge

La Fondation Marius BERLIET abrite ses véhicules anciens dans un hangar ouvert au public une fois par an sur invitation.

Les équipements publics, salle polyvalente, city-stade, école, église, mairie en font un petit vil-lage dynamique.Les enfants sont scolarisés par le R.P.I. Bressolles-Pizay-Le Montellier.

La commune située sur l’itinéraire de la route des étangs est traver-sée par le circuit de l’Ain à vélo et le G.R. Bugey-Beaujolais.

3 associations sont animées par des bénévoles et organisent di-verses manifestations :> syndicat d’initiative> sou des écoles> yoga-sophrologie

Grâce aux bénévoles qui assurent les plantations, le village a obtenu en> 2000 la première fleur> 2003 la deuxième fleurattribuées par le comité de fleuris-sement départemental.

La Municipalité a la volonté de préserver cette ruralité dombiste

Le MontellierMaire : M. Max ORSETTél. : 04 74 36 89 79

abergement.mairie@wanadoo.fr

Maire : M. Claude BOUVIERTél. : 04 78 06 63 56

mairie.Montellier@wanadoo.frL’Abergement de Varey

lancement de l’esPace internet du clic gérontologique

La communauté de communes de la Plaine de l’Ain, c’est 60 employés, qui agissent au quotidien au ser-vice des habitants et des entreprises du territoire.

Ils interviennent dans les domaines du développement et de l’innovation économique, de l’habitat et du loge-ment, de la mobilité et des déplacements des personnes âgées, de l’emploi et de la formation, des politiques ré-gionales, du soutien à la vie associative, de la gestion administrative et financière, des ressources humaines, de l’accueil du public, des travaux et marchés publics, de l’environnement, de l’éducation au développement durable, de la collecte et de la gestion des déchets, du patrimoine bâti, des aires d’accueil des gens du voyage… Les élus ont choisi de les mettre à l’honneur, au travers de la diversité de leurs métiers, en leur consacrant la page de couverture du Plaine Ainfo n°7. Depuis début 2012, afin de faire face à des départs et à de nouveaux besoins, les équipes ont été renouvelées et renforcées avec l’arrivée de nouveaux agents :

Emmanuel AnDREAnI (éboueur et remplaçant chauf-feur), Amandine ARRIGOnI (chargée de mission écono-mique), Emilien BELLOn (éboueur agent de collecte), Pascal BERnE (responsable du service collecte et ges-tion des déchets), Vincent BIMBARD (directeur géné-ral des services), nathalie BOMBOURG (assistante de gestion comptable), Pierre CADOT (gardien aires gens du voyage), Marie COMBIER (éboueur et remplaçante chauffeur), nicolas DEnIS (chargé de mission politiques régionales), Sophie CUZIn RAMBAUD (gardienne aires gens du voyage), Gaétan ROnGET (éboueur et rempla-çant chauffeur), Saïd MOULFI (gardien aires gens du voyage), Céline POIREL (chargée d’accueil), Stéphane TOSELLI (éboueur et remplaçant chauffeur), Jérémy VERCHERE (éboueur agent de collecte), Bruno VITALIS (éboueur agent de collecte), Christophe VOnDERLEU (gardien aires gens du voyage). Vous pouvez retrouver l’organigramme complet des services (et donc vos interlocuteurs) sur le site internet de la C.C.P.A., rubrique : communauté > Organisationhttp://www.cc-plainedelain.fr/-Personnel-.html

À l’aube de sa troisième année d’ouverture, le CLIC de la Plaine de l’Ain est heureux de vous annoncer le lancement officiel de l’espace internet du CLIC :

Il s’agit d’un outil d’information, d’accès aux droits pour tous et un outil de travail pour les partenaires.

Il se veut accessible, simple, convivial et pra-tique avec pour objectif :

« diffuser des informations pertinentes pour améliorer la vie des séniors et des partenaires »

Le site est constitué de plusieurs rubriques permettant à la fois de découvrir l’activité du CLIC et ses actualités, vi-sualiser l’annuaire des professionnels intervenant sur chacune des 33 communes, accéder à des « fiches d’infos pratiques », obtenir le téléchargement de dossier de demandes et annoter ses centres d’intérêts pour la mise en place d’éventuelles conférences, animations… C’est également un espace partenaire permettant un échange, une coordination et un lieu ressource pour les professionnels.

les nouvelles recrues de la c.c.P.a.

www.clic-plainedelain.fr

dossier sPécial n°2 nos déchets

Pour les professionnels, l’accès en déchèterie est payant et seul le dépôt d’encombrants, cartons et bois est autorisé ; depuis le 1er janvier 2013, des demi-journées d’ouverture ont été rajoutées sur certaines déchèteries. Dorénavant, les jours et heures d’accès au public sont les suivants :

nos cinq déchèteries, situées sur les communes d’Ambérieu, Lagnieu, Meximieux, Loyettes et Villebois, sont accessibles à tous les habitants de la C.C.P.A. possédant une carte d’entrée délivrée gratuitement par nos services. Vous pouvez y déposer déchets verts, ferraille, car-tons, encombrants, bois, gravats, pneus VL, placoplatre, PVC, huiles (végétales et moteur), piles, batteries, ainsi que les déchets spéciaux des ménages (DMS) : pots de peinture, radiographies, seringues, ampoules, néons, produits phytosanitaires, produits amiantés...

Les déchèteries recueillent tous les déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE) classés en quatre catégories : GEM (gros électroménager) froid et hors froid, écrans et PAM (petit appareil ménager).

© E

RP

© E

RP

LUnDI MARDI MERCREDI JEUDI VEnDREDI SAMEDI DIMAnCHE

AMBERIEU :"Les Grémodières" - RD 77E

8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

MEXIMIEUX"Tâches derrière le Mont" - VC n°58

8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

LAGnIEU"Les Clapières" à proximité RD 77A

8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

13h30 - 18h(*)

LOYETTESvers Port Galland à proximité RD 65 et l’ent. CTPG

8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h

13h30 - 18h

13h30 -

18h

13h30 - 18h

13h30 - 18h

VILLEBOIS à proximité RD 19et du barrage de la CnR

8h30 - 12h

13h30 -

18h

13h30 - 18h

13h30 -

18h

(*) 19 h du 1er avril au 30 septembre

déchèteries : de nouveaux horaires Pour mieux vous accueillir

taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (teOMi)

Montant fixe Montant variable

Montant de votre teOMi avec un taux réduit par rapport au taux actuel toujours

basé sur la valeur locative de votre habitation.

Montant correspondant au nombre de levées du bac du 02 janvier au 31 décembre 2013.

taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le montant de votre part variable n’est pas calculé au poids mais en fonction du nombre de levées du bac. C’est pourquoi, nous vous conseillons de le sortir uniquement plein.

taxe foncière 2014

Montant fixe + montant variable = montant teOMi

Le montant correspondant à la levée des bacs n’est pas encore défini, il sera voté en conseil communautaire au cours du 1er semestre 2013.

Quelle organisation pour les jours fériés ?

> Actuellement, en cas de jours fériés, la collecte des bacs gris et sacs blancs ordures ménagères et celles des sacs jaunes de déchets recyclables s’effectue le lendemain (ou la veille si le jour férié est un vendredi). C’est ce qu’on dénomme le « rattrapage ». (NB : sauf dans les secteurs collectés 2 fois par semaine en ordures ménagères, où ce doublage n’est pas réalisé).

> à partir du lundi de pâques 2013, le rattrapage des jours fériés est supprimé (pour les bacs gris et sacs blancs), à l’exception du 1er mai et du 25 décembre où la collecte est réalisée le lendemain.Concernant les sacs jaunes, il n’y a aucun changement, la collecte s’effectuera toujours le lendemain (ou la veille si le jour férié est un vendredi) quel que soit le jour férié.

Les gRAnDes ÉtAPes : 1eR JAnVIeR Au 31 DÉCeMBRe 2013

Rappel : depuis le mois de septembre 2012, tous les bacs et sacs non conformes, c’est-à-dire non délivrés par la C.C.P.A., ne sont pas collectés.

Depuis décembre 2012, vous pouvez consulter votre compte personnel « déchets » en vous connectant sur le site Internet de la C.C.P.A.

Ainsi, vous aurez accès à toutes les informations relatives à votre situation personnelle.

Vos coordonnées, le volume de votre bac, vos levées effectuées, etc.

Réception de la taxe foncière (perçue uniquement par les propriétaires).

Aucun changement, le calcul du montant de votre TEOM reste identique à vos taxes foncières

précédentes. (Pour mémoire, taux

communal appliqué à la valeur locative du logement).

Depuis le 02 janvier, les levées de votre bac sont enregistrées au réel.Elles serviront au calcul d’une partie de la TEOMi 2014 incluse dans votre taxe foncière.Ce calcul basé sur le nombre de levées et le volume du bac

déterminera le montant de la part variable incitative qui apparaîtra sur la taxe foncière 2014.

Comment se calcule la teOMi ?

nous vous rappelons que le n° vert

0800 35 30 25 est à votre disposition pour : • commander un bac• échanger ou remplacer votre bac• effectuer une maintenance sur votre bac

(ex : couvercle cassé)

• signaler votre départ ou arrivée lors d’un déménagement• signaler une erreur dans vos coordonnées (nom ou

adresse)• demander votre code d’accès personnel Internet• signaler un problème d’accès à la rubrique…

Q

W

E

R

W

Les gRAnDes ÉtAPes : 1eR JAnVIeR Au 31 DÉCeMBRe 2013 MARs 2014 sePteMBRe 2014

Réception de la taxe foncière (perçue uniquement par les propriétaires).

Aucun changement, le calcul du montant de votre TEOM reste identique à vos taxes foncières

précédentes. (Pour mémoire, taux

communal appliqué à la valeur locative du logement).

Transmission aux services fiscaux du montant de la part variable incitative (c’est-à-dire le nombre de levées réalisées sur l’année 2013) foyer par foyer, ainsi que le taux unique pour toutes les communes (qui sera appliqué à la valeur locative du logement).

Ce taux sera réduit par rapport au taux actuel (plus ou moins selon les communes,

les taux actuels n’étant pas uniformes).

Réception de la taxe foncière (perçue uniquement par les propriétaires).

Le montant de la part variable incitative (c’est-à-dire le nombre de levées réalisées sur l’année 2013)

apparaîtra sur la taxe foncière à côté du montant lié à la valeur

locative.

Comment ça marche ?

Afin de suivre notamment les fréquences de collecte de votre bac d’ordures ménagères, vous pouvez activer votre compte personnel en vous connectant sur le site Internet de la C.C.P.A.Pour connaître votre code d’accès, contactez le n° vert : 0 800 35 30 25

www.cc-plainedelain.frRubrique : environnement > accès à mon compte personnel collecte déchets

Quatre étapes pour créer votre compte :

Page d’accueil de la rubrique : cliquez sur « créer un compte »

Page de création de votre compte : > renseignez votre email > renseignez votre référence (indiquée ci-dessus)> saisissez le code de sécurité> validez

Vous recevez un email de confirmation> cliquez sur le lien pour un retour sur la page d’accueil > créez votre mot de passe> renseignez à nouveau votre email et votre mot de passe

Votre compte est créé, vous accédez à vos données.

Accès à mon compte personnel déchets !

Réhabilitation de l’ancienne décharge

Dôme recouvert de terre

au-dessus de l’étanchéité

Mise en oeuvre de terre

végétale sur l’étanchéité

Retalutage du dôme de déchets

Mise en oeuvre de

l’étanchéité sur le dôme

Étanchéité des talus, fossé en pied de talus

Réaménagement du centre technique de sainte-Julie

Bennes de réception et de transport des déchets.

l’un des 13 véhicules de collecte de la C.C.P.A

Aménagement du nou-veau centre technique courant 2012.

Quai de transfert des déchets avant acheminement vers le centre de traitement et de valorisation.

garage des véhicules

de collecte.

Bâtiment de broyage des

déchets ménagers avant sa

destruction en 2012.Centre technique où se situent les bureaux, l’atelier et le garage.

Véhicules en attente d’évacuation des déchets.

COntACt :Centre technique de collecte et transfert des déchets ménagers de la Plaine de l’Ain620 avenue de MontgrellièreRD. 62 A01150 SAINTE JULIE

Tél. : 04 37 61 69 30du lundi au vendredi de 8 h à 12 h