Pitix -...

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I4et I5 ZEVMER 1Wê. Pitix nE IAf)OR\B71E1\T; ,Toulouse Dpp. Lrtr. ;) & e f; fr. 5 Les 7e41k1 titre pu r .i ï; ..+ amis .Un INI an, et ne cuin- mencent que du Ivr ou du 16 de cha.pc mois. Les Annonces et Avis doivent être remis la veille et se paient d'avance. JOIJRNL DETOLLO Les Lettres YiiIY DES issERrions 1 non affranchies ne sontpas 30 C. la ligne. reçues. PRXX DES RÉCLAMES, 60 c. la ligne. POLITIQUE ET LITT RAI 0 Ce journal parait tous les jours , excepté le mercredi. . SOMMA f RE rorLOITSE, 15 février : De la dissertation de la Gazette du Languedoc sur le mémoire de M. l'archevêque ; nouvel in:.,idem de Is candidature de M. de Genoude à Lombez ; conseil muni- cipal de la ville de Castres; assises de l'Ariége. - PARS , 10 féerie: luauguraiiondit chemin de fer de Douvres. -- cilAVi- I:I:E uta rIES : Police du roulage. - cil, It(RE DES Di:- ro; Police de la chasse. - 11 février _ Départ du duc de afontpeu ici pour l'Afrique. - 12 février Examen dans les bureaux de la propo>itiou de M. de Remusat. - ArFAIRES D'zsrncNE : Défaite des insurgés d'Alican!e. TOULOUSE, 14 IVévrier. La Gazette du L'inguedoc s'exprimait , il y a peu de jours, (le la manicle suivante sur le tnimoire de Ms' l'archevêque de Toulou_e en faveur de la liberté rie i enseignement. « L'aoatyse que nous oll'rous ici ,le ce mémoire ne saurait eu » donner qu'une faible idée à nos lecteurs ; pour l'apprécier com- » inc il noix ite de l'être, il faut le lire tout entier. » Nous avons pensé , sur ce point , comme la Gazelle du. Langue- doc, et, cuuséquents avec iious-mènes, nous avare publié tout en- tier le mémoire de ilir l'archevêque. Mais la Gazette du La,)guedoc , qui a des devoirs secrets et inex- plicables , et qui n'a pu , sans doute , imiter notre indépendance , essaie aujourd'hui ale nous tenir rigueur parce que nous avons re- marqué, comme tons nos compatriotes, qu'elle n'avait publié qu'une analyse de ce mémoire qu'il faut, dit-elle, lire tout entier. Et elle ajouic ce précieux aveu, que sa discrétion dans cette circonstance a été un devoir sur lequel elle n'a pas i s'expliquer. La Gazette est libre de tic pas expliquer au public tousses devoirs, mais elle nous permettra de temps en temps d'expliquer ses utcon-' séquences. Encore un incident de la nouvelle candidature de M. l'abbé de Genoude à Lombez. Cette candidature est mie véritable pomme de discorde que se renvoient, comme une balle, de nombreux colléges électoraux (le France, ruais qui, pour le malheur des électeurs du Gers, est tombée depuis quelque temps sur Lombez. Il n'et pis d'agitation et de confusion que le parodiste d'O'Con- nell ne traire après, soi. Ainsi , d'après la lettre de M. de Saint- Orens, maire de Frontiignani, publiée dans le Journal de Toulouse, il paraissait certain que la.liste des trente électeur-signataires clé Lombez, était entachée de fraude ; ce qui nuit toujours quelque peu à l'importance d'une adhésion. Eh bien ! le correspondant de 1a Gazette de France à Lombez, soutient aujourd'hui que M. de Saint-Oreus a bien et dùment signé cette a liesse légitimiste. Voici à ce sujet la note que la Gazelle du Languedoc, amie politique de Ni. l'abbé de Genoude, publie dans sou n° d'hier à la suite de la lettre de M. de Saint-Orens. « Quelques égards que mérite la position de Ni. de Saint-Orens, le correspondant- de la Gazette de France, qui a transmis à M. de Genoude l'adhésion des trente électeurs, ne peut s'empêcher de donner un démenti formel aux principales allégations de M. de Saint-Orons, maire de Frontignan. » Une seule chose est vraie dans la réclamation , c'est que le vil lage-deFrontignan, dont M-. de Saint-Orensest maire, est situé dans le canton de Lille-en-Dodon (fiaute-Garonne), au lieu (le se trouver dans le canton de Lombez (Gers) ; mais à part ce fait insi- gntfiant, tout le reste des allégations de M. de Saint-Orens est faux, mille fois faux. » M. de Saint-Orens n'a pas été capté, mais a volontairement et spontanément signé; en parfaite connaissance de cause, la lettre des électeurs de Lombez, à Samatan, un jour de marché, dans la mai- son de M. Duplan, le même jour qu'elle fut signée par M. de La- busquière, M. Mathieu et autres; des personnes qui l'ont vu signer atiiirmeront le fait. ». Ce jour-là, Ni. de Saint-Orens oubliait volontiers sa qualité de maire et les principes politiques auxquels il se prétend si dévoué aujourd'hui. » On.a écrit à M. de Genoude pour le prier de renvoyer la-lettre -si elle existe encore. Dans le cas où M. le rédacteur de la Gazette de France l'aurait conservée, elle sera déposée dans titi lieu public, à Lombez, où chacun pourra en pendre connaissance et juger ainsi dé la vérité des assertions de M. de Saint-Orens. » Ou veut donc à tout prix M. l'abbé de Genoude à Lombez 1 On veut que trente suffrages lui aient été réellement donnésà Lombez ? L'avenir nous prouvera jusqu'à quel point M. l'abbé de Genoude .sait se montrer reconnaissant. Il se passe dans le conseil municipal.de la ville de Casires des ;faits- extraordinaires, surtout si on les rapproche de ce qui est arrivé à-Aaiu ers et de ce dont nous avons été témoins à Toulouse jusqu'au moment.otlria municipalité actuelle a, été formée. En effet, taudis qu'à Toulouse on a tait l'an dernier une si violente opposition à I'aucienrte mairie , parce que soi-disant elle était trop servilement do vouée au ger1vernement, cloue dans ce moment méme. une oppo- sibinn.inspfrée par les. mêmes motifs poursuit de -ses attaques le maire et les adjoints d'Angers-, on voit se former dan; le sein du conseil de Casti es une rn:a jurité qui se. prononce contre J'administra- lion , mais par des raison, toit à fait contraires. Les motifs allégués .t)ar cette opposition sont. que. l'admir.islra.iona municipale à Castres .craie co:npo-ée d'ennemis du gouvernement Un tel état de choses cvut domuer lieu à de singulières réflexions. A TOULOUSE. Chez les 1.ibi;tiras , Fureaux des a'fessager es et Directeurs de ostes. CHEZ IduoiLiVET 1aT L'i D1r)I:çTFURs DR Offiee-Correfpoadanoe , Place de la Bourse A PARIS. Voici les détails que nous fournit notre correspondant sur la prendre que l'affreux événement gai'm'a frappé , au mois de no- séance dans laquelle l'attitude que tous venons d'indiquer a été vembre dernier , dans l'une de mes plus chères affections, a été la prie dans le conseil municipal de Castres. seule cause du congé que j'ai demandé et obtenu pour le mois de Castres 12 février 1844. février. , Vous penserez , sans doute , monsieur le rédacteur , que j'ai eu Dans la dernière séance du conseil ma$aicipal , après la leclure I malheureusement de trop grives motifs d'abandonner momenta- ilit proeè,-verbal , M. lltlaire a déclaré ne pouvoir prèter sa cour Î nément mou cours et le barreau, pour me réunir a mes frères dont pération i l'a.tutiui,traiion , se fornlanlsur ce que l'ordonnance, qui l'un inspecteur , à Limoges , a été obligé , comme moi , de de- l'a nommé , était évidemment illégale par les motifs suivants : - mander un congé à son administration. 31. Sperandicu , maire nommé le 22 janvier, n'ayant fait sa dé- claration de domicile réel à Castres que le 28, il était sans qualité à cette première dite il habitait alors Ayguefoude ; 2° un maire et un seul;tdjoim t ne peuvent pas former l'administration municipale de Castres , puisqu'il faut deux adjoints ; or , le 8 , M. Salvayre , porté sur la liste de présentation , a écrit au ministre de l'intérieur, et trois jours après à M. Lafout , préfet du Tarn , qu'il refusait d'hors et déjà les fnnc,üms d'adjoint, refus réitéré avant la séance d'installation, par nouvelle lettre, à M. Vergeron , sous-préfet. M. Hilaire a demandé que sa déclaration fùt insérée au procès- verbal. M. le maire s'y est opposé; mais le conseil a délibéré que l'insertion aurait lieu. M. le maire ayant ensuite donné lecture d'une des propositions qu'il avait à soumettre au conseil, M. Barthés a demandé l'ajourne- ment indéfini , non seulement de la proposition qui venait p . d'être lue , mais aussi de tous tes autres Ses motifs ont été pris Nous touchions au moment de voir se réaliser l'eeuvre de notre dans un refus formel de concours vis à vis d'une municipalité prise , pieuse reconnaissance , nous connaissions en effet le chiffre des dons d i é i ennem l et compos e s du,gou- en dehors de la majorité du conse v'ernement, comme le prouve la nomination de M. Boutade , ad- joint ; en etTe;, dit M. Barthés, celui-ci a refusées 1830 de prêter serment comme avocat, voilà pourquoi il n'a pu siéger en qualité de juge supplémentaire; d'ailleurs, continue M. Bai-thés, M. Bou- lade a toujours voté à la tète du parti légitimiste, contre toutes les mesures réclamées par le gouvernement et ses amis, entr'autres contre l'établissement du collége, aujourd'hui en plein prospé- rité, etc., etc. La proposition de M. Barthés sur l'ajournement est mise aux voix. Sur 25 votants, 17 votent pour, 4' votent contre, et 4 mettent dans l'urne des billets blancs. Une arrestation qui doit produire une grande sensation dans le public, soit parla position sociale du personnage arrèté, soit par les faits dont il est accusé , vient d'être opérée à Toulouse. Ce personnage avait été jusqu'en 1830 chef de l'administration d'un des arrondissements du département de la Haute-Garonne. L'avis suivant vient d'être adressé par M. le maire- aux jeunes gens de la classe de 1843. Les jeunes gens de la classe de l.8 t3 , appelés par la loi du re- crutement, sont prévenus que l'examen des tableaux de recense- nient et le tirage ait sort , pour les quatre cantons de Toulouse, au- ont lieu dans une des salles du Capitole. Savoir : Toulouse (centre), le 23 février 1844, à 11 du matin. Toulouse (nord;, le 26 février. Toulouse (ouest), le 98 février. Toulouse (sud), le loir mars. En conséquence, et en vertu de l'arrêté de M. le préfet 'du 2 fé- vrier courant, les jeunes gens que cet avis concerne sont avertis de se présenter pour assister à cette opération aux époques indiquées. Les parents des jeunes gens absents devront-se présenter pour ti- rer le sort à leur place. Toulouse, let 0 février 1844. Le maire, F. SANS. On nous apprend que M. Hippolyte Forloul vient de partir pour Paris. Nous ferons conuaitre l'époque où sera repris le cours de littérature française. La caisse d'épargnes et de prévoyance de Toulouse, a reçu di- manche , 11 février , de 149 déposants, dont 33 nouveaux , la somme de 28,331 fr. 75 c. - Les remboursements se sont élevés à la somme de 47,243 Cr. 38 c. - Excédant, 1,087 fr. 87 c. - Le bureau est ouvert , rue Boulbonne, n° 16, à côté de la borne- fotllainte, savoir C 10 Le dimanche , de midi à trois heures, pour déposer; 2° Le lundi, de 1 t heures à 2 heures , pour retirer; 3° Le samedi , de midi à 3 heures, pour les demandes en rem- boursement et liquidation de livrets. Le directeur de service, Marquis DADCISARD Nous recevons de M. Chauveau-Adolphe, professeur à la Faculté de Toulouse, la lettre suivante : Paris, 9 février. A M. le rédacteur en chef du JocIVAL DE TOULOUSE. Monsieur le rédacteur, le vous prie de vouloir bien insérer dans votre plus prochain nu- méro, la lettre ci-jointe que j'adresse par le courrier, au rédacteur de l'Emancipation.. Vous obligerez, etc. 4 AN! EE. CIIAU VEAU-ADOLPHE. Paris , 9 février. A Monsieur le rédacteur du -journal I,Eoèaneipalion. Monsieur le rédacteur , Dans votre numéro du trois de ce.mois , vous annoncez- mon dé- part pour Paris; vous paraissez. surpris de cc. départ , et vous êtes dues-'tous, curieux de'savoirquelssoa,t.les grar'es:ntitifs qui ont pu le nécessiter. Puisque vous avez cru devoir occuper vos lecteurs de détails qui leur sont bien indifférents, vous vous [ores un devoir de leur ap- Je vous prie de vouloir bien insérer ma lettre dans votre plus prochain uu.néro. J'ai l'honneur d'ètré , etc. Signé CHAtVELU-ADOLPHE. A M. le Rédacteur en chef du JOURNAL DE TouLousE. Fousseret , le 12 février 1844. Monsieur le rédacteur , Vous avez accueilli en 1841 avec tant de bienveillance et d'em- pressement le projet formé par les habitants, u Fouseret d'élever un monument à la mémoire de leur compatriote , l'illustre abbé Sicard, instituteur des sourds-muets , que nous n'hésitons pas en cette circonstance d'invoquer de nouveau le généreux appui de votre ublication faits par le roi , le conseil général du département et notre com- mune, culot la liste générale couverte d'un grand nombre de signa- tuies s'élevait à la somme appioximative de 4,400 fr. Hier, 11 février , le con,eil municipal , assemblé en session de droit , voulant counaitre le chiiïre positif du montant de la sous- cription pour pouvoir fixer les proportions et les matériaux du mo- nument à élever , demanda à l'uu de ses membres , détenteur de la liste , de vouloir bien eu donner connaissance ou de la déposer rune les mains du maire. Mais ce conseiller , très-zélé partisan du projet et l'un des principaux instigateurs, répondit tout simplement qu'il avait égaré cette liste et se retira aussitôt. Le conseil en entier, peu satisfait de cette conduite et ne voulant pas qu'une pareille né- gligence pùt entraver un instant le noble projet il ériger un monu- ment à l'un des plu, illustres bienfaiteurs de l'humanité , procéda immédiatement à la composition d'une nouvelle commission. Ce sont donc aujourd'hui MM. Espagnac , maire , et Mil. Bar- rien et Dedieu , propriétaires , qui sont dépositaires des listes de souscription Vous voyez , Monsieur le rédacteur , que toutes ces circonstan ces rendent indispensable le secours de la publicité. Nous espé- rons que les anciens souscripteurs voudront bien renotiveleç leurs o(Ties, et que de nouveaux viendront aussi se joiudre.à cette oetivre de reconnaissance et d'admiration que commandent les talents et les vertus du célèbre abbé Sicard. Vueuillez agréer , etc. L un de taos abonnis. 9 DIVISION MILITAIRE. Les militaires isolés , les détachements et les corps entieDS quelle que soit leur force , voyageant de rimes à Saint-Hippolyte et réciproquement, prendront désormais gite à Sommères au lieu de Quissac (Gard); la commune de Quissac neservira de Site que de Montpellier à Saint-Jean du Gard et réciproquement. Le gite de Sauveterre (Aveyron) est supprimé; la commune de Carcenac-Peyralès (Aveyron) est constituée gite d'étape intermé- diaire de Rodez à Pampelonu (Tarn) en remplacement de Sauve- terre. Par arrêté de Ni. le ministre de l'instruction publique , en date du 5 février 1844 , Ni. Chauveau , licencié ès-lettres , agrégé de grammaire, professeur de quatrième au collège royal :#e Poitiers, est nommé provisoirement censeur des études audit collége, en remplacement de M. Dandré, appelé à d'autres fonctions. On lit dans le Courrier du Midi, dit 13 février : La reine Christine doit quitter Paris le 15 de ce mois pour se rendre à Madrid , en traversànt le département de l'Hérault. On annonce que M. le ministre de la guerre a donné ses ordres pour qu'on lui rende , sur la route , les honneurs dus à son rang. M. Cosle, curé de Pézenas , vient d'être appelé , par blgr l'évê- que de Montpellier, aux fonctions de vicaire-général , en rempla- cement de M. l'abbé Valade , décédé. COUR D'ASSISES DE L'AR;ÉGLP,. FRE%lD»Cz Dt M. CAZE3. Audienee dit 9 février. Incendie. Dans la nuit du 3 au-4 mars 1842 , une grange appartenant à un sieur Cari-ère , négociant à Aleu , devint la proie des flammes, ainsi que les bestiaux qu'elle renfermait ; ce sinistre ne peut être attribué qu'à la malveillance. Sur la dénonciation de- Jean Galy Labégé , accusé actuel , un sieur Fort Chandalefut arrèté; mais la chambre du conseil du tribunal de Saint-Girons ne tarda pas à reconnaitre son innocence et à ordonner sa mise en liberté. Cette décision fut particulièrement déterminée par de graves présomptions de culpabilité que l'information recueillit contre uu nommé Benazet Pissou. Celui-ci fut arrêté à son lotir; moins heu- reux que Chamlalle , il fut traduit devant la cour d'assises , et à l'audience du 16 mai dernier il fut acquitté. Il avouait avoir été le témoiu passif, mais involontaire du crime, Bibliothèque municipale de Toulouse - Tous droits réservés

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amis .Un INI an, et ne cuin-mencent que du Ivr ou du 16de cha.pc mois.

Les Annonces et Avisdoivent être remis la veille

et se paient d'avance.

JOIJRNL DETOLLOLes Lettres

YiiIY DES issERrions 1 non affranchies ne sontpas30 C. la ligne. reçues.

PRXX DES RÉCLAMES,60 c. la ligne.

POLITIQUE ET LITT RAI 0

Ce journal parait tous les jours , excepté le mercredi. .

SOMMA f RE

rorLOITSE, 15 février : De la dissertation de la Gazette duLanguedoc sur le mémoire de M. l'archevêque ; nouvel in:.,idem

de Is candidature de M. de Genoude à Lombez ; conseil muni-cipal de la ville de Castres; assises de l'Ariége. - PARS , 10féerie: luauguraiiondit chemin de fer de Douvres. -- cilAVi-I:I:E uta rIES : Police du roulage. - cil, It(RE DES Di:-ro; Police de la chasse. - 11 février _ Départ du duc deafontpeu ici pour l'Afrique. - 12 février Examen dans lesbureaux de la propo>itiou de M. de Remusat. - ArFAIRESD'zsrncNE : Défaite des insurgés d'Alican!e.

TOULOUSE, 14 IVévrier.

La Gazette du L'inguedoc s'exprimait , il y a peu de jours, (le lamanicle suivante sur le tnimoire de Ms' l'archevêque de Toulou_een faveur de la liberté rie i enseignement.

« L'aoatyse que nous oll'rous ici ,le ce mémoire ne saurait eu» donner qu'une faible idée à nos lecteurs ; pour l'apprécier com-» inc il noix ite de l'être, il faut le lire tout entier. »

Nous avons pensé , sur ce point , comme la Gazelle du. Langue-doc, et, cuuséquents avec iious-mènes, nous avare publié tout en-tier le mémoire de ilir l'archevêque.

Mais la Gazette du La,)guedoc , qui a des devoirs secrets et inex-plicables , et qui n'a pu , sans doute , imiter notre indépendance ,essaie aujourd'hui ale nous tenir rigueur parce que nous avons re-marqué, comme tons nos compatriotes, qu'elle n'avait publié qu'uneanalyse de ce mémoire qu'il faut, dit-elle, lire tout entier. Et elleajouic ce précieux aveu, que sa discrétion dans cette circonstance aété un devoir sur lequel elle n'a pas i s'expliquer.

La Gazette est libre de tic pas expliquer au public tousses devoirs,mais elle nous permettra de temps en temps d'expliquer ses utcon-'séquences.

Encore un incident de la nouvelle candidature de M. l'abbé deGenoude à Lombez.

Cette candidature est mie véritable pomme de discorde que serenvoient, comme une balle, de nombreux colléges électoraux (leFrance, ruais qui, pour le malheur des électeurs du Gers, est tombéedepuis quelque temps sur Lombez.

Il n'et pis d'agitation et de confusion que le parodiste d'O'Con-nell ne traire après, soi. Ainsi , d'après la lettre de M. de Saint-Orens, maire de Frontiignani, publiée dans le Journal de Toulouse,il paraissait certain que la.liste des trente électeur-signataires cléLombez, était entachée de fraude ; ce qui nuit toujours quelquepeu à l'importance d'une adhésion. Eh bien ! le correspondant de1a Gazette de France à Lombez, soutient aujourd'hui que M. deSaint-Oreus a bien et dùment signé cette a liesse légitimiste. Voicià ce sujet la note que la Gazelle du Languedoc, amie politique deNi. l'abbé de Genoude, publie dans sou n° d'hier à la suite de lalettre de M. de Saint-Orens.

« Quelques égards que mérite la position de Ni. de Saint-Orens,le correspondant- de la Gazette de France, qui a transmis à M. deGenoude l'adhésion des trente électeurs, ne peut s'empêcher dedonner un démenti formel aux principales allégations de M. deSaint-Orons, maire de Frontignan.

» Une seule chose est vraie dans la réclamation , c'est que levil lage-deFrontignan, dont M-. de Saint-Orensest maire, est situédans le canton de Lille-en-Dodon (fiaute-Garonne), au lieu (le setrouver dans le canton de Lombez (Gers) ; mais à part ce fait insi-gntfiant, tout le reste des allégations de M. de Saint-Orens est faux,mille fois faux.

» M. de Saint-Orens n'a pas été capté, mais a volontairement etspontanément signé; en parfaite connaissance de cause, la lettre desélecteurs de Lombez, à Samatan, un jour de marché, dans la mai-son de M. Duplan, le même jour qu'elle fut signée par M. de La-busquière, M. Mathieu et autres; des personnes qui l'ont vu signeratiiirmeront le fait.

». Ce jour-là, Ni. de Saint-Orens oubliait volontiers sa qualité demaire et les principes politiques auxquels il se prétend si dévouéaujourd'hui.

» On.a écrit à M. de Genoude pour le prier de renvoyer la-lettre-si elle existe encore. Dans le cas où M. le rédacteur de la Gazettede France l'aurait conservée, elle sera déposée dans titi lieu public,à Lombez, où chacun pourra en pendre connaissance et juger ainsidé la vérité des assertions de M. de Saint-Orens. »

Ou veut donc à tout prix M. l'abbé de Genoude à Lombez 1 Onveut que trente suffrages lui aient été réellement donnésà Lombez ?L'avenir nous prouvera jusqu'à quel point M. l'abbé de Genoude.sait se montrer reconnaissant.

Il se passe dans le conseil municipal.de la ville de Casires des;faits- extraordinaires, surtout si on les rapproche de ce qui est arrivéà-Aaiu ers et de ce dont nous avons été témoins à Toulouse jusqu'aumoment.otlria municipalité actuelle a, été formée. En effet, taudisqu'à Toulouse on a tait l'an dernier une si violente opposition àI'aucienrte mairie , parce que soi-disant elle était trop servilementdo vouée au ger1vernement, cloue dans ce moment méme. une oppo-sibinn.inspfrée par les. mêmes motifs poursuit de -ses attaques lemaire et les adjoints d'Angers-, on voit se former dan; le sein duconseil de Casti es une rn:a jurité qui se. prononce contre J'administra-lion , mais par des raison, toit à fait contraires. Les motifs allégués.t)ar cette opposition sont. que. l'admir.islra.iona municipale à Castres.craie co:npo-ée d'ennemis du gouvernement Un tel état de chosescvut domuer lieu à de singulières réflexions.

A TOULOUSE.

Chez les 1.ibi;tiras , Fureauxdes a'fessager es

et Directeurs de ostes.

CHEZ IduoiLiVET 1aT L'iD1r)I:çTFURs DR

Offiee-Correfpoadanoe ,Place de la Bourse

A PARIS.

Voici les détails que nous fournit notre correspondant sur la prendre que l'affreux événement gai'm'a frappé , au mois de no-séance dans laquelle l'attitude que tous venons d'indiquer a été vembre dernier , dans l'une de mes plus chères affections, a été laprie dans le conseil municipal de Castres. seule cause du congé que j'ai demandé et obtenu pour le mois de

Castres 12 février 1844. février.,Vous penserez , sans doute , monsieur le rédacteur , que j'ai eu

Dans la dernière séance du conseil ma$aicipal , après la leclure I malheureusement de trop grives motifs d'abandonner momenta-ilit proeè,-verbal , M. lltlaire a déclaré ne pouvoir prèter sa cour Î nément mou cours et le barreau, pour me réunir a mes frères dontpération i l'a.tutiui,traiion , se fornlanlsur ce que l'ordonnance, qui l'un inspecteur , à Limoges , a été obligé , comme moi , de de-l'a nommé , était évidemment illégale par les motifs suivants : 1° - mander un congé à son administration.31. Sperandicu , maire nommé le 22 janvier, n'ayant fait sa dé-claration de domicile réel à Castres que le 28, il était sans qualité àcette première dite il habitait alors Ayguefoude ; 2° un maire etun seul;tdjoim t ne peuvent pas former l'administration municipalede Castres , puisqu'il faut deux adjoints ; or , le 8 , M. Salvayre ,porté sur la liste de présentation , a écrit au ministre de l'intérieur,et trois jours après à M. Lafout , préfet du Tarn , qu'il refusaitd'hors et déjà les fnnc,üms d'adjoint, refus réitéré avant la séanced'installation, par nouvelle lettre, à M. Vergeron , sous-préfet.

M. Hilaire a demandé que sa déclaration fùt insérée au procès-verbal. M. le maire s'y est opposé; mais le conseil a délibéré quel'insertion aurait lieu.

M. le maire ayant ensuite donné lecture d'une des propositionsqu'il avait à soumettre au conseil, M. Barthés a demandé l'ajourne-ment indéfini , non seulement de la proposition qui venait

p .d'être lue , mais aussi de tous tes autres Ses motifs ont été pris Nous touchions au moment de voir se réaliser l'eeuvre de notredans un refus formel de concours vis à vis d'une municipalité prise , pieuse reconnaissance , nous connaissions en effet le chiffre des dons

di é ienneml et compos e s du,gou-en dehors de la majorité du consev'ernement, comme le prouve la nomination de M. Boutade , ad-joint ; en etTe;, dit M. Barthés, celui-ci a refusées 1830 de prêterserment comme avocat, voilà pourquoi il n'a pu siéger en qualitéde juge supplémentaire; d'ailleurs, continue M. Bai-thés, M. Bou-lade a toujours voté à la tète du parti légitimiste, contre toutes lesmesures réclamées par le gouvernement et ses amis, entr'autrescontre l'établissement du collége, aujourd'hui en plein prospé-rité, etc., etc.

La proposition de M. Barthés sur l'ajournement est mise auxvoix. Sur 25 votants, 17 votent pour, 4' votent contre, et 4 mettentdans l'urne des billets blancs.

Une arrestation qui doit produire une grande sensation dans lepublic, soit parla position sociale du personnage arrèté, soit parles faits dont il est accusé , vient d'être opérée à Toulouse. Cepersonnage avait été jusqu'en 1830 chef de l'administration d'undes arrondissements du département de la Haute-Garonne.

L'avis suivant vient d'être adressé par M. le maire- aux jeunesgens de la classe de 1843.

Les jeunes gens de la classe de l.8 t3 , appelés par la loi du re-crutement, sont prévenus que l'examen des tableaux de recense-nient et le tirage ait sort , pour les quatre cantons de Toulouse, au-ont lieu dans une des salles du Capitole. Savoir :

Toulouse (centre), le 23 février 1844, à 11 du matin.Toulouse (nord;, le 26 février.Toulouse (ouest), le 98 février.Toulouse (sud), le loir mars.En conséquence, et en vertu de l'arrêté de M. le préfet 'du 2 fé-

vrier courant, les jeunes gens que cet avis concerne sont avertis dese présenter pour assister à cette opération aux époques indiquées.

Les parents des jeunes gens absents devront-se présenter pour ti-rer le sort à leur place.

Toulouse, let 0 février 1844.Le maire, F. SANS.

On nous apprend que M. Hippolyte Forloul vient de partir pourParis. Nous ferons conuaitre l'époque où sera repris le cours delittérature française.

La caisse d'épargnes et de prévoyance de Toulouse, a reçu di-manche , 11 février , de 149 déposants, dont 33 nouveaux , lasomme de 28,331 fr. 75 c. - Les remboursements se sont élevésà la somme de 47,243 Cr. 38 c. - Excédant, 1,087 fr. 87 c. -Le bureau est ouvert , rue Boulbonne, n° 16, à côté de la borne-fotllainte, savoir C

10 Le dimanche , de midi à trois heures, pour déposer;2° Le lundi, de 1 t heures à 2 heures , pour retirer;3° Le samedi , de midi à 3 heures, pour les demandes en rem-

boursement et liquidation de livrets.Le directeur de service, Marquis DADCISARD

Nous recevons de M. Chauveau-Adolphe, professeur à la Facultéde Toulouse, la lettre suivante :

Paris, 9 février.A M. le rédacteur en chef du JocIVAL DE TOULOUSE.

Monsieur le rédacteur,le vous prie de vouloir bien insérer dans votre plus prochain nu-

méro, la lettre ci-jointe que j'adresse par le courrier, au rédacteurde l'Emancipation..

Vous obligerez, etc.

4 AN! EE.

CIIAU VEAU-ADOLPHE.

Paris , 9 février.A Monsieur le rédacteur du -journal I,Eoèaneipalion.

Monsieur le rédacteur ,Dans votre numéro du trois de ce.mois , vous annoncez- mon dé-

part pour Paris; vous paraissez. surpris de cc. départ , et vous êtesdues-'tous, curieux de'savoirquelssoa,t.les grar'es:ntitifs qui ontpu le nécessiter.

Puisque vous avez cru devoir occuper vos lecteurs de détails quileur sont bien indifférents, vous vous [ores un devoir de leur ap-

Je vous prie de vouloir bien insérer ma lettre dans votre plusprochain uu.néro.

J'ai l'honneur d'ètré , etc.Signé CHAtVELU-ADOLPHE.

A M. le Rédacteur en chef du JOURNAL DE TouLousE.

Fousseret , le 12 février 1844.Monsieur le rédacteur ,

Vous avez accueilli en 1841 avec tant de bienveillance et d'em-pressement le projet formé par les habitants, u Fouseret d'éleverun monument à la mémoire de leur compatriote , l'illustre abbéSicard, instituteur des sourds-muets , que nous n'hésitons pas encette circonstance d'invoquer de nouveau le généreux appui devotre ublication

faits par le roi , le conseil général du département et notre com-mune, culot la liste générale couverte d'un grand nombre de signa-tuies s'élevait à la somme appioximative de 4,400 fr.

Hier, 11 février , le con,eil municipal , assemblé en session dedroit , voulant counaitre le chiiïre positif du montant de la sous-cription pour pouvoir fixer les proportions et les matériaux du mo-nument à élever , demanda à l'uu de ses membres , détenteur dela liste , de vouloir bien eu donner connaissance ou de la déposerrune les mains du maire. Mais ce conseiller , très-zélé partisan duprojet et l'un des principaux instigateurs, répondit tout simplementqu'il avait égaré cette liste et se retira aussitôt. Le conseil en entier,peu satisfait de cette conduite et ne voulant pas qu'une pareille né-gligence pùt entraver un instant le noble projet il ériger un monu-ment à l'un des plu, illustres bienfaiteurs de l'humanité , procédaimmédiatement à la composition d'une nouvelle commission.

Ce sont donc aujourd'hui MM. Espagnac , maire , et Mil. Bar-rien et Dedieu , propriétaires , qui sont dépositaires des listes desouscription

Vous voyez , Monsieur le rédacteur , que toutes ces circonstances rendent indispensable le secours de la publicité. Nous espé-rons que les anciens souscripteurs voudront bien renotiveleç leurso(Ties, et que de nouveaux viendront aussi se joiudre.à cette oetivrede reconnaissance et d'admiration que commandent les talents et lesvertus du célèbre abbé Sicard.

Vueuillez agréer , etc. L un de taos abonnis.

9 DIVISION MILITAIRE.

Les militaires isolés , les détachements et les corps entieDSquelle que soit leur force , voyageant de rimes à Saint-Hippolyteet réciproquement, prendront désormais gite à Sommères au lieude Quissac (Gard); la commune de Quissac neservira de Site que deMontpellier à Saint-Jean du Gard et réciproquement.

Le gite de Sauveterre (Aveyron) est supprimé; la commune deCarcenac-Peyralès (Aveyron) est constituée gite d'étape intermé-diaire de Rodez à Pampelonu (Tarn) en remplacement de Sauve-terre.

Par arrêté de Ni. le ministre de l'instruction publique , en datedu 5 février 1844 , Ni. Chauveau , licencié ès-lettres , agrégé degrammaire, professeur de quatrième au collège royal :#e Poitiers,est nommé provisoirement censeur des études audit collége, enremplacement de M. Dandré, appelé à d'autres fonctions.

On lit dans le Courrier du Midi, dit 13 février :La reine Christine doit quitter Paris le 15 de ce mois pour se

rendre à Madrid , en traversànt le département de l'Hérault. Onannonce que M. le ministre de la guerre a donné ses ordres pourqu'on lui rende , sur la route , les honneurs dus à son rang.

M. Cosle, curé de Pézenas , vient d'être appelé , par blgr l'évê-que de Montpellier, aux fonctions de vicaire-général , en rempla-cement de M. l'abbé Valade , décédé.

COUR D'ASSISES DE L'AR;ÉGLP,.FRE%lD»Cz Dt M. CAZE3.

Audienee dit 9 février.Incendie.

Dans la nuit du 3 au-4 mars 1842 , une grange appartenant àun sieur Cari-ère , négociant à Aleu , devint la proie des flammes,ainsi que les bestiaux qu'elle renfermait ; ce sinistre ne peut êtreattribué qu'à la malveillance. Sur la dénonciation de- Jean GalyLabégé , accusé actuel , un sieur Fort Chandalefut arrèté; mais lachambre du conseil du tribunal de Saint-Girons ne tarda pas àreconnaitre son innocence et à ordonner sa mise en liberté.

Cette décision fut particulièrement déterminée par de gravesprésomptions de culpabilité que l'information recueillit contre uunommé Benazet Pissou. Celui-ci fut arrêté à son lotir; moins heu-reux que Chamlalle

, il fut traduit devant la cour d'assises , et àl'audience du 16 mai dernier il fut acquitté.

Il avouait avoir été le témoiu passif, mais involontaire du crime,

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et aCrusaitGaty Labégé , chez lequel il servait en qualité de do- cussion générale est fermée , et la chambre décide qu'elle passe à il propose d'effacer de l'article en discussion ces mots ;et atte-

r,,, tirluc , d'eu être l'auteur. Ces accusations étaient soutenues avec la discussion des articles. nant a une habitation.Précistmt et énergie ;aussi , à peine 13énazet fui-il descendu du , «Art. les (du gouvernemenQ

l'adopté par la commission , nul 31. RESSIGEAC combat l'amendement; il aurait pour résultat de

lace le; aceu_c, qu'une troi,ième procédure fut instruite , pour le ne pourra se livrer à l'exercice de la chasse, sauf les exceptions ci- permettre la chasse en temps prohibé, à tout Propriétaire ou posses-;n, lit(' crit.le , coutre Galy Labégé. après , si la chasse n'est ,pas ouverte , et s'il ne lui a pas été délivré seur d'enclos. Cette extension aurait les plus grands inconvénients.

l'audience 'le ce jour, Bértazet reparaît en qualité de témoin ;j

un permis de chasse par D'autorité compétente. Le préopinant ax:o[tsidéré la loi au Même point de vue que l'assem-son ardeur accusatrice n'a rien perdu de sa force ; ses précisions « Nul n'aura la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans blée cuusuuan+e ; usais l'assembléeConstituante ne s'étaie pas préoc-

sont accablantes. le consentement du propriétaire ou de ses avant-droit.» cupée de la conservation du gibier ; c'est là un des objets pri[tci-« Tu voulais rue perdre , s'écrie-t-il , en s'adressant à l'accusé, M. RICHU\D-nES-RRus propose de supprimer les mots :.sauf les ex- paux de la loi nouvelle.

mais la justice a ouvert les yeux. C'est toi qui as incendié la grange , ceptions, dans le premier paragraphe ; il propose aussi de limiter M. LUNEAU combat la disposition présentée par M. Vatout et l'ar-de Carrère : j'étais alors ton domestique , tu me prias (le t'accom- la disposition du second paragraphe aux propriétés closes ou cou- ticle 2 de la coinmi-sion. Il rie veut point d'exception à l'interdic-pagner , tu nie plaças à quelque distance pour t'avertir au cas où I verlea de fruits. tionlde la chasse en temps prohibé, c'est l'unique moyen de pourvoirquelqu'un viendrait le surprendre. Il faisait un beauclair de lune, je M. BARRILiON développe un amendement , dont voici la disposi- à la conservation du gibier. Si l'on entre dans la voie des excep-te vis mettre la main dans la poche , en tirer une allumette phos- lion principale : lions, il n'y aura plus de limites , ce sera la destruction de toutephorique , l'allumer en la frottant contre la manche de ta veste et « f'ul n'aura la faculté de chasser sur la propriété d'autrui, sans mesure de police. Lu vain vous aurez interdit la vente en tempsen présenter la flamme qui eu jaillit à la paille adossée contre le le consentement exprès ou tacite du propriétaire oti de ses ayant- prohibé, s'il est pertuis de faire e tirer du gibier dans les villesmur de la grange. e droit. » provenant de terrains clos. La prohibition doit être absolue, c'est

C'est en vain que Galy s'irrite et crie à la calomnie. Les autres M. VATOUT voudrait qu'on supprimet le paragraphe 1et de l'ar- l'unique moyen de rendre hommage au principe d'égalité.témoins rte sont pas moins explicites. Plusieurs l'ont entendu faire ticle et qu'on le remplaçait par l'article 2 qui porte en somme que M. HÉBERT trouve trop absolus les deux systèmes présentés parl'aveu de son crime. D'autres ont été les témoins d'aiîreuses mena- le propriétaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en tout MM. Vatout et Luneau, dans un sens opposé. 1l admet la chasseces qu'il aurait prophérées contre Carrère. temps , sans permis de chasse sur ses propriétés closes attenant à en tout temps en faveur des propriétaires munis de permis de

Eu présence de ces dépositions , Galy ne devait avoir d'autre es- une habitation. chasse, quand ce droit s'exerce dans une possession close. Mais ilpoir que dans le talent de son défenseur Ale Lapeyrie , avocat du L'honorable membre ajoute que la loi actuelle ne lui parait pas aurait désiré que la loi eût désigné le genre de la clôture, commebarreau de Toulouse, substitut démissionnaire du tribunal de Saint- répondre aux besoins qui se sont manifestés ; ce qu'il faudrait , se- par exemple : des noirs ou des haies vites. Cette déposition paraît àGirons , et dont la présence donnait un certain intérêt à ces débats. loti lui , c'est une loi spéciale sur le braconnage de nuit. (Assen- l'orateur rentrer doris l'esprit de la loi de 1790.Ses efforts ont été impuissants et ont dû céder devant l'évidence des liment). L'orateur formule un amendement dans ce sens.faits et la force de logique que M. le substitut Loupiac, occupant le M. LENOBLE , rapporteur , combat la proposition de AI. Vatout , M. ISADIBERT est entendu..siège du ministère public, y avait puisée. qui [t'est pas adoptee. M. BounET demande la suppression de l'art. 2. Il le croit sura-

Galy Labégé a été reconnu coupable et condamné à dix ans de M. G. DE BEAUMONT propo;e de rédiger ainsi le commencement du bondant ; la loi de 1790 a parfaitemeut reconnu le droit de chassetravaux forcés et à l'exposition publique. premier paragraphe : « Nul ne pourra chasser. » en tout temps , à tout propriétaire de terrains clos , qu'ils soient

Le paragraphe 1 et est adopté , avec cette nouvelle rédaction. attenant ou non à une habitation. Mais la surabondance n'est pasL'amendement de M. Bichon des Brus , portant sur le second le seul tort de l'article. Par ses développements , il devient dan-

PATdIS, 10 février. paragraphe , n'est pas mis aux voix , parce qu'il n'est pas appuyé. gereu.i.

-Par arrêté de M. le ministre de l'instruction publique, en date lit. LENOBLE combat ensuite la proposition (le Al. Barillon , la- M. LE GARDE-DES-SCEA(UX. Le danger, selon le préopinant , se-quelle est relative au paragraphe second de l'article premier. rait l'absence de définition peut-être donnée. Riais le texte de la loi

du 27 janvier 1844 , M. Jouaust, docteur en droit , président du Cet amendement est rejté. nouvelle est plus clair que celui des lois précédentes. Il n'y a donctribunal civil de première instance de Rennes , est nommé juge- Après quelques mots de IM. de Laplesse et Martin (du Nord) , rien de surabondant , et j'insiste pour le maintien de l'article dansadjoint du concours qui doit s'ouvrir le 25 avril 1844 , devant la le second paragraphe est adopté. la loi.Faculté de droit de Rennes. Al. Dufournel a titi ara ra he additionnel qui n'est 'enclos soit attenant à une

- M.de Ravignan vient de publier une brochure intitulée de pas appuyé,proposé P g P

haQbitauanttion, ,

àellele est t également t

veut que l'enclosessentielle. La conservation du gi-

l'e.xistence et de l'institut des jésuites. Cette brochure nous apprend L'article premier est adopté dans son entier. bier n'est pas la seule considération. Il y a encore la conservationqu'il y a en ce moment en France 206 jésuites qui enseignent dans On passe à l'article 2 , ainsi conçu dans le projet du gouver- des fruits de la terre. Or, si vous permettez la chasse, hors du26 diocèses , et qu'il y a à l'étranger 305 jésuites français. On as- nement : temps permis, dans les enclos éloignés de l'habitation , les terressure que les jésuites donnent aujourd'hui l'enseignement , tant en « Le propriétaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en couverte de fruits auront souvent à souffrir. Le propriétaire, pourFrance que dans les autres royaumes , à 700,000 individus. tout temps , saris permis de chasse , dans ses possessions attenant à se rendre dans son enclos, prendra soin , sans doute , de ne pas

une habitation et entourées d'une clôture continue faisant obstacle ; nuire à ses moissons. Mais quelle garantie avez-vous qu'il aura laà toute communication avec les héritages voisins » même sollicitude pour les terrains ensemencés d'autrui ? (Aux voix!

INAUGURATION DU CHEMIN DE FER DE DOUVRES A LONDRES. La commission avait formulé un paragraphe additionnel dont La séance continue.On écrit de Douvres, le 7 février : voici les termesLe banquet donné par le maire et la corporation de Douvres au « Les routes et chemins traversant ces possessions ne seront pas

président et aux directeurs de la compagnie du chemin de fer sud- considérés comme faisant, cesser la continuité de la clôture. » REUNION DANS LES BUREAUX.est de Folkslone à Douvres a été remarquable par les discours qui y Aujourd'hui , la commission déclare qu'elle retire cette disPo-ont été prononcés. La musique militaire de Boulogna d'un côte, la

Les bureaux de la chambre des députés se sont réunis aujour-sition additionnelle. d'hui à midi. L'ordre du jour portait la discussion des propositions

musique de Cantorbéry de l'autre exécutèrent pendant le repas desi

M. LUNEAU demande le rejet de l'article. de Al. Bricqueville sur le transport des restes Èmortels du généralsymphonies et des fanfares. Le théâtre avait été disposé de manière M. PASCALIS parle en faveur de cet article. Bertrand aux Invalides, et de Al. de Rémusat sur les incompatibi-à ce que le banquet pût être de 300 couverts. M. TOYE en appuie la suppression , qui est combattue par M. lités. Nous n'avons vu de long-temps dans les bureaux aussi nom-

Les personnages marquants étaient : le maire de Douvres, MAI. Mermilliod, et soutenue par AI. de Laplesse, qui demande ce qu'on breuse réunion que celle d'aujourd'hui. L'ensemble des votants était$axendale, Richards, le maire de Calais, le maire de Boulogne, les entend par le mot de clôture. au moins de 410 sur 459 membres qui composent la chambre.consuls de France et de Celgigne, M. Rice, le capitaine 'fyndèle, M. MARTIN ( du Nord), garde-des-sceaux. Si la loi était entrée La lecture de la proposition de Al. le comte de Bricqueville,M. Davis, M. Kawkes. On a porté d'abord un toast à la reine ; le dans l'énumération des clôtures , elle aurait pu commettre bien tendant à rapprocher les restes mortels du général Bertrand demaire de Douvres cri a porté un autre à la santé de, S. M. Louis- des erreurs ; n'est-il pas bien plus simple de lui faire dire simple- ceux de l'empereur, n'a donné lieu qu'à des observations d'un inté-Philippe, roi des Francais, et à la durée de l'harmonie entre l'Art- ment : clôture empêchant toute communication avec les héritages rèt secondaire. Elle a été autorisée à l'unanimité dans presque tousgleterre et la France. (Applaudissements). voisins ; de cette façon , il ne peut y avoir de doute sur le caractère tes bureaux. Elle est ainsi conçue

Le maire de Calais a ensuite prononcé un discours dans lequel ila fait remarquer que, grâce au nouveau chemin, la distance entreParis et Londres se trouve encore abrégée. Il a terminé par un toastà la reine Victoria, l'amie (thé friend) du roi des Francais (bruyantsapplaudissements). Puise la cordiale alliance entre leurs gouverne-ments contribuer à fortifier l'union de la France et de l'Angleterredont dépend le bonheur du monde ! A la reine, qui répand un viféclat sur le trône d'Angleterre. Dieu lui garde longues années etlui assure les affections de ses sujets (Applaudissements).

Al. Rice, membre du parlement, après avoir fait l'éloge de l'in-telligence et de l'activité des directeurs de la compagnie, exprimele voeu que ce chemin de fer serve à cimenter l'union dont a parléle maire de Calais, union fondée sur le sentiment énergique du res-pect mutuel, de l'estime mutuelle, des intérêts mutuels.

« Je puis, quant à moi, a-t-il dit, donner à vos honorables hôtesvenus de France, l'assurance qu'ils pourront emporter dans leurpatrie, la conviction que c'est l'opinion bien sentie, bien arrêtée detous les hommes de talent et de tous les partis en Angleterre, qu'ilest de l'intérêt, non-seulement de la France et de l'Angleterre,mais encore de tout le monde civilisé, qu'il y ait amitié entre lesdeux peuples 1 (Applaudissements).

Des toasts ont été portés an maire et aux autorités des ports étran-gers qui ont honoré la réunion par leur présence.

Un convoi spécial a emmené les directeurs de Douvres à 10 heu-res du soir. Ce convoi était à Londres à 1 heure 35 minutes

de la clôture.La suite de la discussion est renvoyée à lundi.La séance est levée à cinq heures et demie.

PARIS, II Février.M. le duc de Montpensier doit partir demain lundi pour l'Afri-

. n ra acquemureau. - e g3 not demandeque. pourquoi onSAR. va prendre part à l'expédition qui se prépare en ce n'ajourne pas la proposition à la dernière année de la législature.

moment à Constantine, et qui sera dirigée par Al. le duc d'Aumale, or, ne peut pas laisser les colléges sous le coup d'une mesure quicommandant supérieur de la province. doit les

fin de non-- D'après les ordres donnés par le roi , la galerie.des Tombeaux

M.recevoir

deatteindre.

présentéeBeaumont

par(de

lela

généralSommeJ) ne

acqus'eminotarrête ,

pas àmais

lacraint qu'on

et le premier étage du pavillon Monsieur, au Musée de Versailles, n'arrive jamais à la dernière année La dissolution peut arriveront été livrés au public à compter d'hier. dans l'intervalle et empêcher que la mesure soit votée.

- Vendredi il y a eu chez M. le général Jacqueminot unelance réception, oû l'on remarquait les sommités du monde pque et les principaux représentants des puissances étrangères.

« Les cendres du général Bertrand seront rapprochées des cen-dres de l'empereur Napoléon. »

Signé : COMTE DE BRICQUEVILLE.

La proposition de M. de Rémusat a été l'objet d'une discussionvive et longue.

Nous allons résumer la discussion des bureaux dans l'ordre oùils ont terminé leurs délibérations.

é l JM l é ie B

opportune. -

51. Denis ne voit qu'une plaisanterie plus ou moins bonne une,

- On écrit de Copenhague , le 2 février : affaire de tactique.AI. Gouin, président, interrompt M. Denis et lui ditDes nouvelles de Stockholm , du 28 janvier , annoncent que que le mot

é ài li i ii e, app qu urne propos tsanter on faite par un hommel'état de la santé du roi Charles-Jean est toujours dans un état alar- de pla

mont. Le délire s'était emparé à cette époque de l'auguste ma- aussi grave qu'un ancien ministre de l'intérieur', est déplacé.

lade , on désespérait de ses jours. Une grande inquiétude régnait M. Denis répond que, si elle avait paru sérieuse à ,til. de Rému_lises sot et à ses amis, ils l'auraient soutenue et non pas enterr ée quandt été ordonnées dans toutes les éiè gres ondes prdans la ville ; iils étaient au pouvo

pour le rétablissement de la santé de S. M. suédoise.r.P Le bureau autorise la lecture à la majorité de 19 i, vo x con-

C O A M P. I', E D E S P A I LIS - A1me la comtesse de Silva , née Narbonne-Pelet , petite fille Ire 17.PRÉSIDENCE DE M. LE DUC DE BROGLIE, VICE-PRÉSIDENT. la célèbre

ievient deliemonrn, et auteur d'un volume intitulé : les Bou- le Bureau. - M. le ministre des affaires étrangères déclare,

Séance du 10 février.les g , v Roanne. sur l'interpellation de Al. de Lasteyrie, que le ministère combattra

.

L'ordre du jour appelle la suite (le la discussion sur les arti-la proposition de Al de Rémusat dans toutes ses phases , parcequ'elle est inopportune.

clés du Projet (le loi relatif à la police du roulage. NOUVELLES v E3 Y 1\ . M. de Lasteyrie (Jules), a repoussé l'objection d'inopportunitéM. le comte Darti développe son amendement. tirée de ce que la chambre est à sa seconde session.M. LEGRAND (de l'Oise sous-secrétaire d'état , combat l'amen- La lecture est admise par 24 t'oix contre 19.

dément , qui augmenterait trop le poids des voitures , et entrai- 2e Bureau. - Après une vive discussion , la lecture est rejetéelierait la détérioration, sinon (le quelques-unes de nos meilleures (Correspondance particulière-) par 23 contre 18. 1

routes qui avoisinent Paris, du moins de celles qui traversent nos C I1 AAI B RE DES DÉPUTÉS. 4e Bureau. - MM. E. de Las-Cazes , de l'Espée, Lamier coin-départements , et qui n'ont tout au plus que 5, 7 ou 8 centimètres battent la proposition qui est soutenue longuement par .1111. Thiersd'épaisseur. PRÉSIDENCE DE M. BIGoa. et Lherbette.

Après avoir entendu successivement A1M. le comte Daru , Passy, Séance du 12 février. La lecture est rejetée par 95 voix contre 19.GaY-Lussac et le marquis de Barthélemy rapporteur la cham- Ce même bureau a repoussé la proposition de M. de Bricque-bre passe au vote , et adopte à une assez grande majorité les deux La séance est ouverte à 9 heures. de loi relatif à la villegénilleéralparBleertrandmotif,

acomme 1

demandéa

àfait

être inhobserveruméM. de Las Cases

premières Parties de l'amendement ui concernent les roues à ban- La chambre continue la discussion du projet ' que ledes de six centimètres et les tarifs d'été et et d'hiver. police

près de sa mère.

dans la dernière séanceà l'art. 2 qui est ainsi 5e Bureau. - 5111. Em. Pousse, Liadières, Desmousseaux

deh est éalementadopté>tir

lrestchasse.

L'articles fer du projet, qui avait été ,après avoir subi les modifications introduites par l'amendement. conçu :Givré , combattent la proposition. :11:11. Alaurat-Ballange, Proa

La troisième partie (le cet amendement, qui est relative aux poids a Le propriétaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en Berger la soutiennent avec force. La lecture estattenant à voix contre t9 repoussée par 27

des voitures avant (les bandes de dix-sept centimètres est ensuite tout temps sans permis de chasse , dans ses possessions .

faisant obstacle 6 Bureau.. - A1. Martin (du Nord) combat la proposition. M.renvoyée à la commission. 'une hahatiou et entourées d'une clôture continue, IJ

La séance est levée à cinq heures. à toute communication avec leshéritages voisins. » upin (Philippe), est de l'avis de Al. le garde des

sceaux. SIM. de.Deux opinions se sont produites au sujet de l'article Tracy et Ganneron l'appuient La lecture e

M.e coin st rejetée par 25 voix,

et leDES DÉPUT1 S. 2. L'une en propose la radiation ; l'autre adme droit de chasse contre 16.

en tout temps et sans permis de chasse , dans les possessions atte- 7e Bureau. - 51M. Gasparin et le ministre des travaux publicsture. Je men réfère combattent la proposition ,qui est soutenue parsséll par

23er deAI.'

PRÉSIDENCE DE Di. 1tIGNON VICE-PRÉSIDENT.Fin de la séance

O

10 février.liant à une habitation , et entourée d'une clô I3auranne et Odilon Barrot. La lecture est repoussée par 23 voixaux dispositions de la loi de 1790.

La chambre continue la discussion du projet de loi sur la chasse. !,'orateur est convaincu que si l'on s'écarte de ces dispositions , contre 20.

Après quelques observations de M. Alaurat-Ballange , la dis- on fera une loi inefficace , et qui restera sans exécution.8e Bureau. - MM. de Bussières et le ministre de l'intérieur

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r-

combattent la proposition. La lecture est repoussée par 23 voix - L'Eco de! commercio et l'Espectador du 9 ne sont pas snrer les paisibles habitants (le cette grande rille ; aussi malgré lescontre 20. arrivés hier. Ces journaux auront préféré sans doute cesser de pa- sérieux éP nements (fui agitent l'Espagne on craint peu pour la

'9° Bureau. - AI il. Muret de Bord, Ressigeae et Fould se pro- raitre plutôt que de se soumettre à la mesure prise par le gouver- tranquillité publique Pas nul seul déloiement de troupe de plusngncent contre la proposition. M. de Vatry l'appuie , au contraire, gourent Espagnol, qu'à l'ordinaire 1'a lieu et pourtant rien n'est venu troubler le re-par le motif que l'incident de Al. de S;rlvandy prouve qu'un am- - A Malaga, la publication de la loi martiale et du décret or- pos publie de cette capitale.bassadeur qui fait partie du gouvernement ne peut logiquement dent, le licenciement de la g,rde nationale a rencontré une vive -Gràce ans inesuresprilespar le ouvernementet arlesautori-avoir lits vote ou une parole oppotsà la pensée logique; que l'évé- résistance. Le 4, l'autorité militaire ayant a ,,ris ue 300 miliciens g P

1 l q té, envü Douant la rébellion, le; provinces soulevées se trouceut au-tierneru auquel on vient de faire ailusiou donne gain de cause. s'étaient réunis en armes dans l'ancien couvent de los Angeles , jourd'hui isolées et le reste de la Péninsule dans un état compiet de11. de Alorny repnu>se la lecture qui est admise après trois épreu- situe à peu de distance (le la ville, envoya coutr'enx 50 fanlassiis et tranquillité. Les décrets concernant le désarmement des ardes na-22 voix contre 21. g10 cheva cueil-tAvel douteuses parEn somme. trois bureaux ont autorsé la lecture;. ce sont les ter

3e et 9e ; le 1 er à deux voix de majorité, le 3' et le 9e à une seulevoix.

deux bureaux ont repoussé la lecture de la proposition de M. deBricqueville.

- On parle d'uri duel qui serait arrêté pour demain matin à l'oc-casion d'un incident qui s est élevé dans le 3e bureau cotre M. lemarquis de Gramrnont et M. le marquis de Chasseloup-Laubat,ambassadeur à Francfort. Les témoins du premier sont M.U. deLastey'rie, et les témoins du second, M. le vicomte Daru. Nous don-nons cette nouvelle saris la garantir.

PAn1S , 12 février.

Le 3 ° 1o a été jusqu'à 82 fr. 10 c.; mais des personnes venant dela chambre ont dit que la proposition de M. de llémusat avait étéautorisée dans un bureau , et ce bruit a fait fléchir la rente jus-qu'à 81 fr. 90 c. cours de clôture.

Le 5 ,/° a été à 125 fr 35 c. pour finir à 125 fr. 20 c. comptantet fils courant.

Actions de la Banque, 3,280 fr.lies fonds espagnols peu animés ont fléchi de 1/8 , 3t 5/8.

AFFAMES D'ESPAGNE.(NOUVELLES DE MAiiII.

Madrid, 8 février.

La Gazette du 8 renferme le bando suivant du capitaine-généralde Madrid :

Art. t°r. Toutes les autorités continueront à exercer leurs fonc-tions pourvu qu'elles se soumeltent aux dispositions prises par l'au-torité supérieure Militaire du district.

Art. 2. Il est nommé et institué un conseil de guerre permanentpour juger selon la loi, ruais avec brièveté et sommairement, tousles individus ayant porté atteinte à la tranquillité publique n'im-porte de quelle manière.

Art. 3. Aucun journal, feuille volante ou écrit rie quelque espèceque ce soit, ne pourra être publié sans l'autorisation des chefs poli-tiques.

Art. 4. Tous ceux qui conserveront des armes sans avoir un per-mis indiquant l'usage auquel ces armes sont destinées , devron lesprésenter à l'autorité civile dans le délai de 24 heures, à partir delalpublication du présent arrêté.

Art. 5. Seront jugés par le conseil de guerre permanent , lesindividus arrêtés dans des rassemblements ou des émeutes, ceux quiles auront provoqués err quelque sens que ce soit, ceux qui serontrencontrés avec des armes sans être nantis de la permission pres-crite dans l'article précédent, ceux qui profèreraient des parolessub-versives, imprimeraient ou répandraient des écrits de la mème es-pèce, ou tenteraient de corrompre la force publique.

Art. t . Les postes et les patrouilles militaires, les rondes de po-lice et les agents de la justice devront arrêter et tenir à la disposi-tion du même conseil quiconque contreviendrait à ces dispositions ;il pourra même être faitusage des armes contre ceux qui tenteraientde s'évader.

Madrid, 8 février.

RAMMON MARIA NARVAEZ.

La Gazette porte encore le présent arrêté, qui a été affiché à tousles coins de rues de Madrid :

Gouvernement politique de la province de Madrid.Les désagréables événements d'Alicante et de Carihagène,-joints à

la nécessité d'apporter un prompt remède à une si grande calamitécomme aux excès qui pourraient se commettre au milieu de pareilsdésordres , ont décidé le gouvernement de S. Al. à adopter desdispositions énergiques et décisives , capables d'en finir pour tou-jours avec la trahison et la rébellion.

En conséquence , je fais savoir ce qui suit1° En exécution des ordres que m'a transmis le gouvernement

de S. M. , et d'accord avec l'autorité militaire , cette province estplacée soirs le régime exceptionnel ; S. E. le capitaine-général (lece district , demeure chargé de l'inspection supérieure et du soinde régler lotit ce qui aura rapport à la tranquillité publique.

2° L'alcatrie et les lieutenants elcaldes constitutionnels deMadrid , ainsi que les alcaides constitutionnels des autres lo-calités de la province, continueront à m'adresser un rapportexact et circonstancié des événements qui surgiraient dans leurscirconscriptions respectives , afin que , sans préjudice de la dispo-sition antérieure , je puisse transmettre à S. E. le ministre de l'in-térieur les avis nécessaires au sujet de l'état des populations.

Aladrid , le 8 février 1844.Le chef politique,

ANTONIO nE1Ai-I)E.

acux. son arrivée devant le couvent la troupe fu,lie par une décharge qui tua un soldat et en' blessa deux autres.Cependant les miliciens furent délogés de leur retraite , neuf d'en-tr'eux furent arrêtés. Une secomie sommation de l'autorité, pourobliger la population à remettre les armes, n'a pas eu plus de suc-cès que la première. 4

Le 5, au départ du courrier, des détachements de gardes natio-naux parcouraient la campagne poru recruter du monde; dans nulengagement qu'ils ont cu colore les forces chargées de les poursui-%re , quelques-utss d'entr'eux ont trouvé la mort en combattant. Leconseil de guerre avait rendu le même jour sa sentence , neuf pri-sonniers avaient été condamné, à la peine capitale_

Une grande agitation régnait également ii Séville. Le capitaine-généial Arnierovenait d'y publier un décret de mise en état desiégé. Cette mesure jointe à celle du désarmement avait exaspéré lesesprits au plus haut point. Urt- soulèvement paraissait imminentdans cette ville.

-Le 1 er de ce moi,, Ronet, chef des insurgés d'Alicante, se pré-senta devant Alcoy à la tète de deux colonnes composées de carabi-niers garde-côtes et d'un bataillon de miliciens. Urie de ces colon-nes prit iminediaternent position sur la hauteur de Sali Antonio,tandis que la seconde se tenait à distance dans la plaine de Riquer.A l'approche des insurgés on battit la générale dans la ville et l'onordonna la fernietute des portes. Cule partie rie la milice, avec uncertain nombre de paysans, courut se jeter dans le fort du Campo-Sanlo; le reste s'échelonna sur- toute la ligne pour repousser l'at-taque.

Les insurgés établirent alors une pièce (le canon sur un mame- j plan sur cette matière et qui ferait une excellente division nouvellelou, d'où ils envoyèrent quelques boulets sur le fort et sur la ville. i du territoire espagnol , saris compromettre gravement les intérêtsUn malheureux enfant fut tue et six gardes nationaux blessés. Lesautres coups portèrent sur l'église Saint-George, qui éprouva quel-que dommage. De son côté, la garnison n'était pas inactive : à l'aidel'un feu soutenu d'artillerie et de mousqueterie, elle parvint à dé-mouler la pièce de canon dirigée coutr'eux. Cerrx qui la servaientfurent même obligés de se retirer. Le feu continua pendant toutela journée et une partie de la nuit ; le lendemain, Boulet lit sommerla ville de se rendre ; il renouvela cette injonciion, qui fut repous-sée comme la première fois. Décu dans ses espérances, voyant qu'ilavait été induit cri erreur relativement aux dispositions des habi-tants, Bonet prit le parti de renoncer à son entreprise.

- Sous ce titre , Nouvelle importante, les journaux de Madridpublieut ce qui suit :

Le gouvernement a reçu ce matin des dépêches importantes ausujet (le l'avantage obtenu par le commandant général de Alurciesur les colonnes insurgées commandées par le nommé tontit. Lecombat a eu lieu le 5 de ce mois, à 2 kilomètres d'Elda.

Dan cette même matinée, vers huit heures, le brigadier Pardoqui avait avec lui un bataillon du provincial de Valence, trois com-pagnies rie celui de Gironne, quarante chevaux et quelques gardesnationaux, ayant eu connaissance"de la marche de Bonet qui reve-nait d'Alcoy avec 1500 des siens, n'hésita pas à l'attaquer, quoiqueinférieur en nombre. Après un combat qui dura trois heures, lesinsurgés furent enveloppés et mis en complète déroute ; outre desmorts et des blessés, ou leur a fait 250 prisonniers dont 15 officiers;une des pièces d'an tillerie qu'ils conduisaient est tombée au pouvoirdu commandant général. lionet lui mème n'a dù la vie qu au ha-sard ; uu aide-de-camp du brigadier Pardo l'avait ajusté avec sonpistolet : mais l'arme ayant raté, lionet eut le temps de fuir et dejoindre le reste de sa troupe qui est vivement poursuivie.

Le 5, les troupes du général Roncali étaient à 4 heures de mar-che d'Alicante.

Plusieurs de nos soldats ont été blessés et sont entrés dans leshôpitaux.

- Dans son rapport au ministre de la guerre , le commandant-général Pardo avoue qu'il a été d'abord attaqué par les insurgés,forts de 1500 fantassins et de 40 cavaliers.

-Un courrier a apporté la nouvelle au gouvernement espagnol queles insurgés avaient évacué Murcie. Les autorités et la garde natio-nale, qui s'étaient retirées à Ciczar, se disposaient à revenir danscette ville.

- On annonce qu'Orense en Galice a fait aussi son mouvement.- Le Corre.sponsal annonce que M. Rarnirez de Arellano , ex-

vice-gérant de la nonciature apostolique à Madrid , viem t de termi-ner ses jours par le suicide. ll s'est coupé la gorge avec un rasoir.Ou ne connais point les motifs qui ont pu le porter à un pareil actede désespoir. Cette délermiriation étonne d'autant plus, que M. Ra-mirez de Arellano, après avoir supporté les ennuis d'une longueémigration, venait d'être réintégré dans son ancienne charge.

- La frégate isabelle II est entrée à Malaga le 2 de ce mois, ve-nant de Lima et de Valparaiso. Au nombre des passagers, se trou-vait le général Isidro Alaix , ancien ministre de la guerre.

(Correspon rtticeparticultére.)Madrid, 9 février.

L'organisation actuellede la police de Ma lrid est de nature à ras-

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Etude (le DIe i'EIf'IOLLE , a olé aittribunal civil de Foix.

Le jeudi 7 mars 1°.44, en l'audience descriées du tribrmal civil rle rois , heure demidi , aura lieu la `,e f d'un très-bel

r 1de %oyageurs, dit l'hôtelA

ton d,sucée à ile,

'L+ caranton de ce nom, atte-riant à l'Etablissement

d'Eaux thermales , connu sous le nom deItàins du Couloubret. Cet hôtel très-biensitué , et toujours très-achalandé, appar-tient au sieur Arnaud Faille , et est vendusur les poursuites du syndic de la faillite ,M. Dérarnond , avocat à Foix. Alise à

tionales du royaume ont été hier) accueillis sur tous les points. Lésnationaux ont parfaitement bien compris la position du gouvernementet l'avantage qu'il y avait de concentrer le plus possible le pouvoiren une seule main. Aussi il n'y a eu à déplorer aucune de ces résis-tances si fréquenies qui, plus d'une fois, ont ensanglanté la Pénin-sule. Jamais peut-ètre le gouvernement espagnol ne s'était vu si tôtet si bien entouré par lotit ce que le pays compte d'hommes sensés.Ceci est un progrès réel depuis le dernier pronunciamiento que nulrte pourra nier, et que tout homme qui e étudié le pays verra avecéiontement et satisfaction, surtout quand on songe à la facilitéavec laquelle un cabecillo quelconque peut faire un soulèvementmoyennant quelques piastres. L'origine de tous les maux dont cepauvre pays souffre depuis long-temps ne dépend pas précisémentde tel ou de tel parti qui se sont succédés et qui ont eu le pouvoircu main, mais bien de la forme de gouvernement. Je veux parlerde soir organisation administrative et financière et de sa division territoriale, aussi absurde que ridicule pour un pays qui a la préten-tion de vouloir à tout prix jouir d'un gouvernement représentatif ;il n'y a rien en Espagne qui indique la plus petite partie de cetteforce (le centralisation que la France peut se glorifier de posséder.Tant modérés que progressistes, aucun homme d'état n'est emorevenu dire au congrès : Pour bien gouverner , il faut centraliser,et pour obtenir ce résultat, il faut couper ces royaumes où il n'y aplus de rois, diviser ces provinces si grandes qui nous tiennent dansdes intérêts contraires les uns aux autres, aussi opposées de moeurs,de coutumes et d'usages que d'idiome. Dès ce jour naitra le pro-grès et la lumière. L'hormne qui présenterait au gouvernement un

particuliers , cet homme s'immortaliserait, je crois, par ce seul tra-vail, et rendrait la paix durable.

On assure que le ministre, sitôt la réception de la dépêche rela-tive dn à la rencontre général Pardo et Boulet, a envoyé immédiate-ment l'ordre (le fusiller les officiers et décimer les soldats.

- On annonce l'arrivée à Madrid du général Prim ; comte deRens.

- Une réquisition de chevaux est autorisée par le gouvernementet affichée sur tous les murs de la ville; on prétend qu'elle doitservir à former un corps de cavalerie , composé de soldats licenciéset qui rentreraient dans leurs foyers sitôt la campagne terminée.

- Le capitaine-général a donné hier un déjeùner au corps di-plomaligne, au jardin de la reine Christine , appelé Viste-Alegre,auquel assistaient plusieurs ministres, Al. et Mme la comtesse Bres-son, l'ambassadeur d'Angleterre et les autres ambassadeurs etchargés d'affaires (le diverses cours.

- A l'heure qu'il est toutes les gardes nationales du royaumesont désarmées et les armes déposées aux arsenaux.

- Le gouvernement e revu hier soir du général Roncali, com-mandant en chef les troupes devant Alicante, une note par laquelleil désigne au gouvernement dix ou douze personnages résidant àAladrid , compliqués dans la conspiration dont ce pays est lethéàtre.

- Le comte de Las Navas, député progressiste et ex-comman-datst d'un des bataillons de la garde nationale de Madrid, M. Car-deras, ont été arrêtés cette nuit.

- Trois agents d'A licanle, récemment arrivés à Madrid, echargés de correspondre avec les révoltés, leurs collègues, ont étéaussi arrêtés par ordre supérieur.

- On parle d'envoyer à Valence les individus arrêtés et qui de-vront fi gurer dans le procès qui s'instruit dans cette ville sur l'affaired'Alicante.

Madrid, 10 février. '

Aussitôt que la nouvelle de la déroute de Bonet a été connue ducorps insurgé de Carthagène, qui s'était avancé jusqu'à Murcie, cecorps s'est empressé d'évacuer cette ville et celle d'Orihuela, dont ils'était emparé aussi après le départ du général Pardo. Les autoritésde Murcie, qui à l'approche des insurgés s'étaient retirées sur Cieza,sont revenues à Murcie, et ont repris l'exercice de leurs fonctions..

-Le 5, la tranquillité la plus parfaite régnait à Malaga, où le gé-néral Sanz, capi laine-général de Grenade, étaitiattendu le lendemain,6, avec un bataillon du régiment d'el Rey. Le nombre des fusilsremis par la garde nationale, dépassait déjà 3,000.

- Un journal de Madrid rapporte que le contre-amiral de laRiva, commandant maritime (le Car'hagène, contraint par les in-surgés de faire partie de la junte, s'est tiré un coup de pistolet,préférant mourir que de violer ses devoirs comme militaire.

- Les journaux de. l'opposition ont suspendu leur publica-tion.

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Eplde de 111° GUIRINGAUD , avoue a

Ea+felsarrastn(Tarn-et-Garonne).

À l'audience du 29 mars 1844 ,

4 VENDRE,Plu. licitation les étrangers adiuis , d'au-

toritédu tribunalciviideCaslelsarrisiu,rgeyaltt u LeSpiau. pi'çsident à ce coul-itNS en dix lots sel)a,ees

U.oe Jlctairie , dite de LADEVEZEsituée dan les eon'(nrine de Grisolles etVerdun, arrondissement de Castelsarrasin,

aJrnrlicpsnt c;iviro hectares 66 àres 68

centiares.Celle métairie sera vendue en cinq lots

J tilde de McJo3eptiPERSONNE, avoué,rue du Canard , ne 13.

Eîtri,;it codetde procédure civile.et 683

A VENDRE,SUR SAISIE tMMOljIi.IERE

I,'atcioritérlat Tribunal de première ins-lance ae Toulouse;

Sttr la poursuite de Ale Louis--tarie-For-tuné i)livié, avoué près le tribunal del)reinicre instance de Toulouse

Au préjudice du sieur Jean Campagnepère propriétaire, habitant de la mêmeville

Les!r:,rneltbles ri-dessous désignés, silliésri Toulouse ;

Une liaison et Jardin ne formant qu'anseul téneaièot , et st tés dais la vont naueet ville de Toulouse, boulevard Napoléon.

Elle est à haut et bas étage , construiteen pans de bois, terre tapie et tuile croc ,recrépie à chaux et sable , recouverte enlatte-feuille et tuile-cantal : elle a sa façadeà l'aspect du raidi ; à l'aspect da couchantde ladite maison, ilv a titre bàtisse en fur-Ipe de chartreuse et une ouverture de poi-te servant d'entrée sur le jardin et (faitsladite maison. Cette porte , à un ouvrant ,est soutenue par deux pilliers construits euinique cuite. A l'aspect du levant de laditeInaisou , il y a une autre bâtisse cmnsuoiieen tuile crue et recouverte en latte-feuilleet tuile-canal. A l'aspect du nord, et atte-iarnt celle-ci , il y a encore une autre-bà-tisse eu forme (le chartreuse , construiteci[ pans de bois et terre [allie. Dans,-lejardin , couipiaidé d'arbres fruilies , estun pui,4, à bascule. Le jardin est', au sur-plus , clôturé à l'aspect du midi par unmur en terre tapie.

Lesdits immeubles confrontent en corps,du levant , propriétés dà sieur Lissençou ;du midi, chemin dit boulevard Napoléon ;du couchant , propriétés de utadante De-lestaing et d.i nord , fossés ou aquéducde la Ville. Ils forment le u0 714 de la sel:-tième section il, l'article 333î de la matrice

Ica

qui seront ensuite réunis et remis aux en-chères en bloc-

La mise à pris des cinq lots réunis estfixée à. . . . . 71,00or

y1' Une maison , sise dans la ville de Cas-tetsarrasiu , rue des Charrons ; mise àprix. 3,no0r

:14 un jardin , situé dans ladite villecontenant eii iron 16 ares 2.5 centiaresnüsc à prix. . . . 2,0001

4° Une grange , dans la monte ville ,située rue de la Discrétion ; mise àprix. . . . . . . . .1,2do

5o Une métairie , dite de DARLES ,située au quartier de St-lléarn, dans lesconuuuues de Castelsarrasin et MoissacC, ntenar i t environ 17 hectares 66 ares 96Gnuiaies et cinq pièces de terre , dépen-dant originairement de la métairie dite de

par le gretfierdu tribunal le certificat pres-crit par la loi, en date du neuf févriercourant , enregistré le aniline jour, folio121) , case à , par Lahoudès', qui a reçu2 G. 36 e.

En conséquence il est annoncé à touspréte:idants que les immeubles portés auprésent{ilatard et ci-dessus désignés,se-ront vendus à la folle cochère et au pré-judice dudit sieur Louis-Léon Ça uprgnelits, I:bau tnacien ,habitant de Toulouse ,adjudicataire.

A la ioquète dudit lie Louis-Marie-For-fané Cite é , avoué près le tribunal depretuiii' e instance de Toulouse , lequel apour sol[ as o,.é cUtrsi itué , avec charged'occuper pour lui dans la présente pour-suite , Ste Joreldt Personne , avoué audittribunal , logé rue du Canard 13.

Il sera procédé à titre ttouvelle publica-hoii d'cacbère. le saitiedi 2 mars l84( ,pa dot auget à l'audieiue des criées dudittr'i a lluui , et efnS Itte agis suis a'ttes au délaido la i i , sur I.i pre:ièie mise à prix demille f a::cs . ci. . . . 1,'100 fraies.

L'adi;.iUcataire sera tenu de payer ensus d ,. ix lie cuti adjudication et desclasse, , :manioc et catiditiuus portées parle caitic d+ charges , et ce dais le dotaide h..itaG:e :q,.ès iadise.:djudica,ion,tousles fiais e a. as :ù.qucis d.,n,cra lie lapré-cite ;:.tursuite eu folle euctree , de-puis et i:;eüss le duutnu wdetucnt du seizejanvier dur sici.

l',;ur e- aü, conforme et addition ma-nuscrite , ce il' février 1S544.

32 ;; PE1t5ONNE, signé.

Ètude de M' f"Al'ElRD, avoué, rue duSénéchal , 10.

Extrait prescrit par l'article 872 du Codede procédure civile.

Suivant un ex;,lnii , enregistré , de Pitet,huissier à Toulouse , en date du treize fé-vrier couru r; et ça vertu de l'ordonnanced'a;,;0ri<a;ii t , rendue le vingt janvierdcruier- ir'l. 4c Lartigue, vice-prési-

cadastrale, où ils sont portés pour lin re- der.; ::u ib;nr:i de première instaure séantvenu net imposable (le 80 ?r. , saris dési- à loti oc , la darne Jacquerie Giscaidgnation de contenance, épu ise du sieur Jean-l'ra cois Lombard

Cesdits immeubles ont été saisis à la re- boachec , dcric,:raut il Toulouse , a formégquète dudit Me Olivié, avoué, au préjudicedudit sieur Campagne père , par procès-verbaux dePeyreigne, huissier, en datedes 26 et 27 novembre 1,438 , desquels c,-pie a été laissée, avant l'enregistrement ,*M. le maire de Toulouse, en parlant àM.Albert , adjoint, et à 1L Viguier, gref-fier rte la justice de paix du ler arrondisse-ment, canton dit nord de Toulouse, clinsFétendue duquel sont situés les im.iieublessaisis , qui t'un et l'autre ont visé l'origi-

nal ces procès-verbaux , dueilient enre-gistrés le 30 nove fibre 183)3., out été ti aits-crits au bureau des hypothèques de Tou-louse te6octobre courant, parti. Uubarry,conservateur, et au greffe du Tribunal depreIière instance de Toulouse , le lu oc-toltre aussi courant, par Préserville, co:u-rnic-grelitèr.

i a première lecture et publication ducahier des charges, qui sera dressé pourParvenirà V vente des susdits immeubles,aura lien le samedi 2t tinscnibre prochain ,pardevant et à l'audience des criées durrihunat de première iii5tauce Séant àToulouse , dans son palais grande rue Ma-labiau, dans une des salles, dudit tribunal.lie Joseph P.erstimic , avoué près ledittrffiâ

ibunal, est constituéIrourlcdit lie Ofiviégn

donnera à tous préte:mtants les reiisei-gnementsdésica4tdes,Fait et dressé

1810. à "(Intense , le 10 octobreJosrrn PERSONNE

, signé.Enregistré à Toulouse,le Il) octobre

dix Ceh[üoe5,case 4

Reçu uni franc

L,\IIO\DrsSi ne.Le greffier smrssigné ccrtil

xie qu'extrconforme au présent, duieni , gU'extraitenregistré , a- été inséré ., par ses soins,etdans le tableau 'i ce destigé

foülouse, Le dix octobre Milhuit centquarante.

A. PRESFRVILLEsi (sué.Enregistré à Toulouse , le 10 uctohre

1851 folio 19(, case 3. Reçu deux francstrente-six centimes.LAtIONDÈ:S, signé.

Certifié conformePERSONNE , signé.

Après l'accomplissement des formalités,phiS1'nrs incidents s une première adjn-cl anion et une znrendhère, lesci-lleséü5 out été

immcrsblesdéfinitivcmett. adju ts

au S LUr Lo.!is--Léon Calupaguc fils , phar-macien, habitant de Toulouse, suivantordoonance du 1842, ait prix (le

t 1 .fd!mille

cinq cents francs. 1Un ordre aseptouvt'I t e séIL a l colint lie Oliv' tM"

ilUé polir les frais de poursuite d'ordre etantigel frai, , un bordereau de Collocationlui a été délivré , lequele été notifié avecet)nümandénent en date du seize jars icideriiter. Nlel

out tisraUtés'e t fait delisrerdeineut , le p"'

cou;ie cc dernier titre demande en sépa-rctian nie biens.

Par ce réme exploit.ladite da:ne Lom-bard a constitué lie Ch. Fayard pour sonalii é près ledit tribmniide Toulouse, logérue du Sénéchal, Ut.

Pou:, extrait véritable dressé à Toulouse,le treize février mil fruit cent quarante-quatre.

Cil. FAi-.ARD_, signé.Enregistré à Toulouse , le quatorze fé-

vrier rail huit cent quarante-quatre , foliocas(, , reçu un franc dix centimes.

!329) LAIIONU*S , signé.

Etude de Me LAVAVL ,des Chapeliers,-

avoué, rue7.

BORDS-BASSE situées dans la communede St-Nicolas-de-la-Grave , eontettaii eu-viron 4 hectares 9 ares 5 centiares ; "use àprix. . 36,000f

6° Une métairie , dite de LEYLE , si-tuée dons la commune de Lafrançaise ,

ari'oodisement de llontauban , contenantenviron 36 hectares 43 ares 89 centiaresguise à prix.

_5;i, rote

S'adresser pour les renseignementsCastelsarrasin , à Mie Guiringaud , avoué ,chargé de poursuivre la vente ; et à Tou-louse, à lie Laurens, avoué à la courroyale , rue de la pouline , 35,

DISSOLLT101 DE SOCIETE.D'un acte passé le 6 février 1544 , devant

Aie Dondet , avocat , et son collègue , no-

taires b Toulouse, entre 31. Joseph Molas ,dame Clotilde Courenq , son épouse , delui autorisée , et 11. Florentin Gasc tousles trois marchands bijoutiers et joailliersdomiciliés et demeurant à Toulouse , asso-ciés en nom collectif, Pour la confectionet la vente de la bijouterie et joaillerie ,sous la raison sociale , Joseph Moles et Ce,par acte du -'( juillet 1833 , a été extraitpar le notaire soussigné ce qui suit s « Art.» le'. La société qui avait été contractée» par ledit sieur Molas , la danse Mutas» son épouse et le sieur Gaie, pour le» terme de dix années, à partir du jour» du susdit acte, et qui a en son effet jus-

qu'à présent, est et demeure de leur con-» lentement mutuel , dissoute et résiliée» à compter d'aujourd'hui sous leur liqui-» dation respective. »

no 4. Le tiers d'une pièce de terre la- .

bourable, partie ci-devant en vigne, si-tuée dans la mérite commune (le Toulouse,au village de Pouvourville, lequel tiers àprendre au milieu de ladite pièce de terre;la contenance de la totalité de ladite piècede terre est d'un hectare soixante-treizeares quatre-vingt-dix centiares; elle for-tuait anciennement les n°' 367 , 5368 et385 (le la section S de ladite commune.

N° S. La moitié d'une pièce de terre la-bourable, située dans ladite commune deToulouse, au quartier des (lots, près lePetit-Espinet, ladite moitié à prendre ducôté du couchant, l'entière pièce de terreformant le n' 2.43 de la section Q, de laditecommune de Toulouse, et est d'une cou-tenanice totale de soixante-deux ares qua-tre-vingt-dix centiares.

N° li. D'une pièce de ferre labourable,située dans la coumuune de Toulouse, lo-esI de Puucu y OU ri il lu , quartier de Poteteuy,d'une contenance de vingt-sseptares vingtcentiares, et formant le il- 4,8 de la sec-lion R, dite de Vech-David, de la coin-urane de Toulouse.

N° 7. Le tiers d'une pièce de vigne, si-tuée dans ladite commune de Toulouse, aulocal de Fl;is-de-Rien; ledit tiers à pren-dre au milieu des deux autres tiers del'entière pièce de vigne, qui forme le no582 de la section R, de la commune deToulouse, où elle est portée pour nue cou-tenauce totale de soixante-dix ares vingtcentiares.

Le sieur Jean-Marie-François Barthère,était propriétaire de ces immeubles, soitcomme Iuti ayant été donnés dans soncontrat de mariage, du vingt-cinq févriermil huit cent vingt-six, retenu par MeProuho, notaire, soit comme lai ayantété expédiés dans le partage de la succes-sion du sieur Gerv ais liai thèse, son pète,par acte publie du viuigt-un août [mil huit.cent trotte-un, même Notaire.

La veule volontaire de-dits immeublesfut consertie par ledit Bar hère s i faveurde la dau:e Benoi:, sou épouse, utu,,e --nant la somme de cinut mille cinq cen strônes, suivant acte public, en date duvingt-huit janvier mil haut cent trente-neuf, au rapport de lie Roc et son collè-gue, notaire audit Toulouse.

Après la transcription de cet acte au bu-reau des hypothèques de Toulouse, laditedame Beuott, épouse narihere, lit auxcréanciers inscrits les notifications et dé-clarations prescrites par les articles 2183et 2184 du code civil.

Lecit sieur Salibas, un des créanciersinscrits, lit surenchère, par laquelle il aporté le prix de ladite vente à la sommede six mille cinquante francs, outre lesclauses, charges et conditions de la venteet de celles à imposer, et a oirert pourcaution de ladite surenchère, le sieur Jac-ques Barthère , pépiniériste , domicilié àToulouse.

Par jugement contradictoire, rendu letreize janvier mil huit cent quarante, letribunal a déclaré valable ladite suren-chère, et toutes les formalités ayant étéexécutées, il fut annoncé à toits préten-dants que, conformément à l'addition, àl'acte de veule ci-dessus énoncé et dé-posé, la vente des immeubles dont s'agitaurait lieu par lots, qui seront composés,savoir :

Le premier lot , du no 1 du présent pla-card ; mise à prix: quinze cents francs,ei, 1,500 fr.

Le 2e lot, des no- 2, 3, 4 et 6du présent placard; mise à prix,trois mille huit cents francs, ci. 3,800

Etude de Me FORGUES avoue, ruedes Pénitents-Bleus , 5.

Purge d'hypothèque légale.D'un exploit du neuf février mil huit

cent quarante-quatre , il appert que lele sieur François llailbés, boulanger , ha-bitant de Toulouse, a fait signifier à ladame Louise Lapause , épouse Baylac ,habitante de Toulouse , et à M. le procu-reur du roi près le tribunal de premièreinstance de Toulouse, le procès-verbal endate du trente-mijanvier dernier, consta-tarit le dépôt fait au greffe dudit tribunald'une copie duenient collationnée d'unacte public , en date da rieur décembremil huit cent quarante-trois, au rapportde me Gineste, notaire audit Toulouse, crifaveur du requérant, 1° d'une maisonavec jardin et enclos contigu ,située dansla commune de Plaisance, quartier (LesVitarelles ; 20 d'une pièce de terre en na-turc de vigile , sise niéme commune etquartier, de contenance approximatived'au hectare soixante dix ales soixante-onze centiares, lesdits immeubles acquispar le sieur Baylac ; le premier, du sieurComrdurrier ; le second , du sieur PierreGuelphe , le prix de la sc'tte fixée' à la:oiume de quatre mille francs , outre larente foncière dont le premier des arti-cles vendus est grevé.

Par le même exploit, il a été fait som-mation à ladite dame Baylac et à morditsieur le procurer du roi, d'avoir, dans ledélai de droit , à requérir au bureau deshypothèques de Toulouse E.I'iriscription detoute hypothèque légale dont les itnmcu-hies acquis par le requérant pourraient setrouver grevés , tarit au profit de laditedarne Baylac , qu'au profit de toutes au-tres femmes mariées, de tous tailleursou interdits , leur déclarant que faute pareux de ce faire dans le susdit délai, lesditsimmeubles passeront sur la tète duditMailbés francs et libres de toute hypothè-que légale non-inscrite.

Pour extrait conforme:(325) FORGUES , signé.

Etude de Me JAURREP, avoué, ruedu Fouràaslard, 24.

A VENDRE,

SUR FOLLE ENCIISRE,

A suite de surenchère, sur aliénation vo-lontaire;

Pardevant et à l'audience des criées dittribunal de première instance, séant àToulouse :Sur la poursuite du sieur Félix Renault,

propriétaire, domicilié à Toulouse, quiconstitue Me Jaurrey pour son avoué.

Contrele sieur Jean-3larie-François Bar-thère , propriétaire , domicilié dans lacommune de Toulouse, quartier de Pou-vours ille , vendeur, ayant 31e Dédébatpouf son avoué.

En présence du sieur Bernard-Léon-ignace Salibas, pharmacien, domicilié àToulouse, créancier surenchérisseur, ayantMe Barrait pour son avoué.

Et contre le sieur Jacques Barthère, pé-piniériste, domicilié ù Toulouse, adjudi-cataire.

Divers immeubles,Situés dans les communies de Toulouse et

Ramonv ille-Sain t-Ag ne.ARTICLE PREMIER.

Immeubles situés dans la commune deRamonville Saint-Ayne.

Ces immeubles consistent :N° L En une pièce de terre labourable,

située dans la commune de Ramonville-Saint-Agne, au local du Petit-Espinet ,d'une contenance de cinquante-six aresquatre vingt-dix centiares, ayant fait par-tie du ri- 119 de la section A de laditecommune, confrontant du levant, à Lata-pie; du raidi, à Roquette; di, Couchent, àla veuve Barthère, et du nord, à un che-min de service.

NOS. Une pièce de terre complantée en

vigne, située dans la mAme commune de"quartier de Coin-minal, d'une contenance de vïn t-six ares

vingt centiares, cornhonfant dt'deàun chemin . du midi, aux propriétésPierre Barthère; du couchant, a M. de

Moncel, et du nord, à Cathala; elle forme

(je Il e la matrice

cadastrale de laditeARTICLE Ii-

Immeubles situes dans la commune de

Ces immeubles consistentN') 3. En nue pièce de terre labourable,

située dans la commune de To!tlOuse, autouaace deuco,, edquartier de l ech-Uav'id

cinquante-seiit ares quarante Centldelaformant le u° 439 de la section B,

matrice cadastrale de ladite commune de

Toulouse, confrontant du levant, à unchemin de service; midi ei nord, le sieurCouzy, et du couchant, le sieur David.

Purges d'hypothèques légales.Suivant exploit en date dit huit février

mil huit cent quarante-quatre , du minis-tère de Bernard. huissier , le sieur VictorCasses, et le dame Marie Bouissou, ma-riés , propriétaires, habitants à Toulouseont fait signifier, 10 à (lame Marie Mougnard , épouse du sieur joseph-JacquesAn.drieu, propriétaire; 2° à darne AnneAndrieu, épouse du sieur Chartes Delpech,boulanger; 3° au sieur Augustin Andrieu,sans profession ; 40 au sieur RaymondAndrieu , aussi sans profession, toushabi-tants à Toulouse ; .5° et à 7I. le procureurdu roi près le tribunal (le première ins-tance séant audit Toulouse, le procès-verbal de dépôt fait an greffe dudit tri-banal , le vingt-cinq janvier dernier , dela copie collationnée de l'acte de ventede deus maisons situées en cette ville, ruel:ara),ette, cunsentie. aux époux Casset ,le vingt-trois décembre aussi dernier,devant Me Aniilhau , notaire , par leditsieur Jose, h-Jacques Andrieu.

Ccite signification a été faute, avecsomtnatu ii , aux srnsnomrnés, d'avoir, siboit leur seud,le , deus le délai de deuxmois, à retpiérir au bureau (les hypothè-q'tes de Toulouse , telles inscriptionsqu'in, aviseront, savoir: la danse llou-

nard épouse Andrieu, pour sûreté de sado droit, et reprises résultant de soncontrat (le niaria,e les trois enfants Au-drien

, pour stireté des droits et reprisesque :,erraitIetir conférer le contrat deIrai

il Je,dont jls'sout ri leur mère,u'Lsavecledits;eür ;osetrh J ,arques Andrieu, et M. leprours, cbt

rtu, dans l'intérêt de tonsmineurti c tIcrdit1 ,ta autres avant droitavec fiéuu uli

soudan; le que faute oie ce faire

endit délai les iunueuble$ vendus

francst sur la ttxte des acquéreurs ,e l,bre.: de tontes trypotbcgtres lé-

28) Certifié, l AV,I-É. avoué.

Le 3e lot du no 5 du présentplacard; mise à prix, sept centsfrancs, ci.

Le 4e lot du n° 7 du présentplacard; mise à prix, cinquantefrancs, ci.

700

51

Au bas de la minute est écrit, enre-istrCsj Toulouse , le 7 février 1844 , folio 6'recto , Case 2 et :3, reçu 7 fr. 7o e. , savoir-dissolution de Société 5 fr. , dépôt 2 fr. etdécime 70.

DES ESSARS , signé.Pour entrait conforme ,délivré per ledit.

Me Dondet, notaire soussigné, le 1 février1844.

(1003) D05DET , notaire , signé.

Un beau CUEVALDe voiture ou de cabriolet , rueNinau , 10,

(2006-3)

en date do vingt décembre mil huit centquarante-trois, enregistré le niéme jour;il résulte de ladite ordonnance que lesieur Félix Renault a été colloqué pour lemontant des sommes restant à distribuerentre les mains du sieur Jacques Barthère;en conséquence , il fui fut déliu'é , levingt-deux drtcenihie mil huit cent quq-rant-rrois, un boidercai de cnlloca:io!t dela somme de cinq titille cinq cent seixante-un f arcs quatre-vingt rendues, avec lesintérêts à partir du dix-neuf nuvernb uprécédent, qui a été ciguilié audit sieurJacques Barihi're, par exploit du vingt-cinq janvier mil hait cent quarante-qua-tre, avec conuuarsdenuient et déclarationqu'en défaut do paicnietit dans le délai detrois jours et ce délai expiré, il y re,a cuu-traint par routes les voie et rigueur dedroit et par exl tes par la revente sur folleenchère des biens immeubles dont il estdevenu adjudicataire, ce commandementn'ayant eu aucun résultat utile.

En conséquence, il est annoncé que l'ad-judication des immeubles ci-dessus énon-cés aura lieu à la folle enchère d dit Jac-ques Barthère, le samedi deux mars [[lithuit cent quarante-quatre, à dix heures damatin, pardewit et à l'audience du tri-bunal de première instance, séant à Toulouse, palais du tribunal, grande rte .lia-tabiau , cil quatre lots, sur les mises àprix,sa%oir:

Le premier lot de sept centcinquante flancs, ci.

Le 2e lot de dix-neuf centsfrancs, ci.

Le 3e lot de trois cent eiu-quaute francs, ci.

Le 4e lot de vingt-cinq francs,ci.

Total, trois mille vingt-cinq

750 fr.

1,903

35)

2i

franncs, ci. 3,025Arès l'adjudication définitive de cha-

que' lot séparé , tous les immeubles susénoncés seront remis en veule sur uneseule enchère , formée de, adjudicationspartielles réunie-; et au ris d'enchère surla réunion , les adjudications partielles se-rn! L cumule mou avenues et les adjudica-taires déchargés; si , au contraire , il n'yil pas d'enchères sur la réunion , les adju-dications partielles faites sur chaque lotdemeureront définitives.

L'adjudication desdits immeubles auralieu les jour, lieu et heure et de la ma-nière sus énoncée , à la charge par l'ad-judicataire ou les adjudicataires de payerau requérant en-la pr rsnune de Me Jaur-rey, son avoué et à son choix, tous lesfrais exposés depuis le commandement du25 janvier 18(4 , jusques à l'adjudicationen sus du prix de son adjudication , et dese conformer pour le paiement du prix àl'ordre déjà clôturé.

Me Jeau-Pierre Jaurrey, avoué constituépour le sieur Félix ltenault , poursuivantqui le constitue en tant il e de besoin deplus fort pour le sien , fera tous dires etréquisitions , et donnera aux prétendantstous les renseignements nécessaires; il estlogé à Toulouse , rue Fou bastard , 25.

Fait et dressé à Toulouse , le 6 février1844.

JAURREY, avoué , signé.Enregistré à Toulouse, le 7 février 1844,

folio 10.2 , case 8, reçu un franc dix celt-tinies.

':327 LAIIONDÈS . signé.

9ULLE!7I1r COMMERCIAL.

PRIX COURANT DES GRAINS.son LA PLACE DE TOULOUSE.

Narché du 14 février.Blé fin , Roussillon.... 22 » àMariette.... ....... 21 50 à 22 nBlé lin. .. .. 21 ', à >t 50Blé niitadin lin...... . 21 50 à u uBlé niitadin......... 20 à 21Blé u nitadin aduri..... 22 à 23Seigle.. .. .... .... 15 50 àilaricots.... ... .. . 18 , à nFèves.... ... . .. .. Il 25 à uMillet roux.. .. . .... 11 à Il 50Millet blanc..... .... 11 't 11 50Vesces rousses.. ..... 15 à

Total des mises à prix, sixmille cinquante francs, ci. 6,059Sommes égales aux prix de la vente et

de la surenchère réurlis.Après l'adjudication définitive de cha-

que lot séparé, tous les immeubles sus-énoncés seront réunis en vente sur uneseule enchère , formée. des adjudicationspartielles réunies , et au cas d'enchèressur la réunion, lesdites adjudications par-tielles seront comme non avenues et lesadjudicataires déchargés; si au contraireil n'y a pas d'enchère sur la réunion, lesadjudications partielles faites sur chaquelot demeureront définitives.

Le huit août rail huit cent quarante,l'adjudication d}fiuitive des immeublesénoncés a été laouoncée en faveur dusieur Jacques Barthère, pépiniériste, do-micilié à Toulouse, moyennant la somme

ix cent vingt-cinq traites, etde huit mi!ie six'en outre aux clauses et conditions portéespar l'acte 'de vente, servant (le, minuted'enchères et addition déposées.

distribu-Uu ordre a été ouvert pour laflan de ladite somme aux créanciers Lis-crits, et après toutes le; forntalitésvou-lues par ialoi, il a été clôturé par ordon-nance de collection définitive , renduepar M. de Poutuay'rac, juge cotnmusaire,

Orge...... ..... .. 13 n àAvoine. .. 9 85 àGraine de Trelle'Sr( kit.).. 40 ., àGraine de Luzerne l'hect.) 10 50 àGraine de Sainfoin o0 kil.) 5:1 à

50

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HALLE Aux BLjyDE TOULOUSE.

àlarchc,lu 14 février.Blé !l'hect.).. 22 35 Vesces.... . 00 00Seigle. . , 00 () haricots. . . 20 75Orge. . . O) UO Pois. . 4t0 (MiMillet. .. Il 45 Lentilles.. 30 00,'-Avoine . 10 2àIrs

13 OQ1

L'un ales /er ina m.-J. DUTOI'R.TOULOt SE, IMPIOMERIE tir LAVE

46 , lacs sAlST-aoas.

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