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Outils pour le renforcement des mesures de facilitation des échanges commerciaux 1 Facilitation des échanges commerciaux agricoles Créer l’environnement institutionnel, règlementaire et politique requis afin de faciliter le commerce transfrontalier et l’accès aux marchés et favoriser ainsi l’expansion du commerce régional et des investissements transfrontaliers

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Outils pour le renforcement des mesures de facilitation des échanges commerciaux 1

Facilitation des échanges commerciaux agricoles

Créer l’environnement institutionnel, règlementaire et politique requis afin de

faciliter le commerce transfrontalier et l’accès aux marchés et favoriser ainsi l’expansion du commerce régional et des investissements

transfrontaliers

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RENFORCEMENT DES MESURES DE FACILITATION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX• La facilitation des échanges commerciaux se rapporte à la simplification des obstacles de

procédure et administratifs aux échanges commerciaux, tels que les pratiques douanières, les procédures d’octroi de licence, les normes et règlementations techniques et les barrières à la mobilité des hommes/femmes d’affaire.

• La facilitation des échanges commerciaux est maintenant reconnue comme un moteur essentiel de la compétitivité à l'exportation d'un pays, car cela couvre une multitude de questions qui sont nécessaires pour des courants d’échanges transfrontaliers et internationaux réguliers et efficaces.

• Une étude de la Banque mondiale sur la durée de règlement d’une affaire dans différents pays du monde a indiqué que l’Afrique disposait des procédures les plus fastidieuses et coûteuses pour lancer une affaire, et que le continent n’était pas compétitif sur le plan de la facilité à enregistrer et à protéger des actifs par rapport à d’autres régions du monde (source : Doing Business, Banque mondiale)

• Du fait des retards et des restrictions commerciales, les échanges commerciaux informels sont devenus une pratique courante, en particulier pour les produits agricoles

• Les commerçants informels cherchant à maximiser leur profit ont trouvé des moyens de réduire les coûts dus aux tarifs élevés et aux très longs délais bureaucratiques.

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• Dans la plupart des pays de la région, la bureaucratie limite considérablement le commerce régional libre. Les procédures bureaucratiques pour obtenir des licences d’entreprise, des permis, le paiement des taxes et droits, l’inspection préalable à l’expédition et bien d’autres procédures non écrites ralentissent et limitent les échanges commerciaux entre les pays de la région.

• En dépit d’une amélioration du climat des affaires au cours des dix dernières années environ dans certaines régions du continent grâce à des réformes économiques et règlementaires profondes, il existe toujours des obstacles à des transactions commerciales sans heurts, qui découragent les investissements, augmentent les coûts de transaction et réduisent la compétitivité.

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Où voulons nous être ?

Les agriculteurs et les producteurs peuvent accéder aux marchés nationaux, régionaux et internationaux et

ce dans des contextes favorables qui leur

permettent de commercialiser les

surplus

Les actions politiques visant à augmenter la

compétitivité et à faciliter le commerce

transfrontalier et l'accès aux marchés internationaux sont

prioritaires (réformes structurelles et

institutionnelles pour un meilleur accès au

marché)

Des mesures de facilitation développées

et fonctionnant, pouvant augmenter les courants d’échanges, et

en particulier le commerce

transfrontalier

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Comment y parvenir ?

La mise en œuvre d’infrastructures

transfrontalières efficaces nécessitera un

engagement des gouvernements régionaux

envers des réformes simultanées dans certains

secteurs, tels que l’administration douanière,

les normes et règlementations

techniques, l’immigration, la police

L’établissement de systèmes de surveillance et de connaissances au

sein des CER afin de suivre les politiques et barrières au commerce

et fournir des informations sur les dynamiques de la demande et les

tendances à long terme sur les marchés

régionaux

Identification et mise en œuvre des options et des interventions

politiques qui appuient l’intégration et le

commerce transfrontalier à court

et moyen terme.

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Les étapes suivantes seront nécessaires pour développer des stratégies de facilitation des échanges commerciaux et des programmes d’investissement aux niveaux national et régional :

1. Reconnaissance et respect de principes fondamentaux qui serviront de base à la facilitation du commerce dans la région. Ces principes sont les composantes fondamentales de toute réforme et doivent former la base des efforts de libéralisation de long terme.

2. Simplification des obstacles de procédure et administratifs aux échanges commerciaux, telles que les pratiques douanières, les normes et règlementations techniques et les barrières à la mobilité des hommes/femmes d’affaires. Cette étape nécessitera le soutien et la volonté politiques du gouvernement. Renforcement et modernisation de l’administration douanière Régimes douaniers

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4. Conception d’un système de suivi et d’évaluation et élaboration d’un cadre pour la diffusion des informations et des politiques des pays membres vers les CER et vice-versa

5. Formation et développement de compétences : pour que les recenseurs de données, les employés des douanes, les transitaires, les employés des secteurs portuaire, bancaire et public soient formés à l’utilisation du système, au logiciel associé et à la production de rapports.

6. Créer une plateforme pour que les entrepreneurs africains développent une coopération, des interactions, des partenariats, des alliances, des réseaux commerciaux et des liaisons de marché avec les pays importateurs

7. D’autres programmes de facilitation du commerce et actions/réformes politiques sont nécessaire pour développer le commerce régional et les investissements

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Reconnaissance et respect de principes fondamentaux qui serviront de base à la facilitation du commerce dans la région

Les principes suivants serviront de base à la facilitation des échanges commerciaux :

Transparence Les procédures et règles développées doivent être simples, pratiques et efficace Un processus non-discriminatoire, cohérent, prévisible et légal Normes régionales harmonisées, uniformisées, reconnues Modernisation et utilisation des nouvelles technologies pour développer les

échanges commerciaux et réduire les coûts

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Simplification des obstacles de procédure et administratifs aux échanges commerciaux, tels que les pratiques douanières, les normes et règlementations techniques et les barrières à la mobilité des hommes/femmes d’affaire.

RENFORCEMENT ET MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION DOUANIÈRE• Les améliorations de l'administration douanière font partie d'un programme régional de facilitation du

commerce et des transports visant à renforcer et à moderniser l’administration douanière et autres agences de contrôle des frontières dans la région.

• L’objectif est de réduire les barrières règlementaires ainsi que la contrebande et la corruption aux points de passage frontaliers.

• Les mécanismes de simplification des échanges commerciaux proposés rendraient les transactions liées au commerce plus efficaces et fiables qu'elles ne le sont actuellement.

• L’amélioration des échanges d’informations entre les activités de manutention du fret et de dédouanement (par exemple, un pré-dédouanement électronique des importations et des exportations, une programmation préalable du transport, des conteneurs, des ports et des installations d’expédition) contribuerait à simplifier et à rationnaliser le processus de dédouanement des marchandises, et à réduire le temps nécessaire pour déplacer les marchandises sur le port et dans les installations de manutention.

• De plus, en simplifiant et en rationnalisant les régimes douaniers et les procédures d'inspection, le projet réduirait considérablement le temps du cycle total de mouvement d’un conteneur.

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Mettre en œuvre, sur des sites pilotes, un ensemble intégré de nouveaux régimes douaniers S’assurer que l’ensemble de nouveaux régimes douaniers est mis en œuvre. Suivre et évaluer la mise en œuvre Analyser les données et les informations Préparer des rapports et les diffuser aux pays membres

Réduire le degré d’interventions non officielles et augmenter la transparence, afin de renforcer l’efficacité douanière en simplifiant les tarifs et les arrangements associés, notamment les préférences commerciales et les exonérations de droits.

Infrastructures d’appui et mécanismes de coopération pour les organismes aux points de passage des frontières. Créer un cadre de communication et de consultations permanentes entre les employés

de part et d’autre des frontières Les CER doivent organiser deux ateliers par an au moins à l’intention des organismes à la

frontière Assurer et mettre à jour les technologies pour des flux d'informations entre les

organismes à la frontière, CER 10

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Régimes douaniers :• Les informations seront mises à disposition sur des sites Web, notamment en postant des informations

sur les services frontaliers en ligne• Introduction de systèmes informatisés/zéro papier sous une forme ou une autre par tous les membres,

notamment le paiement des droits, les formalités douanières et le traitement de documents liés aux échanges commerciaux

• Les douanes doivent publier des informations qui renseigneront les acteurs sur leurs opérations et sur tout changement des droits et taux d’imposition ainsi que sur les amendes associées aux déclarations mensongères. Des informations à jour à ce sujet seront disponibles sur leur site Web.

• Engagement des douanes envers l’initiative de réforme des procédures de service qui inclut un suivi et une revue des régimes douaniers et un renforcement de la sensibilisation et de la formation inter-organismes.

• Un soutien au développement de la facilitation des échanges commerciaux inclura : – (1) la fourniture d’une assistance technique et de services de conseil aux participants au commerce

et transport international par le biais du ministère du Commerce ou ministères associés – (2) l’amélioration de la communication entre les organismes de contrôle des frontières et la

communauté des affaires par le biais d’un forum virtuel, – (3) la fourniture du matériel nécessaire pour contribuer à la disponibilité des informations

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Conception d’un système de suivi et d’évaluation et élaboration d’un cadre pour la diffusion des informations et des politiques des

pays membres vers les CER et vice-versa

Les CER doivent développer une liste d’indicateurs afin de

recuellir des données et des informations aux points de passage des

frontières et ailleurs pour analyse et diffusion au

niveau régional. Promouvoir et soutenir

l’utilisation des technologies de

l’information

Recruter des experts en informatique et en systèmes de données

qualifiés afin de faciliter les discussions

entre les principaux acteurs du secteur

public et privé sur la façon dont les données

seront recueillies, analysées et diffusées

Des experts en échanges commerciaux et en politique commerciale nationale feront partie de l’équipe mettant au point le système S&E afin de s’assurer que la conception prend en compte des points

techniques précis de manière à garantir la qualité du produit

final.Cette équipe concevra un

formulaire d’étude structuré pour le recueil des données

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Le système de S&E sera conçu de manière à prévoir :la détermination des exigences de compte-rendu de chaque pays en termes

de politique commercialela mise au point d’un système de technologies de l’information qui

enregistre ces politiques et suit et signale tout changementle développement d’un système de génération de rapports facilement

accessible et fournissant des mises à jourla création d’un système de notation pour noter les politiques de chaque

pays en termes de coopération régional

Les CER coordonneront l’exercice de S&E et produiront des rapports trimestriels sur des indicateurs de facilitation du commerce de part et d’autre des frontières régionales

Les CER seront les maîtres d’œuvres des systèmes de données, en consultation avec un personnel informatique qualifié, des développeurs de programme et des experts en échanges commerciaux

l’organisme régional devra faciliter des discussions entre les différents pays afin de s’assurer que l’ensemble du système fonctionne correctement

les CER analyseront les données, produiront des rapports et les communiqueront aux pays de la région

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Formation et développement de compétences : pour que les recenseurs de données, les employés des douanes, les transitaires, les employés des secteurs portuaire, bancaire et public soient formés à l’utilisation du système, au logiciel associé et à la production de rapports

Formation des recenseurs de données et autres utilisateurs

finaux du système. Recrutement d’une institution privée nationale qualifiée et

expérimentée pour élaborer des programmes de formation afin de développer les compétences dans les domaines techniques

pertinents

Définir des critères de sélection des personnes qui

bénéficieront de cette formation afin de garantir

une cohérence et une expertise

Organiser deux ateliers nationaux par an ou plus en fonction des besoins et un atelier régional par an pour

les employés du commerce

transfrontalier

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Créer une plateforme pour que les entrepreneurs africains développent une coopération, des interactions, des partenariats, des alliances, des réseaux commerciaux et des liaisons de marché avec les pays importateurs

Les CER doivent compiler et conserver un fichier des

entrepreneurs régionaux et du type d’affaires avec les

coordonnées. Ces informations doivent être communiquées à la

communauté des affaires des pays membres

Les CER lancent des consultations avec les

entrepreneurs régionaux et importateurs/exportateurs Diffusion des information

auprès des principaux entrepreneurs régionaux sur les opportunités de marché disponibles sur le continent,

les opportunités de co-investissements dans les normes, la recherche et

développement

réer une plateforme pour que les

entrepreneurs nationaux et régionaux se rencontrent et

échangent des idées. Les CER doivent faciliter 2 interactions au moins

par an pour les entreprises régionales et

une pour les importateurs

internationaux

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Administration douanière : 2 meilleures pratiquesS’appuyer sur des pratiques réussies dans la région, par ex. le Ghana

Customs Network Services (GCNet) et le système informatique douanier GAINDE au Sénégal

Services GCNet : déploie, soutient et développe deux systèmes distincts mais intégrés, un système douanier pour les Douanes, accises et service préventif (CEPS) appelé Système de gestion des douanes du Ghana (GCMS) et un portail sur le commerce appelé TradeNet.

Le système informatique des douanes GAINDE : il s’agit d’un partenariat

entre le secteur public et le secteur privé. GAINDE 2000 a été créé en 2002, avec une expertise en partie tirée de l’expérience du Sénégal qui a, depuis la fin des années 80, développé et mis en œuvre un ensemble d’outils visant à améliorer les services des douanes.

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Apprendre des meilleurs pratiques de facilitation des échanges commerciaux dans la région et créer un forum d’échange des informations, par ex.

l’Observatoire régional de l’oignon (ORO) à Niamey, au Niger : une association professionnelle disposant de contacts en Afrique de l’Ouest sur le commerce de l’oignon

Le projet de promotion de l'agro-industrie et du commerce (ATP) à Ouagadougou, au Burkina Faso : l’ATP développe un réseau de négociants et de transporteurs afin de suivre les courants d'échanges de la manière la plus précise et la plus opportune possible avec des sources de données officielles ; opportunités d’obtenir des perspectives sur les barrières au commerce

le Programme de l'accès au marché, AGRA, Nairobi au Keny : solutions innovantes pour suivre les échanges commerciaux et supprimer des barrières informelles aux échanges commerciaux 17