Pierre Lemieux Le Droit de Porter Des Armes

7/31/2019 Pierre Lemieux Le Droit de Porter Des Armes

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Le droit de porter des armesNotes pour une confrence de

Pierre Lemieux

devant lAssociazione liberisti ticinesiLugano (Suisse), le 17 janvier 2008

Aujourdhui, presque partout, celui qui dfend aujourdhui le droit de porter des armes est considrau mieux comme un Martien, au pire comme un paria. Le droit de porter des armes apparat

presque tout le monde comme une incongruit, voire un danger public. Je vais soutenir que la vritest aux antipodes de ces ides reues, que la raison et lhistoire font de ce droit lun des plusimportants dfendre.

Petite question de terminologie dabord. Il y a une diffrence entre le droit de porter des armes et ledroit de simplement en possder. Le premier implique le second, mais linverse nest pas vrai encore que le droit de possder des armes requiert au moins celui de les transporter dans certainescirconstances, par exemple quand on dmnage. Dans la plupart des pays, nous sommes aujourdhui

bien loin mme seulement droit de possder des armes, qui est rglement, contrl, quand il nestpas, de jure ou de facto, supprim. Jemploie quand mme lexpression droit de porter desarmes pour deux raisons : premirement, en dfendant ce droit dans son sens le plus gnral, jefournis simultanment des arguments pour le droit plus restreint den possder ; deuximement,lexpression est un raccourci commode pour toutes les interprtations du droit de porter ou de

possder des armes. Ceux qui voient dun bon il certains contrles du port darmes devraient aumoins trouver que mes arguments justifient le droit des simples citoyens de possder des armes.

1 Une libert traditionnelle

Il y a peine un sicle, soit la fin du dix-neuvime, plusieurs pays europens ne connaissaient

aucune restriction au droit de porter des armes : lAngleterre, la Norvge, la Sude, le Danemark, la

Suisse, le Montenegro, la Serbie. En Allemagne, seul tait prohib le port darmes dans des

runions publiques. En France, jusquen 1910, ntait interdit que le port darmes caches,

restriction souvent interprte de manire librale[1]. Le port darmes tait plus ou moins

svrement rglement dans les autres pays, mais la rglementation tait difficile applique et peurespecte. Il semble que dans aucun pays civilis, ltat ne limitt la simple possession des

armes[2].

Jusquau dbut du 20e sicle, lAngleterre fut sans contredit le pays le plus libral. Cest l quavait

t formalis, partir de Bill of Rights de 1689, le droit du simple citoyen de possder et de porter

des armes, que les constituants amricains, cent ans plus tard, inscriront dans leur propre Bill of

Rights[3]. On trouve une illustration fascinante du droit anglais de porter des armes dans les

vnements du 23 janvier 1909 Tottenham, un quartier de Londres. Ce jour-l, deux Lettons arms

essayrent de voler largent de la paye dune entreprise locale. Ils furent pris en chasse par des

policiers et de simples citoyens, une chasse pique qui se solda par la mort dun policier non arm


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et dun enfant, tombs sous les balles des bandits, sans compter deux douzaines de blesss. Les

policiers londoniens prirent du temps retrouver la cl de larmoire o taient ranges leurs armes.

Entre-temps, de simples Londoniens, dont il ntait pas rare quils se promenaient avec une arme

dissimule comme ils en avaient le droit, prtrent au moins quatre revolvers aux policiers[4].

Cerns par leurs poursuivants, les deux bandits finirent par se suicider.

Cre en 1844, la police de la ville de New-York interdit ses agents de porter des armes jusqu lafin des annes 1860, et ensuite de porter des armes visibles jusquau dbut du 20e sicle. Comme ilny avait lpoque aucune rglementation du droit de porter des armes New York, des policierssans armes ctoyaient des citoyens ventuellement arms. Ce qui semblerait aujourdhui uneinconcevable anomalie tait considr comme dans la nature des choses, comme exprimant unerelation normale entre le citoyen et son serviteur.

Mais les choses avaient dj commenc changer et le changement sacclra aprs la guerre civile

(1860-1865), de sorte que, laube du 20e sicle, les armes taient, dans certaines rgions de ce

pays, plus contrls que dans dautres pays libres. Les tats du Sud avaient introduits des contrlesallant souvent jusqu la prohibition des armes dissimules, notamment pour empcher les esclaves

affranchis de porter des armes[5]. Puis, en 1911, New York devint la premire grande ville

interdire les armes de poing, imite en cela par dautres grandes villes plus tard dans le sicle

notamment Washington en 1975. Les journalistes europens qui sefforcent de prsenter les tats-

Unis comme le repoussoir absolu accusent plusieurs dcennies de retard et peu prs deux sicles

de retard en ce qui concerne une journaliste duMonde qui, en 1992, crivait propos dune ville de

lIllinois : En dpit des pressions des protestataires, il fut dcid [] que Morton-Grove serait la

premire cit des tats-Unis interdire non seulement la vente mais aussi la possession darmes depoing sur son territoire [6].

En 1934, le gouvernement fdral entrait dans la ronde avec divers contrles, renforcs en 1968, qui

comprennent lobligation dun contrle des antcdents judiciaires de tout acheteur dune arme

auprs dun commerant et linterdiction toute personne reconnue coupable dun crime de

manipuler une arme feu. On ne stonne pas de lire des histoires comme la suivante, tire dun

rcent article duCharlotte Observer, un journal de Caroline du Nord : un certain Gary Don Hart,

condamn pour possession de marijuana en 1986, alors quil avait 21 ans, est interdit darmes, alors

quil voudrait bien aller chasser pour la dernire fois avec son vieux pre[7].On estime plusieurs milliers le nombre de textes qui, tous les niveaux dadministration publique,

restreignaient le droit de porter armes[8]. La libert totale des armes en Amrique relve du mythe.

Que les tats-Unis aient connu bien des restrictions du droit de porter des armes, parfois mmeavant les autres pays libres, ne doit pas occulter le fait quil y a quelques dcennies, une grande

partie des Amricains comptaient ce droit parmi leurs liberts traditionnelles ; et que, certains tatset communes excepts, cest quand mme, sans doute, dans ce pays que le droit de porter des armesa le mieux rsist aux assauts de ceux qui veulent transformer tous les droits traditionnels en

privilges rvocables.

Au Canada, jusqu limposition dun permis de port darmes en 1892, les citoyens jouissaient, lagrandeur du pays, dune libert parfois plus grande que dans certaines parties des tats-Unis. La loi


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canadienne continuait quand mme de permettre le port darme sans autorisation celui qui avait

des motifs raisonnable de craindre pour sa vie ou ses biens. Puis, lobligation dun permis de port

darme fut gnralise en 1913. Aprs quelques pripties lgales, ce fut, en 1934, lenregistrement

de toutes les armes de poing[9]. partir de la fin de 1968 et surtout de 1977, les contrles

salourdirent fortement, jusquau point o le droit de porter des armes a t transform en un

privilge conditionnel et arbitraire den possder verrouilles chez soi. Depuis 1996, seulement pour

conserver ses armes, il faut un permis renouvelable tous les cinq ans et qui force le demandeur

fournir des informations indiscrtes sur sa vie prive. La question 6(d) du formulaire canadien de

renouvellement du permis de possession darmes demande : Au cours des deux (2) dernires

annes, avez-vous vcu un divorce, une sparation ou une rupture dune relation importante, ou

encore avez-vous perdu votre emploi ou fait faillite ? . Une rponse affirmative entranera dautres

questions[10]. Et ce nest quun exemple. De restriction en restriction, les Canadiens, un peu nafs

devant ltat, ne virent pas que leur libert traditionnelle tait supprime.

Il y a peine un sicle, donc, le droit des simples citoyens de porter des armes tait reconnu, enpratique, dans tous les pays civiliss. Ce droit a parfois subsist, mme mutil, jusque tard dans le20e sicle. Au lieu dtre le privilge quelle est devenue, la libert des simples citoyens de possderet de porter des armes tait un droit dont les dtenteurs se seraient tonns quil soit jamaisradicalement remis en cause.

2 Armes et crimes

Lide reue par excellence veut que la simple disponibilit des armes et, a fortiori, lareconnaissance du droit de porter des armes soit un facteur causal, une condition ncessaire, de la

criminalit violente. Or, cette corrlation entre crime et disponibilit des armes est bien difficile trouver.

Dabord, dans le temps. Dans pratiquement tous les pays du monde, le dernier demi-sicle etsouvent le dernier sicle se caractrisent non pas par une plus grande disponibilit des armes mais,au contraire, par des limitations croissantes leur accessibilit. Comment expliquer que lacriminalit violente ait t faible quand la libert de porter des armes subsistait et quelle augmentedepuis son dclin ?

Ensuite dans lespace. Labsence de corrlation entre la disponibilit des armes et la criminalit

violente se manifeste galement quand on considre la situation dans diffrents pays. Par exemple,

la Norvge, lAllemagne et la Suisse affichent des taux darmes parmi les plus levs au monde etdes taux dhomicide parmi les plus bas (moins de 1%) ; au contraire, la population possde peu

darmes en Russie et au Luxembourg et, pourtant, les taux dhomicides y sont beaucoup plus levs

quaux tats-Unis presque quatre fois plus levs dans le cas de la Russie[11].

En vrit, on dirait quil y a, dans lespace comme dans le temps, une corrlation ngative entre lenombre darmes entre les mains de la population et le taux de criminalit. (Notez que, comme dansla littrature criminologique, je prends le taux dhomicide comme mesure usuelle du taux decriminalit.)

De mme, la corrlation nest pas vidente entre les rgions dun mme pays. Aux tats-Unis et en

Angleterre, par exemple, il y a moins de crimes violents dans les rgions (souvent rurales) o les

armes sont plus nombreuses[12]. Au Canada, o la mme lgislation sur les armes sapplique la


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grandeur du pays, le taux dhomicide varie de 0,72 par 100 000 habitants lle-du-Prince-douard,

un taux infrieur aux taux europens, 4,06 en Saskatchewan, ce qui nest pas trs loin du taux

amricain de 5,69[13].

Labsence de la corrlation postule entre la disponibilit des armes et la criminalit violente estparticulirement frappante aux tats-Unis. Entre le dbut des annes 1950 et le milieu des annes

1970, alors que les contrles des armes feu salourdissaient constamment dans ce pays, lacriminalit violente a bondi : le taux dhomicide a augment de moins de 5 pour 100 000 habitants quelque 10 pour 100 000. On observe une volution analogue dans plusieurs pays. On observe unevolution analogue dans plusieurs pays.

Un autre phnomne, propre aux tats-Unis, est particulirement intressant ici. Dans ce pays, le

droit de porter des armes amorait une remonte vers la fin des annes 1970. En effet, durant les

deux dernires dcennies du 20e sicle, plus de 25 tats amricains ont adopts des lois obligeant la

police mettre un permis de port darmes tout citoyen ligible, de sorte quaujourdhui, 40 des

50 tats disposent dune lgislation de ce genre, et que quelque 3,5 millions dAmricains ont le

droit de porter une arme dissimule dans la rue, dans leur voiture et dans la plupart des commerces

o ils se rendent. Or, paralllement cette remonte du droit de porter des armes, la criminalit

violente rgressait[14]. De prs de 10 pour 100 000 habitants quil tait, le taux dhomicide

amricain est pass au-dessous de 6% en 2006.

Bref, la criminalit violente aux tats-Unis tait faible quand les armes taient plus accessibles il ya un demi-sicle ; et son volution depuis a suivi les atteintes au droit de porter des armes.

Notons que la renaissance amricaine du droit de porter des armes est limite et bien rglemente.Ceux qui veulent en profiter ne doivent pas avoir de casier judiciaire, ce qui reprsente un obstacle

pour une partie non ngligeable de la population tant donn notamment la criminalisation grandechelle qua opre la rpression des drogues. En fait, la loi fdrale interdit la possession des armes quiconque consomme quelque drogue que ce soit, en dehors de toute condamnation judiciaire. Sile nombre darmes a beaucoup augment, le nombre de propritaires a diminu au cours du dernierquart de sicle[15]. Pour obtenir un port darmes, il faut montrer patte blanche et, dans certainstats, fournir ses empreintes digitales. Ltat amricain na donc pas tout fait chapp latentation tatique habituelle : rserver les armes aux favoris du rgime. Reste quobtenir un permisde port darmes aux tats-Unis est plus facile que partout ailleurs. En fait, cest plus facile quedobtenir un simple permis de conserver des armes longues au Canada, et que je ne crois pasquaucun tat amricain pose aux candidats aux port darmes des questions aussi indiscrtes ethumiliantes que celles de ltat canadien.

Le taux moyen dhomicide de 5,7 pour 100 000 habitants aux tats-Unis ne doit pas occulter la

diversit qui se cache sous cette moyenne. Si la criminalit violente est plus leve aux tats-Unis

que presque tous les pays dvelopps, elle est, dans certains tats, aussi basse quau Canada ou en

Europe. Le taux dhomicide par 100 000 habitants varie ainsi de 1,0 au New Hampshire, un taux

comparable aux plus bas taux europens, 29,1 dans le District de Columbia, sige de la capitale

fdrale, taux qui dpasse celui de Russie[16]. Or, le New Hampshire est lun des tats o le droit

de porter des armes a t le moins entam alors que, au contraire, la rglementation des armes

Washington est gnralement plus svre que celle du Canada, avec notamment une interdiction des

armes de poing depuis 1975. Cest dailleurs cette interdiction des armes de poing dans la capitale


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amricaine qui fait lobjet dune contestation constitutionnelle qui vient datteindre la Cour

suprme.

Cest au Vermont, petit tat de la Nouvelle-Angleterre limitrophe du Qubec, que droit de porter des

armes est le mieux respect partout aux tats-Unis. Le Vermont est le seul tat o un individu, pour

porter une arme dissimule ou non, na jamais eu demander quelque permis que ce soit. Lescontrles fdraux, bien sr, sappliquent concernant lacquisition des armes feu, les individus

habilits en possder, la rglementation du commerce inter-tats, et cetera. Mais la lgislation du

Vermont sur les armes feu interdit peu de choses et nimpose souvent que de faibles amendes aux

contrevenants[17]. Or, le taux dhomicide au Vermont est de 1,9 par 100 000 habitants, un taux

moins lev que la moyenne europenne et comparable la mdiane des pays europens[18]. Le

Vermont tant un petit tat qui nenregistre que peu dhomicides, une petite augmentation de ceux-

ci exerce un impact dmesur sur le taux : ainsi, laugmentation de 8 12 homicides entre 2005 et

2006 la fait passer de 1,3 1,9[19].

Mme si le Canada affiche un taux global dhomicide beaucoup plus bas que le taux amricain (1,9

en comparaison de 5,7), cart qui se maintient peu ou prou depuis le dbut du 20e sicle, le portrait

est diffrent si on compare les provinces canadiennes et les tats amricains le long de la frontire

commune des deux pays, liminant ainsi une partie de la variation culturelle. Dans un article de

1991 dans lAmerican Journal of Epidemiology, le professeur Brandon Centerwall observait que les

taux dhomicide taient souvent plus levs du ct canadien, malgr la disponibilit beaucoup plus

faible des armes de poing[20]. Il demeure vrai que le taux dhomicides au Qubec (1,2) est plus

lev que celui du New Hampshire (1,0) limitrophe, et que, de la mme manire, ceux du Manitoba(3,3), de la Saskatchewan (4,1) et de lAlberta (2,8) dpassent ceux du Minnesota (2,4), du Dakota

du Nord (1,3) et du Montana (1,8).

Depuis le milieu des annes 1970, le taux dhomicide diminue Canada comme aux tats-Unis. Si on

suppose que les armes reprsentent un facteur causal important dans le crime, on aurait d observer

une rduction beaucoup plus forte du taux canadien que du taux amricain. Or, mises en courbes sur

un graphique, les sries de donnes sont presque identiques (compte tenu de la diffrence des

niveaux)[21]. On a donc deux pays culture semblable o les taux dhomicides ont suivi un

cheminement analogues malgr que les contrles des armes feu aient t fortement intensifi chezun seul dentre eux. De mme, en Europe, les taux dhomicide ont gnralement diminu depuis le

milieu des annes 1990, bien que certains pays comme lAngleterre aient chapp la tendance

gnrale. En Europe, cependant, les autres formes de criminalit violente (voies de fait, vol avec

violence ou menaces, etc.) ont fait plus que compenser la rduction des homicides[22], alors

quelles ont galement chut aux tats-Unis. La corrlation directe entre armes et crimes semble,

encore une fois, nie par les faits.

Certains analystes soutiennent plutt que la disponibilit des armes ne reprsente pas, dans un sens

ou dans lautre, un facteur important dans la criminalit violente : la possession darmes, criventKates et Mauser, nest pas pertinente, ou lest si peu, dans lexplication des homicides [23].


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3 La lgitime dfense

Il ne faut pas prendre cette conclusion au pied de la lettre. Mme si un grand nombre de facteursjouent dans la criminalit, mme si la disponibilit des armes nest que lun de ces facteurs, voire undes facteurs les moins importants, mme si la corrlation semble inconsistante, il demeure quelimpact des armes peut fort bien tre positif ou ngatifceteris paribus, cest--dire si on maintient

constants les autres facteurs qui influencent la criminalit. Et telle est la question qui nousintresse : si les autres facteurs demeurent inchangs, un plus grand nombre darmes aux mains descitoyens entranera-t-il une augmentation ou une diminution de la criminalit. Il y a plusieursraisons thoriques qui suggrent que leffet de la disponibilit des armes doit tre de rduire lecrime, mme si cet effet est ventuellement peu important et occult par dautres causes qui jouentsimultanment.

Il faut dabord comprendre que le contrle des armes feu impose des cots plus levs lhonntecitoyen quau criminel. Par cot, jentends ce que lon perd si on est pris, quil sagisse dargentvers en amendes, demprisonnement ou dopportunits rates pour lavenir. Le criminel a dj uncasier judiciaire ou il en aura un pour les autres crimes quil commet en mme temps quil

contrevient au contrle des armes ; par consquent, la peine additionnelle que lui impose sacontravention au contrle des armes est faible ou nulle. Au contraire, lhonnte citoyen, celui qui neviole pas dautres lois que celles qui concernent les armes feu, risque une peine quil nauraitautrement pas subie. Par consquent, le contrle des armes feu exerce un effet dissuasif plus fortsur lhonnte citoyen que sur le criminel. Ce sont surtout les honntes gens qui seront dissuads de

possder ou de porter des armes illgalement.

Dautre part, les armes sont utiles lhonnte citoyen pour se dfendre contre les criminels. Cestune ide qui est facile comprendre pour quiconque sest dj exerc au maniement des armes. Unearme feu, comme on disant en Amrique, est un grand galisateur : sauf dans des cas extrmes,elle confre le mme avantage au faible et au fort, la femme et lhomme, au malade et au bien-

portants, au vieux et au jeune. De ce facteur et de celui trait au paragraphe prcdent, il sensuitque le contrle des armes feu aura pour effet dempcher davantage les honntes gens de sedfendre contre les agressions que dempcher les criminels den perptrer avec succs.

La recherche criminologique confirme quune arme feu est efficace pour se dfendre contre uneagression. Sil est vrai que celui qui rsiste les mains nues ou avec une arme de fortune court un

plus grand risque dtre bless ou tu que sil se laisse faire, les statistiques montrent que lemploidune arme feu, tout au contraire, rduit les risques courus par lagress[24]. La presse amricainerapporte rgulirement des cas de simples citoyens qui ont, avec une arme feu, rsist avec dessuccs des agressions[25].

Un article publi dans leNew England Journal of Medicine du 7 octobre 1993 a prtendu nier ces

faits en prsentant une estimation selon laquelle il y aurait 2,7 fois plus de chance dtre victimedun homicide quand on a des armes la maison, chiffre rpt ad nauseam depuis[26]. DonKates et al. ont bien rsum les erreurs mthodologiques de cet article, notamment parce que lesvictimes de lchantillon dtenaient ventuellement des armes parce quelles frayaient avec lemilieu criminel[27]. Pour voir comment le mode de vie peut, sans gard la prsence darmes,influencer la probabilit dtre victime dun homicide, on na qu constater que cette probabilitest, selon les rsultats mmes de Kellermannet al., davantage influenc par des facteurs commeconsommer des drogues, tre locataire, avoir auparavant t frapp ou bless dans une agression la maison, vivre seul, avoir dj t arrt[28]. Les donnes de Kellermann ne disent rien sur laquestion de savoir si les victimes de lchantillon ont t tues par les armes quils dtenaient eux-mmes, mais si cest ce les auteurs veulent laisser entendre : que le simple fait de dtenir des armes

rend une personne plus susceptible dtre assassine.Cette prtention ridicule est illustre jusqu labsurde par la dclaration rcente dun policier deToronto. Voulant dissiper les craintes devant une recrudescence des homicides dans cette ville en


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2007, le policier dclare : Sauf trs rares exceptions, si vous ntes pas dans les drogues, ne portezpas une arme ou navez pas un mode de vie haut risque, les citoyens ordinaires qui vaquent leursoccupations ne se font pas tuer [29]. Autrement dit, mme si vous ntes pas dans les drogues,mme si vous navez pas un style de vie risqu, il suffit que vous portiez une arme pour attirer lemalheur sur vous ; le seul fait de mettre un revolver dans votre poche ou dans votre tui quand voussortez de chez vous augmente vos risques dtre assassin. Lide est videmment absurde, comme

si la capacit secrte de se dfendre augmentait le risque dtre attaqu et vaincu.De toute manire, il sagit seulement que lautodfense avec une arme soit loccasion couronnede succs pour exercer un effet de dissuasion sur les agresseurs en puissance. Lconomiste DavidFriedman donne une illustration quil faut la peine de citer au long :

Supposons quune vieille dame sur dix porte une arme. Supposons que, de celles qui portent unearme, seulement une sur dix russit abattre le bandit qui veut la voler sous la menace dune arme au lieu dtre tu par lui ou de se tirer dans le pied. En moyenne, dans ce cas de figure, il est

beaucoup plus probable que ce soit le voleur plutt que la vielle dame qui gagne la confrontation.Mais il demeure quen moyenne, chaque 100 vols avec violence se solde par un voleur mort. Avecce risque, le vol nest pas une bonne affaire car la plupart des vieilles dames nont pas assez

dargent sur elles pour justifier une chance sur cent dtre tu. Le nombre de voleurs diminueraitdramatiquement non pas parce quils ont t tus mais parce quils se sont rationnellement rfugisdans dautres occupations[30].

Limportance de la dissuasion dans la rpression du crime est dmontre par lexistence mme de lapolice et du systme judiciaire. Car leur rle consiste bien davantage dissuader les criminels enleur promettant de les retrouver et de les punir, que de protger les victimes en intervenant avantlaccomplissement dun crime. Il a tout fait tort le partisan amricain du contrle des armes quisopposait la possession des armes pour la protection du foyer parce que, disait-il, cest pourcela que nous avons la police [31]. Cest seulement en de trs rares occasions que les policiers

jouent le rle de garde-du-corps des simples citoyens ; ils arrivent presque toujours aprs que le

crime ait t commis. Ainsi, les simples citoyens qui portent des armes caches produisent le bienpublic de la dissuasion lavantage de leurs concitoyens pacifiques, y compris lavantage de ceuxqui choisissent de ne pas porter darme.

Si la disponibilit et le port darmes par dhonntes citoyens dissuadent les criminels et empchentcertains crimes, il est dautant plus possible quil en rsulte une rduction nette de la criminalit,mme si laccs plus facile des criminels aux armes pourrait, lui seul, entraner une augmentation

brute des crimes. Inversement, le contrle des armes feu, en empchant les honntes citoyens dese dfendre davantage quil ne restreint laccs des criminels aux armes, augmente la criminalit.Les travaux de John Lott ont fourni une confirmation empirique de cette thse. En comparant laide dun modle conomtrique les donnes amricaines, de 1977 1992, entre les rgions o le

port darmes caches avait t libralis et celui o il tait toujours interdit, Lott estime que lalibralisation a rduit le nombre annuel de meurtres de 7,7%, les viols de 5,3%, et les autresagressions violentes de 7%. Lott estime que si, sur cette priode de 15 ans, tous les tats amricainsavaient bnfici de la mme libralisation, 1500 morts et 4000 viols auraient t vits[32].

Ceux qui soutiennent que le droit de porter des armes augmenterait le nombre dhomicides sefondent sur une thorie qui consiste compter les cadavres pour dterminer la meilleure politique

publique. Mme si linterdiction des armes risque dempcher un petit nombre dindividus de sedfendre, va le raisonnement, ces cadavres sont plus que compenss par la rduction des cadavresde ceux qui auraient autrement t agresss par des criminels arms. Le problme est que, si lonveut ainsi compter les cadavres, il faut prendre bien soin de tous les compter. Il faut compter, au

passif du contrle des armes feu, les cadavres causs par la dissuasion rduite des criminels, qui

craignent moins de faire face une victime arme et, donc, commettront davantage de crimes. Si onprend bien soin de compter tous les cadavres, on en trouve davantage du ct du contrle des armes feu : cest ce que John Lott entend dmontrer.


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4 Armes et massacres

Si lvolution de la criminalit offre un portrait contrast, il semble bien, par contre, quune sorte decrime sinscrive nettement en hausse depuis quelques dcennies : les massacres, commis parfoiscontre des inconnus, parfois contre des confrres de travail ou de classe. Comment se fait-il que cesmassacres, visant souvent des enfants, se soient rpandus non seulement aux tats-Unis mais aussiau Canada et dans des tats Providence europens[33]? Les crimes gratuits, qui ne confrent leurauteur aucun avantage matriel immdiat, ne sont pas nouveaux. En 356 avant Jsus-Christ, letemple dArthmis fut incendi par rostrate, qui voulait ainsi passer lhistoire et qui a russi.Les guerres tribales en Afrique provoquent souvent des massacres. Mais le phnomnecontemporain qui nous intresse ici est diffrent : lassassin ne vise qu tuer le plus possible de

personnes sans dfense, souvent dans des tablissements dducation, pour ensuite se suicider.Quest-ce que notre poque a de spcial pour rendre ce phnomne possible ?

Une premire raison rside peut-tre dans les possibilits que les dsquilibrs ont acquises de nosjours. Autrefois, un fou dangereux avait moins de chances de survivre longtemps ou, tout lemoins, dtre en mesure dacqurir les ressources ncessaires pour perptrer un massacre : unearme, une automobile, etc. Certes, les armes feu sont plus efficaces pour lauteur dun massacre,

mais elles seraient galement plus efficaces pour le stopper. Le professeur John Lott note que, auxtats-Unis comme ailleurs, le massacre typique se produit un endroit o personne ne peutlgalement porter une arme par exemple, dans ungun-free zone, comme le sont toutes les colesamricaines depuis une loi de 1995 et pratiquement tous les tablissements denseignementsuprieur dans ce pays[34]. Le fou peut ainsi, la rostrate, faire le plus de dommage possibleavant de se suicider, comme sil quittait un jeu vido. Ces deux facteurs les opportunits offertesaux dsquilibrs et linterdiction faite aux citoyens de se dfendre contre eux au besoin expliquent certainement une partie du problme des massacres.

Lefficacit de la lgitime dfense contre les massacres a t dmontre le 9 dcembre : un tueur quiattaquait une glise bonde Colorado Springs aux tats-Unis fut abattu par un vigile arm aprs

avoir tu ses deux premires victimes[35]. On aura beau dire que Jeanne Assam, la femme qui aainsi stopp le massacre, est un ancien policier, il reste quelle tait, ce dimanche-l, vigile bnvoledans lglise quelle frquente. Le tueur naurait trouv personne sur son chemin si Mme Assamnavait pu obtenir un port darmes comme simple citoyenne ou si les glises, comme les coles,taient interdites aux citoyens arms. Et ceux qui objectent que lefficacit de Mme Assam vient dece quelle avait vraisemblablement dj reu une formation au tir de combat devraient admettre quenimporte quel citoyen ainsi form ait le droit de porter une arme ide que les opposants du droitde porter des armes rejettent. Notez bien que je ne prne pas une formation obligatoire pour quunindividu exerce son droit de porter des armes car, quand ltat met le pied dans la porte, on doitsattendre des prohibitions croissantes. Il ny a rien de parfait, mais ltat lest encore moins quela libert.

Non seulement les massacres visent-ils souvent des jeunes, voire des enfants (comme NickelMines, Pennsylvanie, en 2006), mais ils sont aussi frquemment commis par des adolescents ou de

jeunes hommes. De manire plus gnrale, la criminalit des jeunes semble la hausse. Lemagazine The Economistnote que les adolescents anglais non seulement ont non seulement inventle happy slapping, mais quils portent plus souvent un couteau et commettre plus dactes violents,souvent contre dautres jeunes, et que mmes les filles semblent plus portes vers la violence ; lesadultes qui interviennent sont souvent attaqus[36].

5 Des causes communes

Que lon accepte ou non que la criminalit actuelle soit encourage par la suppression oulattnuation, selon la rgion ou le pays, du droit de porter des armes, il semble que des phnomnesplus profonds soient en cause. Cest une banalit que de parler du dclin de la morale, au sens de


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principes relativement intouchables que les individus adoptent comme guides de leur comportementenvers autrui, mais cette banalit nen correspond pas moins la ralit. On dirait que lindividu nefait face, dans ses relations avec les autres, aucune autre contrainte que les reprsailles lgalesventuelles, lesquelles perdent leur sens sil a, de toute manire, lintention de se suicider. Onchappe difficilement lide que ce dclin de la morale joue un rle dans la monte des massacres.Peut-tre le dclin de la culture gnrale reprsente-t-il une autre face du dclin de la morale, mais

cest une question qui nous entranerait trop loin.La morale que nous avions apprise ntait pas seulement une affaire de respect des autres, maisaussi une question de respect de soi, de dignit personnelle. Cette dignit personnelle tait ancredans un sentiment dautonomie personnelle, de libert individuelle. Nous tions des hommes libreset non des esclaves. Dailleurs, le droit de porter des armes a toujours distingu lhomme libre delesclave. On revient au droit de porter des armes, dont la valeur symbolique est au moins aussiimportante que lutilit pratique.

Le pote latin Lucain a crit : Ignorantque datos, ne quisquis serviat, enses [37] Et ilsignorent que les pes sont donnes afin que personne ne soit esclave. Lpisode racont parLucain concernent des soldats romains qui prfrent se suicider avec leurs pes plutt que de

tomber aux mains de lennemi. On rationalise parfois le contrle des armes feu par la ncessit delimiter les suicides, comme si un homme libre ne pouvait disposer de sa vie comme il lentend. De

plus, lanalyse ne montre aucune corrlation entre les suicides et la disponibilit des armes feu,puisque plusieurs moyens peuvent tre substitus celles-ci pour se suicider[38].

Revenons lesclavage. La tyrannie, quelle soit trangre ou locale, nest que lune des formes de

lesclavage. On a de bonnes raisons de croire que le droit de porter des armes rend la drive

tyrannique moins probable parce que plus coteuse pour le tyran en puissance, ses agents et ses

complices. Ce nest pas pour rien que tous les tyrans sassurent de dsarmer leurs sujets, quand ce

service ne leur a pas t rendu par les occupants antrieurs du pouvoir. Les Cambodgiens auraient

vraisemblablement pu rsister aux Khmer Rouges si loccupant franais navait commenc les

dsarmer avant que le rgime khmer ne complte le dsarmement et ne commence le gnocide[39].

Le tyran nazi aurait d supporter des risques et des cots plus levs si les citoyens allemands

navaient t dsarms par les lois de Weimar de 1919 et de 1928, ainsi que par la loi nazi de

1938[40]. Loccupant allemand aurait eu plus de difficult contrler les Franais sans la

lgislation de 1935 et de 1939, puis linterdiction de toutes les armes par le rgime de Vichy et la

confiscation de celles qui avaient auparavant dclares[41]. On pourrait multiplier les exemples.

Quant largument voulant que la tyrannie ne puisse jamais stablir dans nos pays, Dan Polsby et

Don Kates notent, dans leur article sur les gnocides et le contrle des armes, que bien peu de gensauraient, en 1900, prvu que cela arriverait en Allemagne, la patrie de la musique, de la

philosophie, des mathmatiques, de lhygine publique, de lcologisme, de la culture physique, de

la scurit sociale et de la rgle de droit [42].

Lide du droit de porter des armes comme moyen de contrecarrer une tyrannie domestique

ventuelle nest pas seulement raliste, elle traduit galement lesprit de rsistance qui accompagne

ncessairement la notion de dignit individuelle. Mme sil tait vrai que le droit de porter des

armes accrot la criminalit ordinaire, la tyrannie prsente des dangers sans commune mesure avec

les crimes de droit commun. Le professeur Rudolph Rummel de lUniversit dHawa a calculquau cours du 20e sicle, excluant les guerres trangres, 262 millions de personnes ont t tues


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par leur propre tat, de lUnion Sovitique la Chine en passant par lAllemagne nazi, le

Cambodge, la Turquie, etc.[43]. Il sagit de 2,6 millions de morts par anne, ct de quoi plissent

les 7000 homicides par anne dans lUnion Europenne[44]et les 17 000 par anne aux tats-

Unis[45].

Rsister un tyran disposant darmes modernes et des moyens de surveillance et de contrle que latechnologie permet maintenant ne serait pas une partie de plaisir. Mais, rptons-le, lventualit dela rsistance augmenterait le cot de lentreprise tyrannique, et rduirait les avantages nets de celle-ci ; elle en rduirait par consquent la probabilit. Quoi quil en soit, le simple fait que lventualitde la tyrannie ne soit plus envisage relve dune dangereuse navet, si ce nest de lincapacitden considrer la ncessit morale.

Mais on na pas besoin de faire intervenir lventualit de rsister la tyrannie pour constater lasorte de dsarmement moral dont souffrent nos contemporains. Le refus de la lgitime dfensecontre les criminels de droit commun latteste bien assez.

Il nest pas question de prcher le droit de se faire justice soi-mme, mais bien le droit dun

individu de se dfendre contre une agression imminente ou en cours si ltat nest pas l pour leprotger. Si lindividu na pas ce droit, on se demande bien quel droit il peut prtendre dtenir,

part les privilges qui lui sont, pour un temps, concds par ltat. Or, il semble quune partie

importante de la population ou, en tout cas, de lintelligentsia ne croit plus au droit dauto-dfense.

Dj en 1972, un ditorial du Washington Postdcrivait le besoin dautodfense que certains

propritaires de maison et de boutique croient avoir comme appartenant aux pires instincts de

lhomme [46]. Quelques annes plus tard, lglise presbytrienne amricaine dclarait quune

femme doit considrer son violeur comme un frre dont il faut assurer la scurit[47]. Et mme si le

droit de lgitime dfense demeure gnralement reconnu par la loi, nous sommes de plus en plusprivs des moyens de lexercer[48].

Lhistoire de lex-agriculteur anglais Tony Martin illustre la suppression de la lgitime dfense, djconsomme au Royaume-Uni. M. Martin, qui vivait dans une maison de ferme isole prs dunvillage sans commissariat de police, avait t plusieurs fois cambriol. Une nuit du mois daot1999, il est rveill par un bruit de verre casse et trouve deux cambrioleurs dans sa maison ; il entue un avec son fusil de chasse et blesse lautre. Les deux individus avaient des casiers judiciaires,

bien que celui tu par Martin ne ft g que de 16 ans ; le cambrioleur bless avait 29 ans.Condamn, Martin a pass prs de quatre ans en prison pour son prtendu crime, soit plus de tempsque le cambrioleur survivant. En fait, Martin a d purger une plus longue partie de sa peine parce

quil ne montrait aucune contrition pour ses actions[49]. On ne se surprend pas que les jeunestruands ne craignent pas la rsistance de leurs victimes.

Au Canada, on a maintenant la situation absurde o les transferts dargent sont protgs par desconvoyeurs de fonds arms, ce qui exerce videmment un effet dissuasif sur les voleurs en

puissance, alors que ltat interdit les vigiles arms pour protger des vies, par exemple dans lescoles. Sans compter linterdiction faite chacun de se protger lui-mme, ou de protger autrui, en

portant une arme. Pour ajouter linjure linsulte, les dignitaires politiques bnficient de gardes-du-corps lourdement arms.

Il est faux de dire quune arme feu, notamment un revolver, ne sert qu tuer. Car, si ctait vrai,les policiers nen porteraient pas puisque, jusqu nouvel ordre, ils nont pas de permis de tuer. Sauf

entre les mains dun criminel, une arme feu sert protger la libert et la dignit individuelles. Ilarrive simplement quen voulant stopper celui qui les viole, on le tue parfois.


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Y a-t-il un nom pour lensemble des facteurs qui ont simultanment nourri certaines formes decrime, notamment les massacres, et encourag la ngation du droit dauto-dfense et du droit de

porter des armes ? Je crois que oui : il sagit de lcrasement de lindividu par un tat de plus enplus puissant. On imagine aujourdhui que la dignit de lindividu lui vient entirement du groupepolitique dont il fait partie. Le bien et le mal sont dfinis par ltat et lindividu doit se soumettre la force qui tient lieu de morale, dans des domaines qui vont du droit de fumer dans les commerces

privs la libert dexpression, soumise des restrictions croissantes, en passant par lauto-dfenseet le droit le porter des armes.

6 Une pente dangereuse

Nous sommes sur une pente bien dangereuse. On en est arriv une conception statistique du crime,o toute cause prsume dune certaine catgorie de crimes doit tre contrle sanas gard auxinconvnients imposs des individus qui nont commis aucun crime. Les actes de nimporte quelfou remettent en cause nos liberts. Au lieu de sanctions aprs le fait, comme le veut la rgle dedroit, on impose des contrles pralables. Au lieu de punir le meurtre, on contrle les individusstatistiquement susceptibles den commettre. Pour le moment, cette approche condamne les armes

et leurs propritaires. Quelle autre minorit sera frappe dans lavenir ? Va-t-on placer en dtentionprventive des individus qui ont le malheur de faire partie de groupes plus susceptibles decommettre des crimes ? Cette drive est porteuse de bien des injustices.

Jai laiss entendre, dans lintroduction de cet article, que lon peut dfendre le droit de possderdes armes sans aller jusqu appuyer le droit den porter. Si la distinction est valable en logique

pure, elle ne lest plus quand on prend en considration la logique des institutions humaines. Si onpermet ltat de rglementer le port darmes, la rglementation va stendre jusqu anantir cedroit et miner le simple droit de possder des armes. Quand ltat met le pied dans la porte, onentend bientt des bruits de bottes dans le salon. On ne pourra rtablir durablement nos libertstraditionnelles dans ce domaine sans nier le droit de contrle de ltat.

qui le crime profite-t-il ? Cette question suggre que si on trouve celui qui un crime bnficie,on a sans doute trouv son auteur. La question est galement valable dans le cas qui nous occupe. qui profite le crime qui consiste dpouiller les individus de leur dignit, de leur droit de lgitimedfense et de leur droit de porter des armes ? Ce crime profite surtout ltat, cest--dire ceux,

politiciens et bureaucrates et leurs clientles privilgies, qui ont intrt accrotre le pouvoir deltat au prix de nos liberts.

[1]Sur lhistoire du droit de porter des armes en France, voir Jean-Paul Le Moigne, La dtention des armes feu par lesparticuliers en France, thse pour obtenir le grade de Docteur de lUniversit de Reims Champagne-Ardenne, 2005,notamment p. 131-149. Voir galement Henri Barbier,Le dlit de port darmes prohibes, Paris, tudes littraires de France,

1939, notamment p. 55-59.[2]Colin Greenwood,Firearms Control. A Study of Armed Crime and Firearms Control in England and Wales,Londres, Routledge and Kegan Paul, 1972, p. 20-21.

[3]Joyce Lee Malcolm, To Keep and Bear Arms. The Origins of an Anglo-American Right, Cambridge, Harvard UniversityPress, 1994. Voir galement, Colin Greenwood, op. cit.

[4]Richard Munday, Theres Only One Way to Protect Ourselves and Heres the Proof ,Sunday Telegraph, 23 janvier2005. Voir galementhttp://www.geocities.com/summerhillroad2002/tottenham_outrage1909.htm(visit le 31 dcembre2008).

[5]Stefan B. Tahmassebi, Gun Control and Racism , George Mason University Civil Rights Law Journal, vol. 2, no 1 (t1991), p. 67-99.

[6] Dsarrois amricains Criminalit : David, Goliath et les armes feu ,Le Monde, 24 octobre 1992, p. 6.
http://www.geocities.com/summerhillroad2002/tottenham_outrage1909.htmhttp://www.geocities.com/summerhillroad2002/tottenham_outrage1909.htm


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[7] Pardon Me, Sir, So I Can Hunt , Charlotte Observer, 24 dcembre 2007, reproduit www.charlotte.com/local/v-print/story/418820.html(visit le 5 janvier 2008).

[8]Voir monLe droit de porter des armes, Paris, Les Belles Lettres, 1993, p. 85.

[9]Centre des armes feu Canada,Historique du contrle des armes feu au Canada jusqu la Loi sur les armes feu,inclusivement, novembre 2004, http://www.cfc-cafc.gc.ca/pol-leg/hist/pdfs/histo_f.pdf(visit le 4 janvier 2008).

[10]Le formulaire est disponible http://www.cfc-cafc.gc.ca/online-en_ligne/form-assistance/PDFs/979_f.pdf(visit le 5janvier 2008).

[11]Don B. Kates et Gary Mauser, Would Banning Firearms Reduce Murder and Suicide ? A Review of International andSome Domestic Evidence ,Harvard Journal of Law and Public Policy, vol. 30, no 2 (printemps 2007), p. 649-694, p. 652;

disponible http://www.law.harvard.edu/students/orgs/jlpp/Vol30_No2_KatesMauseronline.pdf(visit le 5 janvier 2008).

[12]Ibid., p. 653, citant diffrentes sources. Voir galemennthttp://www.fbi.gov/ucr/cius2006/data/table_02.html(visit le 4janvier 2008).

[13]Geoffrey Li,Lhomicide au Canada, 2006, Centre canadien de la statistique juridique et Statistique Canada, 2007, p. 3 ;disponible www.statcan.ca/francais/freepub/85-002-XIF/85-002-XIF2007008.pdf(visit le 5 janvier 2008).

[14]

Marc Ouimet, Oh, Canada ! La baisse de la criminalit au Canada et aux tats-Unis entre 1991 et 2002 , Champ

pnal, vol. 1 (2004), http://champpenal.revues.org/document11.html?format=print(visit le 2 janvier 2008); et donnesfournies par lauteur le 3 janvier 2008.

[15] Bernd Debusmann, Americas Gun Culture Fading Slowly ? ,Reuters, 9 janvier 2008, http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/L0992291.htm (visit le 10 janvier 2008).

[16]Les donnes sur les tats amricains proviennent de la police fdralehttp://www.fbi.gov/ucr/cius2006/data/table_04.html(visit le 5 janvier 2007).

[17]Voir le chapitre 85 de la partie 13 des lois du Vermont, http://www.leg.state.vt.us/statutes/fullchapter.cfm?Title=13&Chapter=085(visit le 5 janvier 2008).

[18]Statistiques de 2003 disponibles dans le European Sourcebook of Crime and Criminal Justice Statistics 2006, p. 40,http://europeansourcebook.org/esb3_Full.pdf(visit le 5 janvier 2009). Le taux moyen dhomicide en Europe est de2,7 et le taux mdian de 1,8.

[19]http://www.fbi.gov/ucr/cius2006/data/table_04.html(visit le 5 janvier 2008).

[20]Brandon J. Centerwall, Homicide and the Prevalence of Handguns : Canada and the United States, 1976 to1980 ,American Journal of Epidemiology, vol. 134, no 11 (1991), p. 1245 1259.

[21]Ouimet, op. cit.

[22]Cynthia Tavares et Geoffrey Thomas,Dlinquance et justice pnale, Eurostat, 2007 ; disponiblehttp://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-07-015/FR/KS-SF-07-015-FR.PDF (visit le 5 janvier 2008).

[23]Kates et Mauser, op. cit., p. 675.

[24] Voir les rfrences donnes par Kates et Mauser, op. cit., p. 30, note 83. Voir galement monLedroit de porter des armes, p. 123-125.

[25] On trouve un compendium de ces histoires depuis 1958 sur le site de la National RifleAssociation http://www.nraila.org/ArmedCitizen/Default.aspx(visit le 6 janvier 2008).

[26] Arthur Kellermann et al., Gun Ownership as a Risk Factor for Homicide in the Home ,NewEngland Journal of Medicine, vol. 7, no 15 (7 octobre 1993), p. 1084-1091.

[27] Don B. Kates et al., Guns and Public Health: Epidemic of Violence or Pandemic ofPropaganda , Tennessee Law Review, vol. 62, no 3 (printemps 1995), p. 584 sq.

[28] Kellermann et al., op.cit., p. 1089.[29] Cops Claim Theyre Gaining Ground , Toronto Sun, 30 dcembre 2007; disponiblehttp://www.torontosun.com/News/TorontoAndGTA/2007/12/30/4745396-sun.html .
http://www.charlotte.com/local/v-print/story/418820.htmlhttp://www.charlotte.com/local/v-print/story/418820.htmlhttp://www.charlotte.com/local/v-print/story/418820.htmlhttp://www.cfc-cafc.gc.ca/pol-leg/hist/pdfs/histo_f.pdfhttp://www.cfc-cafc.gc.ca/pol-leg/hist/pdfs/histo_f.pdfhttp://www.cfc-cafc.gc.ca/pol-leg/hist/pdfs/histo_f.pdfhttp://www.cfc-cafc.gc.ca/online-en_ligne/form-assistance/PDFs/979_f.pdfhttp://www.law.harvard.edu/students/orgs/jlpp/Vol30_No2_KatesMauseronline.pdfhttp://www.fbi.gov/ucr/cius2006/data/table_02.htmlhttp://www.statcan.ca/francais/freepub/85-002-XIF/85-002-XIF2007008.pdfhttp://www.statcan.ca/francais/freepub/85-002-XIF/85-002-XIF2007008.pdfhttp://champpenal.revues.org/document11.html?format=printhttp://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/L0992291.htmhttp://www.fbi.gov/ucr/cius2006/data/table_04.htmlhttp://www.leg.state.vt.us/statutes/fullchapter.cfm?Title=13&Chapter=085http://www.leg.state.vt.us/statutes/fullchapter.cfm?Title=13&Chapter=085http://www.leg.state.vt.us/statutes/fullchapter.cfm?Title=13&Chapter=085http://europeansourcebook.org/esb3_Full.pdfhttp://europeansourcebook.org/esb3_Full.pdfhttp://www.fbi.gov/ucr/cius2006/data/table_04.htmlhttp://www.fbi.gov/ucr/cius2006/data/table_04.htmlhttp://www.fbi.gov/ucr/cius2006/data/table_04.htmlhttp://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-07-015/FR/KS-SF-07-015-FR.PDFhttp://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-07-015/FR/KS-SF-07-015-FR.PDFhttp://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-07-015/FR/KS-SF-07-015-FR.PDFhttp://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-07-015/FR/KS-SF-07-015-FR.PDFhttp://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-07-015/FR/KS-SF-07-015-FR.PDFhttp://www.nraila.org/ArmedCitizen/Default.aspxhttp://www.torontosun.com/News/TorontoAndGTA/2007/12/30/4745396-sun.htmlhttp://www.charlotte.com/local/v-print/story/418820.htmlhttp://www.charlotte.com/local/v-print/story/418820.htmlhttp://www.cfc-cafc.gc.ca/pol-leg/hist/pdfs/histo_f.pdfhttp://www.cfc-cafc.gc.ca/online-en_ligne/form-assistance/PDFs/979_f.pdfhttp://www.law.harvard.edu/students/orgs/jlpp/Vol30_No2_KatesMauseronline.pdfhttp://www.fbi.gov/ucr/cius2006/data/table_02.htmlhttp://www.statcan.ca/francais/freepub/85-002-XIF/85-002-XIF2007008.pdfhttp://champpenal.revues.org/document11.html?format=printhttp://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/L0992291.htmhttp://www.fbi.gov/ucr/cius2006/data/table_04.htmlhttp://www.leg.state.vt.us/statutes/fullchapter.cfm?Title=13&Chapter=085http://www.leg.state.vt.us/statutes/fullchapter.cfm?Title=13&Chapter=085http://europeansourcebook.org/esb3_Full.pdfhttp://www.fbi.gov/ucr/cius2006/data/table_04.htmlhttp://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-07-015/FR/KS-SF-07-015-FR.PDFhttp://www.nraila.org/ArmedCitizen/Default.aspxhttp://www.torontosun.com/News/TorontoAndGTA/2007/12/30/4745396-sun.html


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[30] David Friedman,Hidden Order. The Economics of Everyday Life, New York, Harper, 1996,p. 299.

[31] Cit par Randy E. Barnett et Don B. Kates, Under Fire : The New Consensus on the SecondAmendment ,Emory Law Journal, vol. 45 (1996), p. 1139 et sq.

[32] John R. Lott,More Guns, Less Crime : Understanding Crime and Gun Control Laws, Chicago,

University of Chicago Press, 1998.[33] Liste sommaire des tueries scolaires ,La Presse, 16 septembre 2006, p. 4.

[34] John R. Lott, More Guns, Not Less, Would Prevent Shooting Massacres ,Fox News, 29 aot2007 ; disponible http://johnrlott.tripod.com/op-eds/FoxNewMGLCMVPS082807.html (visit le 6

janvier 2008). Voir galement John R. Lott and William M. Landes,Multiple Victim PublicShootings, Bombings, and Right-to-Carry Concealed Handgun Laws, John M. Olin Law &Economics Working Paper no 73, 1999, disponible http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=161637 (visit le 6 janvier 2008) ; et John R. Lott and William M. Landes,MultipleVictim Public Shootings, 1996 and 2000, Social Science Research Network,http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=272929 (visit le 6 janvier 2008),

[35] Woman Who Shot Gunman Says She Was Given Assignment From God , 9news.com, 12octobre 2007, http://www.9news.com/news/printarticle.aspx?storyid=82536.

[36] The Perils of Privacy , The Economist, vol. 384, no 8541 (18 aot 2007), p. 50.

[37] Lucain,De Bello Civili, Cambridge, Harvard University Press, Loeb Classical Library, 1988,p. 216.

[38] Kates et Mauser, op. cit., p. 690-693.

[39] Daniel Polsby et Don B Kates, Of Holocausts and Gun Control ,Washington University LawQuarterly, vol. 75, no 3 (automne 1997), disponible http://law.wustl.edu/WULQ/75-3/753-4.html (visit le 1er janvier 2008).

[40] Stephen P. Halbrook, Nazi Firearms Law and the Disarming of the German Jews ,ArizonaJournal of International and Comparative Law, vol. 17, no 3 (2000), p. 483-535, disponible http://www.stephenhalbrook.com/article-nazilaw.pdf (visit le 1er janvier 2008)

[41] Le Moigne, op. cit., p. 177-194.

[42]Ibid.

[43] Voirhttp://www.hawaii.edu/powerkills/ (visit le 2 janvier 2008).

[44] Tavares et Thomas, op. cit., p. 4.

[45] Statistiques du Federal Bureau of Investigation

http://www.fbi.gov/ucr/cius2006/offenses/violent_crime/murder_homicide.html(visit le 2 janvier2008).

[46] Cit par Barnett et Kates, op.cit.

[47] Article officiel de lglise presbytrienne, cit ibid.

[48] David B. Kopel et al., The Human Right of Self-Defense ,BYU Journal of Public Law, vol.22 2008), paratre ; version prliminaire disponible http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1022097 (visit le 10 janvier 2008).

[49] Timeline: The Tony Martin Case,BBC News,

athttp://news.bbc.co.uk/1/hi/england/norfolk/3087003.stm. Voir galement Joyce Lee Malcolm, Self-Defense : An Endangered Right , Cato Policy Report, vol. 26, no 2 (mars/avril 2004), p. 1 et15.
http://johnrlott.tripod.com/op-eds/FoxNewMGLCMVPS082807.htmlhttp://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=161637http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=161637http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=272929http://www.9news.com/news/printarticle.aspx?storyid=82536http://law.wustl.edu/WULQ/75-3/753-4.htmlhttp://law.wustl.edu/WULQ/75-3/753-4.htmlhttp://law.wustl.edu/WULQ/75-3/753-4.htmlhttp://www.stephenhalbrook.com/article-nazilaw.pdfhttp://www.hawaii.edu/powerkills/http://www.fbi.gov/ucr/cius2006/offenses/violent_crime/murder_homicide.htmlhttp://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1022097http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1022097http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/norfolk/3087003.stmhttp://johnrlott.tripod.com/op-eds/FoxNewMGLCMVPS082807.htmlhttp://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=161637http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=161637http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=272929http://www.9news.com/news/printarticle.aspx?storyid=82536http://law.wustl.edu/WULQ/75-3/753-4.htmlhttp://law.wustl.edu/WULQ/75-3/753-4.htmlhttp://www.stephenhalbrook.com/article-nazilaw.pdfhttp://www.hawaii.edu/powerkills/http://www.fbi.gov/ucr/cius2006/offenses/violent_crime/murder_homicide.htmlhttp://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1022097http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1022097http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/norfolk/3087003.stm

Pierre Lemieux Le Droit de Porter Des Armes

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